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Article R6147-6
Le directeur général institue, après concertation avec le directoire, soit au
sein d'un groupement d'hôpitaux, soit au sein d'un hôpital :
1° Une commission médicale d'établissement locale ;
2° (Abrogé)
3° Une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
locale.
La composition et les modalités de fonctionnement des instances représentatives
locales mentionnées aux 1° et 3° sont fixées par le règlement intérieur de
l'établissement, par référence aux règles de composition de la commission
médicale d'établissement, d'une part, de la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques d'autre part.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6144-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-30 au 2014-03-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-03 au 2011-01-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-22 au 2016-10-10 CITATION cible
    

Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6144-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-10 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-04-29 CITATION cible Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-17


      2019-06-28 CITATION cible Décret n° 2019-679 du 28 juin 2019 relatif aux comités techniques d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris VIGUEUR


      2022-06-07 MODIFIE cible Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1112-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6144-3-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-09


