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Article 218-19
Des examens complémentaires par des médecins spécialistes ou des analyses
médicales, ayant pour seul but de juger de l'aptitude du salarié ou de dépister
les maladies professionnelles peuvent être demandés par le médecin du travail
lors des examens médicaux prévus aux articles 218-14 à 218-18. Les frais
correspondants sont à la charge de l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier - article 218-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code minier - art. 218-14
    

