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Article L6132-2-1
I.-Il est institué dans chaque groupement hospitalier de territoire une
commission médicale de groupement.
La commission médicale de groupement exerce les missions et les attributions
suivantes :
1° Elle élabore la stratégie médicale du groupement et le projet médical partagé
du groupement, et participe à leur mise en œuvre ;
2° Elle contribue à l'élaboration de la politique territoriale d'amélioration
continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins, ainsi que
des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
II.-La commission médicale de groupement est composée de représentants des
personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques. Elle élit
son président.
III.-Un décret détermine les conditions d'application du présent article,
notamment la composition et les règles de fonctionnement de la commission
médicale de groupement, ainsi que les matières sur lesquelles elle est
consultée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-17 CREE cible Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


