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Article L1332-9
Les frais correspondant aux obligations de la personne responsable d'une piscine
ou d'une baignade artificielle prévues au présent chapitre sont à la charge de
cette personne.
Les conditions relatives aux dépenses du contrôle sanitaire sont définies à
l'article L. 1321-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1321-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1321-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2010-07-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1321-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-25 au 2021-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1321-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-02-26 CITATION cible
    

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - article 42 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2006-12-30 CREATION source LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - article 42 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1321-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


