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Article R1411-48
Chaque commission spécialisée est composée de membres de droit et de
personnalités qualifiées. Ses membres de droit sont les directeurs des agences
sanitaires ou autres organismes publics dont le domaine de compétence recouvre
au moins partiellement celui de la commission ; ces agences et organismes sont
désignés par l'arrêté créant la commission. Les membres de droit des commissions
spécialisées peuvent se faire représenter.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2006-12-22 CREATION source Décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


