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Article 391
Toute personne ayant porté plainte est avisée par le parquet de la date de
l'audience.
Lorsque la victime ne comprend pas la langue française, elle a droit, à sa
demande, à une traduction de l'avis d'audience. A titre exceptionnel, il peut en
être effectué une traduction orale ou un résumé oral.
Lorsque l'avis d'audience a été adressé à la victime mais qu'il n'est pas établi
qu'il a été reçu par celle-ci, le tribunal qui statue sur l'action publique
parce qu'il estime que la présence de la victime n'est pas indispensable aux
débats peut renvoyer le jugement de l'affaire sur l'action civile à une audience
ultérieure, composée conformément au troisième alinéa de l'article 464 ; le
tribunal doit alors fixer la date de cette audience et la victime doit en être
avisée.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 42 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2019-03-23 MODIFIE cible LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 42 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la justice pénale des mineurs - article L512-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 393-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25


