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Article R1161-14
Les éléments du programme comportent notamment :
1° Le nom du médicament, ainsi que sa dénomination commune internationale ;
2° Les informations indispensables pour l'appropriation des gestes techniques
nécessités par le traitement et pour un bon usage du médicament ;
3° Le rappel des droits du patient vis-à-vis du programme, comprenant
l'information préalable à fournir au patient ainsi que le formulaire de recueil
de son consentement écrit sur lequel figurent :
a) Le nom et les indications permettant de contacter les professionnels de santé
employés par l'opérateur ;
b) Une mention précisant que les données à caractère personnel recueillies dans
le cadre du programme ne seront conservées que pendant la durée de sa
participation au programme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-31 CREE cible Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


