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Article R3123-21
Les membres du conseil départemental peuvent prétendre, sur présentation des
pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour
qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements pour prendre part aux
réunions du conseil départemental et aux séances des commissions et organismes
dont ils font partie ès qualités.
La prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions prévues au
deuxième alinéa de l'article R. 3123-20.
Le remboursement de ces frais est cumulable avec celui prévu à l'article R.
3123-22.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R3123-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-18 au 2021-03-11 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R3123-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-11 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R3123-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R3123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-08 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R3123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-18 au 2009-01-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2013-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R3123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-18 au 2009-01-08


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R3123-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-18 au 2021-03-11


