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Article R4133-6
Les conseils départementaux de l'ordre des médecins, les conseils nationaux
professionnels, les commissions et les conférences médicales d'établissement,
les instances représentant les autres catégories de médecins salariés ainsi que
les unions régionales des professionnels de santé représentant les médecins
libéraux assurent la promotion de programmes de développement professionnel
continu qui peuvent être suivis par des médecins libéraux, des médecins
hospitaliers et des médecins salariés. Ces programmes peuvent associer des
médecins de même spécialité ou de spécialités différentes, ainsi que d'autres
professionnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-11-14 CONCORDE cible Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-11-16 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2011-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4133-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-06-03


