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Article D605
Lorsque les circonstances l'exigent, notamment pour des raisons de sécurité, les
personnes placées en détention provisoire peuvent être incarcérées dans un autre
local sur décision du magistrat saisi, conformément à l'article 868.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 868 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-08-22 au 1999-03-21 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 868 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-21 au 1999-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2022-855 du 7 juin 2022 relatif à la modification du code de procédure pénale, du code de la justice pénale des mineurs et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire, et portant modifications du nouveau code - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09 CREE source
    

Code de procédure pénale - article 868 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-01 au 1998-08-22 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 868 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-29 au 2001-07-13 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 868 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-06-07 CREE cible Décret n° 2022-855 du 7 juin 2022 relatif à la modification du code de procédure pénale, du code de la justice pénale des mineurs et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire, et portant modifications du nouveau code - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 868 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-01 au 1998-08-22


