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Article R3116-1
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait
d'exercer une activité professionnelle :
1° Exposant à des risques de contamination dans un établissement ou organisme
public ou privé de prévention ou de soins, sans être immunisé contre l'hépatite
B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite ;
2° Dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale sans être immunisé contre
la fièvre typhoïde.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3116-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3116-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2018-01-27 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L3111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3116-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-23 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-03-19 CONCORDE cible Décret n°65-213 du 19 mars 1965 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1964 RELATIVE A LA VACCINATION ANTIPOLIOMYELITIQUE OBLIGATOIRE ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-03-23 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2018-01-25 MODIFIE cible Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3116-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R3116-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2018-01-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3116-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3826-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-27


