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Article R6153-24-3
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de
pharmacie ont droit à un congé pour formation syndicale avec traitement d'une
durée maximum de cinq jours ouvrables par an.
Ce congé ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session
organisée par l'un des centres ou instituts qui figurent sur une liste arrêtée
tous les trois ans par le ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-23 au 2023-03-06 CITATION source
    

Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-06 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-11-17 CREE cible Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-06


