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Article L6212-3
Le laboratoire de biologie médicale participe à des missions de santé publique.
Il participe également à la permanence de l'offre de biologie médicale définie
sur la zone déterminée en application du b du 2° de l'article L. 1434-9. Il
contribue auprès du patient à des programmes d'éducation thérapeutique. Il peut
être appelé à participer à des programmes d'enseignement et de recherche
Des vaccins peuvent être prescrits et administrés en son sein. La liste des
vaccins pouvant être prescrits est fixée par arrêté du ministre chargé de la
santé, après avis de la Haute Autorité de santé et de l'Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé. La liste des vaccins pouvant
être administrés est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis
de la Haute Autorité de santé.
Sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la
commission mentionnée à l'article L. 6213-12 :
1° Les catégories de personnes habilitées à prescrire ou à administrer ces
vaccins ;
2° Les personnes susceptibles de se voir prescrire et administrer ces vaccins
;
3° Les conditions dans lesquelles la prescription et l'administration des
vaccins peuvent être réalisées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1434-9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2010-07-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2010-07-01 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6213-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2024-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-01 CITATION cible
    

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 - article 33 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1434-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-04


      2022-12-23 MODIFIE cible LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 - article 33 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-08 CITATION cible Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2023-08-10 au 2024-12-06


      2023-08-08 CITATION cible Arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles L. 4241-1, R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2024-01-05 CITATION cible Arrêté du 5 janvier 2024 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11


      2024-01-05 CITATION cible Arrêté du 5 janvier 2024 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11


      2024-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les conditions donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2024-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4151-2, L. 4311-1, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6153-5, L. 6212-3 du code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6211-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1434-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6213-12
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6214-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L761-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L761-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-13 au 1991-08-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1223-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-09-15 au 2017-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


