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Article R5122-1
Les éléments contenus dans la publicité pour un médicament doivent être
conformes aux renseignements figurant dans le résumé des caractéristiques du
produit mentionné à l'article R. 5121-21 ainsi qu'aux stratégies thérapeutiques
recommandées par la Haute Autorité de santé mentionnées à l'article L. 5122-2.
Toute publicité pour un médicament traditionnel à base de plantes comporte,
outre les mentions prévues aux articles R. 5122-3 et R. 5122-8, la mention : "
Médicament traditionnel à base de plantes à utiliser ", suivie des indications à
spécifier, elles-mêmes suivies de la mention : " sur la base exclusive de
l'ancienneté de l'usage ". Seules les mentions prévues à l'article R. 5121-146
peuvent être utilisées dans la publicité pour les médicaments homéopathiques
mentionnés à l'article L. 5121-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2012-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2011-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-146 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-146 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-24 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-146 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION cible
    

Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L5121-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-146 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2014-08-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5121-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5121-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2021-12-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2011-12-31


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5045 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-01-30 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-146 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-11


