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Article D1446-6
Pour l'application de l'article D. 1432-17 à Mayotte, le I est ainsi rédigé : la
référence à l'article : “ D. 1432-15 ” est remplacée par la référence à
l'article : “ D. 1446-5 ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1432-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2024-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-11-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-24 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-10 CREE cible Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-17
    

