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Article R3115-3-1
I. – Pour lutter contre la propagation des maladies, le préfet peut prescrire
sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé :
1° Des mesures de placement et de maintien en isolement, au sens de l'article
1er du règlement sanitaire international, en établissement de santé ou dans tout
autre lieu adapté, des personnes affectées ;
2° Des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine, au sens de l'article 1er
du règlement sanitaire international, à leur domicile ou tout autre lieu
d'hébergement adapté notamment ceux mentionnés aux articles D. 3115-18 et D.
3115-19 des personnes susceptibles d'être affectées.
II. – Le préfet prescrit les mesures mentionnées au 1° du I, par arrêté motivé
pris après avis du directeur général de l'agence régionale de santé lorsque les
conditions suivantes sont réunies :
1° La personne a été diagnostiquée porteuse d'une maladie contagieuse grave ;
2° La personne a refusé, pour partie ou totalement, une prise en charge
sanitaire adaptée à son état de santé, notamment son isolement et le suivi de
son traitement, et ce, en dépit des demandes répétées des professionnels de
santé et des services de santé.
III. – Les mesures de mise en quarantaine, mentionnées au 2° du I, au sein d'un
point d'entrée militaire sont prescrites par le préfet, après avis du
gestionnaire du point d'entrée militaire mentionné à l'article R. 3115-15-1,
lorsqu'elles concernent une personne entrée sur le territoire par un point
d'entrée militaire.
Les mesures de mise en quarantaine mentionnées au 2° du I sont prescrites par le
préfet, après information du ministre de la défense, lorsqu'elles concernent un
moyen de transport militaire ou un moyen de transport spécifiquement affrété par
l'autorité militaire, stationné au sein d'un point d'entrée qui ne relève pas de
l'article R. 3115-15-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D3115-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION cible
    

Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-03 CREE cible Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D3115-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


