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Article R2112-10
En cas d'impossibilité de recruter des médecins titulaires remplissant l'une des
conditions définies à l'article R. 2112-9, une dérogation exceptionnelle peut
être donnée par le directeur général de l'agence régionale de santé pour le
recrutement de médecins généralistes possédant une expérience particulière dans
les matières énumérées à cet article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2112-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27 CITATION cible
    

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 63 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1992-08-06 CONCORDE cible Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-12 au 2003-05-27


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 63 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2112-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


