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Article D3112-8
Art. D. 3112-8.-I.-La demande d'habilitation est adressée par le responsable de
l'organisme gestionnaire au directeur général de l'agence régionale de santé de
la région dans le ressort de laquelle se situe le centre. La liste des pièces à
fournir à l'appui de la demande est définie par arrêté du ministre chargé de la
santé.
Cette demande précise les modalités d'organisation et de fonctionnement du
centre, en particulier celles qui garantissent le respect d'un cahier des
charges dont le contenu est défini par l'arrêté mentionné au premier alinéa.
II.-L'habilitation est accordée pour trois ans par le directeur général de
l'agence régionale de santé, après analyse de la demande, le cas échéant des
constats effectués lors d'une visite sur site par un agent mentionné à l'article
L. 1421-1 et en tenant compte des éléments suivants :
1° La situation épidémiologique de la tuberculose dans la région, ainsi que les
besoins de santé des populations, notamment les plus exposées à cette maladie
;
2° La pertinence de la demande d'habilitation au regard des besoins identifiés
dans la région et des autres offres de prise en charge existantes ;
3° L'adéquation des dépenses prévisionnelles du centre avec les dispositions de
l'article D. 3112-11-2 du code de la santé publique.
III.-La demande de renouvellement de l'habilitation est adressée par le
responsable de l'organisme gestionnaire au directeur général de l'agence
régionale de santé au plus tard quatre mois avant l'échéance de l'habilitation
en vigueur. Le renouvellement est accordé, pour une durée de cinq ans, par le
directeur général de l'agence régionale de santé, en tenant compte des éléments
mentionnés au II et après évaluation de l'activité du centre et, le cas échéant,
après une visite sur site par un agent mentionné à l'article L. 1421-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30


      2020-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3112-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04


