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Article R4111-40
Les lauréats des épreuves de vérification des connaissances accomplissent, à
temps plein, un parcours de consolidation des compétences d'une durée de deux
ans pour les candidats à la profession de médecin et d'une durée d'un an pour
les candidats à la profession de chirurgien-dentiste et de sage-femme. Ils sont
pour cela affectés sur un poste, sur la base d'un engagement d'accueil fourni
par l'intéressé, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la
santé, par décision directeur général du Centre national de gestion, au nom du
ministre chargé de la santé. Dans le cas où le candidat ne peut présenter un tel
engagement, le directeur général de l'agence régionale de santé lui propose une
ou plusieurs structures d'accueil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-05-04 CITATION cible Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-06


      2020-06-03 CREE cible Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


