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Article R5121-30
Pour l'application du 1° de l'article R. 5121-26, lorsqu'il est fait référence à
la littérature scientifique publiée, des experts justifient le recours à cette
documentation bibliographique et démontrent qu'elle satisfait aux exigences des
protocoles arrêtés en application de l'article R. 5121-11, compte tenu notamment
de la forme pharmaceutique et des constituants de l'excipient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5121-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2015-06-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-05-06 MODIFIE cible Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5133 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08


