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Article R5121-138-2
I.-Le conditionnement extérieur ou, à défaut de conditionnement extérieur, le
conditionnement primaire des médicaments porte des dispositifs de sécurité
consistant en un identifiant unique et un dispositif antieffraction, dans les
conditions prévues aux articles R. 5121-138-1 et R. 5121-138-3.
II.-L'identifiant unique permet aux personnes dont l'activité est la
distribution en gros de médicaments ou la dispensation au détail de médicaments
:
1° De vérifier l'authenticité du médicament ;
2° D'identifier les boîtes individuelles de médicaments.
III.-Le dispositif antieffraction permet de vérifier l'intégrité du
conditionnement extérieur du médicament.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5121-138-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-02 au 2019-02-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-138-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-02 au 2019-02-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-138-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-02-09 au 2019-06-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-60-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5121-138-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-138-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-138-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-02-09 au 2019-06-17 CITATION cible
    

Décret n° 2019-592 du 14 juin 2019 relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain mentionnés à l'article R. 5121-138-2 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28


      2019-06-14 CITATION cible Décret n° 2019-592 du 14 juin 2019 relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain mentionnés à l'article R. 5121-138-2 du code de la santé publique VIGUEUR


      2019-06-14 MODIFIE cible Décret n° 2019-592 du 14 juin 2019 relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain mentionnés à l'article R. 5121-138-2 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique VIGUEUR


      2021-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-138-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-138-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5124-54-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5124-60-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5124-60-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17


