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Article R4125-29
Lorsque le président ou un membre du bureau vient à cesser ses fonctions pour
une cause quelconque avant le prochain renouvellement par moitié, le conseil
concerné procède à l'élection d'un nouveau président ou d'un nouveau membre dans
les conditions prévues à la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-29 CREE cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


