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Article R6152-519-1
Les assistants ont droit également :
1° A des autorisations spéciales d'absence dans les cas et les conditions prévus
au 8° de l'article R. 6152-35 ;
2° A un congé non rémunéré de solidarité familiale dans les conditions fixées
par l'article R. 6152-35-1 ;
3° A un congé de présence parentale non rémunéré, dans les conditions fixées par
l'article R. 6152-35-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-35-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-01 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2021-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-35-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-35-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-35-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-35-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé - article 34 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-35-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2010-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-35-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2010-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-550 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-16


