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Article 674
Aucun des juges ou conseillers visés à l'article 668 ne peut se récuser d'office
sans l'autorisation du premier président de la cour d'appel dont la décision,
rendue après avis du procureur général, n'est susceptible d'aucune voie de
recours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 668 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 2004-03-10 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 668 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-03-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire SPEC_APPLI cible
    

Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-22 SPEC_APPLI source Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      1958-12-23 SPEC_APPLI source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale - article


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 668 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 2004-03-10


