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Article D1432-12
Les commissions sont présidées par le directeur général de l'agence régionale de
santé, ou son représentant.
Elles se réunissent sur convocation de leur président, qui fixe l'ordre du jour,
ou à la demande d'un tiers de leurs membres.
Chaque commission se réunit au moins une fois par an.
Les commissions peuvent entendre toute personne extérieure dont l'avis est de
nature à éclairer ses travaux. Elles peuvent constituer en leur sein les comités
techniques de leur choix.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 CREE cible Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


