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Article R4021-1
Les professionnels de santé, à l'exception de ceux relevant des dispositions de
l'article L. 4138-2 du code de la défense, quels que soient leurs modes
d'exercice, s'organisent dans le cadre de conseils nationaux professionnels. Le
cas échéant, ces conseils peuvent être regroupés dans des structures
fédératives.
Les conseils nationaux professionnels ne peuvent pas exercer des activités en
tant qu'organisme ou structure de formation continue ou de développement
professionnel continu.
En l'absence de conseils nationaux professionnels, les représentants de la
profession ou de la spécialité concernée sont sollicités, dans les conditions
fixées par le décret mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 4021-3, pour
exercer les missions définies au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-04 au 2011-01-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-07 au 2012-12-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4021-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2020-12-16 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2010-03-04 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-08 au 2020-11-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4021-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 CITATION cible
    

Décret n° 2019-334 du 17 avril 2019 modifiant le code de la santé publique pour adapter le dispositif du développement professionnel continu au service de santé des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-01-09 CITATION cible Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé VIGUEUR


      2019-04-17 MODIFIE cible Décret n° 2019-334 du 17 avril 2019 modifiant le code de la santé publique pour adapter le dispositif du développement professionnel continu au service de santé des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4021-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2020-12-16


