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Article L1332-6
Les frais correspondant aux obligations de la personne responsable de l'eau de
baignade prévues par l'article L. 1332-3 et au contrôle sanitaire dans les
conditions définies à l'article L. 1321-5 sont à la charge de cette personne.
Les départements peuvent participer financièrement aux opérations de gestion des
eaux de baignade, comportant l'élaboration des profils des eaux de baignade, du
programme de surveillance et d'information et de participation du public,
réalisées par la commune ou le groupement de collectivités territoriales
compétent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1321-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-07 au 2021-03-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-09-02 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-04-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1321-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2010-07-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1321-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-25 au 2021-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1337-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D1332-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1321-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D1332-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-10-07 CITATION source
    

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - article 42 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-03-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2006-12-30 CREATION source LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - article 42 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1321-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1337-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


