{"character_count": 241, "word_count": 1618
Article R1334-6
Lorsqu'il est constaté un risque d'exposition au plomb au sens de l'article R.
1334-3, il est fait application de la procédure d'urgence mentionnée à l'article
L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation.
Le délai dans lequel doivent être réalisés les travaux est limité à un mois,
sauf dans le cas où, dans ce même délai, est assuré l'hébergement de tout ou
partie des occupants hors des locaux concernés. Le délai de réalisation des
travaux est alors porté à trois mois maximum.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2020-12-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R32-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-22 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R32-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-11 au 2001-06-22


