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Article R3113-1
I.-Les cas de maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale
ou internationale sont signalés à l'agence régionale de santé dans les
conditions fixées à l'article R. 3113-3.
II.-Les cas de maladie qui exigent une surveillance particulière pour la
protection de la santé publique sont signalés à l'Agence nationale de santé
publique dans les conditions fixées à l'article R. 3113-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3113-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-07 au 2023-08-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3113-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3113-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2023-08-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3113-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-11-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3113-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2018-05-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3113-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-16 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3113-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3113-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3113-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-02 CITATION cible
    

Décret n° 2023-700 du 31 juillet 2023 relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et à la création du traitement de données à caractère personnel « LABOé-SI » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2023-07-31 MODIFIE cible Décret n° 2023-700 du 31 juillet 2023 relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et à la création du traitement de données à caractère personnel « LABOé-SI » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3121-35 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-03-15


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-13 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1413-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3113-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3113-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3113-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3113-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-02


