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Article D2323-12
Les candidates aux dons anonymes et aux dons personnalisés de lait maternel font
l'objet de tests obligatoires de dépistage sanguins de maladies
transmissibles.
Ces tests de dépistage et leurs conditions de réalisation sont fixés par arrêté
du ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-13 CREE cible Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-08-25 CITATION cible Arrêté du 25 août 2010 relatif aux tests de dépistage réalisés pour les dons de lait maternel et à leurs conditions de réalisation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-02


