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Article L3231-1
Un programme national relatif à la nutrition et à la santé est élaboré tous les
cinq ans par le Gouvernement, dans le respect des orientations déterminées par
la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat définie au
III de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime .
Ce programme définit les objectifs de la politique nutritionnelle du
Gouvernement et prévoit les actions à mettre en œuvre afin de favoriser :
-l'éducation, l'information et l'orientation de la population, notamment par le
biais de recommandations en matière nutritionnelle, y compris portant sur
l'activité physique ;
-la création d'un environnement favorable au respect des recommandations
nutritionnelles ;
-la prévention, le dépistage et la prise en charge des troubles nutritionnels
dans le système de santé ;
-la mise en place d'un système de surveillance de l'état nutritionnel de la
population et de ses déterminants ;
-le développement de la formation et de la recherche en nutrition humaine ;
-la lutte contre la précarité alimentaire.
Les actions arrêtées dans le domaine de l'alimentation sont également inscrites
dans le programme national pour l'alimentation défini au III de l'article L. 1
du code rural et de la pêche maritime, dans le respect des orientations
déterminées par la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le
climat .

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2018-11-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-02 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-07-01 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 265 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-08-14 CITATION cible Décret n° 2013-742 du 14 août 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la biosurveillance, à la surveillance de la santé et à la nutrition dénommé « Esteban » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


      2019-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2019 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2011 modifié fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » VIGUEUR


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 265 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2024-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conducteur de ligne de production alimentaire » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L312-17-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L375-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article D824-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L541-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-07-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article L3232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2018-11-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L230-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L230-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-29


