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Article R6153-55
Les étudiants hospitaliers en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 sont
soumis au règlement intérieur de l'établissement d'affectation qui précise
notamment leurs obligations à l'égard des malades, du personnel médical et de
l'administration hospitalière.
Ils sont tenus d'accomplir les tâches qui leur sont confiées durant leur stage
et d'exécuter les obligations qui en découlent.
Les obligations de présence de ces étudiants sont portées à la connaissance des
intéressés par le responsable de l'entité où se déroule le stage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-13 au 2013-01-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-26 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2011-08-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1970-10-08 CONCORDANCE source Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-10-10 au 2005-07-26


      1970-10-08 CONCORDE cible Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-10-10 au 2005-07-26


      2014-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


