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Article R6147-147
Le projet médical de partenariat mentionné au 1° du II de l'article L. 6147-16
s'organise autour des axes suivants, dans les conditions précisées par la
convention prévue à cet article :
1° L'organisation et la mise en œuvre d'un parcours de soins et de
réhabilitation post traumatique pour des patients blessés physiquement ou
psychiquement, polytraumatisés, cérébrolésés, brûlés, amputés ou blessés
médullaires ou atteints d'un état de stress post-traumatique, des hôpitaux des
armées partenaires de la convention vers l'Institution nationale des invalides
;
2° La prise en charge par les hôpitaux des armées de pensionnaires de
l'Institution nationale des invalides mentionnés à l'article R. 621-1 du code
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et de personnes
hospitalisées, en matière d'urgences médico-chirurgicales, d'urgences
psychiatriques, de soins médico-chirurgicaux ou de traitement chirurgical des
escarres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article R621-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-30 CITATION cible
    

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article R621-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-01-30 CITATION cible
    

Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 CREE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article R621-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-01-30


