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Article R122-9
Le stage est élaboré et mis en œuvre sous le contrôle du service de milieu
ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse. Le projet de stage est
transmis par le responsable de ce service au directeur territorial de la
protection judiciaire de la jeunesse. Pour en autoriser la mise en œuvre, le
directeur recueille l'avis du juge des enfants et l'accord du procureur de la
République du lieu où se déroulera habituellement le stage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CODIFICATION source Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) - article ENTIEREMENT_MODIF


