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Article L6432-2
L'article L. 6312-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


