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Article R1413-77
Les structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des
patients désignées dans le cadre de l'article R. 1413-76 sont membres du réseau
régional de vigilances et d'appui de leur région mentionné à l'article R.
1413-62.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-10-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-11-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-04-01 au 2017-02-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-04-01 au 2016-12-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-21 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1413-62
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1413-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-21


