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Article D6124-238
Le titulaire s'assure de la continuité et la sécurité des soins prévues à
l'article L. 1110-1, et les formalise dans les protocoles mentionnés à l'article
D. 6124-237.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L1110-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2021-11-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-12 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-237 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-09-16 CREE cible Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6124-237
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1110-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2021-11-12


