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Article R4152-1
Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du Conseil national de
l'ordre des sages-femmes, les membres de ce conseil sont répartis en deux
groupes.
Le premier groupe comprend deux sages-femmes élues respectivement au sein des
premier et deuxième secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1.
Le second groupe est composé de trois sages-femmes élues respectivement au sein
des troisième, quatrième et cinquième secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4152-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-03-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L4152-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23 CITATION cible
    

Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-26 CREE cible Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D4152-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


