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Article D1411-45-8
Il ne peut être procédé à l'élection du président que si la moitié au moins des
membres de la Conférence nationale de santé est présente ou a donné mandat.
L'élection des membres représentant les collèges à la Commission permanente ne
peut avoir lieu que si la moitié au moins des membres de chaque collège est
présente ou a donné mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1411-53 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-26 MODIFIE cible Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1411-53 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29


