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Article R3115-46

  Les décisions de suspension ou de retrait de l'agrément prises par le préfet
  sont notifiées à la personne ou à l'organisme agréé selon les modalités
  mentionnées au premier alinéa de l'article R. 3115-43.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3115-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-06 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-06 au 2017-10-01


