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Article 119
Le procureur de la République peut assister aux interrogatoires, auditions et
confrontations de la personne mise en examen, de la partie civile et du témoin
assisté.
Chaque fois qu'il a fait connaître au juge d'instruction son intention d'y
assister, le greffier du juge d'instruction doit l'avertir par simple note, au
plus tard l'avant-veille de l'interrogatoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - article 119 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-12-31 CODIFICATION source LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale


      2004-03-09 MODIFICATION source LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - article 119 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 164 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2004-03-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 167 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-02-01 au 1993-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 463 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 538 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


