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Article R513-10-7
Les produits de tatouage font l'objet d'une vigilance destinée à surveiller les
effets indésirables se produisant dans des conditions normales d'emploi du
produit ou résultant d'un mésusage. Cette vigilance s'exerce sur l'ensemble de
ces produits après leur mise sur le marché.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-11-04 MODIFIE cible Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


