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Article L4342-3
Le certificat mentionné à l'article L. 4342-2 est le certificat de capacité
d'orthoptiste institué par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4342-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-02-19 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-21 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4342-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-10-01 au 2022-05-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2022-01-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L504-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-11 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L504-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-11 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L4342-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2009-12-20 CITATION source
    

Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2015-09-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4342-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03 CITATION source
    

Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux - article 4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-10-01 au 2020-09-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-10-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-11-01 au 2016-04-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14 CITATION source
    

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de rééducation et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-26 CITATION source
    

Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense - article 39 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-01 au 2020-10-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-30 au 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-16 au 2011-06-30 CITATION source
    

Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-01 au 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-10-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
    

Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2017-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R162-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-09 CITATION source
    

Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-01 au 2023-10-14 CITATION source
    

Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A CITATION source
    

Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-18 CITATION source
    

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-09-01 CITATION cible Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-16 au 2011-06-30


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2009-04-15 CITATION cible Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A VIGUEUR


      2011-06-27 CITATION cible Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2017-09-01


      2013-03-27 CITATION cible Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-10-01 au 2022-05-01


      2013-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de rééducation et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-26


      2013-10-30 CITATION cible Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-10-01


      2015-08-21 CITATION cible Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26


      2017-02-13 CITATION cible Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14


      2018-12-27 CITATION cible Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-09-25 CITATION cible Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2021-12-29 CITATION cible Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense - article 39 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4342-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L504-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-11 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L504-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-07-11 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R162-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-09


