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Article R1211-51
Les médecins de l'éducation nationale et les médecins de médecine préventive des
établissements d'enseignement supérieur apportent leurs concours à l'action
d'information des élèves et des étudiants âgés d'au moins seize ans sur le don
d'organes à fins de greffe et les modalités de consentement à ce don prévues par
les dispositions du titre Ier et du chapitre II du titre III du livre II de la
première partie du présent code.
Ils mettent en oeuvre les modalités d'information prévues au deuxième alinéa de
l'article R. 1211-50, vis-à-vis des élèves et étudiants d'au moins seize ans,
dans toute circonstance jugée opportune.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d'organes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R1211-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2021-12-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d'organes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1211-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13


