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Article R1432-115-3
Les représentants du personnel au sein de la commission sont désignés par les
organisations syndicales représentées au sein du comité d'agence et des
conditions de travail parmi ses membres titulaires ou suppléants.
Le nombre total de sièges est réparti entre les organisations syndicales pour
chacun des deux collèges du comité d'agence mentionnés à l'article R. 1432-78
proportionnellement aux effectifs de chacun des collèges, selon les modalités
des premier et quatrième alinéas de l'article R. 1432-86.
La représentation des personnels en son sein comprend au moins un membre du
comité d'agence et des conditions de travail désigné par le second collège.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 CREE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


