{"character_count": 267, "word_count": 1795
Article L4132-3
Sont adjoints au Conseil national :
1° Un médecin membre de l'Académie nationale de médecine désigné par celle-ci,
avec voix délibérative ;
2° Trois représentants des ministres de l'enseignement supérieur, de la santé et
du travail, avec voix consultative ;
3° Un représentant du ministre de la défense appartenant au corps des médecins
des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la
défense, avec voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2018-01-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L406 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


