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Article D6124-189
I.-Le titulaire de l'autorisation mention “ A ” en application de l'article R.
6123-135 dispose d'une équipe qui comprend :
1° Au moins un médecin spécialiste en médecine nucléaire présent sur le site au
cours de la prise en charge des patients ;
2° Au moins un manipulateur d'électroradiologie médicale présent sur le site au
cours de la prise en charge des patients ;
3° Au moins un médecin habilité aux épreuves d'effort présent sur site pendant
les épreuves d'effort.
Le titulaire de l'autorisation s'assure du concours d'un physicien médical et
d'un radiopharmacien régulièrement inscrit, à l'exception de ceux relevant de
l'article L. 4138-2 du code de la défense, au tableau de la section compétente
de l'ordre des pharmaciens.
II.-Le titulaire de l'autorisation mention “ B ” dispose d'une équipe qui
comprend, outre les professionnels mentionnés aux 1° à 3° du I du présent
article :
1° Au moins un physicien médical présent sur le site pendant les activités
relevant de sa responsabilité ;
2° Au moins un radiopharmacien présent sur le site pendant les activités
relevant de sa responsabilité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-04 au 2011-01-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-07 au 2012-12-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2010-03-04 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-08 au 2020-11-27 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-02-01 CREE cible Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28


