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Article D6311-40
Le service d'accès aux soins est accessible par le numéro d'urgence national
d'aide médicale urgente prévu à l'article R. 6311-6.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-14 CREE cible Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service d'accès aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


