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Article R1331-69
Par dérogation au présent paragraphe, les dispositions relatives à l'entretien
des chaudières sont fixées par les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de
l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1331-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1331-17 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article R224-41-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-12 CITATION cible
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1331-17 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R224-41-4 (V)
    

