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Article 54
Les contribuables mentionnés à l'article 53 A sont tenus de représenter à toute
réquisition de l'administration tous documents comptables, inventaires, copies
de lettres, pièces de recettes et de dépenses de nature à justifier l'exactitude
des résultats indiqués dans leur déclaration.
Si la comptabilité est tenue en langue étrangère, une traduction certifiée par
un traducteur juré doit être représentée à toute réquisition de
l'administration.
(Abrogé).

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 53 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-12-30 au 1992-07-04 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 53 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-04 au 1999-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 53 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-03-31 CITATION cible
    

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 - article 103 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-12-29 MODIFICATION source Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 - article 103 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-12-25 CITATION cible LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-29


      2017-05-03 CITATION cible Décret n° 2017-727 du 3 mai 2017 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au régime des sociétés mères prévu aux articles 145 et 216 du code général des impôts VIGUEUR


      2023-03-07 CITATION cible Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-10


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 289 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 53 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-12-30 au 1992-07-04


      2999-01-01 CITATION cible Livre des procédures fiscales - article L47 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25


