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Article R1442-15
Pour son application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin,
l'article R. 1434-1 est ainsi modifié :
1° Après les mots : du préfet de région sont ajoutés les mots : et du
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin, ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
“ 2° Du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie de la
Guadeloupe et des conseils territoriaux de la citoyenneté et de l'autonomie de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, prévus à l'article L. 149-1 du code de
l'action sociale et des familles ; ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-21 au 2012-12-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2021-06-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-02 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-25 MODIFIE cible Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1434-1
    

