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Article 460-1
Lorsque la personne qui se prétend lésée s'est constituée partie civile selon
les modalités prévues à l'article 420-1, le président donne lecture de sa
demande dès que l'instruction à l'audience est terminée. Le ministère public
prend ses réquisitions ; le prévenu et, s'il y a lieu, la personne civilement
responsable présentent leur défense.
Si le tribunal l'estime nécessaire, il peut ordonner la comparution de la partie
civile. En ce cas, les débats sur l'ensemble de l'affaire ou uniquement sur les
intérêts civils sont renvoyés à une prochaine audience dont la date est
immédiatement fixée. Les parties sont tenues de comparaître sans autre citation
à l'audience de renvoi. Il en est de même pour les personnes invitées par le
tribunal à rester à sa disposition lorsqu'un avertissement écrit leur est
immédiatement délivré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 420-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-01 au 2000-06-16 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 420-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 420-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-09-01 au 1993-03-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 420-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-16 au 2019-03-25 CITATION cible
    

Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes - article 133 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2000-06-15 MODIFICATION source Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes - article 133 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 420-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-09-01 au 1993-03-01


