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Article 578
Le demandeur en cassation doit notifier son recours au ministère public et aux
autres parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un
délai de trois jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 579 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-06-08 au 2004-03-10 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 579 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-03-10 CITATION source
    

Décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire SPEC_APPLI cible
    

Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-22 SPEC_APPLI source Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      1958-12-23 SPEC_APPLI source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale - article


      2012-01-30 CITATION cible Décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 579 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-03-10


