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Article R6315-7
Une permanence des soins dentaires, assurée par les chirurgiens-dentistes
libéraux, les chirurgiens-dentistes collaborateurs et les chirurgiens-dentistes
salariés des centres de santé, est organisée dans chaque département les
dimanches et jours fériés. Les chirurgiens-dentistes y participent dans le cadre
de leur obligation déontologique prévue à l'article R. 4127-245.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4127-245 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Décret n° 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-01-27 CREE cible Décret n° 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4127-245 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


