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Article R5211-3
Ne sont pas régis par les dispositions du présent titre :
1° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;
2° Les produits qui, compte tenu de leur mode d'action principal, sont
considérés comme des médicaments ;
3° Les produits cosmétiques ;
4° Le sang humain, les produits sanguins, les cellules sanguines d'origine
humaine ou les dispositifs qui contiennent au moment de leur mise sur le marché
des produits sanguins labiles ou des cellules d'origine humaine ;
5° Les organes, tissus ou cellules d'origine humaine ou les produits qui
incorporent des tissus ou cellules d'origine humaine ou qui en sont dérivés, à
l'exception des dispositifs incorporant comme partie intégrante une substance
qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un
médicament dérivé du sang et qui peut agir sur le corps humain par une action
accessoire à celle du dispositif ;
6° Les organes, tissus ou cellules d'origine animale, sauf si, pour la
fabrication d'un dispositif, on utilise un tissu d'origine animale rendu non
viable ou des produits non viables dérivés de tissus d'origine animale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-83-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-18 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R233-83-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 1993-01-15 CITATION cible
    

Code du travail - article R233-83-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-15 au 1996-08-18 CITATION cible
    

Décret n° 2009-482 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-28 MODIFIE cible Décret n° 2009-482 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R233-83-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 1993-01-15


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R665-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-15 au 2004-08-08


