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Article 241-1
Un arrêté du préfet pris dans les mêmes formes que l'arrêté prévu à l'article
226-1 désigne, s'il y a lieu, les circonscriptions qui sont groupées en vue des
élections, ainsi qu'une mairie proche du centre géographique de ce groupe de
circonscriptions où sera opérée la centralisation des résultats électoraux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code minier - article 226-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code minier - art. 226-1
    

