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Article R6147-1
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et
l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont des centres hospitaliers
universitaires, auxquels les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent
livre et celles du présent titre sont applicables sous réserve des dispositions
de la présente section et de la section 2 du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-29 MODIFIE cible Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-07-08 CITATION cible Décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-11


