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Article D6124-218
I.-La continuité des soins prévue à l'article R. 6123-154 est assurée au sein de
l'unité d'hospitalisation à temps complet par au moins deux professionnels
paramédicaux, dont au moins un infirmier diplômé d'Etat.
Les effectifs sont adaptés au nombre de patients hospitalisés et à la nature et
aux caractéristiques des soins.
II.-La permanence des soins prévue à l'article R. 6123-155 est assurée par un
médecin, sur site ou par astreinte, dans des délais d'intervention compatibles
avec les impératifs de sécurité des soins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-25 CREE cible Décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


