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Article 135-1
La personne découverte en vertu d'un mandat de recherche est placée en garde à
vue par l'officier de police judiciaire du lieu de la découverte, suivant les
modalités prévues à l'article 154. Le juge d'instruction saisi des faits en est
informé dès le début de la garde à vue. Sans préjudice de la possibilité pour
l'officier de police judiciaire déjà saisi par commission rogatoire de procéder
à l'audition de la personne, l'officier de police judiciaire du lieu où la
personne a été découverte peut être requis à cet effet par le juge d'instruction
ainsi qu'aux fins d'exécution de tous actes d'information nécessaires. Pendant
la durée de la garde à vue, la personne peut également être conduite dans les
locaux du service d'enquête saisi des faits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1963-02-24 au 1993-03-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-01 au 1993-09-02 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-02 au 1994-02-02 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-02-02 au 2001-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2014-06-02 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-02 au 2016-11-15 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 154 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-15 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2011-06-01 CITATION cible
    

LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - article 96 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de procédure pénale - article 154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-12-31 CODIFICATION source LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale


      2004-03-09 CREATION source LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - article 96 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1963-02-24 au 1993-03-01


