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Article R5124-40
Pour le calcul de l'effectif des personnels mentionnés aux articles R. 5124-38
et R. 5124-39, il est tenu compte des personnes qui se livrent aux opérations
suivantes :
1° Opérations de fabrication et d'importation et tous contrôles y afférents ;
2° Magasinage, préparation des commandes et emballage, et, en ce qui concerne le
gaz à usage médical, le transport jusqu'aux réservoirs ou locaux de stockage de
l'établissement mentionnés à l'article R. 5124-7 ;
3° Suivi des lots, traitement des réclamations, retraits et retours des
produits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5124-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-08-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2009-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-25 au 2017-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-08-25 CITATION cible
    

Décret n° 2008-834 du 22 août 2008 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'importation de médicaments à usage humain - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-08-22 MODIFIE cible Décret n° 2008-834 du 22 août 2008 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'importation de médicaments à usage humain - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5114-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-13 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-04-07 au 1996-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5124-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5124-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5124-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5124-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5125-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5125-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2019-05-05


