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Article L5131-1
On entend par produit cosmétique toute substance ou mélange destiné à être mis
en contact avec les parties superficielles du corps humain (l'épiderme, les
systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux
externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou
principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les
protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-04-20 CITATION cible Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-17 au 2010-12-01


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2004-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-18


      2014-02-24 MODIFIE cible LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-01-26 CITATION cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 167 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-03-06 CITATION cible Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D541-333 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D543-296-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L521-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-14 au 2009-02-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-24 au 2013-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5131-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5521-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2008-12-20


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L658-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L658-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-11 au 1998-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1313-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1341-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1342-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R231-52-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4411-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-02-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4411-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail applicable à Mayotte - article R231-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-02 au 2018-11-07


