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Article L3444-5
Les conseils départementaux d'outre-mer sont consultés sur les projets
d'attribution ou de renouvellement des concessions portuaires et aéroportuaires
concernant ces départements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4433-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-14 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-14 au 2004-07-10 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31 CITATION cible
    

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 MODIFICATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2011-03-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-3-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-05-17 MODIFICATION source LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4433-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-14


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4433-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2011-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4433-3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-14 au 2004-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4433-3-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-14


