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Article R1413-84

  Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne un établissement
  de santé dans lequel le centre d'appui pour la prévention des infections
  associées aux soins est implanté, pour une durée de cinq ans renouvelable,
  après avis du directeur général de l'Agence nationale de santé publique. Le
  centre est implanté dans un établissement de santé et peut comporter plusieurs
  unités hébergées dans d'autres établissements de santé de la région.
  Cette désignation a lieu après appel à candidatures selon un cahier des
  charges auquel les centres doivent se conformer et qui est défini par un
  arrêté du ministre chargé de la santé. Ce cahier des charges précise notamment
  la nature des travaux des centres et leur organisation.
  Le responsable du centre, dont l'identité figure dans l'acte de candidature,
  est un médecin ou un pharmacien compétent en hygiène hospitalière ou en
  prévention des risques infectieux.
  Le directeur général de l'agence régionale de santé peut recourir au centre
  d'appui pour la prévention des infections associées aux soins d'une autre
  région pour mutualiser l'accomplissement de certaines des missions mentionnées
  à l'article R. 1413-83, avec l'accord du directeur général de l'agence
  régionale de santé compétent.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1413-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-12 CITATION source
    

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-03 CREE cible Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1413-83 (V)
    

