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Article L4123-3
Les membres du conseil départemental de l'ordre sont élus par l'assemblée
générale des médecins, des chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes inscrits au
tableau dudit conseil.
L'assemblée générale est convoquée par les soins du président du conseil
départemental en exercice et, en cas d'empêchement, par les soins du conseil
national de l'ordre, les frais restant à la charge du conseil départemental
intéressé.
Une convocation individuelle est adressée, à cet effet, à tous les médecins, les
chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes du département et inscrits au tableau
de l'ordre, au moins deux mois avant la date fixée pour les élections.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'élection du conseil
départemental et la durée des mandats de ses membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-08-04 CITATION cible LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06


      2017-02-16 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L385 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


