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Article D4311-98
A partir des informations qui lui sont communiquées par les conseils
départementaux, le conseil national transmet au ministre chargé de la santé
ainsi qu'à l'organisme chargé de la gestion du répertoire mentionné à l'article
D. 4113-118 une mise à jour hebdomadaire des éléments issus de l'inscription au
tableau et des opérations prévues à l'article D. 4311-95.
Pour les infirmiers et infirmières dispensés de l'inscription au tableau, la
transmission est assurée par l'autorité mentionnée au 1° de l'article D. 4311-96
ou par l'agence régionale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4113-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4311-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4311-95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2020-06-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4311-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-18 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-27 CREE cible Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D4113-118
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4311-100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D4311-95
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D4311-96
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4311-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


