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Article L2121-33
Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour
siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les
dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation
par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres
ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment,
et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle
désignation opérée dans les mêmes formes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°96-325 du 10 avril 1996 portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2010-10-09 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-13 au 2009-12-12 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-13 au 2004-08-17 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2010-12-18 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-29 au 2002-02-28 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2004-08-17 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2010-12-18 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-13 au 1999-12-29 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2011-05-19 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2014-03-23 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2014-03-23 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5341-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-23 au 2017-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2020-10-16 CITATION source
    

Code des communes - article L121-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-07-23 au 1996-02-24 CONCORDE source
    

Code des communes - article L121-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1982-03-03 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2572-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-06 au 2009-12-12 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-09 au 2016-01-01 CITATION source
    

Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
    

Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale - article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2015-03-22 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-07 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2564-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2012-01-01 CITATION source
    

Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale - article 53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-13 au 1999-12-29 CITATION source
    

Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale - article 53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-12-29 CITATION source
    

Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale - article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-13 au 2000-12-14 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5214-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R328-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2014-03-23 CITATION source
    

LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - article 32 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-1040 du 10 mai 2017 relatif à l'établissement public Paris La Défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2017-1507 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
    

Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france. - article 1-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
    

Code des communes - article L121-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-03-03 au 1982-07-23 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 CITATION source
    

Décret n° 72-770 du 17 août 1972 relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION source
    

Décret n°73-250 du 7 mars 1973 portant création de l'Etablissement public foncier de Grand Est - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22 CITATION source
    

Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5213-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13 CITATION source
    

Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-01 CITATION source
    

Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale - article 57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION source
    

Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france. - article 1-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2019-12-27 CITATION source
    

Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-22 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-07 au 2019-12-29 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2572-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-12-12 au 2011-03-31 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2014-01-29 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2572-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2001-12-12 au 2007-10-06 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5212-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13 CITATION source
    

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-29 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CITATION cible Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france. - article 1-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      1972-08-17 CITATION cible Décret n° 72-770 du 17 août 1972 relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25


      1973-03-07 CITATION cible Décret n°73-250 du 7 mars 1973 portant création de l'Etablissement public foncier de Grand Est - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22


      1995-10-13 CITATION cible Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-04-10 CITATION cible Décret n°96-325 du 10 avril 1996 portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08


      1999-07-12 CITATION cible Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale - article 57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      1999-07-12 CITATION cible Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale - article 53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-12-29


      2007-01-24 CITATION cible Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07


      2007-05-10 CITATION cible Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-01


      2008-07-30 CITATION cible Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06


      2009-06-08 CITATION cible Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-22


      2010-12-16 CITATION cible LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - article 32 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2017-01-01


      2012-03-06 CITATION cible Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06


      2014-01-27 CITATION cible LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-29


      2017-05-10 CITATION cible Décret n° 2017-1040 du 10 mai 2017 relatif à l'établissement public Paris La Défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L121-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-07-23 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R328-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2564-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2572-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2001-12-12 au 2007-10-06


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2572-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-12-12 au 2011-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2020-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5211-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2014-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2014-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5212-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5213-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5214-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5341-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-23 au 2017-01-01


