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Article R1411-58-10
Les élections des représentants du personnel au sein des conseils
d'administration mentionnés à la présente section sont organisées selon les
modalités suivantes, sous réserve des dispositions des articles R. 1411-58-11 et
R. 1411-58-12 :
1° En cas de scrutin nominal ou plurinominal : pour chaque siège de représentant
du personnel, le candidat et son suppléant sont de sexe différent. Si une
organisation syndicale présente plusieurs candidats, l'écart entre le nombre de
femmes et le nombre d'hommes se portant candidats en tant que titulaires ne peut
être supérieur à un ;
2° En cas de scrutin de liste : chaque liste est composée alternativement d'un
candidat titulaire de chaque sexe. Sur chacune des listes, l'écart entre le
nombre des candidats titulaires de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Chaque candidat et son suppléant sont de sexe différent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 CREE cible Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


