{"character_count": 426, "word_count": 2984
Article L4132-7
Sous réserve des dispositions des articles L. 4124-10-1, L. 4132-8 et L.
4132-8-1, la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins
comprend huit membres titulaires et huit membres suppléants élus, en nombre
égal, par le conseil régional auprès duquel siège la chambre, parmi, d'une part,
les membres du conseil régional dont elle dépend et, d'autre part, les membres
et anciens membres des conseils de l'ordre.
La chambre siège en formation d'au moins cinq membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4132-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4132-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4132-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4132-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2005-08-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4132-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4124-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2017-02-16 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L398 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4124-10-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4132-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4132-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4142-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-28 au 2005-08-27


