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Article R5121-107-5
Les résumés détaillés des essais accompagnant la demande d'enregistrement et les
rapports d'experts sont établis et signés par des personnes possédant les
qualifications et l'expérience nécessaires telles que mentionnées à l'article R.
5121-33.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5121-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-05-06 CREE cible Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


