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Article L6323-5
Les dispositifs d'appui à la coordination, dispositifs spécifiques régionaux,
centres de santé, maisons de santé, maisons de naissance et pôles de santé
signataires du contrat mentionné à l'article L. 1435-3 peuvent percevoir une
dotation de financement du fonds d'intervention régional prévu à l'article L.
1435-8. Cette dotation contribue à financer l'exercice coordonné des soins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1435-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2014-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-25 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1435-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1435-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2014-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1435-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


