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Article R2321-6
Ne peuvent être agréés comme directeur de maisons d'enfant à caractère sanitaire
que les postulants réunissant les conditions ci-après :
1° Posséder une formation générale du niveau minimum du brevet des collèges ;
2° Avoir effectué deux années d'études médicales, para-médicales, sociales, de
formation pédagogique ou d'économat ;
3° Avoir pendant deux ans au moins exercé des fonctions dans un établissement
d'enfants, ou des activités comparables définies par arrêté du ministre chargé
de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2321-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-04-21 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-21 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1956-08-18 CONCORDE cible Décret n°56-841 du 18 août 1956 portant règlement d'administration publique sur les maisons d'enfants à caractère sanitaire. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-08-22 au 2003-05-27


      2008-04-17 MODIFIE cible Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2321-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-04-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2321-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-04-21


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R2321-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-04-21


