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Article R1211-18
Un ou des échantillons du produit biologique ayant servi à effectuer les
analyses de biologie médicale prévues aux articles R. 1211-14 à R. 1211-16 sont
conservés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-23 au 2010-12-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1211-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R665-80-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-12 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-12-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R665-80-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-12 au 2003-05-27


