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Article R3711-20
Au cours de l'exécution de l'injonction de soins, le médecin traitant peut
décider d'interrompre le suivi d'une personne. Il en informe alors sans délai le
médecin coordonnateur et la personne par lettre recommandée avec demande d'avis
de réception.
Les dispositions des articles R. 3711-12 à R. 3711-17 sont alors applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3711-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3711-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-06 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3711-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-11-06 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-04 MODIFIE cible Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R355-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3711-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-11-06


