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Article L6142-3
Dans les villes sièges d'unités de formation et de recherche de médecine et de
pharmacie, les universités, pour ce qui concerne ces unités, et les centres
hospitaliers régionaux organisent conjointement l'ensemble de leurs services en
centres hospitaliers et universitaires.
Les universités et les centres hospitaliers régionaux conservent leur
personnalité juridique et leurs organes d'administration respectifs ; ils sont
tenus de conclure des conventions pour préciser les axes stratégiques et les
modalités de mise en œuvre de la politique hospitalo-universitaire entre
l'université et le centre hospitalier régional.
Ces conventions sont élaborées en cohérence avec les contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-1, les projets
d'établissement mentionnés à l'article L. 6143-2, les contrats pluriannuels
d'établissement mentionnés à l'article L. 711-1 du code de l'éducation et les
contrats de projets Etat-régions.
Elles portent en particulier sur la politique de recherche impliquant la
personne humaine de l'université et les modalités de son déploiement au sein du
centre hospitalier et universitaire et les modalités de participation du centre
hospitalier régional et le cas échéant des autres établissements de soins à
l'enseignement universitaire et post-universitaire.
Des établissements de santé ainsi que des établissements publics à caractère
scientifique et technologique ou autres organismes de recherche peuvent être
associés à ces conventions pour tout ou partie de leurs clauses.
Ces conventions sont révisées tous les cinq ans.
Les législations et réglementations universitaires et hospitalières restent
respectivement applicables à ces centres, chacune dans son domaine propre, sous
réserve des dérogations prévues par le présent chapitre et ses textes
d'application.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6143-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6143-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6143-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6143-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2021-11-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-03-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6143-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6143-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6143-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6143-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-05-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6143-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-14 au 2020-11-20 CITATION cible
    

LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-07 MODIFICATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-05-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-30 CONCORDANCE source Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-31 au 2000-06-22


      1958-12-30 CONCORDE cible Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-31 au 2000-06-22


      2012-03-05 MODIFICATION source LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-07


      2013-11-21 CITATION cible Décret n° 2013-1050 du 21 novembre 2013 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Nancy par fusion du centre hospitalier universitaire de Nancy et de la maternité régionale universitaire de Nancy - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2021-12-15 CITATION cible Décret n° 2021-1669 du 15 décembre 2021 relatif à la fusion du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L633-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-18


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de l'éducation - article L713-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2012-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L952-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6142-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6142-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6142-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6143-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6143-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6142-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6142-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6142-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6142-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-06-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R714-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-09 au 2005-07-26


