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Article R1221-14
L'organisme demandeur doit, en outre, présenter de manière détaillée et
explicite les modalités d'organisation et de fonctionnement qui garantissent la
régularité de sa gouvernance et de sa gestion ainsi que les actions qu'il est en
mesure d'assurer en précisant leur objet, leur durée, leur contenu et leur
effectif.
Il doit justifier qu'il offre des formations adaptées aux besoins des élus
locaux et conformes au répertoire mentionné à l'article L. 1221-1 du présent
code.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret 924-1207 1992-11-16 art. 3
    

      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2021-05-14 MODIFIE cible Décret n°2021-596 du 14 mai 2021 - art. 9
    

