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Article R1123-68
Les documents et données relatifs à la recherche sont conservés par le promoteur
et l'investigateur pendant une période fixée par arrêté du ministre chargé de la
santé pris sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1123-61 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-11-18 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1123-61 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-11-18


