{"character_count": 257, "word_count": 1785
Article D112-2
L'évaluation prévue à l'article L. 112-2 a pour objectifs la compréhension de la
situation du mineur, la prise en compte de ses besoins fondamentaux et la
construction d'un projet éducatif.
Elle est réalisée dans un cadre pluridisciplinaire.
Elle permet de recueillir les éléments relatifs au parcours éducatif et
judiciaire du mineur, à sa situation familiale, à ses conditions d'hébergement,
à son environnement et à ses réseaux de socialisation, à sa santé, à sa
situation sociale, à son insertion scolaire et professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la justice pénale des mineurs - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-04 au 2024-05-23 CITATION cible
    

Code de la justice pénale des mineurs - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-30 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de la justice pénale des mineurs - article L112-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-09-30 au 2021-02-28


      2021-05-27 CODIFICATION source Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


