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Article D3121-26
Le directeur général de l'agence régionale de santé transmet annuellement au
ministre chargé de la santé et au préfet de département la liste actualisée des
centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic habilités en
application de la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-01 MODIFIE cible Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D355-23-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-06 au 2003-05-27


