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Article R3512-1
Est considérée comme un arôme caractérisant une odeur ou un goût clairement
identifiable, autre que celle ou celui du tabac, provenant d'un additif ou d'une
combinaison d'additifs, et qui est identifiable avant ou pendant la consommation
du produit du tabac.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2007-07-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2015-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2007-07-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2015-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3511-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-08-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-08-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-15 au 2020-05-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3511-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2016-05-03 CITATION cible Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-06 au 2017-02-01


      2016-08-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-03-02 CITATION cible Décret n° 2017-279 du 2 mars 2017 relatif à la transparence des dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-06


      2022-03-30 CITATION cible Décret n° 2022-452 du 30 mars 2022 relatif à l'interdiction de l'utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3511-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R355-28-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3811-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-01 au 2010-09-19


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R15-33-29-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-14 au 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2017-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2212-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-02-22 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2213-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-02-22 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2512-15-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-02-22 au 2014-01-01


