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Article R1322-68
Une eau de mer propre est une eau de mer ou saumâtre, naturelle, artificielle ou
purifiée, ne contenant pas de micro-organismes, de substances nocives ou de
plancton marin toxique en quantités susceptibles d'avoir une incidence directe
ou indirecte sur la qualité sanitaire des denrées alimentaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-08-27 CREE cible Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


