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Article R4322-32
Tout pédicure-podologue, lors de son inscription au tableau, doit déclarer sous
serment et par écrit devant le conseil régional ou interrégional dont il relève
qu'il a pris connaissance du présent code de déontologie et qu'il s'engage à le
respecter.
Tout pédicure-podologue qui modifie ses conditions d'exercice, y compris
l'adresse professionnelle, ou cesse d'exercer est tenu d'avertir, dans un délai
d'un mois, le conseil régional ou interrégional de l'ordre. Ce dernier met à
jour le tableau et en informe le conseil national de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-325 du 8 avril 2024 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2024-04-08 MODIFIE cible Décret n° 2024-325 du 8 avril 2024 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


