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Article R5125-24-15
Le liquidateur informe de la clôture des opérations de liquidation le directeur
général de l'agence régionale de santé compétent, le président du conseil de
l'ordre compétent ainsi que le greffier chargé de la tenue du registre du
commerce et des sociétés où est immatriculée la société.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-466 du 4 juin 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'une officine de pharmacie par une société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-04 CREE cible Décret n° 2013-466 du 4 juin 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'une officine de pharmacie par une société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


