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Article R1432-77
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut, pour l'exercice de la
présidence du comité d'agence et des conditions de travail, être représenté par
le directeur adjoint ou le secrétaire général de l'agence. En cas d'empêchement
ou d'absence de ceux-ci, il désigne un autre membre de la direction. Il en est
alors fait mention au procès-verbal de la réunion.
Les collèges d'élection des représentants du personnel, mentionnés au 1° et 2°
du 2 du I de l'article L. 1432-1, désignent tous un nombre égal de titulaires et
de suppléants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-29 au 2024-04-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1432-1
    

