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Article Annexe X-II
ANNEXE X-II Prévue à l'article R. 3533-4

Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la
    collectivité départementale de Mayotte
  

Nombre de membres du conseil : 22
(Dont : 1 re catégorie : 7 ; 2 e catégorie : 7 ; 3
e catégorie : 7 ; 4 e catégorie : 1)



NOMBRE de sièges


        MODE DE DÉSIGNATION
      







        I. - Vie culturelle 





        1
      


        Par accord entre les associations intervenant dans le domaine musical.
      




        1
      


        Par accord entre les associations intervenant dans le domaine du
        patrimoine.
      




        2
      


        Par accord entre les associations intervenant dans le domaine de
        l'animation artistique.
      




        1
      


        Par accord entre les associations intervenant dans le domaine de la
        lecture publique.
      




        2
      


        Par accord entre les associations intervenant en matière de langue
        régionale.
      




        = 7
      






        II. - Vie éducative, enseignement et recherche 





        1
      


        Représentant du vice-rectorat désigné par le représentant de l'État à
        Mayotte.
      




        1
      


        Par accord entre les associations intervenant dans le domaine
        périscolaire.
      




        1
      


        Par accord entre les associations intervenant en matière de sport
        scolaire.
      




        1
      


        Par les syndicats représentatifs des enseignants du premier degré.
      




        1
      


        Par les syndicats représentatifs des enseignants du second degré.
      




        1
      


        Par accord entre les associations de parents d'élèves du premier degré.
      




        1
      


        Par accord entre les associations de parents d'élèves du second degré.
      




        = 7
      






        III. - Protection et animation du cadre de vie 





        2
      


        Par accord entre les organismes oeuvrant dans le domaine du logement, de
        l'habitat et de l'aménagement.
      




        2
      


        Par accord entre les associations de défense de la nature, de protection
        de l'environnement et du cadre de vie.
      




        2
      


        Par accord entre les associations de consommateurs.
      




        1
      


        Représentant le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres.
      




        = 7
      





        1
      


        IV. - Personnalité qualifiée





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R3533-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-26 au 2011-03-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-12-24 CREATION source Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales - Annexes


      2002-12-24 MODIFIE cible Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R3533-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-26 au 2011-03-31


