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Article L3661-2

  Préalablement aux débats sur le projet de budget, le président du conseil de
  la métropole de Lyon présente un rapport sur la situation en matière de
  développement durable intéressant le fonctionnement de la métropole de Lyon,
  les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et
  programmes de nature à améliorer cette situation et à contribuer à l'atteinte
  des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement
  durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale
  des Nations unies. Le contenu de ce rapport et, si nécessaire, les modalités
  de son élaboration sont fixés par décret.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-06 CITATION cible Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - article 41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-08


      2021-08-04 MODIFIE cible LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D3661-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


