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Article D1333-84
Les appuis et avis fournis en application de l'article R. 1333-86 prennent en
compte les valeurs repères suivantes :
1° Dose efficace de 10 mSv pour la recommandation de mise à l'abri ;
2° Dose efficace de 50 mSv pour la recommandation d'évacuation ;
3° Dose équivalente à la thyroïde de 50 mSv pour la recommandation
d'administration d'iode stable pour les situations susceptibles d'être à
l'origine d'émissions d'iode radioactif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1333-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-09-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-20 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 CREE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-09-20


