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Article 320-1
Sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article 272-1 et de
celles du deuxième alinéa de l'article 379-2, le président peut ordonner que
l'accusé qui n'est pas placé en détention provisoire et qui ne comparaît pas à
l'audience soit amené devant la cour d'assises par la force publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Code de procédure pénale - article 379-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 272-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 379-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 379-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-01 au 2016-06-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 272-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 379-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-01 au 2016-06-05


