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Article D1411-45-14
Six mois minimum avant la fin de la mandature en cours, le secrétaire général
permanent lance les travaux de renouvellement de la Conférence pour la mandature
à suivre, les fonctions de l'instance sont alors limitées à la production d'avis
en réponse à des saisines du gouvernement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1411-59 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-26 CREE cible Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1411-59 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29


