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Article R4125-32
Dans les conseils comportant des membres suppléants et dans les chambres
disciplinaires, les membres suppléants remplacent, le cas échéant, les membres
titulaires qui sont empêchés de siéger ou qui viennent à cesser leurs fonctions
pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat. Dans ce dernier cas, la
durée de fonctions des membres suppléants est celle qui restait à courir jusqu'à
la date à laquelle aurait expiré le mandat de ceux qu'ils remplacent.
Le siège vacant est pourvu immédiatement par le membre suppléant élu au même
scrutin et ayant recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des
voix, le siège est pourvu par le plus âgé des membres suppléants ayant obtenu le
même nombre de voix. Sauf pour les membres élus dans le cadre d'un scrutin
uninominal, le membre suppléant qui remplace le membre titulaire est du même
sexe que ce dernier.
Les modalités de suppléance au sein des conseils et des chambres disciplinaires
peuvent être précisées par les ordres dans leur règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-29 CREE cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


