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Article R1241-2
Le refus de prélèvement d'organes après décès exprimés dans les conditions
figurant à la section II du chapitre II du titre III du livre II de la présente
partie vaut également refus de prélèvement de tissus et cellules et de collecte
de produits du corps humain, après décès. Lorsque la demande d'inscription le
précise, le refus peut toutefois ne pas concerner certains tissus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-711 du 31 juillet 2023 relatif au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organes et aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés autorisées conformément à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2023-07-31 MODIFIE cible Décret n° 2023-711 du 31 juillet 2023 relatif au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organes et aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés autorisées conformément à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R672-6-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-03 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R672-6-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-03 au 2003-05-27


