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Article R3114-11
Les actions mentionnées aux 3° et 6° du II de l'article R. 3114-9 sont exercées
par l'agence régionale de santé.
La réalisation de ces mesures peut être confiée à un organisme de droit public
ou de droit privé habilité par le directeur général de l'agence régionale de
santé et placé sous son contrôle, selon les conditions fixées par arrêté du
ministre chargé de la santé. Le directeur général de l'agence régionale de santé
établit et tient à jour la liste des organismes habilités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3114-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2013-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3114-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3114-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3114-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3114-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-29 CREE cible Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3114-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3114-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3114-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3115-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


