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Article 218-4
Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, destinés à
compléter l'action des délégués mineurs et des délégués permanents de la
surface, sont constitués dans les exploitations de mines et carrières dans les
conditions fixées par le titre Ier du livre VI de la partie IV du code du
travail, sous réserve des adaptations ci-après.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail


