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Article R1331-25
Le bâti (sol, toiture, murs, ouvertures), les gros ouvrages, au sens de
l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, assurent la
protection, prévue par l'article R. 151-2 du même code, des locaux d'habitation
contre les remontées d'eau, les infiltrations et l'humidité, ainsi que contre
les infiltrations d'air parasite.
En outre, pour éviter toute stagnation d'eau dans les bâtiments et leurs abords,
les cours, courettes, terrasses, balcons, coursives, toits-terrasses, chapes,
perrons, marches, espaces vides entre deux murs d'habitation, ruelles mitoyennes
et sols des voies privées :
1° Présentent une pente convenablement réglée et, s'il y a lieu, orientée à
l'opposé des façades ;
2° Comportent les aménagements nécessaires à l'évacuation des eaux, tant
pluviales que de lavage, vers un dispositif capable de s'opposer au passage des
rongeurs et de retenir les matières pouvant provoquer des engorgements ; ces
aménagements comportent en nombre suffisant des regards facilitant les
opérations de désengorgement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1331-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R151-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1331-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1331-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R151-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


