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Article 493
La personne civilement responsable et la partie civile peuvent former opposition
à tout jugement par défaut à leur encontre, dans les délais fixés à l'article
491, lesquels courent à compter de la signification du jugement, quel qu'en soit
le mode.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 491 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-03-02 CITATION cible
    

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - article 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2011-03-31 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire SPEC_APPLI cible
    

Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-22 SPEC_APPLI source Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      1958-12-23 SPEC_APPLI source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale - article


      1978-01-06 CITATION cible Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - article 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2011-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 491 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-03-02


