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Article L3513-8
Dans les produits du vapotage contenant de la nicotine, seuls sont utilisés, à
l'exception de la nicotine, des ingrédients qui, chauffés ou non, ne présentent
pas de risques pour la santé humaine.
Les teneurs maximales en nicotine de ces produits sont fixées par arrêté du
ministre chargé de la santé.
Les dispositifs électroniques de vapotage diffusent, dans des conditions
d'utilisation normales, la nicotine de manière constante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
    

Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21


      2016-05-19 CREE cible Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


