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Article D6153-107

  Les étudiants hospitaliers en maïeutique qui accomplissent un stage en dehors
  de l'établissement de rattachement de la structure de formation dans laquelle
  ils sont inscrits perçoivent une indemnité forfaitaire de transport, lorsque
  le lieu de stage est situé à une distance de plus de quinze kilomètres de
  cette structure.
  Lorsque le stage est organisé à temps plein, cette indemnité n'est due que si
  le lieu de stage est en outre situé à une distance de plus de quinze
  kilomètres du domicile de l'étudiant.
  Cette indemnité n'est cumulable avec aucun dispositif de prise en charge
  totale ou partielle de frais de transport directement versé à l'intéressé.
  Un arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de
  la santé fixe le montant et les modalités de versement de cette indemnité.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-07 CREE cible Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


