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Article 39 E
Chaque membre des copropriétés de navires mentionnées à l'article 8 quater
amortit le prix de revient de sa part de propriété suivant les modalités prévues
à l'égard des navires ; pour la détermination des plus-values, les
amortissements pratiqués viennent en déduction du prix de revient.
Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux exercices ouverts à compter
du 1er janvier 1978. Les amortissements fiscalement déduits par la copropriété
au titre des exercices antérieurs sont répartis entre les copropriétaires en
proportion de leurs droits afin de déterminer, pour chaque part de propriété, la
valeur résiduelle restant à amortir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des impôts - article 8 quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-07 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 8 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1997-04-11 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 8 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-11 au 2012-05-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-04-01 MODIFIE cible Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-12-07 CITATION cible Décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017 relatif aux modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu prévue au 1° du 2 de l'article 204 A du code général des impôts - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-10


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 8 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1997-04-11


