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Article R1413-63

  En l'absence dans une région d'une personne ou structure constitutive du
  réseau régional de vigilances et d'appui, le directeur général de l'agence
  régionale de santé sollicite la personne ou structure homologue de la région
  chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, ou, à défaut, d'une autre
  région, et à ce titre, l'invite à faire partie du réseau régional de
  vigilances et d'appui de son ressort. Il informe de cette sollicitation le
  directeur général de l'agence régionale de santé de zone ou le directeur
  général de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle la personne
  ou structure sollicitée est compétente.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-01 CREE cible Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1413-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


