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Article L3514-1
Sont considérés comme des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
des produits à base de végétaux, de plantes aromatiques ou de fruits, ne
contenant pas de tabac et pouvant être consommés au moyen d'un processus de
combustion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-19 CREE cible Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L163-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


