{"character_count": 272, "word_count": 2070
Article R4424-32
Les crédits consacrés antérieurement, par l'Association nationale pour la
formation professionnelle des adultes, à ces opérations d'équipement en Corse
sont intégrés dans la dotation générale de décentralisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2006-05-24 CITATION source
    

Décret n° 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la collectivité territoriale de Corse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R215-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 PILOTE_SUIVEUR source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2002-05-03 CREATION source Décret n° 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la collectivité territoriale de Corse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-15 CITATION cible Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2018-01-01


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de l'éducation - article R215-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


