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Article R1432-114
Les délibérations et les avis émis par le comité d'agence sont portés, par tout
moyen approprié, à la connaissance des personnels de l'agence, dans un délai
d'un mois.
Le comité d'agence doit être informé des suites données à ses délibérations et
avis, dans un délai de deux mois, par une communication écrite du président à
chacun des membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-12-30 CREE cible Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


