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Article R57-1
Le premier président désigne, après avis de l'Assemblée générale des magistrats
du siège, un ou plusieurs conseillers chargés de suivre l'application des peines
et de coordonner l'action des juges de l'application des peines dans le ressort
de la cour d'appel.
Il est mis fin à leurs fonctions et pourvu à leur remplacement dans les mêmes
formes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2005-1099 du 2 septembre 2005 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la procédure simplifiée et au paiement volontaire des amendes correctionnelles ou de police - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-09-02 MODIFICATION source Décret n° 2005-1099 du 2 septembre 2005 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la procédure simplifiée et au paiement volontaire des amendes correctionnelles ou de police - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D49-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-05


      CODIFICATION source Décret 59-318 1959-02-03
    

