{"character_count": 590, "word_count": 4175
Article R3114-9
I.-La lutte contre les maladies transmises par les insectes a pour objectifs
:
1° De prévenir l'implantation et le développement des vecteurs d'agents
pathogènes par des mesures d'hygiène et de salubrité ;
2° De diminuer la transmission d'agents pathogènes et de gérer les épidémies de
maladies à vecteur par une intervention rapide autour des cas humains.
II.-Les mesures susceptibles d'être prises à cette fin en application de
l'article L. 3114-5 sont les suivantes :
1° L'information et l'éducation sanitaire visant à faire participer la
population à des actions permettant de réduire la prolifération des insectes
vecteurs et de promouvoir la protection individuelle ;
2° Les mesures d'hygiène et de salubrité nécessaires pour prévenir
l'implantation et le développement des insectes vecteurs ;
3° La surveillance entomologique des insectes vecteurs et l'intervention autour
des nouvelles implantations ;
4° La surveillance, par les services de l'Etat compétents et selon des modalités
fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, des animaux susceptibles
d'être contaminés par des agents pathogènes transmis par des insectes vecteurs
;
5° La surveillance épidémiologique des cas humains de maladies transmises par
les insectes vecteurs ;
6° Les mesures en matière de prospection, traitement et travaux autour des lieux
fréquentés par les cas humains signalés afin de limiter la propagation des
maladies vectorielles ainsi que le risque épidémique ;
7° La préparation et la réponse aux épidémies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1331-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3114-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3114-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L3114-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1967-05-22 CONCORDANCE source Décret n°67-428 du 22 mai 1967 rendant obligatoire dans le département de la Guyane la vaccination contre la fièvre jaune - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-12 au 2003-05-27


      1967-05-22 CONCORDE cible Décret n°67-428 du 22 mai 1967 rendant obligatoire dans le département de la Guyane la vaccination contre la fièvre jaune - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-12 au 2003-05-27


      1988-01-12 CONCORDANCE source Décret n°88-49 du 12 janvier 1988 relatif à la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-17 au 2003-05-27


      1988-01-12 CONCORDE cible Décret n°88-49 du 12 janvier 1988 relatif à la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-17 au 2003-05-27


      2019-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3111-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2013-01-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3114-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1331-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3114-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3114-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


