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Article 320
Si l'accusé n'obtempère pas à la sommation, le président peut ordonner qu'il
soit amené par la force devant la cour ; il peut également, après lecture faite
à l'audience du procès-verbal constatant sa résistance, ordonner que, nonobstant
son absence, il soit passé outre aux débats.
Après chaque audience, il est, par le greffier de la cour d'assises, donné
lecture à l'accusé qui n'a pas comparu du procès-verbal des débats, et il lui
est signifié copie des réquisitions du ministère public ainsi que des arrêts
rendus par la cour, qui sont tous réputés contradictoires.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Code de procédure pénale - article 379-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 322 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 379-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


