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Article D1432-52
Les membres de la conférence exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent
être remboursés des frais de transports et de séjour qu'ils sont susceptibles
d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mission
dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires
civils de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 CREE cible Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


