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Article D6114-15
L'agence régionale de santé consulte au moins une fois par an la fédération
régionale des professionnels de santé libéraux sur les orientations et
l'évaluation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens proposés ou
signés avec les centres de santé, maisons de santé, pôles, dispositifs d'appui à
la coordination et dispositifs spécifiques régionaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


