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Article 218-22
Le médecin du travail est en matière d'hygiène le conseiller de l'employeur et
de l'organisme visé à l'article 218-12. Il participe sous l'autorité de
l'ingénieur en chef des mines à l'information des délégués à la sécurité des
ouvriers mineurs et des délégués de surface.
Il doit notamment se préoccuper des problèmes suivants :
1° Surveillance de l'hygiène en général (douches, lavabos, vestiaires, eaux de
boissons) ;
2° Surveillance de l'hygiène des lieux de travail, tant au fond qu'au jour ;
3° Surveillance de l'adaptation physiologique des salariés aux postes de travail
;
4° Amélioration des conditions physiologiques de travail.
A cet effet, le médecin du travail est habilité à visiter l'ensemble des
installations de l'exploitation, tant au fond qu'au jour.
Le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération les avis qui lui sont
présentés par le médecin du travail, notamment en ce qui concerne les mutations
de postes et les améliorations des conditions d'hygiène du travail. En cas de
désaccord, il est fait appel à l'ingénieur en chef des mines qui décide après
avis du médecin inspecteur du travail dans les mines.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier - article 218-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code minier - art. 218-12
    

