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Article R1161-23
L'entreprise informe les médecins de l'existence de programmes d'apprentissage.
Le médecin prescripteur du traitement peut proposer à ses patients susceptibles
de bénéficier de ce programme d'y participer.
En cas d'accord du patient, le formulaire de recueil de son consentement écrit
est adressé par le médecin prescripteur aux professionnels de santé employés par
l'opérateur. Une copie de ce formulaire est conservée par le patient.
Lorsque le patient prend contact avec le professionnel de santé mentionné sur le
formulaire de consentement, le médecin traitant est informé par ce dernier de
l'inscription de son patient dans un programme. Le médecin traitant ainsi que le
médecin prescripteur sont destinataires des informations sur le déroulement du
programme.
L'opérateur met en place un centre d'appels téléphoniques disponible en continu,
pour répondre aux patients du programme. Les appels sont gérés par des
professionnels de santé qu'il emploie. Ces derniers sont placés sous la
responsabilité du pharmacien ou médecin employé par l'opérateur.
L'opérateur met à disposition des professionnels de santé qu'il emploie, les
moyens d'anonymiser les données collectées. Les données recueillies dans le
cadre du programme d'apprentissage ne peuvent être utilisées à d'autres fins que
celles du programme et de son évaluation.
En cas de nécessité, un professionnel de santé, intervenant pour le compte de
l'opérateur, peut se rendre chez le patient pour lui expliquer les modalités
d'administration de son traitement. Chaque contact entre ce professionnel de
santé et le patient ou entre les professionnels de santé du centre d'appels et
le patient est consigné par écrit, et comporte les questions et les réponses
apportées. Ces informations sont transmises au médecin ou pharmacien responsable
du programme qui les adresse au médecin prescripteur et au médecin traitant ;
elles sont conservées par le médecin ou pharmacien responsable du programme
pendant la durée de participation du patient au programme.
Le médecin ou pharmacien responsable du programme procède à l'anonymisation des
informations et les transmet à l'opérateur et à l'entreprise exploitant le
médicament.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-31 CREE cible Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


