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Article D6211-8
Pour l'application de l'article L. 6211-12, le résultat de la mesure d'un test
nécessitant un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in
vitro est dit cohérent avec le résultat de l'examen de biologie médicale
correspondant lorsque les deux résultats sont identiques ou lorsque la
différence entre les deux valeurs génère des adaptations thérapeutiques qui
restent identiques. Les deux résultats sont exprimés dans la même unité de
mesure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L6211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6211-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6211-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6211-12 (V)
    

