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Article R2324-46-5
I.-Les micro-crèches mentionnées au 1° de l'article R. 2324-46 sont dispensées
de l'obligation de désigner un directeur. Les dispositions de l'article R.
2324-34 ne leur sont pas applicables.
Lorsque la micro-crèche ne dispose pas d'un directeur, le gestionnaire de
l'établissement est tenu de désigner une personne physique comme référent
technique, pouvant être distincte des personnes chargées de l'encadrement des
enfants accueillis.
Les missions du référent technique sont :
1° Assurer le suivi technique de l'établissement ainsi que l'élaboration et le
suivi de la mise en œuvre du projet d'établissement ;
2° Accompagner et coordonner l'activité des personnes chargées de l'encadrement
des enfants.
Lorsque le référent technique n'est pas titulaire d'une des qualifications
mentionnées au I de l'article R. 2324-34 ou à l'article R. 2324-35, le
gestionnaire s'assure du concours régulier d'une personne répondant à l'une de
ces qualifications, à raison de dix heures annuelles de présence auprès du
référent technique et des professionnels chargés de l'encadrement des enfants,
dont deux heures par trimestre.
II.-Une même personne physique peut être désignée référent technique de
plusieurs micro-crèches, dans la limite de trois, y compris lorsque celles-ci
sont gérées par des personnes physiques ou morales différentes.
Par dérogation à l'article R. 2324-34-2, lorsqu'une même personne physique
exerce les fonctions de référent technique dans plusieurs micro-crèches :
1° Son temps de travail minimal pour l'exercice de ses fonctions de référent
technique est égal à la quotité de temps définie au 1° de l'article R. 2324-46-1
multipliée par le nombre de micro-crèches pour lesquelles elle assure les
fonctions de référent technique ;
2° Sa qualification répond aux exigences définies au I de l'article R. 2324-34
ou à l'article R. 2324-35 dès lors qu'elle exerce les fonctions de référent
technique dans trois micro-crèches.
Les dispositions de l'article R. 2324-36 ne sont pas applicables aux
micro-crèches.
III.-Les professionnels mentionnés au 1° de l'article R. 2324-42 peuvent être
remplacés par des personnes qui justifient d'une certification au moins de
niveau 3, enregistrée au répertoire national de certifications professionnelles
prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail, attestant de compétences dans le
champ de l'accueil des jeunes enfants et de deux années d'expérience
professionnelle, ou d'une expérience professionnelle de trois ans comme
assistant maternel agréé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2324-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R2324-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


