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Article 23
Les personnes mentionnées à l'article 22 peuvent être requises par le procureur
de la République, le juge d'instruction et les officiers de police judiciaire
afin de leur prêter assistance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-04-08 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 73 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-12-31 CODIFICATION source LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale


      2014-10-13 MODIFIE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 73 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-04-08 au 2014-10-15


