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Article D6124-132-1
Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique s'assure que les
chirurgiens qui exercent la chirurgie oncologique sont titulaires d'une
qualification dans la spécialité dans laquelle ils interviennent et justifient
d'une activité cancérologique régulière dans ce domaine.
Le titulaire d'autorisation de la chirurgie oncologique de l'enfant et de
l'adolescent de moins de 18 ans avec la mention C dispose de chirurgiens
titulaires d'une qualification dans la spécialité dans laquelle ils
interviennent ou de la qualification de spécialiste en chirurgie pédiatrique
ainsi que de personnels soignants compétents en cancérologie ou justifiant d'une
expérience de prise en charge du cancer de l'enfant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


