{"character_count": 215, "word_count": 1480
Article R1434-21

  Le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système
  de soins décline les programmes nationaux de gestion du risque et d'efficience
  du système de soins établis par le comité national de la gestion du risque et
  de l'efficience du système de soins prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de
  la sécurité sociale, conformément aux objectifs définis par le plan national
  de gestion du risque et d'efficience du système de soins prévu au même
  article.
  Il en précise les conditions de mise en œuvre, en respectant les objectifs
  fixés à chaque agence dans son contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L182-2-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L182-2-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-26 CREE cible Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L182-2-1-1
    

