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Article D4443-23
La déclaration de candidature est faite conjointement par le candidat titulaire
et le candidat suppléant au moyen d'un formulaire fixé par arrêté du
représentant de l'Etat.
La déclaration de candidature précise notamment les noms, prénoms, adresses
personnelles et adresses professionnelles de chacun des candidats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


