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Article L1424-74

  Le président du conseil d'administration est élu à la majorité absolue des
  suffrages par les membres du conseil d'administration parmi les représentants
  du département du Rhône et de la métropole de Lyon. Si l'élection n'est pas
  acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième
  tour et l'élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés. En
  cas de partage des voix, elle est acquise au bénéfice de l'âge. L'élection a
  lieu après le renouvellement des représentants du département, de la
  métropole, des communes et des établissements publics de coopération
  intercommunale du département. Le mandat du président expire lors de
  l'installation du nouveau conseil d'administration suivant son renouvellement.

Le bureau du conseil d'administration est composé du président, de trois
vice-présidents et, le cas échéant, d'un membre supplémentaire.
Sa composition est fixée par le conseil d'administration lors de la première
réunion suivant chaque renouvellement. Au cours de cette réunion, les membres du
bureau, autres que le président, sont élus parmi les membres du conseil
d'administration ayant voix délibérative, à la majorité absolue de ces derniers.
Le premier et le troisième vice-présidents sont de sexe différent de celui du
président.
Un vice-président au moins est élu parmi les maires représentant les communes et
les établissements publics de coopération intercommunale du département du Rhône
ou, si aucun maire ne siège au conseil d'administration, parmi les représentants
des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. Si
l'élection n'est pas acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il est
procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative des
suffrages exprimés. En cas de partage des voix, elle est acquise au bénéfice de
l'âge.
Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses attributions au
bureau, à l'exception des délibérations relatives à l'adoption du budget et du
compte administratif en application des articles L. 1612-1 à L. 1612-20, ainsi
que de celles visées aux articles L. 1424-26 et L. 1424-76.
Les indemnités maximales votées par le conseil d'administration du service
d'incendie et de secours pour l'exercice effectif des fonctions de président et
de vice-président sont déterminées par référence au barème prévu, en fonction de
la population du département, pour les indemnités des conseillers départementaux
à l'article L. 3123-16, dans la limite de 50 % pour le président et de 25 % pour
chacun des vice-présidents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1996-04-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-13 au 1998-03-08 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-08 au 2003-12-20 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-20 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2009-12-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-20 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2015-06-20 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1612-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2004-08-17 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3123-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1424-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2004-08-17


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1424-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1996-04-13


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28


