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Article R3413-9
Les fonctions de médecin relais exercées par un praticien hospitalier à temps
plein le sont dans le cadre des missions définies au 5° de l'article R. 6152-24
ou de l'article 14 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au
personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 114 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6152-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-20 au 2021-12-16 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CITATION source Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-20 au 2021-12-16


      2021-12-13 MODIFIE cible Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 114 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


