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Article L1532-2
Les articles L. 1221-3 à L. 1221-7 , l'article L. 1222-9, les deuxième à
quatrième et avant-dernier alinéas de l'article L. 1221-10 et l'article L.
1221-10-2, uniquement en tant qu'il concerne les structures mentionnées aux 1°
et 2° de l'article L. 1221-10, du titre II du livre II de la présente partie
sont applicables, sous réserve des adaptations des articles L. 1532-3 et L.
1532-4 dans les Terres australes et antarctiques françaises.
L'article L. 1221-10 y est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n°
2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années
2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
L'article L. 1221-10-2 y est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n°
2023-703 du 1er août 2023 précitée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1532-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-22 CITATION cible
    

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 71 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1222-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-10-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-01-04 CONCORDE cible Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-05 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2023-08-01 MODIFIE cible LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 71 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-10-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1222-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1532-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


