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Article R1111-48
Le titulaire est informé de son droit de s'opposer à l'accès à son dossier
médical partagé par un professionnel dans les situations d'urgence prévues au I
de l'article L. 1111-17. En l'absence d'opposition du titulaire, dans de telles
situations, les professionnels de santé mentionnés au I de l'article L. 1111-17
accèdent au dossier médical partagé. Le titulaire et son médecin traitant sont
informés de cet accès a posteriori et de façon dématérialisée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF TRANSFERE source
    

Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-04 MODIFIE cible Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-04 TRANSFERE cible Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


