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Article R141
Lorsque les jurés se déplacent, il leur est alloué, sur justification, une
indemnité de transport calculée dans les conditions fixées pour les déplacements
des personnels civils de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais de justice - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 59-318 du 23 février 1959 portant règlement d’administration publique pour l'application du ‎code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-02-23 CODIFICATION source Décret n° 59-318 du 23 février 1959 portant règlement d’administration publique pour l'application du ‎code de procédure pénale


      2013-08-26 MODIFIE cible Décret n° 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais de justice - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R146-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2013-08-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R329 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R414 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-01


