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Article R1340-4
Les organismes chargés de la toxicovigilance comprennent les centres antipoison
mentionnés à l'article L. 6141-4 et les établissements de santé figurant sur une
liste établie par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du
directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,
de l'environnement et du travail après avis des directeurs généraux des agences
régionales de santé concernées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6141-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1341-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-02-17 au 2016-12-18 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-15 CREE cible Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      2017-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2017-03-08 CITATION cible Arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-29


      2022-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2022-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2024-10-31 CITATION cible Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1340-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1341-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-02-17 au 2016-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1413-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


