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Article L4441-12
Pour son application à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française,
l'article L. 4142-1 est ainsi complété :
" Une convention entre le conseil national de l'ordre et l'organe de l'ordre de
la Nouvelle-Calédonie, d'une part, et celui de la Polynésie française, d'autre
part, fixe les conditions de la représentation de l'organe de l'ordre auprès du
conseil national ainsi que les modalités de coordination entre ces deux
institutions. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-18 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-28 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-25 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L439 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-05 au 2000-06-22


