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Article L4021-1
Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et
l'actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l'amélioration
des pratiques. Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de
son engagement dans une démarche de développement professionnel continu
comportant des actions de formation continue, d'analyse, d'évaluation et
d'amélioration de ses pratiques et de gestion des risques. L'engagement dans une
démarche d'accréditation vaut engagement dans une démarche de développement
professionnel continu.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 114 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CITATION cible Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-11 au 2021-12-16


      1991-11-27 CITATION cible Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-11


      1995-05-06 CITATION cible Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés assurant une ou plusieurs des missions fixées à l' article L. 6112-1 du code de la santé publique et l'Etablissement français du sang - article 12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-11


      2007-03-25 CITATION cible Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-11


      2011-08-10 CITATION cible LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 62 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-12


      2011-12-30 CITATION cible Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-11


      2014-10-07 CITATION cible Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu VIGUEUR


      2016-01-26 MODIFIE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 114 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2016-07-08 CITATION cible Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2016-09-14 CITATION cible Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3133-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4234-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4021-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-02 au 2016-07-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4021-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4021-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4322-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4382-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-09 au 2016-07-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5125-33-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-26 au 2023-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-409 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-06 au 2016-07-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L162-1-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-14


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D723-139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-11


