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Article D6153-1-26
Les remplacements sont réalisés en dehors des obligations de service du docteur
junior et en dehors des repos de sécurité dont il bénéficie en vertu du IV de
l'article R. 6153-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R6153-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-16 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-01 au 2020-08-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2011-08-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-09-01 au 2020-08-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-13 au 2015-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-11-24 CREE cible Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


