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Article R1333-19
I.-En fonction de la nature de l'activité exercée, le conseiller en
radioprotection :
1° Donne des conseils en ce qui concerne :
a) l'examen préalable, du point de vue de la radioprotection, des plans des
installations, notamment au regard des intérêts mentionnés à l'article L. 1333-7
;
b) La vérification périodique de l'efficacité du contrôle interne, des
procédures et des dispositifs techniques mentionnés à l'article R. 1333-15 ;
c) La réception et le contrôle, du point de vue de la radioprotection, des
sources de rayonnements ionisants nouvelles ou modifiées ;
d) La réception et l'étalonnage périodique des instruments de mesurage et la
vérification périodique de leur bon fonctionnement et de leur emploi correct
;
e) l'optimisation de la radioprotection et l'établissement de contraintes de
dose appropriées ;
f) La définition du système d'assurance qualité mis en place ;
g) La définition du programme de surveillance radiologique des effluents et de
l'environnement ;
h) La définition des modalités de gestion des déchets radioactifs ;
i) La définition des dispositions relatives à la prévention des événements
significatifs mentionnés à l'article R. 1333-21, les enquêtes et analyses
relatives à ces événements et à la définition des actions correctives ;
j) La préparation aux situations d'urgence radiologique mentionnées à l'article
L. 1333-3 et l'intervention d'urgence ;
k) l'élaboration d'une documentation appropriée, notamment en matière
d'évaluation préalable des risques et de procédures écrites ;
2° Exécute ou supervise la mise en œuvre des mesures de radioprotection
mentionnées au 1°.
II.-Le conseiller en radioprotection consigne les conseils mentionnés au 1° du I
sous une forme en permettant la consultation pour une période d'au moins dix
ans.
III.-Les conseils donnés par le conseiller en radioprotection au titre de
l'article R. 4451-123 du code du travail peuvent être regardés comme étant des
conseils donnés au titre du 1° du I du présent article lorsqu ’ ils portent sur
le même objet.
IV.-Afin de s'assurer de l'optimisation de la radioprotection des personnes et
des patients, le responsable d'une activité nucléaire peut demander au
conseiller en radioprotection de se mettre en liaison avec le physicien médical
dans les établissements où sont réalisés les actes tels que définis à l'article
R. 1333-45.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1333-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2015-02-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-14 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1333-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-123 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2007-03-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-31 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2007-11-02 CITATION cible Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. - article 63-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-01 au 2019-04-01


      2007-11-07 CITATION cible Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2025-01-01


      2010-01-29 CITATION cible Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l'arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-02-27 au 2019-01-01


      2010-01-29 CITATION cible Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l'arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-02-27 au 2019-01-01


      2011-11-30 CITATION cible Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-22


      2011-12-01 CITATION cible Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique VIGUEUR


      2011-10-24 CITATION cible Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire ABROGE, en vigueur du 2012-01-15 au 2019-05-31


      2013-12-06 CITATION cible Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2021-07-01


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-06-04 CITATION cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-07


      2018-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-07


      2019-03-14 CITATION cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection VIGUEUR_DIFF


      2019-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13


      2019-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13


      2019-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13


      2019-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article 17 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2021-11-12 CITATION cible Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-24 CITATION cible Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-123 (VT)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1333-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1333-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2020-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1523-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-01 au 2021-05-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1533-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R162-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-09


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-124 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


