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Article 521
Le tribunal de police connaît des contraventions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1945-02-02 CITATION cible Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-01 au 2017-07-01


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      1991-02-25 CITATION cible Ordonnance n° 91-245 du 25 février 1991 portant extension et adaptation à Mayotte du code pénal ainsi que de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


      2011-12-13 MODIFIE cible Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'organisation judiciaire - article L331-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-27 au 2006-06-09


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'organisation judiciaire - article L623-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-18 au 2006-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R41-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-28 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R41-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-04-01 au 2007-09-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 529-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 529-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


