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Article R6123-90
Les établissements ne sont pas soumis à l'autorisation de traitement du cancer
lorsqu'ils assurent :
1° La chirurgie à visée diagnostique du cancer ;
2° Auprès de patients ayant un diagnostic cancer établi, une intervention
chirurgicale aux fins de traiter ou de pallier une complication liée aux
conséquences du cancer ou de ses traitements, sans tenter d'exérèse de la tumeur
;
3° Une intervention en urgence dans une autre indication, conduisant à la
découverte d'une tumeur maligne. L'intervention est alors réalisée sans tenter
l'exérèse de la tumeur sauf en cas d'urgence vitale immédiate et le patient est
orienté vers un établissement titulaire de l'autorisation de traitement du
cancer pour le traitement du cancer et, le cas échéant, par exérèse de la
tumeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-87 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-22 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6123-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-09-24 CONCORDANCE source Décret no 90-845 du 24 septembre 1990 relatif aux activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-22 au 2023-06-01


