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Article R4312-43
L'infirmier applique et respecte les protocoles élaborés par le médecin prévus
par les dispositions des articles R. 4311-7 et R. 4311-14.
Chaque fois qu'il l'estime indispensable, l'infirmier demande au médecin
responsable d'établir un protocole écrit, daté et signé.
En cas de mise en œuvre d'un protocole écrit de soins d'urgence, ou d'actes
conservatoires accomplis jusqu'à l'intervention d'un médecin, l'infirmier remet
à ce dernier un compte rendu écrit, daté et signé, et annexé au dossier du
patient.
En cas d'urgence et en dehors de la mise en œuvre d'un protocole, l'infirmier
décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin. Il
prend toute mesure en son pouvoir afin de diriger la personne vers la structure
de soins la plus appropriée à son état.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-01 au 2022-04-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-14 au 2021-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2019-08-14 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-24 au 2025-01-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4311-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26


