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Article L4232-15
Le Conseil central gérant de la section G de l'ordre des pharmaciens est composé
de quatorze membres nommés ou élus pour six ans par tous les pharmaciens
inscrits au tableau de la section G de l'ordre.
Ce conseil central comprend :
1° Un professeur ou maître de conférences des unités de formation et de
recherche de pharmacie, pharmacien en activité, nommé par le ministre chargé de
la santé, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
2° Un pharmacien inspecteur de santé publique représentant, à titre consultatif,
le ministre chargé de la santé ;
3° Six binômes élus de pharmaciens biologistes, dont au moins un binôme de
praticiens hospitaliers et un binôme de pharmaciens exerçant au sein d'un
laboratoire de biologie médicale privé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1975-07-11 CONCORDANCE source Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints - article


      1975-07-11 CONCORDE cible Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-13 au 2000-06-22


      2017-02-16 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4234-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4412-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-01 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-01 au 2023-02-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L535-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-31 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L535-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-05-05 au 1987-07-31


