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Article R2112-9
Les médecins titulaires du service départemental de protection maternelle et
infantile doivent être :
1° Soit spécialistes ou compétents qualifiés en pédiatrie ;
2° Soit spécialistes ou compétents qualifiés en gynécologie médicale, en
obstétrique ou en gynécologie-obstétrique, ou titulaires du diplôme d'études
spécialisés complémentaires de médecine de la reproduction et gynécologie
médicale ;
3° Soit spécialistes ou compétents qualifiés en psychiatrie, option psychiatrie
de l'enfant et de l'adolescent, ou titulaires du diplôme d'études spécialisées
complémentaires de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ;
4° Soit spécialistes qualifiés en santé publique, ou spécialistes qualifiés en
santé communautaire et médecine sociale ou en santé publique et médecine
sociale, ou titulaires du certificat d'études spéciales de santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-12 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R2112-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R2112-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R2112-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R2112-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-08-06 CONCORDANCE source Décret no 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile


      1992-08-06 CONCORDE cible Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-12 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2112-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2112-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2112-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


