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Article R6153-24-1
Chacune des organisations syndicales des étudiants de troisième cycle des études
de médecine, d'odontologie et de pharmacie représentatives au niveau national
peut désigner, chaque semestre, deux étudiants de ce cycle qui sont autorisés
par le ministre chargé de la santé à accomplir leur stage en surnombre dans les
conditions prévues, selon le cas, au I de l'article R. 632-33 du code de
l'éducation ou au II des articles D. 633-16 et R. 634-15-1 du même code, afin
d'exercer des activités syndicales.
La représentativité des organisations syndicales est appréciée conformément aux
dispositions de l'article R. 162-54-1 du code de la sécurité sociale, pour
l'application desquelles la mesure de l'audience s'effectue en fonction de
l'activité et de l'expérience de l'organisation concernée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-19 au 2023-03-17 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-12 au 2021-11-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-54-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-12-02 au 2010-05-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-54-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-31 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-17 CREE cible Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R162-54-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-12-02 au 2010-05-31


