{"character_count": 189, "word_count": 1337
Article R6123-31
La convention prévoit le suivi régulier des engagements des membres du réseau et
la transmission de leur évaluation annuelle au directeur général de l'agence
régionale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 179 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 179 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6412-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-23 au 2010-09-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-01 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-01 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


