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Article D4151-16
La validation des stages est attestée par le directeur de l'établissement
d'enseignement supérieur offrant des formations en maïeutique. L'étudiant
sage-femme produit cette attestation auprès du conseil départemental de l'ordre
dans le ressort duquel il souhaite effectuer un remplacement.
L'autorisation est délivrée dans les conditions prévues à l'article L. 4151-6
pour une période maximale de trois mois. Elle est renouvelable selon la même
procédure et pour la même durée.
Aucune autorisation ou aucun renouvellement d'autorisation ne peut être délivré
au-delà de la deuxième année suivant l'expiration de la durée normale de la
formation spécifique prévue pour obtenir le diplôme d'Etat de sage-femme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-08-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4151-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1067 du 19 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par des étudiants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L4151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-09-19 MODIFIE cible Décret n° 2014-1067 du 19 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par des étudiants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-03 CITATION cible Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R4151-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-23 au 2012-08-24


