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Article D3121-35
Le comité de coordination est chargé de :
– coordonner dans son champ, et selon une approche de santé sexuelle mentionnée
à l'article L. 3121-2 du présent code, les acteurs œuvrant dans les domaines du
soin, de l'expertise clinique et thérapeutique, du dépistage, de la prévention
et de l'éducation pour la santé, de la recherche clinique et épidémiologique, de
la formation, de l'action sociale et médico-sociale, ainsi que des associations
de malades ou d'usagers du système de santé ;
– participer à l'amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en
charge des patients dans les domaines du soin, de la prévention et des
dépistages, ainsi qu'à l'évaluation de cette prise en charge et à
l'harmonisation des pratiques, notamment pour la prise en compte des besoins
spécifiques des personnes vivant avec le virus de l'immunodéficience humaine ou
exposées à un risque d'infection par ce virus ;
– recueillir et analyser l'ensemble des données épidémiologiques mentionnées à
l'article D. 3121-36, ainsi que toutes les données régionales utiles à
l'évaluation de la politique nationale en matière de lutte contre les infections
sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine ;
– concourir par son expertise à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation
des politiques nationales et régionales de la lutte contre les infections
sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine et dans le
domaine de la santé sexuelle, ainsi que, sur demande du directeur général de
l'agence régionale de santé, au projet régional de santé prévu à l'article L.
1434-1 du présent code ;
– établir et mettre en œuvre un rapport annuel d'activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3121-36 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-05-01 au 2025-03-15 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D3121-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2017-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3121-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-11-18 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-28 MODIFIE cible Décret n° 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3121-36 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-05-01 au 2025-03-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1434-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-17


