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Article L6131-1
I. - Le directeur général de l'agence régionale de santé coordonne l'évolution
du système hospitalier, notamment en vue de :
1° L'adapter aux besoins de la population et assurer l'accessibilité aux tarifs
opposables ;
2° Garantir la qualité et la sécurité des soins ;
3° Améliorer l'organisation et l'efficacité de l'offre de soins et maîtriser son
coût, notamment lorsque la procédure décrite à l'article L. 6143-3-1 n'a pas
permis d'améliorer la situation financière d'un établissement ;
4° Améliorer les synergies interrégionales en matière de recherche.
II. - Dans le cadre de cette coordination, il veille à permettre aux hôpitaux
des armées d'exercer dans les meilleures conditions, d'une part, leur mission
prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, et d'autre part, leurs
activités mentionnées au 2° du II de l'article L. 6147-7 avec la meilleure
qualité de service rendu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6143-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6143-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6143-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-07 au 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6143-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2005-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6143-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-06 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6143-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6143-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2017-01-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6143-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-21 CITATION cible LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 131 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23


      2018-01-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6143-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6413-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-13 au 2010-03-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L713-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L713-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-02 au 1999-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6131-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R713-1-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26


