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Article 251-10
Lors de leurs tournées, les ingénieurs du service des mines doivent viser le
registre de chaque circonscription. Ils doivent toutes les fois qu'ils le jugent
utile, se faire accompagner par le délégué de la circonscription.
Le service des mines prendra les mesures utiles pour que tout délégué de la
surface puisse accompagner dans sa visite un ingénieur du service des mines au
moins une fois par trimestre pour les circonscriptions comprenant plus de 500
ouvriers et au moins une fois par an pour les circonscriptions comprenant 500
ouvriers ou moins de 500 ouvriers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


