{"character_count": 475, "word_count": 3393
Article R4127-276
Le chirurgien-dentiste doit exercer personnellement sa profession dans son
cabinet principal et, le cas échéant, sur tous les sites d'exercice autorisés en
application des dispositions de l'article R. 4127-270.
Le chirurgien-dentiste qui exerce à titre individuel peut s'attacher le concours
soit d'un seul étudiant dans les conditions prévues à l'article L. 4141-4, soit
d'un seul chirurgien-dentiste collaborateur. La collaboration peut être salariée
ou libérale dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi n° 2005-882
du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
Les sociétés d'exercice, inscrites au tableau de l'ordre, peuvent s'attacher le
concours d'un praticien ou d'un étudiant dans les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4127-270 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4141-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4127-270 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-02-15 CITATION cible
    

Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION cible
    

Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. - article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-06 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. - article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2014-08-06 CITATION cible
    

Décret n° 2009-168 du 12 février 2009 portant modification de diverses dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CITATION source Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. - article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2014-08-06


      2009-02-12 MODIFIE cible Décret n° 2009-168 du 12 février 2009 portant modification de diverses dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de déontologie des chirurgiens-dentistes - article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-19 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4127-269 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4127-270 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-02-15


