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Article R1434-17
La convention respecte le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'agence régionale de santé prévu à l'article L. 1433-2 du présent code et le
contrat pluriannuel de gestion de chaque organisme d'assurance maladie prévu à
l'article L. 227-3 du code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-26 MODIFIE cible Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


