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Article L2541-8
En vue d'une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et
de la préparation de ses décisions, le conseil municipal peut élire des
commissions spéciales.
Le maire les préside. Il peut déléguer à cet effet un adjoint ou un membre du
conseil municipal.
Les résolutions y sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la
voix du président est prépondérante.

Références
Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      CONCORDANCE source Loi locale 1895-06-06 art. 60
    

