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Article D6114-13
Le contrat est d'une durée maximale de cinq ans ; il peut faire l'objet d'une
révision par avenant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6114-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-11-03 au 2010-10-06 CONCORDE source
    

Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-10-04 CREE cible Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R6114-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-11-03 au 2010-10-06


