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Article R1321-41
Les dérogations prévues à l'article R. 1321-40 portent sur les valeurs des
paramètres suivants :
1° En ce qui concerne le 2° :
a) Coloration (après filtration simple) ;
b) (Abrogé) ;
c) Sulfates ;
d) Nitrates ;
e) Ammonium ;
2° En ce qui concerne le 4° :
a) (Abrogé) ;
b) (Abrogé) ;
c) Taux de saturation en oxygène dissous ;
d) Nitrates.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1321-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-12-20 CONCORDANCE source Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles


      2001-12-20 CONCORDE cible Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-22 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2022-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1321-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


