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Article D6124-126
L'unité d'hospitalisation à temps complet comporte un nombre de lits dédiés
suffisant et dispose du personnel nécessaire pour être en mesure de prendre en
charge à tout moment les soins pré- et post-opératoires de chirurgie cardiaque
du nouveau-né ou de l'enfant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2022-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D6124-124 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-27 au 2006-03-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D6124-124 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-27 au 2006-03-10


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D6124-128 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-27 au 2006-03-10


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article D6124-128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-10


