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Article R1443-10
Pour son application à La Réunion, à l'article R. 1434-25, les mots : " le
représentant désigné par le directeur général de l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité
sociale ” sont remplacés par les mots : " la caisse générale de sécurité sociale
de La Réunion ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1443-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-09-19 au 2018-09-28 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1443-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-09-28 au 2020-03-05 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-03-03 CREE cible Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1443-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-09-28 au 2020-03-05


