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Article D600-1
Pour l'application des dispositions des titres Ier à IV, VI et XI du livre V du
code de procédure pénale (troisième partie : Décrets), à
Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des dispositions de l'article D. 600-2,
les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
1° “ service pénitentiaire d'insertion et de probation ” par : “ conseiller
pénitentiaire d'insertion et de probation ” ;
2° “ directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ” par : “
directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D600-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-10 au 2022-06-09 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D600-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION cible
    

Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure pénale - article D600-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-09 au 2023-03-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-03-24 MODIFIE cible Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article D600-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-10 au 2022-06-09


