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Article R6316-4
Le professionnel médical, le pharmacien ou l'auxiliaire médical intervenant en
télésanté inscrit dans le dossier du patient et, le cas échéant, dans le dossier
médical partagé défini à l'article L. 1111-14 :
1° Le compte rendu de la réalisation de l'acte de télémédecine ou de l'activité,
et, le cas échéant, de la série d'activités, de télésoin ;
2° Les actes et les prescriptions effectués dans le cadre de l'acte de
télémédecine ou de l'activité de télésoin ;
3° Son identité et éventuellement celles des autres professionnels participant à
l'acte de télémédecine ou à l'activité de télésoin ;
4° La date et l'heure de l'acte de télémédecine ou de l'activité de télésoin
;
5° Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte de
télémédecine ou de l'activité de télésoin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4127-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4127-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION cible
    

Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4127-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-09


