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Article L1424-78

  Chaque service d'incendie et de secours en Corse est administré par un conseil
  d'administration composé de représentants de la collectivité de Corse, des
  communes et des établissements publics de coopération intercommunale de la
  circonscription administrative de l'Etat compétents en matière de secours et
  de lutte contre l'incendie.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse - article 14 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-21 CREE cible Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


