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Article R4127-218
Le chirurgien-dentiste peut faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice
ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation, sa
situation vis-à-vis des organismes d'assurance-maladie et la spécialité au titre
de laquelle il est inscrit au tableau ou la qualification qui lui a été reconnue
conformément au règlement de qualification.
Il peut également mentionner ses titres, diplômes et fonctions reconnus par le
conseil national de l'ordre.
Une plaque peut être apposée à l'entrée de l'immeuble et une autre à la porte du
cabinet. Lorsque la disposition des lieux l'impose, une signalisation
intermédiaire peut être prévue.
Ces indications doivent être présentées avec discrétion. Le chirurgien-dentiste
tient compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre
relatives aux plaques professionnelles et à tout autre élément de signalétique
des cabinets.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et relatif à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1967-07-22 CONCORDANCE source Décret n°67-671 du 22 juillet 1967 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et relatif à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de déontologie des chirurgiens-dentistes - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-22 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


