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Article 238 quater G
Toute variation ou dépréciation du montant des droits du constituant
représentatifs des biens ou droits transférés dans le patrimoine fiduciaire
demeure sans incidence sur le résultat imposable du constituant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-01-30 CREE cible Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


