{"character_count": 356, "word_count": 2583
Article R1222-9-2
La personne responsable doit satisfaire aux conditions d'exercice de la médecine
ou de la pharmacie, et justifier, dans le domaine de la transfusion sanguine,
d'une expérience pratique d'au moins deux ans acquise dans un ou plusieurs
établissements de transfusion sanguine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1222-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-15 au 2017-07-30 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1222-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-09-15 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1223-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-02-03 au 2017-07-30 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1222-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2012-05-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1222-9-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-03 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1222-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1222-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30 CITATION source
    

Décret n° 2006-99 du 1er février 2006 relatif à l'Etablissement français du sang et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2006-02-01 CREATION source Décret n° 2006-99 du 1er février 2006 relatif à l'Etablissement français du sang et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1222-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1222-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1222-9-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1223-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-02-03 au 2017-07-30


