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Article R1331-47
Les couvertures et les terrasses, les murs et leurs enduits, les cloisons, les
plafonds, les sols, les planchers, les fenêtres, les vasistas, les portes, les
emplacements des compteurs, ainsi que les gaines de passage des canalisations ou
des réseaux sont entretenus régulièrement pour ne pas donner passage à des
infiltrations d'eau ou des émanations, tout en respectant les dispositifs de
ventilation indispensables.
Les grillages, les grilles et les lanterneaux sont nettoyés et vérifiés pour
remplir en permanence leur fonction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


