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Article R6153-27
Les internes qui accomplissent un stage relevant de leur formation à l'étranger,
le cas échéant dans le cadre d'une mission humanitaire, sont placés dans une
position spéciale pendant laquelle ils cessent de bénéficier des indemnités et
remboursement prévus aux 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article D. 6153-10-1 et des
dispositions prévues aux articles R. 6153-11 à R. 6153-18 et R. 6153-25.
Les stages accomplis dans cette position sont pris en compte, s'ils sont
validés, pour le calcul de la durée des fonctions accomplies par les internes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-01 au 2020-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2009-06-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2015-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-01 au 2020-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-01 au 2018-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2013-01-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-26 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-12 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-26 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 27 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2013-01-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1999-11-10 CONCORDANCE source Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-11 au 2005-07-26


      1999-11-10 CONCORDE cible Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-11 au 2005-07-26


      2011-02-04 CITATION cible Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-16


      2011-08-12 CITATION cible Arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-18


      2012-04-23 CITATION cible Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-27


      2017-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15


      2017-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27


      2019-10-04 CITATION cible Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07


      2022-08-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 27 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2009-06-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


      CITATION source Code de la santé publique - art. R6153-25 (Ab)
    

