{"character_count": 1132, "word_count": 8090
Article L4311-2
Sous réserve des dispositions des articles L. 4311-4 et L. 4311-5, peuvent
exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière les personnes titulaires d'un
diplôme, certificat ou titre mentionné aux articles L. 4311-3 et L. 4311-4, ou
titulaires des autorisations prévues aux articles L. 4311-9 et L. 4311-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4311-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-13 au 2012-07-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4311-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-12-20 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L474 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1999-07-28 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L474 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-28 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L474 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-28 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L4311-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2016-01-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-21 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4311-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-08-08 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-21 au 2019-07-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4311-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4311-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4311-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-12-31 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-09-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4311-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-12-24 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4423-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4311-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-24 au 2017-07-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4311-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2004-12-21 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4311-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-05 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-02-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-11-05 CITATION cible
    

Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-13 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-02-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2018-07-10 CITATION cible Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4311-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4311-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4311-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4311-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-11-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4311-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4311-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4423-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L474 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-28 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L474 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1999-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


