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Article 8
L'explorateur, non bénéficiaire d'un permis exclusif de recherches, ne peut
disposer des produits extraits du fait de ses recherches que s'il y est autorisé
par arrêté préfectoral ; toutefois, s'il s'agit de recherches d'hydrocarbures
liquides ou gazeux, l'explorateur a le droit de disposer librement de ces
produits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier (nouveau) - article L121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 CONCORDANCE source
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 ABROGE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier CREATION cible
    

Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1956-08-16 CODIFICATION source Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier


      1956-08-16 CREATION source Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier


      2011-01-20 ABROGE cible Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code minier (nouveau) - article L121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


