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Article D1161-1
L'éducation thérapeutique du patient peut être dispensée par les professionnels
de santé mentionnés aux livres Ier et II et aux titres Ier à VII du livre III de
la quatrième partie du présent code.
Elle peut être assurée avec le concours d'autres professionnels.
Les membres des associations agréées conformément à l'article L. 1114-1 et des
organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
l'éducation pour la santé peuvent participer à l'éducation thérapeutique du
patient dans le champ déterminé par les cahiers des charges mentionnés à
l'article L. 1161-2 et à l'article L. 1161-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2007-02-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-27 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2019-03-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1161-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-02 CREE cible Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1161-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-05 au 2013-06-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1521-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-08-05 au 2013-06-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1161-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1161-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-03 au 2017-04-09


