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Article 92
Le juge d'instruction peut se transporter sur les lieux pour y effectuer toutes
constatations utiles ou procéder à des perquisitions. Il en donne avis au
procureur de la République, qui a la faculté de l'accompagner.
Le juge d'instruction est toujours assisté d'un greffier.
Il dresse un procès-verbal de ses opérations.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale SPEC_APPLI cible
    

Références faites par l'article


      1957-12-31 CODIFICATION source LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale


      1957-12-31 SPEC_APPLI source LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale


      1991-07-10 MODIFICATION source LOI n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'organisation judiciaire - article L881-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2006-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article L881-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2006-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R200 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-10-01 au 1999-03-20


