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Article R5142-41
Lorsque pendant une période supérieure à un mois un pharmacien ou un vétérinaire
adjoint recruté en application de l'article R. 5142-37 s'absente ou remplace le
pharmacien ou le vétérinaire responsable, il est remplacé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5142-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5142-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5142-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2014-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5145-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5145-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5142-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-05-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5145-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5145-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08


