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Article R1432-84-1

  La date du renouvellement des mandats des représentants du personnel au sein
  des comités d'agence est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la
  santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes
  handicapées.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-22 du 13 janvier 2015 relatif aux comités d'agence et au Comité national de concertation des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-01-13 CREE cible Décret n° 2015-22 du 13 janvier 2015 relatif aux comités d'agence et au Comité national de concertation des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


