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Article D4311-15-2
I.-Les protocoles mentionnés au cinquième alinéa de l'article L. 4311-1
respectent les recommandations de bonnes pratiques élaborées ou validées par la
Haute Autorité de santé.
Ils détaillent les activités réalisées par les infirmiers qui participent à leur
mise en œuvre.
Ils prévoient les critères d'éligibilité et de retrait des patients concernés
ainsi que les modalités de leur information sur le protocole.
Ils déterminent les conditions d'organisation permettant d'assurer, en cas de
besoin, l'accès au médecin traitant du patient ou, à défaut, à un médecin
exerçant dans le cadre du même dispositif d'exercice coordonné.
Ils définissent les conditions d'organisation d'une démarche de gestion des
risques et d'analyse en équipe des événements indésirables liés à leur
application.
Ils prévoient les conditions de leur actualisation.
II.-Pour l'application du cinquième alinéa de l'article L. 4311-1, les
infirmiers suivent une formation complémentaire, qui comprend un volet
théorique, dont les protocoles mentionnés au I définissent les objectifs et la
durée, et un volet pratique, consistant en la supervision de la prise en charge
d'un nombre minimum de patients, déterminé par lesdits protocoles, par un
médecin exerçant au sein des équipes et structures mentionnées aux articles L.
1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3.
III.-Le patient est informé des conditions de sa prise en charge dans le cadre
de ces protocoles.
Avec l'accord du patient et sauf en cas d'indication contraire du médecin portée
sur la prescription, l'infirmier informe le médecin traitant désigné par le
patient, ou à défaut le médecin prescripteur exerçant dans le cadre du même
dispositif d'exercice coordonné, de son projet d'adapter le traitement du
patient, en appliquant le protocole mentionné au I pour une durée déterminée qui
ne peut excéder un an.
L'infirmier informe, par tout moyen sécurisé déterminé par le protocole, le
médecin traitant, ou à défaut le médecin prescripteur exerçant dans le cadre du
même dispositif d'exercice coordonné, des adaptations de posologie réalisées.
IV.-Les équipes ou structures mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12,
L. 6323-1 et L. 6323-3 inscrivent les protocoles mentionnés au I dans leur
projet de santé, porté à la connaissance de l'agence régionale de santé.
Les agences régionales de santé adressent ces protocoles pour information au
comité national des coopérations interprofessionnelles mentionné à l'article L.
4011-3, qui veille à une application coordonnée des protocoles sur le territoire
national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-02-03 CREE cible Décret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


