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Article R2131-40

  Les décisions relatives à l'agrément des praticiens, au renouvellement, à la
  suspension et au retrait de cet agrément sont publiées au Bulletin officiel du
  ministère chargé de la santé. L'Agence de la biomédecine tient à jour la liste
  des praticiens agréés et la met à la disposition du public.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-14 CREE cible Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


