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Article D1443-9-1
Pour son application à La Réunion, au troisième alinéa de l'article D. 1432-46,
les mots : “ en formation spéciale associant l'ensemble des présidents des
conseils territoriaux de la région, ” sont supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 18 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-28 CREE cible Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


