{"character_count": 141, "word_count": 1037
Article L2444-1
Les articles L. 2123-1 et L. 2123-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en
Polynésie française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L2123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-07 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-18 CREE cible Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-07


