{"character_count": 353, "word_count": 2493
Article R4111-43
Les articles D. 4111-8 et R. 4111-11 s'appliquent aux demandes d'autorisation
d'exercice formulées dans le cadre de la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-25 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-31 au 2007-01-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-16 au 2014-09-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4111-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2020-06-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-31 au 2010-10-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-10-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-06 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-03 CREE cible Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-10-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R4111-11 (V)
    

