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Article R4041-1
Les activités mentionnées au 2° de l'article L. 4041-2 sont ainsi définies :
1° La coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place
au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer
la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ;
2° L'éducation thérapeutique du patient telle que définie à l'article L. 1161-1
;
3° La coopération entre les professionnels de santé telle que définie à
l'article L. 4011-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4041-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2021-05-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4011-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4041-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-14 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4011-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4011-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4011-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L4041-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4041-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-03-23 CREE cible Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1161-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4011-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4041-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2018-12-23


