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Article D6124-280
L'unité de chirurgie ambulatoire est dotée d'une équipe médicale et paramédicale
qui peut comprendre des personnels exerçant également en hospitalisation à temps
complet sur le même site.
Toutefois, les membres de l'équipe n'intervenant pas à titre principal en
secteur opératoire sont affectés à la seule unité de chirurgie ambulatoire
pendant la durée des prises en charge.
Le nombre et la qualification des personnels médicaux, d'auxiliaires médicaux et
d'aides-soignants sont adaptés aux besoins de santé des patients, à la nature et
au volume d'activité effectués, ainsi qu'aux caractéristiques techniques des
soins dispensés.
Pendant la durée des prises en charge en unité de chirurgie ambulatoire, sont
requises :
1° La présence permanente d'au moins un infirmier diplômé d'Etat dans l'unité
;
2° La présence, sur le site du titulaire, d'un médecin spécialisé en
anesthésie-réanimation en mesure d'intervenir au sein du secteur interventionnel
dans un délai compatible avec la sécurité des prises en charge, ainsi que d'un
nombre d'infirmiers diplômés d'Etat adapté à l'activité pendant la durée
d'utilisation du secteur interventionnel ;
3° La présence, sur le site du titulaire, d'un médecin spécialisé en
anesthésie-réanimation et d'un médecin spécialisé en chirurgie en mesure
d'intervenir dans un délai compatible avec la sécurité des prises en charge dans
l'unité de chirurgie ambulatoire, en cas de complications anesthésique ou
chirurgicale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


