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Article R6152-418
Les dispositions du code du travail sont applicables aux praticiens contractuels
en tant qu'elles sont relatives, à l'indemnité prévue à l'article L. 1243-8 du
code du travail et aux allocations d'assurance prévues à l'article L. 5424-1 du
code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1243-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5424-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-12-09 CITATION cible
    

Code du travail - article L5424-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L5424-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-09 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5424-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L5424-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1993-03-27 CONCORDANCE source Décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé


      1993-03-27 CONCORDE cible Décret n°93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-11-17 au 2005-07-26


      2017-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1243-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5424-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-12-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-419 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


