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Article R5442-5
La récidive des contraventions prévues à l'article R. 5442-1 est réprimée
conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5146-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-06-23 au 1984-11-17 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-26 au 2009-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5442-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-21 au 2011-04-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2007-04-26 CITATION cible
    

Code pénal - article 132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-04-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5146-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-04 au 2003-03-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5146-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5146-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5146-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-11-17 au 1999-07-04 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5146-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5146-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-06-23 au 1984-11-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-04-23


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


