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Article L4312-4
Les conseils départementaux ou interdépartementaux de l'ordre des infirmiers
tiennent séance avec les conseils départementaux ou interdépartementaux des
autres ordres professionnels pour l'examen de questions communes aux professions
intéressées.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 63 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-25 MODIFIE source
    

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 63 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-11-25 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-21 MODIFIE cible LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 63 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-25


