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Article R1132-5
Le conseiller en génétique exerce sous la responsabilité d'un médecin qualifié
en génétique et par délégation de celui-ci. Il a un exercice salarié au sein
d'une équipe pluridisciplinaire dans un établissement de santé, notamment au
sein des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal mentionnés à
l'article R. 2131-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1488 du 29 novembre 2022 relatif aux conditions de prescription de certains examens de biologie médicale et de communication de leurs résultats par les conseillers en génétique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R2131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2014-01-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2131-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-17 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2022-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1488 du 29 novembre 2022 relatif aux conditions de prescription de certains examens de biologie médicale et de communication de leurs résultats par les conseillers en génétique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23


