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Article R6123-154
Le titulaire de l'autorisation organise la continuité des soins des patients
hospitalisés en garantissant l'intervention d'un médecin dans un délai
compatible avec la sécurité des soins.
Cette organisation peut être commune à plusieurs sites d'un même établissement
de santé ou de plusieurs établissements de santé, dès lors que ces sites sont
situés à proximité les uns des autres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-25 CREE cible Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


