{"character_count": 403, "word_count": 2842
Article R1321-46
La personne responsable de la distribution intérieure de locaux ou
établissements où de l'eau est fournie au public, tels que les écoles, les
hôpitaux et les restaurants, doit répondre aux exigences de l'article L. 1321-1,
notamment en respectant les règles d'hygiène fixées par la présente
sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2017-01-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-07 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2022-12-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION cible
    

Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-12-20 CONCORDANCE source Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles


      2001-12-20 CONCORDE cible Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-22 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2007-01-11 MODIFICATION source Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2024 fixant les modalités spécifiques d'application des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


