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Article R1424-33-1
Il est institué, auprès de la commune ou de l'établissement public de
coopération intercommunale dont relève le service local d'incendie et de
secours, un comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers
volontaires qui exerce les attributions prévues à l'article R. 723-75 du code de
la sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-14 CREE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


