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Article L4222-1
Dans chaque région, les pharmaciens qui tiennent une officine ouverte sont
inscrits sur un tableau établi et tenu à jour par le conseil régional de l'ordre
des pharmaciens d'officine. Ce tableau est transmis aux services de l'Etat et
porté à la connaissance du public, dans des conditions fixées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales - article 6 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-17 DEPLACE cible Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4412-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-01 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5125-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-07-31


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L524 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4222-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-07


