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Article R1451-10
Le déontologue est nommé, au sein de chacun des organismes et autorités
mentionnés au II de l'article L. 1451-4, par leur président, lorsqu'il a des
fonctions exécutives, à défaut par leur directeur général, et à défaut par leur
directeur, et, au sein du comité économique des produits de santé, par les
ministres auprès desquels il est placé.
Le déontologue est nommé, sous réserve des dispositions propres à chaque
autorité ou organisme, soit parmi les agents de ces autorités ou organismes,
soit parmi les personnalités qualifiées membres du comité chargé de la
déontologie s'il existe, soit parmi des personnalités extérieures, après avis du
comité chargé de la déontologie s'il existe. Le déontologue est désigné pour une
période de trois ans renouvelable.
Le déontologue, dans l'exercice de ses fonctions, ne rend compte qu'à la
personne qui l'a nommé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


