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Article R5124-28
Dans la pharmacie centrale des armées et dans les établissements de
ravitaillement sanitaire du service de santé des armées, le ou les pharmaciens
responsables intérimaires sont désignés par le ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5112-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5112-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


