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Article R1112-6
Sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des
opérations de vote les articles suivants du code électoral :
1° L'article R. 40 relatif à la répartition des électeurs en bureaux de vote
;
2° L'article R. 41 relatif aux horaires du scrutin ;
3° L'article R. 42 relatif à la composition du bureau de vote ;
4° L'article R. 43 relatif à la présidence de ce bureau ;
5° L'article R. 44 relatif à la désignation des assesseurs ;
6° L'article R. 45 relatif à la désignation de leur suppléant ;
7° L'article R. 46 relatif à la notification au maire et aux présidents des
bureaux de vote des listes d'assesseurs et de suppléants ;
8° L'article R. 47 relatif au rôle des délégués des listes de candidats ou des
candidats ;
9° L'article R. 48 interdisant les discussions et délibérations à l'intérieur
des bureaux de vote ;
10° Les articles R. 49 et R. 50 relatifs à la police du bureau de vote ;
11° L'article R. 51 relatif au remplacement des assesseurs et délégués qui
auraient été expulsés ;
12° L'article R. 52 relatif aux compétences du bureau pour régler provisoirement
les difficultés par décisions motivées et inscriptions au procès-verbal ;
13° L'article R. 53 relatif à l'usage des machines à voter dans les communes où
il est autorisé ;
14° L'article R. 54 relatif aux enveloppes électorales ;
15° L'article R. 57 relatif à la constatation publique de l'heure d'ouverture et
de clôture du scrutin ;
16° L'article R. 58 relatif au contrôle de l'identité des électeurs ;
17° L'article R. 59 relatif à l'obligation d'être inscrit sur la liste
électorale ;
18° L'article R. 60 relatif à la preuve de l'identité dans les communes de plus
de 5 000 habitants ;
19° Les articles R. 61 et R. 62 relatifs à la liste d'émargement et à son
contrôle ;
20° Les articles R. 72 à R. 80 relatifs au vote par procuration.
Pour l'application de l'article R. 41 du code électoral, le représentant de
l'Etat peut retarder dans une ou plusieurs communes l'heure de clôture du
scrutin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code électoral - article R40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code électoral - article R60 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-03-22 au 2014-03-20 CITATION cible
    

Code électoral - article R41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code électoral - article R41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2013-10-21 CITATION cible
    

Code électoral - article R42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code électoral - article R72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-18 au 2013-12-21 CITATION cible
    

Code électoral - article R47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R*72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code électoral - article R44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-23 au 2021-02-06 CITATION cible
    

Code électoral - article R44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-11-26 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code électoral - article R44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-28 au 2014-03-23 CITATION cible
    

Code électoral - article R*72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-02-13 au 1985-11-26 CITATION cible
    

Code électoral - article R60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code électoral - article R43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-11-26 CITATION cible
    

Code électoral - article R*72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-26 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-02-10 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code électoral - article R42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2007-11-28 CITATION cible
    

Code électoral - article R57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30 CITATION cible
    

Code électoral - article R58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30 CITATION cible
    

Code électoral - article R59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2007-11-28 CITATION cible
    

Code électoral - article R60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-28 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code électoral - article R61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1989-02-10 CITATION cible
    

Code électoral - article R46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code électoral - article R46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2014-03-23 CITATION cible
    

Code électoral - article R47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code électoral - article R48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30 CITATION cible
    

Code électoral - article R49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30 CITATION cible
    

Code électoral - article R51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30 CITATION cible
    

Code électoral - article R52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code électoral - article R52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2007-11-28 CITATION cible
    

Code électoral - article R52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-28 CITATION cible
    

Code électoral - article R53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-03-30 au 1989-02-10 CITATION cible
    

Code électoral - article R53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-19 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code électoral - article R54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1989-02-10 CITATION cible
    

Code électoral - article R54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-02-10 au 2007-11-28 CITATION cible
    

Code électoral - article R54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-28 CITATION cible
    

Code électoral - article R40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-02-07 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code électoral - article R47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 CITATION cible
    

Code électoral - article R40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2007-11-28 CITATION cible
    

Code électoral - article R40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-28 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-18 au 2021-04-06 CITATION cible
    

Code électoral - article R44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-06 CITATION cible
    

Code électoral - article R42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-06 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-06 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1987-02-07 CITATION cible
    

Code électoral - article R45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2007-11-28 CITATION cible
    

Code électoral - article R*72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-11-26 au 2002-01-26 CITATION cible
    

Code électoral - article R41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-21 CITATION cible
    

Code électoral - article R44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1985-11-26 CITATION cible
    

Code électoral - article R44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2007-11-28 CITATION cible
    

Code électoral - article R43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1985-11-26 CITATION cible
    

Code électoral - article R60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Décret n° 2005-1551 du 6 décembre 2005 relatif à la consultation des électeurs et pris pour l'application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code électoral - article R45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-28 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code électoral - article R42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-28 au 2021-02-06 CITATION cible
    

Code électoral - article R61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code électoral - article R72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-06-18 CITATION cible
    

Code électoral - article R72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2012-02-18 CITATION cible
    

Code électoral - article R72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-21 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2005-12-06 MODIFICATION source Décret n° 2005-1551 du 6 décembre 2005 relatif à la consultation des électeurs et pris pour l'application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1987-02-07


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2006-10-13


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2006-10-13


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1985-11-26


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1985-11-26


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2007-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2006-10-13


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2006-10-13


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-03-30 au 1989-02-10


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1989-02-10


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2006-10-13


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1989-02-10


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R*72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-02-13 au 1985-11-26


