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Article R3121-2
Le rapport spécial de l'activité des services de l'Etat dans le département
comprend également le bilan de l'action des établissements publics de l'Etat qui
y concourent.
Ce rapport porte notamment sur les actions de simplification de l'action des
services déconcentrés de l'Etat et sur la modernisation de leur organisation en
considération des spécificités locales et dans un souci de qualité de service
rendu aux usagers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration - article 21 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 CREE cible Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


