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Article L1433-1
Un conseil national de pilotage des agences régionales de santé réunit des
représentants de l'Etat et de ses établissements publics, dont la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie, ainsi que des représentants des
organismes nationaux d'assurance maladie membres de l'Union nationale des
caisses d'assurance maladie. Les ministres chargés de la santé, de l'assurance
maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées, ou leur représentant,
le président ; les ministres chargés du budget et de la sécurité sociale en sont
membres. Le ministre de la défense, ou son représentant, y est invité lorsqu'il
est traité de la participation du service de santé des armées à la mise en œuvre
de la politique nationale de santé et de la prise en compte des besoins
spécifiques de la défense.
Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé donne aux
agences régionales de santé les directives pour la mise en œuvre de la politique
nationale de santé sur le territoire. Il veille à la cohérence des politiques
qu'elles ont à mettre en œuvre en termes de santé publique, d'organisation de
l'offre de soins et de prise en charge médico-sociale et de gestion du risque et
il valide leurs objectifs.
Il définit le contrat type prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité
sociale, régissant les modalités de mise en œuvre des plans régionaux de gestion
du risque et d'efficience du système de soins.
Il valide toutes les instructions qui sont données aux agences. Il conduit
l'animation du réseau des agences.
Il évalue périodiquement les résultats de l'action des agences et de leurs
directeurs généraux, notamment sur la base des contrats définis à l'article L.
1433-2.
Il détermine les orientations nationales du fonds mentionné à l'article L.
1435-8.
Le conseil national de pilotage veille à ce que la répartition entre les agences
régionales de santé des financements qui leur sont attribués prenne en compte
l'objectif de réduction des inégalités de santé mentionné à l'article L. 1411-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1435-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2014-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L182-2-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1433-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-25 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-14 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L182-2-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-11-02 CITATION cible Arrêté du 2 novembre 2015 relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-21


      2017-11-20 CITATION cible Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-23


      2018-01-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1433-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1435-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2014-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1222-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1434-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L182-2-1-1
    

