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Article R5122-9
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5047-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-08-26 au 1987-09-24 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5047-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-16 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5047-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-16 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5047-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-09-24 au 1996-06-16 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5134-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-11 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5136-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-02-08 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5134-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-11 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5047-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-16 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5047-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-08-26 au 1987-09-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5134-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5134-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5136-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-02-08


