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Article 491
Si la signification du jugement a été faite à la personne du prévenu,
l'opposition doit être formée dans les délais ci-après, qui courent à compter de
cette signification : dix jours si le prévenu réside en France métropolitaine,
un mois s'il réside hors de ce territoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 845 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-29 au 2001-07-13 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 892 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-01 au 1998-08-22 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 845 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 465 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-11-11 au 2004-10-01 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 465 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-02-01 au 1999-11-11 CITATION source
    

Loi n° 76-1220 du 28 décembre 1976 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976 - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-12-29 CITATION source
    

Loi n° 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicables le code pénal, le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer. - article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-01-01 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 892 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2011-04-01 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 493 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-03-02 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 845 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-01 au 1998-08-22 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 845 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-08-22 au 1999-03-21 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 845 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-21 au 1999-12-29 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 892 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-08-22 au 1999-12-29 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 892 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-29 au 2001-07-13 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 927 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-08-22 au 1999-12-29 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 927 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-29 au 2001-07-13 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 927 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article 892 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire SPEC_APPLI cible
    

Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-22 SPEC_APPLI source Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      1958-12-23 SPEC_APPLI source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale - article


      1976-12-28 CITATION cible Loi n° 76-1220 du 28 décembre 1976 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976 - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-12-29


      1983-06-27 CITATION cible Loi n° 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicables le code pénal, le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer. - article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 465 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-11-11 au 2004-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 493 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-03-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 845 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 892 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 927 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


