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Article L6151-1-1
Conformément à l'article L. 952-21-1 du code de l'éducation, l'article L.
952-6-2 du même code est applicable aux membres du personnel enseignant et
hospitalier, sous réserve des adaptations prévues par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L952-21-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-22 CREE cible Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L952-21-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


