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Article R1213-2
Les quatre représentants des régions et de la collectivité de Corse ainsi que
leurs suppléants sont élus par le collège des présidents des conseils régionaux
au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans
adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de
présentation.
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Elle comporte une majorité d'élus exerçant au sein des conseils régionaux ou de
la collectivité de Corse les fonctions exécutives suivantes :
-président ou vice-président de conseil régional ;
-président, membre du conseil exécutif de Corse ou président ou vice-président
de l'assemblée de Corse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R1211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-05 au 2020-05-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2004-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-29 au 2019-07-05 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1211-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1211-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-29 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1211-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2004-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-29 au 2005-04-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1211-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-29 au 2005-04-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2004-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1211-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2004-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1213-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1213-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-06


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1213-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-06


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1213-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-16


