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Article R1435-7
Le directeur général de l'agence régionale de santé de zone définie à l'article
L. 1435-2 assiste le préfet de zone de défense et de sécurité mentionné à
l'article L. 1311-1 du code de la défense.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 1435-2, le directeur général
de l'agence régionale de santé de zone participe à la préparation et, le cas
échéant, à la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité nationale
prises par le préfet de zone.
A ce titre, pour l'exercice de ses attributions d'animation et de coordination
de l'action de l'ensemble des agences régionales de santé de la zone de défense
et de sécurité, le directeur général de l'agence régionale de santé de zone
adresse les orientations et les priorités d'action aux directeurs généraux des
autres agences de santé de la zone de défense et de sécurité.
Le directeur général de l'agence régionale de santé de zone et le préfet de zone
de défense et de sécurité s'informent réciproquement et sans délai de tout
évènement sanitaire dont ils ont connaissance présentant un risque pour la santé
de la population ou susceptible de présenter un risque de trouble à l'ordre
public lorsque celui-ci correspond aux situations prévues à l'article R. *
1311-7 du code de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-03-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1311-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-07 MODIFIE cible Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-03-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1435-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1442-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2010-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1443-45 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2010-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1443-53 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-09-19 au 2011-06-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1443-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-17 au 2020-03-05


