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Article R4321-91
Indépendamment du dossier médical personnel prévu par l'article L. 161-36-1 du
code de la sécurité sociale, le masseur-kinésithérapeute tient pour chaque
patient un dossier qui lui est personnel ; il est confidentiel et comporte les
éléments actualisés, nécessaires aux décisions diagnostiques et
thérapeutiques.
Dans tous les cas, ces documents sont conservés sous la responsabilité du
masseur-kinésithérapeute. Sous réserve des dispositions applicables aux
établissements de santé, les dossiers de masso-kinésithérapie sont conservés
sous la responsabilité du masseur-kinésithérapeute qui les a établis ou qui en a
la charge. En cas de non-reprise d'un cabinet, les documents médicaux sont
adressés au conseil départemental de l'ordre qui en devient le garant.
Le masseur-kinésithérapeute transmet, avec le consentement du patient, aux
autres masseurs-kinésithérapeutes et aux médecins qu'il entend consulter, les
informations et documents utiles à la continuité des soins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L161-36-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-17 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-11-03 CREE cible Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L161-36-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-17 au 2009-07-23


