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Article D6114-6
Le contrat fixe, selon les modalités prévues aux articles D. 6121-7 à D.
6121-10, les objectifs quantitatifs relatifs aux activités de soins et aux
équipements matériels lourds autorisés, définis aux articles R. 6122-25 et R.
6122-26.
Le contrat peut également, en cohérence avec les orientations stratégiques de
l'établissement, fixer :
1° Des objectifs ciblés sur les segments d'activité ou spécialités médicales
faisant l'objet d'un suivi particulier ;
2° Des objectifs ciblés sur le développement de certains modes de prise en
charge, notamment ceux mentionnés aux articles R. 6121-4, R. 6121-4-1 et aux 2°
à 4° de l'article R. 6123-54 ;
3° Un échéancier de réalisation des objectifs ;
4° Les coopérations éventuellement nécessaires ou les opérations prévues dans le
schéma régional et interrégional de santé.
Il peut enfin mentionner des indicateurs de pilotage relatifs aux activités de
soins réalisées par l'établissement, définies à l'article R. 6122-25, et
préciser la part de ces indicateurs pour certaines formes de prise en charge ou
certaines spécialités médicales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-07 au 2008-04-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-28 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2007-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2008-04-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-03-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-22 au 2014-01-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-17 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-01 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-21 au 2008-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-09-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-09-25 MODIFIE cible Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-28 au 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


