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Article R4127-78
Lorsqu'il participe à un service de garde, d'urgences ou d'astreinte, le médecin
doit prendre toutes dispositions pour être joint au plus vite.
Il est autorisé, pour faciliter sa mission, à apposer sur son véhicule une
plaque amovible portant la mention " médecin urgences ", à l'exclusion de toute
autre. Il doit la retirer dès que sa participation à l'urgence prend fin.
Il doit tenir informé de son intervention le médecin habituel du patient dans
les conditions prévues à l'article R. 4127-59.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4127-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de déontologie médicale - article 78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-08 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-09-06 CONCORDANCE source Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de déontologie médicale - article 78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-08 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4127-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


