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Article 528
En cas d'opposition formée par le ministère public ou par le prévenu, l'affaire
est portée à l'audience du tribunal de police dans les formes de la procédure
ordinaire. Le jugement rendu par défaut, sur l'opposition du prévenu, est
susceptible d'opposition dans les conditions prévues aux articles 489 à
494-1.
Jusqu'à l'ouverture des débats, le prévenu peut renoncer expressément à son
opposition. L'ordonnance pénale reprend alors sa force exécutoire et une
nouvelle opposition est irrecevable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 489 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-03-02 CITATION cible
    

Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-12-13 MODIFIE cible Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 489 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-03-02


