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Article 72 A
I. – A compter du premier exercice ouvert après le 31 décembre 1983, pour les
productions végétales, les produits en cours sont constitués des seules avances
aux cultures qui sont inscrites, à leur prix de revient, dans les stocks
d'entrée et de sortie des exploitations agricoles soumises au régime
d'imposition d'après le bénéfice réel.
II. – Les avances aux cultures sont représentées par l'ensemble des frais et
charges engagés au cours d'un exercice en vue d'obtenir la récolte qui sera
levée après la clôture de cet exercice. Il s'agit exclusivement :
1° Des frais correspondant aux semences, engrais, amendements et produits de
traitement des végétaux ;
2° Des frais de main-d'œuvre relatifs aux façons culturales, de l'amendement des
terres et des semis ;
3° Des frais de matériels relatifs aux mêmes travaux : carburants et
lubrifiants, entretien, réparation et amortissement du matériel, travaux
réalisés par des tiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 - article 79 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-30 MODIFIE cible LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 - article 79 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01


