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Article D1241-2
Les membres du Conseil national des opérations funéraires sont nommés pour six
ans. Les fonctions de membre du conseil sont renouvelables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1186 du 21 juillet 2017 relatif au Conseil national des opérations funéraires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-07-21 MODIFIE cible Décret n° 2017-1186 du 21 juillet 2017 relatif au Conseil national des opérations funéraires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D1241-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-24


