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Article R6156-55
Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre
total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par
chaque liste. Il détermine le quotient électoral en divisant le nombre total de
suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à
élire.
Il est attribué à chaque organisation syndicale autant de sièges de
représentants titulaires du personnel que le nombre de voix recueillies par elle
contient de fois le quotient électoral. Les sièges de représentants titulaires
restant éventuellement à pourvoir sont attribués selon la règle de la plus forte
moyenne. Dans le cas où, pour l'attribution d'un siège, des listes ont la même
moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre
de voix. Si plusieurs de ces listes ont obtenu le même nombre de voix, le siège
est attribué à l'une d'entre elles par voie de tirage au sort effectué par le
président du bureau de vote.
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants
égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la
section considérée.
Les représentants titulaires et les représentants suppléants élus sont désignés
selon l'ordre de présentation de la liste.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-02-06 CREE cible Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


