{"character_count": 766, "word_count": 5559
Article R6153-1-7
Le docteur junior perçoit, après service fait :
1° Des émoluments forfaitaires mensuels, variables en fonction de l'avancement
dans le cursus, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres
chargés de la santé, du budget et de la fonction publique. Ces émoluments
suivent l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le
ministre chargé de la santé et l'ancienneté est calculée en fonction du nombre
de stages validés, à l'exclusion du temps passé en disponibilité ainsi que des
stages au cours desquels l'activité effective a une durée inférieure à quatre
mois du fait d'une disponibilité.
Les émoluments forfaitaires mensuels sont majorés, pour les étudiants chargés de
famille, d'un supplément dont le montant est calculé selon les règles fixées à
l'article 10 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la
rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des
collectivités territoriales et des personnels des établissements publics
d'hospitalisation pour le supplément familial de traitement ;
2° Des primes, indemnités et remboursements de frais dont la liste et l'objet
sont fixés par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-06-13 CITATION cible
    

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-20 au 1999-06-13 CITATION cible
    

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-03-01 au 1988-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-02-01 au 1990-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-01 au 1991-08-01 CITATION cible
    

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-10-01 au 1989-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-11-05 au 1986-02-07 CITATION cible
    

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-04-01 au 1999-03-20 CITATION cible
    

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-02-07 au 1988-03-13 CITATION cible
    

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-01 au 1998-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-10-24 CITATION source Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-11-05 au 1986-02-07


      2020-02-11 CITATION cible Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-14


      2022-08-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-1-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-08


