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Article 354
Le président fait retirer l'accusé de la salle d'audience. Si l'accusé est
libre, il lui enjoint de ne pas quitter le palais de justice pendant la durée du
délibéré, en indiquant, le cas échéant, le ou les locaux dans lesquels il doit
demeurer, et invite le chef du service d'ordre à veiller au respect de cette
injonction. Si la longueur prévisible du délibéré le justifie, le président peut
désigner tout lieu hors du palais de justice comme local dans lequel l'accusé
devra demeurer.
Il invite le chef du service d'ordre à faire garder les issues de la chambre des
délibérations, dans laquelle nul ne pourra pénétrer, pour quelque cause que ce
soit, sans autorisation du président.
Le président déclare l'audience suspendue.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 706-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-09-10 au 1994-03-01


