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Article R1123-43
Le comité rend son avis dans les conditions prévues à l'article R. 1123-23.
Si l'avis du comité est défavorable, le promoteur ne peut mettre en œuvre la
modification de la recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1123-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2007-08-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1123-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-08-14 au 2016-11-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1123-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1123-44 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-04-27 au 2016-11-18 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1123-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2021-03-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1123-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-22 au 2022-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1123-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1123-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-07 au 2024-07-14 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2006-08-16 CITATION cible Arrêté du 16 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-08-26


      2006-08-24 CITATION cible Arrêté du 24 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-09


      2006-08-24 CITATION cible Arrêté du 24 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-09


      2016-11-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-02 CITATION cible Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1123-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1123-44 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-04-27 au 2016-11-18


