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Article 39 quindecies A
Lorsqu'un courtier d'assurances maritimes apporte, avant le 1er juillet 1980,
son entreprise à une société ayant pour objet principal le courtage
d'assurances, l'imposition de la plus-value réalisée par l'intéressé à
l'occasion de cet apport est reportée au moment où s'opérera la transmission ou
le rachat de ses droits sociaux.