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Article R3353-1
Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à
l'article L. 3341-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e
classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2011-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2021-05-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CITATION cible
    

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-06-13 au 1994-03-01 CONCORDE source
    

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2011-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2003-05-27


