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Article L2542-10
Dans les communes où a été instituée la police d'Etat, le maire reste investi
des pouvoirs de police conférés aux administrations municipales par l'article L.
2542-2 pour tout ce qui intéresse les matières visées aux 1°, 2° pour tout ce
qui concerne les bruits de voisinage, 4°, 6° et 7° de l'article L. 2212-2 ainsi
que :
1° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations,
le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières ;
2° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire
cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux
calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou
contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il y a lieu, l'intervention du
représentant de l'Etat dans le département.
Le maire est, en outre, chargé du maintien du bon ordre dans les foires,
marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises
et autres lieux publics.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2001-11-16 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2008-12-21 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2542-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-21 au 2014-12-22 CITATION cible
    

LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L131-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-18


      2014-12-20 MODIFIE cible LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L181-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2542-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


