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Article L1321-1 A
Toute personne bénéficie d'un accès au moins quotidien à son domicile, dans son
lieu de vie ou, à défaut, à proximité de ces derniers, à une quantité d'eau
destinée à la consommation humaine suffisante pour répondre à ses besoins en
boisson, en préparation et cuisson des aliments, en hygiène corporelle, en
hygiène générale ainsi que pour assurer la propreté de son domicile ou de son
lieu de vie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R1321-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2022-12-22 CREE cible Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1321-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


