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Article D6153-1-25
Le directeur de l'établissement de santé dans lequel s'effectue le remplacement
sollicite l'autorisation de remplacement auprès de l'autorité ordinale
compétente. Dès réception de la décision d'autorisation, il en informe sans
délai le directeur de l'établissement d'affectation du docteur junior.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article D6153-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2022-11-24 CREE cible Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6153-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


