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Article D1114-41

  L'indemnité de formation ne peut être versée qu'une seule fois à un même
  représentant des usagers tenu de suivre la formation de base, quel que soit le
  nombre de mandats exercés par ce dernier.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-19 CREE cible Décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


