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Article R2511-2
Dans les conseils d'arrondissement de Paris, les conseillers de Paris prennent
rang avant les conseillers d'arrondissement. Dans les conseils d'arrondissement
de Marseille et de Lyon, les conseillers municipaux prennent rang avant les
conseillers d'arrondissement.
Les conseillers de Paris et les conseillers municipaux prennent rang dans
l'ordre du tableau tel qu'il est déterminé, pour le conseil de Paris et les
conseils municipaux, par l'article R. 2121-4.
Les conseillers d'arrondissement prennent rang dans l'ordre du tableau. L'ordre
du tableau des conseillers d'arrondissement est déterminé suivant les règles
prévues pour les conseils municipaux par l'article R. 2121-4.
Un exemplaire du tableau des membres du conseil d'arrondissement, comprenant,
dans une première partie, les conseillers de Paris ou les conseillers municipaux
et, dans une seconde partie, les conseillers d'arrondissement, est déposé à la
mairie de la commune, à la mairie d'arrondissement ou du groupe
d'arrondissements et à la préfecture. Chacun a le droit d'en prendre
communication ou copie.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      CONCORDANCE source Décret 83-159, 1983-03-03, art 1er
    

