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Article R6123-174
Le titulaire de l'autorisation permet, sur site ou par convention avec un autre
titulaire, une prise en charge des patients sous la forme de séjours à temps
partiel, de séjours à temps complet et de soins ambulatoires, y compris des
soins à domicile. Les différents modes de prise en charge pouvant être mis en
œuvre en psychiatrie sont prévus par arrêté du ministre chargé de la santé.
Un arrêté du ministre de la santé liste, parmi ces modes de prise en charge,
ceux qui peuvent être déployés en dehors du site autorisé afin de garantir la
continuité des parcours des patients. L'autorisation précise les lieux où sont
déployés ces modes de prise en charge. Le titulaire de l'autorisation sollicite
la modification de l'autorisation si de nouveaux lieux sont ajoutés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


