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Article 218-9
Les services médicaux du travail prévus aux articles 212 à 217 dans les
exploitations minières et assimilées dont les travailleurs sont obligatoirement
soumis au régime de la sécurité sociale dans les mines sont soumis aux
dispositions suivantes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier - article 212 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code minier - article 212 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-01


