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Article D6141-45
La réponse téléphonique est assurée vingt-quatre heures sur vingt-quatre par un
médecin ayant suivi une formation en toxicologie clinique et une formation à la
réponse téléphonique et qui ne peut être chargé d'autres tâches durant sa
permanence.
Ce médecin peut être assisté par d'autres médecins, des pharmaciens ainsi que
des étudiants du troisième cycle des études médicales et pharmaceutiques placés
sous sa responsabilité, sous réserve qu'ils aient suivi la formation préalable
nécessaire dont le contenu est défini par arrêté du ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D711-9-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1996-09-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D6141-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D711-9-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-09-22 au 2000-12-15 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D711-9-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D711-9-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6141-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D711-9-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D711-9-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1996-09-22


