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Article R3131-14
Le plan zonal de mobilisation est arrêté par le préfet de zone de défense et de
sécurité. Il est transmis, pour information, aux directeurs généraux des agences
régionales de santé de la zone de défense et de sécurité et aux préfets
territorialement compétents.
Ses données sont mises à jour en permanence. Il est révisé tous les cinq ans
selon les modalités prévues à l'article R. 3131-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R3131-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-01-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3131-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


