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Article R6113-58

  La liste des établissements de santé admis à participer aux études nationales
  de coûts dans les conditions prévues aux articles R. 6113-56 et R. 6113-57 est
  fixée chaque année, après avis des organisations nationales les plus
  représentatives des établissements de santé, par arrêté des ministres chargés
  de la santé et de la sécurité sociale. La liste est publiée au plus tard le 30
  novembre de l'année précédant celle au cours de laquelle les données d'étude
  sont recueillies.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-09-28 CREE cible Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


