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Article R1418-21
Pour l'accomplissement de sa mission d'expertise, l'agence est assistée, d'une
part, par un comité médical et scientifique, dont le président et les membres
sont nommés par le directeur général de l'agence après avis du conseil
d'orientation et, d'autre part, par des groupes d'experts nommés par le
directeur général qui détermine l'étendue et la durée de leur mission.
Les modalités de fonctionnement de ce comité et de ces groupes sont déterminées
selon les mêmes modalités que le règlement intérieur de l'agence et après avis
du conseil d'orientation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l'Agence de la biomédecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-09 MODIFIE cible Décret n° 2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l'Agence de la biomédecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


