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Article R1333-102
Des moyens de détection des sources radioactives et des procédures adaptées à
leur découverte et à leur mise en sécurité dans l’attente de leur récupération
sont mis en place dans les principales zones portuaires et aéroportuaires
d’importation de marchandises.
Un arrêté des ministres chargés de la radioprotection et des transports précise
la liste des ports et aéroports concernés et les modalités d’application.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1333-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-54-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-06-15 au 2007-11-09 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1333-54-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-09 au 2018-07-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1333-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8111-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R8111-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-03-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2017-04-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2002-03-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-15 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-02


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-06-04 CITATION cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 40 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. L1333-15
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8111-12
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2001-05-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2015-02-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R1333-54-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-06-15 au 2007-11-09


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1333-54-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-09 au 2018-07-01


