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Article 53
La durée du permis d'exploitation est, au maximum, de cinq ans comptés à partir
de la publication de l'arrêté institutif au Journal officiel. Elle peut faire
l'objet de deux prolongations de cinq années au maximum chacune, par arrêté du
ministre chargé des mines, après avis du Conseil général des mines et, s'il
s'agit de substances utiles à l'énergie atomique, après avis du Comité de
l'énergie atomique.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier CREATION cible
    

Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1956-08-16 CODIFICATION source Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier


      1956-08-16 CREATION source Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier


