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Article L3342-1
La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces
boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits
de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la
boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
L'offre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant
directement à la consommation excessive d'alcool est également interdite. Un
décret en Conseil d'Etat fixe les types et les caractéristiques de ces objets.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 MODIFIE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3353-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-03-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3822-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article L80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-11-30 au 1991-01-12


