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Article D3411-16
La mission bénéficie, pour assurer son fonctionnement, d'emplois permanents et
de personnels mis à sa disposition par les départements ministériels ou
établissements publics.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3411-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2014-03-14 CONCORDE source
    

Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-11 CREE cible Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R3411-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2014-03-14


