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Article R4311-89
La chambre disciplinaire de première instance comprend, outre son président :
1° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits aux derniers tableaux publiés
est inférieur ou égal à 10 000, six membres titulaires et six membres suppléants
répartis ainsi qu'il suit :
a) Un membre titulaire et un membre suppléant représentant chacun des collèges,
élus par les membres titulaires du conseil régional parmi ses membres pour trois
ans ;
b) Un membre titulaire et un membre suppléant représentant chacun des collèges,
élus pour six ans par les membres titulaires du conseil régional parmi les
membres et anciens membres titulaires et suppléants des conseils de l'ordre, à
l'exclusion des conseillers régionaux en cours de mandat et renouvelables tous
les trois ans en une fraction de un membre et une fraction de deux membres.
Pour être éligibles, les membres et anciens membres, titulaires et suppléants
doivent être inscrits au tableau dans le ressort de la chambre.
La chambre siège en formation d'au moins cinq membres.
2° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits aux derniers tableaux publiés
est supérieur à 10 000, douze membres titulaires et douze membres suppléants
répartis ainsi qu'il suit :
a) Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant chacun des
collèges, élus par les membres titulaires du conseil régional parmi ses membres
pour trois ans ;
b) Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant chacun des
collèges, élus pour six ans par les membres titulaires du conseil régional parmi
les membres et anciens membres titulaires et suppléants des conseils de l'ordre,
à l'exclusion des conseillers régionaux en cours de mandat et renouvelables par
moitié tous les trois ans.
Pour être éligibles, les membres et anciens membres, titulaires et suppléants
doivent être inscrits au tableau dans le ressort de la chambre.
La chambre siège en formation d'au moins cinq membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4311-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-11 CITATION source
    

Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4311-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-11


