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Article D6211-9
Pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro utilisés en ambulatoire, la
fréquence de vérification de la cohérence mentionnée à l'article D. 6211-8 est
déterminée par les recommandations mentionnées au 2° de l'article L. 161-37 du
code de la sécurité sociale ou celles issues des données acquises de la science,
ou par les prescriptions figurant dans la notice d'instruction du dispositif
médical de diagnostic in vitro concerné si ces dernières sont plus
contraignantes. Dans tous les cas, la fréquence de vérification de cette
cohérence est au moins annuelle.
Lors de la réalisation du prélèvement pour l'examen de biologie médicale, le
patient ou la personne qui effectue habituellement le test réalise celui-ci en
présence du biologiste médical ou sous sa responsabilité. Le résultat de la
mesure du test est recueilli par le biologiste médical ou sous sa
responsabilité.
Ce professionnel de santé rappelle, si nécessaire, au patient ou à la personne
qui effectue habituellement le test, les conditions générales d'utilisation des
appareils de mesure concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2014-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2017-01-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-28 au 2017-05-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-04 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-16 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-01 au 2020-12-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-22 au 2017-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2025-01-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2007-02-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-27 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-25 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-09 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-31 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-23 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6211-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6211-8 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L161-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2006-12-22


