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Article R6123-91-5
Le titulaire de l'autorisation dispose d'une organisation, mise en place le cas
échéant conjointement avec d'autres titulaires d'une autorisation de traitement
du cancer, qui assure à chaque patient l'annonce de la proposition de décision
thérapeutique, selon des modalités conformes aux référentiels définis par
l'Institut national du cancer en application du 2° de l'article L. 1415-2,
intégrant une information sur les effets secondaires temporaires ou permanents,
l'impact sur la qualité de vie et, s'il y a lieu, sur la préservation de la
fertilité, sur la chirurgie reconstructrice et sur la consultation
d'oncogénétique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


