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Article R1233-5
Le comité national de coordination de l'Agence nationale de la cohésion des
territoires mentionné à l'article L. 1233-4 comprend, outre le directeur général
de l'agence ou son représentant qui le préside :
1° Le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ou son
représentant ;
2° Le directeur général de l'Agence nationale de l'habitat ou son représentant
;
3° Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie ou son représentant ;
4° Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques,
l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou son représentant ;
5° Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son
représentant.
Il se réunit au moins une fois par mois pour assurer le suivi de l'exécution des
conventions mentionnées à l'article L. 1233-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-18 CREE cible Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


