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Article R6152-818

  Les dispositions de l'article 15 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif
  aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la
  fonction publique hospitalière sont applicables aux praticiens régis par le
  présent chapitre. La rémunération à prendre en compte au troisième alinéa de
  cet article comprend les émoluments et les primes accordées à l'intéressé.
  Lorsque, en application de l'article R. 321-2 du code de la sécurité sociale,
  les prestations en espèces servies par le régime général sont diminuées, la
  rémunération versée en cas de congé de maladie, de congé de longue maladie ou
  de congé de longue durée est réduite au prorata de la diminution pratiquée.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-01-01 au 2004-12-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1998-01-01 CITATION cible
    

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-04-21 au 2014-10-06 CITATION cible
    

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-06 au 2022-03-14 CITATION cible
    

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-14 CITATION cible
    

Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 24 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1988-04-19 CITATION source Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-04-21 au 2014-10-06


      2017-02-09 CREE cible Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-13 CITATION cible Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1998-01-01


