{"character_count": 231, "word_count": 1686
Article D1332-53
Les résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire prévu à
l'article D. 1332-47 ainsi que le règlement intérieur de la baignade
artificielle sont affichés de manière visible pour les usagers. Les
prescriptions sanitaires minimales devant figurer dans le règlement intérieur
sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. La personne responsable
de la baignade artificielle informe de manière appropriée et visible les
baigneurs des prescriptions sanitaires à respecter sur le site de la baignade
artificielle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-04-10 CREE cible Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles VIGUEUR


      2019-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15


      2019-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15


