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Article R5215-8
Dans un délai de soixante jours, le conseil de communauté délibère sur les
opérations dont la communauté urbaine assume la prise en charge ainsi que sur
les conditions de leur financement.
Il fixe également la liste des opérations n'ayant pas fait l'objet d'un
commencement d'exécution qu'il accepte de voir réaliser par les communes.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


