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Article L1171-2

  Les accidents de la vie courante se définissent comme l'ensemble des
  traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de circulation et
  des accidents du travail.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1528-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-22 au 2019-07-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1528-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION source
    

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 63 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 63 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1528-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


