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Article R6323-27
Peuvent être suivies en maison de naissance et y accoucher les femmes enceintes
présentant une grossesse à faible risque de complication, selon les critères
définis par les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute
Autorité de santé établies en application de l'article L. 6323-4-4.
Les femmes présentant une grossesse multiple ou un utérus cicatriciel ne peuvent
pas être prises en charge en maison de naissance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-26 CREE cible Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


