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Article L1335-1
Les dispositions relatives à la lutte contre les pollutions atmosphériques et
les odeurs, prises dans l'intérêt de la santé publique, sont celles prévues au
titre II du livre II du code de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1). - article 62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-14 au 2012-01-07 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2006-06-13 MODIFICATION source Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1). - article 62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-14 au 2012-01-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - Titre II : Air et atmosphère


