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Article R6153-58
A compter de leur inscription en première année du deuxième cycle, les étudiants
hospitaliers en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 perçoivent une
rémunération dont le montant annuel est fixé par arrêté des ministres chargés du
budget, de l'enseignement supérieur et de la santé et revalorisé suivant
l'évolution des traitements de la fonction publique par arrêté du ministre
chargé de la santé.
Cette rémunération est versée mensuellement après service fait, quelle que soit
la structure d'affectation.
Les étudiants redoublants ou triplants perçoivent la rémunération prévue par la
présente section pour toute période de stage accomplie.
Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas pendant la période
d'études à l'étranger et le stage réalisé en qualité de faisant fonction
d'interne prévus respectivement aux quatrième et huitième alinéas de l'article
R. 6153-47.

  Les étudiants hospitaliers en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 ont
  droit :

1° A un congé annuel de trente jours ouvrables ;
2° En cas de maladie ou d'infirmité dûment constatée les mettant dans
l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, au maximum à un mois de congé pendant
lequel ils perçoivent la totalité de leur rémunération et à un mois pendant
lequel ils perçoivent la moitié de cette rémunération. Dans tous les cas, ils
conservent leurs droits à la totalité des suppléments pour charges de famille
;
3° A un congé de maternité, un congé de naissance, un congé pour l'arrivée d'un
enfant placé en vue de son adoption, un congé d'adoption ou un congé de
paternité et d'accueil de l'enfant pour des durées et selon les modalités
prévues à l'article R. 6152-819, pendant lesquels les intéressés perçoivent
l'intégralité de la rémunération prévue au premier alinéa du présent article
;
4° Au cours du deuxième cycle, les étudiants en médecine peuvent, sur leur
demande, après accord de l'unité de formation et de recherche et du directeur du
centre hospitalier universitaire de rattachement, bénéficier d'un congé
supplémentaire de trente jours ouvrables, non rémunéré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-13 au 2013-01-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-26 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2011-08-13 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1970-10-08 CONCORDANCE source Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine. - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-10-10 au 1979-10-25


      1970-10-08 CONCORDE cible Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-11-17 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2021-10-13 MODIFIE cible Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6153-58-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-11 au 2014-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27


