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Article R6223-20
Chaque associé dispose d'une voix.
Un associé peut donner mandat écrit à un autre associé de le représenter à
l'assemblée. Un associé ne peut être porteur de plus de deux mandats.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que si les trois quarts au moins des
associés sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, les
associés sont convoqués une nouvelle fois et l'assemblée délibère valablement si
deux associés au moins sont présents ou représentés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6212-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-01-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R6212-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-01-29


