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Article D6143-35-2
Le directeur nomme les membres du directoire qui appartiennent aux professions
médicales, sur présentation d'une liste de propositions établie par le président
de la commission médicale d'établissement.
Dans les centres hospitaliers universitaires, la liste de proposition est
établie par le président de la commission médicale d'établissement,
conjointement avec le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale
ou du président du comité de coordination de l'enseignement médical ; dans le
cas d'unités de formation et de recherche mixtes de médecine et de pharmacie,
l'avis des directeurs de chacune de leurs composantes est requis.
Cette liste, comportant au moins trois noms, est présentée au directeur dans un
délai de trente jours à compter de sa demande. En cas de désaccord, constaté par
le directeur sur les noms portés sur la liste transmise ou du fait de l'absence
ou du caractère incomplet de cette dernière, le directeur peut demander une
nouvelle liste sous quinze jours. En cas de nouveau désaccord, il nomme les
membres de son choix après avis du président de la commission médicale
d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-17 MODIFIE cible Décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


