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Article R6152-941

  La période d'essai prévue au 5° de l'article R. 6152-939 permet à
  l'établissement employeur d'évaluer les compétences et aptitudes du praticien.
  En cas de renouvellement du contrat pour exercer les mêmes fonctions, la
  période d'essai n'est pas prévue.

La durée initiale de la période d'essai est ainsi fixée :

  1° Elle est au maximum égale à un mois lorsque la durée initiale du contrat
  est inférieure ou égale à six mois ;


  2° Elle est égale à deux mois lorsque la durée initiale du contrat est
  supérieure à six mois ;


  3° Pour tout contrat d'une durée inférieure ou égale à un mois, la période
  d'essai n'est pas obligatoire.


  La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale
  à sa durée initiale.


  Le licenciement pendant ou au terme de la période d'essai intervient, le cas
  échéant, dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 91-155 du 6
  février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents
  contractuels de la fonction publique hospitalière.


  En cas de licenciement, le directeur général de l'agence régionale de santé
  territorialement compétente ou, le cas échéant, le directeur général du Centre
  national de gestion en est immédiatement informé.


Références
Références faites par l'article


      1991-02-06 CITATION source Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-02-09 au 2015-11-08


      2024-12-19 CREE cible Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-939 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-22


