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Article R6122-26
Sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 les équipements
matériels lourds énumérés ci-après :
1° (Abrogé) ;
2° Equipements d'imagerie en coupes suivants, à l'exception de ceux
exclusivement dédiés aux activités mentionnées aux 6°, 11°, 13° et 21° de
l'article R. 6122-25 et ceux mentionnés au 2° de l'article R. 6123-93-3 :
a) Appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire à utilisation
médicale ;
b) Scanographes à utilisation médicale ;
3° (Abrogé) ;
4° Caisson hyperbare ;
5° Cyclotron à utilisation médicale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-07 au 2008-04-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2007-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2008-04-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-03-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-22 au 2014-01-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-17 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-21 au 2008-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-09-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-07 au 2013-04-25


      2013-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-25 au 2015-08-12


      2013-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-25 au 2015-08-12


      2013-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-25 au 2015-08-12


      2013-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-25 au 2015-08-12


      2013-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau IX AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-25 au 2015-08-12


      2013-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau V AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-25 au 2015-08-12


      2013-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-25 au 2015-08-12


      2013-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-26 au 2015-08-12


      2013-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article Tableau VIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-26 au 2015-08-12


      2014-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2014 établissant la liste des soins hors de France nécessitant le recours à des infrastructures ou équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2015-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-12 au 2017-11-17


      2017-04-06 CITATION cible Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-08-25 CITATION cible Arrêté du 25 août 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-06


      2022-09-16 CITATION cible Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-09-16 CONCORDE cible Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-29 CITATION cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-30


      2024-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-30


      2024-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-30


      2024-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-30


      2024-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-30


      2024-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-30


      2024-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-30


      2024-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-30


      2024-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2024 limitant la pratique des actes de pose d'endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l'aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée pour le traitement des pathologies complexes de l'aorte à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2024-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2024 limitant la pratique des actes de pose d'endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l'aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée pour le traitement des pathologies complexes de l'aorte à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6145-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1434-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6121-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2018-09-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6122-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6122-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6122-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6161-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-01 au 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6161-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-01 au 2010-04-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 2005-05-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D162-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D162-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


