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Article R5145-1
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire est nommé par
arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, sur proposition du
directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,
de l'environnement et du travail.
Il peut recevoir délégation du directeur général pour représenter l'agence et, à
la demande du Gouvernement, la France, dans les organisations européennes ou
internationales compétentes en matière de médicament vétérinaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1028 du 30 août 2010 relatif au contrôle et à la répression des infractions en matière de médicaments vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACEMENT cible
    

Références faites par l'article


      2010-08-30 DEPLACEMENT source Décret n° 2010-1028 du 30 août 2010 relatif au contrôle et à la répression des infractions en matière de médicaments vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


