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Article R2251-1
Les dispositions des articles R. 1511-40 à R. 1511-43 sont applicables aux
communes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R1511-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-29 au 2010-06-14 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1511-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-23 au 2022-08-21 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1511-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-05-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1511-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2005-849 du 25 juillet 2005 relatif à l'attribution par des collectivités territoriales de subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1511-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-14 au 2022-06-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2005-07-25 MODIFICATION source Décret n° 2005-849 du 25 juillet 2005 relatif à l'attribution par des collectivités territoriales de subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1511-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-05-29


