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Article R5121-107-7
Lorsque la demande d'enregistrement concerne un produit ayant fait l'objet d'une
monographie communautaire de plante médicinale établie par le comité des
médicaments à base de plantes de l'Agence européenne des médicaments, le
directeur général de l'agence tient compte de la monographie lors de
l'instruction de la demande.
Lorsque aucune monographie communautaire n'a été établie pour le produit
concerné, il peut se référer à d'autres monographies, publications ou données
appropriées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-05-06 CREE cible Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


