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Article D6124-48
Afin de privilégier la relation mère-enfant, les soins de courte durée aux
enfants nés dans l'unité d'obstétrique et qui sont atteints d'affections sans
gravité ne nécessitant pas une hospitalisation en unité de néonatologie peuvent
être réalisés dans le secteur d'hospitalisation dès lors que les conditions
définies au présent article sont remplies.
Ces nouveau-nés peuvent, en tant que de besoin, être isolés des nouveau-nés bien
portants, traités et surveillés en permanence dans un local de regroupement ou,
lorsqu'elle est individuelle et aménagée à cet effet, dans la chambre de leur
mère.
De plus, le pédiatre est disponible sur appel, vingt-quatre heures sur
vingt-quatre, et assure une visite quotidienne. Au minimum, une sage-femme ou un
infirmier ou une infirmière, spécialisé en puériculture ou expérimenté en
néonatologie, est présent tous les jours de l'année, vingt-quatre heures sur
vingt-quatre, auprès des enfants, quand des nouveau-nés atteints de ces
affections sont présents dans l'unité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D712-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D712-88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15


