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Article R4322-26
Chacun des conseils régionaux ou interrégionaux de l'ordre est composé de
quatre, cinq, six ou sept binômes selon que le nombre de pédicures-podologues
inscrits au dernier tableau publié de la région ou de l'interrégion est
respectivement inférieur ou égal à 1 000, supérieur à 1 000 et inférieur ou égal
à 2 000, supérieur à 2 000 et inférieur ou égal à 3 000, ou supérieur à 3 000.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


