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Article L3211-12-6
Lorsque la mesure de soins psychiatriques dont une personne fait l'objet est
levée en application du présent chapitre ou des chapitres II ou III du présent
titre, un psychiatre de l'établissement d'accueil l'informe, en tant que de
besoin, de la nécessité de poursuivre son traitement en soins libres et lui
indique les modalités de soins qu'il estime les plus appropriées à son état.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-05 CREE cible LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3214-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


