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Article 675
Sous réserve des dispositions des articles 342 et 457, les infractions commises
à l'audience sont jugées, d'office ou sur les réquisitions du ministère public,
suivant les dispositions ci-après, nonobstant toutes règles spéciales de
compétence ou de procédure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale - article 107 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de procédure pénale - article 342 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 457 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 1994-10-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 342 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 1994-10-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 342 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1994-10-01 au 1993-09-02 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 457 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-09-02 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 342 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-02 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 457 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1994-10-01 au 1993-09-02 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      1993-01-04 MODIFICATION source Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale - article 107 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 342 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 1994-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 457 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 1994-10-01


