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Article L3841-2
Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie est
applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction
résultant de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de
programmation du ministère de la justice 2023-2027, sous réserve des adaptations
suivantes :
1° Les références au département sont remplacées, selon le cas, par la référence
à la Nouvelle-Calédonie ou par la référence à la Polynésie française ;
2° (Abrogé) ;
3° A la fin de la première phrase du premier alinéa du I de l'article L.
3131-13, les mots : “ du directeur général de l'agence régionale de santé ” sont
remplacés par les mots : “ des autorités sanitaires territorialement compétentes
de Nouvelle-Calédonie ou de Polynésie française ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3131-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2021-08-07 au 2022-08-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2021-08-07 au 2022-08-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-02 au 2021-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-12 au 2021-06-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-24 au 2020-05-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-12 au 2020-07-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-11 au 2021-06-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-12 au 2022-08-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-24 au 2020-05-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-02 au 2021-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-24 au 2020-05-12 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - article 58 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-05-11 CITATION source LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions


      2023-11-20 MODIFIE cible LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - article 58 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L3131-15
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L3131-16
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L3131-17
    

      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article L3841-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-23


