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Article 304
Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant :
"Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les
charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de
l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne
communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la
haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que
l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous
décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience
et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à
un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après
la cessation de vos fonctions".
Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la
main : "Je le jure".

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 304-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 886 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2011-04-01


