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Article R1432-116
Dans la limite de 50 % du nombre des représentants élus au sein du comité
d'agence et des conditions de travail et sur demande conjointe des organisations
syndicales qui y sont représentées, des représentants de proximité peuvent être
mis en place par ce comité, parmi ses membres titulaires ou suppléants, dans
chaque site et antenne d'une l'agence régionale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1443-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-07


