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Article R1221-44
I. - Le correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle est
désigné, dans les établissements publics de santé et les groupements de
coopération sanitaire érigés en établissement public de santé, par le directeur.
Cette désignation intervient après avis du président de la commission médicale
d'établissement.
II. - Le correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle est
désigné, dans les établissements de santé privés, par le représentant légal de
l'établissement, et dans les groupements de coopération sanitaire érigés en
établissement de santé privé, par l'administrateur. Cette désignation intervient
après avis de la conférence médicale d'établissement.
III. - Le correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle d'un
groupement de coopération sanitaire peut être le correspondant d'hémovigilance
et de sécurité transfusionnelle d'un établissement de santé membre de ce
groupement. Si le groupement de coopération sanitaire concerné ne dispose pas de
personnel en propre, le correspondant d'hémovigilance et de sécurité
transfusionnelle de ce groupement est désigné parmi les correspondants
d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle des établissements de santé
membre du groupement, en concertation avec le président de la commission
médicale ou après avis de la conférence médicale des établissements de santé
membres.
IV.-Le correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle est
désigné, dans les groupements de coopération sanitaire de moyens et les
groupements de coopération sanitaire érigés en établissement de santé autorisés
à gérer un dépôt de sang pour le compte de leurs membres, par l'administrateur
du groupement. Cette désignation intervient après avis du président de la
commission médicale ou après avis de la conférence médicale des établissements
de santé membres du groupement.
V. - Le nom du correspondant est communiqué par l'établissement à l'Agence
nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, au coordonnateur
régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle concerné et à
l'établissement de transfusion sanguine référent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


