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Article L3131-7
Chaque établissement de santé est doté d'un plan détaillant les mesures à mettre
en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des
soins, notamment lors de situations sanitaires exceptionnelles. Ce plan lui
permet de mobiliser les moyens de réponse adaptés à la nature et à l'ampleur de
l'événement et d'assurer aux patients une prise en charge optimale.
Les dispositions du présent article sont applicables aux hôpitaux des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6143-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2019-12-28 CITATION source
    

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 68 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 68 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-03 CITATION cible Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public - article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-06 au 2025-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la fonction publique - article R253-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-01


      2024-01-03 CITATION cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6311-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L3110-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-11 au 2007-08-29


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L3110-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-11 au 2007-08-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6143-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


