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Article R6152-368
Le praticien contractuel a droit à un congé de formation d'une durée de quinze
jours ouvrables par an.
Les droits à congé au titre de deux années consécutives peuvent être cumulés.
Leur ouverture et leur mobilisation se font au prorata de l'activité réalisée
dans chaque établissement en cas d'exercice sur plusieurs établissements.
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les conditions d'exercice du
droit à congé de formation.
Pendant ce congé, les praticiens continuent à percevoir la totalité de leurs
émoluments, à la charge de l'établissement de santé dont ils relèvent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-05 CREE cible Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


