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Article L1411-1-2
Les actions de promotion de la santé reposent sur la concertation et la
coordination de l'ensemble des politiques publiques pour favoriser à la fois le
développement des compétences individuelles et la création d'environnements
physiques, sociaux et économiques favorables à la santé. Des actions tendant à
rendre les publics cibles acteurs de leur propre santé sont favorisées. Elles
visent, dans une démarche de responsabilisation, à permettre l'appropriation des
outils de prévention et d'éducation à la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2016-01-26 MODIFIE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


