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Article R4312-89
Tout infirmier qui modifie ses conditions d'exercice y compris son adresse
professionnelle ou cesse d'exercer est tenu d'avertir sans délai le conseil
départemental. Celui-ci prend acte de ces modifications et en informe le conseil
national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-25 CREE cible Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


