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Article L1424-89
Le corps des sapeurs-pompiers de Saint-Barthélemy est composé :
1° Des sapeurs-pompiers professionnels ;
2° Des sapeurs-pompiers volontaires.
Les sapeurs-pompiers professionnels, dont le responsable du service, sont
recrutés et gérés par la collectivité, dans le cadre des dispositions
législatives et réglementaires qui leur sont applicables.
Par dérogation au quatrième alinéa, les officiers de sapeurs-pompiers
professionnels peuvent, dans des conditions fixées par voie réglementaire, être
nommés dans leurs grades, emplois ou fonctions conjointement par le représentant
de l'Etat à Saint-Barthélemy et le président du conseil territorial.
Les sapeurs-pompiers volontaires membres du corps des sapeurs-pompiers de
Saint-Barthélemy sont engagés et gérés par la collectivité, dans le cadre des
dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.
Par dérogation au sixième alinéa, les officiers et les sous-officiers de
sapeurs-pompiers volontaires peuvent, dans des conditions fixées par voie
réglementaire, être nommés dans leurs grades ou fonctions conjointement par le
représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et le président du conseil
territorial.
Pour l'application des quatrième à septième alinéas, les fonctions confiées au
conseil d'administration, à son président et au directeur départemental des
services d'incendie et de secours sont assurées respectivement par le conseil
territorial, le président du conseil territorial et le responsable du
service.
Tout sapeur-pompier volontaire bénéficie d'une formation initiale et continue.
Les frais de formation des sapeurs-pompiers volontaires constituent des dépenses
obligatoires pour la collectivité de Saint-Barthélemy.
En cas de difficultés de fonctionnement, le corps des sapeurs-pompiers de
Saint-Barthélemy peut être dissous par arrêté du ministre chargé de la sécurité
civile, pris sur proposition du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy, après
avis du président du conseil territorial et du ministre chargé de l'outre-mer.
Cet arrêté précise les conditions de réorganisation du corps et les dispositions
nécessaires pour assurer les secours jusqu'à cette réorganisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 27 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 27 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


