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Article R1127-13-1
L'annexe II du règlement (CE) 1223/2009 fixant la liste des substances qui ne
peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques est applicable pour
la composition des produits cosmétiques utilisés dans le cadre d'une recherche
impliquant la personne humaine.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1125-13-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-18 au 2024-07-14


