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Article R3131-8
Pour les risques et urgences mentionnés au 1° du I de l'article R. 3131-6 dont
le niveau de gravité est très élevé, les missions mentionnées au I du même
article sont exercées par des établissements de santé de référence nationaux
désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-10 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2024-01-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R3110-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-12-31 au 2007-08-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R3110-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-12-31 au 2007-08-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


