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Article R6112-3
L'avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l'article
L. 6112-3 est conclu entre le directeur général de l'agence régionale de santé
et l'établissement dans un délai maximum de six mois à compter de la
notification de la décision d'habilitation.
Un nouvel avenant est conclu, dans les mêmes conditions, lorsque l'habilitation
prend fin dans les conditions prévues à l'article R. 6112-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-08 MODIFIE cible Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6112-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-27 au 2016-11-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6112-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-27 au 2016-11-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6112-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-27 au 2016-11-11


