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Article R5141-85
La publicité auprès des personnes physiques ou morales mentionnées à l'article
R. 5141-83 en faveur des médicaments vétérinaires comporte au moins les
renseignements suivants :
1° Le nom du médicament ;
2° Les espèces de destination ;
3° La composition qualitative et quantitative en principes actifs ;
4° Le régime du médicament au regard des règles de prescription et de délivrance
;
5° Les indications thérapeutiques, contre-indications et effets secondaires
figurant ou annexés à la décision d'autorisation de mise sur le marché ou
d'enregistrement ;
6° Le cas échéant, l'indication du temps d'attente ;
7° Le numéro d'autorisation lorsque la publicité est subordonnée à
l'autorisation préalable du directeur général de l'Agence nationale de sécurité
sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail mentionnée à
l'article R. 5141-86.
Toute publicité en faveur d'un antibiotique contient un message indiquant que
toute prescription d'antibiotique a un impact sur les résistances bactériennes
et qu'elle doit être justifiée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5141-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-04-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-02 au 2015-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-01 au 2023-11-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2012-07-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2023-11-25 CITATION cible
    

Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2015-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5141-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-01 au 2023-11-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5141-85-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-01 au 2023-11-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5141-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5145-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2015-10-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5146-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-28 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5146-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-06-23 au 1982-02-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-15


