{"character_count": 430, "word_count": 3069
Article R1432-158
Les dispositions prévues aux articles R. 4624-19 et R. 4624-20 du code du
travail sont applicables aux fonctionnaires, aux praticiens mentionnés au 1° de
l'article L. 6152-1 et aux contractuels de droit public qui exercent leurs
fonctions en agence régionale de santé lorsqu'ils sont réintégrés après un congé
de longue maladie, un congé de longue durée ou un congé de grave maladie ou
lorsqu'ils souffrent de pathologies particulières déterminées par le médecin du
travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4624-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-06 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-03-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1443-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2018-11-07 CITATION source
    

Code du travail - article R4624-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-12-30 CREE cible Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-19
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1443-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2018-11-07


