{"character_count": 133, "word_count": 965
Article R6147-76
Peuvent assister ou se faire représenter aux séances du conseil
d'administration, avec voix consultative, le directeur de l'administration
pénitentiaire, le directeur de l'administration générale et de l'équipement au
ministère de la justice, le directeur général de l'offre de soins et le
directeur général de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-17 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-15 MODIFIE cible Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-17


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R6147-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-01-12 au 2007-11-01


