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Article R6123-205
L'autorisation d'activité de soins de radiologie interventionnelle mentionnée au
21° de l'article R. 6122-25 n'est pas exigée du titulaire de l'autorisation
d'activité de soins de chirurgie lorsque les actes correspondant à l'activité de
soins de radiologie interventionnelle sont réalisés par un chirurgien dans le
secteur interventionnel mentionné au 1° de l'article R. 6123-204.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


