{"character_count": 385, "word_count": 2656
Article D6124-58
Toute unité de réanimation néonatale comprend un minimum de six lits de
réanimation. L'établissement de santé où elle est située comporte une unité d'au
moins neuf lits de néonatologie, dont au moins trois lits affectés aux soins
intensifs.
L'unité de réanimation néonatale est située dans le même bâtiment ou à proximité
immédiate sur le même site que le secteur de naissance de l'unité d'obstétrique.
En cas de création d'une unité de réanimation néonatale, de reconstruction ou de
réaménagement d'une unité existante, les locaux qui composent cette unité sont
implantés dans le même bâtiment, à proximité immédiate du secteur de naissance
de l'unité d'obstétrique et à proximité de l'unité de néonatologie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D712-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 1999-07-16 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-16 au 2000-12-15 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D6124-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D712-98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 1999-07-16


