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Article L1335-3

  Tout exploitant d'une installation générant des aérosols d'eau ne relevant pas
  d'une réglementation établie au titre de la nomenclature des installations
  classées pour la protection de l'environnement mentionnée à l'article L. 511-2
  du code de l'environnement est tenu de mettre à la disposition du public des
  installations satisfaisant aux règles d'hygiène et de conception fixées par le
  décret mentionné à l'article L. 1335-5 du présent code.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-01-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-13 au 2010-04-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-18 au 2009-02-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-30 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1335-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-14 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2009-06-13 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-12 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1335-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1335-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2009-06-13


