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Article D3132-4
I.-La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire ne
peut excéder quarante-cinq jours cumulés par année civile ; cette durée peut
être exceptionnellement portée à quatre-vingt-dix jours par décision du
directeur général de l'Agence nationale de santé publique et à cent-quatre-vingt
jours par arrêté du ministre chargé de la santé.
II.-La durée des périodes de formation ne peut excéder vingt jours cumulés par
année civile ; cette durée peut être exceptionnellement portée à quarante jours
par décision du directeur général de l'Agence nationale de santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1087 du 25 août 2020 relatif à la durée de mobilisation des réservistes sanitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-08-25 MODIFIE cible Décret n° 2020-1087 du 25 août 2020 relatif à la durée de mobilisation des réservistes sanitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-03-16 CITATION cible Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-21 au 2021-07-26


      2021-07-23 CITATION cible Décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 relatif à la durée d'emploi dans la réserve sanitaire VIGUEUR


      2021-07-23 CITATION cible Décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 relatif à la durée d'emploi dans la réserve sanitaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-25


      2022-04-06 CITATION cible Arrêté du 6 avril 2022 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2022 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-13


      2024-05-22 CITATION cible Arrêté du 22 mai 2024 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2024 VIGUEUR


      2024-05-22 CITATION cible Arrêté du 22 mai 2024 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2024 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-01


