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Article R2321-5
Les directeurs de maisons d'enfants à caractère sanitaire doivent être âgés au
minimum de vingt-cinq ans et au maximum de soixante-cinq ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2321-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-04-21 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-21 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1956-08-18 CONCORDE cible Décret n°56-841 du 18 août 1956 portant règlement d'administration publique sur les maisons d'enfants à caractère sanitaire. - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-08-22 au 2003-05-27


      2008-04-17 MODIFIE cible Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-21


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R2321-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-04-21


