{"character_count": 269, "word_count": 1928
Article R1335-14
Les personnes mentionnées à l'article R. 1335-2 sont tenues d'informer leur
personnel des mesures retenues pour l'élimination des déchets d'activités de
soins et assimilés et des pièces anatomiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1335-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2010-10-25 CITATION cible
    

Décret n° 2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2006-06-08 MODIFICATION source Décret n° 2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1335-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R44-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-18 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R740-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26


