{"character_count": 195, "word_count": 1432
Article L1130-2
L'examen des caractéristiques génétiques somatiques consiste à rechercher et à
analyser les caractéristiques génétiques dont le caractère hérité ou
transmissible est en première intention inconnu. Lorsque les résultats des
examens des caractéristiques génétiques somatiques sont susceptibles de révéler
des caractéristiques mentionnées à l'article L. 1130-1 ou rendent nécessaire la
réalisation d'examens mentionnés au même article, la personne est invitée à se
rendre à une consultation chez un médecin qualifié en génétique pour une prise
en charge réalisée dans les conditions fixées au chapitre Ier du présent titre.
La personne est informée de la possibilité d'une telle orientation avant la
réalisation d'un examen destiné à analyser ses caractéristiques génétiques
somatiques et susceptible de révéler des caractéristiques génétiques
constitutionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - article 34 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 CREE cible LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


