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Article R1123-47
L'autorité compétente définie à l'article L. 1123-12 met en œuvre le système de
vigilance relatif aux recherches impliquant la personne humaine. Elle prend, le
cas échéant, les mesures appropriées pour assurer la sécurité des personnes qui
se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1123-40 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-04-27 au 2016-11-18 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1123-12 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2016-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1123-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2014-04-14 CITATION cible Arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-10


      2014-04-14 CITATION cible Arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-03


      2014-04-14 CITATION cible Arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-03


      2016-11-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2008-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1123-40 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-04-27 au 2016-11-18


