{"character_count": 426, "word_count": 3314
Article L1431-8
Les ressources de l'établissement public de coopération culturelle ou
environnementale peuvent comprendre :


Les subventions et autres concours financiers de l'Etat, des établissements
publics nationaux, des collectivités territoriales et de leurs groupements par
dérogation, le cas échéant, aux dispositions du premier alinéa de l'article L.
2224-2 et du premier alinéa de l'article L. 3241-5, et de toute personne
publique ;


Les revenus de biens meubles ou immeubles ;


Les produits de son activité commerciale ;


La rémunération des services rendus ;


Les produits de l'organisation de manifestations culturelles ou visant à
promouvoir la protection de l'environnement ;


Les produits des aliénations ou immobilisations ;


Les libéralités, dons, legs et leurs revenus ;


Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2224-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-19 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2224-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2224-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2224-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2010-12-19 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2224-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 56 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2224-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-13 au 2005-12-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2224-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2224-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1996-04-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3241-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3241-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 56 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2224-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1996-04-13


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3241-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2015-03-22


