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Article D1442-12
Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de
l'article D. 1432-15, les 1° à 3° du I sont ainsi rédigés :
1° Trois représentants de l'Etat :
a) Le recteur de l'académie de Guadeloupe ou son représentant ;
b) Le chef du service régional de l'Etat chargé de la cohésion sociale ou son
représentant ;
c) Le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ou le préfet
délégué chargé des questions relatives aux collectivités de Saint-Barthélemy et
Saint-Martin ou leur représentant ;
2° Neuf membres des conseils et conseils d'administration des organismes locaux
d'assurance maladie de son ressort :
a) Cinq membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité
sociale de Guadeloupe désignés par des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
b) Trois membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité
sociale de Guadeloupe désignés par les organisations professionnelles
d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
c) Le président de la caisse de base du régime social des indépendants ou son
représentant.
3° Huit représentants des collectivités territoriales, dont :
a) Le président du conseil régional de Guadeloupe ;
b) Le président du conseil départemental de Guadeloupe et un conseiller désigné
par le conseil départemental ;
c) Le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy ;
d) Le président du conseil territorial de Saint-Martin ;
e) Trois maires ou présidents d'un groupement de collectivités désignés par
l'association des maires de France.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-15
    

