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Article R5139-16
Le titulaire de l'autorisation informe le directeur général de l'agence du début
de l'activité prévue par l'autorisation. Il l'informe également de la cessation
définitive de cette activité. Il retourne alors à l'agence le document
d'autorisation. L'autorisation est également retournée au directeur général de
l'agence lorsqu'elle a été retirée conformément aux dispositions de l'article R.
5139-8 et de l'article R. 5139-11.
A l'expiration de l'autorisation ou en cas de retrait de l'autorisation, le
titulaire communique au directeur général de l'agence dans le délai d'un mois
une attestation de non-détention de micro-organismes ou de toxines visés par
l'autorisation. En cas de suspension de l'autorisation prévue à l'article R.
5139-11, le directeur général de l'agence peut, si les circonstances l'exigent,
demander au titulaire de lui communiquer cette attestation dans le même délai.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R5139-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-02 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5139-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5139-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-06-30 CREE cible Décret n° 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R5139-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R5139-8
    

