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Article R1331-70
Le ramonage comporte le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi
intérieure du conduit de fumée, afin d'en éliminer les suies et dépôts et
d'assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur, incluant les tuyaux ou
conduits de raccordement.
Les souches et accessoires des conduits de fumée ou de ventilation, tels que
aspirateurs, mitres, mitrons, sont vérifiés lors des ramonages et remis en état
si nécessaire.
L'emploi du feu ou d'explosifs est interdit pour le ramonage des conduits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1331-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1331-18 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31 CONCORDE source
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1331-18 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31


