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Article D6322-34
Les installations comportent en outre :
1° Lorsqu'elles ne sont pas desservies par la pharmacie à usage intérieur, des
locaux ou des armoires fermant à clé pour la détention des médicaments, des
autres produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, stériles ou non
stériles ;
2° Des locaux techniques de nettoyage ;
3° Des locaux de rangement des matériels ;
4° Des locaux d'entreposage des matériels souillés et des locaux d'entreposage
des déchets d'activité de soins mentionnés à l'article R. 1335-7.
Ces locaux ferment à clé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1335-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-14 au 2010-10-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-25 au 2021-09-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D766-2-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D766-2-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D6322-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6322-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1335-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-03-14 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6322-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6322-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D766-2-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D766-2-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1335-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


