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Article D6322-32
Les installations de chirurgie esthétique sont distinctes de tous les locaux à
usage d'habitation ou à usage commercial ou industriel et ne communiquent pas
avec ces locaux.
Les zones mentionnées aux 2° à 4° de l'article D. 6322-33 et les locaux
mentionnés au 1° de l'article D. 6322-34 font l'objet d'une isolation suffisante
pour assurer la sécurité sanitaire, l'hygiène et si besoin, l'asepsie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D766-2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D766-2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D6322-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6322-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6322-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6322-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D766-2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D766-2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26


