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Article R1331-76
Après tout accident, sinistre, notamment feu de cheminée, ou exécution de
travaux, l'usage des conduits et appareils qui y sont raccordés est interdit
dans l'attente de leur remise en état ou de leur remplacement. Le commanditaire
mentionné à l'article R. 1331-21 les fait examiner par un installateur, ou toute
autre personne qualifiée conformément à l'article R. 1331-22, qui établit une
attestation. En l'absence de remplacement, l'attestation est établie
conformément à l'article R. 1331-23.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1331-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1331-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1331-21 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1331-22 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1331-23 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1331-24 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1331-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1331-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1331-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1331-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1331-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1331-24 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31


