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Article L1524-1
La conférence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna procède à
l'examen des données relatives à la situation sanitaire et sociale de la
population du territoire.
Elle définit les besoins et les priorités de santé du territoire.
La conférence de santé est composée de représentants de l'Etat, du territoire,
de la chefferie, de l'agence de santé, des organismes de prévoyance sociale, des
usagers ainsi que de personnalités qualifiées en matière sanitaire et
sociale.
Les règles relatives à la désignation de ses membres et à son mode de
fonctionnement sont définies par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6431-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
    

Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-11-16 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L731-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-15 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L731-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-15 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L6431-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-01 au 2010-03-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L6431-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-03-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L6431-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-27 au 2022-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2001-11-15 CITATION cible Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-11-16


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6431-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L731-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-15 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L731-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-15 au 2000-06-22


