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Article R1434-40

  Les avis et les propositions des conseils territoriaux sont transmis à la
  conférence régionale de la santé et de l'autonomie et à sa commission
  spécialisée dans le domaine des droits des usagers. Ils sont rendus
  publics.
  Le directeur général de l'agence régionale de santé communique aux conseils
  territoriaux de santé les suites qui ont été réservées à leurs avis et
  propositions dans un délai de trois mois suivant leur transmission.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-26 CREE cible Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


