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Article R1411-3
Préalablement à l'adoption ou à la révision de la stratégie nationale de santé,
une consultation publique est organisée à l'initiative du ministre chargé de la
santé. Elle porte sur les objectifs et les priorités du projet de stratégie
nationale de santé. Cette consultation publique peut être effectuée par voie
dématérialisée. Sa date d'ouverture et sa date de clôture ainsi que ses
modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la
santé.
La Conférence nationale de santé et le Haut Conseil de la santé publique sont
consultés par le ministre chargé de la santé sur le projet de stratégie
nationale de santé et peuvent lui adresser toute proposition susceptible de
contribuer à sa définition ou à sa révision.
Le ministre chargé de la santé peut également proposer à la Conférence nationale
de la santé d'organiser des débats publics sur certains thèmes du projet de
stratégie nationale de santé. A cette fin, la Conférence nationale de la santé
peut organiser des débats dans les régions, le cas échéant en concertation avec
les conférences régionales de la santé et de l'autonomie, les conseils
territoriaux de santé et les espaces régionaux ou interrégionaux de réflexion
éthique.
La synthèse des avis recueillis à l'occasion de la consultation publique est
rendue publique par le ministre chargé de la santé dans un délai de quatre mois
à compter de la date de clôture de la consultation publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2016-11-28 MODIFIE cible Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1411-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1521-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-12-01 au 2017-04-09


