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Article L5161-1
Les articles L. 523-1 à L. 523-3 du code de l'environnement s'appliquent aux
substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L.
5311-1 du présent code ainsi qu'aux médicaments vétérinaires mentionnés à
l'article L. 5141-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      CITATION source articles L. 523-1 à L. 523-3 du code de l'environnement
    

