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Article R5121-9-8
Les décisions d'inscription d'une spécialité au registre des groupes hybrides,
de modification de ces décisions et de radiation de ce registre, régies par la
présente section, sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-19 CREE cible Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


