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Article 218-5
Chaque comité comprend, outre le chef d'établissement ou son représentant,
président :
1° Les délégués mineurs titulaires exerçant leur mission dans le ressort du
comité ;
2° Une délégation du personnel comprenant :
– trois représentants, dont un du personnel de maîtrise ou des cadres, dans les
établissements occupant au plus 199 salariés ;
– quatre représentants, dont un du personnel de maîtrise ou des cadres, dans les
établissements occupant entre 200 et 499 salariés ;
– six représentants, dont deux du personnel de maîtrise ou des cadres, dans les
établissements occupant entre 500 et 1 499 salariés ;
– neuf représentants, dont trois du personnel de maîtrise ou des cadres, dans
les établissements occupant plus de 1 500 salariés.
Le directeur régional de l'industrie et de la recherche peut toutefois autoriser
des dérogations aux règles déterminant la répartition des sièges entre les
représentants du personnel de maîtrise ou des cadres et ceux des autres
catégories de personnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


