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Article R6123-131
I.-Pour la modalité “ rythmologie interventionnelle ”, mention D, l'autorisation
ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une unité de réanimation sur
site.
II.-Pour la modalité “ cardiopathies congénitales hors rythmologie ”, mention B,
l'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une unité de
réanimation adaptée à l'âge du patient, sur site.
III.-Pour les modalités et les mentions suivantes, l'autorisation ne peut être
accordée que si le titulaire dispose d'une unité de réanimation adaptée à l'âge
du patient sur site ou par convention :
1° Modalité “ rythmologie interventionnelle ”, mentions B et C ;
2° Modalité “ cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte ” ;
3° Modalité “ cardiopathies congénitales hors rythmologie ”, mention A.
IV.-L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose, sur site,
d'une unité de soins intensifs en cardiologie.
Par exception aux dispositions de l'alinéa qui précède, l'autorisation pour la
modalité “ rythmologie interventionnelle ”, mention A, peut être accordée si le
titulaire dispose, sur site, soit d'une unité de surveillance continue, soit
d'une unité de soins intensifs en cardiologie.
V.-L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose, sur site ou
par convention, d'une unité neurovasculaire pour les modalités et mentions
suivantes :
1° Modalité “ rythmologie interventionnelle ”, mentions C et D ;
2° Modalité “ cardiopathies congénitales hors rythmologie ”, mentions A et B.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-16 MODIFIE cible Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-134-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


