{"character_count": 5073, "word_count": 36370
Article D5123-4
La commission chargée de proposer la liste des produits agréés pour les
collectivités publiques, conformément aux dispositions des articles L. 5123-2 et
L. 5123-3, est la commission de la transparence, dont la composition et le
fonctionnement sont prévus aux articles R. 163-15 à R. 163-21 du code de la
sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2021-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-28 au 2010-03-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-27 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-05 au 2003-09-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-06-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-07 au 2020-08-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-07-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-27 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5123-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-01-01 au 2011-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-17 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1999-07-04 au 1999-10-30 CITATION cible
    

Décret n°82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-21 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Décret n°82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-21 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L5123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2007-04-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 4 novembre 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
    

Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 13 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 25 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 27 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers service publics CITATION source
    

Arrêté du 2 mars 2009 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
    

Arrêté du 5 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 26 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 3 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 22 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 30 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 29 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 20 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 11 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 25 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 11 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 6 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 3 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 29 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 5 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 19 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 19 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 4 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 4 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 6 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 14 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 20 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 5 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 28 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 4 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 5 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 5 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
    

Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
    

Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
    

Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 26 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 19 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 18 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
    

Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 21 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
    

Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 26 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
    

Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
    

Arrêté du 11 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 18 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 18 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 19 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 6 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 6 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
    

Arrêté du 25 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 4 novembre 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 4 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 27 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 27 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
    

Arrêté du 3 août 2009 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
    

Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 25 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics CITATION source
    

Arrêté du 15 décembre 2009 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique CITATION source
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-03-16 CONCORDANCE source Décret n°82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-21 au 2004-08-08


      1982-03-16 CONCORDE cible Décret n°82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-21 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R163-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1999-07-04 au 1999-10-30


