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Article R5126-101
La gérance de la pharmacie à usage intérieur de la pharmacie centrale des armées
est assurée par un pharmacien relevant des dispositions de l'article L. 4138-2
du code de la défense, désigné par le ministre de la défense. Ce pharmacien
assure personnellement ses fonctions dans l'un des emplacements de la pharmacie
à usage intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-05-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5104-104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-28 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5104-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-30 au 2004-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5126-101-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-11 au 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5126-101-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-09-01 au 2017-05-11


