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Article 538
Les ouvrages neufs déposés chez les fabricants et marchands en vue de la vente
et les ouvrages usagés que lesdits fabricants ont reçus en dépôt, à quelque
titre que ce soit et notamment pour réparation, doivent également être inscrits
sur ce registre, dans les conditions prévues à l'article 537, au moment de
l'entrée et au moment de la sortie.
L'inscription sur le registre des articles d'horlogerie usagés revêtus des
poinçons courants n'est toutefois pas obligatoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales - article 25 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Code général des impôts - article 537 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-01-01 au 2025-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1950-04-06 CREATION source Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
    

      2023-12-20 ABROGE cible Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 537 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-01-01 au 2025-07-01


