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Article D4323-1-2

  Pour l'application des dispositions prévues à l'article D. 4323-1-1, les
  informations collectées et triées par l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
  sont conservées par celui-ci pour une durée correspondant à la période
  d'inscription provisoire.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
masseur-kinésithérapeute concerné peut obtenir communication des informations
collectées en s'adressant au conseil départemental dans le ressort duquel est
située sa résidence professionnelle. Il peut également exiger que soient, selon
les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les
données à caractère personnel le concernant, lorsqu'elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, leur utilisation,
leur communication ou leur conservation est interdite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-10 MODIFIE cible Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


