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Article R2151-12-4
Toute recherche déclarée au titre de l'article L. 2151-6 est placée sous la
direction d'une personne responsable désignée par la déclaration mentionnée à
l'article R. 2151-12-2.
La personne responsable de la recherche adresse au directeur général de l'Agence
de la biomédecine un rapport bisannuel. Elle lui fait parvenir le rapport final
de la recherche dès l'achèvement de celle-ci.
Le directeur général de l'agence peut à tout moment demander à la personne
responsable de la recherche de rendre compte de l'état d'avancement des travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-01 CREE cible Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


