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Article R1338-9
Le préfet de région s'assure de la cohérence des mesures mentionnées à l'article
L. 1338-1 et déterminées dans les arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article R.
1338-4 avec les schémas, programmes ou plans concernant la santé ou
l'environnement pris en application notamment des dispositions du présent code,
du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime. Il rend
compte aux ministres chargés de la santé, de l'environnement, de l'agriculture
et de la justice et au ministre de l'intérieur de la mise en œuvre de ces
mesures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1338-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1338-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-26 CREE cible Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1338-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1338-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29


