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Article R1222-37
I. Chaque équipe qui effectue les prélèvements de sang total en site fixe ou
mobile comprend, outre la présence d'une personne mentionnée au II de l'article
R. 1222-17 :
a) Une personne habilitée à effectuer le prélèvement et répondant aux conditions
prévues à l'article R. 1222-18 ;
b) Un infirmier ou une infirmière si l'équipe est constituée de plus de trois
personnes ;
II.-Chaque équipe qui effectue les prélèvements de composants sanguins par
aphérèse comprend, outre la présence d'une personne mentionnée au II de
l'article R. 1222-17 :
a) Une personne répondant aux conditions prévues à l'article R. 1222-19,
habilitée par l'Etablissement français du sang ou le centre de transfusion
sanguine des armées, au vu de sa formation, de son expérience et des exigences
de bonnes pratiques transfusionnelles mentionnées à l'article L. 1222-12 ;
b) Un infirmier ou une infirmière au sein de l'équipe si celle-ci est constituée
de plus de trois personnes.
En l'absence de médecin sur le site de collecte et en cas d'effets indésirables
survenus chez un donneur dans le cadre d'une procédure d'aphérèse, le
professionnel de santé chargé du prélèvement est habilité à modifier sans délai
les paramètres de l'aphérèse. Après échange avec le médecin mentionné au 1° du
II de l'article R. 1222-17, il peut en outre être autorisé par ce dernier à
accomplir les actes qui seraient nécessaires, incluant l'administration de
médicaments.
Les modifications des paramètres et les actes sont réalisés au vu de protocoles
préalablement établis et régulièrement révisés par l'Etablissement français du
sang et le centre de transfusion sanguine des armées.
III.- Le personnel qui effectue des prélèvements autologues en site fixe doit
comprendre au sein de chaque équipe, outre la présence d'au moins un médecin
assurant la surveillance du déroulement du prélèvement, un ou plusieurs
infirmiers.
Au sein d'un même établissement de transfusion sanguine, les activités en
rapport avec un protocole de transfusion autologue programmée doivent être
distinctes des activités concernant les dons de sang homologues.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1022 du 3 novembre 2023 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-12


      2023-11-03 MODIFIE cible Décret n° 2023-1022 du 3 novembre 2023 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1223-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-09-15 au 2017-07-30


