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Article R1331-68
L'entretien est effectué au moins tous les douze mois.
En cas de remplacement ou de première installation, le premier entretien est
effectué dans les douze mois suivant ce remplacement ou cette première
installation.
Par dérogation au premier alinéa, en l'absence totale d'utilisation pendant une
durée minimale de douze mois, aucun entretien n'est requis durant cette période.
A l'issue d'une telle période, un entretien est requis avant toute nouvelle
utilisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1331-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1331-16 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31 CONCORDE source
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1331-16 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31


