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Article L1233-4
I.-Le comité national de coordination de l'Agence nationale de la cohésion des
territoires comprend :
1° Des représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
2° Des représentants de l'Agence nationale de l'habitat ;
3° Des représentants de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie ;
4° Des représentants du Centre d'études et d'expertise sur les risques,
l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
5° Des représentants de la Caisse des dépôts et consignations.
II.-A la demande du directeur général, le comité national de coordination de
l'Agence nationale de la cohésion des territoires se réunit pour assurer le
suivi de l'exécution des conventions mentionnées à l'article L. 1233-3.
Le comité national de coordination peut être saisi de tout sujet par le conseil
d'administration. Il peut émettre des propositions et demander que des questions
soient inscrites à l'ordre du jour d'une réunion du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-22 CREE cible LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


