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Article 55
Le service des impôts vérifie les déclarations. Il peut rectifier les
déclarations en se conformant à la procédure prévue à l'article L. 55 du livre
des procédures fiscales (1).
(1) Voir également livre des procédures fiscales, art. L 10 et L 15.

Références
Articles faisant référence à l'article


Livre des procédures fiscales - article L55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-01-01 au 1986-12-31 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-01 au 2009-11-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-31 au 2004-06-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 PORTANT INCORPORATION DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE,A COMPTER DU 01-07-1981 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-09-15 CODIFICATION source Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 PORTANT INCORPORATION DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE,A COMPTER DU 01-07-1981


      2017-05-03 CITATION cible Décret n° 2017-727 du 3 mai 2017 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au régime des sociétés mères prévu aux articles 145 et 216 du code général des impôts VIGUEUR


      2023-03-07 CITATION cible Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-10


      2999-01-01 CITATION source Livre des procédures fiscales - article L55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-01-01 au 1986-12-31


      CONCORDE source Livre des procédures fiscales L10 (1er al. du CGI 55)
    

      CONCORDE source Livre des procédures fiscales L15 (3è al. du CGI 55)
    

      CONCORDE source Livre des procédures fiscales R13-1 (2è al. du CGI 55)
    

