{"character_count": 463, "word_count": 3462
Article R6152-60
Les candidats nommés praticiens hospitaliers universitaires, en application de
l'article 82 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels
enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires sont
simultanément nommés et titularisés en qualité de praticiens hospitaliers. Ils
sont placés en position de détachement sur un emploi de praticien hospitalier
universitaire par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 114 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1987-08-05 CITATION cible
    

Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-05 au 2021-12-16 CITATION cible
    

Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-09-03 au 1999-03-13 CITATION cible
    

Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-08 au 1995-09-03 CITATION cible
    

Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-20 au 2008-04-05 CITATION cible
    

Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-08-05 au 1988-05-08 CITATION cible
    

Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-13 au 2001-10-20 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CITATION source Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1987-08-05


      1984-02-24 CONCORDANCE source Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS


      1984-02-24 CONCORDE cible Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-08 au 2005-07-26


      2021-12-13 MODIFIE cible Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 114 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


