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Article R1434-33

  I.- Les conseils territoriaux de santé sont composés de trente-quatre membres
  au moins et de cinquante membres au plus, répartis comme suit :

1° Collège des professionnels et offreurs des services de santé, composé d'au
moins vingt et d'au plus vingt-huit représentants des établissements,
professionnels et structures de santé, des établissements et services
médico-sociaux, de la prévention et de la promotion de la santé, et des
représentants d'organismes œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté
et la précarité ;
2° Collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de
compétence de l'agence régionale de santé, composé d'au moins six et d'au plus
dix membres ;
3° Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du
territoire de démocratie sanitaire concerné, composé d'au moins quatre et d'au
plus sept membres ;
4° Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale,
composé d'au moins deux et d'au plus trois membres ;
5° Deux personnalités qualifiées.
Les membres du collège des professionnels et offreurs des services de santé, du
collège des usagers et des associations d'usagers œuvrant dans les domaines de
compétence de l'agence régionale de santé et du collège des représentants de
l'Etat et des organismes de sécurité sociale sont désignés par arrêté du
directeur de l'agence régionale de santé, sur proposition des organisations ou
des instances qui les représentent, quand elles existent, ou, dans le cas
contraire, à l'issue d'un appel à candidatures.
Les membres du collège des collectivités territoriales et de leurs groupements
sont désignés par arrêté du directeur de l'agence régionale de santé, sur
proposition, selon le cas, du président de l'assemblée délibérante concernée, ou
de l'association représentant au niveau national les collectivités territoriales
ou leurs groupements.
Les personnalités qualifiées sont nommées par le directeur général de l'agence
et choisies en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines
de compétence du conseil territorial de santé.
Nul ne peut siéger au sein des conseils territoriaux de santé à plus d'un
titre.
Des membres suppléants, à l'exception des personnalités qualifiées mentionnées
au sixième alinéa, sont désignés dans les mêmes conditions que les
titulaires.
La composition, le nombre de sièges au sein de chacun des collèges et les
modalités de désignation de chacun des membres sont précisés par arrêté des
ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes handicapées
et des personnes âgées.
II.- Dans tous les territoires sur lesquels un hôpital des armées est implanté,
le conseil territorial de santé comprend en plus de la composition résultant du
I un représentant du ministre de la défense. Sur demande du ministre de la
défense, son représentant peut également être associé aux travaux des autres
conseils territoriaux de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1434-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION source
    

Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1434-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1434-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1443-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1446-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-05


