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Article D3342-8
Le compte administratif, sur lequel le conseil général est appelé à délibérer
conformément à l'article L. 3312-5, présente par colonne distincte et dans
l'ordre des chapitres et articles du budget :
En recettes :
1° La nature des recettes ;
2° Les évaluations et prévisions du budget ;
3° La fixation définitive des sommes à recouvrer d'après les titres
justificatifs.
En dépenses :
1° Les articles de dépenses du budget ;
2° Le montant des crédits ;
3° Le montant des mandatements effectués sur ces crédits pendant l'exercice, y
compris les rattachements ;
4° Les différences résultant de la comparaison du montant des crédits avec le
total des mandatements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n° 2003-1005 du 21 octobre 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-10-21 CREATION source Décret n° 2003-1005 du 21 octobre 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2012-01-01


