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Article Annexe VIII
Annexe à l'article D. 2335-15

LISTE DES COMMUNES URBAINES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 

Guadeloupe
Abymes (Les).
Basse-Terre.
Pointe-à-Pitre.
Saint-Claude.
Guyane
Cayenne.
Martinique
Fort-de-France.
Schoelcher.
Trinité (La).
Réunion
Port (Le).
Saint-Denis.
Saint-Pierre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des articles L. 2335-9, L. 3334-10 et R. 3334-8 du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D2335-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-04-13 CREATION source Décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des articles L. 2335-9, L. 3334-10 et R. 3334-8 du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article D2335-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


