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Article D1332-39
Une baignade aménagée comprend une portion de terrain contiguë à une eau de
baignade sur laquelle des aménagements ont été réalisés afin de favoriser la
pratique de la baignade.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-18 CREE cible Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


