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Article L2333-82
Le produit de la redevance instituée par l'article L. 2333-81 est affecté à
l'entretien et à l'extension des pistes ainsi qu'aux opérations tendant à
assurer le développement et la promotion du ski de fond et des loisirs de neige
non motorisés pratiqués sur le site nordique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - article 82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-10 au 1996-02-24 CONCORDANCE cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-15 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2006-04-15 CITATION cible
    

LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 33 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-01-09 CONCORDANCE source Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - article 82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-10 au 1996-02-24


      1985-01-09 CONCORDE cible Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - article 82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-10 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2006-04-14 MODIFICATION source LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme


      2006-04-14 MODIFICATION source LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 33 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code du tourisme - article L422-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2333-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2006-04-15


