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Article D1441-9
Lors de sa première séance, la conférence territoriale de la santé et de
l'autonomie élit son président.
Elle établit et approuve son règlement intérieur.
Elle rend un avis sur :
1° Le projet territorial de santé ;
2° Le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé
mentionné à l'article D. 1432-42.
Elle établit chaque année un rapport sur son activité.
Elle détermine les questions de santé qui donnent lieu aux débats publics
qu'elle organise selon des modalités fixées par son règlement intérieur.
Lorsqu'elle procède à son renouvellement, la conférence territoriale de la santé
et de l'autonomie de Saint-Pierre-et-Miquelon est présidée par le doyen d'âge.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1432-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2019-12-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-14 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-25 MODIFIE cible Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-42
    

