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Article LO6323-2
Le conseil économique, social et culturel établit son règlement intérieur. Il
élit en son sein, au scrutin secret, conformément aux dispositions de ce
règlement, son président et les membres de son bureau.
Le conseil territorial met à la disposition du conseil économique, social et
culturel les moyens nécessaires à son fonctionnement, permettant notamment
d'assurer le secrétariat des séances de ce conseil.
Le conseil territorial met ses services ou une partie de ceux-ci à la
disposition du conseil économique, social et culturel, à titre permanent ou
temporaire, notamment pour lui permettre de réaliser des études sur les
questions de sa compétence.
Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social et
culturel et, le cas échéant, à la réalisation de ses études, font l'objet d'une
inscription distincte au budget de la collectivité. Ils sont notifiés chaque
année, après le vote du budget, au président de ce conseil par le président du
conseil territorial.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2007-02-21 CREATION source LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


