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Article L2213-8
Le maire assure la police des funérailles et des cimetières.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2003-03-19 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2007-03-07 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret 1804-06-12 art. 16
    

      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2007-03-07


