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Article R1340-2
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
et du travail assure la mise en œuvre du système de toxicovigilance. Elle en
définit les orientations, coordonne les actions des différents intervenants et
participe à l'évaluation scientifique des informations recueillies. A ce titre
:
1° Elle définit les modalités de fonctionnement du système national de
toxicovigilance ainsi que les missions et modalités d'évaluation des organismes
chargés de la toxicovigilance ;
2° Elle s'assure de la mise en œuvre des dispositifs de recueil et de
transmission des informations nécessaires à la toxicovigilance en lien avec les
agences régionales de santé et définit les orientations stratégiques du système
d'information mentionné à l'article R. 1340-6 ;
3° Elle organise et coordonne la collecte, la communication et l'analyse des
données ainsi que l'expertise en matière de risques toxiques, en liaison avec
l'Agence nationale de santé publique, l'Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé et les agences régionales de santé ;
4° Elle analyse les risques encourus par la population et formule toutes
recommandations utiles pour prévenir les risques toxiques ;
5° Elle alerte, en cas de menace pour la santé publique, le ministre chargé de
la santé et lui recommande toute mesure ou action appropriée pour prévenir la
réalisation ou atténuer l'impact de cette menace et, dans le cadre de leurs
missions respectives, l'Agence nationale de santé publique et l'Agence nationale
de sécurité du médicament et des produits de santé ;
6° Elle répond à toute demande des autorités sanitaires en matière de risques
toxiques, notamment en cas d'urgence.
Dans l'exercice de ses missions de coordination des activités de vigilance des
organismes chargés de la toxicovigilance, l'Agence nationale de sécurité
sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail s'appuie sur un
comité stratégique placé auprès d'elle, qui regroupe notamment les acteurs
mentionnés aux 1° à 5° et au 7° de l'article R. 1340-1, et dont elle assure la
présidence et le secrétariat. La composition de ce comité est précisée par
arrêté des ministres chargés de la santé et du travail.

Références
Références faites par l'article


      2017-06-14 CITATION cible Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-18


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1340-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1340-6
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1341-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-02-17 au 2016-12-18


