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Article R3115-25

  Tout événement sanitaire survenant à bord d'un navire effectuant un voyage
  international et susceptible de constituer un risque pour la santé publique
  fait l'objet d'une notification obligatoire à la capitainerie du port dans
  lequel il fait escale. Cette notification s'effectue par la transmission
  vingt-quatre heures avant son entrée dans le port de la déclaration maritime
  de santé mentionnée à l'article 37 du règlement sanitaire international
  (2005). La capitainerie transmet la déclaration maritime de santé à l'agence
  régionale de santé. Le préfet peut soumettre le navire à une inspection par
  les agents mentionnés à l'article L. 3115-1.
  Le représentant de l'Etat territorialement compétent, après avis de l'agence
  régionale de santé, peut en toutes circonstances demander à un navire de
  transmettre la déclaration maritime de santé selon les dispositions prévues au
  premier alinéa.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3115-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


