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Article R6123-51
Le schéma régional de santé fixe des objectifs en ce qui concerne la coopération
entre les établissements de santé autorisés à pratiquer l'obstétrique, la
néonatologie et la réanimation néonatale et l'organisation en matière
d'orientation de la femme enceinte préalablement à son accouchement en cas de
risque décelé pour elle-même ou son enfant et en matière de transfert des
enfants entre les unités mentionnées à l'article R. 6123-39.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-25 MODIFIE cible Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2005-05-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


