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Article R6123-141
I.-L'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile comporte une
ou plusieurs des mentions suivantes :
1° Mention “ socle ” ;
2° Mention “ réadaptation ” ;
3° Mention “ ante et post-partum ” ;
4° Mention “ enfants de moins de trois ans ”.
L'autorisation d'hospitalisation à domicile comportant l'une des mentions
prévues aux 2°, 3° ou 4° ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une
autorisation d'hospitalisation à domicile comportant la mention “ socle ” ou
obtient concomitamment une telle autorisation.
II.-Seuls les titulaires d'une autorisation comportant la mention “ enfants de
moins de trois ans ” sont autorisés à prendre en charge les enfants de moins de
trois ans, sous réserve des dispositions des 1° et 2° qui suivent :
1° Les enfants relevant d'une prise en charge en soins palliatifs ou fin de vie
peuvent être pris en charge par des structures titulaires d'une autorisation
comportant uniquement la mention “ socle ”. Pour une telle prise en charge, le
titulaire de l'autorisation d'hospitalisation à domicile comportant la mention “
socle ” sollicite l'expertise d'une structure d'hospitalisation à domicile
titulaire d'une autorisation comportant la mention “ enfants de moins de trois
ans ” ou d'une équipe régionale ressource de soins palliatifs ;
2° Les nouveau-nés dont la mère est prise en charge en post-partum par une
structure titulaire de l'autorisation d'hospitalisation à domicile comportant la
mention “ ante et post-partum peuvent être pris en charge au sein de la même
structure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-31 CREE cible Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-31 CITATION cible Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01


