{"character_count": 319, "word_count": 2167
Article R3131-11
Les dispositions du plan mentionné au premier alinéa du I de l'article R.
3131-10 sont mises en œuvre par le directeur de l'établissement de santé, soit à
son initiative, en informant alors sans délai le directeur général de l'agence
régionale de santé, soit à la demande de ce dernier.
Le préfet peut demander au directeur général de l'agence régionale de santé la
mise en œuvre du niveau de réponse “ Plan blanc ” de ce plan.
En dehors du cas prévu à l'alinéa précédent, le directeur général de l'agence
régionale de santé informe sans délai le préfet de tout déclenchement du niveau
de réponse “ Plan blanc ” de ce plan.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R3131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-10 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-01-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R3131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2020-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3821-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


