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Article D2513-3
La commune de Lyon est divisée en neuf arrondissements municipaux conformément
au plan annexé au décret n° 64-846 du 12 août 1964.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes - article R185-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-20 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Décret n°64-846 du 12 août 1964 PORTANT MODIFICATION DU NOMBRE DES ARRONDISSEMENTS MUNICIPAUX ET DU NOMBRE DES ADJOINTS DE LA VILLE DE LYON (RHONE) CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1964-08-12 CITATION source Décret n°64-846 du 12 août 1964 PORTANT MODIFICATION DU NOMBRE DES ARRONDISSEMENTS MUNICIPAUX ET DU NOMBRE DES ADJOINTS DE LA VILLE DE LYON (RHONE)


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article R185-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-20 au 2000-04-09


