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Article R1424-44
Les centres de traitement de l'alerte, dénommés CTA, sont les organes chargés de
la réception, du traitement et de la réorientation éventuelle des appels
d'urgence du service départemental ou territorial d'incendie et de secours reçus
notamment par le numéro d'appel d'urgence 18. Ils sont dirigés par un officier
de sapeurs-pompiers professionnels.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1424-44 du présent code et de
l'article L. 6311-2 du code de la santé publique, les centres de traitement de
l'alerte et les centres de réception et de régulation des appels des services
d'aide médicale urgente, dont les dispositifs sont interconnectés, se tiennent
mutuellement informés dans les délais les plus brefs des appels qui leur
parviennent et des opérations en cours et réorientent vers le centre compétent
tout appel n'entrant pas directement dans leur domaine de compétence.
Les CTA sont en outre interconnectés avec les dispositifs de réception des
appels des services de police et de gendarmerie chargés du numéro d'appel
d'urgence 17.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-12-26 CONCORDANCE source Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


