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Article L2122-1
Toute femme enceinte bénéficie d'une surveillance médicale de la grossesse et
des suites de l'accouchement qui comporte, en particulier, des examens prénataux
et postnataux obligatoires pratiqués ou prescrits par un médecin ou une
sage-femme. La déclaration de grossesse peut être effectuée par une sage-femme.
Lorsque, à l'issue du premier examen prénatal, la sage-femme constate une
situation ou des antécédents pathologiques, elle adresse la femme enceinte à un
médecin.
Le nombre et la nature des examens obligatoires ainsi que les périodes au cours
desquelles ils doivent intervenir sont déterminés par voie réglementaire.
A l'occasion du premier examen prénatal, après information sur les risques de
contamination, un test de dépistage de l'infection par le virus de
l'immuno-déficience humaine est proposé à la femme enceinte. Le médecin ou la
sage-femme propose également un frottis cervico-utérin, dans les conditions
fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Lors de cet examen, le médecin
ou la sage-femme informe la femme enceinte de l'existence de l'entretien
prénatal précoce obligatoire mentionné à l'avant-dernier alinéa.
L'entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une
sage-femme dès lors que la déclaration de grossesse a été effectuée. L'objet de
cet entretien est de permettre au professionnel de santé d'évaluer avec la femme
enceinte ses éventuels besoins en termes d'accompagnement au cours de la
grossesse.
Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une
sage-femme entre les quatrième et huitième semaines qui suivent l'accouchement.
Cet entretien a pour objet, dans une approche globale de prévention en
postpartum, de repérer les premiers signes de la dépression du postpartum ou les
facteurs de risques qui y exposent et d'évaluer les éventuels besoins de la
femme ou du conjoint en termes d'accompagnement. Un deuxième entretien peut être
proposé, entre les dixième et quatorzième semaines qui suivent l'accouchement,
par le professionnel de santé qui a réalisé le premier entretien aux femmes
primipares ou pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du
postpartum ou l'existence de facteurs de risques qui y exposent.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - article 86 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1996-12-20 CITATION cible Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte - article 20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2004-09-03 CITATION cible Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-05 au 2023-01-04


      2010-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2010 relatif à la proposition de réalisation d'un frottis cervico-utérin lors du premier examen prénatal VIGUEUR


      2015-07-30 CITATION cible Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-02


      2016-11-02 CITATION cible Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-05


      2021-12-23 MODIFIE cible LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - article 86 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25


      2022-04-14 CITATION cible Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L154 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1969-01-31


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L154 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-30 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2112-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2411-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-06-02 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2411-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-22 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2421-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4127-318 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-30 au 2012-07-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L160-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L331-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L533-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R322-10-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L122-25-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1225-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail applicable à Mayotte - article L122-47-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-23 au 2014-08-06


