{"character_count": 267, "word_count": 1790
Article 211-2
Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans révolus ne peuvent être
occupés dans les chantiers souterrains des mines et carrières qu'au titre de
leur formation professionnelle ou qu'en qualité d'aides dans des emplois ne
comportant pas, sauf dérogation prévue ci-après, rémunération à la tâche.
Par dérogation, l'ingénieur en chef des mines peut, sur demande motivée de
l'exploitant, autoriser l'emploi, en qualité d'aides dans des équipes rémunérées
à la tâche, des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ayant déjà
acquis une formation professionnelle adaptée à ces emplois ; ces autorisations
sont assorties d'une limitation de la durée effective du travail des intéressés
dans ces équipes.
Dans les cas prévus au présent article, les lieux de travail doivent être
choisis de façon que soient garanties dans les meilleures conditions la sécurité
et la santé des jeunes travailleurs ; ces derniers doivent en outre bénéficier à
cet égard de mesures spéciales de surveillance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code minier - article 211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


