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Article R2223-20
Trente jours après la publication et la notification de l'arrêté, le maire peut
faire enlever les matériaux des monuments et emblèmes funéraires restés sur la
concession.
Il fait procéder à l'exhumation des restes des personnes inhumées. Pour chaque
concession, ces restes sont réunis dans un cercueil de dimensions appropriées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes - article R361-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-18 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article R361-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-18 au 2000-04-09


