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Article D6162-7
Lorsque le préfet, empêché, ne peut se faire représenter, la séance est présidée
par le plus âgé des membres appartenant aux catégories mentionnées aux 4° et 5°
de l'article L. 6162-7 et aux 2° et 3° de l'article D. 6162-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6162-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2010-07-01 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6162-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6162-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6162-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6162-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6162-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-07 CITATION cible
    

Décret n° 2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2006-03-03 CREATION source Décret n° 2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6162-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-03-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6162-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-03


