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Article R6123-93-2
I.-L'autorisation de mettre en œuvre l'activité de traitement du cancer par
radiothérapie externe ne peut être délivrée ou renouvelée qu'à un demandeur qui
dispose d'un plateau technique comprenant sur le même site au moins deux
accélérateurs de particules.
II.-Toutefois, elle peut exceptionnellement être accordée à titre dérogatoire à
un demandeur qui dispose d'un seul accélérateur de particules, lorsque l'accès à
un plateau technique impose des temps de trajet ou des délais d'attente
excessifs à une partie significative de la population du territoire de santé.
Cette autorisation dérogatoire ne peut cependant être accordée qu'à un demandeur
qui dispose sur un autre site, dans la même région ou dans une région
limitrophe, du plateau technique prévu au premier alinéa.
Les dispositions relatives au seuil d'activité minimale opposable aux titulaires
d'autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement du cancer par
radiothérapie en application de l'article R. 6123-91-4 ne sont pas applicables
aux site dérogatoires de radiothérapie pour exception géographique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


