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Article R1232-9
Le refus de prélèvement peut à tout moment être révoqué par l'intéressé, selon
les mêmes modalités que celles qui sont fixées pour la demande d'inscription par
l'article R. 1232-7. Une attestation de radiation du registre est adressée à
l'intéressé, sauf s'il a expressément mentionné qu'il ne souhaitait pas recevoir
d'attestation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1232-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R671-7-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-03 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1232-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1232-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-08-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1232-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-15 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1232-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R671-7-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-03 au 2003-05-27


