Article 41
Les architectes associés doivent veiller aux règles propres à leur mode
d'exercice ; ils doivent s'informer mutuellement des activités professionnelles
qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-03-20 CODIFICATION source Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES


