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Article R6147-5
Le directeur général peut déléguer sa signature aux directeurs généraux
adjoints, au directeur d'un pôle d'intérêt commun, au directeur d'un groupement
d'hôpitaux ainsi qu'au directeur d'un hôpital ne faisant pas partie d'un
groupement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-10 du 7 janvier 2020 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-07 MODIFIE cible Décret n° 2020-10 du 7 janvier 2020 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R716-3-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-24 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R716-3-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-24 au 2005-07-26


