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Article R6152-606
Pour un praticien exerçant à temps plein, le service hebdomadaire est fixé à dix
demi-journées hebdomadaires sans que la durée de travail puisse excéder
quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une
période de quatre mois. Le travail effectué la nuit est compté pour deux
demi-journées. Lorsque le praticien exerce son activité à temps partiel, la
limite horaire de ses obligations de service est définie, sur la base de
quarante-huit heures, au prorata des demi-journées inscrites au contrat.
Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, l'obligation de
service hebdomadaire des praticiens est, par dérogation à l'alinéa ci-dessus,
calculée en heures, en moyenne sur une période de quatre mois, et ne peut
dépasser quarante-huit heures.
Lorsque le praticien exerce à temps partiel, son obligation de service
hebdomadaire ne peut excéder une durée définie, sur la base de quarante-huit
heures, au prorata des demi-journées d'obligations de service hebdomadaire
définies au contrat.
Les praticiens attachés dont le contrat prévoit une quotité de travail d'au
moins cinq demi-journées peuvent accomplir, sur la base du volontariat au-delà
de leurs obligations de service hebdomadaires, un temps additionnel donnant lieu
soit à récupération, soit à indemnisation, dans les conditions prévues à la
présente section. Toutefois, le nombre de périodes additionnelles effectuées et
décomptées sur une période de quatre mois ne peut conduire à une augmentation de
la quotité de travail du praticien concerné de plus de 40 %.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, en cas de nécessité de
service, à titre exceptionnel et pour une période limitée, un praticien dont la
quotité de travail est inférieure à cinq demi-journées peut être sollicité pour
effectuer des périodes de temps de travail additionnel.
Les praticiens attachés bénéficient d'un repos quotidien d'une durée minimale de
onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures.
Le repos quotidien après la fin du dernier déplacement survenu au cours d'une
astreinte est garanti au praticien.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, ils peuvent accomplir une
durée de travail continue n'excédant pas vingt-quatre heures ; dans ce cas, ils
bénéficient, immédiatement à l'issue de cette période, d'un repos d'une durée
équivalente.
Le temps d'intervention sur place et le temps de trajet réalisés lors d'un
déplacement survenu au cours d'une astreinte constituent du temps de travail
effectif et sont pris en compte pour l'attribution du repos quotidien.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CONCORDE cible Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-10 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2015-10-09 MODIFIE cible Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


