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Article D1415-1-10
La durée de huit ans mentionnée à l'article L. 1415-7 correspond à la durée
maximale de financement d'un projet de recherche dans le cadre d'un acte
attributif de subvention, lorsque le projet de recherche clinique ou de
recherche fondamentale ne peut être achevé en cinq ans en raison de sa
particulière complexité.
Les projets mentionnés au premier alinéa peuvent bénéficier de cette durée sur
décision du président de l'Institut national du cancer, prise après avis d'au
moins deux évaluateurs externes choisis par le président de l'institut pour leur
expertise dans le domaine concerné par le projet.
Le président de l'Institut national du cancer présente une fois par an au
conseil d'administration un rapport sur la mise en œuvre du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1415-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1415-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2019-03-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1415-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-11 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 DEPLACE cible Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1415-7
    

