{"character_count": 108, "word_count": 723
Article R3115-61

  Sans préjudice des dispositions de l'article R. 6147-132, les centres de
  vaccination des armées répondant aux conditions techniques fixées à la
  sous-section 2 de la présente section sont désignés par le ministre de la
  défense.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


