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Article D1432-57
L'état financier prévu à l'article L. 1432-3 est transmis au conseil
d'administration au plus tard le 15 avril suivant la fin de l'exercice
considéré.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1432-3
    

