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Article D1332-1
I.-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux piscines publiques
et privées à usage collectif mentionnées à l'article L. 1332-1 et aux piscines
d'accès payant mentionnées à l'article L. 322-7 du code du sport. Un arrêté du
ministre chargé de la santé définit la notion d'usage collectif de ces
installations.
Elles ne s'appliquent pas, à l'exception des dispositions relatives aux
traitements de désinfection mentionnés à l'article D. 1332-3, aux piscines
thermales alimentées par de l'eau minérale naturelle utilisée exclusivement à
des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux mentionnés à l'article
R. 1322-52.
II.-Les piscines mentionnées au I sont constituées d'installations ou parties
d'installation qui comportent un ou plusieurs bassins artificiels étanches dans
lesquels des activités aquatiques sont régulièrement pratiquées et dont l'eau
est filtrée, désinfectée, désinfectante, renouvelée et recyclée. Les équipements
et aménagements nécessaires à l'accueil du public et à la mise en œuvre des
activités ainsi qu'au fonctionnement des bassins font partie des installations
constitutives d'une piscine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-04-07 CONCORDANCE source Décret n°81-324 du 7 avril 1981 FIXANT LES NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-04-10 au 1991-09-26


      1981-04-07 CONCORDE cible Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-26 au 2003-05-27


      1993-03-29 CITATION cible Décret n°93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2007-03-23


      2006-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2006 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 (1° b et 2° b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-01


      2006-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-03


      2020-05-11 CITATION cible Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-11 au 2020-05-12


      2020-05-11 CITATION cible Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-23 au 2020-06-02


      2020-05-31 CITATION cible Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-22 au 2020-07-11


      2020-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-07-10 CITATION cible Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 43 EUS AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-10-17


      2021-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines VIGUEUR


      2021-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines VIGUEUR


      2021-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2021-05-26 MODIFIE cible Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-03 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1322-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


