{"character_count": 235, "word_count": 1655
Article R4341-20
Lors de l'enregistrement à l'agence régionale de santé du titre de capacité ou,
le cas échéant, de l'autorisation d'exercice, il est délivré à l'intéressé une
carte professionnelle, dont le modèle est établi par le ministre chargé de la
santé.
Le changement de résidence professionnelle hors des limites du département
oblige à un nouvel enregistrement. La même obligation s'impose aux personnes
qui, après deux ans d'interruption, veulent reprendre l'exercice de leur
profession.
Dans chaque département, le directeur général de l'agence régionale de santé
dresse annuellement les listes des personnes qui exercent la profession
d'orthophoniste. Ces listes sont insérées au recueil des actes administratifs de
la préfecture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 140 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 140 ENTIEREMENT_MODIF


      1965-03-25 CONCORDE cible Décret n°65-240 du 25 mars 1965 portant règlement d'administration publique et réglementant les professions d'orthophoniste et d'aide-orthoptiste. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-04-01 au 2004-08-08


