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Article 211-3
Ne sont considérées comme séances de formation aux travaux souterrains, au sens
de l'article 211-2, que celles qui font partie d'un plan progressif de formation
professionnelle et qui sont effectuées sous la conduite permanente et le
contrôle direct de moniteurs spécialisés. La durée totale de ces séances doit en
outre, par période d'occupation comprenant au plus douze mois, être au moins
égale à la moitié de la durée totale du temps pendant lequel les jeunes
travailleurs sont sous la responsabilité de l'exploitant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier - article 211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code minier - art. 211-2
    

