{"character_count": 433, "word_count": 3013
Article L1542-3
Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
1° A l'article L. 1221-3, les mots : " dans des conditions fixées par décret "
ne sont pas applicables ;
2° A l'article L. 1221-4, le dernier alinéa n'est pas applicable.
2° bis A l'article L. 1221-10, le premier alinéa, le 3° et le dernier alinéa ne
sont pas applicables et, à l'avant-dernier alinéa, les mots : “ 1° à 3° ” sont
remplacés par les mots : “ 1° et 2° ” ;
3° A l'article L. 1221-11, les mots : " substances mentionnées à l'article L.
1221-2 " sont remplacés par les mots : " du sang humain ou de ses composants en
vue d'un usage thérapeutique ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2007-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1221-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-22 CITATION cible
    

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 71 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-10-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-16 au 2022-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1221-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-27 au 2010-04-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-10-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-01-04 CONCORDE cible Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-05 au 2000-06-22


      2023-08-01 MODIFIE cible LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 71 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-10-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-10-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      CONCORDANCE source Loi 93-05 1993-01-04 art. 15 alinéa 1
    

