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Article R1340-5
Les organismes chargés de la toxicovigilance ont pour mission :
1° La surveillance dans leur zone de compétence, en liaison avec les agences
régionales de santé, des intoxications humaines entrant dans le champ de la
toxicovigilance telle que définie à l'article L. 1340-2. A cet effet, ils
recueillent toutes informations utiles, notamment sur les circonstances, les
causes et la gravité des intoxications ;
2° L'enregistrement des données utiles à la toxicovigilance dans le système
d'information mentionné à l'article R. 1340-6 ;
3° L'alerte, en cas de menace pour la santé publique, de l'Agence nationale de
sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ainsi que
des agences régionales de santé territorialement compétentes dans les conditions
définies à l'article R. 1413-59 ;
4° L'expertise toxicologique à la demande des services de l'Etat compétents en
matière de sécurité sanitaire, des agences régionales de santé, de l'Agence
nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
travail, de l'Agence nationale de santé publique et de l'Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé.
Les organismes chargés de la toxicovigilance sont membres des réseaux régionaux
de vigilances et d'appui mentionnés à l'article à l'article R. 1413-62 et
constitués dans leur zone de compétence territoriale.
Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine leur compétence territoriale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1340-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-18 au 2024-12-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-10-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2023-08-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-11-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-04-01 au 2017-02-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-04-01 au 2016-12-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1340-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-21 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6141-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1340-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1340-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1340-6
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1341-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-02-17 au 2016-12-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1413-59 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1413-62 (V)
    

