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Article R3115-56

  La demande de renouvellement de la désignation est adressée par les
  établissements, services, organismes ou praticiens au directeur général de
  l'agence régionale de santé au plus tard deux mois avant l'échéance de la
  désignation initiale.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


