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Article D6132-9-1
La commission médicale de groupement peut faire des propositions au comité
stratégique sur toute opération visant à mettre en œuvre le projet médical
partagé.
Elle peut également formuler toute proposition sur les matières mentionnées au
II de l'article D. 6132-9, en vue notamment de l'élaboration et de la mise en
œuvre des politiques territoriales mentionnées aux 1° à 9° de ce II.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


