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Article L4152-3
Sont adjoints au conseil national, avec voix consultative, trois représentants
des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et de la sécurité
sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2017-02-16 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4321-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L450 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 2000-06-22


