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Article R6141-56

  I. - Le conseil d'administration est composé de représentants des
  établissements publics qui ont affecté de manière irrévocable des biens,
  droits ou ressources à l'objet de la fondation ou qui ont effectué un des
  apports à la dotation.
  Il comprend :
  1° Des représentants des établissements publics de santé fondateurs :
  a) Les directeurs d'établissements, les présidents de commissions médicales
  d'établissement et, pour les centres hospitaliers universitaires, les
  vice-présidents du directoire chargé de la recherche ;
  b) Un ou plusieurs représentants désignés après concertation avec les
  directoires par les directeurs d'établissements ;
  2° Des représentants des autres établissements publics fondateurs.
  Les statuts peuvent prévoir un second collège composé de personnalités
  qualifiées désignées par les membres du conseil d'administration mentionnés
  aux 1° et 2° ci-dessus sur proposition de l'ensemble des personnes qui ont
  affecté de manière irrévocable des biens, droits ou ressources à l'objet de la
  fondation ou qui ont effectué un des apports à la dotation. Le mandat des
  personnalités qualifiées ne peut excéder cinq ans. Il peut être renouvelé une
  fois.
  Les représentants mentionnés au 1° ci-dessus disposent de la majorité des voix
  au conseil d'administration.
  II. - Assistent en outre avec voix consultative aux réunions du conseil
  d'administration :
  1° A titre de commissaire du Gouvernement, le directeur général de l'agence
  régionale de santé dans le ressort de laquelle est situé le siège social de la
  fondation ou son représentant ; il peut obtenir communication de tout document
  ou pièce relative à l'activité ou à la gestion de la fondation et est
  destinataire de tous les projets de délibération du conseil d'administration
  ;
  2° Le directeur de la fondation ;
  3° Le président du conseil scientifique ;
  4° Lorsqu'un des établissements publics de santé est un centre hospitalier
  universitaire, un représentant du ministre chargé de la recherche.
  III. - Le commissaire aux comptes ou son suppléant assiste aux réunions du
  conseil d'administration.
  IV. - Les fonctions de membre du conseil d'administration sont assurées à
  titre gratuit. Les membres du conseil d'administration peuvent toutefois
  obtenir le remboursement des frais de transport et de déplacements engagés
  pour les besoins de la fondation, sur présentation des justificatifs, dans des
  conditions définies par le règlement intérieur.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-08-21 CREE cible Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


