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Article R1311-5
Les déchets produits sont assimilés aux déchets d'activités de soins à risques
infectieux. Leur élimination est soumise aux dispositions des articles R. 1335-1
à R. 1335-8, R. 1335-13 et R. 1335-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-25 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2010-10-25 CITATION cible
    

Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R1335-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-02-19 CREE cible Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1335-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


