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Article R6145-20
Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés fait apparaître, pour chacun des
comptes de résultat prévisionnels et par grade, qualification ou statut,
l'effectif du personnel médical et non médical dont la rémunération est inscrite
au budget. Il fait apparaître distinctement le montant des crédits affectés aux
emplois permanents et ceux affectés aux emplois temporaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2012-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R6145-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R6145-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R6145-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R6145-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6145-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6145-34 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-3-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-16 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R714-3-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-08-08 au 2005-01-16


