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Article 296
Le jury de jugement est composé de six jurés lorsque la cour statue en premier
ressort et de neuf jurés lorsqu'elle statue en appel.
La cour doit, par arrêt, ordonner, avant le tirage de la liste des jurés,
qu'indépendamment des jurés de jugement, il soit tiré au sort un ou plusieurs
jurés supplémentaires qui assistent aux débats et qui assistent, sans pouvoir
manifester leur opinion, au délibéré.
Dans le cas où l'un ou plusieurs des jurés de jugement seraient empêchés de
suivre les débats ou de prendre part à la délibération jusqu'au prononcé de
l'arrêt de la cour d'assises, ils sont remplacés par les jurés
supplémentaires.
Le remplacement se fait suivant l'ordre dans lequel les jurés supplémentaires
ont été appelés par le sort.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Code de procédure pénale - article 297 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 297 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 886 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 921 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


