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Article D4311-102
Le Conseil national de l'ordre des infirmiers ou toute instance de cet ordre
habilitée à cet effet par le conseil national procède à l'enregistrement des
personnes ayant obtenu depuis moins de trois ans un titre de formation ou une
autorisation requis pour l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier
mais n'exercent pas.
Le conseil national ou l'instance habilitée procède à l'enregistrement après
vérification des pièces justificatives d'identité présentées ou transmises par
l'intéressé.
Jusqu'à la mise en œuvre du dispositif prévu à l'article L. 4311-15-1, le
conseil ou l'instance procède également à la vérification de l'authenticité des
documents présentés ou transmis par l'intéressé pour justifier de ses titres de
formation par leur confrontation avec les informations obtenues notamment auprès
des organismes ayant délivré ces titres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4311-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-27 CREE cible Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4311-103 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4311-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4311-15-1
    

