Article 3
L'architecte doit faire preuve d'objectivité et d'équité lorsqu'il est amené à
donner son avis sur la proposition d'un entrepreneur de travaux ou un document
contractuel liant un maître d'ouvrage à un entrepreneur ou à un fournisseur.
Il en est de même lorsqu'il formule une appréciation sur la compétence ou la
qualité d'une entreprise ou sur la qualité de l'exécution de ses ouvrages.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-03-20 CODIFICATION source Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES


