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Article R6156-79-1
Par dérogation aux dispositions du I de l'article R. 6156-79, en Guyane et à
Mayotte, la commission régionale paritaire placée auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé comprend quatorze membres répartis en deux collèges
:
1° Un collège représentant les personnels médicaux, odontologiques et
pharmaceutiques des établissements publics de santé exerçant dans le ressort de
l'agence régionale de santé, composé de sept membres :
a) Six représentants des personnels mentionnés à l'article R. 6156-3, désignés
par les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des
personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements
publics de santé, proportionnellement au nombre de voix obtenu par chacune
d'elles lors des élections à ce conseil avec répartition des restes à la plus
forte moyenne ;
b) Un représentant des étudiants de troisième cycle, désigné par le directeur
général de l'agence régionale de santé sur proposition des étudiants de
troisième cycle siégeant au sein des conseils des unités de formation et de
recherche liées par convention aux établissements publics de santé ;
2° Un collège représentant les établissements publics de santé situés dans le
ressort de l'agence régionale de santé, composé de sept membres désignés par les
organisations les plus représentatives de ces établissements au niveau national,
à raison d'au moins trois directeurs ou directeurs-adjoints d'établissement
public de santé et au moins trois présidents ou membres de commission médicale
d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-339 du 3 mai 2023 relatif à la composition des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-05-03 CREE cible Décret n° 2023-339 du 3 mai 2023 relatif à la composition des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


