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Article D1332-26
Lorsque le profil d'une eau de baignade défini à l'article D. 1332-20 indique
:
-un risque potentiel de prolifération de cyanobactéries, c'est-à-dire
d'accumulation de cyanobactéries sous la forme d'efflorescences, de nappes ou
d'écume ;
-ou une tendance à la prolifération de macroalgues ou de phytoplancton marin,
la personne responsable de l'eau de baignade en assure une surveillance
appropriée, détermine si leur présence est acceptable pour la santé publique et
identifie en temps utile les risques sanitaires et les mesures de gestion
adéquates qu'ils nécessitent. Elle en informe le directeur général de l'agence
régionale de santé.
En cas de prolifération de cyanobactéries, de macroalgues ou de phytoplancton
marin et lorsqu'un risque sanitaire a été identifié ou est présumé, la personne
responsable de l'eau de baignade prend immédiatement les mesures de gestion
adéquates visant notamment à prévenir l'exposition des baigneurs et en informe
le public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1332-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2011-10-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-18 CITATION cible Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-09-22 au 2014-09-15


      2011-10-04 MODIFIE cible Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1332-20
    

