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Article R1331-60
I.-Les hébergements collectifs et les hébergements touristiques disposent
d'installations sanitaires alimentées en permanence tant en eau froide qu'en eau
chaude et dont le débit et la pression sont suffisants.
L'obligation de disposer d'eau chaude ne s'impose pas aux logements situés dans
les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution.
II.-Le nombre de lavabos, salles d'eau et cabinets d'aisance des hébergements
touristiques correspond à celui fixé pour la première catégorie par le tableau
de classement prévu aux articles L. 311-6, L. 321-1, L. 324-1, L. 325-1, L.
332-1, L. 333-1 et D. 312-3 du code du tourisme, que les hébergements soient
classés ou non au sens de ce code.
III.-Pour les hébergements collectifs et les hébergements touristiques qui ne
relèvent pas du II, les installations sanitaires comprennent au moins :
1° Des lavabos à raison d'au moins un pour trois personnes ;
2° Des salles d'eau, comportant une baignoire ou une douche, à raison d'au moins
une pour cinq personnes ;
3° Des cabinets d'aisances à raison d'au moins un pour cinq personnes.
IV.-Si les installations comportent des urinoirs, ceux-ci sont établis hors de
la vue des usagers des autres cabinets d'aisances.
Les cabinets d'aisances ne communiquent pas directement avec les salles de
restaurant, cuisines ou réserves de comestibles.
L'exploitant ne peut, de sa propre initiative, suspendre le service de l'eau
dans les installations et l'usage des cabinets d'aisances sauf pour des raisons
impérieuses de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2020-12-19 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L324-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-01-22 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-07-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-22 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-24 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-07-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-07-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-24 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Constitution du 4 octobre 1958 - article 73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-10-05 au 1993-07-28 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-24 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L311-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-19 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-24 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Constitution du 4 octobre 1958 - article 73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-28 au 2003-03-29 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-07-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article D312-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-15 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2010-07-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-24 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Constitution du 4 octobre 1958 - article 73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-29 au 2008-07-25 CITATION cible
    

Constitution du 4 octobre 1958 - article 73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-25 CITATION cible
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1958-10-04 CITATION source Constitution du 4 octobre 1958 - article 73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-10-05 au 1993-07-28


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme. - art. D312-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-01-22


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-07-24


