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Article R57-9-18
Les finalités du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé
gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire
(GENESIS), les informations et les données à caractère personnel pouvant y être
enregistrées, les règles de fonctionnement et d'accès, ainsi que les droits des
personnes concernées par le traitement sont déterminés par les dispositions des
articles R. 240-1 et suivants du code pénitentiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénitentiaire - article R240-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CONCORDANCE source
    

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code pénitentiaire - article R240-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


