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Article R5121-9-3

  Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des
  produits de santé :
  1° Suspend ou retire la décision mentionnée au 1° de l'article R. 5121-9-2
  identifiant un médicament biologique similaire en cas de non-renouvellement,
  de suspension, de retrait ou de caducité de l'autorisation de mise sur le
  marché de ce médicament ;
  2° Radie le médicament biologique similaire de la liste de référence des
  groupes biologiques similaires en cas de non-renouvellement, de retrait ou de
  caducité de son autorisation de mise sur le marché ;
  3° Fait mention sur la même liste de la suspension de l'autorisation de mise
  sur le marché de ce médicament pendant la durée de cette suspension.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5121-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-15 CITATION cible
    

Décret n° 2016-960 du 12 juillet 2016 relatif à l'inscription des médicaments biologiques similaires sur la liste de référence des groupes biologiques similaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-12 CREE cible Décret n° 2016-960 du 12 juillet 2016 relatif à l'inscription des médicaments biologiques similaires sur la liste de référence des groupes biologiques similaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-15


