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Article R1131-12
L'Agence de la biomédecine publie au Bulletin officiel du ministère de la santé
les décisions relatives à l'agrément des praticiens, au renouvellement, à la
suspension et au retrait de cet agrément.
Elle tient à jour la liste des praticiens agréés et la met à la disposition du
public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-04 MODIFIE cible Décret n° 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R145-15-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-11-30 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R145-15-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-27 au 2002-11-30


