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Article D6124-27
I. - Toute unité de soins critiques comprend au moins les secteurs suivants :
1° Un secteur d'accueil composé d'au moins une pièce de détente pour les proches
des patients et une pièce dédiée aux entretiens entre l'équipe soignante et les
familles, dans le respect de la confidentialité ;
2° Un secteur d'hospitalisation constitué de chambres individuelles avec un
équipement adapté à l'âge, à la sécurité des soins et au confort des patients,
dans le respect de leur intimité. Ce secteur comprend des postes de soins
adaptés aux besoins du service permettant la surveillance des patients, la
gestion de leurs dossiers et les transmissions médicales et paramédicales. Dans
les unités pédiatriques, l'équipement permet l'accueil des accompagnants ;
3° Un secteur technique et administratif adapté aux activités de l'unité ;
4° Un secteur d'hébergement des médecins assurant la permanence médicale, au
sein ou à proximité immédiate de l'unité de réanimation ;
5° Un secteur adapté pour des réunions collectives quotidiennes permettant
l'accueil de l'ensemble de l'équipe médicale et paramédicale de l'unité et
équipé des outils numériques nécessaires à la réalisation de réunions à
distance.
Les secteurs mentionnés aux 1°, 3°, 4°et 5° peuvent être communs à plusieurs
unités contiguës avec des équipes mutualisées.
II. - Les lits de l'unité de soins intensifs polyvalents contiguë à l'unité de
réanimation de la mention 1° mentionnée à l'article R. 6123-34-1 et de mentions
1° et 2° mentionnées à l'article R. 6123-34-2 sont mutualisés et équipés à
l'identique de manière à faire évoluer la capacité d'accueil en réanimation
selon la variation de l'activité et les niveaux des prises en charge des
patients nécessaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-07 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-07 au 2005-07-26


