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Article 101
Le juge d'instruction fait citer devant lui, par un huissier ou par un agent de
la force publique, toutes les personnes dont la déposition lui paraît utile. Une
copie de cette citation leur est délivrée.
Les témoins peuvent aussi être convoqués par lettre simple, par lettre
recommandée ou par la voie administrative ; ils peuvent en outre comparaître
volontairement.
Lorsqu'il est cité ou convoqué, le témoin est avisé que, s'il ne comparaît pas
ou s'il refuse de comparaître, il pourra y être contraint par la force publique
en application des dispositions de l'article 109.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-06-08 au 1989-07-08 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-07-08 au 1994-03-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 109 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2001-01-01 au 2000-12-31 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2024-09-30 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 109 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1994-03-01 au 1993-03-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-30 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-01 au 2001-01-01 CITATION cible
    

Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes - article 31 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-12-31 CODIFICATION source LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale


      2000-06-15 MODIFICATION source Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes - article 31 ENTIEREMENT_MODIF


      2003-03-18 CITATION cible Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1). - article 21-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-13 au 2011-03-16


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-06-08 au 1989-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 230-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-16


