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Article L2432-1
Les dispositions des articles L. 2212-1, L. 2212-7 et L. 2212-8 (premier alinéa)
sont applicables dans le territoire des Terres australes et antarctiques
françaises. Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 2212-8, les
mots : "selon les modalités prévues à l'article L. 2212-2" ne s'appliquent pas.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L2212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-06 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-14 CITATION cible
    

LOI no 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - article 19 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2014-08-06 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2001-07-04 CREATION source LOI no 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07


