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Article L1334-1-1
Le diagnostic prévu à l'article L. 1334-1 et le constat prévu à l'article L.
511-14 du code de la construction et de l'habitation sont réalisés par des
opérateurs répondant aux conditions fixées à l'article L. 271-6 du code de la
construction et de l'habitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L271-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L271-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-09 au 2006-07-16 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L271-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L271-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb, des diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures ou des contrôles après travaux en présence de plomb, et les critères d'accréditation des organismes de certification - article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2020-01-01


      2020-09-16 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1334-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-25 au 2011-05-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1334-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L271-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-09 au 2006-07-16


