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Article 723-15-1
Si, à l'issue de la convocation, une mesure d'aménagement ou la conversion de la
peine lui paraît possible et si l'intéressé en est d'accord, le juge de
l'application des peines ordonne cette mesure ou cette conversion selon les
modalités prévues aux premier ou deuxième alinéas de l'article 712-6. Si le juge
ne dispose pas des éléments d'information suffisants pour ordonner immédiatement
cette mesure ou cette conversion, il peut charger le service pénitentiaire
d'insertion et de probation d'examiner les modalités d'exécution de la décision
qu'il envisage de prendre et, le cas échéant, de lui présenter une autre
proposition d'aménagement ou de conversion, dans un délai de deux mois à compter
de cette saisine. Au vu du rapport motivé du service pénitentiaire d'insertion
et de probation, il peut ordonner l'aménagement ou la conversion de la peine du
condamné selon les modalités prévues aux premier ou deuxième alinéas de
l'article 712-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 712-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 712-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-24 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 712-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2024-09-30 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 712-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2020-03-24 CITATION cible
    

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - article 84 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de procédure pénale - article 712-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-11-24 CREE cible LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - article 84 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 712-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-11-26


