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Article L2121-34
Les délibérations des centres communaux d'action sociale relatives aux emprunts
sont prises sur avis conforme du conseil municipal.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-18 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-16 MODIFIE cible LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-18


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article L236-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1982-03-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L236-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-03 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L123-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R123-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


