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Article R5143-3
L'utilisateur effectue la préparation extemporanée des aliments médicamenteux
conformément aux bonnes pratiques mentionnées à l'article R. 5143-1.
L'aliment médicamenteux ne peut être préparé extemporanément qu'à partir d'un
seul prémélange médicamenteux. Toutefois, lorsque la prescription du vétérinaire
le prévoit expressément, un aliment médicamenteux peut être préparé
extemporanément à partir de plus d'un prémélange médicamenteux lorsque aucun
prémélange médicamenteux approprié n'est disponible, dans des délais compatibles
avec les nécessités thérapeutiques, pour la maladie à traiter ou à prévenir dans
l'espèce considérée.
Les renseignements suivants sont consignés par l'utilisateur :
1° La dénomination et la quantité de chaque prémélange reçu, le numéro de lot,
le nom et l'adresse du fournisseur ainsi que la date de réception ;
2° La nature et la quantité des produits utilisés pour chaque aliment
médicamenteux préparé ;
3° La nature et la quantité des aliments médicamenteux préparés et la date des
préparations extemporanées correspondantes.
Ces renseignements sont, immédiatement après chaque préparation extemporanée,
enregistrés par un système approprié permettant une édition immédiate à la
demande des autorités de contrôle et n'autorisant aucune modification des
données après validation de leur enregistrement.
Les enregistrements ainsi que les éditions papier de ces enregistrements par
périodes maximales d'un mois sont conservés pendant une durée de cinq ans et
sont tenus à la disposition des autorités de contrôle pendant cette durée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5146-50-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5146-50-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique VIGUEUR


