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Article D6211-1
I.-Toute prescription d'un examen de biologie médicale, avec les éléments
cliniques pertinents, est transmise au laboratoire de biologie médicale
préalablement au prélèvement.
Le biologiste médical indique au professionnel de santé préleveur les examens
qui sont à réaliser en application des dispositions prévues aux articles L.
6211-8 et L. 6211-9 et les prélèvements à effectuer en conséquence.
Lorsqu'un système d'information du laboratoire de biologie médicale ou un
protocole clinico-biologique matérialise les choix de prescription
clinico-biologique, établis entre le prescripteur et le biologiste médical, le
professionnel de santé préleveur, dès lors qu'il est connecté à ce système
d'information ou qu'il est intégré dans ce protocole clinico-biologique par son
exercice professionnel, peut réaliser directement les prélèvements correspondant
aux examens de biologie médicale ainsi prescrits.
Lorsqu'un programme d'éducation thérapeutique existe, conformément aux articles
L. 1161-1 à L. 1161-6 et L. 6212-3, entre le patient, le prescripteur, le
biologiste médical et le professionnel de santé préleveur, ce dernier peut
réaliser directement les prélèvements correspondant aux examens de biologie
médicale prescrits dans ce cadre.
II.-Les procédures mentionnées à l'article L. 6211-15 sont décrites dans un
manuel unique pour la totalité des prélèvements d'examens de biologie médicale
effectués sur les patients hospitalisés dans cet établissement de santé ou pris
en charge en ambulatoire par celui-ci. Si le laboratoire de biologie médicale
revêt la forme d'un groupement de coopération sanitaire, en application de
l'article L. 6223-2, ce manuel unique s'applique, de la même façon, dans tous
les établissements de santé et, le cas échéant, dans les hôpitaux des armées,
dont ce groupement constitue le laboratoire au sens de l'article L. 6222-4. Les
copies de ce manuel à disposition dans les pôles cliniques peuvent ne comprendre
que les parties qui leur sont nécessaires.
Les procédures mentionnées à l'article L. 6211-17 sont décrites dans un manuel
unique. Les copies de ce manuel à disposition des professionnels de santé qui ne
sont concernés que par des prélèvements peuvent ne comprendre que les parties
qui leur sont nécessaires.
Le manuel unique des procédures préanalytiques applicables comporte, pour les
prélèvements effectués en dehors du laboratoire de biologie médicale ou de
l'établissement de santé, les choix de transport, de rupture de charge et de
stockage éventuel et leurs justifications, compte tenu des spécificités
géographiques et, le cas échéant, des besoins spécifiques de la défense pris en
compte par le schéma régional de santé. Ces éléments font partie de
l'organisation générale des laboratoires définie à l'article L. 6222-1.
III.-Les procédures mentionnées à l'article L. 6214-1 sont décrites dans un
manuel unique pour la totalité des prélèvements d'examens de biologie médicale
effectués sur les patients hospitalisés dans un hôpital des armées ou pris en
charge en ambulatoire par celui-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6222-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-24 MODIFIE cible Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1161-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6211-15
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6211-17
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-01-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6223-2
    

