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Article D3115-9

  Le gestionnaire d'un point d'entrée informe les prestataires de services
  intervenant au sein de son point d'entrée sur les règles générales d'hygiène
  définies notamment au livre III de la première partie du présent code.
  La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau en vue de
  la consommation humaine met à la disposition des exploitants d'aéronefs ou des
  agents consignataires du navire ou de leur représentant qui en font la demande
  les résultats des analyses de la qualité de l'eau de ses installations au sein
  du point d'entrée.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D3821-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION source
    

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3821-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


