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Article L3823-4
Le livre VI de la présente partie, à l'exception du titre III, est applicable
dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent
chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-12-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-03-07 CITATION cible
    

LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-03 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2021-06-01 MODIFIE cible LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3823-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-03-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L628-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-05-12 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L628-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-05-12 au 2000-06-22


