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Article L1534-17
Les articles L. 1336-5 à L. 1336-9 du présent code sont applicables dans les
Terres australes et antarctiques françaises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1336-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1336-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-02 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance no 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la santé publique - article L1336-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1336-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2001-05-10 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-28 CREATION source Ordonnance no 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1336-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31


