{"character_count": 379, "word_count": 2664
Article D4331-2
Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute est délivré par le préfet de région aux
personnes qui ont suivi une formation et validé les enseignements théoriques et
pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.
Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience dont
les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la
santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1970-11-06 CONCORDANCE source Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 PORTANT CREATION D'UN DIPLOME D'ETAT D'ERGOTHERAPEUTE


      1970-11-06 CONCORDANCE source Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-11-10 au 1990-09-26


      1970-11-06 CONCORDE cible Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-22 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2014-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D636-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4331-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01


