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Article D6124-123
Le bloc interventionnel protégé dispose :
1° D'au moins deux salles d'intervention protégées affectées à la chirurgie
cardiaque, aux dimensions compatibles avec le niveau d'équipement et les
conditions de fonctionnement requis, dotées chacune d'un appareil de circulation
sanguine extracorporelle équipé des systèmes d'alarmes et de surveillance des
paramètres et disposant d'un appareil de récupération du sang ;
2° D'au moins une salle d'intervention protégée disposant d'un moyen de guidage
par imagerie et permettant la pratique d'une intervention radioguidée et d'un
acte chirurgical en simultané, en succession ou par conversion. Cette salle
d'intervention protégée est mutualisable avec d'autres activités de soins ;
3° D'un appareil d'assistance cardio-circulatoire, accessible immédiatement ;
4° D'un local aseptique réservé au stockage des appareils de circulation
sanguine extracorporelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6124-122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-122 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-27 au 2006-03-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-27 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2022-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D6124-121 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-27 au 2006-03-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D6124-121 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-27 au 2006-03-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-122 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-27 au 2006-03-10


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D6124-125 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-27 au 2006-03-10


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article D6124-125 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-27


