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Article 296 bis
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la
taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de ;
a. 1,05 % pour les opérations visées à l'article 281 quater ;
b. 1,75 % pour les opérations visées à l'article 281 sexies ;
c. (Abrogé).
d. (Abrogé) (1).
(1) Abrogation à compter du 1er janvier 1993.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 281 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-08-18 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 281 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-18 au 2012-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 281 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-11 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 281 quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 281 sexies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 281 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-06-24 au 1997-04-11 CITATION cible
    

Loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-07-27 MODIFICATION cible
    

Code général des impôts - article 281 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 281 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-01 au 1991-06-24 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 281 sexies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-31 au 1988-07-15 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 281 sexies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-07-15 au 1993-08-18 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 281 sexies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-18 au 1997-04-11 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 281 sexies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-11 au 2000-12-31 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-07-26 MODIFICATION source LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier


      1991-07-26 MODIFICATION source Loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-07-27


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 281 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-01 au 1991-06-24


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 281 sexies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-31 au 1988-07-15


