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Article R6144-2-1
La commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration de projets
relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment
:
1° La réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale
;
2° L'évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des
urgences et des admissions non programmées ;
3° L'évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs ;
4° Le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur
d'activité ;
5° L'organisation des parcours de soins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-30 CREE cible Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


