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Article L2541-2
Le maire convoque le conseil municipal aussi souvent que les affaires
l'exigent.
Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une
demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un
tiers des membres du conseil municipal.
La convocation indique les questions à l'ordre du jour ; elle est faite trois
jours au moins avant la séance et, en cas d'urgence, la veille.
Le conseil municipal, à l'ouverture de la séance, décide s'il y avait urgence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2541-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION source
    

Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-15 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      CONCORDANCE source Loi locale 1895-06-06 art. 47 al. 1 et 2
    

      2020-04-01 CITATION cible Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2541-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


