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Article R15-6
Le procureur général du lieu d'exercice habituel des fonctions de l'officier de
police judiciaire prononce le retrait ou, pour une durée n'excédant pas deux
ans, la suspension de l'habilitation à exercer les attributions attachées à la
qualité d'officier de police judiciaire, par arrêté pris soit d'office, soit sur
la proposition du chef de service. Il entend préalablement l'officier de police
judiciaire qui peut prendre connaissance du dossier relatif aux faits qui lui
sont reprochés et se faire assister d'un conseil de son choix.
L'officier de police judiciaire dont l'habilitation a été suspendue reprend de
plein droit, à l'expiration de la suspension, l'exercice des attributions
attachées à sa qualité. Le procureur général peut, à tout moment, abréger la
durée de la suspension.
Après un retrait, l'habilitation ne peut être rendue que dans les formes prévues
pour une attribution initiale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l'habilitation des officiers de police judiciaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°58-358 du 2 avril 1958 DES OFFICIERS DE POLICE POUR L'APPLICATION DU CODE DE PROCEDURE PENALE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-04-02 CODIFICATION source Décret n°58-358 du 2 avril 1958 DES OFFICIERS DE POLICE POUR L'APPLICATION DU CODE DE PROCEDURE PENALE


      2023-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l'habilitation des officiers de police judiciaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


