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Article R6152-368-10
En cas de non-validation d'un ou plusieurs stages ou semestres, la convention
mentionnée à l'article R. 6152-368-9 peut être renouvelée pour toute la durée
nécessaire à l'accomplissement de la formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


