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Article R6123-48
La néonatologie s'exerce dans des installations autorisées à cet effet. Toute
unité de néonatologie constitue soit une unité individualisée, soit un secteur
séparé au sein d'une unité de pédiatrie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R712-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 1999-12-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R712-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-22 au 2005-05-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R712-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R712-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-13 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2022-04-11 CITATION cible Décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-13


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 1999-12-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


