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Article L2513-6
La participation de la métropole d'Aix-Marseille-Provence mentionnée à l'article
L. 2513-5 est égale, au prorata du nombre d'habitants desservis, à la différence
entre la contribution appelée en 2015 par le service départemental d'incendie et
de secours des Bouches-du-Rhône, au titre des communes qui composaient la
communauté urbaine Marseille Provence Métropole au 31 décembre de la même année,
et le total des contributions exigibles de ces communes l'année précédant leur
intégration à la communauté urbaine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2513-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2513-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


