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Article R1173-1
Les décisions mentionnées par le présent chapitre sont prises conjointement par
le directeur général de l'agence régionale de santé et le recteur de région
académique, qui désignent le service chargé de l'instruction des demandes.
Cette désignation conjointe fait l'objet d'une publication sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du
ministère chargé des sports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-08 CREE cible Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


