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Article D4332-5
Pour être admis en première année dans les instituts de formation, les candidats
doivent posséder le baccalauréat de l'enseignement du second degré ou un titre
admis en dispense du baccalauréat en vue de l'inscription dans les facultés et
établissements de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme de psycho-rééducateur. - article 5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1974-02-17 au 1987-12-27 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme de psycho-rééducateur. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-12-27 au 1998-07-11 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme de psycho-rééducateur. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-11 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme de psycho-rééducateur. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-11 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1974-02-15 CONCORDANCE source Décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme de psycho-rééducateur. - article 5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1974-02-17 au 1987-12-27


      1974-02-15 CONCORDE cible Décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme de psycho-rééducateur. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-11 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


