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Article D1411-43
Un groupe de travail permanent spécialisé dans le domaine des droits des usagers
du système de santé est chargé de l'élaboration d'un rapport annuel spécifique
sur l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les
droits des usagers du système de santé, de l'égalité d'accès aux services de
santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et
médico-social.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1411-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2019-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1411-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1411-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1411-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1411-46 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1411-49 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29


