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Article 1075
Les dispositions de l'article 1083 sont applicables à la caisse générale de
prévoyance des marins et de leurs familles en cas d'accident, de maladie,
d'invalidité et de maternité (1).

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 1083 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2006-01-01


