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Article D6124-177-43
I.-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site de matériels adaptés au poids
des patients accueillis.
II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention, à
un plateau technique de réadaptation permettant la prise en charge des patients
avec obésité sévère.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-11 MODIFIE cible Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


