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Article 734
Le tribunal ou la cour qui prononce une peine peut, dans les cas et selon les
conditions prévus par les articles 132-29 à 132-57 du code pénal, ordonner qu'il
sera sursis à son exécution.
La juridiction peut également ajourner le prononcé de la peine dans les cas et
conditions prévus par les articles 132-60 à 132-70 dudit code.
Les modalités de mise en oeuvre du sursis et de l'ajournement sont fixées par le
présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur - article 94 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur - article 94 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code pénal - article 132-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-01 CITATION cible
    

Code pénal - article 132-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code pénal - article 132-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1935-10-30 CITATION cible Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques et relatif aux cartes de paiement - article 68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-01-01 au 1976-01-01


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      1992-12-16 MODIFICATION source Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur - article 94 ENTIEREMENT_MODIF


      1992-12-16 CREATION source Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur - article 94 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 132-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 132-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire - article 369 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-05-01 au 1994-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L428-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 1801 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 1994-09-02 au 2025-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L228-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-27 au 2000-09-21


