{"character_count": 230, "word_count": 1616
Article 345
Si l'accusé est atteint de surdité, le président nomme d'office pour l'assister
lors du procès un interprète en langue des signes ou toute personne qualifiée
maîtrisant un langage ou une méthode permettant de communiquer avec les sourds.
Celui-ci prête serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et en
sa conscience.
Le président peut également décider de recourir à tout dispositif technique
permettant de communiquer avec la personne atteinte de surdité.
Si l'accusé sait lire et écrire, le président peut également communiquer avec
lui par écrit.
Les autres dispositions du précédent article sont applicables.
Le président peut procéder de même avec les témoins ou les parties civiles
atteints de surdité.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire - article 231 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-05-01 au 2007-05-12


