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Article R1333-50
Les dispositions de l'article R. 1333-48 sont applicables :
1° Aux nouveaux médicaments radiopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation
de mise sur le marché ou d'une autorisation d'accès précoce ou d'une
autorisation d'accès compassionnel mentionnées à l'article L. 5121-12 et au II
de l'article L. 5121-12-1 ;
2° Aux nouveaux dispositifs médicaux implantables radioactifs quand les enjeux
de radioprotection le justifient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-10-26 CITATION cible Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique - article ANNEXE 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-27 au 2010-08-16


      2012-04-23 CITATION cible Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-25 au 2014-01-01


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2008-05-09


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2003-05-27


