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Article R5124-39
Pour chaque établissement dépendant d'entreprises ou organismes mentionnés aux
4° à 15° de l'article R. 5124-2, le nombre de pharmaciens adjoints qui assistent
et remplacent le pharmacien responsable ou le pharmacien délégué, conformément
au deuxième alinéa de l'article L. 5124-4 est fixé comme suit, en fonction de
l'effectif du personnel calculé dans les conditions prévues à l'article R.
5124-40 :
1° Un pharmacien adjoint pour un effectif de 40 à 100 personnes ;
2° Un deuxième pharmacien adjoint pour un effectif de 101 à 175 personnes ;
3° Un troisième pharmacien adjoint pour un effectif de 176 à 275 personnes et
ainsi de suite par effectif de 100 personnes supplémentaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2008-02-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-08-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2008-08-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-25 au 2009-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-22 au 2013-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-21 au 2013-06-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-07 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2017-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-12 au 2021-05-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2007-08-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5124-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-29 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5124-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-19 MODIFIE cible Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5124-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-02-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5114-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5124-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-25


