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Article R4441-19
Un procès-verbal de l'élection est immédiatement établi. Il indique l'heure
d'ouverture de la séance et l'heure de sa clôture, le décompte des voix obtenues
par chaque candidat et le résultat des élections. Il mentionne les réclamations
éventuelles ainsi que les décisions motivées prises par le bureau de vote sur
les incidents qui ont pu se produire au cours des opérations de vote.
Les bulletins de vote et enveloppes déclarés nuls ou contestés y sont annexés.
Les autres bulletins, ainsi que l'original du procès-verbal et ses annexes, sont
conservés au siège de l'organe concerné, sous plis cachetés, pendant les trois
mois qui suivent l'élection ou, si l'élection est déférée aux instances
compétentes, jusqu'à la décision définitive.
Le procès-verbal de l'élection est signé des membres du bureau de vote.
Dès l'établissement du procès-verbal, les résultats sont proclamés par le
président du bureau de vote.
L'assemblée ne peut être déclarée close qu'après la proclamation des résultats
du scrutin et la signature du procès-verbal.
Une copie du procès-verbal est adressée immédiatement, par tout moyen donnant
date certaine de sa réception :
1° Au Conseil national ;
2° Au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ;
3° Au représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française
;
4° A la chambre disciplinaire objet de l'élection.
Les résultats des élections sont publiés au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française, ainsi que sur les sites
internet de l'organe de l'ordre concerné et du Conseil national.