{"character_count": 564, "word_count": 3799
Article L3842-1
Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV
de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie
française, sous réserve des dispositions de l'article L. 3842-4 dans leur
rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation
2018-2022 et de réforme pour la justice.
Les articles L. 3422-1 et L. 3422-2 ne s'appliquent pas en
Nouvelle-Calédonie.
L'article L. 3421-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n°
2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2020-03-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3421-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3842-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3842-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2012-05-01 CITATION cible
    

LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 110 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé CITATION cible
    

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1970-12-31 CONCORDANCE source Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 RELATIVE AUX MESURES SANITAIRES DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE, ET A LA REPRESSION DU TRAFIC ET DE L'USAGE ILLICITE DES SUBSTANCES VENENEUSES


      1990-11-14 CONCORDANCE source LOI n° 90-1010 du 14 novembre 1990 portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2016-01-26 CITATION source LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé


      2019-03-23 MODIFIE cible LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 110 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-05-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3842-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-03-07


