{"character_count": 923, "word_count": 6353
Article R6152-301
Chaque année, un concours national de praticien hospitalier des établissements
publics de santé, donnant lieu à établissement d'une liste d'aptitude unique,
établie par discipline et par spécialité peut être organisé. Un arrêté du
ministre chargé de la santé fixe, pour chaque session, les disciplines et
spécialités ouvertes au concours.
Les candidats ne peuvent se présenter, pour une même session, que dans une seule
spécialité.
La durée de validité de la liste d'aptitude est fixée à quatre ans à compter de
sa date de publication au Journal officiel de la République française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 9 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de la santé publique - article R6152-202 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-04 au 2022-02-07 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1999-06-25 CONCORDANCE source Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-26 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2006-10-05 CITATION cible Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-06


      2007-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-27 au 2021-09-27


      2012-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2012 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2012 à 2015) VIGUEUR


      2013-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé VIGUEUR


      2016-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé VIGUEUR


      2018-06-14 CITATION cible Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé VIGUEUR


      2019-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé VIGUEUR


      2019-06-18 CITATION cible Arrêté du 18 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 modifié pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé VIGUEUR


      2021-02-24 CITATION cible Arrêté du 24 février 2021 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2021 à 2025) VIGUEUR


      2021-04-01 CITATION cible Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2021 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2021 à 2025) VIGUEUR


      2021-12-13 CITATION cible Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


      2022-02-05 DEPLACE cible Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé VIGUEUR


      2023-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2023 à 2026) VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-202 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-04 au 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-206 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-10-01 au 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-309 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-10-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


