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Article R3323-2
Les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés au 3° de l'article L.
3323-2 sont :
1° Les lieux de vente dont l'exploitant détient une licence l'autorisant à
vendre des boissons alcooliques dans les conditions prévues aux articles L.
3331-1 à L. 3331-3, à l'exception des stations services ;
2° Les débits temporaires prévus aux articles L. 3334-1 et L. 3334-2 ;
3° Les installations permanentes de vente directe de boissons alcooliques par
les exploitants agricoles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3323-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3334-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2011-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code du tourisme - article D312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-28 CITATION source
    

Code du tourisme - article D313-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code du tourisme - article D311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-28 CITATION source
    

Décret n°93-768 du 29 mars 1993 relatif à la publicité dans les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés à l'article L. 17 (3°) du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-30 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L3334-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2000-06-22 au 2025-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Décret n° 93-768 du 29 mars 1993 relatif à la publicité dans les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés à l'article L. 17 (3°) du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-29 CONCORDANCE source Décret n° 93-768 du 29 mars 1993 relatif à la publicité dans les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés à l'article L. 17 (3°) du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme


      1993-03-29 CONCORDE cible Décret n°93-768 du 29 mars 1993 relatif à la publicité dans les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés à l'article L. 17 (3°) du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-30 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3334-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2000-06-22 au 2025-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-28


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code du tourisme - article D313-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28


