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Article R1441-16
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 1434-19, la
référence à l'article R. 1434-13 est remplacée par la référence à l'article R.
1441-18 et les mots : “ prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité
sociale ” sont supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1434-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-21 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L182-2-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION cible
    

Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L182-2-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-09-25 MODIFIE cible Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1434-9
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L182-2-1-1
    

