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Article R6123-144
I.-Le titulaire de l'autorisation comportant la mention “ réadaptation ”
organise la prise en charge des patients prévue au premier alinéa de l'article
R. 6123-143 en interne ou conjointement par convention avec une structure
autorisée à exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation sous forme
d'hospitalisation complète.
II.-Lorsque le titulaire de l'autorisation organise la prise en charge des
patients en interne :
1° Il dispose d'au moins un médecin spécialisé en médecine physique et de
réadaptation ou justifiant d'une formation ou expérience attestées en
réadaptation et d'une équipe pluridisciplinaire formée à la prise en charge en
réadaptation. Les modalités de reconnaissance d'une formation ou d'une
expérience en réadaptation sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la
santé ;
2° Il établit une convention avec une structure autorisée à exercer l'activité
de soins médicaux et de réadaptation sous forme d'hospitalisation complète
organisant les modalités d'admission directe du patient.
III.-Lorsque le titulaire de l'autorisation organise la prise en charge des
patients dans le cadre d'une convention, la convention définit notamment les
modalités de la prise en charge conjointe des patients comprenant les modalités
d'organisation des soins et de la continuité des soins, les modalités de
transmission et de suivi des informations, les prestations pouvant être
délivrées, les modalités de rémunération de ces prestations, les modalités
d'admission directe des patients ainsi que les modalités de relais.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-31 CREE cible Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


