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Article R6113-54

  L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation publie, pour chaque
  champ d'activité sur lequel sera réalisée une étude, un appel à candidatures
  au plus tard le 30 juin de l'année précédant celle au cours de laquelle les
  données d'étude sont recueillies.
  L'appel à candidatures est rendu public sur le site internet de l'agence. Les
  éléments mentionnés à l'article R. 6113-55 y restent publics jusqu'à la date à
  laquelle la liste mentionnée à l'article R. 6113-58 est arrêtée.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-09-28 CREE cible Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


