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Article 312
Sous réserve des dispositions de l'article 309, le ministère public et les
avocats des parties peuvent poser directement des questions à l'accusé, à la
partie civile, aux témoins et à toutes les personnes appelées à la barre, en
demandant la parole au président.
L'accusé et la partie civile peuvent également poser des questions par
l'intermédiaire du président.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Code de procédure pénale - article 309 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 332 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 706-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-09-10 au 1994-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 168 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 309 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 332 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


