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Article R6123-151
I. - Le type de patients pris en charge, adultes ou enfants et adolescents, est
précisé dans la demande d'autorisation et mentionné dans la décision
d'autorisation.
Si la décision d'autorisation mentionne uniquement la prise en charge de
patients adultes, son titulaire n'est pas autorisé à prendre en charge des
patients enfants et adolescents. A l'inverse, si elle mentionne uniquement la
prise en charge de patients enfants et adolescents, son titulaire n'est pas
autorisé à prendre en charge des patients adultes.
II. - A titre exceptionnel, en fonction des besoins de prise en charge, le
titulaire d'une autorisation permettant la prise en charge de patients adultes
peut accueillir des patients mineurs âgés de seize ans et plus.
A titre exceptionnel et transitoire, afin d'assurer la continuité des soins, le
titulaire d'une autorisation permettant la prise en charge de patients enfants
et adolescents peut continuer à les prendre en charge après leur majorité
lorsque leur état de santé le justifie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-25 CREE cible Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


