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Article L3711-4
Les agences régionales de santé prennent en charge les dépenses afférentes aux
interventions des médecins coordonnateurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 47 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-12 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2011-08-10 MODIFIE cible LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 47 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-12


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L355-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-06-18 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L355-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-06-18 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-17


