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Article R1235-11
La liste des organismes autorisés est régulièrement mise à jour et communiquée
par le ministre chargé de la recherche au ministre chargé des douanes, à
l'Agence de la biomédecine et à l'Agence nationale de sécurité du médicament et
des produits de santé.
Cette liste mentionne les noms et adresses des établissements et organismes, le
type d'organes, que chacun d'eux est autorisé à importer ou à exporter.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


