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Article R6141-60

  Les fondations sont dotées d'un conseil scientifique. Ce conseil est composé
  de personnalités médicales et scientifiques, extérieures à la fondation,
  désignées par le conseil d'administration selon des modalités définies par les
  statuts. Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an. Sa
  composition est définie par les statuts et ses règles de fonctionnement sont
  définies par le règlement intérieur.
  Le conseil scientifique est consulté sur la politique de soutien à la
  recherche promue par la fondation, sur son programme de travail et sur les
  orientations de son activité annuelle. Il fournit une expertise au directeur
  dans la mise en œuvre de la politique de recherche définie par le conseil
  d'administration.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-08-21 CREE cible Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


