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Article R6153-1-2
Le docteur junior exerce des fonctions de prévention, de diagnostic, de soins
et, le cas échéant, des actes de biologie médicale ou des missions de pharmacie
hospitalière, avec pour objectif de parvenir progressivement à une pratique
professionnelle autonome.
Il suit sa formation sous le régime de l'autonomie supervisée.
Les actes réalisés sous ce régime le sont par le docteur junior seul.
Après un entretien individuel à l'entrée dans la phase 3, avec le coordonnateur
local ou l'enseignant coordonnateur interrégional, régional ou de subdivision de
la spécialité et le praticien responsable du lieu de stage, la nature, le nombre
et les conditions de réalisation des actes que le docteur junior est en mesure
d'accomplir en autonomie supervisée font l'objet d'une concertation entre le
docteur junior et le praticien responsable du lieu de stage, en lien avec le
coordonnateur local ou l'enseignant coordonnateur interrégional de la
spécialité. La nature des actes est progressivement diversifiée jusqu'à
recouvrir, au terme de cette phase, l'intégralité des mises en situation
figurant dans le référentiel défini à l'alinéa suivant. Ces éléments sont
inscrits dans le contrat de formation prévu aux articles R. 632-26 et D.
633-11-1 du code de l'éducation respectivement pour les études de médecine et de
pharmacie.
Un référentiel de mises en situation se référant aux maquettes de formation
définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur
et de la santé et du ministre de la défense fixe, pour chaque spécialité, les
étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une
pratique professionnelle autonome. Ces étapes sont définies par arrêté conjoint
des mêmes ministres dans le respect des dispositions de la section 3 du chapitre
II du titre III du livre VI du même code.
La supervision est assurée par un praticien auquel le docteur junior peut avoir
recours à tout moment de son exercice, conformément aux tableaux de service.
Elle a pour objet le conseil, l'accompagnement dans les actes médicaux accomplis
par le docteur junior et la prise en charge d'une situation à laquelle ce
dernier ne pourrait faire face en autonomie.
Le praticien responsable du lieu de stage ou, en son absence, un médecin, un
pharmacien ou un chirurgien-dentiste affecté dans ce lieu, organise la
restitution régulière par le docteur junior de toute activité réalisée en
autonomie.
Les actes que le docteur junior ne réalise pas encore en autonomie supervisée
sont réalisés dans les conditions en vigueur pour les internes.
Le docteur junior exerce ses fonctions par délégation et sous la responsabilité
du praticien dont il relève.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D633-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-02 CITATION cible Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors VIGUEUR


      2022-08-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2023 portant modification de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D633-11-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


