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Article 218-10
Le temps minimum que le médecin du travail doit consacrer au personnel des
exploitations minières et assimilées est fixé à une heure par mois pour quinze
salariés.
Ce nombre est réduit à dix pour les salariés occupés à des travaux nécessitant
une surveillance spéciale dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé
des mines.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code minier - article 218-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


