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Article R6147-93
Le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est soumis, sous
réserve des articles R. 6147-94 à R. 6147-99, aux règles en vigueur dans les
établissements publics de santé en ce qui concerne son budget, son
administration et son fonctionnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6147-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2019-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6147-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-06 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6147-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6147-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-03 MODIFIE cible Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6147-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-06


