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Article R1432-102-1
Les membres de la représentation du personnel et le référent prévu à l'article
R. 1432-102-2 bénéficient d'une formation de cinq jours nécessaire à l'exercice
de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
La formation est assurée soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée
par le ministre chargé du travail, soit par des organismes agréés par le préfet
de région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 CREE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


