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Article R6153-74
Les stages mentionnés à l'article R. 6153-64, à l'exception de la période
d'études à l'étranger, effectués en dehors du centre hospitalier de
rattachement, sont organisés par des conventions conclues selon des modalités
fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur,
de la santé et, le cas échéant, de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2012-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-11 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6142-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-27 au 2021-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6153-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1999-12-27 CONCORDANCE source Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-28 au 2005-07-26


      1999-12-27 CONCORDE cible Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-28 au 2005-07-26


      2014-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-11 au 2014-06-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2014-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-11 au 2014-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27


