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Article R6152-421
Les dispositions de l'article R. 6152-73 sont applicables aux praticiens
contractuels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-29 CREE cible Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


