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Article 218-6
Le comité désigne son secrétaire parmi les représentants du personnel ou les
délégués mineurs.
Outre le ou les médecins du travail chargés de la surveillance médicale du
personnel de l'établissement, le chef de service de sécurité du travail ou
l'agent chargé de la sécurité du travail, ainsi que le responsable de la
formation, s'il existe dans l'établissement, assistent avec voix consultative
aux séances du comité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


