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Article D6124-92
La consultation préanesthésique mentionnée au 1° de l'article D. 6124-91 a lieu
plusieurs jours avant l'intervention.
Si le patient n'est pas encore hospitalisé :
1° Pour les établissements de santé publics et privés d'intérêt collectif, elle
est réalisée dans le cadre des consultations externes ;
2° Pour les établissements de santé privés relevant des dispositions de
l'article L. 6114-3, elle est réalisée soit au cabinet du médecin
anesthésiste-réanimateur, soit dans les locaux de l'établissement.
Cette consultation est faite par un médecin anesthésiste-réanimateur. Ses
résultats sont consignés dans un document écrit, incluant les résultats des
examens complémentaires et des éventuelles consultations spécialisées. Ce
document est inséré dans le dossier médical du patient.
La consultation préanesthésique ne se substitue pas à la visite préanesthésique
qui est effectuée par un médecin anesthésiste-réanimateur dans les vingt-quatre
heures précédant l'acte nécessitant une anesthésie. Cette visite a notamment
pour but de vérifier l'absence d'éléments médicaux nouveaux depuis la
consultation pré anesthésique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-05-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2002-09-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-23 au 2020-11-20 CITATION cible
    

Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L6114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-09-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2015-07-30 CITATION cible Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-02


      2018-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6322-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-08 au 2000-12-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-24


