{"character_count": 465, "word_count": 3406
Article R6152-632
Peuvent être recrutés comme praticiens attachés associés les praticiens qui, ne
remplissant pas les conditions indiquées aux 1° et 2° de l'article R. 6152-602,
ont achevé leurs études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et qui, en
outre, remplissent les conditions de diplôme, de titre et de formation fixées
par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement
supérieur.
Les praticiens attachés associés participent à l'activité de l'établissement
public de santé sous la responsabilité directe du responsable de la structure
dans laquelle ils sont affectés ou de l'un de ses collaborateurs médecin,
chirurgien, odontologiste ou pharmacien. A ce titre, ils peuvent exécuter des
actes médicaux ou pharmaceutiques de pratique courante.
Ils peuvent être appelés à collaborer à la continuité des soins et à la
permanence pharmaceutique organisée sur place, en appui des personnels médicaux
du service statutairement habilités à participer à la continuité des soins et à
la permanence pharmaceutique et sous leur responsabilité. Ils ne sont pas
autorisés à effectuer des remplacements.
Dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents, ils peuvent être
appelés à répondre aux besoins hospitaliers exceptionnels et urgents survenant
en dehors de leurs obligations de service.
Les dispositions du premier alinéa sont applicables jusqu'au 31 décembre 2022.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6152-602 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-01 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-602 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-10-17 CITATION cible Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-03 au 2017-07-01


      2003-08-01 CONCORDANCE source Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé


      2003-08-01 CONCORDE cible Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-10 au 2005-07-26


      2022-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4221-14-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-602 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-607 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01


