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Article D6141-46
Les centres disposent de locaux suffisants, qui leur sont exclusivement
affectés, et de moyens matériels leur permettant d'accomplir leurs missions
vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Ils disposent en particulier :
1° De moyens de réception des appels téléphoniques comportant, d'une part, des
lignes accessibles au public, d'autre part, des lignes exclusivement réservées
aux liaisons avec les autorités, avec les autres centres antipoison et avec
l'organisme mentionné à l'article L. 4411-4 du code du travail, enfin des lignes
utilisées pour des consultations courantes ou au titre du fonctionnement de
routine, non accessibles au public ;
2° D'une liaison téléphonique directe, avec possibilité de transfert d'appels,
avec les centres de réception et de régulation des appels mentionnés à l'article
L. 6112-5, situés dans leur zone géographique d'intervention ;
3° De moyens d'enregistrement des appels et des réponses, les documents
enregistrés devant être conservés pendant trois mois ;
4° De moyens de transmission rapide d'informations par télécopie ou par voie
électronique ;
5° D'une documentation spécialisée et tenue à jour sur le traitement des
intoxications ;
6° Des moyens informatiques d'aide à la réponse à l'urgence et d'enregistrement
des données liées aux cas d'intoxications ainsi que de toute donnée susceptible
de contribuer à la toxicovigilance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6112-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-09-06 CITATION cible
    

Code du travail - article L4411-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-02-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6112-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6112-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code du travail - article L4411-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-24 au 2023-03-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6112-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-06 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L4411-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-28 au 2011-12-24 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2016-12-15 MODIFIE cible Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4411-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-02-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6141-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D711-9-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6112-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


