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Article D322-6
Les éléments recueillis par le service éducatif dans le cadre de la mesure
judiciaire d'investigation éducative portent notamment sur :
1° La situation matérielle et sociale de la famille, les relations en son sein
;
2° Les conditions d'éducation du mineur et d'exercice de l'autorité parentale
;
3° La prise en compte des besoins fondamentaux du mineur ;
4° La personnalité du mineur, son parcours de vie, son histoire familiale, ses
réseaux de socialisation ;
5° Ses antécédents judiciaires et éducatifs, son positionnement par rapport aux
faits reprochés et à la victime ;
6° Ses compétences psychosociales, son insertion scolaire et professionnelle
;
7° Son bien-être, sa santé physique et psychologique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CODIFICATION source Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


