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Article R6153-90
Les étudiants hospitaliers en pharmacie, à l'exception des élèves pharmaciens du
service de santé des armées, perçoivent, après service fait et quelle que soit
la structure d'affectation, une rémunération dont le montant annuel est fixé par
arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la
santé, et revalorisé suivant l'évolution des traitements de la fonction publique
par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les étudiants redoublants ou triplants perçoivent la rémunération prévue par la
présente section pour toute période de stage accomplie.
Les centres hospitaliers universitaires de rattachement, qui ont en charge la
rémunération de l'ensemble des étudiants hospitaliers en pharmacie, leur versent
un salaire.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas pendant la période
d'études à l'étranger prévue à l'article R. 6153-77.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 27 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-03-29 CONCORDANCE source Décret n°85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-31 au 2005-07-26


      1985-03-29 CONCORDE cible Décret n°85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-31 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2014-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 27 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6153-90-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


