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Article D1432-11
Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article D. 1432-1 et D.
1432-6, chargées de proposer ou de désigner des représentants titulaires et
suppléants, communiquent leurs noms au directeur général de l'agence régionale
de santé, dans un délai de deux mois suivant la vacance ou précédant
l'expiration des mandats.
La liste des membres titulaires et suppléants de chacune des commissions est
fixée par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1432-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2013-10-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28 CITATION cible
    

Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article D1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-09-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2013-10-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-09-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 CREE cible Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1442-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1443-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1446-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12


