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Article R1313-39
L'agence peut, avec l'autorisation des ministres chargés du budget, de
l'économie, de l'agriculture, de l'environnement, de la santé et du travail,
recourir à l'emprunt.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1250 du 30 décembre 2024 relatif à la tutelle du ministre chargé de la consommation sur l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et portant diverses dispositions relatives aux produits cosmétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


