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Article D6124-242
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Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2022-09-16 CREE cible Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


