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Article R6311-18-3
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux unités militaires de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de
Marseille.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-22 CREE cible Décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


