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Article L2151-3
Un embryon humain ne peut être ni conçu, ni constitué par clonage, ni utilisé, à
des fins commerciales ou industrielles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2141-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-17 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R2141-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique - article 25 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2004-08-06 CREATION source LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2141-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


