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Article D4233-13
Quinze jours au moins avant l'élection, le président du conseil régional ou
central concerné par cette élection met à disposition des électeurs :
1° Les dates et heures d'ouverture et de clôture du scrutin ;
2° La liste des binômes de candidats ou des candidats, et de leurs suppléants,
est ordonnée par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort par le
conseil national. Les noms des binômes sont ordonnés à partir du nom du candidat
titulaire composant le binôme, le plus avancé dans l'ordre alphabétique ;
3° Le cas échéant, les circulaires accompagnant la déclaration conjointe de
candidature des binômes de candidats ou des candidats et de leurs suppléants
mentionnées à l'article D. 4233-10.
Dans le même délai, les électeurs reçoivent également, dans des conditions
garantissant leur confidentialité, un code d'identification personnel et un mot
de passe unique permettant d'accéder au système de vote électronique, ainsi que
les instructions relatives aux modalités du vote électronique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4233-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22 CITATION source
    

Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-03-07 CONCORDANCE source Décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens


      2003-03-07 CONCORDE cible Décret n°2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-09 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2018-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4233-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4233-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4233-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4233-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-24 au 2014-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4233-23 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2014-12-27 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4233-27 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2014-12-27 au 2222-02-22


