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Article R6111-54
En vue de sauvegarder la santé et la sécurité des personnes hébergées, du public
et du personnel, le directeur général de l'agence régionale de santé, lorsqu'il
a connaissance de faits pouvant être regardés comme susceptibles de les
compromettre, peut prononcer la suspension de l'exercice de la prestation
d'hébergement temporaire non médicalisé dans les locaux considérés, après avoir
notifié son intention, par tout moyen donnant date certaine à cette
notification, à l'établissement de santé mentionné à l'article R. 6111-50 et
l'avoir invité à présenter des observations dans un délai de huit jours à
compter de la réception de la notification. Si la prestation d'hébergement
temporaire a été déléguée à un tiers par voie de convention en application de
l'article R. 6111-51, l'établissement de santé prescripteur informe son
prestataire, sans délai et par tout moyen donnant date certaine à cette
information, de la mise en œuvre de cette procédure.
Le directeur général de l'agence régionale de santé met fin à la suspension
prévue au premier alinéa lorsqu'il dispose d'éléments nouveaux établissant que
les faits qui l'avaient justifiée ont cessé.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois, l'établissement de santé n'a pas
pris les mesures permettant de mettre fin aux faits ayant justifié la
suspension, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer
l'arrêt de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé après avoir
informé de son intention par tout moyen donnant date certaine l'établissement de
santé et l'avoir invité à présenter des observations dans un délai de huit jours
à compter de cette notification. Si la prestation d'hébergement temporaire a été
déléguée à un tiers par voie de convention en application de l'article R.
6111-51, l'établissement de santé prescripteur informe son prestataire, sans
délai et par tout moyen donnant date certaine à cette information, de cette
décision.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-25 CREE cible Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


