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Article R3123-1
Afin de bénéficier du temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances
et réunions visées à l'article L. 3123-1, l'élu membre d'un conseil
départemental, qui a la qualité de salarié, informe son employeur par écrit dès
qu'il en a connaissance de la date et de la durée de la ou des absences
envisagées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2013-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R3123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R3533-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-26 au 2011-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4437-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R5914-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


