Article 8
Lorsqu'un architecte est amené à pratiquer plusieurs activités de nature
différente, celles-ci doivent être parfaitement distinctes, indépendantes et de
notoriété publique. Toute confusion d'activités, de fonctions, de
responsabilités dont l'ambiguïté pourrait entraîner méprise ou tromperie, ou
procurer à l'architecte des avantages matériels à l'insu du client ou de
l'employeur est interdite. Tout compérage entre architectes et toutes autres
personnes est interdit.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-03-20 CODIFICATION source Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES


