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Article R6132-5-1
I.-Une commission commune médico-soignante, composée de façon paritaire de
membres de la commission médicale de groupement et de membres de la commission
des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement, peut
être constituée pour faire des propositions de structuration des filières de
soins au sein du projet médical partagé.
II.-La commission commune médico-soignante associe à ses travaux des
représentants des usagers, des professionnels de ville ou tout autre partenaire
utile à la construction des parcours de santé.
III.-La commission commune médico-soignante peut, en vue de leur prise en compte
notamment dans le cadre du projet médical ou du projet de soins partagés, faire
des propositions portant sur :
1° La mise en œuvre opérationnelle des filières de soins du projet médical et du
projet de soins partagés ;
2° La cohérence et l'harmonisation des pratiques médicales, soignantes et
organisationnelles ;
3° Des actions de formation coordonnées ou conjointes ;
4° Le développement des actions de prévention et de promotion de la santé ;
5° L'évaluation des filières et de leurs modalités de mise en œuvre au regard
notamment de leur impact sur le service rendu à l'usager.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


