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Article R2222-3
La récidive des contraventions prévues aux articles R. 2222-1 et R. 2222-2 est
réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénal - article 132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-06-06 CITATION cible
    

Décret n°80-632 du 5 août 1980 instituant des sanctions pénales en matière d'interruption volontaire de la grossesse et portant application de l'article L. 176 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-08-08 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R2222-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-06-06 au 2021-04-18 CITATION cible
    

Décret n°80-632 du 5 août 1980 instituant des sanctions pénales en matière d'interruption volontaire de la grossesse et portant application de l'article L. 176 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-08-08 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-08-05 CONCORDE cible Décret n°80-632 du 5 août 1980 instituant des sanctions pénales en matière d'interruption volontaire de la grossesse et portant application de l'article L. 176 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-08-08 au 2003-05-27


      1980-08-05 CONCORDE cible Décret n°80-632 du 5 août 1980 instituant des sanctions pénales en matière d'interruption volontaire de la grossesse et portant application de l'article L. 176 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-08-08 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01


