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Article L2122-18-1
L'adjoint chargé de quartier connaît de toute question intéressant à titre
principal le ou les quartiers dont il a la charge. Il veille à l'information des
habitants et favorise leur participation à la vie du quartier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2014-02-23 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-23 CITATION source
    

LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2002-02-27 CREATION source LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2511-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


