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Article D1442-3
Sont membres de la commission de coordination dans les domaines de la
prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection
maternelle et infantile de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
:
1° Le directeur général de l'agence de santé ou son représentant ;
2° Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant, le représentant de l'Etat à
Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ainsi que le préfet délégué chargé des
questions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ou son représentant
;
3° Des représentants des services de l'Etat exerçant des compétences dans le
domaine de la prévention et de la promotion de la santé :
a) Le recteur de l'académie de Guadeloupe ;
b) Le chef du service régional chargé de la cohésion sociale ;
c) Le chef du service régional chargé du travail et de l'emploi ;
d) Le chef du service régional chargé de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
e) Le chef de service régional chargé de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt ;
f) Le chef du service régional chargé de la protection judiciaire de la
jeunesse.
4° Des représentants des collectivités territoriales :
a) Deux conseillers régionaux élus en son sein par l'assemblée délibérante ;
b) Le président du conseil départemental de Guadeloupe ;
c) Le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy ;
d) Le président du conseil territorial de Saint-Martin ;
e) Quatre représentants au plus des communes et groupements de communes du
ressort territorial de l'agence, désignés par l'Association des maires de France
;
5° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1442-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10


