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Article D6124-45
Le secteur d'hospitalisation de la mère et de l'enfant permet d'assurer les
soins précédant et suivant l'accouchement pour la mère ainsi que les soins aux
nouveau-nés bien portants. Les chambres du secteur d'hospitalisation après
l'accouchement comprennent au maximum deux lits de mères avec les berceaux de
leurs enfants. En cas de nécessité, chaque patiente peut bénéficier d'une
chambre individuelle.
En cas de création d'un secteur d'hospitalisation, de reconstruction ou de
réaménagement d'un secteur existant, celui-ci comprend au minimum 80 % de
chambres individuelles, et la surface utile de chaque chambre, qui comporte un
bloc sanitaire particulier, n'est jamais inférieure à 17 mètres carrés pour une
chambre individuelle et à 23 mètres carrés pour une chambre à deux lits.
En outre, il existe un local par étage où les enfants bien portants peuvent être
regroupés. Ce local peut recevoir au minimum la moitié des nouveau-nés présents,
pendant la nuit, et est aménagé de manière à permettre leur surveillance. Les
soins de puériculture sont réalisés soit dans un local commun, soit dans un
espace spécialement aménagé de la chambre de la mère.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D712-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D712-85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15


