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Article L1231-1 A
Le prélèvement et la greffe d'organes constituent une priorité nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-22 au 2019-07-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1542-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2023-02-03 CITATION source
    

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2004-08-06 CREATION source LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1542-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03


