{"character_count": 435, "word_count": 3099
Article R6152-618
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle imputable à
l'exercice des fonctions hospitalières, le praticien attaché régi par les
dispositions de la présente section est placé en congé, pour une durée maximale
de deux ans, pendant lequel il perçoit les émoluments mentionnés au 1° de
l'article R. 6152-612.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-612 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-612 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2013-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-612 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CONCORDANCE source Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé


      2003-08-01 CONCORDE cible Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-10 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2017-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-612-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-633-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-612 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2013-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-621 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2017-04-01


