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Article D4322-12
La nomination des médecins conseillers scientifiques des instituts est
subordonnée à leur agrément par le directeur général de l'agence régionale de
santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 136 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Références faites par l'article


      1991-10-02 CONCORDE cible Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-22 au 2004-08-08


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 136 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4322-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01


