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Article A53-6
Le dossier de procédure numérique, défini à l'article D. 589-1, est archivé dans
un système d'archivage électronique sécurisé. Celui-ci garantit la conservation,
l'intégrité, l'intelligibilité et l'accessibilité des pièces qu'il contient,
ainsi que la traçabilité des opérations de consultation, de versement, de
migration, d'effacement et d'extraction.
L'intégrité des pièces conservées dans le système d'archivage électronique est
attestée par une empreinte électronique, qui garantit que toute modification
ultérieure de la pièce à laquelle elle est attachée est détectable.
Les opérations de migration requises pour assurer la lisibilité des pièces sous
format numérique dans le temps ne constituent pas une altération de son contenu
ou de sa forme dès lors qu'elles sont tracées et donnent lieu à la génération
d'une nouvelle empreinte électronique de chaque pièce.
Les empreintes et les traces générées en application des alinéas précédents sont
conservées aussi longtemps que la pièce sous format numérique à laquelle elles
se rattachent et dans des conditions ne permettant pas leur modification.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 6 septembre 2019 fixant les modalités d'application des articles D. 589 et suivants du code de procédure pénale relatifs à la procédure pénale numérique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure pénale - article D589-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-09-06 MODIFIE cible Arrêté du 6 septembre 2019 fixant les modalités d'application des articles D. 589 et suivants du code de procédure pénale relatifs à la procédure pénale numérique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article D589-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-26


