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Article D6124-131
I.-Le projet thérapeutique envisagé pour chaque patient atteint de cancer pris
en charge, ainsi que les changements significatifs d'orientation thérapeutique,
dont l'arrêt de traitement du cancer, font l'objet d'une discussion collégiale
en réunion de concertation pluridisciplinaire.
Par exception à l'alinéa précédent, dans le cas d'une situation strictement
conforme aux référentiels nationaux de bonne pratique mentionnés à l'article R.
6123-91-9, la discussion collégiale peut être remplacée par un
enregistrement.
Dans les situations cliniques qui nécessitent l'administration d'un traitement
en urgence chez l'enfant ou l'adolescent, la discussion en réunion de
concertation pluridisciplinaire de cancérologie pédiatrique interrégionale a
lieu après l'administration du traitement.
II.-Tous les membres, médecins, de l'équipe de soins assurant le traitement du
cancer des patients pris en charge par le titulaire de l'autorisation
participent régulièrement aux réunions de concertation pluridisciplinaire.
III.-La concertation pluridisciplinaire mobilise, le cas échéant, l'intervention
d'un médecin de l'équipe d'un titulaire d'autorisation de neurochirurgie ou de
médecine nucléaire avec mention B mentionnée au 2 de l'article R. 6123-135 ou de
radiologie interventionnelle avec mention C mentionnée au 3° de l'article R.
6123-166 soit sous forme d'intervention en réunion de concertation
pluridisciplinaire soit par un recueil d'avis complémentaire.
IV.-Le titulaire de l'autorisation s'assure qu'une fiche retraçant l'avis et la
proposition thérapeutique résultant de la réunion de concertation
pluridisciplinaire est jointe au dossier médical du patient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-91-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d'étape annuel servant de base à l'évaluation du contrat de bon usage mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-23


      2022-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D6124-128 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-27 au 2006-03-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-240 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-135
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-91-9
    

