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Article R6325-2
I.-Dans les organismes mentionnés à l'article R. 6325-1, la détention, le
contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments sont assurés par un
pharmacien inscrit au tableau de la section compétente de l'ordre national des
pharmaciens.
II.-A titre dérogatoire, sur demande de l'organisme, le directeur général de
l'agence régionale de santé peut autoriser un médecin, nommément désigné,
responsable de l'action sanitaire du centre ou de la structure disposant
d'équipes mobiles de soins, à assurer la commande, la détention, le contrôle et
la gestion des médicaments et à être responsable de leur dispensation gratuite
aux malades.
Le silence gardé par le directeur général de l'agence vaut autorisation à
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de cette
demande.
III.-Les médicaments sont détenus dans un lieu où n'ont pas librement accès les
personnes étrangères à l'organisme et conservés dans les conditions prévues par
l'autorisation de mise sur le marché, sous la responsabilité du pharmacien ou du
médecin autorisé par le directeur général de l'agence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-20 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 219 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 219 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6325-1
    

