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Article R6123-116
Les conventions mentionnées aux articles R. 6123-114 et R. 6123-115 précisent
les modalités de collaboration entre les équipes médicales et paramédicales des
établissements, notamment les modalités d'admission et de sortie, les conditions
de prise en charge et de transfert des patients, ainsi que les modalités
d'évaluation de la mise en oeuvre de cette collaboration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-22 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1237 du 20 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-115 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-22 au 2008-04-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-21 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2007-08-20 CREATION source Décret n° 2007-1237 du 20 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-115 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-22 au 2008-04-21


