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Article R6123-93-5
I.-Lorsque le titulaire d'une autorisation de radiothérapie externe réalise des
traitements avec la technique de protonthérapie, il dispose également sur le
même site d'une autorisation de détenir un équipement matériel lourd de
cyclotron à utilisation médicale mentionnée au 5° de l'article R. 6122-26. Les
dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 6123-93-2 ne lui sont pas
applicables.
II.-Lorsque le titulaire de radiothérapie externe réalise des traitements avec
la technique de protonthérapie, il dispose également sur le même site d'une
autorisation d'anesthésie ambulatoire prévue à l'article R. 6121-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


