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Article D6141-38
Conformément à l'article L. 6141-4, les centres participent au dispositif d'aide
médicale urgente prévu par l'article L. 6311-1 ; ils peuvent être sollicités et
intervenir, à la demande des autorités compétentes, lors de situations d'urgence
présentant un danger pour la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L6141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D711-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-09-22 au 2000-12-15 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D711-9-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D711-9-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L6141-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6141-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D711-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1996-09-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2022-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6141-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D711-9-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D711-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1996-09-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


