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Article R6152-39
Un praticien reconnu atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection
cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis par le
comité médical et empêché d'exercer ses fonctions est de droit mis en congé de
longue durée par décision du préfet du département.
Le congé de longue durée ne peut être accordé pour une durée inférieure à trois
mois ou supérieure à six mois. Il peut être renouvelé à concurrence d'un total
de cinq années. Au-delà de ce total de congés, le praticien qui ne peut
reprendre son service est mis en disponibilité dans les conditions fixées aux
articles R. 6152-62, R. 6152-63 et R. 6152-65.
Le praticien placé en congé de longue durée a droit au maintien de la totalité
de ses émoluments pendant trois ans, et de la moitié pendant deux ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01 CITATION cible
    

Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1997-12-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-12-26 au 2003-09-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-09 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CONCORDANCE source Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1997-12-26


      1984-02-24 CONCORDE cible Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-09 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2006-06-19 MODIFICATION source Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-23-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-362 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


