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Article 223 WT ter
Le montant corrigé des impôts couverts de l'entité d'investissement ou de
l'entité d'investissement d'assurance mentionnées à l'article 223 WT correspond
à la somme du montant corrigé des impôts couverts afférents à la part
attribuable au groupe d'entreprises multinationales ou au groupe national et des
impôts couverts affectés à l'entité d'investissement ou à l'entité
d'investissement d'assurance conformément au paragraphe 5 de la sous-section 2
de la section III.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - article 33 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 CREE cible LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - article 33 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


