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Article R4132-4
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 4124-4, la chambre disciplinaire
de première instance de La Réunion-Mayotte comprend, outre le président, trois
membres titulaires et trois membres suppléants inscrits au tableau du conseil
départemental de l'ordre de La Réunion, et un membre titulaire et un membre
suppléant inscrits au tableau du conseil départemental de l'ordre de Mayotte,
élus par les membres du conseil interrégional de l'ordre des médecins de La
Réunion-Mayotte.
Ces membres sont élus pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois
ans.
La chambre siège en formation d'au moins trois membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4124-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4124-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-01 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4124-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-09 au 2010-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4124-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-09 au 2010-03-01


