{"character_count": 191, "word_count": 1251
Article R1432-115-2
La commission santé, sécurité et conditions de travail est présidée par le
directeur général de l'agence ou son représentant.
En outre, elle comprend des représentants désignés selon les modalités fixées à
l'article R. 1432-115-3. Leur nombre, fonction de l'effectif du personnel de
l'agence considérée, est fixé de la manière suivante :
1° Dans les agences dont les effectifs sont inférieurs à 200 agents, la
commission est composée de 3 membres ;
2° Dans les agences de 200 agents à 599 agents, la commission est composée de 4
membres ;
3° Dans les agences de plus de 600 agents, la commission est composée de 5
membres.
Le nombre de membres de la commission désigné dans chacun des deux collèges est
proportionnel aux effectifs de chacun des deux collèges.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 CREE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


