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Article R6312-28-1
Le transport infirmier interhospitalier est organisé par les établissements de
santé et réalisé soit par leurs moyens propres agréés, soit avec les moyens de
la structure mobile d'urgence et de réanimation, soit par des conventions avec
des entreprises de transport sanitaire.
Il est assuré par une équipe composée d'un conducteur ou d'un pilote titulaire
du titre délivré par le ministre chargé de la santé, et d'un infirmier qui
intervient dans les conditions prévues à l'article R. 4311-7.
Pour le transport infirmier interhospitalier de patients stables ventilés,
intubés ou sédatés, l'infirmier composant l'équipe mentionnée à l'alinéa
précédent est un infirmier ou une infirmière anesthésiste diplômé d'Etat.
Dans le cas d'un patient nécessitant un acte diagnostic ou thérapeutique urgent
et ne pouvant être réalisé sur place, le transport est décidé et organisé par le
service d'aide médicale urgente. L'équipe est alors placée sous l'autorité d'un
médecin responsable d'une structure de médecine d'urgence.
L'organisation et le fonctionnement des transports infirmiers interhospitaliers
font l'objet d'une évaluation annuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-01 au 2022-04-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-14 au 2021-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2019-08-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-24 au 2025-01-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3231-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


