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Article R5211-1
Les dispositions du présent titre sont applicables aux dispositifs médicaux
définis à l'article L. 5211-1.
Ces dispositifs sont destinés à être utilisés à des fins :
1° De diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d'atténuation
d'une maladie ;
2° De diagnostic, de contrôle, de traitement, d'atténuation ou de compensation
d'une blessure ou d'un handicap ;
3° D'étude, de remplacement ou de modification de l'anatomie ou d'un processus
physiologique ;
4° De maîtrise de la conception.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-21 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-76-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-11-16 au 2019-08-23 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2010-03-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R665-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-06 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R665-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-06 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L5211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03 CITATION cible
    

Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-21 au 2019-10-11 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R665-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-03-17 au 2004-02-06 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R161-76-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R161-76-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-16 au 2019-08-23 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-22 au 2022-07-31 CITATION cible
    

Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-21 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 CITATION cible
    

Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-11 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R161-76-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-08-23 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2010-03-15 CITATION cible Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-11


      2010-03-15 CITATION cible Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R665-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-06 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R665-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-03-17 au 2004-02-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R161-76-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R161-76-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-11-16 au 2019-08-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R161-76-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-08-23


