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Article R3115-15-1
I. – Les ports militaires mentionnés à l'article R. 3223-61 du code de la
défense et les aérodromes militaires figurant sur une liste fixée par arrêté du
ministre de la défense constituent des points d'entrée soumis aux dispositions
de la présente sous-section, sous réserve des dispositions du présent
article.
II. – Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du I, les missions du
préfet définies dans la présente sous-section sont exercées par le ministre de
la défense, sous réserve des dispositions du III du présent article.
Dans le cadre de la mise en œuvre du I et pour l'application de la présente
sous-section, les gestionnaires de points d'entrée sont :
1° Pour un aérodrome militaire, le directeur de l'aérodrome ;
2° Pour un port militaire, le directeur du port.
III. – Le programme de surveillance prévu à l'article R. 3115-11 et le plan
d'intervention prévu à l'article R. 3115-12 tiennent compte, le cas échéant, de
la présence d'un point d'entrée militaire.
Le programme de surveillance et le plan d'intervention sont définis, s'agissant
des points d'entrée militaires, conjointement par le gestionnaire du point
d'entrée et le préfet. Le ministre de la défense précise par arrêté les
modalités et les moyens nécessaires à l'élaboration des programmes de
surveillance et les plans d'intervention.
La mise en œuvre des programmes de surveillance et du plan d'intervention, de
même que les exercices mentionnés au III de l'article R. 3115-12, dans les
points d'entrée militaires sont réalisés sous l'autorité du ministre de la
défense.
IV. – Le gestionnaire du point d'entrée militaire s'assure que les agents
chargés d'une mission d'aide médicale urgente ont accès à toutes les
installations du point d'entrée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3821-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Code de la défense - article R3223-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-30 CITATION cible
    

Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3223-61
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3821-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


