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Article R4321-59
Dans les limites fixées par la loi, le masseur-kinésithérapeute est libre de ses
actes qui sont ceux qu'il estime les plus appropriés en la circonstance. Sans
négliger son devoir d'accompagnement moral, il limite ses actes à ce qui est
nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité des soins. Il agit de
même pour ses prescriptions, conformément à l'article L. 4321-1. Il prend en
compte les avantages, les inconvénients et les conséquences des différents choix
possibles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-04 au 2023-05-21 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-11-03 CREE cible Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


