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Article R4413-11
Le président du conseil d'administration est seul chargé de l'administration.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration.
Il gère le patrimoine de l'agence et est l'ordonnateur des recettes et des
dépenses.
Il est le chef des services que l'agence crée pour l'exercice de ses
compétences.
Le président du conseil d'administration peut déléguer, sous sa surveillance et
sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents,
et en l'absence et en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du
conseil d'administration.
Il peut également, sous sa surveillance et sa responsabilité donner délégation
de signature au directeur et aux autres responsables des services de
l'agence.
Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°85-317 du 8 mars 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-10 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-03-08 CONCORDANCE source Décret n°85-317 du 8 mars 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-10 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


