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Article R6146-14
La commission se réunit au moins trois fois par an. Elle se dote d'un règlement
intérieur et d'un bureau. Elle est convoquée par son président. Cette
convocation est de droit à la demande du président du directoire, de la moitié
au moins des membres de la commission ou du directeur général de l'agence
régionale de santé.
L'ordre du jour est fixé par le président de la commission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6146-15 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2006-01-01 au 2005-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6146-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2006-05-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6146-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-05-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6146-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6146-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-05-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6146-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6146-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6146-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-12-28 CITATION cible
    

Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-30 MODIFIE cible Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6146-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6146-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R6146-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2007-01-12


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R6146-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2008-04-21


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-28 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R714-37 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 1997-04-20 au 1998-02-05


