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Article D6124-285
I.-Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie pédiatrique
met en place une organisation et des aménagements permettant une prise en charge
adaptée aux soins et aux besoins spécifiques des enfants, dans le respect de
leur intimité.
Il organise la prise en charge pédiatrique des patients, avec une répartition
adaptée par groupes d'âge, dans une ou plusieurs unités d'hospitalisation à
temps complet pédiatriques.
Au sein des unités dédiées à la chirurgie ambulatoire, le titulaire de
l'autorisation dispose d'une organisation permettant une hospitalisation
différenciée des enfants et des adultes.
L'identification de secteurs spécifiques par âge n'est pas exigée.
II.-Le titulaire dispose des moyens permettant d'assurer en permanence l'accueil
et la présence continue d'au moins un des parents ou de son substitut auprès de
l'enfant, y compris pour des prises en charges ambulatoires, dans des conditions
adaptées à sa pathologie et à la sécurité des soins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


