{"character_count": 349, "word_count": 2603
Article R6152-541
Le dossier d'un assistant associé, mentionné à l'article R. 6152-510 comprend
notamment les documents justifiant que l'intéressé a une bonne connaissance de
la langue française et se trouve en situation régulière au regard de la
législation relative aux conditions de séjour et de travail des étrangers en
France. Le directeur général de l'agence régionale de santé vérifie, pour chaque
recrutement, la validité des diplômes et titres présentés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-542 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-16 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6152-510 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-510 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-510 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2015-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés - article 6 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Code de la santé publique - article R6152-542 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé - article 45 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-09-28 CONCORDANCE source Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 RELATIF AUX ASSISTANTS DES HOPITAUX


      1987-09-28 CONCORDE cible Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-17 au 2005-07-26


      2010-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé - article 45 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-03-29 ABROGE cible Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-510 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-542 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


