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Article R6147-121
Le médecin-chef de l'hôpital des armées arrête la liste nominative des membres
de la commission. Cette liste actualisée est affichée dans l'hôpital des armées
et transmise au directeur général de l'agence régionale de santé.
Elle est remise à chaque patient ou mise à sa disposition dans un document qui
reproduit les articles R. 6147-128 à R. 6147-131 et précise leurs modalités
d'application au sein de l'hôpital.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 CREE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


