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Article R53-8-74
Le président de la juridiction régionale de la détention de sûreté, saisi par le
juge de l'application des peines, peut délivrer un ordre de recherche, contre
une personne retenue :
1° Qui se soustrait à la mesure de rétention dont elle fait l'objet ;
2° Qui ne réintègre pas le centre à l'issue d'une permission de sortie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-04 CREE cible Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R541-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


