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Article R3131-13
Le directeur général de l'agence régionale de santé de zone mentionnée à
l'article L. 1435-2 prépare le plan zonal de mobilisation en concertation avec
les agences régionales de santé de la zone de défense et de sécurité et le
préfet de zone de défense et de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1435-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2024-01-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1435-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


