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Article D6124-40
Le secteur de naissance dispose d'au moins une salle de travail.
Tous les matériels et dispositifs sont immédiatement disponibles et à usage
exclusif de la salle de travail.
La salle de travail est aménagée de manière que la parturiente bénéficie d'une
surveillance clinique et paraclinique du déroulement du travail, de la phase
d'expulsion et de la délivrance. Cette surveillance se prolonge dans les deux
heures qui suivent la naissance. Le nouveau-né y reçoit les premiers soins. Les
locaux sont équipés de tous les dispositifs médicaux nécessaires à la pratique
de l'accouchement par voie basse, à l'anesthésie et à la réanimation de la
mère.
L'agencement de la salle tient compte de la présence éventuelle d'un
accompagnant auprès de la parturiente lorsque cette présence est autorisée.
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise le nombre de salles de
prétravail et de travail exigées en fonction de l'activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D712-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15


