{"character_count": 208, "word_count": 1534
Article D4151-23
Les sages-femmes peuvent contribuer à l'information et au suivi clinique,
biologique et échographique de la donneuse d'ovocytes.
Elles peuvent intervenir dans la procédure d'accueil d'embryon par un couple
tiers en participant à l'entretien prévu au premier alinéa de l'article R.
2141-2. Elles peuvent être chargées du suivi médical et de l'accompagnement de
la femme recevant l'embryon.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2016-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-07 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-885 du 17 juillet 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les sages-femmes concourent aux activités d'assistance médicale à la procréation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-07-17 CREE cible Décret n° 2012-885 du 17 juillet 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les sages-femmes concourent aux activités d'assistance médicale à la procréation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23


