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Article D112-3
L'accompagnement individualisé du mineur consiste à soutenir son insertion
sociale, scolaire et professionnelle, à prendre en compte ses besoins en matière
de santé, à s'assurer de sa compréhension des décisions judiciaires qui le
concernent et à engager un travail sur la responsabilisation et sur la prise en
compte de la victime. Cet accompagnement associe les représentants légaux,
soutient l'exercice de l'autorité parentale et aide au renforcement des liens
familiaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CODIFICATION source Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


