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Article L6142-4
Dans le ressort d'une même académie, deux ou plusieurs centres hospitaliers
régionaux ont la possibilité de passer convention avec la ou les universités de
cette académie, pour la constitution d'un centre hospitalier et universitaire
unique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L713-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2011-08-12 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code de l'éducation - article L713-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-07 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code de l'éducation - article L713-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2012-03-07 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code de la santé publique - article L711-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de l'éducation - article L713-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2012-03-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L711-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22


