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Article R6123-34
L'activité de soins critiques est exercée selon les deux modalités suivantes
:
1° Soins critiques adultes ;
2° Soins critiques pédiatriques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6123-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2022-01-10 CITATION cible Décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques au sein de la fonction publique hospitalière - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R6123-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-26


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R6123-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-26 au 2023-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R6123-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R6123-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-07 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-07 au 2005-07-26


