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Article R2151-12-3
A défaut d'opposition du directeur général de l'agence dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle le dossier est complet, la réalisation du
protocole de recherche peut débuter.
Le conseil d'orientation de l'agence est consulté pour avis sur les protocoles
de recherche ayant pour objet la différenciation des cellules souches
embryonnaires en gamètes, l'obtention de modèles de développement embryonnaire
in vitro ou l'insertion de ces cellules dans un embryon animal dans le but de
son transfert chez la femelle. Le délai d'opposition est alors porté à quatre
mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-01 CREE cible Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


