{"character_count": 244, "word_count": 1660
Article L3512-22
I.-Les unités de conditionnement et les emballages extérieurs portent, dans les
conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé :
1° Pour les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à
eau, les cigares, les cigarillos et le tabac à chauffer :
a) Un avertissement sanitaire apposé deux fois, comportant notamment les
informations relatives au sevrage tabagique, combiné avec une photographie ;
b) Un avertissement général. Ce message est apposé deux fois lorsque ces
produits sont conditionnés dans des boites pliantes à couvercle basculant ;
c) Un message d'information ;
2° Pour les autres produits du tabac, un avertissement sanitaire apposé deux
fois.
II.-Les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes portent,
dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, un
avertissement général et un avertissement comportant notamment les informations
relatives au sevrage tabagique.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - article 29 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-09 MODIFIE cible LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - article 29 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11


