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Article D6327-10

  Chaque plate-forme territoriale d'appui est équipée d'un système d'information
  unique partagé par chacune des composantes de la plate-forme et accessible par
  les professionnels au travers de leur propre système d'information.
  Ce système d'information peut être mis en œuvre de façon progressive dans un
  calendrier déterminé dans la convention prévue à l'article D. 6327-8.
  Le système d'information de la plate-forme permet l'échange et le partage
  d'informations entre professionnels concernant une même personne prise en
  charge, conformément à l'article L. 1110-12 et dans les conditions prévues par
  l'article 1110-4-1.
  Le système d'information de la plate-forme utilise un identifiant unique pour
  les personnes prises en charge.
  Le périmètre fonctionnel du système d'information de la plate-forme répond à
  la totalité des missions de celle-ci, telles que définies à l'article D.
  6327-1, en particulier les fonctionnalités d'organisation des parcours
  complexes. Le système d'information de la plate-forme est intégré dans la
  démarche qualité telle que prévue dans l'article D. 6327-8.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6327-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6327-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-07 au 2021-03-21 CITATION cible
    

Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Code de la santé publique - article D6327-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-21 CITATION cible
    

Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-04 CREE cible Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6327-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-07 au 2021-03-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6327-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1110-12
    

