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Article R6123-130-2
L'autorisation pour la modalité “ rythmologie interventionnelle ”, mention D, ne
permet la réalisation d'actes de rythmologie chez un patient ayant une
cardiopathie congénitale complexe que si le titulaire dispose d'une autorisation
pour la modalité “ cardiopathies congénitales hors rythmologie ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-16 CREE cible Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


