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Article R5211-73

  Les dispositifs mentionnés au 1° de l'article R. 5211-72 peuvent également
  être mis à disposition, dans les mêmes conditions, aux chirurgiens-dentistes
  et à leurs patients.


Références
Références faites par l'article


      2024-05-29 CREE cible Décret n° 2024-490 du 29 mai 2024 relatif à la vente de dispositifs contenant de l'acide hyaluronique sous forme injectable - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


