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Article R1432-117
Les organisations syndicales communiquent au président et au secrétaire du
comité d'agence et des conditions de travail la liste des candidats.
Le comité d'agence et des conditions de travail désigne les représentants de
proximité. En cas d'absence de membre titulaire ou suppléant présent sur un site
ou dans une antenne, peuvent être désignés des agents dûment mandatés par une
organisation syndicale représentative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1443-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-07


