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Article L1424-24-2
Les représentants du département sont élus au scrutin de liste à un tour par le
conseil départemental en son sein dans les quatre mois suivant son
renouvellement. Les listes de candidats doivent être composées alternativement
d'un candidat de chaque sexe. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de
voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir,
arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur. Les autres sièges sont répartis
entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de
la plus forte moyenne.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2014-12-19 CITATION cible Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L1424-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-20


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


