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Article D6124-289
Le personnel médical mentionné au 1° de l'article D. 6124-271 est composé de
médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive justifiant d'une
expérience dans la pratique d'actes de chirurgie bariatrique, dont au moins un
médecin justifiant d'une formation universitaire dans la pratique d'actes de
chirurgie bariatrique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


