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Article R4127-340
La sage-femme peut faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice ses nom,
prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation, sa situation
vis-à-vis des organismes d'assurance-maladie et le titre de formation lui
permettant d'exercer la profession.
Elle peut également mentionner ses titres, diplômes et fonctions reconnus par le
conseil national de l'ordre.
Une plaque peut être apposée à l'entrée de l'immeuble et une autre à la porte du
cabinet. Lorsque la disposition des lieux l'impose, une signalisation
intermédiaire peut être prévue.
Ces indications doivent être présentées avec discrétion. La sage-femme tient
compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre relatives
aux plaques professionnelles et à tout autre élément de signalétique des
cabinets.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1661 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des sages-femmes et relatif à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code de déontologie des sages-femmes art. 40
    

      CONCORDANCE source Code de déontologie des sages-femmes art. 40
    

      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1661 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des sages-femmes et relatif à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de déontologie des sages-femmes - article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-14 au 2004-08-08


