Article 23
Un architecte appelé à porter une appréciation sur un confrère ou sur son
travail ne doit se prononcer qu'en pleine connaissance de cause et avec
impartialité.
Les missions de contrôle, de conseil ou de jugement doivent exclure toute
attitude arbitraire ; les décisions, avis ou jugements doivent toujours être
clairement exprimés et motivés et leur auteur doit s'affranchir de ses
conceptions personnelles.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-03-20 CODIFICATION source Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES


