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Article L4433-25
Le conseil régional détermine, après avis du conseil de la culture, de
l'éducation et de l'environnement, les activités éducatives et culturelles
complémentaires relatives à la connaissance des langues et des cultures
régionales, qui peuvent être organisées dans les établissements scolaires
relevant de la compétence de la région.
Ces activités, qui peuvent se dérouler pendant les heures d'ouverture des
établissements concernés, sont facultatives et ne peuvent se substituer ni
porter atteinte aux programmes d'enseignement et de formation définis par
l'Etat.
Elles sont financées par la région. L'organisation et le fonctionnement de ces
activités sont précisés par des conventions conclues entre la région, la
collectivité gestionnaire de l'établissement, le responsable de l'établissement
et, le cas échéant, l'association ou l'organisme prestataire de services.
Les autres activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires
peuvent être également organisées par la région et par les autres collectivités
territoriales dans les conditions prévues à l'article L. 216-1 du code de
l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L216-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L216-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de ‎Guyane, de Martinique et de la Réunion CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-08-02 CONCORDANCE source Loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de ‎Guyane, de Martinique et de la Réunion


      1984-08-02 CONCORDE cible Loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-05 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2003-12-18 MODIFICATION source Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de l'éducation - article L214-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-28 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L251-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L216-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10


