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Article R1413-66-1
Un événement indésirable associé aux soins réalisés lors d'investigations, de
traitements, d'actes médicaux à visée esthétique ou d'actions de prévention est
un événement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la
personne et ayant des conséquences potentiellement préjudiciables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-06 CREE cible Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09


