{"character_count": 211, "word_count": 1512
Article D2323-1
Les lactariums exercent leurs activités selon deux modalités :
1° Les lactariums à usage intérieur et extérieur ;
2° Les lactariums à usage intérieur.
Les lactariums participent à la promotion de l'allaitement maternel et du don de
lait maternel.
Le don de lait ne peut donner lieu à aucune rémunération, directe ou indirecte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-13 MODIFIE cible Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D2323-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      1974-01-15 CONCORDE cible Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-27 au 2000-08-06


      1974-01-15 CONCORDANCE source Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-27 au 2000-08-06


