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Article R6152-831
Le directeur de l'établissement procède à la communication prévue à l'article R.
115-2 du code général de la fonction publique. La communication comprend les
informations prévues par cet article à l'exception, le cas échéant, de celles
figurant au contrat et est effectuée selon les modalités et les cas prévus par
les dispositions de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier du même
code.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-06 MODIFIE cible Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


