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Article R1413-74

  Dans le cadre des missions mentionnées au e du 2° de l'article L. 1431-2, les
  agences régionales de santé organisent l'appui à la qualité des soins et à la
  sécurité des patients en mettant en place des structures régionales d'appui.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1431-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2010-07-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1431-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2010-07-01 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2017-05-11 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2021-11-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-12 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-12-22 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L1431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-11-25 CREE cible Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1431-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1413-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


