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Article 796-0 quater
Les réversions d'usufruit relèvent du régime des droits de mutation par décès.

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LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2007-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


