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Article D3112-7
I.-Les centres de lutte contre la tuberculose exercent les missions mentionnées
à l'article L. 3112-2 dans le respect des recommandations en vigueur. A ce
titre, ils :
1° Mettent en œuvre les enquêtes autour d'un cas de tuberculose et en assurent
le suivi ;
2° Réalisent les dépistages ciblés de la tuberculose auprès des populations à
risques ;
3° Contribuent au suivi médical et médicosocial des personnes traitées pour une
tuberculose ou pour une infection tuberculeuse latente et participent à leur
coordination jusqu'à l'issue de leur traitement ;
4° Assurent gratuitement le suivi médical et la délivrance des médicaments
nécessaires au traitement de la tuberculose et des infections tuberculeuses
latentes des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins ;
5° Assurent gratuitement la vaccination par le vaccin antituberculeux dans le
respect du calendrier des vaccinations mentionnées à l'article L. 3111-1 ;
6° Réalisent des actions de prévention auprès des personnes prises en charge, en
particulier l'aide au sevrage tabagique ;
7° Proposent un bilan préventif aux populations éloignées des systèmes de
prévention et de soins et proposent un accompagnement dans les démarches
nécessaires à la reconnaissance de leurs droits ;
8° Contribuent, en collaboration avec les agences régionales de santé et
l'Agence nationale de santé publique, à la surveillance de la tuberculose par la
déclaration obligatoire des cas et la documentation des cas de tuberculose
maladie et des issues de traitement et des cas d'Infection tuberculeuse latente
;
9° Accueillent, écoutent, informent, conseillent et orientent les publics par
des actions individuelles et collectives ;
10° Promeuvent et contribuent à la diffusion des informations et bonnes
pratiques professionnelles auprès des professionnels de santé intéressés.
II.-Les centres de lutte contre la tuberculose exercent leurs missions au sein
des locaux mentionnés dans la demande d'habilitation mentionnée à l'article D.
3112-8. Ils peuvent les exercer en dehors de ces derniers, le cas échéant, en
coordination avec les autres structures de prévention et les associations,
œuvrant sur le territoire de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D3112-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30 CITATION source
    

Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-01-10 CONCORDANCE source Décret n°95-43 du 10 janvier 1995 d'application de l'article L. 220 du code de la santé publique relatif à la lutte antituberculeuse - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-17 au 2003-05-27


      1995-01-10 CONCORDE cible Décret n°95-43 du 10 janvier 1995 d'application de l'article L. 220 du code de la santé publique relatif à la lutte antituberculeuse - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-17 au 2003-05-27


      2020-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-01


      2020-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3112-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3112-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-01-01


