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Article D6114-8
La réalisation des objectifs et des engagements est évaluée en utilisant les
indicateurs de suivi et de résultat prévus au contrat parmi les indicateurs
fixés au plan national et les indicateurs mentionnés à l'article R. 6122-24.
Pour les centres hospitaliers universitaires, cette procédure tient compte de
l'évaluation des engagements inscrits dans le contrat quadriennal passé avec
l'université mentionné à l'article L. 711-1 du code de l'éducation.
L'évaluation de la réalisation des objectifs quantitatifs prévus dans le contrat
est conduite par le directeur général de l'agence régionale de santé
conformément au calendrier prévu et au moins une fois par an.
Les résultats de cette évaluation sont présentés dans un rapport annuel d'étape.
Ce rapport annuel fait l'objet d'une réunion d'échanges entre l'agence régionale
de santé et l'établissement de santé ou le titulaire d'autorisation, afin de
mettre en place soit les actions correctrices nécessaires, soit les projets
d'amélioration. Lorsque le contrat comprend des engagements pris au titre de
l'article L. 6147-10, le rapport est communiqué au ministre de la défense.
Les résultats de ces évaluations annuelles sont inclus dans le rapport final
joint à la demande de renouvellement du contrat qui est adressée à l'agence
régionale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6122-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-02-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-28 au 2021-07-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-03-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2018-09-28 CITATION cible
    

Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6122-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-02-01


