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Article R2324-17
I.-Les établissements et les services d'accueil non permanent de jeunes enfants
inscrivent leur action dans le cadre fixé au II de l'article L. 214-1-1 du code
de l'action sociale et des familles. Ils offrent, avec le concours du référent “
Santé et Accueil inclusif ”, un accueil individualisé et inclusif de chacun des
enfants, notamment de ceux présentant un handicap ou atteints d'une maladie
chronique, grâce à un accompagnement spécifique dans le cadre de locaux adaptés.
Ils favorisent la socialisation des enfants au sein de collectifs de taille
adaptée aux activités proposées.
II.-Les établissements et services d'accueil non permanent de jeunes enfants
comprennent :
1° Les crèches collectives : établissements d'accueil collectif accueillant des
enfants dans leurs locaux de manière régulière ou occasionnelle, y compris les
établissements proposant un accueil de courte durée, dits “ haltes-garderies ”
;
2° Les jardins d'enfants : établissements d'accueil collectif qui reçoivent
exclusivement des enfants âgés de dix-huit mois et plus ;
3° Les crèches familiales : services assurant l'accueil d'enfants, régulier ou
occasionnel, par les assistants maternels mentionnés à l'article L. 421-17-1 du
code de l'action sociale et des familles, salariés desdits services.
Un même établissement ou service dit “ multi-accueil ” peut associer l'accueil
collectif et l'accueil familial ou l'accueil régulier et l'accueil
occasionnel.
III.-L'ensemble de ces établissements et services peuvent organiser l'accueil
des enfants de façon uniquement occasionnelle ou saisonnière.
IV.-L'ensemble de ces établissements et services peuvent être à gestion
parentale au sens de l'article R. 2324-50 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L214-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-20 au 2024-11-17 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L421-17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-28 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L421-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L214-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-21 au 2022-11-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L214-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-01 au 2023-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-08-18 CITATION cible Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2016-05-18 CITATION cible Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-18 au 2020-03-24


      2020-03-23 CITATION cible Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-28 au 2020-04-14


      2020-05-11 CITATION cible Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-11 au 2020-05-12


      2020-05-11 CITATION cible Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-11 au 2020-05-12


      2020-05-11 CITATION cible Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-12 au 2020-06-02


      2020-05-11 CITATION cible Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-12 au 2020-06-02


      2020-05-31 CITATION cible Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-02 au 2020-06-15


      2020-05-31 CITATION cible Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-22 au 2020-07-11


      2020-06-14 CITATION cible Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-21 CITATION cible Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-07-10 CITATION cible Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-08-29 au 2020-10-17


      2020-07-10 CITATION cible Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-29 au 2020-09-18


      2020-07-10 CITATION cible Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-08-14 au 2020-10-17


      2020-10-16 CITATION cible Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-17


      2020-10-16 CITATION cible Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-24


      2020-10-29 CITATION cible Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-19 au 2021-06-02


      2021-04-10 CITATION cible Décret n° 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-01 CITATION cible Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-14 au 2022-08-01


      2021-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-31 CITATION cible Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage VIGUEUR


      2021-08-31 CITATION cible Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-08


      2021-10-08 CITATION cible Arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant VIGUEUR


      2021-10-08 CITATION cible Arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16


      2021-12-31 CITATION cible Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1322-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R180-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R180-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-36-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-36-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-43-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-46-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-47-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-49-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D531-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D47-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L214-1-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L421-17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-28 au 2009-01-01


