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Article L1424-60
L'établissement public peut exercer, au choix des collectivités territoriales et
des établissements publics qui le constituent, les compétences et attributions
suivantes, en vue de concourir à la protection de la forêt méditerranéenne et de
son environnement :
1° L'expérimentation, la location, l'acquisition et la gestion d'équipements et
de matériels, ainsi que la constitution entre ses membres d'un groupement de
commandes afin de coordonner et grouper les achats ;
2° En liaison avec les organismes compétents en la matière, la formation des
différents personnels et agents concernés par la protection de la forêt
méditerranéenne et la sécurité civile, en particulier les sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;
3° L'information et la sensibilisation du public ;
4° La réalisation d'études et de recherches ;
5° La mise en oeuvre de nouvelles technologies.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - article 63 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2004-08-13 CREATION source LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - article 63 ENTIEREMENT_MODIF


