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Article R4432-1
Le conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe
comprend quarante-neuf membres, dont :
1° Dix-huit représentants des entreprises et des activités professionnelles non
salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur
statut juridique ;
2° Dix-huit représentants des organisations syndicales de salariés et de la
fonction publique représentatives au niveau régional ;
3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la
région en matière économique et sociale ;
4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de
leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-03-26 CONCORDANCE source Décret n°84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des comités économiques et sociaux et des comités de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-03-28 au 2000-04-09


      2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4432-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-15


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4437-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31


