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Article D4021-4-2
Pour les professions disposant d'un Ordre, un représentant de cet Ordre peut, de
droit, participer à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration
du Conseil national professionnel ou de la structure fédérative.

Pour les professions ou spécialités disposant d'une section, d'une ou de
sous-sections du Conseil national des universités régi par le décret n° 92-70 du
16 janvier 1992 , un représentant de la section, de la ou des sous-sections
correspondant à la spécialité peut, de droit, participer, à titre consultatif,
aux réunions du conseil d'administration du Conseil national professionnel
correspondant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-01-16 CITATION source Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités


      2019-01-09 CREE cible Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


