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Article R1112-81-1
I. - La présidence de la commission est assurée par un des membres mentionnés
aux 1° à 3° du I de l'article R. 1112-81.
Le président est élu, pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois, par
l'ensemble des membres composant la commission prévus à l'article R. 1112-81.
Le vote a lieu au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue des
suffrages exprimés. Si cette majorité n'est pas atteinte aux deux premiers
tours, un troisième tour est organisé. La majorité relative suffit au troisième
tour. En cas d'égalité entre les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de
voix, le plus âgé d'entre eux est déclaré élu.
La commission des usagers élit dans les conditions prévues aux deux alinéas
précédents un vice-président parmi les membres figurant aux 1° à 3° du I de
l'article R. 1112-81. Le vice-président est issu d'une autre de ces catégories
de membres que celle du président. Son mandat est renouvelable deux fois.
II. - En cas d'empêchement, d'absence prolongée ou de démission du président de
la commission des usagers, ses fonctions au sein de la commission sont assurées
par le vice-président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-01 CREE cible Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


