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Article R6153-73
Les centres hospitaliers universitaires de rattachement, qui ont en charge la
rémunération de l'ensemble des étudiants hospitaliers en odontologie mentionnés
à l'article R. 6153-63, leur versent un salaire tout au long de leur formation,
à l'exception de la période d'études à l'étranger prévue à l'article R. 6153-64.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-27 au 2021-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1999-12-27 CONCORDANCE source Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-28 au 2005-07-26


      1999-12-27 CONCORDE cible Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-28 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2014-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2014-06-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27


