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Article L7322-1
Le congrès des élus est présidé par le président de l'assemblée de la
collectivité territoriale.
En cas d'absence ou d'empêchement, les vice-présidents de l'assemblée le
suppléent dans l'ordre de leur nomination.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-27 CREE cible LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


