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Article R6132-1-2
Lorsque la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire le
prévoit, le directeur de l'établissement support signe les conventions
d'association avec les établissements assurant une activité d'hospitalisation à
domicile, lorsqu'elles existent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-02 CREE cible Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


