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Article 513
L'appel est jugé à l'audience sur le rapport oral d'un conseiller ; le prévenu
est interrogé.
Les témoins cités par le prévenu sont entendus dans les règles prévues aux
articles 435 à 457. Le ministère public peut s'y opposer si ces témoins ont déjà
été entendus par le tribunal. La cour tranche avant tout débat au fond.
Après que l'appelant ou son représentant a sommairement indiqué les motifs de
son appel, les parties en cause ont la parole dans l'ordre prévu par l'article
460.
Le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 435 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-09-02 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 435 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 1994-10-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 435 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1994-10-01 au 1993-09-02 CITATION cible
    

Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes - article 43 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

LOI n° 93-1013 du 24 août 1993 modifiant la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale (rectificatif) SPEC_APPLI cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      1993-08-24 SPEC_APPLI source LOI n° 93-1013 du 24 août 1993 modifiant la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale (rectificatif)


      2000-06-15 MODIFICATION source Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes - article 43 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 435 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 1994-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 929 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


