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Article D6311-39
Les appels traités par le service d'accès aux soins sont enregistrés. Ces
enregistrements sont conservés par le centre de réception et de régulation des
appels pendant la durée mentionnée à l'article D. 6124-11-1.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-14 CREE cible Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service d'accès aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


