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Article R1432-141
Une autorisation d'absence est accordée aux représentants du personnel,
titulaires et suppléants, au sein du comité ainsi que, le cas échéant, aux
experts appelés à prendre part aux séances, pour leur permettre de participer
aux réunions sur simple présentation de leur convocation. La durée de cette
autorisation est calculée en tenant compte des délais de route, de la durée
prévisible de la réunion et augmentée d'un temps égal à cette durée afin de
mettre les intéressés en mesure d'assurer la préparation et le compte rendu des
travaux du comité.
Les représentants du personnel titulaires et suppléants du comité et les experts
convoqués ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions. Ils sont
indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées
par les textes dont ils relèvent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-12-30 CREE cible Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


