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Article L2511-25-1
Dans les conseils d'arrondissement, la limite fixée à l'article L. 2511-25 peut
donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d'adjoints chargés
principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que leur nombre
puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil d'arrondissement.
L'adjoint chargé de quartier connaît de toute question intéressant à titre
principal le quartier. Il veille à l'information des habitants et favorise leur
participation à la vie du quartier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2511-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2003-04-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-12 au 2008-03-16 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-16 au 2014-03-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-23 au 2017-03-02 CITATION cible
    

LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité - article 20 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2002-02-27 CREATION source LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2511-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28


