{"character_count": 553, "word_count": 3798
Article R2135-1
Pour l'accompagnement des enfants présentant un trouble du neuro-développement
et pour la réalisation d'un diagnostic, les structures désignées par arrêté du
directeur général de l'agence régionale de santé passent une convention avec
d'autres établissements ou services mentionnés au deuxième alinéa de l'article
L. 2135-1. L'objet de cette convention est l'organisation du parcours de bilan
et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement et la
constitution d'une plateforme de coordination et d'orientation.
L'assurance maladie prend en charge les parcours mentionnés à l'article L.
2135-1 prescrits pour les enfants de moins de douze ans et pour lesquels la
prescription a été validée par un médecin exerçant dans la structure désignée
par le directeur général de l'agence régionale de santé ou dans une structure
liée à celle-ci par la convention mentionnée à l'alinéa précédent.
La validation précise si les bilans et interventions précoces sont réalisés au
sein d'une structure de la plateforme ou, à défaut, par un ou plusieurs
professionnels exerçant en dehors de ces structures ; dans ce second cas, la
validation précise les prestations incluses dans le parcours.
Le médecin peut refuser de valider la prescription lorsque la mise en œuvre de
décisions de la commission prévue à l'article L. 241-5 du code de l'action
sociale et des familles permet une prise en charge équivalente au parcours prévu
à l'article L. 2135-1 du présent code, ou en cas d'absence d'écart significatif
des acquisitions ou du développement de l'enfant. Dans ce dernier cas, la
structure désignée prend contact avec le médecin qui a rédigé la prescription et
organise avec lui un nouvel examen clinique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L2135-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-03-23 CITATION cible Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-19 au 2020-07-11


      2020-04-14 CITATION cible Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-07-10 CITATION cible Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-04-24 au 2021-06-02


      2021-04-01 MODIFIE cible Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L2135-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2135-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-30 au 2021-04-04


