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Article D1123-32

  La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son
  président ou à la demande du ministre chargé de la santé.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-16 CREE cible Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


