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Article D6132-9-3
I.-La commission médicale de groupement comprend, avec voix délibérative :
1° Les présidents des commissions médicales d'établissement des établissements
parties au groupement ;
2° Les chefs de pôle d'activité clinique et médico-technique
inter-établissements, et les coordonnateurs des fédérations médicales
interhospitalières mises en place entre tout ou partie des établissements
parties au groupement ;
3° Le médecin responsable du département de l'information médicale de territoire
;
4° Des membres représentant les personnels médicaux, odontologiques,
pharmaceutiques et maïeutiques, désignés par chaque commission médicale
d'établissement en son sein et, pour les établissements et services
médico-sociaux parties au groupement, selon des modalités définies par la
convention constitutive.
La durée du mandat des membres mentionnés au 4° est de quatre ans.
II.-Elle comprend également, avec voix consultative :
1° Le président du comité stratégique et les directeurs des établissements
parties au groupement ou leur représentant ;
2° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques du groupement hospitalier de territoire ;
3° Les directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ou le
président du comité de coordination de l'enseignement médical et, le cas
échéant, le directeur d'unité de formation et de recherche de pharmacie et le
directeur d'unité de formation et de recherche d'odontologie, si un centre
hospitalier universitaire est partie au groupement ;
4° Un représentant des coordonnateurs de la gestion des risques associés aux
soins mentionnés à l'article R. 6111-4, désigné par le directeur de
l'établissement support ;
5° Un professionnel médical représentant, le cas échéant, les communautés
psychiatriques de territoire, désigné par elles.
La convention constitutive peut prévoir la présence, avec voix consultative,
d'autres personnes exerçant des fonctions dans les établissements parties au
groupement, dans une proportion qui ne peut dépasser dix pour cent du nombre
total des membres de la commission.
III.-Lorsqu'un hôpital des armées est associé au groupement hospitalier de
territoire, la commission médicale de groupement comprend les personnels
occupant des fonctions équivalentes ou des représentants des mêmes personnels
désignés au sein des instances équivalentes à celles mentionnées aux I et II
pour les établissements parties.
IV.-La commission médicale de groupement peut désigner, en concertation avec le
président du comité stratégique, au plus cinq invités représentant des
partenaires extérieurs coopérant avec le groupement ou avec les établissements
parties dans la mise en œuvre d'actions de santé publique sur le territoire. Ces
invités peuvent être permanents. Ils peuvent assister avec voix consultative aux
séances de la commission médicale de groupement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


