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Article L1234-2
Les greffes d'organes sont effectuées dans les établissements de santé autorisés
à cet effet dans des conditions prévues par les dispositions des chapitres Ier
et II du titre II du livre Ier de la partie VI du présent code, après avis de
l'Agence de la biomédecine.
Peuvent recevoir l'autorisation d'effectuer des greffes d'organes les
établissements qui sont autorisés à effectuer des prélèvements d'organes en
application de l'article L. 1233-1, et qui assurent, en outre, des activités
d'enseignement médical et de recherche médicale selon les dispositions du
chapitre II du titre IV du livre Ier de la partie VI du présent code, ainsi que
les établissements de santé liés aux précédents par la convention mentionnée à
l'article L. 6142-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1233-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-07 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-10-29 CITATION cible Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-26


      2020-09-15 CITATION cible Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1235-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1245-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1272-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1542-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1542-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-04-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L671-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-30 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L671-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-30 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1235-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1235-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1235-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénal - article 511-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-07


