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Article R4134-16
Chaque année, dans le cadre de la préparation du budget de la région, le
président du conseil économique, social et environnemental régional élabore un
projet portant sur les crédits nécessaires à son fonctionnement et à la
réalisation de l'ensemble de ses missions qu'il soumet au président du conseil
régional.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-10-11 CONCORDANCE source Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux. - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-10-12 au 1989-05-14


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


