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Article 723-11
Le juge de l'application des peines peut, d'office ou à la demande du condamné,
et après avis du procureur de la République, modifier les conditions d'exécution
de la détention à domicile sous surveillance électronique ainsi que les mesures
prévues à l'article 723-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 723-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-12-20 au 2005-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 74 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure pénale - article 723-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-03-23 MODIFIE cible LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 74 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 723-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-12-20 au 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R57-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-24


