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Article R6312-45
Les personnes composant les équipages des véhicules des associations agréées de
sécurité civile appartiennent aux catégories suivantes :
1° Titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier institué par le ministre chargé de
la santé ;
2° Personnes titulaires du certificat de compétences d'équipier secouriste, ou
équivalent, de la filière opérationnelle mentionnée à l'article R. 726-1 du code
de la sécurité intérieure ;
3° Personnes :
a) Soit titulaires du certificat de compétences de secouriste, ou équivalent, de
la filière opérationnelle mentionnée à l'article R. 726-1 du code de la sécurité
intérieure ;
b) Soit titulaires du certificat de compétences de citoyen sauveteur, ou
équivalent, de la filière citoyenne mentionnée à l'article R. 726-1 du code de
la sécurité intérieure, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire ;
c) Soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de
la partie IV du présent code ;
4° Conducteurs d'ambulance.
Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possèdent
une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les
conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route. Ils
ne doivent pas être au nombre des conducteurs mentionnés aux dispositions du I
de l'article R. 413-5 et du 1° de l'article R. 413-6 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2012-09-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2012-09-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R221-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03 CITATION cible
    

Code de la route - article R413-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-03-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R413-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CITATION cible
    

Code de la route - article R221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-15 au 2011-04-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-04-06 CITATION cible
    

Code de la route - article R221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-04-06 CITATION cible
    

Code de la route - article R221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2006-01-15 CITATION cible
    

Code de la route - article R221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-19 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2013-01-19 CITATION cible
    

Code de la route - article R221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-02 au 2016-04-29 CITATION cible
    

Code de la route - article R221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-04-29 CITATION cible
    

Code de la route - article R221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2013-01-19 CITATION cible
    

Code de la route - article R221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-29 au 2022-08-27 CITATION cible
    

Code de la route - article R221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-04-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-29 au 2016-06-03 CITATION cible
    

Code de la route - article R221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-19 au 2014-11-02 CITATION cible
    

Code de la route - article R221-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27 CITATION cible
    

Décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-01 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-08-30 CITATION source Décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-01 au 2024-04-01


      2024-03-20 MODIFIE cible Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6312-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-04-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-04-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R413-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12


