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Article R6154-20
La suspension de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale prévue par
l'article L. 6154-6 est prononcée par le directeur général de l'agence régionale
de santé pour une durée qui ne peut excéder deux ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6154-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6154-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6154-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6154-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6154-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-14 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L6154-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-11 MODIFIE cible Décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6154-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6154-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R714-28-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-28 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-28-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-28 au 2005-07-26


