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Article 120
Le juge d'instruction dirige les interrogatoires, confrontations et auditions.
Le procureur de la République et les avocats des parties et du témoin assisté
peuvent poser des questions ou présenter de brèves observations.
Le juge d'instruction détermine, s'il y a lieu, l'ordre des interventions et
peut y mettre un terme lorsqu'il s'estime suffisamment informé. Il peut
s'opposer aux questions de nature à nuire au bon déroulement de l'information ou
à la dignité de la personne.
Mention de ce refus est portée au procès-verbal.
Les conclusions déposées par le procureur de la République ou les avocats des
parties et du témoin assisté afin de demander acte d'un désaccord avec le juge
d'instruction sur le contenu du procès-verbal sont, par le juge d'instruction,
versées au dossier.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - article 95 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-12-31 CODIFICATION source LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale


      2004-03-09 MODIFICATION source LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - article 95 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-02 au 2001-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 463 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 538 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 82-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-01


