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Article R1112-1-2
I.-Lors de la sortie de l'établissement de santé, une lettre de liaison, rédigée
par le médecin de l'établissement qui l'a pris en charge, est remise au patient
par ce médecin, ou par un autre membre de l'équipe de soins mentionnée au 1° de
l'article L. 1110-12 qui l'a pris en charge, et qui s'assure que les
informations utiles à la continuité des soins ont été comprises.
Dans le respect des dispositions des articles L. 1110-4 et L. 1111-2, la lettre
de liaison est transmise le même jour, au médecin traitant et, le cas échéant,
au praticien qui a adressé le patient. Elle est adressée par messagerie
sécurisée répondant aux conditions prévues à l'article L. 1110-4-1, ou par tout
moyen garantissant la confidentialité des informations, et versée dans le
dossier médical partagé du patient si ce dossier a été créé.
II.-Cette lettre de liaison contient les éléments suivants :
1° Identification du patient, du médecin traitant, le cas échéant du praticien
adresseur, ainsi que l'identification du médecin de l'établissement de santé qui
a pris en charge le patient avec les dates et modalités d'entrée et de sortie
d'hospitalisation ;
2° Motif d'hospitalisation ;
3° Synthèse médicale du séjour précisant le cas échéant, les événements
indésirables survenus pendant l'hospitalisation, l'identification de
micro-organismes multirésistants ou émergents, l'administration de produits
sanguins ou dérivés du sang, la pose d'un dispositif médical implantable ;
4° Traitements prescrits à la sortie de l'établissement (ou ordonnances de
sortie) et ceux arrêtés durant le séjour et le motif d'arrêt ou de remplacement,
en précisant, notamment pour les traitements médicamenteux, la posologie et la
durée du traitement ;
5° Annonce, le cas échéant, de l'attente de résultats d'examens ou d'autres
informations qui compléteront cette lettre de liaison ;
6° Suites à donner, le cas échéant, y compris d'ordre médico-social, tels que
les actes prévus et à programmer, recommandations et surveillances
particulières.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1110-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-07-27 au 2021-05-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-04-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2020-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1111-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-14 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L1110-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01


      2016-07-20 CREE cible Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1110-12
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1110-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1110-4-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1111-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


