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Article D1411-45-6
Lorsque son suppléant ne peut le remplacer, le membre titulaire peut donner
mandat à un autre membre titulaire, qui ne peut recevoir plus d'un mandat. Les
dispositions des articles R. 133-8 et R. 133-9 du code des relations entre le
public et l'administration sont applicables à l'assemblée plénière et à la
commission permanente.
Le président de la Conférence nationale de santé ne peut donner ni recevoir de
mandat.
Les membres suppléants n'assistent aux réunions de l'assemblée plénière, de la
commission permanente qu'en cas d'absence ou d'empêchement des membres
titulaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1411-51 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-26 MODIFIE cible Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1411-51 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29


