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Article L1132-6-1

  Les dispositions de l'article L. 4002-1 et des articles L. 4002-3 à L. 4002-7
  sont applicables au conseiller en génétique.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4002-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4002-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-19 CREE cible Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4002-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4002-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21


