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Article R1424-20-2

  L'officier de sapeurs-pompiers volontaires mentionné au 5° de l'article R.
  1424-19 apporte à la direction du service d'incendie et de secours sa
  connaissance et son expérience du volontariat. Il peut être chargé par le
  directeur départemental des services d'incendie et de secours de toute autre
  mission. A ces titres, il participe aux réunions de la direction du service
  d'incendie et de secours.

Il détient un grade au plus égal à celui du directeur départemental adjoint.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1424-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


