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Article R5132-9
Les personnes habilitées à exécuter les ordonnances ou les commandes comportant
des médicaments autres que les préparations relevant de la présente section les
transcrivent aussitôt à la suite, à l'encre, sans blanc ni surcharge, sur un
registre ou les enregistrent immédiatement par tout système approprié ne
permettant aucune modification des données qu'il contient après validation de
leur enregistrement.
Les systèmes d'enregistrement permettent une édition immédiate à la demande de
toute autorité de contrôle des mentions prévues à l'article R. 5132-10, chaque
page éditée devant comporter le nom et l'adresse de l'officine. Les données
qu'ils contiennent doivent figurer sur un support garantissant leur pérennité et
leur intégrité. Elles doivent en outre être dupliquées sur deux supports
distincts, le premier servant à la consultation habituelle, le second étant
gardé en réserve. Les données archivées doivent pouvoir être accessibles,
consultées et exploitées pendant la durée de leur conservation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2008-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5198 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-06-16 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5198 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5198 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1994-12-03 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5198 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-03 au 1999-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5198 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2007-02-05 MODIFICATION source Décret n° 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-11


      2016-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28


      2021-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie - article XIII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D5134-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5125-33-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5141-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5198 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5198 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


