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Article R3841-1
Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie est
applicable en Polynésie française et, à l'exception de l'article R. 3131-22, en
Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-570 du 20 juin
2024 pris pour l'application des articles 38,44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du
20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice
2023-2027.
Pour l'application de ces dispositions en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie
française, les références au département sont remplacées par la référence, selon
le cas, à la Nouvelle-Calédonie ou à la Polynésie française.

Références
Références faites par l'article


      2021-04-16 CITATION cible Décret n° 2021-453 du 16 avril 2021 reportant la fin de l'application du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-20 CITATION source LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - article 38 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-20 CITATION source LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - article 44 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-20 CITATION source LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - article 60 AUTONOME


      2024-06-20 CITATION source Décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l'application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027


      2024-06-20 MODIFIE cible Décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l'application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R3131-22 (V)
    

