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Article R2112-11
Le médecin responsable du service départemental de protection maternelle et
infantile doit avoir la qualité d'agent titulaire et remplir les conditions
fixées à l'article R. 2112-9 ; il doit, en outre, avoir acquis une expérience
professionnelle de trois ans au moins dans un service départemental de
protection maternelle et infantile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2112-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27 CITATION cible
    

Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-12 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-08-06 CONCORDE cible Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-12 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2112-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


