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Article R57-5-2
La mise à l'isolement judiciaire peut être décidée par le juge des libertés et
de la détention lorsqu'il statue sur le placement en détention provisoire d'une
personne ou sur la prolongation de cette détention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-12-23 CREE cible Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


