{"character_count": 1034, "word_count": 8694
Article Annexe 13-9

  PROGRAMMES DE REPÉRAGE DE L'AMIANTE MENTIONNÉS AUX ARTICLES R. 1334-20, R.
  1334-21 ET R. 1334-22

Liste A mentionnée à l'article R. 1334-20





        COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER





        Flocages





        Calorifugeages





        Faux plafonds




Liste B mentionnée à l'article R. 1334-21





        COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION



        PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER



1. Parois verticales intérieures




        Murs et cloisons "en dur" et poteaux (périphériques et intérieurs).

          Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.



        Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment)
        et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich,
        carton + plâtre), coffrage perdu.
Enduits projetés, panneaux de cloisons.



2. Planchers et plafonds




        Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.
Planchers.


        Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.
Dalles de sol.




        3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs





        Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...).
Clapets/ volets coupe-feu.
Portes coupe-feu.
Vide-ordures.



        Conduits, enveloppes de calorifuges.
Clapets, volets, rebouchage.
Joints (tresses, bandes).
Conduits.



4. Eléments extérieurs




        Toitures.
Bardages et façades légères.
Conduits en toiture et façade.


        Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites,
        fibres-ciment), bardeaux bitumineux.

          Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).
        

          Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de
          fumée.





Liste C mentionnée à l'article R. 1334-22





        COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION



        PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER



1. Toiture et étanchéité




        Plaques ondulées.
Ardoises.
Eléments ponctuels.
Revêtements bitumineux d'étanchéité.
Accessoires de toitures.


        Plaques en fibres-ciment.
Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.

          Conduits de cheminée, conduits de ventilation... Bardeaux d'asphalte
          ou bitume ("shingle"), pare-vapeur, revêtements et colles.
        
Rivets, faîtages, closoirs...



2. Façades




        Panneaux-sandwichs.
Bardages.
Appuis de fenêtres.


        Plaques, joints d'assemblage, tresses....

          Plaques et "bacs" en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment,
          isolants sous bardage.
        
Eléments en fibres-ciment.



3. Parois verticales intérieures et enduits




        Murs et cloisons.
Poteaux (périphériques et intérieurs).
Cloisons légères ou préfabriquées.
Gaines et coffres verticaux.
Portes coupe-feu, portes pare-flammes.


        Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en
        fibres-ciment), joints de dilatation.

          Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux
          (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures
          intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux
          préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton,
          fibres-ciment.
        

          Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction
          coupe-feu, panneaux.
        
Vantaux et joints.



4. Plafonds et faux plafonds




        Plafonds.

          Poutres et charpentes (périphériques et intérieures).
        
Interfaces entre structures.
Gaines et coffres horizontaux.
Faux plafonds.


        Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus
        (carton-amiante, fibres-ciment, composite).
Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.

          Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements,
          joints de dilatation.
        

          Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.
        
Panneaux et plaques.



5. Revêtements de sol et de murs




        Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du
        revêtement).
Revêtement de murs


        Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche,
        chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement
        bitumineux des fondations.

          Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie,
          fibres-ciment), colles des carrelages.




6. Conduits, canalisations et équipements




        Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides).
Conduits de vapeur, fumée, échappement.
Clapets/ volets coupe-feu.
Vide-ordures.


        Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment.

          Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses,
          manchons.
        
Clapet, volet, rebouchage.
Conduit en fibres-ciment.



7. Ascenseurs et monte-charge




        Portes palières.
Trémie, machinerie.


        Portes et cloisons palières.
Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse.



8. Equipements divers




        Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et
        radiateurs, aérothermes...


        Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation,
        plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante.



9. Installations industrielles



Fours, étuves, tuyauteries...

        Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation,
        plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages.



10. Coffrages perdus



Coffrages et fonds de coffrages perdus.
Eléments en fibres-ciment.




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2011-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis - article ENTIEREMENT_MODIF


      2012-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2012-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-04


      2012-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-04


      2015-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2015-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2015-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26


      2024-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1334-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


