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Article D1432-53-1
L'agence régionale de santé de la région dans laquelle le comité de bassin
mentionné à l'article L. 213-7 du code de l'environnement a son siège assure la
coordination et l'harmonisation, à l'échelle du bassin hydrographique, de la
politique de santé publique dans le domaine de l'eau.
Elle assure le regroupement, l'exploitation et la diffusion des informations
relatives à l'état des eaux du bassin hydrographique détenues par les agences
régionales de santé compétentes sur ce territoire au titre du contrôle sanitaire
qu'elles exercent en application des dispositions prévues par le code de la
santé publique, notamment celles relatives aux eaux destinées à l'alimentation
humaine et aux eaux de baignade.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1638 du 23 novembre 2011 relatif à la coordination interrégionale de la politique de santé publique dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-11-23 CREE cible Décret n° 2011-1638 du 23 novembre 2011 relatif à la coordination interrégionale de la politique de santé publique dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31


