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Article R5121-74-8
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé peut suspendre ou retirer une autorisation d'accès
compassionnel lorsque les conditions prévues aux I, II et V de l'article L.
5121-12-1 ou les dispositions de la présente section ne sont pas respectées ou
pour tout autre motif de santé publique.
Sauf en cas d'urgence, la suspension ou le retrait ne peuvent intervenir
qu'après que le titulaire de l'autorisation a été invité à fournir ses
observations.
Les décisions de suspension ou de retrait sont motivées et indiquent les voies
et délais de recours.
La durée de suspension ne peut excéder trois mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


