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Article R6153-105

  Les étudiants hospitaliers en maïeutique perçoivent une rémunération annuelle
  dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de
  l'enseignement supérieur et de la santé et revalorisé suivant l'évolution des
  traitements de la fonction publique par arrêté du ministre chargé de la
  santé.
  Cette rémunération est versée mensuellement après service fait, à l'exception
  de la période d'études à l'étranger prévue à l'article R. 6153-99. Elle est
  versée par l'établissement support lié par convention à la structure de
  formation dans laquelle les intéressés sont inscrits.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6153-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6153-106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10 CITATION source
    

Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-07 CREE cible Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6153-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10


