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Article D1221-8
Des dérogations aux dispositions des articles D. 1221-6 et D. 1221-7 peuvent
être prévues par arrêté du ministre chargé de la santé, lorsque le sang ou ses
composants sont prélevés en vue de préparer des produits sanguins labiles
destinés à la transfusion autologue programmée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-27 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2018-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-12-04 au 2006-02-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2003-12-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-27 au 2023-06-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2009-06-27 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2014-09-12 MODIFIE cible Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2003-12-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1221-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article D1221-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-02-03 au 2013-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D666-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-04 au 2003-05-27


