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Article R1333-92
Dans le cas d'une situation d'exposition durable à des substances radioactives
résultant d'une situation d'urgence radiologique, le représentant de l'Etat dans
le département, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection et de l'Agence régionale de santé, définit, pour la gestion de
territoires contaminés, une stratégie de protection des personnes et de
l'environnement fondée sur l'application du principe d'optimisation défini au 2°
de l'article L. 1333-2 et tenant compte du niveau de référence défini à
l'article R. 1333-93.

Références
Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1333-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-09-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2020-10-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2003-05-27


