{"character_count": 93, "word_count": 674
Article R6123-124
Le titulaire de l'autorisation participe au réseau de prise en charge des
urgences prévu par les articles R. 6123-26 à R. 6123-32, dans les conditions que
détermine la convention constitutive du réseau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-11 MODIFIE cible Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


