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Article R4124-4
La chambre disciplinaire de première instance comprend, outre le président :


Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus pour trois
ans par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres.


Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus par le
conseil régional ou interrégional parmi les membres et anciens membres
titulaires et suppléants des conseils de l'ordre, à l'exclusion des conseillers
régionaux ou interrégionaux en cours de mandat. Les membres et anciens membres
doivent être inscrits au tableau de l'un des conseils départementaux dans le
ressort du conseil régional ou interrégional. Ils sont élus pour six ans,
renouvelables par moitié tous les trois ans.



Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4124-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-01 au 2017-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4125-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4125-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-01 au 2017-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2010-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4142-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-09 au 2010-03-01


