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Article R3112-2
Sont également soumis à la vaccination obligatoire par le vaccin antituberculeux
BCG :
1° Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les
établissements ou services mentionnés au A de l'article R. 3112-1 ainsi que les
assistantes maternelles ;
2° Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les laboratoires
d'analyses de biologie médicale ;
3° Les personnels des établissements pénitentiaires, des services de probation
et des établissements ou services de la protection judiciaire de la jeunesse
;
4° Le personnel soignant des établissements et services énumérés ci-après ainsi
que les personnes qui, au sein de ces établissements, sont susceptibles d'avoir
des contacts répétés avec des malades tuberculeux :
a) Etablissements de santé publics et privés, y compris les établissements
mentionnés à l'article L. 6141-5 ;
b) Hôpitaux des armées et Institution nationale des invalides ;
c) Titulaires d'autorisation d'activité d'hospitalisation à domicile mentionnés
à l'article L. 6125-2 ;
d) Dispensaires ou centres de soins, centres et consultations de protection
maternelle et infantile ;
e) Etablissements d'hébergement et services pour personnes âgées ;
f) Structures prenant en charge des malades porteurs du virus de
l'immuno-déficience humaine ou des toxicomanes ;
g) Centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
h) Structures contribuant à l'accueil, même temporaire, de personnes en
situation de précarité, y compris les cités de transit ou de promotion familiale
;
i) Foyers d'hébergement pour travailleurs migrants.
5° Les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-27 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-06 au 2008-02-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6125-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6141-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-29


      2021-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6125-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R215-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-09-07 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R215-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-09-07 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2007-03-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3112-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-14


