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Article 869
Pour l'application de l'article 719 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie, les journalistes sont soit titulaires de la
carte d'identité professionnelle définie par le code du travail, soit reconnus
comme journalistes en application des dispositions ayant le même objet dans ces
collectivités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 719 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-19 au 2016-03-09 CITATION cible
    

LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 96-268 du 28 mars 1996 portant actualisation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-03-28 CODIFICATION source Ordonnance n° 96-268 du 28 mars 1996 portant actualisation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte


      2015-04-17 MODIFIE cible LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 719 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-19 au 2016-03-09


