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Article R1333-69
I. - La formation initiale des professionnels de santé qui réalisent des
procédures utilisant les rayonnements ionisants ou qui participent à ces
procédures, comprend un enseignement relatif à la radioprotection des
patients.
II. - Une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection,
homologuée par le ministre chargé de la santé, détermine les objectifs de la
formation continue à la radioprotection des patients ainsi que les règles que
respectent les organismes chargés de dispenser cette formation.
L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection établit avec les
professionnels de santé et publie des guides définissant les programmes de
formation, les méthodes pédagogiques, les modalités d’évaluation et la durée de
la formation.

Références
Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2011-12-06 CITATION cible Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-19


      2011-10-24 CITATION cible Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-15 au 2019-05-31


      2019-09-27 CITATION cible Arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0669 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-02


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-26 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-26 au 2003-05-27


