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Article R6123-91-6
Le titulaire de l'autorisation assure aux patients, soit par lui-même soit par
orientation vers d'autres établissements de santé titulaires de l'autorisation
de traitement du cancer, l'accès aux traitements innovants et aux essais
cliniques.
Le cas échéant, il favorise l'accès aux traitements innovants en lien avec une
structure existant dans un pays étranger.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


