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Article R5132-14
Le renouvellement de la délivrance d'un médicament ou d'une préparation relevant
de la présente section ne peut avoir lieu qu'après un délai déterminé résultant
de la posologie et des quantités précédemment délivrées.
Le renouvellement fait l'objet d'un nouvel enregistrement. Lorsque le
renouvellement est effectué par le même dispensateur, l'enregistrement peut
consister en la seule indication du numéro afférent à la délivrance
précédente.
Sont ajoutées sur l'ordonnance les mêmes indications que celles énumérées à
l'article R. 5132-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5202 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5202 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5202 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5132-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2023-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5134-4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-20 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5132-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2023-12-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5132-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2023-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2023-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5134-4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5141-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5202 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5202 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31


