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Article R6123-133
I.-L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose, dans un
délai compatible avec la sécurité des prises en charge d'un accès, sur site ou
par convention, aux examens de biologie médicale.
II.-A l'exception de la modalité “ rythmologie interventionnelle ”, mention A,
le titulaire dispose, dans un délai compatible avec la sécurité des prises en
charge :
1° D'un accès, sur site, à un scanographe à utilisation médicale ;
2° D'un accès, sur site ou par convention, à un IRM permettant la réalisation
d'explorations cardiaques et encéphaliques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-14 CITATION cible Arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-17 au 2023-06-01


      2021-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 10 ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-24


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-16 MODIFIE cible Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


