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Article R1313-11
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation
de son président.
En outre, la convocation est de droit dans les trente jours suivant la demande
qui en est faite par l'un des ministres de tutelle, par le directeur général, ou
par le tiers au moins des membres du conseil d'administration.
En cas d'urgence, les délibérations du conseil d'administration peuvent être
adoptées selon des modalités de consultation électronique ou audiovisuelle
préservant la collégialité des débats selon les modalités définies par le
règlement intérieur du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-28 CREE cible Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


