Article 46
La rémunération de l'architecte doit être calculée en fonction des missions qui
lui sont confiées.
Sauf entente contraire entre les parties contractantes, la rémunération de
l'architecte est unique et à la charge exclusive de son client ou employeur ;
elle doit clairement être définie par contrat.
Elle peut revêtir les formes suivantes :


pour les architectes salariés de personnes physiques ou morales de droit
public ou privé : salaire ou traitement correspondant à la qualité d'architecte
;


pour les architectes exerçant sous forme libérale et les sociétés
d'architecture : honoraires ou droits d'auteur, dans le cas d'exploitation d'un
modèle type ou d'un brevet d'invention.


La rémunération de l'architecte peut être calculée sur la base des frais réels.
Elle peut aussi faire l'objet d'un forfait si les parties contractantes en
conviennent : dans ce cas elle est déterminée avant le début de la mission et
fixée en valeur absolue. Cette valeur ne peut plus alors être reconsidérée que
d'un commun accord entre les parties lorsqu'il y a modification du programme
initial ou de l'importance de la mission. Elle peut également, si les partie en
conviennent, être revalorisée dans le temps en fonction d'indices officiels et
selon une méthode convenue à l'avance.
Avant tout engagement, l'architecte communique à son client les règles contenues
dans le présent chapitre ainsi que les modalités de sa rémunération. Ces règles
et ces modalités doivent être respectées dans le contrat.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-03-20 CODIFICATION source Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES


