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Article D1446-9
Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-29 est ainsi rédigé :
"Participent avec voix consultative aux travaux de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie :
1° Le préfet de Mayotte ;
2° Le président du conseil économique, social et environnemental de Mayotte ;
3° Le chef du service de l'Etat en charge de la cohésion sociale à Mayotte ;
4° Le directeur général de l'agence régionale de santé ;
5° Un représentant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte au titre de
l'assurance maladie."

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1432-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2019-12-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1443-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D1432-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-12 au 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-14 au 2020-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-25 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-10 CREE cible Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-29
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1443-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12


