{"character_count": 512, "word_count": 3585
Article L1411-2
Dans le cadre de leurs compétences et dans le respect des conventions les liant
à l'Etat, les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie
concourent à la mise en œuvre de la politique de santé et des plans et
programmes de santé qui en résultent.
Ils poursuivent les objectifs, définis par l'Etat et déclinés par les agences
régionales de santé, visant à garantir la continuité, la coordination et la
qualité des soins offerts aux assurés, ainsi qu'une répartition territoriale
homogène de l'offre de services de prévention et de soins.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2016-01-26 MODIFIE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1411-45-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3232-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1411-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2016-01-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1965-07-02


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-27 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-03 au 2012-01-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-03 au 2012-01-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4236-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-03 au 2012-01-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R43-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-26 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-28 au 2024-11-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-01-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2016-01-01


