{"character_count": 254, "word_count": 1822
Article D6211-23

  Un laboratoire de biologie médicale rattaché à un centre national de référence
  pour la lutte contre les maladies transmissibles tel que mentionné à l'article
  L. 1413-3 est inscrit de droit sur la liste mentionnée au premier de l'article
  D. 6211-19. Il n'est pas soumis aux modalités de désignation de la présente
  sous-section.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1413-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6211-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-30 CREE cible Décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6211-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1413-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


