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Article 496
Les jugements rendus en matière correctionnelle peuvent être attaqués par la
voie de l'appel.
L'appel est porté à la cour d'appel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article L224-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2006-06-09 CONCORDANCE source
    

Code de l'organisation judiciaire - article L224-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2006-06-09 CITATION source
    

Code de la justice pénale des mineurs - article L435-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
    

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-01 au 2021-09-30 CITATION source
    

Code de la justice pénale des mineurs - article L435-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-09-30 au 2021-02-28 CITATION source
    

Loi n° 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicables le code pénal, le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer. - article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. - article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-24 au 2001-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire SPEC_APPLI cible
    

Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1945-02-02 CITATION cible Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-01 au 2021-09-30


      1958-12-22 SPEC_APPLI source Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      1958-12-23 SPEC_APPLI source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale - article


      1983-06-27 CITATION cible Loi n° 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicables le code pénal, le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer. - article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la justice pénale des mineurs - article L435-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'organisation judiciaire - article L224-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2006-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article L224-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2006-06-09


