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Article D6132-13-13
Lorsqu'un hôpital des armées est associé au groupement hospitalier de
territoire, les personnels désignés par le médecin-chef de cet hôpital sont
associés aux travaux de la commission médicale unifiée de groupement et de la
commission de soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de
groupement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


