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Article D6146-1
Dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires, les
chefs de pôle sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6132-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-23 au 2016-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-09 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R714-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-05 au 2005-07-09


