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Article R1131-23
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées
sont regardés comme des établissements publics de santé.
Pour les laboratoires de biologie médicale de ces hôpitaux, le ministre de la
défense exerce les attributions de l'agence régionale de santé. Les praticiens
qui réalisent dans ces hôpitaux les examens mentionnés aux 1° et 2° de l'article
R. 1131-2 sont agréés par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
selon les conditions fixées aux articles R. 1131-6 à R. 1131-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-04-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1131-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-07 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-04-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-04-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-04-07


