{"character_count": 305, "word_count": 2160
Article R1434-14
La commission de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de
l'assurance maladie est présidée par le directeur général de l'agence régionale
de santé.
II.-Sa formation plénière comprend, outre le président de la commission, le
directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, chaque régime
d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des
caisses d'assurance maladie, ainsi que les directeurs des organismes d'assurance
maladie du ressort de la région.
La formation plénière rend les avis mentionnés aux 4° et 5° de l'article R.
1434-13.
III.-Sa formation restreinte comprend, outre le président de la commission, le
directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, chaque régime
d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des
caisses d'assurance maladie et, en fonction de l'ordre du jour, un ou plusieurs
directeurs des organismes d'assurance maladie du ressort de la région
concernés.
La formation restreinte rend les avis et examine les questions mentionnées aux
1°, 2°, 3°, 6° et 7° de l'article R. 1434-13.
Un représentant des organismes complémentaires d'assurance maladie désigné par
l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie participe
aux travaux de la commission lorsqu'elle examine les questions mentionnées au 7°
de l'article R. 1434-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-26 MODIFIE cible Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D1434-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-21 au 2016-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1443-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-09-19 au 2018-09-28


