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Article R2324-47-2
I.-Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au référent “ Santé et
Accueil inclusif ” prévu à l'article R. 2324-39, le gestionnaire d'un jardin
d'enfants respecte les minimas suivants :
1° Petits jardins d'enfants : 10 heures par an d'intervention du référent “
Santé et Accueil inclusif ” dont 2 heures par trimestre ;
2° Jardins d'enfants : 20 heures par an d'intervention du référent “ Santé et
Accueil inclusif ” dont 4 heures par trimestre ;
3° Grands jardins d'enfants : 30 heures par an d'intervention du référent “
Santé et Accueil inclusif ” dont 6 heures par trimestre.
II.-Les dispositions de l'article R. 2324-40-1 ne s'appliquent pas aux jardins
d'enfants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2324-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-40-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-22 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-40-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-22 au 2021-09-01


