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Article 154-1
Pour les nécessités de l'exécution de la commission rogatoire, l'officier de
police judiciaire peut faire procéder aux opérations prévues par l'article
55-1.
Les dispositions des quatre derniers alinéas de l'article 55-1 sont applicables.
L'autorisation prévue au dernier alinéa du même article 55-1 est alors donnée
par le juge d'instruction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 55-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-10 au 2022-01-26 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 55-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-26 au 2023-01-26 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 55-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2004-03-10 CITATION cible
    

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure pénale - article 55-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-26 au 2023-11-22 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 55-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-12-31 CODIFICATION source LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale


      2023-01-24 MODIFIE cible LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-23 CITATION cible Décret n° 2024-374 du 23 avril 2024 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier automatisé des empreintes digitales VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 55-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2004-03-10


