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Article 353
Avant que la cour d'assises se retire, le président donne lecture de
l'instruction suivante, qui est, en outre, affichée en gros caractères, dans le
lieu le plus apparent de la chambre des délibérations :
" Sous réserve de l'exigence de motivation de la décision, la loi ne demande pas
compte à chacun des juges et jurés composant la cour d'assises des moyens par
lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles
ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une
preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le
recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle
impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé,
et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui
renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ?
". "

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


