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Article R6123-92-1
L'autorisation de chirurgie oncologique chez l'enfant et l'adolescent de moins
de dix-huit ans avec la mention C ne peut être accordée que si le demandeur ou
le titulaire est également autorisé à la modalité de traitements médicamenteux
systémiques du cancer chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans.
Toutefois, par dérogation aux dispositions du premier alinéa, en cas de carence
constatée dans le schéma régional de santé, l'autorisation peut
exceptionnellement être accordée à un demandeur non autorisé à la modalité de
traitements médicamenteux systémiques du cancer qui dispense sur son site une
chirurgie oncologique, le cas échéant pour une unique localisation de tumeurs,
si celle-ci est nécessaire à la prise en charge du cancer chez l'enfant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


