{"character_count": 284, "word_count": 1918
Article D4311-23
Les conditions d'agrément des établissements, services et institutions où les
étudiants effectuent leurs stages sont fixées par arrêté du ministre chargé de
la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-04-04 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Décret n°81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-04-04 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-04-02 CONCORDANCE source Décret n°81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-04-04 au 2004-08-08


      1981-04-02 CONCORDE cible Décret n°81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-04-04 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


