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Article R6152-330

  La prolongation d'activité est renouvelée par tacite reconduction, sous
  réserve de la production par l'intéressé d'un certificat médical d'aptitude
  physique et mentale établi par un médecin agréé. Ce certificat est adressé au
  directeur général du Centre national de gestion et concomitamment au directeur
  de l'établissement d'affectation, au moins trois mois avant l'échéance de la
  période de prolongation en cours.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 9 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-05 DEPLACE cible Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


