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Article R5125-46-1
Le pharmacien d'officine peut informer l'exploitant, notamment par les centres
d'appel d'urgence ou tout système équivalent mentionnés à l'article R.
5124-49-1, des ruptures d'approvisionnement sur les médicaments dont il assure
la délivrance et dont il n'a pas été déjà informé par l'exploitant ou par
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et, le cas
échéant, solliciter un approvisionnement en urgence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5124-49-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-01 au 2016-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-49-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-23 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-49-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2024-12-14 CITATION cible
    

Décret n° 2016-993 du 20 juillet 2016 relatif à la lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-993 du 20 juillet 2016 relatif à la lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R5124-49-1
    

