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Article L1340-2
La toxicovigilance a pour objet la surveillance et l'évaluation des effets
toxiques pour l'homme, aigus ou chroniques, de l'exposition à un article, à un
mélange ou à une substance, naturelle ou de synthèse, disponibles sur le marché
ou présents dans l'environnement, aux fins de mener des actions d'alerte et de
prévention.
Le présent chapitre s'applique sous réserve des dispositions relatives aux
autres systèmes de vigilance réglementés par le présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 171 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 171 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1340-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


