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Article R6326-1
Les centres médicaux du service de santé des armées et leurs équipes mobiles de
soins délivrent à titre gratuit aux personnes qu'ils prennent en charge, dans le
cadre des missions mentionnées à l'article L. 6326-1, les médicaments, les
dispositifs médicaux ou, le cas échéant, les dispositifs médicaux de diagnostic
in vitro nécessaires à leurs soins et prescrits par un praticien des armées,
lorsque, pour des nécessités opérationnelles, leur dispensation par une
pharmacie d'officine s'avère impossible.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6441-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-02 CITATION source
    

Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 CREE cible Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6441-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-02


