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Article L3322-3
Sont interdites en France, sauf en vue de l'exportation à l'étranger, la
fabrication, la détention et la circulation en vue de la vente, la mise en
vente, la vente et l'offre à titre gratuit :
1° Des boissons apéritives à base de vin titrant plus de 18 degrés d'alcool
acquis ;
2° Des spiritueux anisés titrant plus de 45 degrés d'alcool ;
3° Des bitters, amers, goudrons, gentianes et tous produits similaires d'une
teneur en sucre inférieure à 200 grammes par litre et titrant plus de 30 degrés
d'alcool.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3351-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3351-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2002-01-01 au 2025-07-01 CITATION source
    

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article L5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-09 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3351-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article L5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-09 au 2000-06-22


