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Article R1413-25
Le comité d'orientation et de dialogue est composé d'au moins dix membres et
d'au plus vingt membres. Le nombre de ses membres est fixé dans ces limites par
le conseil d'administration.
Ces membres sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par
décision du président du conseil d'administration après approbation de la liste
des membres par le conseil d'administration, parmi des personnalités reconnues
pour leurs connaissances et expériences dans les domaines de compétence de
l'agence, et après examen de leurs liens d'intérêts, au sens des dispositions de
l'article L. 1451-1.
En cas de vacance, ils sont remplacés dans les mêmes conditions pour la durée
restant à courir du mandat de la personne qu'ils remplacent.
Les fonctions de membre du comité sont incompatibles avec l'appartenance à une
autre instance de l'agence et avec toute relation contractuelle avec elle.
Le comité élit son président parmi ses membres.
Il est convoqué par son président ou à la demande du directeur général et se
réunit au moins deux fois par an.
Les modalités de fonctionnement du comité sont définies par le règlement
intérieur de l'agence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2016-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1413-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


