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Article R2123-5
Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit. Les frais
engagés pour l'exercice de leur mission sont remboursés par l'agence régionale
de santé.
L'agence assure le secrétariat du comité d'experts et met à sa disposition un
local pour ses réunions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 63 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-05-03 CONCORDE cible Décret n°2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 2123-2 du code de la santé publique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2003-05-27


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 63 ENTIEREMENT_MODIF


