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Article R123
Il peut être accordé aux témoins, s'ils le requièrent :


Une indemnité de comparution ;


Des frais de voyage ;


Une indemnité journalière de séjour.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-29 au 2017-07-21 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article R92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-25 au 2013-08-29 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article R92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-24 au 2021-10-21 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article R92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-21 au 2020-03-24 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 800 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 TXT_SOURCE cible
    

Code de procédure pénale - article R92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-21 au 2024-04-12 CITATION source
    

Code de justice militaire (nouveau) - article D269-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-13 au 2014-07-03 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article R92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-12 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article R128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-10-01 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 800 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-24 au 2020-12-31 TXT_SOURCE cible
    

Code de justice militaire (nouveau) - article D269-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-03 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 800 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 2006-01-24 TXT_SOURCE cible
    

Code de justice militaire (nouveau) - article D269-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-13 CITATION source
    

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article D711-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-11-01 CITATION source
    

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article D711-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-11-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 59-318 du 23 février 1959 portant règlement d’administration publique pour l'application du ‎code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Décret n° 59-318 du 23 février 1959 portant règlement d’administration publique pour l'application du ‎code de procédure pénale CREATION cible
    

Décret n°74-88 du 4 février 1974 MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE (11EME PARTIE) ET RELATIF AUX FRAIS DE JUSTICE MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-02-23 CODIFICATION source Décret n° 59-318 du 23 février 1959 portant règlement d’administration publique pour l'application du ‎code de procédure pénale


      1959-02-23 CREATION source Décret n° 59-318 du 23 février 1959 portant règlement d’administration publique pour l'application du ‎code de procédure pénale


      1974-02-04 MODIFICATION source Décret n°74-88 du 4 février 1974 MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE (11EME PARTIE) ET RELATIF AUX FRAIS DE JUSTICE


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de procédure pénale - article 800 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 2006-01-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire (nouveau) - article D269-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire (nouveau) - article D269-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-12


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article D711-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article D711-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-11-01


