{"character_count": 130, "word_count": 887
Article R1331-39
Les odeurs, éclairages, illuminations ou bruits, qu'une personne en soit à
l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne ou d'une chose dont
elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité, ne peuvent, par
leur intensité, leur durée ou leur répétition, porter atteinte à la qualité de
l'air, à la tranquillité du voisinage ou à la tranquillité et la santé des
occupants des locaux d'habitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


