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Article R5141-120
Le vétérinaire qui prescrit à des animaux d'exploitation des médicaments
contenant des substances à action oestrogène, androgène ou gestagène consigne
par ordre chronologique sur un registre, ou par tout système d'enregistrement
approprié, les renseignements suivants :
1° Numéro de l'ordonnance prescrivant le médicament considéré ;
2° Nature du traitement ;
3° Nature du médicament ;
4° Date du traitement ;
5° Identité des animaux traités ;
6° Identité du détenteur du ou des animaux traités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R234-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2021-12-30 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R234-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5141-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5146-53-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-14 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5146-53-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-14 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R234-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2017-08-10 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5141-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5146-53-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-14 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5146-53-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-14 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R234-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30


