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Article R5141-93
Le système national de pharmacovigilance vétérinaire comprend :
1° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de
l'environnement et du travail ;
2° (Supprimé) ;
3° Les centres de pharmacovigilance vétérinaire mentionnés à l'article R.
5141-101 ;
4° Les pharmaciens, les vétérinaires et les membres des autres professions de
santé ainsi que les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un
enregistrement de médicaments vétérinaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5141-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-04-14 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R5141-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2023-11-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-101 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-25 au 2023-11-25 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-11-22 MODIFIE cible Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5141-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5141-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-25 au 2023-11-25


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5146-41-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-06 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5146-41-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-04 au 2003-08-06


