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Article 56
Les ingénieurs des mines peuvent, au lieu et place des agents des impôts ou
concurremment avec ces agents, être appelés à vérifier les déclarations des
contribuables visés au deuxième alinéa de l'article 34 et des entreprises
exploitant des carrières.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2017-727 du 3 mai 2017 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au régime des sociétés mères prévu aux articles 145 et 216 du code général des impôts CITATION source
    

Décret n° 2017-727 du 3 mai 2017 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au régime des sociétés mères prévu aux articles 145 et 216 du code général des impôts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2017-05-03 CITATION cible Décret n° 2017-727 du 3 mai 2017 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au régime des sociétés mères prévu aux articles 145 et 216 du code général des impôts VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1998-04-22


