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Article R6312-8
Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux
catégories suivantes :
1° Véhicules spécialement aménagés :
a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU" ;
b) Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés "VSAB" ;
c) Catégorie C : ambulance ;
2° Autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre :

catégorie D : véhicule sanitaire léger.

Les normes minimales de chacune de ces catégories de véhicules sont déterminées
par arrêté du ministre chargé de la santé en ce qui concerne les catégories A, C
et D et du ministre de l'intérieur en ce qui concerne la catégorie B.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6312-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION source
    

Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-12-01 au 1995-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R6312-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-02 au 2016-06-02 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6312-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-02 au 2024-04-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6312-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-09-02 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6312-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-02 au 2012-09-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6312-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6312-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6312-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6312-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-09-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6312-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-09-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6312-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-09-02 CITATION source
    

Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-15 CITATION source
    

Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-15 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6312-36-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6312-36-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25 CITATION source
    

Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-01 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-01 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-13 au 2017-12-15 CITATION source
    

Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-03-16 au 2017-12-15 CITATION source
    

Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-13 au 2013-03-16 CITATION source
    

Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6312-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres CITATION source
    

Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-02 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1987-11-30 CONCORDANCE source Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-12-01 au 1995-01-01


      1987-11-30 CONCORDE cible Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-01 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2009-02-10 CITATION cible Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-03-16 au 2017-12-15


      2009-02-10 CITATION cible Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-13 au 2017-12-15


      2011-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres VIGUEUR


      2017-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-15


      2017-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-15


      2024-02-29 CITATION cible Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6312-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6312-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6312-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6312-36-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6312-36-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6312-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6312-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01


