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Article R3224-9
I. – Le projet territorial de santé mentale a pour priorité l'organisation des
conditions du respect et de la promotion des droits des personnes présentant des
troubles psychiques, du renforcement de leur pouvoir de décider et d'agir et de
la lutte contre la stigmatisation de ces troubles.
A cette fin, il veille à promouvoir l'implication de ces personnes, de leurs
proches et leurs familles dans l'élaboration et la mise en œuvre du projet de
soins et d'accompagnement social ou médico-social, notamment en ce qui concerne
l'éducation thérapeutique, le soutien aux aidants et les modalités d'entraide
par les pairs, tels que les groupes d'entraide mutuelle mentionnés à l'article
L. 1114-1 du code de l'action sociale et des familles.
II. – Pour permettre l'atteinte de ces objectifs, le projet territorial de santé
mentale vise à développer :
1° Des espaces de concertation et de coordination locales, notamment les
conseils locaux de santé mentale ou toute commission créée par les collectivités
territoriales ayant pour objet la santé mentale ;
2° L'information des personnes présentant des troubles psychiques et de leur
entourage sur leurs droits afin d'en favoriser l'accès ;
3° Les réponses aux personnes en situation de soins sans consentement
mentionnées aux articles L. 3211-2-1 ;
4° La lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques et à améliorer
l'information du grand public sur la santé mentale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3211-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-01 au 2013-09-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3211-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3211-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-30 au 2021-05-14 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-07-27 CREE cible Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L3211-2-1
    

