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Article L7226-6
Le conseil exécutif de Martinique met à la disposition du conseil les moyens
nécessaires à son fonctionnement. Ces moyens doivent permettre notamment
d'assurer le secrétariat des séances du conseil et de ses sections et
commissions. Le conseil exécutif met également les services de la collectivité
territoriale ou une partie de ceux-ci à la disposition du conseil à titre
permanent ou temporaire, notamment pour lui permettre de réaliser des études sur
tout projet à caractère économique, social, environnemental, culturel, éducatif
ou sportif de sa compétence.
Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de
l'éducation organise et dirige les personnels et les services mis à la
disposition du conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L7226-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
    

LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article D72-103-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-07-27 CREE cible LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D72-103-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L7226-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


