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Article L3115-7
En cas de voyage international, les exploitants de moyens de transport,
d'infrastructures de transport et d'agences de voyages sont tenus d'informer
leurs passagers ou leurs clients des risques pour la santé publique constatés
par les autorités sanitaires dans les lieux de destination ou de transit. Ils
les informent également des recommandations à suivre et des mesures sanitaires
mises en place contre ces risques.
En cas d'identification d'un risque sanitaire grave postérieurement à un voyage
et pour permettre la mise en place des mesures d'information et de protection
nécessaires, les exploitants mentionnés au premier alinéa sont tenus de
communiquer aux autorités sanitaires les données permettant l'identification des
passagers exposés ou susceptibles d'avoir été exposés au risque.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3115-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-01-21 CONCORDE source
    

Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-19 CREE cible Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L3115-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-01-21


