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Article R6123-159
Le titulaire met en place un dispositif de gestion des lits de médecine ou
participe à un dispositif mis en place soit, lorsqu'il appartient à un
groupement hospitalier de territoire, par ce groupement, soit conjointement avec
d'autres établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-25 CREE cible Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


