{"character_count": 423, "word_count": 2976
Article R6111-15
Dans les établissements de santé, le responsable de l'établissement désigne,
après avis de la commission médicale d'établissement ou de la conférence
médicale d'établissement, le professionnel de santé chargé de leur déclaration
aux autorités sanitaires, ainsi que son suppléant. Dans les groupements de
coopération sanitaire, ce professionnel peut être une personne chargée des mêmes
fonctions au sein de l'un des établissements membres du groupement.
Il en informe le directeur général de l'agence régionale de santé et le
responsable du centre d'appui pour la prévention des infections associées aux
soins mentionné à l'article R. 1413-83.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6111-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-29 au 2017-02-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6111-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2015-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2017-02-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6111-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R711-1-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-28 au 2005-07-26


