{"character_count": 265, "word_count": 1749
Article D1446-20
Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-50 est ainsi rédigé :
L'ordre du jour des réunions est fixé par le président de la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie.
Il ne peut refuser d'inscrire les questions demandées par la moitié au moins de
ses membres.
La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par
courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à
la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
Sauf urgence, les membres de la conférence reçoivent dix jours au moins avant la
date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas
échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1443-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D1432-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-10 CREE cible Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-50
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1443-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12


