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Article R6152-27
La durée du service hebdomadaire est fixée, en application de l'article R.
6152-26, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par
semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois.
Lorsqu'il est effectué la nuit, celle-ci est comptée pour deux demi-journées.
Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, l'obligation de
service hebdomadaire du praticien est, par dérogation au premier alinéa,
calculée en heures, en moyenne sur une période de quatre mois, et ne peut
dépasser quarante-huit heures.
Le praticien peut accomplir, sur la base du volontariat au-delà de ses
obligations de service hebdomadaires, un temps de travail additionnel donnant
lieu soit à récupération, soit au versement d'indemnités de participation à la
continuité des soins et, le cas échéant, d'indemnités de temps de travail
additionnel.
Il bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures
consécutives par période de vingt-quatre heures.
Le repos quotidien après la fin du dernier déplacement survenu au cours d'une
astreinte est garanti au praticien.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, en cas de nécessité de
service, il peut accomplir une durée de travail continue maximale de
vingt-quatre heures. Dans ce cas, il bénéficie, immédiatement à l'issue de cette
période, d'un repos d'une durée équivalente.
Le temps d'intervention sur place et le temps de trajet réalisés lors d'un
déplacement survenu au cours d'une astreinte constituent du temps de travail
effectif et sont pris en compte pour l'attribution du repos quotidien

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
    

Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CONCORDANCE source Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1999-07-08


      1984-02-24 CONCORDE cible Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-01 au 2005-07-26


      2021-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17


      2022-02-05 CITATION cible Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6146-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-326 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-23 au 2021-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


