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Article D6132-9-2
Sous réserve des dispositions de l'article L. 6144-1, les commissions médicales
de tout ou partie des établissements parties peuvent déléguer certaines de leurs
attributions mentionnées aux articles R. 6144-1 à R. 6144-1-2 à la commission
médicale de groupement, après accord de celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


