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Article R54-2
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation
de son président.
Le président fixe l'ordre du jour sur proposition du directeur général.
L'ordre du jour est porté à la connaissance des membres du conseil
d'administration au moins dix jours avant la réunion.
Le conseil d'administration est réuni de plein droit, à la demande des ministres
de tutelle ou de la majorité de ses membres, sur les points de l'ordre du jour
déterminés par eux, dans le délai de quinze jours suivant la demande.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins de ses membres ou de leurs représentants est présente.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur le même
ordre du jour dans un délai maximum d'un mois. Il délibère alors sans condition
de quorum.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou
représentés.
La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le directeur général de l'agence, le secrétaire général, le contrôleur
budgétaire et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil
d'administration avec voix consultative.
Le président peut appeler à participer aux séances du conseil d'administration,
avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11


