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Article L4021-3-1
Pour les professionnels de santé relevant des dispositions de l'article L.
4138-2 du code de la défense, le ministre de la défense adapte les parcours
pluriannuels de développement professionnel continu proposés par les conseils
nationaux professionnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4021-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-20 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D4021-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-20 au 2023-03-09 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D4021-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09 CITATION source
    

Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-01-17 CREE cible Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4021-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4021-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-20


