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Article R3114-13
Chaque organisme public ou privé intervenant dans la lutte contre les insectes
vecteurs enregistre les informations concernant ses interventions dans un
système d'informations développé et mis en œuvre par le ministère chargé de la
santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-29 CREE cible Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3114-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


