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Article R6152-510
Les assistants sont recrutés par contrat écrit passé avec le directeur de
l'établissement public de santé, sur proposition du chef de pôle ou, à défaut,
du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure
interne, après avis du président de la commission médicale d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-09-28 CONCORDANCE source Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 RELATIF AUX ASSISTANTS DES HOPITAUX


      1987-09-28 CONCORDE cible Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-17 au 2005-07-26


      2015-03-20 MODIFIE cible Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-539 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-541 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01


