{"character_count": 233, "word_count": 1685
Article L3845-1
Les articles L. 3115-1, L. 3115-2, L. 3115-6 et L. 3115-7, dans leur version
résultant de l'ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 sont applicables en
Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations
prévues au présent chapitre.
L'article L. 3115-10 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie
française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020
prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, sous
réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-05-12 au 2021-06-02 MODIFIE source
    

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-02 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-01-19 CITATION source Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005


      2020-05-11 CITATION source LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions


      2020-05-11 MODIFIE cible LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-02


