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Article L1411-11
L'accès aux soins de premier recours ainsi que la prise en charge continue des
malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, qui s'apprécie
en termes de distance et de temps de parcours, de qualité et de sécurité. Ils
sont organisés par l'agence régionale de santé conformément au schéma régional
de santé prévu à l'article L. 1434-2. Ces soins comprennent :
1° La prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des
patients ;
2° La dispensation et l'administration des médicaments, produits et dispositifs
médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique ;
3° L'orientation dans le système de soins et le secteur médico-social ;
4° L'éducation pour la santé.
Les professionnels de santé, dont les médecins traitants cités à l'article L.
162-5-3 du code de la sécurité sociale, ainsi que les centres de santé
concourent à l'offre de soins de premier recours en collaboration et, le cas
échéant, dans le cadre de coopérations organisées avec les établissements et
services de santé, sociaux et médico-sociaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6112-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1434-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-14 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2021-05-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 1999-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-10-07 CITATION cible Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-27 au 2013-08-21


      2016-01-26 MODIFIE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2021-12-30 CITATION cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D714-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D771-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-02-21 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D773-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-02-21 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D774-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-02-21 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L831-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1411-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1411-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1411-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1434-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1434-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2029-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1434-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2325-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3110-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-11 au 2007-08-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3131-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-08-29 au 2011-08-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5125-1-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6112-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6323-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6323-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3110-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-12-31 au 2007-08-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3115-20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5125-33-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R231-24-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-11 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4641-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4641-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-12-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 1999-12-30


