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Article R6123-26
L'établissement autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R.
6123-1 met en place ou participe à un réseau avec d'autres établissements de
santé publics et privés.
Ce réseau contribue à la prise en charge des urgences et de leurs suites et à la
mise en œuvre des parcours de soins non programmés sur le territoire de santé,
notamment pour assurer l'accès à des compétences, à des techniques et à des
capacités d'hospitalisation dont ne dispose pas chacun des établissements
membres, et coordonner leurs actions et leurs moyens. En cas de situation
sanitaire exceptionnelle, cette contribution est assurée dans le cadre du
dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2022-04-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-25 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2007-02-12 CITATION cible Arrêté du 12 février 2007 relatif à la fiche de dysfonctionnement mentionnée à l'article R. 6123-24 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-28


      2014-02-24 CITATION cible Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-06


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6114-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6114-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-03 au 2010-10-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-26-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-123 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-21 au 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-172 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-32-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6412-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-23 au 2010-09-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2005-07-26


