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Article R4031-1
Dans chaque région et dans les collectivités territoriales de Corse, Guyane et
de Martinique, les unions régionales des professionnels de santé rassemblent,
pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à
titre libéral sous le régime des conventions nationales avec l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie mentionnées au titre VI du livre Ier du code de
la sécurité sociale.
L'union régionale a son siège dans la commune du siège de l'agence régionale de
santé, sauf si son assemblée en décide autrement par une décision prise à la
majorité des deux tiers de ses membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


