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Article R1313-17
Le directeur général est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.
Il dirige l'établissement. Il accomplit tous les actes qui ne sont pas réservés
au conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article R.
1313-14.
Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure
l'exécution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1313-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-28 CREE cible Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1313-14
    

