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Article R5311-2
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé assure le
pilotage et la coordination nationale des vigilances relatives aux produits de
santé mentionnées à l'article R. 1413-61-1.
L'agence procède à l'évaluation scientifique de toutes les informations pour
examiner les options permettant de prévenir les risques ou les réduire et, le
cas échéant, pour prendre des mesures appropriées. A cet effet, elle s'appuie
sur les centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R. 1413-61-3 chargés de
l'évaluation des signalements et de la détection de signaux sur les événements
indésirables des produits de santé et autres produits, substances ou plantes
ayant des effets psychoactifs mentionnés à l'article L. 5133-1, dans les
conditions définies dans la convention mentionnée au II de l'article R.
1413-61-6.
En outre, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
peut faire appel aux centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R.
1413-61-3 pour exercer des missions d'expertise mentionnées au 5° du I de
l'article R. 1413-61-4, en matière d'évaluation des risques relatifs aux
produits de santé, sur la base d'un appel à candidatures.
En cas d'urgence, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
de santé peut solliciter directement l'expertise des centres et coordonnateurs
mentionnés à l'article R. 1413-61-3 et des professionnels mentionnés au dernier
alinéa du même article. Le directeur général de l'Agence nationale du médicament
et des produits de santé et le directeur général de l'agence régionale de santé
s'informent de façon régulière des expertises confiées aux centres et
coordonnateurs de la région selon les modalités prévues dans la convention
mentionnée au II de l'article R. 1413-61-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-61-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-61-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-11-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-12-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-61-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-61-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-61-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-02-08 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R1413-61-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-11-10 MODIFIE cible Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-12-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1413-61-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1413-61-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1413-61-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1413-61-6
    

