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Article R6156-1
Le Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
des établissements publics de santé est présidé par une personnalité qualifiée,
nommée par arrêté du ministre chargé de la santé. Son suppléant est nommé selon
les mêmes modalités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-19 CREE cible Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


