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Article R15-33-81
Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication,
d'interconnexion et d'effacement des données à caractère personnel et
informations font l'objet d'un enregistrement.
Les journaux des opérations de consultation et de communication permettent
d'établir le motif, la date et l'heure et d'identifier les personnes qui
consultent ou communiquent les données et les destinataires de celles-ci.
Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-932 du 9 octobre 2023 modifiant les dispositions du code de procédure pénale et relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé : « Informatisation de la gestion des gardes à vue et autres mesures privatives de liberté » - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-09 MODIFIE cible Décret n° 2023-932 du 9 octobre 2023 modifiant les dispositions du code de procédure pénale et relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé : « Informatisation de la gestion des gardes à vue et autres mesures privatives de liberté » - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


