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Article R53-8-69
Le juge de l'application des peines peut accorder à une personne retenue des
permissions de sortie sous escorte, notamment en cas d'événement familial grave.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-04 CREE cible Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R541-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


