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Article D1221-12
Par dérogation aux dispositions des articles D. 1221-6 à D. 1221-8, un arrêté du
ministre chargé de la santé prévoit les conditions dans lesquelles, afin de
répondre à des nécessités thérapeutiques impérieuses ou de tenir compte de la
rareté de certains groupes sanguins érythrocytaires, peuvent être utilisés des
produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct, préparés à partir de
sang ou de composants du sang sur lesquels n'a pas été effectué l'ensemble des
tests et analyses mentionnés aux articles précités ou pour lesquels les
résultats de certains de ces tests et analyses sont positifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-27 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2018-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-12-04 au 2006-02-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2003-12-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-27 au 2023-06-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-02-03 au 2013-07-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2009-06-27 CITATION cible
    

Décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2013-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1221-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-02-03 au 2013-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article D1221-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2003-12-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D666-4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-04 au 2003-05-27


