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Article L6153-6
L'entité dans laquelle l'étudiant mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 6153-1
effectue son stage prend les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et
protéger sa santé physique et mentale, dans les conditions prévues à l'article
L. 4121-1 du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CREE cible LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


