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Article 11
La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou
gazeux, dit permis H, est réduite de moitié lors du premier renouvellement et du
quart de la surface restante lors du deuxième renouvellement. Les surfaces
restantes sont choisies par le titulaire. Elles doivent être comprises à
l'intérieur d'un ou plusieurs périmètres de forme simple. Les réductions prévues
ci-dessus ne peuvent avoir pour effet de fixer à un permis une superficie
inférieure à 175 kilomètres carrés.
Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles invoquées par le titulaire ou
par l'autorité administrative, la durée de l'une seulement des périodes de
validité d'un permis H peut être prolongée de trois ans au plus, sans réduction
de surface.
En ce qui concerne le permis exclusif de recherches de substances autres que les
hydrocarbures liquides ou gazeux, dit permis M, l'acte accordant sa prolongation
peut réduire la superficie de ce permis jusqu'à la moitié de son étendue
précédente ; le périmètre subsistant est fixé après que le permissionnaire a été
entendu ; il doit englober tous les gîtes reconnus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier (nouveau) - article L142-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01 CONCORDANCE source
    

Code minier (nouveau) - article L142-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01 CONCORDANCE source
    

Code minier (nouveau) - article L142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2024-07-01 CONCORDANCE source
    

Code minier (nouveau) - article L142-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2024-07-01 CONCORDANCE source
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 ABROGE source
    

LOI no 94-588 du 15 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1956-08-16 CODIFICATION source Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier


      1994-07-15 MODIFICATION source LOI no 94-588 du 15 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-20 ABROGE cible Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code minier (nouveau) - article L142-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2024-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code minier (nouveau) - article L142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2024-07-01


