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Article R1111-34
Le titulaire est informé sans délai de chaque accès par un professionnel ou un
établissement à son espace numérique de santé.
Toutes les actions réalisées dans l'espace numérique de santé sont tracées et
conservées dans cet espace, et notamment la date, l'heure et l'identification de
la personne, du service ou de la personne morale qui l'a consulté ou modifié.
Ces traces sont accessibles au titulaire de l'espace numérique de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-16 CITATION cible Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-19 au 2022-01-01


      2021-08-04 MODIFIE cible Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


