{"character_count": 119, "word_count": 880
Article R2442-3
L'article R. 2142-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie
française sous réserve des adaptations suivantes :
La mention des critères mentionnés aux articles R. 2142-10 et R. 2142-11 est
remplacée par la mention des critères en vigueur selon la réglementation
applicable localement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-25 CREE cible Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


