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Article R1335-18
I. – Les systèmes collectifs de brumisation d'eau doivent être raccordés en
permanence au réseau de distribution d'eau qui les alimente.
II. – En cas d'impossibilité de raccordement permanent, les systèmes sont
équipés d'un réservoir de stockage d'eau conçu et exploité dans les conditions
fixées par l'arrêté du ministre chargé de la santé mentionné à l'article R.
1335-20.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1335-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-27 CREE cible Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1335-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


