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Article R1161-8
Les programmes d'apprentissage ont pour objet d'améliorer la prise en charge
médicale du patient et le bon usage du médicament. Ils sont destinés à favoriser
et à suivre l'appropriation de gestes techniques réalisés par le patient
lui-même.
Ils peuvent être mis en place à la demande de l'Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé ou de la Commission européenne, notamment
dans le cadre des plans de gestion des risques prévus soit au 3° de l'article R.
5121-25 et à l'article R. 5121-37-2, soit à l'article 6 du règlement (CE) n°
726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des
procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui
concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant
une Agence européenne des médicaments.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-11-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-37-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-10 au 2013-01-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2012-11-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1521-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-11 au 2017-04-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R5121-37-2
    

