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Article D6124-173
L'hospitalisation de l'enfant greffé est réalisée dans un secteur dédié d'une
unité de pédiatrie ou dans une zone individualisée disposant d'un environnement
pédiatrique au sein du secteur d'hospitalisation mentionné à l'article R.
6123-77.
L'organisation de l'établissement de santé permet la présence des parents auprès
de l'enfant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-08-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-23 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1257 du 21 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hémotopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2007-08-21 CREATION source Décret n° 2007-1257 du 21 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hémotopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-08-23


