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Article L1523-5
Les articles L. 1321-1 , L. 1321-10 et L. 1322-14 sont applicables dans le
territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de
l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1322-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire CITATION cible
    

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2017-01-05 CITATION source Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire


      2022-12-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1322-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-21 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-21 au 2000-06-22


