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Article 4 bis
Sont également passibles de l'impôt sur le revenu :
1° (Abrogé) ;
2° Les personnes de nationalité française ou étrangère, ayant ou non leur
domicile fiscal en France, qui recueillent des bénéfices ou revenus dont
l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale
relative aux doubles impositions.