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Article 436
Après avoir procédé aux constatations prévues à l'article 406, le président
ordonne aux témoins de se retirer dans la chambre qui leur est destinée. Ils
n'en sortent que pour déposer. Le président prend, s'il en est besoin, toutes
mesures utiles pour empêcher les témoins de conférer entre eux avant leur
déposition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 406 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1994-10-01 au 1993-09-02 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 406 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-02 au 1995-03-06 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 406 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-03-06 au 2014-06-02 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 406 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 1994-10-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 406 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-02 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire SPEC_APPLI cible
    

Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

LOI n° 93-1013 du 24 août 1993 modifiant la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale (rectificatif) MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-22 SPEC_APPLI source Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      1958-12-23 SPEC_APPLI source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale - article


      1993-08-24 MODIFICATION source LOI n° 93-1013 du 24 août 1993 modifiant la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale (rectificatif)


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 406 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 1994-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D47-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-25


