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Article L4142-1
Le Conseil national de l'ordre national des chirurgiens-dentistes comprend
vingt-quatre membres, à savoir :
1° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région
Grand Est ;
2° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région
Nouvelle-Aquitaine ;
3° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
4° Deux binômes représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région
Ile-de-France ;
5° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région
Occitanie ;
6° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région
Hauts-de-France ;
7° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse ;
8° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région
Bourgogne-Franche-Comté ;
9° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans les régions
Pays de la Loire et Centre-Val de Loire ;
9° bis Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans les
régions Bretagne et Normandie ;
10° Un membre représentant les chirurgiens-dentistes exerçant à la Guadeloupe,
en Guyane et à la Martinique ;
11° Un membre représentant les chirurgiens-dentistes exerçant à La Réunion et à
Mayotte.
Les membres du Conseil national sont élus par les membres titulaires des
conseils départementaux situés dans le ressort des régions représentées selon
les modalités prévues à l'article L. 4142-7.
La règle prévue à l'article L. 4142-7 ne s'applique pas à l'élection des membres
mentionnés au 10° et 11°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4142-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4142-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-02-18 CITATION cible
    

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 77 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-29 CITATION cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22


      2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 77 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4125-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-02-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4142-7
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L439 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-05 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L439 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1996-05-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4441-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-27


