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Article R1333-67
L’exposition moyenne par modalité d’imagerie, par région anatomique, par âge et
par sexe, de la population aux rayonnements ionisants liée aux actes de
diagnostic médical est estimée et analysée périodiquement par l'Autorité de
sûreté nucléaire et de radioprotection et fait l’objet d’un rapport public
consultable sur le site internet de l’Autorité.

Références
Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-26 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-26 au 2003-05-27


