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Article L5127-1
L'inspection de la pharmacie est exercée par les pharmaciens inspecteurs de
santé publique ainsi que par les inspecteurs des agences régionales de santé
ayant la qualité de pharmacien.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-09-27 CITATION cible Arrêté du 27 septembre 2010 fixant les conditions d'aptitude scientifique et juridique des inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail prévues à l'article L. 5146-4 du code de la santé publique VIGUEUR


      2010-09-27 CITATION cible Arrêté du 27 septembre 2010 fixant les conditions d'aptitude scientifique et juridique des inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail prévues à l'article L. 5146-4 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-06


      2013-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D5125-38-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5127-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5127-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5127-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5127-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5127-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5146-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5146-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L557 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L557 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1998-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5124-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-02 au 2017-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5125-33-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5125-33-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5126-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5146-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5313-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-02 au 2017-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-02 au 2017-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5313-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-23 au 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


