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Article R6153-2-3
Le directeur de la structure d'accueil ou le responsable du stage
extrahospitalier met à la disposition de l'interne et du coordonnateur de la
spécialité les relevés mensuel et trimestriel des obligations de service
réalisées par l'interne.
Ces relevés sont communiqués à la structure qui assure le versement de la
rémunération de l'interne si elle n'est pas la structure d'accueil de
celui-ci.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté conjoint
des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur, de la santé et de
la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-02-04 CITATION cible Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-03


      2017-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25


      2022-08-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


