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Article R3512-7
Dans les lieux mentionnés à l'article R. 3512-2, une signalisation apparente
rappelle le principe de l'interdiction de fumer. Un modèle de signalisation
accompagné d'un message sanitaire de prévention est déterminé par arrêté du
ministre chargé de la santé.
Le même arrêté fixe le modèle de l'avertissement sanitaire à apposer à l'entrée
des espaces mentionnés à l'article R. 3512-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3512-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3512-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-28 au 2016-08-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3512-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-08-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3512-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3512-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3512-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-05-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3512-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-08 au 2007-07-25 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R3512-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2007-07-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-08-11 CREE cible Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3512-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D3512-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-08 au 2007-07-25


