{"character_count": 558, "word_count": 3939
Article R4321-33
Les personnes mentionnées à l'article L. 4321-6 sont autorisées à effectuer les
actes suivants :
1° Au sein des établissements thermaux, les actes de massage et de gymnastique
médicale suivants :
a) Mobilisation articulaire en bain d'eau thermale ;
b) Massage manuel sous l'eau thermale ;
c) Massage manuel avec pulvérisations ou vaporisations d'eau thermale ;
d) Massage manuel avec application de boues thermales ;
2° Au sein des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 4321-6, selon les
indications du masseur-kinésithérapeute agissant sur prescription médicale et
sous son contrôle, les actes suivants :
a) Lever du patient et aide à la marche ;
b) Techniques d'activation dans un objectif de prévention de la perte
d'autonomie de la personne ;
c) Massage manuel ;
d) Mobilisation articulaire en balnéothérapie et hydrothérapie ;
e) Installation d'appareils de mobilisation articulaire passive ;
f) Thermothérapie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-01-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Décret n° 2010-245 du 9 mars 2010 relatif aux actes que sont autorisées à effectuer les personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1975-07-02 CITATION cible Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-14 au 2012-04-16


      2010-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-12


      2010-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-12


      2010-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-12


      2010-03-09 MODIFIE cible Décret n° 2010-245 du 9 mars 2010 relatif aux actes que sont autorisées à effectuer les personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-04-13 CITATION cible Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012 portant statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4321-33-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


