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Article R6153-24-2
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de
pharmacie qui président des associations et syndicats locaux affiliés aux
organisations syndicales mentionnées à l'article R. 6153-24-1 peuvent, sur
autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé compétent,
accomplir leur stage en surnombre dans les conditions prévues, selon le cas, au
I de l'article R. 632-33 du code de l'éducation ou au II des articles D. 633-16
et R. 634-15-1 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-19 au 2023-03-17 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-17 CREE cible Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-19 au 2023-03-17


