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Article R4322-1
Les pédicures-podologues accomplissent, sans prescription médicale préalable et
dans les conditions fixées par l'article L. 4322-1, les actes professionnels
suivants :
1° Diagnostic et traitement des :
a) Hyperkératoses mécaniques ou non, d'étiologie ou de localisations diverses
;
b) Verrues plantaires ;
c) Ongles incarnés, onychopathies mécaniques ou non, et des autres affections
épidermiques ou unguéales du pied, à l'exclusion des interventions chirurgicales
;
2° Exfoliation et abrasion des téguments et phanères par rabotage, fraisage et
meulage ;
3° Soins des conséquences des troubles sudoraux ;
4° Soins d'hygiène du pied permettant d'en maintenir l'intégrité à l'occasion de
ces soins, lorsque des signes de perte de sensibilité du pied sont constatés,
signalement au médecin traitant ; surveillance et soins des personnes, valides
ou non, pouvant présenter des complications spécifiques entrant dans le champ de
compétence des pédicures-podologues ;
5° Prescription et application des topiques à usage externe figurant sur une
liste fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de
l'Académie nationale de médecine ;
6° Prescription et pose de pansements figurant sur une liste fixée par un arrêté
du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Académie nationale de
médecine ;
7° Prescription, confection et application des prothèses et orthèses,
onychoplasties, orthonyxies, orthoplasties, orthèses plantaires et autres
appareillages podologiques visant à prévenir ou à traiter les affections
épidermiques et unguéales du pied ;
8° Prescription de chaussures thérapeutiques de série.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2023-05-21 CITATION cible
    

Décret n° 2020-475 du 24 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux professions d'orthoptiste, d'opticien-lunetier et de pédicure-podologue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L4322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-06-19 CONCORDANCE source Décret n°85-631 du 19 juin 1985 RELATIF AUX ACTES PROFESSIONNELS ACCOMPLIS DIRECTEMENT PAR LES PEDICURES- PODOLOGUES


      1985-06-19 CONCORDE cible Décret n°85-631 du 19 juin 1985 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-06-23 au 2004-08-08


      1985-06-19 CONCORDE cible Décret n°85-631 du 19 juin 1985 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-06-23 au 2004-08-08


      1985-06-19 CONCORDE cible Décret n°85-631 du 19 juin 1985 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-06-23 au 2004-08-08


      1985-06-19 CONCORDE cible Décret n°85-631 du 19 juin 1985 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-06-23 au 2004-08-08


      1985-06-19 CONCORDE cible Décret n°85-631 du 19 juin 1985 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-06-23 au 2004-08-08


      1985-06-19 CONCORDE cible Décret n°85-631 du 19 juin 1985 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-06-23 au 2004-08-08


      2009-07-29 CITATION cible Décret n° 2009-956 du 29 juillet 2009 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de certains produits de santé prescrits par les pédicures-podologues VIGUEUR


      2017-02-13 CITATION cible Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14


      2020-03-23 CITATION cible Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-19 au 2020-07-11


      2020-04-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-475 du 24 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux professions d'orthoptiste, d'opticien-lunetier et de pédicure-podologue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-18 CITATION cible Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-07-10 CITATION cible Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-04-24 au 2021-06-02


      2021-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4322-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4322-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R165-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-01


