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Article D6124-134-11
I.-Les établissements de santé autorisés à la médecine, la chirurgie ou la
radiologie interventionnelle et les titulaires d'autorisation de soins médicaux
et de réadaptation ou d'hospitalisation à domicile, appliquant des traitements
médicamenteux systémiques du cancer dans les conditions fixées aux 1° du II de
l'article R. 6123-90-1, disposent d'au moins un praticien ayant une formation
médicale continue universitaire diplômante ou une formation attestée en
cancérologie ou justifiant d'une expérience en administration de traitement
médicamenteux spécifiques du cancer.
Pour les structures d'hospitalisation à domicile, cette condition peut être
remplie par voie de convention en application des dispositions du III de
l'article D. 6124-197 relatives à l'équipe pluridisciplinaire de ces
structures.
II.-Les dispositions du 1 au 4 de l'article D. 6124-134 et des articles D.
6124-134-6, D. 6124-134-7, et D. 6124-134-9 leurs sont applicables.
Les dispositions des 1° et 3° de l'article D. 6124-134 ne sont pas applicables
aux structures d'hospitalisation à domicile et le plateau technique
d'administration du traitement par voie intraveineuse mentionné au 2 du même
article est organisé au domicile du patient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article D6124-134 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-22 au 2012-09-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-134 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-13 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-90-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-197 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-90-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-09-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-134 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-134-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-134-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-134-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-90-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-01 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-134 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-22 au 2012-09-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6124-134-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6124-134-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6124-134-9
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6124-197
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-90-1
    

