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Article D3411-14
Le président de la mission est nommé par décret. Il est assisté d'un délégué
nommé, sur sa proposition, par arrêté du Premier ministre.
Le président de la mission est rapporteur général du comité interministériel. Le
délégué assiste également aux réunions de celui-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3411-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2014-03-14 CONCORDE source
    

Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-11 CREE cible Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R3411-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2014-03-14


