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Article R4134-11
A l'initiative de son président, de son bureau ou de la majorité de ses membres,
et après consultation du président du conseil régional, le conseil économique,
social et environnemental régional peut également se réunir six fois par an au
plus et pour une durée n'excédant pas deux jours, en application du dernier
alinéa de l'article L. 4241-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1998-03-08 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-08 au 2009-12-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-14 CITATION cible
    

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1998-03-08


