{"character_count": 1003, "word_count": 6887
Article R6142-6
Font partie du centre hospitalier et universitaire :
1° L'ensemble des services d'enseignement et de recherche des unités de
formation et de recherche concernées ;
2° L'ensemble des services de diagnostic et de soins du centre hospitalier
régional, à l'exception de ceux qui sont maintenus soit totalement soit
partiellement en dehors, en application du 1° de l'article L. 6142-17.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6142-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6142-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6142-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-05-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6142-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Décret n°63-592 du 24 juin 1963 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie ou les écoles nationales de médecine et de pharmacie, d'autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; à la structure et au fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; au règlement intérieur de ces centres. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-02-01 au 1970-08-07 CONCORDANCE cible
    

Décret n°63-592 du 24 juin 1963 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie ou les écoles nationales de médecine et de pharmacie, d'autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; à la structure et au fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; au règlement intérieur de ces centres. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-08-07 au 1978-03-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n°63-592 du 24 juin 1963 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie ou les écoles nationales de médecine et de pharmacie, d'autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; à la structure et au fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; au règlement intérieur de ces centres. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-09 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°63-592 du 24 juin 1963 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie ou les écoles nationales de médecine et de pharmacie, d'autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; à la structure et au fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; au règlement intérieur de ces centres. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-09 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Décret n°63-592 du 24 juin 1963 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie ou les écoles nationales de médecine et de pharmacie, d'autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; à la structure et au fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; au règlement intérieur de ces centres. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1963-06-25 au 1969-02-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Décret n°63-592 du 24 juin 1963 RELATIF AUX CONVENTIONS A CONCLURE ENTRE, D'UNE PART, LES FACULTES DE MEDECINE, LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE, D'AUTRE PART, LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX EN VUE DE DETERMINER LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, A LA STRUCTURE ET AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET AU REGLEMENT INTERIEUR DE CES CENTRES CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1963-06-24 CONCORDANCE source Décret n°63-592 du 24 juin 1963 RELATIF AUX CONVENTIONS A CONCLURE ENTRE, D'UNE PART, LES FACULTES DE MEDECINE, LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE, D'AUTRE PART, LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX EN VUE DE DETERMINER LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, A LA STRUCTURE ET AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET AU REGLEMENT INTERIEUR DE CES CENTRES


      1963-06-24 CONCORDANCE source Décret n°63-592 du 24 juin 1963 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie ou les écoles nationales de médecine et de pharmacie, d'autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; à la structure et au fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; au règlement intérieur de ces centres. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1963-06-25 au 1969-02-01


      1963-06-24 CONCORDE cible Décret n°63-592 du 24 juin 1963 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie ou les écoles nationales de médecine et de pharmacie, d'autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; à la structure et au fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; au règlement intérieur de ces centres. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-09 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6142-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


