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Article R101
Les procédures et les pièces à conviction sont confiées aux membres de
l'escorte.
Si, en ce cas, des frais exceptionnels ont dû être avancés par les membres de
l'escorte, ceux-ci, pour en obtenir le remboursement, en portent le montant sur
leur mémoire.
Si, à raison du poids ou du volume, les objets ne peuvent être transportés par
les membres de l'escorte, ils le sont, sur réquisition écrite du magistrat, soit
par chemin de fer, soit par un entrepreneur, soit par toutes autres voies plus
économiques, sauf les précautions convenables pour la sûreté desdits objets.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais de justice - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 59-318 du 23 février 1959 portant règlement d’administration publique pour l'application du ‎code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-02-23 CODIFICATION source Décret n° 59-318 du 23 février 1959 portant règlement d’administration publique pour l'application du ‎code de procédure pénale


      2013-08-26 MODIFIE cible Décret n° 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais de justice - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D215-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D310 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2022-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R401 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-30


