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Article D6124-276
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse des données
issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des
pratiques et de gestion des risques.
L'équipe médicale mentionnée au 1° du I de l'article D. 6124-271 renseigne les
registres professionnels d'observation des pratiques mentionnés au 3° de
l'article D. 4021-2-1, dès lors que ces registres sont mis en place.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


