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Article 451
Les boissons doivent être conduites, à la destination déclarée, dans le délai
porté sur l'expédition. Ce délai est fixé en raison des distances à parcourir et
des moyens de transport.
Si le chargement doit emprunter successivement divers modes de transport, un
délai spécial est fixé pour le premier parcours jusqu'à la gare du chemin de fer
ou jusqu'au point de départ des véhicules ou des bateaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales - article 25 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1950-04-06 CREATION source Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
    

      2023-12-20 ABROGE cible Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 178 I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-01-01


