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Article D6124-177-9
Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état
clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques
suivantes : masso-kinésithérapie, ergothérapie, diététique, orthophonie, prise
en charge psychologique, psychomotricité, activité physique adaptée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-123 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2023-11-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-123 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-21 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CITATION cible
    

Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-11 MODIFIE cible Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-123
    

