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Article R1336-5
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité,
porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un
lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce
soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou
d'un animal placé sous sa responsabilité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1334-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-09-01 au 2017-08-10 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1336-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-10 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-07 CONCORDANCE source Décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis


      1996-02-07 CONCORDE cible Décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-01 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1334-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-09-01 au 2017-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1336-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-10 au 2010-07-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1337-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2012-02-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R1337-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2012-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1337-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


