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Article Annexe 11-2 (suite 1)

  BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX,
  D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D.
  1142-2


IV. - STOMATOLOGIE
A. - Perte de dents





Edentation complète inappareillable



35 %



Perte d'une incisive


1 %




          Perte d'une prémolaire ou dent de sagesse sur l'arcade



1 %



Perte d'une canine ou molaire


1,5 %





Ces taux seront diminués de moitié en cas de remplacement par prothèse mobile et
des deux tiers en cas de remplacement par prothèse fixe.
En cas de perte complète d'une dent remplacée par une prothèse implanto-portée :
0 %.
Mortification pulpaire d'une dent : 0,50 %.
B. - Dysfonctionnements mandibulaires
Limitation permanente de l'ouverture buccale (mesurée entre le bord libre des
incisives centrales) :




Limitée à 30 mm
5 %


Limitée à 20 mm
17 %


Limitée à 10 mm
25 %




Troubles de l'articulation temporo-mandibulaire :
Forme légère :




- unilatérale
3 %


- bilatérale
5 %


Forme sévère
35 à 10 %




C. - Troubles de l'articulé dentaire post-traumatiques
(Au prorata de la perte de la capacité masticatoire) : 2 à 10 %.
D. - Atteintes neurologiques sensitives





          Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du
          nerf sus-orbitaire



jusqu'à 3 %




          Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du
          nerf sous-orbitaire
          comprenant le déficit gingivo-dentaire



jusqu'à 5 %




          Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du
          nerf alvéolaire inférieur
          avec incontinence labiale comprenant le déficit sensitif dentaire :








- unilatérale


jusqu'à 5 %



- bilatérale


5 à 12 %




          Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du
          nerf lingual :








- unilatérale


jusqu'à 5 %



- bilatérale


10 à 12 %





E. - Atteintes neurologiques motrices (voir également le chapitre ORL)
Paralysie faciale (ne comprenant pas les complications ophtalmologiques) :




- unilatérale
5 à 15 %


- bilatérale
15 à 25 %




F. - Communication bucco-sinusienne ou bucco-nasale
Suivant le siège, la surface et la gêne fonctionnelle, y compris les
conséquences sur la déglutition et le retentissement sur la qualité de la
phonation : 2 à 15 %.
G. - Pathologie salivaire




Fistule cutanée salivaire d'origine parotidienne
jusqu'à 15 %



          Syndrome de Frei (éphydrose per-prandiale, latéro-faciale de la
          région
          pré-auriculaire et parotidienne)

6 à 8 %




V. - OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE
I. - Audition et otologie
A. - Déficit auditif
Sa détermination repose sur un bilan clinique complet et minutieux et sur un
bilan para-clinique qui doit comporter au minimum une impédancemétrie complète
(tympanométrie avec recherche du seuil des réflexes stapédiens), une audiométrie
tonale subjective liminaire et une audiométrie vocale.
Si besoin est :


la qualité du champ auditif au-delà du 8 000 Hz sera appréciée par
l'audiométrie des hautes fréquences ;


la réalité du déficit pourra éventuellement être confirmée par des tests
objectifs (oto-émissions acoustiques, potentiels évoqués auditifs précoces).


Les hypoacousies post-traumatiques ne sont plus évolutives au-delà de 12
mois.
Perte complète et bilatérale de l'audition : 60 %.
Pertes partielles.
L'évaluation doit se faire en deux temps :
a) Evaluation de la perte auditive moyenne (PAM) par rapport au déficit tonal en
conduction aérienne mesuré en décibels sur le 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz en
affectant des coefficients de pondération respectivement de 2, 4, 3 et 1. La
somme est divisée par 10. L'on se reporte au tableau ci-dessous, à double
entrée, pour l'appréciation des taux :




PERTE auditive moyenne en dB



0 - 19



20 - 29



30 - 39



40 - 49



50 - 59



60 - 69



70 - 79



80 et +





0 - 19


0



2



4



6



8



10



12



14



20 - 29


2



4



6



8



10



12



14



18



30 - 39


4



6



8



10



12



15



20



25



40 - 49


6



8



10



12



15



20



25



30



50 - 59


8



10



12



15



20



25



30



35



60 - 69


10



12



15



20



25



30



40



45



70 - 79


12



14



20



25



30



40



50



55



80 et +


14



18



25



30



35



45



55



60




Il s'agit de taux indicatifs qui doivent être corrélés à un éventuel état
antérieur et au vieillissement physiologique de l'audition.
b) Confrontation de ce taux brut aux résultats d'une audiométrie vocale pour
apprécier d'éventuelles distorsions auditives (recrutement en particulier) qui
aggravent la gêne fonctionnelle.
Le tableau suivant propose les taux de majoration qui peuvent éventuellement
être discutés par rapport aux résultats de l'audiométrie tonale liminaire :





% discrimination



100 %



90 %



80 %



70 %



60 %



< 50 %





100 %


0



0



1



2



3



4



90 %


0



0



1



2



3



4



80 %


1



1



2



3



4



5



70 %


2



2



3



4



5



6



60 %


3



3



4



5



6



7



50 %


4



4



5



6



7



8





Si un appareillage auditif a été prescrit, l'expert doit décrire l'amélioration
fonctionnelle obtenue. Celle-ci permet habituellement de réduire le taux
d'incapacité d'au moins 25 %.
B. - Lésions tympaniques
Une perforation sèche isolée ne justifie aucune IPP spécifique en dehors de
celle liée au déficit auditif.
En cas d'otorrhée, un taux de 2 à 4 % peut être retenu en plus de celui entraîné
par un déficit auditif.
C. - Acouphènes et hyperacousies douloureuses
L'intensité ressentie n'est pas dépendante de l'importance du déficit de
l'audition.
Aucun test ne permet d'objectiver ce trouble. L'expert pourra cependant recourir
à une acouphénométrie subjective et à des tests reconnus : questionnaire "DET"
(mesure de DETresse psychologique), questionnaire "SEV" (échelle subjective de
SEVérité).
Dans la plupart des cas, il se produit en 12 à 18 mois un phénomène
d'habituation cérébrale. On peut alors proposer un taux allant jusqu'à 3 %
(auquel s'ajoute l'éventuel taux retenu pour une perte de l'audition).
Lorsque le retentissement psycho-affectif est sévère, la détermination du taux
d'incapacité doit se faire dans un cadre multidisciplinaire.
II. - Troubles de l'équilibration
L'équilibration est une fonction plurimodale qui fait appel au système
vestibulaire, au système visuel et au système proprioceptif. L'étiologie du
trouble ne peut donc être affirmée d'emblée comme univoque.
Les troubles de l'équilibration font souvent partie des doléances exprimées
après des traumatismes crâniens et/ou cervicaux.
L'expert doit procéder à un interrogatoire méthodique et à un examen clinique
complet à la recherche notamment d'une hypotension orthostatique iatrogène.
La vidéonystagmographie est l'examen complémentaire de choix. D'introduction
plus récente, l'Equitest permet une approche globale de la stratégie
d'équilibration d'un sujet, il permet également de détecter la composante
"anorganique" d'un trouble de l'équilibration.
L'exploration de l'équilibration est indissociable de celle de l'audition.
Dans certains cas, un avis neurologique ou ophtalmologique peut s'avérer
nécessaire.
L'essentiel pour l'appréciation de la gêne fonctionnelle n'est pas la mise en
évidence d'une lésion, mais la qualité de la stratégie de compensation
développée par le sujet.
A. - Vertige positionnel paroxystique bénin (VPPB)
La guérison peut être obtenue par la manoeuvre libératoire d'Alain Sémont (avec
cependant 5 à 10 % de récidives dans l'année qui suit).
Il peut persister quelques sensations de "flottement" ou "d'instabilité".
Selon l'importance des signes cliniques et des anomalies para-cliniques :
jusqu'à 4 %.
B. - Atteinte vestibulaire périphérique unilatérale
Le taux d'IPP ne peut dépendre uniquement de l'importance du déficit apparemment
quantifiée par une seule épreuve calorique :
aréflexie, hyporéflectivité simple ou syndrome irritatif canalaire. Ce n'est pas
une lésion qui doit être évaluée mais son retentissement fonctionnel.
Grâce à des explorations complémentaires rigoureuses, l'expert doit apprécier le
niveau et la qualité de la compensation centrale de l'asymétrie vestibulaire et
la fiabilité de la nouvelle stratégie d'équilibration adoptée par le sujet.
Selon le résultat de ces explorations : 3 à 8 %.
C. - Atteinte vestibulaire destructive périphérique bilatérale
Elle est très rarement post-traumatique. Elle se rencontre le plus souvent à la
suite de la prise de médicaments ototoxiques.
Le sujet ne dispose plus que de la vision et de la proprioception pour gérer son
équilibre.
Le résultat des nouvelles stratégies utilisées par le sujet sera apprécié par la
qualité du nystagmus opto-cinétique et par l'Equitest.
Selon le résultat de ces explorations : 10 à 20 %.
D. - Atteinte déficitaire otolithique
Lorsqu'elle est confirmée par la vidéonystagmographie et les potentiels évoqués
otolithiques : 3 à 5 %.
E. - Syndrome vestibulaire central
Ce diagnostic doit impérativement être confirmé dans un cadre multidisciplinaire
: oto-neuro-ophtalmologique.
Il ne peut être proposé de taux spécifique ORL.
F. - Explorations complémentaires
Lorsque toutes les explorations complémentaires sont négatives, l'expert ORL
doit rejeter tout taux d'IPP spécifique. La prise en compte des doléances
d'instabilité doit se faire dans le cadre d'un éventuel syndrome
post-commotionnel.
III. - Atteintes de la motricité faciale
A. - Paralysie faciale
L'expert peut s'aider de la classification en 6 grades de House et Brackmann
pour évaluer le degré de l'atteinte :


unilatérale ; selon son degré : 5 à 15 % ;


bilatérale (exceptionnelle) ; selon son degré : 15 à 25 %.


Les éventuelles complications ophtalmologiques sont à apprécier de façon
complémentaire.
L'évaluation du dommage esthétique fera l'objet d'une évaluation
indépendante.
B. - Hémispasme facial
Non améliorable par la thérapeutique ; selon l'importance de la contracture et
la fréquence des crises spastiques : jusqu'à 10 %.
IV. - Troubles de la phonation
La phonation met en jeu plusieurs effecteurs : soufflet pulmonaire, vibrateur
glottique, résonateurs supralaryngés.
L'appréciation doit être globale.
Les éventuels troubles associés de la déglutition et de la fonction respiratoire
seront évalués séparément.
Aphonie complète : 25 %.
Dysphonie partielle isolée : jusqu'à 10 %.
V. - Troubles de la ventilation nasale
L'évaluation sera fondée essentiellement sur l'interrogatoire et l'examen
clinique en recherchant un éventuel état antérieur.
L'examen au miroir de Glaetzel n'apporte que des éléments très fragmentaires et
incomplets. Seule une rhinomanométrie peut permettre une évaluation plus proche
de la réalité.
A. - Gêne respiratoire
Unilatérale permanente (y compris l'éventuel retentissement sur l'odorat)
suivant l'importance du retentissement nocturne : jusqu'à 3 %.
Bilatérale permanente suivant les mêmes critères : jusqu'à 6 %.
B. - Perforation septale
Elle peut engendrer une gêne fonctionnelle indépendante des troubles
respiratoires.
En cas de persistance : jusqu'à 3 %.
C. - Sinusite
Les sinusites post-traumatiques sont exceptionnelles.
Selon l'uni ou la bilatéralité : jusqu'à 8 %.
VI. - Troubles de l'olfaction
L'exploration de ce sens ne fait appel actuellement qu'à des tests subjectifs de
perception et de reconnaissance d'odeurs.
Ces explorations doivent être effectuées sur chaque fosse nasale.
Un déficit de ce type peut, ou non, retentir sur le comportement alimentaire du
sujet. Il s'associe parfois à la perte olfactive elle-même des perceptions
odorifères sans stimuli extérieurs (parosmies) ressenties sur un mode
désagréable en règle générale (cacosmies).
Anosmie totale (perte des fonctions d'alerte et d'agrément).
Selon l'existence ou non d'un trouble du comportement alimentaire : 5 à 8 %
Hyposmie selon son intensité et son caractère uni ou bilatéral : jusqu'à 3 %.
L'existence de parosmies peut justifier un taux spécifique supplémentaire de 2
%.
Le retentissement sur le goût ne s'ajoute pas aux taux proposés ci-dessus.