Article 34
L'architecte employeur doit s'assurer de la compétence de ses collaborateurs. Il
doit donner à chacun d'eux, qu'ils soient architectes ou non, des tâches
correspondant à leur niveau de qualification et les mettre en mesure de
participer pleinement aux missions auxquelles ils consacrent leur activité, et
d'exercer leurs responsabilités.
Il les rémunèrent en tenant compte des fonctions et des responsabilités qu'ils
assument.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-03-20 CODIFICATION source Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES


