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Article L3411-3
Un Institut national de l'enseignement, de la recherche, de l'information et de
la prévention sur les toxicomanies a pour mission de coordonner toutes les
actions relevant de l'Etat et de poursuivre toutes recherches utiles, tant
fondamentales que cliniques, dans le domaine de la pharmacodépendance et de la
toxicomanie.
La mission de coordination de l'Etat assurée par l'institut concerne :
-la formation des personnels mis en contact, selon des modalités diverses, avec
les toxicomanes ;
-la recherche scientifique selon les différents éléments qui constituent les
facteurs profonds en jeu dans les causes, la prévention ou le traitement des
toxicomanies ;
-l'information en exploitant tous les moyens nécessaires de réponses adéquates
aux préoccupations des particuliers, des collectivités et des organismes publics
ou privés portant sur tout ce qui se trouve impliqué au niveau théorique ou
pratique dans le phénomène " toxicomanie " ;
-l'étude des conditions d'application de la législation relative aux stupéfiants
et la définition de toutes propositions à cet égard.
La mission de recherche assurée par l'institut a pour objectif de définir :
-les mécanismes d'action des drogues entraînant une dépendance, c'est-à-dire un
comportement orienté vers la recherche et la consommation d'une drogue en
quantité nuisible à la santé du consommateur et à la société ;
-les antidotes aux effets nocifs des drogues entraînant la dépendance ainsi que
les meilleures méthodes pour traiter et réhabiliter les toxicomanes et les
pharmacodépendants ;
-la politique de réduction des risques et des dommages en direction des usagers
de drogue mentionnée à l'article L. 3411-8 ;
-à l'aide d'enquêtes épidémiologiques, la distribution de la consommation des
principales drogues entraînant la dépendance, suivant les modes statistiques de
l'épidémiologie contemporaine ;
-sur les bases de ces données scientifiques, un enseignement destiné à la
formation des personnels chargés de la prévention, du traitement et de la
réhabilitation des sujets pharmacodépendants et toxicomanes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3411-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 41 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-12-31 CONCORDE cible Loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-01-30 au 2000-06-22


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2016-01-26 MODIFIE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 41 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3411-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


