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Article R6123-138
Le bénéfice d'une autorisation d'activité de médecine nucléaire est subordonné
au respect des dispositions du chapitre III du titre III du livre III de la
première partie du présent code qui lui sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


