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Article R6111-8
Un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi
par l'équipe opérationnelle d'hygiène selon un modèle défini par arrêté du
ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-11-12 MODIFIE cible Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-11-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R711-1-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-11 au 2005-07-26


