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Article L7121-1
Les organes de la collectivité territoriale de Guyane comprennent l'assemblée de
Guyane et son président, assistés du conseil économique, social,
environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane et du grand conseil
coutumier des populations amérindiennes et bushinenges.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - article 78 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-28 MODIFIE cible LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - article 78 ENTIEREMENT_MODIF


