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Article 223 WT quinquies
Aux fins du présent article, la part du résultat qualifié d'une entité
d'investissement ou d'une entité d'investissement d'assurance attribuable au
groupe d'entreprises multinationales ou au groupe national est déterminée
conformément aux articles 223 WH à 223 WH ter et en tenant compte uniquement des
participations qui ne font pas l'objet d'une des options mentionnées aux
articles 223 WU et 223 WV bis.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - article 33 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 CREE cible LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - article 33 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


