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Article R1221-49-2

  I. - Tout professionnel de santé qui constate ou a connaissance d'un effet
  indésirable survenu chez un receveur de produits sanguins labiles le signale
  sans délai au correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de
  l'établissement de santé dans lequel a été administré le produit. A défaut de
  pouvoir l'identifier, il le signale à tout correspondant d'hémovigilance et de
  sécurité transfusionnelle d'un établissement de transfusion sanguine, qui
  transmet cette information au correspondant d'hémovigilance et de sécurité
  transfusionnelle compétent.



  II. - Le correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de
  l'établissement de santé dans lequel a eu lieu l'administration du produit en
  cause procède aux investigations et examens appropriés dans le service
  concerné. Il informe le correspondant de l'établissement de transfusion
  sanguine référent et rédige, en concertation avec lui, une fiche de
  déclaration d'effet indésirable survenu chez un receveur dont copie est versée
  au dossier médical de ce dernier.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1221-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-15 CITATION source
    

Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-09-12 CREE cible Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1221-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-15


