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Article R6123-13-1
Après avis de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de
médecine d'urgence du comité prévu à l'article R. 162-29 du code de la sécurité
sociale et sans préjudice des dispositions de l'article R. 3131-7, l'agence
régionale de santé peut confier à un ou plusieurs services d'aide médicale
urgente de son ressort territorial dotés d'une expertise spécifique le rôle de
référent interdépartemental ou régional pour les prises en charge
correspondantes.
Pour les prises en charge pour lesquelles son expertise spécifique a été établie
par l'agence régionale de santé, le service d'aide médicale urgente référent
peut apporter une expertise ponctuelle ou un soutien opérationnel à un autre
service d'aide médicale urgente du ressort territorial considéré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R3131-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2013-01-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1992-12-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-08 au 2017-04-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-04-09 au 2018-03-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-01 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-31 au 2025-01-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-10 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-27 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 CREE cible Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3131-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R162-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1992-12-04


