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Article R3115-66

  I. - Dans le cas d'un voyage international, les exploitants de moyens de
  transports et les agents de voyages ou autres opérateurs de la vente de
  voyages et de séjours indiquent à leurs clients les moyens de s'informer sur
  les risques sanitaires connus de leur destination ainsi que, le cas échéant,
  sur les mesures de protection recommandées.
  Les conditions et modalités de diffusion de ces informations sont fixées par
  arrêté des ministres chargés de l'agriculture, des affaires étrangères, de la
  santé, du tourisme et des transports.
  II. - En cas de risque pour la santé publique et sur demande du préfet, les
  exploitants de moyens de transports et d'infrastructures de transport
  diffusent, par tout moyen, à chaque passager en provenance ou à destination de
  zones définies par le préfet, les informations relatives aux précautions
  d'hygiène à respecter ou à la conduite à tenir en présence de cas suspects
  afin d'éviter la propagation internationale d'une maladie. Cette mesure peut
  être restreinte à certains points d'entrée du territoire.
  Les conditions et modalités de diffusion de ces informations sont fixées par
  arrêté des ministres chargés de la santé et des transports.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3116-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION source
    

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3116-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


