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Article R5121-8
Le répertoire des groupes génériques présente les spécialités incluses dans
chaque groupe générique, en précisant leur dosage et leur forme pharmaceutique.
Les groupes génériques sont regroupés par substance active désignée par sa
dénomination commune précédée de la mention " dénomination commune " et par voie
d'administration. Les mentions qui doivent, en application de l'article R.
5125-55, figurer dans une prescription libellée en dénomination commune sont
spécifiées dans le répertoire à l'attention des prescripteurs.
Le répertoire des groupes génériques indique, pour chaque spécialité, son nom,
son dosage et sa forme pharmaceutique, ainsi que le nom du titulaire de
l'autorisation de mise sur le marché, et, s'il diffère de ce dernier, le nom de
l'entreprise ou de l'organisme exploitant la spécialité, ainsi que, le cas
échéant, les excipients à effets notoires qu'elle contient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5125-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-05-06 MODIFIE cible Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-10-29 CITATION cible Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-19


      2009-10-29 CITATION cible Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-19


      2009-10-29 CITATION cible Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique - article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5125-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5143-8-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-06 au 2004-08-08


