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Article L111-2
Le juge des enfants, le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs
peuvent prononcer un avertissement judiciaire et une mesure éducative
judiciaire. Un avertissement judiciaire peut être prononcé cumulativement avec
une mesure éducative judiciaire qui ne peut comporter que le module de
réparation. Si un avertissement judiciaire a déjà été prononcé à l'égard du
mineur pour une infraction identique ou assimilée au regard des règles de la
récidive commise moins d'un an avant la commission de la nouvelle infraction, il
ne peut être prononcé seul.
Le tribunal de police peut prononcer un avertissement judiciaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-07-01 au 2021-09-30 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-01 au 2021-09-30 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1945-02-02 CONCORDANCE source Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-07-01 au 2021-09-30


      1945-02-02 CONCORDANCE source Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-01 au 2021-09-30


      2019-09-11 CODIFICATION source Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article ENTIEREMENT_MODIF


      2019-09-11 CREE cible Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article ENTIEREMENT_MODIF


