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Article R6123-91
I.-L'autorisation ne peut être accordée que si le demandeur est membre du
dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut national du
cancer.
II.-Le titulaire de l'autorisation satisfait aux critères d'agrément définis par
l'Institut national du cancer en application du 2° de l'article L. 1415-2 en
matière de qualité de la prise en charge des affections cancéreuses.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-09-24 CONCORDANCE source Décret no 90-845 du 24 septembre 1990 relatif aux activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-07-08 CITATION cible Décret n° 2019-719 du 8 juillet 2019 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R162-33-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-10


