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Article R2322-9
Tout établissement ou section d'accouchement doit disposer d'un médecin qualifié
en pédiatrie. Sauf recours de la femme à un autre praticien, ce médecin qualifié
en pédiatrie est chargé notamment, en liaison avec la personne qui a pratiqué
l'accouchement, de l'examen médical du nouveau-né et de l'établissement du
certificat de santé obligatoire. Il doit également porter sur le carnet de santé
de l'enfant les observations médicales, les interventions et les prescriptions
qu'il juge utile de mentionner.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°75-750 du 7 août 1975 pris pour application de l'article L. 176 du code de la santé publique. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-08-14 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-08-07 CONCORDE cible Décret n°75-750 du 7 août 1975 pris pour application de l'article L. 176 du code de la santé publique. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-08-14 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


