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Article R6223-71

  La dénomination sociale de la société coopérative de biologistes médicaux doit
  figurer dans tous documents et correspondances émanant de celle-ci, suivie de
  l'appellation “ société coopérative de biologistes médicaux ”, complété le cas
  échéant, par les mots “ à capital variable ”.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


