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Article R5124-48
Les entreprises et organismes mentionnés à l'article R. 5124-2 prennent les
mesures nécessaires pour que le transport et la livraison des médicaments et
autres produits pharmaceutiques soient effectués dans des conditions
garantissant leur bonne conservation, leur intégrité et leur sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2008-02-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2008-08-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-25 au 2009-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-22 au 2013-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-01 au 2013-01-02 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-21 au 2013-06-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-07 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2017-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-12 au 2021-05-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2007-08-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-02 au 2019-05-05 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5115-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-10-16 au 1998-02-13 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5115-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-13 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5115-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-13 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-29 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5115-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-07 au 1996-10-16 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R4211-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5115-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-04-07 au 1993-08-07 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4211-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5115-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-13 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5115-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-04-07 au 1993-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5124-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-02 au 2019-05-05


