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Article R1331-42
Il est interdit d'élever et d'entretenir à l'intérieur des locaux d'habitation,
y compris leurs dépendances, des animaux de toutes espèces qui, par leur nombre,
leur comportement ou leur état de santé, sont susceptibles d'emporter des effets
négatifs sur la santé ou la sécurité des personnes ou de nuire à la salubrité
des lieux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


