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Article R*4433-30
La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la
zone Antilles-Guyane, nommé par décret. Elle est composée des membres des
comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Guadeloupe, de la
Guyane et de la Martinique, ainsi que des représentants des conseils
territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désignés respectivement par
les présidents de chacun des conseils territoriaux.
Celle-ci peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le
président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1441 du 6 novembre 2015 relatif à la coopération régionale outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2015-11-06 MODIFIE cible Décret n° 2015-1441 du 6 novembre 2015 relatif à la coopération régionale outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


