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Article L1424-92
Les services territoriaux d'incendie et de secours en Alsace sont le service
d'incendie et de secours du Bas-Rhin et le service d'incendie et de secours du
Haut-Rhin. Les services d'incendie et de secours du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
sont substitués aux services départementaux d'incendie et de secours du Bas-Rhin
et du Haut-Rhin dans l'ensemble de leurs droits et obligations. Ils exercent
leurs missions sur leur ressort géographique respectif correspondant aux
circonscriptions administratives de l'Etat du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Le présent chapitre s'applique aux services d'incendie et de secours du Bas-Rhin
et du Haut-Rhin, sous réserve des dispositions de la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


