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Article R1222-57
L'Etat assume, même sans faute, la responsabilité des risques encourus par les
donneurs à raison des opérations de prélèvement effectuées par le centre de
transfusion sanguine des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1223-32 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2017-07-30 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-07-27 CREE cible Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1223-32 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2017-07-30


