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Article R6213-23
Le président de la commission peut :
1° Proposer, après avoir entendu l'intéressé, qu'il soit procédé au remplacement
d'un membre ayant été absent sans empêchement justifié à plus de trois séances
consécutives, par une personne désignée dans les mêmes conditions et pour la
durée du mandat restant à courir ;
2° Constituer des groupes de travail chargés de toutes questions soumises à la
commission ;
3° Confier à des membres de la commission la réalisation de rapports dans ses
domaines de compétence ;
4° Appeler à participer aux travaux de la commission ou des groupes de travail,
à titre consultatif et pour une ou plusieurs séances, toute personne dont le
concours lui paraît utile pour l'étude d'une question déterminée.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


