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Article R3121-44
Dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic
mentionnés à l'article L. 3121-2 qui ne sont pas des établissements de santé, à
titre dérogatoire, le directeur général de l'agence régionale de santé peut
autoriser un médecin de l'organisme, nommément désigné, à assurer
l'approvisionnement, la détention, le contrôle et la gestion des médicaments et
à les dispenser directement aux malades. Cette dérogation ne peut être accordée
que pour un remplacement n'excédant pas trois mois ou lorsque l'activité ne
justifie pas la présence d'un pharmacien à temps plein.
Pour l'application du présent article, le silence gardé par le directeur général
de l'agence régionale de santé vaut autorisation à l'expiration d'un délai de
deux mois à compter de la date de réception de la demande.
Les médicaments sont détenus dans un lieu où n'ont pas librement accès les
personnes étrangères à l'organisme et conservés dans les conditions prévues par
l'autorisation de mise sur le marché, sous la responsabilité du médecin autorisé
par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


