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Article R124-23
Les sanctions suivantes peuvent être prononcées à l'encontre du mineur détenu
quel que soit son âge :
1° L'avertissement ;
2° La privation, pendant une période maximale de quinze jours, de la faculté
d'effectuer en cantine tout achat autre que celui de produits d'hygiène et du
nécessaire de correspondance ;
3° La privation, pendant une durée maximale de quinze jours, de tout appareil
audiovisuel dont le mineur a l'usage personnel ;
4° Une activité de réparation prévue à l'article R. 124-25 ;
5° La privation ou la restriction d'activités culturelles, sportives et de
loisirs pour une période maximum de huit jours ;
6° Le confinement en cellule individuelle ordinaire dans les conditions de durée
maximales prévues à l'article R. 124-27.
Toutefois, le mineur âgé de moins de seize ans ne peut faire l'objet de
confinement que lorsque les faits commis constituent une des fautes prévues aux
1° à 10° de l'article R. 232-4 du code pénitentiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la justice pénale des mineurs - article R124-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article R232-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-01 au 2023-12-15 CITATION cible
    

Code de la justice pénale des mineurs - article R124-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-30 au 2022-05-01 CITATION cible
    

Code de la justice pénale des mineurs - article R124-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article R232-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R)


      2999-01-01 CITATION cible Code de la justice pénale des mineurs - article R124-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la justice pénale des mineurs - article R124-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-30 au 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la justice pénale des mineurs - article R124-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la justice pénale des mineurs - article R124-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2022-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénitentiaire - art. R232-4 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article R57-7-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-15 au 2021-09-30


