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Article D3121-1
Le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites
virales chroniques a pour mission de donner son avis sur l'ensemble des
problèmes posés à la société par ces maladies et de faire au Gouvernement toute
proposition utile. Dans le cadre de ses avis, il peut s'intéresser aux questions
de société liées aux infections sexuellement transmissibles qui touchent les
mêmes publics que l'infection à VIH ou les hépatites virales B et C.
Il est consulté sur les programmes et plans nationaux de santé et les programmes
d'information, de prévention et d'éducation pour la santé, établis par le
Gouvernement, et les organismes publics.
Le conseil rend public ses avis. Il élabore tous les deux ans un rapport
d'activité qu'il rend public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D3821-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-27 au 2017-04-03 CITATION source
    

Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-02-08 CONCORDE cible Décret n°89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-02-10 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2012-08-02 CITATION cible Arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-05-08 au 2017-12-31


      2014-02-24 CITATION cible Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-27


      2015-02-24 MODIFIE cible Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3821-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-03


