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Article D4311-95
Le conseil départemental de l'ordre de la résidence professionnelle de
l'infirmier ou de l'infirmière procède, dans le cadre de l'inscription au
tableau, à l'enregistrement prévu à l'article L. 4311-15 au vu du diplôme, du
certificat, du titre ou de l'autorisation présenté par l'intéressé ou, à défaut,
de l'attestation qui en tient lieu.
Les infirmiers ou infirmières informent le conseil départemental de l'ordre,
dans le délai d'un mois, de tout changement de leur situation professionnelle ou
de leur résidence, notamment en cas de modification de leurs coordonnées de
correspondance, de prise ou d'arrêt de fonction supplémentaire, d'intégration au
corps de réserve sanitaire prévu à l'article L. 3132-1 ou de cessation,
temporaire ou définitive, d'activité. Ils informent également dans le même délai
le conseil départemental de l'ordre lorsqu'ils relèvent de l'une des situations
statutaires mentionnées à l'article L. 4061-3.
Les infirmiers ou infirmières ayant interrompu ou cessé leur activité restent
tenus, pendant une période de trois ans suivant leur radiation du tableau,
d'informer, dans le délai d'un mois, le conseil départemental de l'ordre de leur
dernière résidence professionnelle de toute modification de leurs coordonnées de
correspondance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2006-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-15 MODIFIE cible Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4311-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4311-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4323-2-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-01-01 au 2014-05-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2011-08-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


