{"character_count": 523, "word_count": 3613
Article R6153-18-1
L'interne peut bénéficier d'un temps partiel thérapeutique lui permettant de
reprendre progressivement ses fonctions en cas d'amélioration de son état de
santé après avis favorable du comité médical, dans les conditions suivantes :
1° L'interne peut être autorisé à accomplir un temps partiel thérapeutique :
a) Après un congé de longue maladie ou de longue durée, pour une période de
trois mois renouvelable dans la limite d'un an par affection ayant ouvert droit
à un congé de longue maladie ou de longue durée ;
b) Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice
de leurs fonctions, pour une période maximale de six mois renouvelable une fois
;
2° Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :
a) Soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme
étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé
;
b) Soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une
réadaptation à ses fonctions compatible avec son état de santé ;
3° Les internes autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique
perçoivent la totalité des émoluments forfaitaires prévus à l'article R.
6153-10, de l'indemnité prévue au 3° de l'article D. 6153-10-1 ainsi que, le cas
échéant, des indemnités compensatrices d'avantages en nature prévues au même
article.
Pour que le semestre au cours duquel l'interne bénéficie d'un temps partiel
thérapeutique soit validé, la durée de service effectif ne doit pas être
inférieure à quatre mois à temps plein.
L'interne qui bénéficie d'un temps partiel thérapeutique peut, à sa demande,
être dispensé d'effectuer des gardes et astreintes, après avis du médecin du
travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-01 au 2020-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2009-06-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2015-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-01 au 2020-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-01 au 2018-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-26 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2013-01-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-08-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2009-06-18


