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Article R6153-1-3
Le docteur junior relève du service de santé au travail de l'entité où il
accomplit son stage. A défaut, il relève du service de santé au travail de son
centre hospitalier universitaire de rattachement. Il bénéficie des dispositions
de l'article R. 4626-22 du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4626-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-07-03 CREE cible Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4626-22
    

