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Article R3115-59

  I. - Lorsqu'il a été constaté de manière contradictoire que les conditions de
  fonctionnement d'un centre ne répondent plus aux conditions techniques fixées
  à la sous-section 2 de la présente section, le directeur général de l'agence
  régionale de santé met en demeure le centre de s'y conformer dans le délai
  qu'il fixe.
  II. - Si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, la
  désignation est retirée par arrêté du directeur général de l'agence régionale
  de santé.
  III. - En cas d'urgence, la désignation peut être suspendue sans délai.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


