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Article 218-27
L'exercice des fonctions de médecin du travail dans les mines est incompatible
avec l'exercice du contrôle médical des risques maladie, accidents du travail et
maladies professionnelles. Il est également incompatible avec l'exercice de la
médecine de soins en faveur des affiliés et ayants droit au régime spécial de la
sécurité sociale dans les mines.
Toutefois, lorsque les circonstances locales le justifient, un médecin du
travail occupé à temps partiel peut bénéficier de dérogations aux règles
précédentes qui sont accordées par l'ingénieur en chef des mines après avis du
médecin inspecteur du travail dans les mines, notamment pour l'exercice d'une
activité dans les centres médicaux des exploitations minières et assimilées. Le
médecin du travail ne peut cependant, en aucun cas, être le médecin contrôleur
d'un même salarié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


