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Article D1221-15
Le sang et ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des
dispositifs médicaux de diagnostic in vitro que si les résultats des tests et
analyses prévus aux b, c et d du 5° de l'article D. 1221-6 sont négatifs.
Toutefois, un dispositif médical de diagnostic in vitro peut être fabriqué à
partir d'un prélèvement contenant un ou plusieurs anticorps ou antigènes
recherchés par les tests et analyses mentionnés à l'alinéa ci-dessus et
nécessaires à l'usage de ce dispositif médical de diagnostic in vitro.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1221-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-02-03 au 2013-07-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-27 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2018-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-12-04 au 2006-02-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2003-12-04 CITATION cible
    

Décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-27 au 2023-06-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2009-06-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2013-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1221-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-02-03 au 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2003-12-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D666-4-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-04 au 2003-05-27


