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Article R2131-20
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire dont la composition est fixée à
l'article R. 2131-12 désignent, parmi les médecins mentionnés au 1° de cet
article et pour une durée de deux ans renouvelable, un coordonnateur chargé
notamment de veiller à l'organisation des activités du centre et d'établir le
rapport annuel d'activité prévu à l'article L. 2131-2.
Le nom du coordonnateur ainsi que le règlement intérieur définitif du centre
sont communiqués par le directeur de l'organisme ou de l'établissement de santé
au directeur général de l'Agence de la biomédecine dans un délai de trois mois à
compter de la notification de la décision d'autorisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L2131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2014-01-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-07-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2131-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-17 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la santé publique - article L2131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2006-12-22 MODIFICATION source Décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R162-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-31 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23


