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Article R1413-89-2
A Saint-Pierre-et-Miquelon, la première phrase du dernier alinéa de l'article R.
1413-83 est ainsi rédigée : “ Le centre est membre du réseau territorial de
vigilance et d'appui mentionné à l'article R. 1413-65. ” et l'article R. 1413-77
est ainsi rédigé : “ Les structures régionales d'appui à la qualité des soins et
à la sécurité des patients désignées dans le cadre de l'article R. 1413-76 sont
membres du réseau territorial de vigilances et d'appui mentionné à l'article R.
1413-65. ”.
Au 3° de l'article R. 1413-90, les mots : “ réseau régional de vigilances et
d'appui ” sont remplacés par les mots suivants : ‟ réseau territorial de
vigilances et d'appui ”.
Le préfet peut recourir au centre régional en antibiothérapie d'une autre région
avec l'accord du directeur général de l'agence régionale de santé compétente

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1413-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2017-05-11 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1413-88 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-10-21 au 2022-11-21 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1413-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-10-21 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1413-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-21 CONCORDE source
    

Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-11-18 CREE cible Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1413-88 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-10-21 au 2022-11-21


