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Article 339
L'administration peut convenir, de gré à gré, avec les distillateurs de
profession, d'une base d'évaluation, pour la conversion en alcool des produits
alcooligènes visés à l'article 338.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 338 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 1979-07-01 au 2222-02-22 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 10 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-22 ABROGE cible Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 338 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 1979-07-01 au 2222-02-22


