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Article R6223-93

  Le liquidateur informe de la clôture des opérations de liquidation le
  directeur général de l'agence régionale de santé compétent, le président du
  conseil du ou des ordres compétents, ainsi que le greffier chargé de la tenue
  du registre du commerce et des sociétés où est immatriculée la société.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


