{"character_count": 267, "word_count": 1872
Article D1332-14
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux eaux de baignade
définies à l'article L. 1332-2. Leur application ne peut avoir pour effet de
dégrader directement ou indirectement la qualité des eaux des baignades.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-09-02 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-04-07 CONCORDE cible Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-22 au 2003-05-27


      1981-04-07 CONCORDE cible Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-26 au 2003-05-27


      2008-09-18 MODIFIE cible Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D211-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10


