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Article R1424-57
Pour l'application au département du Rhône et à la métropole de Lyon du chapitre
V “ Défense extérieure contre l'incendie ” du titre II du livre II de la
deuxième partie :
1° Les mots : “ service départemental d'incendie et de secours ” sont remplacés
par les mots : “ service départemental-métropolitain d'incendie et de secours. ”
;
2° Pour la métropole de Lyon, les mots : “ président de l'établissement public
de coopération intercommunale à fiscalité propre ” sont remplacés par les mots :
“ président du conseil de la métropole de Lyon ” ;
3° Au II de l'article R. 2225-3, les mots : “ schéma d'analyse et de couverture
des risques défini à l'article L. 1424-7 ” sont remplacés par les mots : “
schéma d'analyse et de couverture des risques défini à l'article L. 1424-70 ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2225-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-02 CITATION cible
    

Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-27 CREE cible Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2225-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-02


