{"character_count": 281, "word_count": 1873
Article L1311-6
Un plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement
est élaboré tous les cinq ans. Ce plan prend notamment en compte les effets sur
la santé des agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les
différents milieux de vie, y compris le milieu de travail, ainsi que ceux des
événements météorologiques extrêmes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-15 au 2018-09-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-01 au 2018-09-15 CITATION source
    

LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - article 53 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2004-08-09 CREATION source LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - article 53 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28


