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Article D1332-32
La personne responsable de l'eau de baignade met à la disposition du public par
affichage, durant la saison balnéaire, à un endroit facilement accessible et
situé à proximité immédiate de chaque eau de baignade et, le cas échéant, par
tout autre moyen de communication approprié, les informations suivantes, en
français et éventuellement dans d'autres langues :
1° Le classement de l'eau de baignade établi à la fin de la saison balnéaire
précédente et, le cas échéant, tout avis déconseillant ou interdisant la
baignade, au moyen d'un signe ou d'un symbole simple et clair ;
2° Les résultats des analyses du dernier prélèvement réalisé au titre du
contrôle sanitaire, accompagnés de leur interprétation sanitaire, dans les plus
brefs délais ;
3° Le document de synthèse prévu à l'article D. 1332-21 donnant une description
générale de l'eau de baignade et de son profil ;
4° L'indication, le cas échéant, que l'eau de baignade est exposée à des
pollutions à court terme, le nombre de jours pendant lesquels la baignade a été
interdite au cours de la saison balnéaire précédente en raison d'une pollution à
court terme et l'avertissement chaque fois qu'une pollution à court terme est
prévue ou se produit pendant la saison balnéaire en cours ;
5° Des informations sur la nature et la durée prévue des situations anormales au
cours de tels événements ;
6° En cas d'interdiction ou de décision de fermeture du site de baignade, un
avis d'information au public qui en explique les raisons ;
7° En cas d'interdiction ou de décision de fermeture du site de baignade durant
toute une saison balnéaire au moins, un avis d'information au public expliquant
les raisons pour lesquelles la zone concernée n'est plus une eau de baignade
;
8° Les sources où des informations complémentaires peuvent être fournies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1332-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-10-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-18 CITATION cible Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-09-22 au 2014-09-15


      2019-04-10 MODIFIE cible Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D211-119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1332-21
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1332-36
    

