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Article R1124-14
Pour les demandes de modifications substantielles de la liste des sites
d'investigation ou des investigateurs principaux, le président émet l'avis au
nom du comité sur proposition d'un seul rapporteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2022-03-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1124-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1124-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R2026 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-09-29 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R2026 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-09-29 au 2003-05-27


