{"character_count": 589, "word_count": 4157
Article R4127-37
En toutes circonstances, le médecin doit s'efforcer de soulager les souffrances
du malade par des moyens appropriés à son état et l'assister moralement. Il doit
s'abstenir de toute obstination déraisonnable et peut renoncer à entreprendre ou
poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou qui
n'ont d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1111-13 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-01-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-04 au 2020-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1111-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-09 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1111-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1111-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1111-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-23 au 2016-02-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2016-02-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1111-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-06 au 2017-04-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1111-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-07 au 2016-08-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4127-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2005-04-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2005-04-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2016-02-04 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-16 CITATION cible Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées - article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-19


      2016-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de déontologie médicale - article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-08 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1110-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2005-04-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1111-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-23 au 2016-02-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1111-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-06 au 2017-04-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4127-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


