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Article R2151-12-5
L'établissement ou l'organisme qui souhaite modifier un élément substantiel du
protocole déclaré au titre de l'article L. 2151-6 doit déposer un nouveau
dossier. Ce dernier est instruit dans les mêmes conditions que la déclaration
initiale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-01 CREE cible Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


