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Article D6223-94
Pour l'application de l'article L. 6223-6, est considéré comme biologiste
médical salarié ou non salarié travaillant au moins un mi-temps au sein du
laboratoire de biologie médicale le biologiste médical dont la durée de travail
correspond au moins à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de
travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6223-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16 CITATION cible
    

Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6223-6 (V)
    

