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Article D113-8
Le directeur du centre éducatif fermé est chargé de l'organisation régulière
d'activités socio-culturelles au sein de l'établissement. Ces activités, animées
par des personnels du centre ou par des personnes extérieures autorisées par le
directeur, s'inscrivent dans la continuité des activités d'insertion scolaire et
professionnelle.
Les mineurs placés au sein du centre peuvent être associés à l'organisation et à
l'animation de ces activités, sous le contrôle du personnel de
l'établissement.
La diffusion à l'extérieur du centre éducatif fermé de productions
audio-visuelles réalisées dans le cadre de ces activités est soumise, d'une part
à l'accord écrit préalable du mineur et des titulaires de l'autorité parentale,
et d'autre part, à l'autorisation du directeur interrégional territorialement
compétent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CODIFICATION source Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


