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Article R4112-6
Le tableau de l'ordre dans le département, comportant la liste distincte
mentionnée à l'article L. 4002-5, est publié chaque année au mois de janvier. Ce
tableau est déposé à l'agence régionale de santé pour être communiqué aux
mairies et pharmacies situées sur le territoire du département.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4002-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1948-10-26 CONCORDE cible Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1948-10-29 au 2004-08-08


      2017-11-02 MODIFIE cible Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4002-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21


