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Article R2133-1
Le contenu de l'information à caractère sanitaire que doivent contenir les
messages publicitaires et promotionnels mentionnés à l'article L. 2133-1 est
fixé par arrêté interministériel, après avis de l'Agence nationale de sécurité
sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Agence
nationale de santé publique.
Cet arrêté fixe une liste des informations à caractère sanitaire à utiliser par
les annonceurs ou les promoteurs et leurs adaptations en fonction du support et
des modalités techniques de diffusion du message publicitaire ou promotionnel,
du public intéressé, des catégories de boissons et d'aliments et de leur
composition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L2133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-31 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2017-738 du 4 mai 2017 relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2017-05-04 DEPLACE cible Décret n° 2017-738 du 4 mai 2017 relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-12-31


