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Article R1334-29-1
Dans les communes présentant des zones naturellement amiantifères, il peut être
dérogé aux obligations de mesures d'empoussièrement et, le cas échéant, de
travaux prévus aux articles R. 1334-27 et R. 1334-28 ainsi qu'aux obligations de
mesures d'empoussièrement à l'issue des travaux, prévues à l'article R.
1334-29-3. La liste des communes concernées et les modalités de cette dérogation
sont définies, le cas échéant, par arrêté des ministres chargés de
l'environnement et de la santé, pris après avis du Haut Conseil de la santé
publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1334-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-29-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-03 CREE cible Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1334-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1334-29-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


