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Article L1424-96
Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil
départemental de la Collectivité européenne d'Alsace ou l'un des membres du
conseil d'administration désigné par le président du conseil départemental après
le renouvellement des représentants de la Collectivité européenne d'Alsace et
celui des représentants des communes et des établissements publics de
coopération intercommunale.
Le bureau du conseil d'administration est composé du président, de trois
vice-présidents et, le cas échéant, d'un membre supplémentaire.
Sa composition est fixée par le conseil d'administration lors de la première
réunion suivant chaque renouvellement. Au cours de cette réunion, les membres du
bureau, autres que le président, sont élus parmi les membres du conseil
d'administration ayant voix délibérative, à la majorité absolue de ces derniers.
Le premier et le troisième vice-présidents sont de sexe différent de celui du
président.
Un vice-président au moins est élu parmi les maires représentant les communes et
les établissements publics de coopération intercommunale ou, si aucun maire ne
siège au conseil d'administration, parmi les représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale. Si l'élection n'est pas
acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième
tour et l'élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés. En cas
de partage des voix, elle est acquise au bénéfice de l'âge.
Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses attributions au
bureau, à l'exception des délibérations relatives à l'adoption du budget et du
compte administratif en application des articles L. 1612-1 à L. 1612-20, ainsi
que de celles visées aux articles L. 1424-26 et L. 1424-97.
Les indemnités maximales votées par le conseil d'administration du service
d'incendie et de secours pour l'exercice effectif des fonctions de président et
de vice-président sont déterminées par référence au barème prévu, en fonction de
la population de la circonscription administrative de l'Etat, pour les
indemnités des conseillers départementaux à l'article L. 3123-16, dans la limite
de 50 % pour le président et de 25 % pour chacun des vice-présidents.
Les conseils d'administration des services d'incendie et de secours mentionnés à
l'article L. 1424-92 sont renouvelés dans les conditions prévues aux articles L.
1424-24-3, L. 1424-94 et L. 1424-95.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


