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Article R4312-80
Les honoraires de l'infirmier non conventionné doivent être fixés avec tact et
mesure. Ils ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement
effectués.
L'infirmier se conforme aux dispositions des articles L. 1111-3-2 et L. 1111-3-3
en ce qui concerne l'information du patient sur les frais afférents à ses
prestations et aux conditions de prise en charge et de dispense d'avance de ces
frais. Il veille à l'information préalable du patient sur le montant des
honoraires.
L'infirmier qui présente son activité au public, notamment sur un site internet,
doit y inclure une information sur les honoraires pratiqués, les modes de
paiement acceptés et les obligations posées par la loi pour permettre l'accès de
toute personne à la prévention ou aux soins sans discrimination. L'information
doit être claire, honnête, précise et non comparative.
Pour l'application des deux précédents alinéas, l'infirmier tient compte des
recommandations du conseil national de l'ordre.
L'infirmier n'est jamais en droit de refuser des explications sur sa note
d'honoraires. Aucun mode de règlement ne peut être imposé au patient.
Lorsque des infirmiers collaborent entre eux ou coopèrent avec d'autres
professionnels de santé, leurs notes d'honoraires doivent être personnelles et
distinctes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


