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Article R6123-90-1
I.-Les titulaires d'autorisation de médecine, de chirurgie, de radiologie
interventionnelle, de soins médicaux et de réadaptation ou d'hospitalisation à
domicile peuvent être associés à un titulaire de la modalité de traitement du
cancer par traitements médicamenteux systémiques.
II.-Dans le cadre d'une organisation formalisée avec ce titulaire, et sans être
soumis à l'autorisation de traitement du cancer, ces établissements peuvent :
1° Appliquer des traitements médicamenteux systémiques du cancer décidés et
primo-prescrits par le titulaire de l'autorisation de traitements médicamenteux
systémiques du cancer en application des 1° et 2° du I de l'article R. 6123-94
;
2° Réaliser le suivi de tels traitements sans préjudice de l'application du 5°
du I de l'article R. 6123-94.
III.-Ils doivent :
1° Faire partie du dispositif régional du cancer ;
2° Respecter les dispositions énoncées aux articles R. 6123-91-9 à R.
6123-91-11, aux 3° et 5° du I et au II de l'article R. 6123-94, à l'article R.
6123-94-1 excepté celles concernant les médicaments thérapeutiques innovants
;
3° Respecter les critères d'agrément de l'Institut national du cancer mentionnés
au 2° de l'article L. 1415-2.
IV.-Le projet d'organisation formalisée est adressé par le titulaire de
l'autorisation de la modalité de traitements médicamenteux systémiques du cancer
à l'agence régionale de santé ou le cas échéant aux agences régionales de santés
territorialement compétentes. La prise en charge prévue au 1° du II fait l'objet
d'une inscription dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens défini à
l'article L. 6114-2 de l'établissement de santé associé.
Les conditions et modalités de l'organisation formalisée mentionnée au II pour
la prise en charge prévue au 1° de ce même II sont précisées par un cahier des
charges fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition de
l'Institut national du cancer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-134-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-134-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-169 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


