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Article L6153-4
Les étudiants mentionnés à l'article L. 6153-1 peuvent effectuer un stage au
sein d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours, sous
réserve que celui-ci soit agréé en tant que lieu de stage. Les conditions et les
modalités de réalisation de ce stage sont déterminées par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 48 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique CITATION source
    

Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique CITATION source
    

Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11 CITATION source
    

Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-11-25 CREE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 48 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-09 CITATION cible Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique VIGUEUR


      2024-01-09 CITATION cible Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique VIGUEUR


