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Article R4072-1
Le patient a la possibilité de s'opposer à la consultation par le prescripteur
des données d'exécution de la prescription électronique :
1° Soit au moment de l'établissement de la prescription et auprès du
prescripteur, qui enregistre alors l'opposition dans les téléservices et la
mentionne sur l'exemplaire de l'ordonnance remis au patient ;
2° Soit ultérieurement, à tout moment, auprès de son organisme d'assurance
maladie obligatoire de rattachement.
Le patient est informé par le prescripteur, par tout moyen, de ces deux
modalités d'opposition, sans préjudice de l'information incombant à la Caisse
nationale de l'assurance maladie en sa qualité de responsable des traitements
mentionnés à l'article R. 4071-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-20 CREE cible Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


