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Article 50
Le juge d'instruction, choisi parmi les juges du tribunal, est nommé dans les
formes prévues pour la nomination des magistrats du siège.
En cas de nécessité, un autre juge peut être temporairement chargé, dans les
mêmes formes, des fonctions de juge d'instruction concurremment avec le
magistrat désigné ainsi qu'il est dit au premier alinéa.
Si le premier président délègue un juge au tribunal, il peut aussi, dans les
mêmes conditions, charger temporairement celui-ci de l'instruction par voie
d'ordonnance.
Si le juge d'instruction est absent, malade ou autrement empêché, le tribunal
judiciaire désigne l'un des juges de ce tribunal pour le remplacer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 35 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-12-31 CODIFICATION source LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale


      2019-09-18 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 35 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R*761-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-02-07 au 2008-06-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article R212-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-17


