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Article R4251-6
La commission des physiciens médicaux de la région désignée par arrêté du
ministre chargé de la santé comprend :
1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
président ;
2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ;
3° Six représentants des professions intéressées, désignés dans les conditions
suivantes :
a) Trois par la Société française de physique médicale ;
b) Un par la Société française de radiothérapie oncologique ;
c) Un par la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire
;
d) Un par la Société française de radiologie.
Pour chaque membre titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions
;
4° Des personnalités qualifiées, désignées dans les conditions suivantes :
a) Une par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
b) Une par l'Institut national du cancer ;
c) Une par chacun des organismes assurant la formation des physiciens
médicaux.
Un arrêté du représentant de l'Etat dans la région mentionnée à l'article R.
4251-2, pris sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale, nomme, pour une durée de cinq ans renouvelable, les
membres titulaires mentionnés au 3°, ainsi que leurs suppléants.

Références
Références faites par l'article


      2023-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2023 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services de diverses professions de santé - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-14


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4251-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


