{"character_count": 313, "word_count": 2217
Article D3113-9
La liste des maladies qui exigent une surveillance particulière pour la
protection de la santé publique et donnent lieu aux signalements mentionnés à
l'article R. 3113-4 est la suivante :
1° Maladies mentionnées à l'article D. 3113-8 ;
2° Autres maladies infectieuses :


Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;


Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade
;


Tétanos ;


3° Autres maladies :

Mésothéliomes ;

4° Autres maladies respiratoires :

Covid-19.

Seuls les responsables d'un service ou d'un laboratoire de biologie médicale,
privé ou public, sont tenus de procéder au signalement des maladies mentionnées
au 4°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3113-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3113-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2023-08-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3113-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3113-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-04 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R3113-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-02 CITATION cible
    

Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-02 CREE cible Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3113-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D3113-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3113-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01


