{"character_count": 256, "word_count": 1749
Article L3322-6
Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer
sur place, soit pour emporter, des boissons des quatrième et cinquième groupes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3822-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-22 au 2021-05-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3822-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3822-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2017-07-22 CITATION source
    

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article L10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-09 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3822-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article L10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-09 au 2000-06-22


