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Article L4312-5-1
Les infirmiers de Saint-Pierre-et-Miquelon sont soumis à la compétence du
conseil régional et de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre
des infirmiers de Normandie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 14 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-16 CREE cible Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


