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Article R6123-30
En cas de suspension de la convention, de sa dénonciation par un membre, ou
d'exclusion d'un membre du réseau, le directeur général de l'agence régionale de
santé en est informé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 179 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 179 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6412-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-23 au 2010-09-19


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-01 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-01 au 2005-07-26


