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Article R54-5
Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnel autres que
ceux pris en charge par leur organisme ou administration d'origine, les frais de
fonctionnement et d'équipement, les frais de gestion, de recouvrement et de
cession des avoirs saisis ou confisqués qui lui sont confiés et, d'une manière
générale, toute dépense nécessaire à l'activité de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-134 du 1er février 2011 relatif à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-02-01 CREE cible Décret n° 2011-134 du 1er février 2011 relatif à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


