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Article R4364-11-5
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
assure le secrétariat de la commission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2017-11-02 CREE cible Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


