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Article R1432-53-2
Le siège de l'agence régionale de santé est situé au chef-lieu de la région. Il
peut être fixé dans un autre lieu par arrêté des ministres chargés de la santé,
de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-17 CREE cible Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


