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Article R2132-1
I. - Le suivi préventif des enfants comprend notamment vingt examens médicaux
obligatoires au cours des dix-huit premières années répartis ainsi :
1° Treize au cours des trois premières années ;
2° Trois de la quatrième à la sixième année ;
3° Quatre de la septième à la dix-huitième année.
Le calendrier de ces examens est fixé par arrêté du ministre chargé de la
santé.
II. - Les examens sont faits soit par le médecin traitant de l'enfant soit par
un autre médecin choisi par les parents de l'enfant ou par les personnes
titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou les personnes ou services à
qui l'enfant a été confié.
Avant les six ans de l'enfant, ces examens peuvent être faits par un médecin
d'une consultation de protection maternelle et infantile ou par un médecin de
l'éducation nationale pour l'examen prévu au quatrième alinéa de l'article L.
541-1 du code de l'éducation.
III. - Le contenu des examens mentionnés au I porte sur :
1° La surveillance de la croissance staturo-pondérale de l'enfant ;
2° La surveillance de son développement physique, psychoaffectif et
neuro-développemental ;
3° Le dépistage des troubles sensoriels et le repérage des troubles psychiques,
notamment anxieux et dépressifs ;
4° La vérification du statut vaccinal, la pratique des vaccinations et, le cas
échéant, l'administration des traitements préventifs à l'égard des maladies
infantiles définis par arrêté du ministre chargé de la santé ;
5° La promotion des comportements et environnements favorables à la santé, en
particulier l'activité physique et sportive ;
6° Le dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
Une description détaillée du contenu de ces examens figure dans le carnet de
santé mentionné à l'article L. 2132-1.
IV. - Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de
santé et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé de l'enfant prévu à
l'article L. 1111-14 .

Références
Références faites par l'article


      1973-03-02 CONCORDE cible Décret n°73-267 du 2 mars 1973 portant application des articles L. 164-1 et L. 164-2 du code de la santé publique relatifs à la délivrance obligatoire de certificats de santé à l'occasion de certains examens médicaux préventifs. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-12 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2015-07-30 CITATION cible Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-02


      2015-11-03 CITATION cible Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-30


      2019-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2021-08-20 CITATION cible Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-14 CITATION cible Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant VIGUEUR


      2024-11-14 CITATION cible Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-14 MODIFIE cible Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1111-14
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-12-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


