{"character_count": 569, "word_count": 4160
Article L2325-3
Comme il est dit à l'article L. 541-3 du code de l'éducation, ci-après reproduit
:
" Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune
de plus de 5 000 habitants et dans les communes désignées par arrêté
ministériel, un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires sont organisés
pour les visites et examens prescrits aux articles L. 541-1 et L. 541-2.
Ils concourent à la mise en oeuvre des actions coordonnées de prévention et
d'éducation à la santé que comporte le programme régional pour l'accès à la
prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévu à l'article L.
1434-2 du code de la santé publique . "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de la santé publique - article L1434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L541-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-02-23 MODIFICATION source Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L541-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR source Code de l'éducation - article L541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1434-2 (V)
    

