{"character_count": 1235, "word_count": 9137
Article R6153-1
La présente sous-section s'applique aux étudiants de troisième cycle qui
accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée aux articles R. 632-20
et D. 633-11 du code de l'éducation des études de médecine, de pharmacie pour
les étudiants inscrits en biologie médicale et en pharmacie hospitalière ou
d'odontologie pour les étudiants inscrits en chirurgie orale, dans les
conditions prévues à la section 3 du chapitre II du titre III du livre VI du
même code. Ces étudiants sont dénommés " docteurs juniors ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1999-11-10 CONCORDANCE source Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-11 au 2005-07-26


      2008-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé - article Annexe VIII AUTONOME PERIME, en vigueur du 2008-03-31 au 2008-10-01


      2008-10-20 CITATION cible Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé - article Annexe VIII AUTONOME PERIME, en vigueur du 2008-11-01 au 2009-07-01


      2009-08-18 CITATION cible Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé - article Annexe VIII AUTONOME PERIME, en vigueur du 2009-07-01 au 2009-10-01


      2009-10-26 CITATION cible Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé - article Annexe VIII AUTONOME PERIME, en vigueur du 2009-11-07 au 2010-07-01


      2010-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux - article Annexe VIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-01 au 2010-08-04


      2010-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes - article Annexe VIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-01 au 2010-08-04


      2010-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux gardes des étudiants en médecine - article Annexe VIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-01 au 2010-08-04


      2010-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé - article Annexe VIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-11-01 au 2016-07-01


      2013-01-23 CITATION cible Décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013 modifiant le statut des internes et relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie VIGUEUR


      2015-02-26 CITATION cible Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes VIGUEUR


      2016-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé - article Annexe XVI bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-11-01 au 2022-07-11


      2020-02-11 CITATION cible Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-26 CITATION cible Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-14 CITATION cible Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-14 CONCORDE cible Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-09-11 CITATION cible Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 - article 43-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-30


      2021-12-30 CITATION cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé - article Annexe XI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-03


      2022-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé - article Annexe X AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15


      2022-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D633-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R712-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-28 au 2023-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R811-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R856-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-09-07 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R857-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-09-07 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1110-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


