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Article R1451-19
Un référent est désigné, au sein de l'établissement support du groupement
hospitalier de territoire, par le directeur de cet établissement. Pour
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et les établissements publics de santé
bénéficiant de la dérogation prévue au I de l'article L. 6132-1, le référent est
désigné par le directeur au sein de l'établissement.
Le référent communique la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article R.
1451-18 à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. A l'issue de
cette communication et après avoir vérifié l'identité des personnes habilitées
figurant sur la liste, il autorise ces dernières à accéder, par l'intermédiaire
d'un moyen technique sécurisé mis à disposition par l'Agence centrale des
organismes de sécurité sociale, aux données mentionnées à l'article R. 1451-20.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1451-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1451-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-12 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1451-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-12 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L6132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l'embauche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-10 CREE cible Décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l'embauche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1451-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1451-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1451-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-12


