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Article R124-48
Par dérogation à l'article R. 412-51 du code pénitentiaire, le mineur détenu ne
peut exercer une activité de travail pendant une durée excédant huit heures par
jour.
Les horaires de travail définis par le contrat d'emploi pénitentiaire prévoient
le temps nécessaire au suivi d'une scolarité ou d'une formation professionnelle,
ainsi qu'à la participation aux activités socio-éducatives et sportives, au
repos, aux repas, à la promenade et aux activités de loisirs, dans le respect
des dispositions réglementaires relatives au repos hebdomadaire.
Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de
trente-cinq heures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-12 CREE cible Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


