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Article L1415-4
Le directeur général, le président du conseil d'administration et le président
du conseil scientifique de l'Institut national du cancer sont nommés pour une
durée de cinq ans par décret.
Il n'est pas nommé de commissaire du Gouvernement auprès de l'institut.
Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comprend un député
et un sénateur titulaires ainsi qu'un député et un sénateur suppléants.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 - article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2019-12-24 DEPLACE cible LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 - article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28


