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Article D6124-288
Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins et contribue à
l'élaboration du programme personnalisé de soins pour les patients atteints
d'obésité qui sont pris en charge dans le cadre de l'activité de chirurgie
bariatrique.
Il dispose d'une organisation pour le parcours de soins du patient atteint
d'obésité ayant fait l'objet d'une prise en charge chirurgicale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


