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Article L6211-20
Lorsque la transmission d'un échantillon biologique entre deux laboratoires de
biologie médicale, définie à l'article L. 6211-19, s'effectue dans le cadre d'un
contrat de coopération mentionné à l'article L. 6212-6, une retransmission de
cet échantillon biologique à un autre laboratoire de biologie médicale pour
compléter la réalisation de cet examen est autorisée dans les limites des
possibilités de transmission qui découlent du deuxième alinéa de l'article L.
6211-19.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L6211-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-01-13 CREE cible Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6211-19
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R162-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-02


