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Article L3513-6

  Il est interdit de vapoter dans :
  1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à
  la formation et à l'hébergement des mineurs ;
  2° Les moyens de transport collectif fermés ;
  3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3515-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R3513-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R3513-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R3515-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R3515-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-01 au 2025-01-27 CITATION source
    

Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-19 CREE cible Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-09-25 CITATION cible Décision n° 127 du 25 septembre 2024 portant sur le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3515-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3513-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3513-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3515-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3515-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


