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Article D1332-2
Les eaux de piscines relevant de la présente section doivent répondre aux
conditions suivantes :
1° Ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de
parasites ou de toute autre substance constituant un danger potentiel pour la
santé des personnes ;
2° Ne pas être irritante pour les yeux, la peau et les muqueuses ;
3° Etre conformes à des limites de qualité, portant sur des paramètres
microbiologiques et physico-chimiques, définies par arrêté du ministre chargé de
la santé ;
4° Satisfaire à des références de qualité, portant sur des paramètres
microbiologiques, physico-chimiques et organoleptiques, établies à des fins de
suivi des installations de traitement de l'eau des bassins et définies par
arrêté du ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1332-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-04-07 CONCORDANCE source Décret n°81-324 du 7 avril 1981 FIXANT LES NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES


      1981-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines - article 4 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      1981-04-07 CONCORDE cible Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-22 au 2003-05-27


      1981-04-07 CONCORDE cible Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées - article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-26 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2005-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux - article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-07 au 2016-07-18


      2016-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2016-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2016-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2019-01-11 CITATION cible Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2021-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2021-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2021-05-26 MODIFIE cible Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D211-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-06-27 au 2008-09-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


