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Article L6316-2
Le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les
technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un
patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice
de leurs compétences prévues au présent code.
Les activités de télésoin sont définies par arrêté du ministre chargé de la
santé, pris après avis de la Haute Autorité de santé. Cet avis porte notamment
sur les conditions de réalisation du télésoin permettant de garantir leur
qualité et leur sécurité ainsi que sur les catégories de professionnels y
participant.
Les conditions de mise en œuvre des activités de télésoin sont fixées par décret
en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L162-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-12 au 2021-12-25 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L162-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-01 au 2021-05-14 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L162-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-14 au 2021-11-12 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L162-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-12-25 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6111-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-16 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6111-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-27 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L162-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION source
    

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 53 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L162-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-12-28 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 53 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05


      2021-06-03 CITATION cible Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L162-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


