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Article R5121-195
Les registres ou enregistrements prévus aux articles R. 5121-185 à R. 5121-193
sont conservés pendant une durée de quarante ans. Lorsque cela est nécessaire à
l'exercice de la pharmacovigilance, les centres régionaux de pharmacovigilance
ont accès à ces documents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5121-182 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-16 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5124-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-25 au 2013-01-02 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5124-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-02 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5144-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-01 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5144-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-01 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5121-182 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-05-16 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5121-185 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-185 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-182 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-185 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5124-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-02


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5144-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-01 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5144-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-01 au 2004-08-08


