Article 12
L'architecte doit assumer ses missions en toute intégrité et clarté et éviter
toute situation ou attitude incompatibles avec ses obligations professionnelles
ou susceptibles de jeter un doute sur cette intégrité et de discréditer la
profession.
Pendant toute la durée de son contrat, l'architecte doit apporter à son client
ou employeur le concours de son savoir et de son expérience.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-03-20 CODIFICATION source Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES


