{"character_count": 565, "word_count": 3972
Article L2122-3
Chaque fois que l'examen de la future mère ou les antécédents familiaux le
rendent nécessaire, il est également procédé à un examen médical du futur père
accompagné, le cas échéant, des analyses et examens complémentaires appropriés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L160-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2019-12-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L2112-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L160-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-03-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L2411-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-22 au 2014-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L160-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L2112-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2022-02-09 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L156 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1964-09-10 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-01 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L2411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-13 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L2411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2007-12-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L156 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-12-19 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L156 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-12-19 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte - article 20-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-01 au 2004-07-13 CITATION source
    

Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte - article 20-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-13 au 2007-12-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L2112-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-12-22 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-12-20 CITATION cible Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte - article 20-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-13 au 2007-12-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L156 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-12-19 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L156 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1964-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2112-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2411-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-22 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L160-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L331-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-07-01 au 2016-01-01


