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Article R4251-1
Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des
territoires est composé :


d'un rapport consacré aux objectifs du schéma illustrés par une carte
synthétique ;


d'un fascicule regroupant les règles générales organisé en chapitres
thématiques ;


de documents annexes.



Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-01-21 CONCORDANCE source Décret n°83-32 du 21 janvier 1983 relatif aux contrats de plan entre l'Etat et les collectivités territoriales ou des personnes morales autres que les entreprises publiques et privées. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-23 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2009-06-23 CITATION cible Décret n° 2009-787 du 23 juin 2009 relatif aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-26


      2016-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-17 CITATION cible Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R340-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4251-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2016-08-06


