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Article R1522-1
Le titre Ier du livre II de la présente partie est applicable à
Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R. 1211-1 à R. 1211-11, R. 1211-25
à R. 1211-28-1 et R. 1211-48.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-806 du 5 juillet 2011 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions réglementaires relatives au don et à l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-05 CREE cible Décret n° 2011-806 du 5 juillet 2011 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions réglementaires relatives au don et à l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


