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Article D1411-45-11
Les avis, propositions, rapports, études et travaux adoptés par l'assemblée
plénière et, le cas échéant, par la commission permanente, sont adressés par son
président aux ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des
personnes âgées et des personnes handicapées, et rendus publics et peuvent être
consultés par voie électronique.
Tout membre de la Conférence nationale de santé peut demander à faire figurer
une opinion divergente en annexe de l'avis et des propositions adoptés ou qu'il
y soit fait mention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article D1411-56 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-26 CREE cible Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1411-56 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29


