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Article D6124-277
La prise en charge en chirurgie ambulatoire consiste à dispenser, pendant une
durée de séjour inférieure ou égale à douze heures, des actes de chirurgie
équivalents, par leur nature, leur complexité et la surveillance médicale qu'ils
requièrent, à ceux effectués dans le cadre d'une hospitalisation à temps
complet.
Ils sont réalisés au bénéfice de patients dont les conditions de vie et l'état
de santé sont compatibles avec ce mode de prise en charge, dans le cadre d'une
organisation qui permet au patient de rejoindre son lieu de résidence le jour de
son admission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


