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Article R1232-4-5

  Le refus de prélèvement peut concerner l'ensemble des organes et des tissus
  susceptibles d'être prélevés ou seulement certains de ces organes ou tissus.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-11 CREE cible Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


