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Article R3224-5
I. – Le projet territorial de santé mentale a pour priorité l'organisation des
conditions du repérage précoce des troubles psychiques, de l'élaboration d'un
diagnostic et de l'accès aux soins et aux accompagnements sociaux ou
médico-sociaux, conformément aux données actualisées de la science et aux bonnes
pratiques professionnelles.
A ce titre, il prévoit l'organisation de :
1° L'accès à un avis spécialisé pour les patients pris en charge par les
professionnels du premier recours, en particulier les médecins généralistes ;
2° L'accès aux soins et aux accompagnements dans des délais répondant à la
nature des situations ;
3° L'accès aux dispositifs spécifiques existant au niveau régional ou
interrégional.
II. – Pour permettre d'atteindre ces objectifs, le projet territorial de santé
mentale s'appuie sur :
1° La mobilisation et la sensibilisation des acteurs au repérage précoce des
troubles, notamment les professionnels de la petite enfance, les professionnels
de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de l'aide sociale à
l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
2° Les professionnels de la psychiatrie, en particulier au titre de la mission
de psychiatrie de secteur prévue à l'article L. 3221-3, et le soutien de ces
professionnels aux acteurs sociaux et médico-sociaux confrontés à des situations
de décompensation ou de détresse psychiques ;
3° Les acteurs sociaux et médico-sociaux et le soutien de ces acteurs aux
professionnels de la psychiatrie, par la mise en œuvre la plus précoce possible
de réponses d'accompagnement adaptées, en particulier pour les situations
complexes ;
4° Les professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux apportant eux-mêmes
leur appui aux proches et aux familles dans leur rôle d'aidants de proximité.
III. – Le projet territorial de santé mentale prend en compte cette priorité en
apportant des réponses aux problématiques des populations à risques spécifiques
telles que les enfants, adolescents, personnes âgées, personnes en situation de
handicap, personnes placées sous main de justice, personnes en situation de
précarité, personnes ayant des conduites addictives, victimes de
psycho-traumatisme, familles nécessitant un accompagnement à la parentalité, et
personnes isolées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-28 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2021-05-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3224-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3221-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-06 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-07-27 CREE cible Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3224-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30


