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Article R4127-59
Le médecin appelé d'urgence auprès d'un malade doit, si celui-ci doit être revu
par son médecin traitant ou un autre médecin, rédiger à l'intention de son
confrère un compte rendu de son intervention et de ses prescriptions qu'il remet
au malade ou adresse directement à son confrère en en informant le malade.
Il en conserve le double.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4127-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
    

Code de déontologie médicale - article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-08 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-09-06 CONCORDANCE source Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de déontologie médicale - article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-08 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4127-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


