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Article R1221-6
Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ainsi qu'un
représentant du gestionnaire du fonds du droit individuel à la formation des
élus locaux assistent aux séances du Conseil national, sans voix délibérative.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret 924-1206 1992-11-16 art. 6
    

      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2021-05-14 MODIFIE cible Décret n°2021-596 du 14 mai 2021 - art. 3
    

