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Article R2321-9
Lorsqu'un directeur change d'établissement, il doit solliciter son agrément pour
la nouvelle maison d'enfants à caractère sanitaire qu'il se propose de
diriger.
Le directeur général de l'agence régionale de santé statue au vu du dossier
établi pour l'agrément précédemment accordé et après enquête complémentaire, si
cela est jugé utile, que le changement ait, ou non, lieu à l'intérieur de la
région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 77 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1956-08-18 CONCORDE cible Décret n°56-841 du 18 août 1956 portant règlement d'administration publique sur les maisons d'enfants à caractère sanitaire. - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-08-22 au 2003-05-27


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 77 ENTIEREMENT_MODIF


