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Article R4127-304
La sage-femme a l'obligation d'entretenir et de perfectionner ses connaissances
professionnelles, dans le respect de l'obligation de développement professionnel
continu prévue par les articles L. 4153-1 et L. 4153-2.
Dans le cadre de son exercice professionnel, la sage-femme a le devoir de
contribuer à la formation des étudiants sages-femmes et de ses pairs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4153-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-30 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4153-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-30 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2012-04-30 CITATION cible
    

Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2012-07-17 MODIFIE cible Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de déontologie des sages-femmes - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-14 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2012-04-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4153-2
    

