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Article LO6462-6
Le président du conseil territorial gère le domaine de la collectivité.A ce
titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en
ce qui concerne la circulation sur ce domaine, sous réserve des attributions
dévolues aux maires et au représentant de l'Etat par le présent code ainsi que
du pouvoir de substitution du représentant de l'Etat prévu à l'article LO
6462-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article LO6451-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22 CITATION source
    

LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article LO6462-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2007-02-21 CREATION source LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L154-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article LO6451-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article LO6462-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22


