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Article R4312-53

  L'infirmier veille, notamment lorsqu'il participe en tant qu'expert à une
  instance, groupe, ou autre commission organisés par l'autorité publique, à
  déclarer les intérêts susceptibles de mettre en cause son impartialité et son
  indépendance, ou de nuire à la qualité de son expertise ou de son jugement. Il
  respecte les procédures organisées à cette fin par l'autorité publique.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-25 CREE cible Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


