{"character_count": 207, "word_count": 1424
Article R6153-94
Les élèves médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des écoles du service
de santé des armées ayant la qualité d'étudiants hospitaliers restent soumis à
leur statut et continuent de percevoir leur solde.
Sans préjudice du respect des obligations prévues par le statut général des
militaires et des dispositions spécifiques prévues au présent chapitre, sont
applicables :
a) Aux élèves médecins les dispositions de la section 2 du présent chapitre, à
l'exception des articles R. 6153-58, R. 6153-59, R. 6153-62-1 ;
b) Aux élèves chirurgiens-dentistes les dispositions de la section 3 du présent
chapitre, à l'exception des articles R. 6153-72, R. 6153-73, R. 6153-76-1 ;
c) Aux élèves pharmaciens les dispositions de la section 4 du présent chapitre,
à l'exception des articles R. 6153-84 à R. 6153-87, R. 6153-90 et R. 6153-91-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 30 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-06-24 CREE cible Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 30 ENTIEREMENT_MODIF


