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Article 54
En cas de crime flagrant, l'officier de police judiciaire qui en est avisé,
informe immédiatement le procureur de la République, se transporte sans délai
sur le lieu du crime et procède à toutes constatations utiles.
Il veille à la conservation des indices susceptibles de disparaître et de tout
ce qui peut servir à la manifestation de la vérité. Il saisit les armes et
instruments qui ont servi à commettre le crime ou qui étaient destinés à le
commettre ainsi que tout ce qui paraît avoir été le produit direct ou indirect
de ce crime.
Il représente les objets saisis, pour reconnaissance, aux personnes qui
paraissent avoir participé au crime, si elles sont présentes.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1926-12-17 CITATION cible Loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2001-03-26 CITATION cible Décret n°2001-269 du 26 mars 2001 concernant les inspections par mise en demeure prévues par le titre III de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-31 au 2009-11-26


      2010-07-09 MODIFIE cible LOI n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R200 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-10-01 au 1999-03-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 28-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-30 au 2010-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 28-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-16 au 2013-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R147 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-05-05


      2999-01-01 CITATION cible Code disciplinaire et pénal de la marine marchande - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-09 au 2015-01-01


