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Article R4311-58
La date des élections aux conseils départementaux et interdépartementaux de
l'ordre des infirmiers ainsi que les modalités de vote sont fixées par le
conseil national.
Sont électeurs les infirmiers inscrits au tableau de l'ordre depuis au moins
deux mois à la date de l'élection.
Deux mois au moins avant la date prévue pour l'élection, une annonce publiée
dans le bulletin de l'Ordre national des infirmiers fait connaître aux
infirmiers la date de l'élection ainsi que les modalités de vote et de
consultation des listes électorales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


