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Article R4311-54
I. – Les conseils de l'ordre sont élus pour six ans au suffrage direct par
scrutin binominal majoritaire à un tour et renouvelés par moitié tous les trois
ans. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.
Ils sont élus par les infirmiers inscrits au tableau dans les conditions
suivantes :
1° Les représentants départementaux ou interdépartementaux sont élus par les
infirmiers inscrits au tableau de l'ordre du département concerné par l'élection
;
2° Les représentants régionaux ou interrégionaux sont élus par les membres
titulaires des conseils départementaux ou interdépartementaux ;
3° Les représentants nationaux sont élus par les membres titulaires des conseils
régionaux ou interrégionaux.
Après chaque renouvellement, chaque conseil élit en son sein son président et
son bureau.
II. – Toutefois, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour
dès lors que les conditions prévues à l'article L. 4312-13 sont remplies. La
part de sièges dévolus aux membres d'un même sexe est au moins égale à la part
effective qu'il représente dans le ressort territorial concerné dans la limite
d'une composition paritaire du conseil. A cet effet, deux scrutins distincts
sont organisés pour l'élection des candidats de chaque sexe.
Chaque électeur dispose d'une voix, pour chacun de ces deux scrutins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4312-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CITATION cible
    

Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-27 CITATION cible Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux infirmiers à diplôme étranger accueillis dans le cadre de la formation complémentaire prévue à l'article R. 6134-2 du code de la santé publique - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09


      2017-03-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4312-13 (V)
    

