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Article R1435-34
L'agence régionale de santé procède à une évaluation des résultats de chaque
action financée et la prend en compte pour le renouvellement éventuel du
financement de l'action.
Le directeur général de l'agence régionale de santé établit chaque année un
rapport relatif aux actions financées par le fonds dans la région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-02-27 CREE cible Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


