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Article R3131-14-3
Les professionnels de santé mentionnés à l'article L. 3131-10-1 doivent être
inscrits auprès du conseil de l'ordre, du service ou de l'organisme compétent
pour leur profession.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L3131-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-01-03 CREE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3131-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


