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Article R1333-56
Un acte utilisant les rayonnements ionisants chez une personne asymptomatique
pour détecter de façon précoce une maladie peut être effectué soit dans le cadre
d’un dépistage organisé de la maladie, soit après avoir fait l’objet d’une
justification spécifique par le réalisateur de l’acte conjointement avec le
demandeur de l’acte, en prenant en compte, le cas échéant, les recommandations
de la Haute autorité de santé.
La personne est informée des avantages et des risques liés à cet acte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-149 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-26 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-26 au 2003-05-27


