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Article R1340-6
Le système d'information des centres antipoison et de la toxicovigilance intègre
toutes les données relatives aux cas d'intoxication et celles relatives aux
substances et aux mélanges. Ce système assure les échanges sécurisés de données
entre les personnes physiques et morales mentionnées à l'article R. 1340-1.
Les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du système d'information
ainsi que les spécifications techniques des dispositifs visant à garantir la
transmission des informations et la sécurité des échanges par voie électronique,
la préservation de la confidentialité et de l'intégrité des données sont
définies par arrêté des ministres chargés de la santé et du travail pris après
avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et dans le
respect des référentiels d'interopérabilité et de sécurité définis par le
groupement mentionné à l'article L. 1111-24.
Le développement et la gestion du système d'information sont confiés au
groupement mentionné à l'article L. 1111-24.

Références
Références faites par l'article


      2022-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2022-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1340-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6141-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6141-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1111-24
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1340-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1340-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1340-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1340-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1340-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1340-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2024-12-06


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1341-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-02-17 au 2016-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1341-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1341-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1341-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1342-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-18 au 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4411-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


