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Article L4121-2
L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes
veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de
dévouement indispensables à l'exercice de la médecine, de l'art dentaire, ou de
la profession de sage-femme et à l'observation, par tous leurs membres, des
devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie
prévu à l'article L. 4127-1. Ils contribuent à promouvoir la santé publique et
la qualité des soins.
Ils assurent la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession
médicale, de la profession de chirurgien-dentiste ou de celle de sage-femme.
Ils peuvent organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de
leurs membres et de leurs ayants droit.
Ils accomplissent leur mission par l'intermédiaire des conseils et des chambres
disciplinaires de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4127-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 77 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1999-07-27 CITATION cible Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle - article 60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-01


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 77 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L382 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L382 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4113-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-03-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4124-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4127-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L431 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L431 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L445 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L445 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-01 au 2017-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4125-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


