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Article 380-1
Les arrêts de condamnation rendus par la cour d'assises en premier ressort
peuvent faire l'objet d'un appel dans les conditions prévues par le présent
chapitre.
Cet appel est porté devant une autre cour d'assises qui procède au réexamen de
l'affaire selon les modalités et dans les conditions prévues par les chapitres
II à VIII du présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 380-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-01 au 2007-03-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire (nouveau) - article L221-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-12 au 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 380-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 628-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 698-6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 706-75-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


