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Article R6132-19-2
L'établissement support apporte à la commission médicale de groupement tout
appui nécessaire à l'exercice de ses attributions, notamment à la formulation de
propositions, dans le cadre de l'élaboration du schéma territorial de la
permanence et de la continuité des soins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


