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Article 291
Avant le jugement de chaque affaire, la cour procède, s'il y a lieu, aux
opérations prévues par les articles 288, 289 et 289-1. La cour ordonne, en
outre, que soient provisoirement retirés de la liste, éventuellement modifiée,
les noms des conjoints, parents et alliés jusqu'au degré d'oncle ou de neveu
inclusivement de l'accusé ou de son avocat, ainsi que les noms de ceux qui, dans
l'affaire, sont témoins, interprètes, dénonciateurs, experts, plaignants ou
parties civiles ou ont accompli un acte de police judiciaire ou d'instruction.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Code de procédure pénale - article 289-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 288 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 288 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 289-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


