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Article R1112-56
Les hospitalisés peuvent, compte tenu de la longueur de leur séjour et de leur
état de santé, bénéficier à titre exceptionnel, de permissions de sortie d'une
durée maxima de quarante-huit heures.
Ces permissions de sortie sont données, sur avis favorable du médecin chef de
service, par le directeur.
Lorsqu'un malade qui a été autorisé à quitter l'établissement ne rentre pas dans
les délais qui lui ont été impartis, l'administration le porte sortant et il ne
peut être admis à nouveau que selon les modalités prévues à la sous-section II
de la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-07 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R714-3-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-16 au 2005-07-26 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D162-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-01 au 2019-06-17 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D162-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-17 au 2019-12-12 CITATION source
    

Arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-14 au 2007-02-28 CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-27 au 2010-03-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6145-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6145-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-01 au 2017-03-01 CITATION source
    

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code - article 5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-05-11 au 2018-03-01 CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-03-01 au 2015-03-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R322-10-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D162-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-02 CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2024-03-02 CITATION source
    

Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2013-03-01 CITATION source
    

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-01 au 2023-12-07 CITATION source
    

Décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-03-01 au 2011-03-01 CITATION source
    

Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. - article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-16 au 2003-05-27 CONCORDANCE cible
    

Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. - article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-16 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-28 au 2009-02-27 CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-25 au 2016-03-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1974-01-14 CONCORDANCE source Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. - article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-16 au 2003-05-27


      1974-01-14 CONCORDE cible Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. - article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-16 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2006-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-14 au 2007-02-28


      2007-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-28 au 2009-02-27


      2009-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-03-01 au 2011-03-01


      2009-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-03-01 au 2015-03-01


      2015-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-02


      2017-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code - article 5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-05-11 au 2018-03-01


      2017-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-01 au 2023-12-07


      2018-05-15 CITATION cible Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-09 CITATION cible Décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6145-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6145-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R714-3-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-16 au 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D162-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R322-10-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12


