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Article D1332-18
La liste des eaux de baignade, telle que résultant de la procédure de
recensement prévue à l'article D. 1332-16 ainsi que toute modification de cette
liste par rapport à l'année précédente, accompagnée de sa motivation, les
informations mentionnées à l'article D. 1332-17 ainsi que la synthèse des
observations du public sont communiquées par la commune au préfet et au
directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard le 31 janvier de
chaque année ou, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à
Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, au plus tard le 31 mai.
En l'absence de transmission au préfet par la commune de la liste des eaux de
baignade issues du recensement dans les délais fixés ci-dessus ou en l'absence
de transmission de la justification d'une exclusion d'une eau de baignade, la
liste des eaux de baignade de la saison balnéaire précédente ainsi que les dates
de la saison balnéaire sont reconduites par le préfet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1332-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2008-09-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-06-27 au 2008-09-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article D1332-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2011-10-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-04-07 CONCORDE cible Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées - article 14-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-22 au 2003-05-27


      2011-10-04 MODIFIE cible Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1332-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1332-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


