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Article R4433-35
La conférence se réunit sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du
jour après consultation des comités de gestion.
Le secrétariat de la conférence est assuré par les services du préfet de la
région Réunion.
La conférence ne peut valablement délibérer si plus de la moitié des membres en
exercice ne sont pas présents. A défaut, elle peut être reconvoquée dans les
quinze jours. Elle délibère alors quel que soit le nombre de membres présents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales - article 15 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-12-24 CODIFICATION source Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2002-12-24 CREATION source Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


