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Article 211-1
Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans révolus ne peuvent en
aucun cas être admis à séjourner dans les chantiers souterrains des mines et
carrières qui, en raison de leurs caractéristiques naturelles, appellent en
permanence l'application de mesures particulières d'hygiène et de sécurité et
sont précisés dans l'arrêté ministériel prévu à l'article 211-5.
Il est interdit de leur confier des emplois les exposant à des dangers
caractérisés en raison du fonctionnement de certains engins mécaniques ou de la
mise en œuvre de certaines méthodes d'exploitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier - article 211-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code minier - article 211-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


