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Article R1432-113
Le directeur général de l'agence met à la disposition du comité d'agence et des
conditions de travail au moins un local aménagé approprié et le matériel
nécessaire à l'exercice de ses fonctions.
Les représentants du personnel au comité d'agence et des conditions de travail
peuvent organiser, dans le local mis à la disposition de ce dernier, des
réunions d'information, internes au personnel. Ils peuvent inviter des
personnalités extérieures à y participer, sous réserve d'en avertir le directeur
général, au moins trois jours avant la réunion. Ces réunions ont lieu en dehors
du temps de travail des participants. Toutefois, les représentants du personnel
au sein du comité peuvent se réunir pendant le temps d'exercice de leur mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


