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Article D6114-5
Le contrat identifie les unités de soins intensifs, les unités de surveillance
continue mentionnées à l'article R. 6123-38 et les unités de surveillance
continue pédiatriques mentionnées à l'article R. 6123-38-7 dont dispose
l'établissement.
Il identifie les structures appliquant les traitements médicamenteux systémiques
du cancer dans les conditions prévues à l'article R. 6123-90-1.
Il identifie également les prises en charge qui font l'objet de cahiers des
charges nationaux et pour lesquelles des financements spécifiques sont prévus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-26 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-38-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-26 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6123-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-38-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-26 au 2023-06-01


