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Article D4321-23
Les instituts de formation en masso-kinésithérapie autorisés à délivrer
l'enseignement préparant au diplôme d'Etat sont chargés de la mise en oeuvre des
modalités d'admission sous le contrôle des directeurs généraux des agences
régionales de santé. Ils ont la charge de l'organisation des épreuves et de
l'affichage des résultats.
La composition des jurys et la nomination de leurs membres sont fixées par les
directeurs d'instituts dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 135 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 135 ENTIEREMENT_MODIF


