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Article D4364-1
Les prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes malades ou
atteintes d'un handicap comprennent les professions suivantes :
1° Les orthoprothésistes ;
2° Les podo-orthésistes ;
3° Les ocularistes ;
4° Les épithésistes ;
5° Les orthopédistes-orthésistes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4364-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-13 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D4364-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-13 au 2007-02-25 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D4364-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-25 au 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D4364-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-02-04 au 2019-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-02-04 au 2011-08-21 CITATION source
    

Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-04 CITATION source
    

Code de l'artisanat - article R125-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D4364-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 CITATION source
    

Décret n° 2005-988 du 10 août 2005 relatif aux professions de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-21 CITATION source
    

Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-04 CITATION source
    

Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-04 CITATION source
    

Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-04 CITATION source
    

Décret n° 2007-245 du 23 février 2007 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-25 au 2007-05-08 CITATION source
    

Décret n° 2007-245 du 23 février 2007 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-08 CITATION source
    

Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-04 CITATION source
    

Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-04 CITATION source
    

Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-04 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2005-08-10 CREATION source Décret n° 2005-988 du 10 août 2005 relatif aux professions de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-02-23 CITATION cible Décret n° 2007-245 du 23 février 2007 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-08


      2011-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-04


      2011-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-21


      2011-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-04


      2011-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-04


      2011-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-04


      2011-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-04


      2011-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-04


      2011-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-04


      2024-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste » VIGUEUR


      2024-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste » VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'artisanat - article R125-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4364-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4364-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-25 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4364-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-13


