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Article R5421-6
Le président du conseil d'administration est l'exécutif de l'institution
interdépartementale. Il prépare et exécute son budget. Il est l'ordonnateur des
dépenses et prescrit l'exécution des recettes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°83-479 du 10 juin 1983 relatif aux institutions interdépartementales. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-06-12 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-06-10 CONCORDANCE source Décret n°83-479 du 10 juin 1983 relatif aux institutions interdépartementales. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-06-12 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


