Article 36
Lorsque l'architecte a la conviction que les disponibilités dont dispose son
client sont manifestement insuffisantes pour les travaux projetés, il doit l'en
informer.
Outre des avis et des conseils, l'architecte doit fournir à son client les
explications nécessaires à la compréhension et à l'appréciation des services
qu'il lui rend.
L'architecte doit rendre compte de l'exécution de sa mission à la demande de son
client et lui fournir à sa demande les documents relatifs à cette mission.
L'architecte doit s'abtenir de prendre toute décision ou de donner tous ordres
pouvant entraîner une dépense non prévue ou qui n'a pas été préalablement
approuvée par le maître d'ouvrage.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-03-20 CODIFICATION source Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES


