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Article R3114-8
Les appareils de désinfection agréés, leur emploi ainsi que celui des procédés
utilisés pour la désinfection sont soumis à la surveillance de l'agence
régionale de santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1967-08-30 CONCORDE cible Décret n°67-743 du 30 août 1967 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PROCEDES, PRODUITS ET APPAREILS DESTINES A LA DESINFECTION OBLIGATOIRE. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-09-02 au 2003-05-27


      1992-03-25 CITATION cible Arrêté du 25 mars 1992 RELATIF AUX CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PROCEDES,PRODUITS ET APPAREILS DESTINES A LA DESINFECTION OBLIGATOIRE - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-17


      2012-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


