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Article R3332-8
L'organisme de formation agréé transmet à l'autorité mentionnée à l'article R.
3332-4, au terme de chaque année de validité de l'agrément, un rapport
comprenant notamment les éléments suivants :
1° La liste par département des lieux de formation ;
2° Le nombre de sessions organisées ;
3° Le nombre de candidats formés et le nombre d'attestations, au sens de
l'article R. 3332-4-1, délivrées au niveau national et départemental ;
4° Une analyse des difficultés rencontrées au cours des formations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3332-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3332-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-25 au 2013-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R3332-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2020-01-28 MODIFIE cible Décret n° 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R3332-4-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3332-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


