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Article R2213-1
Les pouvoirs dévolus au préfet sur les routes à grande circulation ne font pas
obstacle à la mise en application immédiate des mesures de police que le maire
juge nécessaire de prendre dans le cas d'urgence résultant notamment de
sinistres ou périls imminents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes - article R131-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-20 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
    

Code de la route - article R411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code de la route - article R411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article R131-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-20 au 2000-04-09


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de la route - article R411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


