{"character_count": 393, "word_count": 2647
Article R5121-183
La pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang comporte un
suivi, dit traçabilité, effectué depuis leur fabrication jusqu'à leur
administration aux patients.
Ce suivi a notamment pour objet de permettre d'identifier rapidement :
1° Les prélèvements sanguins à partir desquels a été fabriqué un lot donné de
médicaments, ainsi que les lots de médicaments qui ont été fabriqués à partir de
prélèvements sanguins donnés ;
2° Les lots dont proviennent les médicaments administrés à un patient ainsi que
les patients auxquels les médicaments d'un lot ont été administrés.
Le suivi est assuré par l'accomplissement des formalités prévues au présent
paragraphe. Lorsqu'il est fait appel à cette fin à des traitements automatisés
d'informations, les modes de traitement doivent être approuvés par le ministre
chargé de la santé, sans préjudice des dispositions de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5144-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-01 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5144-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-01 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CITATION cible
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-06 CITATION source LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5144-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-01 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5144-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-01 au 2004-08-08


