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Article R1334-4
Le diagnostic mentionné à l'article L. 1334-1 identifie les éléments de
construction comportant un revêtement dégradé, précise la concentration en plomb
de ces revêtements et la méthode d'analyse utilisée pour la mesurer et décrit
l'état de conservation des revêtements contenant du plomb, selon un protocole
précisé par un arrêté conjoint des ministres chargés du logement et de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R32-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-11 au 2001-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la santé publique - article R32-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-22 au 2003-05-27 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2006-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-26 au 2012-01-01


      2006-08-31 MODIFICATION source Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-08-19 CITATION cible Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-14


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R32-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-22 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R32-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-11 au 2001-06-22


