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Article L1251-1
Peuvent seules bénéficier d'une greffe d'organes, de cornée ou d'autres tissus
dont la liste est fixée par arrêté, après avis de l'Agence de la biomédecine,
les personnes, quel que soit leur lieu de résidence, qui sont inscrites sur une
liste nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L673-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-30 au 1998-07-02 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L673-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1). - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-07 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2004-08-06 MODIFICATION source Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1). - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1232-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1243-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1418-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1542-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L673-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L673-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-30 au 1998-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1252-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-05-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1418-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-05 au 2020-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6146-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


