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Article R6122-39
Le remplacement d'un équipement matériel lourd autorisé mentionné au 4° ou 5° de
l'article R. 6122-26 avant l'échéance de l'autorisation est subordonné à la
modification de l'autorisation initiale.
Si le nouvel équipement matériel lourd est d'une nature et d'une utilisation
clinique identiques à celles de l'équipement précédemment autorisé, la demande
de modification peut se faire conformément aux dispositions du II de l'article
D. 6122-38.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6122-26 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-09-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-26 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-05-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6122-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-03 au 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article D6122-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2022-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6122-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-05-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6122-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6122-39-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1995-02-17


