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Article D1432-19
Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire
partie du conseil d'administration.
Lorsqu'un membre cesse de faire partie du conseil d'administration où il
siégeait, un nouveau membre est désigné, dans les trois mois, dans les mêmes
conditions pour la durée restant à courir du mandat.
Lorsque le membre titulaire du conseil d'administration n'a pas assisté
personnellement à trois réunions consécutives, le président du conseil
d'administration procède à son remplacement, dans les conditions prévues à
l'alinéa précédent.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1432-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-25 au 2024-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1432-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-01


