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Article L4441-4
Les dispositions des chapitres IV et VI du titre II du livre Ier de la présente
partie, à l'exception des articles L. 4124-7, L. 4124-9, L. 4124-10, L. 4124-11,
ainsi que celles des articles L. 4132-5, L. 4142-3 et L. 4152-6 sont applicables
aux chambres disciplinaires de l'ordre de médecins de la Polynésie française et
de la Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations des articles L. 4441-5 à
L. 4441-11.
L'article L. 4124-5 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance
n° 2017-644 du 27 avril 2017.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4441-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4441-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4124-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4124-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-18 au 2017-04-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4124-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4124-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L4441-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-01 au 2010-03-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-04-27 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4124-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4441-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-03-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L471-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-05 au 2000-06-22


