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Article R1123-59
Le promoteur informe sans délai l'autorité compétente et le comité de protection
des personnes des faits nouveaux définis au 12° de l'article R. 1123-46 et, le
cas échéant, des mesures prises.
Le promoteur informe sans délai le directeur général de l'Agence régionale de
santé des faits nouveaux mettant en cause des personnes ne présentant aucune
affection et qui se prêtent volontairement à des recherches et, le cas échéant,
des mesures prises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1123-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2024-07-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1123-46 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-04-27 au 2016-11-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1123-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2017-05-11 CITATION source
    

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2006-08-24 CITATION cible Arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-09


      2006-08-25 CITATION cible Arrêté du 25 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou un produit de tatouage - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-09 au 2021-02-06


      2006-08-25 CITATION cible Arrêté du 25 août 2006 fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin de la recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-09


      2006-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-04 au 2021-02-06


      2006-12-15 CITATION cible Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-04


      2006-12-15 CITATION cible Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-11


      2007-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-02 au 2021-02-06


      2016-11-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1123-46 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-04-27 au 2016-11-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1123-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2017-05-11


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1123-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18


