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Article R5141-117-1
I.-Pour l'application du présent article, on entend par :
1° " Traitement préventif " : tout traitement prophylactique, individuel ou
collectif, appliqué à des animaux sains, exposés à un facteur de risque pour une
maladie infectieuse considérée ;
2° " Traitement métaphylactique " : tout traitement appliqué aux animaux
cliniquement malades et aux autres animaux d'un même groupe qui, bien que
cliniquement sains, présentent une forte probabilité d'infection du fait de leur
contact étroit avec les animaux malades ;
3° " Traitement curatif " : tout traitement, individuel ou collectif, des seuls
animaux présentant les symptômes d'une maladie.
II.-La prescription d'un médicament en médecine vétérinaire contenant une ou
plusieurs substances antibiotiques d'importance critique mentionnées à l'article
L. 5144-1-1 est réservée aux traitements métaphylactiques et curatifs.
Le vétérinaire ne prescrit un traitement métaphylactique avec un médicament
contenant une ou plusieurs de ces substances que s'il suspecte une maladie
présentant un taux élevé de mortalité ou de morbidité pour laquelle, en
l'absence de traitement précoce, une propagation rapide à l'ensemble des animaux
est inévitable.
Le vétérinaire ne peut prescrire un traitement curatif ou métaphylactique avec
un médicament contenant une ou plusieurs de ces substances qu'en l'absence de
médicament ne contenant pas ces substances suffisamment efficace ou adapté pour
traiter la maladie diagnostiquée.
III.-Pour les médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques
d'importance critique mentionnées au II, l'ordonnance ne peut prescrire qu'un
traitement d'une durée au plus égale à un mois même si la durée figurant dans le
résumé caractéristique du produit mentionné à l'article R. 5141-15 est
supérieure à un mois. Dans le cas où cette durée est supérieure à un mois, ce
traitement ne peut être prolongé par une nouvelle prescription qu'après un
nouvel examen clinique de l'animal ou du lot d'animaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5141-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5144-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2022-03-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2023-11-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5144-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2011-04-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25 CITATION cible
    

Décret n° 2016-317 du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-16 CREE cible Décret n° 2016-317 du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L5144-1-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5141-117-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5141-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


