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Article D56-2
Lorsque le magistrat saisi du dossier de l'information ordonne la séparation des
détenus en raison des nécessités de l'information, ses instructions sont
précisées dans la notice individuelle prévue à l'article D. 32-1-1 ou, si la
mesure est décidée ultérieurement, dans tout autre document transmis au chef
d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article D32-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-08-08 au 1998-12-09 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D32-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-09 au 2001-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D32-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2004-08-22 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D32-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-22 au 2016-10-31 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1455 du 28 octobre 2016 portant renforcement des garanties de la procédure pénale et relatif à l'application des peines en matière de terrorisme - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 59-322 du 23 février 1959 concernant l'application du code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-02-23 CODIFICATION source Décret n° 59-322 du 23 février 1959 concernant l'application du code de procédure pénale


      2006-03-21 CITATION cible Décret n°2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'isolement des détenus. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-01


      2016-10-28 MODIFIE cible Décret n° 2016-1455 du 28 octobre 2016 portant renforcement des garanties de la procédure pénale et relatif à l'application des peines en matière de terrorisme - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article D32-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-08-08 au 1998-12-09


