{"character_count": 553, "word_count": 3782
Article 74
Le bénéfice imposable des exploitants placés sous le régime simplifié
d'imposition d'après le bénéfice réel est déterminé conformément aux
dispositions des articles 72 à 73 E sous réserve des simplifications suivantes
:
a. La comptabilité de l'exploitation n'enregistre journellement que les
encaissements et les paiements ; les créances et les dettes sont constatées à la
clôture de l'exercice, sauf, sur option de l'exploitant, en ce qui concerne les
dépenses relatives aux frais généraux, qui sont payées à échéances régulières et
dont la périodicité n'excède pas un an.
b. Les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour à la clôture
de l'exercice si ce cours est inférieur au prix de revient. Toutefois, ils
peuvent être évalués, sur option et à l'exception des matières premières
achetées et des avances aux cultures visées à l'article 72 A, selon une méthode
forfaitaire, à partir du cours du jour à la clôture de l'exercice ;
c. les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements
professionnels de l'exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d'après
un barème qui est publié chaque année ;
d. la justification des frais généraux accessoires payés en espèces n'est pas
exigée dans la limite de 1p. 1000 du chiffre d'affaires réalisé et d'un minimum
de 152 €.
Un décret précise les modalités d'application des a, c et d, notamment en cas de
changement de mode de comptabilisation en vue d'éviter qu'une même charge ne
puisse être déduite des résultats de deux exercices.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1950-04-30 au 1984-07-20 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-20 au 2001-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des impôts - article 72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 72 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-12-30 au 1992-07-04 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 72 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 72 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-04 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 44 quaterdecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-20 au 2001-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 72 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-12-30 au 1992-07-04


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 74 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 74 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 38 sexdecies JC AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 38 sexdecies RB bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-31


