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Article 288
Aux lieu, jour et heure fixés pour l'ouverture de la session, la cour prend
séance.
Le greffier procède à l'appel des jurés inscrits sur la liste établie
conformément à l'article 266.
La cour statue sur le cas des jurés absents.
Tout juré qui, sans motif légitime, n'a pas déféré à la convocation qu'il a
reçue peut être condamné par la cour à une amende de 3 750 euros.
Le juré peut, dans les dix jours de la signification de cette condamnation faite
à sa personne ou à son domicile, former opposition devant le tribunal
correctionnel du siège de la cour d'assises.
Les peines portées au présent article sont applicables à tout juré qui, même
ayant déféré à la convocation, se retire avant l'expiration de ses fonctions,
sans une excuse jugée valable par la cour.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Code de procédure pénale - article 266 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-07-29 au 2001-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 266 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2004-03-10 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 266 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-10 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 266 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 266 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 266 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 266 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-11-22 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 291 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1945-02-02 CITATION cible Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-20 au 2021-09-30


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2999-01-01 CITATION cible Code de la justice pénale des mineurs - article L231-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article L621-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2006-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 256 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 266 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-07-29 au 2001-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 267 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 291 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 698-6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 877 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


