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Article R6156-3
La représentation des personnels mentionnés au 1° de l'article R. 6156-2 est
organisée en trois collèges statutaires :
1° Le collège des personnels mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n°
2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des
centres hospitaliers et universitaire, composé de cinq représentants ;
2° Le collège des personnels mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, composé de
cinq représentants ;
3° Le collège des personnels mentionnés aux 2° et 3° de l'article 1er du décret
du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres
hospitaliers et universitaires et aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1,
composé de cinq représentants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 114 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-20 au 2006-05-25 CITATION cible
    

Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2021-12-16 CITATION cible
    

Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-08-05 au 2001-10-20 CITATION cible
    

Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-01 au 2021-12-16 CITATION cible
    

Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1987-08-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CITATION source Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1987-08-05


      1990-01-24 CITATION source Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-01 au 2021-12-16


      2021-12-13 MODIFIE cible Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 114 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-09


