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Article R1411-5
Le Haut Conseil de la santé publique identifie, en lien avec les services du
ministère chargé de la santé et les autorités et agences sanitaires, les besoins
d'information sur l'évolution de l'état de santé de la population et des
inégalités de santé ainsi que sur les effets de la mise en œuvre des politiques
susceptibles d'avoir un impact sur la santé, et propose, le cas échéant, au
ministre chargé de la santé les études et recherches d'informations permettant
d'y répondre. Cette analyse fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les
dix ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1421-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1421-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2016-11-28 MODIFIE cible Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1421-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1421-4
    

