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Article R3354-5
L'examen clinique médical et la prise de sang sont effectués par un médecin ou,
à défaut, par un interne ou par un étudiant en médecine autorisé à exercer la
médecine à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L.
4131-2, requis à cet effet par l'officier ou agent de la police judiciaire. La
prise de sang peut également être réalisée par un infirmier dans le respect des
règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en
application de l'article L. 4311-1.

Références
Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2024-06-10 CITATION cible Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières VIGUEUR


      2024-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3354-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3354-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-06


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-10-05 au 2003-05-27


