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Article 39-3

  Dans le cadre de ses attributions de direction de la police judiciaire, le
  procureur de la République peut adresser des instructions générales ou
  particulières aux enquêteurs. Il contrôle la légalité des moyens mis en œuvre
  par ces derniers, la proportionnalité des actes d'investigation au regard de
  la nature et de la gravité des faits, l'orientation donnée à l'enquête ainsi
  que la qualité de celle-ci.
  Il veille à ce que les investigations tendent à la manifestation de la vérité
  et qu'elles soient accomplies à charge et à décharge, dans le respect des
  droits de la victime, du plaignant et de la personne suspectée.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 77-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2023-01-26 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 77-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-04 au 2023-01-26 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 77-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 77-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article D45-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21 CITATION source
    

LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - article 54 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-03 CREE cible LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - article 54 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 77-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 77-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D45-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


