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Article R6145-81
Le conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire et le directeur
général de l'agence régionale de santé sont informés sans délai par les
représentants légaux mentionnés au II de l'article R. 6145-80 de tout élément
susceptible d'affecter durablement la situation financière et patrimoniale du
centre hospitalier universitaire du fait de l'activité des sociétés mentionnées
à l'article R. 6145-74. Le directeur du centre hospitalier universitaire prend
sans délai les mesures que cette situation impose et en informe le directeur
général de l'agence régionale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-211 du 26 février 2016 relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-26 CREE cible Décret n° 2016-211 du 26 février 2016 relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


