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Article R5123-1
L'ordonnance comportant une prescription de médicaments indique, pour permettre
la prise en charge de ces médicaments par un organisme d'assurance maladie, pour
chacun des médicaments prescrits :
1° La posologie ;
2° Soit la durée du traitement, soit, lorsque la prescription comporte la
dénomination du médicament au sens de l'article R. 5121-2, le nombre d'unités de
conditionnement.
Toutefois, si l'une ou l'autre des mentions prévues aux 1° et 2° ou les deux
font défaut, le médicament peut être pris en charge si le pharmacien dispense le
nombre d'unités de conditionnement correspondant aux besoins du patient après
avoir recueilli l'accord du prescripteur qu'il mentionne expressément sur
l'ordonnance. Lorsque le médicament n'est pas soumis aux dispositions de
l'article R. 5132-3, il peut être pris en charge sans l'accord du prescripteur
si le pharmacien délivre soit le nombre d'unités de conditionnement qui figure
sur l'ordonnance sous réserve de délivrer le conditionnement commercialisé
comportant le plus petit nombre d'unités de prise, soit, si le nombre d'unités
de conditionnement ne figure pas sur l'ordonnance, le conditionnement comportant
le plus petit nombre d'unités de prise, parmi les conditionnements
commercialisés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-26 au 2013-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-04-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5148 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-16 au 1998-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-15 au 2023-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-28 au 2020-02-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5148 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1997-05-16 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). MODIFICATION cible
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2005-07-20 MODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-04-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5148 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1997-05-16


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5148 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-10-02 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R162-20-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de la sécurité sociale - article R162-20-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


