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Article R5141-116
Les substances toxiques et vénéneuses prévues au d de l'article L. 5144-1 et les
médicaments qui en contiennent sont soumis aux dispositions du chapitre II du
titre III du présent livre, à l'exception des articles R. 5132-3, R. 5132-4, R.
5132-9, R. 5132-10, R. 5132-11, R. 5132-13, R. 5132-14, dernier alinéa, et R.
5132-22.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5132-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-04-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-26 au 2013-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2008-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-27 au 2023-03-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2023-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5146-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-06-23 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-04-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5144-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2022-03-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5144-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-18 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5144-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-15 au 2023-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-28 au 2020-02-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5144-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2011-06-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5144-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5144-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-27 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2007-596 du 24 avril 2007 relatif aux conditions et modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n° 2007-596 du 24 avril 2007 relatif aux conditions et modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2007-04-24 MODIFICATION source Décret n° 2007-596 du 24 avril 2007 relatif aux conditions et modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-04-24 MODIFICATION source Décret n° 2007-596 du 24 avril 2007 relatif aux conditions et modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5144-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-04-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-07-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2023-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-04-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-04-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5146-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-06-23 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5146-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-06-23 au 2004-08-08


