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Article 272
Le président de la cour d'assises interroge l'accusé dans le plus bref délai,
après l'arrivée de ce dernier à la maison d'arrêt et la remise des pièces au
greffe.
Si l'accusé est en liberté, il est procédé comme il est dit à l'article
272-1.
Le président peut déléguer un de ses assesseurs afin de procéder à cet
interrogatoire.
Il doit être fait appel à un interprète si l'accusé ne parle ou ne comprend pas
la langue française.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Code de procédure pénale - article 272-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2004-10-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 272-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 276 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 272-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R241 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-01 au 1993-06-29


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 272-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2004-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 276 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 276-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 380-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 706-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D594 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15


