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Article R349-1
En Nouvelle-Calédonie, l'article R. 217-1 est applicable dans sa rédaction
résultant du décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R217-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2016-02-26 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article R217-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-26 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-22 CITATION source Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs


      2017-08-03 CREE cible Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - art. R217-1
    

