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Article D1332-33
Le directeur général de l'agence régionale de santé diffuse les informations
prévues à l'article D. 1332-32 ainsi que les informations suivantes par les
moyens de communication et les technologies appropriés, y compris l'internet, si
nécessaire en plusieurs langues :
-la liste recensant les eaux de baignade du département mentionnée à l'article
D. 1332-19, qui doit être disponible chaque année avant le début de la saison
balnéaire ;
-le classement de chaque eau de baignade au cours des trois dernières années,
son profil et les résultats du contrôle sanitaire ;
-les informations prévues aux articles D. 1332-25 et D. 1332-29.
Le directeur général de l'agence régionale de santé veille à une diffusion, dans
les meilleurs délais, de toute mise à jour des informations énumérées au présent
article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1332-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2011-10-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-10-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2008-09-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2011-10-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article D1332-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-10-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-07 au 2019-04-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-10-04 MODIFIE cible Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1332-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1332-25
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1332-29
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1332-32
    

