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Article D6221-13
L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle mentionne les
examens de biologie médicale ou les familles d'examens de biologie médicale que
le laboratoire est habilité à réaliser à la demande d'un laboratoire de biologie
médicale établi sur le territoire français.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


