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Article R6123-92-14
Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique dispose d'une
organisation lui permettant, en tant que de besoin, d'être en appui d'un ou
plusieurs autres établissements de santé titulaires d'une autorisation de
chirurgie sans être autorisés à la chirurgie oncologique en application des
dispositions des 1° et 2° de l'article R. 6123-90 et qui contribuent au parcours
de soins chirurgical du patient atteint d'un cancer en amont ou en aval de
l'intervention chirurgicale oncologique.
Les modalités de cette organisation sont définies par arrêté du ministre en
charge de la santé sur proposition de l'Institut national du cancer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


