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Article R6146-9
Le projet de pôle définit, sur la base du contrat de pôle, les missions et
responsabilités confiées aux structures internes, services ou unités
fonctionnelles et l'organisation mise en œuvre pour atteindre les objectifs qui
sont assignés au pôle. Il prévoit les évolutions de leur champ d'activité ainsi
que les moyens et l'organisation qui en découlent.
Le chef de pôle, en association avec les chefs de service et les cadres de
santé, élabore dans un délai de trois mois après sa nomination un projet de
pôle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-11 CITATION cible Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-16


      2022-02-17 MODIFIE cible Décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


