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Article R5121-100
Après qu'il a été procédé à l'enregistrement, les méthodes de fabrication et les
techniques de contrôle tiennent compte des progrès scientifiques et
techniques.
Les modifications qui en résultent doivent préalablement être enregistrées dans
les conditions prévues à l'article R. 5121-100-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5121-100-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-709 du 22 juin 2015 relatif aux modifications d'une autorisation de mise sur le marché et d'un enregistrement de médicaments à usage humain et d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-22 MODIFIE cible Décret n° 2015-709 du 22 juin 2015 relatif aux modifications d'une autorisation de mise sur le marché et d'un enregistrement de médicaments à usage humain et d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D5121-63-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-10-19 au 2012-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R5121-100-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-107-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5143-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5143-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-01-30 au 1998-02-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 344 undecies A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-25


