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Article R2223-43
Les agents qui coordonnent le déroulement des diverses cérémonies qui ont lieu
de la mise en bière jusqu'à l'inhumation ou la crémation d'un défunt doivent
justifier de la détention du diplôme mentionné à l'article D. 2223-55-2, délivré
dans les conditions définies au sous-paragraphe 5 de la présente sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article D2223-55-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D2223-55-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2020-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-653 du 9 mai 1995 relatif au règlement national des pompes funèbres - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2009-08-25 CITATION cible Arrêté du 25 août 2009 portant mise en œuvre de la vérification des connaissances et des mesures compensatoires pour la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-28


      2013-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2223-55-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2223-55-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. D2223-55-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2223-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2013-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2223-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2013-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2223-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2013-12-22


