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Article R1323-1
I. – La vigilance alimentaire, dite nutrivigilance, a pour objet la
surveillance, l'évaluation, la prévention du risque d'effet indésirable lié à
l'absorption des denrées et aliments mentionnés au II du présent article.
II. – La nutrivigilance s'exerce sur :
1° Les nouveaux aliments au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 2015/2283
du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux
aliments ;
2° Les aliments qui font l'objet d'adjonction de substances à but nutritionnel
ou physiologique au sens des articles 1er et 2 du règlement (CE) n° 1925/2006
concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres
substances aux denrées alimentaires ;
3° Les compléments alimentaires au sens de l'article 2 du décret n° 2006-352 du
20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires ;
4° Les denrées alimentaires couvertes par le règlement (UE) n° 609/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées
alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées
alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la
ration journalière totale pour contrôle du poids.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-03-20 CITATION source Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-25


      2017-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D5137-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6141-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1323-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1323-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1340-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1340-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1340-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1341-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-02-17 au 2016-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1341-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-02-17 au 2016-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1341-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-02-17 au 2016-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1341-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-02-17 au 2016-12-18


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R794-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-28 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R794-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-28 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R794-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-28 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R794-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-28 au 2003-05-27


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code rural (nouveau) - article R261-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-04-14


