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Article R5121-78
Lors de la présentation d'une ordonnance prescrivant un médicament classé dans
une des catégories de médicaments soumis à prescription restreinte, le
pharmacien s'assure, selon les règles de la présente section, de l'habilitation
du prescripteur à le prescrire et, le cas échéant, de la présence, sur
l'ordonnance, des mentions obligatoires et de la présentation simultanée de
l'ordonnance initiale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5143-5-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1998-10-29 au 2004-06-16 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5143-5-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5143-5-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5143-5-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5143-5-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1998-10-29 au 2004-06-16


