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Article L3611-6
La métropole de Lyon est représentée dans l'ensemble des établissements publics,
instances, commissions et organismes dans lesquels les départements sont
représentés de droit, le cas échéant après adaptation des règles régissant leur
composition, leur fonctionnement et leur financement.
Au titre des compétences qu'elle exerce, la métropole de Lyon est représentée
dans l'ensemble des établissements publics, instances, commissions et organismes
dans lesquels les communes et les établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre sont représentés de droit, le cas échéant
après adaptation des règles régissant leur composition, leur fonctionnement et
leur financement.
Les conseillers de la métropole de Lyon peuvent représenter le collège des
départements ou celui des établissements publics de coopération intercommunale
dans les instances où les représentants des collectivités territoriales ou de
leurs groupements siègent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - article 22 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-19 CREE cible Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


