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Article R2142-21-4
Les données relatives à la traçabilité sont conservées pendant quarante ans
après l'insémination des gamètes, la greffe des tissus germinaux ou le transfert
d'embryons.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2142-21-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-06-22 au 2016-03-07 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-04 CREE cible Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R2142-21-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-06-22 au 2016-03-07


