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Article 242
La cour d'assises est, à l'audience, assistée d'un greffier.
A Paris et dans les départements où siège une cour d'appel, les fonctions du
greffe sont exercées par un directeur des services de greffe judiciaires ou un
greffier de la cour d'appel.
Dans les autres départements, elles le sont par un directeur des services de
greffe judiciaires ou un greffier du tribunal judiciaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article L881-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2006-06-09


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'organisation judiciaire - article L881-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2006-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-15 au 2020-01-01


