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Article D2224-5-1
Le descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau
potable mentionné à l'article L. 2224-7-1 et le descriptif détaillé des ouvrages
de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l'article L. 2224-8
incluent, d'une part, le plan des réseaux mentionnant la localisation des
dispositifs généraux de mesures, d'autre part, un inventaire des réseaux
comprenant la mention des linéaires de canalisations, la mention de l'année ou,
à défaut de la période de pose, la catégorie de l'ouvrage définie en application
de l'article R. 554-2 du code de l'environnement, la précision des informations
cartographiques définie en application du V de l'article R. 554-23 du même code
ainsi que les informations disponibles sur les matériaux utilisés et les
diamètres des canalisations. Le descriptif détaillé est mis à jour et complété
chaque année en mentionnant les travaux réalisés sur les réseaux ainsi que les
données acquises pendant l'année, notamment en application de l'article R.
554-34 du code de l'environnement.
Les valeurs des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
d'eau potable et de collecte des eaux usées mentionnés aux annexes V et VI aux
articles D. 2224-1, D. 2224-2 et D. 2224-3 rendent compte de la réalisation des
descriptifs détaillés des réseaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R554-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-23 au 2011-10-08 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2224-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2224-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2020-02-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2224-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2021-03-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2224-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-12-24 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2224-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2021-10-10 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2224-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-12 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2224-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2224-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-10 au 2022-12-24 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D2224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D2224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2024-12-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-08 au 2012-08-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2224-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-23 au 2014-07-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2224-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-23 au 2014-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-08-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-15 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2015-05-15 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D2224-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2224-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2224-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION cible
    

Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-05-02 CITATION cible Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20


      2012-01-27 CREE cible Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D213-48-12-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D213-48-14-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-29 au 2024-07-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D213-74-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-29 au 2024-07-11


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article D2224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2224-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2224-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R554-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R554-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-08-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R554-34 (V)
    

