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Article 327
Le président de la cour d'assises présente, de façon concise, les faits
reprochés à l'accusé tels qu'ils résultent de la décision de renvoi.
Il expose les éléments à charge et à décharge concernant l'accusé tels qu'ils
résultent de l'information, y compris, s'il y a lieu, les éléments à décharge
mentionnés par les observations de l'avocat déposées en application de l'article
175, même si ces éléments ne figurent pas dans l'ordonnance de renvoi prise en
application de l'article 184.
Lorsque la cour d'assises statue en appel, il donne en outre connaissance du
sens de la décision rendue en premier ressort, de sa motivation et, le cas
échéant, de la condamnation prononcée.
Dans sa présentation, le président ne doit pas manifester son opinion sur la
culpabilité de l'accusé.
A l'issue de sa présentation, le président donne lecture de la qualification
légale des faits objets de l'accusation.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure pénale - article 175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2019-06-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 184 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 184 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-01-01 au 2016-11-20 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-02-01 au 1989-07-08 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-07-08 au 1993-03-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-01 au 1993-09-02 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-02 au 2001-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-10 au 2016-06-05 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-01 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2011-09-10 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 184 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-01 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 175 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-30 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-01 au 2024-09-30 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 175 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-01-01 au 2016-11-20 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-01 au 2007-07-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2004-10-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2023-11-20 MODIFIE cible LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-02-01 au 1989-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 184 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-01 au 2007-01-01


