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Article D6142-54
Le comité peut entendre toute personne qualifiée appelée par son président à
fournir un avis ou une expertise relatifs à toute question sur laquelle il est
consulté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1355 du 7 novembre 2006 relatif au comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la santé publique - article D6142-47 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-11-09 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D6142-47 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-11-09 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2006-11-07 CREATION source Décret n° 2006-1355 du 7 novembre 2006 relatif au comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D6142-47 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-11-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D6142-47 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-11-09


