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Article R1563-1
En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions de la
section III du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie
applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas
applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même
objet applicables localement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


