{"character_count": 239, "word_count": 1658
Article R1161-18
L'autorisation est délivrée pour une durée de trois ans et peut être renouvelée
pour une durée identique, sur demande du titulaire de l'autorisation adressée au
directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé, au plus tard six mois avant sa date d'expiration.
Tout renouvellement d'autorisation est examiné dans les mêmes conditions que
l'autorisation initiale, et après transmission à l'Agence nationale de sécurité
du médicament et des produits de santé du bilan mentionné à l'article R.
1161-25.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1161-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1161-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-09-03 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1161-25
    

