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Article R2121-7
L'affichage des convocations prévues à l'article L. 2121-10 a lieu à la porte de
la mairie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2015-04-02 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2019-08-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2541-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2007-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2541-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


