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Article 8 bis
Les associés ou actionnaires des sociétés visées à l'article 1655 ter sont
personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part des revenus sociaux
correspondant à leurs droits dans la société.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 1655 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1992-07-04 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1655 ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-04 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 1655 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1992-07-04


