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Article R6152-68
Le poste libéré par un praticien placé en disponibilité est déclaré vacant
lorsque la disponibilité excède six mois. Lorsque l'intéressé désire être
réintégré avant l'achèvement d'une période de disponibilité, il doit en faire la
demande au moins deux mois à l'avance.
A l'issue de sa mise en disponibilité le praticien est réintégré dans les
conditions fixées à l'article R. 6152-59.
S'il n'a pu être réintégré, il est placé en disponibilité d'office dans les
conditions fixées à l'article R. 6152-63.
Au cas où à l'expiration d'une période de disponibilité un praticien n'a ni
repris ses fonctions, ni obtenu une prolongation de sa disponibilité, il est
rayé des cadres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CONCORDANCE source Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1999-07-08


      1984-02-24 CONCORDE cible Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-08 au 2005-07-26


      2010-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


