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Article R6315-9
Pour chaque secteur, un tableau de permanence est établi pour une durée minimale
de trois mois par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
Il précise le nom et le lieu de dispensation des actes de chaque
chirurgien-dentiste sous réserve des exemptions prévues à l'article R. 4127-245.
Dix jours au moins avant sa mise en œuvre, ce tableau est transmis au directeur
général de l'agence régionale de santé, aux caisses d'assurance maladie, au
service d'aide médicale urgente, le cas échéant à l'association départementale
ou régionale de régulation libérale, ainsi qu'aux chirurgiens-dentistes et
centres de santé concernés. Toute modification du tableau de permanence survenue
après cette transmission fait l'objet d'une nouvelle communication.
Le chirurgien-dentiste remplaçant assure les obligations de permanence dues par
le chirurgien-dentiste titulaire qu'il remplace.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-01-27 CREE cible Décret n° 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


