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Article 39 AB
Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production
d'énergies renouvelables qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint
du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués avant
le 1er janvier 2011 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur
douze mois à compter de leur mise en service.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-27 CITATION cible LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29


      2008-12-27 MODIFIE cible LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 1518 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe IV - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-07


      2999-01-01 CITATION cible Livre des procédures fiscales - article L80 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


