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Article R6123-92-11
I.-A titre exceptionnel, une autorisation de chirurgie oncologique avec la
mention A dérogeant à l'activité minimale annuelle prévue au I de l'article R.
6123-91-4 peut être accordée ou renouvelée lorsque, après analyse des besoins de
la population, l'accès aux autres sites impose des temps de trajets ou des
délais d'attente excessifs à une partie significative de la population du
territoire de santé.
L'autorisation dérogatoire mentionnée au premier alinéa est subordonnée à la
conclusion d'un engagement écrit, par voie de convention ou dans le cadre d'une
organisation formalisée s'agissant d'une même entité juridique, avec un autre
site autorisé, dans la même région ou dans une région limitrophe, à la chirurgie
oncologique avec mention A ou B pour la même localisation de tumeurs, respectant
ses obligations d'activité minimale annuelle.
Par dérogation, pour les départements et régions d'outre-mer, si la coopération
mentionnée au précédent alinéa n'est pas possible, la convention peut être
établie avec un site autorisé d'une région métropolitaine.
Les modalités de cette convention sont définies par arrêté du ministre en charge
de la santé sur proposition de l'INCA.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention ou de l'organisation formalisée conditionnant l'autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention A en application de l'article R. 6123-92-11 du code de la santé publique VIGUEUR


      2024-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention ou de l'organisation formalisée conditionnant l'autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention A en application de l'article R. 6123-92-11 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-28


