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Article D6124-133-12
Une charte de fonctionnement propre à l'unité de radiothérapie est établie par
le titulaire de l'autorisation et précise notamment :
1° L'organisation de la structure, en ce qui concerne les modalités de mise en
œuvre de la continuité des traitements de radiothérapie prévues au 2 de
l'article D. 6124-133-11 ;
2° Les équipements et techniques de radiothérapie utilisés par la structure de
radiothérapie.
Cette charte est révisée dès qu'il y a évolution des équipements et des
techniques de prise en charge utilisés au sein de l'unité de radiothérapie, et
transmise sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé
territorialement compétente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6124-133-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6124-133-11
    

