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Article 2269
Ceux à qui les locataires, dépositaires, usufruitiers et autres détenteurs
précaires ont transmis le bien ou le droit par un titre translatif de propriété
peuvent la prescrire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 2239 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1804-03-21 au 2008-06-19 CONCORDE source
    

LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code civil - article 2239 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-19 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-17 MODIFIE cible LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code civil - article 2239 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1804-03-21 au 2008-06-19


