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Article 406
Le président ou l'un des assesseurs, par lui désigné, après avoir, s'il y a
lieu, informé le prévenu de son droit d'être assisté par un interprète, constate
son identité et donne connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal. Il informe
le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de
répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire. Il constate aussi
s'il y a lieu la présence ou l'absence de la personne civilement responsable, de
la partie civile, des témoins, des experts et des interprètes.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2014-05-27 MODIFIE cible LOI n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 436 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 535 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


