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Article D4211-13
La liste des huiles essentielles mentionnées au 6° de l'article L. 4211-1 est
fixée ainsi qu'il suit : Huiles essentielles de :


grande absinthe (Artemisia absinthium L.) ;


petite absinthe (Artemisia pontica L.) ;


armoise commune (Artemisia vulgaris L.) ;


armoise blanche (Artemisia herba alba Asso) ;


armoise arborescente (Artemisia arborescens L.) ;


thuya du Canada ou cèdre blanc (Thuya occidentalis L.) et cèdre de Corée
(Thuya Koraenensis Nakai), dits "cèdre feuille" ;


hysope (Hyssopus officinalis L.) ;


sauge officinale (Salvia officinalis L.) ;


tanaisie (Tanacetum vulgare L.) ;


thuya (Thuya plicata Donn ex D. Don.) ;


sassafras (Sassafras albidum [Nutt.] Nees) ;


sabine (Juniperus sabina L.) ;


rue (Ruta graveolens L.) ;


chénopode vermifuge (Chenopodium ambrosioides L. et Chenopodium anthelminticum
L.) ;


moutarde jonciforme (Brassica juncea [L.] Czernj. et Cosson).



Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-19 au 2022-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-27 au 2012-12-22 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1198 du 3 août 2007 modifiant l'article D. 4211-13 du code de la santé publique relatif à la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la santé publique - article L4211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-22 au 2014-03-19 CITATION cible
    

Décret n°86-778 du 23 juin 1986 fixant la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens, en application de l'article L. 512 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-06-25 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L4211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-31 au 2023-03-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2007-04-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1986-06-23 CONCORDANCE source Décret n°86-778 du 23 juin 1986 fixant la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens, en application de l'article L. 512 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-06-25 au 2004-08-08


      1986-06-23 CONCORDE cible Décret n°86-778 du 23 juin 1986 fixant la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens, en application de l'article L. 512 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-06-25 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2007-08-03 MODIFICATION source Décret n° 2007-1198 du 3 août 2007 modifiant l'article D. 4211-13 du code de la santé publique relatif à la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03


