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Article D4311-42
Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les universités
dans les conditions définies aux articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de
l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D636-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-30 au 2024-08-03 CITATION source
    

Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-05-21 CONCORDANCE source Décret n°71-388 du 21 mai 1971 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER DE SALLE D'OPERATION


      1971-05-21 CONCORDE cible Décret n°71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-22 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2022-04-27 CITATION cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2022-04-27 CITATION cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2022-04-27 CITATION cible Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D636-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-30 au 2024-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4311-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01


