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Article R4331-16
La commission des ergothérapeutes de la région désignée par arrêté du ministre
chargé de la santé comprend :
1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou
son représentant, président ;
2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
3° Un médecin ;
4° Deux ergothérapeutes, dont l'un exerçant en institut de formation.
Un arrêté du préfet de région, pris sur proposition du directeur régional de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, nomme, pour une durée de cinq
ans renouvelable, les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 3° et 4°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-17 CITATION cible Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2017-11-02 MODIFIE cible Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


