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Article 93
Si les nécessités de l'information l'exigent, le juge d'instruction peut, après
en avoir donné avis au procureur de la République de son tribunal, se
transporter avec son greffier dans toute l'étendue du territoire national, à
effet d'y procéder à tous actes d'instruction, à charge par lui d'aviser, au
préalable, le procureur de la République du tribunal dans le ressort duquel il
se transporte. Il mentionne sur son procès-verbal les motifs de son transport.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°75-701 du 6 août 1975 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE PROCEDURE PENALE SPEC_APPLI cible
    

LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-12-31 CODIFICATION source LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale


      1975-08-06 SPEC_APPLI source Loi n°75-701 du 6 août 1975 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE PROCEDURE PENALE


      1991-07-10 MODIFICATION source LOI n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 682 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-07-19 au 1993-01-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R200 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-10-01 au 1999-03-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 137-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


