{"character_count": 261, "word_count": 1872
Article R1333-31
Les organismes accrédités mentionnés à l'article R. 1333-30 communiquent tous
les ans les résultats de l'analyse des dispositifs passifs de mesure intégrée du
radon et les données associées à l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection.
Ces informations ne comportent aucune donnée directement ou indirectement
identifiante. La nature des données et leurs modalités de transmission sont
précisées par un arrêté des ministres chargés de la radioprotection et du
travail.

Références
Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2020-10-26 CITATION cible Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à la communication des résultats de l'analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire VIGUEUR


      2020-10-26 CITATION cible Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à la communication des résultats de l'analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-31


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2003-05-27


