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Article L2121-1
I. – Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du
maire et d'un ou plusieurs adjoints.
II. – Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau
selon les modalités suivantes.
Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.
Sous réserve du dernier alinéa des articles L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 et du
second alinéa de l'article L. 2113-8-2, les adjoints prennent rang selon l'ordre
de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de
présentation sur la liste.
En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé,
même quand il y a des sections électorales :
1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du
conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages
obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2122-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-23 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2004-08-17 CITATION cible
    

LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 29 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2113-8-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-10 au 2019-08-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2113-8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2014-03-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2019-12-27 MODIFIE cible LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article L121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1983-03-13


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L121-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-03-13 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2113-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2113-8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2004-08-17


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2564-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2572-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2001-12-12 au 2007-10-06


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2572-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-12-12 au 2011-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2020-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


