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Article R5141-123-18
Dès qu'il en a connaissance, le titulaire d'une autorisation d'importation
parallèle d'une spécialité pharmaceutique vétérinaire informe immédiatement le
titulaire de l'autorisation de mise sur le marché dans l'Etat de provenance de
tout effet indésirable grave, au sens de l'article R. 5141-92, concernant la
spécialité importée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5141-92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-02-10 au 2023-11-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-02-10 CITATION cible
    

Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-05-06 MODIFIE cible Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5141-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-02-10


