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Article D1432-39
La commission spécialisée de l'organisation des soins comprend :
1° Un conseiller régional et, en Corse, un conseiller à l'assemblée de Corse
;
2° Un président de conseil départemental ; et en Corse, le président du conseil
exécutif ;
3° Un représentant des groupements de communes ;
4° Un représentant des communes ;
5° Deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1
;
6° Un représentant des associations de retraités et personnes âgées ;
7° Un représentant des associations des personnes handicapées ;
8° Un représentant des conseils territoriaux de santé ;
9° Trois représentants des organisations syndicales de salariés ;
10° Un représentant des organisations syndicales d'employeurs ;
11° Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants
et des professions libérales ;
12° Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles ;
13° Un représentant de la mutualité française ;
14° Le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, chaque régime
d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des
caisses d'assurance maladie ou son représentant ;
15° Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la
santé, la prévention ou l'éducation pour la santé ;
16° Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de
la santé, sanitaire, de l'enseignement et de la recherche ;
17° Cinq représentants des établissements publics de santé, dont trois
présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de
centres hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en
psychiatrie ;
18° Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont
un président de conférence médicale d'établissement ;
19° Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif,
dont un président de commission médicale d'établissement ;
20° Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation
à domicile ;
21° Un représentant des centres de santé et des maisons de santé ;
22° Un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé ;
23° Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux
articles L. 6327-2 et L. 6327-3 ;
24° Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le
dispositif de permanence des soins ;
25° Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une
structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation ;
26° Un représentant des transporteurs sanitaires ;
27° Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours ou, pour
la région Ile-de-France, un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris désigné par le préfet de police et, pour la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, un représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par
le maire de Marseille et en Corse, un représentant de services départementaux
d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de l'agence régionale
de santé sur proposition du président du conseil exécutif ;
28° Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins
des établissements publics de santé ;
29° Quatre membres des unions régionales des professionnels de santé ;
30° Un représentant de l'ordre des médecins ;
31° Un représentant des internes en médecine ;
32° Un représentant du ministère de la défense ;
33° Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2007-02-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-27 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2019-03-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-28 MODIFIE cible Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1441-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1442-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1443-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1446-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11


