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Article D4321-17
Des dispenses du suivi et de la validation d'une partie des unités
d'enseignement ou des stages peuvent être accordées aux étudiants par le
directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, sur proposition de
la commission d'attribution des crédits et après avis du conseil pédagogique,
selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de
l'enseignement supérieur.
Elles sont déterminées sur la base d'une comparaison entre la formation suivie,
ou l'expérience professionnelle acquise, avant leur entrée dans l'institut et
les unités d'enseignement composant le programme du diplôme d'Etat de
masseur-kinésithérapeute.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-04


      2015-09-02 MODIFIE cible Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4321-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-01


