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Article R1413-26
Le comité d'orientation et de dialogue a pour missions de :
1° Contribuer à la qualité et à la pertinence des actions de l'agence en lui
apportant sa vision des problématiques actuelles et futures de la santé publique
et des questions de société qu'elles posent ;
2° Proposer des priorités dans les domaines d'activité de l'agence et des
orientations pour son programme annuel de travail ;
3° Contribuer à l'amélioration des modalités de communication de l'agence,
notamment en situation de crise sanitaire dans le cadre des orientations
définies par le ministère chargé de la santé, et des conditions de diffusion des
connaissances en santé publique auprès des différentes composantes de la
population ;
4° Permettre à l'agence de contribuer aux débats publics sur les questions de
santé publique, notamment en présentant les connaissances scientifiques
disponibles, et le cas échéant, le contexte d'incertitude scientifique dans
lequel les décisions sanitaires doivent être prises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


