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Article R1222-19
Peuvent exercer les fonctions de prélèvement de produits sanguins labiles par
aphérèse et de prélèvement en vue d'une transfusion autologue programmée :
1° Les médecins, les infirmiers et infirmières ;
2° Les étudiants en médecine ayant validé la deuxième année du deuxième cycle
des études médicales et ayant suivi une formation dispensée par l'Etablissement
français du sang.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1022 du 3 novembre 2023 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2023-11-03 MODIFIE cible Décret n° 2023-1022 du 3 novembre 2023 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R668-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-29 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R668-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-29 au 2003-05-27


