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Article Annexe 2

Article 1er


Les circonscriptions régionales ainsi que les départements et collectivités
d'outre-mer sont regroupés sous l'autorité de directeurs interrégionaux de la
protection judiciaire de la jeunesse.


Article 2


Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection
judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau ci-dessous :





        DÉNOMINATION
      


        CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES
      




        CENTRE EST (siège à Lyon)
      


        Auvergne Rhône-Alpes
      




        GRAND CENTRE (siège à Dijon)
      


        Centre Val-de-Loire Bourgogne Franche-Comté
      




        GRAND EST (siège à Nancy)
      


        Grand Est
      




        GRAND NORD (siège à Lille)
      


        Hauts-de-France
      




        GRAND OUEST (siège à Rennes)
      


        Bretagne
        Pays-de-la Loire
        Normandie
      




        ÎLE-DE-FRANCE-OUTRE-MER (siège à Paris)
      


        Ile-de-France Outre-mer
      




        SUD (siège à Toulouse)
      


        Occitanie
      




        SUD EST (siège à Marseille)
      


        Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse
      




        SUD OUEST (siège à Bordeaux)
      


        Nouvelle Aquitaine
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 mai 2021 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (annexe n° 2 du code de la justice pénale des mineurs) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Arrêté du 27 mai 2021 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (annexe n° 2 du code de la justice pénale des mineurs) - article ENTIEREMENT_MODIF


