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Article R124-44
Outre les personnes prévues au 4° de l'article R. 249-24 du code de procédure
pénale, le juge peut également procéder à l'audition des personnels de la
protection judiciaire de la jeunesse intervenant auprès du requérant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R249-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021 relatif au recours prévu à l'article 803-8 du code de procédure pénale et visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-15 CREE cible Décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021 relatif au recours prévu à l'article 803-8 du code de procédure pénale et visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - art. R249-24 (V)
    

