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Article R1431-6
Le conseil d'administration est réuni au moins deux fois par an sur convocation
de son président qui en fixe l'ordre du jour. Il est réuni de droit à la demande
de la moitié de ses membres.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins des membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est
de nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il
délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des
voix, celle du président est prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2002-09-11 CREATION source Décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


