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Article R6143-2
Les conseils de surveillance composés de neuf membres comprennent :
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) Le maire de la commune siège de l'établissement principal, ou le représentant
qu'il désigne ;
b) Un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre dont la commune siège de l'établissement est membre ou, à
défaut, un autre représentant de la commune siège de l'établissement principal
;
c) Le président du conseil départemental du département siège de l'établissement
principal, ou le représentant qu'il désigne ;
2° Au titre des représentants du personnel :
a) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques, désigné par celle-ci ;
b) Un membre désigné par la commission médicale d'établissement ;
c) Un membre désigné par les organisations syndicales les plus représentatives
compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique
d'établissement ;
3° Au titre des personnalités qualifiées :
a) Une personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence
régionale de santé ;
b) Deux représentants des usagers au sens de l'article L. 1114-1 désignés par le
représentant de l'Etat dans le département.
A Saint-Barthélemy, le collège des représentants des collectivités territoriales
est composé de trois conseillers territoriaux, dont un est désigné au sein du
collège correspondant du conseil de surveillance de l'établissement public de
santé de Saint-Martin.
A Saint-Martin, le collège des représentants des collectivités territoriales est
composé de trois conseillers territoriaux, dont un est désigné au sein du
collège correspondant du conseil de surveillance de l'établissement public de
santé de Saint-Barthélemy.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2007-02-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-27 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2019-03-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6141-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6143-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-04-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-09 au 2005-07-26


