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Article D1151-9
Les caractéristiques techniques des appareils ne sont pas modifiées par le
professionnel, ni par l'exploitant.
Leur maintenance est réalisée conformément aux recommandations du fabricant.
Une fiche permettant d'assurer la traçabilité de la maintenance est tenue à jour
par l'exploitant pour chacun des appareils et présentée, à leur demande, aux
agents chargés du contrôle.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-24 CREE cible Décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


