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Article 460
L'instruction à l'audience terminée, la partie civile est entendue en sa
demande, le ministère public prend ses réquisitions, le prévenu, et, s'il y a
lieu, la personne civilement responsable, présentent leur défense.
La partie civile et le ministère public peuvent répliquer. Le prévenu ou son
avocat auront toujours la parole les derniers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale - article 224 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      1993-01-04 MODIFICATION source Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale - article 224 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 513 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-09 au 2001-01-01


