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Article R4321-136-1
Un masseur-kinésithérapeute salarié ne peut, en aucun cas, accepter une
rémunération fondée sur des normes de productivité, de rendement horaire ou
toute autre disposition qui auraient pour conséquence une limitation ou un
abandon de son indépendance ou une atteinte à la qualité des soins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 CREE cible Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


