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Article L1432-8
L'Etat peut passer pour le compte des agences régionales de santé des marchés ou
des accords-cadres. Les marchés subséquents aux accords-cadres sont passés par
l'Etat ou les agences régionales de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 118 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-21 CREE cible LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 118 ENTIEREMENT_MODIF


