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Article L1424-37-1
Les sapeurs-pompiers volontaires disposant de formations ou d'expériences
peuvent les faire reconnaître en vue d'être dispensés en tout ou partie de la
formation initiale ou continue mentionnée à l'article L. 1424-37 ou de se
présenter aux concours d'accès à la fonction publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 40 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1999-12-10 CITATION cible Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-02 au 2013-06-01


      2013-05-17 CITATION cible Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 40 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-17 au 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1424-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2017-01-29


