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Article D4311-30
Les objectifs de la formation complémentaire sont définis contractuellement par
la personne responsable de l'encadrement du candidat sur le ou les lieux de
stage, désignée par le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers
et le candidat lui-même. Le candidat peut informer la commission régionale de
toute difficulté rencontrée lors du déroulement du ou des stages.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application des dispositions de l'article L. 474-2 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Décret n°99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application des dispositions de l'article L. 474-2 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1999-12-29 CONCORDANCE source Décret n°99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application des dispositions de l'article L. 474-2 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2004-08-08


      1999-12-29 CONCORDE cible Décret n°99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application des dispositions de l'article L. 474-2 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


