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Article R4311-92
La date des élections au Conseil national de l'ordre des infirmiers ainsi que
les modalités de vote sont fixées par le conseil national.
L'élection des membres du conseil national a lieu dans les conditions fixées aux
articles R. 4311-57-1 à R. 4311-64 et selon les modalités fixées par le
règlement électoral établi par le Conseil national de l'ordre des infirmiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4311-57-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-01 au 2017-03-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-57-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13 CITATION cible
    

Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R4311-57-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4311-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-11


