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Article R6311-25
L'agence régionale de santé organise la prise en charge des urgences
médico-psychologiques :
Elle constitue, pour chaque établissement de santé siège du service d'aide
médicale urgente (SAMU), une cellule d'urgence médico-psychologique
départementale. Cette cellule est composée de médecins psychiatres, de
psychologues et d'infirmiers volontaires exerçant ou non dans cet établissement
de santé. L'intervention de cette cellule est coordonnée par un psychiatre
référent désigné par l'agence régionale de santé.
Cette cellule est chargée d'assurer la prise en charge médico-psychologique des
victimes de catastrophes ou d'accidents impliquant un grand nombre de victimes
ou susceptibles d'entraîner d'importantes répercussions psychologiques en raison
de leur nature et des professionnels assurant leur prise en charge.
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les modalités de l'organisation
de l'urgence médico-psychologique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-14 au 2020-11-20 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-05-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-10-06 MODIFIE cible Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-07


      2016-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-27


      2024-03-19 CITATION cible Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6311-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-10


