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Article L3641-8

  La métropole de Lyon est substituée de plein droit, pour les compétences
  prévues aux articles L. 3641-1 et L. 3641-2, au syndicat de communes ou au
  syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien ou totalement inclus
  dans le sien. L'ensemble des biens, droits et obligations nécessaires à
  l'exercice de ces compétences est transféré à la métropole, qui est substituée
  de plein droit au syndicat dans toutes les délibérations et les actes de ce
  dernier relatifs à ces compétences. Les personnels nécessaires à l'exercice de
  ces compétences sont réputés relever de la métropole de Lyon, dans les
  conditions de statut et d'emploi de cette dernière.

La métropole de Lyon est substituée, pour les compétences prévues à l'article L.
3641-1, au sein du syndicat de communes ou du syndicat mixte dont le périmètre
est partiellement inclus dans le sien, aux communes situées sur le territoire de
la métropole et à leurs établissements publics pour la partie de leur périmètre
incluse dans le sien, membres de ce syndicat. Les attributions du syndicat, qui
devient syndicat mixte au sens de l'article L. 5721-2, et le périmètre dans
lequel il exerce ses compétences ne sont pas modifiés.
Les statuts des syndicats concernés existant à la date de promulgation de la loi
n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale
et d'affirmation des métropoles sont mis en conformité avec le deuxième alinéa
du présent article dans un délai de six mois à compter de la création de la
métropole.
La métropole de Lyon est substituée à la communauté urbaine de Lyon au sein du
pôle métropolitain, des syndicats mixtes ou de tout établissement public dont
elle est membre.
La métropole de Lyon et le département du Rhône sont membres de droit des
syndicats mixtes auxquels appartient le département du Rhône au 31 décembre 2014
lorsque ces syndicats sont compétents sur leur territoire respectif. Ils sont
également membres de droit des syndicats mixtes qui assurent la gestion
d'équipements portuaires ou aéroportuaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L5721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2006-12-08 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2010-12-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-13 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2020-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5721-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3641-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2006-01-06 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2014-01-29 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3641-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L5721-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1231-1
    

