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Article R4134-18
Le conseil économique, social et environnemental régional peut comprendre une ou
deux sections.
Outre des membres du conseil économique, social et environnemental régional
désignés dans des conditions prévues par son règlement intérieur, des
personnalités extérieures au conseil peuvent être désignées comme membres des
sections, dans la limite du tiers de l'effectif total de chaque section.
Le nombre et les domaines de compétence des sections ainsi que le nombre de
leurs membres, dont celui des personnalités extérieures, sont fixés, sur
proposition du conseil économique, social et environnemental régional, par un
arrêté du préfet de région.
Les personnalités extérieures sont désignées, en raison de leurs compétences,
par le président du conseil économique, social et environnemental régional,
après avis du bureau et après consultation du président du conseil régional. Un
arrêté du préfet de région constate ces désignations.
Le président du conseil économique, social et environnemental régional, après
avis du bureau, notifie aux présidents des sections les demandes d'avis
destinées à celles-ci. Il transmet à l'autorité compétente les avis et les
rapports établis par la section, accompagnés de l'avis du conseil économique,
social et environnemental régional.
Sous réserve des dispositions de l'article R. 4134-19, la durée du mandat des
membres d'une section est de trois ans. Il expire en même temps que celui des
membres du bureau. Le mandat est renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R4134-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-10-11 CONCORDANCE source Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-10-12 au 1989-05-14


      2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4134-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


