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Article R5121-197
Le correspondant mentionné à l'article R. 5121-181 ayant reçu la déclaration
prévue par l'article R. 5121-196 la transmet immédiatement au centre régional de
pharmacovigilance. S'il a autrement connaissance d'un effet indésirable
susceptible d'être dû à un médicament dérivé du sang, il en fait la déclaration
immédiate au centre régional.
Lorsque des effets indésirables sont susceptibles d'être dus à l'administration
de médicaments dérivés du sang à un patient auquel ont également été administrés
des produits sanguins labiles, le correspondant de pharmacovigilance communique
une copie de la déclaration au correspondant d'hémovigilance de l'établissement
de santé dans lequel ces produits ont été administrés. Le correspondant
d'hémovigilance informe aussitôt le coordonnateur régional d'hémovigilance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5121-182 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-16 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5121-181 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2015-12-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-196 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-181 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-29 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-196 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-05-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-181 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-05-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-182 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-05-16 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5121-181 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5144-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-01 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5144-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-01 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5121-181 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-196 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2015-12-29 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-181 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-182 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-196 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-05-16


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5144-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-01 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5144-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-01 au 2004-08-08


