{"character_count": 167, "word_count": 1199
Article R1542-1
Les chapitres Ier et II du titre III du livre II sont applicables en
Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations
prévues au présent chapitre.
Les articles R. 1232-4-3 à R. 1232-4-7 et R. 1232-7 sont applicables en
Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant du
décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus
de prélèvement d'organes après le décès, sous réserve des adaptations prévues à
l'article R. 1542-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-369 du 25 avril 2019 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions relatives aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-04-25 MODIFIE cible Décret n° 2019-369 du 25 avril 2019 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions relatives aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


