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Article R6213-8

  Le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'enseignement
  supérieur et de la recherche peuvent, après avis de la commission mentionnée à
  l'article L. 6213-12, dans sa formation prévue à l'article R. 6213-19,
  autoriser individuellement les personnes mentionnées à l'article L. 6213-2-1
  qui en font la demande à exercer en qualité de biologiste médical dans le
  domaine de spécialisation correspondant à la discipline mixte ou biologique
  dans laquelle elles ont été recrutées.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6213-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L6213-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6213-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6213-12
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6213-2-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6213-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27


