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Article R6311-5
Outre leurs missions directement liées à l'exercice de l'aide médicale urgente,
les services d'aide médicale urgente participent aux tâches d'éducation
sanitaire, de prévention et de recherche.
Ils apportent leur concours à l'enseignement et à la formation continue des
professions médicales et paramédicales et des professionnels de transports
sanitaires ; ils participent également à la formation des secouristes, dans les
conditions prévues au titre II bis du livre VII du code de la sécurité
intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme CITATION cible
    

Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours CITATION cible
    

Décret no 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-12-16 CONCORDANCE source Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-17 au 2005-07-26


      1987-12-16 CONCORDE cible Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-17 au 2005-07-26


      1991-08-30 CITATION source Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours


      1992-06-12 CITATION source Décret no 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours


      1992-11-05 CITATION source Décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2024-03-20 MODIFIE cible Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-32-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


