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Article 322
Si l'ordre est troublé par l'accusé lui-même, il lui est fait application des
dispositions de l'article 321.
L'accusé, lorsqu'il est expulsé de la salle d'audience, est gardé par la force
publique, jusqu'à la fin des débats à la disposition de la cour ; il est, après
chaque audience, procédé ainsi qu'il est dit à l'article 320, alinéa 2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 320 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 2023-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Code de procédure pénale - article 379-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 321 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 320 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 320 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 321 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 379-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


