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Article R6123-18-2
A titre temporaire et lorsque les circonstances locales le justifient, les
établissements disposant d'une structure des urgences ou d'une antenne de
médecine d'urgence peuvent être autorisés, par arrêté du directeur général de
l'agence régionale de santé, à organiser l'accès à la structure selon l'une des
modalités suivantes :
1° Par une régulation préalable effectuée par le service d'accès aux soins
mentionné à l'article L. 6311-3 ou par le service d'aide médicale urgente
mentionné au 1° de l'article R. 6123-1. L'organisation mise en œuvre à l'entrée
de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence concernée
comporte un accueil physique ;
2° Par une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la
prise en charge définis à l'article R. 6123-19, effectuée par un auxiliaire
médical de la structure ou de l'antenne qui met en œuvre des protocoles
d'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure ;
3° Par une organisation alternant les modalités prévues au 1° et au 2°.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du
ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 CREE cible Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-30 CITATION cible Décret n° 2024-1235 du 30 décembre 2024 relatif aux groupements de coopération sanitaires titulaires d'une autorisation d'activité de soins sans être érigés en établissement de santé et au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


