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Article L3513-16

  Toutes les unités de conditionnement et tous les emballages extérieurs de
  produits du vapotage contenant de la nicotine mentionnent :
  1° La composition intégrale du liquide contenant de la nicotine ;
  2° La teneur moyenne en nicotine et de la quantité diffusée par dose ;
  3° Le numéro de lot ;
  4° Une recommandation selon laquelle le produit doit être tenu hors de portée
  des enfants ;
  5° Un avertissement sanitaire apposé deux fois.
  Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les caractéristiques et les
  modalités d'inscription de ces mentions obligatoires, les méthodes d'analyse
  permettant de mesurer la teneur en nicotine et les méthodes de vérification de
  l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
    

Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
    

Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2016-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21


      2016-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21


      2016-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21


      2016-05-19 CREE cible Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


