{"character_count": 92, "word_count": 626
Article R6111-48
Les décisions du directeur de l'agence régionale de santé sont publiées au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
La liste des structures assurant la mission de permanence des soins est tenue à
jour sur le site de l'agence régionale de santé.

Références
Références faites par l'article


      2025-02-03 MODIFIE cible Décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-42 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-07-27


