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Article R1127-24

  Le promoteur transmet aux investigateurs concernés toute information
  susceptible d'affecter la sécurité du donneur, de la personne qui a recours à
  l'assistance médicale à la procréation ou de l'enfant né ou à naître.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1125-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-02-14 au 2024-07-14


