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Article L4321-12
Les masseurs-kinésithérapeutes titulaires du diplôme d'Etat peuvent porter
l'insigne respectif conforme au modèle établi par le ministre chargé de la santé
et dont l'usage leur est exclusivement réservé.
Il leur est délivré une carte professionnelle dont le modèle est également
établi par le ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L499 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-05-26 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L499 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-05-26 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L499 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1955-05-12 au 1984-05-26 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L499 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-05-26 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L499 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1955-05-12 au 1984-05-26


