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Article D1172-2-1
Avec l'accord du patient, le masseur-kinésithérapeute peut, sauf indication
contraire du médecin, renouveler une fois la prescription médicale initiale
d'activité physique adaptée à l'échéance de la durée de celle-ci ou du nombre de
séances prescrites ou l'adapter en termes de type d'activité, d'intensité, de
fréquence et de durée, sur le formulaire spécifique prévu à l'article D. 1172-2,
aux conditions suivantes :
1° Le compte rendu et les bilans mentionnés à l'article D. 1172-5 ne rapportent
pas de difficulté ou de risque dans la pratique de l'activité physique adaptée
susceptible de nuire à la santé du patient ;
2° Le médecin intervenant dans la prise en charge n'a pas émis d'indication
contraire en amont ou en aval de la transmission du compte rendu et des bilans
mentionnés à l'article D. 1172-5 ;
Le renouvellement de la prescription médicale par le masseur-kinésithérapeute
tient compte des propositions relatives à la poursuite de l'activité figurant
dans ce compte rendu et les bilans susmentionnés ou l'adapte aux besoins du
patient.
Le masseur-kinésithérapeute porte sur l'original du formulaire spécifique de
prescription, présenté par le patient, le renouvellement ou l'adaptation qu'il
réalise en apposant les indications suivantes :
a) Son identification complète : nom, prénom et numéro d'identification ;
b) La mention “ Renouvellement/ Adaptation (le cas échéant) de prescription
médicale d'activité physique adaptée ” ;
c) La date à laquelle le masseur-kinésithérapeute effectue ce renouvellement ou
cette adaptation, et sa signature.
L'original est remis au patient. Le masseur-kinésithérapeute en informe le
médecin prescripteur par tout moyen garantissant la confidentialité des
informations transmises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de prescription d'une activité physique adaptée - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D1172-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1172-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1172-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2023-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1172-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2023-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-30 CREE cible Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de prescription d'une activité physique adaptée - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1172-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1172-5
    

