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Article L820
La durée des périodes d'instruction militaire accomplies après l'entrée dans les
cadres de l'administration hospitalière, des congés de maladie, des congés de
longue durée et des congés de maternité, entre en ligne de compte pour
l'avancement d'échelon et de grade. La durée des services militaires
obligatoires est également prise en considération, conformément aux règles
applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Références
Textes faisant référence à l'article


Loi n°74-873 du 22 octobre 1974 MODIFIANT LES ART. L792 ET L893 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE MODIFICATION cible
    

Décret n°55-683 du 20 mai 1955 PORTANT STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS (RECRUTEMENT,REMUNERATION,NOTATION ET AVANCEMENT,DISCIPLINE,POSITIONS: ACTIVITE,CONGES,DETACHEMENT,DISPONIBILITE,POSITION SOUS LES DRAPEAUX,CESSATIONS DE FONCTIONS,PENSIONS ET SECURITE SOCIALE) CONCORDANCE cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique ABROGATION cible
    

Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1953-10-05 CODIFICATION source Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique


      1955-05-20 CONCORDANCE source Décret n°55-683 du 20 mai 1955 PORTANT STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS (RECRUTEMENT,REMUNERATION,NOTATION ET AVANCEMENT,DISCIPLINE,POSITIONS: ACTIVITE,CONGES,DETACHEMENT,DISPONIBILITE,POSITION SOUS LES DRAPEAUX,CESSATIONS DE FONCTIONS,PENSIONS ET SECURITE SOCIALE)


      CODIFICATION source Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
    

      1974-10-22 MODIFICATION source Loi n°74-873 du 22 octobre 1974 MODIFIANT LES ART. L792 ET L893 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE


      2999-01-01 ABROGATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


