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Article D6124-11-1
Le SAMU dispose de moyens d'enregistrement des appels. Les enregistrements des
appels traités doivent être conservés pendant une durée fixée par arrêté du
ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 CREE cible Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


