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Article 888
Chaque timbre mobile porte distinctement son prix et a pour légende les mots : "
République française ".

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LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 - article 99 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2014-12-29 MODIFIE cible LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 - article 99 ENTIEREMENT_MODIF


