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Article R6133-22
Un groupement de coopération sanitaire peut participer aux enseignements publics
médical et pharmaceutique et post-universitaire dans les conditions mentionnées
à l'article L. 6142-5.
Les conventions d'associations conclues entre le groupement de coopération
sanitaire, d'une part, et le centre hospitalier universitaire ou le centre de
soins, d'enseignement et de recherche dentaire, d'autre part, sont annexées à la
convention constitutive du groupement et sont approuvées par le directeur
général de l'agence régionale de santé dans les mêmes conditions que la
convention constitutive.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6133-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-26 au 2017-04-28 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R6133-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-26 au 2017-04-28


