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Article R3115-35

  Le préfet peut, en fonction de la gravité du risque pour la santé publique
  constaté, informer les autorités du port d'escale suivant de la situation
  sanitaire du navire et prescrire les mesures nécessaires pour remédier aux
  sources d'infection ou de contamination constatées.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d'information de l'agence régionale de santé lors de la détection par les personnes ou organismes agréés de sources de contamination ou d'infection présentant un risque pour la santé publique à bord d'un navire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
    

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d'information de l'agence régionale de santé lors de la détection par les personnes ou organismes agréés de sources de contamination ou d'infection présentant un risque pour la santé publique à bord d'un navire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31


