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Article R1435-9-1
Les médecins ou les étudiants visés au premier alinéa de l'article L. 1435-4-2
peuvent conclure un contrat de début d'exercice avec une agence régionale de
santé s'ils exercent dans les zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 ou dans
une zone limitrophe de celles-ci.
Les zones limitrophes éligibles s'étendent sur une superficie couvrant dix
kilomètres au plus au-delà des limites des zones définies au 1° de l'article L.
1434-4.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans. Il n'est pas renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d'exercice prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1435-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2020-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-01 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d'exercice prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-14


      2021-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice - article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-14


      2021-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice - article ANNEXE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1435-4-2
    

