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Article D1433-5
Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé examine le
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 1433-2 avant
sa signature avec chaque agence, ainsi que, le cas échéant, ses avenants. Il en
suit l'exécution et évalue le résultat de l'action des agences.
Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé approuve les
objectifs assignés à chaque agence régionale de santé dans les contrats
pluriannuels d'objectifs et de moyens.
Les directeurs généraux des agences régionales de santé présentent, chaque
année, au conseil national de pilotage des agences régionales de santé, s'il le
souhaite, un bilan de leurs réalisations et leurs priorités d'action pour
l'année à venir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1433-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-08 CREE cible Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1433-2 (V)
    

