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Article L3513-1
Sont considérés comme produits du vapotage :
1° Les dispositifs électroniques de vapotage, c'est-à-dire des produits, ou tout
composant de ces produits, y compris les cartouches, les réservoirs et les
dispositifs dépourvus de cartouche ou de réservoir, qui peuvent être utilisés,
au moyen d'un embout buccal, pour la consommation de vapeur contenant le cas
échéant de la nicotine. Les dispositifs électroniques de vapotage peuvent être
jetables ou rechargeables au moyen d'un flacon de recharge et d'un réservoir ou
au moyen de cartouches à usage unique ;
2° Les flacons de recharge, c'est-à-dire les récipients renfermant un liquide
contenant le cas échéant de la nicotine, qui peuvent être utilisés pour
recharger un dispositif électronique de vapotage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-19 CREE cible Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


