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Article R1233-8
Pour être autorisés à effectuer des prélèvements d'organes sur une personne
vivante, les établissements de santé doivent :
1° Justifier d'une organisation et de conditions de fonctionnement permettant
l'exécution satisfaisante des opérations de prélèvement ;
2° Disposer sur le site d'un service de réanimation ;
3° Disposer du personnel médical et des autres personnels nécessaires à
l'exercice de l'activité de prélèvement ;
4° Disposer des locaux, et au moins d'une salle d'opération, dotés du matériel
nécessaire à l'exécution des actes chirurgicaux de prélèvement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules et modifiant le livre II de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la santé publique - article R671-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-06 au 2003-05-27 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2005-08-02 MODIFICATION source Décret n° 2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules et modifiant le livre II de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R671-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R671-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-06 au 2003-05-27


