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Article R1432-67
Les agences régionales de santé sont réparties en cinq groupes selon
l'importance de la population de leur ressort territorial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 27 février 2020 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-29 CITATION source
    

Arrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-12-30 CREE cible Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-01-01


      2018-08-14 CITATION cible Arrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-01-01


      2020-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2020 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-29


