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Article D6124-134-6
I.-L'ensemble des éléments relatifs au schéma d'administration de médicaments
anticancéreux, leur dénomination commune internationale, la dose administrée, le
soluté vecteur utilisé, la voie d'administration, la durée d'administration, les
modalités et la durée de conservation, sont mis, pour chaque patient, à la
disposition des équipes soignantes.
II.-L'établissement autorisé ayant recours aux traitements par médicaments de
thérapie innovante doit répondre aux exigences réglementaires définies en
application de l'article L. 1151-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-07 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-22 au 2023-03-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2012-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION cible
    

Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-134-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-17


