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Article D1414-50
Le Comité national pour l'évaluation médicale comprend :
1° Le président de l'Académie nationale de médecine ;
2° Le président de l'ordre national des médecins ;
3° Le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ;
4° Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;
5° Le président de la conférence des présidents des commissions médicales
d'établissements des centres hospitalo-universitaires ;
6° Le président de la conférence des présidents des commissions médicales
d'établissements des hôpitaux généraux ;
7° Le président de l'Union nationale d'associations de formation médicale
continue ;
8° Les présidents des syndicats médicaux français les plus représentatifs.
Chacun des membres du comité national désigne un suppléant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-06-03 CONCORDANCE source Décret n°87-367 du 3 juin 1987 portant création du Comité national pour l'évaluation médicale - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-06-05 au 1990-09-09


      1987-06-03 CONCORDE cible Décret n°87-367 du 3 juin 1987 portant création du Comité national pour l'évaluation médicale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-09-09 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2020-05-22 CITATION cible Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


