{"character_count": 131, "word_count": 897
Article L4444-3
Les dispositions des articles L. 4131-2, L. 4141-4, L. 4151-6, L. 4221-15, L.
4241-10, L. 4311-12-1 et L. 4321-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en
Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du
17 janvier 2018, en tant qu'elles concernent les étudiants exerçant une activité
au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à
l'article L. 4211-1 du code de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 34 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-01-17 CREE cible Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


