{"character_count": 562, "word_count": 3843
Article D6124-11
Lorsque la structure des urgences et la structure mobile d'urgence et de
réanimation organisent une permanence médicale ou non médicale commune,
notamment en application de l'article R. 6123-9, les modalités de prise en
charge des patients se présentant à la structure des urgences sont prévues par
l'établissement autorisé et permettent une intervention sans délai de la
structure mobile d'urgence et de réanimation.
Lorsque l'équipe de la structure mobile d'urgence et de réanimation intervient
en dehors de l'établissement, l'activité de la structure des urgences est
assurée par un médecin de l'établissement et un infirmier de la structure des
urgences, présents sur place. A défaut, lorsque la faible activité de la
structure des urgences et de la structure mobile d'urgence et de réanimation de
l'établissement le permet, la présence médicale dans la structure des urgences
est assurée par astreinte exclusive pour ce site, le délai d'arrivée du médecin
étant compatible avec l'impératif de sécurité. Le médecin d'astreinte est appelé
par son établissement dans la structure des urgences dès le déclenchement de la
structure mobile d'urgence et de réanimation par le SAMU.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CITATION cible
    

Décret n° 2018-427 du 31 mai 2018 modifiant l'article D. 6124-11 du code de la santé publique relatif à l'organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d'urgence et de réanimation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2018-05-31 CITATION cible Décret n° 2018-427 du 31 mai 2018 modifiant l'article D. 6124-11 du code de la santé publique relatif à l'organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d'urgence et de réanimation VIGUEUR


      2018-05-31 MODIFIE cible Décret n° 2018-427 du 31 mai 2018 modifiant l'article D. 6124-11 du code de la santé publique relatif à l'organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d'urgence et de réanimation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 1997-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


