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Article L6154-2-1
L'activité libérale des praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 et à
l'article L. 952-21 du code de l'éducation ne peut être exercée au sein du
service de santé des armées.
L'exercice dans un hôpital des armées ou un autre élément du service de santé
des armées est comptabilisé dans les obligations de service pour l'application
de la condition minimale de huit demi-journées hebdomadaires d'exercice fixée à
l'article L. 6154-1 et pour l'application du cinquième alinéa du II de l'article
L. 6154-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


