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Article D8-1
Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R.
15-22 sont les suivants :
1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;
2° Office anti-stupéfiants ;
3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;
4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;
5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
6° Office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;
7° Office anti-cybercriminalité ;
8° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé
publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale
de la gendarmerie nationale ;
9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la
sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la
gendarmerie nationale ;
10° Office central pour la répression des violences aux personnes ;
11° Office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le
travail et la fraude en matière sociale, de la sous-direction de la police
judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
12° Office central de lutte contre le crime organisé ;
13° Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières
et fiscales ;
14° Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de
haine ;
15° Office mineurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R15-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-31 au 2021-10-16 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R15-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-01 au 1995-05-10 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R15-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2004-06-13 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R15-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-13 au 2009-06-22 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R15-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-01 au 2014-05-12 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R15-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-02 au 2013-03-22 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R15-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-22 au 2015-12-31 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R15-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-12 au 2017-12-03 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R15-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-16 au 2025-01-31 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R15-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-03 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R15-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2001-04-08 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R15-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-22 au 2010-07-11 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R15-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-08 au 2008-07-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R15-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-11 au 2012-07-02 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R15-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-01 au 1995-05-10 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R15-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2023-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure pénale - article R15-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure pénale (titre ‎préliminaire et livre Ier)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure pénale (titre ‎préliminaire et livre Ier)‎


      1996-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-08-04 au 2010-05-31


      1997-03-25 TXT_SOURCE cible Décret n°97-285 du 25 mars 1997 modifiant le décret n° 75-432 du 2 juin 1975 instituant l'Office central pour la répression du vol d'oeuvres et objets d'art ainsi que l'article D. 8-1 du code de procédure pénale VIGUEUR


      2009-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-04-23 au 2023-07-01


      2009-08-24 CITATION cible Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France VIGUEUR


      2010-05-28 CITATION cible Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-26


      2013-10-25 CITATION cible Décret n° 2013-960 du 25 octobre 2013 portant création d'un office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales VIGUEUR


      2023-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-01 au 2023-12-01


      2023-10-23 CITATION cible Décret n° 2023-979 du 23 octobre 2023 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-23 MODIFIE cible Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-27 au 2005-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article R15-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-01 au 1995-05-10


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article R15-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-01 au 1995-05-10


