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Article R2324-47-1
I.-Pour la mise en œuvre dans les jardins d'enfants des dispositions contenues
aux articles R. 2324-34 et R. 2324-36, les établissements constituent leurs
équipes de manière à respecter les quotités minimales de temps de travail dédié
aux fonctions de direction suivantes :
1° Petits jardins d'enfants : 0,5 équivalent temps plein de directeur ;
2° Jardins d'enfants : 1 équivalent temps plein de directeur ;
3° Grands jardins d'enfants : 1 équivalent temps plein de directeur et 0,75
équivalent temps plein de directeur adjoint.
II.-La direction d'un jardin d'enfants peut être confiée à toute personne
répondant aux exigences fixées à l'article R. 2324-34 ainsi qu'à toute personne
ayant exercé comme instituteur ou professeur des écoles et justifiant de trois
ans d'expérience professionnelle en école maternelle ou auprès de jeunes
enfants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CITATION cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2021-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


