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Article D1441-3
Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres
titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 1441-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1441-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1441-2
    

