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Article R1331-54
Il est interdit d'élever et d'entretenir dans les parties à usage commun des
bâtiments d'habitation collectifs, les abords et les jardins des habitations,
des animaux de quelque espèce que ce soit, qui par leur nombre, leur
comportement ou leur état de santé, sont susceptibles de constituer un danger ou
un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou la salubrité des
lieux.
Le nombre des animaux élevés peut être limité et la distance des lieux d'enclos
et d'abri peut être définie, compte-tenu de la nature de l'élevage ou de la
proximité d'habitations occupées par des tiers, dans les conditions prévues par
le premier alinéa de l'article L. 1311-2.
Dans tous les cas, les installations renfermant des animaux, notamment les
clapiers, poulaillers et pigeonniers, sont maintenues constamment en bon état de
propreté et d'entretien, désinfectées et désinsectisées. Les fumiers sont
évacués aussi souvent qu'il est nécessaire pour ne pas incommoder le
voisinage.
Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle
des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une
cause d'insalubrité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2014-03-27


