{"character_count": 359, "word_count": 2563
Article D6141-39
Les missions définies aux articles D. 6141-37 et D. 6141-38 sont assurées
vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6141-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2008-02-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6141-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-29 au 2016-12-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D711-9-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-09-22 au 2000-12-15 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D711-9-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1996-09-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D711-9-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D711-9-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D6141-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6141-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6141-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2008-02-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6141-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D711-9-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D711-9-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1996-09-22


