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Article 252-6
La commission médicale, présidée par le médecin inspecteur régional du travail
et de la main-d'œuvre compétent pour le département, comprend :
Le médecin du travail de l'exploitation à laquelle appartient le délégué ;
Un médecin compétent pour le cas à examiner, désigné par le préfet ou
éventuellement par le délégué.
Le médecin compétent est choisi sur une liste dressée par le conseil
départemental de l'ordre des médecins ou, lorsqu'il s'agit d'un délégué mineur
atteint de silicose, parmi les médecins agréés en matière de pneumoconiose
résidant dans le département ou les départements limitrophes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code minier - article 252-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier - article 252-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


