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Article D24
Les médecins chargés de ces examens sont, en principe, choisis sur les listes
d'experts établies en application de l'article 157 et des articles R. 26 à R. 40
du code de procédure pénale.
Le juge d'instruction peut également, par décision motivée, choisir des médecins
particulièrement qualifiés, ne figurant pas sur ces listes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-01-09 au 2000-12-16 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-16 au 2001-08-03 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-08-03 au 2004-03-20 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-20 au 2011-10-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 157 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-12 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 157 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 2004-02-12 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-01 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure pénale (titre ‎préliminaire et livre Ier)‎ SPEC_APPLI cible
    

Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure pénale (titre ‎préliminaire et livre Ier)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure pénale (titre ‎préliminaire et livre Ier)‎


      1958-12-23 SPEC_APPLI source Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure pénale (titre ‎préliminaire et livre Ier)‎


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 157 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 2004-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article R26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-01-09 au 2000-12-16


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de procédure pénale VIGUEUR


