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Article R6311-6
Pour répondre dans les délais les plus brefs aux demandes d'aide médicale
urgente, les centres de réception et de régulation des appels mentionnés à
l'article L. 6311-2 sont dotés d'un numéro d'appel téléphonique unique, le
15.
Les installations de ces centres permettent, dans le respect du secret médical,
les transferts réciproques d'appels et, si possible, la conférence téléphonique
avec les centres de réception d'appels téléphoniques des services d'incendie et
de secours dotés du numéro d'appel 18, ainsi qu'avec ceux des services de police
et de gendarmerie.
Les centres de réception des appels du n° 15 et du n° 18 se tiennent
mutuellement informés des opérations en cours dans les plus brefs délais.
Ils réorientent vers le centre compétent tout appel n'entrant pas directement
dans leur domaine d'action.
Lorsque les centres de réception et de régulation des appels reçoivent une
demande d'aide médicale urgente correspondant à une urgence nécessitant
l'intervention concomitante de moyens médicaux et de moyens de sauvetage, ils
transmettent immédiatement l'information aux services d'incendie et de secours,
qui font alors intervenir les moyens appropriés, conformément à leurs
missions.
Les mêmes centres de réception et de régulation des appels sont immédiatement
informés des appels reçus par les centres de réception d'appels téléphoniques
des services d'incendie et de secours lorsqu'il s'agit d'une situation d'urgence
mentionnée à l'article R. 6311-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6112-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-09-06 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L6112-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6112-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6112-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-06 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-12-16 CONCORDANCE source Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-17 au 2005-07-26


      1987-12-16 CONCORDE cible Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-17 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6112-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


