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Article R4323-2-3
Les articles R. 4311-105 et R. 4311-106 sont applicables aux
masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues, sous réserve des
adaptations suivantes :
1° Au premier alinéa de l'article R. 4311-105, les mots : " de l'article L.
4311-15-1 ” sont remplacés par les mots : " de l'article L. 4321-10-1 ou de
l'article L. 4322-2-2 ” et les mots : " à l'article L. 4311-15 ” sont remplacés
par les mots : " à l'article L. 4321-10 ou à l'article L. 4322-2 ” ;
2° Au 4° de l'article R. 4311-105, les mots : " des actes infirmiers, dans les
conditions définies par l'article L. 4311-12-1 ” sont remplacés par les mots : "
des actes de masso-kinésithérapie, dans les conditions définies par l'article L.
4321-7 ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4323-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R4323-2-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-05-29 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2014-05-26 CREE cible Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R4323-2-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-05-29


