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Article 39 F
Chaque membre des copropriétés de cheval de course ou d'étalon mentionnées à
l'article 8 quinquies amortit le prix de revient de sa part de propriété suivant
les modalités prévues à l'égard des chevaux ; pour la détermination des
plus-values, les amortissements pratiqués viennent en déduction du prix de
revient.
Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux exercices ouverts à compter
du 1er janvier 1992. Les amortissements fiscalement déduits par la copropriété
au titre des exercices antérieurs sont répartis entre les copropriétaires en
proportion de leurs droits afin de déterminer, pour chaque part de propriété, la
valeur résiduelle restant à amortir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 8 quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-04-11 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 8 quinquies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-18 au 1997-04-11 CITATION cible
    

Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 de finances rectificative pour 1992 - article 76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 93-1127 du 24 septembre 1993 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-09-24 CODIFICATION source Décret n° 93-1127 du 24 septembre 1993 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 8 quinquies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-18 au 1997-04-11


      TXT_ASSOCIE source Instruction 1997-05-28 4A-11-97
    

      TXT_ASSOCIE source Instruction 2002-10-28 5G-12-02
    

      1992-12-31 CREATION source Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 de finances rectificative pour 1992 - article 76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05


