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Article 1635 quater J
La valeur forfaitaire des installations et aménagements est fixée comme suit
:
1° Pour les emplacements de tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs,
3 000 € par emplacement ;
2° Pour les emplacements des habitations légères de loisirs, 10 000 € par
emplacement ;
3° Pour les piscines, 250 € par mètre carré ;
4° Pour les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres, 3 000 € par éolienne
;
5° Pour les panneaux photovoltaïques au sol, 10 € par mètre carré ;
6° Pour les aires de stationnement non comprises dans la surface mentionnée au
1° de l'article 1635 quater H, 3 000 € par emplacement.
Le montant prévu au 3° du présent article est actualisé le 1er janvier de chaque
année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par
l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ce montant est
arrondi, s'il y a lieu, à l'euro inférieur.
Le montant prévu au 6° du présent article est actualisé au 1er janvier de chaque
année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par
l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ce montant est
arrondi, s'il y a lieu, à l'euro inférieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 - article 65 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-12-31 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-30 MODIFIE cible LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 - article 65 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-12-31


