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Article D2323-3
Le lactarium à usage intérieur et extérieur peut disposer soit d'un site unique
assurant toutes les activités mentionnées à l'article D. 2323-2, soit d'un site
principal et d'une ou plusieurs antennes. Le site principal assure les activités
de préparation, qualification, traitement, conservation, distribution et
délivrance du lait maternel. Les antennes assurent l'activité de collecte du
lait anonyme et éventuellement du lait personnalisé. Elles assurent également la
conservation du lait avant son envoi au site principal du lactarium.
Lorsque les antennes sont implantées dans des établissements de santé autorisés
à assurer une activité de soins de gynécologie-obstétrique, de néonatologie, de
réanimation néonatale ou une activité de pédiatrie elles peuvent également
assurer des activités de distribution et de délivrance du lait humain.
Le titulaire de l'autorisation de lactarium prévue à l'article D. 2323-6 est
responsable des conditions de réalisation de leurs missions par les antennes.
Une convention passée entre l'établissement de santé siège du lactarium et les
établissements de santé où sont situées les antennes règle leurs conditions
d'implantation au sein de ces derniers, notamment en ce qui concerne la mise à
disposition de locaux et de personnels et les prestations fournies par le
lactarium à ces établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R2323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-07-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D2323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-17 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D2323-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D2323-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-07-13 MODIFIE cible Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D2323-6
    

      1974-01-15 CONCORDE cible Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-27 au 2000-08-06


      1974-01-15 CONCORDANCE source Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-27 au 2000-08-06


