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Article L2122-8
La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée
par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal
sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L.
2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il
doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être
nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet.
Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil
municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il
n'ait perdu le tiers ou plus de ses membres ou compte moins de cinq membres.
Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil
municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans
élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a
perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres.
Lorsqu'une vacance du maire ou des adjoints intervient après le 1er janvier de
l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n'est
procédé aux élections nécessaires avant l'élection du maire ou des adjoints que
si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres ou s'il compte
moins de quatre membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code électoral - article L270 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION source
    

LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 39 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-12-27 MODIFIE cible LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 39 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29


      2020-03-23 CITATION cible LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-23


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-18 au 1992-07-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L122-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-04 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2411-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2113-8-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2121-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2122-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-12


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2511-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code électoral - article L270 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29


