{"character_count": 332, "word_count": 2241
Article R5125-44
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 5125-40, dans les départements
de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, le
remplacement du titulaire d'une officine pour une absence supérieure à trois
mois, ne peut être effectué que par un pharmacien n'ayant pas d'autre activité
professionnelle et inscrit au tableau de la section D de l'ordre.
Si l'absence n'excède pas trois mois, le remplacement peut être confié à un
pharmacien titulaire d'une officine, à condition qu'il soit en état d'exercer
effectivement le remplacement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5267 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-11-28 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5267 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-11-28 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5125-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5125-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5267 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-11-28 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5267 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-11-28 au 2004-08-08


