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Article R1413-62
En application de l'article L. 1435-12, le directeur général de l'agence
régionale de santé constitue et anime un réseau régional de vigilances et
d'appui comprenant les personnes et les représentants des structures mentionnées
aux articles R. 1221-32, R. 1340-4, R. 1413-75, R. 1413-83, R. 1413-86, R.
1413-90, R. 5121-158, R. 5132-104 et R. 5212-7. Il associe au réseau toute autre
structure chargée d'améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge en
santé dans la région. Il coordonne l'activité régionale de ces structures dans
le respect de leurs missions et leurs obligations respectives.
Dans le cadre de ce réseau, le directeur général de l'agence régionale de santé,
en lien avec les agences et autorités nationales compétentes :
1° Définit le programme de travail auquel contribuent les membres du réseau
régional de vigilances et d'appui pour la mise en œuvre, dans le ressort
territorial de l'agence régionale de santé, de la politique de développement de
la qualité et de la sécurité des prises en charge en santé, et organise, dans ce
champ, la coordination de leurs actions ;
2° Favorise les mutualisations entre membres du réseau régional de vigilances et
d'appui, portant notamment sur les outils, les méthodes et les moyens.
Les cellules d'intervention en région mentionnées à l'article L. 1413-2
apportent leur concours au réseau régional de vigilances et d'appui dans les
conditions prévues à l'article R. 1413-44.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1413-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-30 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2010-01-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-12 au 2009-09-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-09-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-28 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2011-09-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-11 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-11-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-09-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-10 au 2012-12-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-30 au 2016-12-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-04 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1340-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-112 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-05-11 au 2019-12-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5212-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-09-05 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2008-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2022-11-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-12-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-27 au 2011-04-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-15 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-21 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R5121-158 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-02-20 CITATION cible Arrêté du 20 février 2017 relatif aux critères de transmission à l'agence régionale de santé des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d'appui - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2022-11-14 CITATION cible Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-18


      2022-11-14 CITATION cible Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


      2022-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1413-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1435-12
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1221-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1340-4
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1340-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1413-44
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1413-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1413-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1413-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1413-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2022-11-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-158 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-112 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-05-11 au 2019-12-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-09-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D162-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-21


