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Article 242
Tout délégué ou délégué suppléant peut, pour négligence grave ou abus dans
l'exercice de ses fonctions, être suspendu pendant trois mois au plus par arrêté
du préfet pris après enquête sur avis motivé de l'ingénieur des mines, le
délégué entendu.
L'arrêté de suspension est, dans la quinzaine, soumis par le préfet au ministre
chargé du travail, lequel peut lever ou réduire la suspension et s'il y a lieu
prononcer la révocation du délégué.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier - article 251-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code minier (nouveau) - article L192-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 CONCORDANCE source
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 ABROGE source
    

Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1956-08-16 CODIFICATION source Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier


      2007-03-12 CREATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-20 ABROGE cible Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code minier (nouveau) - article L192-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier - article 251-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


