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Article R1341-9
L'organisme mentionné à l'article R. 4411-42 du code du travail et les
organismes chargés de la toxicovigilance s'assurent de la transmission des
informations relatives aux substances et aux mélanges et de leur actualisation
en application des articles R. 1341-2 et R. 1342-13 à un organisme désigné par
arrêté des ministres chargés de la santé et du travail pour l'intégration de ces
informations dans le système d'information mentionné à l'article R. 1340-6.

Références
Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4411-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-02-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1340-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1342-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R145-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-09-30 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R145-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-11 au 1999-09-30


