Article 10
L'architecte doit mentionner de façon distincte les diplômes, certificats ou
titres français ou étrangers en vertu desquels il est inscrit au tableau de
l'ordre et les autres diplômes, certificats, titres ou fonctions dont il peut se
prévaloir.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-03-20 CODIFICATION source Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES


