{"character_count": 249, "word_count": 1805
Article R6111-21-1
En concertation avec le président de la commission médicale d'établissement ou
le président de la conférence médicale d'établissement, le directeur,
l'administrateur du groupement de coopération sanitaire ou le représentant légal
de l'établissement désigne un responsable du système permettant d'assurer la
qualité de la stérilisation, y compris lorsque tout ou partie de la
stérilisation fait l'objet d'une sous-traitance. Ce responsable est chargé de
missions suivantes :
1° Proposer, mettre en œuvre et évaluer le système permettant d'assurer la
qualité de la stérilisation ;
2° Rendre compte à la direction de l'établissement, à la commission médicale
d'établissement ou à la conférence médicale d'établissement du fonctionnement du
système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation ;
3° Proposer à la direction de l'établissement, à la commission médicale
d'établissement ou à la conférence médicale d'établissement les améliorations
qu'il estime nécessaires de ce système.
Une même personne peut assurer cette fonction au sein de plusieurs
établissements, dans le cadre d'une action de coopération ou d'une prestation de
services organisée entre ces établissements.
L'établissement de santé ou le groupement de coopération sanitaire met à
disposition du responsable ainsi désigné les moyens nécessaires à l'exercice de
ses missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-30 CREE cible Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


