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Article R6152-951

  Les praticiens associés contractuels temporaire bénéficient des congés et
  autorisations spéciales d'absence mentionnés aux I et II de l'article R.
  6152-914.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 CREE cible Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-914 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-22


