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Article R254
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna,
le tarif des frais de justice prévus au présent code en euros est converti en
monnaie locale compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R323 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-18 CITATION source
    

Décret n° 2005-404 du 27 avril 2005 portant actualisation, adaptation et codification, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte, de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de procédure pénale - article D604 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 59-318 du 23 février 1959 portant règlement d’administration publique pour l'application du ‎code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-02-23 CODIFICATION source Décret n° 59-318 du 23 février 1959 portant règlement d’administration publique pour l'application du ‎code de procédure pénale


      2005-04-27 CREATION source Décret n° 2005-404 du 27 avril 2005 portant actualisation, adaptation et codification, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte, de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D604 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R323 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-18


