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Article R2131-2-1
I.-Les conditions de prescription et de réalisation des examens mentionnés à
l'article R. 2131-1, telles que définies à la présente section, peuvent être
précisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du
directeur général de l'Agence de la biomédecine après avis de l'Agence nationale
de sécurité du médicament et des produits de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-17 au 2017-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-08 au 2023-11-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-05 au 2017-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2014-01-17 CITATION cible
    

Décret n° 2017-808 du 5 mai 2017 relatif à l'introduction dans la liste des examens de diagnostic prénatal des examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-05 MODIFIE cible Décret n° 2017-808 du 5 mai 2017 relatif à l'introduction dans la liste des examens de diagnostic prénatal des examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-10


      2023-11-13 CITATION cible Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2131-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-06 au 2023-11-16


