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Article R5139-23
Aucun contenant ou emballage ayant été en contact avec des micro-organismes et
toxines ou des produits en contenant mentionnés à l'article L. 5139-1 ne peut
recevoir des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5139-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L5139-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5139-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-06-30 CREE cible Décret n° 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5139-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-07-01


