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Article R6141-52
La méconnaissance des dispositions réglementaires mentionnées au deuxième alinéa
de l'article R. 6141-50 entraîne la radiation du centre hospitalier régional de
la liste prévue par l'article L. 6141-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6141-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R711-6-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-09-22 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R711-6-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-09-22 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R6141-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6141-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6141-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R711-6-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-09-22 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R711-6-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-09-22 au 2005-07-26


