{"character_count": 151, "word_count": 1074
Article L6323-1-2
Un centre de santé pluriprofessionnel universitaire est un centre de santé,
ayant signé une convention tripartite avec l'agence régionale de santé dont il
dépend et un établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel comportant une unité de formation et de recherche de médecine, de
pharmacie ou d'odontologie, ayant pour objet le développement de la formation et
de la recherche en soins primaires. Les modalités de fonctionnement,
d'organisation et d'évaluation de ces centres de santé pluriprofessionnels
universitaires sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé
et de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


