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Article D6124-501
Les établissements de santé qui comportent des structures d'hébergement
disposent d'au moins une pièce équipée d'un système fixe de rafraîchissement de
l'air permettant d'accueillir quelques heures par jour les personnes âgées ou
fragilisées présentes dans ces établissements.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le directeur général de l'agence régionale
de santé fixe, le cas échéant, la liste des établissements de santé dispensés
d'installer un système de rafraîchissement de l'air en raison de leur activité
saisonnière ou de leur situation géographique.
Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les conditions à respecter
pour le rafraîchissement de l'air des locaux de ces établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-31 CREE cible Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


