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Article 311
Les assesseurs et les jurés peuvent poser des questions aux accusés et aux
témoins en demandant la parole au président.
Ils ont le devoir de ne pas manifester leur opinion.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale


      2021-12-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 332 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1994-10-01 au 1993-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 706-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-09-10 au 1994-03-01


