{"character_count": 321, "word_count": 2217
Article R5127-4
Sauf dans les cas prévus à l'article R. 5127-13, un prélèvement comporte trois
échantillons, l'un laissé au propriétaire ou détenteur du produit, le deuxième
destiné au laboratoire compétent pour procéder aux analyses et le troisième
conservé par l'agent ayant effectué le prélèvement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5061 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1993-08-07 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5061 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-07 au 1999-03-05 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5127-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5061 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5061 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5061 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5061 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1993-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5127-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


