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Article R6147-112
Sous réserve de la priorité qu'il doit accorder en tout temps à la satisfaction
des besoins des armées et compte tenu de la spécificité de ses missions, le
service de santé des armées contribue à la politique de santé publique
conformément aux dispositions de la présente section qui détermine également les
conditions dans lesquelles les autres acteurs du système de santé contribuent à
la mission de soutien sanitaire des forces armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6147-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6147-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6147-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6147-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6147-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-14 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique


      2010-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-07 au 2013-04-25


      2019-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3232-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6147-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2010-02-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R*6147-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-11-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R*6147-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-11-01


