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Article R1614-78
Le bénéficiaire du financement informe le préfet de région du commencement de
l'exécution de l'opération ainsi que de son achèvement.
Dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de l'attribution,
il lui adresse :
1° Une déclaration relative à la réalisation de l'opération accompagnée d'un
décompte des dépenses engagées ;
2° Les pièces justificatives de la réalisation de l'opération conformément à la
liste déterminée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du
ministre chargé des collectivités territoriales.

Références
Références faites par l'article


      1986-03-12 CONCORDANCE source Décret n°86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-15 au 2000-04-09


      2024-07-15 MODIFIE cible Décret n° 2024-816 du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D1873-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1614-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2004-02-04


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1614-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2010-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1614-83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-06 au 2024-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L111-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1991-07-19 au 1991-07-19


