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Article R1435-9-3
Le médecin exerçant en tant que remplaçant ou l'étudiant remplissant les
conditions prévues à l'article L. 4131-2 s'engage pendant la durée du contrat à
exercer une activité de remplacement dans un ou plusieurs cabinets médicaux
implantés dans les zones définies à l'article R. 1435-9-1. Si, pendant la durée
du contrat, il décide de s'y installer en cabinet libéral ou d'y exercer en tant
que collaborateur libéral, le médecin remplaçant ou l'étudiant signataire du
contrat peut demander le maintien du bénéfice du contrat jusqu'à son échéance.
Il peut alors bénéficier des aides prévues auxquelles il est éligible au prorata
du temps restant. Dans ce cas, un avenant au contrat est conclu.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d'exercice prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1435-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2020-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-01 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d'exercice prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1435-4-2
    

