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Article R1435-6
Dans chaque région, un comité régional de sécurité sanitaire est consulté sur
les projets de protocoles établis entre les préfets de département de la région
et l'agence régionale de santé, et les conditions de leur mise en œuvre.
Ce comité est, en outre, chargé de développer les échanges d'information sur la
situation sanitaire de la région, la survenue d'événements ou de risques
susceptibles de porter atteinte à la santé de la population et de coordonner, à
l'échelle de la région, les moyens mis en œuvre par l'agence régionale de santé
pour l'exercice des compétences des préfets de département.
Le comité régional de sécurité sanitaire est présidé par le préfet de région. Il
réunit les préfets de département de la région et le directeur général de
l'agence régionale de santé. Il se réunit au moins une fois par an et, notamment
en cas d'urgence, sur demande de l'un de ses membres.
Les responsables des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat
à compétence régionale peuvent être associés, en tant que de besoin et à la
demande de l'un de ses membres, aux travaux du comité régional de sécurité
sanitaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 CREE cible Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


