{"character_count": 403, "word_count": 2879
Article D3121-36
I. – Dans le cadre de la mission prévue au quatrième alinéa de l'article D.
3121-35, le comité recueille les données médico-épidémiologiques, rendues
anonymes, auprès des établissements de santé du territoire afin de procéder à
leur analyse.
II. – Le comité peut également recueillir de telles données auprès des
professionnels et laboratoires de ville volontaires, en coordination avec les
cellules d'intervention en région mentionnées à l'article L. 1413-4 du présent
code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3121-35 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-05-01 au 2025-03-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2017-04-28 MODIFIE cible Décret n° 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3121-35 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-05-01 au 2025-03-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10


