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Article L1424-71

  Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours est administré
  par un conseil d'administration composé de représentants :

1° Du département du Rhône, des communes et des établissements publics de
coopération intercommunale du département compétents en matière de secours et de
lutte contre l'incendie ;
2° De la métropole de Lyon.
L'activité de sapeur-pompier volontaire dans le département du Rhône ou la
métropole de Lyon est incompatible avec l'exercice des fonctions de membre du
conseil d'administration avec voix délibérative.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 32 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-27 CREE cible LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


