{"character_count": 325, "word_count": 2134
Article R4031-9
I. – L'assemblée élit en son sein un bureau qui comprend au moins un président,
un trésorier et un secrétaire, un secrétaire adjoint, et au moins, pour l'union
regroupant les médecins, un vice-président et un trésorier adjoint.
Pour les unions régionales dont l'assemblée compte six membres ou moins, le
bureau est composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
A défaut de constitution d'un bureau trois mois après le début du mandat,
l'assemblée élit en son sein un bureau qui comprend un président, un trésorier
et un secrétaire, un secrétaire adjoint et, pour l'union regroupant les
médecins, un vice-président.
II. – Au sein de l'union régionale regroupant les médecins, le bureau comprend
un nombre égal de membres représentant chaque collège.
III. – Les membres du bureau sont élus par un vote distinct pour chaque poste.
L'élection a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages
exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième. En cas
d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Si l'un des membres du bureau cesse définitivement d'exercer son mandat, il est
procédé à son remplacement au cours de la première réunion de l'assemblée qui
suit la vacance.
En cas de faute grave dans l'exercice de son mandat, et après avoir été mis en
mesure de présenter sa défense, tout membre du bureau est déclaré démissionnaire
d'office par l'assemblée se prononçant à la majorité des deux tiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 CITATION cible Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2017-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


