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Article R4031-11
L'assemblée de l'union se réunit sur convocation de son président au moins deux
fois par an. La convocation est de droit si la majorité absolue des membres
composant l'assemblée le demande.
L'assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres
qui la composent sont présents ou représentés.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, l'assemblée délibère valablement, après une
nouvelle convocation, quel que soit le nombre des membres présents.
En cas d'absence, le président ou le secrétaire sont suppléés par un
vice-président ou un secrétaire adjoint, pour les unions régionales qui en sont
dotées. A défaut, un président ou un secrétaire de séance sont désignés par
l'assemblée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-02 CREE cible Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


