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Article R6147-125
La commission se réunit sur convocation de son président au moins une fois par
trimestre et aussi souvent que nécessaire. La réunion est de droit à la demande
de la moitié au moins des membres ayant voix délibérative.
L'ordre du jour, qui comporte notamment les questions dont l'inscription a été
demandée par la moitié au moins des membres ayant voix délibérative, est arrêté
par le président et communiqué aux membres de la commission au moins huit jours
avant la réunion. En cas d'urgence, le délai peut être réduit sans pouvoir être
inférieur à un jour franc.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 CREE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


