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Article R5421-3
Le conseil d'administration fixe la composition de son bureau qui comprend un
président, un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, un ou plusieurs
membres.
Les membres du bureau sont élus par le conseil d'administration. Il est procédé
à l'élection d'un nouveau bureau après chaque renouvellement du conseil
d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°83-479 du 10 juin 1983 relatif aux institutions interdépartementales. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-06-12 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-06-10 CONCORDANCE source Décret n°83-479 du 10 juin 1983 relatif aux institutions interdépartementales. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-06-12 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


