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Article R1411-58-5
Lorsqu'il est prévu un suppléant, le membre titulaire et le membre suppléant
sont de sexe différent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 CREE cible Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


