{"character_count": 262, "word_count": 1853
Article D4371-1-1
Les articles D. 4333-1 à D. 4333-6-1 sont applicables aux diététiciens, sous
réserve des adaptations suivantes :
1° Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 4333-1, les mots :
" à l'article L. 4333-1 ” sont remplacés par les mots : " à l'article L. 4371-5
” ;
2° A l'article D. 4333-2, les mots : " de l'article L. 4333-1-1 ” sont remplacés
par les mots : " de l'article L. 4371-5-1 ” ;
3° Au premier alinéa de l'article D. 4333-6-1, les mots : " de l'article L.
4333-1 ” sont remplacés par les mots : " de l'article L. 4371-5 ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4333-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4333-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-11-02 MODIFIE cible Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-09-23 CITATION cible Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D4333-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D4333-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D4333-6
    

