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Article LO6324-1
Le conseil territorial fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la
collectivité.
Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil territorial fixe
la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Le conseil de quartier est consulté par le président du conseil territorial
avant toute délibération du conseil territorial portant sur :
1° L'établissement, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme
lorsque le périmètre du projet de plan ou le projet de modification ou de
révision du plan concerne, en tout ou partie, le périmètre du quartier ;
2° Un projet d'opération d'aménagement dont la réalisation est prévue, en tout
ou partie, dans le périmètre du quartier ;
3° L'implantation et le programme d'aménagement des équipements de proximité,
définis comme les équipements à vocation éducative, sociale, culturelle,
sportive et d'information de la vie locale qui concernent le quartier.
Le conseil de quartier dispose d'un délai d'un mois pour rendre son avis. Ce
délai est réduit à quinze jours, en cas d'urgence, à la demande du président du
conseil exécutif. Le délai expiré, l'avis est réputé avoir été donné.
Le conseil de quartier peut être consulté par le président du conseil
territorial ou par tout membre du conseil territorial et peut lui faire des
propositions sur toute question concernant le quartier. Le conseil exécutif peut
l'associer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des actions
intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique
de la ville.
Le conseil de quartier peut également être consulté par le représentant de
l'Etat sur toute question relevant de la compétence de ce dernier.
Le conseil territorial peut affecter aux conseils de quartier un local et leur
allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2007-02-21 CREATION source LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


