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Article L6211-12
Lorsque le parcours de soins suivi par le patient comporte des tests, recueils
et traitements de signaux biologiques ayant fait l'objet d'une prescription et
nécessitant un appareil de mesure, le biologiste médical s'assure, à l'occasion
d'un examen, dans des conditions fixées par décret, de la cohérence entre les
données du dispositif médical ou du dispositif médical de diagnostic in vitro et
le résultat de l'examen de biologie médicale qu'il réalise.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-05-30 MODIFIE cible LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-29


