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Article D4111-23
Le Conseil national de l'ordre ou le conseil départemental accuse réception de
la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception.
Pendant ce mois, il informe l'intéressé, le cas échéant, de tout document
manquant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1125 du 23 septembre 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-23 CREE cible Décret n° 2010-1125 du 23 septembre 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


