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Article R1432-118
La désignation des représentants de proximité fait l'objet d'une délibération du
comité d'agence et des conditions de travail lors de la première réunion qui
suit chaque élection des membres de ce comité. Le cas échéant, cette
délibération est à nouveau inscrite à l'ordre du jour de la réunion suivante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1432-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1432-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2020-08-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1432-117 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-15 au 2020-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1432-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2020-08-01


