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Article L7323-1
Le congrès des élus se réunit à la demande de l'assemblée de la collectivité
territoriale, sur un ordre du jour déterminé, par délibération prise à la
majorité des suffrages exprimés des conseillers à l'assemblée.
Le président réunit les membres du congrès des élus par convocation adressée au
moins dix jours francs avant la réunion. Cette convocation est accompagnée d'un
rapport sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour.
Le congrès des élus ne peut se réunir lorsque l'assemblée de la collectivité
territoriale tient séance.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-27 CREE cible LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L7324-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


