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Article R6123-169
Les dispositions de la sous-section 2 de la section 7 du présent chapitre
relatives à l'activité de traitement du cancer sont applicables au titulaire de
l'autorisation au titre des mentions C et D lorsqu'il pratique des activités de
radiologie interventionnelle à visée curative de la tumeur, à l'exception des
dispositions du 2° de l'article R. 6123-91-1, de celles des I et III de
l'article R. 6123-91-3, ainsi que des dispositions des articles R. 6123-91-4 et
R. 6123-91-12.
Le titulaire de l'autorisation au titre des mentions C et D ne peut assurer des
traitements médicamenteux systémiques du cancer que s'il dispose d'une
autorisation délivrée au titre du 3° de l'article R. 6123-86-1 ou s'il est
associé au titulaire d'une telle autorisation dans les conditions fixées par
l'article R. 6123-90-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-91-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-91-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-90-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-86-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-90-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-09-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-91-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-90-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-01 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-91-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-16 CREE cible Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-86-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-90-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-91-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-91-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-91-4
    

