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Article 218-16
Tous les salariés de l'exploitation doivent être soumis à des examens médicaux
périodiques renouvelés à intervalles d'un an au plus pour les sujets âgés de
dix-huit ans et de six mois au plus pour les sujets âgés de moins de dix-huit
ans.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux différentes
prescriptions réglementaires relatives à certains travaux, notamment à celles
résultant du décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 concernant les mesures
particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les
mines et carrières et des textes pris par son application.
En outre, les sujets exposés à des risques spéciaux, ceux qui sont en état de
déficience physique temporaire ou définitive, ceux qui sont atteints ou suspects
de pneumoconiose font l'objet d'une surveillance spéciale dont les modalités
sont fixées par le médecin du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°54-1277 du 24 décembre 1954 CONCERNANT LES MESURES PARTICULIERES DE PREVENTION MEDICALE DE LA SILICOSE PROFESSIONNELLE DANS LES MINES,MINIERES ET CARRIERES CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1954-12-24 CITATION source Décret n°54-1277 du 24 décembre 1954 CONCERNANT LES MESURES PARTICULIERES DE PREVENTION MEDICALE DE LA SILICOSE PROFESSIONNELLE DANS LES MINES,MINIERES ET CARRIERES


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


