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Article D721-3
Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, les
références au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
et au directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse sont
remplacées par les références au directeur de la protection judiciaire de
l'enfance et de la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article R288-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-11-19 au 2021-09-30 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CODIFICATION source Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article R288-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-11-19 au 2021-09-30


