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Article D6136-1

  La communauté psychiatrique de territoire fédère les acteurs de la psychiatrie
  et de la santé mentale qui la composent pour offrir aux patients des parcours
  de prévention, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale coordonnés
  et sans rupture.
  Elle contribue à la définition du projet territorial de santé mentale.
  Elle s'assure de la déclinaison, au sein du projet médical d'établissement de
  chacun des membres, des actions qui les concernent prévues par le projet
  territorial de santé mentale.
  Elle concourt à la mise en œuvre opérationnelle des actions prévues par le
  projet territorial de santé mentale, au suivi et à l'évaluation de sa mise en
  œuvre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-26 CREE cible Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


