{"character_count": 304, "word_count": 2133
Article R6421-2
Les articles R. 6212-72 à R. 6212-92 sont applicables à Mayotte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6212-72 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-01-29 CITATION cible
    

Décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-21 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Décret no 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1992-06-17 CONCORDANCE source Décret no 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale


      1992-06-17 CONCORDE cible Décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-06-21


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6212-72 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-01-29


