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Article R4312-75

  L'exercice forain de la profession d'infirmier est interdit. Toutefois des
  dérogations peuvent être accordées par le conseil départemental de l'ordre
  dans l'intérêt de la santé publique.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-25 CREE cible Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


