{"character_count": 364, "word_count": 2626
Article L4132-1
Le Conseil national de l'ordre des médecins comprend cinquante-huit membres élus
pour six ans par les membres titulaires des conseils départementaux.
Ces membres sont ainsi répartis :
1° Un binôme par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux
suivants :
a) Bourgogne-Franche-Comté ;
b) Bretagne ;
c) Centre-Val de Loire ;
d) Corse ;
e) Normandie ;
f) Pays de la Loire ;
g) La Réunion-Mayotte ;
2° Deux binômes par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux
suivants :
a) Grand Est ;
b) (abrogé)
c) Nouvelle-Aquitaine ;
d) Occitanie ;
e) Hauts-de-France ;
f) Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
3° Trois binômes par ressort territorial des conseils régionaux et
interrégionaux suivants :
a) Auvergne-Rhône-Alpes ;
b) Antilles-Guyane ;
4° Six binômes pour le ressort territorial du conseil régional Ile-de-France.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 77 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2009 pris en application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique et relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins VIGUEUR


      2009-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2009 pris en application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique et relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-13


      2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 77 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L404 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-05 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L404 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4125-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-02-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2010-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-27


