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Article D6142-52
Le comité comprend, outre son président, seize membres :
1° Trois directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine désignés
par la conférence des directeurs des unités de formation et de recherche de
médecine et des présidents d'université médecins ;
2° Deux présidents de commissions médicales d'établissement de centres
hospitaliers universitaires désignés par la conférence des présidents de
commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires
;
3° Un président de commission médicale d'établissement de centre hospitalier
désigné par la conférence des présidents de commissions médicales
d'établissement des centres hospitaliers ;
4° Deux directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires désignés par
la conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires
;
5° Un directeur de centre hospitalier désigné par la conférence des directeurs
de centres hospitaliers ;
6° Deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers, dont un directeur
d'unité de formation et de recherche de médecine et un maître de conférences des
universités-praticien hospitalier, désignés par le ministre chargé de
l'enseignement supérieur ;
7° Deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et un praticien
hospitalier à temps plein affecté dans un centre hospitalier universitaire,
désignés par le ministre chargé de la santé ;
8° Un directeur de recherche désigné par le ministre chargé de la recherche
après avis du directeur général de l'Institut national de la santé et de la
recherche médicale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1355 du 7 novembre 2006 relatif au comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la santé publique - article D6142-45 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-11-09 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D6142-45 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-11-09 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2006-11-07 CREATION source Décret n° 2006-1355 du 7 novembre 2006 relatif au comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D6142-45 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-11-09


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D6142-45 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-11-09


