{"character_count": 209, "word_count": 1357
Article R6152-49-15
Lorsque le praticien hospitalier souhaite être réintégré avant l'achèvement de
sa période de formation, il doit en faire la demande au moins deux mois à
l'avance.
Lorsque son poste est toujours vacant, l'intéressé y est réintégré soit de droit
si la durée de son congé de changement de spécialité n'a pas excédé six mois
soit par décision du directeur général du Centre national de gestion après avis
favorable du directeur, du chef de pôle, du chef de service et du président de
la commission médicale d'établissement dans les autres cas.
Lorsque le poste qu'occupait l'intéressé a été pourvu, il peut être réintégré
dans un autre poste vacant de la même discipline dans les conditions prévues par
l'article R. 6152-7.
S'il n'a pu être réintégré, il est placé en disponibilité d'office dans les
conditions fixées à l'article R. 6152-63.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


