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Article R1132-4-1
La commission des conseillers en génétique mentionnée aux articles L. 1132-3 et
L. 1132-5 est placée auprès du préfet d'une région désignée par arrêté du
ministre chargé de la santé. Elle comprend :
1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de
la région siège de la préfecture de région, président, ou son représentant ;
2° (Abrogé) ;
3° Un généticien ;
4° Un oncogénéticien ;
5° Un conseiller en génétique ;
6° Un conseiller en oncogénétique.
Un arrêté du préfet de la région désigné conformément au premier alinéa nomme,
pour une durée de cinq ans renouvelable, les membres titulaires et suppléants
mentionnés aux 3° à 6°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1132-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1132-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2023 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services de diverses professions de santé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1132-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1132-5
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-29 au 2017-11-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1132-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-29 au 2017-11-04


