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Article R3115-10
Lors d'une inspection réalisée sous l'autorité du préfet, le gestionnaire d'un
point d'entrée met à disposition des agents chargés de l'inspection tous les
documents nécessaires, et notamment les résultats des analyses prévues à
l'article R. 1321-23 et les documents de suivi du système de gestion de la
qualité de l'eau défini à l'article R. 1321-24 lorsque celui-ci est mis en
place.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2021-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-08 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2020-08-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3821-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-30 au 2021-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1321-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3821-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


