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Article L3413-2
Si l'examen médical ou l'évaluation prévu à l'article L. 3413-1 confirme
l'opportunité d'une mesure d'injonction thérapeutique, le professionnel de santé
désigné invite l'intéressé à se présenter auprès d'un centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie ou d'un médecin de son choix
ou, à défaut, désigné d'office pour suivre un traitement médical ou faire
l'objet d'une prise en charge socio-psychologique adaptée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-12-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3413-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles - article 67 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-12-13 MODIFIE cible Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles - article 67 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-03-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L355-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-01-03 au 2000-06-22


