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Article D6124-273
Le titulaire de l'autorisation de l'activité de soins de chirurgie renseigne le
répertoire opérationnel des ressources mentionné au 1° de l'article D. 6124-25
des informations actualisées relatives à ses ressources disponibles et
mobilisables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


