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Article D1432-45
Au cours de sa séance d'installation, la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie réunie en assemblée plénière élit son président et constitue la
commission permanente et les commissions spécialisées mentionnées à l'article D.
1432-31.
Lorsqu'elle procède à son renouvellement, la conférence régionale de la santé et
de l'autonomie est présidée par le doyen d'âge.
Chacune de ces formations élit un président et un vice-président, à l'exception
de la commission permanente dont le président est celui de la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1432-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 CREE cible Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-31 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1441-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1443-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1443-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1446-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12


