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Article R2324-47-4
Dans les jardins d'enfants, en application de l'article R. 2324-43, l'effectif
du personnel placé auprès des enfants est calculé de manière à assurer le
respect des exigences suivantes :
1° Pour les enfants de moins de trois ans : la présence d'un professionnel pour
six enfants en moyenne ;
2° Pour les enfants de trois ans et plus : la présence d'un professionnel pour
quinze enfants en moyenne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


