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Article L2223-10
Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les églises, temples, synagogues,
hôpitaux, chapelles publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et
fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni
dans l'enceinte des villes et bourgs.
Toutefois, le maire peut, à titre d'hommage public, autoriser, dans l'enceinte
de l'hôpital, et après avis de son conseil d'administration, la construction de
monuments pour les fondateurs et bienfaiteurs de l'établissement, lorsqu'ils en
ont exprimé le désir dans leurs actes de donation, de fondation ou de dernière
volonté.

Références
Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret du 23 prairial an XII (12 juin 1804) art. 1 et 13
    

      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


