{"character_count": 197, "word_count": 1357
Article R4312-44
Lorsque l'infirmier participe à une action d'information du public à caractère
éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, il
ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci
des répercussions de ses propos auprès du public. Il ne vise pas à tirer profit
de son intervention dans le cadre de son activité professionnelle, ni à en faire
bénéficier des organismes au sein desquels il exerce ou auxquels il prête son
concours, ni à promouvoir une cause qui ne soit pas d'intérêt général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1993-12-14 CONCORDANCE source Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 RELATIF AUX UNIONS REGIONALES DES MEDECINS EXERCANT A TITRE LIBERAL


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4312-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2016-11-28


