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Article L1542-2
L'article L. 1220-1 et le chapitre Ier du titre II du livre II de la présente
partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à
l'exception des articles L. 1221-2, L. 1221-8-2, L. 1221-9, L. 1221-10-1, et L.
1221-13, et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
L'article L. 1221-5 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction
résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.
L'article L. 1221-10 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie
française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023
relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant
diverses dispositions intéressant la défense.
L'article L. 1221-10-2 y est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n°
2023-703 du 1er août 2023 précitée, uniquement en tant qu'il concerne les
structures mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 1221-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1221-8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 71 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1220-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-10-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-22 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1221-8-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-08-01 MODIFIE cible LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 71 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1220-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-10-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1221-8-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2012-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L665-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-29 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


