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Article D6124-23
L'établissement de santé autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de
l'article R. 6123-1 :
1° Met en place les aménagements de locaux et d'équipements permettant l'accès
des personnes vulnérables, notamment handicapées, et organise spécifiquement
leur accueil au sein de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine
d'urgence ;
2° Prévoit des modalités d'accueil adaptées, d'une part pour les personnes
gardées à vue et, d'autre part, s'il est désigné pour dispenser des soins
d'urgence aux détenus en application de l'article R. 6111-27, pour ces
personnes, conformément aux dispositions de la section 2 du chapitre II du titre
Ier du livre Ier de la présente partie.
3° Prévoit, dans le plan mentionné à l'article L. 3131-7, une organisation au
sein du réseau mentionné à l'article R. 6123-26 qui permette de répondre aux
objectifs de prise en charge des patients ou des victimes définis dans le cadre
du dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11, notamment :
a) Les modalités d'accueil et de prise en charge des patients ou des victimes se
présentant massivement à la structure des urgences ou à l'antenne de médecine
d'urgence dans un lieu situé, dans la mesure du possible, à proximité de la
structure des urgences ou de l'antenne ;
b) Les modalités d'accueil et de prise en charge adaptées pour les patients
victimes d'un accident nucléaire, radiologique ou chimique ou suspectés d'avoir
contracté une pathologie biologique à risque contagieux ;
c) Les équipements de protection individuelle, produits de santé et équipements,
dispositifs médicaux et médicaments nécessaires à la prise en charge de ces
patients.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6112-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-11-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6112-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2022-04-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3110-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-11 au 2007-08-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-25 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-06-01 au 1998-04-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3110-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-11 au 2007-08-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6112-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


