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Article D1411-59
Le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes
les plus démunies est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de
santé, après consultation du comité régional prévu à l'article L. 1411-5.
Le programme régional a pour objet d'améliorer l'accès à la prévention et aux
soins des personnes les plus démunies.
A partir d'une analyse préalable des difficultés d'accès à la prévention et aux
soins des personnes en situation de précarité, il fixe des actions prioritaires
et détermine les modalités de leur mise en œuvre au niveau régional et aux
niveaux des départements de la région.
Il comporte des dispositions propres à l'évaluation de son application et de ses
conditions de mise en œuvre. Il est établi pour trois ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1411-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-12-10 au 2016-12-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1411-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-09-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-09-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-28 CREE cible Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-09-25 ABROGE cible Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1411-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-12-10 au 2016-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1411-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-09-05


