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Article R6152-963

  Les dispositions de l'article 45 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif
  aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction
  publique hospitalière sont applicables aux praticiens associés contractuels
  temporaires.


Références
Références faites par l'article


      1991-02-06 CITATION source Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-02-09 au 2003-02-28


      2024-12-19 CREE cible Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


