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Article L3821-8
Les articles L. 3114-1 et L. 3114-3 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de
la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et
Futuna.
Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L.
3114-1 est ainsi rédigé :
" Art. L. 3114-1. - La désinfection est obligatoire pour tous les cas de
maladies prévues à l'article L. 3113-1 ; les procédés de désinfection doivent
être approuvés par le ministre chargé de la santé.
Les mesures de désinfection sont mises en oeuvre par les soins de l'agence de
santé de Wallis et Futuna ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1998-07-02 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L3114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2020-11-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-04-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3114-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1998-07-02 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L3113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1998-07-02


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1998-07-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-04-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


