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Article R7226-22
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation
établit son règlement intérieur.
Le règlement intérieur fixe les conditions d'élection du président, des
vice-présidents, dont il détermine le nombre, et du secrétaire du conseil.
Il détermine la composition du bureau, le nombre, la composition, les
compétences et les règles de fonctionnement des commissions ainsi que les
conditions dans lesquelles le conseil peut déléguer à son bureau le pouvoir de
formuler un avis sur des objets limitativement précisés. Il définit les
conditions permettant de favoriser l'égale représentation des femmes et des
hommes au sein du bureau et des commissions. Il fixe également, le cas échéant,
les règles de fonctionnement des sections et les conditions d'élection de leurs
présidents.
Le règlement intérieur peut en outre prévoir la création de groupes de travail
spécialisés et temporaires ainsi que les modalités d'association aux travaux de
personnalités et d'organismes à vocation territoriale n'appartenant pas au
conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


