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Article R4111-16
La commission peut convoquer les candidats pour une audition.
Les avis sont motivés.
Le secrétariat de la commission est assuré par le centre national de gestion,
avec le concours, s'agissant des commissions d'autorisation d'exercice
compétentes pour les médecins, du Conseil national de l'ordre des médecins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1071 du 22 septembre 2014 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-09-22 MODIFIE cible Décret n° 2014-1071 du 22 septembre 2014 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4221-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-16 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6221-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-03 au 2016-01-29


