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Article R6113-42
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres
en exercice sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à
nouveau convoqué sur tout ou partie des questions inscrites au précédent ordre
du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement, quel que
soit le nombre d'administrateurs présents.
En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration désigne un
président de séance.
Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité des membres présents.
La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R710-5-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-29 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R710-5-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-29 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-26 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2008-05-22 CITATION cible Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R710-5-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-29 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R710-5-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-29 au 2005-07-26


