{"character_count": 389, "word_count": 2562
Article R5132-24
Les récipients ou emballages contenant des médicaments relevant des listes I et
II et qui n'ont pas fait l'objet d'un conditionnement destiné au public sont
revêtus d'une étiquette d'un format adapté à leur volume, apposée de manière à
ne pouvoir être involontairement détachée.
Cette étiquette porte de façon apparente, en caractères lisibles et indélébiles,
les indications suivantes :
1° La dénomination du contenu ;
2° Le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du fabricant ou
du distributeur ou de l'importateur ;
3° Pour les médicaments relevant de la liste I, une tête de mort à tibias
croisés imprimée en noir, sur un fond carré de couleur orangé-jaune et de
dimensions suffisantes ; ce carré est placé à l'angle supérieur gauche de
l'étiquette ;
4° Pour les médicaments relevant de la liste II, une croix de Saint-André
imprimée en noir sur un fond carré de couleur orangé-jaune et de dimensions
suffisantes ; ce carré est placé à l'angle supérieur gauche de l'étiquette.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5206 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5206 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5206 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5206 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5206 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31


