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Article R1331-57
La surface minimale au sol et la hauteur sous plafond minimale des chambres des
hébergements touristiques, hors installations sanitaires, correspondent à celles
fixées pour la première catégorie par le tableau de classement prévu aux
articles L. 311-6, L. 321-1, L. 324-1, L. 325-1 et D. 312-3 du code du tourisme,
que les hébergements soient classés ou non au sens de ce code.
Pour les chambres d'hôtes et chambres chez l'habitant :
1° La surface minimale au sol des chambres, hors installations sanitaires, est
de :
-7 mètres carrés pour une personne ;
-9 mètres carrés deux personnes ;
-14 mètres carrés pour trois personnes ;
-18 mètres carrés pour quatre personnes.
2° Au-delà de quatre personnes, la surface minimale est de 18 mètres carrés
majorée de 5 mètres carrés par personne et le volume d'air ne peut être
inférieur à 11 mètres cubes par personne.
3° Des dérogations individuelles aux conditions de surface et de volume posées
par les alinéas précédents peuvent être accordées en raison de la configuration
des lieux lorsque les hébergements sont situés dans des bâtiments classés ou
inscrits au titre des monuments historiques ou inscrits à l'inventaire général
du patrimoine culturel ou lorsque leur respect se heurterait à des difficultés
techniques importantes, à condition d'établir l'absence d'incidence sur la santé
et la sécurité sanitaire des occupants. Elles sont délivrées par l'autorité
compétente en matière de surveillance et de salubrité dans le département.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2020-12-19 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L324-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-01-22 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-07-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-22 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-24 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-07-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-24 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L311-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-19 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-24 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article D312-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-15 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2010-07-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15 CITATION cible
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme. - art. D312-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-01-22


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-07-24


