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Article L2215-8
Les laboratoires publics d'analyses gérés par des collectivités territoriales
constituent un élément essentiel de la politique publique de sécurité sanitaire
; ces laboratoires font partie intégrante du dispositif de prévention des
risques et de gestion des crises sanitaires. Ils interviennent dans les domaines
de la santé publique vétérinaire, de la santé végétale et dans la surveillance
de la qualité de l'alimentation, des eaux potables et de l'environnement.
En cas de menace ou d'atteinte graves à la santé publique, le représentant de
l'Etat dans le département dispose sans délai, en tant que de besoin, pour
l'exercice de ses attributions, du laboratoire du service vétérinaire du
département ou du laboratoire hydrologique ou, à défaut, de ceux d'un autre
département en coordination avec le représentant de l'Etat dans le département
concerné.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 95 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2015-08-07 MODIFIE cible LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 95 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CITATION cible Décret n° 2015-1902 du 30 décembre 2015 relatif aux conditions d'exécution des missions de service public dont sont chargés les laboratoires départementaux d'analyses - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2573-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-01


