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Article D1511-60
Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent allouer, seuls ou
conjointement, une indemnité de déplacement aux étudiants mentionnés à l'article
D. 1511-59 à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur stage
et des trajets entre leur lieu d'études et leur lieu de stage. Le montant de ces
indemnités et leurs conditions d'attribution sont fixés conformément aux
dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour les déplacements à
l'intérieur de la métropole et sur justificatifs pour les déplacements hors de
métropole au tarif le moins onéreux et le plus adapté à la nature du
déplacement. La base kilométrique de ces indemnités peut être évaluée
forfaitairement par les collectivités territoriales ou leurs groupements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-579 du 11 mai 2021 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants vétérinaires prévues à l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-07-03 CITATION source Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat


      2021-05-11 CREE cible Décret n° 2021-579 du 11 mai 2021 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants vétérinaires prévues à l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


