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Article D8
Dans le cadre des textes législatifs et réglementaires ou des accords
interministériels en vigueur :
1° La police nationale et la gendarmerie nationale s'attachent à organiser et à
mettre en oeuvre la convergence de leurs systèmes centraux de documentation
criminelle.
Les services de police et les unités de gendarmerie adressent aux services
relevant de la direction nationale de la police judiciaire ou de la direction
nationale de la police aux frontières ou de la sous-direction de la police
judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale les
renseignements relatifs à la délinquance et à la criminalité susceptibles d'être
exploités dans un but de centralisation, de classification ou de diffusion
(avis, fiches, statistiques).
La direction nationale de la police judiciaire, la direction nationale de la
police aux frontières et la sous-direction de la police judiciaire de la
direction générale de la gendarmerie nationale transmettent aux autres services
de la police et de la gendarmerie nationales par tout moyen, toutes indications
utiles à l'identification ou à la recherche de malfaiteurs. Le service de police
ou l'unité de gendarmerie qui est à l'origine d'une demande de diffusion doit
figurer parmi les autorités à prévenir dès la découverte des individus
recherchés.
2° Les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale
informent les offices centraux de police judiciaire et les organes de
coopération internationale policière énumérés aux articles D. 8-1 et D. 8-2.
Ces services ont la charge d'assurer, dans les matières relevant de leurs
compétences respectives, la centralisation, la coordination et la diffusion
nationales de l'information auprès des services de police et des unités de
gendarmerie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure pénale - article D8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-07 au 2013-10-28 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-01 au 1996-08-09 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-08-09 au 1997-03-28 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-03-28 au 2001-06-03 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-03 au 2002-05-04 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-04 au 2003-12-23 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-23 au 2005-01-29 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-29 au 2005-05-13 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-13 au 2006-05-07 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D8-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-01 au 2017-10-15 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-11-08 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-06-28 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-28 au 2021-12-24 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-31 au 2023-12-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D8-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-15 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-08-31 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D8-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2006-05-08 au 2006-05-07 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-24 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article D8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-10-28 au 2013-11-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure pénale (titre ‎préliminaire et livre Ier)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure pénale (titre ‎préliminaire et livre Ier)‎


      2023-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article D8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-01 au 1996-08-09


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article D8-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-01 au 2017-10-15


