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Article R2224-24
I. – Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents,
qu'elles soient comprises dans une ou plusieurs communes, les ordures ménagères
résiduelles sont collectées au moins une fois par semaine en porte à porte.
II. – Dans les autres zones, les ordures ménagères résiduelles sont collectées
au moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte.
III. – Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du
tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées groupant plus de
2 000 habitants, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une
fois par semaine en porte à porte.
IV. – Les dispositions des I, II et III ne s'appliquent pas dans les zones où a
été mise en place une collecte des ordures ménagères résiduelles par apport
volontaire, dès lors que cette collecte offre un niveau de protection de la
salubrité publique et de l'environnement ainsi qu'un niveau de qualité de
service à la personne équivalents à ceux de la collecte en porte à porte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2224-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-13 CITATION source
    

Code du tourisme - article L133-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L133-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-03-03 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L133-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L133-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-03 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2016-03-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2224-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2224-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-13


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L133-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-03-03


