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Article D6124-123-1
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données
issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des
pratiques et de gestion des risques.
L'équipe médicale mentionnée au 1° de l'article D. 6124-122 renseigne les
registres professionnels d'observation des pratiques mentionnés au 3° de
l'article D. 4021-2-1, dès lors que ces registres sont opérationnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


