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Article R1413-85
Les modalités de fonctionnement du centre font l'objet d'une convention conclue
entre le directeur général de l'agence régionale de santé et l'établissement de
santé dans lequel le centre est implanté et, le cas échéant, d'une convention
conclue entre l'établissement de santé dans lequel le centre est principalement
implanté et les autres établissements où sont situées des unités du centre.
Un programme annuel de travail est établi conjointement par le directeur général
de l'agence régionale de santé et le responsable du centre, à partir des
orientations de la politique de santé définie à l'article L. 1411-1. Ce
responsable remet au directeur général de l'agence régionale de santé un rapport
d'activité annuel qui est communiqué au ministre chargé de la santé et à
l'Agence nationale de santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-14 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


