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Article R2132-11
Les médecins attachés aux consultations de nourrissons doivent être agréés par
le médecin responsable du service départemental de protection maternelle et
infantile. Ces médecins doivent justifier de connaissances spéciales en
pédiatrie et n'avoir jamais été l'objet de sanctions d'ordre professionnel.
Le médecin agréé assure en personne la consultation et, sauf le cas de congé
annuel ou de maladie, ne peut se faire remplacer qu'à titre exceptionnel ; le
remplacement doit toujours être confié à une personne remplissant les conditions
exigées par la loi.
Il doit toujours procéder à l'examen individuel des enfants et consacrer un
temps suffisant à l'examen de chacun d'eux.
Le médecin signe lui-même les certificats, les feuilles de maladie, ainsi que
les ordonnances ; en aucun cas, il ne peut déléguer sa signature.
Il lui est interdit d'user de ses fonctions pour augmenter sa clientèle
particulière ; s'il remet une ordonnance, celle-ci doit comporter son nom, sa
fonction, l'adresse de la consultation, la date et sa propre signature. En aucun
cas, il ne doit être mentionné l'adresse de son cabinet personnel de
consultation.
Il ne doit pas avoir de rapports financiers avec les personnes présentant les
enfants à la consultation.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1956-03-09 CONCORDANCE source Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


