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Article L3132-2
Les réservistes doivent remplir les conditions d'immunisation prévues à
l'article L. 3111-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2010-01-16 CITATION cible
    

LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2007-03-05 CREATION source LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-03-05 CREATION source LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-12-20


