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Article D6124-177-1
Tout site autorisé pour une activité de soins médicaux et de réadaptation
comprend :
1° Une ou plusieurs salles dédiées à la réadaptation, adaptées à la nature de la
prise en charge et au projet thérapeutique mis en œuvre, permettant l'accueil de
plusieurs patients ;
2° Une ou plusieurs salles de convivialité ;
3° Un secteur d'hospitalisation pour les sites proposant la prise en charge en
hospitalisation complète et facilitant l'accompagnement du patient par son
entourage ;
4° Un secteur de repos pour les sites proposant la prise en charge en
hospitalisation à temps partiel et facilitant l'accompagnement du patient par
son entourage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-11 MODIFICATION source Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-01-11 MODIFIE cible Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


