{"character_count": 354, "word_count": 2539
Article R6147-85
Le comité émet des avis ou des voeux, à la majorité des membres présents. En cas
de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la santé publique - article R6147-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R6147-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-11-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R6147-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-11-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2007-10-30 CREATION source Décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R6147-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-11-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R6147-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-11-01


