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Article R57-5-3
Le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention précise dans
l'ordonnance par laquelle il soumet une personne à l'isolement judiciaire la
durée de la mesure, qui ne peut excéder celle du titre de détention. A défaut de
précision, cette durée est celle du titre de détention. Ces instructions sont
mentionnées dans la notice individuelle accompagnant le titre de détention ou,
si la mesure est décidée ultérieurement, dans tout autre document transmis au
chef d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-12-23 CREE cible Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


