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Article R1313-25
Le conseil scientifique est convoqué par son président, ou à la demande du
directeur général, ou à l'initiative motivée d'au moins un tiers de ses membres,
ou à la demande du conseil d'administration. Il se réunit au moins deux fois par
an.
Le conseil scientifique a pour missions de :
1° Donner un avis sur les orientations de recherche et d'expertise de
l'institution ainsi que sur la politique de partenariat scientifique et de
programmation de l'agence ;
2° Assister la direction de l'agence dans l'élaboration de la procédure d'appels
à projets ;
3° Valider et superviser le processus d'évaluation de l'activité de recherche de
l'agence, et émettre, sur la base des résultats obtenus, des recommandations à
la direction ;
4° Donner un avis sur la liste, les règles de fonctionnement, les nominations
des membres des commissions scientifiques spécialisées prévues par le décret n°
98-695 du 30 juillet 1998, modifié par le décret n° 99-242 du 26 mars 1999,
relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence française de
sécurité sanitaire des aliments ;
5° Donner un avis sur la composition des jurys d'admissibilité et d'admission
des concours d'accès au corps des chargés de recherche et des directeurs de
recherche de l'agence et, d'une manière générale, sur les questions relevant de
ses attributions en application du même décret ;
6° Donner un avis sur la composition des comités d'experts spécialisés
mentionnés à l'article L. 1313-6 et les conditions d'organisation des expertises
collectives ;
7° Donner un avis sur les programmes de recherche et d'appui scientifique et
technique.
Il assiste l'agence dans sa mission de contribution à la définition des
politiques nationale et européenne de recherche. Il peut formuler des
recommandations sur toute question scientifique et technique entrant dans le
champ de compétence de l'établissement. Celles-ci sont transmises au directeur
général et au président du conseil d'administration.
Le conseil scientifique est consulté sur les dispositions du règlement intérieur
de l'agence qui le concernent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1313-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-07-30 CITATION source Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires


      2010-06-28 CREE cible Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2022 portant prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1313-6
    

