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Article R6152-708
Le service hebdomadaire des praticiens recrutés sur le fondement du 3° de
l'article L. 6152-1 est fixé à dix demi-journées hebdomadaires lorsqu'ils
exercent à temps plein et entre quatre et neuf demi-journées hebdomadaires
lorsqu'ils exercent à temps partiel.
La durée maximale des obligations de service fixées au contrat, effectuées de
jour et de nuit du lundi au dimanche, ne peut en aucun cas excéder quarante-huit
heures hebdomadaires en moyenne calculée sur le quadrimestre. Lorsque le service
est effectué la nuit, celle-ci est comptée pour deux demi-journées.
Le praticien bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures
consécutives par période de vingt-quatre heures. Par dérogation, il peut
accomplir une durée de travail continue maximale de vingt-quatre heures. Dans ce
cas, il bénéficie, immédiatement à l'issue de cette période, d'un repos d'une
durée équivalente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-06 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-03-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-10-14 MODIFIE cible Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


