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Article R6144-1-2
I.-La commission médicale d'établissement peut faire au président du directoire
des propositions sur les matières suivantes :
1° Toute opération liée à la mise en œuvre du projet médical, ainsi que les
modalités de suivi et d'évaluation de celui-ci ;
2° Le programme d'actions relatif à l'amélioration continue de la qualité et de
la sécurité des soins de l'établissement ainsi que des conditions d'accueil et
de prise en charge des usagers, en cohérence, si l'établissement est partie à un
groupement hospitalier de territoire, avec la politique territoriale du
groupement en la matière ;
3° Le programme d'actions de mise en œuvre du projet managérial pour son volet
relatif aux personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
;
4° Lorsque l'établissement est partie à un groupement hospitalier de territoire,
la déclinaison des orientations stratégiques du groupement en matière notamment
d'attractivité des professionnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et
maïeutiques ;
5° Le programme d'actions de mise en œuvre de la politique de coopération
hospitalière, y compris pour la coopération avec les partenaires de ville, en
particulier les communautés professionnelles territoriales de santé ;
6° Le programme d'actions de mise en œuvre du projet social, pour son volet
relatif aux personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
;
7° Lorsque l'établissement est un centre hospitalier et universitaire, la mise
en œuvre des conventions d'association avec les groupements hospitaliers de
territoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


