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Article 251-24
Les électeurs sont convoqués par un arrêté du préfet. L'arrêté doit être publié
et affiché dans les communes, installations et services intéressés, trente jours
au moins avant l'élection, qui doit toujours avoir lieu un jour de travail en
semaine.
L'arrêté fixe la date des élections ainsi que les heures auxquelles sera ouvert
et fermé le scrutin, de manière à permettre aux électeurs du poste de nuit le
vote à la sortie du travail.
Il sera procédé au vote sur le lieu de travail, en dehors des heures de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code minier - article 251-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier - article 251-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier - article 251-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


