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Article R6153-1-15
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le docteur junior
bénéficie d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la
guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.
Dans cette situation et dans la limite de trente-six mois, l'intéressé perçoit
la totalité des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6153-1-7 ainsi que
la prime d'autonomie supervisée et, le cas échéant, des indemnités
représentatives des avantages de logement, de chauffage, d'éclairage et de
nourriture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-03 CREE cible Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


