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Article R1432-161
Un agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité est
nommé par le directeur de l'agence. Il intervient dans l'agence dans les
conditions prévues par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et
à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction
publique.
Cet agent est associé, à l'initiative du médecin du travail, aux travaux de
réalisation de la fiche d'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1432-146 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2020-08-01 CITATION source
    

Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-05-28 CITATION source Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique


      2010-12-30 CREE cible Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1432-146 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2020-08-01


