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Article D3115-16-1

  Les aéroports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article
  R. 3115-16 :
  1° Paris-Charles-de-Gaulle ;
  2° Paris-Orly ;
  3° Marseille-Provence ;
  4° Lyon-Saint-Exupéry ;
  5° Toulouse-Blagnac ;
  6° Nice-Côte d'Azur ;
  7° Bâle-Mulhouse ;
  8° Beauvais-Tillé ;
  9° Martinique-Aimé Césaire ;
  10° Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
  11° La Réunion-Roland Garros ;
  12° Dzaoudzi-Pamandzi ;
  13° Saint-Barthélemy.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3115-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION cible
    

Décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R3115-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2017-04-06 CITATION cible
    

Arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-06 au 2015-09-24 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2014-01-22 CREE cible Décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-06 au 2015-09-24


      2017-03-24 CITATION cible Arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2017-04-06


