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Article L2131-6
La prise en charge d'un enfant présentant une variation du développement génital
est assurée après concertation des équipes pluridisciplinaires des centres de
référence des maladies rares spécialisés, dans les conditions prévues à
l'article L. 1151-1. Cette concertation établit le diagnostic ainsi que les
propositions thérapeutiques possibles, y compris d'abstention thérapeutique, et
leurs conséquences prévisibles, en application du principe de proportionnalité
mentionné à l'article L. 1110-5. Ces informations et l'avis issus de la
concertation sont portés au dossier médical de l'enfant. L'équipe du centre de
référence chargée de la prise en charge de l'enfant assure une information
complète et un accompagnement psychosocial approprié de l'enfant et de sa
famille et veille à ce que ces derniers disposent du temps nécessaire pour
procéder à un choix éclairé.
Lors de l'annonce du diagnostic, un membre de l'équipe pluridisciplinaire du
centre assurant la prise en charge de l'enfant informe les titulaires de
l'autorité parentale de l'existence d'associations spécialisées dans
l'accompagnement des personnes présentant une variation du développement génital
et, le cas échéant, de la possibilité d'accéder à un programme de préservation
de la fertilité en application de l'article L. 2141-11.
Le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s'il est apte à
exprimer sa volonté et à participer à la décision.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2141-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2141-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-24 au 2011-07-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-07 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2141-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2016-02-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-22 au 2023-03-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2141-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2012-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2005-04-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2141-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2008-05-24 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l'article L. 2131-6 du code de la santé publique CITATION source
    

Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l'article L. 2131-6 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-18 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 CREE cible LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2022-11-15 CITATION cible Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l'article L. 2131-6 du code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1110-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2005-04-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2141-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


