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Article R6146-9-2

  Le règlement intérieur de l'établissement ou du groupement hospitalier de
  territoire dans le cas de pôles interétablissements définit les principes
  essentiels du fonctionnement des pôles et des relations entre les chefs de
  pôles, les chefs de services et les responsables des départements, unités
  fonctionnelles et autres structures internes, notamment dans les matières
  suivantes : 1° La recherche clinique et l'innovation ;
  2° L'enseignement, dans le cadre de la formation initiale et continue ;
  3° La qualité et la sécurité des soins et des prises en charge ;
  4° L'organisation de la continuité et de la permanence des soins ;
  5° La coordination des parcours de soins, l'organisation et l'évaluation de la
  prise en charge médicale du patient ;
  6° La gestion des ressources humaines et l'autorité fonctionnelle sur les
  personnels composant les services et autres structures ;
  7° Les principes de la formation et de l'évaluation des fonctions des chefs de
  service et des responsables des départements, unités fonctionnelles et autres
  structures internes.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


