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Article L6132-6
Les modalités d'application du présent chapitre à l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de
Marseille sont déterminées par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article
L. 6132-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 107 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 MODIFIE source
    

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 107 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-12-27 CITATION cible Décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30


      2016-01-26 MODIFIE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 107 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L713-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L713-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-02 au 1999-12-30


