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Article R249-24
Pour vérifier si les conditions de détention portent ou non atteinte à la
dignité du requérant, le juge peut :
1° Se déplacer sur les lieux de détention ;
2° Ordonner une expertise confiée à un expert inscrit sur les listes d'experts
judiciaires ou ayant prêté serment conformément à l'article 160 ;
3° Requérir d'un huissier de justice de procéder à toute constatation utile, à
des photographies, des prises de vue et de son au sein de l'établissement
pénitentiaire, dans des conditions respectant les impératifs de sécurité de
celui-ci ;
4° Procéder à l'audition, le cas échéant par un moyen de télécommunication
audiovisuelle, de codétenus du requérant, de personnels pénitentiaires ou du
chef de l'établissement pénitentiaire ;
5° Procéder à l'audition du requérant, même si celui-ci n'a pas demandé à être
entendu par le juge en application de l'article R. 249-35, en présence s'il y a
lieu de son avocat, le cas échéant par un moyen de télécommunication
audiovisuelle.
Le juge peut également consulter tout rapport décrivant les conditions de
détention mises en cause et issu de la visite d'un organisme national ou
international indépendant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 160 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-01-01 au 2004-02-12 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 160 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-12 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R249-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021 relatif au recours prévu à l'article 803-8 du code de procédure pénale et visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de la justice pénale des mineurs - article R124-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01


      2021-09-15 CREE cible Décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021 relatif au recours prévu à l'article 803-8 du code de procédure pénale et visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 160 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-01-01 au 2004-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R249-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - art. R249-35
    

