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Article L2321-1
Les établissements mentionnés par le présent chapitre sont des établissements de
santé et sont soumis à ce titre aux dispositions prévues au livre Ier de la
sixième partie du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L199 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-09-12 au 1989-12-19 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L199 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-12-19 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2003-09-04 MODIFICATION source Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L199 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-12-19 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L199 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-09-12 au 1989-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2326-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6161-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R715-13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-16 au 2005-07-26


