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Article R6123-211
Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique "
dispose d'une organisation qui permet de délivrer à chaque patient un avis
validant la prise en charge chirurgicale, fondé sur une concertation
pluridisciplinaire et traduit dans un programme personnalisé de soins remis au
patient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


