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Article R6223-57
Le liquidateur représente la société pendant la durée de la liquidation de
celle-ci.
Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, régler le
passif, rembourser aux associés ou à leurs ayants droit le montant de leur
apport et répartir entre eux, conformément aux dispositions des statuts, l'actif
net résultant de la liquidation.
La décision judiciaire, ou la décision de l'assemblée, qui nomme le liquidateur
précise ses pouvoirs et fixe sa rémunération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6212-65 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-01-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R6212-65 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-01-29


