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Article L6162-10
Le directeur général du centre est compétent pour régler les affaires du centre
autres que celles énumérées à l'article L. 6162-9. Il assure la conduite
générale de l'établissement et en rend compte au conseil d'administration. Il
représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le directeur général est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par
le ministre chargé de la santé après avis du conseil d'administration et de la
fédération nationale la plus représentative des centres de lutte contre le
cancer.
Le président du conseil d'administration peut demander au ministre chargé de la
santé de mettre une fin anticipée au mandat du directeur du centre.
En cas de vacance des fonctions de directeur général, le directeur général de
l'agence régionale de santé désigne, pour une durée d'au plus quatre mois, un
directeur général à titre intérimaire après avis du président du conseil
d'administration et de la fédération nationale des centres de lutte contre le
cancer la plus représentative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6162-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6162-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6162-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2021-11-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6162-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2005-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6162-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-06 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6162-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-05-03 CITATION cible
    

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 128 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23 MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L6162-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-07-21 MODIFIE cible LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 128 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L322 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-01-17 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6162-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


