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Article R1333-61
I.-Le réalisateur de l'acte utilisant les rayonnements ionisants à des fins de
diagnostic médical ou de pratiques interventionnelles radioguidées évalue
régulièrement les doses délivrées aux patients et analyse les actes pratiqués au
regard du principe d'optimisation.
Les résultats des évaluations concernant les actes mentionnées au II sont
communiqués à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
II.-Pour les actes qui présentent un enjeu de radioprotection pour les patients,
des niveaux de référence diagnostiques sont établis et mis à jour par l'Autorité
de sûreté nucléaire et de radioprotection en tenant compte des résultats des
évaluations qui lui ont été transmis et des niveaux de référence diagnostiques
recommandés au niveau européen. Ils sont exprimés en termes de dose pour les
actes utilisant les rayons X et en termes d'activité pour les actes de médecine
nucléaire.
III.-Lorsque les niveaux de référence diagnostiques sont dépassés, en dehors des
situations particulières justifiées dans les conditions fixées à l'article R.
1333-56, le réalisateur de l'acte met en œuvre les actions nécessaires pour
renforcer l'optimisation.

Références
Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2019-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-26 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-26 au 2003-05-27


