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Article D4321-15
Le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute atteste des compétences pour
exercer les activités de la profession de masseur-kinésithérapeute définies par
:
1° Les articles L. 4321-1 et R. 4321-1 à R. 4321-13 du code de la santé publique
;
2° Les référentiels d'activités et de compétences fixés par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-04 au 2023-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2015-09-02 MODIFIE cible Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4321-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


