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Article D4321-33-1
Les épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article L. 4321-6
sont organisées par l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-01-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-09 CREE cible Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


