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Article R1432-68
Les emplois de direction des agences régionales de santé ouvrant droit à pension
pour les fonctionnaires qui les occupent sont les suivants :
1° Directeur général ;
2° Directeurs, y compris directeurs de délégation départementale.
Ces emplois sont répartis en quatre niveaux, auxquels correspondent des
échelonnements indiciaires fixés par décret, sur la base desquels sont
acquittées les retenues prévues à l'article L. 61 du code des pensions civiles
et militaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-11-11 CITATION cible
    

Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-12-30 au 1991-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1041 du 10 octobre 2019 relatif à certains emplois de direction des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 CITATION cible
    

Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-11 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-02-01 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-10-31 CITATION cible Décret n° 2011-1420 du 31 octobre 2011 portant application de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique VIGUEUR


      2011-10-31 CITATION cible Décret n° 2011-1420 du 31 octobre 2011 portant application de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01


      2013-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-04 au 2017-01-01


      2017-06-13 CITATION cible Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-10-10 MODIFIE cible Décret n° 2019-1041 du 10 octobre 2019 relatif à certains emplois de direction des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-12-30 au 1991-02-01


