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Article R6123-94-2
I. - L'établissement autorisé à la modalité de traitements médicamenteux
systémiques du cancer avec la mention B ou la mention C doit disposer sur le
site :
1° D'une organisation d'une permanence médicale au-moins par voie d'astreinte
opérationnelle ;
2° D'une unité de surveillance continue ;
3° D'une organisation permettant une prise en charge spécialisée et renforcée du
patient dont le traitement de l'hémopathie maligne ou de la tumeur solide
maligne par chimiothérapie intensive entraîne une aplasie prévisible de plus de
huit jours, 24h/ 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de traitement. A cet
effet une permanence médicale est organisée sur place ;
4° Pour le titulaire d'autorisation de traitements médicamenteux systémiques du
cancer avec mention B, d'une unité de soins intensifs hématologiques permettant
la prise en charge des patients atteints de tumeurs malignes hématologiques ou
de tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par une
chimiothérapie intensive ;
Pour le titulaire d'autorisation de traitements médicamenteux systémiques du
cancer avec mention C, d'une unité de soins intensifs hématologiques
pédiatriques mentionnée au 4° de l'article R. 6123-34-2 ou d'une unité de soins
intensifs mentionnée au 1°, 2° ou 3° de l'article R. 6123-34-2 permettant les
prises en charges mentionnées au précédent alinéa ;
II. - Il dispose d'une organisation, sur place ou par voie de convention,
garantissant l'accès des patients sous aplasie à risque de défaillances
multi-organes dans une unité de réanimation dont la proximité et l'accessibilité
permet de garantir la sécurité du patient et qui dispose d'un dispositif
permettant la décontamination de l'air.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-134-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


