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Article D2-1
Les officiers de police judiciaire des différents corps ou services
entretiennent, à tous les échelons, des relations de coopération et d'aide
réciproque, dans le respect des règles administratives et des procédures
hiérarchiques en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1958-04-08 TXT_SOURCE cible
    

Code de procédure pénale - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-04-08 au 2001-01-01 TXT_SOURCE cible
    

Code de procédure pénale - article D2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-08-24 au 2001-06-03 CONCORDANCE cible
    

Code de procédure pénale - article D2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-03 au 2007-05-05 CONCORDANCE cible
    

Code de procédure pénale - article D2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-05 CONCORDANCE cible
    

Code de procédure pénale - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-07 TXT_SOURCE cible
    

Code de procédure pénale - article D2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-24 au 1995-08-24 CONCORDANCE cible
    

Code de procédure pénale - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2009-08-07 TXT_SOURCE cible
    

Décret no 96-74 du 25 janvier 1996 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la police judiciaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure pénale (titre ‎préliminaire et livre Ier)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure pénale (titre ‎préliminaire et livre Ier)‎ SPEC_APPLI cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure pénale (titre ‎préliminaire et livre Ier)‎


      1958-12-23 SPEC_APPLI source Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure pénale (titre ‎préliminaire et livre Ier)‎


      1996-01-25 MODIFICATION source Décret no 96-74 du 25 janvier 1996 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la police judiciaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de procédure pénale - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1958-04-08


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de procédure pénale - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-04-08 au 2001-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-24 au 1995-08-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de procédure pénale - article D2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-24 au 1995-08-24


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de procédure pénale VIGUEUR


