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Article D6124-232
Pour exercer les activités relevant des mentions B, C et D définies à l'article
R. 6123-166, le titulaire de l'autorisation d'activité de radiologie
interventionnelle dispose d'au moins une salle interventionnelle avec guidage
par imagerie, équipée de dispositifs permettant le respect des règles, des
normes et des recommandations en vigueur en termes de maîtrise de la
contamination aéroportée, d'asepsie, de traitement de l'air et d'hygiène en
adéquation avec l'activité pratiquée.
Cette salle dispose d'au moins deux moyens différents de guidage par imagerie,
adaptés aux types d'actes réalisés, et est située à proximité d'une salle de
surveillance post interventionnelle dans les conditions prévues à l'article D.
6124-99.
Cette salle est adaptée à l'âge des enfants pris en charge, pour les sites
pratiquant une activité pédiatrique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article D6124-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-09-16 CREE cible Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-166
    

