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Article R6111-59
La personne hébergée au titre de la présente section peut partager sa chambre
avec un ou plusieurs accompagnants, dans la limite des capacités d'accueil de la
structure d'hébergement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-14 CREE cible Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-16


