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Article R1243-20
Sous réserve de la disposition du deuxième alinéa relative aux établissements de
transfusion sanguine, l'établissement ou l'organisme autorisé met en place un
conseil scientifique ou un comité médico-technique, chargé notamment d'assurer
l'orientation scientifique et technique, de suivre l'activité et les résultats,
de proposer et faciliter la mise en place de travaux de recherche dans le
domaine de la préparation, de la conservation et du contrôle de la qualité des
tissus ou de leurs dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire.
Les établissements de transfusion sanguine mettent en place un comité
médico-technique, chargé notamment de suivre l'activité et les résultats, de
proposer et faciliter la mise en place de mesures d'amélioration dans le domaine
de la préparation, de la conservation et du contrôle de la qualité des tissus ou
de leurs dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1243-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1243-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1243-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1243-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1243-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1243-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-05-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1243-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1243-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1243-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R672-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


