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Article L2542-20
Dans les communes populeuses, où l'éloignement des cimetières rend le transport
coûteux, et où il est fait avec des voitures, les autorités municipales, de
concert avec les fabriques, font adjuger aux enchères publiques l'entreprise de
ce transport, des travaux nécessaires à l'inhumation et de l'entretien des
cimetières.

Références
Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret 1806-05-18 art. 10
    

      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


