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Article LO6253-3
Sous réserve des dispositions du chapitre II du présent titre, le conseil
exécutif peut, dans le cadre des prérogatives qui lui sont conférées par le
présent chapitre, charger chacun de ses membres d'animer et de contrôler un
secteur de l'administration par une délibération prise dans les dix jours
suivant l'élection des membres du conseil exécutif.
Les attributions individuelles des conseillers exécutifs s'exercent dans le
cadre des décisions prises par le conseil exécutif. Chaque conseiller exécutif
est responsable devant le conseil exécutif de la gestion des affaires et, le cas
échéant, du fonctionnement des services relevant du secteur administratif dont
il est chargé. Il tient le conseil exécutif régulièrement informé.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2007-02-21 CREATION source LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


