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Article R6322-17
Les déchets issus des activités de chirurgie esthétique sont considérés comme
des déchets d'activités de soins, au sens et pour l'application des dispositions
de l'article R. 1335-1.
Les dispositions des articles R. 1335-2 à R. 1335-8 et des articles R. 1335-13
et R. 1335-14 relatifs à l'élimination des déchets d'activités de soins à
risques infectieux et assimilés sont applicables aux installations de chirurgie
esthétique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1335-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-25 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2010-10-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R740-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R740-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2010-10-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1335-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1335-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R740-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R740-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26


