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Article R6122-15
Le comité national se réunit, en section ou en formation plénière, sur
convocation du ou des ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de
la sécurité sociale. Le secrétariat est assuré par les services des ministres
précités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1406 du 25 novembre 2014 relatif à la composition et à la désignation des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6122-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-12-02 au 2014-12-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2014-1406 du 25 novembre 2014 relatif à la composition et à la désignation des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R6122-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-12-02 au 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6412-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-09-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26


