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Article L1533-1
Les dispositions du titre III du livre III de la présente partie sont
applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises sous réserve
des adaptations suivantes :
1° Aux articles L. 1333-8 et L. 1333-30, la référence au chapitre Ier du titre V
du livre IV de la quatrième partie du code du travail est remplacée par la
référence à l'article 134 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 ;
2° L'article L. 1333-9 n'est pas applicable ;
3° Le dernier alinéa du I de l'article L. 1333-13 est ainsi rédigé :
" Les professionnels de santé participant à la prise en charge thérapeutique ou
au suivi de patients exposés à des fins médicales à des rayonnements ionisants,
ayant connaissance d'un événement susceptible de porter atteinte à la santé des
personnes lié à cette exposition, en font la déclaration dans les meilleurs
délais à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et en informent le
représentant de l'Etat. " ;
4° A l'article L. 1333-18, les mots : " de l'article L. 4111-6 du code du
travail " sont remplacés par les mots : " de l'article 134 de la loi n° 52-1322
du 15 décembre 1952 " ;
5° A l'article L. 1333-19, les mots : " relevant, s'il y a lieu, des articles L.
6313-1 à L. 6313-11 du code du travail " sont supprimés ;
6° A l'article L. 1333-20, les mots : " ou vétérinaire " et les mots : ", des
vétérinaires et des pharmaciens " sont supprimés, et le second alinéa n'est pas
applicable ;
7° A l'article L. 1333-24, les mots : " et les agents mentionnés à l'article L.
1435-7 " sont supprimés ;
8° Le second alinéa de l'article L. 1333-25 n'est pas applicable ;
9° Le troisième alinéa du II et le premier alinéa du III de l'article L. 1333-26
ne sont pas applicables ;
10° A l'article L. 1333-27, les mots : " en application des articles L. 4121-1
et suivants du code du travail " sont remplacés par les mots : " en matière de
prévention ".

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2024-05-21 MODIFIE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-21 CITATION cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article L1534-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2003-03-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article L1534-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2003-03-01


