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Article R1432-63
Le directeur général de l'agence régionale de santé met en place un contrôle
interne portant sur l'ensemble des activités et des procédures de l'agence et
destiné à détecter et prévenir les risques financiers et comptables.L'agent
comptable est chargé de la mise en œuvre du contrôle interne pour les procédures
dont il a la charge.
Le directeur général met également en place un audit interne destiné à évaluer
régulièrement les procédures et établir des recommandations.
Les modalités du contrôle interne et de l'audit interne sont fixées par arrêté
des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées,
des personnes handicapées et du budget, pris après avis du conseil national de
pilotage des agences régionales de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 CREE cible Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


