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Article D6327-9

  Une évaluation annuelle des plates-formes territoriales d'appui est mise en
  place par l'agence régionale de santé avec les acteurs du système de santé et
  les usagers. Cette évaluation est transmise au conseil territorial de santé.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-04 CREE cible Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


