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Article D1415-1-9
Les critères d'agrément des établissements de santé mentionnés au 2° de
l'article L. 1415-2 sont définis par délibération du conseil d'administration de
l'institut.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1415-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-11 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1415-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2019-03-11 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de la santé publique - article L1415-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 DEPLACE cible Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D1415-59 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-05 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1415-59 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-05 au 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1415-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2019-03-11


