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Article R1131-21
Conformément à l'article L. 1411-6-1, le dépistage néonatal est une intervention
de santé publique visant à détecter dès la naissance certaines maladies rares,
souvent d'origine génétique, afin de mettre en œuvre à un stade précoce, avant
l'apparition de symptômes, des mesures appropriées pour éviter ou limiter les
conséquences négatives de ces maladies sur la santé de l'enfant.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à l'examen des
caractéristiques génétiques du nouveau-né réalisé dans le cadre du dépistage
néonatal, sous réserve des adaptations prévues à la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1411-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-31 au 2018-03-01


      2015-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2015 fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l'expérimentation des maisons de naissance - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-02


      2015-07-30 CITATION cible Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-02


      2023-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1411-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


