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Article L5132-10
Pour des raisons de santé publique, notamment pour prévenir l'apparition de
résistances aux médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et qui
contiennent l'une des substances mentionnées au présent chapitre, des mesures
adaptées à la lutte contre les résistances auxdits médicaments sont prises par
voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 146 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 146 ENTIEREMENT_MODIF


