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Article L3221-5-1
Dans chaque territoire de santé, l'agence régionale de santé organise un
dispositif de réponse aux urgences psychiatriques en relation avec les services
d'aide médicale urgente, les services départementaux et territoriaux d'incendie
et de secours, les services de la police nationale, les unités de la gendarmerie
nationale, les établissements mentionnés à l'article L. 3222-1, les groupements
de psychiatres libéraux et les personnes mentionnées à l'article L. 6312-2.
Ce dispositif a pour objet de faire assurer aux personnes atteintes de troubles
mentaux, en quelque endroit qu'elles se trouvent, les soins d'urgence appropriés
à leur état et, le cas échéant, de faire assurer leur transport vers un
établissement de santé mentionné à l'article L. 3222-1, notamment en cas de
nécessité de retour en hospitalisation complète dans les conditions prévues au
second alinéa de l'article L. 3211-11.
Ce dispositif peut s'appuyer sur l'organisation de la réponse psychiatrique
spécifique prévue à l'article L. 6311-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 - article 57 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-26 MODIFIE cible LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 - article 57 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L3222-1-1 A AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2013-09-30 au 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3224-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30


