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Article Annexe 1

Article 1er 

La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à
l'article R. 124-9 est fixée comme suit :
-établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;
-établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
-établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ;
-établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ;
-établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;
-établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu-Rhône).

Article 2 

La liste des quartiers pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme
suit :
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône)
;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse)
;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)
;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;

(Supprimé) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Caen-Ifs (Calvados) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais)
;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte) ;
-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville
(Meurthe-et-Moselle) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Haut-Rhin)
;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine
(Hauts-de-Seine) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité
territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin)
;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
(Saône-et-Loire) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
(Hérault) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis
(Seine-Saint-Denis).

Article 3 

La liste des unités affectées à la prise en charge des mineures prévue à
l'article R. 124-9 est fixée comme suit :
-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;
-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;
-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône) ;
-unité du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes (Bouches-du-Rhône) ;
-unité de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
-unité de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
-unité du centre pénitentiaire de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de la justice pénale des mineurs - article R124-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2024-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l'article R. 124-9 du code de la justice pénale des mineurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-23 MODIFIE cible Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l'article R. 124-9 du code de la justice pénale des mineurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l'article R. 124-9 du code de la justice pénale des mineurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-23 MODIFIE cible Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l'article R. 124-9 du code de la justice pénale des mineurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


