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Article R6154-27
Les dispositions des articles R. 6154-25 et R. 6154-26 sont applicables aux
praticiens hospitaliers détachés en qualité de praticien
hospitalier-universitaire, en application de l'article 82 du décret n° 2021-1645
du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres
hospitaliers et universitaires et qui exercent une activité libérale, pour ce
qui concerne chaque part de leur rémunération, telle que définie à l'article 84
de ce décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 114 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-05 au 2021-12-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6154-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2023-04-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6154-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CITATION source Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-05 au 2021-12-16


      1987-11-25 CONCORDANCE source Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-26 au 2005-07-26


      1987-11-25 CONCORDE cible Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-26 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2021-12-13 MODIFIE cible Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 114 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6154-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2023-04-02


