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Article R6152-922
Le praticien associé a droit à un congé de maternité, de naissance, de paternité
et d'accueil de l'enfant, pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption ou d'adoption, selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-13 MODIFIE cible Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-952 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-22


