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Article L1424-52
L'établissement public interdépartemental d'incendie et de secours peut exercer,
au choix des services d'incendie et de secours qui le constituent, les
compétences et attributions suivantes :
a) L'acquisition, la location et la gestion d'équipements et matériels, ainsi
que la constitution d'un groupement de commandes avec les services constitutifs
afin de coordonner et grouper les achats ;
b) La formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires en liaison
avec les organismes compétents en la matière ;
c) La prise en charge des dépenses afférentes aux opérations de secours dans les
conditions fixées par l'article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure ;
d) L'information et la sensibilisation du public aux risques affectant la
sécurité des personnes et des biens ;
e) La réalisation d'études et de recherches.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L742-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L742-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L742-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2021-11-27


