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Article R6315-1
La mission de permanence des soins prévue à l'article L. 6314-1 a pour objet de
répondre aux besoins de soins non programmés :
1° Tous les jours de 20 heures à 8 heures ;
2° Les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures ;
3° En fonction des besoins de la population évalués à partir de l'activité
médicale constatée et de l'offre de soins existante : le samedi à partir de
midi, le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi
lorsqu'ils suivent un jour férié.
A cette fin, la région est divisée en territoires de permanence des soins dont
les limites sont arrêtées par le directeur général de l'agence régionale de
santé, selon les principes d'organisation définis dans le cahier des charges
régional mentionné à l'article R. 6315-6.
La permanence des soins est assurée par les médecins exerçant dans les cabinets
médicaux, maisons de santé, pôles de santé et centres de santé, ainsi que par
les médecins exerçant dans les associations de permanence des soins.
Elle peut être assurée, selon les modalités fixées par la présente section, par
des médecins des armées exerçant dans les centres médicaux mentionnés à
l'article L. 6326-1.
Elle peut également être exercée par tout autre médecin ayant conservé une
pratique clinique. Le conseil départemental de l'ordre des médecins atteste de
la capacité de ces derniers à participer à la permanence des soins et en informe
l'agence régionale de santé. Cette participation est formalisée par une
convention entre le médecin et le directeur général de l'agence régionale de
santé, transmise au conseil départemental de l'ordre des médecins.
En fonction de la demande de soins et de l'offre médicale existantes, la mission
de permanence des soins peut aussi être assurée par les établissements de santé,
dans les conditions fixées par l'agence régionale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6315-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION source
    

Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2019-07-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6311-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6312-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2022-04-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6315-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-13 au 2019-05-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6315-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-28 au 2017-01-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6315-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-28 au 2012-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6422-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-18 au 2020-03-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R730 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-08 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R730 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-16 au 2005-04-08


