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Article R4251-4
Les objectifs en matière d'infrastructures de transport, d'intermodalité, de
logistique et de développement des transports de personnes et de marchandises
portent sur le transport de personnes et le transport de marchandises. Ils sont
déterminés au regard des évolutions prévisibles de la demande de transport et
des besoins liés à la mise en œuvre du droit à la mobilité tel que défini à
l'article L. 1111-2 du code des transports.
Ils visent l'optimisation de l'utilisation des réseaux et équipements existants
et la complémentarité entre les modes et la coopération des opérateurs.
Les objectifs en matière d'intermodalité, de logistique et de développement des
transports de personnes et de marchandises sont déterminés, en particulier, au
regard des besoins identifiés de déplacement quotidien entre le domicile et le
lieu de travail. Ils visent :


l'articulation entre les différents modes de déplacement, notamment en ce qui
concerne la mise en place de pôles d'échanges multimodaux ;


la cohérence des services de transport public et de mobilité offerts aux
usagers sur le territoire régional ainsi que la cohérence des dispositions des
plans de mobilité limitrophes, dans le respect des compétences de chacune des
autorités organisatrices de transport du territoire ;


la coordination des politiques de transport et de mobilité des autorités
organisatrices définies à l'article L. 1221-1 du code des transports, en ce qui
concerne l'offre de services, l'information des usagers, la tarification et la
billetique.



Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 MODIFIE source
    

Code des transports - article L1221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-05 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L1221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L1111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2019-06-05 CITATION cible
    

Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1983-01-21 CONCORDANCE source Décret n°83-32 du 21 janvier 1983 relatif aux contrats de plan entre l'Etat et les collectivités territoriales ou des personnes morales autres que les entreprises publiques et privées. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-23 au 2000-04-09


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2020-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1111-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1221-1 (V)
    

