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Article 344
Dans le cas où l'accusé, la partie civile, les témoins ou l'un d'eux ne parlent
pas suffisamment la langue française ou s'il est nécessaire de traduire un
document versé aux débats, le président nomme d'office un interprète âgé de
vingt et un ans au moins, et lui fait prêter serment d'apporter son concours à
la justice en son honneur et en sa conscience.
Le ministère public, l'accusé et la partie civile, peuvent récuser l'interprète
en motivant leur récusation. La cour se prononce sur cette récusation. Sa
décision n'est susceptible d'aucune voie de recours.
L'interprète ne peut, même du consentement de l'accusé ou du ministère public,
être pris parmi les juges composant la cour, les jurés, le greffier qui tient
l'audience, les parties et les témoins.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 345 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1994-10-01 au 1993-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R241 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-01 au 1993-06-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire - article 231 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-05-01 au 2007-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 887 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2011-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D594 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15


