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Article R2112-2
Les actions médico-sociales mentionnées au 1° et au 4° de l'article L. 2112-2 et
concernant les femmes enceintes ont notamment pour objet d'assurer une
surveillance régulière du bon déroulement de la grossesse et de la croissance
foetale par le dépistage précoce des pathologies maternelle et foetale et leur
prise en charge en relation avec les équipes obstétricales concernées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L2112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-16 au 2020-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-03-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-01 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-28 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-06-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-12 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-08-06 CONCORDANCE source Décret no 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile


      1992-08-06 CONCORDE cible Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-12 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-06-28


