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Article R4312-87
Lorsqu'il a terminé sa mission et assuré la continuité des soins, l'infirmier
remplaçant abandonne l'ensemble de ses activités de remplacement auprès de la
clientèle de l'infirmier remplacé.
L'infirmier qui remplace un de ses collègues pendant une période supérieure à
trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans,
s'installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le
confrère remplacé et, éventuellement, avec les infirmiers exerçant en
association ou en société avec celui-ci, à moins qu'il n'y ait entre les
intéressés un accord, lequel doit être notifié au conseil départemental de
l'ordre. Lorsqu'un tel accord n'a pu être obtenu, l'affaire doit être soumise
audit conseil qui apprécie l'opportunité et décide de l'installation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-25 CREE cible Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


