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Article R1553-1
I.-Pour l'application de la section III du chapitre Ier du titre III de la
présente partie à Saint-Martin :
1° Les dispositions prévues aux 3° et 7° de l'article R. 1331-26, à l'article R.
1331-29 et au premier alinéa de l'article R. 1331-32 ne sont pas applicables
;
2° Au troisième alinéa du I de l'article R. 1331-30, les mots : “, tant d'eau
chaude que d'eau froide pour la salle d'eau ” sont supprimés ;
3° A l'article R. 1331-59, les mots : “ dont la température peut être réglée
pour l'eau chaude ” sont supprimés ;
4° Au premier alinéa du I de l'article R. 1331-60, les mots : “ alimentées en
permanence tant d'eau froide que d'eau chaude ” sont remplacés par les mots : “
alimentées en permanence en eau ”.
II.-En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions de la
section III du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie
applicable à Saint-Martin, à des dispositions qui n'y sont pas applicables, sont
remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables
localement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


