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Article 716-1
La peine d'un jour d'emprisonnement est de vingt-quatre heures. Celle d'un mois
est de trente jours. Celle de plus d'un mois se calcule de quantième en
quantième.

Références
Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


