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Article R1411-6
Le ministre chargé de la santé fixe, en prenant en compte les résultats des
travaux du Haut Conseil de la santé publique mentionnés à l'article R. 1411-5,
la liste des enquêtes et des opérations de recueil et de traitement de données
nécessaires à la production des informations requises pour le suivi de
l'évolution de l'état de santé de la population et des inégalités de santé ainsi
que pour l'analyse des effets de la mise en œuvre des politiques susceptibles
d'avoir un impact sur la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1411-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-10 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1411-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2016-11-28 MODIFIE cible Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1411-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-10 au 2010-04-01


