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Article R3221-6
Les unités pour malades difficiles prévues à l'article L. 3222-3 sont implantées
dans un établissement mentionné à l'article L. 3222-1. Elles ont une vocation
interrégionale et ne font pas partie des secteurs définis à l'article R. 3221-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3222-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-08 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-08-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3222-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-01 au 2013-09-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L3222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3222-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3221-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1986-03-14 CONCORDANCE source Décret n°86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique. - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-19 au 1994-10-28


      1986-03-14 CONCORDE cible Décret n°86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-10-28 au 2005-07-26


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2011-07-18 MODIFIE cible Décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3222-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-05-08


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R3221-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-05-08


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R3221-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-08 au 2010-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R3221-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-05-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R3221-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6112-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-11-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6112-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-11-11


