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Article 81-1
Le juge d'instruction peut, d'office, sur réquisition du parquet ou à la demande
de la partie civile, procéder, conformément à la loi, à tout acte lui permettant
d'apprécier la nature et l'importance des préjudices subis par la victime ou de
recueillir des renseignements sur la personnalité de celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes - article 101 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-12-31 CODIFICATION source LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale


      2000-06-15 MODIFICATION source Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes - article 101 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D591 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-22


