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Article R6141-57

  Le président du conseil d'administration est élu par les membres du conseil
  d'administration parmi les représentants des établissements publics
  fondateurs.
  Il préside le conseil d'administration, le convoque et en fixe l'ordre du
  jour.
  Il représente la fondation en justice et dans tous les actes de la vie
  civile.
  Il peut donner délégation au directeur dans les conditions définies par le
  règlement intérieur.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-08-21 CREE cible Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


