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Article R1221-55
A l'exception des pharmaciens des armées, les pharmaciens exerçant dans les
établissements de santé, lorsqu'ils sont chargés de la surveillance d'un dépôt
de sang mentionné à l'article R. 1221-20, doivent, pour cette activité, être
inscrits aux sections G ou H de l'ordre national des pharmaciens, ou à la
section E s'ils exercent dans un département d'outre-mer ou dans la collectivité
territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1221-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-02-03 au 2007-09-09 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2014-09-12 MODIFIE cible Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1221-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03


