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Article R6152-714
Des autorisations spéciales d'absence sont accordées par le directeur de
l'établissement aux représentants syndicaux des praticiens dûment mandatés dans
les conditions prévues à l'article R. 6152-73.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-10-14 CREE cible Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


