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Article D3232-3
L' Agence nationale de santé publique peut approuver les campagnes dont les
dossiers lui sont transmis en tenant compte de :
1° Leurs objectifs, au regard de ceux mentionnés à l'article L. 1411-2 ;
2° Leurs messages, y compris en ce qui concerne l'acceptation des personnes
obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations dont elles peuvent
faire l'objet, au regard des recommandations et principes formulés dans les
plans de santé publique en vigueur ;
3° Leur durée et leurs moyens, au regard des messages et des objectifs
proposés.
Elle peut solliciter l'avis des autorités concernées à cette fin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-19 MODIFIE cible Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


