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Article R6153-2-2

  I.-Un tableau de service nominatif prévisionnel organise le temps à accomplir
  au titre de la formation en stage et hors stage de l'interne.
  Le praticien responsable de l'entité d'accueil en lien avec le coordonnateur
  de la spécialité élabore le tableau de service suivant les règles fixées à
  l'article R. 6153-2. Ce tableau est ensuite arrêté mensuellement par le
  directeur de la structure d'accueil ou du centre hospitalier universitaire de
  rattachement.
  II.-L'accomplissement des obligations de service donne lieu à récupération au
  cours du trimestre afin qu'au terme de celui-ci ces obligations n'excédent pas
  huit demi-journées hebdomadaires au titre de la formation en stage et deux
  demi-journées hebdomadaires au titre de la formation hors stage. Chacune de
  ces durées est calculée en moyenne sur le trimestre.
  III.-Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté
  conjoint des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur, de la
  santé et de la défense.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-16 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-01 au 2020-08-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2011-08-13 CITATION cible
    

Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de la santé publique - article R6153-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-09-01 au 2020-08-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-13 au 2015-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-07-03 DEPLACE cible Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


