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Article D2573-58
Les articles R. 2334-19 et R. 2334-22 à R. 2334-31 sont applicables aux communes
de la Polynésie française sous sous réserve des dispositions prévues aux
articles R. 2573-53 à R. 2573-55.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2573-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-01 au 2011-05-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2573-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-13 au 2016-04-11 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2334-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-06 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2006-06-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2573-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-11 au 2020-02-08 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-17 au 2011-05-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2334-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2573-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-08 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2334-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-28 au 2021-10-06 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2334-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2002-12-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-09-22 CREE cible Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2006-06-17


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2334-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2002-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. R2573-53 (V)
    

