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Article R4127-65
Un médecin ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et
par un confrère inscrit au tableau de l'ordre ou par un étudiant remplissant les
conditions prévues par l'article L. 4131-2.
Le médecin qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence,
le conseil de l'ordre dont il relève en indiquant les nom et qualité du
remplaçant ainsi que les dates et la durée du remplacement.
Le remplacement est personnel.
Le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la
durée du remplacement. Toutefois, des dérogations à cette règle peuvent être
accordées par le conseil départemental, dans l'intérêt de la population
lorsqu'il constate une carence ou une insuffisance de l'offre de soins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-09-06 CONCORDANCE source Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2012-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-11-10 CITATION cible Décret n° 2015-1457 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ordres professionnels) - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-30


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de déontologie médicale - article 65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-08 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1435-9-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-16 au 2020-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1435-9-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-05 au 2020-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1435-9-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-29 au 2020-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4127-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-14


