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Article D6124-209
Lorsque la prise en charge est réalisée dans le cadre d'une convention avec une
structure autorisée à exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation en
application du I de l'article R. 6123-144, cette convention prévoit notamment
:
1° La réalisation au moins une fois par semaine d'une évaluation de la prise en
charge du patient par les équipes de coordination du titulaire de l'autorisation
d'activité de soins d'hospitalisation à domicile de mention “ socle ” et
l'équipe de coordination mentionnée à l'article D. 6124-207 ;
2° Les modalités d'accès au système de communication mentionné à l'article D.
6124-196 et de partage du dossier médical des patients.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-31 CREE cible Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


