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Article R4443-1-1
Le chapitre IV du titre Ier du livre II de la présente quatrième partie dans sa
version issue du décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 est applicable en
Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous les conditions des sections
ci-après, et sous réserve des adaptations suivantes :
1° Dans toutes les dispositions, les mots : “ chambre de discipline de première
instance ”, s'entendent : “ chambre de discipline de première instance de
l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française
selon le cas ” ;
2° Dans toutes les dispositions, les mots : “ conseil régional ou central ”
s'entendent : “ l'organe de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie
française selon le cas ” ;
3° Dans toutes les dispositions, la référence aux articles 640 à 644 du code de
procédure civile est remplacée par la référence, selon le cas, aux articles 640
à 647 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ou aux articles 24 et
25 de la délibération n° 2001-200 AFP du 4 décembre 2001 portant code de
procédure civile de la Polynésie française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-16 CREE cible Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


