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Article R1413-8
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation
de son président ou, en cas d'empêchement du président, du directeur général si
l'urgence le justifie.
En outre, la convocation est de droit dans le mois de la demande qui en est
faite par le ministre chargé de la santé ou par le tiers au moins des membres du
conseil d'administration.
En cas d'urgence, les délibérations du conseil d'administration peuvent être
adoptées selon des modalités de consultation électronique ou audiovisuelle
préservant la collégialité des débats selon les modalités définies par le
règlement intérieur du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-07-03 CITATION source Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat


      2016-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1413-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-04-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6113-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6113-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-17 au 2015-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6113-46-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-31


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R792-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R792-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-05 au 2001-07-13


