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Article R5211-56-1
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé procède à
la surveillance et au suivi continu des organismes qu'elle a habilités pour
garantir le respect permanent des obligations énumérées à l'article R. 5211-56,
dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement d'exécution (UE) n°
920/2013.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-778 du 10 juin 2016 relatif à l'habilitation et au contrôle des organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-778 du 10 juin 2016 relatif à l'habilitation et au contrôle des organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


