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Article L3232-1
La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de
santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3231-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-07-29 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L3231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L3231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CONCORDE source
    

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-29 CREE source
    

Code de la santé publique - article L3231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2018-11-02 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L3231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-02 au 2023-07-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-27 CREE cible LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-29


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L3231-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-07-29


