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Article R7124-19

  Les avis du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de
  l'éducation sont adoptés, en séance plénière, à la majorité des suffrages
  exprimés et mentionnent les positions des minorités. Le conseil ne peut se
  prononcer que si plus de la moitié de ses membres en exercice sont présents.

Si le quorum n'est pas atteint, la séance est renvoyée au deuxième jour ouvrable
qui suit. Une convocation spéciale est faite d'urgence par le président. Les
avis sont alors valablement rendus, quel que soit le nombre des membres
présents. Les modalités du vote sont déterminées par le règlement intérieur.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


