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Article D6124-216
I.-L'unité d'hospitalisation en médecine est constituée des secteurs suivants
:
1° Un secteur d'hospitalisation permettant la surveillance et les soins des
patients dans des conditions adaptées à leur pathologie et à leur âge, dans le
respect de leur intimité et de la confidentialité ;
2° Un espace d'accueil et de détente pour les familles et les proches des
patients, situé au sein ou à proximité du secteur mentionné au 1°.
II.-Le secteur d'hospitalisation mentionné au I comporte des chambres
d'hospitalisation pour les unités d'hospitalisation à temps complet, et des
chambres ou espaces spécifiques pour les unités d'hospitalisation à temps
partiel.
III.-L'unité d'hospitalisation à temps partiel est distincte de l'unité
d'hospitalisation à temps complet.
Le titulaire de l'autorisation établit une charte de fonctionnement décrivant
les fonctions et les tâches de l'équipe pluridisciplinaire dédiée aux prises en
charge en hospitalisation à temps partiel mentionnée à l'article D. 6124-217.
IV.-Lorsque des membres d'une unité d'hospitalisation à temps complet, située à
proximité d'une unité d'hospitalisation à temps partiel, sont formés aux prises
en charge en hospitalisation à temps partiel, les équipes des deux unités
peuvent être mutualisées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-25 CREE cible Décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


