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Article R5121-9-4
Les décisions d'inscription d'un médicament sur la liste de référence des
groupes biologiques similaires, de modification de ces décisions et de radiation
de cette liste sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-960 du 12 juillet 2016 relatif à l'inscription des médicaments biologiques similaires sur la liste de référence des groupes biologiques similaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-12 CREE cible Décret n° 2016-960 du 12 juillet 2016 relatif à l'inscription des médicaments biologiques similaires sur la liste de référence des groupes biologiques similaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


