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Article L6141-3
Les établissements publics de santé peuvent gérer des structures pour
toxicomanes, financées dans les conditions fixées par l'article L. 3411-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L711-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-02 au 1999-12-30 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L711-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L711-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5126-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L6414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-27 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-24 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-08-08 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-12-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6414-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-13 au 2010-03-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5104-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-30 au 2004-05-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5104-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-28 au 2004-08-08 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6414-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L711-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L711-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-02 au 1999-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5104-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-28 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5126-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05


