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Article R1112-6
Les établissements publics de santé et les établissements de santé privés
habilités à assurer le service public hospitalier sont tenus d'informer par
lettre le médecin désigné par le malade hospitalisé ou par sa famille de la date
et de l'heure de l'admission et du service concerné. Ils l'invitent en même
temps à prendre contact avec le service hospitalier, à fournir tous les
renseignements utiles sur le malade et à manifester éventuellement le désir
d'être informé sur l'évolution de l'état de ce dernier.
En cours d'hospitalisation, le chef de service ou, le cas échéant, le médecin
responsable de la prise en charge du patient, communique au médecin désigné dans
les conditions ci-dessus et qui en fait la demande écrite toutes les
informations relatives à l'état du malade.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2016-12-01 MODIFIE cible Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R710-2-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-30 au 2003-05-27


