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Article D6136-6

  Sous réserve de l'accord de ses membres, le représentant de la communauté
  psychiatrique de territoire peut être désigné comme membre du collège des
  professionnels et offreurs des services de santé du conseil territorial de
  santé mentionné à l'article L. 1434-10, selon les modalités fixées par un
  arrêté du ministre chargé de la santé.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-26 CREE cible Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


