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Article R4127-216
Le chirurgien-dentiste mentionne sur ses feuilles d'ordonnance et sur ses autres
documents professionnels :
1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle postale et électronique, numéro de
téléphone et numéro d'identification au répertoire partagé des professionnels
intervenant dans le système de santé ;
2° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ;
3° La spécialité au titre de laquelle est inscrit au tableau ou la qualification
qui lui a été reconnue conformément au règlement de qualification ;
4° Son adhésion à une association agréée prévue à l'article 371M du code général
des impôts.
Il peut également mentionner ses titres, diplômes et fonctions lorsqu'ils sont
reconnus par le conseil national de l'ordre, ses distinctions honorifiques
reconnues par la République française, ainsi que toute autre indication en
tenant compte des recommandations émises en la matière par le conseil national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et relatif à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1967-07-22 CONCORDANCE source Décret n°67-671 du 22 juillet 1967 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES


      2008-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-05


      2010-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-16 au 2011-02-02


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et relatif à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de déontologie des chirurgiens-dentistes - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-22 au 2004-08-08


