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Article R4251-6
Les objectifs de protection et de la restauration de la biodiversité sont fondés
sur l'identification des espaces formant la trame verte et bleue définis par le
II et le III de l'article L. 371-1 du code de l'environnement et précisés par
l'article R. 371-19 du même code.
Ils sont déterminés notamment par une analyse des enjeux régionaux relatifs à la
préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, qui sont
hiérarchisés et spatialisés.
Les objectifs de préservation ou de remise en bon état sont précisés pour
chacune des sous-trames énumérées par l'article R. 371-27 du code de
l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R371-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2023-02-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-04 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R371-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-01-21 CONCORDANCE source Décret n°83-32 du 21 janvier 1983 relatif aux contrats de plan entre l'Etat et les collectivités territoriales ou des personnes morales autres que les entreprises publiques et privées. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-23 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2016-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-17 CITATION cible Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L371-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R371-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R371-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30


