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Article R2573-6-2
A l'initiative du maire, la réunion du conseil municipal débute lorsque
l'ensemble des conseillers municipaux ont, dans les salles désignées comme lieux
de réunion de ce conseil municipal, un accès effectif aux moyens de
transmission. Les débats sont clos par le maire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-735 du 21 août 2018 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-21 CREE cible Décret n° 2018-735 du 21 août 2018 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


