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Article 231 bis R
Les rémunérations versées aux enseignants des centres de formation d'apprentis
sont exonérées de la taxe sur les salaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. - article 80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-03 CREATION cible
    

Références faites par l'article


      HISTO source Edition du 1er janvier 2006
    

      2005-08-02 CREATION source Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. - article 80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-03


