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Article R53-8-65
L'organisation des soins dispensés dans les centres socio-médico-judiciaires de
sûreté fait l'objet des contrôles prévus par les articles L. 6116-1 et L. 6116-2
du code de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6116-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6116-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6116-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6116-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-04 CREE cible Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R541-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6116-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01


