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Article R6153-6
Les internes sont soumis au règlement des établissements ou organismes dans
lesquels ils exercent leur activité. Ils s'acquittent des tâches qui leur sont
confiées et participent à la continuité des soins ou à la permanence
pharmaceutique.
Ils ne peuvent en particulier, sous peine de sanctions disciplinaires,
s'absenter de leur lieu de stage qu'au titre des congés prévus à la sous-section
2 et des obligations liées à leur formation théorique et pratique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1999-11-10 CONCORDANCE source Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-11 au 2005-07-26


      1999-11-10 CONCORDE cible Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-11 au 2005-07-26


      2022-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6134-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


