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Article R4437-1
Pour l'application à Mayotte des dispositions de la quatrième partie du présent
code :
1° La référence à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la
référence au Département de Mayotte ;
2° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil
départemental ;
3° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence
au président du conseil départemental ;
4° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est
remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental de
Mayotte ;
5° La référence au président du conseil économique, social et environnemental
régional est remplacée par la référence au président du conseil économique,
social et environnemental de Mayotte ;
6° La référence au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
de chaque région est remplacée par la référence au conseil de la culture, de
l'éducation et de l'environnement de Mayotte ;
7° La référence au président du conseil de la culture, de l'éducation et de
l'environnement de chaque région est remplacée par la référence au président du
conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


