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Article L7224-2
Aussitôt après l'élection de son président et de ses vice-présidents,
l'assemblée de Martinique procède à l'élection parmi ses membres du conseil
exécutif de Martinique et de son président.
Les conseillers exécutifs et le président du conseil exécutif sont élus pour la
durée du mandat des conseillers à l'assemblée de Martinique, au scrutin de liste
avec dépôt de listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, sans
adjonction ni suppression de nom et sans modification de l'ordre de
présentation. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de
chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Chaque liste est accompagnée d'une déclaration écrite présentant les grandes
orientations que se proposent de suivre les candidats dans le cadre de leurs
fonctions au sein du conseil exécutif.
Si aucune liste n'a recueilli aux premier et deuxième tours de scrutin la
majorité absolue des membres de l'assemblée, il est procédé à un troisième tour.
La totalité des sièges est attribuée à la liste qui a obtenu le plus de
suffrages. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces
sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus
élevée.
Le président du conseil exécutif de Martinique est le candidat figurant en tête
de la liste élue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L7224-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L7224-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
    

LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-27 CREE cible LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L7224-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L7224-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


