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Article R5121-213
L'autorisation peut être soumise à des conditions particulières impliquant
l'obligation pour le bénéficiaire de l'autorisation de mettre en œuvre un plan
de suivi de l'efficacité et de la sécurité du médicament, comportant le recueil
périodique d'informations concernant l'efficacité et les effets indésirables
ainsi que la transmission de ces informations au directeur général de l'Agence
nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovante - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-11-06 CREE cible Décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovante - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


