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Article D241-23
Pour l'accomplissement de leurs missions, les établissements de placement
éducatif sont constitués d'au moins deux unités éducatives relevant d'une ou
plusieurs des catégories suivantes :
1° Les unités éducatives d'hébergement collectif ;
2° Les unités éducatives d'hébergement diversifié, dans lesquelles les mineurs
et les majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans sont hébergés en famille
d'accueil bénévole, en résidence éducative, en logement autonome ou en résidence
sociale et bénéficient d'un accompagnement éducatif régulier de la part des
professionnels de l'unité ;
3° Les unités éducatives dénommées « centre éducatif renforcé », dans lesquelles
la prise en charge des personnes est organisée en hébergement collectif, sur la
base d'activités intensives et au moyen d'un encadrement éducatif renforcé, aux
fins d'établir une rupture temporaire du jeune tant avec son environnement
qu'avec son mode de vie habituel.
Au sein de ces unités éducatives, la prise en charge des personnes est organisée
en continu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2021-09-30 CONCORDANCE cible
    

Code de la justice pénale des mineurs - article D241-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
    

Code de la justice pénale des mineurs - article D241-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
    

Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-11-06 CONCORDANCE source Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2021-09-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la justice pénale des mineurs - article D241-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la justice pénale des mineurs - article D241-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2021-05-27 CODIFICATION source Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


