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Article D4343-1
Les articles D. 4333-1 à D. 4333-6-1 sont applicables aux orthophonistes et aux
orthoptistes, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Dans la deuxième phrase de l'article D. 4333-1, les mots : " à l'article L.
4333-1 ” sont remplacés par les mots : " aux articles L. 4341-2 et L.L. 4342-2 ”
;
2° Le troisième alinéa de l'article D. 4333-1 est remplacé par un alinéa ainsi
rédigé :
" Pour les orthophonistes et les orthoptistes relevant des dispositions de
l'article L. 4138-2 du code de la défense, les opérations de recueil ou de tenue
à jour des informations mentionnées au premier et au deuxième alinéa sont
réalisées, dans le même délai, par le service de santé des armées. ” ;
3° A l'article D. 4333-2, les mots : " de l'article L. 4333-1-1 ” sont remplacés
par les mots : " des articles L. 4341-2-2 et L. 4342-2-2 ” ;
4° Au premier alinéa de l'article D. 4333-6-1, les mots : " de l'article L.
4333-1 ” sont remplacés par les mots : " des articles L. 4341-2 et L.L. 4342-2
”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé" (RPPS) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-04-21 au 2022-10-02


      2017-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-02 MODIFIE cible Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-09-23 CITATION cible Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D4333-1
    

