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Article R1127-14

  Les recherches impliquant la personne humaine menées dans le cadre d'une
  assistance médicale à la procréation s'entendent des recherches qui respectent
  les conditions fixées au titre II du livre Ier de la première partie du
  présent code sous réserve des dispositions particulières prévues par la
  présente section. Ces recherches portent sur les activités cliniques et
  biologiques d'assistance médicale à la procréation.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - Titre II : Recherches biomédicales


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1125-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-18 au 2024-07-14


