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Article R1413-91
Le directeur général de l'agence régionale de santé nomme le responsable de
l'observatoire mentionné à l'article R. 1413-90, pour une durée de cinq ans
renouvelable.
L'observatoire peut comporter plusieurs unités hébergées en agence régionale de
santé ou en établissement de santé. Les modalités de fonctionnement de
l'observatoire font l'objet d'une convention entre le directeur général de
l'agence régionale de santé et le ou les représentants légaux du ou des
établissements de santé dans lesquels est hébergé l'observatoire.
Un programme annuel de travail est proposé par le responsable de l'observatoire
et arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé. Le rapport
annuel d'activité de l'observatoire est transmis au ministre chargé de la santé
après validation du directeur général de l'agence régionale de santé.
En cas d'observatoire interrégional, les conditions de mise en œuvre du présent
article sont précisées par convention entre les directeurs généraux des agences
régionales de santé concernées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1413-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-21 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-18 CREE cible Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-21


