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Article 211-4
Hors des séances de formation professionnelle, l'emploi dans les chantiers
souterrains des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans révolus est
soumis aux conditions fixées par le présent article.
Sauf pendant la période de leur adaptation aux conditions générales du travail
souterrain, les intéressés ne peuvent être astreints à exécuter uniquement des
travaux n'exigeant aucune aptitude professionnelle ou ne contribuant pas à
l'acquisition d'une qualification professionnelle.
Il est interdit de leur confier des emplois ou des postes de travail exigeant
des aptitudes physiques particulières ou comportant pour les intéressés ou pour
les autres travailleurs des risques nécessitant une prudence et une attention
soutenues.
Les jeunes travailleurs ne doivent en aucun cas se trouver isolés à leur poste
de travail, ni être employés dans des équipes ne comprenant pas au moins un
travailleur adulte capable de les mettre en garde en cas de danger. Les autres
mesures spéciales de surveillance de la sécurité et de la santé des jeunes
travailleurs font l'objet de consignes de l'exploitant, approuvées par
l'ingénieur en chef des mines.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code minier - article 211-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


