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Article 102
Les témoins sont entendus, soit séparément et hors la présence des parties, soit
lors de confrontations réalisées entre eux ou avec l'une ou l'autre des parties,
par le juge d'instruction, assisté de son greffier ; il est dressé procès-verbal
de leurs déclarations.
Le juge d'instruction peut faire appel à un interprète majeur, à l'exclusion de
son greffier et des témoins. L'interprète, s'il n'est pas assermenté, prête
serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa
conscience.
Si le témoin est atteint de surdité, le juge d'instruction nomme d'office pour
l'assister lors de son audition un interprète en langue des signes ou toute
personne qualifiée maîtrisant un langage ou une méthode permettant de
communiquer avec les sourds. Celui-ci, s'il n'est pas assermenté, prête serment
d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience. Il peut
également être recouru à tout dispositif technique permettant de communiquer
avec le témoin. Si le témoin atteint de surdité sait lire et écrire, le juge
d'instruction peut également communiquer avec lui par écrit.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - article 94 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-12-31 CODIFICATION source LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale


      1983-06-27 CITATION cible Loi n° 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicables le code pénal, le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer. - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-01-01


      2004-03-09 MODIFICATION source LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - article 94 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R241 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-01 au 1993-06-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 817 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D594 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R53-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-20


      1903-05-20 CITATION cible Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. - article 133 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-08-26 au 2009-08-07


