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Article 218-24
L'employeur doit tenir le médecin du travail informé des nouvelles méthodes
d'exploitation ou des nouvelles techniques de production et recueillir son avis
sur les conditions d'hygiène du travail qui en résultent.
Le médecin du travail est tenu de garder le secret relativement aux
renseignements confidentiels dont il a ainsi connaissance à l'occasion de
l'exercice de ses fonctions, sans que cette disposition porte atteinte aux
prescriptions de l'article 218-25.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier - article 218-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code minier - art. 218-25
    

