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Article R6123-38-1
I.-L'autorisation de la mention 5° sous la modalité soins critiques adultes et
de la mention 4° sous la modalité soins critiques pédiatriques ne peut être
accordée que si le titulaire dispose sur site, d'une unité de médecine dédiée
aux activités d'hématologie, adaptée à l'âge.
II. − Le titulaire dispose, sur site ou par convention permettant la prise en
charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins,
d'un accès à :
a) Une unité dédiée aux activités de greffe de cellules souches
hématopoïétiques, adaptée à l'âge ;
b) Une unité de réanimation adaptée à l'âge.
III. − Le titulaire dispose, sur site ou par convention permettant la prise en
charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins,
vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année, de l'accès à un
plateau technique permettant la réalisation d'examens d'imagerie médicale par
scanner et IRM.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-174 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


