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Article D6124-124
La pratique de l'activité de chirurgie cardiaque nécessite de disposer :
1° Sur le même site, des appareils d'échocardiographie, d'échographie
transthoracique, d'échographie transoesophagienne et d'angiographie numérisée,
utilisables et accessibles à tout moment pour l'activité de chirurgie cardiaque
;
2° D'un laboratoire d'analyses de biologie médicale en mesure de pratiquer des
examens nécessaires à la réalisation de l'activité de chirurgie cardiaque soit
situé sur le même site, soit lié par convention ; les résultats des examens, et
notamment ceux relatifs à l'hémostase et aux gaz du sang, doivent être
accessibles dans des délais compatibles avec l'urgence vitale ;
3° De produits sanguins labiles, y compris en urgence, vingt-quatre heures sur
vingt-quatre, tous les jours de l'année. Ces produits sont délivrés dans des
délais compatibles avec l'urgence vitale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6124-122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-10 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D6124-122 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-27 au 2006-03-10 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-273 du 7 mars 2006 modifiant le décret n 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2006-03-07 MODIFICATION source Décret n° 2006-273 du 7 mars 2006 modifiant le décret n 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D6124-122 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-27 au 2006-03-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D6124-122 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-27 au 2006-03-10


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article D6124-126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-10 au 2023-06-01


