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Article R6152-901
Relèvent du statut des praticiens associés les praticiens qui, en vue d'exercer
en France la profession de médecin, odontologiste ou pharmacien, sont tenus par
le présent code ou par d'autres dispositions législatives ou réglementaires
d'accomplir un parcours de consolidation des compétences ou un stage
d'adaptation ainsi que les praticiens mentionnés aux articles R. 4111-38 et R.
4221-14-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique et l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION source
    

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé - article Annexe VII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-11 au 2023-07-03 CITATION source
    

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé - article Annexe VII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-03 CITATION source
    

Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique et l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes CITATION source
    

Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique et l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-03-29 CREE cible Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé - article Annexe VII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-03


      2022-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique et l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes VIGUEUR


      2022-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique et l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-27 CITATION cible Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30


      2023-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics - article ENTIEREMENT_MODIF


