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Article R1331-78
Les spécifications techniques et les modalités de l'entretien et du ramonage,
notamment s'agissant de l'entretien des foyers fermés, des appareils de
chauffage et des appareils de cuisine, à combustible solide, le contenu et les
conditions de délivrance de l'attestation mentionnée à l'article R. 1331-23,
ainsi que les conseils mentionnés à l'article R. 1331-25 sont, en tant que de
besoin, précisés par arrêté des ministres chargés de l'environnement, de la
construction, de l'énergie et de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1331-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1331-23 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1331-25 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1331-26 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1331-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1331-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1331-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1331-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1331-26 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31


