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Article R1321-15-1
I.-Le programme d'analyses des échantillons d'eau prélevés dans les
installations de production et de distribution inclut également un programme
pour des paramètres constituant un sujet de préoccupation sanitaire, définis
dans une liste de vigilance.
Le contenu de ce programme et les fréquences de prélèvements et d'analyses sont
précisés par arrêté du ministre chargé de la santé.
II.-Des valeurs de vigilance sont définies par arrêté du ministre chargé de la
santé.
Si ces valeurs ne sont pas respectées dans les conditions prévues au 1° de
l'article R. 1321-5, la personne responsable de la production ou de la
distribution d'eau met en œuvre la mesure la plus appropriée des mesures
suivantes :
1° Prendre en compte les paramètres concernés de la liste de vigilance dans le
programme de tests et d'analyses de la surveillance de la qualité de l'eau
prévue au 2° de l'article R. 1321-23 ;
2° Définir un plan d'actions comprenant des mesures correctives, qui est tenu à
la disposition du directeur général de l'agence régionale de santé.
III.-Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux eaux en
bouteille ou en contenants vendues ou distribuées à titre gratuit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2020-08-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-30 au 2021-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-01-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-01-11 CITATION cible Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-01-01


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme, en application des articles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2023-01-03 CITATION cible Arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau réalisé de la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1321-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1321-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1321-28-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1321-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


