{"character_count": 304, "word_count": 2055
Article R4312-22
Lorsqu'il participe à une recherche impliquant la personne humaine, notamment
dans le domaine des soins infirmiers ou en est le promoteur, l'infirmier
respecte les dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du
présent code.
Il en est de même en ce qui concerne sa participation à une activité de
prélèvements d'organes mentionnée au livre II de cette même partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4312-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION source
    

Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-02-16 CONCORDE cible Décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières *déontologie*. - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-02-18 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4312-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


