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Article R124-4
Au sein de chaque établissement pénitentiaire recevant des mineurs, une équipe
pluridisciplinaire réunit des représentants des différents services intervenant
auprès des mineurs incarcérés. Elle est chargée d'assurer la collaboration de
ces services et le suivi individuel de chaque mineur détenu.
L'équipe pluridisciplinaire est présidée par le chef d'établissement ou son
représentant. Elle comprend au moins, outre son président, un représentant du
personnel de surveillance, un représentant de la protection judiciaire de la
jeunesse et un représentant de l'éducation nationale. Elle peut associer, en
tant que de besoin, un représentant des services de santé, un représentant du
service pénitentiaire d'insertion et de probation ou tout autre intervenant dans
la prise en charge des mineurs détenus.
L'équipe pluridisciplinaire se réunit au moins une fois par semaine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de procédure pénale - article D514 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-06-01 au 2021-09-30 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CODIFICATION source Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure pénale - article D514 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-06-01 au 2021-09-30


