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Article L4321-14
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes veille au maintien des principes de
moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la
masso-kinésithérapie et à l'observation, par tous ses membres, des droits,
devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le code
de déontologie prévu à l'article L. 4321-21. Il contribue à promouvoir la santé
publique et la qualité des soins.
Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession de
masseur-kinésithérapeute.
Il peut organiser toute oeuvre d'entraide au bénéfice de ses membres et de leurs
ayants droit.
II peut être consulté par le ministre chargé de la santé, notamment sur les
questions relatives à l'exercice de la profession de
masseur-kinésithérapeute.
Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils départementaux ou
interdépartementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil
national de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4321-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 77 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 77 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4321-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4321-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4321-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4322-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4322-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L491-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L491-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4321-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25


