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Article R6123-140
I.-Le titulaire de l'autorisation d'activité d'hospitalisation à domicile
contribue à l'évaluation et à l'orientation du patient. Il assure si nécessaire
une prise en charge psychosociale et des actions d'éducation thérapeutique du
patient. Il est tenu d'assurer la continuité des soins sept jours sur sept et
vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année. Il délivre,
pour chaque patient, des soins pendant une période limitée mais révisable en
fonction de l'évolution de son état de santé.
II.-Le titulaire d'une autorisation d'activité d'hospitalisation à domicile peut
intervenir dans les établissements sociaux ou médico-sociaux avec hébergement,
mentionnés au I de l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des
familles ainsi que dans les structures expérimentales avec hébergement relevant
de l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, les soins
délivrés à un résident ne se substituent pas aux prestations sanitaires et
médico-sociales dispensées par la structure.
III.-Le titulaire de l'autorisation peut prendre en charge des patients dans une
aire géographique d'intervention définie par l'autorisation d'activité
d'hospitalisation à domicile. Cette aire géographique est déterminée par
l'énumération des communes, existantes à la date de la délivrance de
l'autorisation, qui la constituent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-31 CREE cible Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


