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Article L1121-2
Aucune recherche impliquant la personne humaine ne peut être effectuée :


si elle ne se fonde pas sur le dernier état des connaissances scientifiques et
sur une expérimentation préclinique suffisante ;


si le risque prévisible encouru par les personnes qui se prêtent à la
recherche est hors de proportion avec le bénéfice escompté pour ces personnes ou
l'intérêt de cette recherche ;


si elle ne vise pas à étendre la connaissance scientifique de l'être humain et
les moyens susceptibles d'améliorer sa condition ;


si la recherche impliquant la personne humaine n'a pas été conçue de telle
façon que soient réduits au minimum la douleur, les désagréments, la peur et
tout autre inconvénient prévisible lié à la maladie ou à la recherche, en tenant
compte particulièrement du degré de maturité pour les mineurs et de la capacité
de compréhension pour les majeurs hors d'état d'exprimer leur consentement.


L'intérêt des personnes qui se prêtent à une recherche impliquant la personne
humaine prime toujours les seuls intérêts de la science et de la société.
La recherche impliquant la personne humaine ne peut débuter que si l'ensemble de
ces conditions sont remplies. Leur respect doit être constamment maintenu.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-07 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2012-03-05 MODIFIE cible LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1123-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L209-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-22 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L209-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-22 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1243-57 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-04-01 au 2017-11-11


