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Article D6121-6
Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins qui sont précisés par le schéma
régional ou interrégional de santé portent sur les activités de soins et les
équipements matériels lourds définis respectivement à l'article R. 6122-25 et R.
6122-26.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-28 au 2023-06-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-25 MODIFIE cible Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6121-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-02 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 2000-12-15


