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Article D6124-156
La permanence et la continuité des soins sont assurées dans la structure de
traitement des grands brûlés par au moins un médecin membre de l'équipe médicale
répondant aux conditions mentionnées aux 1° des I et II de l'article D.
6124-155.
Toutefois, la permanence et la continuité des soins peuvent être assurées, en
dehors du service de jour, par un médecin anesthésiste réanimateur ou un médecin
réanimateur de l'établissement n'appartenant pas à l'équipe mentionnée à
l'article D. 6124-155 ou, le cas échéant, par un interne en médecine dans des
conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Une astreinte
opérationnelle est assurée, dans des conditions définies par arrêté du ministre
chargé de la santé, par un médecin membre de l'équipe médicale mentionnée aux 1°
des I et II de l'article D. 6124-155.
En cas de proximité immédiate de la structure de traitement des grands brûlés
avec l'unité de réanimation de l'établissement, la permanence et la continuité
des soins peuvent être communes avec l'unité de réanimation en dehors du service
de jour.
Dans tous les cas, l'astreinte opérationnelle est assurée par un médecin membre
de l'équipe médicale répondant aux conditions mentionnées aux 2° des I et II de
l'article D. 6124-155.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6124-155 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-161 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-22 CITATION source
    

Décret n° 2007-1240 du 20 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2007-08-20 CREATION source Décret n° 2007-1240 du 20 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-155 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-161 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-22


