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Article D1332-50
Le responsable de la baignade artificielle en système fermé utilise des produits
et procédés de traitement qui ne sont pas susceptibles, par eux-mêmes ou par
l'intermédiaire de leurs résidus, de présenter directement ou indirectement un
danger pour la santé humaine dans les conditions normales ou prévisibles de leur
emploi.
Les produits biocides utilisés en cas de désinfection de l'eau dans la zone de
traitement répondent aux types de produits 2 relatifs aux désinfectants et
produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou
des animaux régis par le règlement UE n° 528/2012 relatif à la mise sur le
marché et l'utilisation des produits biocides.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-04-10 CREE cible Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


