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Article D3662-2
Les dispositions des articles R. 2337-1 à R. 2337-7 s'appliquent à la métropole
de Lyon.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2337-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-24 CREE cible Décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2337-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09


