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Article D3844-1
Les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre Ier, des chapitres II et III du
titre Ier et des chapitres II et III du titre II du livre II de la présente
partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous
réserve des dispositions prévues à la présente section.
Les articles R. 3211-5 et R. 3211-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en
Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-570 du 20
juin 2024.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-20 MODIFIE cible Décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l'application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3211-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


