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Article D1413-93
Le comité mentionné à l'article D. 1413-92 est présidé par une personnalité
qualifiée désignée par les ministres auprès desquels il est institué.
Il est composé, en outre, sur proposition de son président :
1° De quinze personnalités scientifiques ou professionnels de santé ;
2° De deux représentants des patients ;
3° D'un représentant des citoyens.
En cas de crise sanitaire, le président du comité peut proposer de faire appel à
des personnalités supplémentaires pour leurs expertises spécifiques.
Le président et les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres
auprès desquels il est institué pour une durée de deux ans, renouvelable une
fois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1259 du 27 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article D1413-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-09-27 MODIFIE cible Décret n° 2022-1259 du 27 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1413-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01


