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Article L3632-2

  Le conseil de la métropole fixe par délibération, dans les trois mois qui
  suivent sa première installation, les indemnités de ses membres.

Lorsque le conseil de la métropole est renouvelé, la délibération fixant les
indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son
installation.
Toute délibération du conseil de la métropole portant sur les indemnités de
fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe
récapitulant l'ensemble des indemnités attribuées aux conseillers
métropolitains.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 26 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-27 CREE cible LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


