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Article R6132-3
I.-Le projet médical partagé définit la stratégie médicale du groupement
hospitalier de territoire.
Il comprend notamment s'agissant en particulier des filières de soins
identifiées comme prioritaires :
1° Les objectifs médicaux ;
2° Les objectifs en matière d'amélioration de la qualité, de la sécurité et de
la pertinence des soins ;
3° L'organisation par filière d'une offre de soins graduée ;
4° Les principes d'organisation des activités, au sein de chacune des filières,
avec leur déclinaison par établissement, et, le cas échéant, leur réalisation
par un procédé de télésanté, portant sur :
a) La permanence et la continuité des soins définies par le schéma territorial
de la permanence et de la continuité des soins organisé et coordonné au niveau
du groupement hospitalier de territoire en cohérence avec le volet régional de
la permanence des soins mentionné à l'article R. 6111-41 ;
b) Les activités de consultations externes et notamment des consultations
avancées ;
c) Les activités ambulatoires, d'hospitalisation partielle et conventionnelle
;
d) Les plateaux techniques ;
e) La prise en charge des urgences et soins non programmés ;
f) L'organisation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles ;
g) Les activités d'hospitalisation à domicile ;
h) Les activités de prise en charge médico-sociale ;
5° Les projets de biologie médicale, d'imagerie médicale, y compris
interventionnelle, et de pharmacie ;
6° Les conditions de mise en œuvre de l'association du centre hospitalier et
universitaire portant sur les missions mentionnées au IV de l'article L. 6132-3
;
7° Le cas échéant par voie d'avenant à la convention constitutive, la
répartition des emplois des professions médicales et pharmaceutiques découlant
de l'organisation des activités prévue au 4° ;
8° Les principes d'organisation territoriale des équipes médicales communes ;
9° Les besoins spécifiques de la défense lorsqu'un hôpital des armées est
associé au groupement hospitalier de territoire ;
10° L'articulation avec le ou les projets territoriaux de santé mentale
concernés ;
11° Les liens avec les hôpitaux de proximité, les structures d'exercice
coordonné et les communautés psychiatriques de territoire ;
12° Les modalités de suivi de sa mise en œuvre et de son évaluation.
II.-La commission médicale de groupement élabore le projet médical partagé. Le
président de la commission médicale de groupement coordonne son élaboration et
sa mise en œuvre en lien avec le président du comité stratégique selon une
procédure qu'il définit. Les équipes médicales concernées par chaque filière
mentionnée dans le projet médical partagé participent à la rédaction de ce
projet.
Après concertation avec le comité stratégique, le président de la commission
médicale de groupement et le président du comité stratégique peuvent demander à
la commission médicale de groupement de modifier ou de compléter sa proposition
de projet médical partagé.
Le comité stratégique arrête le projet médical partagé, après avis des
commissions médicales des établissements parties. Le projet est soumis pour
approbation au directeur général de l'agence régionale de santé, dans les
conditions prévues à l'article R. 6132-6.
III.-La mise en œuvre du projet médical partagé s'appuie, le cas échéant, sur
les communautés psychiatriques de territoire afin d'associer les établissements
publics de santé autorisés en psychiatrie qui ne sont pas parties au groupement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-27 CITATION cible Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30


      2021-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-13 CITATION cible Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-220-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-17 au 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-23-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-356 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-417 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-514-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-539-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-612-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-633-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R713-2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-04 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R713-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-02-05 au 2002-09-03


