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Article R5121-222
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées
et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement
comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion
sanguine.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-27 CREE cible Décret n° 2024-626 du 27 juin 2024 relatif aux préparations hospitalières spéciales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


