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Article 310
Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut,
en son honneur et en sa conscience, prendre toutes mesures qu'il croit utiles
pour découvrir la vérité. Il peut, s'il l'estime opportun, saisir la cour qui
statue dans les conditions prévues à l'article 316.
Il peut au cours des débats appeler, au besoin par mandat d'amener, et entendre
toutes personnes ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui
paraissent, d'après les développements donnés à l'audience, utiles à la
manifestation de la vérité.
Les témoins ainsi appelés ne prêtent pas serment et leurs déclarations ne sont
considérées que comme renseignements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 316 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 1993-03-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 316 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-01 au 2001-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Code de procédure pénale - article 316 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 316 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 706-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-09-10 au 1994-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 316 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 1993-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R124 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-03-20


