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Article R1222-61
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 1221-18, le centre de
transfusion sanguine des armées peut distribuer et délivrer des produits
sanguins labiles dont il est seul à disposer aux hôpitaux des armées dont il
n'est pas l'établissement de transfusion sanguine référent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1221-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-09-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-15 au 2017-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1223-36 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-09-15 au 2017-07-30 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1221-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-07-27 CREE cible Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1221-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1223-36 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-09-15 au 2017-07-30


