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Article R1333-76
I.-Lorsqu'ils ont déjà fait l'objet d'une justification en application de
l'article R. 1333-47, les examens radiologiques réalisés à titre préventif dans
le cadre de la médecine du travail et de la médecine sportive prennent en
compte, le cas échéant, les recommandations élaborées par la Haute autorité de
santé.
II.-Après la justification mentionnée au I, les autres catégories d'examens font
l'objet d'une autorisation délivrée par arrêté du ministre chargé de la
santé.
Ces arrêtés précisent en tant que de besoin les procédures de justification
individuelle et d'optimisation renforcée des expositions et fixent, le cas
échéant, une contrainte de dose à prendre en compte lors de l'examen.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1333-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2007-11-02 CITATION cible Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. - article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-03 au 2019-04-01


      2012-02-07 CITATION cible Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - article 1.3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2003-05-27


