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Article R1432-83
Le remplaçant est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, selon les
modalités suivantes :
1° Lorsqu'un représentant titulaire élu du personnel se trouve dans
l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour l'un des motifs mentionnés à
l'article R. 1432-82, le premier suppléant élu au titre de la même liste est
nommé titulaire. Il est remplacé par le premier candidat non élu restant de la
même liste ;
2° Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses
fonctions de membre, il est remplacé par le premier candidat non élu restant de
la même liste ;
3° Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les
conditions prévues aux deux alinéas précédents, aux sièges de membres titulaires
ou suppléants auxquels elle a droit, l'organisation syndicale qui a présenté la
liste désigne des remplaçants pour pourvoir les sièges devenus vacants parmi les
agents remplissant les conditions d'éligibilité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1432-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1432-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1432-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1432-84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2020-08-01


