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Article R6147-149
Un pôle inter établissements, prévu au 3° du II de l'article L. 6147-16, est
constitué dans les conditions précisées par la convention prévue à cet article
pour mettre en œuvre le projet médical de partenariat mentionné à l'article R.
6147-147.
Il se compose des services de médecine physique et de réadaptation, de
psychiatrie et de réadaptation des syndromes post-traumatique.
La convention détermine les conditions de nomination d'un chef de pôle, exerçant
l'autorité fonctionnelle sur les équipes médicales, soignantes, administratives
et d'encadrement du pôle inter établissements, ainsi que ses missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 CREE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


