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Article R5126-72
Les deux premiers alinéas du II de l'article R. 5126-9 s'appliquent aux services
d'incendie et de secours, à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au
bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5126-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-29 au 2016-11-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-12-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2007-10-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CITATION cible
    

Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5104-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-28 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5104-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-30 au 2004-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5126-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5126-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5126-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


