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Article R4321-122
Le masseur-kinésithérapeute mentionne sur ses feuilles d'ordonnance et sur ses
autres documents professionnels :
1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle postale et électronique, numéro de
téléphone et numéro d'identification au répertoire partagé des professionnels
intervenant dans le système de santé ;
2° Son diplôme ou titre permettant l'exercice de sa profession ;
3° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ;
4° Son adhésion à une association agréée prévue à l'article 371M du code général
des impôts ;
5° Le cas échéant, sa participation à un réseau de santé ou à une structure de
soins.
Il peut également mentionner ses diplômes, titres, fonctions et spécificités
d'exercice lorsqu'ils sont reconnus par le conseil national de l'ordre, les
distinctions honorifiques reconnues par la République française, ainsi que toute
autre indication en tenant compte des recommandations émises en la matière par
le conseil national de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


