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Article D1172-1
On entend par activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, la
pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou
d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles
squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant
des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions
ordinaires.
Une activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d'adopter
un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les
facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liées à l'affection de
longue durée, à la maladie chronique ou à des situations de perte d'autonomie
définies à l'article D. 1172-1-1 dont elle est atteinte. L'activité physique
adaptée s'adresse aux patients n'ayant pas un niveau régulier d'activité
physique égal ou supérieur aux recommandations de l'Organisation mondiale de la
santé et qui ne peuvent augmenter leur niveau d'activité physique en autonomie,
de façon adaptée et sécurisée. Les techniques mobilisées relèvent d'activités
physiques et sportives et se distinguent des actes de rééducation qui sont
réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1172-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1172-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1172-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1172-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1172-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2022-03-04


