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Article L3114-1
Lorsqu'elle est nécessaire en raison soit du caractère transmissible des
infections des personnes hébergées, soignées ou transportées, soit des facteurs
de risque d'acquisition des infections par les personnes admises dans ces locaux
ou transportées dans ces véhicules, il doit être procédé à la désinfection par
des produits biocides :
1° Des locaux ayant reçu ou hébergé des malades et de ceux où sont donnés des
soins médicaux, paramédicaux ou vétérinaires ;
2° Des véhicules de transport sanitaire ou de transport de corps ;
3° Des locaux et véhicules exposés aux micro-organismes et toxines mentionnés à
l'article L. 5139-1.
Cette désinfection est réalisée avec des appareils agréés par des organismes
dont la liste est établie par décision de l'Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé.
Les mesures de désinfection sont mises à exécution, dans les villes de 20 000
habitants et au-dessus, par les soins de l'autorité municipale suivant des
arrêtés du maire et, dans les communes de moins de 20 000 habitants, par les
soins d'un service départemental.
Les communes de moins de vingt mille habitants qui, facultativement, ont créé un
service communal d'hygiène et de santé, peuvent être exceptionnellement
autorisées par le ministre chargé de la santé, à avoir un service autonome de
désinfection.
A défaut par les villes et les départements d'organiser les services de la
désinfection et d'en assurer le fonctionnement, il y est pourvu par des décrets
en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5139-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5139-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5139-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-07-01 CITATION cible
    

LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-03-25 CITATION cible Arrêté du 25 mars 1992 RELATIF AUX CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PROCEDES,PRODUITS ET APPAREILS DESTINES A LA DESINFECTION OBLIGATOIRE - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-17


      1992-03-25 CITATION cible Arrêté du 25 mars 1992 RELATIF AUX CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PROCEDES,PRODUITS ET APPAREILS DESTINES A LA DESINFECTION OBLIGATOIRE - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-17


      1992-03-25 CITATION cible Arrêté du 25 mars 1992 RELATIF AUX CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PROCEDES,PRODUITS ET APPAREILS DESTINES A LA DESINFECTION OBLIGATOIRE - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-17


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2004-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides. - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-21


      2011-12-29 MODIFIE cible LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1998-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3114-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3114-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3116-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-30 au 2013-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3821-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5139-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-04 au 2022-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3116-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3116-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


