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Article D6124-240
I.-Le titulaire de l'autorisation des activités relevant de la mention C prévue
à l'article R. 6123-166 s'assure que l'équipe paramédicale est formée à la prise
en charge en cancérologie.
II.-Les dispositions des articles D. 6124-131 à D. 6124-131-9, à l'exception du
II de l'article D. 6124-131, sont applicables aux titulaires de l'autorisation
des activités relevant de la mention C prévue à l'article R. 6123-166, dès lors
que le titulaire pratique de la radiologie interventionnelle thérapeutique du
cancer.
Les médecins membres de l'équipe médicale assurant le traitement curatif du
cancer par radiologie interventionnelle participent régulièrement aux réunions
de concertation pluridisciplinaires organisées par les titulaires d'autorisation
d'exercer l'activité de soins de traitement du cancer au titre du 2° de
l'article R. 6123-91-1.
III.-Une fiche retraçant l'avis et la proposition thérapeutique résultant de la
réunion de concertation pluridisciplinaire est insérée dans le dossier médical
du patient.
IV.-Cette proposition thérapeutique est présentée au patient dans les conditions
prévues au 1° de l'article R. 6123-91-1.
V.-Lorsque le titulaire de l'autorisation des activités relevant de la mention C
prévue à l'article R. 6123-166 utilise des traitements médicamenteux systémiques
du cancer en application du I de l'article R. 6123-158, un protocole de parcours
de soins du patient est formalisé avec les équipes pratiquant lesdits
traitements.
VI.-Lorsque le titulaire de l'autorisation des activités relevant de la mention
C prévue à l'article R. 6123-166 utilise des produits radio-pharmaceutiques en
application de l'article R. 6123-134, un protocole est formalisé par voie de
convention avec les équipes de médecine nucléaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article D6124-131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-27 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-22 au 2021-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-158 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-134 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-91-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-131 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-09-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-131 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-09-16 CREE cible Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-22 au 2021-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-134
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-158
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-166
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-91-1
    

