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Article D3112-11-1
Le directeur général de l'agence régionale de santé transmet annuellement au
ministre chargé de la santé et au représentant de l'Etat dans le département la
liste actualisée des centres de lutte contre la tuberculose habilités en
application de la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 CREE cible Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


