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Article R6123-210
L'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique " ne peut être délivrée
que si le titulaire dispose, le cas échéant par convention ou dans le cadre du
projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire mentionné au II
de l'article L. 6132-1, d'un accès permettant la prise en charge dans un délai
compatible avec la sécurité des prises en charge, à :
" 1° Une unité de réanimation ;
" 2° Un plateau technique permettant la réalisation d'endoscopies
interventionnelles ;
" 3° Un scanographe adapté à la prise en charge des patients atteints d'obésité
sévère vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


