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Article R15-18
Les services actifs de la police nationale au sein desquels les officiers et
agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la
compétence s'exerce sur l'ensemble du territoire national sont les suivants :
1° La direction nationale de la police judiciaire ;
2° La direction nationale de la police aux frontières ;
3° L'inspection générale de la police nationale ;
4° La direction générale de la sécurité intérieure ;
5° Le détachement de la police nationale auprès de la direction nationale des
enquêtes douanières ;
6° Le service national de police scientifique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-08-24 CITATION cible Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France VIGUEUR


      2023-11-02 MODIFIE cible Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-11 CITATION cible Décret n° 2024-929 du 11 octobre 2024 modifiant le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-08 au 2004-06-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article A34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R15-17-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-12


