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Article L4123-16
La représentation des médecins et des chirurgiens-dentistes de
Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du Conseil national de l'ordre des médecins et
des chirurgiens-dentistes est assurée par le ou les conseillers nationaux
représentant de la région Normandie.
La représentation des sages-femmes de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du
Conseil national de l'ordre est assurée par le conseiller national représentant
de la région Bretagne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2017-02-16 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4312-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4321-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4322-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2005-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2010-03-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L468-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-05 au 2000-06-22


