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Article R6111-39
L'hospitalisation des détenus est assurée :
1° En cas de troubles mentaux, par un service médico-psychologique régional,
conformément aux missions définies au dernier alinéa de l'article R. 3221-6.
Toutefois, les hospitalisations des personnes atteintes de troubles mentaux sont
effectuées dans les établissements habilités au titre de l'article L. 3222-1
;
2° Pour les autres pathologies, dans des locaux adaptés à l'admission des
détenus :
a) Par l'établissement de santé mentionné à l'article R. 6111-27 lorsque cette
hospitalisation présente un caractère d'urgence ou de très courte durée ;
b) Par un établissement de santé figurant sur une liste fixée par arrêté des
ministres du budget, de la justice, de la santé et de la sécurité sociale.
Ce même arrêté fixe les conditions dans lesquelles l'Etat prend en charge,
conformément au 3° de l'article L. 381-30-6 du code de la sécurité sociale, les
frais d'aménagement des locaux spécialement prévus pour l'admission des détenus
dans les établissements de santé.
3° Si le malade appartient aux forces armées, le transfèrement doit être
effectué dans un hôpital militaire déterminé en accord entre l'administration
pénitentiaire et l'autorité militaire, l'hospitalisation étant toujours décidée
par le médecin intervenant dans l'établissement pénitentiaire. Les frais de
transfèrement et de séjour des militaires sont à la charge du ministère de la
défense lorsque les intéressés sont dirigés sur un hôpital militaire.
Les détenus ne peuvent être hospitalisés, même à leurs frais, dans un
établissement privé, à moins d'une décision du directeur interrégional des
services pénitentiaires territorialement compétent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D215-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R115-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2022-10-10 CITATION cible Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes détenues - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-15


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R6112-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-11-11


