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Article L4232-6
Le conseil régional est composé de :
1° Un professeur ou maître de conférences des unités de formation et de
recherche de pharmacie, pharmaciens, représentant chaque unité de formation et
de recherche de pharmacie de la région, nommé pour six ans par le recteur de la
région académique, après avis du directeur de chacune de ces unités ;
2° Un pharmacien inspecteur de santé publique représentant, à titre consultatif,
le directeur général de l'agence régionale de santé ; pour le conseil régional
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Corse, deux pharmaciens inspecteurs de santé
publique représentant respectivement, à titre consultatif, les deux directeurs
généraux des agences régionales de santé concernés ;
3° Un binôme de pharmaciens par département, élu pour six ans par les
pharmaciens titulaires d'officine de chaque département et un binôme
supplémentaire par tranche de quatre cent pharmaciens titulaires d'officine
inscrits au tableau.
Le conseil régional élit en son sein un bureau composé d'au moins quatre membres
dont un président, un vice-président et un trésorier.
Les membres du bureau sont élus pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Le bureau prépare les délibérations du conseil régional et en assure
l'exécution. Il règle les questions urgentes dans l'intervalle des sessions. Les
décisions qu'il prend sur les questions urgentes font l'objet d'un rapport à la
session suivante du conseil régional.
Le siège du conseil régional se situe dans le département au sein duquel
l'agence régionale de santé a son siège.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 54 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-26 MODIFIE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 54 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4233-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4234-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-29 au 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L523 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L523 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


