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Article R3336-1
Les articles R. 2337-1 à R. 2337-7 sont applicables au département et à ses
établissements publics.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R3335-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-04-09 au 2012-05-09 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2337-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION cible
    

Décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-07 CREE cible Décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2337-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09


      2999-01-01 CONCORDE cible Code général des collectivités territoriales - article R3335-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-04-09 au 2012-05-09


