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Article R4311-57
Pour le renouvellement par moitié des conseils départementaux, la composition de
chacune des fractions est ainsi déterminée :
1° Pour les conseils composés de deux binômes d'infirmiers libéraux, d'un binôme
d'infirmiers salariés du secteur privé et de deux binômes d'infirmiers relevant
du secteur public :
a) La première fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme
d'infirmiers salariés du secteur privé et un binôme d'infirmiers relevant du
secteur public ;
b) La deuxième fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux et un binôme
d'infirmiers relevant du secteur public ;
2° Pour les conseils composés de deux binômes d'infirmiers libéraux, de deux
binômes d'infirmiers salariés du secteur privé et de trois binômes d'infirmiers
relevant du secteur public :
a) La première fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme
d'infirmiers salariés du secteur privé et un binôme d'infirmiers relevant du
secteur public ;
b) La deuxième fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme
d'infirmiers salariés du secteur privé et deux binômes d'infirmiers relevant du
secteur public ;
3° Pour les conseils composés de trois binômes d'infirmiers libéraux, de deux
binômes d'infirmiers salariés du secteur privé et de quatre binômes d'infirmiers
relevant du secteur public :
a) La première fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme
d'infirmiers salariés du secteur privé et deux binômes d'infirmiers relevant du
secteur public ;
b) La deuxième fraction comprend deux binômes d'infirmiers libéraux, un binôme
d'infirmiers salariés du secteur privé et deux binômes d'infirmiers relevant du
secteur public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-03-10 CITATION cible Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13


