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Article R3354-6
L'examen clinique médical et la prise de sang sont effectués dans le plus court
délai possible après l'infraction ou l'accident. Sauf le cas prévu à l'article
R. 3354-10, ce délai ne dépasse pas six heures.
S'il ne peut y être procédé en temps utile, mention de cette circonstance est
portée au procès-verbal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3354-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27 CITATION cible
    

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-10-05 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3354-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-10-05 au 2003-05-27


