{"character_count": 282, "word_count": 2190
Article R4342-15
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
assure le secrétariat de la commission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-26 MODIFIE cible Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R4342-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-11-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R4342-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-11-28


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R4342-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-28 au 2010-04-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R4342-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-28 au 2010-04-01


      1965-03-25 CONCORDE cible Décret n°65-240 du 25 mars 1965 portant règlement d'administration publique et réglementant les professions d'orthophoniste et d'aide-orthoptiste. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-04-01 au 2004-08-08


      1965-03-25 CONCORDANCE source Décret n°65-240 du 25 mars 1965 portant règlement d'administration publique et réglementant les professions d'orthophoniste et d'aide-orthoptiste. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-04-01 au 2004-08-08


