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Article D6323-39
Les sages-femmes exerçant au sein d'une maison de naissance justifient d'une
expérience minimale d'accouchement durant les deux années précédant le début de
l'exercice de leur activité dans la structure.
L'effectif de sages-femmes exerçant au sein de la maison de naissance est en
nombre suffisant pour garantir la qualité et la sécurité de l'accueil et de la
prise en charge des femmes enceintes inscrites.
Une sage-femme est en mesure de pouvoir intervenir à tout moment, tous les jours
de l'année, dans un délai compatible avec les conditions de sécurité de prise en
charge des parturientes et nouveau-nés.
Lors des accouchements, l'organisation de la maison de naissance garantit la
présence dans les locaux d'une seconde sage-femme de l'équipe, qui assiste la
sage-femme réalisant l'accouchement, notamment lorsqu'une situation d'urgence
survient et que le transfert de la parturiente ou de son enfant doit être
organisé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1768 du 22 décembre 2021 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-22 CREE cible Décret n° 2021-1768 du 22 décembre 2021 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


