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Article L6142-13
Dans chaque centre hospitalier et universitaire, il est créé un comité de la
recherche en matière biomédicale et de santé publique consulté sur des matières
déterminées par voie réglementaire, notamment sur les conditions dans lesquelles
l'établissement organise sa politique de recherche conjointement avec les
universités et avec les établissements publics scientifiques et technologiques
ou autres organismes de recherche ayant passé une convention d'association au
fonctionnement du centre hospitalier universitaire dans les conditions prévues à
l'article L. 6142-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2005-05-02 MODIFICATION source Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L713-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-05-03


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de l'éducation - article L713-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2012-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6142-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-05-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6143-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2009-07-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L711-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


