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Article R6123-125-3
Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins. Il garantit par
l'organisation qu'il met en place l'intervention d'un médecin dans un délai
compatible avec la sécurité des patients. Cette organisation peut être commune à
plusieurs établissements de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-11 CREE cible Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


