{"character_count": 619, "word_count": 4420
Article R6113-8
Le médecin responsable de l'information médicale transmet à la commission ou à
la conférence médicale et au représentant de l'établissement les informations
nécessaires à l'analyse de l'activité, tant en ce qui concerne l'établissement
dans son ensemble que chacune des structures médicales ou ce qui en tient lieu.
Au sein d'un groupement hospitalier de territoire, le médecin responsable du
département d'information médicale de territoire transmet à la commission de
l'établissement concerné, au collège médical ou à la commission médicale de
groupement, ainsi qu'au représentant de l'établissement concerné et au
représentant de l'établissement support du groupement, les informations
nécessaires à l'analyse de l'activité, relative à l'établissement concerné et à
l'ensemble des établissements parties au groupement. Ces informations sont
transmises systématiquement ou à la demande. Elles consistent en statistiques
agrégées ou en données par patient, constituées de telle sorte que les personnes
soignées ne puissent être identifiées.
Dans le cas où une activité de soins est exploitée en commun par un groupement
de coopération sanitaire dans les conditions prévues au 4° de l'article L.
6133-1, le médecin responsable de l'information médicale transmet également les
informations nécessaires à l'analyse de cette activité à l'administrateur du
groupement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6113-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-28 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L6133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-14 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2017-04-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6113-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6113-11-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R710-5-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-08-05 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R710-5-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-08-05 au 2005-07-26


