{"character_count": 1040, "word_count": 6550
Article R1336-1
I. – Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux lieux ouverts au
public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités
impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à
la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A
équivalents sur 8 heures.
II. – L'exploitant du lieu, le producteur, le diffuseur qui dans le cadre d'un
contrat a reçu la responsabilité de la sécurité du public, ou le responsable
légal du lieu de l'activité qui s'y déroule, est tenu de respecter les
prescriptions suivantes :
1° Ne dépasser, à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, les
niveaux de pression acoustique continus équivalents 102 décibels pondérés A sur
15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes.
Lorsque ces activités impliquant la diffusion de sons amplifiés sont
spécifiquement destinées aux enfants jusqu'à l'âge de six ans révolus, ces
niveaux de pression acoustique ne doivent pas dépasser 94 décibels pondérés A
sur 15 minutes et 104 décibels pondérés C sur 15 minutes ;
2° Enregistrer en continu les niveaux sonores en décibels pondérés A et C
auxquels le public est exposé et conserver ces enregistrements ;
3° Afficher en continu à proximité du système de contrôle de la sonorisation les
niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé ;
4° Informer le public sur les risques auditifs ;
5° Mettre à la disposition du public à titre gratuit des protections auditives
individuelles adaptées au type de public accueilli dans les lieux ;
6° Créer des zones de repos auditif ou, à défaut, ménager des périodes de repos
auditif, au cours desquels le niveau sonore ne dépasse pas la règle d'égale
énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A équivalents sur 8
heures.
A l'exception des discothèques, les dispositions prévues aux 2° et 3° ne sont
exigées que pour les lieux dont la capacité d'accueil est supérieure à 300
personnes.
A l'exception des festivals, les dispositions prévues aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6°
ne s'appliquent qu'aux lieux diffusant des sons amplifiés à titre habituel.
Les dispositions prévues aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° ne s'appliquent pas aux
établissements de spectacles cinématographiques et aux établissements
d'enseignement spécialisé ou supérieur de la création artistique.
Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'environnement et de la culture
précise les conditions de mise en œuvre des dispositions mentionnées aux 1° à
6°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1973-05-21 CONCORDANCE source Décret n°73-502 du 21 mai 1973 RELATIF AUX INFRACTIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE 1 DU LIVRE 1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-05-27 au 2003-05-27


      1973-05-21 CONCORDE cible Décret n°73-502 du 21 mai 1973 RELATIF AUX INFRACTIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE 1 DU LIVRE 1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-05-27 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement VIGUEUR


      2023-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-27


      2023-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-27


      2023-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-27


      2023-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-27


      2023-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R571-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L35-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-10-26 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L35-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-10-26 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1336-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1336-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1337-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-10


