{"character_count": 334, "word_count": 2269
Article R6123-91-10
I.-L'autorisation ne peut être accordée que si le demandeur dispose d'une
organisation, mise en place le cas échéant conjointement avec d'autres
titulaires d'une autorisation de traitement du cancer, qui assure à chaque
patient tout au long de la maladie et conformément au référentiel de bonnes
pratiques défini par l'Institut national du cancer en application du 2° de
l'article L. 1415-2 :
1° L'évaluation des besoins et l'accès aux soins oncologiques de support
nécessaires aux patients, notamment la prise en charge de la douleur, le soutien
psychologique, le renforcement de l'accès aux services sociaux et, s'il y a
lieu, la démarche palliative ;
2° Le cas échéant, l'accompagnement et l'orientation du patient au plus près de
son lieu de vie auprès de l'offre territoriale de soins de support en milieu
hospitalier, en médecine de ville ou en milieu associatif, concernant, outre les
soins de support mentionnés au 1°, ceux mentionnés dans le référentiel de bonnes
pratiques précité défini par l'institut national du cancer en application du 2°
de l'article L. 1415-2.
II.-L'organisation mentionnée au I permet :
1° L'information systématique du patient sur les dispositifs nationaux
d'information sur les addictions, notamment celles liées au tabac et à l'alcool,
et, s'il y a lieu, de favoriser son orientation vers une consultation
d'addictions en établissement de santé, en médecine de ville ou dans d'autres
structures adaptées ;
2° Le cas échéant, l'orientation des patients vers les centres régionaux de
pathologies professionnelles ou environnementales prévus à l'article R. 1339-1
;
3° De favoriser le soutien psychologique des aidants ou des proches du patient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-131-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


