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Article D4132-1
Le conseil départemental de l'ordre des médecins est composé de six binômes
titulaires et de six binômes suppléants si le nombre de médecins inscrits au
dernier tableau publié est inférieur ou égal à cinq cents. Il comprend huit,
dix, douze ou quatorze binômes titulaires, et autant de suppléants, suivant que
ce nombre est respectivement supérieur à cinq cents, à deux mille, à sept mille
ou à vingt mille.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1973-01-19 CONCORDE cible Décret n°73-91 du 19 janvier 1973 portant application de la loi n° 72-660 du 13 juillet 1972, et notamment de ses articles 7, 9 et 29, et concernant les conseils départementaux des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-01-28 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2017-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-09-29 RECTIFICATION source Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art., v. init.
    

