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Article R1413-61-3
Les missions de vigilance relatives aux produits de santé sont exercées au
niveau régional, par les centres régionaux de pharmacovigilance, les centres
d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance,
les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle, et
les coordonnateurs régionaux de matériovigilance et de réactovigilance
mentionnés respectivement aux articles R. 5121-158, R. 5132-104, R. 1221-32 et
R. 5212-7, et coordonnées au sein des réseaux régionaux de vigilances et d'appui
mentionné à l'article R. 1413-62.
Les centres et coordonnateurs s'appuient sur les professionnels de santé et, le
cas échéant, sur un réseau de correspondants locaux pour accomplir leurs
missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-06 CREE cible Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-02-05 CITATION cible Arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-08 au 2022-11-18


      2021-02-05 CITATION cible Décret n° 2021-125 du 5 février 2021 sur les vigilances relatives aux produits de santé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31


      2022-11-14 CITATION cible Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-18


      2022-11-14 CITATION cible Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1413-61-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12


