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Article R4311-54-1
Sous réserve des adaptations rendues nécessaires, notamment, par la répartition
des électeurs en trois collèges, les modalités des élections aux conseils et aux
chambres disciplinaires des conseils de l'ordre des infirmiers sont celles
fixées par les dispositions du chapitre V du titre II du livre Ier pour les
élections aux conseils et aux chambres disciplinaires de l'ordre national des
médecins.
En cas d'élection ayant porté sur la totalité des membres d'un conseil ou des
membres des chambres disciplinaires, afin de permettre le renouvellement
ultérieur par moitié, un tirage au sort est effectué lors de la première séance
du conseil ou de la chambre suivant cette élection pour déterminer ceux des
membres des conseils et des chambres dont le mandat vient à expiration
respectivement au terme d'une durée de trois ou six ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-01 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-09 au 2007-04-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-14 au 2010-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4125-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-09 au 2007-04-14


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R4311-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-04-14 au 2010-03-01


