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Article D6124-478
Dans les maisons de santé chirurgicale, les maisons de santé médicale, les
chambres des personnes hospitalisées ne doivent pas contenir plus de six lits.
Ceux-ci sont accessibles de trois côtés et l'écart entre deux lits n'est pas
inférieur à un mètre. A la portée de chaque lit, un moyen d'appel permet à la
personne hospitalisée d'alerter le personnel de service.
Les dimensions des pièces sont telles qu'il y ait au minimum :
1° Une surface de 9 mètres carrés et un volume de 27 mètres cubes dans les
chambres à un lit ;
2° Une surface de 17 mètres carrés et un volume de 50 mètres cubes dans les
chambres à deux lits ;
3° Une surface de 24 mètres carrés et un volume de 70 mètres cubes dans les
chambres à trois lits ;
4° Une surface de 30 mètres carrés et un volume de 90 mètres cubes dans les
chambres à quatre lits ;
5° Une surface de 36 mètres carrés et un volume de 110 mètres cubes dans les
chambres à cinq lits ;
6° Une surface de 42 mètres carrés et un volume de 130 mètres cubes dans les
chambres à six lits.
Les chambres ont une profondeur qui n'excède pas deux fois et demie la hauteur
sous linteau des fenêtres.
La surface ouvrante des fenêtres est au moins égale au sixième de la surface des
chambres.
Chaque chambre est dotée de cabinets de toilettes ou de salles d'eau en nombre
suffisant.
Les toilettes sont ventilées et aérées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-21 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-17 MODIFIE cible Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6322-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-11-04


