{"character_count": 115, "word_count": 787
Article R54-6
L'établissement peut accueillir en détachement ou par voie de mise à disposition
des agents relevant de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique
territoriale, ainsi que des agents relevant d'organismes publics ou privés
assurant la gestion d'un service public, dans le cadre de la réglementation qui
leur est applicable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-134 du 1er février 2011 relatif à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-02-01 CREE cible Décret n° 2011-134 du 1er février 2011 relatif à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


