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Article R2513-6
Le commandement du bataillon est exercé par un officier général du corps des
officiers de marine.
Le commandant du bataillon dispose d'adjoints auxquels il peut déléguer sa
signature dans la limite de leurs attributions respectives.
Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est placé :


pour emploi, sous l'autorité du maire de Marseille agissant dans le cadre de
ses attributions en matière de secours et de défense contre l'incendie ;


organiquement, sous l'autorité de l'officier général, commandant
l'arrondissement maritime Méditerranée.


Ses effectifs sont fixés par le ministère de la défense sur demande délibérée en
conseil municipal de la ville de Marseille.
Il intervient en dehors des limites territoriales définies par l'article R.
2513-5 sur décision du ministre de l'intérieur, du préfet de la zone de défense
Sud ou du préfet des Bouches-du-Rhône.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3223-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2513-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-12-03 CITATION cible
    

Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2513-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2513-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-03 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2007-03-25 CREATION source Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3223-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2513-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2012-05-01


