{"character_count": 383, "word_count": 2598
Article R1411-55
Le collège assure la cohérence et la coordination des travaux du Haut Conseil de
la santé publique, en veillant au respect de la charte de l'expertise sanitaire
mentionnée à l'article L. 1452-2.
Il coordonne notamment l'élaboration des réflexions prospectives sur les
questions de santé publique, les contributions du Haut Conseil à l'élaboration,
au suivi annuel et à l'évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de
santé et à la conception et à l'évaluation des stratégies de promotion de la
santé, de prévention et de sécurité sanitaire, y compris dans leur dimension
économique au regard des ressources qu'elles mobilisent et des bénéfices qui en
sont attendus pour la santé publique, ainsi que ses contributions à
l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée.
Il coordonne également les travaux relatifs à l'identification des besoins
d'information sur l'évolution de l'état de santé de la population, ainsi que sur
les inégalités de santé et leurs déterminants.
Il coordonne en outre les travaux d'organisation, par les commissions
spécialisées compétentes, en liaison avec les agences sanitaires et la Haute
Autorité de santé, de la production de l'expertise nécessaire à la gestion des
risques sanitaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1452-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2014-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-07 au 2018-12-21


      2017-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1452-2
    

