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Article R6152-339
Un même praticien ne peut bénéficier de recrutements successifs au sein d'un
même établissement en qualité de contractuel au titre des 1°, 2° et 3° de
l'article R. 6152-338 que pour une durée maximale de six ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-338 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-07 au 2024-12-06 CITATION cible
    

Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-05 CREE cible Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-338 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-07 au 2024-12-06


