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Article R1331-35
L'occultation de la lumière dans les pièces destinées au sommeil ou comportant
un couchage habituel est assurée par les volets ou persiennes ou par un
dispositif d'effet équivalent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


