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Article D721-1
Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D.
112-24 à D. 112-27, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables en
Nouvelle-Calédonie, dans la rédaction résultant du décret n° 2024-1226 du 30
décembre 2024, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D)


      2999-01-01 CITATION source Code de la justice pénale des mineurs - article D112-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la justice pénale des mineurs - article D112-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la justice pénale des mineurs - article D113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la justice pénale des mineurs - article R241-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2024-11-25 CITATION source Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 relatif à la procédure alternative aux poursuites disciplinaires applicable aux personnes détenues majeures et modifiant le code pénitentiaire


      2024-11-25 CITATION cible Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 relatif à la procédure alternative aux poursuites disciplinaires applicable aux personnes détenues majeures et modifiant le code pénitentiaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-30 CITATION cible Décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


