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Article R6132-10
Le comité stratégique du groupement hospitalier de territoire est présidé par le
directeur de l'établissement support et comprend les membres mentionnés au b du
5° du II de l'article L. 6132-2.
Le président de la commission médicale de groupement, le médecin responsable du
département de l'information médicale de territoire et, lorsqu'un centre
hospitalier et universitaire est partie au groupement, le directeur de l'unité
de formation et de recherche médicale sont membres de droit du comité
stratégique.
Le comité stratégique ou, le cas échéant, son bureau propose au directeur de
l'établissement support ses orientations dans la gestion et la conduite de la
mutualisation des fonctions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6132-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6132-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R713-2-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-05 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R713-2-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-05 au 2005-07-26


