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Article 218-18
Lors de la reprise du travail, après une absence pour cause de maladie
professionnelle, après une absence de plus de trois semaines provoquée par un
accident du travail, après une absence de plus de trois semaines ou des absences
répétées pour cause de maladie non professionnelle, les intéressés doivent être
soumis à un examen médical ayant pour seul but d'apprécier leur aptitude à
reprendre le travail, soit dans leur ancien emploi, soit dans un autre emploi,
ou la nécessité d'une réadaptation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


