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Article R1161-25
L'entreprise exploitant le médicament produit un bilan de suivi à la fin de
chaque programme ou au plus tard au moment de son renouvellement.
Le bilan est transmis au médecin traitant, au médecin prescripteur et à l'Agence
nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1161-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1161-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


