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Article 868-2
En Nouvelle-Calédonie, lorsque le condamné est mineur, le service chargé de la
protection judiciaire de l'enfance ou son directeur exerce les fonctions
dévolues, selon les cas, au service pénitentiaire d'insertion et de probation ou
à son directeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - article 96 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-24 CREE cible LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - article 96 ENTIEREMENT_MODIF


