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Article D4131-3-1
Le conseil départemental de l'ordre notifie sans délai la décision
d'autorisation ou de refus d'autorisation d'exercice au médecin remplacé ou
secondé, qui en informe l'interne intéressé, y compris lorsqu'il est mis en
disponibilité.
Lorsque le remplacement s'effectue dans un établissement de santé, la décision
est notifiée au directeur de l'établissement concerné.
Cette notification peut être faite par lettre recommandée avec avis de réception
ou remise contre récépissé.
Le conseil départemental de l'ordre informe sans délai le directeur général de
l'agence régionale de santé de l'autorisation donnée en précisant l'identité de
l'interne, y compris lorsqu'il est mis en disponibilité et du médecin concerné
ainsi que la date de délivrance de l'autorisation et sa durée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


