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Article R1411-9
La consultation prévue au premier alinéa de l'article R. 1411-3 est adaptée aux
caractéristiques et à la situation sanitaire de chaque collectivité mentionnée à
l'article R. 1411-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1411-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-10 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1411-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-10 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1411-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2016-11-28 MODIFIE cible Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1411-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-10 au 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1411-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-10 au 2010-04-01


