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Article R1331-40
Il n'est pas créé d'obstacle permanent à la pénétration de l'air, de la lumière
et des radiations solaires dans les locaux à usage d'habitation. A cette fin
notamment, les arbres situés à proximité des fenêtres font l'objet d'un élagage,
lequel doit cependant permettre une protection contre la chaleur extérieure
excessive.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


