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Article D6124-131-5
I.-Le titulaire d'autorisation de traitement du cancer de l'enfant et de
l'adolescent de moins de dix-huit ans accomplit les diligences nécessaires afin
de permettre :
1° Le cas échéant, d'accompagner et de favoriser le maintien de la scolarité ou
de l'enseignement scolaire et la mise en place d'un projet éducatif ;
2° S'il y a lieu, la prise en charge psychologique des parents et des proches
;
3° L'accueil et, si besoin, une aide à l'hébergement des parents, soit dans une
chambre parent-enfant, soit par un autre moyen.
II.-Le titulaire de l'autorisation de traitement du cancer pour la prise en
charge des enfants et adolescents de moins de dix-huit ans s'assure du recueil
et l'analyse de données issues des pratiques professionnelles, dans une finalité
d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


