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Article D1413-52

  Les centres nationaux de référence, les “ centres nationaux de
  référence-Laboratoire associés ” et les “ centres nationaux de
  référence-Laboratoire expert ” exercent leurs missions dans le cadre de
  conventions passées avec l'Agence nationale de santé publique, qui comprennent
  :
  1° Un programme de travail quinquennal élaboré dans le respect des cahiers des
  charges mentionnés à l'article D. 1413-47 ;
  2° Le descriptif des moyens de la structure : nombre et qualification des
  personnels et nature du plateau technique.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-16 CREE cible Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


