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Article R1424-55
Un arrêté conjoint des ministres chargés la sécurité civile, de la fonction
publique et de la santé définit les conditions générales d'organisation et
d'évaluation des formations spécifiques directement liées aux adaptations des
pratiques des professionnels de santé des sapeurs-pompiers pour l'exercice au
sein des services d'incendie et de secours. Les contenus et modalités
d'évaluation de ces formations sont définis dans des référentiels nationaux
approuvés par décision du ministre chargé de la sécurité civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-09-25 CITATION cible Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      1997-12-26 CONCORDANCE source Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours - article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2004-06-07 CITATION cible Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-14 CITATION cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-30 CITATION cible Décret n° 2024-1232 du 30 décembre 2024 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


