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Article R4312-83
Un infirmier ne peut se faire remplacer que temporairement par un confrère avec
ou sans installation professionnelle. Dans ce dernier cas, et sans préjudice des
règles relatives à l'assurance-maladie, le remplaçant doit être titulaire d'une
autorisation de remplacement, pour une durée d'un an renouvelable, délivrée par
le conseil départemental de l'ordre auquel il est inscrit.
L'infirmier remplaçant ne peut remplacer plus de deux infirmiers en même temps,
y compris dans une association d'infirmiers ou un cabinet de groupe.
Tout contrat de remplacement est transmis, par l'infirmier remplaçant et
l'infirmier remplacé, au conseil départemental ou aux conseils départementaux
auxquels ils sont inscrits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-25 CREE cible Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


