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Article L3511-2
Une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique est
dispensée dans les établissements scolaires et à l'armée.
Dans le cadre de l'éducation à la santé, une sensibilisation au risque tabagique
est organisée, sous forme obligatoire, dans les classes de l'enseignement
primaire et secondaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-30 CITATION cible Décret n° 2009-1764 du 30 décembre 2009 relatif à la composition des cigarettes aromatisées dont la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit est interdite VIGUEUR


      2016-05-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3511-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2016-08-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-06 au 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3512-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L355-27-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3822-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-27 au 2011-08-12


