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Article R3115-52

  Le préfet peut prescrire une opération de dératisation, de désinsectisation ou
  de désinfection totale ou partielle d'un moyen de transport si celui-ci
  présente un risque pour la santé publique.

En particulier, le préfet prescrit la réalisation d'une telle opération si la
nécessité de cette dernière est inscrite dans le certificat de contrôle
sanitaire ou si un aéronef ne peut présenter la preuve de sa désinsectisation
s'il provient d'une zone mentionnée à l'article R. 3115-48.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3115-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION cible
    

Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3821-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


