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Article 273 septies B
Les assujettis peuvent déduire la taxe sur la valeur ajoutée afférente à
l'électricité consommée par les véhicules terrestres exclus du droit à
déduction, lorsque ces véhicules sont utilisés pour les besoins d'opérations
ouvrant droit à déduction et qu'ils fonctionnent exclusivement au moyen de
l'énergie électrique. Il en va de même lorsque les véhicules de cette nature
sont pris en location et que la taxe relative à cette location n'est pas
déductible.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997) - article 15 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Références faites par l'article


      HISTO source Edition du 22 avril 1998
    

      1997-12-30 CREATION source LOI de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997) - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


