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Article R4125-16
Lors du scrutin sur place, des listes de binômes de candidats ou de candidats,
identiques à celles mentionnées à l'article R. 4125-10, ainsi que des enveloppes
sont mises à la disposition des électeurs présents.
L'ouverture du scrutin est annoncée et la clôture prononcée par le président du
bureau de vote conformément aux indications portées sur les convocations.
A l'ouverture du scrutin, le président du bureau de vote fait constater que
l'urne est vide.
Il est ensuite procédé au vote.
Le scrutin est secret. Les moyens nécessaires sont mis à la disposition des
électeurs pour préserver la liberté et le secret de leur vote.
Aussitôt la clôture prononcée, la boîte scellée contenant les votes par
correspondance est ouverte, les enveloppes sont comptées et ouvertes et les
enveloppes anonymes qu'elles contiennent sont placées dans l'urne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4125-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-29 CREE cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R4125-10 (VD)
    

