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Article R6123-15-1
A la demande du directeur général de l'agence régionale de santé de zone, des
interventions de renfort sont déclenchées et coordonnées par le service d'aide
médicale urgente (SAMU) de zone mentionnée à l'article R. 3131-14-1, dans les
cas suivants :
1° Lorsque le réseau mentionné à l'article R. 6123-26 ne permet pas de répondre
aux besoins de prise en charge en urgence de la population ;
2° Dans le cadre d'un événement mentionné à l'article L. 1435-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION source
    

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-01-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1435-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3131-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


