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Article L1171-1
Une fondation contribue à la mobilisation des moyens nécessaires pour soutenir
des actions individuelles ou collectives destinées à développer des
comportements favorables à la santé. Ces actions contribuent notamment à la
promotion d'une alimentation équilibrée et de l'activité physique et sportive
ainsi qu'à la lutte contre les addictions.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 81 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-21 CREE cible LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 81 ENTIEREMENT_MODIF


