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Article L1337-8
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1337-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 39 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 39 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L1336-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2001-05-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L1336-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2001-05-10 au 2005-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1337-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


