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Article R4311-83
Les dispositions des articles R. 4123-18 à R. 4123-21 sont applicables aux
infirmiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4311-83 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-04-14 au 2010-03-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R4123-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-14 CITATION cible
    

Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-26 CREE cible Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D4311-83 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-04-14 au 2010-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4123-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-14


