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Article R6123-90-2
Ne sont pas soumis à l'autorisation de traitement du cancer :
1° Les titulaires d'autorisation d'exercer les activités de soins de médecine
nucléaire ou de radiologie interventionnelle lorsqu'ils pratiquent des actes à
visée diagnostique ou thérapeutique du cancer rattachés à cette autorisation
;
2° Les établissements de santé ou les personnes qui participent à la prise en
charge de proximité de personnes atteintes de cancer en association avec un
titulaire de l'autorisation, en dispensant à ces patients des soins médicaux et
de réadaptation ou des soins palliatifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


