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Article D6124-287
La pratique de l'activité de soins de chirurgie bariatrique, mentionnée au 3° du
I de l'article R. 6123-202, nécessite l'accès à tout moment à du matériel et à
des instruments adaptés à la prise en charge des patients atteints d'obésité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


