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Article R1221-18
L'agrément est renouvelable par période de quatre ans.

Références
Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret 924-1207 1992-11-16 art. 7
    

      2021-05-14 MODIFIE cible Décret n°2021-596 du 14 mai 2021 - art. 12
    

