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Article R6152-944

  Le service hebdomadaire est fixé à dix demi-journées hebdomadaires sans que la
  durée de travail ne puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette
  durée étant calculée en moyenne sur une période de trois mois. Le travail
  effectué la nuit est compté pour deux demi-journées.


  Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, l'obligation de
  service hebdomadaire des praticiens est, par dérogation aux dispositions de
  l'alinéa précédent, calculée en heures, en moyenne sur une période de trois
  mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures.


  Les praticiens associés contractuels temporaires peuvent accomplir, sur la
  base du volontariat au-delà de leurs obligations de service hebdomadaires, un
  temps additionnel donnant lieu soit à récupération, soit à indemnisation, dans
  les conditions prévues à la présente section. Toutefois, le nombre de périodes
  additionnelles effectuées et décomptées sur une période de trois mois ne peut
  conduire à une augmentation de la quotité de travail du praticien concerné de
  plus de 30 %.


  Les praticiens bénéficient d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze
  heures consécutives par période de vingt-quatre heures. En cas de nécessité de
  service, ils peuvent toutefois accomplir une durée de travail continue plus
  longue, à condition qu'elle n'excède pas vingt-quatre heures ; dans ce cas,
  ils bénéficient, immédiatement à l'issue de cette période, d'un repos d'une
  durée équivalente. En cas de participation au service d'astreinte des
  internes, le repos quotidien après le dernier déplacement survenu au cours de
  la période d'astreinte est garanti au praticien.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 CREE cible Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


