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Article R6164-2
La conférence médicale d'établissement est informée sur les matières suivantes
:
1° Les bilans d'analyse des événements indésirables, notamment ceux mentionnés à
l'article L. 6161-2, survenus dans l'établissement ;
2° La programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition
d'équipements susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des
soins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6161-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-11-05 CREE cible Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6164-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-04


