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Article 920
Pour l'application du premier alinéa de l'article 289-1, si, à la suite des
absences ou des radiations, il reste moins de quatorze jurés sur la liste, ce
nombre est complété par les jurés suppléants, suivant l'ordre de leur
inscription ; en cas d'insuffisance, par des jurés tirés au sort, en audience
publique, parmi les jurés inscrits sur la liste spéciale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 289-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 289-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-07-29 au 2001-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 289-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 289-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 96-268 du 28 mars 1996 portant actualisation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-03-28 CODIFICATION source Ordonnance n° 96-268 du 28 mars 1996 portant actualisation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte


      2001-07-11 MODIFICATION source Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 289-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-07-29 au 2001-01-01


