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Article R1241-1
Les prélèvements de tissus, de cellules et la collecte des produits du corps
humain sur une personne décédée ne peuvent être effectuées que dans les
conditions prévues à la section I du chapitre II du titre III du livre II de la
présente partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R672-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-04 au 2003-05-27 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2007-08-10 MODIFICATION source Décret n° 2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R672-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-04 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R672-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-04 au 2003-05-27


