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Article R5211-23-3
Le fabricant est tenu d'actualiser le système d'analyse et de gestion du risque
mentionné à l'article R. 5211-23-2 en analysant tout élément relatif aux
dispositifs médicaux qu'il fabrique et en tenant compte des informations
publiques relatives à des dispositifs médicaux analogues. Cette analyse précise,
en particulier, si un nouveau risque a été détecté, si le niveau d'un risque a
changé ou est devenu inacceptable, ou si l'évaluation initiale n'est plus
valable.
Le document ainsi mis à jour est porté à la connaissance de l'organisme
habilité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5211-23-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-20 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5211-23-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-04-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5211-23-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-03 CITATION cible
    

Décret n° 2015-374 du 31 mars 2015 pris pour l'application du règlement (UE) n° 722/2012 de la commission du 8 août 2012 relatif aux dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2015-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2015-374 du 31 mars 2015 pris pour l'application du règlement (UE) n° 722/2012 de la commission du 8 août 2012 relatif aux dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5211-23-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-20 au 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5211-41-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-20 au 2012-05-01


