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Article R355-56
Le présent titre, à l'exception de son article R. 355-34, est applicable en
Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte, sous réserve
des adaptations suivantes :
1° Aux articles R. 355-33 et R. 355-38, les mots : "dans le département" sont
remplacés par les mots : "en Nouvelle-Calédonie" pour la Nouvelle-Calédonie, par
les mots : "dans le territoire" pour les territoires d'outre-mer et par les mots
: "dans la collectivité départementale" pour Mayotte ;
2° A l'article R. 355-33, les mots : "du conseil départemental de l'ordre des
médecins" sont remplacés par les mots : "de l'organe de l'ordre" en
Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte ;
3° A l'article R. 355-35, les mots : "et à l'article L. 145-2 du code de la
sécurité sociale" ne s'appliquent pas ; les mots :
"n'ayant pas fait l'objet d'une suspension au titre de l'article L. 460 du
présent code" sont remplacés par les mots :
"n'ayant pas, au titre de la réglementation applicable localement, été suspendu
temporairement du droit d'exercer en considération d'une infirmité ou d'un état
pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession" en Nouvelle
Calédonie et en Polynésie française, et par les mots : "n'ayant pas fait l'objet
d'une suspension au titre de l'article 65 de l'ordonnance n° 45-2184 du 24
septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de
médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme" dans les territoires
d'outre-mer de Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques
françaises ;
4° Aux articles R. 355-35 et R. 355-37, il est ajouté, en Nouvelle-Calédonie et
en Polynésie française, après les mots :
"tableau de l'ordre des médecins", les mots : "lorsque celui-ci existe" ;
5° A l'article R. 355-49, il est ajouté, après les mots : "du code de
déontologie médicale", les mots : "applicable localement" ;
6° L'article R. 355-36 ne s'applique pas aux médecins qui sont régis par un
statut territorial en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française."

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R355-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27 CITATION cible
    

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 MODIFICATION cible
    

Code de la santé publique - article R355-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R355-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R355-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R355-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R355-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1953-10-05 CODIFICATION source Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique


      2001-07-11 MODIFICATION source Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R355-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R355-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R355-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R355-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R355-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R355-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27


      CODIFICATION source Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
    

