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Article R1333-96
Le niveau de référence auquel une personne peut être exposée sur une année, hors
radon dans les bâtiments, dans le cadre d'un site pollué mentionné à l'article
R. 1333-95 est de 1 mSv en dose efficace sur une année.
La dose efficace est calculée en tenant compte de l'usage du site.
En cas de présence de radon d'origine anthropique dans des bâtiments, le niveau
de référence de ce dernier est celui fixé à l'article R. 1333-28.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1333-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R1333-95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-142 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-97 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01


