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Article R1142-55
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux
dispositions du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de
recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-07-26 CITATION source Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics


      2019-07-26 MODIFIE cible Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1142-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2014-01-12


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R790-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-02-21 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R790-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-02-21 au 2003-05-27


