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Article R1243-23
Les établissements ou organismes autorisés tiennent à la disposition de l'Agence
nationale de sécurité du médicament et des produits de santé les données
actualisées concernant les personnels, les équipements et toute information
nécessaire à l'évaluation de l'ensemble des activités pour lesquelles ils sont
autorisés, y compris celles prévues par l'article R. 1243-3-1. Ils établissent
et tiennent à jour la liste des conventions qu'ils concluent avec les tiers dont
l'intervention a une influence sur la qualité et la sécurité des tissus ou de
leurs dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire. Cette liste et ces
conventions sont tenues à la disposition de l'Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé et des personnes chargées d'effectuer les
inspections, conformément aux dispositions de l'article R. 5313-6-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-711 du 31 juillet 2023 relatif au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organes et aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés autorisées conformément à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R5313-6-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5313-6-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-12 au 2017-03-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-09-16 CITATION cible Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-19


      2023-07-31 MODIFIE cible Décret n° 2023-711 du 31 juillet 2023 relatif au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organes et aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés autorisées conformément à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5313-6-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-12 au 2017-03-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R672-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R672-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


