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Article R6132-17
La convention constitutive prévoit les modalités retenues pour assurer la
coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale, notamment en
matière de gouvernance des instituts et écoles, de mutualisation des projets
pédagogiques, de mise en commun de ressources pédagogiques et de locaux, de
politique de stages.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2016-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R713-2-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-05 au 2005-07-26


