{"character_count": 226, "word_count": 1744
Article L3121-3
Lorsqu'un conseiller départemental donne sa démission, il l'adresse au président
du conseil départemental, qui en donne immédiatement avis au représentant de
l'Etat dans le département.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R233-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      2013-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier - article R148-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3531-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2007-02-23


      1871-08-10 CONCORDE cible Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-05 au 1996-02-24


