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Article D603
I.-Le présent code (décrets simples) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans
sa rédaction résultant du décret n° 2024-867 du 13 août 2024, sous réserve des
adaptations prévues au présent titre.
II.-Le présent code (décrets simples) est applicable en Polynésie française,
dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-867 du 13 août 2024, sous réserve
des adaptations prévues au présent titre.
III.-A l'exception des articles D. 15-4-1 à D. 15-4-8, D. 31-1, D. 31-2, D. 31-4
et D. 32-2-3, le présent code (décrets simples) est applicable dans les îles de
Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-867 du 13 août
2024, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

Références
Références faites par l'article


      2022-09-28 CITATION cible Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022 relatif à la libération sous contrainte de plein droit et aux réductions de peine - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-04 CITATION cible Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-06-29 CITATION cible Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-29 CITATION cible Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2023-12-29 CITATION cible Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022 - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-18 CITATION cible Décret n° 2024-563 du 18 juin 2024 relatif au champ infractionnel des plaintes adressées par voie électronique et aux modalités du recours à un outil de traduction automatique dans le traitement des plaintes adressées par voie électronique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-08-13 CITATION source Décret n° 2024-867 du 13 août 2024 portant modification de l'article D. 8-2-1 du code de procédure pénale


      2024-08-13 CITATION cible Décret n° 2024-867 du 13 août 2024 portant modification de l'article D. 8-2-1 du code de procédure pénale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-08-13 MODIFIE cible Décret n° 2024-867 du 13 août 2024 portant modification de l'article D. 8-2-1 du code de procédure pénale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - art. D15-4-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article D31-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-11-17 au 2008-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - art. D31-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article D31-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article D32-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-15 au 2024-07-24


