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Article R1334-28
Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application de l'article R.
1334-27 est inférieur ou égal à la valeur de cinq fibres par litre, le
propriétaire fait procéder à l'évaluation périodique de l'état de conservation
des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante prévue à
l'article R. 1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de
remise des résultats des mesures d'empoussièrement ou à l'occasion de toute
modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.
Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application de l'article R.
1334-27 est supérieur à cinq fibres par litre, le propriétaire fait procéder à
des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante selon les modalités
prévues à l'article R. 1334-29.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1334-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2007-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1996-02-07 CONCORDANCE source Décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis - article 10-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-09-18 au 2002-09-01


      1996-02-07 CONCORDE cible Décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis - article 10-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-01 au 2003-05-27


      2011-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-10-03 CITATION cible Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-06


      2017-10-03 CITATION cible Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1334-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1334-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1334-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R237-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R237-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R238-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R238-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R238-25-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R238-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-118 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-144 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4511-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4512-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-01


