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Article D6124-269
Le titulaire de l'autorisation s'assure que la configuration architecturale de
son site et son organisation permettent d'assurer l'accueil et le séjour des
patients, en ambulatoire ou en hospitalisation à temps complet.
Cette configuration permet l'accessibilité des locaux et facilite la circulation
adaptée aux caractéristiques des patients et aux modalités de leur prise en
charge.
Le titulaire de l'autorisation assure l'accueil des personnes qui accompagnent
les patients dans les limites des contraintes médicales liées à la prise en
charge des patients.
Il met en place, avec les personnels concourant à la prise en charge, une
organisation visant à assurer la préparation de la sortie et la continuité des
soins post-interventionnels des patients.
Cette organisation est mise en place, le cas échéant, en collaboration avec les
équipes des structures de soins médicaux et de réadaptation ou celles des
établissements d'hospitalisation à domicile.
La configuration architecturale et fonctionnelle de chaque unité de soins
garantit à chaque patient les conditions d'hygiène et d'asepsie nécessaires,
ainsi que le respect de son intimité et de sa dignité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


