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Article R4321-130
Le masseur-kinésithérapeute qui a remplacé un de ses confrères, pendant au moins
trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans,
s'installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le
masseur-kinésithérapeute remplacé et avec les masseurs-kinésithérapeutes qui, le
cas échéant, exercent avec ce dernier, à moins qu'il n'y ait entre les
intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


