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Article R6123-83-2
L'établissement de santé autorisé à pratiquer l'activité de greffe
exceptionnelle d'organes ou de tissus ou de greffe composite de tissus
vascularisés doit pouvoir en assurer à tout moment la mise en œuvre.
L'établissement de santé autorisé assure la prise en charge médicale avant et
après l'intervention pour greffe. Lorsque l'établissement n'assure pas lui-même
le suivi complet des patients, il passe une convention avec un ou plusieurs
établissements de santé dans le cadre d'une filière de soins organisée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-359 du 27 mars 2020 relatif au régime d'autorisation et aux conditions de leur prise en charge par l'assurance maladie des activités de greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-03-27 CREE cible Décret n° 2020-359 du 27 mars 2020 relatif au régime d'autorisation et aux conditions de leur prise en charge par l'assurance maladie des activités de greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


