{"character_count": 240, "word_count": 1751
Article R1322-92

  I. - L'utilisation des eaux brutes est permise pour le ou les usages suivants
  :

1° Lavage du linge ;
2° Lavage des sols intérieurs ;
3° Evacuation des excreta ;

  4° Alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation
  humaine ;


  5° Nettoyage des surfaces extérieures, dont le lavage des véhicules lorsqu'il
  est réalisé au domicile ;

6° Arrosage des jardins potagers ;
7° Arrosage des espaces verts à l'échelle des bâtiments.

  II. - L'utilisation des eaux grises et des eaux issues des piscines à usage
  collectif est permise pour les usages suivants :

1° Evacuation des excreta ;

  2° Alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation
  humaine ;


  3° Nettoyage des surfaces extérieures, dont le lavage des véhicules lorsqu'il
  est réalisé au domicile ;

4° Arrosage des espaces verts à l'échelle des bâtiments.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-12 CREE cible Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1322-100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1322-101 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1322-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1322-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1322-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


