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Article D578
Le juge de l'application des peines et le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation visitent chaque année les divers foyers ou
organismes d'hébergement accueillant les personnes mentionnées par les
dispositions des articles D. 113-36, D. 113-41, D. 522-4 et D. 542-1 du code
pénitentiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénitentiaire - article D113-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-855 du 7 juin 2022 relatif à la modification du code de procédure pénale, du code de la justice pénale des mineurs et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire, et portant modifications du nouveau code - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code pénitentiaire - article D542-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D522-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article D113-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 59-322 du 23 février 1959 concernant l'application du code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-02-23 CODIFICATION source Décret n° 59-322 du 23 février 1959 concernant l'application du code de procédure pénale


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D113-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D113-36 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D113-41 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D522-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. D542-1 (V)
    

      2022-06-07 MODIFIE cible Décret n° 2022-855 du 7 juin 2022 relatif à la modification du code de procédure pénale, du code de la justice pénale des mineurs et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire, et portant modifications du nouveau code - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


