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Article L6113-1
Afin de dispenser des soins de qualité, les établissements de santé, publics ou
privés, sont tenus de disposer des moyens adéquats et de procéder à l'évaluation
de leur activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R710-6-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6113-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-30 au 2019-05-05 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6113-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-05-05 au 2022-07-03 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L710-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-02 au 1999-12-30 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R6113-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-04-30 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L710-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L710-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-02 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2008-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-02


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L710-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L710-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-02 au 1999-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6113-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-05-05 au 2022-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R710-6-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-07-26


