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Article L5121-24
Toute entreprise ou organisme exploitant un médicament ou un produit mentionnés
à l'article L. 5121-1 est tenu de respecter les obligations qui lui incombent en
matière de pharmacovigilance et, en particulier, de mettre en œuvre un système
de pharmacovigilance ainsi que d'enregistrer, de déclarer et de suivre tout
effet indésirable suspecté d'être dû à un médicament ou produit mentionnés au
même article L. 5121-1 dont il a connaissance et de mettre en place des études
post-autorisation mentionnées à l'article L. 5121-8-1 dans les délais impartis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-24 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Arrêté du 24 juin 2022 autorisant l'utilisation de traitements pour les personnes contaminées par le virus Monkeypox et modifiant l'arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2007-02-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-27 au 2007-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-27 au 2008-04-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-17 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-17 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-04 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2011-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-08 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-07-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2014-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-12-24 CITATION cible
    

LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - article 28 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-25 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Arrêté du 24 juin 2022 autorisant l'utilisation de traitements pour les personnes contaminées par le virus Monkeypox et modifiant l'arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-29 CITATION source
    

Arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-07-11 au 2024-10-27 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-12-29 CREE cible LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2022 autorisant l'utilisation de traitements pour les personnes contaminées par le virus Monkeypox et modifiant l'arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-29


      2022-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2022 autorisant l'utilisation de traitements pour les personnes contaminées par le virus Monkeypox et modifiant l'arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-09 CITATION cible Arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-07-11 au 2024-10-27


      2024-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5121-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5124-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12


