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Article L5124-8-1
Les médicaments mentionnés au II et au III de l'article L. 5124-8 sont fabriqués
en conformité avec les bonnes pratiques prévues par l'article L. 5138-3 sous
réserve des adaptations rendues nécessaires par des besoins spécifiques de la
défense et ayant reçu l'avis conforme de l'Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5124-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5124-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-01-17 CREE cible Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5124-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-01-19


