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Article 93 ter
Les dispositions de l'article 39 quinquies C sont applicables aux organismes
d'études et de recherches.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 239 quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-03-31 CITATION source
    

Code général des impôts - article 39 quinquies C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-06-24 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 quinquies C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1991-06-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 239 quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 39 quinquies C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1991-06-24


