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Article R1322-48
Les règlements prévus à l'article R. 1322-47 sont affichés à l'intérieur de
l'établissement et sont obligatoires pour les personnes qui le fréquentent et le
personnel qui y est employé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1322-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1322-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2007-01-11 MODIFICATION source Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1322-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


      CONCORDANCE source Décret 1860-01-28 art. 17
    

