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Article L824
Les tableaux d'avancement doivent être portés à la connaissance du personnel
dans un délai maximum d'un mois suivant la date à laquelle ils ont été arrêtés.

Références
Textes faisant référence à l'article


Loi n°74-873 du 22 octobre 1974 MODIFIANT LES ART. L792 ET L893 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE MODIFICATION cible
    

Décret n°55-683 du 20 mai 1955 PORTANT STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS (RECRUTEMENT,REMUNERATION,NOTATION ET AVANCEMENT,DISCIPLINE,POSITIONS: ACTIVITE,CONGES,DETACHEMENT,DISPONIBILITE,POSITION SOUS LES DRAPEAUX,CESSATIONS DE FONCTIONS,PENSIONS ET SECURITE SOCIALE) CONCORDANCE cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique ABROGATION cible
    

Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1953-10-05 CODIFICATION source Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique


      1955-05-20 CONCORDANCE source Décret n°55-683 du 20 mai 1955 PORTANT STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS (RECRUTEMENT,REMUNERATION,NOTATION ET AVANCEMENT,DISCIPLINE,POSITIONS: ACTIVITE,CONGES,DETACHEMENT,DISPONIBILITE,POSITION SOUS LES DRAPEAUX,CESSATIONS DE FONCTIONS,PENSIONS ET SECURITE SOCIALE)


      CODIFICATION source Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
    

      1974-10-22 MODIFICATION source Loi n°74-873 du 22 octobre 1974 MODIFIANT LES ART. L792 ET L893 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE


      2999-01-01 ABROGATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


