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Article R1221-26
Lors de son installation, le conseil d'orientation :
1° Désigne en son sein un président, parmi les membres siégeant au titre du 1°
de l'article R. 1221-23 ;
2° Elabore son règlement intérieur.

Références
Références faites par l'article


      2021-05-14 CREE cible Décret n°2021-596 du 14 mai 2021 - art. 7
    

