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Article R6123-74
L'autorisation de pratiquer une activité de soins de chirurgie cardiaque ne peut
être accordée ou renouvelée que si l'établissement de santé ou le groupement de
coopération sanitaire justifie pour la chirurgie cardiaque, pour chaque site,
d'une activité annuelle, prévisionnelle en cas de création, ou constatée en cas
de renouvellement, au moins égale à un minimum fixé par arrêté du ministre
chargé de la santé.
L'activité annuelle mentionnée à l'alinéa précédent est établie, pour l'activité
de chirurgie cardiaque pour adultes, par référence aux interventions pratiquées
sous circulation sanguine extracorporelle ou par la technique à "coeur battant"
réalisées sur ces patients. Pour l'activité de chirurgie cardiaque pédiatrique,
l'activité annuelle est établie par référence à l'ensemble des interventions de
chirurgie cardiaque pédiatrique.
Une autorisation dérogeant aux dispositions du premier alinéa peut être accordée
ou renouvelée à titre exceptionnel, après analyse des besoins de la population
évalués dans le cadre du schéma interrégional de santé, lorsque l'éloignement
des autres établissements pratiquant l'activité de soins de chirurgie cardiaque
impose des temps de trajet excessifs à une partie significative de la population
du territoire de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-01-16 CONCORDANCE source Décret no 91-78 du 16 janvier 1991 relatif aux activités de chirurgie cardiaque


      1991-01-16 CONCORDE cible Décret n°91-78 du 16 janvier 1991 relatif aux activités de chirurgie cardiaque - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-22 au 2005-07-26


      2006-01-24 CITATION cible Décret n°2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-27


      2018-09-25 MODIFIE cible Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 10 ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-24


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


