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Article R5211-36-2
Les dispositifs médicaux implantables, les dispositifs médicaux implantables
actifs et les dispositifs de classe III doivent faire l'objet d'investigations
cliniques, sauf si le recours aux données cliniques existantes peut être dûment
justifié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-15 CREE cible Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


