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Article D3121-10
Les ministres et toutes autorités publiques facilitent la tâche du conseil.
Ils autorisent les agents placés sous leur autorité à répondre aux questions et
aux convocations du président du conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D3121-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-01 au 2015-02-27 CONCORDE source
    

Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-02-08 CONCORDE cible Décret n°89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-02-10 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2015-02-24 MODIFIE cible Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D3121-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-01 au 2015-02-27


