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Article R1126-9
Sur demande du comité de protection des personnes, le promoteur ou son
représentant mandaté à cet effet, éventuellement accompagné de l'investigateur
ou, le cas échéant, de l'investigateur coordonnateur mentionné à l'article L.
1121-1, peut être entendu par le comité.
Le comité, par décision du président, soit l'entend en comité plénier ou en
comité restreint, soit le fait entendre par le rapporteur désigné. Cette
audition peut être réalisée au moyen d'une conférence téléphonique ou
audiovisuelle. La convocation à cette audition est notifiée au moins sept jours
avant la date prévue.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


