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Article R6223-76

  L'assemblée des associés se réunit au moins une fois par an. Chaque associé
  dispose d'une voix, quelle que soit la fraction du capital souscrite par
  lui.
  Un associé ne peut être représenté à l'assemblée que par un autre associé,
  mais nul ne peut disposer de plus de deux voix.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


