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Article R6152-926
Les dispositions des articles R. 6153-22 et R. 6153-23 relatifs respectivement à
la subrogation et à l'affiliation à la sécurité sociale sont applicables aux
praticiens associés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-29 CREE cible Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


