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Article R6152-354
Les praticiens régis par la présente section participent à la continuité des
soins ou à la permanence pharmaceutique avec les autres praticiens de
l'établissement.
A ce titre, les praticiens :
1° Dans les structures organisées en temps continu, assurent le travail de jour
et de nuit dans les conditions définies par le règlement intérieur et le tableau
de service ;
2° Dans les autres structures, assurent le travail quotidien du matin et de
l'après-midi et, en outre, participent à la continuité des soins ou à la
permanence pharmaceutique organisée soit sur place, soit en astreinte à domicile
;
3° Quelle que soit la structure, participent aux remplacements imposés par les
différents congés ou absences occasionnelles des praticiens de
l'établissement.
Lorsque l'intérêt du service l'exige, le directeur de l'établissement, après
avis du président de la commission médicale d'établissement, peut décider de
suspendre la participation d'un praticien contractuel à la continuité des soins
ou à la permanence pharmaceutique la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et
les jours fériés pour une durée maximale de trois mois.
A l'issue de cette période, si le praticien n'est pas autorisé à participer à
nouveau à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique, il fait
l'objet de la procédure relative à l'insuffisance professionnelle ou de la
procédure disciplinaire prévues par la présente section.
Le directeur de l'établissement peut dispenser un praticien de participer à la
continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique dans des conditions
précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-05 CREE cible Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


