{"character_count": 149, "word_count": 1057
Article R1331-52
Les jardins et les abords des locaux d'habitation sont entretenus de façon à ne
pas compromettre la salubrité et l'hygiène de ces locaux. Lorsque des conteneurs
de déchets ménagers et des poubelles y sont entreposés, l'article R. 1331-51 est
applicable.
L'accès des aires de jeux et bacs à sable collectifs est interdit aux animaux
domestiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1331-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1331-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


