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Article D1432-30
Deux membres suppléants au plus pour chaque titulaire, à l'exception des
personnes qualifiées, sont désignés dans les mêmes conditions que les
titulaires.

  Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article D. 1432-28,
  chargées de proposer ou de désigner des représentants titulaires et
  suppléants, communiquent leurs noms au directeur général de l'agence régionale
  de santé, dans un délai de deux mois suivant la vacance ou précédant
  l'expiration des mandats.


  Chaque membre ne peut siéger qu'au sein d'un seul collège mais peut être
  membre d'une ou de plusieurs commissions spécialisées mentionnées à l'article
  D. 1432-31.


  Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer
  que par un élu de la même assemblée délibérante.


  La liste des membres titulaires et suppléants de la conférence régionale de la
  santé et de l'autonomie est fixée par arrêté du directeur général de l'agence
  régionale de santé.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1432-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-08-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2014-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-21 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-12-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-09-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-26 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-14 au 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article D1432-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-25 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-10 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-28 MODIFIE cible Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-28
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-31
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1446-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12


