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Article 405
Si l'ordre est troublé à l'audience par le prévenu lui-même, il lui est fait
application des dispositions de l'article 404.
Le prévenu, même libre, lorsqu'il est expulsé de la salle d'audience, est gardé
par la force publique, jusqu'à la fin des débats, à la disposition du tribunal.
Il est alors reconduit à l'audience, où le jugement est rendu en sa présence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 404 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 1994-03-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 404 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D49-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2007-05-05 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article D49-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-05 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 535 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 2005-04-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire SPEC_APPLI cible
    

Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-22 SPEC_APPLI source Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      1958-12-23 SPEC_APPLI source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale - article


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 535 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 2005-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 404 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 1994-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D49-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-05


