Article 22
L'architecte appelé à remplacer un confrère dans l'exécution d'un contrat ne
doit accepter la mission qu'après en avoir informé celui-ci, s'être assuré qu'il
n'agit pas dans des conditions contraires à la confraternité et être intervenu
auprès du maître d'ouvrage pour le paiement des honoraires dus à son
prédécesseur. Il doit informer le conseil régional de l'ordre dont il relève.
Si un architecte est appelé à succéder à un confrère décédé, il doit sauvegarder
les intérêts des ayants droit pour les opérations déjà engagées et qu'il est
amené à poursuivre.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-03-20 CODIFICATION source Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES


