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Article 1109
Les frais des instances en révision des procès criminels et correctionnels,
faits postérieurement à l'arrêt de recevabilité, sont avancés par le Trésor.
Si l'arrêt ou le jugement définitif de révision prononce une condamnation il met
à la charge du condamné le remboursement des frais envers l'Etat et envers les
demandeurs en révision, s'il y a lieu. Le demandeur en révision qui succombe
dans son instance est condamné à tous les frais.