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Article D1221-53-6

  I. - Le refus d'autorisation de gérer une réserve de sang ou de son
  renouvellement est notifié au responsable du centre médical. Une copie de
  cette décision est adressée au centre de transfusion sanguine des armées.


  II. - L'arrêt de fonctionnement d'une réserve de sang est déclaré dans le
  délai d'un mois à compter de cet arrêt au ministre de la défense ainsi qu'au
  centre de transfusion sanguine des armées.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-04-08 CREE cible Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


