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Article R6153-6-1
Les dispositions des articles R. 6153-1-22 et R. 6153-1-24 sont applicables aux
internes qui exercent, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou
l'odontologie dans un établissement de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R6153-1-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-1-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-1-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-11-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-11-24 CREE cible Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6153-1-22
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-1-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


