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Article 1809
En cas d'utilisation d'alambics non déclarés, les personnes pour qui ces
appareils sont ou ont été utilisés, ainsi que les propriétaires, les
exploitants, les utilisateurs et les conducteurs desdits appareils sont
passibles des peines prévues par la réglementation propre aux alambics.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 1810 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2011-03-16 CITATION source
    

Code général des impôts - article 1810 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2014-12-30 CITATION source
    

Code général des impôts - article 1810 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-07-20 CITATION source
    

Code général des impôts - article 1810 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-07-20 au 2025-07-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales - article 26 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Code général des impôts - article 1810 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-30 au 2022-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-12-20 ABROGE cible Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 1810 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-07-20 au 2025-07-01


