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Article R4021-16
La convention constitutive de l'Agence nationale du développement professionnel
continu précise la composition, les attributions et le fonctionnement de ses
instances ainsi que les modalités de nomination de leurs membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-07-08 CITATION cible Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


