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Article D6414-4
Pour l'application à Mayotte des articles D. 6145-33 et D. 6145-34, la référence
à l'article L. 6145-1 est remplacée par la référence à l'article L. 6416-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6416-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-13 au 2010-03-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6416-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6416-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-01 au 2004-07-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6145-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6416-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-16 CREE cible Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6145-33
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6416-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-01-01


