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Article L1111-1-1
Un service public, placé sous la responsabilité du ministre chargé de la santé,
a pour mission la diffusion gratuite et la plus large des informations relatives
à la santé et aux produits de santé, notamment à l'offre sanitaire,
médico-sociale et sociale auprès du public. Les informations diffusées sont
adaptées et accessibles aux personnes handicapées.
Il est constitué avec le concours des caisses nationales d'assurance maladie, de
la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, des agences et des autorités
compétentes dans le champ de la santé publique et des agences régionales de
santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 88 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 88 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-20 CITATION cible Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01


      2020-05-12 CITATION cible Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-02-17 au 2023-08-02


      2020-11-14 CITATION cible Décret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-25 CITATION cible Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-17


      2023-05-15 CITATION cible Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


