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Article R6144-3-1
I.-La composition de la commission médicale d'établissement des centres
hospitaliers universitaires est fixée comme suit :
1° L'ensemble des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques
lorsque l'établissement compte moins de onze pôles ; lorsque le nombre de chefs
de pôles est supérieur ou égal à onze, le règlement intérieur de l'établissement
détermine le nombre de représentants élus par et parmi les chefs de pôle, ce
nombre ne pouvant être inférieur à dix ;
2° Des représentants élus des responsables des structures internes, services ou
unités fonctionnelles ;
3° Des représentants élus des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
de l'établissement ;
4° Des représentants élus des praticiens hospitaliers titulaires de
l'établissement ;
5° Des représentants élus des personnels temporaires ou non titulaires et des
personnels contractuels ou exerçant à titre libéral de l'établissement ;
6° Des représentants élus des sages-femmes, si l'établissement dispose d'une
activité de gynécologie-obstétrique ;
7° Des représentants des internes comprenant un représentant pour les internes
de médecine générale, un pour les internes de médecine des autres spécialités,
un pour les internes de pharmacie et un pour les internes en odontologie ;
8° Des représentants des étudiants hospitaliers comprenant un représentant pour
les étudiants hospitaliers en médecine, un représentant pour les étudiants
hospitaliers en pharmacie, un représentant pour les étudiants hospitaliers en
odontologie et un représentant pour les étudiants en second cycle des études de
maïeutique.
Les représentants mentionnés au 3° et au 4° sont en nombre égal. Toutefois,
lorsque les personnels enseignants et universitaires représentent moins de 10 %
des praticiens titulaires de l'établissement le règlement intérieur peut prévoir
une dérogation à cette règle.
II.-Assistent en outre avec voix consultative :
1° Le président du directoire ou son représentant ;
2° Les directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ou le
président du Comité de coordination de l'enseignement médical et, quand ils
existent, le directeur d'unité de formation et de recherche de pharmacie et le
directeur d'unité de formation et de recherche d'odontologie ;
3° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
4° Le praticien responsable de l'information médicale ;
5° Le représentant du comité technique d'établissement, élu en son sein ;
6° Le praticien responsable de l'équipe opérationnelle d'hygiène ;
7° Un représentant des pharmaciens hospitaliers désigné par le directeur de
l'établissement.
8° Le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins mentionné à
l'article R. 6111-4.
Le président du directoire peut se faire assister de toute personne de son
choix.
La commission médicale d'établissement peut désigner, en concertation avec le
directeur de l'établissement, au plus cinq invités représentant les partenaires
extérieurs coopérant avec l'établissement dans la mise en œuvre d'actions de
santé publique. Ces invités peuvent être permanents. Ils peuvent assister avec
voix consultative aux séances de la commission médicale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


