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Article 223 WA octies
I.-Par dérogation à l'article 223 WA bis, pour les exercices ouverts à compter
du 31 décembre des années mentionnées au second alinéa du présent I, le taux de
la déduction pour charges de personnel est fixé comme suit :





        Exercice ouvert à compter du 31 décembre de l'année
      


        Taux applicable
      




        2023
      


        10 %
      




        2024
      


        9,8 %
      




        2025
      


        9,6 %
      




        2026
      


        9,4 %
      




        2027
      


        9,2 %
      




        2028
      


        9,0 %
      




        2029
      


        8,2 %
      




        2030
      


        7,4 %
      




        2031
      


        6,6 %
      




        2032
      


        5,8 %
      



II.-Par dérogation à l'article 223 WA ter, pour les exercices ouverts à compter
du 31 décembre des années mentionnées au second alinéa du présent II, le taux de
la déduction pour actifs corporels est fixé comme suit :





        Exercice ouvert à compter du 31 décembre de l'année
      


        Taux applicable
      




        2023
      


        8 %
      




        2024
      


        7,8 %
      




        2025
      


        7,6 %
      




        2026
      


        7,4 %
      




        2027
      


        7,2 %
      




        2028
      


        7,0 %
      




        2029
      


        6,6 %
      




        2030
      


        6,2 %
      




        2031
      


        5,8 %
      




        2032
      


        5,4 %
      




Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - article 33 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 CREE cible LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - article 33 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


