{"character_count": 331, "word_count": 2261
Article R4311-91
Le Conseil national de l'ordre des infirmiers comprend cinquante-six membres
titulaires et dix-huit membres suppléants élus en binôme.
Ces binômes sont répartis en sept secteurs déterminés par un arrêté du ministre
chargé de la santé sur la base du ressort territorial des conseils régionaux et
interrégionaux.
Les membres du conseil national sont élus par secteur par les membres titulaires
des conseils régionaux et interrégionaux.
Le ministre chargé de la santé et le ministre de la défense sont représentés au
conseil national avec voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2008-03-13 CITATION cible Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers VIGUEUR


      2017-03-10 CITATION cible Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13


      2020-06-15 MODIFIE cible Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


