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Article R1413-61-2
Les missions de vigilance relatives aux produits de santé sont exercées au
niveau national, par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé qui assure le pilotage et la coordination de ces vigilances
dans les conditions mentionnées à l'article R. 5311-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-06 CREE cible Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


