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Article D1432-23
Un membre du conseil d'administration peut, si lui-même et son suppléant sont
empêchés, être représenté par un autre membre du conseil muni d'une
procuration.
Nul ne peut détenir plus d'une procuration.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-15
    

