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Article L2325-7
Comme il est dit à l'article L. 542-3 du code de l'éducation, ci-après reproduit
:
" Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance
maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est
inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des
lycées.
Ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les
familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'Etat,
les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de
l'enfance."

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L542-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-10 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de l'éducation - article L542-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-02-10 PILOTE_SUIVEUR cible
    

LOI n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-02-08 MODIFICATION source LOI n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR source Code de l'éducation - article L542-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-02-10


