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Article R6113-50
Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général
de l'agence après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre
chargé du budget.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-06 MODIFIE cible Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R710-5-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-29 au 2005-07-26


