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Article L6323-1-10
Les centres de santé élaborent un projet de santé, portant, en particulier, sur
l'accessibilité et la continuité des soins ainsi que sur la coordination des
professionnels de santé au sein du centre et avec des acteurs de soins
extérieurs.
Le règlement de fonctionnement du centre de santé est annexé au projet de
santé.
Le projet de santé du centre de santé géré par un établissement de santé est
distinct du projet d'établissement.
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise le contenu du projet de santé
et les conditions dans lesquelles les professionnels de santé du centre sont
associés à son élaboration ainsi que le contenu du règlement de fonctionnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-01-12 CREE cible Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-02


      2018-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-02


      2023-05-19 CITATION cible LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6323-1-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5125-33-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L162-31-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


