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Article R1242-8
L'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins
thérapeutiques est délivrée, suspendue ou retirée dans les mêmes conditions que
celles fixées à l'article R. 1233-2 et aux articles R. 1233-4 à R. 1233-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1223-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-09-15 au 2017-07-30 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1222-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1233-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-08-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1233-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-06 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1233-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-08-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1233-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-06 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1233-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1233-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Arrêté du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-22 au 2024-10-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 mars 2019 limitant l'utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues indiqués dans le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B et/ou du lymphome à grande cellule B, à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-11 au 2019-08-21 CITATION source
    

Décret n° 2007-519 du 5 avril 2007 relatif aux conditions d'autorisation de l'activité de prélèvement de cellules et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation ou la demande de renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques CITATION source
    

Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation ou la demande de renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-12 CITATION source
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2007-04-05 CREATION source Décret n° 2007-519 du 5 avril 2007 relatif aux conditions d'autorisation de l'activité de prélèvement de cellules et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-09-14 CITATION cible Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation ou la demande de renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques VIGUEUR


      2019-03-28 CITATION cible Arrêté du 28 mars 2019 limitant l'utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues indiqués dans le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B et/ou du lymphome à grande cellule B, à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-11 au 2019-08-21


      2021-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-22 au 2024-10-01


      2024-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2024 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1222-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1223-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-09-15 au 2017-07-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1233-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-08-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1233-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-08-06


