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Article L7224-6
En cas de décès ou de démission d'un ou de plusieurs conseillers exécutifs
autres que le président, l'assemblée procède à une nouvelle élection pour
pourvoir le ou les sièges vacants dans le délai d'un mois.
Si un seul siège est vacant, l'élection a lieu selon les modalités fixées aux
deux derniers alinéas de l'article L. 7223-1.
Si plusieurs sièges sont vacants, l'élection a lieu selon les modalités fixées
aux deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 7224-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L7224-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-15 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L7223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION cible
    

LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-27 CREE cible LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-08 CITATION cible Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L7223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L7224-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


