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Article L1334-12-1
Les propriétaires, ou à défaut les exploitants, des immeubles bâtis y font
rechercher la présence d'amiante ; en cas de présence d'amiante, ils font
établir un diagnostic de l'état de conservation de l'amiante dans les matériaux
et produits repérés et mettent en œuvre, le cas échéant, les mesures nécessaires
pour contrôler et réduire l'exposition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1334-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION source
    

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 48 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 DEPLACE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 48 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-25 CITATION cible Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CITATION cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R126-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1334-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1334-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1334-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2016-01-28


