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Article L1435-2
Dans les zones de défense, le préfet de zone dispose, pour l'exercice de ses
compétences, des moyens de l'ensemble des agences régionales de santé de la zone
de défense. Leurs services sont placés pour emploi sous son autorité lorsqu'un
événement porteur d'un risque sanitaire peut constituer un trouble à l'ordre
public au sein de la zone.
Le directeur général de l'agence régionale de santé du chef-lieu de la zone
assiste le préfet de zone dans l'exercice de ses compétences. Dans ce cadre, il
anime et coordonne l'action de l'ensemble des agences régionales de santé de la
zone de défense. L'agence régionale de santé du chef-lieu de zone est, en
conséquence, qualifiée d'agence régionale de santé de zone.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 118 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-21 CREE cible LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 118 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1311-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1434-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1435-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-01 au 2016-10-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6311-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R122-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


