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Article D1332-21
La personne responsable de l'eau de baignade élabore, en vue de sa diffusion au
public, un document de synthèse correspondant à la description générale de l'eau
de baignade fondée sur le profil de celle-ci.
La personne responsable de l'eau de baignade transmet au maire le profil et le
document de synthèse, accompagnés, le cas échéant, de toute autre information
utile.
Le maire transmet au directeur général de l'agence régionale de santé l'ensemble
des profils et des documents de synthèse relatifs aux eaux de baignade de sa
commune, élaborés par les personnes responsables d'eaux de baignade.
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut demander communication
de toute autre information nécessaire, notamment en cas de risque de pollution
particulier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 48 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-18 CITATION cible Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-09-22 au 2014-09-15


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 48 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1513-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-15


