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Article R2324-57

  Les autorités mentionnées au II de l'article L. 2324-3 déterminent, le cas
  échéant, le montant de la rémunération de l'administrateur provisoire.


  Cette rémunération est assurée par les établissements ou services qu'il
  administre au prorata des charges d'exploitation de chacun d'eux.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Décret n° 2024-1136 du 4 décembre 2024 relatif aux mesures de police et sanctions administratives applicables aux établissements ou services mentionnés aux articles R. 2324-16 et R. 2324-17 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2324-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2015-03-22


