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Article L7221-1
Les organes de la collectivité territoriale de Martinique comprennent
l'assemblée de Martinique et son président, le conseil exécutif de Martinique et
son président, assistés du conseil économique, social, environnemental, de la
culture et de l'éducation de Martinique.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-27 CREE cible LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


