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Article R4321-11
En milieu sportif, le masseur-kinésithérapeute est habilité à participer à
l'établissement des bilans d'aptitude aux activités physiques et sportives et au
suivi de l'entraînement et des compétitions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-10-09 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-10-09 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-10-08 CONCORDANCE source Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-10-09 au 2004-08-08


      1996-10-08 CONCORDE cible Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-10-09 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


