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Article R1221-68
Les dispositions de la section 4 du chapitre V du titre III du présent livre
sont applicables à l'importation et à l'exportation à des fins scientifiques de
sang, de ses composants et de ses produits dérivés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-02 CREE cible Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R222-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


