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Article R5132-43
Sous réserve des dispositions de l'article R. 5132-27, les dispositions de la
présente section s'appliquent aux substances et préparations vénéneuses qui ne
constituent ni des médicaments mentionnés à la section 1, ni des produits
cosmétiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5132-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5150 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1999-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5150 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants CITATION source
    

Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes CITATION source
    

Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-28 CITATION source
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2009-02-24 CITATION cible Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5150 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31


