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Article R1333-6-3
I.-Le responsable d'une installation mentionnée au I de l'article R. 1333-6-1
définit des spécifications d'acceptation des substances entrant dans
l'installation et les modalités de contrôle du respect de ces spécifications.
II.-Il fait procéder à la mesure de la concentration d'activité massique en
radionucléide dans les produits résultant de l'opération de valorisation, afin
de contrôler le respect des conditions mentionnées au II de l'article R.
1333-6-1.
III.-Il établit et tient à jour un dossier comportant les résultats des
caractérisations radiologiques effectuées en application des I et II du présent
article, indiquant les moyens afférents mis en place dans l'installation et
mentionnant :
1° La description des caractérisations radiologiques, des conditions d'exécution
et de contrôle des mesures effectuées et des conditions de traitement des
anomalies ou incidents éventuels ;
2° Le compte rendu du déroulement des caractérisations permettant la traçabilité
des conditions de leur exécution, de leurs résultats ainsi que les substances et
les produits concernés.
IV.-Chaque lot commercialisé est identifié par un numéro unique consigné dans un
registre mis en place à cet effet.
V.-L'autorité administrative compétente peut prescrire à tout moment au
responsable, aux frais de celui-ci, de faire procéder à la vérification, par un
organisme extérieur choisi par lui en accord avec elle, du respect des
dispositions du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R515-112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R593-111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16 CITATION source
    

Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-14 CREE cible Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16


