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Article L3451-1
Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne, ainsi que l'institution interdépartementale qu'ils ont créée entre
eux assurent l'assainissement collectif des eaux usées, qui comprend leur
collecte et leur transport, lorsque les communes, leurs établissements publics
de coopération ou leurs syndicats mixtes n'y pourvoient pas, leur épuration et
l'élimination des boues produites. Ils peuvent assurer également, dans les mêmes
circonstances, la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux
pluviales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2333-101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-14 au 2015-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2226-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CITATION source
    

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - article 63 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-07-14 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3451-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3451-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2006-12-30 CREATION source LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - article 63 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2226-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2333-101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-14 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3451-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3451-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31


