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Article 459
Le prévenu, les autres parties et leurs avocats peuvent déposer des
conclusions.
Ces conclusions sont visées par le président et le greffier ; ce dernier
mentionne ce dépôt aux notes d'audience.
Le tribunal qui est tenu de répondre aux conclusions ainsi régulièrement
déposées doit joindre au fond les incidents et exceptions dont il est saisi, et
y statuer par un seul et même jugement en se prononçant en premier lieu sur
l'exception et ensuite sur le fond.
Il ne peut en être autrement qu'au cas d'impossibilité absolue, ou encore
lorsqu'une décision immédiate sur l'incident ou sur l'exception est commandée
par une disposition qui touche à l'ordre public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale - article 224 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      1993-01-04 MODIFICATION source Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale - article 224 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 400 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 694-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01


