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Article R6123-109-1
L'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
neuroradiologie de mention A ne peut être accordée que si le titulaire dispose
d'un accès à une unité de neurochirurgie, le cas échéant par convention.
L'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
neuroradiologie de mention B ne peut être accordée que si le titulaire dispose
d'une unité de neurochirurgie sur place.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-10 CREE cible Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


