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Article L1544-2
Les sections 1, 2 et 3 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la présente
partie, à l'exception des articles L. 1142-1-1, L. 1142-2, L. 1142-4, des deux
premiers alinéas de l'article L. 1142-8 ainsi que de l'article L. 1142-13, sont
applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des
adaptations prévues au présent chapitre.
L'article L. 1142-11 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie
française, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet
2016.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1142-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1142-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1142-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2002-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1142-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1142-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1142-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1142-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2009-05-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1142-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1142-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2002-12-31


