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Article R3513-7

  I.-La déclaration mentionnée à l'article L. 3513-11 contient les informations
  suivantes :
  1° Des données exhaustives sur les volumes de vente, par marque et par type de
  produit ;
  2° Des informations sur les préférences des différents groupes de
  consommateurs que sont :
  a) Les jeunes de 11 à 15 ans et les jeunes de 16 à 25 ans ;
  b) Les femmes ;
  c) Les hommes ;
  d) Les différentes catégories socioprofessionnelles ;
  e) Les fumeurs actuels ;
  f) Les non-fumeurs.
  Les éléments étudiés comprennent notamment la fréquence et la quantité de
  consommation et l'évolution de celle-ci ;
  3° Le mode de vente des produits ;
  4° Des synthèses de toute étude de marché réalisée à l'égard de ce qui
  précède.
  II.-Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les modalités du présent
  article.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-11 CREE cible Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-26


