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Article R1112-11
L'admission à l'hôpital est prononcée par le directeur sur avis d'un médecin ou
d'un interne de l'établissement. Elle est décidée, hors les cas d'urgence
reconnus par le médecin ou l'interne de garde de l'établissement, sur
présentation d'un certificat d'un médecin traitant ou appartenant au service de
consultation de l'établissement attestant la nécessité du traitement
hospitalier. Ce certificat peut indiquer la discipline dans laquelle devrait
être admis l'intéressé sans mentionner le diagnostic de l'affection qui motive
l'admission. Il est accompagné d'une lettre cachetée du médecin traitant ou du
médecin de consultation adressée au médecin du service hospitalier donnant tous
renseignements d'ordre médical utiles à ce dernier pour le diagnostic et le
traitement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-16 au 2003-05-27 CONCORDANCE cible
    

Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-16 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1974-01-14 CONCORDANCE source Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-16 au 2003-05-27


      1974-01-14 CONCORDE cible Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-16 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


