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Article L6153-3
Le régime des étudiants mentionnés au 2° de l'article L. 6153-1 est déterminé
par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2023-01-27 CITATION cible
    

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 128 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L6153-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 128 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


