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Article L6213-10-1
Un décret fixe les conditions dans lesquelles, par dérogation aux articles L.
6213-1 et L. 6213-2, les biologistes médicaux peuvent se faire remplacer à titre
temporaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-05-30 CREE cible LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6213-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


