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Article R6123-40
Afin de contribuer à l'amélioration de la sécurité de la grossesse, de la
naissance et de l'environnement périnatal de la mère et de l'enfant, les
établissements de santé pratiquant l'obstétrique :
1° Participent à la prise en charge des grossesses et à l'identification, en
cours de grossesse, des facteurs de risques pour la mère et pour l'enfant, afin
d'orienter la mère avant l'accouchement vers une structure adaptée ;
2° Assurent l'accouchement et les soins de la mère et du nouveau-né, ainsi que
les actes de chirurgie abdomino-pelvienne liés à la grossesse ou à
l'accouchement, dans des conditions visant à réduire les risques et permettant
de faire face aux conséquences de leur éventuelle survenance ;
3° Assurent le suivi postnatal immédiat de la mère et de l'enfant dans des
conditions médicales, psychologiques et sociales appropriées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R712-85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-10 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R712-85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-10 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-14 au 2013-11-18 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-04-30 CITATION cible Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-14 au 2013-11-18


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-10 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-10 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


