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Article R2142-32
Les registres de gamètes, de tissus germinaux et d'embryons prévus aux articles
R. 2142-33 et R. 2142-34, ainsi que, le cas échéant, les informations
mentionnées à l'article R. 1244-5 concernant le donneur de gamètes, doivent être
transmis à l'établissement de santé, à l'organisme, tout groupement de
coopération sanitaire ou au laboratoire accueillant les gamètes, les tissus
germinaux ou les embryons dans des conditions garantissant leur confidentialité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1244-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-28 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2142-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-28 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1244-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-28 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2142-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-28 au 2022-01-01


