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Article L3512-2
Est considéré comme ingrédient, le tabac, un additif, ainsi que toute autre
substance ou tout autre élément présent dans un produit fini du tabac, y compris
le papier, le filtre, l'encre, les capsules et les colles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-03 au 2006-01-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-20 au 2016-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-02 au 2006-05-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-06 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-08-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3512-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-08-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-05-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3511-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article R121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3512-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3512-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L355-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L355-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2000-06-22


