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Article 1388
La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d'après la valeur
locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux principes
définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B et sous déduction de 50 %
de son montant en considération des frais de gestion, d'assurances,
d'amortissement, d'entretien et de réparation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 1516 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-06-29 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1516 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1494 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1950-04-30 au 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1516 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-01-11 au 1982-06-29 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1516 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1950-04-30 au 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1494 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1516 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1980-01-11 CITATION cible
    

Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale. - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-12-26 MODIFICATION cible
    

Code général des impôts - article 1494 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1516 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 PORTANT INCORPORATION DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE,A COMPTER DU 01-07-1981 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-01-10 MODIFICATION source Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale. - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-12-26


      1981-09-15 CODIFICATION source Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 PORTANT INCORPORATION DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE,A COMPTER DU 01-07-1981


      1990-07-02 CITATION cible Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 1494 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 1516 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1980-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 1522 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 1530 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 1635 sexies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


