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Article R1235-1
Les activités de conservation et de préparation des organes à des fins
scientifiques sont régies par les dispositions de la section 2 du chapitre III
du titre IV du présent livre. Ces activités incluent la constitution et
l'utilisation de collections d'échantillons biologiques humains définies à
l'article L. 1243-3, y compris lorsque ces collections sont constituées et
utilisées à des fins de recherche génétique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-07 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1243-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2017-11-08 MODIFIE cible Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R222-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      CONCORDE source Code de la santé publible R1235-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R1235-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R673-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-27 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R673-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-27 au 2003-05-27


