{"character_count": 289, "word_count": 2092
Article R1243-17
Pour éviter tout risque de contamination croisée, lorsque des activités de
conservation, de préparation et de cession à des fins scientifiques de tissus ou
de leurs dérivés ou de cellules sont réalisées dans les mêmes locaux que ceux
dédiés aux produits préparés ou conservés à des fins thérapeutiques,
l'établissement ou l'organisme sollicitant l'autorisation prévoit la mise en
place de procédures garantissant le respect des règles d'hygiène et de sécurité
ainsi que des circuits séparés selon la finalité de ces activités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-09-16 CITATION cible Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1243-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1243-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-05-09


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R672-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-09-01 au 2003-05-27


