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Article R1335-17
I. – Les systèmes collectifs de brumisation d'eau sont alimentés directement par
de l'eau provenant d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation
humaine n'ayant subi aucun traitement thermique.
II. – En cas d'impossibilité de raccordement à un réseau d'eau destinée à la
consommation humaine, le système est alimenté par un réseau d'eau qui respecte
les conditions définies aux articles R. 1321-2 et R. 1321-3 pendant toute la
période d'utilisation du système collectif de brumisation.
III. – Est interdit l'ajout de toute substance, mélange de substances ou
préparation commerciale dans l'eau alimentant le système collectif de
brumisation d'eau pour en modifier sa qualité physico-chimique, microbiologique,
ou ses propriétés olfactives et visuelles, à l'exception des produits de
traitement de l'eau destinée à la consommation humaine utilisés dans les
conditions définies à l'article R. 1321-50.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2011-04-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-30 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2020-08-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-27 CREE cible Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1321-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1335-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


