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Article R4413-5
Le conseil d'administration élit un président, des vice-présidents et
éventuellement les autres membres du bureau chaque fois qu'un administrateur est
remplacé en application des dispositions du premier alinéa de l'article R.
4413-4.
Il établit un règlement intérieur qui fixe, notamment, les critères de
détermination de l'ordre de nomination des vice-présidents.
Au début de la première réunion qu'il tient après chaque modification de sa
composition prévue au premier alinéa, le conseil d'administration, sous la
présidence du doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire,
procède à l'élection du président, des vice-présidents et éventuellement des
autres membres du bureau.
En cas de vacance du siège de président du conseil d'administration pour quelque
cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement exercées par
un vice-président, dans l'ordre des nominations et, à défaut, par un
administrateur désigné par le conseil. Il est procédé au renouvellement du
bureau dans le délai d'un mois, sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune
membre faisant fonction de secrétaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R4413-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Décret n°85-317 du 8 mars 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-10 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-03-08 CONCORDANCE source Décret n°85-317 du 8 mars 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-10 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R4413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2010-07-14


