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Article R5121-104
L'enregistrement de médicaments homéopathiques et de médicaments traditionnels à
base de plantes, ainsi que la suspension et la suppression de l'enregistrement,
sont mis à la disposition du public par le directeur général de l'agence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-20 du 9 janvier 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'inspection par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et portant simplification de procédures mises en œuvre par cette agence - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-20 du 9 janvier 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'inspection par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et portant simplification de procédures mises en œuvre par cette agence - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5143-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08


