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Article L4393-1
L'ambulancier transporte et accompagne, dans des véhicules affectés à cet usage,
des malades, des blessés ou des parturientes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière - article 6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2022-12-26 CITATION cible Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'artisanat - article L125-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4311-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2006-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4394-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2006-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R161-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


