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Article R6152-942

  La durée du préavis en cas de démission, de rupture anticipée ou en cas de
  non-renouvellement du contrat est fixée à un mois pour les contrats d'une
  durée inférieure à six mois et à deux mois pour les contrats d'une durée
  supérieure à six mois.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 CREE cible Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-961 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-22


