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Article R6152-907-1
Lorsqu'il est affecté auprès d'un praticien agréé-maître de stage des
universités, une convention est signée entre le centre hospitalier universitaire
et le praticien concerné. Elle détermine la durée de l'affectation, les
conditions d'exercice, les modalités de rémunération du praticien associé et, le
cas échéant, les modalités de remboursement total ou partiel au praticien
agréé-maître de stage des sommes versées et des charges afférentes par le centre
hospitalier universitaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-27 CREE cible Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


