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Article D1415-1-4
La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil
scientifique de l'institut est de cinq ans renouvelable à l'exception des
députés dont le mandat expire avec la législature au titre de laquelle ils ont
été élus et des sénateurs dont le mandat expire lors de chaque renouvellement
partiel du Sénat. Les mandats du président du conseil d'administration et du
président du conseil scientifique sont renouvelables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2020-12-22 DEPLACE cible Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1415-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-05 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D1415-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-05 au 2005-07-26


