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Article D6211-2
Lors de la réalisation d'un examen de biologie médicale, chaque échantillon
biologique est identifié dès le prélèvement, sur support informatique ou manuel,
par les éléments suivants :
1° L'identification du patient : son nom de famille, appelé aussi nom de
naissance, son premier prénom d'état civil, sa date de naissance, son sexe et
son numéro d'identification. Ce numéro d'identification, propre à chaque
patient, distinct du numéro d'assuré social, est connu ou attribué, avant le
prélèvement, par le laboratoire de biologie médicale. Toutefois, lorsque le
patient est hospitalisé, ce numéro est le numéro d'identification du patient au
sein de l'établissement de santé ou de l'hôpital des armées ;
2° L'identification du professionnel de santé préleveur : son nom de famille,
son prénom, sa qualité professionnelle et son numéro d'identification
professionnelle ;
3° L'identification de chaque échantillon : la nature de l'examen, la date et
l'heure de réalisation du prélèvement.
Les éléments de l'identification qui figurent sur l'étiquette apposée sur le
prélèvement sont définis par le laboratoire dans le cadre de ses procédures
préanalytiques. Le numéro d'identification du patient fait partie de ces
éléments.
Lors de la transmission d'un échantillon dans le cadre des dispositions de
l'article L. 6211-19, les deux laboratoires s'assurent de la traçabilité du
prélèvement par le numéro d'identification du patient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6211-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-04


      2021-09-24 MODIFIE cible Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6211-19
    

