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Article R1245-11
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé tient à jour la liste des personnes morales ou physiques
autorisées qui mentionne les noms et adresses de ces personnes et la catégorie
des produits que chacun d'eux est autorisé à importer ou à exporter. Cette liste
est accessible au public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-711 du 31 juillet 2023 relatif au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organes et aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés autorisées conformément à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-02 CITATION cible Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-05


      2008-10-28 CITATION cible Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-14


      2023-07-31 MODIFIE cible Décret n° 2023-711 du 31 juillet 2023 relatif au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organes et aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés autorisées conformément à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R673-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-27 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R673-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-27 au 2003-05-27


