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Article R6123-37
I. − L'autorisation de la mention 3° sous la modalité soins critiques adultes ne
peut être accordée que si le titulaire dispose sur site d'une unité de médecine
dédiée aux activités de cardiologie.
II.-Le titulaire dispose, sur site ou par convention permettant la prise en
charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins,
d'un accès à :
a) Une unité de chirurgie cardiaque et vasculaire ;
b) Une unité de réanimation.
III.-Le titulaire dispose, sur site ou par convention permettant la prise en
charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins,
vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année, de l'accès à
:
a) Un plateau technique d'imagerie médicale permettant la réalisation d'examens
par scintigraphie et IRM ;
b) Un laboratoire de cathétérisme interventionnel coronaire permettant la
réalisation, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année, de
revascularisation coronarienne percutanée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R6123-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R6123-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-26


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R6123-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-26


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R6123-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-26 au 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-07 au 2005-05-08


