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Article 520
Les alcools, vins, cidres, poirés et hydromels importés sont soumis à toutes les
dispositions prévues par la législation intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales - article 25 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Références faites par l'article


      1950-04-06 CREATION source Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
    

      2023-12-20 ABROGE cible Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


