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Article R1245-38
Pour l'application du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de
transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des
établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1245-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-03-26 au 2017-04-16 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-544 du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du code européen unique des tissus et des cellules d'origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-13 CREE cible Décret n° 2017-544 du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du code européen unique des tissus et des cellules d'origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1245-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-03-26 au 2017-04-16


