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Article D1131-22-3
L'information mentionnée à l'article D. 1131-22-2 précise que les éléments du
corps de la personne sont utilisés dans le cadre du programme de recherche
décrit sauf opposition de sa part.
Elle précise que la personne peut s'opposer, par tout moyen oral ou écrit et à
tout moment, à l'utilisation décrite tant qu'il n'y a pas eu d'intervention sur
l'élément concerné dans le cadre de la recherche.
Elle indique la démarche à effectuer et la personne à contacter pour exprimer,
le cas échéant, une opposition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1401 du 30 décembre 2023 relatif aux modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-30 CREE cible Décret n° 2023-1401 du 30 décembre 2023 relatif aux modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


