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Article R5121-138-3
Tous les médicaments sont dotés du dispositif antieffraction mentionné à
l'article R. 5121-138-2. Toutefois, ce dispositif n'est pas obligatoire pour les
médicaments présents sur la liste établie à l'annexe I du règlement délégué n°
2016/161 UE de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/
CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs
de sécurité figurant sur l'emballage des médicaments à usage humain.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5121-138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-02 au 2019-06-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-138-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17 CITATION cible
    

Décret n° 2019-592 du 14 juin 2019 relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain mentionnés à l'article R. 5121-138-2 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-06-14 MODIFIE cible Décret n° 2019-592 du 14 juin 2019 relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain mentionnés à l'article R. 5121-138-2 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-138-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17


