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Article L3411-1
Une personne usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme
stupéfiants bénéficie d'une prise en charge sanitaire organisée par l'agence
régionale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L355-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-01-03 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3823-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3221-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3221-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-05-08


