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Article R3131-14-7
Les hôpitaux des armées élaborent et transmettent un plan de gestion des
tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles dans les
conditions prévues aux I, II et IV de l'article R. 3131-10.
Ce plan est préparé par le médecin-chef de l'hôpital des armées et arrêté par le
ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R3131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-10 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-14-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R3131-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-01-03 CREE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-14-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


