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Article R4312-58

  Avant d'entreprendre toute opération d'expertise, l'infirmier expert informe
  la personne qu'il doit examiner de sa mission et du cadre juridique dans
  lequel son avis est demandé.
  L'infirmier expert est tenu de respecter le principe du contradictoire pendant
  la totalité des opérations d'expertise.
  Dans la rédaction de son rapport, l'infirmier expert ne doit révéler que les
  éléments de nature à apporter une réponse aux questions posées. Hors ces
  limites, il doit taire tout ce qu'il a pu connaître à l'occasion de cette
  expertise.
  Il atteste qu'il a accompli personnellement sa mission.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-25 CREE cible Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


