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Article R1446-21
Les articles R. 1434-33 à R. 1434-40 ne sont pas applicables à Mayotte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1434-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2019-05-05 CITATION cible
    

Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R1434-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-03-03 CREE cible Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1434-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2019-05-05


