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Article D6124-302
Les structures et unités de soins mentionnées à l'article D. 6124-301-1 sont
agencées et équipées de manière à assurer sur un même site, en fonction du type,
du volume et de la programmation des prestations fournies :
1° L'accueil et le séjour des patients et ceux des personnes qui, le cas
échéant, les accompagnent ;
2° L'organisation, la préparation et la mise en oeuvre optimale des protocoles
de soins intégrant la prise en charge de la douleur ;
3° La surveillance et le repos nécessaires à chaque patient ;
4° Le stockage des produits de santé et l'entretien du matériel nécessaire aux
soins et au transport des patients, la pré-désinfection de ces matériels et
l'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux.
La configuration architecturale et fonctionnelle de chaque structure et unité de
soins garantit à chaque patient les conditions d'hygiène et d'asepsie
nécessaires ainsi que le respect de son intimité et de sa dignité, en comportant
notamment des chambres ou des espaces spécifiques adaptés.
Les moyens nécessaires à la prise en charge immédiate d'une complication
médicale éventuelle, et notamment les locaux, le matériel et les médicaments
propres à y répondre, sont disponibles et utilisables sans délai.
Les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire utilisent un
secteur opératoire conforme à des caractéristiques fixées par arrêté du ministre
chargé de la santé. Les structures ou les unités qui la composent comportent les
équipements et agencements nécessaires à la préparation préalable du patient.
Elles disposent également d'une zone de repos et des autres moyens nécessaires à
la préparation de la sortie du patient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6124-301-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-23 CITATION cible
    

Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 1993 relatif aux caractéristiques du secteur opératoire mentionné à l'article D. 712-31 du code de la santé publique pour les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire visées à l'article R. 712-2-1 (b), de ce même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2012-08-20 MODIFIE cible Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-301 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-08-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6124-301-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6322-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


