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Article D1513-1
L'article D. 1332-21 entre en vigueur à Mayotte le 30 juin 2015.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1332-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-09-12 CREE cible Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1332-21
    

