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Article R1333-74
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection communique aux
professionnels de santé les enseignements tirés de l'analyse des événements
susceptibles de porter atteinte à la santé des personnes mentionnés à l'article
L. 1333-13, lorsque ces événements présentent un intérêt du point de vue de la
radioprotection des patients.
Le réalisateur de l'acte prend les dispositions nécessaires pour informer le
patient ou son représentant de ces événements dès lors qu'ils présentent des
conséquences cliniques significatives. Le demandeur de l'acte est également
informé.

Références
Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2004-05-18 CITATION cible Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-19 au 2019-10-02


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-149 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1333-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1333-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2001-05-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-26 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-26 au 2003-05-27


