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Article R1432-120-1
Le représentant de proximité a un rôle d'écoute, au niveau local, concernant
notamment les conditions de travail. Il recueille les réclamations collectives
et individuelles rencontrées par les agents.
Il peut saisir le comité d'agence et des conditions de travail ou, le cas
échéant, la commission santé, sécurité et conditions de travail de toutes
questions relatives aux conditions de travail, de santé, d'hygiène, de sécurité
et de logistique.
Il communique au comité d'agence et des conditions de travail, ou le cas
échéant, la commission santé, sécurité et conditions de travail ses observations
et suggestions en matière de prévention des risques professionnels et de
conditions de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 CREE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


