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Article 860
L'ordonnance mentionnée à l'article 628 et l'extrait de condamnation mentionné à
l'article 634 sont insérés dans l'un des journaux du territoire, affichés à la
porte du domicile de l'intéressé et, lorsqu'il n'y a pas de mairie, affichés à
la diligence du chef de circonscription administrative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 628 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 628 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-15 au 2019-07-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 634 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 2002-02-27 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 628 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 2002-02-27 CITATION cible
    

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 MODIFICATION cible
    

Code de procédure pénale - article 634 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-27 au 2004-10-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 628 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-27 au 2004-10-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 96-268 du 28 mars 1996 portant actualisation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-03-28 CODIFICATION source Ordonnance n° 96-268 du 28 mars 1996 portant actualisation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte


      2001-07-11 MODIFICATION source Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 628 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 2002-02-27


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 634 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-03-02 au 2002-02-27


