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Article R6147-3
I. - Le directoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est composé des
membres suivants :
1° Le directeur général, président du directoire ;
2° Le président de la commission médicale d'établissement, premier
vice-président, chargé des affaires médicales ;
3° Le vice-président doyen, nommé par le directeur général parmi les directeurs
des unités de formation et de recherche médicale des universités
d'Ile-de-France, sur proposition conjointe de l'ensemble de ces directeurs ;
4° Le vice-président chargé de la recherche, nommé par le directeur général sur
proposition conjointe du président de l'Institut national de la santé et de la
recherche médicale, des présidents des universités d'Ile-de-France comportant
une unité de formation et de recherche médicale et du vice-président doyen ;
5° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
6° Le vice-président de la commission médicale d'établissement ;
7° Un président de commission médicale d'établissement locale, désigné par le
directeur général sur proposition conjointe du président de la commission
médicale d'établissement et du président du comité de coordination de
l'enseignement médical ;
8° Un directeur d'un groupement d'hôpitaux, désigné par le directeur général
;
9° Un représentant de la direction générale, nommé par le directeur général.
En cas d'absence de proposition conjointe dans le délai d'un mois à compter de
la date à laquelle les personnes mentionnées aux 3°, 4° et 7° ont été invitées à
la formuler, le directeur général procède aux nominations.
II. - Participent aux séances du directoire, avec voix consultative :
1° Les présidents de commissions médicales d'établissement locales autres que
celui mentionné au 7° ci-dessus ;
2° Les directeurs de groupements d'hôpitaux autres que celui mentionné au 8°
ci-dessus ;
3° Les directeurs d'unités de formation et de recherche médicale des universités
d'Ile-de-France ou, lorsqu'une de ces unités est intégrée dans un regroupement
de composantes universitaires, le directeur de ce regroupement ;
4° Deux membres de la direction générale nommés par le directeur général ;
5° Trois membres des professions médicales nommés par le directeur général sur
proposition conjointe du président de la commission médicale d'établissement et
du vice-président doyen du directoire.
En cas d'absence de proposition conjointe dans le délai d'un mois à compter de
la date à laquelle les personnes mentionnées au 5° ont été invitées à la
formuler, le directeur général procède aux nominations.
Le directeur général peut en outre, après avis conforme du président de la
commission médicale d'établissement et du directoire, désigner au plus cinq
personnalités qualifiées qui participent avec voix consultative aux séances du
directoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-10 du 7 janvier 2020 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-07 MODIFIE cible Décret n° 2020-10 du 7 janvier 2020 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R716-3-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-08 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R716-3-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-08 au 2005-07-26


