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Article R4127-215-1
I. - Le chirurgien-dentiste est libre de communiquer au public, par tout moyen,
y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre
choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et
pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de
son exercice.
Cette communication respecte les dispositions en vigueur et les obligations
déontologiques définies par la présente section. Elle est loyale et honnête, ne
fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons
avec d'autres chirurgiens-dentistes ou établissements et n'incite pas à un
recours inutile à des actes de prévention ou de soins. Elle ne porte pas
atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.
II. - Le chirurgien-dentiste peut également, par tout moyen, y compris sur un
site internet, communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des
fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des
questions relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique. Il
formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations
déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des
hypothèses non encore confirmées.
III. - Les communications mentionnées au présent article tiennent compte des
recommandations émises par le conseil national de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et relatif à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 CREE cible Décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et relatif à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


