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Article L1434-1
Le projet régional de santé définit, en cohérence avec la stratégie nationale de
santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les
objectifs pluriannuels de l'agence régionale de santé dans ses domaines de
compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre. Il tient compte
notamment des contrats locaux de santé existant sur le territoire régional.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1432-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION source
    

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 120 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1946-11-27 CITATION cible Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-06


      2011-08-10 CITATION cible LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 35 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-10


      2013-02-07 CITATION cible Décret n° 2013-126 du 7 février 2013 relatif à la durée de prorogation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-10


      2016-01-26 CITATION cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 196 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


      2016-01-26 CITATION cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2022-02-21 MODIFIE cible LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 120 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-08 CITATION cible LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R314-164 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R314-167 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-23 au 2016-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1432-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2019-12-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3121-35 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-05-01 au 2025-03-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1311-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1417-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1432-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1434-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1434-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2020-11-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6161-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1434-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1434-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-27 au 2016-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-10 au 2016-10-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-27


