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Article L5217-9
La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les
autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers
ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont
membres aux travaux du conseil de développement de la métropole, selon des
modalités déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole.
A Strasbourg, le conseil de développement de l'eurométropole associe les
représentants des institutions et organismes européens.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 88 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-07 MODIFIE cible LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 88 ENTIEREMENT_MODIF


