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Article 193 bis
Lorsque les fonctionnaires de nationalité française des organisations
internationales disposent de revenus autres que la rémunération officielle
qu'ils perçoivent en cette qualité, cette rémunération, lorsqu'elle est exonérée
de l'impôt sur le revenu, est néanmoins prise en considération pour autant
qu'elle eût été imposable, en vue de déterminer si les contribuables intéressés
sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de ces autres revenus, sous
réserve, le cas échéant, de l'application des conventions internationales
relatives aux doubles impositions. Dans l'affirmative, l'impôt est calculé en
ajoutant la rémunération aux revenus imposables et en opérant, sur le chiffre
obtenu, une déduction proportionnelle au montant de cette rémunération.