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Article R1313-6
Le mandat de président du conseil d'administration, nommé pour trois ans, est
renouvelable une fois. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que le
président exerce avant ou après ses fonctions un mandat d'administrateur, le cas
échéant pour une durée renouvelée de trois ans. Les fonctions de président du
conseil d'administration sont incompatibles avec celles de directeur général de
l'agence.
La limite d'âge du président est fixée à soixante-sept ans.
Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président choisi parmi les
membres des collèges mentionnés aux 2°, 3°, 4° ou 5° de l'article R. 1313-4, qui
exerce toutes les prérogatives du président en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1313-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-570 du 3 juin 2014 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2014-570 du 3 juin 2014 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1313-4
    

