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Article L1411-16
Les dispositions de l'article L. 1411-13 sont applicables aux régions. Le lieu
de mise à disposition du public est l'hôtel de la région. Ces documents peuvent
également être mis à la disposition du public dans chaque département, dans un
lieu public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1411-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-13 au 2016-04-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1411-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13 CITATION cible
    

LOI no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale - article 62 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1411-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1972-07-05 CONCORDANCE source Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS


      1972-07-05 CONCORDE cible Loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1999-07-12 MODIFICATION source LOI no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale - article 62 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L2121-17-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1411-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L1411-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-07-13


