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Article 106
Chaque page des procès-verbaux est signée du juge, du greffier et du témoin. Ce
dernier est alors invité à relire sa déposition telle qu'elle vient d'être
transcrite, puis à la signer s'il déclare y persister. Si le témoin ne sait pas
lire, lecture lui en est faite par le greffier. Si le témoin ne veut ou ne peut
signer, mention en est portée sur le procès-verbal. Chaque page est également
signée par l'interprète s'il y a lieu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes - article 31 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale SPEC_APPLI cible
    

Références faites par l'article


      1957-12-31 CODIFICATION source LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale


      1957-12-31 SPEC_APPLI source LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale


      2000-06-15 MODIFICATION source Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes - article 31 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-01


