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Article L3711-4-1
Si la personnalité du condamné le justifie, le médecin coordonnateur peut
inviter celui-ci à choisir, soit en plus du médecin traitant, soit à la place de
ce dernier, un psychologue traitant ayant exercé pendant au moins cinq ans.
Les dispositions des articles L. 3711-1 à L. 3711-3 applicables au médecin
traitant sont applicables à ce psychologue à l'exception de celles prévues au
dernier alinéa de l'article L. 3711-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3711-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-02-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-12 au 2020-03-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-27 au 2010-03-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-12-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-13 au 2008-02-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-27 au 2010-03-12 CITATION cible
    

LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-25 MODIFIE cible LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-02-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-12-13


