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Article D6153-1-8
Les primes, indemnités et remboursements de frais mentionnés au 2° de l'article
R. 6153-1-7 sont :
1° Le cas échéant, l'indemnité prévue au 1° de l'article D. 6153-10-1 ;
2° Le cas échéant, les indemnités liées au service de gardes et astreintes
réalisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R.
6153-1-5, et selon les conditions financières mentionnées au 2° de l'article D.
6153-10-1 ; le montant des indemnités de gardes et astreintes médicales est fixé
par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la
fonction publique ;
3° Une prime d'autonomie supervisée annuelle, versée mensuellement en fonction
de l'avancement dans le cursus, dont le montant est fixé selon les mêmes
modalités ;
4° Des indemnités pour participation, en dehors des obligations de service, à
des enseignements et aux jurys de concours, à l'enseignement et à la formation
des personnels des établissements hospitaliers. Le montant et les conditions
d'attribution de ces indemnités sont fixés par arrêté des ministres chargés de
l'enseignement supérieur, de la santé, du budget et de la fonction publique ;
5° Le cas échéant, le remboursement des frais de déplacement dans les conditions
prévues au 5° de l'article D. 6153-10-1 ;
6° Le cas échéant, l'indemnité forfaitaire de transport prévue au 7° du même
article ;
7° Le cas échéant, l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue au 8° du même
article ;
8° Le cas échéant, l'indemnité spéciale prévue au 9° du même article ;
9° Le cas échéant, le remboursement des frais de transport prévu au 10° du même
article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l'indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions dans certaines collectivités d'outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l'indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions dans certaines collectivités d'outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


