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Article R2122-9
Le maire, président de la caisse des écoles, peut déléguer sa signature à un
membre élu du comité ou à un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un cadre
d'emploi ou occupant un emploi de niveau de catégorie A ou B au sein de cet
établissement public communal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°98-1061 du 25 novembre 1998 relatif aux règles budgétaires et comptables et à diverses dispositions applicables aux caisses des écoles - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-11-26 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article R212-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-11-25 CONCORDANCE source Décret n°98-1061 du 25 novembre 1998 relatif aux règles budgétaires et comptables et à diverses dispositions applicables aux caisses des écoles - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-11-26 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R212-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17


