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Article 331
Les témoins déposent séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le
président.
Les témoins doivent, sur la demande du président, faire connaître leurs nom,
prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient
l'accusé avant le fait mentionné dans l'arrêt de renvoi, s'ils sont parents ou
alliés, soit de l'accusé, soit de la partie civile, et à quel degré. Le
président leur demande encore s'ils ne sont pas attachés au service de l'un ou
de l'autre.
Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment " de parler
sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ". Cela
fait, les témoins déposent oralement. Le président peut autoriser les témoins à
s'aider de documents au cour de leur audition.
Les témoins déposent uniquement, soit sur les faits reprochés à l'accusé, soit
sur sa personnalité et sur sa moralité.
Les témoins ne sont pas tenus de faire part de leur intime conviction concernant
la culpabilité de l'accusé.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D47-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-25


