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Article L1522-1
Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables
dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
Les articles L. 1211-2, L. 1211-3 à l'exclusion de son deuxième alinéa, L.
1211-6-1 et L. 1211-8 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi
n° 2021-1017 du 2 août 2021.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1211-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1211-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1211-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-01 MODIFIE cible Ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1211-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2016-01-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L665-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-15 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L665-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-15 au 2000-06-22


