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Article R3114-14
Des arrêtés des ministres chargés de la santé et de l'écologie et du ministre de
l'intérieur, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail, fixent :
1° Les cahiers des charges précisant les modalités de mise en œuvre des missions
de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de
prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas
humains pouvant être confiées aux organismes publics ou privés mentionnés aux
articles R. 3114-11 et R. 3114-13 ;
2° Les modalités de suivi des résistances des espèces vectrices locales aux
produits biocides utilisés pour la lutte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3114-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3114-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-29 CREE cible Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R3114-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R3114-13
    

