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Article R1132-5-1
Le conseiller en génétique peut, dans les cas définis par le protocole
d'organisation prévu à l'article R. 1132-5-2 :
1° Prescrire les examens de biologie médicale mentionnés à l'article R. 1131-2
ainsi qu'au 3° du I et aux 1° et 2° du II de l'article R. 2131-1, délivrer les
informations dues à la personne concernée au titre de cette prescription,
recueillir son consentement à la réalisation de l'examen et, s'il y a lieu,
établir le document écrit mentionné à l'article L. 1131-1 et constater la
volonté de la personne d'être tenue dans l'ignorance des résultats, selon les
modalités prévues par les dispositions applicables à chaque catégorie d'examen.
La consultation avec le conseiller en génétique se substitue, le cas échéant,
aux consultations médicales prévues aux articles L. 2131-1, R. 1131-5 et R.
2131-2 ;
2° Procéder à la communication des résultats des examens mentionnés au 1°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1488 du 29 novembre 2022 relatif aux conditions de prescription de certains examens de biologie médicale et de communication de leurs résultats par les conseillers en génétique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-11-29 CREE cible Décret n° 2022-1488 du 29 novembre 2022 relatif aux conditions de prescription de certains examens de biologie médicale et de communication de leurs résultats par les conseillers en génétique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


