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Article D1411-41
La Commission permanente est chargée, en particulier de préparer :
-le projet de programme de travail de l'instance ;
-les projets d'avis soumis pour adoption en assemblée plénière ;
-les éléments soumis aux démarches participatives ;
-le projet de règlement intérieur mentionné à l'article D. 1411-40.
Outre son président, qui est celui de la Conférence nationale de santé, la
commission permanente comprend un nombre de membres assurant l'équilibre de la
représentation des cinq collèges mentionnés à l'article D. 1411-37. Le Président
du groupe de travail permanent spécialisé dans le domaine des droits des usagers
du système de santé, prévu dans l'article D. 1411-43, participe à ses travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-28 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-31 au 2011-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-11 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-29 au 2021-06-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-10 au 2007-11-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-11 au 2019-12-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2019-12-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-22 au 2023-04-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-20 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article D1411-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-10 au 2011-05-11 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2019-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-10 au 2007-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1411-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-11 au 2019-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1411-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1411-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-10 au 2011-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1411-49 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29


