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Article L611-1
Lorsqu'une mesure éducative judiciaire est prononcée, son déroulement est placé
sous le contrôle du juge des enfants. Il peut, à tout moment, modifier les
modalités et le contenu de la mesure ou en ordonner la mainlevée, après
l'audition du mineur, assisté de son avocat, ainsi que celle de ses
représentants légaux.
Au besoin, il peut décerner un mandat de comparution contre le mineur.
Si le mineur ou ses représentants légaux régulièrement convoqués à la dernière
adresse indiquée ne comparaissent pas, le juge des enfants peut néanmoins se
prononcer sur les modalités ou le contenu de la mesure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. - article 16 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-02 au 2021-09-30 CONCORDANCE cible
    

LOI n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1945-02-02 CONCORDANCE source Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. - article 16 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-02 au 2021-09-30


      2021-02-26 MODIFIE cible LOI n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


