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Article R6152-26-2
Le praticien hospitalier dont la situation familiale lui permet de bénéficier
des dispositions de l'article R. 6152-45 peut demander à modifier sa quotité de
temps de travail à la place de l'octroi d'un congé parental, dans les mêmes
conditions. La modification de la quotité de temps de travail et le retour à la
quotité initiale sont de droit.
La modification de la quotité de temps de travail est aussi de droit lorsque le
praticien hospitalier en fait la demande pour donner des soins à son conjoint, à
un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la
présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.
Cette demande doit être présentée au plus tard un mois avant le début de la
période.
La modification de la quotité de temps de travail est également de droit lorsque
le praticien hospitalier en fait la demande pour mener des études ou des
recherches présentant un caractère d'intérêt général ou pour suivre une
formation. Cette demande doit être présentée au plus tard deux mois avant le
début de la période.
Dans les cas prévus aux deuxième et troisième alinéas, le retour à la quotité
initiale est de droit lorsque la durée de la période pendant laquelle la quotité
de travail a été modifiée ne dépasse pas six mois. La demande de retour à cette
quotité initiale doit être présentée un mois avant le terme de cette période
pour le cas mentionné au deuxième alinéa et de deux mois pour le cas mentionné
au troisième alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-05 CREE cible Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


