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Article D6124-138
La permanence des soins mentionnée à l'article R. 6123-101 et la continuité des
soins sont assurées sur chaque site par un neurochirurgien remplissant les
conditions mentionnées au 1° de l'article D. 6124-137 et un
anesthésiste-réanimateur. Ces personnes assurent leurs fonctions sur place ou en
astreinte opérationnelle. En cas d'astreinte opérationnelle, le délai d'arrivée
doit être compatible avec les impératifs de sécurité.
Lorsque la permanence des soins est assurée pour plusieurs sites, la convention
mentionnée au 2° de l'article R. 6123-101 précise notamment les modalités
d'organisation entre les sites, de participation des personnels de chaque site
et les modalités d'orientation et de prise en charge des patients.
L'établissement dispose des systèmes d'information et des moyens de
communication permettant la pratique de la télémédecine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-28 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-21 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-137 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-01 au 2024-05-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2018-09-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-137 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-21 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-101 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2007-03-19 CREATION source Décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-137 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-21 au 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-21 au 2010-04-01


