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Article R1411-56
Les avis du collège ou d'une commission spécialisée sont rendus au nom du Haut
Conseil de la santé publique.
Le président d'une commission spécialisée peut demander au collège d'approuver
une proposition d'avis qu'elle a élaborée.
Les rapports et avis du haut conseil, en particulier son rapport annuel
d'activité adopté par le collège, sont rendus publics, sous réserve des secrets
protégés par la loi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-10 CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-07 au 2018-12-21 CITATION source
    

Décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-21 au 2021-07-10 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2006-12-22 CREATION source Décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-07 au 2018-12-21


      2018-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-10


