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Article 379-3
La cour examine l'affaire et statue sur l'accusation sans l'assistance des
jurés, sauf si sont présents d'autres accusés jugés simultanément lors des
débats, ou si l'absence de l'accusé a été constatée après le commencement des
débats.
Si un avocat est présent pour assurer la défense des intérêts de l'accusé, la
procédure se déroule conformément aux dispositions des articles 306 à 379-1, à
l'exception des dispositions relatives à l'interrogatoire ou à la présence de
l'accusé.
En l'absence d'avocat pour assurer la défense des intérêts de l'accusé, la cour
statue sur l'accusation après avoir entendu la partie civile ou son avocat et
les réquisitions du ministère public.
En cas de condamnation à une peine ferme privative de liberté, la cour décerne
mandat d'arrêt contre l'accusé, sauf si celui-ci a déjà été décerné.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Code de procédure pénale - article 306 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 306 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 379-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


