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Article D4311-85

  Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des infirmiers est ainsi
  composé :

1° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est
inférieur ou égal à 10 000 :
a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les
infirmiers libéraux ;
b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les
infirmiers salariés du secteur privé ;
c) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les
infirmiers relevant du secteur public ;
2° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est
supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 20 000 :
a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les
infirmiers libéraux ;
b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les
infirmiers salariés du secteur privé ;
c) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les
infirmiers relevant du secteur public ;
3° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits aux derniers tableaux publiés
est supérieur à 20 000 :
a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les
infirmiers libéraux ;
b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les
infirmiers salariés du secteur privé ;
c) Quatre binômes de titulaires et quatre binômes de suppléants représentant les
infirmiers relevant du secteur public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-10 CREE cible Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


