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Article R2513-14
Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est habilité à dispenser, au profit
de son personnel et de celui des autres formations de la défense, les
enseignements relatifs à la prévention et à la lutte contre les incendies et les
périls de toute nature.
A ce titre, il est agréé comme organisme de formation par des arrêtés du
ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.
Ces arrêtés précisent les responsabilités du commandant du bataillon de
marins-pompiers de Marseille et déterminent les modalités d'organisation et de
contrôle de la formation.
Le bataillon de marins-pompiers peut également organiser au profit des
personnels ne relevant pas de la filière sapeurs-pompiers des entraînements ou
formations spécifiques agréées et sanctionnées au nom des autorités dont ils
relèvent.
Dans le cadre du schéma national de formation des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires, la direction de la défense et de la sécurité
civile peut confier au bataillon de marins-pompiers l'organisation de formations
et d'entraînements dans les domaines où l'expérience de celui-ci aura été
reconnue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2007-03-25 CREATION source Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


