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Article L3311-1
L'Etat organise et coordonne la prévention et le traitement de l'alcoolisme.
Les dépenses entraînées par l'application du présent article sont à la charge de
l'Etat, sans préjudice de la participation des régimes d'assurance maladie aux
dépenses de soins de ville et d'hospitalisation, et aux dépenses médico-sociales
des centres mentionnés à l'article L. 3311-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-22 CITATION cible
    

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 69 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-03-24 CITATION cible Décret n°88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l'Etat ou de l'assurance maladie - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-21 au 2003-10-24


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2003-10-22 CITATION cible Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique. - article 106 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-10-24 au 2004-10-26


      2016-01-26 MODIFIE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 69 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R314-105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-24 au 2008-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L355-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-27 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L355-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1955-05-12 au 1985-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3813-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2012-06-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3822-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3822-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3221-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3221-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3311-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-01-28


