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Article R5121-218
Peuvent réaliser des préparations hospitalières spéciales les pharmacies à usage
intérieur, les établissements pharmaceutiques des établissements de santé ou de
l'Agence nationale de santé publique ou la pharmacie centrale des armées
régulièrement habilités.
L'habilitation est délivrée par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° Pour les pharmacies à usage intérieur à l'exception de celles des hôpitaux
des armées, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé
compétente ;
2° Pour les établissements pharmaceutiques et la pharmacie centrale des armées,
après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament
et des produits de santé ;
3° Pour les pharmacies à usage intérieur des hôpitaux des armées, après
information du directeur général de l'agence régionale de santé compétente.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-27 CREE cible Décret n° 2024-626 du 27 juin 2024 relatif aux préparations hospitalières spéciales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


