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Article L4132-8
La chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la
région Ile-de-France comporte trois sections de huit membres titulaires et de
huit membres suppléants chacune.
La chambre disciplinaire interrégionale de première instance de
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse comporte deux sections de huit membres
titulaires et de huit membres suppléants chacune. Chaque section comprend un
représentant titulaire du conseil régional de Corse et son suppléant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4132-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2017-02-16 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L400 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-07-01 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4132-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18


