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Article D1-10-2
L'évaluation approfondie est actualisée au cours de la procédure en cas de
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Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de procédure pénale - article D1-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-02-29 au 2020-12-24 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-21 CREE cible Décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de procédure pénale - article D1-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-02-29 au 2020-12-24


