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Article D4301-8
L'infirmier est autorisé à exercer en pratique avancée dans l'un des domaines
d'intervention prévus à l'article R. 4301-2, s'il remplit les conditions
suivantes :
1° Obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée délivré par les
universités dans les conditions définies à l'article D. 636-81 du code de
l'éducation, dans la mention correspondant au domaine d'intervention ;
2° Justifier de trois années minimum d'exercice en équivalent temps plein de la
profession d'infirmier ;
3° Etre enregistré auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par
un arrêté du ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4301-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-20 au 2019-05-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4301-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-26 au 2019-08-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4301-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-14 au 2021-10-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4301-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-27 CITATION cible
    

Décret n° 2019-510 du 23 mai 2019 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens concernant le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-23 DEPLACE cible Décret n° 2019-510 du 23 mai 2019 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens concernant le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-12 CITATION cible Arrêté du 12 août 2019 relatif à l'enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l'ordre des infirmiers VIGUEUR


      2019-08-12 CITATION cible Arrêté du 12 août 2019 relatif à l'enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l'ordre des infirmiers - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4301-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-27 au 2025-01-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4301-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-20 au 2019-05-26


      CITATION source article D. 636-81 du code de l'éducation
    

