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Article L721-3
En Nouvelle-Calédonie, le juge des enfants, le président du tribunal pour
enfants ou le président de la cour d'assises peut autoriser, d'office ou à la
demande du ministère public ou d'une partie, et avec l'accord du mineur, de ses
représentants légaux et, s'ils sont présents, de la victime ou de son
représentant et du ministère public, toute personne représentant des
institutions de droit coutumier dont la liste est fixée par voie réglementaire à
assister aux débats et à prendre la parole aux audiences avec son autorisation,
si sa présence apparait utile pour la bonne compréhension de la situation du
mineur ou pour sa prise en charge éducative et sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la justice pénale des mineurs - article D721-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
    

Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-09-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article ENTIEREMENT_MODIF


      2019-09-11 CREE cible Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la justice pénale des mineurs - article D721-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


