{"character_count": 362, "word_count": 2489
Article D6211-16
Pour l'application de l'article L. 6222-2, l'offre d'examens de biologie
médicale pour une zone définie au b du 2° de l'article L. 1434-9 correspond au
nombre total d'examens mentionnés au 1° et au 2° de l'article D. 6211-14 dont le
prélèvement a été réalisé sur ce même territoire de santé.
Les besoins de la population sur la zone mentionné au même article sont ceux qui
figurent dans le schéma régional de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6222-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6211-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-29 au 2016-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2005-08-27 CITATION cible
    

Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-25 MODIFIE cible Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6211-14
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01


