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Article R1211-22-2

  Pour être utilisé à des fins thérapeutiques autologues, tout élément ou
  produit du corps humain prélevé ou collecté doit être accompagné d'un document
  comportant un compte rendu d'analyses signé par le responsable des analyses
  pratiquées mentionnant les résultats individuels de ces analyses conformément
  à l'article R. 1211-22-1. Ce compte rendu mentionne également le laboratoire
  ayant pratiqué ces analyses. Il est produit sous la forme d'original, de
  télécopie ou sous toute autre forme présentant des garanties d'authenticité.
  Il prend, le cas échéant, la forme d'un certificat établi par le responsable
  de l'organisme de conservation de tissus ou de cellules.
  Figurent en outre sur ce document :
  1° Les informations contenues sur l'étiquette apposée sur le conditionnement
  extérieur et le conditionnement primaire de l'élément ou produit du corps
  humain prélevé ;
  2° Les informations permettant d'assurer la traçabilité des éléments et
  produits du corps humain en partant du prélèvement jusqu'à la greffe. Le
  contenu de ces informations complémentaires est fixé par arrêté du ministre
  chargé de la santé. Le médecin utilisateur est tenu de prendre connaissance de
  ce document.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1243-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-22 au 2023-08-03 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1245-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1243-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1211-22-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-22 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1066 du 19 septembre 2014 relatif aux conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines et aux activités liées à ces prélèvements - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-09-19 CREE cible Décret n° 2014-1066 du 19 septembre 2014 relatif aux conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines et aux activités liées à ces prélèvements - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1211-22-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1243-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1245-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-26


