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Article R5121-184
Sans préjudice des obligations prévues aux articles R. 5121-138 à R. 5121-142,
le conditionnement d'un médicament dérivé du sang comporte trois étiquettes
détachables, distinctes du support des informations mentionné à l'article L.
161-36 du code de la sécurité sociale et indiquant le nom, le dosage et la forme
pharmaceutique du médicament, le nom de l'entreprise ou de l'organisme qui
l'exploite et le numéro du lot. Ces étiquettes portent également un code à
barres reprenant tout ou partie de ces informations, selon des modalités fixées,
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la
santé.
Une des étiquettes détachables est apposée sur le conditionnement extérieur et
les deux autres sur le conditionnement primaire. L'autorisation de mise sur le
marché ou l'autorisation temporaire d'utilisation peuvent toutefois prévoir une
autre répartition, en fonction de la nature et de la destination du produit.
L'étiquetage des médicaments dérivés du sang comporte, outre les mentions
prévues à l'article R. 5121-138, la mention " médicament dérivé du sang humain
".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-02-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5144-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L161-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-28 au 2001-12-26


