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Article L1442-3
Sont placées auprès de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin :
1° La conférence de la santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui exerce les compétences dévolues à la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie mentionnée aux articles L.
1432-1 et L. 1432-4 et les compétences dévolues au conseil territorial de santé
prévu à l'article L. 1434-10 concernant le territoire de santé de la Guadeloupe
;
2° Deux commissions de coordination des politiques publiques de santé qui
exercent les compétences dévolues aux commissions de coordination des politiques
publiques de santé mentionnées à l'article L. 1432-1.
La composition de ces instances est adaptée pour assurer la représentation de
chacune des collectivités de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1432-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-29 au 2024-04-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-29 au 2024-04-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1432-4
    

      CITATION source Code de la santé publique - art. L1434-10 (VD)
    

      2023-12-27 MODIFIE cible LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


