{"character_count": 521, "word_count": 3724
Article R6313-1
Dans chaque département, un comité de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires veille à la qualité de la distribution de
l'aide médicale urgente, à l'organisation de la permanence des soins et à son
ajustement aux besoins de la population dans le respect du cahier des charges
régional défini à l'article R. 6315-6.
Il s'assure de la coopération des personnes physiques et morales participant à
l'aide médicale urgente, au dispositif de la permanence des soins et aux
transports sanitaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6315-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-08 au 2006-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6315-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-28 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6315-6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-03-01 au 2012-02-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6315-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6315-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6315-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-01 au 2018-09-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6315-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-28 au 2012-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-11-30 CONCORDANCE source Décret n°87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-12-01 au 1995-10-12


      1987-11-30 CONCORDE cible Décret n°87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-16 au 2005-07-26


      2009-10-01 CITATION cible Décret n° 2009-1173 du 1er octobre 2009 déterminant les modalités de mise en œuvre des expérimentations concernant la permanence de soins en médecine ambulatoire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-04


      2010-07-13 MODIFIE cible Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-05 CITATION cible Décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6312-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2022-04-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6312-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2022-04-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6313-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-18 au 2019-05-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6315-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23


