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Article L3121-15
Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des
membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret
dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément. Dans les autres
cas, le conseil départemental peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions départementales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule
liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent
effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné
lecture par le président du conseil départemental .

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Loi 1871-08-10 art. 30 al. 1, 2 et 4 Loi 1871-08-10 art. 30 al. 3
    

      2021-10-07 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      1871-08-10 CONCORDE cible Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 1996-02-24


