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Article D6132-9-8
Le président de la commission médicale de groupement veille au bon
fonctionnement de la commission.
La commission médicale de groupement établit un règlement intérieur. Elle peut
librement constituer des sous-commissions pour traiter des matières relevant de
ses attributions.
La commission se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son
président qui en fixe l'ordre du jour.
Elle est également réunie à la demande soit d'un tiers de ses membres, soit du
président du comité stratégique, soit du directeur général de l'agence régionale
de santé sur l'ordre du jour qu'ils proposent.
Sauf urgence, l'ordre du jour est envoyé au moins sept jours à l'avance aux
membres de la commission et invités.
Des personnalités extérieures ou des professionnels de santé compétents sur des
questions inscrites à l'ordre du jour et dont l'expertise est utile au bon
déroulement des travaux de la commission peuvent être appelés à intervenir en
séance selon des modalités prévues par le règlement intérieur.
Les membres de la commission ainsi que les personnes entendues par elle sont
tenus à l'obligation de discrétion professionnelle à l'égard des informations
présentant un caractère confidentiel dont ils ont eu connaissance au cours de
leurs travaux.
Les établissements parties au groupement concourent au bon fonctionnement de la
commission médicale de groupement et mettent à sa disposition, à cette fin, les
ressources humaines et matérielles nécessaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


