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Article R1331-41
Aucun objet ou détritus n'est projeté à l'extérieur des locaux d'habitation ni à
leurs abords.
L'entreposage ou l'accumulation de détritus, objets ou substances diverses
susceptibles de causer une insalubrité, un accident ou un risque d'épidémie,
notamment en attirant et favorisant la prolifération des animaux causes de
nuisances pour la santé humaine, est interdit.
Les dispositifs de compostage domestique des bio-déchets sont admis, sous
réserve qu'ils ne soient pas une cause d'insalubrité, notamment en favorisant la
prolifération de rongeurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


