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Article D2223-123-1

  Les candidats au diplôme national de thanatopracteur transmettent à
  l'organisme de formation le certificat médical établi dans les conditions
  mentionnées aux articles R. 3111-4-1 ou R. 3111-4-2 du code de la santé
  publique au moment de leur inscription en formation et au plus tard avant de
  commencer la formation pratique. Le certificat médical est conservé dans le
  dossier du candidat.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3111-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-19 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-16 CREE cible Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3111-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-19


