{"character_count": 852, "word_count": 6006
Article R4301-3
Sous réserve des dispositions de l'article R. 4301-3-1 relatives au domaine
d'intervention “ urgences ”, dans le ou les domaines d'intervention définis à
l'article R. 4301-2 inscrits dans son diplôme et dans les conditions prévues à
l'article D. 4301-8 :
1° L'infirmier exerçant en pratique avancée est compétent pour conduire un
entretien avec le patient, effectuer une anamnèse de sa situation et procéder à
son examen clinique ;
2° L'infirmier exerçant en pratique avancée peut :
a) Conduire toute activité d'orientation, d'éducation, de prévention ou de
dépistage qu'il juge nécessaire ;
b) Effectuer tout acte d'évaluation et de conclusion clinique ou tout acte de
surveillance clinique et para-clinique, consistant à adapter le suivi du patient
en fonction des résultats des actes techniques ou des examens complémentaires ou
de l'environnement global du patient ou reposant sur l'évaluation de l'adhésion
et des capacités d'adaptation du patient à son traitement ou sur l'évaluation
des risques liés aux traitements médicamenteux et non médicamenteux ;
c) Effectuer les actes techniques et demander les actes de suivi et de
prévention inscrits sur les listes établies par arrêté du ministre chargé de la
santé, après avis de l'Académie nationale de médecine ;
d) Prescrire :


des médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire figurant sur la
liste établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
de santé en application de l'article R. 5121-202 ;


des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire dont
la liste est établie par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de
l'Académie nationale de médecine ;


des examens de biologie médicale dont la liste est établie par arrêté du
ministre chargé de la santé, après avis de l'Académie nationale de médecine ;


des produits de santé ou des prestations soumis ou non à prescription médicale
obligatoire, dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé, après
avis de l'Académie nationale de médecine. Cet arrêté peut prévoir que la
prescription par l'infirmier est subordonnée à un diagnostic médical préalable
;


e) Renouveler, en les adaptant si besoin, des prescriptions médicales dont la
liste est établie par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de
l'Académie nationale de médecine.

Références
Références faites par l'article


      2019-08-12 CITATION cible Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-12 CITATION cible Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-09 CITATION cible Décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-13 CITATION cible Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-17 CITATION cible Décret n° 2024-550 du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique par les pharmaciens d'officine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2024-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2024 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2025-01-20 MODIFIE cible Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-14 au 2023-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-176-4-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6323-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4301-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-27 au 2025-01-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4301-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5126-112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D160-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D162-1-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R165-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-01


