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Article R1322-44-4
Les laboratoires agréés adressent les résultats des analyses auxquelles ils
procèdent à l'exploitant et au directeur général de l'agence régionale de santé
qui en informe le préfet en tant que de besoin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-08-27 MODIFIE cible Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


