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Article D1333-6-4
Les catégories de substances susceptibles de bénéficier des dérogations
résultant de l'application des articles R. 1333-6-1 à R. 1333-6-3 sont les
suivantes :
-substances métalliques qui avant leur usage dans une activité nucléaire ne
justifiaient pas un contrôle de la radioprotection.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-14 CREE cible Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


