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Article D3621-1
La mention “ Risque avéré d'effets graves pour le système nerveux à la suite
d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée par inhalation ”, conforme
au modèle et aux caractéristiques figurant en annexe au présent article, est
apposée sur l'emballage des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote
ou, lorsque ceux-ci sont vendus à l'unité, sur leur conditionnement primaire.
La mention est présentée dans un encadré rouge sur fond blanc comprenant le
message “ Risque avéré d'effets graves pour le système nerveux à la suite
d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée par inhalation ”.
L'encadré et son contenu ne sont ni cachés, ni dissimulés et doivent être
regroupés dans le même champ visuel que celui où figure la dénomination de
vente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-20 CREE cible Décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


