Article 45
L'architecte salarié peut faire état des références acquises chez son employeur
après avoir obtenu un certificat de celui-ci. Le certificat précise la part
apportée par l'architecte salarié à l'accomplissement des missions auxquelles il
a collaboré.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-03-20 CODIFICATION source Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES


