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Article D6122-44-1
Un hôpital des armées peut, après autorisation du ministre de la défense et avis
du directeur général de l'agence régionale de santé concernée, participer à un
plateau mutualisé d'imagerie médicale prévu à l'article L. 6122-15.
Il participe à l'élaboration des documents suivants prévus au même article :
1° Le projet de coopération, qui intègre les besoins spécifiques de la défense
ainsi que les modalités selon lesquelles les hôpitaux des armées contribuent à
la permanence des soins en imagerie ;
2° Le rapport d'étape annuel et le rapport final.
Lorsqu'un hôpital des armées participe à un plateau mutualisé d'imagerie
médicale, l'autorisation relative à ce plateau ne peut être suspendue ou retirée
que dans les conditions prévues à l'article R. 6122-41-1.
Les dispositions de la première phrase du dixième alinéa de l'article L. 6122-15
relatives aux conditions de rémunération ne sont pas applicables au personnel du
service de santé des armées exerçant dans le cadre d'un plateau mutualisé
d'imagerie médicale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 CREE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


