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Article R4441-3
Les parties au litige sont convoquées à une réunion et entendues par le ou les
conciliateurs pour rechercher une conciliation.
Un procès-verbal de conciliation totale ou partielle ou un procès-verbal de
non-conciliation est établi. Ce document fait apparaître les points de désaccord
qui subsistent lorsque la conciliation n'est que partielle. Il est signé par les
parties ou leurs représentants et par le ou les conciliateurs.
Un exemplaire original du procès-verbal est remis ou adressé à chacune des
parties et transmis au président de l'organe de l'ordre.
En cas de non-conciliation ou de conciliation partielle, le procès-verbal est
joint à la plainte transmise à la juridiction de première instance de la
Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française compétente.