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Article L3833-3
A l'article L. 3423-1, les mots "dans les conditions prévues par les chapitres
II et IV du titre Ier du présent livre" ne s'appliquent pas dans les Terres
australes et antarctiques françaises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-12-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-03-07 CITATION cible
    

LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance - article 49 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 90-1010 du 14 novembre 1990 portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988 CONCORDANCE cible
    

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-11-14 CONCORDANCE source LOI n° 90-1010 du 14 novembre 1990 portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2007-03-05 MODIFICATION source LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance - article 49 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3833-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-03-25


