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Article R6311-27
L'intervention de la cellule d'urgence médico-psychologique est décidée par le
service d'aide médicale urgente, le cas échéant, à la demande du préfet,
notamment dans le cadre des plans d'organisation des secours mentionnés à
l'article R. 6311-3. Le service d'aide médicale urgente informe l'agence
régionale de santé de l'activation de la cellule.
L'établissement où est situé le service d'aide médicale urgente élabore, en
liaison avec le psychiatre référent mentionné à l'article R. 6311-25 et les
établissements de santé, un schéma type d'intervention des cellules ou des
antennes d'urgence médico-psychologique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6311-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-09 CITATION cible
    

Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R6311-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-10 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-01-07 CREE cible Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6311-25 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6311-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-05-01


