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Article 791
Le taux de la taxe de publicité foncière est réduit à 0,60 % pour les mutations
entre vifs à titre gratuit.
La valeur à retenir pour l'assiette de la taxe ne peut être inférieure, le cas
échéant, à celle qui sert de base à la liquidation des droits d'enregistrement
suivant les dispositions du présent code.