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Article 342
Si, d'après les débats, la déposition d'un témoin paraît fausse, le président,
soit d'office, soit à la requête du ministère public ou d'une des parties peut
ordonner spécialement à ce témoin d'être présent aux débats jusqu'à leur clôture
et en outre de demeurer dans la salle d'audience jusqu'au prononcé de l'arrêt de
la cour d'assises. En cas d'infraction à cet ordre, le président fait mettre le
témoin en état d'arrestation provisoire.
Après lecture de l'arrêt de la cour d'assises, ou, dans le cas de renvoi à une
autre session, le président ordonne que le témoin soit, par la force publique,
conduit sans délai devant le procureur de la République qui requiert l'ouverture
d'une information.
Le greffier transmet à ce magistrat une expédition du procès-verbal qui a pu
être dressé par application de l'article 333.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Code de procédure pénale - article 333 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1994-10-01 au 1993-09-02 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 333 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-02 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 333 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 333 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-06-08 au 1994-10-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 333 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-06-08 au 1994-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 675 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05


