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Article R122-11
Les formalités prévues à l'article R. 131-39 du code pénal sont accomplies en
présence des représentants légaux et du responsable de l'établissement ou de la
personne à qui le mineur est confié, ou ceux-ci dûment convoqués.
Le stage se déroule sous le contrôle et en présence d'un personnel éducatif du
service chargé de sa mise en œuvre. En cas de difficulté d'exécution du stage
liée notamment au comportement du mineur, le représentant du service peut en
suspendre l'exécution. Il en informe alors sans délai le juge des enfants et le
procureur de la République et leur adresse un rapport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénal - article R131-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-09-29 CITATION cible
    

Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CODIFICATION source Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article R131-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-09-29


