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Article 240
La cour d'assises comprend : la cour proprement dite et le jury.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 698-6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 877 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-16 au 2011-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 910 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


