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Article L1424-81

  Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil exécutif
  de Corse ou l'un des membres du conseil exécutif désigné par le président du
  conseil exécutif ou l'un des membres du conseil d'administration désigné par
  le président du conseil exécutif après le renouvellement des représentants de
  la collectivité de Corse et celui des représentants des communes et des
  établissements publics de coopération intercommunale.


  Le bureau du conseil d'administration est composé du président, de trois
  vice-présidents et, le cas échéant, d'un membre supplémentaire.


  Sa composition est fixée par le conseil d'administration lors de la première
  réunion suivant chaque renouvellement. Au cours de cette réunion, les membres
  du bureau, autres que le président, sont élus parmi les membres du conseil
  d'administration ayant voix délibérative, à la majorité absolue de ces
  derniers. Le premier et le troisième vice-présidents sont de sexe différent de
  celui du président.


  Un vice-président au moins est élu parmi les maires représentant les communes
  et les établissements publics de coopération intercommunale ou, si aucun maire
  ne siège au conseil d'administration, parmi les représentants des communes et
  des établissements publics de coopération intercommunale. Si l'élection n'est
  pas acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un
  troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative des suffrages
  exprimés. En cas de partage des voix, elle est acquise au bénéfice de l'âge.


  Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses attributions au
  bureau, à l'exception des délibérations relatives à l'adoption du budget et du
  compte administratif en application des articles L. 1612-1 à L. 1612-20, ainsi
  que de celles visées aux articles L. 1424-26 et L. 1424-82.


  Les indemnités maximales votées par le conseil d'administration du service
  d'incendie et de secours pour l'exercice effectif des fonctions de président
  et de vice-président sont déterminées par référence au barème prévu, en
  fonction de la population de la circonscription administrative de l'Etat, pour
  les indemnités des conseillers départementaux à l'article L. 3123-16, dans la
  limite de 50 % pour le président et de 25 % pour chacun des vice-présidents.


  Les conseils d'administration des services d'incendie et de secours mentionnés
  à l'article L. 1424-77 sont renouvelés dans les conditions prévues aux
  articles L. 1424-24-3, L. 1424-79 et L. 1424-80, dans un délai de quatre mois
  à compter du 1er janvier 2018.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-24-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2015-06-20 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1996-04-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-13 au 1998-03-08 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-08 au 2003-12-20 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-20 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2009-12-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-24-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-20 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-20 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2015-06-20 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-24-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1612-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2004-08-17 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1612-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3123-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1424-24-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2015-06-20


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1424-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2004-08-17


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L1424-77
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L1424-79
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L1424-80
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L1424-82
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1996-04-13


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1612-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28


