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Article R6316-3
Chaque acte de télémédecine ou activité de télésoin est réalisé dans des
conditions garantissant :
1° a) L'authentification des professionnels de santé intervenant dans l'acte ou
activité ;
b) L'identification du patient ;
c) L'accès des professionnels de santé aux données de santé du patient
nécessaires à la réalisation de l'acte ou de l'activité ;
2° Lorsque la situation l'impose, la formation ou la préparation du patient à
l'utilisation du dispositif de télémédecine ou de télésoin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2023 autorisant le recours aux technologies de l'information et de la communication pour procéder aux expertises médicales réalisées dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité servie au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08


