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Article D2573-32
I. – Les articles R. 2321-1 à R. 2321-3 et R. 2321-7 sont applicables aux
communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II,
III et IV.
II. – Pour l'application de l'article R. 2321-1, les mots : " mentionnés à
l'article L. 132-15 du code de l'urbanisme ” sont supprimés.
III. – Pour l'application de l'article R. 2321-2, les mots : " au livre VI du
code de commerce ” sont remplacés par les mots : " par la réglementation
applicable localement ”.
IV. – Pour l'application de l'article R. 2321-7, les mots : " et, d'une manière
générale, à la pratique du ski alpin et du ski de fond ” sont supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2321-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-29 au 2022-07-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2321-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


