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Article 591
La fabrication et la vente des poudres sont interdites, sauf autorisation
spéciale donnée par le service des poudres, pour la fabrication, et par les
préfets, pour la vente.
Est également interdite, sauf autorisation spéciale, la détention de poudre en
quantité supérieure à 2 kilogrammes.

Références
Références faites par l'article


      1950-04-06 CREATION source Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
    

