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Article R3821-13
I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables aux îles Wallis
et Futuna les articles du chapitre Ier et du chapitre Ier bis du titre III du
livre Ier de la présente partie mentionnés dans la colonne de gauche du tableau
ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
:



Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du


R. 3131-4
décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024


R. 3131-10
décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024


R. 3131-11
décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024


R. 3131-14-2
décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024


R. 3131-14-3
décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024


R. 3131-14-4
décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024


R. 3131-19 à R. 3131-21
décret n° 2024-570 du 20 juin 2024


R. 3131-22
décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024


R. 3131-23 à R. 3131-25
décret n° 2024-570 du 20 juin 2024



II.-Pour l'application de l'article R. 3131-4 aux îles Wallis et Futuna :
1° Au II, le dispositif “ ORSAN ” est arrêté et déclenché par l'administrateur
supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna ;
2° Le III n'est pas applicable ;
III.-Pour l'application de l'article R. 3131-10 aux îles Wallis et Futuna :
1° Par dérogation au III de cet article, le plan mentionné au I du même article
est arrêté par le directeur de l'établissement, après avis de la commission
médicale de l'agence de santé ;
2° Le IV de cet article n'est pas applicable. Le directeur de l'établissement
informe le conseil d'administration de l'agence de santé des dispositions du
plan mentionné au I du même article.
IV.-Les dispositions de l'article R. 3131-11 ne sont pas applicables aux îles
Wallis et Futuna. Les dispositions du plan mentionné au premier alinéa du I de
l'article R. 3131-10 sont mises en œuvre par le directeur de l'établissement de
santé, le cas échéant à la demande de l'administrateur supérieur du territoire
des îles Wallis et Futuna.
V.-Les II à IV de l'article R. 3131-14-2 ne sont pas applicables aux îles Wallis
et Futuna.
VI.-Pour l'application des articles R. 3131-19 à R. 3131-25 aux îles Wallis et
Futuna, les références au département sont remplacées par la référence aux îles
Wallis et Futuna et les attributions confiées à l'agence régionale de santé et à
son directeur sont exercées par l'agence de santé de Wallis et Futuna.

Références
Références faites par l'article


      2021-04-16 CITATION cible Décret n° 2021-453 du 16 avril 2021 reportant la fin de l'application du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-20 MODIFIE cible Décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l'application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R3131-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3131-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3131-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10


