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Article R6123-121
I.-L'autorisation de soins médicaux et de réadaptation est exercée suivant les
modalités et mentions suivantes :
1° Mention “ polyvalent ” ;
2° Mention “ gériatrie ” ;
3° Mention “ locomoteur ” ;
4° Mention “ système nerveux ” ;
5° Mention “ cardio-vasculaire ” ;
6° Mention “ pneumologie ” ;
7° Mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ” ;
8° Mention “ brûlés ” ;
9° Mention “ conduites addictives ” ;
10° Modalité “ pédiatrie ” comprenant les mentions suivantes :
a) Mention “ enfants et adolescents ” ;
b) Mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ” ;
11° Modalité “ cancers ” comprenant les mentions suivantes :
a) Mention “ oncologie ” ;
b) Mention “ oncologie et hématologie ”.
II.-Seuls les titulaires de l'autorisation “ enfants et adolescents ” sont
autorisés à la prise en charge des mineurs de 4 ans et plus.
III.-Les titulaires de l'autorisation “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”
sont autorisés, outre à la prise en charge prévue au II, à la prise en charge
des mineurs de moins de 4 ans.
IV.-Les titulaires de l'autorisation “ brûlés ” sont autorisés à la prise en
charge des mineurs, en passant convention avec un titulaire de l'autorisation “
jeunes enfants, enfants et adolescents ”.
V.-Par exception au II, tout titulaire de l'autorisation de soins médicaux et de
réadaptation peut prendre en charge un mineur à partir de 16 ans, en accord avec
le titulaire de l'autorité parentale qui doit préalablement recueillir l'avis de
l'enfant. Le titulaire de l'autorisation en informe l'agence régionale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-11 MODIFIE cible Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-125-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


