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Article D1411-38
Participent notamment, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence
nationale de santé :
-le président du Conseil économique, social et environnemental ou son
représentant ;
-le défenseur des droits ou son représentant ;
-le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées ou son
représentant ;
-le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;
-le contrôleur général des lieux de privation de liberté ou son représentant
;
-le commissaire général à la stratégie et à la prospective ou son représentant
;
-le président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ou son
représentant ;
-le président du Conseil national des villes ou son représentant ;
-le président du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou son
représentant ;
-le président du Conseil national de la protection de l'enfance ou son
représentant ;
-le président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ou son
représentant ;
-le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme ou
son représentant ;
-le commissaire général et délégué interministériel au développement durable ou
son représentant ;
-le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement ou son
représentant ;
-le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de
l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
-le délégué ministériel du numérique en santé ou son représentant ;
-le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ou son
représentant ;
-le secrétaire général du Comité interministériel du handicap ou son
représentant ;
-le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire, de
l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;
-le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
;
-le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
-le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son
représentant ;
-le directeur général de la santé ou son représentant ;
-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
-le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
-le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
-le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
ou son représentant ;
-le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
-le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou
son représentant ;
-le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son
représentant ;
-le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son
représentant ;
-le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;
-le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ou son
représentant ;
-le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé ou son représentant ;
-le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des
établissements de santé et médico-sociaux ou son représentant ;
-le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la
vie et de la santé ou son représentant ;
-le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et
l'exclusion sociale ou son représentant ;
-le président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ou son
représentant ;
-le président du Haut Conseil du travail social ou son représentant ;
-le président du Conseil national du sida et des hépatites virales ou son
représentant ;
-le président du GIP pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux
origines personnelles ou son représentant ;
-le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant
;
-le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de
santé ou son représentant ;
-le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes ou son représentant ;
-le directeur général du travail ou son représentant ;
-le président du Conseil d'orientation des conditions de travail ou son
représentant ;
-le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
-le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions
de travail ou son représentant ;
-le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
-le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion
professionnelle ou son représentant ;
-le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
;
-Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
-le directeur général des outre-mer ou son représentant ;
-le directeur général d'une agence régionale de santé ou son représentant
désigné par le Ministre de la santé ;
-Le secrétaire interministériel du Conseil national de l'alimentation ou son
représentant ;
-Trois personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de la santé à
raison de leur qualification, action ou expertise dans les domaines de
compétence de la Conférence, dont le président de la mandature précédente de la
Conférence nationale de santé.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-12 CITATION cible Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-12 MODIFIE cible Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1411-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-11 au 2019-12-30


