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Article R1311-6
La présente section s'applique au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile
du nez par la technique du pistolet perce-oreille.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-19 CREE cible Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1311-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1311-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1311-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-21


