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Article 297 D
I. – 1° La taxe sur la valeur ajoutée incluse dans le prix de vente des biens
d'occasion, des œuvres d'art, des objets de collection ou d'antiquité qui ont
été taxés conformément aux dispositions de l'article 297 A n'est pas déductible
par l'acquéreur ;
2° Les assujettis revendeurs ne peuvent pas déduire la taxe sur la valeur
ajoutée afférente à l'achat, à l'acquisition intracommunautaire, à l'importation
ou à la livraison à soi-même des biens d'occasion, des œuvres d'art, des objets
de collection ou d'antiquité dont la livraison est taxée conformément aux
dispositions de l'article 297 A.
II. – (Abrogé).

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 297 B AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-20 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 297 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 297 C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-10-27 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - article 83 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 MODIFIE cible LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - article 83 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 297 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 297 B AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-20 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 297 C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-10-27


