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Article L2122-11
L'adjoint spécial mentionné à l'article L. 2122-3 est élu par le conseil parmi
les conseillers et, à défaut d'un conseiller résidant dans cette fraction de
commune ou s'il en est empêché, parmi les habitants de la fraction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Loi 1884-04-05 art. 75 al. 2 (phr 1)
    

      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


