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Article R1413-82

  Le directeur général de l'agence régionale de santé accuse réception de la
  déclaration reçue au titre de l'article R. 1413-79 et s'assure de sa
  transmission au centre d'appui pour la prévention des infections associées aux
  soins mentionné à l'article R. 1413-83 ainsi qu'à l'Agence nationale de santé
  publique.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1413-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1524-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2017-05-11 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1524-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1413-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-03 CREE cible Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1413-83 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1524-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


