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Article R6147-134
Le plan zonal de mobilisation mentionné à l'article R. 3131-6 et le dispositif
mentionné à l'article L. 3131-11 intègrent les mesures précisées par le
protocole mentionné au I de l'article L. 6147-11 et le contrat spécifique prévu
à l'article L. 6147-12, notamment les moyens mentionnés au 3° du IV de l'article
L. 1434-3 pouvant être mis en œuvre, dans les conditions fixées par ce même
article, par le service de santé des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2022-02-23 au 2029-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2029-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6147-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-10 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6147-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-01-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1434-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2011-08-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6147-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6147-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10


