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Article L1338-2

  Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'environnement et de
  l'agriculture peut limiter ou interdire l'introduction, le transport,
  l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat, sous quelque forme que
  ce soit, d'une espèce figurant dans la liste fixée par le décret mentionné à
  l'article L. 1338-1.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1338-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1338-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1338-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 57 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé CITATION source
    

Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses CITATION source
    

Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
    

Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 57 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé VIGUEUR


      2017-04-26 CITATION cible Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1338-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1338-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1338-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29


