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Article R1432-105
Le comité ne délibère valablement que si la moitié des représentants du
personnel ayant voix délibérative sont présents à l'ouverture de la réunion.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée dans
un délai d'au moins huit jours à compter de la date prévue par la convocation
initiale aux membres du comité qui siège alors valablement sur le même ordre du
jour quel que soit le nombre de membres présents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


