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Article R4125-2
Le vote par procuration n'est pas admis.
Pour les élections à une chambre disciplinaire sont électeurs les membres
titulaires présents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4311-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-04-14 au 2010-03-01


