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Article R6152-503
Peuvent être recrutés :
1° En qualité d'assistant généraliste des hôpitaux, les médecins, les
chirurgiens-dentistes et les pharmaciens remplissant les conditions légales
d'exercice de leur profession ;
2° En qualité d'assistant spécialiste, les praticiens mentionnés au 1° qui sont,
en outre, titulaires de l'un des titres ou diplômes définis par arrêté des
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-538 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2010-10-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6152-527 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6144-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-09-29 au 1994-05-17 CONCORDANCE cible
    

Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-21 au 2002-12-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R6152-527 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6152-303 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6152-303 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6144-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-05-03 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6152-538 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6144-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-12-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6144-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-03 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6152-507 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION source
    

Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-05-17 au 2000-07-21 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R6152-518 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6152-538 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-08 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-08 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-09-28 CONCORDANCE source Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-09-29 au 1994-05-17


      1987-09-28 CONCORDE cible Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-08 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6144-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-303 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-507 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-518 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-527 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-538 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


