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Article R6153-57
Les étudiants hospitaliers en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 sont
soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants. En cas d'infraction à
la discipline commise par un de ces étudiants à l'intérieur de l'établissement
d'affectation, le directeur de l'établissement en avertit le directeur de
l'unité de formation et de recherche ainsi que, si l'établissement en cause
n'est pas le centre hospitalier universitaire, le directeur général de ce
centre.
Le directeur de l'établissement peut exclure de son établissement tout étudiant
dont le comportement est de nature à compromettre le bon fonctionnement du
service. Il en informe immédiatement le directeur de l'unité de formation et de
recherche en vue d'un examen conjoint de la situation.
Au vu des conclusions de cet examen, le directeur de l'établissement
d'affectation, si celui-ci n'est pas le centre hospitalier universitaire, peut
toujours remettre l'étudiant intéressé à la disposition du directeur général de
ce centre en informant de sa décision le directeur de l'unité de formation et de
recherche.
Le directeur de l'établissement de santé est informé de toute sanction
disciplinaire prononcée à l'encontre d'un étudiant affecté à son établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-13 au 2013-01-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-26 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2011-08-13 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1970-10-08 CONCORDANCE source Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-10-10 au 1996-11-19


      1970-10-08 CONCORDE cible Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-11-19 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2014-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


