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Article R5132-21
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite
pour une durée de traitement supérieure à douze mois.
Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments,
substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leur effet
psychoactif, cette durée peut être réduite par décision du directeur général de
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé après avis
des conseils nationaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des pharmaciens.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-113 du 1er février 2022 relatif aux modalités d'inscription et de classement des substances vénéneuses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2008-02-05 CITATION cible Arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-08


      2020-10-07 CITATION cible Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-27


      2022-02-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-113 du 1er février 2022 relatif aux modalités d'inscription et de classement des substances vénéneuses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2023-12-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5208 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5208 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1985-09-12


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


