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Article R6312-48

  Les associations agréées de sécurité civile recourent aux véhicules de
  premiers secours à personnes dénommés “ VPSP ”, dont les normes minimales sont
  fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-31 CREE cible Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


