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Article R1221-9-1
Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local mentionné
à l'article R. 1221-28 est arrêté par le ministre chargé des collectivités
territoriales, après avis du conseil national. Les formations prévues par ce
répertoire sont adaptées aux spécificités institutionnelles et juridiques des
collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la
Nouvelle-Calédonie.

Références
Références faites par l'article


      2021-05-14 CREE cible Décret n°2021-596 du 14 mai 2021 - art. 8
    

