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Article R6132-5
Un projet de soins partagé s'inscrivant dans une stratégie globale de prise en
charge, en articulation avec le projet médical partagé, est élaboré. Les équipes
soignantes concernées par chaque filière qui y est mentionnée participent à sa
rédaction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2016-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-04-27 CITATION cible Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R713-2-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-05 au 2005-07-26


