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Article A3
La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est établie par
le commandant des écoles de la gendarmerie nationale et arrêtée par le directeur
des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux conditions d'accès et à l'organisation des examens techniques d'officier de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-22 MODIFIE cible Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux conditions d'accès et à l'organisation des examens techniques d'officier de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de procédure pénale - article A2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-01 au 2016-12-17


      2999-01-01 CONCORDE source Code de procédure pénale - article A4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-17 au 2024-01-01


