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Article 223 VW septies
Pour l'application de l'article 223 VW sexies, constituent des revenus passifs
:
1° Les dividendes ou équivalents ;
2° Les intérêts ou équivalents ;
3° Les loyers ;
4° Les redevances ;
5° Les rentes ;
6° Les plus-values nettes résultant de la cession d'un bien qui produit un
revenu relevant d'une ou de plusieurs des catégories mentionnées aux 1° à 5° du
présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 223 VW sexies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - article 33 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 CREE cible LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - article 33 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, CGI. - art. 223 VW sexies (V)
    

