{"character_count": 282, "word_count": 2006
Article D1442-2
Les articles D. 1432-1 et D. 1432-6 ne sont pas applicables à la Guadeloupe, à
Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1432-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2013-10-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28 CITATION cible
    

Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article D1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-09-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2013-10-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-09-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-07-07 CREE cible Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-6 (V)
    

