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Article R5222-1
La vigilance des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, dite
réactovigilance, a pour objet la surveillance des incidents et des risques
d'incidents définis au 1° de l'article R. 5222-2.
Elle s'exerce sur l'ensemble des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
après leur mise sur le marché ainsi que sur les dispositifs médicaux de
diagnostic in vitro mentionnés à l'article L. 5221-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5221-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-03 au 2022-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R665-64-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-06 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R665-64-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-06 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5222-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5221-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-03 au 2022-07-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5222-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R665-64-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-06 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R665-64-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-06 au 2004-08-08


