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Article R1241-20
Les dispositions des articles R. 1232-15, R. 1232-16, R. 1232-18 à R. 1232-19 et
R. 1232-21 sont applicables aux prélèvements de tissus ou cellules embryonnaires
ou foetaux à des fins scientifiques mentionnés à l'article L. 1241-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1232-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1241-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1232-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1232-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1241-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2020-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-14 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2007-08-10 CREATION source Décret n° 2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-08-10 CITATION cible Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1241-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2020-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1232-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1232-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1232-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-14


