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Article 289-1
Si, en raison des absences ou à la suite des radiations par la cour, il reste,
sur la liste de session, moins de vingt jurés ou, lorsqu'au cours de la session
la cour d'assises doit statuer en appel, moins de vingt-trois jurés, ce nombre
est complété par les jurés suppléants, suivant l'ordre de leur inscription ; en
cas d'insuffisance, par des jurés tirés au sort, en audience publique, parmi les
jurés inscrits sur la liste spéciale, subsidiairement parmi les jurés de la
ville inscrits sur la liste annuelle.
Dans le cas où les assises se tiennent dans un autre lieu que celui où elles
doivent se tenir habituellement, le nombre des jurés titulaires est complété par
un tirage au sort fait, en audience publique, parmi les jurés de la ville
inscrits sur la liste annuelle.
Les noms des jurés suppléants, de ceux qui sont inscrits sur la liste spéciale
ainsi que les noms des jurés de la ville où se tiennent les assises, qui sont
inscrits sur la liste annuelle, sont rayés des listes dans les conditions
prévues à l'article précédent.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Code de procédure pénale - article 291 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 291 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 920 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


