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Article Annexe I
Tableau mensuel de service
Le tableau mensuel de service mentionne explicitement, pour chaque mois, le
détail des périodes de temps de travail de jour et de nuit et d'astreinte à
domicile, en précisant à chaque fois le nom et la qualité du praticien qui en
est chargé, qu'il soit personnel enseignant et hospitalier, praticien
hospitalier, praticien à temps partiel, assistant, praticien contractuel,
praticien adjoint contractuel ou attaché.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-20 CREE cible Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé - article ENTIEREMENT_MODIF


