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Article R6152-817

  Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnels régis
  par les dispositions des sections 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 du présent chapitre.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-1-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


