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Article D2321-9
Les annexes d'enseignement sportif mentionnées à l'article D. 2321-8 sont soit
des installations sportives intégrées à l'établissement et gérées directement
par celui-ci, soit des installations extérieures, contiguës ou non, utilisées
par l'établissement pour dispenser cet enseignement.
Dans le premier cas, il est tenu compte, le cas échéant, des recettes
éventuelles encaissées au titre du plein emploi des installations sportives.
Dans le second cas, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses de
location immobilière prévues à l'article D. 2321-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes - article R221-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-20 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D2321-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D2321-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article R221-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-20 au 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article D2321-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article D2321-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


