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Article R5121-2
Le nom d'un médicament peut être soit un nom de fantaisie, soit une dénomination
commune ou scientifique assortie d'une marque ou du nom du titulaire de
l'autorisation de mise sur le marché ou de l'entreprise assurant l'exploitation
du médicament. Le nom de fantaisie ne peut se confondre avec la dénomination
commune.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CITATION cible Décret n° 2007-455 du 25 mars 2007 fixant les conditions d'accès du public à la banque de données administratives et scientifiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-08


      2007-03-25 CITATION cible Décret n° 2007-455 du 25 mars 2007 fixant les conditions d'accès du public à la banque de données administratives et scientifiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-08


      2008-05-06 MODIFIE cible Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5000 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-09 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5000 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-09 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D161-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-30


