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Article R5121-201
Pour l'application des dispositions de la présente sous-section, les hôpitaux
des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés,
respectivement, comme des établissements publics de santé et comme un
établissement de transfusion sanguine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5144-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-21 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5144-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-21 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5144-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-21 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5144-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-21 au 2004-08-08


