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Article D6124-50
Lorsqu'elle n'est pas associée sur le même site à une unité de réanimation
néonatale, l'unité de néonatologie comporte au moins six lits. Pour pouvoir
disposer en son sein de lits de soins intensifs, l'unité de néonatologie
comprend au moins douze lits. L'unité de néonatologie est située dans le même
bâtiment ou à proximité immédiate sur le même site que l'unité d'obstétrique. En
cas de création d'une unité de néonatologie, de reconstruction ou de
réaménagement d'une unité existante, les locaux qui composent cette unité sont
implantés dans le même bâtiment, à proximité de l'unité d'obstétrique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D712-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 1999-07-16 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-16 au 2000-12-15 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D712-90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 1999-07-16


