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Article L321-1
La mesure judiciaire d'investigation éducative et la mesure éducative judiciaire
provisoire prévues par le présent titre peuvent être prononcées cumulativement
entre elles et avec les différentes mesures de sûreté applicables aux
mineurs.
La mesure judiciaire d'investigation éducative et la mesure éducative judiciaire
provisoire déjà prononcées se poursuivent lorsqu'une mesure de sûreté est
prononcée à l'encontre d'un mineur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-09-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article ENTIEREMENT_MODIF


      2019-09-11 CREE cible Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article ENTIEREMENT_MODIF


