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Article R6123-182
Le titulaire de l'autorisation concourt à la réinsertion et à l'inclusion
sociale du patient pris en charge, en lien notamment avec d'autres
établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, services ou personnes
mentionnés au code de la santé publique et au code de l'action sociale et des
familles. A ce titre, le titulaire de l'autorisation permet l'accès aux
patients, en fonction de leur situation clinique, à des soins de réhabilitation
psycho-sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-28 CREE cible Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles VIGUEUR


