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Article D4321-33-5
Le directeur général de l'agence régionale de santé délivre aux candidats que le
jury a jugés aptes une attestation certifiant qu'ils ont satisfait aux épreuves
de vérification des connaissances et qu'ils sont habilités à effectuer les actes
mentionnés au 2° de l'article R. 4321-33.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4321-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4321-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-03-12 CITATION cible
    

Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-09 CREE cible Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4321-33-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4321-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-03-12


