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Article R6322-16
La personne titulaire de l'autorisation relative aux installations de chirurgie
esthétique veille à la mise en œuvre du management de la qualité du circuit des
dispositifs médicaux stériles mentionné à l'article R. 6111-10 et assure la
qualité de la stérilisation de ces dispositifs dans les conditions prévues aux
articles R. 6111-18 à R. 6111-21.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6111-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-10 au 2021-02-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-09-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-03 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2020-12-07 MODIFIE cible Décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6111-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-10 au 2021-02-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6111-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6322-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R740-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R740-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26


