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Article D6311-23
Le centre d'enseignement des soins d'urgence, l'unité de formation et de
recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce habilite les
formateurs autorisés à dispenser la formation en vue de l'obtention de
l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence, dénommés " formateurs
AFGSU ". Ces formateurs, dans le cadre de leur habilitation, ne peuvent
enseigner que les contenus de l'attestation de formations aux gestes et soins
d'urgence de niveaux 1 et 2, en fonction de leurs référentiels de compétences
professionnelles.
La formation des formateurs dénommés " formateurs AFGSU " est assurée par les
centres d'enseignement des soins d'urgence, les unités de formation et de
recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce qui délivrent à
chaque formateur une attestation d'habilitation pour la formation aux gestes et
soins d'urgence, dont la durée de validité est fixée à quatre ans. La
programmation des sessions de formation doit permettre de répondre aux besoins
recensés, notamment auprès des instituts de formation préparant à un diplôme en
vue de l'exercice d'une profession de santé.
Le centre d'enseignement des soins d'urgence, l'unité de formation et de
recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce délivre les
attestations de formation aux gestes et soins d'urgence, que le centre, l'unité
ou l'école ait assuré la formation ou que celle-ci ait été dispensée par une
structure de formation ayant conclu une convention avec le centre, l'unité ou
l'école, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la
santé.
Le centre d'enseignement des soins d'urgence, l'unité de formation et de
recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce est garant de la
qualité pédagogique de ces formations, conformément aux orientations définies
par arrêté du ministre chargé de la santé.
La délivrance des attestations mentionnées au présent article a lieu à l'issue
de la formation et ne peut donner lieu au versement d'un quelconque droit de
timbre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-636 du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-18 MODIFIE cible Décret n° 2018-636 du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


