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Article R1432-83-6
Le comité d'agence et des conditions de travail intervient lorsqu'un salarié
fait usage du droit d'alerte ou du droit de retrait conformément aux articles
5-5 et 5-6 du décret du 28 mai 1982 mentionné ci-dessus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 CREE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


