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Article D1446-11
Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-31 est ainsi rédigé :
"La conférence régionale de la santé et de l'autonomie organise ses travaux au
sein d'une commission permanente. La liste des membres qui la composent est
fixée par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé."

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1443-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D1432-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-10 CREE cible Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-31
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1443-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12


