{"character_count": 484, "word_count": 3554
Article D1111-4
I. – Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur
signature, énonçant leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et
domicile.
Cette déclaration doit également indiquer les nom, prénoms, date et lieu de
naissance, sexe et domicile de la personne appelée à remplacer le candidat élu
en cas de vacance du siège. Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite
du remplaçant. Le remplaçant appartient au même collège que le candidat et ne
peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de
candidature.
Nul ne peut être candidat au titre d'un collège auquel il n'appartient pas ni
être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat dans un autre
collège.
Nul ne peut être élu ou désigné dans plus d'une des catégories mentionnées aux
1° à 7° du II de l'article L. 1111-9-1.
II. – Une liste est considérée complète dès lors qu'elle comprend un candidat et
son remplaçant pour les collèges mentionnés aux 3° bis à 7° du II de l'article
L. 1111-9-1 dans chaque département.
La ou les listes des candidats sont arrêtées et rendues publiques par le
représentant de l'Etat dans le département.
III. – En cas d'absence de candidature recevable dans un des collèges mentionnés
à l'article D. 1111-2, le siège reste vacant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D1111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article D1111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-26 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-16 MODIFIE cible Décret n° 2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. D1111-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D1111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L1111-9-1
    

