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Article 326
Lorsqu'un témoin cité ne comparaît pas, la cour peut, sur réquisitions du
ministère public ou même d'office, ordonner que ce témoin soit immédiatement
amené par la force publique devant la cour pour y être entendu, ou renvoyer
l'affaire à la prochaine session.
Dans tous les cas, le témoin qui ne comparaît pas ou qui refuse soit de prêter
serment, soit de faire sa déposition peut, sur réquisitions du ministère public,
être condamné par la cour à une amende de 3 750 euros. L'obligation de déposer
s'applique sous réserve des dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code
pénal et de la faculté, pour tout journaliste entendu comme témoin sur des
informations recueillies dans l'exercice de son activité, de ne pas en révéler
l'origine.
La voie de l'opposition est ouverte au condamné qui n'a pas comparu.
L'opposition s'exerce dans les cinq jours de la signification de l'arrêt faite à
sa personne ou à son domicile. La cour statue sur cette opposition soit pendant
la session en cours, soit au cours d'une session ultérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Code pénal - article 226-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code pénal - article 226-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01 CITATION cible
    

Code pénal - article 226-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1998-06-18 CITATION cible
    

Code pénal - article 226-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-06-18 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code pénal - article 226-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Code pénal - article 226-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2004-01-03 CITATION cible
    

Code pénal - article 226-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-03 au 2006-04-05 CITATION cible
    

Code pénal - article 226-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-05 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code pénal - article 226-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2015-11-07 CITATION cible
    

Code pénal - article 226-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-02 au 2024-04-10 CITATION cible
    

Code pénal - article 226-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-07 au 2020-08-01 CITATION cible
    

Code pénal - article 226-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-04-10 au 2024-05-12 CITATION cible
    

Code pénal - article 226-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-01 au 2021-12-02 CITATION cible
    

Code pénal - article 226-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-01-04 CITATION cible Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale - article 143 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-03-01


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 226-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 226-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1998-06-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire - article 230 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-05-01 au 2007-05-12


