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Article R5142-58
Dans les établissements autorisés à distribuer des aliments médicamenteux, les
renseignements suivants sont consignés :
1° La date de l'acquisition, de la cession ou de la délivrance ;
2° La dénomination commerciale ou, à défaut, la nature ainsi que la quantité de
l'aliment médicamenteux acquis et cédé ;
3° Le numéro de lot de l'aliment médicamenteux et la date de péremption ;
4° Le nom et l'adresse du fabricant ou du distributeur fournisseur des aliments
médicamenteux ;
5° Le nom et l'adresse du vétérinaire qui a établi la prescription ;
6° Le nom et l'adresse de l'éleveur ou du détenteur d'animaux ou du distributeur
destinataire des aliments médicamenteux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5142-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5145-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5145-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5142-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5145-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5145-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


