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Article 84
Sous réserve de l'application des articles 657 et 663, le dessaisissement du
juge d'instruction au profit d'un autre juge d'instruction peut être demandé au
président du tribunal, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice,
par requête motivée du procureur de la République, agissant soit spontanément,
soit à la demande des parties.
Le président du tribunal doit statuer dans les huit jours par une ordonnance qui
ne sera pas susceptible de voies de recours.
En cas d'empêchement du juge chargé de l'information, par suite de congé, de
maladie ou pour toute autre cause, de même qu'en cas de nomination à un autre
poste, le président désigne le juge d'instruction chargé de le remplacer.
Toutefois, en cas d'urgence et pour des actes isolés, tout juge d'instruction
peut suppléer un autre juge d'instruction du même tribunal.
Dans les cas prévus par l'article 83-1, le juge désigné ou, s'ils sont
plusieurs, le premier dans l'ordre de désignation, peut remplacer ou suppléer le
juge chargé de l'information sans qu'il y ait lieu à application des alinéas qui
précèdent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 83-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 83-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de procédure pénale - article 83-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-05 au 2008-03-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-12-31 CODIFICATION source LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale


      2007-03-05 MODIFICATION source LOI n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 657 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-01-01 au 2016-11-20


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 663 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-01 au 2004-03-10


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 83-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-05 au 2008-03-01


