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Article R1321-86
Lorsque l'étiquetage d'une boisson rafraîchissante sans alcool fait apparaître
qu'elle est fabriquée à partir d'une eau de source, cette eau doit être conforme
aux dispositions du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-04-21 CONCORDANCE source Décret du 21 avril 1989 relatif aux conditions de production des vins d'appellation d'origine contrôlée « Buzet »


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2020-08-27 MODIFIE cible Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article Annexe 13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1324-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


