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Article R6123-91-1
L'autorisation ne peut être accordée que si le demandeur :
1° Dispose d'une organisation, mise en place le cas échéant conjointement avec
d'autres titulaires d'une autorisation de traitement du cancer, qui assure à
chaque patient l'annonce du diagnostic et d'une proposition thérapeutique fondée
sur une concertation pluridisciplinaire selon des modalités conformes aux
référentiels de prise en charge définis par l'Institut national du cancer en
application du 2° de l'article L. 1415-2 et traduite dans un programme
personnalisé de soins remis au patient ;
2° Assure l'organisation des concertations pluridisciplinaires mentionnées au
1°. Lorsque le demandeur ou le titulaire de l'activité de soins de traitement du
cancer n'exerce pas l'ensemble des modalités de traitement du cancer et des
actes thérapeutiques respectivement mentionnés à l'article R. 6123-86-1 et au 1°
de l'article R. 6123-90-2, la concertation pluridisciplinaire est organisée avec
d'autres titulaires de l'autorisation exerçant au moins les modalités de
traitement du cancer mentionnées à l'article R. 6123-86-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-134-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-240 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-169 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


