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Article L4312-2
L'ordre national des infirmiers assure la défense de l'honneur et de
l'indépendance de la profession d'infirmier. Il en assure la promotion.
Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses
membres et de leurs ayants droit.
Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de
la santé, concernant l'exercice de la profession. Pour ce faire, il peut
consulter les associations professionnelles, les syndicats, les associations
d'étudiants en soins infirmiers et toute association agréée d'usagers du système
de santé.
En coordination avec la Haute autorité de santé, il participe à la diffusion des
règles de bonnes pratiques en soins infirmiers auprès des professionnels et
organise l'évaluation de ces pratiques.
Il participe au suivi de la démographie de la profession d'infirmier, à la
production de données statistiques homogènes et étudie l'évolution prospective
des effectifs de la profession au regard des besoins de santé.
Il accomplit ses missions par l'intermédiaire des conseils départementaux ou
interdépartementaux, des conseils régionaux et du conseil national de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 63 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-25 MODIFIE source
    

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 63 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-11-25 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-21 MODIFIE cible LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 63 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4312-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4312-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


