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Article L1415-2
L'Institut national du cancer est chargé de coordonner les actions de lutte
contre le cancer. A ce titre, il exerce notamment les missions suivantes :
1° A Proposition, en coordination avec les organismes de recherche, les
opérateurs publics et privés en cancérologie, les professionnels de santé, les
usagers du système de santé et autres personnes concernées, d'une stratégie
décennale de lutte contre le cancer, arrêtée par décret. La stratégie définit
les axes de la recherche en cancérologie et l'affectation des moyens
correspondants et précise notamment la part des crédits publics affectés à la
recherche en cancérologie pédiatrique. L'institut en assure la mise en œuvre. Le
conseil scientifique de l'institut se prononce sur cette stratégie. Il en
réévalue la pertinence à mi-parcours ;
1° Observation et évaluation du dispositif de lutte contre le cancer, en
s'appuyant notamment sur les professionnels et les industriels de santé ainsi
que sur les représentants des usagers ;
2° Définition de référentiels de bonnes pratiques et de prise en charge en
cancérologie ainsi que de critères d'agrément des établissements et des
professionnels de santé pratiquant la cancérologie ;
3° Information des professionnels et du public sur l'ensemble des problèmes
relatifs au cancer ;
4° Participation à la mise en place et à la validation d'actions de formation
médicale et paramédicale continue des professions et personnes intervenant dans
le domaine de la lutte contre le cancer ;
5° Mise en œuvre, financement, coordination d'actions particulières de recherche
et de développement, et désignation d'entités et d'organisations de recherche en
cancérologie répondant à des critères de qualité, en liaison avec les organismes
publics de recherche concernés ;
6° Développement et suivi d'actions communes entre opérateurs publics et privés
en cancérologie dans les domaines de la prévention, de l'épidémiologie, du
dépistage, de la recherche, de l'enseignement, des soins et de l'évaluation ;
7° Participation au développement d'actions européennes et internationales ;
8° Réalisation, à la demande des ministres intéressés, de toute expertise sur
les questions relatives à la cancérologie et à la lutte contre le cancer.
L'Institut national du cancer établit un rapport d'activité annuel qui est
transmis au Gouvernement et au Parlement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 - article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2016-01-26 CITATION cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01


      2019-12-24 DEPLACE cible LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 - article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28


      2022-04-26 CITATION cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1415-1-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1415-1-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1415-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-05 au 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1415-59 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-05 au 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-03 au 2010-10-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1141-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1411-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1451-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R161-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R262-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-11-21


