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Article D1432-43
L'avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur le schéma
régional de santé est rendu par la commission permanente ou, sur la demande de
cette dernière, par l'assemblée plénière, au regard des avis préparés par
chacune des commissions spécialisées.
Les commissions spécialisées préparent un avis sur le programme mentionné au 3°
de l'article L. 1434-2 et qui entre dans le champ de leurs compétences
respectives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1434-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-11 MODIFIE cible Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1441-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1446-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1434-2
    

