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Article R6152-808
Le congé pris dans le cadre du compte épargne-temps est assimilé à une période
d'activité et rémunéré en tant que tel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-708 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-17 CONCORDE source
    

Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-29 CITATION cible Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01


      2010-10-14 CREE cible Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R6152-708 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-17


