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Article R2511-3
Pour l'application de l'article L. 2511-15, le conseil d'arrondissement rend son
avis dans les conditions prévues à l'article R. 134-1 du code de l'urbanisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2511-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2511-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R134-1
    

