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Article D1221-10
Un arrêté du ministre chargé de la santé peut prévoir :
1° Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer pour la sélection
des donneurs d'hématies destinées à stimuler la synthèse d'anticorps anti-D chez
des donneurs de plasma Rh-immunisés en vue de la préparation d'immunoglobulines
anti-D ;
2° Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer pour la sélection
des donneurs de plasma Rh-immunisés en vue de la préparation d'immunoglobulines
anti-D ;
3° Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer, en supplément des
analyses et tests mentionnés à l'article D. 1221-6 sur tout prélèvement
d'hématies destinées à restimuler la synthèse d'anticorps anti-D chez des
donneurs de plasma en vue de la préparation d'immunoglobulines anti-D ;
4° Les conditions d'utilisation des prélèvements en cause au vu des résultats
des tests et analyses supplémentaires ;
5° Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer chez des donneurs
de plasma.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-27 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2018-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-12-04 au 2006-02-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2003-12-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-27 au 2023-06-12 CITATION cible
    

Décret n° 2006-99 du 1er février 2006 relatif à l'Etablissement français du sang et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2009-06-27 CITATION cible
    

Décret n°2006-99 du 1 février 2006 relatif à l'Etablissement français du sang et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-03 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-99 du 1er février 2006 relatif à l'Etablissement français du sang et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) MODIFICATION cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2006-02-01 MODIFICATION source Décret n° 2006-99 du 1er février 2006 relatif à l'Etablissement français du sang et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)


      2006-02-01 MODIFICATION source Décret n° 2006-99 du 1er février 2006 relatif à l'Etablissement français du sang et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-02-01 MODIFICATION source Décret n°2006-99 du 1 février 2006 relatif à l'Etablissement français du sang et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-03


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article D1221-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-02-03 au 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2003-12-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1221-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D666-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-04 au 2003-05-27


