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Article R6152-607
Les praticiens régis par la présente section participent à la continuité des
soins ou à la permanence pharmaceutique avec les autres praticiens de
l'établissement, sous réserve des dispositions de l'article R. 6152-632.
A ce titre, les praticiens attachés, en particulier :
1° Dans les structures organisées en temps continu, assurent le travail de jour
et de nuit dans les conditions définies par le règlement intérieur et le tableau
de service ;
2° Dans les autres structures, assurent le travail quotidien du matin et de
l'après-midi et, en outre, participent à la continuité des soins, ou à la
permanence pharmaceutique organisée soit sur place, soit en astreinte à domicile
;
3° Quelle que soit la structure, participent aux remplacements imposés par les
différents congés ou absences occasionnelles des praticiens de l'établissement
;
4° Quelle que soit la structure, répondent aux besoins hospitaliers
exceptionnels et urgents survenant en dehors de leurs obligations de service.
Toutefois, si l'intérêt du service l'exige, le directeur de l'établissement,
après avis du président de la commission médicale d'établissement ou, le cas
échéant, de la commission médicale d'établissement locale, peut décider de
suspendre la participation d'un praticien attaché à la continuité des soins ou à
la permanence pharmaceutique la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les
jours fériés pour une durée maximale de trois mois. Il en informe sans délai le
directeur général de l'agence régionale de santé. A l'issue de cette période, si
le praticien n'est pas autorisé à nouveau à participer à la continuité des soins
ou à la permanence pharmaceutique son cas est soumis au comité médical mentionné
à l'article R. 6152-36 ou fait l'objet de la procédure relative à l'insuffisance
professionnelle ou de la procédure disciplinaire prévues par la présente
section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-632 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-11-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-632 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-11-18 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-632 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-632 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé - article 52 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CONCORDE cible Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-10 au 2005-07-26


      2010-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé - article 52 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-632 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-11-18


