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Article L2121-21
Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une
présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue
après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix,
l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste
a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné
lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans
l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se
faire assister par une personne de son choix.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CITATION cible Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france. - article 1-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2021-10-07 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L121-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6521-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D910-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D4422-30-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2142-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-28 au 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5211-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5211-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5215-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-19 au 2014-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2573-6-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R5211-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-07-11 au 2023-07-22


