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Article R4422-28
La séance d'installation du conseil économique, social, environnemental et
culturel de Corse se tient sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune
membre faisant fonction de secrétaire.
Le conseil au cours de cette première séance délibère sur les dispositions de
son règlement intérieur relatives aux modalités d'élection de son président et
des membres du bureau.
A l'issue du vote de cette délibération, le conseil élit son président.
Il est ensuite procédé, sous la présidence du président du conseil économique,
social, environnemental et culturel, à l'élection des membres du bureau.
Le bureau est érigé en commission préparatoire pour l'élaboration du règlement
intérieur qui doit être soumis à la délibération du conseil économique, social,
environnemental et culturel de Corse dans un délai d'un mois à compter de son
installation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-827 du 5 mai 2017 relatif au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2017-05-05 MODIFIE cible Décret n° 2017-827 du 5 mai 2017 relatif au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08


