Article 13
L'architecte doit éviter toute situation où les intérêts privés en présence sont
tels qu'il pourrait être porté à préférer certains d'entre eux et à ceux de son
client ou employeur ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en
être altérés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de déontologie des architectes - article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-03-25 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-03-20 CODIFICATION source Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES


      2999-01-01 CITATION cible Code de déontologie des architectes - article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-03-25


