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Article L1127-1
Ne peuvent être réalisées que dans des établissements de santé, à
l'Établissement français du sang, dans les hôpitaux des armées ou les autres
éléments du service de santé des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 ou à
l'Institution nationale des invalides, la greffe ou, l'administration effectuées
dans le cadre d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 portant
sur les organes, les tissus, les cellules d'origine humaine. L'autorisation
prévue à l'article L. 1123-8 vaut, le cas échéant pour la durée de la recherche
et pour les produits en cause, autorisation selon les dispositions de l'article
L. 1121-13.
Ces recherches ne peuvent être mises en oeuvre qu'après autorisation expresse de
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2012-08-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-01 au 2016-12-31 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1126-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-12-31 au 2022-04-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2004-08-11 CONCORDE source
    

Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L1126-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-04-22 au 2022-07-31 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1126-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-29 CREE cible Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L1126-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-04-22 au 2022-07-31


