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Article D4311-19
I.-Les instituts de formation en soins infirmiers autorisés à délivrer
l'enseignement préparant au diplôme d'Etat sont chargés de la mise en oeuvre des
modalités d'admission sous le contrôle des directeurs généraux des agences
régionales de santé. Ils ont la charge de l'organisation des épreuves et de
l'affichage des résultats.
La composition des jurys et la nomination de leurs membres sont fixées par les
directeurs des instituts dans les conditions fixées par arrêté du ministre
chargé de la santé.
II.-Le ministre de la défense est chargé de l'organisation des concours en vue
de l'accès aux études préparatoires au diplôme d'Etat pour les étudiants
mentionnés à l'article L. 4383-2-1. L'admission à ces concours entraine
l'admission dans l'un des instituts de formation en soins infirmiers mentionnés
à l'article D. 4383-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4383-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-20 CITATION cible
    

Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L4383-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-04-02 CONCORDANCE source Décret n°81-306 du 2 avril 1981 RELATIF AUX ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE


      1981-04-02 CONCORDE cible Décret n°81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-02 au 2004-08-08


      2020-05-18 MODIFIE cible Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4383-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-20


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4383-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


