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Article L6328-1
Les maisons d'accueil hospitalières respectent un cahier des charges national
élaboré après concertation avec les organisations représentatives, fixé par un
arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la santé. Le cahier des
charges précise les conditions dans lesquelles les maisons d'accueil
hospitalières peuvent établir des conventions avec les établissements de
santé.
Les organismes gestionnaires des maisons d'accueil hospitalières adressent ces
conventions au directeur général de l'agence régionale de santé.
Le directeur général de l'agence régionale de santé tient à jour un répertoire
régional des maisons d'accueil hospitalières pour la mise en œuvre du service
public d'information en santé mentionné à l'article L. 1111-1-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 100 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 100 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2017-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2017 fixant le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières, prévu par l'article L. 6328-1 du code de santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-11


      2017-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2017 fixant le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières, prévu par l'article L. 6328-1 du code de santé publique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-11


