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Article L4312-1
Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous
les infirmiers habilités à exercer leur profession en France.
L'ordre national des infirmiers veille à maintenir les principes éthiques et à
développer la compétence, indispensables à l'exercice de la profession. Il
contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.
Le conseil national de l'ordre prépare un code de déontologie, édicté sous forme
d'un décret en Conseil d'Etat. Ce code énonce notamment les devoirs des
infirmiers dans leurs rapports avec les patients, les autres membres de la
profession et les autres professionnels de santé.
Conformément aux dispositions de l'article L. 4061-1, les infirmiers relevant
des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ne sont inscrits à
aucun tableau de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-01-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4311-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L482 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-13 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L482 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-13 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4312-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


