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Article D6124-197
I.-Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à
domicile dispose d'une équipe pluridisciplinaire comprenant :
1° Au moins un médecin ;
2° Au moins un infirmier diplômé d'Etat ou autorisé ;
3° Au moins un assistant de service social, un conseiller en économie sociale et
familiale ou un assistant socio-éducatif ;
4° Au moins un psychologue ;
5° En tant que besoin, au moins un aide-soignant, auxiliaire de puériculture,
auxiliaire médical ou personnel des professions sociales et éducatives.
II.-L'équipe pluridisciplinaire établit pour chaque patient, en lien avec le
médecin prescripteur et le médecin traitant, un projet thérapeutique qui définit
sa prise en charge médicale, paramédicale et psychosociale.
III.-Les membres de l'équipe pluridisciplinaire sont, sous réserve des
dispositions de l'article D. 6124-198, des personnels relevant directement du
titulaire de l'autorisation ou des personnels d'une personne morale ou des
professionnels libéraux ayant conclu une convention avec le titulaire de
l'autorisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-31 CREE cible Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-13 CITATION cible Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-134-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


