{"character_count": 424, "word_count": 2978
Article D1432-31
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie organise ses travaux au
sein des formations suivantes :
-la commission permanente prévue aux articles D. 1432-33 et D. 1432-34 ;
-quatre commissions spécialisées prévues aux articles D. 1432-35 à D.
1432-43.
La composition de chacune de ces commissions est fixée par arrêté du directeur
général de l'agence régionale de santé.
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie peut, en outre, constituer
des groupes de travail permanents. Ces groupes réunissent des membres de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie et des personnes choisies en
raison de leur compétence ou de leur qualification au regard des questions pour
lesquelles ils ont été constitués. Ils peuvent recueillir tous avis utiles dans
les domaines dont ils sont chargés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1432-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-14 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2019-12-14 CITATION cible
    

Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 CREE cible Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-03-31 CITATION cible Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1432-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-33 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-35 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1432-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1432-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1432-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1441-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1443-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1446-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12


