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Article R1313-5
Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Il est
renouvelable.
La personnalité qualifiée mentionnée au 5° est nommée par arrêté des ministres
de tutelle. Les représentants du personnel élus conformément au 6° de l'article
R. 1313-4 sont nommés par arrêté des ministres de tutelle. Les membres des
collèges mentionnés aux 2°, 3° et 4° sont nommés par arrêté des ministres de
tutelle sur la proposition des organisations qu'ils représentent.
Pour chacun des membres des collèges mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° de
l'article R. 1313-4, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le
membre titulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1313-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-28 CREE cible Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1313-4
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1313-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01


