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Article R5132-42-1
Les modalités particulières de conditionnement, d'étiquetage et d'information de
l'assuré ainsi que de traçabilité pour les médicaments délivrés à l'unité en
pharmacie d'officine sont fixées à la présente sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-100 du 31 janvier 2022 relatif à la délivrance à l'unité de certains médicaments en pharmacie d'officine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie - article XIII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2022-01-31 CREE cible Décret n° 2022-100 du 31 janvier 2022 relatif à la délivrance à l'unité de certains médicaments en pharmacie d'officine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie - article XIII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11


