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Article L4232-14
Le conseil central de la section E est composé de membres nommés ou élus pour
six ans.
Il comprend :
1° Les présidents des délégations ;
2° Les représentants prévus à l'article L. 4232-13 ;
3° Un pharmacien inspecteur de santé publique représentant le ministre chargé de
la santé ainsi qu'un pharmacien représentant du ministre chargé de l'outre-mer,
à titre consultatif ;
4° Un professeur ou maître de conférences des unités de formation et de
recherche de pharmacie, pharmacien en activité, nommé par le ministre chargé de
la santé sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'instruction des affaires est faite par les délégations locales qui prennent
toutes dispositions pour que leurs rapports parviennent au siège du conseil
central de la section E quinze jours avant chaque réunion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4232-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4232-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4232-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-16 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4232-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4233-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L535 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L535 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4233-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


