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Article 848
A Nouméa, Mata-Utu et Papeete, le tribunal de police est constitué par un juge
du tribunal de première instance, un officier du ministère public ainsi qu'il
est dit aux articles 45 à 48,810 et 811, et un greffier.
Dans les sections du tribunal de première instance et lors des audiences
foraines, le tribunal est constitué par le juge chargé du service de la section
ou le juge forain, un officier du ministère public ainsi qu'il est dit aux
articles 45 à 48,810 et 811, et un greffier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-01 au 1994-03-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 810 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2005-04-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-01 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 MODIFICATION cible
    

Code de procédure pénale - article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-20 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 810 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-01 au 1998-08-22 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 810 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-08-22 au 1999-03-21 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 810 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-21 au 1999-12-29 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 810 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-29 au 2001-07-13 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-11-20 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 96-268 du 28 mars 1996 portant actualisation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-03-28 CODIFICATION source Ordonnance n° 96-268 du 28 mars 1996 portant actualisation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte


      2001-07-11 MODIFICATION source Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-01 au 1994-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 810 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-01 au 1998-08-22


