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Article R1432-82
Les fonctions des représentants du personnel prennent fin par démission, décès,
perte des conditions requises pour être éligible, ainsi que lorsque le
représentant quitte l'agence.
Pour les représentants du premier collège, ces fonctions prennent fin également
par la mise en congé de longue durée ou de grave maladie ou la mise en congé non
rémunéré pour raisons familiales ou personnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1432-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-01 CITATION source
    

Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-12-30 CREE cible Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1432-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-01


