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Article R3131-16
Le présent chapitre est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des
adaptations suivantes :
1° Le II de l'article R. 3131-4 n'est pas applicable. Le dispositif “ ORSAN ”
est arrêté et déclenché par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Le III de l'article R. 3131-4 n'est pas applicable ;
3° Les articles R. 3131-6 à R. 3131-9 ne sont pas applicables ;
4° Le IV de l'article R. 3131-10 n'est pas applicable. Le plan mentionné au I de
cet article est transmis au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
5° Le premier alinéa de l'article R. 3131-11 n'est pas applicable. Les
dispositions du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations
sanitaires exceptionnelles sont mises en œuvre par le directeur de
l'établissement de santé, le cas échéant, à la demande du préfet de
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
6° Les articles R. 3131-12 à R. 3131-14-1 ne sont pas applicables ;
7° Le II de l'article R. 3131-14-2 n'est pas applicable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-10 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-03-06 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-10 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-09 au 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-10 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-09-01 au 2024-01-06 CITATION cible
    

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-01-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R3131-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R3131-12
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3131-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10


