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Article R*4433-29
L'instance de concertation instituée par l'article L. 4433-4-7 est dénommée
conférence de la coopération régionale Antilles-Guyane.
La conférence est informée des politiques et des programmes de coopération
conduits par l'Etat et par les collectivités territoriales. Elle examine les
actions permettant de coordonner ces politiques et ces programmes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4433-4-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2015-12-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2001-07-13 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1441 du 6 novembre 2015 relatif à la coopération régionale outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2015-11-06 MODIFIE cible Décret n° 2015-1441 du 6 novembre 2015 relatif à la coopération régionale outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4433-4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2001-07-13


