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Article R4221-13-4-12

  L'attestation permettant un exercice provisoire peut être retirée par décision
  motivée du directeur général de l'agence régionale de santé, après avoir
  invité son titulaire à faire connaître ses observations :


  1° Si celui-ci s'abstient, sans motif impérieux, de se présenter aux épreuves
  de vérification des connaissances ou s'il a échoué à ces épreuves à quatre
  reprises ;


  2° Si ses aptitudes professionnelles se révèlent insuffisantes après la
  délivrance de l'attestation.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 CREE cible Décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


