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Article 298 octies
Les travaux de composition et d'impression des écrits périodiques sont soumis au
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novembre 1945 modifiée ainsi que les opérations de cession ou de rétrocession
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des journaux ou publications mentionnées à l'article 298 septies.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - article 68 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 MODIFIE source
    

LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - article 68 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-01-01 MODIFIE source
    

LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 - article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 MODIFIE source
    

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION cible
    

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1945-11-03 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1945-11-02 CITATION source Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1945-11-03 au 2012-03-24


      2011-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 - article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2012-12-29 MODIFIE cible LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - article 68 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 296 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


