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Article R3115-60

  Le directeur général de l'agence régionale de santé transmet annuellement au
  ministre chargé de la santé la liste actualisée des établissements, services,
  organismes ou praticiens, désignés pour réaliser la vaccination antiamarile.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


