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Article R2324-50-3
Dans les établissements ou services à gestion parentale, il est tenu compte de
la participation des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux
à l'accueil des enfants pour l'application des règles d'encadrement fixées au I
de l'article R. 2324-43.
Pour l'application des articles R. 2324-43-1 et R. 2324-43-2, l'un des deux
professionnels requis peut être remplacé par un titulaire de l'autorité
parentale ou représentant légal d'un enfant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-43-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-43-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-43-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R2324-43-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R2324-43-2
    

