{"character_count": 330, "word_count": 2337
Article R5141-74
La notice des médicaments vétérinaires mentionnée à l'article 14 du règlement
(UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 est mise à
disposition sous format papier. En complément, elle peut également être mise à
disposition sous format électronique par renvoi sur le site internet d'accès à
l'information pour les médicaments vétérinaires destiné au public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R5141-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-04-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2023-11-25 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5141-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-04-14 au 2023-11-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-11-22 MODIFIE cible Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5141-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5141-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2023-11-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5146-49-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-04 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5146-49-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-04 au 2004-08-08


