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Article R6113-56

  L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation examine chaque
  candidature sur la base du questionnaire mentionné au 5° de l'article R.
  6113-55.
  Elle notifie sa décision à chaque établissement de santé candidat par tout
  moyen permettant de conférer une date certaine.
  Les établissements ainsi retenus figurent sur la liste arrêtée dans les
  conditions définies à l'article R. 6113-58.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-09-28 CREE cible Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


