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Article D6124-134
Le titulaire de l'autorisation dispose sur le site :
1° D'au moins un secteur d'hospitalisation ;
2° D'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
3° De salles de consultations médicales et paramédicales ;
4° D'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée de
préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes pratiques
de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Si le
titulaire ne dispose pas de pharmacie à usage intérieur ou d'unité centralisée
de préparation de cytotoxiques, la préparation est réalisée dans le cadre d'une
convention de sous-traitance avec un autre établissement autorisé à la
réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité
centralisée de préparation de cytotoxiques.
Pour le titulaire d'autorisation avec la mention B ou C, le secteur
d'hospitalisation prévu au 1° doit comprendre des chambres individuelles
équipées de dispositifs permettant la décontamination de l'air pour les
hémopathies malignes ou les tumeurs solides malignes dont le traitement par
chimiothérapie intensive entraîne une aplasie prévisible de plus de huit jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-87 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-22 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2012-09-10 CITATION cible Décret n° 2012-1038 du 10 septembre 2012 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement du cancer - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-13


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D6124-128 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-27 au 2006-03-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-134-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-22 au 2023-06-01


