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Article D1332-44
Toute personne ouvrant au public une baignade artificielle dispose du profil de
l'eau de baignade mentionné à l'article D. 1332-20. Ce profil porte sur l'eau de
remplissage, lorsqu'il ne s'agit pas d'eau destinée à la consommation humaine,
et sur l'eau de la zone de baignade.
En cas de modifications des conditions environnementales, de travaux de
construction ou de changements des infrastructures dans la zone de baignade
artificielle ou à proximité immédiate, d'ampleur significative et susceptibles
d'affecter la qualité de l'eau, le profil de l'eau de baignade artificielle est
révisé par la personne responsable de la baignade artificielle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2019-04-10 DEPLACE cible Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15


      2019-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15


