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Article R4125-3
Le candidat à une élection d'un conseil ou d'une chambre disciplinaire doit être
inscrit au tableau du conseil départemental ou territorial concerné par
l'élection, ou de l'un des conseils départementaux situés dans le ressort de la
région ou de l'interrégion concernée par l'élection.
Le candidat à une élection d'un conseil ou d'une chambre disciplinaire doit être
à jour de sa cotisation ordinale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4311-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-04-14 au 2010-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4322-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4322-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-14 au 2010-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4322-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-09 au 2010-03-01


