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Article R1331-33
Le logement est pourvu d'un système de régulation de la chaleur fonctionnel et
suffisant, qui peut être assuré par différents moyens tels l'isolation
thermique, la présence de volets, la possibilité de ventilation nocturne,
l'existence d'un puits provençal, ainsi que par leur combinaison.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


