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Article L1424-87
Dans l'exercice de leurs pouvoirs de police, le président du conseil territorial
et le représentant de l'Etat mettent en œuvre les moyens relevant du service
d'incendie et de secours dans les conditions prévues par un règlement
opérationnel adopté par le conseil territorial sur avis conforme du représentant
de l'Etat.
L'organisation du commandement des opérations de secours est déterminée par ce
règlement. Le commandant des opérations de secours désigné est chargé, sous
l'autorité du directeur des opérations de secours, de la mise en œuvre de tous
les moyens publics et privés mobilisés pour l'accomplissement des opérations de
secours.
En cas de péril imminent, le commandant des opérations de secours prend les
mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des
personnels engagés. Il en rend compte au directeur des opérations de secours.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


