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Article R6152-28-1
Le directeur de l'établissement peut dispenser un praticien de participer à la
continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique dans des conditions
définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-05 CREE cible Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


