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Article R6147-143
Les hôpitaux des armées et les autres éléments du service de santé des armées
peuvent recevoir des personnels des établissements et centres de santé, des
établissements publics à caractère scientifique et technologique ou autres
organismes de recherche pour suivre des enseignements, effectuer des stages ou
participer à des activités de soins ou de recherche.
Les établissements et centres de santé, les établissements publics à caractère
scientifique et technologique ou autres organismes de recherche peuvent recevoir
aux mêmes fins des personnels du service de santé des armées.
Les personnels mentionnés aux deux alinéas précédents demeurent régis, selon le
cas, par leur statut, leur contrat de travail, les conventions ou accords
collectifs qui leur sont applicables. Une convention, conclue entre le ministre
de la défense et le représentant légal de l'organisme d'accueil précise les
modalités de mise en œuvre et, le cas échéant, de financement des activités
considérées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 CREE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


