{"character_count": 146, "word_count": 1041
Article L2151-10
Aucun chercheur, aucun ingénieur, technicien ou auxiliaire de recherche quel
qu'il soit, aucun médecin ou auxiliaire médical n'est tenu de participer à
quelque titre que ce soit aux recherches sur des embryons humains ou sur des
cellules souches embryonnaires autorisées en application de l'article L. 2151-5
ou déclarées en application de l'article L. 2151-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L2151-7-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-07-09 au 2021-08-04 CONCORDE source
    

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 CREE cible LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L2151-7-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-07-09 au 2021-08-04


