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Article R1434-20
La durée du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du
système de soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé
est de deux ans. Le plan peut faire l'objet d'une révision par avenants arrêtés
dans les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1434-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-21 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-21 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2019-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2018-09-28 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-26 MODIFIE cible Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1434-10
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1434-7
    

