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Article R6156-16
Chaque organisation syndicale, ou union de syndicats, ne peut présenter qu'une
liste de candidats pour un même scrutin. Nul ne peut être candidat sur plusieurs
listes d'un même scrutin.
Chaque liste comprend un nombre de noms égal au moins aux deux tiers et au plus
au nombre de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir pour
chaque collège statutaire sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats
de la qualité de titulaire ou de suppléant.
Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature
signée par chaque candidat mentionnant le collège au titre duquel il se
présente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-19 CREE cible Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


