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Article R2324-49
I.-Afin de répondre à la fluctuation des besoins d'accueil notamment liées aux
caractéristiques de l'activité économique de son territoire d'implantation, tout
établissement ou service d'accueil de jeunes enfants peut fonctionner de manière
saisonnière ou ponctuelle, dans la limite de 210 jours par an et 150 jours
consécutifs.
Tout établissement ou service saisonnier ou ponctuel tel que décrit au précédent
alinéa respecte la réglementation propre au type d'établissement dont il relève
au titre du II de l'article R. 2324-17, sous réserve des dispositions de la
présente sous-section.
II.-Les établissements ou services saisonniers ou ponctuels relèvent de l'une ou
l'autre des catégories suivantes :
1° Les établissements ou services saisonniers ou ponctuels de moins de
vingt-cinq places ;
2° Les établissements ou services saisonniers ou ponctuels de vingt-cinq places
et plus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


