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Article L3831-1
Les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la présente partie
sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social. - article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-01 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social CONCORDANCE cible
    

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-12-31 CONCORDANCE source LOI n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social


      1991-12-31 CONCORDE cible Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social. - article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-01 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


