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Article R2324-46-3
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'articles R. 2324-41, le gestionnaire
d'une crèche collective ou d'une halte-garderie s'assure la présence dans
l'équipe de l'établissement d'éducateurs de jeunes enfants selon les quotités
minimales suivantes :
1° Micro-crèche : pas d'obligation ;
2° Petite crèche : 0,5 équivalent temps plein ;
3° Crèche : 0,75 équivalent temps plein ;
4° Grande crèche : 1 équivalent temps plein ;
5° Très grande crèche : un équivalent temps plein, complété de 0,5 équivalent
temps plein supplémentaire par tranche complète de vingt places supplémentaires
à partir de 60 places.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2324-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


