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Article A14
La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est établie par
le directeur de l'académie de police et arrêtée par le directeur général de la
police nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-16 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-06-29 MODIFICATION source Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-16


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de procédure pénale - article A25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-09-01 au 2016-10-01


