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Article D4311-87

  La date des élections aux conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des
  infirmiers est fixée par le conseil national.


  Les élections des membres des conseils régionaux ont lieu dans les conditions
  fixées aux articles R. 4311-57-1 à R. 4311-64 et selon les modalités prévues
  par le règlement électoral établi par le Conseil national de l'ordre des
  infirmiers.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4311-57-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-01 au 2017-03-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-57-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13 CITATION cible
    

Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-10 CREE cible Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R4311-57-1 (V)
    

