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Article L1521-7
I.-Le titre VI du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles
Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II.
L'article L. 1161-2 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance
n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé.
L'article L. 1162-1 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance
n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé.
II.-Pour leur application à Wallis-et-Futuna : :
1° A l'article L. 1161-2, les mots : " des agences régionales de santé " sont
remplacés par les mots : " de l'agence de santé " ;
2° A l'article L. 1161-4, les mots : " et des associations mentionnées à
l'article L. 1114-1 " sont supprimés ;
3° A l'article L. 1161-5, les mots : " après avis des associations mentionnées à
l'article L. 1114-1 " sont supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1161-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1161-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1161-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1161-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2007-02-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-27 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2019-03-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1161-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2020-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1161-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-11-18 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1161-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1161-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1161-5
    

