{"character_count": 167, "word_count": 1098
Article D1432-53
L'agence régionale de santé assure le secrétariat de la conférence régionale de
la santé et de l'autonomie et contribue au fonctionnement de la conférence.
Au début de chaque mandature, le président de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie présente au directeur général de l'agence un programme
de travail assorti d'une évaluation de moyens souhaités pour le mener à bien. Le
directeur général de l'agence fait connaitre au président le budget prévisionnel
qui sera mis à disposition pour chacune des années de cette mandature. Au plus
tard le 31 janvier de chaque année, le directeur général de l'agence indique le
montant annuel effectivement inscrit au budget.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-28 MODIFIE cible Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


