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Article R1243-13
La personne responsable mentionnée à l'article R. 1243-12 et les personnes
responsables intérimaires ainsi que le responsable des activités sont titulaires
des diplômes permettant l'exercice de la médecine ou de la pharmacie, ou sont
titulaires d'un doctorat dans le domaine des sciences de la vie et de la santé.
Ils justifient d'une expérience pratique d'au moins deux ans dans les domaines
d'activité définis par la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1243-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1243-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-14 au 2008-09-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1243-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-19 au 2014-09-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1243-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-22 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1243-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-09-16 CITATION cible Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-19


      2011-10-27 CITATION cible Arrêté du 27 octobre 2011 fixant le contenu des dossiers de demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des activités relatives aux tissus, à leurs dérivés, aux cellules et aux préparations de thérapie cellulaire, et d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de ces produits - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1243-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1245-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R672-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-09-01 au 2003-05-27


