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Article R3115-64

  Pour être désignés comme centre de vaccination antiamarile les établissements,
  services ou organismes doivent :
  1° Maintenir ou constituer une équipe de professionnels dont la composition et
  l'effectif sont adaptés aux besoins locaux et à l'activité du centre. Le
  médecin responsable de l'équipe est titulaire d'un diplôme sanctionnant une
  formation universitaire soit en médecine tropicale, soit en médecine des
  voyages. Un médecin justifiant d'une expérience professionnelle équivalente à
  au moins trois ans dans un centre de vaccination antiamarile peut également
  exercer cette fonction. Dans les zones où la vaccination antiamarile est
  obligatoire pour les résidents, le suivi d'une formation spécifique sur la
  vaccination antiamarile dispense de ces exigences ;
  2° Ouvrir le centre au moins une demi-journée par semaine ;
  3° Assurer la présence d'un médecin sur les lieux aux heures d'ouverture du
  centre ;
  4° Garantir la disponibilité de locaux adaptés à l'activité du centre ;
  5° Garantir la disponibilité d'équipement et de matériel nécessaires aux
  vaccinations ;
  6° Garantir le respect de la chaîne du froid, assurée en particulier par un
  réfrigérateur médical doté d'un système de contrôle de la température interne
  ;
  7° Assurer la mise à disposition de vaccins à usage réservé imposés ou
  conseillés pour certains voyages ;
  8° Garantir la disponibilité du matériel et des médicaments nécessaires au
  traitement des éventuelles réactions indésirables graves ;
  9° Garantir le respect de la réglementation en matière d'élimination des
  déchets d'activité de soins à risque infectieux ;
  10° Garantir la mise à disposition d'informations et de conseils portant
  notamment sur la prévention des maladies transmissibles au cours des voyages
  et la proposition d'un entretien individuel. Ces informations et conseils
  doivent être conformes aux recommandations validées par le Haut Conseil de la
  santé publique concernant notamment le calendrier vaccinal et les
  recommandations sanitaires pour les voyageurs ;
  11° Assurer la délivrance de certificats de vaccination antiamarile conformes
  au règlement sanitaire international et comportant la date, le numéro de lot
  du vaccin, le cachet officiel du centre habilité et la signature du
  vaccinateur ;
  12° Déclarer au centre régional de pharmacovigilance les effets indésirables
  susceptibles d'être dus aux vaccins, dans les conditions prévues par la
  section 13 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3115-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3115-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05


