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Article R4311-11-1
L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de
bloc opératoire, est seul habilité à accomplir les actes et activités figurant
aux 1° et 2° :
1° Dans les conditions fixées par un protocole préétabli, écrit, daté et signé
par le ou les chirurgiens :
a) Sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment :


l'installation chirurgicale du patient ;


la mise en place et la fixation des drains susaponévrotiques ;


la fermeture sous-cutanée et cutanée ;


b) Au cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter
une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration ;
2° Au cours d'une intervention chirurgicale, en présence et sur demande expresse
du chirurgien, une fonction d'assistance pour des actes d'une particulière
technicité déterminés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Références
Références faites par l'article


      2015-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-21


      2015-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire - article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-21


      2015-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-21


      2015-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-21


      2015-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-21


      2015-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-21


      2016-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2018-02-09 CITATION cible Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2019-06-28 CITATION cible Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-01


      2019-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à l'organisation d'une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers - article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03


      2019-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la formation complémentaire pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-21


      2019-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la formation complémentaire pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers - article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-21


      2021-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 et portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-05-09 CITATION cible Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-23 CITATION cible Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat VIGUEUR


      2024-10-23 CITATION cible Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-26


      2024-10-23 CITATION cible Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-26


      2024-10-23 CITATION cible Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-26


      2025-01-20 CITATION cible Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande d'autorisation d'exercice en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat VIGUEUR


      2025-01-20 CITATION cible Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux formations complémentaires à la réalisation des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat VIGUEUR


      2025-01-20 CITATION cible Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande d'autorisation d'exercice en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-22


      2025-01-20 CITATION cible Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande d'autorisation d'exercice en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-22


      2025-01-20 CITATION cible Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux formations complémentaires à la réalisation des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-22


      2025-01-20 CITATION cible Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande d'autorisation d'exercice en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-22


      2025-01-20 CITATION cible Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux formations complémentaires à la réalisation des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-22


      2025-01-20 CITATION cible Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande d'autorisation d'exercice en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-22


