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Article R6123-44
L'unité de néonatologie assure tous les jours de l'année, vingt-quatre heures
sur vingt-quatre, la surveillance et les soins spécialisés mentionnés à
l'article R. 6123-41, que les nouveau-nés soient ou non nés dans
l'établissement.
Un secteur de soins intensifs aux nouveau-nés présentant une ou plusieurs
pathologies aiguës ou sortant d'une unité de réanimation néonatale peut être
organisé au sein de l'unité de néonatologie.
Si l'unité de néonatologie où se trouve l'enfant ne peut assurer la prise en
charge adaptée du nouveau-né, elle organise son transfert vers une unité ou un
établissement aptes à délivrer les soins appropriés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R712-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-10 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R712-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-10 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D2323-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-17 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6123-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Arrêté du 24 juin 2019 fixant les unités de soins spécialisées visées par l'article L. 1225-35 du code du travail pour l'attribution du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-26 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2019 fixant les unités de soins spécialisées visées par l'article L. 1225-35 du code du travail pour l'attribution du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D2323-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-10 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-10 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


