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Article D6323-41
Les professionnels de santé de la maison de naissance s'inscrivent dans une
démarche d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de
la gestion des risques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1768 du 22 décembre 2021 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-22 CREE cible Décret n° 2021-1768 du 22 décembre 2021 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


