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Article D6124-268
L'organisation et le fonctionnement du secteur interventionnel, notamment du
bloc interventionnel protégé, sont précisés et consignés dans un document porté
à la connaissance de l'ensemble du personnel intervenant dans le secteur
interventionnel.
Ce document précise notamment :
1° Les rôles et la responsabilité des personnels intervenant dans le secteur
interventionnel ;
2° Les modalités de planification des temps de présence des personnels,
d'élaboration des programmes et de régulation de l'activité du bloc
interventionnel protégé ;
3° L'organisation des circuits de prise en charge des patients, notamment en
situation d'urgence.
Ce document est établi avec les personnels concourant à l'activité. Il est
conservé par tous moyens, et actualisé en fonction de l'évolution de l'activité
autorisée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


