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Article D6124-250
Les séjours à temps partiels sont organisés dans des locaux et avec des
équipements dédiés. L'équipe médicale et paramédicale peut être mutualisée avec
les personnels des unités d'hospitalisation à temps complet à proximité et
formés à la prise en charge à temps partiel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


