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Article L3421-3

  Dans les conditions prévues au livre III du code de l'urbanisme, le
  département des Hauts-de-Seine participe au financement des missions de
  réalisation, de renouvellement, de rénovation, d'entretien et de gestion des
  ouvrages et espaces publics, et de promotion ainsi que de gestion des services
  d'intérêt général situés dans le quartier d'affaires de La Défense.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - article 55 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-28 CREE cible LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - article 55 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


