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Article 116
Pour chaque période d'imposition, la masse des revenus distribués déterminée
conformément aux dispositions des articles 109 à 115 ter est considérée comme
répartie entre les bénéficiaires, pour l'évaluation du revenu de chacun d'eux, à
concurrence des chiffres indiqués dans les déclarations fournies par la personne
morale dans les conditions prévues au 2° du 2 de l'article 223.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1950-04-30 au 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 117 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 117 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 223 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1983-12-30


