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Article R2112-7
Le service départemental doit disposer :
1° D'une sage-femme à plein temps ou son équivalent pour 1 500 enfants nés
vivants au cours de l'année civile précédente, de parents résidant dans le
département ;
2° D'une puéricultrice à plein temps ou son équivalent pour 250 enfants nés
vivants au cours de l'année civile précédente, de parents résidant dans le
département.
En cas d'impossibilité de recruter des puéricultrices, le service peut faire
appel à des infirmiers ou infirmières ayant acquis une expérience appropriée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-12 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-08-06 CONCORDANCE source Décret no 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile


      1992-08-06 CONCORDE cible Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-12 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


