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Article D1432-51
Les avis rendus et les rapports, études et travaux produits par l'une quelconque
des formations de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sont
adressés au président de la conférence ainsi qu'au directeur général de l'agence
régionale de santé.
Le président peut demander une nouvelle délibération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 CREE cible Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


