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Article D1321-105
Lorsque, par quelque moyen que ce soit, les résultats des analyses effectuées
dans le cadre de la surveillance prévue à l'article R. 1321-23 sont portés à
l'information du public, toute disposition doit être prise pour éviter que ces
données puissent être confondues avec celles obtenues dans le cadre du programme
réglementaire d'analyses réalisé au titre des articles R. 1321-15 à R. 1321-22.
De plus, sur la période concernée, l'ensemble des résultats d'analyse de
surveillance doit être pris en compte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2020-08-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-30 au 2021-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-09-26 CONCORDE cible Décret n°94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-10-01 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2007-01-11 MODIFICATION source Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


