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Article R6123-135
L'autorisation de médecine nucléaire comporte l'une des mentions suivantes :
1° Mention "A", lorsque l'activité comprend les actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors thérapie des pathologies cancéreuses, réalisés par
l'administration de médicament radiopharmaceutique prêt à l'emploi ou préparé
conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon un procédé
aseptique en système clos ;
2° Mention "B", lorsque l'activité comprend, outre les actes mentionnés au 1°,
les actes suivants :
a) Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique préparé selon un procédé aseptique en système
ouvert ;
b) Les actes diagnostiques réalisés dans le cadre d'explorations de marquage
cellulaire des éléments figurés du sang par un ou des radionucléides ;
c) Les actes thérapeutiques réalisés par l'administration de dispositif médical
implantable actif ;
d) Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicament radiopharmaceutique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-131 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-190-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4251-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-11


