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Article R1432-91
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général, ou son
représentant.
La liste électorale est portée à la connaissance des électeurs par tout moyen au
moins un mois avant la date du scrutin. Dans les huit jours suivant leur
publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant,
présenter des demandes d'inscription. Dans ce même délai et dans les trois jours
suivants, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou
omissions sur la liste électorale.
Le directeur général statue sans délai sur ces réclamations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


