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Article R1211-19-1
I. – La traçabilité des éléments et produits du corps humains a pour objet
d'établir le lien entre le donneur et le receveur en partant du prélèvement
jusqu'à l'utilisation thérapeutique ou la destruction et inversement.
Cette traçabilité est établie :
1° Par des informations dont la nature et le contenu sont fixés par arrêté du
ministre chargé de la santé ;
2° Et, en ce qui concerne les tissus et les cellules, sur la base d'une
codification préservant l'anonymat des personnes selon les modalités prévues aux
articles R. 1245-31 à R. 1245-37.
II. – Lorsque des tissus ou des cellules sont exclus de l'application du code
européen unique dans le cas mentionné au premier alinéa de l'article R. 1245-32,
une traçabilité de ces tissus ou cellules est mise en place pour l'ensemble des
étapes du prélèvement ou de la collecte jusqu'à l'utilisation thérapeutique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1245-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-03-26 au 2017-04-16 CITATION cible
    

Décret n° 2017-544 du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du code européen unique des tissus et des cellules d'origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-13 CREE cible Décret n° 2017-544 du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du code européen unique des tissus et des cellules d'origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1245-31
    

