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Article R3131-14-9
Pour l'application des dispositions de la sous-section 6, les hôpitaux des
armées sont regardés comme des établissements de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-01-03 CREE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - Sous-section 6 : Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes


