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Article R2324-46-2
Pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l'accompagnement en santé du
jeune enfant, le gestionnaire d'une crèche collective ou halte-garderie
mentionnée au 1° de l'article R. 2324-17 respecte les durées minimales
d'intervention suivantes :
1° Micro-crèche : 10 heures annuelles, dont 2 heures par trimestre,
d'intervention du référent “ Santé et Accueil inclusif ” ;
2° Petite crèche : 20 heures annuelles, dont 4 heures par trimestre,
d'intervention du référent “ Santé et Accueil inclusif ” ;
3° Crèche : 30 heures annuelles, dont 6 heures par trimestre, d'intervention du
référent “ Santé et Accueil inclusif ” et 0,20 équivalent temps plein de
professionnels mentionnés à l'article R. 2324-40 ;
4° Grande crèche : 40 heures annuelles, dont 8 heures par trimestre,
d'intervention du référent “ Santé et Accueil inclusif ” et 0,30 équivalent
temps plein de professionnels mentionnés à l'article R. 2324-40 ;
5° Très grande crèche : 50 heures annuelles, dont 10 heures par trimestre,
complétées par 10 heures annuelles par tranche supplémentaire de 20 enfants,
d'intervention du référent “ Santé et Accueil inclusif ” et 0,40 équivalent
temps plein, complété de 0,10 équivalent temps plein par tranche complète
supplémentaire de 20 places, de professionnels mentionnés à l'article R.
2324-40.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-11-10 CITATION cible Décret n° 2015-1460 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-29


      2021-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-22 au 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-47-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01


