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Article D3142-1
Outre le président du conseil général et le préfet, la conférence départementale
d'harmonisation des investissements comprend :
1° Trois maires de communes de moins de 2 000 habitants, désignés par le collège
des maires de communes de moins de 2 000 habitants ;
2° Trois maires de communes de plus de 2 000 habitants, désignés par le collège
des maires de communes de plus de 2 000 habitants ;
3° Deux présidents de groupements de communes, désignés par le collège des
présidents de groupements de communes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article D6313-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30 CITATION source
    

Décret n°83-346 du 22 avril 1983 relatif à la commission départementale d'harmonisation des investissements, instituée par l'article 18 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-04-28 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D6213-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-04-22 CONCORDANCE source Décret n°83-346 du 22 avril 1983 relatif à la commission départementale d'harmonisation des investissements, instituée par l'article 18 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-04-28 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D6213-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D6313-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30


