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Article R3512-24

  I.-Une unité de conditionnement de tabac à rouler peut être :
  1° Parallélépipédique avec des caractéristiques qui peuvent être précisées par
  arrêté ;
  2° Cylindrique ;
  3° Une pochette.
  II.-L'unité de conditionnement respecte les caractéristiques de taille des
  avertissements sanitaires prévus par l'article L. 3512-22.
  III.-Les surfaces extérieure et intérieure des unités de conditionnement, des
  emballages extérieurs et du suremballage de tabac à rouler sont lisses et,
  dans le cas des unités de conditionnement ou des emballages extérieurs en
  forme de parallélépipède, planes.
  Sont autorisées, par dérogation, les caractéristiques strictement nécessaires
  à la fixation du cylindre ou au processus d'ouverture et de fermeture de
  l'unité de conditionnement ou de l'emballage extérieur du tabac à rouler.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-11 CREE cible Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


