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Article 726
Le placement, à titre exceptionnel, des détenus mineurs de plus de seize ans en
cellule disciplinaire ne peut excéder sept jours.
En cas d'urgence, les détenus mineurs de plus de seize ans peuvent faire
l'objet, à titre préventif, d'un placement en cellule disciplinaire ou d'un
confinement en cellule individuelle. Cette mesure ne peut excéder deux jours
ouvrables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-10-17 CITATION cible Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues VIGUEUR


      2016-10-24 CITATION cible Décret n° 2016-1432 du 24 octobre 2016 relatif aux conditions de consultation par les personnes détenues poursuivies en commission de discipline du dossier de la procédure et des éléments utiles à l'exercice des droits de la défense VIGUEUR


      2022-03-30 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D172 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-05-27 au 1996-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D283-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-09 au 2013-05-04


