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Article R2131-19
Le centre conserve, pour chaque demande d'avis relatif à une grossesse en cours,
les éléments du dossier médical, les avis, conseils et conclusions du centre et,
le cas échéant, la date de l'interruption volontaire de grossesse pour motif
médical ainsi que les résultats des examens foetopathologiques pratiqués. En cas
d'établissement des attestations mentionnées aux articles R. 2131-2, R. 2131-18,
R. 2131-23 et R. 2131-26-1, une copie de celles-ci est conservée par le
centre.
Les documents mentionnés au présent article sont conservés dans des conditions
garantissant leur confidentialité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R2131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-17 au 2023-11-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2014-01-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2131-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2131-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2131-26-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2023-11-13 MODIFIE cible Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R162-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R162-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-05-31 au 2002-05-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2131-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2131-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2131-26-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16


