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Article D6323-2
Les professionnels de santé exerçant au sein des centres de santé peuvent se
rendre au domicile des patients, tel qu'il est défini à l'article L. 6111-1,
lorsque leur état le requiert pour les professionnels médicaux et infirmier
exerçant en pratique avancée dans les conditions prévues à l'article R. 4301-3
et sur prescription médicale pour les autres professionnels de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4301-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-20 au 2019-05-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4301-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-26 au 2021-10-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4301-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-27 au 2025-01-22 CITATION cible
    

Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-30 CITATION cible Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-01


      2019-08-12 MODIFIE cible Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D6323-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6323-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D6323-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-08-01 au 2018-03-02


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D765-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D765-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4301-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-20 au 2019-05-26


