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Article R4311-63
Le vote peut avoir lieu par voie électronique. Le vote électronique exclut toute
autre modalité de vote. Le règlement électoral prévoit les conditions dans
lesquelles peuvent participer au scrutin les infirmiers qui ne sont pas dotés
d'un équipement permettant le vote électronique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4311-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-01 au 2017-03-13


