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Article D6221-45

  Le ministre chargé de la santé tient à jour et met à la disposition du public
  un registre des laboratoires ayant effectué la déclaration prévue au deuxième
  alinéa de l'article L. 6211-2-1 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en
  vigueur de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la
  biologie médicale ou ayant obtenu l'autorisation administrative prévue au
  troisième alinéa du même article.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6211-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-22 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6211-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2006-12-22


