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Article R6152-616
Les praticiens attachés ont droit à un congé de maternité, de paternité et
d'accueil de l'enfant ou d'adoption selon les modalités prévues à l'article R.
6152-819.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-819 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2021-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6152-819 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CONCORDANCE source Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé


      2003-08-01 CONCORDE cible Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-10 au 2005-07-26


      2017-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-612-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-633-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-612 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2013-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6152-819 (VD)
    

