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Article D513-11-6
Les établissements ou organismes demandeurs de l'autorisation mentionnée à
l'article L. 513-11-1 disposent de locaux, de personnel et de matériels
permettant de garantir la qualité, la sécurité sanitaire et la traçabilité des
selles collectées, ainsi que de réduire les risques, notamment de contamination,
pour les receveurs de médicaments contenant du microbiote fécal, y compris de
préparations de microbiote fécal, conformément aux règles de bonnes pratiques
prévues à l'article L. 513-11-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-673 du 27 juillet 2023 relatif à l'encadrement de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-27 CREE cible Décret n° 2023-673 du 27 juillet 2023 relatif à l'encadrement de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


