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Article L3443-2
La dotation départementale d'équipement des collèges allouée à chaque
département d'outre-mer est calculée dans les conditions prévues par l'article
L. 3334-16.
La dotation départementale d'équipement des collèges du département de la
Guadeloupe, calculée dans les conditions définies à l'article L. 3334-16, est
abattue à compter de 2008 d'un montant de 2 350 099 € se décomposant comme suit
:
1° Un premier abattement s'élevant à 350 896 € destiné au financement de la
dotation globale de construction et d'équipement scolaire allouée à la
collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy en application de l'article L.
6264-5 ;
2° Et un deuxième abattement s'élevant à 1 999 203 € destiné au financement de
la dotation globale de construction et d'équipement scolaire allouée à la
collectivité d'outre-mer de Saint-Martin en application de l'article L. 6364-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3334-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-20 au 2007-12-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3334-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2003-12-20 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L6364-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3334-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L6364-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L6264-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3334-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article LO6371-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L6264-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-29 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L6364-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-30 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L6364-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2007-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3334-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-28 au 2008-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3334-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-30 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L6264-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2007-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article LO6271-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2015-11-19 CITATION cible
    

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L6364-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article LO6271-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-19 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L6364-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-29 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3334-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-22 CONCORDANCE source Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎


      2008-12-30 MODIFIE cible LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L216-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-28 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L251-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3334-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2003-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3511-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L6264-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2007-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L6364-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2007-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article LO6271-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2015-11-19


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article LO6371-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22


