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Article L1421-6
Les règles relatives aux musées des collectivités territoriales sont fixées par
les dispositions des articles L. 410-2 à L. 410-4 du code du patrimoine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1). - article 67-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-12-02 au 1996-02-24 CONCORDANCE cible
    

Code du patrimoine - article L410-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-24 CITATION cible
    

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1). - article 67-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-08-22 au 1990-12-02 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-22 CONCORDANCE source Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1). - article 67-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-08-22 au 1990-12-02


      1983-07-22 CONCORDE cible Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1). - article 67-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-12-02 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2004-02-20 MODIFICATION source Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine


      2008-11-20 CITATION cible Décret n° 2008-1207 du 20 novembre 2008 portant dissolution de l'Etablissement public du musée départemental des Vosges VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code du patrimoine - article L212-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2008-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1421-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-12-31 au 2011-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code du patrimoine - article L410-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-24


