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Article L4151-7-1
La formation initiale des sages-femmes peut être organisée au sein des
universités, par dérogation à l'article L. 4151-7, sous réserve de l'accord du
conseil régional. Cet accord doit notamment porter sur les modalités de
financement de la formation. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de
l'enseignement supérieur fixe les modalités de cette intégration à l'université
pour le ou les sites concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-27 ABROGE source
    

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 60 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-21 CREE cible LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 60 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-25 ABROGE cible LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-27


