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Article D4362-11-1
I.-Dans le cadre d'une première délivrance de lentilles de contact oculaire,
l'opticien-lunetier peut, après réalisation d'un examen de la réfraction,
adapter les corrections optiques prescrites, sauf opposition du prescripteur
mentionnée expressément sur l'ordonnance et à condition d'avoir obtenu une
réponse favorable ou réputée favorable de la part du prescripteur, dans les
conditions prévues au deuxième alinéa du présent article.
L'opticien-lunetier sollicite l'accord écrit du prescripteur pour adapter la
prescription initiale, en l'informant de l'adaptation envisagée. Cette réponse
écrite est transmise par le prescripteur dans les dix jours ouvrables suivant la
demande de l'opticien-lunetier. La sollicitation, par l'opticien-lunetier, du
prescripteur et la réponse de ce dernier sont transmises par messagerie
sécurisée ou par tout moyen permettant de garantir la confidentialité des
échanges. Cette réponse est conservée par l'opticien-lunetier jusqu'à
l'expiration de la durée de validité de l'ordonnance. En l'absence de réception
de la réponse écrite dans le même délai de dix jours, la réponse du prescripteur
est réputée favorable.
II.-Dans le cadre d'un renouvellement de délivrance de lentilles de contact
oculaire, l'opticien-lunetier peut adapter, après réalisation d'un examen de la
réfraction et sauf opposition du prescripteur mentionnée expressément sur
l'ordonnance, les corrections optiques des prescriptions de lentilles de contact
oculaire datant de moins de :
-un an, pour les patients âgés de moins de 16 ans ;
-trois ans pour une prescription médicale et deux ans pour une prescription
orthoptique, pour les patients âgés de 16 ans et plus ;
Le prescripteur peut limiter la durée pendant laquelle l'opticien-lunetier peut
adapter la prescription par une mention expresse sur l'ordonnance, notamment
dans des situations médicales précisées par arrêté.
L'opticien-lunetier informe le prescripteur de cette adaptation par tout moyen
garantissant la confidentialité des informations transmises.
III.-L'opticien-lunetier adaptant la prescription des lentilles de contact
oculaire reporte sur l'ordonnance l'adaptation de la correction qu'il réalise et
indique lisiblement ses nom, prénom, qualité, identifiant d'enregistrement
réalisé conformément à l'article L. 4362-1, date et signe cette modification.
En l'absence de prescription électronique, une copie de l'ordonnance modifiée
est conservée par l'opticien-lunetier jusqu'à l'expiration de sa validité et
l'original est conservé par le patient.

Références
Références faites par l'article


      2020-02-11 CITATION cible Décret n° 2020-110 du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-13


      2024-06-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-617 du 27 juin 2024 relatif à l'adaptation de la prescription par l'opticien-lunetier lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4362-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


