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Article R2333-120-2

  Dans le respect des règles prévues par le premier alinéa de l'article R.
  411-25 du code de la route, les emplacements sur voirie soumis au paiement de
  la redevance de stationnement font l'objet d'une signalisation horizontale ou
  verticale ou les deux à la fois qui indique que le stationnement y est payant.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R411-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-20 CREE cible Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


