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Article L4322-2-1
Le pédicure-podologue peut faire usage de son titre de formation dans la langue
de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et
l'établissement où il a été obtenu.
Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est
susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation
complémentaire, le Conseil national de l'ordre peut décider que le
pédicure-podologue fera état du titre de formation de l'Etat d'origine, membre
ou partie, dans une forme appropriée qu'il lui indique.
L'intéressé porte le titre professionnel de pédicure-podologue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R.4122-4-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


