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Article R1223-9
I. – En cas d'urgence, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé peut suspendre l'autorisation, pour une
durée de trois mois au plus.
II. – Le retrait de l'autorisation peut être prononcé par le directeur général
de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, dans
les conditions du dernier alinéa de l'article L. 1223-4, après que le
bénéficiaire de l'autorisation a été invité, par tout moyen conférant date
certaine à la réception de cette invitation, à présenter ses observations
écrites ou orales dans un délai fixé par le directeur général, qui ne peut être
inférieur à un mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1223-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2007-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1223-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-27 au 2016-10-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1223-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1223-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2017-07-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1223-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-02


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R668-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2003-05-27


