{"character_count": 117, "word_count": 831
Article R4321-38-1
Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections
au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les
conditions prévues au chapitre V du titre II du livre Ier de la quatrième partie
du présent code.
Le vote a lieu par correspondance ou, lorsque le Conseil national l'a décidé en
application de l'article R. 4321-36, par voie électronique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-09 CREE cible Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


