{"character_count": 269, "word_count": 2008
Article R6152-520
L'assistant des hôpitaux bénéficie d'un congé parental non rémunéré, dans les
conditions de l'article R. 6152-45.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-09-28 CONCORDANCE source Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-09-29 au 2002-11-17


      1987-09-28 CONCORDE cible Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-11-17 au 2005-07-26


      2017-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-514-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-539-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2015-04-01


