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Article R1321-3-1
Les eaux destinées à la consommation humaine doivent satisfaire à des valeurs
indicatives, portant sur des paramètres chimiques, permettant d'évaluer leur
qualité et de gérer la présence de ces paramètres, fixées par arrêté du ministre
chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1321-28-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


