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Article R 1424-63
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours se réunit, sur
convocation de son président, au moins deux fois par an.
Elle peut, en outre, être convoquée par décision du ministre en charge de la
sécurité civile.
Elle fixe son règlement intérieur sur proposition de son président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1269 du 26 décembre 2018 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-26 CREE cible Décret n° 2018-1269 du 26 décembre 2018 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


