Article 39
Lorsque l'architecte dirige les travaux, il s'assure que ceux-ci sont conduits
conformément aux plans et aux documents descriptifs qu'il a établis et aux
moyens d'exécution qu'il a prescrits.
Dans ce cas, il reçoit de l'entreprise les situations, mémoires et pièces
justificatives de dépenses, les vérifie et les remet à son client en lui
faisant, d'après l'état d'avancement des travaux et conformément aux conventions
passées, des propositions de versement d'acomptes et de paiement du solde.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-03-20 CODIFICATION source Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES


