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Article R5141-66
L'enregistrement comporte le numéro d'enregistrement et les données mentionnées
au paragraphe 1 de l'article 87 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen
et du Conseil du 11 décembre 2018 telles qu'elles ont été approuvées par le
directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,
de l'environnement et du travail.
Une fois renouvelé, l'enregistrement est délivré sans limitation de durée.
Toutefois, l'agence peut, à l'occasion du renouvellement, décider, pour des
raisons relatives à la pharmacovigilance, que cet enregistrement doit faire
l'objet d'un renouvellement supplémentaire. Celui-ci est alors délivré pour une
durée de cinq ans. A l'issue de ce délai, le titulaire demande le renouvellement
de l'enregistrement dans les conditions prévues au présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R5141-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2014-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-02-01 au 2023-11-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-04-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-05-06 CITATION cible Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-08 au 2023-11-25


      2023-11-22 MODIFIE cible Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5141-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-04-14


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5146-39-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-21 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5146-39-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-21 au 2004-08-08


