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Article R6123-49
La réanimation néonatale s'exerce dans des installations autorisées à cet effet.
Elle ne peut être pratiquée que si l'établissement de santé comprend sur le même
site une unité de néonatologie autorisée dont une partie des installations est
affectée aux soins intensifs de néonatologie. Toute unité de réanimation
néonatale constitue soit une unité individualisée, soit un secteur séparé au
sein d'une autre unité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R712-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 1999-12-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R712-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-22 au 2005-05-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R712-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R712-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D6124-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 1999-12-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


