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Article D4333-3
Le directeur général de l'agence régionale de santé et le service de santé des
armées transmettent au ministre chargé de la santé ainsi qu'à l'organisme chargé
de la gestion du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour
mensuelle des éléments issus des opérations prévues au premier et au deuxième
alinéa de l'article D. 4333-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4113-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-27 CREE cible Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D4113-118
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D4333-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4333-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4333-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


