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Article L1424-75

  La commission administrative et technique des services d'incendie et de
  secours comprend :
  1° Des représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, élus
  dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux
  par l'ensemble des sapeurs-pompiers en service dans le département du Rhône et
  dans la métropole de Lyon ;
  2° Des représentants des fonctionnaires territoriaux du service
  départemental-métropolitain d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de
  sapeur-pompier professionnel, élus dans les quatre mois suivant le
  renouvellement général des conseils municipaux par l'ensemble des
  fonctionnaires territoriaux du service départemental-métropolitain d'incendie
  et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel ;
  3° Le médecin-chef de la sous-direction santé, le référent mixité et lutte
  contre les discriminations ainsi que le référent sûreté et sécurité.
  Cette commission est présidée par le directeur départemental des services
  d'incendie et de secours.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 56 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 MODIFIE source
    

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 56 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


