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Article R6311-31
L'agence régionale de santé de zone organise et met en place le renfort
nécessaire aux cellules en cas de catastrophe survenue dans sa zone de défense,
selon des modalités définies dans le plan zonal de mobilisation. A ce titre,
elle élabore le volet médico-psychologique du plan zonal de mobilisation en
s'appuyant notamment sur la cellule d'urgence médico-psychologique mentionnée à
l'article R. 6311-30.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3134-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-01 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L3134-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-04-24 CITATION cible Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la composition des commissions consultatives spécialisées de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-04


      2013-04-24 CITATION cible Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la composition des commissions consultatives spécialisées de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-04


      2016-10-06 MODIFIE cible Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3134-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


