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Article R3354-19
Le ministre chargé de la santé fixe par arrêté les modèles des fiches A, B et C.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-10-05 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code des débits de boissons R31
    

      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-10-05 au 2003-05-27


