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Article R4441-17
Lors du scrutin sur place, les listes de candidats ainsi que des enveloppes sont
mises à la disposition des électeurs présents.
L'ouverture du scrutin est annoncée et la clôture prononcée par le président du
bureau de vote conformément aux indications portées sur les convocations.
A l'ouverture du scrutin, le président du bureau de vote fait constater que
l'urne est vide.
Il est ensuite procédé au vote.
Le scrutin est secret et à la majorité des membres présents. Les moyens
nécessaires sont mis à la disposition des électeurs pour préserver la liberté et
le secret de leur vote.