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Article D6132-13-12
Chaque séance de la commission fait l'objet d'un compte rendu adressé au
président du comité stratégique et aux membres de la commission dans un délai de
quinze jours.
Le président de la commission rend compte, chaque année, de l'activité de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans un
rapport adressé au comité stratégique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


