{"character_count": 296, "word_count": 2090
Article L6144-2
La commission médicale d'établissement est composée des représentants des
personnels médicaux, odontologiques, maïeutiques et pharmaceutiques. Elle élit
son président.
Sa composition et ses règles de fonctionnement sont fixées par voie
réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 195 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2005-05-02 CITATION cible Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-03 au 2010-02-26


      2016-01-26 MODIFIE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 195 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6144-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L714-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5212-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-29


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


