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Article A9
Dans le mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour l'établissement
des normes de correction et pour la répartition des copies entre les
correcteurs. L'anonymat des copies est assuré par le recours à un procédé
technique adapté.
Le président du jury fixe la date à laquelle les copies doivent parvenir
corrigées au secrétariat de la commission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 13 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-13 MODIFIE cible Arrêté du 13 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


