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Article R6111-11-1
Lorsque la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris, des hospices civils de Lyon ou de l'Assistance publique-hôpitaux de
Marseille délègue à une commission médicale d'établissement locale ses
compétences mentionnées à l'article R. 6144-2-2, l'hôpital ou le groupement
d'hôpitaux concerné met en œuvre les dispositions de la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6144-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-03 au 2016-06-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-04 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-11-12 CREE cible Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6144-2-2
    

