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Article R6133-2
Les droits des membres sont définis à proportion de leurs apports au capital ou,
à défaut de capital, de leurs participations aux charges de fonctionnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-23 MODIFIE cible Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


