{"character_count": 352, "word_count": 2480
Article R4322-74
Le pédicure-podologue peut faire figurer sur la plaque professionnelle apposée
sur son lieu d'exercice ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures
de consultation, sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie et
son titre de formation ou son autorisation lui permettant d'exercer la
profession.
Il peut également mentionner ses titres, diplômes et fonctions reconnus par le
Conseil national de l'ordre.
Une plaque peut être apposée à l'entrée de l'immeuble et une autre à la porte du
cabinet. Lorsque la disposition des lieux l'impose, une signalisation
intermédiaire peut-être prévue.
Ces indications doivent être présentées avec discrétion. Le pédicure-podologue
tient compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre
relatives aux plaques professionnelles et à tout autre élément de signalétique
des cabinets.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1659 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R4322-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1659 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4322-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25


