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Article R6154-16
Les membres de la commission régionale de l'activité libérale sont nommés pour
trois ans par le directeur général de l'agence régionale de santé. S'ils perdent
la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger, ils sont remplacés
dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à
courir.
La commission comprend :
1° Un président, personnalité indépendante ;
2° Un membre du conseil régional de l'ordre des médecins n'ayant pas de liens
d'intérêt avec un établissement de santé privé, désigné sur proposition du
conseil régional de l'ordre des médecins ;
3° Deux directeurs d'établissements publics de santé, dont un représentant d'un
centre hospitalier universitaire et un représentant d'un établissement public de
santé non universitaire nommés sur proposition de l'organisation la plus
représentative de ces établissements au plan régional ;
4° Deux présidents de commissions médicales d'établissement, dont un président
de commission médicale d'établissement d'un centre hospitalier universitaire et
un président de commission médicale d'établissement public de santé non
universitaire ;
5° Le directeur de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ;
6° Deux représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
membres de commissions de l'activité libérale au sein d'établissements publics
de santé, nommés parmi les membres ayant fait acte de candidature, dont un
désigné parmi les praticiens autorisés à exercer une activité libérale et un
parmi les praticiens n'exerçant pas d'activité libérale ;
7° Trois praticiens hospitaliers, membres de commissions de l'activité libérale
au sein d'établissements publics de santé, nommés parmi les membres ayant fait
acte de candidature, dont deux désignés parmi les praticiens autorisés à exercer
une activité libérale et un parmi les praticiens n'exerçant pas d'activité
libérale ;
8° Deux membres de conseils de surveillance non médecins, dont l'un est membre
du conseil de surveillance d'un centre hospitalier universitaire et l'autre du
conseil de surveillance d'un établissement public de santé non universitaire,
nommés parmi les membres ayant fait acte de candidature ;
9° Un représentant des usagers du système de santé nommé parmi les membres des
associations mentionnées à l'article L. 1114-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2007-02-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-27 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2019-03-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11


