{"character_count": 91, "word_count": 639
Article R3115-24

  Si une source d'infection ou de contamination est découverte à bord d'un moyen
  de transport, le préfet fait procéder à une inspection du moyen de transport
  et prescrit la réalisation des mesures sanitaires nécessaires.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


