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Article R 1424-61
Les membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
sont renouvelés à la suite de chaque élection des représentants des départements
aux conseils d'administration des services d'incendie et de secours prévue à
l'article L. 1424-24-2. Ce renouvellement général intervient au plus tard deux
mois après la date limite fixée pour ces élections. Le mandat des membres en
fonction expire à la date de l'arrêté ministériel portant renouvellement général
de la conférence nationale.
Tout membre ayant perdu la qualité en raison de laquelle il a été désigné cesse
d'appartenir à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Les membres désignés en remplacement de ceux dont les fonctions ont pris fin
avant leur terme normal achèvent le mandat de ceux qu'ils remplacent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


