{"character_count": 449, "word_count": 3245
Article D6124-91
Pour tout patient dont l'état nécessite une anesthésie générale ou
loco-régionale, les établissements de santé, y compris les structures de soins
alternatives à l'hospitalisation, assurent les garanties suivantes :
1° Une consultation préanesthésique, lorsqu'il s'agit d'une intervention
programmée ;
2° Les moyens nécessaires à la réalisation de cette anesthésie ;
3° Une surveillance continue après l'intervention ;
4° Une organisation permettant de faire face à tout moment à une complication
liée à l'intervention ou à l'anesthésie effectuées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6124-97 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6124-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6124-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-12-04 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D712-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-08 au 2000-12-15 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D6322-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6124-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2017-03-13 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-97 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6322-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-08 au 2000-12-15


