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Article R1211-50
Tout médecin traitant qui suit un patient âgé d'au moins seize ans s'assure, à
un moment qu'il juge opportun, de sa connaissance de la possibilité du don
d'organes à fins de greffe, ainsi que des modalités de consentement à ce don,
prévues par les dispositions du titre Ier et du chapitre II du titre III du
livre II de la première partie du présent code.
Le médecin précise au patient les sources d'information disponibles émanant de
l'Agence de la biomédecine, notamment l'existence de son site internet. Il
répond, le cas échéant, aux demandes d'information complémentaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d'organes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R1211-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2021-12-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d'organes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1211-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13


