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Article R3342-1
Les objets visés par l'article L. 3342-1 sont les jeux, vêtements, accessoires
de mode, éléments décoratifs, ustensiles et accessoires pour appareils
électroniques dont la présentation, le logo, la dénomination ou le slogan incite
directement à la consommation excessive d'alcool par un mineur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-06 CREE cible Décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


