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Article 76

En ce qui concerne les bois, oseraies, aulnaies et saussaies situés en
France, le bénéfice agricole imposable provenant des coupes de bois est fixé à
une somme égale au revenu ayant servi de base à la taxe foncière établie sur ces
propriétés au titre de l'année de l'imposition.

Le régime prévu au premier alinéa est également applicable au bénéfice agricole
provenant de la captation de carbone additionnelle réalisée dans le cadre de
projets forestiers admis au label “ bas-carbone ” mentionné à l'article L. 121-2
du code forestier et qui sont mis en œuvre pour assurer le boisement ou la
reconstitution de peuplements forestiers dégradés.
Le bénéfice qui résulte de la récolte de produits tels que les fruits, l'écorce
ou la résine, en vue de la vente desquels les bois sont exploités, ainsi que le
bénéfice résultant d'opérations de transformations des bois coupés par le
propriétaire lui-même, lorsque ces transformations ne présentent pas un
caractère industriel, sont imposés selon les régimes définis aux articles 64 bis
ou 69.


(Abrogé).


a. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du 1, le bénéfice
agricole afférent aux semis, plantations ou replantations en bois ainsi qu'aux
terrains boisés en nature de futaies ou de taillis sous futaie qui ont fait
l'objet d'une régénération naturelle bénéficiant de l'exonération de la taxe
foncière sur les propriétés non bâties prévue à l'article 1395 est constitué par
la plus faible des deux sommes ci-après :


Le revenu servant de base à la taxe foncière établie d'après la nature de
culture et le classement antérieurs aux travaux ;
La moitié du revenu servant de base à la taxe foncière qui devrait être retenu à
la suite de l'exécution des travaux ;
b. Ce régime est applicable à compter de l'exécution des travaux de plantation,
de replantation ou de semis pendant les périodes suivantes :
Peupleraies : 10 ans ;
Bois résineux : 20 ans ;
Bois feuillus et autres bois : 30 ans.
b bis A compter du 1er janvier de l'année suivant la promulgation de la loi n°
2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, ce régime est applicable
pendant dix ans pour les pleuperaies, pendant trente ans pour les bois résineux
et pendant cinquante ans pour les bois feuillus et autres bois, à compter de
l'exécution des travaux de plantation, de replantation ou de semis, ou à compter
de la déclaration de la réussite de l'opération de régénération naturelle
effectuée dans les conditions prévues du 1° bis de l'article 1395 ;
c. Les semis, plantations ou replantations réalisés depuis moins de dix ans pour
les peupleraies, moins de vingt ans pour les bois résineux et moins de trente
ans pour les bois feuillus et autres bois, bénéficient des dispositions des a et
b pour les délais restant à courir sur les périodes ci-dessus.

A compter du 1er janvier de l'année suivant la promulgation de la loi n°
2001-602 du 9 juillet 2001 précitée, le bénéfice agricole afférent aux terrains
boisés présentant un état de futaie irrégulière en équilibre de régénération est
diminué d'un quart pendant les quinze années suivant la déclaration de cet état.
Cette réduction est renouvelable.

Le deuxième alinéa du 1° ter de l'article 1395 est applicable au régime prévu
par le premier alinéa du présent 4.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des impôts - article 1395 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 64 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-11 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 64 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 64 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1395 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1950-04-30 au 1954-08-15 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1395 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-31 au 2002-08-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1395 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-08-31 au 2005-05-27 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1395 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1395 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1990-06-15 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 64 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-11 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1395 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-15 au 1990-12-30 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1395 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-18 au 2001-07-11 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 64 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1395 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-30 au 1991-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1395 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-12-31 au 1993-08-18 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-07-09 CITATION source LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt


      2023-12-29 MODIFIE cible LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R262-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 1395 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1990-06-15


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 150 VF AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 64 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


