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Article L6211-10
Un examen de biologie médicale peut également être réalisé à la demande du
patient, dans les conditions de remboursement et d'information déterminées à
l'article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L162-13-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-13-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L162-13-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-01 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-13-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-01-13 CREE cible Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-23 CITATION cible Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 10-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-26 au 2020-07-11


      2020-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-07-10 CITATION cible Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-10-17 au 2021-06-02


      2021-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-01


      2021-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles dépistées à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale et les modalités de ces dépistages VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6214-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L162-13-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-01 au 2010-01-16


