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Article R2333-120-19

  Les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux
  de l'environnement et la circulation financées par le produit des forfaits de
  post-stationnement sont identiques à celles énumérées à l'article R. 2334-12
  ainsi qu'à celles relevant du champ d'application des dispositions de la
  section 4 du chapitre unique du titre III du livre II de la première partie du
  code des transports.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2334-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2012-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2334-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-06 CITATION cible
    

Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2334-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-30 au 2021-10-06 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2334-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-23 au 2016-06-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-05-20 CREE cible Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2334-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2012-02-23


