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Article 169
Si, à l'audience d'une juridiction de jugement, une personne entendue comme
témoin ou à titre de renseignement contredit les conclusions d'une expertise ou
apporte au point de vue technique des indications nouvelles, le président
demande aux experts, au ministère public, à la défense et, s'il y a lieu, à la
partie civile, de présenter leurs observations. Cette juridiction, par décision
motivée, déclare, soit qu'il sera passé outre aux débats, soit que l'affaire
sera renvoyée à une date ultérieure. Dans ce dernier cas, cette juridiction peut
prescrire quant à l'expertise toute mesure qu'elle jugera utile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 434 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1994-10-01 au 1993-09-02 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 434 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-09-02 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 169-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1973-01-01 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 434 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-06-08 au 1994-10-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale SPEC_APPLI cible
    

Références faites par l'article


      1957-12-31 CODIFICATION source LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale


      1957-12-31 SPEC_APPLI source LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 169-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1973-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 434 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-09-02


