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Article R1333-128
I.-L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut modifier ou abroger
l’autorisation délivrée quand des éléments nouveaux et importants permettent de
réévaluer la justification de l’activité nucléaire concernée.
Dans le cas où l’autorisation concerne une activité nucléaire destinée à la
médecine, à l’art dentaire, à la biologie humaine ou à la recherche impliquant
la personne humaine, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en
informe l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de
santé.
II.-En cas d’abrogation, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
fixe les conditions dans lesquelles il est mis fin à l’exercice de l’activité
nucléaire.
III.-L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection porte le projet de
décision à la connaissance du responsable de l’activité nucléaire, auquel elle
accorde un délai pour présenter ses observations.
Pour les fournisseurs de sources radioactives scellées et de produits ou
dispositifs en contenant, l’abrogation de l’autorisation de distribuer ne
dispense pas le fournisseur de prendre les mesures nécessaires pour remplir les
obligations qui lui incombent en application de la section 9 du présent
chapitre, notamment celles qui concernent la reprise et l’élimination des
sources radioactives scellées.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


