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Article R1222-28
I. – La fonction de responsable du management des risques et de la qualité
comporte la mise en place, l'évaluation et l'actualisation du système de
management des risques et de la qualité de l'établissement de transfusion
sanguine.
II. – Cette fonction est exercée par un médecin, un pharmacien ou une personne
qui possède un diplôme d'ingénieur ou un diplôme national de deuxième ou de
troisième cycle de l'enseignement supérieur en sciences de la vie, en chimie, en
physique ou en qualité, et qui, d'autre part, justifie de conditions de
formation et d'expérience professionnelle déterminées par arrêté du ministre
chargé de la santé et du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2014-09-12 CITATION cible Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-15


      2022-11-10 MODIFIE cible Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine et abrogeant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-12


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine et abrogeant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-12


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R668-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-29 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R668-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-29 au 2003-05-27


