{"character_count": 167, "word_count": 1191
Article R1232-8
Une attestation d'inscription sur le registre est envoyée à l'auteur de la
demande dès l'enregistrement de son inscription, sauf s'il a expressément
mentionné qu'il ne souhaitait pas recevoir d'attestation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R671-7-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-03 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R671-7-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-03 au 2003-05-27 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R671-7-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-03 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R671-7-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-03 au 2003-05-27


