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Article D1411-39
Pour chacun des membres prévus à l'article D. 1411-37, un membre suppléant est
désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
Nul ne peut siéger au sein de plusieurs collèges de la Conférence.
Nul ne peut être membre de la Conférence nationale de santé s'il est privé de
ses droits civiques.
Pour la constitution de la composition de la Conférence nationale de santé et
son renouvellement en cours de mandature, les personnes physiques ou morales
mentionnées à l'article D. 1411-37, chargées de proposer ou de désigner des
représentants titulaires et suppléants, communiquent, par voie exprès, leurs
noms, coordonnées et dates de naissance au Secrétariat général de la Conférence
nationale de santé, dans les temps impartis pour la première désignation et dans
un délai de deux mois suivant la vacance ou précédant l'expiration des mandats
pour un renouvellement en cours de mandature.
Les personnes mentionnées à l'article D. 1411-38 sont également sollicitées pour
communiquer leurs identité et coordonnées au secrétaire général de la
Conférence.
La liste des membres titulaires et suppléants de la Conférence nationale de
santé est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-28 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-31 au 2011-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-11 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-29 au 2021-06-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-10 au 2007-11-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2019-12-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-22 au 2023-04-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-20 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2019-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-10 au 2007-11-28


