{"character_count": 134, "word_count": 992
Article R1221-47
Le coordonnateur régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle est
destinataire des comptes rendus, rapports et autres documents intéressant la
sécurité transfusionnelle et l'hémovigilance élaborés par la commission médicale
d'établissement ou la conférence médicale d'établissement.
Il en informe en tant que de besoin l'Agence nationale de sécurité du médicament
et des produits de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé et
le directeur central du service de santé des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-09-12 MODIFIE cible Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1221-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-27 au 2024-04-10


