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Article R723-1-1
Les dispositions de l'article 9 de l'annexe à l'article R. 124-3 et des articles
R. 124-46 à R. 124-50 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction
résultant du décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-12 CITATION source Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues


      2023-12-12 CREE cible Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


