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Article R1435-8
I.-Dans chaque zone de défense et de sécurité, un protocole est établi entre le
directeur général de l'agence régionale de santé de zone et le préfet de zone de
défense et de sécurité. Ce protocole précise notamment :
1° Le dispositif d'astreinte mis en place par l'agence ;
2° Les modalités d'information réciproque entre le directeur général de l'agence
régionale de santé de zone et le préfet de zone de défense et de sécurité, pour
l'exercice de leurs compétences respectives ;
3° Les modalités suivant lesquelles le préfet de zone de défense et de sécurité
demande l'intervention de l'agence régionale de santé de zone ;
4° Les modalités de la participation de l'agence régionale de santé de zone à
l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité mentionné à
l'article R. 1311-26 du code de la défense.
II.-Le protocole de zone précise également les modalités selon lesquelles les
moyens des agences régionales de santé de la zone sont, en cas d'évènement
porteur d'un risque sanitaire pouvant entraîner un trouble à l'ordre public au
sein de la zone, placés pour emploi sous l'autorité du préfet de zone. Il
précise notamment les modalités retenues pour la gestion des alertes sanitaires
s'y rattachant.
Le protocole de zone est établi pour trois ans. En l'absence d'actualisation, ce
protocole est renouvelé par tacite reconduction. Chaque signataire peut, à tout
moment, en demander la révision. La révision n'est effective qu'avec l'accord
des deux signataires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1311-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-03-06 CITATION cible
    

Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article R*1311-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-01-07 MODIFIE cible Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1311-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-03-06


