Article 44
Lorsque l'architecte salarié ne peut plus remplir ses missions dans les
conditions requises par le présent code, il en informe son employeur et le
conseil régional de l'ordre dont il relève.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-03-20 CODIFICATION source Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES


