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Article R6147-133
Le service de santé des armées apporte, en cas de besoin, son concours pour
faire face à des situations sanitaires exceptionnelles résultant, notamment, de
maladies infectieuses à potentiel épidémique, de catastrophes naturelles,
d'accidents technologiques ou d'actes malveillants.
Il contribue, en cas de besoin, aux plans d'urgence gouvernementaux dans le
domaine de la santé.
Selon la nature du concours, le service de santé des armées intervient sur
décision du ministre de la défense ou de l'autorité militaire compétente, sur
demande de l'autorité préfectorale.
Les dépenses résultant de cette intervention sont prises en charge selon les
modalités fixées par le protocole mentionné au I de l'article L. 6147-11.
Le protocole précité précise les mesures propres à assurer la coordination des
moyens sanitaires civils et militaires, en particulier pour l'accueil et le
traitement d'un afflux massif de blessés ou de malades.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 CREE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


