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Article R3112-5
Les techniques et les modalités d'exécution de la vaccination par le BCG ainsi
que les personnes habilitées à la pratiquer sont définies par arrêté du ministre
chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la santé publique - article R215-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-09-07 au 2003-05-27 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2005-12-19 MODIFICATION source Décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R215-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-09-07 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R215-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-09-07 au 2003-05-27


