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Article 324
Le président ordonne à l'huissier de faire l'appel des témoins cités par le
ministère public, par l'accusé et la partie civile dont les noms ont été
signifiés conformément aux prescriptions de l'article 281.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 281 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-02-02 au 2004-03-10 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Code de procédure pénale - article 281 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-10 au 2019-06-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 281 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 281 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 281 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 1994-02-02 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 281 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 1994-02-02


