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Article R1415-1-13
Les prestations prévues à l'article L. 1415-8 sont réalisées, dans les
structures ayant conclu la convention prévue à l'article R. 1415-1-12 ou sous la
responsabilité d'une telle structure, par des professionnels habilités à
dispenser une activité physique adaptée définie à l'article L. 1172-1, des
diététiciens mentionnés à l'article L. 4371-1 et des psychologues. Les titres de
formation dont doivent disposer ces professionnels sont fixés par arrêté des
ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Lorsque les professionnels visés par l'alinéa précédent ne sont pas salariés de
la structure, cette dernière conclut avec eux un contrat, conforme à un contrat
type défini par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité
sociale, prévoyant leurs modalités de rémunération pour une séquence de
prestations ainsi que les informations transmises, avec l'accord du patient pour
les informations couvertes par le secret médical, par ces professionnels au
médecin prescripteur et au médecin traitant du patient ainsi qu'à la structure,
pour l'évaluation territoriale du dispositif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 CREE cible Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


