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Article L5541-3
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article
L. 5311-1, les 1° à 21° sont remplacés par les 1° à 14° suivants :
1° Les médicaments, y compris les préparations magistrales, hospitalières et
officinales, les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances
vénéneuses utilisées en médecine, les insecticides, acaricides et
antiparasitaires à usage humain, les huiles essentielles et plantes médicinales,
les matières premières à usage pharmaceutique ;
2° Les produits contraceptifs et contragestifs ;
3° Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
3° bis Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à
l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 ;
4° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
5° Les produits sanguins labiles ;
6° Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale
;
7° Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
8° (Abrogé) ;
9° Les procédés et appareils destinés à la désinfection des locaux et des
véhicules ;
10° (Abrogé) ;
11° (Abrogé) ;
12° (Abrogé) ;
13° Les micro-organismes et toxines.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-23 MODIFIE cible LOI n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03


