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Article R3115-12
I. ― Le préfet définit un plan d'intervention pour les urgences de santé
publique dans les points d'entrée où il existe un risque pour la santé publique.
Ce plan constitue un volet du plan national d'action de santé publique d'urgence
tel que prévu par le règlement sanitaire international (2005). Il s'appuie sur
les dispositions générales du plan d'organisation de la réponse de sécurité
civile départemental.
Le plan d'intervention pour les urgences de santé publique définit les modalités
d'information, d'alerte et de mobilisation des moyens au sein du point d'entrée
ainsi que de réalisation d'exercice et d'entraînement en vue de la protection
des populations et des travailleurs du site face à un risque pour la santé
publique sur le territoire national.
II. ― Le préfet demande au gestionnaire du point d'entrée de fournir, dans un
délai qu'il fixe, toute information nécessaire à la préparation de ce plan.
Un arrêté pris par les ministres chargés de l'intérieur, de la santé et des
transports précise le contenu du plan et fixe ses modalités d'élaboration.
III. ― Des exercices de mise en œuvre du plan d'intervention sont obligatoires.
Un exercice est réalisé au moins tous les trois ans sous l'autorité du
préfet.
Le gestionnaire et, le cas échéant, les opérateurs de transports et les
prestataires de services s'assurent de la participation de leurs services aux
exercices et entraînements d'application du plan.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3115-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R3821-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION source
    

Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30 CITATION source
    

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3115-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3821-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


