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Article D1413-94
Le comité exerce ses missions en toute indépendance.
Les travaux du comité sont menés en lien avec les structures de recherche et
d'innovation existantes, ainsi qu'avec les agences et autorités compétentes en
matière sanitaire, médicale, environnementale. Il contribue à la production de
l'expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires mentionnée au dernier
alinéa de l'article R. 1411-55.
Pour l'exercice de ses missions, il a accès à l'évaluation des risques
mentionnée à l'antépénultième alinéa de L. 1313-1.
Ses réunions peuvent se tenir sous forme dématérialisée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-30 CREE cible Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


