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Article R1432-120
Le mandat de représentant de proximité prend fin au terme du mandat des membres
élus du comité d'agence et des conditions de travail l'ayant désigné ou dans les
cas prévus à l'article R. 1432-82.
Le changement d'affectation du représentant de proximité en dehors du site ou
antenne dans lequel il exerce ses attributions, emporte également la fin de son
mandat.
Il est pourvu au remplacement d'un représentant de proximité selon les modalités
définies à l'article R. 1432-117 lors de la réunion du comité d'agence et des
conditions de travail qui suit le terme du mandat du représentant de proximité
qu'il s'agit de remplacer. Ce remplacement est effectué pour la durée du mandat
restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


