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Article R6315-5
Le médecin régulateur, exerçant dans les conditions définies à l'article R.
6315-3, décide de la réponse adaptée à la demande de soins.
L'agence régionale de santé détermine les conditions dans lesquelles le
transport des patients vers un lieu de consultation peut être organisé
lorsqu'ils ne peuvent se déplacer par leurs propres moyens.
En dehors des cas relevant de l'aide médicale urgente, le médecin régulateur
peut donner des conseils médicaux, notamment thérapeutiques, pouvant aboutir à
une prescription médicamenteuse par téléphone. Il peut également procéder à une
telle prescription lors de situations nécessitant en urgence l'adaptation d'une
prescription antérieure. Lorsque la prescription nécessite l'établissement d'une
ordonnance écrite, celle-ci est adressée à une pharmacie. La prescription, d'une
durée limitée et non renouvelable, est conforme aux recommandations de bonnes
pratiques professionnelles édictées par la Haute Autorité de santé relatives à
la prescription médicamenteuse par téléphone dans le cadre de la régulation
médicale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6315-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6315-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-28 au 2017-01-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6315-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6315-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-18 au 2017-01-24 CITATION cible
    

Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-13 MODIFIE cible Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6315-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R734 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-08 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R734 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-16 au 2005-04-08


