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Article R6153-110

  Sous réserve des dispositions des articles R. 6153-105, R. 6153-107 et R.
  6153-109, les modalités d'application de la présente section sont précisées
  par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de
  la santé.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-07 CREE cible Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10


