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Article L4311-11
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4311-2, peuvent exercer la
profession d'infirmier ou d'infirmière les personnes titulaires :
1° De l'un des brevets délivrés en application du décret du 27 juin 1922 portant
institution du brevet de capacité d'infirmières professionnelles ;
2° (Abrogé)

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L4311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret du 27 juin 1922 PORTANT INSTITUTION DU BREVET DE CAPACITE D'INFIRMIERES PROFESSIONNELLES CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1922-06-27 CITATION source Décret du 27 juin 1922 PORTANT INSTITUTION DU BREVET DE CAPACITE D'INFIRMIERES PROFESSIONNELLES


      1990-03-14 CITATION cible Décret n°90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-03 au 2012-06-01


      1994-11-23 CITATION cible Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-30 au 2012-05-11


      2010-02-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4413-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-06 au 2008-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L474-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L474-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-07-13 au 1984-05-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L476-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-13 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L476-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-13 au 2000-06-22


