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Article D1221-53-7

  Les réserves de sang font l'objet d'au moins une inspection par l'autorité
  militaire compétente pendant la durée de validité de l'autorisation.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-04-08 CREE cible Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


