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Article R6122-24
Des indicateurs d'évaluation portant sur les activités de soins ou sur les
équipements matériels lourds sont définis par arrêté du directeur général de
l'agence régionale de santé ou, lorsqu'il existe un schéma interrégional de
santé, par arrêté conjoint des directeurs généraux d'agences territorialement
compétents. Ces indicateurs tiennent compte notamment des objectifs fixés par le
schéma régional ou interrégional de santé et des particularités sanitaires de la
région ou du groupe de régions intéressé.
Des indicateurs spécifiques à certaines activités de soins et à certains
équipements matériels lourds peuvent être définis par arrêté du ministre chargé
de la santé.
Ces indicateurs s'imposent au demandeur d'autorisation.
Le titulaire de l'autorisation peut utiliser des indicateurs supplémentaires
propres à l'activité de soins ou à l'équipement matériel lourd en cause.
Le niveau des indicateurs de vigilance mentionnés au troisième alinéa de
l'article L. 6122-5 est communiqué à l'agence régionale de santé et au titulaire
de l'autorisation pour permettre, le cas échéant, une concertation en cas
d'alerte à analyser.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2021-05-14 CITATION cible
    

Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-07-22 MODIFIE cible Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6114-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6114-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-11-03 au 2010-10-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6122-32-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6122-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6122-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-09-19 au 2018-09-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6412-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-01 au 2010-09-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1993-01-01


