{"character_count": 164, "word_count": 1161
Article R6123-15-2
Le ministre chargé de la santé peut déclencher les interventions de renfort :
1° En cas de situation sanitaire exceptionnelle nécessitant des renforts en
moyens d'aide médicale urgente dépassant ceux de la zone de défense et de
sécurité ;
2° Lorsque les opérations sanitaires internationales nécessitent des moyens en
complément de la réserve sanitaire, notamment d'aide médicale urgente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3131-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION source
    

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-01-03 CREE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


