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Article R6152-49-16
A l'issue du congé de changement de spécialité et par dérogation aux
dispositions du 1° de l'article R. 6152-7, le praticien hospitalier qui se porte
candidat à un poste vacant dans sa nouvelle spécialité ne se voit pas appliquer
la condition de trois ans de fonctions effectives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


