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Article L6162-7
Chaque centre est administré par un conseil d'administration comportant :
1° Le représentant de l'Etat dans un des départements de la région où le centre
a son siège, désigné par le représentant de l'Etat dans la région ;
2° Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine avec
laquelle le centre a passé la convention prévue à l'article L. 6142-5 ou, en cas
de pluralité d'unités de formation et de recherche, le président du comité de
coordination de l'enseignement médical ;
3° Le directeur général du centre hospitalier universitaire avec lequel le
centre a passé la convention prévue à l'article L. 6142-5 ou, en cas de
contractualisation avec plusieurs centres hospitaliers universitaires, le
directeur général de l'un d'entre eux, désigné par le directeur général de
l'agence régionale de santé ;
4° Une personnalité scientifique désignée par l'Institut national du cancer ;
5° Un représentant du conseil économique, social et environnemental régional
désigné par cette assemblée ;
6° Des personnalités qualifiées, des représentants des personnels du centre et
des représentants des usagers, dans des conditions définies par voie
réglementaire.
La présidence du conseil d'administration appartient au représentant de l'Etat
désigné en application du 1°.
Le directeur général du centre, accompagné des collaborateurs de son choix, et
le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
assistent au conseil avec voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6162-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6162-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6162-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-21


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L319 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L319 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6162-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2019-03-25


