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Article R1410-1
Les contrats de concession des collectivités territoriales, de leurs groupements
et de leurs établissements publics sont passés et exécutés conformément aux
dispositions du code de la commande publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-01-29 CITATION source Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession


      2018-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


