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Article D4151-1
Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique, diplôme national de l'enseignement
supérieur conformément au 15° bis de l'article D. 613-7 du code de l'éducation,
est régi par les articles D. 635-1 à D. 635-8 du même code et par les articles
R. 4151-9 à R. 4151-13. Le régime des études en vue de l'obtention ce diplôme
est fixé par arrêtés des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
santé.

Références
Références faites par l'article


      1985-09-27 CONCORDANCE source Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-09-29 au 2004-08-08


      1985-09-27 CONCORDE cible Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-09-29 au 2004-08-08


      2024-07-03 CITATION cible Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques VIGUEUR


      2024-07-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-03 CITATION cible Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-06


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D613-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-12-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D635-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2024-07-06


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D635-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2024-07-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4151-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-01


