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Article L1528-2
Pour l'application de l'article L. 1172-1 à Wallis-et-Futuna, les mots : “ d'une
affection de longue durée ” sont remplacés par les mots : “ de maladies
chroniques ” et le dernier alinéa est supprimé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1172-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1172-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2022-03-04 CITATION cible
    

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 73 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 73 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1172-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2022-03-04


