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Article R6123-93-3
Le titulaire de l'autorisation de radiothérapie dispose sur le site :
1° D'une unité de radiothérapie disposant d'équipements de radiothérapie servant
pour le traitement de radiothérapie externe ou de curiethérapie des patients, et
le cas échéant la préparation de ces traitements. L'unité contient également des
salles de consultations ;
2° D'un plateau technique d'imagerie permettant d'assurer la préparation et les
contrôles du traitement de radiothérapie par l'équipe de soins dédiée. Ce
plateau d'imagerie dispose d'au-moins un scanner dédié.
Le plateau technique d'imagerie de préparation des traitements de radiothérapie
peut être situé dans l'unité de radiothérapie ou sur un plateau technique
mutualisé avec l'activité de soins d'imagerie dont le titulaire dispose sur le
site en propre ou par voie de convention.
Lorsque la préparation des traitements de radiothérapie nécessite une imagerie
multimodale pour la définition des volumes cibles par contourage, le titulaire
de l'autorisation dispose d'une organisation en vue de permettre l'accès des
patients à un examen d'imagerie par résonance magnétique ou de tomographie par
émission de positons. Cette organisation peut être en propre sur le site dans le
respect des dispositions du précédent alinéa ou, le cas échéant, mise en œuvre
sur un autre site dans le cadre d'une coopération avec d'autres établissements
de santé titulaires d'une autorisation d'équipement médical lourd concernée.
Cette organisation d'accès à l'examen d'imagerie à résonance magnétique ou de
tomographie par émission de positons repose sur une protocolisation pré-établie
avec les équipes de radiologie ou de médecine nucléaire concernée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


