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Article L6323-1-14
Le service de santé des armées est habilité à recevoir des professionnels de
santé des centres de santé pour suivre des enseignements, effectuer des stages
ou participer à des activités de soins, de formation, de recherche, d'éducation
pour la santé et à des actions de santé publique.
Les centres de santé peuvent recevoir, pour participer aux activités mentionnées
aux articles L. 6323-1 et L. 6323-1-1, des personnels du service de santé des
armées, dans les conditions prévues par leur statut.
Dans tous les cas, une convention est établie entre le ministre de la défense ou
son représentant et l'organisme gestionnaire du centre de santé.
Lorsqu'un centre de santé contribue à la mission définie au 6° de l'article L.
6323-1-1, le ministre de la défense est informé sans délai, d'une part, de tout
manquement compromettant la qualité et la sécurité des soins et, d'autre part,
de toute suspension de l'activité du centre pouvant entrainer des conséquences
pour cette mission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 28 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-01-17 CREE cible Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


