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Article A36-13
La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :
1° Sept cents jurés pour les cours d'assises de Paris et de la Seine-Saint-Denis
;
2° Huit cents jurés pour la cour d'assises du Val-de-Marne ;
3° Cinq cents quatre-vingt jurés pour la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques
;
4° Cinq cents jurés pour la cour d'assises de Seine-et-Marne ;
5° Trois cents cinquante jurés pour la cour d'assises de l'Essonne ;
6° Quatre cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Bouches-du-Rhône, de
la Gironde, du Nord et des Yvelines ;
7° Deux cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, de la
Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, des Hauts-de-Seine, d'Ille-et-Vilaine, de la
Loire-Atlantique, de la Moselle, du Pas-de-Calais, du Rhône, de la
Seine-Maritime, du Val-d'Oise et du Var ;
8° Deux cents jurés pour les cours d'assises du Cher, de la Guyane, de la Marne,
de la Martinique, de Meurthe-et-Moselle et de La Réunion ;
9° Cent cinquante jurés pour les cours d'assises de l'Aisne, de l'Ardèche, de
l'Aude, du Calvados, de la Charente, de la Côte-d'Or, de la Dordogne, de l'Eure,
du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de la
Haute-Savoie, de l'Hérault, de l'Isère, de Maine-et-Loire, de la Meuse, de
l'Oise, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, de la
Savoie, de la Somme, de Vaucluse, des Vosges et de l'Yonne ;
10° Soixante-dix jurés pour la cour d'assises de la Polynésie française ;
11° Cent jurés pour les autres cours d'assises.

Références
Références faites par l'article


      2004-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants des cours d'assises de la Guyane et de la Martinique. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-09


      2006-09-13 CITATION cible Arrêté du 13 septembre 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d'assises de Seine-et-Marne. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-22


      2015-10-21 CITATION cible Arrêté du 21 octobre 2015 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d'assises de la Guyane VIGUEUR


      2015-10-21 CITATION cible Arrêté du 21 octobre 2015 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d'assises de la Guyane - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-25


      2024-06-20 CITATION cible Arrêté du 20 juin 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l'article 266 du code de procédure pénale et au nombre de jurés suppléants de la cour d'assises de Nouvelle-Calédonie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-20 CITATION cible Arrêté du 20 juin 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l'article 266 du code de procédure pénale et au nombre de jurés suppléants de la cour d'assises de Nouvelle-Calédonie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-25 MODIFIE cible Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l'article 260 du code de procédure pénale et au nombre de jurés tirés au sort en application de l'article 266 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-25 CITATION cible Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l'article 260 du code de procédure pénale et au nombre de jurés tirés au sort en application de l'article 266 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 264 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-10-01 au 2004-03-10


