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Article R1323-4
Participent au système national de vigilance mis en œuvre par l'Agence nationale
de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :
1° Les professionnels de santé qui l'acceptent ;
2° La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, la direction générale de l'alimentation et la direction
générale de la santé ;
3° Les producteurs et les distributeurs dans le cadre des dispositions prévues à
l'article L. 423-3 du code de la consommation ;
4° L'Agence nationale de santé publique, l'Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé et l'Agence française de lutte contre le
dopage dans le cadre de leurs missions ;
5° Les particuliers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-08-27 MODIFIE cible Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R794-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-28 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R794-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-28 au 2003-05-27


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code rural (nouveau) - article R261-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-04-14


