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Article D4031-3
La durée du mandat des membres des assemblées des unions régionales des
professionnels de santé est de cinq ans, à compter de la première réunion de
l'assemblée. Il est renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-02 CREE cible Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-05-20 CITATION cible Décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-23


      2015-12-11 CITATION cible Décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-14


      2019-12-23 CITATION cible Décret n° 2019-1435 du 23 décembre 2019 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2020-06-04 CITATION cible Décret n° 2020-680 du 4 juin 2020 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-07


      2020-12-14 CITATION cible Décret n° 2020-1581 du 14 décembre 2020 prorogeant le mandat des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16


