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Article R2324-42
Dans les établissements d'accueil collectif mentionnés aux 1° et 2° du II de
l'article R. 2324-17, le personnel de l'établissement chargé de l'encadrement
des enfants est composé :
1° D'auxiliaires de puériculture diplômés, d'éducateurs de jeunes enfants
diplômés d'Etat, d'infirmiers diplômés d'Etat, de psychomotriciens diplômés
d'Etat et de puériculteurs diplômés d'Etat ;
2° De personnes ayant une qualification ou une expérience définies par arrêté du
ministre chargé de la famille.
Pour chaque mois civil, le nombre de professionnels mentionnés au 1°, calculé en
moyenne sur le mois, doit représenter au moins quarante pour cent de l'effectif
mensuel de référence de l'établissement, tel que défini au deuxième alinéa du I
de l'article R. 2324-43, calculé sur le même mois.
Les modalités d'application du présent article, s'agissant notamment de la
composition de l'équipe au regard des diplômes, qualifications et expériences
requises, sont précisées par un arrêté du ministre chargé de la famille.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-05-11 CITATION cible Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-11 au 2020-05-12


      2020-05-11 CITATION cible Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-12 au 2020-06-02


      2020-05-31 CITATION cible Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-02 au 2020-06-15


      2022-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-31


      2022-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-31


      2022-08-30 CITATION cible Décret n° 2022-1197 du 30 août 2022 reportant la date de mise en conformité à certaines exigences du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R180-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R180-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-36-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-43-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-22 au 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-46-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-46-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-22 au 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-47-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-50-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


