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Article R2223-2
Les terrains les plus élevés et exposés au nord sont choisis de préférence.
Ceux-ci doivent être choisis sur la base d'un rapport établi par
l'hydrogéologue. Ce rapport se prononce sur le risque que le niveau des plus
hautes eaux de la nappe libre superficielle puisse se situer à moins d'un mètre
du fond des sépultures.
Ils sont entourés d'une clôture ayant au moins 1,50 mètre de haut.
Cette clôture peut être faite de grillage métallique soutenu, de 3 mètres en 3
mètres, par des poteaux en fonte ou en ciment armé ; dans ce cas, elle est
renforcée par un écran d'arbustes épineux ou à feuilles persistantes.
Des plantations sont faites en prenant les précautions convenables pour ne pas
gêner la circulation de l'air.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - article 40 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2011-01-28 MODIFIE cible Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - article 40 ENTIEREMENT_MODIF


