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Article L6143-2-2
Le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques définissent, chacun dans les domaines qu'il recouvre, les
objectifs stratégiques d'évolution de l'organisation des filières de soins, du
fonctionnement médical et des moyens médico-techniques permettant de répondre
aux besoins de santé de la population. Le projet médical et le projet de soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques prennent en compte l'évolution
des stratégies de prise en charge, notamment thérapeutiques.
Ils définissent également les objectifs d'amélioration de la qualité et de la
sécurité de la prise en charge et des parcours des patients.
Dans les centres hospitaliers universitaires, ils comprennent l'articulation
avec les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de
formation, en lien avec les directeurs des unités de formation et de recherche
médicale, pharmaceutique et odontologique.
Ils définissent, en conformité avec le projet médical partagé mentionné au 1° du
II de l'article L. 6132-2 et avec le projet de soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques partagé, l'articulation des parcours et des filières de
soins avec les autres établissements de santé, les professionnels de santé
libéraux, notamment ceux exerçant au sein des dispositifs d'exercice coordonné
mentionnés aux articles L. 1411-11-1 ou L. 1434-12, et les établissements
sociaux et médico-sociaux.
Le projet médical comprend un volet "activité palliative des pôles ou structures
internes". Le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques comprennent les pôles ou structures internes de
l'établissement au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs. Il précise
les mesures qui doivent être prises en application des dispositions du contrat
pluriannuel mentionné aux articles L. 6114-1 et L. 6114-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2002-09-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-09-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-04-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2020-11-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-20 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-14 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-14 au 2020-11-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-05-03 CITATION cible
    

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L6114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-04-26 MODIFIE cible LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


