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Article R6146-4
Dans les centres hospitaliers et les centres hospitalo-universitaires, les chefs
de service et les responsables de structures internes ou d'unités fonctionnelles
des pôles d'activité clinique ou médico-technique sont nommés, après avis du
chef de pôle, par décision conjointe du directeur et du président de la
commission médicale d'établissement.
Lorsque le chef de service ou le responsable de structure interne ou d'unité
fonctionnelle est un praticien des armées, la décision de nomination est prise
conjointement par le directeur, le président de la commission médicale
d'établissement et le ministre de la défense.
Les chefs de service et les responsables de départements, de structures internes
ou d'unités fonctionnelles sont nommés pour une période de quatre ans
renouvelable. Dans les deux mois suivant leur nomination, le directeur leur
propose une formation adaptée à l'exercice de leurs fonctions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-23 CITATION cible Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-27


      2014-12-23 CITATION cible Décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-27


      2022-02-17 MODIFIE cible Décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6311-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-21


