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Article R2151-8
Toute recherche autorisée au titre de l'article L. 2151-5 est placée sous la
direction d'une personne responsable désignée par la demande mentionnée à
l'article R. 2151-6.
La personne responsable de la recherche adresse au directeur général de l'agence
de la biomédecine un rapport annuel. Elle lui fait parvenir le rapport final de
la recherche dès l'achèvement de celle-ci. Ces rapports contiennent en
particulier les informations relatives au devenir des embryons ayant fait
l'objet du protocole.
Le directeur général de l'agence peut à tout moment demander à la personne
responsable de la recherche de rendre compte de l'état d'avancement des travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L2151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2013-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2151-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-13 au 2022-03-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-08 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2011-07-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R2151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-07 au 2012-04-13 CITATION cible
    

Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2022-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2011-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2151-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2151-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2151-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-07 au 2012-04-13


