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Article D3121-4
Le conseil comprend, outre son président, vingt-cinq personnes :
1° Cinq personnes représentant les principales familles philosophiques et
spirituelles, désignées par le Président de la République ;
2° Un membre de l'Assemblée nationale et un membre du Sénat désignés par les
présidents de ces assemblées ;
3° Douze personnalités qualifiées, désignées par décret du Premier ministre sur
proposition du ministre chargé de la santé, selon les modalités suivantes :
a) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leurs aptitudes à
appréhender les conséquences sociales des maladies concernées ;
b) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience
associative dans le domaine de la lutte contre les maladies concernées ;
c) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le
champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies
concernées ;
4° Six personnalités désignées selon les modalités suivantes :
a) Une personnalité désignée par le président du Conseil économique, social et
environnemental ;
b) Un membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la
vie et de la santé désigné par son président ;
c) Une personnalité désignée par le président de l'Union nationale des
associations familiales ;
d) Une personnalité désignée par le Défenseur des droits ;
e) Une personnalité désignée par le président du Conseil national de l'ordre des
médecins ;
f) Une personnalité désignée par le président de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1989-02-08 CONCORDANCE source Décret n°89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-02-10 au 2003-05-27


      1989-02-08 CONCORDE cible Décret n°89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-02-10 au 2003-05-27


      2015-02-24 MODIFIE cible Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-27


