Article 16
Le projet architectural mentionné à l'article 3 de la loi sur l'architecture
relatif au recours obligatoire à l'architecte, comporte au moins les documents
graphiques et écrits définissant :
-l'insertion au site, au relief et l'adaptation au climat ;
-l'implantation du ou des bâtiments compte tenu de l'alignement, de la marge de
recul, des prospects et des niveaux topographiques ;
-la composition du ou des bâtiments : plans de masse précisant la disposition
relative des volumes ;
-l'organisation du ou des bâtiments : plans et coupes faisant apparaître leur
distribution, leur fonction, leur utilisation, leurs formes et leurs dimensions
;
-l'expression des volumes : élévations intérieures et extérieures précisant les
diverses formes des éléments et leur organisation d'ensemble ;
-le choix des matérieux et des couleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-01-04 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-01-03 CITATION source Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-01-04 au 2012-03-24


      1980-03-20 CODIFICATION source Décret n°80-217 du 20 mars 1980 PORTANT CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES


