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Article R1424-88

  Les dispositions de la sous-section 5 de la section 1 du présent chapitre sont
  applicables au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité
  de Saint-Martin. Par dérogation aux articles R. 1424-19 et R. 1424-26 du
  présent code, un médecin de sapeur-pompier volontaire peut occuper l'emploi de
  médecin-chef sous réserve qu'il ait préalablement suivi la formation de
  professionnalisation de chefferie.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-14 CREE cible Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1424-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2001-07-31


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1424-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2016-10-01


