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Article R1413-39
Afin de garantir la confidentialité et la sécurité de la transmission des
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dispositions des articles R. 1413-34 à R. 1413-36 sont applicables à ces
transmissions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1413-24-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-09-01 au 2016-05-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-27 CREE cible Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1413-24-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-09-01 au 2016-05-01


