{"character_count": 317, "word_count": 2163
Article R4321-3
On entend par massage toute manoeuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un
but thérapeutique ou non, de façon manuelle ou par l'intermédiaire d'appareils
autres que les appareils d'électrothérapie, avec ou sans l'aide de produits, qui
comporte une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique ou réflexe de
ces tissus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-10-09 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-10-09 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-10-08 CONCORDANCE source Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-10-09 au 2004-08-08


      1996-10-08 CONCORDE cible Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-10-09 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


