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Article L1442-2
L'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
exerce en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les compétences
dévolues aux agences régionales de santé mentionnées aux articles L. 1431-1 et
L. 1431-2.
Le directeur général de l'agence exerce les compétences dévolues au directeur
général de l'agence régionale de santé mentionné à l'article L. 1432-1.
Le conseil d'administration de l'agence exerce les compétences dévolues au
conseil d'administration de l'agence régionale de santé mentionné à l'article L.
1432-1. Il est présidé par le représentant de l'Etat en Guadeloupe. Celui-ci est
assisté de quatre vice-présidents, dont trois désignés parmi les représentants
des collectivités territoriales qui siègent au conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1431-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2010-07-01 au 2010-01-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2022-12-25 CITATION cible
    

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 119 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-21 MODIFIE cible LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 119 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L581-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1431-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2022-12-25


