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Article R1434-1
I.-Le projet régional de santé, mentionné à l'article L. 1434-1, et les éléments
qui le constituent, mentionnés à l'article L. 1434-2, sont arrêtés par le
directeur général de l'agence régionale de santé après avis :
1° Lorsqu'ils arrivent à leur échéance :
a) De la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
b) Des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie prévus à
l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles ;
c) Du préfet de région ;
d) Des collectivités territoriales de la région ;
2° Lorsqu'ils sont révisés partiellement et sans modification de leur économie
générale avant leur échéance, de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie et, pour le schéma régional de santé, des conseils départementaux de
la citoyenneté et de l'autonomie.
Le conseil de surveillance de l'agence régionale de santé donne un avis sur le
projet régional de santé et les éléments qui le constituent avant qu'ils ne
soient arrêtés ou révisés.
II.-Le délai pour rendre l'avis mentionné au 1° du I est de trois mois. Il est
de deux mois pour rendre celui mentionné au 2° du I.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1434-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L149-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2024-12-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L149-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L149-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L149-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L149-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1434-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1441-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1442-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1443-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-09-28 au 2020-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L149-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2015-03-22


