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Article L1424-91
Un schéma d'analyse et de couverture des risques de la collectivité territoriale
dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes
et des biens auxquels doit faire face le service d'incendie et de secours et
détermine les objectifs de couverture de ces risques par ce service. Il comprend
une partie relative au risque d'incendie de forêt, de surfaces agricoles et de
végétation et détermine les objectifs de couverture de ce risque.
Le schéma d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du
représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy, par le service d'incendie et de
secours de Saint-Barthélemy.
Le schéma est adopté par le conseil territorial, sur avis conforme du
représentant de l'Etat.
Le schéma est révisé dans les conditions fixées à l'article L. 1424-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-10 MODIFIE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


