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Article R2223-32-1
Les régies, entreprises ou associations habilitées, conformément à l'article L.
2223-23, qui organisent les funérailles d'une personne dont le corps doit faire
l'objet d'une crémation, dans les conditions fixées à l'article R. 2213-34, sont
tenues d'informer les familles des dispositions des articles L. 2223-18-1 et L.
2223-18-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2213-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2006-07-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2213-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-29 au 2011-01-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2213-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2223-18-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-21 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2223-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2008-12-21 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2213-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-31 au 2020-12-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2223-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-21 au 2011-03-24 CITATION cible
    

Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - article 46 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2223-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-28 CREE cible Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - article 46 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L2223-18-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2223-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2008-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2213-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2006-07-29


