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Article R2123-2
Le comité d'experts comprend :
1° Deux médecins spécialistes qualifiés en gynécologie-obstétrique ;
2° Un médecin psychiatre ;
3° Deux représentants d'associations de personnes mentionnées à l'article L.
2123-2.
Les associations mentionnées au 3° sont désignées par le directeur général de
l'agence régionale de santé. Leurs représentants sont choisis sur une liste
établie par chacune des associations désignées et comportant deux fois plus de
noms que de nominations à prononcer.
Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne les membres du
comité.
Chaque membre du comité d'experts a un suppléant, désigné dans les mêmes
conditions que le titulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L2123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2020-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 63 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-05-03 CONCORDE cible Décret n°2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 2123-2 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2003-05-27


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 63 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2020-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


