{"character_count": 378, "word_count": 2657
Article R5126-105
Les dispositions de la présente section sont applicables aux établissements,
services ou organismes définis à l'article L. 5126-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5126-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5126-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-06 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5126-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5126-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-12-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5126-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5126-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2020-11-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5126-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-05-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5126-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-12-19


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5104-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5104-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


