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Article R57-5-6
La personne placée à l'isolement judiciaire peut à tout moment demander la levée
de cette mesure au juge d'instruction, selon les modalités prévues aux articles
148-6 ou 148-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 148-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-03-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 148-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de procédure pénale - article 148-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-02-01 au 1993-03-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 148-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-02-01 au 1993-03-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-12-23 CREE cible Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 148-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-02-01 au 1993-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 148-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-02-01 au 1993-03-01


