{"character_count": 270, "word_count": 1846
Article R4413-6
Le conseil d'administration se réunit, à l'initiative de son président, au moins
une fois par trimestre.
Il se réunit également à la demande du bureau ou du tiers de ses membres, sur un
ordre du jour déterminé.
Huit jours au moins avant la réunion du conseil d'administration, le président
adresse aux administrateurs un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur
être soumises.
Le directeur de l'agence et l'agent comptable peuvent, avec l'accord du
président, assister aux séances du conseil d'administration et y être entendus.
Le directeur peut demander au président l'autorisation de se faire assister de
toute personne de son choix.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°85-317 du 8 mars 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-10 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-03-08 CONCORDANCE source Décret n°85-317 du 8 mars 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-10 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


