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Article R1424-1
Pour l'exercice des missions prévues à l'article L. 1424-2, l'organisation
territoriale d'un service d'incendie et de secours s'appuie sur les centres
d'incendie et de secours, unités opérationnelles chargées principalement des
interventions. Elle tient compte du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques mentionné à l'article R. 1424-38.
Le service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend
également des services opérationnels, administratifs ou techniques, notamment
ceux chargés de la prévention, de la prévision, de la logistique et de la
technique, des ressources humaines, de la formation, de l'administration et des
finances.
Ces services et ces centres peuvent être organisés au sein de groupements,
eux-mêmes organisés au sein de sous-directions, qui réalisent des activités
opérationnelles, administratives ou techniques dans les conditions fixées par le
règlement opérationnel mentionné à l'article R. 1424-42 et par le règlement
intérieur mentionné à l'article R. 1424-22.
Les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours comprennent
des sapeurs-pompiers professionnels et d'autres fonctionnaires territoriaux
appartenant à des cadres d'emplois créés en application du code général de la
fonction publique ainsi que des sapeurs-pompiers volontaires qui, soumis à des
règles spécifiques fixées en application de l'article 23 de la loi n° 96-370 du
3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de
sapeurs-pompiers, ne peuvent exercer cette activité à temps complet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R1424-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2022-04-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-17 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1996-02-24 au 1995-05-04 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-17 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers CITATION cible
    

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CITATION source LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale


      1996-05-03 CITATION source LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers


      1997-12-26 CONCORDANCE source Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-10-16 CITATION cible Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-18 au 2016-10-01


      2000-10-16 CITATION cible Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-18 au 2017-01-01


      2009-04-24 CITATION cible Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente VIGUEUR


      2019-05-21 CITATION cible Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-23 CITATION cible Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 12-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-04-25 au 2020-05-11


      2020-04-23 CITATION cible Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-11 CITATION cible Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-11 au 2020-05-12


      2020-05-11 CITATION cible Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-12 au 2020-06-02


      2020-05-31 CITATION cible Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-02 au 2020-07-11


      2020-07-10 CITATION cible Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-07-29 au 2020-10-17


      2020-10-16 CITATION cible Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-17


      2020-10-29 CITATION cible Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-10-30 au 2021-06-02


      2021-03-26 CITATION cible Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-03-26 CITATION cible Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-02 CITATION cible Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-02 CITATION cible Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-20


      2021-06-01 CITATION cible Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-06-02 au 2022-08-01


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5126-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D6213-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D6313-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1424-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1996-02-24 au 1995-05-04


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1424-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-17 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1424-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1424-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1711-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31


