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Article D3115-14
I. ― Pour les aéroports figurant sur l'arrêté mentionné à l'article R. 3115-6,
le gestionnaire du point d'entrée s'assure que les agents chargés d'une mission
de secours médical d'urgence ont accès à toutes les installations du point
d'entrée. Il peut également organiser l'accès de ces installations à un service
de transport sanitaire privé.
II. ― Pour les ports figurant sur l'arrêté mentionné à l'article R. 3115-6, les
exploitants des installations portuaires et le gestionnaire du port prennent,
chacun en ce qui le concerne, les mesures nécessaires pour permettre l'accès aux
agents chargés d'une mission de secours médical d'urgence à toutes installations
du point d'entrée. Ils peuvent également organiser l'accès de ces installations
à un service de transport sanitaire privé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3115-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2013-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION cible
    

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2013-01-12


