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Article L5121-14
L'enregistrement prévu à l'article L. 5121-13 peut couvrir une série de
médicaments homéopathiques obtenus à partir de la ou des mêmes souches
homéopathiques.
La demande d'enregistrement doit être accompagnée de documents permettant de
démontrer la qualité et l'homogénéité des lots de fabrication de ces médicaments
homéopathiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 344 undecies A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-03 au 2019-11-20 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe III - article 344 undecies A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-20 au 2020-07-25 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5121-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-27 au 2007-04-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5121-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2007-02-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5121-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-27 au 2012-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L601-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L601-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D5121-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-03-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5121-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5121-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe III - article 344 undecies A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-02-01 au 2015-06-06 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe III - article 344 undecies A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-25 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5121-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 344 undecies A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-06 au 2019-05-03 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe III - article 344 undecies A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-22 au 2013-02-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D5121-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5121-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5121-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L601-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L601-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 344 undecies A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-25


