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Article R1321-1-1
Au sens de la présente section, on entend par :
1° Usages alimentaires, les usages liés à la boisson, à la préparation et à la
cuisson des aliments, au lavage de la vaisselle, à l'arrosage des jardins
potagers ;
2° Usages liés à l'hygiène corporelle, les usages tels que l'utilisation de
l'eau dans la douche, le bain, le lavabo, pour le lavage du linge ;
3° Usages liés à l'hygiène générale et à la propreté, les usages liés notamment
à l'évacuation des excreta, au lavage des locaux, au lavage de véhicules au
domicile, au nettoyage des surfaces à l'échelle des bâtiments ;
4° Autres usages domestiques, les usages liés notamment à l'alimentation en eau
des piscines, des bains à remous, des systèmes collectifs de brumisation d'eau,
des jeux d'eaux, des fontaines décoratives, à l'arrosage des toitures
végétalisées et des espaces verts à l'échelle des bâtiments.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-12 CITATION cible Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1322-97 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


