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Article D6132-13-5
I.-La commission médicale unifiée de groupement élit son président et son
vice-président parmi les praticiens titulaires qui en sont membres. Toutefois,
lorsque les praticiens titulaires ne forment pas, à l'échelle de l'ensemble des
établissements parties, la majorité des personnels médicaux, odontologiques et
pharmaceutiques, le règlement intérieur peut prévoir que le président et le
vice-président sont élus parmi l'ensemble des praticiens membres de la
commission.
Le vote a lieu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si cette
majorité n'est pas atteinte aux deux premiers tours, un troisième tour est
organisé. La majorité relative suffit au troisième tour. En cas d'égalité entre
les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, le plus âgé d'entre eux
est déclaré élu.
Les fonctions de président de la commission médicale unifiée de groupement sont
de quatre ans. Elles sont renouvelables une fois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


