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Article R6152-349
Le service hebdomadaire des praticiens contractuels exerçant à temps plein est
fixé à dix demi-journées hebdomadaires, sans que la durée de travail puisse
excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne
sur une période de quatre mois. Lorsqu'il est effectué la nuit, il est compté
pour deux demi-journées.
Le service hebdomadaire des praticiens recrutés au titre du 2° de l'article R.
6152-338 et exerçant à temps partiel ne peut être inférieur à quatre
demi-journées.
Le service hebdomadaire des praticiens recrutés au titre du 3° de l'article R.
6152-338 et exerçant à temps partiel ne peut être inférieur à cinq
demi-journées.
Le service hebdomadaire des praticiens contractuels recrutés au titre du 4° du
même article ne peut être supérieur à quatre demi-journées.
Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, l'obligation de
service hebdomadaire des praticiens est, par dérogation aux quatre alinéas
ci-dessus, calculée en heures, en moyenne sur une période de quatre mois, et ne
peut dépasser quarante-huit heures, au prorata de la durée des obligations de
service hebdomadaires du praticien.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1133 du 4 décembre 2024 relatif au recrutement de praticiens contractuels par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-338 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-07 au 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-348 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


