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Article R5126-111
Dans les établissements de santé ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur
qui assurent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
relevant de l'article R. 6123-54, les médicaments, produits et objets mentionnés
à l'article L. 4211-1 et les dispositifs médicaux stériles sont détenus et
dispensés sous la responsabilité du pharmacien gérant de la pharmacie à usage
intérieur d'un établissement de santé ou d'un groupement de coopération
sanitaire ayant passé convention avec l'établissement, en application du
deuxième alinéa de l'article R. 6123-55.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6133-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-14 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6133-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6133-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6133-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6133-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-08 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6133-7
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5104-105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-28 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5104-105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-30 au 2004-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5126-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2019-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5126-114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5126-115 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-05 au 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6322-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


