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Article R6123-94-1-1
L'établissement autorisé à la modalité de traitements médicamenteux systémiques
du cancer avec mention C satisfait aux obligations opposables aux titulaires
d'autorisation de médecine accueillant des enfants et adolescents mentionnés aux
articles R. 6123-151 et R. 6123-158.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-25 MODIFIE cible Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


