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Article D6124-96
Les moyens mentionnés au 2° de l'article D. 6124-94 permettent d'assurer, pour
chaque patient, les fonctions ou actes suivants :
1° L'arrivée de fluides médicaux et l'aspiration par le vide ;
2° L'administration de gaz et de vapeurs anesthésiques ;
3° L'anesthésie et son entretien ;
4° L'intubation trachéale ;
5° La ventilation artificielle ;
6° Le contrôle continu :
a) Du débit de l'oxygène administré et de la teneur en oxygène du mélange gazeux
inhalé ;
b) De la saturation du sang en oxygène ;
c) Des pressions et des débits ventilatoires ainsi que de la concentration en
gaz carbonique expiré, lorsque le patient est intubé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6124-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D712-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-08 au 2000-12-15 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D6124-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2017-03-13 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2017-03-13


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-08 au 2000-12-15


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


