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Article D6124-117
La surveillance continue est pratiquée dans les établissements de santé
comprenant une ou exceptionnellement plusieurs unités, si la taille de
l'établissement le justifie, organisées pour prendre en charge des malades qui
nécessitent, en raison de la gravité de leur état, ou du traitement qui leur est
appliqué, une observation clinique et biologique répétée et méthodique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-14 au 2006-08-31 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D712-125 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-07 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-125 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-07 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-27 au 2010-03-01 CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2018-10-01 CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-25 au 2017-03-01 CITATION source
    

Arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-08-31 au 2007-02-28 CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-03-01 au 2011-03-01 CITATION source
    

Arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-06 au 2009-02-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6124-132 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-22 au 2023-06-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2006-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-08-31 au 2007-02-28


      2007-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-06 au 2009-02-27


      2009-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-03-01 au 2011-03-01


      2015-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2018-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-132 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-22 au 2023-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-125 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-07 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-125 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-07 au 2005-07-26


