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Article R6152-932
Le praticien associé peut, par tout moyen permettant de conférer date certaine,
présenter sa démission au directeur général du Centre national de gestion des
praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique
hospitalière, en respectant un délai de préavis de trois mois. Une copie de ce
courrier est adressée au directeur de l'établissement d'affectation.
Dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande du praticien,
le directeur général du Centre national de gestion notifie sa décision au
praticien. S'il ne se prononce pas dans ce délai, la démission est réputée
acceptée.
A la date de la décision du directeur général du Centre national de gestion, le
parcours de consolidation des compétences ou le stage d'adaptation prend fin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-29 CREE cible Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


