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Article D1332-17
La commune établit la liste des eaux de baignade recensées pour la saison
balnéaire suivante, sur la base de la synthèse des observations exprimées par le
public, des réponses des déclarants de baignade aménagée et des eaux de baignade
dont la commune est responsable. Cette liste inclut les eaux de baignade de la
saison balnéaire précédente. Toutefois, les eaux de baignade dont les
caractéristiques ont été modifiées et pour lesquelles la définition d'une eau de
baignade prévue à l'article L. 1332-2 ne s'applique plus peuvent être exclues de
cette liste, sous réserve qu'une justification soit apportée.
Les informations à fournir par la commune pour chaque eau de baignade sont les
suivantes :
1° Nom du site ;
2° Nom de la commune et numéro INSEE ;
3° Nom de la personne physique ou morale responsable de l'eau de baignade ;
4° Coordonnées géographiques de l'eau de baignade ;
5° Baignade aménagée ou non aménagée ;
6° Type d'eau : eau douce, eau salée ;
7° Durée et dates prévisibles de la saison balnéaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-09-02 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-04-07 CONCORDE cible Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées - article 14-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-22 au 2003-05-27


      2008-09-18 MODIFIE cible Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10


