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Article 74
En cas de découverte d'un cadavre, qu'il s'agisse ou non d'une mort violente,
mais si la cause en est inconnue ou suspecte, l'officier de police judiciaire
qui en est avisé ou, sous son contrôle, l'agent de police judiciaire informe
immédiatement le procureur de la République, se transporte sans délai sur les
lieux et procède aux premières constatations.
Le procureur de la République se rend sur place s'il le juge nécessaire et se
fait assister de personnes capables d'apprécier la nature des circonstances du
décès. Il peut, toutefois, déléguer aux mêmes fins, un officier de police
judiciaire de son choix ou, sous le contrôle de ce dernier, un agent de police
judiciaire de son choix.
Sauf si elles sont inscrites sur une des listes prévues à l'article 157, les
personnes ainsi appelées prêtent, par écrit, serment d'apporter leur concours à
la justice en leur honneur et en leur conscience.
Sur instructions du procureur de la République, une enquête aux fins de
recherche des causes de la mort est ouverte. Dans ce cadre et à ces fins, il
peut être procédé aux actes prévus par les articles 56 à 62, dans les conditions
prévues par ces dispositions. A l'issue d'un délai de huit jours à compter des
instructions de ce magistrat, ces investigations peuvent se poursuivre dans les
formes de l'enquête préliminaire.
Le procureur de la République peut aussi requérir information pour recherche des
causes de la mort.
Les dispositions des quatre premiers alinéas sont également applicables en cas
de découverte d'une personne grièvement blessée lorsque la cause de ses
blessures est inconnue ou suspecte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-12 au 2004-03-10 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-22 au 2007-10-30 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-30 au 2010-07-11 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 157 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-12 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-11 au 2011-12-15 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-01 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-06-08 au 1999-06-24 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 157 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 2004-02-12 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2024-06-26 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-15 au 2016-10-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-24 au 2001-12-12 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-10 au 2004-06-22 CITATION cible
    

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure pénale - article 56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-01 au 2020-08-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1941-12-31 CITATION cible Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps. - article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-05-20 au 1977-03-18


      1987-04-08 CITATION cible Décret n°87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-05 au 2024-04-26


      1998-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-27 au 2015-11-26


      2003-03-18 CITATION cible Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1). - article 21-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-13 au 2011-03-16


      2007-10-09 CITATION cible Décret n°2007-1451 du 9 octobre 2007 portant attribution d'une indemnité d'expertise à certains personnels civils et militaires de la gendarmerie nationale. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


      2009-06-23 CITATION cible Décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes » - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-19


      2012-05-07 CITATION cible Décret n° 2012-687 du 7 mai 2012 relatif à la mise en œuvre de logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d'analyse criminelle - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09


      2013-11-22 CITATION cible Décret n° 2013-1054 du 22 novembre 2013 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « bases d'analyse sérielle de police judiciaire » - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-25


      2013-11-22 CITATION cible Décret n° 2013-1054 du 22 novembre 2013 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « bases d'analyse sérielle de police judiciaire » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-25


      2014-02-20 CITATION cible Décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19


      2014-02-20 CITATION cible Décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-23


      2014-02-20 CITATION cible Décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19


      2015-10-29 CITATION cible Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-26


      2020-10-02 CITATION cible Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-08


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D214-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2023-01-24 MODIFIE cible LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-23 CITATION cible Décret n° 2024-374 du 23 avril 2024 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier automatisé des empreintes digitales VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R200 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-10-01 au 1999-03-20


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes - article R361-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-18 au 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire - article 86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-11 au 2007-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire (nouveau) - article L211-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 157 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 2004-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 230-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 230-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 230-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 230-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 230-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 230-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 230-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 230-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 230-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 230-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-16


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-06-08 au 1999-06-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 706-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 80-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D282 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-09 au 2022-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R249-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R40-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R53-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-12


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2223-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-31


