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Article R124-49
Par dérogation à l'article R. 412-61 du code pénitentiaire, dès que le temps de
travail quotidien atteint quatre heures et demie, le mineur détenu bénéficie
d'un temps de pause d'une durée minimale de trente minutes consécutives.
Tout mineur détenu travaillant en détention bénéficie d'un repos quotidien d'une
durée minimale de douze heures consécutives.
Il est interdit de faire travailler un même mineur détenu plus de cinq jours par
semaine. Le repos hebdomadaire a une durée minimale de quarante-huit heures
consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos
quotidien.
Dans l'intérêt des mineurs détenus, le repos hebdomadaire comprend le dimanche.
Il ne peut être suspendu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-12 CREE cible Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


