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Article R1331-22
L'éclairement naturel dont sont pourvues les pièces de vie d'un local est
suffisant lorsque l'éclairement au centre de celle-ci permet d'y lire par temps
clair et en pleine journée sans recourir à un éclairage artificiel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1331-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1331-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-08-29 ANNULATION source Décision n° 488640 du 29 août 2024 du Conseil d'Etat statuant au contentieux - article AUTONOME


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1331-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1331-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1331-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


