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Article R4134-9
Le conseil économique, social et environnemental régional se réunit sur
convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.
Douze jours au moins avant la réunion, le président adresse aux membres du
conseil un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4134-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


