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Article D1111-6
La liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique est
arrêtée par le représentant de l'Etat dans la région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACEMENT cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-06 DEPLACEMENT source Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


