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Article R1123-6
Afin de procéder à la nomination des membres du comité par le directeur général
de l'agence régionale de santé, un appel à candidatures pour chacune des
catégories mentionnées à l'article R. 1123-4 est diffusé par tout moyen
approprié.
Une même personne peut être membre d'un ou de plusieurs autres comités.
Le membre d'un comité peut participer en tant que de besoin aux sessions d'un
autre comité dont il n'est pas membre. Un arrêté du directeur général de
l'Agence régionale de santé du ressort dans lequel est installé ce dernier
comité définit la durée et les modalités de cette affectation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2016-11-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-22 au 2022-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1123-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2021-03-22 CITATION cible
    

Décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R2013 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-02 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


