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Article R6143-5
Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi
les membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités
qualifiées. Lorsque ses fonctions de membre du conseil de surveillance prennent
fin, son mandat prend également fin.
Le vote a lieu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue des
suffrages exprimés. Si cette majorité n'est pas atteinte aux deux premiers
tours, un troisième tour est organisé. La majorité relative suffit au troisième
tour. En cas d'égalité entre les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de
voix, le plus âgé d'entre eux est déclaré élu.
La réunion au cours de laquelle le conseil de surveillance procède à cette
élection est présidée par le doyen d'âge et le secrétariat de séance est assuré
par le membre le plus jeune.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-04 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-01 MODIFIE cible Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6143-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-04-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-2-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-09 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R714-2-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-04-03 au 1996-10-31


