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Article L3826-2
L'article L. 3351-6-2 est applicable à Wallis-et-Futuna.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3351-6-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-07-23 au 2025-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L3351-6-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-03-25 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L3351-6-2
    

