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Article R6153-8
A l'issue de la procédure nationale de choix, les internes sont affectés par
arrêté du directeur général du Centre national de gestion publié au Journal
officiel de la République française. Les internes en médecine sont affectés dans
une subdivision et une discipline. Les internes en odontologie sont affectés
dans une interrégion, une spécialité et un centre hospitalier universitaire. Les
internes en pharmacie sont affectés dans une interrégion, une spécialité et un
centre hospitalier universitaire.
Les affectations semestrielles sont prononcées par le directeur général de
l'agence régionale de santé.
Les internes sont rattachés administrativement par décision du directeur général
de l'agence régionale de santé à un centre hospitalier universitaire, selon des
modalités fixées par un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur
et de la santé.
Les internes sont nommés par le directeur général du centre hospitalier
universitaire auquel ils sont rattachés administrativement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1999-11-10 CONCORDANCE source Décret no 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie


      1999-11-10 CONCORDE cible Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-11 au 2005-07-26


      2018-07-03 DEPLACE cible Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


