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Article R3514-1
I.-La déclaration mentionnée à l'article L. 3514-5 comprend la liste des
ingrédients et leurs quantités.
II.-Lorsque la composition d'un produit est modifiée de telle sorte que cette
modification a une incidence sur les informations communiquées, les fabricants
et les importateurs en informent l'établissement mentionné à l'article L.
3514-5.
III.-Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les modalités
d'application du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-26 CITATION source
    

Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-11 CREE cible Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-26


