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Article R6152-521
L'assistant des hôpitaux bénéficie de congés de maladie sur présentation d'un
certificat médical, dans la limite d'une durée de douze mois consécutifs pendant
laquelle il perçoit pendant les trois premiers mois de ce congé la totalité de
la rémunération mentionnée au 1° de l'article R. 6152-514 et la moitié de
celle-ci pendant les neuf mois suivants.
Un congé sans rémunération lié à l'état de santé d'une durée de douze mois au
maximum peut être accordé à l'assistant des hôpitaux, sur sa demande, après avis
du comité médical mentionné à l'article R. 6152-36 lorsque l'intéressé ne peut,
à l'expiration de ses droits à congé de maladie, reprendre ses activités pour
raison de santé.
A l'expiration des droits aux congés de maladie ou d'un congé sans rémunération
lié à l'état de santé, le comité médical se prononce sur l'aptitude de
l'intéressé à ses fonctions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-09-28 CONCORDANCE source Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-29 au 2005-07-26


      1987-09-28 CONCORDE cible Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-29 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2017-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-514-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-539-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-505 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2015-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-516 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2015-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-523 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-524 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-537 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-28 au 2020-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-544 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-21 au 2009-01-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-550 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-16


