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Article R4322-52
Le pédicure-podologue examine, conseille ou soigne avec la même conscience tous
ses patients, sans opérer de discriminations au sens des dispositions des
articles 225-1 et 225-1-1 du code pénal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénal - article 225-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-08 CITATION cible
    

Code pénal - article 225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2012-08-08 CITATION cible
    

Code pénal - article 225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-08 au 2014-02-23 CITATION cible
    

Code pénal - article 225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-23 au 2016-06-26 CITATION cible
    

Code pénal - article 225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-26 au 2016-11-20 CITATION cible
    

Code pénal - article 225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-20 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code pénal - article 225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code pénal - article 225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2006-03-24 CITATION cible
    

Code pénal - article 225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2001-11-17 CITATION cible
    

Décret n° 2024-325 du 8 avril 2024 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code pénal - article 225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-17 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2024-04-08 MODIFIE cible Décret n° 2024-325 du 8 avril 2024 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2001-11-17


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 225-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-08


