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Article L3512-1
Sont considérés comme produits du tabac les produits pouvant être consommés et
composés, même partiellement, de tabac, qu'il soit ou non génétiquement
modifié.
Les produits du tabac comprennent les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à
pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos, le tabac à mâcher, le
tabac à priser, le tabac à chauffer et le tabac à usage oral.
Sont également des produits du tabac au sens du premier alinéa, les nouveaux
produits du tabac qui sont les produits autres que ceux mentionnés au deuxième
alinéa et qui sont mis sur le marché après le 19 mai 2014.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3512-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2006-05-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3512-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-05-20 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3512-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L421-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-07-27 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3511-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-05-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3511-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2016-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3512-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3512-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-20 au 2016-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3512-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3512-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3512-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2013-05-19 CITATION cible
    

LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - article 29 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2020-12-29 CITATION cible Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-30 CITATION cible Décret n° 2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - article Annexe XV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-21


      2023-03-09 MODIFIE cible LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - article 29 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article L421-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-07-27 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-335 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-310 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article R121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3511-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3512-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L355-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L355-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L163-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2013-05-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-23


