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Article R57-5-1
La mise à l'isolement judiciaire d'une personne majeure peut être décidée à tout
moment de la procédure d'information par le juge d'instruction.
Lorsqu'il saisit le juge des libertés et de la détention aux fins d'un placement
en détention provisoire ou du renouvellement de la mesure, le juge d'instruction
peut indiquer dans son ordonnance qu'il souhaite que la personne soit soumise ou
maintenue à l'isolement judiciaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-12-23 CREE cible Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R213-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article Annexe à l'article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2022-05-01


