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Article R5127-9
Les prélèvements sont effectués de telle sorte que les trois échantillons
soient, autant que possible, identiques.
Les mesures nécessaires sont prises pour que le transport des échantillons soit
effectué dans des conditions garantissant leur bonne conservation et leur
intégrité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5063 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5063 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5063 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1993-08-07 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5063 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-07 au 1999-03-05 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5063 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5063 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1993-08-07


