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Article R4321-116
Le masseur-kinésithérapeute protège contre toute indiscrétion les documents
professionnels, concernant les personnes qu'il soigne ou a soignées, examinées
ou prises en charge, quels que soient le contenu et le support de ces documents.
Il en va de même des informations professionnelles dont il peut être le
détenteur. Le masseur-kinésithérapeute fait en sorte, lorsqu'il utilise son
expérience ou ses documents à des fins de publication scientifique ou
d'enseignement, que l'identification des personnes ne soit pas possible. A
défaut, leur accord écrit doit être obtenu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-03 CREE cible Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


