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Article 168
Les experts exposent à l'audience, s'il y a lieu, le résultat des opérations
techniques auxquelles ils ont procédé, après avoir prêté serment d'apporter leur
concours à la justice en leur honneur et en leur conscience. Au cours de leur
audition, ils peuvent consulter leur rapport et ses annexes.
Le président peut soit d'office, soit à la demande du ministère public, des
parties ou de leurs conseils, leur poser toutes questions rentrant dans le cadre
de la mission qui leur a été confiée. Le ministère public et les avocats des
parties peuvent également poser directement des questions aux experts selon les
modalités prévues par les articles 312 et 442-1.
Après leur exposé, les experts assistent aux débats, à moins que le président ne
les autorise à se retirer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 442-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 312 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-01-01 au 1994-10-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 312 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1994-10-01 au 1993-09-02 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 312 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-02 au 2001-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 312 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de procédure pénale - article 312 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-05 MODIFICATION source LOI n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 169-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1973-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 312 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-01-01 au 1994-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 434 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-09-02


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 442-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 706-122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26


      CODIFICATION source Loi 57-1426 1957-12-30
    

