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Article D6124-90
Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas à la
collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D712-153 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-153 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-153 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-153 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26


