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Article L4011-1
Par dérogation aux articles L. 1132-1, L. 4111-1, L. 4161-1, L. 4161-3, L.
4161-5, L. 4221-1, L. 4241-1, L. 4241-13, L. 4251-1, L. 4301-1, L. 4311-1, L.
4321-1, L. 4322-1, L. 4331-1, L. 4332-1, L. 4341-1, L. 4342-1, L. 4351-1, L.
4352-2, L. 4361-1, L. 4362-1, L. 4364-1, L. 4371-1, L. 4391-1, L. 4392-1, L.
4393-8, L. 4394-1 et L. 6316-1, les professionnels de santé travaillant en
équipe peuvent s'engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération
pour mieux répondre aux besoins des patients. Par des protocoles de coopération,
ils opèrent entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de
prévention ou réorganisent leurs modes d'intervention auprès du patient.
Les protocoles de coopération précisent les formations nécessaires à leur mise
en œuvre.
Le patient est informé des conditions de sa prise en charge dans le cadre d'un
protocole de coopération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1132-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-07 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4011-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4161-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-06-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4161-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4161-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-13 au 2005-08-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4392-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-05 au 2006-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4391-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4362-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4362-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4394-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4392-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4362-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-12-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4011-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2023-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4113-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2023-12-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4011-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4011-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-09 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-04 au 2023-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-21 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4161-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2024-05-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4362-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4364-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-08-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4352-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4362-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4161-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4352-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-12-20 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4011-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4011-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4011-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2023-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4394-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2006-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4011-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4361-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-23 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4161-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4241-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4391-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-05 au 2006-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2023-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2023-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-04 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4362-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4394-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4011-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2023-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-21 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4364-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4241-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2007-12-22 CITATION cible
    

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 66 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4364-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4371-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-05-21 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4161-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-04-05 CITATION cible Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants VIGUEUR


      2013-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-03


      2015-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-03


      2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 66 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2019-09-06 CITATION cible Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération VIGUEUR


      2019-09-06 CITATION cible Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01


      2021-11-29 CITATION cible Décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l'expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-02


      2022-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2022 fixant le modèle de protocole de coopération permettant le transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail en application de l'article 2 du décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de cette expérimentation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1110-3-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4011-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4011-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4113-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4161-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-05-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4161-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-06-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4241-13
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2021-04-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4352-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4362-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4364-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-08-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4391-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-05 au 2006-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4392-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-05 au 2006-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4394-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5125-1-1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4011-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4041-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5125-33-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-08 au 2021-05-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L162-31-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


