{"character_count": 568, "word_count": 3762
Article R2442-1
I.-Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la présente partie est applicable
en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant des
décrets n° 2006-1660 du 22 décembre 2006, n° 2008-588 du 19 juin 2008, n°
2012-360 du 14 mars 2012, n° 2016-273 du 4 mars 2016, n° 2016-1537 du 16
novembre 2016 et n° 2017-631 du 25 avril 2017, à l'exception des articles R.
2141-3, R. 2141-4, R. 2141-7, R. 2141-12, R. 2141-13, R. 2141-21, R. 2141-22, R.
2141-33 à R. 2141-35, et sous réserve des adaptations prévues au II.
II.-A.-Aux articles R. 2141-1-2, R. 2141-1-4, R. 2141-1-8, R. 2141-14, R.
2141-25 et R. 2141-26, la mention d'établissements ou de laboratoires d'analyses
de biologie médicale ou de groupement de coopération sanitaire est remplacée par
la mention d'organisme.
B.-Aux articles R. 2141-1-6 et R. 2141-1-9, la mention d'établissements ou de
laboratoires ou d'organismes ou de groupement de coopération sanitaire autorisés
à mettre en œuvre les activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à
la procréation en application de l'article L. 2142-1 est remplacée par la
mention d'organismes habilités à cet effet par la réglementation applicable
localement.
C.-Aux articles R. 2141-2, R. 2141-5, R. 2141-9, R. 2141-10, R. 2141-18 et R.
2141-20, la mention de centre d'assistance médicale à la procréation ou de
centre autorisé ou de centre est remplacée par la mention de réunion des
autorisations cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
la mention de centre d'assistance médicale à la procréation figurant au premier
alinéa de l'article R. 2141-3 ou de centre d'assistance médicale à la
procréation figurant à l'article R. 2142-7 est remplacée par la mention de
réunion des autorisations cliniques et biologiques d'assistance médicale à la
procréation.
D.-A l'article R. 2141-1-8, la deuxième phrase du quatrième alinéa est supprimée
;
E.-Aux articles R. 2141-17 et R. 2141-18, les mots : “ par l'arrêté prévu aux
articles R. 2142-24 et R. 2142-27 ” et, à l'article R. 2141-29, la référence à
l'article R. 2142-27 sont respectivement remplacés par les mots : “ par la
réglementation applicable localement. ”

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2006-12-22 CITATION source Décret n° 2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)


      2008-06-19 CITATION source Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004


      2012-03-14 CITATION source Décret n° 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation


      2016-03-04 CITATION source Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation


      2016-11-16 CITATION source Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine


      2017-04-25 CITATION source Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire


      2018-09-25 CREE cible Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


