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Article R5134-12
La publicité auprès du public pour un produit ou objet défini à l'article R.
5134-11 :
1° Est conçue de façon à ce que le caractère publicitaire du message soit
évident ;
2° Comporte au moins :
a) La dénomination du produit ou de l'objet ainsi que la dénomination commune
;
b) Les informations indispensables pour un bon usage du produit ou de l'objet
;
c) Une invitation expresse et lisible à lire attentivement les instructions
figurant sur la notice ou sur le conditionnement extérieur, selon le cas.
Pour une publicité sur un support de diffusion radiophonique, la mention de la
dénomination commune prévue au a n'est requise que lorsque le produit ne
contient pas plus de deux principes actifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5134-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5134-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-11 CITATION cible
    

Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2012-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5051-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-16 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5134-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-11


