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Article R1331-50
Les parties à usage commun d'un bâtiment d'habitation collectif sont accessibles
et maintenues en bon état de propreté, de fonctionnement et d'entretien.
Chaque cour ou courette est accessible depuis une partie à usage commun et est
munie d'une prise d'eau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


