{"character_count": 758, "word_count": 5413
Article L1132-1
Le conseiller en génétique, sous la responsabilité d'un médecin qualifié en
génétique, participe au sein d'une équipe pluridisciplinaire :

  1° A la délivrance des informations et conseils aux personnes et à leurs
  familles susceptibles de faire l'objet ou ayant fait l'objet d'un examen des
  caractéristiques génétiques à des fins médicales défini à l'article L. 1131-1,
  ou d'une analyse aux fins du diagnostic prénatal défini à l'article L. 2131-1
  ;


  2° A la prise en charge médico-sociale, psychologique et au suivi des
  personnes pour lesquelles cet examen ou cette analyse est préconisé ou
  réalisé.


Il peut prescrire certains examens de biologie médicale relevant du présent
titre et du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la deuxième partie du
présent code, dont les résultats sont communiqués à la personne concernée par un
médecin sous la responsabilité duquel le conseiller en génétique intervient,
dans des conditions précisées par un décret en Conseil d'Etat pris après avis de
l'Académie nationale de médecine. Ce décret précise également les conditions
dans lesquelles le conseiller en génétique peut communiquer les résultats à la
personne concernée, en accord avec le médecin sous la responsabilité duquel il
intervient.
La profession de conseiller en génétique est exercée dans les établissements de
santé publics et privés autorisés à pratiquer des examens des caractéristiques
génétiques à des fins médicales ou des activités de diagnostic prénatal, ainsi
que dans les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L2131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2016-02-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2011-07-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-04 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2011-07-09 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-23 CITATION cible Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-21


      2015-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-23


      2018-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21 - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-02 MODIFIE cible LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article L1133-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-11 au 2023-05-21


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article L1133-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-11 au 2023-05-21


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L145-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-29 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L145-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-30 au 1996-05-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4011-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4381-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1132-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-05


