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Article R6123-21
L'établissement organise la coordination de la prise en charge du patient entre
la structure des urgences ou l'antenne de médecine d'urgence et les autres
structures de soins de courte durée ou de suite de l'établissement lorsqu'il en
est pourvu, ou, dans le cas contraire, d'un autre établissement.
Les établissements assurent la disponibilité de leurs lits d'hospitalisation, y
compris ceux de leur unité d'hospitalisation de courte durée, par l'organisation
de la gestion de leurs capacités d'hospitalisation ou la sortie des patients dès
que leur état le permet.
A cette fin, l'établissement met en place un dispositif de gestion des lits,
portant sur l'activité d'hospitalisation programmée et non-programmée, ou
participe à un dispositif mis en place soit, lorsqu'il appartient à un
groupement hospitalier de territoire, par ce groupement, soit conjointement avec
d'autres établissements. L'établissement partage en son sein et avec les autres
établissements membres de son groupement hospitalier de territoire, ainsi que,
le cas échéant, avec la structure coordinatrice et les autres établissements du
territoire membres du réseau des urgences mentionné à l'article R. 6123-26, les
informations relatives à la disponibilité des lits. Il s'appuie notamment sur le
cadre défini par ce réseau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2005-05-08


