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Article R80-1
Les dispositions de l'article R. 77 sont applicables pour l'établissement du
bulletin n° 2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-09-01 au 1994-03-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 779 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-07-09 au 1994-03-01 TXT_SOURCE cible
    

Code de procédure pénale - article 779 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-01 TXT_SOURCE cible
    

Code de procédure pénale - article R77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D1441-22-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-03 CITATION source
    

Décret n° 2017-266 du 28 février 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le dépôt et la gestion des candidatures aux fonctions de conseiller prud'homme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 59-318 du 23 février 1959 portant règlement d’administration publique pour l'application du ‎code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Décret n°85-913 du 29 août 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE PENALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AU CASIER JUDICIAIRE SPEC_APPLI cible
    

Décret n°85-913 du 29 août 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE PENALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AU CASIER JUDICIAIRE CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-02-23 CODIFICATION source Décret n° 59-318 du 23 février 1959 portant règlement d’administration publique pour l'application du ‎code de procédure pénale


      1985-08-29 SPEC_APPLI source Décret n°85-913 du 29 août 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE PENALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AU CASIER JUDICIAIRE


      1985-08-29 CREATION source Décret n°85-913 du 29 août 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE PENALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AU CASIER JUDICIAIRE


      2017-02-28 CITATION cible Décret n° 2017-266 du 28 février 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le dépôt et la gestion des candidatures aux fonctions de conseiller prud'homme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de procédure pénale - article 779 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-07-09 au 1994-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article R77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-09-01 au 1994-03-01


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de procédure pénale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1441-22-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-03


