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Article R3111-11
Le président du conseil départemental arrête, après avis de chaque commune, les
dates et lieux des séances de vaccination dans la commune, portés à la
connaissance du public.
Lorsque les circonstances le rendent nécessaire, le président du conseil
départemental autorise dans certaines communes la pratique de la vaccination
gratuite au domicile du médecin.
Le taux de rémunération des médecins vaccinateurs est alors fixé conformément à
l'article R. 3111-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3111-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-27 CITATION cible
    

Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1952-02-28 CONCORDE cible Décret n°52-247 du 28 février 1952 SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DES VACCINATIONS ANTIDIPHTERIQUE-ANTITETANIQUE ET ANTITYPHOPARATYPHOIDIQUE. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1952-03-05 au 2003-05-27


      1965-03-19 CONCORDE cible Décret n°65-213 du 19 mars 1965 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1964 RELATIVE A LA VACCINATION ANTIPOLIOMYELITIQUE OBLIGATOIRE ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-03-23 au 2003-05-27


      1965-03-19 CONCORDE cible Décret n°65-213 du 19 mars 1965 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1964 RELATIVE A LA VACCINATION ANTIPOLIOMYELITIQUE OBLIGATOIRE ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-03-23 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2018-01-25 MODIFIE cible Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3111-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-27


