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Article R5121-216
L'Agence de la biomédecine est informée des décisions prises en application de
l'article R. 5121-212.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5121-212 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-09 au 2016-11-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-212 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-212 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovante - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-11-06 CREE cible Décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovante - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R5121-212
    

