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Article R2142-40
La vigilance en assistance médicale à la procréation a pour objet de :
1° Surveiller de façon systématique tous les incidents et tous les effets
indésirables ;
2° Signaler sans délai les incidents graves et les effets indésirables
inattendus au correspondant local ;
3° Déclarer, sans délai à compter de leur signalement, les incidents graves et
les effets indésirables inattendus à l'Agence de la biomédecine ;
4° Analyser, évaluer et exploiter ces informations en vue de limiter la
probabilité de survenue de tout nouvel incident grave ou effet indésirable
inattendu ou d'en diminuer la gravité ;
5° Réaliser toute investigation ou étude portant sur les incidents graves et les
effets indésirables inattendus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2142-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-01 au 2017-04-16 CITATION source
    

Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2142-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2142-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-01 au 2017-04-16


