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Article D6124-6
La structure de médecine d'urgence est, dans les établissements de santé publics
et privés d'intérêt collectif, placée sous la responsabilité d'un praticien
hospitalier de médecine d'urgence ou d'un médecin justifiant d'une expérience
professionnelle équivalente à au moins deux ans dans cette discipline et
titulaire du diplôme d'études spécialisées en médecine d'urgence ou du diplôme
d'études spécialisées complémentaires en médecine d'urgence. Dans les
établissements publics, ce médecin est, en outre, praticien titulaire et exerce
effectivement ses fonctions dans la ou les structures de médecine d'urgence de
l'établissement.
Dans les autres établissements de santé, la structure de médecine d'urgence est
coordonnée par un médecin justifiant de l'expérience minimale mentionnée à
l'alinéa précédent.
Un médecin titulaire d'un diplôme d'études spécialisées ou d'une qualification
ordinale justifiant d'une expérience professionnelle équivalente à au moins
quatre ans dans une structure de médecine d'urgence peut être nommé, selon les
cas, responsable ou coordonnateur d'une structure de médecine d'urgence.
A titre dérogatoire, un médecin assurant, lors de la délivrance à un
établissement de l'autorisation d'exercer une activité mentionnée à l'article R.
6123-1, selon les cas, la responsabilité ou la coordination d'une structure de
médecine d'urgence de cet établissement et ne remplissant pas les conditions
énoncées aux alinéas précédents peut continuer à exercer la fonction de
responsable ou de coordonnateur d'une structure de médecine d'urgence. Lorsqu'il
s'agit d'un établissement public de santé, ce médecin continue à exercer sa
fonction dans les conditions définies à l'article L. 6146-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L6146-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6146-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6146-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2022-04-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-25 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2000-12-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6146-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


