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Article R1331-46
Les bâtiments accueillant des locaux d'habitation et leurs abords ainsi que les
parties à usage commun des bâtiments d'habitation collectifs font l'objet d'un
entretien satisfaisant, assuré notamment par la réalisation périodique des
mesures et travaux nécessaires, à la charge des personnes auxquelles cette
obligation incombe.
Toute détérioration imprévue susceptible d'emporter des effets négatifs pour la
santé et la sécurité des personnes fait sans délai l'objet d'une réparation au
moins provisoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


