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Article D2573-9
I. ― Les articles D. 2123-23-1 et D. 2123-23-2 et les articles D. 2123-25 à D.
2123-28 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des
adaptations prévues aux II et III.
II. ― Pour l'application des articles D. 2123-23-1 et D. 2123-23-2, les mots : "
régime de sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : " régime applicable
localement ”.
III. ― Pour l'application de l'article D. 2123-25 :
1° Les mots : ", présidents et vice-présidents des communautés urbaines ” sont
supprimés ;
2° Les mots : " 1er janvier 1973 ” sont remplacés par les mots : " 1er janvier
1980 ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article D2123-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D2123-23-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D2123-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-22 CREE cible Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article D2123-23-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-23


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article D2123-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2012-02-01


