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Article R4341-2
Dans le cadre de la prescription médicale, l'orthophoniste établit un bilan qui
comprend le diagnostic orthophonique, les objectifs et le plan de soins. Le
compte rendu de ce bilan est communiqué au médecin prescripteur accompagné de
toute information en possession de l'orthophoniste et de tout avis susceptible
d'être utile au médecin pour l'établissement du diagnostic médical, pour
l'éclairer sur l'aspect technique de la rééducation envisagée et lui permettre
l'adaptation du traitement en fonction de l'état de santé de la personne et de
son évolution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-04 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-05-02 CONCORDANCE source Décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste - article 2


      2002-05-02 CONCORDE cible Décret n°2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-04 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


