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Article D6162-3
Le mandat d'un représentant du personnel prend fin à chaque renouvellement de la
commission médicale ou du comité d'entreprise qui l'a élu.
Le mandat du membre désigné par le conseil économique, social et environnemental
régional prend fin lors de chaque renouvellement de cette assemblée. Toutefois,
ce membre continue à siéger au sein du conseil d'administration jusqu'à la
désignation de son remplaçant par la nouvelle assemblée.
La durée du mandat des membres qui siègent en qualité de personnalités
scientifiques désignées par l'Institut national du cancer, de personnalités
qualifiées et de représentants des usagers est fixée à trois ans.
Toute personne qui perd la qualité au titre de laquelle elle a été désignée au
conseil d'administration cesse d'appartenir à celui-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-03-03 CITATION cible Décret n°2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-07


      2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


