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Article L2143-1
Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le
périmètre de chacun des quartiers constituant la commune.
Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la
dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui
faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le
maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation
des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la
politique de la ville.
Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur
allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement.
Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants
peuvent appliquer les présentes dispositions. Dans ce cas, les articles L.
2122-2-1 et L. 2122-18-1 s'appliquent.
Dans chaque commune soumise à l'obligation de création d'un conseil de quartier,
le maire peut décider que le conseil citoyen prévu à l'article 7 de la loi n°
2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine se substitue au conseil de quartier.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2014-02-23 au 2024-11-18 MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-02-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-18-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-02-28 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2014-02-21 CITATION source LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF


      2014-02-21 MODIFIE cible LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-18


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article L318-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 1996-02-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L318-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-18-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-02-28


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-02-28


      2999-01-01 CONCORDE source Code général des collectivités territoriales - article L2144-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-02-28


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code général des collectivités territoriales - article L2144-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-02-28


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2511-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2564-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2572-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-01-01 au 2007-10-06


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2573-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


