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Article R6152-909
Le service hebdomadaire des praticiens associés effectuant un parcours de
consolidation de compétences est fixé à dix demi-journées, sans que la durée de
travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, en moyenne sur une
période de trois mois.
Pour les praticiens effectuant un stage d'adaptation, celui-ci peut être
effectué à temps partiel. Le stage d'adaptation ne peut toutefois être validé
que si les fonctions sont exercées à raison d'au moins cinq demi-journées par
semaine. Ces fonctions sont prises en compte à raison de la fraction de temps
plein accompli.
Le travail effectué la nuit est compté pour deux demi-journées.
Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, l'obligation de
service hebdomadaire des praticiens est, par dérogation, calculée en heures, en
moyenne sur une période de trois mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures
hebdomadaires.
Les praticiens associés affectés dans un centre hospitalier universitaire
peuvent, dans le cadre de leurs obligations de service et compte tenu des
nécessités pédagogiques, participer à des sessions de formation au sein de
l'unité de formation et de recherche du centre hospitalier universitaire
d'affectation.
Les praticiens associés peuvent accomplir, sur la base du volontariat au-delà de
leurs obligations de service hebdomadaires, un temps additionnel donnant lieu
soit à récupération, soit à indemnisation, dans les conditions prévues à la
présente section. Toutefois, le nombre de périodes additionnelles effectuées et
décomptées sur une période de trois mois ne peut conduire à une augmentation de
la quotité de travail du praticien concerné de plus de 30 %.
Les praticiens associés bénéficient d'un repos quotidien d'une durée minimale de
onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures. En cas de nécessité
de service, ils peuvent toutefois accomplir une durée de travail continue plus
longue, à condition qu'elle n'excède pas vingt-quatre heures ; dans ce cas, ils
bénéficient, immédiatement à l'issue de cette période, d'un repos d'une durée
équivalente. En cas de participation au service d'astreinte des internes, le
repos quotidien après le dernier déplacement survenu au cours de la période
d'astreinte est garanti au praticien.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-03-29 CREE cible Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-27 CITATION cible Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30


