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Article R6152-49-1
Le praticien hospitalier en exercice relevant des dispositions de la présente
section qui est admis à suivre le troisième cycle des études de médecine dans
les conditions prévues par l'article L. 632-2 du code de l'éducation et
précisées par les dispositions du décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif
aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de
médecine est placé en congé de changement de spécialité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-04-12 CITATION source Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


