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Article R1123-57
Pour les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 portant sur les
produits mentionnés au I de l'article R. 1211-29 à l'exception des préparations
de thérapie cellulaire, le promoteur déclare à l'Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé tout effet indésirable grave et tout
incident grave survenus en France et en dehors du territoire national dans la
recherche qu'il conduit, sans délai à compter du jour où il en a
connaissance.
Les informations complémentaires pertinentes concernant les effets indésirables
graves, les incidents graves et les faits nouveaux mentionnés à l'article L.
1123-10 sont transmises à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé sans délai à compter du jour où il en a connaissance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1211-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2003-12-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1211-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2007-07-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1211-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-19 au 2016-12-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1121-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2016-06-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-31 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1211-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-06-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2006-04-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-22 au 2022-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-18 au 2016-12-31 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2017-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1211-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2003-12-19


