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Article R1321-5-1
Les valeurs indicatives définies à l'article R. 1321-3-1 et les valeurs de
vigilance définies à l'article R. 1321-15-1 doivent être satisfaites, pour les
eaux fournies par un réseau de distribution, au point où, à l'intérieur de
locaux ou d'un établissement, elles sortent des robinets qui sont normalement
utilisés pour la consommation humaine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


