{"character_count": 245, "word_count": 1558
Article R4441-2
Lorsqu'une plainte est portée devant l'organe de l'ordre de la
Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française, son président en accuse
réception, désigne parmi les membres de l'organe de l'ordre un à trois
conciliateurs chargés d'organiser la conciliation des parties et en informe le
médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme mis en cause. Il convoque les
parties dans un délai d'un mois à compter de l'enregistrement de la plainte, en
vue d'une conciliation.
En cas d'échec de celle-ci, il transmet la plainte à la juridiction de première
instance de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française compétente avec
avis motivé de l'organe de l'ordre dans un délai de trois mois à compter de la
date d'enregistrement de la plainte, en s'y associant le cas échéant.
En cas de carence de l'organe de l'ordre, l'auteur de la plainte peut demander
au président du conseil national de saisir la chambre disciplinaire de première
instance compétente. Le président du conseil national transmet la plainte dans
un délai d'un mois.
Lorsque le litige met en cause un ou plusieurs des membres de l'organe de
l'ordre, le président de cet organe saisit sans délai le président du Conseil
national afin qu'il désigne un autre conseil départemental.
Il peut également être recouru, pour les besoins de la réunion de conciliation
notamment en raison de la distance, à un moyen de télécommunication garantissant
la confidentialité des échanges. Le procès-verbal le mentionne.
Le procès-verbal peut être signé au moyen d'une signature électronique.