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Article 119
Le revenu est déterminé :
1° Pour les obligations, titres participatifs, effets publics et emprunts, par
l'intérêt ou le revenu distribué dans l'année ;
2° Pour les lots, par le montant même du lot ;
3° Pour les primes de remboursement, par la différence entre la somme remboursée
et le taux d'émission des emprunts. Un décret (1) détermine le taux d'émission à
retenir pour la liquidation de l'impôt sur ces primes.
(1) Annexe III, art. 41 octies à 41 duodecies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 41 octies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-04 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 41 octies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      CODIFICATION source Décret 83-899 1983-10-06
    

      HISTO source Edition du 10 juillet 1983
    

      1983-01-03 MODIFICATION source Loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-04


