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Article R1434-39

  Le directeur général de l'agence régionale de santé, ou son représentant,
  peut, sans prendre part aux votes, assister aux réunions du conseil
  territorial de santé. Il peut se faire assister des personnes de son choix.
  Les conseils territoriaux de santé, leur formation spécifique ou commission
  mentionnées à l'article R. 1434-36 peuvent entendre et consulter toute
  personne ayant une compétence particulière dans le champ de leurs missions,
  notamment le délégué du Défenseur des droits compétent sur le ressort
  territorial du conseil, et les inviter à participer à leurs travaux.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1434-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2019-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-26 CREE cible Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1434-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2019-05-05


