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Article R6153-60
Les stages mentionnés à l'article R. 6153-47, à l'exception de la période
d'études à l'étranger et du stage réalisé en qualité de faisant fonction
d'interne, effectués en dehors du centre hospitalier universitaire de
rattachement, sont organisés par des conventions conclues selon des modalités
fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur,
de la santé et, le cas échéant, de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-26 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-26 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-27 au 2021-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-13 au 2013-01-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2013-01-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-26 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-26 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2011-08-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2013-01-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1970-10-08 CONCORDANCE source Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine. - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-10-10 au 1996-11-19


      1970-10-08 CONCORDE cible Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-11-19 au 2005-07-26


      1997-03-04 CITATION cible Arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-10 au 2015-09-01


      1997-03-04 CITATION cible Arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-10 au 2015-09-01


      2013-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11


      2014-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6153-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-26 au 2013-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-48 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-10-11 au 2013-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2013-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-26 au 2014-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


