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Article R3332-3
Sont regardés comme dépourvus de débits de boissons à consommer sur place au
sens de l'article L. 3332-12, les aérodromes civils qui, pour chacune de leurs
aérogares, ne comportent pas un débit de boissons.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3332-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3332-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*1-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-22 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3332-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*1-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-05-22 au 2003-05-27


