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Article R6152-58
Le détachement est prononcé par période de cinq années au plus et peut être
renouvelé dans les mêmes conditions.
Lorsque la durée du détachement excède six mois, le poste est déclaré vacant,
sauf dans le cas prévu au 3° de l'article R. 6152-51, pour lesquels le poste est
déclaré vacant lorsque cette durée excède un an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2016-12-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-04 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CONCORDANCE source Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-01 au 2005-07-26


      1984-02-24 CONCORDE cible Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-01 au 2005-07-26


      2022-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


