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Article R1221-2
Le mandat des membres du conseil national est d'une durée de trois ans
renouvelable.
Si ce mandat arrive à échéance dans les six mois précédant le renouvellement
général des élus d'une collectivité territoriale représentée au conseil en vertu
de l'article R. 1221-1, il peut être prorogé pour une durée maximum de six mois
par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
Pour les membres élus locaux, la perte du mandat électif au titre duquel ils ont
été désignés entraîne leur démission du Conseil national. Cette démission ne
prend effet qu'à la date de la désignation du successeur. Celui-ci est nommé
pour la durée du mandat restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R1221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-08 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2009-01-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret 924-1206 1992-11-16 art. 2
    

      2021-05-14 MODIFIE cible Décret n°2021-596 du 14 mai 2021 - art. 12
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2009-01-08


