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Article 379-2
L'accusé absent sans excuse valable à l'ouverture de l'audience est jugé par
défaut conformément aux dispositions du présent chapitre. Il en est de même
lorsque l'absence de l'accusé est constatée au cours des débats et qu'il n'est
pas possible de les suspendre jusqu'à son retour.
Toutefois, la cour peut également décider de renvoyer l'affaire à une session
ultérieure, après avoir décerné mandat d'arrêt contre l'accusé si un tel mandat
n'a pas déjà été décerné.
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans les cas prévus
par les articles 320 et 322. Elles ne sont pas non plus applicables si l'absence
du condamné au cours des débats est constatée alors que les interrogatoires de
l'accusé sur les faits et sur sa personnalité ont déjà été réalisés ; dans ce
cas, le procès se poursuit jusqu'à son terme, conformément aux chapitres VI et
VII du présent titre, à l'exception des dispositions relatives à la présence de
l'accusé, son avocat continuant d'assurer la défense de ses intérêts ; si
l'accusé est condamné à une peine ferme privative de liberté non couverte par la
détention provisoire, la cour décerne mandat d'arrêt contre l'accusé, sauf si ce
mandat a déjà été décerné. Les délais d'appel ou de pourvoi en cassation courent
à partir de la date à laquelle l'arrêt est porté à la connaissance de l'accusé.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Code de procédure pénale - article 320 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 322 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 320 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 320-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 322 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


