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Article R5141-84-1

  Dans tous les cas, la publicité ne doit pas être trompeuse ni porter atteinte
  à la protection de la santé humaine ou animale. Elle doit présenter le
  médicament de façon objective et favoriser son bon usage. Elle ne doit jamais
  faire apparaître la consultation vétérinaire comme superflue, ni être assortie
  de promesses ou d'avantages de quelque nature que ce soit, ni utiliser des
  attestations ou des expertises.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


