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Article D2323-5
Le lactarium à usage intérieur est implanté dans un établissement de santé
autorisé à assurer une activité de réanimation néonatale ou une activité de
soins intensifs de néonatalogie prévues aux articles R. 6123-42 et R. 6123-44.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R6123-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-07-13 CREE cible Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


