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Article R1434-22

  Le programme national de gestion du risque et d'efficience du système de soins
  est décliné, en ce qui concerne la pertinence des soins, au sein de chaque
  plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de
  soins, par le plan régional mentionné à l'article R. 162-44 du code de la
  sécurité sociale.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-26 CREE cible Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      CITATION source article R. 162-44 du code de la sécurité sociale
    

