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Article R6143-14
Les délibérations sont conservées dans un registre, sous la responsabilité du
président du directoire. Ce registre est tenu à la disposition des membres du
conseil de surveillance et du public, qui peuvent le consulter sur place. Ils
peuvent également obtenir des copies ou des extraits des délibérations.
Les délibérations sont transmises sans délai au directeur général de l'agence
régionale de santé. Celui-ci peut se faire représenter au conseil de
surveillance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-08 MODIFIE cible Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-10-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-2-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-10-31 au 2005-07-26


