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Article R1221-41
A la demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de
santé, les établissements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1221-40
recueillent et conservent toutes les informations relatives à l'hémovigilance et
à la sécurité transfusionnelle auxquelles ils ont accès et qui portent sur :
1° Les transfusions autologues programmées ;
2° Les examens prétransfusionnels et, le cas échéant, post-transfusionnels
pratiqués sur le patient ;
3° L'administration, dans le cadre d'un même traitement, d'un médicament dérivé
du sang et d'un produit sanguin labile ;
4° La conservation, aux fins d'analyses ultérieures, d'échantillons biologiques
prélevés sur le patient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1221-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-30 au 2014-09-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-12-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2006-05-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-15 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2014-09-12 MODIFIE cible Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1221-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1221-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-15


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R666-12-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2003-05-27


