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Article L2141-3-1
Des recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation
peuvent être réalisées sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur
un embryon conçu in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation,
si chaque membre du couple ou la femme non mariée y consent. Dans ce cadre,
aucune intervention ayant pour objet de modifier le génome des gamètes ou de
l'embryon ne peut être entreprise. Ces recherches sont conduites dans les
conditions fixées au titre II du livre Ier de la première partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 CREE cible LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


