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Article D4341-9
Le stagiaire, après consentement du patient, assiste aux activités du maître de
stage et participe, sous la responsabilité et en présence du maître de stage,
aux actes professionnels que ce dernier accomplit habituellement.
L'étudiant ne peut recevoir de rémunération, ni de son maître de stage, ni des
malades au titre de ses activités de stagiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°91-1113 du 23 octobre 1991 portant organisation du stage en orthophonie auprès d'un praticien - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-27 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 91-1113 du 23 octobre 1991 portant organisation du stage en orthophonie auprès d'un praticien CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-10-23 CONCORDANCE source Décret no 91-1113 du 23 octobre 1991 portant organisation du stage en orthophonie auprès d'un praticien


      1991-10-23 CONCORDE cible Décret n°91-1113 du 23 octobre 1991 portant organisation du stage en orthophonie auprès d'un praticien - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-27 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


