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Article R6141-59

  Le directeur de la fondation est désigné par le président après avis du
  conseil d'administration. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes
  conditions.
  Le directeur est compétent pour régler les affaires de la fondation autres que
  celles qui sont énumérées à l'article R. 6141-58. Il prépare et met en œuvre
  les délibérations du conseil d'administration. Il dirige les services de la
  fondation.
  Les fonctions de directeur et de membre du conseil d'administration sont
  incompatibles.
  Les fonctions de directeur et de directeur d'un établissement public de santé
  sont incompatibles.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6141-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6141-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-17 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R6141-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-24 au 2016-06-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-08-21 CREE cible Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6141-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-24 au 2016-06-17


