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Article D6124-304
Les structures de soins mentionnées à l'article D. 6124-301 sont tenues
d'organiser la continuité des soins en dehors de leurs heures d'ouverture, y
compris les dimanches et jours fériés. Elles se dotent à cet effet d'un
dispositif médicalisé d'orientation immédiate des patients.
Dans le cas où la structure ne serait pas en mesure d'assurer elle-même la
continuité des soins, elle est tenue de conclure une convention avec un autre
établissement de santé accueillant en hospitalisation à temps complet des
patients relevant de la ou des disciplines pratiquées par la structure. Cette
convention définit notamment les conditions dans lesquelles les patients
relevant de la structure, en cas de besoin, sont soit transférés dans l'autre
établissement, soit orientés vers celui-ci, après leur sortie de la structure,
afin que la continuité des soins y soit assurée.
Sans préjudice des dispositions qui précèdent, lorsque la structure de soins
pratique l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire, chaque patient reçoit un
bulletin de sortie avant son départ de la structure. Ce bulletin, signé par l'un
des médecins de la structure, mentionne l'identité des personnels médicaux ayant
participé à l'intervention, les recommandations sur les conduites à tenir en
matière de surveillance postopératoire ou anesthésique concernant en particulier
la prise en charge de la douleur, et les coordonnées des personnels de
l'établissement de santé assurant la continuité des soins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6124-301 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-301 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-08-23 CITATION cible
    

Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2012-08-20 MODIFIE cible Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-301 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-08-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-305 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-08-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


