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Article R5141-132
L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans ; elle est renouvelable
par période quinquennale dans les conditions prévues par l'article R. 5141-137
du même code.
Elle mentionne les nom, prénom et qualité du titulaire de l'autorisation, la
dénomination de la société ou le nom de l'organisme qui, le cas échéant, met à
sa disposition les installations et l'adresse du lieu de préparation.
Elle précise les agents pathogènes par espèce de destination, les formes
pharmaceutiques et les adjuvants autorisés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5141-82-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2015-10-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5141-86-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-01 au 2023-11-25 CITATION source
    

Décret n° 2005-374 du 20 avril 2005 relatif aux autovaccins à usage vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2005-04-20 CREATION source Décret n° 2005-374 du 20 avril 2005 relatif aux autovaccins à usage vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5141-82-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2015-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5141-86-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-01 au 2023-11-25


