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Article R6123-83-3
L'activité de greffe exceptionnelle d'organes ou de tissus ou de greffe
composite exceptionnelle de tissus vascularisés ne peut être exercée dans le
cadre de l'activité libérale des praticiens statutaires à temps plein prévue à
l'article L. 6154-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-359 du 27 mars 2020 relatif au régime d'autorisation et aux conditions de leur prise en charge par l'assurance maladie des activités de greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-03-27 CREE cible Décret n° 2020-359 du 27 mars 2020 relatif au régime d'autorisation et aux conditions de leur prise en charge par l'assurance maladie des activités de greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


