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Article L4133-1
Le conseil régional élit son président lors de la réunion de droit qui suit
chaque renouvellement.
Pour cette élection, il est présidé par son doyen d'âge, le plus jeune membre
faisant fonction de secrétaire. Cette élection ne donne lieu à aucun débat.
Le conseil régional ne peut dans ce cas délibérer que si les deux tiers de ses
membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, la réunion se tient
de plein droit trois jours plus tard. La réunion peut alors avoir lieu sans
condition de quorum.
Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil régional pour
une durée de six ans. Si cette élection n'est pas acquise après les deux
premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative des membres du conseil régional. En cas
d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
Nul ne peut être élu président s'il n'a, préalablement à chaque tour de scrutin,
remis aux membres du conseil régional, par l'intermédiaire du doyen d'âge, une
déclaration écrite présentant les grandes orientations politiques, économiques
et sociales de son action pour la durée de son mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI no 98-135 du 7 mars 1998 relative au fonctionnement des conseils régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1972-07-05 CONCORDANCE source Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1998-03-07 MODIFICATION source LOI no 98-135 du 7 mars 1998 relative au fonctionnement des conseils régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article L131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article L312-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-01 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4132-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-12


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4311-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5621-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


