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Article R6152-505
Les assistants participent à la continuité des soins ou à la permanence
pharmaceutique conjointement avec les autres membres du corps médical ou avec
les autres pharmaciens de l'établissement.
A ce titre, ils assurent en particulier :
1° Dans les structures organisées en temps continu, le travail de jour et de
nuit dans les conditions définies par le règlement intérieur et le tableau de
service ;
2° Dans les autres structures, le travail quotidien du matin et de l'après-midi
; en outre, ils participent à la continuité des soins ou à la permanence
pharmaceutique organisée soit sur place, soit en astreinte à domicile.
Toutefois, si l'intérêt du service l'exige, et après avis du président de la
commission médicale d'établissement, le directeur de l'établissement peut
décider de suspendre la participation d'un assistant des hôpitaux à la
continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique la nuit, le samedi
après-midi, le dimanche et les jours fériés pour une période de trois mois. Il
en informe sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé. Si, à
l'issue de cette période, l'assistant n'est pas autorisé à nouveau à participer
à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique, sa situation fait
l'objet d'un examen soit dans le cadre des dispositions des articles R. 6152-521
à R. 6152-524, soit dans le cadre de celles de la sous-section 5 de la présente
section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-521 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-521 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé - article 28 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-09-28 CONCORDE cible Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-01 au 2005-07-26


      2010-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-521 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2017-04-01


