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Article R1336-7
L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le
niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau
du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et
intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement
habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause.
Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période
diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne
(de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en
décibels pondérés A, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit
particulier :
1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du
niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée
d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ;
2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes
;
3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20
minutes ;
4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2
heures ;
5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures
;
6° Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures
;
7° Zéro pour une durée supérieure à 8 heures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1334-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-09-01 au 2017-08-10 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1334-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-09-01 au 2017-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1336-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-10 au 2010-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1336-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-10 au 2010-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1336-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1337-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R1337-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R48-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-04-19 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R48-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-04-19 au 2003-05-27


