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Article R5121-194
Les formalités de transcription, d'enregistrement et d'établissement de
bordereaux prévues au présent paragraphe tiennent lieu des transcriptions et
enregistrements mentionnés à l'article R. 5132-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2008-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5144-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-01 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). MODIFICATION cible
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2005-07-20 MODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5144-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-01 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5144-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-01 au 2004-08-08


