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Article R6123-192
Le titulaire de l'autorisation de la mention “ psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent ” assure la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent de la
naissance à l'âge de 18 ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-28 CREE cible Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


