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Article D3121-33
Le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de
drogue mentionné à l'article L. 3121-5 est reproduit à l'annexe 31-2 du présent
code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article Annexe 31-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-15 au 2005-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article Annexe 31-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3121-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-05-08 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2005-12-19 MODIFICATION source Décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-03-22 CITATION cible Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque » - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-07-19 au 2022-02-24


      2022-01-26 CITATION cible Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article Annexe 31-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3121-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-08-17


