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Article R2573-40-3
La durée du mandat du maire associé à la présidence du comité des finances
locales et de son suppléant est la même que celle de leurs mandats de maire.
Le suppléant du maire associé à la présidence du comité des finances locales de
la Polynésie française le représente en cas d'absence ou d'empêchement et le
remplace en cas de décès, de suspension, de démission d'office ou de
révocation.
Lors de la séance du comité des finances locales qui suit le remplacement, les
représentants des communes présents, titulaires ou suppléant élisent le nouveau
suppléant du maire associé à la présidence du comité des finances locales parmi
les maires représentants titulaires des communes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-957 du 31 juillet 2020 fixant les modalités d'élection du maire associé à la présidence du comité des finances locales de la Polynésie française et actualisant les conditions de fonctionnement du comité des finances locales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-31 CREE cible Décret n° 2020-957 du 31 juillet 2020 fixant les modalités d'élection du maire associé à la présidence du comité des finances locales de la Polynésie française et actualisant les conditions de fonctionnement du comité des finances locales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


