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Article R6146-20
Dans les établissements publics de santé autorisés en application des
dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 6146-1 à ne pas créer de pôles
d'activité, le directeur de l'établissement peut, sur proposition du président
de la commission médicale d'établissement, nommer un médecin qualifié en
médecine générale ayant conclu avec l'établissement un contrat mentionné à
l'article R. 6146-17, responsable de la coordination des activités médicales, de
l'organisation de la continuité médicale des soins et de l'évaluation des soins.
La nomination est prononcée pour une durée de trois ans renouvelable.
Le contrat fixe la quotité du temps de travail correspondant à cette fonction.
La rémunération correspondante est établie par référence à l'indemnité versée
aux chefs de pôle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6146-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-01-01 au 2021-03-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6146-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6146-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-03-28 CREE cible Décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6146-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31


