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Article R6123-92-3
L'autorisation de traitement du cancer par chirurgie oncologique complexe avec
la mention B mentionnée au II de l'article R. 6123-87-1 ne peut être accordée
que si le demandeur dispose d'une organisation lui permettant :
1° D'organiser les réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de
chirurgie oncologique complexe mentionnées au I de l'article R. 6123-91-2 ;
2° D'organiser et de protocoliser une coopération multidisciplinaire autour des
parcours de soins chirurgicaux oncologiques complexes, sur place ou
territorialisée par voie de convention avec d'autres établissements de santé, en
vue d'interventions coordonnées, y compris de façon non programmée et en
peropératoire, d'équipes de chirurgie oncologique, d'autres chirurgies
spécialisées, de médecine spécialisée, de soins critiques et de chirurgie
reconstructrice ;
3° D'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A, si besoin en lien avec le dispositif
spécifique régional du cancer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


