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Article L5111-2
On entend par spécialité pharmaceutique, tout médicament préparé à l'avance,
présenté sous un conditionnement particulier et caractérisé par une dénomination
spéciale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L511-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5121-150 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-12-30 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6141-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-29 au 2016-12-18 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2011-12-23 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2021-09-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L322-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-12-23 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-12-28 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-14 au 2022-07-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-01 au 2022-12-25 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-05-14 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L607 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-10 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-28 au 2025-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-21 au 2004-08-07 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2022-03-25 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-12-28 CITATION source
    

Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-07 au 2012-07-01 CITATION source
    

Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-25 au 2023-02-05 CITATION source
    

Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-05 CITATION source
    

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - article 52 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2004-01-15 CITATION cible Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-21 au 2004-08-07


      2004-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-07 au 2012-07-01


      2006-03-20 CITATION cible Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-05


      2007-12-19 CITATION cible LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - article 52 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6141-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-29 au 2016-12-18


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L511-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L607 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-10 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-150 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-12-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L322-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-12-23 au 2016-01-01


