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Article D2223-80
Toute chambre funéraire est aménagée de façon à assurer une séparation entre la
partie destinée à l'accueil du public, comprenant un ou plusieurs salons de
présentation, et la partie technique destinée à la préparation des corps.
L'accès à la chambre funéraire des corps avant mise en bière ou du cercueil
s'effectue par la partie technique à l'abri des regards. Les pièces de la partie
technique communiquent entre elles de façon à garantir le passage des corps ou
des cercueils hors de la vue du public.
Chaque salon de présentation dispose d'un accès particulier vers la partie
technique destinée au passage en position horizontale des corps ou des
cercueils.
Chaque accès à la partie technique est doté d'un dispositif réservant l'entrée
aux personnels dûment autorisés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article D2223-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D2223-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2223-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2223-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


      CONCORDANCE source Décret n° 99-662, 1999-07-28, art 1er
    

