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Article R6152-819
Les praticiens régis par les dispositions de la présente sous-section ont droit
au congé de maternité, au congé de naissance, au congé pour l'arrivée d'un
enfant placé en vue de son adoption, au congé d'adoption ou au congé de
paternité et d'accueil de l'enfant prévus au 5° de l'article 41 de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière pour des durées égales à celles mentionnées à cet article
et selon les conditions déterminées par ce même article ainsi que par les
dispositions du chapitre Ier du décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif
aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction
publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des
établissements publics de santé.
Durant ces congés, les praticiens conservent l'intégralité de leurs émoluments.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-13 MODIFIE cible Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-13 CITATION cible Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-358 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-418-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-418-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-418-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-520-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-616 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


