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Article D143-1
Les personnes condamnées incarcérées dans les centres de détention peuvent
bénéficier des permissions de sortir prévues à l'article D. 143, lorsqu'elles
ont exécuté le tiers de leur peine.
A leur égard, la durée de ces permissions peut être portée à cinq jours et, une
fois par an, à dix jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D143 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-29 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D143 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-09-17 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D143 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-18 au 2010-12-29 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D143 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-09 au 2007-11-18 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D143 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-05-27 au 1998-12-09 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure pénale - article D143 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-17 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 59-322 du 23 février 1959 concernant l'application du code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-02-23 CODIFICATION source Décret n° 59-322 du 23 février 1959 concernant l'application du code de procédure pénale


      2016-09-14 MODIFIE cible Décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la justice pénale des mineurs - article R124-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D343-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D424-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article D143 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-05-27 au 1998-12-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D424 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09


