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Article R513-10-8
Le système national de vigilance comprend :

  1° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de
  l'environnement et du travail ;


  2° Les autorités administratives compétentes désignées selon les modalités
  prévues à l'article L. 423-3 du code de la consommation ;

3° Les professionnels de santé ;

  4° La personne responsable de la mise sur le marché d'un produit de tatouage
  ;


  5° Les personnes qui réalisent des tatouages à titre professionnel ;

6° Les consommateurs de produits de tatouage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L423-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2024-12-13 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L423-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-13 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1113 du 28 novembre 2023 relatif aux autorités compétentes en matière de surveillance et de vigilance pour les produits cosmétiques et de tatouage - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la consommation - article L423-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-02 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L423-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-11-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-11-28 MODIFIE cible Décret n° 2023-1113 du 28 novembre 2023 relatif aux autorités compétentes en matière de surveillance et de vigilance pour les produits cosmétiques et de tatouage - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L423-3
    

