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Article D6124-55
Si l'unité de néonatologie assure des soins intensifs de néonatologie mentionnés
à l'article R. 6123-44, elle remplit les conditions supplémentaires suivantes
:
1° Etre située dans le même bâtiment, à proximité immédiate et d'accès rapide à
l'unité d'obstétrique ;
2° Disposer des moyens nécessaires à la ventilation des premières heures et au
transfert du nouveau-né vers une unité de réanimation néonatale en cas d'absence
d'amélioration ou d'aggravation de l'état de l'enfant ;
3° Etre dotée de dispositifs médicaux définis par arrêté du ministre chargé de
la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D712-95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D712-95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R6123-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


