{"character_count": 132, "word_count": 932
Article R1114-22
Le conseil d'administration prépare le budget annuel ainsi que la stratégie
d'animation du réseau national des associations agréées d'usagers du système de
santé qui sont proposés à l'assemblée générale.
Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale prévoient les autres
missions et les modalités d'organisation et de délibération du conseil
d'administration. Ils prévoient également le nombre de ses membres et de leurs
suppléants ainsi que la durée de leur mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-26 CREE cible Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


