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Article L1333-23
Les organismes intervenant dans la surveillance du radon sont habilités :
1° A réaliser les mesures d'activité volumique du radon dans les immeubles bâtis
;
2° A procéder à l'analyse des mesures d'activité volumique du radon.
Ces organismes transmettent les résultats de mesure pouvant être utiles à la
surveillance nationale de l'exposition de la population au radon, dans les cas
et conditions prévus par voie réglementaire, à un organisme désigné par les
ministres chargés de la radioprotection et du travail.
Les conditions d'habilitation des organismes et de transmission des résultats de
mesure sont définies par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 38 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 CREE cible Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 38 ENTIEREMENT_MODIF


