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Article R1112-58
Lorsque l'état de santé de l'hospitalisé ne requiert plus son maintien dans l'un
des services de l'établissement, sa sortie est prononcée par le directeur sur
proposition du médecin chef de service. Le directeur ou son délégué signe la
formule d'exeat sur la fiche individuelle du malade.
Toutes dispositions sont prises, le cas échéant, et sur proposition médicale, en
vue du transfert immédiat de l'hospitalisé dans un établissement dispensant des
soins médicaux et de réadaptation ou des soins de longue durée adapté à son cas.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1974-01-14 CONCORDANCE source Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. - article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-16 au 2003-05-27


      1974-01-14 CONCORDE cible Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. - article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-16 au 2003-05-27


      2022-01-11 MODIFIE cible Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


