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Article L4351-2
Peuvent exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale les
personnes titulaires des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l'article
L. 4351-3 ou titulaires des autorisations prévues à l'article L. 4351-4, et
inscrites sur une liste départementale.
L'intéressé porte le titre professionnel de manipulateur d'électroradiologie
médicale, accompagné ou non d'un qualificatif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4351-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-02-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4351-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-15 CITATION cible Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A VIGUEUR


      2009-12-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4351-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4351-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4351-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4351-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L504-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-29 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L504-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1996-05-29


