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Article D6124-1
Les médecins d'une structure de médecine d'urgence sont titulaires du diplôme
d'études spécialisées de médecine d'urgence ou du diplôme d'études spécialisées
complémentaires en médecine d'urgence ou ou d'un diplôme sanctionnant une
formation universitaire en médecine d'urgence ou justifient d'une expérience
professionnelle équivalente à au moins trois ans dans un service ou une
structure de médecine d'urgence.
D'autres médecins peuvent également exercer leurs fonctions au sein de cette
structure, dès lors qu'ils s'engagent corrélativement dans une formation
universitaire en médecine d'urgence. Cette dernière condition n'est pas exigée
des personnels enseignants et hospitaliers qui participent à l'enseignement en
médecine d'urgence.
En outre, tout médecin peut exercer au sein de la structure de médecine
d'urgence après inscription au tableau de service validé par le responsable ou
le coordonnateur de la structure.
Des dispositions spécifiques, précisées à l'article D. 6124-26-3, sont
applicables aux structures des urgences pédiatriques mentionnées au 3° de
l'article R. 6123-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article D6124-26-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-26-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2022-04-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-25 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2008-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-02


      2013-01-09 CITATION cible Décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l'expérimentation relative à la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


      2021-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-30 au 2023-03-01


      2023-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-03-01 au 2024-03-02


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-26-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-26-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2000-12-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


