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Article R6152-511-1
Les assistants doivent avoir accompli au moins deux ans de services effectifs à
temps plein avant de pouvoir être recrutés en qualité d'assistants des hôpitaux
à temps partiel.
Un assistant ayant exercé ses fonctions à temps plein ou à temps partiel pendant
six ans ne peut plus être recruté en cette qualité par un établissement public
de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-539 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
    

Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2006-06-19 CREATION source Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-539 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01


