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Article R1413-60

  Une convention passée entre le directeur général de l'agence régionale de
  santé et le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire mentionnée à
  l'article L. 592-1 du code de l'environnement ou son représentant en région
  précise les modalités de collaboration de ces institutions dans le domaine de
  la radioprotection, notamment pour la gestion des événements significatifs
  susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L592-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L592-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-01 CREE cible Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1413-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L592-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


