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Article 90-1
En matière criminelle, lorsqu'il s'agit d'un délit contre les personnes prévu
par le livre II du code pénal ou lorsqu'il s'agit d'un délit contre les biens
prévu par le livre III du même code et accompagné d'atteintes à la personne, le
juge d'instruction avise tous les six mois la partie civile de l'état
d'avancement de l'information.
Cet avis peut être donné par lettre simple adressée à la partie civile et à son
avocat, ou à l'occasion de l'audition de la partie civile.
Lorsqu'une association regroupant plusieurs victimes s'est constituée partie
civile en application des dispositions du second alinéa de l'article 2-9 ou du
premier alinéa de l'article 2-15, l'avis est donné à cette seule association, à
charge pour elle d'en informer les victimes regroupées en son sein, sauf si ces
victimes se sont également constituées parties civiles à titre individuel.
Si la partie civile le demande, l'information relative à l'évolution de la
procédure prévue par le présent article intervient tous les quatre mois, et la
partie civile est convoquée et entendue à cette fin par le juge d'instruction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 2-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-10 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 2-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-09 au 2002-09-10 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 2-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2016-11-20 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 2-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 2-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2011-12-15 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 2-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-11 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 2-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-15 au 2016-11-20 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 2-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2016-06-05 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 2-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 2-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-09-10 au 2004-03-10 CITATION cible
    

LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-12-31 CODIFICATION source LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale


      2016-06-03 MODIFIE cible LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 2-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-09 au 2002-09-10


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 2-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-11 au 2011-08-12


