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Article R6111-33
L'établissement public de santé mentionné à l'article R. 6111-27 coordonne les
actions de prévention et d'éducation pour la santé organisées dans
l'établissement pénitentiaire. Il élabore à ce titre un programme en accord avec
cet établissement ainsi qu'avec les préfets de région et de département et le
président du conseil départemental pour les actions et services, dont sont
respectivement responsables l'Etat et le département. Les organismes
d'assurance-maladie ainsi que les autres collectivités et associations
concernées sont associés à ce programme sur lequel le directeur général de
l'agence régionale de santé donne son avis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D115-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R6112-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-11-11


