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Article D1332-7
I-La fréquentation maximale théorique d'une piscine, correspondant à la capacité
d'accueil de l'enceinte de la piscine, est de trois personnes pour 2 mètres
carrés de plan d'eau en plein air et d'une personne par mètre carré de plan
d'eau couvert. N'est pas prise en compte dans la détermination de la surface des
plans d'eau la surface des bassins de plongeon ou de plongée réservés en
permanence à cet usage.
Sont fixées par la personne responsable de la piscine et affichées à l'entrée de
la piscine :
1° La fréquentation maximale instantanée de la piscine, distinguant la capacité
maximale instantanée en nageurs dans l'enceinte de la piscine, qui ne peut
dépasser la fréquentation maximale théorique de la piscine, et la capacité
maximale instantanée d'autres personnes ;
2° La fréquentation maximale journalière de la piscine, correspondant à la
capacité maximale journalière en personnes présentes dans l'enceinte de la
piscine.
II.-La fréquentation maximale instantanée en baigneurs des bains à remous est
affichée de manière visible à proximité du bassin. Un bain à remous est un
bassin spécifique comprenant des places assises ou semi-allongées, à usage
ludique ou de bien-être, et équipé d'un dispositif d'injection spécifique d'air,
d'eau ou d'air et d'eau.
Le volume minimal d'eau par baigneur d'un bain à remous est fixé par un arrêté
du ministère chargé de la santé.
III.-A proximité des bains à remous est affichée une recommandation à ne pas
dépasser une durée d'utilisation de 15 minutes et déconseillant l'accès aux
enfants de moins de dix ans.
IV.-Les dispositions des I et II ne s'appliquent pas aux installations
mentionnées au IV de l'article D. 1332-4, à l'exception du premier alinéa du I
qui s'applique aux installations mentionnées au 1° du IV de l'article D. 1332-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article Annexe 13-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article Annexe 13-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-09-22 CITATION cible
    

Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-04-07 CONCORDANCE source Décret n°81-324 du 7 avril 1981 FIXANT LES NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-04-10 au 1991-09-26


      1981-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines - article 3 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      1981-04-07 CONCORDE cible Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-26 au 2003-05-27


      2021-05-26 MODIFICATION source Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2021-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-27 CITATION cible Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine VIGUEUR


      2021-09-27 CITATION cible Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article Annexe 13-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-09-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D1332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2022-01-01


