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Article D4311-44
La nomination des directeurs scientifiques des instituts de formation dispensant
cet enseignement est subordonnée à leur agrément par le directeur général de
l'agence régionale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 132 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Références faites par l'article


      1971-05-21 CONCORDE cible Décret n°71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-11 au 2004-08-08


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 132 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4311-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01


