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Article R.4122-4-19
I.-Pour les marchés passés selon l'une des procédures formalisées énumérées à
l'article R. 4122-4-15, le conseil national publie un avis de marché dans un
journal habilité à recevoir des annonces légales et dans un journal spécialisé
correspondant au secteur économique concerné.
II.-Pour les marchés passés selon une procédure adaptée en application de
l'article R. 4122-4-16, le conseil national choisit librement les modalités de
publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le
montant et la nature des fournitures ou des services en cause.
III.-Le conseil national peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un
autre support que celui choisi à titre principal. La publicité supplémentaire
peut ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'avis de marché
publié à titre principal sur le support de son choix à condition qu'elle en
indique les références.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 CREE cible Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


