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Article D1332-6
I.-Les personnes autres que les baigneurs et le personnel, notamment les
spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs, ne peuvent être admises dans
l'enceinte de la piscine que si des espaces distincts des zones de bain et
comportant des équipements sanitaires spécifiques ont été prévus à cette fin ou
si elles sont pieds nus et sont préalablement passées par un pédiluve ou par une
rampe d'aspersion pour pieds.
II.-Les dispositions prévues au I ne s'appliquent pas aux installations
mentionnées au IV de l'article D. 1332-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-04-07 CONCORDANCE source Décret n°81-324 du 7 avril 1981 FIXANT LES NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-04-10 au 1991-09-26


      1981-04-07 CONCORDE cible Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-26 au 2003-05-27


      2021-05-26 MODIFIE cible Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D1332-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


