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Article L4433-4-5
Les régions de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion peuvent, avec l'accord
des autorités de la République, être membres associés des organismes régionaux,
mentionnés au premier alinéa de l'article L. 3441-3, ou observateurs auprès de
ceux-ci.
Les conseils régionaux de ces régions peuvent saisir le Gouvernement de toutes
propositions tendant à l'adhésion de la France à de tels organismes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3441-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-07 CITATION cible
    

LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2015-12-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-18 au 2016-12-07 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2011-07-27 MODIFIE cible LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2015-12-18


