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Article R6147-77
Par dérogation à l'article L. 6144-4, le comité technique d'établissement
comprend, d'une part, le président du conseil d'administration, le directeur de
l'administration pénitentiaire ou son représentant, le directeur général de
l'offre de soins ou son représentant, le directeur de l'établissement et,
d'autre part, quatre représentants du personnel de l'établissement relevant du
titre IV du statut général des fonctionnaires.
Un membre suppléant est désigné pour chaque membre titulaire. Il ne peut siéger
qu'en remplacement de ce dernier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6144-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-07 au 2012-03-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6144-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-22 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6144-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-14 au 2016-04-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6144-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-07-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6144-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-14 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6144-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-14 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6144-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-01-01 au 2021-12-06 CITATION cible
    

Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-17 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-15 MODIFIE cible Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6144-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-07-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R6147-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-11-01


