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Article R2324-41
I.-Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2324-40, l'équipe
pluridisciplinaire mentionnée à l'article R. 2324-38 comporte un ou plusieurs
éducateurs de jeunes enfants diplômés d'Etat, intervenant au sein de
l'établissement selon les quotités minimales mentionnées aux articles R.
2324-46-3, R. 2324-47-3 et R. 2324-48-3.
II.-Au sein de l'établissement ou du service, les éducateurs de jeunes enfants
conçoivent et conduisent avec les autres professionnels l'action éducative et
sociale en direction des jeunes enfants, en lien avec le directeur et en
coopération avec leurs familles. Ils concourent à l'élaboration du projet
d'établissement en lien avec les autorités compétentes en matière d'accueil de
jeunes enfants et les partenaires de l'établissement ou du service.
III.-Selon l'organisation interne de l'établissement, les éducateurs de jeunes
enfants participent à l'encadrement des enfants accueillis tel que défini aux
articles R. 2324-42 à R. 2324-43-2 ou exercent des fonctions de direction ou de
direction adjointe telles que définies aux articles R. 2324-34 et R. 2324-35.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2021-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R180-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R180-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-46-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-47-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


