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Article R3115-32

  Les capitaines de navire facilitent l'organisation et la tenue des inspections
  nécessaires à la délivrance d'un certificat de contrôle sanitaire ou un
  certificat d'exemption de contrôle sanitaire d'un navire. Les personnes ou les
  organismes agréés mentionnés à l'article R. 3115-31 ont accès à tous les
  locaux et peuvent consulter tous les documents nécessaires.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3115-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2017-04-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION cible
    

Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2017-04-06


