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Article 343
En tout état de cause la cour peut ordonner d'office, ou à la requête du
ministère public ou de l'une des parties, le renvoi de l'affaire à la prochaine
session.
Lorsque l'accusé comparaît détenu, l'audience de renvoi doit être fixée dans les
plus brefs délais, sans préjudice de la possibilité pour l'accusé de demander, à
tout moment, sa remise en liberté.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2023-11-20 MODIFIE cible LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 887 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2011-04-01


