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Article L6162-1
Les centres de lutte contre le cancer sont des établissements de santé qui
exercent leurs missions dans le domaine de la cancérologie.
A titre subsidiaire et en vue d'en optimiser l'utilisation, ils peuvent, dans
des conditions définies par le contrat d'objectifs et de moyens, ouvrir leurs
plateaux techniques et leurs équipements à des patients relevant d'autres
pathologies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6161-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6161-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6161-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6161-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6161-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-05-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6161-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-05-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2014-12-31 au 2016-01-28 MODIFIE source
    

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2014-12-31 MODIFIE source
    

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2012-12-19 MODIFIE source
    

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-12-23 MODIFIE source
    

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-21 CITATION cible LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2009-07-21 MODIFIE cible LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L312 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-10 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L312 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1999-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6161-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6161-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6162-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6162-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-05-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6162-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-05-03


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 1679 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-02


