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Article L1173-1
I.-Afin de faciliter et de promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive
à des fins de santé et à l'activité physique adaptée au sens de l'article L.
1172-1, la maison sport-santé assure des activités :
1° D'accueil, d'information et d'orientation du public concernant la pratique de
ces activités ;
2° De mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du social, du
sport et de l'activité physique adaptée.
Les activités et les modalités de fonctionnement et d'évaluation de ces maisons
sport-santé sont précisées par un cahier des charges défini par arrêté conjoint
des ministres chargés de la santé et des sports.
II.-Les maisons sport-santé sont habilitées par l'autorité administrative. Les
conditions et les modalités de cette habilitation ainsi que de son
renouvellement, son retrait ou sa suspension sont définies par voie
réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-02 CREE cible LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2023-03-08 CITATION cible Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-10


      2023-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19


      2023-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19


      2023-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19


      2023-07-17 CITATION cible Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D311-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20


