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Article R6123-195
Le titulaire de l'autorisation organise le passage d'une prise en charge en “
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” à une prise en charge en “
psychiatrie de l'adulte ”, conjointement et de manière anticipée entre les deux
services ou titulaires concernés.
Un protocole général définissant les modalités d'organisation de cette
transition entre les deux services ou titulaires concernés est élaboré. Dans ce
cadre, le titulaire de l'autorisation peut assurer la prise en charge du patient
devenu majeur durant ce temps de transition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-28 CREE cible Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


