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Article L1543-1
Le chapitre Ier du titre VII du livre II de la présente partie est applicable en
Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception de l'article L.
1271-1-1, du deuxième alinéa de l'article L. 1271-5, des articles L. 1271-7 et
L. 1271-8, et du second alinéa de l'article L. 1271-2 pour la
Nouvelle-Calédonie, et sous réserve des adaptations prévues au présent
chapitre.
L'article L. 1271-2 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction
résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.
Le second alinéa du même article est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa
rédaction antérieure à la même loi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1271-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1271-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1271-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1271-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-27 au 2016-10-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1271-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1271-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-22 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1271-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-02-01 MODIFIE cible Ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code pénal - article 711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-01 au 1999-03-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1271-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-27 au 2016-10-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1271-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1271-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01


