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Article R3353-3
Le non-respect des dispositions de l'article L. 3341-4 et de ses textes
d'application est sanctionné dans les conditions prévues à l'article R. 234-7 du
code de la route.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3341-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2016-06-05 CITATION cible
    

Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code des débits de boissons R8 1°, 2°
    

      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2020-05-18 MODIFIE cible Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3341-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2003-05-27


