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Article R4433-34
La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la
zone de l'océan Indien nommé par décret. Elle est composée des membres des
comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Réunion et de
Mayotte.
Elle peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le
président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-703 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à divers organismes collégiaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-12-24 CODIFICATION source Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2013-08-01 MODIFIE cible Décret n° 2013-703 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à divers organismes collégiaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


