Article 5
Un architecte qui n'a pas participé à l'élaboration d'un projet ne peut en aucun
cas y apposer sa signature, ni prétendre à une rémunération à ce titre ; la
signature de complaisance est interdite.
Le nom et les titres de tout architecte qui a effectivement participé à
l'élaboration d'un projet doivent être explicitement mentionnés après accord de
l'intéressé sur les éléments de ce projet auxquels il a participé.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-03-20 CODIFICATION source Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES


