{"character_count": 331, "word_count": 2269
Article 161
Toute décision commettant des experts doit leur impartir un délai pour remplir
leur mission.
Si des raisons particulières l'exigent, ce délai peut être prorogé sur requête
des experts et par décision motivée rendue par le magistrat ou la juridiction
qui les a désignés. Les experts qui ne déposent pas leur rapport dans le délai
qui leur a été imparti peuvent être immédiatement remplacés et doivent rendre
compte des investigations auxquelles ils ont déjà procédé. Ils doivent aussi
restituer dans les quarante-huit heures les objets, pièces et documents qui leur
auraient été confiés en vue de l'accomplissement de leur mission. Ils peuvent
être, en outre, l'objet de mesures disciplinaires allant jusqu'à la radiation de
l'une ou de l'autre des listes prévues par l'article 157.
Les experts doivent remplir leur mission en liaison avec le juge d'instruction
ou le magistrat délégué ; ils doivent le tenir au courant du développement de
leurs opérations et le mettre à même de prendre à tout moment toutes mesures
utiles.
Le juge d'instruction, au cours de ses opérations, peut toujours, s'il l'estime
utile, se faire assister des experts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-01 au 2024-09-30 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 157 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-12 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 161-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-30 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 157 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 2004-02-12 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      SPEC_APPLI source Loi 57-1426 1956-12-31 art. 18
    

      1957-12-31 CODIFICATION source LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 157 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 2004-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 161-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-30


