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Article D6162-11
Pour leur application aux centres de lutte contre le cancer, les articles D.
6143-39, R. 6145-6, R. 6145-10, R. 6145-29, D. 6145-32, D. 6145-34, R. 6145-40,
R. 6145-65 et R. 6145-69 sont ainsi adaptés :
1° A l'article D. 6143-39, la référence à l'article L. 6143-3 est remplacée par
la référence à l'article L. 6162-12 ;
2° A l'article R. 6145-6, les mots : l'" ordonnateur ” sont remplacés par les
mots : le " directeur ” ;
3° A l'article R. 6145-10, les mots : " et à l'article L. 6145-7 ” sont
supprimés ;
4° A l'article R. 6145-29, les mots : " fixés par le directeur ” sont remplacés
par les mots : " votés par le conseil d'administration ” ;
5° A l'article D. 6145-32, le mot : " fixe ” est remplacé par les mots : "
présente au conseil d'administration ” ;
6° A l'article D. 6145-34, les mots : " fixé par le directeur ” sont remplacés
par les mots : " adopté par le conseil d'administration ” ;
7° A l'article R. 6145-40, les mots : " prendre une décision modificative ” sont
remplacés par les mots : " présenter une décision modificative au conseil
d'administration ” ;
8° A l'article R. 6145-65, les mots : " fixé par le directeur ” sont remplacés
par les mots : " voté par le conseil d'administration ” ;
9° A l'article R. 6145-69, le mot : " fixe ” est remplacé par les mots : "
présente au conseil d'administration ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6145-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6145-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2012-11-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6145-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-11 au 2015-12-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6145-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-11 au 2015-12-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6145-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6145-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-19 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6145-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6145-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2012-11-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6145-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6145-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6145-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6145-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-01 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6145-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6145-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6145-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-01 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6145-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2016-02-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6143-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6143-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-29 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6145-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-29 CREE cible Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6143-39 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6145-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6145-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-01 au 2007-01-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6145-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-12-01


