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Article R6152-338
Le praticien contractuel ne peut être recruté que dans les cas et conditions
suivants :
1° Pour assurer le remplacement d'un praticien lors d'une absence ou en cas
d'accroissement temporaire d'activité ; le contrat est conclu pour une durée
initiale de six mois maximum ; il est renouvelable pour une période maximale de
six mois sans que la période totale d'exercice de ces fonctions au sein d'un
même établissement ne puisse excéder deux ans ;
2° En cas de difficultés particulières de recrutement ou d'exercice pour une
activité nécessaire à l'offre de soins sur le territoire, pour des fonctions
nécessitant des compétences hautement spécialisées ou en cas de risque avéré sur
la continuité de l'offre de soins sur le territoire ; le contrat est conclu pour
une durée initiale comprise entre six mois et trois ans, renouvelable selon les
mêmes conditions de durée, sans que la période totale d'exercice de ces
fonctions au sein d'un même établissement ne puisse excéder six ans ; le
praticien hospitalier mis en disponibilité dans les conditions prévues à
l'article R. 6152-62 ne peut être recruté comme contractuel pour ce motif ;
3° Dans l'attente de son inscription sur la liste d'aptitude au concours
national de praticien hospitalier des établissements publics de santé ; le
contrat est conclu pour une durée maximale de trois ans ;
4° Pour compléter l'offre de soins de l'établissement avec le concours de la
médecine de ville et des établissements de santé privés d'intérêt collectif et
privés mentionnés à l'article L. 6111-1 ; le contrat est conclu pour une durée
maximale de trois ans ; il est renouvelable par décision expresse dans la limite
d'une durée maximale de six ans ; à l'issue d'un ou plusieurs contrats conclus
pour une durée cumulée de trois ans, le contrat peut être renouvelé pour une
durée indéterminée ; à compter d'une durée cumulée de six ans sur le même emploi
dans le même établissement, le contrat est renouvelé pour une durée
indéterminée.

Références
Références faites par l'article


      2021-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 - article 43-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-30


      2022-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1133 du 4 décembre 2024 relatif au recrutement de praticiens contractuels par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique VIGUEUR


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1133 du 4 décembre 2024 relatif au recrutement de praticiens contractuels par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-356 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-336 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-339 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-340 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-343 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-349 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-355 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-376 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-1-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


