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Article D1173-6
La décision d'habilitation ainsi que celle autorisant son renouvellement
mentionnent :
1° Le nom de la maison sport-santé ;
2° Le nom et la forme juridique de la personne morale titulaire de
l'habilitation ;
3° Le nom de la personne physique, responsable des activités de la maison
sport-santé ;
4° La localisation de la maison sport-santé.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes
administratifs et sur les sites internet de l'agence régionale de santé et des
services déconcentrés du ministère chargé des sports.
La liste des maisons sport-santé habilitées est également publiée sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du
ministère chargé des sports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-08 CREE cible Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


