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Article R7153-1
Le fonds de coopération régionale institué par l'article L. 7153-7 contribue à
l'insertion de la Guyane dans son environnement géographique. Il concourt aux
actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de
la région.
Le représentant de l'Etat en Guyane en est l'ordonnateur secondaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L7153-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 DEPLACE cible Décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L7153-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


