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Article D4091-8
Un comité national de pilotage et de suivi du service sanitaire est coprésidé
par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, ou par une
personnalité qualifiée désignée par eux.
Ce comité se réunit au moins une fois par an.
Le comité national est chargé du suivi de la mise en œuvre du service sanitaire
et de l'évaluation du dispositif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4081-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-12-22 au 2024-03-02 CONCORDE source
    

Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-29 CREE cible Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D4081-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-12-22 au 2024-03-02


