{"character_count": 150, "word_count": 1034
Article R7124-11

  Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de
  l'éducation se réunit sur convocation de son président. La convocation est
  accompagnée de l'ordre du jour.

Douze jours au moins avant la réunion, le président adresse aux membres du
conseil un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (R) du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-11 CREE cible Décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (R) du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


