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Article R4127-44
Lorsqu'un médecin discerne qu'une personne auprès de laquelle il est appelé est
victime de sévices ou de privations, il doit mettre en oeuvre les moyens les
plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de
circonspection.
Lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se
protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, il alerte
les autorités judiciaires ou administratives, sauf circonstances particulières
qu'il apprécie en conscience.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-09-06 CONCORDANCE source Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2012-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de déontologie médicale - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-08 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4127-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


