{"character_count": 510, "word_count": 3686
Article L6221-8
Pour répondre à des situations d'urgence ou à une insuffisance grave de l'offre
locale, le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser le
laboratoire de biologie médicale à poursuivre certaines activités pour
lesquelles son accréditation a été suspendue ou retirée, pendant une durée
maximale de trois mois renouvelable une fois. Sa décision est motivée. Le
laboratoire de biologie médicale informe de cette décision les patients ainsi
que les laboratoires de biologie médicale lorsqu'il leur transmet des
échantillons biologiques en application de l'article L. 6211-19.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L6211-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-01-13 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-07-10 CITATION cible Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 28-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-10 au 2021-06-02


      2020-12-08 CITATION cible Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR


      2020-12-08 CITATION cible Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-06-02 au 2023-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6211-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6211-19
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6224-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6421-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2004-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6421-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-13 au 2010-03-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L761-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L761-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-13 au 1991-08-02


