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Article L4393-13

  L'assistant dentaire peut faire usage de son titre de formation dans la langue
  de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et
  l'établissement où il l'a obtenu.
  Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie,
  est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation
  complémentaire, l'autorité compétente peut décider que l'assistant dentaire
  fera état du titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, dans
  une forme appropriée qu'elle lui indique.
  L'intéressé porte le titre professionnel d'assistant dentaire.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 120 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 120 ENTIEREMENT_MODIF


