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Article L6431-3
L'agence de santé peut comporter une unité chargée de donner avis et conseils
spécialisés en matière de diagnostic, pronostic, traitements et éventuellement
prévention des intoxications humaines, dénommée " centre antipoison ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5521-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-27 au 2012-12-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5521-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-22 au 2017-07-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5521-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1523-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2011-12-24 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1523-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6431-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5521-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-20 au 2010-03-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1523-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-24 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5521-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2008-12-20 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5521-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-07-22 CITATION source
    

Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5521-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-22 au 2016-01-28 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2001-11-15 CITATION cible Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6431-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1523-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1523-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5521-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2008-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5521-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-22 au 2017-07-22


