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Article 389
L'avertissement, délivré par le ministère public, dispense de citation, s'il est
suivi de la comparution volontaire de la personne à laquelle il est adressé.
Il indique le délit poursuivi et vise le texte de loi qui le réprime.
Lorsqu'il s'agit d'un prévenu détenu, le jugement doit constater le consentement
de l'intéressé à être jugé sans citation préalable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 495-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article D45-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-01 au 2019-05-26 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article D45-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire SPEC_APPLI cible
    

Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-22 SPEC_APPLI source Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      1958-12-23 SPEC_APPLI source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale - article


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 495-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D45-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D45-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-01 au 2019-05-26


