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Article 492
Si la signification du jugement n'a pas été faite à la personne du prévenu,
l'opposition doit être formée dans les délais ci-après, qui courent à compter de
la signification du jugement faite à domicile, à étude d'huissier de justice ou
à parquet : dix jours si le prévenu réside dans la France métropolitaine, un
mois s'il réside hors de ce territoire.
Toutefois, s'il s'agit d'un jugement de condamnation et s'il ne résulte pas,
soit de l'avis constatant remise de la lettre recommandée ou du récépissé prévus
aux articles 557 et 558, soit d'un acte d'exécution quelconque, ou de l'avis
donné conformément à l'article 560, que le prévenu a eu connaissance de la
signification, l'opposition tant en ce qui concerne les intérêts civils que la
condamnation pénale reste recevable.
Dans les cas visés à l'alinéa précédent, le délai d'opposition court à compter
du jour où le prévenu a eu cette connaissance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 557 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-06-08 au 1994-03-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 557 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 560 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-02-09 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 560 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-02-01 au 1995-02-09 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 557 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1995-02-09 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 557 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-09 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-12-28 CITATION cible Loi n° 76-1220 du 28 décembre 1976 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976 - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-12-29


      1983-06-27 CITATION cible Loi n° 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicables le code pénal, le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer. - article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-01-01


      2018-06-08 MODIFICATION source Décision n°2018-712 QPC du 8 juin 2018 - art. 1, v. init.
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 465 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-11-11 au 2004-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 557 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-06-08 au 1994-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 560 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-02-01 au 1995-02-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 845 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 892 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 927 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


