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Article D6124-46
Lors de leur séjour en secteur d'hospitalisation, la mère et l'enfant
bénéficient de la possibilité d'intervention tous les jours de l'année,
vingt-quatre heures sur vingt-quatre, y compris en urgence, d'un pédiatre, d'un
gynécologue-obstétricien et d'un anesthésiste-réanimateur.
L'unité met en place une organisation lui permettant de s'assurer en tant que de
besoin, selon le cas, du concours d'un psychologue ou d'un psychiatre.
Le personnel intervenant dans le secteur d'hospitalisation est fonction de
l'activité de l'unité d'obstétrique. Il ne peut être inférieur, quelle que soit
l'activité du secteur, à une sage-femme, assistée d'un aide-soignant et d'une
auxiliaire de puériculture le jour et à une sage-femme ou un infirmier ou une
infirmière, assisté d'une auxiliaire de puériculture, la nuit.
Sauf application des dispositions prévues à l'avant-dernier alinéa du 1° et au
3° de l'article D. 6124-44 pour les unités d'obstétrique réalisant moins de 500
naissances par an, il s'agit de personnels affectés au secteur d'hospitalisation
et ne pouvant avoir d'autres tâches concomitantes dans un autre secteur ou une
autre unité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D712-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D712-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D6124-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6124-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15


