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Article L2325-2
Comme il est dit à l'article L. 541-2 du code de l'éducation, ci-après reproduit
:
" Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et
d'éducation, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact
habituel avec les élèves dans l'enceinte desdits établissements, sont
obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins tous les deux ans, à un
examen médical de dépistage des maladies contagieuses.
Ils reçoivent à cette occasion par le médecin scolaire une information
concernant les causes, les conséquences et les moyens de traitement et de lutte
contre le tabagisme, l'alcoolisme et la toxicomanie. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L541-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L541-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article L541-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR source Code de l'éducation - article L541-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


