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Article 775
Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de
1 500 €, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant
(1).

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de Finances pour 2003 - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-31 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) SPEC_APPLI cible
    

Références faites par l'article


      HISTO source Edition du 1er janvier 2003
    

      TXT_ASSOCIE source Instruction 2003-05-06 7G-2-03
    

      2002-12-30 MODIFICATION source Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de Finances pour 2003 - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-31


      2002-12-30 SPEC_APPLI source LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002)


