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Article L1235-7
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux hôpitaux des armées. Un
décret en Conseil d'Etat détermine les adaptations qui peuvent être apportées,
en ce qui concerne ces hôpitaux, aux procédures d'autorisation applicables aux
établissements de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-22 au 2019-07-27 CITATION source
    

Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-25 au 2015-08-12 CITATION source
    

Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau VII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-25 au 2014-10-26 CITATION source
    

Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau VIII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-25 au 2014-10-26 CITATION source
    

Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-26 au 2015-08-12 CITATION source
    

Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau VIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-26 au 2015-08-12 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1235-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2002-01-18 au 2004-08-07 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L1235-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2002-01-18 au 2004-08-07 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1235-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2012-03-07 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L1235-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2012-03-07 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1522-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-20 au 2017-07-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1542-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1235-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-07 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L1522-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1522-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-22 au 2023-02-03 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2023-02-03 CITATION source
    

Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-12 au 2017-11-17 CITATION source
    

Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-25 au 2015-08-12 CITATION source
    

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-25 au 2015-08-12 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2004-08-06 CREATION source LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-25 au 2015-08-12


      2013-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-25 au 2015-08-12


      2013-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-25 au 2015-08-12


      2013-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-26 au 2015-08-12


      2013-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau VIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-26 au 2015-08-12


      2015-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-12 au 2017-11-17


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L1235-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2002-01-18 au 2004-08-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L1235-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2012-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1522-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1542-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03


