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Article R5132-80
Les substances ou préparations, et les plantes, ou parties de plantes classées
comme stupéfiants sont détenues dans des armoires ou des locaux fermés à clef et
ne contenant rien d'autre. Les modalités matérielles de détention de ces
substances et préparations sont fixées, sur proposition du directeur général de
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par
arrêté du ministre chargé de la santé.
Tout vol ou détournement est signalé sans délai aux autorités de police, à
l'agence régionale de santé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et
des produits de santé et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail pour les médicaments
vétérinaires. Les quantités volées ou détournées sont portées sur le registre
prévu à l'article R. 5132-36.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5132-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2022-02-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION cible
    

Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2001-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-09


      2003-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-09


      2016-02-23 MODIFIE cible Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-16 CITATION cible Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5125-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5175 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31


