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Article R6123-18
Tout établissement autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article
R. 6123-1 est tenu d'accueillir en permanence dans la structure des urgences ou
dans l'antenne de médecine d'urgence sur sa plage horaire d'ouverture toute
personne qui s'y présente en situation d'urgence ou qui lui est adressée,
notamment par le SAMU le cas échéant selon les modalités d'organisation décrites
à l'article R. 6123-18-1 1 et R. 6123-18-2.
Les horaires d'ouverture au public de l'antenne de médecine d'urgence couvrent
une amplitude d'au moins douze heures de service continu, tous les jours de
l'année. Ils sont mentionnés dans la décision d'autorisation. Durant les
horaires de fermeture au public, l'établissement siège de l'antenne de médecine
d'urgence prévoit un dispositif permettant de joindre le service d'accès aux
soins mentionné à l'article L. 6311-3 ou le service d'aide médicale urgente
mentionné au 1° de l'article R. 6123-1 ou un affichage invitant à composer le 15
afin de bénéficier d'une orientation adaptée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2022-04-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-25 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2021-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 - article 43-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-30


      2022-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-18-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-71-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-01 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-71-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-01 au 2005-07-26


