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Article L3221-8
Le président du conseil départemental procède à la nomination des gardes
champêtres dans le cas et les conditions prévus à l'article L. 522-2 du code de
la sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L522-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L522-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L522-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION cible
    

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L522-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-03-22


      2013-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L132-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3511-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-14 au 2007-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3552-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2007-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3552-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2007-02-23


