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Article L4393-8
La profession d'assistant dentaire consiste à assister le chirurgien-dentiste ou
le médecin exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire dans son activité
professionnelle, sous sa responsabilité et son contrôle effectif. Dans ce cadre,
l'assistant dentaire contribue aux activités de prévention et d'éducation pour
la santé dans le domaine bucco-dentaire. Sous réserve d'avoir obtenu un titre de
formation complémentaire prévu par l'arrêté mentionné à l'article L. 4393-9, il
peut contribuer aux actes d'imagerie à visée diagnostique, aux actes
prophylactiques, aux actes orthodontiques et à des soins postchirurgicaux.
L'assistant dentaire est soumis au secret professionnel.
La liste des activités ou actes que l'assistant dentaire peut se voir confier
est déterminée par décret en Conseil d'Etat pris après avis de l'Académie
nationale de médecine et de l'Académie nationale de chirurgie dentaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L4393-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4393-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-05 au 2006-12-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2023-05-19 MODIFIE cible LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4393-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-05 au 2006-12-27


