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Article R3115-48

  Les aéronefs en provenance d'une zone où la lutte antivectorielle est
  recommandée sont désinsectisés et maintenus exempts de vecteurs.
  A l'atterrissage, le commandant de bord de l'aéronef transmet au préfet, à sa
  demande, les mesures de lutte prises à bord et consignées dans la partie de la
  déclaration générale d'aéronef relative aux questions sanitaires.
  Les zones mentionnées au premier alinéa sont définies par arrêté des ministres
  chargés de la santé et de l'environnement pris après avis du Haut Conseil de
  la santé publique.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3115-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION source
    

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3115-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06


