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Article D1413-46
I.-Les centres nationaux de référence ont pour missions :
1° L'expertise concernant la microbiologie et la pathologie des agents
infectieux, le développement, l'optimisation, la validation et la diffusion
d'examens de biologie médicale ; l'identification et la confirmation des agents
pathogènes, en particulier ceux pour lesquels il n'existe pas de dispositif
médical de diagnostic in vitro répondant aux conditions fixées par l'article L.
5221-3 du code de la santé publique ;
2° Le conseil scientifique ou technique en réponse à toute demande du ministère
chargé de la santé, de l'Agence nationale de santé publique, des agences
régionales de santé et des professionnels de santé ;
3° La contribution à la surveillance épidémiologique :
a) Par la réalisation des analyses nécessaires à la surveillance des agents
pathogènes ;
b) Par la constitution et l'animation d'un réseau de laboratoires réalisant des
analyses qui transmettent ensuite les résultats et, le cas échéant, les
prélèvements sur demande du centre national de référence.
4° L'alerte immédiate de l'Agence nationale de santé publique, du ministère
chargé de la santé et, le cas échéant, de l'agence régionale de santé de tout
phénomène pouvant engendrer un risque pour la santé publique.
II.-Pour répondre à l'ensemble des missions mentionnées au I, un centre national
de référence, laboratoire coordonnateur, peut s'associer au maximum à trois
laboratoires dits “ Centres nationaux de référence-Laboratoires associés ”.
III.-Les laboratoires exerçant les seules missions mentionnées aux 1° et 2° du I
sont désignés “ Centres nationaux de référence-Laboratoires experts ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2022-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1770 du 30 décembre 2022 relatif aux centres nationaux de référence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L5221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1413-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2022-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-1770 du 30 décembre 2022 relatif aux centres nationaux de référence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1413-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1413-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2012-05-01


