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Article D6322-41
Les dispositions des articles D. 6124-91 à D. 6124-103 relatives à la pratique
de l'anesthésie sont applicables aux installations de chirurgie esthétique.
La consultation pré-anesthésique prévue à l'article D. 6124-92 est effectuée
soit dans les locaux de consultation prévus dans la zone d'accueil, soit au
cabinet du médecin anesthésiste-réanimateur.
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 6124-100, lorsque la salle de
surveillance post-interventionnelle est réservée aux patients de chirurgie
esthétique, elle peut comporter une capacité minimale de deux postes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6124-100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-12-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-04 au 2018-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D766-2-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D766-2-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D6124-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-12-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D766-2-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D766-2-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26


