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Article D6153-72-1
Les étudiants hospitaliers en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-63
perçoivent, le cas échéant :
1° Une indemnité forfaitaire de transport lorsqu'ils accomplissent un stage en
dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement, si le lieu de
stage est situé à une distance de plus de 15 kilomètres de l'unité de formation
et de recherche dans laquelle est inscrit l'étudiant. Lorsque le stage est
organisé à temps plein, il doit être situé à une distance de plus de 15
kilomètres, tant de l'unité de formation et de recherche dans laquelle est
inscrit l'étudiant que de son domicile. Cette indemnité n'est cumulable avec
aucun dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport
directement versé à l'intéressé. Un arrêté des ministres chargés du budget, de
l'enseignement supérieur et de la santé en fixe le montant et les modalités de
versement.
2° Une indemnité spéciale non soumise à cotisation au régime de retraite
complémentaire, égale à 40 % de la rémunération prévue à l'article R. 6153-72,
pour les étudiants hospitaliers en odontologie en stage, au sens de l'article R.
6153-64, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à
Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° Le remboursement des frais de transport en avion, versé aux étudiants
hospitaliers en odontologie précédemment domiciliés dans l'un des territoires
mentionnés au 2° ou sur le territoire métropolitain, qui sont affectés en stage
au sein de l'un des territoires mentionnés au 2°, différent de celui de leur
domicile, lors de leur installation et lors de leur retour après affectation,
sur la base du prix du voyage par avion en classe économique. Ce remboursement
est versé à l'étudiant par le centre hospitalier universitaire de
rattachement.
II.-Les élèves chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées
ne perçoivent pas les indemnités et le remboursement mentionnés au I.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-27 au 2021-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Décret n° 2023-647 du 20 juillet 2023 relatif au régime indemnitaire et au remboursement des frais de transport des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie affectés dans certaines collectivités d'outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-11 CITATION cible Arrêté du 11 mars 2014 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement pris en application du décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-01


      2023-07-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-647 du 20 juillet 2023 relatif au régime indemnitaire et au remboursement des frais de transport des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie affectés dans certaines collectivités d'outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2014-06-27


