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Article L4393-10
Peuvent également exercer la profession d'assistant dentaire les personnes
titulaires d'un certificat ou d'un titre dont la liste est fixée par arrêté du
ministre chargé de la santé, dès lors que la formation correspondante a débuté
avant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné au second alinéa de
l'article L. 4393-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4393-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4393-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-05 au 2006-12-27 CITATION cible
    

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 120 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2016-01-26 MODIFIE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 120 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4393-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-05 au 2006-12-27


