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Article L433-8
Lorsqu'interviennent plusieurs révocations du contrôle judiciaire d'un mineur de
moins de seize ans, la durée cumulée de la détention provisoire ne peut excéder
une durée totale d'un mois dans le cas mentionné au 1° de l'article L. 433-2 et
de deux mois dans le cas mentionné au 2° du même article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. - article 11-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-25 au 2021-09-30 CONCORDANCE cible
    

Code de la justice pénale des mineurs - article L433-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1945-02-02 CONCORDANCE source Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. - article 11-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-25 au 2021-09-30


      2019-09-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article ENTIEREMENT_MODIF


      2019-09-11 CREE cible Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la justice pénale des mineurs - article L433-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


