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Article R6111-61
Les dispositions de l'article R. 6111-53 sont applicables aux modalités
d'information et de consentement de la femme enceinte à qui est proposé
l'hébergement mentionné à la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6111-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-27 CITATION cible
    

Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-14 CREE cible Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6111-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-27


