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Article R1221-46
Lorsque l'ordre du jour intéresse la sécurité transfusionnelle et
l'hémovigilance, assistent de droit aux séances de la commission médicale
d'établissement dans les établissements publics de santé ou de la conférence
médicale d'établissement dans les établissements de santé privés :
1° Le coordonnateur régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle
;
2° Le correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de
l'établissement de transfusion sanguine référent ;
3° Le correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de
l'établissement de santé ;
4° Le responsable du centre régional de pharmacovigilance ;
5° Le correspondant au sein de l'établissement du centre régional de
pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2014-09-12 MODIFIE cible Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-182 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6144-30-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-05-03


