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Article L323-2
Les modalités et le contenu de la mesure éducative judiciaire provisoire sont
prononcés après audition du mineur assisté d'un avocat et de ses représentants
légaux.
Si le mineur ou ses représentants légaux régulièrement convoqués à la dernière
adresse indiquée ne comparaissent pas, les modalités ou le contenu de la mesure
éducative judiciaire provisoire peuvent néanmoins être ordonnés ou modifiés.
Les décisions ordonnant la mesure éducative judiciaire provisoire et les mesures
de ses modules sont exécutoires par provision et susceptibles d'appel.
A tout moment, les modalités ou le contenu de la mesure éducative judiciaire
provisoire peuvent être modifiées et le juge peut en ordonner la mainlevée.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-02-26 MODIFIE cible LOI n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


