{"character_count": 259, "word_count": 1870
Article D6323-3
Les soins dispensés dans les centres de santé permettent le retour immédiat du
patient à son domicile sans qu'il soit nécessaire d'assurer une surveillance au
centre de santé ou après le retour au domicile. Les centres de santé ne
pratiquent pas l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires assurées par les
structures de soins alternatives à l'hospitalisation mentionnées à l'article D.
6124-301, à l'exception des centres de santé qui ont signé la convention
mentionnée au 2° de l'article R. 2212-9 qui peuvent pratiquer les interruptions
de grossesse par méthode instrumentale sous anesthésie locale.
Les locaux, les installations matérielles, l'organisation des soins,
l'expérience et la qualification du personnel des centres de santé permettent
d'assurer la sécurité des patients et la qualité des soins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-454 du 15 avril 2021 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-15 MODIFIE cible Décret n° 2021-454 du 15 avril 2021 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D6323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-02 au 2019-08-14


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D6323-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-08-01 au 2018-03-02


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D765-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D765-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


