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Article L3412-1
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut être saisi du cas d'une
personne usant d'une façon illicite de stupéfiants soit par le certificat d'un
médecin, soit par le rapport d'une assistante sociale. Il fait alors procéder à
un examen médical et à une enquête sur la vie familiale, professionnelle et
sociale de l'intéressé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L355-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-01-03 au 2000-06-22


