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Article L5217-10
Sous réserve des dispositions de la présente section, les métropoles sont
soumises aux dispositions du livre III de la deuxième partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-11 MODIFIE cible Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


