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Article D1413-53
Un comité des centres nationaux de référence est placé auprès du directeur
général de l'Agence nationale de santé publique.
Ce comité a pour mission :
1° De proposer au directeur général de l'Agence nationale de santé publique,
pour cinq ans, au regard de la situation épidémiologique, la liste des agents
pathogènes nécessitant un centre national de référence ;
2° D'élaborer les cahiers des charges spécifiques mentionnés à l'article D.
1413-47 ;
3° D'analyser les projets et classer les candidatures dans le cadre d'un appel à
candidatures ;
4° D'évaluer l'activité des centres nationaux de référence annuellement et à
l'issue des cinq années d'activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-16 CREE cible Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


