{"character_count": 97, "word_count": 721
Article D4113-121-1
Les professionnels ayant obtenu une autorisation d'exercice partiel de la
profession concernée figurent sur une liste distincte qui contient le titre
professionnel sous lequel ils sont autorisés à exercer et le champ d'activités
correspondant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-11-02 CREE cible Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


