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Article R57-3
Le juge de l'application des peines est assisté par le service pénitentiaire
d'insertion et de probation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2005-1099 du 2 septembre 2005 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la procédure simplifiée et au paiement volontaire des amendes correctionnelles ou de police - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 59-318 1959-02-03
    

      2005-09-02 MODIFICATION source Décret n° 2005-1099 du 2 septembre 2005 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la procédure simplifiée et au paiement volontaire des amendes correctionnelles ou de police - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R113-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


