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Article R6147-58
Les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent livre et celles des
chapitres Ier à VI du présent titre sont applicables au Centre hospitalier
national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sous réserve des dispositions de la
présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique


      2010-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


