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Article L3641-2

  La métropole de Lyon exerce de plein droit les compétences que les lois, dans
  leurs dispositions non contraires au présent titre, attribuent au département.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3651-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3651-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-01-01 au 2014-12-21 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3651-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-03-22 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L217-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-03-22 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3651-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2015-08-09 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3651-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION source
    

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 26 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3663-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3661-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-01-01 au 2014-11-08 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3651-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2019-08-08 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-26 CITATION source
    

Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement CITATION source
    

Références faites par l'article


      2014-01-27 CREE cible LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-24 CITATION cible Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement VIGUEUR


      2024-07-15 CITATION cible Décret n° 2024-833 du 15 juillet 2024 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2024 VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L217-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3651-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3651-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3661-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-01-01 au 2014-11-08


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3663-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


