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Article D3121-6
Des experts permanents, choisis parmi les personnalités spécialement qualifiées
par leurs travaux sur les matières entrant dans la compétence du conseil, et
nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du président
du conseil, peuvent également être désignés auprès du conseil pour assister
celui-ci. Ils sont entendus en tant que de besoin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n°89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-02-10 au 2003-05-27 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-02-08 CONCORDANCE source Décret n°89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-02-10 au 2003-05-27


      1989-02-08 CONCORDE cible Décret n°89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-02-10 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2005-12-19 MODIFICATION source Décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


