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Article D6124-279
Le titulaire de l'autorisation de chirurgie ambulatoire est tenu d'organiser la
continuité des soins en dehors des heures d'ouverture de l'unité, y compris les
dimanches et jours fériés. Il la dote à cet effet d'un dispositif de gestion et
d'orientation permettant au patient de joindre l'équipe médicale en charge de la
continuité des soins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


