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Article R6152-520-1
L'assistant des hôpitaux bénéficie d'un congé de maternité, de naissance, de
paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou pour l'arrivée d'un enfant
placé en vue de son adoption selon les modalités prévues à l'article R.
6152-819.
Il perçoit éventuellement l'indemnité prévue en cas d'activité dans plusieurs
établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-819 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2021-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-132 du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6152-819 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2022-132 du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-550 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-809 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6152-819
    

