{"character_count": 338, "word_count": 2451
Article R1811-2
I.-Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première
partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont
applicables aux communes et à leurs groupements en Polynésie française, dans
leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve
des adaptations prévues aux II à IV.





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
      




        R. 1111-1-A à R. 1111-1-D
      


        Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022





.
II.-Pour l'application de l'article R. 1111-1-A :
1° Au premier alinéa, les mots : “ collectivité territoriale, du groupement de
collectivités territoriales ou du syndicat mixte visé à l'article L. 5721-2 ”
sont remplacés par les mots : “ commune ou du groupement de communes ” ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : “ Plusieurs collectivités territoriales,
groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article
L. 5721-2 ” sont remplacés par les mots : “ Plusieurs communes ou groupements de
communes ”.
III.-Au troisième alinéa de l'article R. 1111-1-B, les mots : “ chaque
collectivité territoriale, groupement ou syndicat mixte visé à l'article L.
5721-2 ” sont remplacés par les mots : “ chaque commune ou groupement de
communes ”.
IV.-Pour l'application de l'article R. 1111-1-C :
1° Au premier alinéa, les mots : “ ministre chargé des collectivités
territoriales ” sont remplacés par les mots : “ haut-commissaire de la
République en Polynésie française ” ;
2° Au second alinéa, les mots : “ fonction publique territoriale ” sont
remplacés par les mots : “ fonction publique des communes de la Polynésie
française ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-06 CITATION source Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local


      2023-12-08 CREE cible Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


