{"character_count": 228, "word_count": 1633
Article D1411-42
La Conférence nationale de santé peut constituer des groupes de travail.
Ces groupes peuvent réunir des membres de la Conférence nationale de santé et
des personnes choisies en raison de leur compétence, de leur expérience ou de
leur qualification au regard des sujets à traiter. Ils peuvent recueillir tout
avis utiles dans les domaines dont ils sont chargés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D1411-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1411-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-11 au 2019-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1411-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1411-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30


