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Article R414
L'article R. 141 est rédigé comme suit :
" Art.R. 141.-Lorsque les assesseurs-jurés se déplacent, il leur est alloué, sur
justification, une indemnité de transport qui est calculée ainsi qu'il est dit
pour les experts à l'article R. 110.
" Les dispositions de l'article R. 134 sont également applicables. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R141 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-03-10 au 2013-08-29 CITATION cible
    

Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 MODIFIE source
    

Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2020-01-01 MODIFIE source
    

Code de procédure pénale - article R141 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-29 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 59-318 du 23 février 1959 portant règlement d’administration publique pour l'application du ‎code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-02-23 CODIFICATION source Décret n° 59-318 du 23 février 1959 portant règlement d’administration publique pour l'application du ‎code de procédure pénale


      2011-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article R141 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-03-10 au 2013-08-29


