{"character_count": 236, "word_count": 1590
Article D6311-33
Le service d'accès aux soins mentionné à l'article L. 6311-3 assure une
régulation médicale, en s'appuyant sur le centre de réception et de régulation
des appels mentionné à l'article L. 6311-2, des demandes d'aide médicale urgente
et de soins non programmés formulées en dehors des horaires de la permanence des
soins ambulatoire mentionnés à l'article R. 6315-1.
Au premier niveau de réponse, le service procède à la qualification, par un
assistant de régulation médicale, de chaque appel.
Au second niveau, en fonction de cette qualification, la personne ayant formulé
la demande est prise en charge :
1° Par le service d'aide médicale urgente dans les conditions fixées aux
articles R. 6311-1 à R. 6311-7 lorsque la demande relève de soins de médecine
d'urgence ;
2° Par la régulation de médecine ambulatoire lorsque la demande relève de soins
non programmés. Les outils numériques et téléphoniques mis à la disposition du
service d'accès aux soins intègrent la possibilité de réorientation secondaire
instantanée entre le service d'aide médicale urgente et la régulation de
médecine ambulatoire.
Les professionnels médicaux mentionnés à l'article L. 4111-1 participant à la
régulation peuvent bénéficier du concours d'autres professionnels de santé,
notamment dans le cadre des réponses spécialisées prévues au troisième alinéa de
l'article L. 6311-3.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-14 CREE cible Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service d'accès aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


