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Article 169-1
Les dispositions des articles 168 et 169 sont applicables aux personnes appelées
soit à procéder à des constatations, soit à apprécier la nature des
circonstances d'un décès, conformément aux articles 60 et 74.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 169 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1958-04-08 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 168 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-01-01 au 2007-07-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 168 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°72-1226 du 29 décembre 1972 SIMPLIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE PENALE,AUX PEINES ET A LEUR EXECUTION CREATION cible
    

Loi n°72-1226 du 29 décembre 1972 SIMPLIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE PENALE,AUX PEINES ET A LEUR EXECUTION SPEC_APPLI cible
    

LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-12-31 CODIFICATION source LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale


      1972-12-29 CREATION source Loi n°72-1226 du 29 décembre 1972 SIMPLIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE PENALE,AUX PEINES ET A LEUR EXECUTION


      1972-12-29 SPEC_APPLI source Loi n°72-1226 du 29 décembre 1972 SIMPLIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE PENALE,AUX PEINES ET A LEUR EXECUTION


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 168 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-01-01 au 2007-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 169 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1958-04-08


