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Article R1424-76

  Chacun des membres du conseil d'administration ou de la commission
  administrative et technique du service territorial d'incendie et de secours
  est élu pour cinq ans, sauf lorsqu'il cesse d'exercer la fonction ou le mandat
  électif au titre duquel il a été élu.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-14 CREE cible Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


