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Article D1222-58-2
Le centre de transfusion sanguine des armées peut, hors les cas prévus à
l'article R. 1222-58, exporter à destination des armées étrangères les produits
sanguins labiles mentionnés à l'article D. 1221-67-1 et, après vérification que
les besoins nationaux sont satisfaits, exporter d'autres produits sanguins
labiles préparés dans ses laboratoires notamment dans le cadre d'actions de
coopération internationale militaire.
Il informe l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
des exportations mentionnées au présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1221-67-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1222-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30 CITATION cible
    

Décret n° 2020-514 du 4 mai 2020 relatif à l'adaptation des possibilités d'importation et d'exportation de produits sanguins labiles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-05-04 CREE cible Décret n° 2020-514 du 4 mai 2020 relatif à l'adaptation des possibilités d'importation et d'exportation de produits sanguins labiles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1221-67-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1222-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30


