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Article R6123-123
L'autorisation de soins médicaux et de réadaptation ne peut être accordée que si
le titulaire dispose, sur son site ou par convention avec une autre structure
:
1° Pour tout établissement quelles que soient les mentions sollicitées :
a) D'un accès à un scanographe et à une imagerie à résonance magnétique ;
b) De la possibilité de faire réaliser des analyses de biologie médicale ;
2° Pour tout établissement sollicitant les mentions suivantes, respectivement
:
a) D'un accès à un scanographe et à une imagerie à résonance magnétique adaptés
à la prise en charge des patients avec obésité sévère pour la mention “ système
digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ” ;
b) D'un accès à une unité de réanimation prévue à l'article R. 6123-34-3 pour la
mention “ système nerveux ”, complété d'une convention avec un titulaire d'une
autorisation d'activité de soins de neurochirurgie si l'établissement n'en
dispose pas ;
c) D'un accès à une unité de soins intensifs en cardiologie prévue à l'article
R. 6123-34-1 pour la mention “ cardio-vasculaire ” ;
d) D'un accès soit à une unité de réanimation soit à une unité de soins
intensifs prévues respectivement aux articles R. 6123-34-3 et R. 6123-34-3 pour
la mention “ pneumologie ” ;
e) D'un accès à un établissement autorisé à exercer l'activité de traitement des
grands brûlés prévue au 9° de l'article R. 6122-25 pour la mention “ brûlés ”
;
f) D'un accès à une unité de réanimation pédiatrique prévue à l'article R.
6123-34-3 pour la modalité “ pédiatrie ” ;
g) De la participation à un dispositif spécifique régional du cancer mentionné à
l'article R. 6123-91 du présent code pour la modalité “ cancers ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-177-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


