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Article D3821-6
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article D. 3115-9, les mots : "
définies notamment au livre III de la première partie du présent code ” sont
remplacés par les mots : " définies notamment par le règlement sanitaire
mentionné à l'article L. 1523-1 ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D3115-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1523-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D3115-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1523-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


