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Article L4444-2
Sous réserve des adaptations prévues au second alinéa, les articles L. 4061-1 à
L. 4061-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans
leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 17
janvier 2018.
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article
L. 4061-4 :
1° Les mots : “les agences régionales de santé”, “l'agence régionale de santé”
et “cette agence” sont remplacés respectivement par les mots : “les autorités
compétentes en matière de santé”, “l'autorité compétente en matière de santé” et
“ces autorités” ;
2° Au dernier alinéa du II, les mots “prévues aux” sont remplacés par les mots :
“au sens de”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 34 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-01-17 CREE cible Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


