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Article R1432-129
Un représentant du personnel désigné par une organisation syndicale cesse de
faire partie du comité si cette organisation en fait la demande, par écrit, au
président du comité. La cessation des fonctions est effective un mois après la
réception de la demande.L'organisation syndicale procède à son remplacement dans
le même délai.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-12-30 CREE cible Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


