{"character_count": 170, "word_count": 1224
Article D2122-6
Le port de l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l'usage
est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne
dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes
en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes - article R122-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-20 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article R122-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-20 au 2000-04-09


