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Article L5144-1-1
Les substances antimicrobiennes d'importance critique sont celles dont
l'efficacité doit être prioritairement préservée dans l'intérêt de la santé
humaine et animale et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés
de l'agriculture et de la santé, après avis de l'Agence nationale de sécurité
sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Agence
nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-05-05 CITATION cible Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07


      2022-03-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5141-111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5141-117-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5141-117-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5141-117-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01


