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Article D3121-3
Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République pour
une durée de cinq ans renouvelable une fois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-02-08 CONCORDANCE source Décret n°89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-02-10 au 2003-05-27


      1989-02-08 CONCORDE cible Décret n°89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-02-10 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2015-02-24 MODIFIE cible Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-07 CITATION cible Décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31


