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Article R1432-94
Aucune candidature ne peut être déposée ou modifiée après la date de dépôt des
listes prévue à l'article R. 1432-87. De même, aucun retrait de candidature ne
peut être opéré après le dépôt des candidatures.
Cependant, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus
inéligibles, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article R.
1432-92, dans un délai de trois jours suivant la date limite de dépôt des
listes, le directeur général de l'agence informe sans délai le représentant de
la liste concernée, qui peut alors procéder, dans un délai de six jours suivant
la date limite de dépôt des listes, aux rectifications nécessaires. A cette
occasion, le représentant prévu à l'article R. 1432-87 peut modifier l'ordre de
présentation de la liste.
Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt
des candidatures, le candidat inéligible peut être remplacé jusqu'au quinzième
jour précédant la date du scrutin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1432-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R1432-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1432-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1432-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-01


