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Article R2511-19
Le délai de cinq jours dans lequel, conformément au cinquième alinéa de
l'article L. 2511-25, l'élection du maire d'arrondissement et de ses adjoints
peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après
l'élection.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2511-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2003-04-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-12 au 2008-03-16 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-16 au 2014-03-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-23 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2511-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28


      CONCORDANCE source Décret 83-159, 1983-03-03, art 2
    

