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Article D6311-20
Le centre d'enseignement des soins d'urgence est créé dans un établissement de
santé, au sein du pôle hospitalier comprenant le service d'aide médicale
urgente.
Le centre d'enseignement des soins d'urgence est placé sous la responsabilité
d'un médecin, qui consacre une partie de son activité au fonctionnement du
centre, professeur des universités-praticien hospitalier, maître de conférences
des universités-praticien hospitalier ou praticien hospitalier. Dans ce dernier
cas, le praticien doit être titulaire d'un diplôme universitaire de
pédagogie.
Ce médecin peut être soit le médecin responsable du service d'aide médicale
urgente, soit un praticien hospitalier titulaire spécialisé en médecine
d'urgence désigné dans les conditions prévues à l'article R. 6146-4 et exerçant
au sein du service d'aide médicale urgente.
Il est assisté d'un infirmier, titulaire du diplôme de cadre de santé ou d'un
diplôme validant une formation de l'enseignement supérieur en pédagogie ou
d'ingénierie de formation, chargé d'une fonction d'encadrement.
Un centre d'enseignement des soins d'urgence doit disposer des ressources lui
permettant d'accomplir ses missions. Ces ressources comprennent des enseignants
permanents, des intervenants occasionnels ainsi que des personnels
administratifs et logistiques. Elles comprennent également des moyens
logistiques et des locaux permettant la réalisation de séquences d'enseignement
théorique et pratique, et notamment des simulations d'une situation sanitaire
normale ou exceptionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6146-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-14 au 2019-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6146-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-16 au 2016-03-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6146-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-02-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6146-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-05 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6146-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6146-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-23 au 2010-06-16 CITATION cible
    

Décret n° 2018-636 du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2018-07-18 CITATION cible Décret n° 2018-636 du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence VIGUEUR


      2018-07-18 MODIFIE cible Décret n° 2018-636 du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6146-4
    

