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Article R1432-160
Un agent chargé d'assurer des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de
sécurité intervient dans l'agence dans les conditions prévues par le décret n°
82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à
la prévention médicale dans la fonction publique.
L'inspection du travail peut être sollicitée dans les conditions prévues par les
articles 5-4 à 5-7 du même décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1432-146 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2020-08-01 CITATION source
    

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - article 5-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-11 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-05-28 CITATION source Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique


      1982-05-28 CITATION source Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - article 5-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-05-11


      2010-12-30 CREE cible Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1432-146 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2020-08-01


