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Article D1522-1-1
Les articles D. 1221-53-1 à D. 1221-53-9 sont applicables à Wallis-et-Futuna
dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la
conservation des produits sanguins labiles sous réserve des adaptations
suivantes :
1° Au 1° de l'article D. 1221-53-3, les mots : “prévues à l'article L. 1222-12”
sont supprimés ;
2° Au 5° de l'article D. 1221-53-3, les mots : “mentionnés à l'article L.
1222-12” sont supprimés ;
3° Au b du 3° de l'article D. 1221-53-3, les mots : “mentionnées aux 1°, 2°, 3°
et 4° du III de l'article R. 1222-23” sont remplacés par les mots : “suivantes :
les sages-femmes, les infirmiers, les personnes remplissant les conditions pour
être employées en qualité de technicien de laboratoire médical, les personnes
titulaires d'une licence de biologie”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-04-08 CREE cible Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


