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Article D4021-3-1
Un Conseil national professionnel regroupe les sociétés savantes et les
organismes regroupant des professionnels de santé exerçant la même profession ou
la même spécialité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2019-01-09 CREE cible Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


