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Article R3711-18
Les relations entre la personne et le médecin traitant sont régies, sous réserve
des dispositions du présent titre, par le code de déontologie médicale.
Le juge de l'application des peines ne peut intervenir dans le déroulement des
soins décidés par le médecin traitant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-04 MODIFIE cible Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R355-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3711-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-06


