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Article R6132-2
Le règlement intérieur est élaboré et adopté par le comité stratégique, après
consultation des instances communes et, conformément à leurs attributions
respectives, des instances des établissements parties et associés au groupement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R713-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-05 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R713-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-05 au 2005-07-26


