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Article R6123-191
A titre exceptionnel, en fonction des besoins de prise en charge, le titulaire
de l'autorisation peut accueillir des patients mineurs âgés de 16 ans et plus,
en organisant si nécessaire le relais dès que possible vers une prise en charge
dans un service de “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” ou dans une
unité mentionnée à l'article R. 6123-190.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-28 CREE cible Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


