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Article R6111-52
La prestation d'hébergement temporaire non médicalisé peut être proposée au
patient dont l'état de santé ne justifie pas une surveillance médicale ou
paramédicale continue, une hospitalisation à domicile ou une installation
médicale technique lourde, mais nécessite des soins itératifs ou spécifiques
pendant une certaine durée, et dont le maintien à proximité de l'établissement
de santé est nécessaire pour au moins l'une des raisons suivantes :
1° En cas d'éloignement du domicile par rapport à l'établissement de santé ou
d'accessibilité insuffisante de ce dernier ;
2° En cas d'inadaptation temporaire du logement ou de l'environnement du fait de
l'état de santé du patient ;
3° En cas d'isolement géographique ou social du patient.
La prestation d'hébergement temporaire non médicalisé ne peut être proposée que
si le patient est autonome ou s'il peut être accompagné.
Le patient bénéficiant de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
peut partager sa chambre avec un accompagnant ou, pour le patient mineur, avec
deux accompagnants.
Les critères d'éligibilité mentionnés au présent article sont précisés par
arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de
santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-25 CREE cible Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


