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Article D4443-32
Le président du bureau de vote établit et signe un procès-verbal des opérations
de dépouillement.
Dès l'établissement de ce procès-verbal, le résultat du vote est proclamé par le
président du bureau de vote. Il est publié au journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française.
Au cas où ne peuvent être proclamés élus qu'un nombre insuffisant de titulaires
et de suppléants, il est procédé à une nouvelle consultation électorale en vue
de la désignation des membres manquants dans les mêmes formes ou dans les
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4443-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4443-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION cible
    

Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L4443-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-27 au 2017-04-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4443-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-03-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4443-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-03-27


