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Article 873
Chaque objet adjugé est porté de suite au procès-verbal, le prix y est écrit en
toutes lettres et tiré hors ligne en chiffres.
Chaque séance est close et signée par l'officier public, le courtier de
marchandises assermenté ou la personne habilitée à diriger la vente.
Lorsqu'une vente a lieu par suite d'inventaire, il en est fait mention au
procès-verbal, avec indication de la date de l'inventaire, du nom du notaire qui
y a procédé et de la quittance de l'enregistrement, le cas échéant.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 46 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1950-04-06 CREATION source Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
    

      2011-07-20 MODIFIE cible LOI n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 46 ENTIEREMENT_MODIF


