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Article R6152-333
Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 6152-813 s'appliquent au
praticien titulaire d'un compte épargne-temps qui demande une prolongation
d'activité, pour la totalité des jours inscrits.
Au cas où le renouvellement de la prolongation d'activité n'est pas accordé par
le Centre national de gestion, il est fait application, pour les jours inscrits
sur le compte et qui n'ont pu être soldés, des dispositions du second alinéa de
l'article R. 6152-813.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 9 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de la santé publique - article R6152-813 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-02-05 DEPLACE cible Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6152-813
    

