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Article R4311-62
Pour son application à l'élection des conseils de l'ordre des infirmiers, au
deuxième alinéa de l'article R. 4125-28, le mot : ‟ huit ” est remplacé par le
mot : ‟ dix ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4125-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4125-28 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-10-01 au 2018-02-11 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D4311-62 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-04-14 au 2010-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R4125-28 (VD)
    

