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Article D6162-8
Par application de l'article L. 6162-11, la composition du conseil
d'administration de l'institut Gustave Roussy déroge aux dispositions des
articles L. 6162-7 et D. 6162-1 sur les points suivants :
1° Le membre prévu au 1° de l'article L. 6162-7 est le préfet de la région
Ile-de-France, préfet de Paris, président de droit du conseil d'administration
;
2° Outre les membres mentionnés aux 2° à 6° de l'article L. 6162-7, le conseil
d'administration comporte un représentant du conseil départemental du
Val-de-Marne et un représentant du conseil de Paris, respectivement désignés en
leur sein par chacune de ces assemblées ;
3° Outre les personnes mentionnées au dernier alinéa du même article, le préfet
du département du Val-de-Marne ou son représentant participe aux séances du
conseil d'administration avec voix consultative ;
4° Le nombre de personnalités qualifiées prévu au 2° de l'article D. 6162-1 est
porté à cinq.

Références
Références faites par l'article


      2006-05-17 CITATION cible Décret n°2006-571 du 17 mai 2006 relatif au conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-20


      2013-10-18 MODIFICATION source Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D6162-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-03-07


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D6162-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-03-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6162-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6162-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-20


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6162-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6162-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-03


