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Article R2324-58

  Lorsqu'il met en œuvre les injonctions prévues au I de l'article L. 2324-3,
  l'administrateur provisoire procède, en matière de gestion des personnels, au
  licenciement individuel, à la remise à disposition ou à la mutation des
  personnels dans les conditions précisées par l'acte de désignation mentionné
  au II de l'article L. 2324-3, si la prise de ces mesures se révèle urgente ou
  nécessaire, afin de permettre le retour à un fonctionnement normal de
  l'établissement ou du service.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Décret n° 2024-1136 du 4 décembre 2024 relatif aux mesures de police et sanctions administratives applicables aux établissements ou services mentionnés aux articles R. 2324-16 et R. 2324-17 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2324-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2015-03-22


