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Article R6123-92-8
La prise en charge chirurgicale oncologique d'un patient atteint d'un cancer
rare est réalisée au sein d'un établissement titulaire d'autorisation d'exercer
l'activité de traitement du cancer par chirurgie oncologique disposant sur son
site d'un centre de référence ou d'un centre de compétences cancers rares
labellisé par l'Institut national du cancer.
Par dérogation au précédent alinéa, cette prise en charge chirurgicale peut être
réalisée au sein d'un autre titulaire de traitement du cancer par chirurgie
oncologique, sans préjudice du respect des dispositions de l'article R.
6123-87-1 et aux seules conditions suivantes :
1° La concertation pluridisciplinaire de recours sur le cancer rare mentionnée
au II de l'article R. 6123.91-2 l'a proposé ;
2° L'analyse de la pièce opératoire après intervention chirurgicale est
obligatoirement réalisée par le centre de référence ou de compétences de la
maladie rare concernée ou son réseau d'anatomopathologie de cancer rare.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


