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Article R 1424-66
Le président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et, dans les
cas prévus au troisième alinéa de l'article 44 de la n° 2004-811 du 13 août 2004
de modernisation de la sécurité civile, le préfet de police de Paris, le maire
de Marseille, le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le
commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, ou leur représentant,
participent avec voix consultative aux séances de la conférence nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1269 du 26 décembre 2018 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-26 CREE cible Décret n° 2018-1269 du 26 décembre 2018 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


