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Article R6222-3
Sur tous les titres et documents professionnels, notamment sur tous les comptes
rendus émanant du laboratoire de biologie médicale, figurent de façon apparente
les mentions suivantes :
1° Le nom ou la raison sociale du laboratoire de biologie médicale et sa forme
d'exploitation ;
2° Le nom du biologiste-responsable du laboratoire de biologie médicale et, le
cas échéant, le nom des biologistes-coresponsables ;
3° Le numéro d'accréditation dès qu'une accréditation totale est délivrée.
En outre, sur chaque compte rendu d'examen, figure l'adresse du ou des sites
concernés par la réalisation de l'examen.
Chaque site d'un laboratoire de biologie médicale est signalé au public par une
plaque professionnelle apposée à la porte d'entrée du site et, le cas échéant, à
la porte de l'immeuble dans lequel est installé le site. Cette plaque ne peut
comporter d'autres indications que celles mentionnées aux 1° et 2°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-29 au 2016-06-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27 CITATION source
    

Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27


