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Article R1322-31
Les dispositions du I de l'article R. 1321-49 sont applicables à l'exploitant
d'une eau minérale naturelle.
En outre, l'exploitant doit utiliser des matériaux en contact avec l'eau
minérale naturelle compatibles avec sa composition de manière à empêcher toute
altération chimique, physico-chimique, microbiologique et organoleptique de la
qualité de l'eau telle qu'elle se présente à l'émergence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1321-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2011-04-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-14 CITATION cible
    

Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine MODIFICATION cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret 1856-09-08 art. 18
    

      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2007-01-11 MODIFICATION source Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine


      2007-01-11 MODIFICATION source Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1321-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


      1856-09-08 CONCORDE cible Décret du 8 septembre 1856 portant règlement sur la conservation et l'aménagement des sources d'eaux minérales - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1856-09-08 au 2003-05-27


