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Article 669
La personne mise en examen, le prévenu, l'accusé et toute partie à l'instance
qui veut récuser un juge d'instruction, un juge de police, un, plusieurs ou
l'ensemble des juges du tribunal correctionnel, des conseillers de la cour
d'appel ou de la cour d'assises doit, à peine de nullité, présenter requête au
premier président de la cour d'appel.
Les magistrats du ministère public ne peuvent être récusés.
La requête doit désigner nommément le ou les magistrats récusés et contenir
l'exposé des moyens invoqués avec toutes les justifications utiles à l'appui de
la demande.
La partie qui aura procédé volontairement devant une cour, un tribunal ou un
juge d'instruction ne sera reçue à demander la récusation qu'à raison des
circonstances survenues depuis, lorsqu'elles seront de nature à constituer une
cause de récusation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale - article 212 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      1993-01-04 MODIFICATION source Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale - article 212 ENTIEREMENT_MODIF


