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Article R6123-150
L'hospitalisation à temps partiel correspond à une durée de soins inférieure ou
égale à douze heures par vingt-quatre heures, ne nécessitant pas d'hébergement,
pour les patients dont l'état de santé est compatible avec ce mode de prise en
charge. Les prestations délivrées sont similaires par leur nature, leur
complexité et la surveillance médicale qu'elles requièrent à celles
habituellement effectuées dans le cadre d'une hospitalisation à temps complet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-25 CREE cible Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


