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Article R1321-56
Les réseaux et installations définis aux 1° et 2° de l'article R. 1321-43
doivent être nettoyés, rincés et désinfectés avant toute mise ou remise en
service. La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau
doit s'assurer de l'efficacité de ces opérations et de la qualité de l'eau avant
la première mise en service ainsi qu'après toute intervention susceptible d'être
à l'origine d'une dégradation de cette qualité.
Les réservoirs équipant ces réseaux et installations doivent être vidés,
nettoyés, rincés et désinfectés au moins une fois par an. Toutefois, lorsque les
conditions d'exploitation le permettent et que l'eau distribuée ne présente
aucun signe de dégradation de sa qualité, la personne responsable de la
production ou de la distribution d'eau peut demander au préfet que la fréquence
de vidange, de nettoyage, de rinçage et de désinfection soit réduite. Le silence
gardé pendant plus de quatre mois sur cette demande d'autorisation vaut décision
d'acceptation.
Le directeur général de l'agence régionale de santé est tenu informé par la
personne responsable de la production ou de la distribution d'eau des opérations
de désinfection réalisées en cours d'exploitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1321-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2001-12-20 CONCORDANCE source Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles


      2001-12-20 CONCORDE cible Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles - article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-22 au 2003-05-27


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2020-08-27 MODIFIE cible Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1321-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1321-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2010-04-17


