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Article R1322-33
Les produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des installations
sont composés de constituants qui répondent aux conditions fixées par l'article
R. 1321-54.
Des modalités particulières d'emploi des produits et procédés utilisés dans un
établissement thermal sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre
chargé de la santé.
Leur utilisation ne doit pas présenter un danger pour la santé humaine ou
entraîner une modification de la composition de l'eau. L'évacuation des eaux
utilisées pour le nettoyage et le rinçage des installations ainsi que
l'élimination des produits issus du traitement des eaux ne doivent porter
atteinte à la santé des personnes et à l'environnement ou constituer une source
d'insalubrité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1321-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2020-08-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2011-04-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-30 CITATION cible
    

Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine MODIFICATION cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1321-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1322-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


      CONCORDANCE source Décret 1860-01-28 art. 2
    

      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2007-01-11 MODIFICATION source Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine


      2007-01-11 MODIFICATION source Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


