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Article R15-33-54
Lorsque la composition pénale comporte l'accomplissement d'un travail non
rémunéré, ce travail consiste dans l'un des travaux inscrits sur la liste prévue
par l'article 131-36 (1°) du code pénal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénal - article R131-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-24 au 2021-09-30 CITATION cible
    

Code pénal - article R131-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-29 au 2020-03-24 CITATION cible
    

Code pénal - article R131-36 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1994-03-01 au 2004-09-29 CITATION cible
    

Code pénal - article R131-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré, et à l'agrément des structures de placement extérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°58-358 du 2 avril 1958 DES OFFICIERS DE POLICE POUR L'APPLICATION DU CODE DE PROCEDURE PENALE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-04-02 CODIFICATION source Décret n°58-358 du 2 avril 1958 DES OFFICIERS DE POLICE POUR L'APPLICATION DU CODE DE PROCEDURE PENALE


      2021-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré, et à l'agrément des structures de placement extérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R634-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article R131-36 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1994-03-01 au 2004-09-29


