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Article D4091-5
Le directeur général de l'agence régionale de santé et le recteur de la région
académique président un comité régional stratégique du service sanitaire.
Celui-ci, qui réunit des représentants des acteurs concourant à la réalisation
du service sanitaire, a pour mission de définir la stratégie de mise en œuvre du
service sanitaire, consistant notamment à :
-dresser la liste des thématiques d'actions de prévention à partir des
thématiques prioritaires définies et mises en œuvre dans le cadre de la
stratégie nationale de santé et de celles qui seront identifiées comme
pertinentes au regard des spécificités du territoire et en lien avec le projet
régional de santé ;
-identifier les publics auprès desquels le service sanitaire peut être effectué
à partir des publics prioritaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article D.
4071-2 et de ceux qui seront identifiés comme pertinents au regard des
spécificités du territoire et en lien avec le projet régional de santé;
-veiller à faciliter la mise en œuvre de l'inter-professionnalité et de la
pluridisciplinarité dans la réalisation des actions du service sanitaire ;
-s'assurer d'une répartition équilibrée de la réalisation des actions du service
sanitaire sur le territoire ;
-présenter chaque année auprès du comité mentionné à l'article D. 4071-7 le
suivi et l'évaluation des actions réalisées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4081-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-02 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D4081-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-12-22 au 2024-03-02 CONCORDE source
    

Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-29 CREE cible Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D4081-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-12-22 au 2024-03-02


