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Article R1411-58-3
La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité et lui fournit
les moyens matériels nécessaires à son activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-11-20 CREE cible Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


