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Article R1211-22-1

  Lorsque les prélèvements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-12
  sont réalisés à des fins d'administration autologue et qu'ils portent sur des
  éléments ou des produits du corps humain destinés à être préparés ou
  conservés, des analyses destinées à dépister des maladies infectieuses sont
  réalisées. La liste de ces maladies ainsi que les conditions de réalisation de
  ces analyses sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1211-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1211-22-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1066 du 19 septembre 2014 relatif aux conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines et aux activités liées à ces prélèvements - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 4 novembre 2014 relatif au dépistage des maladies infectieuses lors des prélèvements à des fins thérapeutiques autologues prévu à l'article R. 1211-22-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-15 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2014-09-19 CREE cible Décret n° 2014-1066 du 19 septembre 2014 relatif aux conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines et aux activités liées à ces prélèvements - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2014 relatif au dépistage des maladies infectieuses lors des prélèvements à des fins thérapeutiques autologues prévu à l'article R. 1211-22-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1211-22-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-22


