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Article R1123-45
Les dispositions de la présente section sont applicables sans préjudice des
dispositions des articles R. 1221-22 à R. 1221-52 relatives à l'hémovigilance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1123-38 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-04-27 au 2016-11-18 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1221-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2014-09-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-03 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R1221-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-15 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2016-11-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1123-38 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-04-27 au 2016-11-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1221-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1221-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-03


