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Article R1331-48
Les murs et toits végétalisés sont conçus afin d'éviter la chute de végétaux et
de leur contenant, l'encombrement des ouvertures et tout excès d'humidité
pouvant créer des risques de court-circuit ou favoriser la prolifération
d'animaux causes de nuisances pour la santé humaine ainsi que l'apparition de
moisissures. Ils font l'objet d'un nettoyage, d'un entretien et d'une inspection
réguliers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


