{"character_count": 359, "word_count": 2571
Article R6147-102
Le conseil de surveillance de l'établissement public de santé territorial de
Saint-Pierre-et-Miquelon est composé des quinze membres suivants :
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) Les maires de Miquelon-Langlade et de Saint-Pierre ;
b) Le président du conseil territorial ;
c) Deux conseillers territoriaux désignés par le conseil territorial ;
2° Au titre des représentants du personnel :
a) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques désigné par celle-ci ;
b) Deux membres de la commission médicale d'établissement désignés par celle-ci
;
c) Deux membres désignés par les deux organisations syndicales les plus
représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité
technique d'établissement ;
3° Au titre des personnalités qualifiées, cinq personnalités, dont deux
représentants des usagers, désignées par le préfet de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Assistent, en outre, aux séances du conseil de surveillance, avec voix
consultative, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ainsi
que le médecin-conseil et le directeur de la caisse de prévoyance sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-19 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D6147-43 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-01 au 2007-11-01


