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Article 557
Si la copie a été remise à une personne résidant au domicile de celui que
l'exploit concerne, l'huissier informe sans délai l'intéressé de cette remise,
par lettre recommandée avec avis de réception. Lorsqu'il résulte de l'avis de
réception, signé par l'intéressé, que celui-ci a reçu la lettre recommandée de
l'huissier, l'exploit remis à domicile produit les mêmes effets que s'il avait
été délivré à personne.
L'huissier peut également , à la place de la lettre recommandée avec demande
d'avis de réception mentionnée à l'alinéa précédent, envoyer à l'intéressé par
lettre simple une copie de l'acte accompagnée d'un récépissé que le destinataire
est invité à réexpédier par voie postale ou à déposer à l'étude de l'huissier,
revêtu de sa signature. Lorsque ce récépissé signé a été renvoyé, l'exploit
remis à domicile produit les mêmes effets que s'il avait été remis à
personne.
Le domicile de la personne morale s'entend du lieu de son siège.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 132 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-30 CITATION cible Décret n° 2008-1490 du 30 décembre 2008 relatif aux citations et significations en matière pénale VIGUEUR


      2009-05-12 MODIFIE cible LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 132 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 492 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 498-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D46-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 410 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 560 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-02-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 561 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R181 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-12


