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Article R2151-15
Le directeur général de l'Agence de la biomédecine autorise l'importation et
l'exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche, après
avis du conseil d'orientation. Cette autorisation est valable pour une durée de
deux ans.
Cette autorisation est délivrée pour chaque opération envisagée.
Les dispositions des articles R. 2151-6, R. 2151-9, R. 2151-10 et R. 2151-12
s'appliquent aux autorisations prévues à la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2151-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-13 au 2022-03-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-07 au 2012-04-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-07 au 2012-04-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-13 au 2022-03-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-07 au 2012-04-13 CITATION cible
    

Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2022-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2151-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2151-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-07 au 2012-04-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2151-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-07 au 2012-04-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-07 au 2012-04-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2151-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-07


