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Article D6114-2
Lorsque l'établissement de santé gère un centre de santé, le contrat comporte
les stipulations applicables au centre de santé, dans le respect du projet
médical de ce dernier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-10-04 MODIFIE cible Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


