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Article L532-1
Les règles relatives à l'opposition mentionnées à l'article 545 du code de
procédure pénale sont applicables aux jugements du tribunal de police prononcés
à l'égard d'un mineur. Celles mentionnées aux articles 489 à 493 du même code
sont applicables aux jugements du juge des enfants et du tribunal pour
enfants.
Dans le cas d'une opposition formée à une décision prononcée par le juge des
enfants ou le tribunal pour enfants à l'audience d'examen de la culpabilité, la
juridiction de jugement statue de nouveau dans les deux mois de l'opposition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 489 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-03-02 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-01 au 2021-09-30 CONCORDANCE cible
    

Code de procédure pénale - article 545 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-03-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1945-02-02 CONCORDANCE source Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-01 au 2021-09-30


      2019-09-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article ENTIEREMENT_MODIF


      2019-09-11 CREE cible Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 489 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-03-02


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 545 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1959-03-02


