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Article D3121-8
Les délibérations du conseil ne sont pas publiques. Le vote au scrutin secret
est de droit sur décision du président ou sur demande d'un des membres
présents.
Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D3121-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-11-18 au 2015-02-27 CONCORDE source
    

Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-02-08 CONCORDE cible Décret n°89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-02-10 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2015-02-24 MODIFIE cible Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D3121-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-11-18 au 2015-02-27


