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Article R5132-15
L'emballage extérieur des médicaments relevant de la présente section comporte
:
1° Si ce médicament est destiné à l'homme, un espace blanc, entouré d'un filet
coloré, dans lequel le pharmacien ou le médecin dispensateur inscrit la
posologie prescrite ; s'il s'agit d'un médicament classé comme stupéfiant ou
soumis à la réglementation des stupéfiants, le pharmacien ou le médecin
dispensateur inscrit en outre son nom, son adresse et le numéro d'ordre prévu à
l'article R. 5132-10 ;
2° S'il est destiné à l'animal, un espace blanc, entouré d'un filet coloré, dans
lequel le pharmacien ou le vétérinaire dispensateur inscrit la posologie
prescrite ainsi que la mention prévue au 12° de l'article R. 5141-73 en
caractères noirs sur fond rouge. S'il s'agit d'un médicament classé comme
stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants, le pharmacien ou le
vétérinaire dispensateur inscrit en outre son nom, son adresse et le numéro
d'ordre prévu à l'article R. 5141-112.
L'espace blanc est d'une surface suffisante pour permettre l'apposition des
mentions requises ; il est placé sous la dénomination spéciale de la spécialité
pharmaceutique ou du produit.
L'étiquetage du récipient et le conditionnement des médicaments mentionnés au
premier alinéa comportent d'une façon lisible :
a) Pour les médicaments vétérinaires, les mentions " Respecter les doses
prescrites " en caractères noirs sur fond rouge et " Uniquement sur ordonnance "
imprimée en caractères noirs et, lorsque le médicament est destiné à une autre
voie d'administration que les voies orale, sublinguale, perlinguale et
injectable, " Ne pas faire avaler " en caractères noirs sur fond rouge ;
b) Pour les médicaments à usage humain, à l'exception des préparations
magistrales et hospitalières mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 5121-1 du
code de la santé publique et utilisées pour la réalisation d'autres
préparations, les mentions " Respecter les doses prescrites " en caractères
noirs sur fond rouge, " Uniquement sur ordonnance " en caractères noirs et,
lorsque le médicament est destiné à une autre voie d'administration que les
voies orale, sublinguale, perlinguale et injectable, " Ne pas avaler " en
caractères noirs sur fond rouge.
Pour les préparations magistrales et hospitalières qui ne sont pas destinées à
être administrées directement au patient et qui sont utilisées pour la
réalisation d'autres préparations, la mention " Uniquement sur ordonnance " en
caractères noirs.
Lorsque les médicaments sont contenus dans un emballage extérieur conforme aux
dispositions du présent article :
1° La mention " Uniquement sur ordonnance " n'est pas obligatoire pour les
conditionnements primaires ne contenant qu'une dose d'utilisation ;
2° La mention " Respecter les doses prescrites " n'est pas obligatoire pour les
ampoules ou autres petits conditionnements primaires pour lesquels l'apposition
de cette mention ne permettrait pas une lisibilité optimale des mentions prévues
à l'article R. 5121-142 et à l'article R. 5141-74.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-24 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2021-11-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2007-02-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-27 au 2007-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-27 au 2008-04-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2008-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-17 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-04-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-17 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-04 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-04-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2011-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-08 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-26 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-142 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-07-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-04-14 au 2023-11-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2014-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2023-11-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-12-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-25 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-142 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-08 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1201 du 29 octobre 2012 relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2012-1201 du 29 octobre 2012 relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-142 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-146-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5141-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-04-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5141-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5141-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5201 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-10 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5201 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31


