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Article D6162-1
Le conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer autres que
l'Institut Gustave Roussy et la Fondation Curie est régi par les dispositions de
la présente section. Les membres du conseil d'administration mentionnés au 6° de
l'article L. 6162-7 sont :
1° Quatre représentants des personnels du centre, dont deux désignés par la
commission médicale et deux par le comité d'entreprise dont un ayant le statut
de cadre ;
2° Quatre personnalités qualifiées, dont au moins un médecin ;
3° Deux représentants des usagers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6162-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2010-07-01 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6162-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6162-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6162-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6162-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-03 CITATION cible
    

Décret n° 2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1963-02-04 CONCORDANCE source Décret n°63-93 du 4 février 1963 RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2006-03-03 MODIFICATION source Décret n° 2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-03-03 CITATION cible Décret n°2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6162-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6162-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-07


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D6162-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-07 au 2006-05-20


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article D6162-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-20 au 2013-10-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6162-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6162-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-03


