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Article D26
Le juge d'instruction peut désigner, pour procéder aux examens qu'il estime
utiles, des techniciens de qualifications différentes et notamment un
psychologue et un observateur.
Il peut prescrire que ces derniers exécuteront leur mission en liaison avec le
médecin chargé de l'examen médical ou médico-psychologique.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure pénale (titre ‎préliminaire et livre Ier)‎ SPEC_APPLI cible
    

Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure pénale (titre ‎préliminaire et livre Ier)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure pénale (titre ‎préliminaire et livre Ier)‎


      1958-12-23 SPEC_APPLI source Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure pénale (titre ‎préliminaire et livre Ier)‎


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de procédure pénale VIGUEUR


