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Article L2224-34
Les établissements publics de coopération intercommunale et la métropole de
Lyon, lorsqu'ils ont adopté le plan climat-air-énergie territorial mentionné à
l'article L. 229-26 du code de l'environnement, sont les coordinateurs de la
transition énergétique. Ils animent et coordonnent, sur leur territoire, des
actions dans le domaine de l'énergie en cohérence avec les objectifs du plan
climat-air-énergie territorial et avec le schéma régional du climat, de l'air et
de l'énergie, ou le schéma régional en tenant lieu, en s'adaptant aux
caractéristiques de leur territoire.
Afin de répondre aux objectifs fixés au titre préliminaire et au titre II du
livre Ier du code de l'énergie, les personnes publiques mentionnées au premier
alinéa du présent article, les autres établissements publics de coopération
intercommunale qui ont adopté le plan mentionné au même premier alinéa à titre
facultatif et les syndicats exerçant la compétence mentionnée au deuxième alinéa
du IV de l'article L. 2224-31 peuvent notamment réaliser des actions tendant à
maîtriser la demande d'énergie de réseau des consommateurs finals desservis en
gaz, en chaleur ou en basse tension pour l'électricité et accompagner des
actions tendant à maîtriser la demande d'énergie sur leur territoire.
Ces actions peuvent également tendre à maîtriser la demande d'énergie des
consommateurs en situation de précarité énergétique. Les personnes publiques
mentionnées au deuxième alinéa du présent article peuvent notamment proposer des
aides à ces consommateurs en prenant en charge, en tout ou partie, des travaux
d'isolation, de régulation thermique ou de régulation de la consommation
d'énergie ou l'acquisition d'équipements domestiques à faible consommation. Ces
aides font l'objet de conventions avec les bénéficiaires.
Les personnes publiques mentionnées au présent article peuvent prendre en
charge, pour le compte de leurs membres, des études et tout ou partie des
travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont
ces membres sont propriétaires. Elles peuvent assurer le financement de ces
études et de ces travaux. A cette fin, des conventions sont conclues avec les
membres bénéficiaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2021-11-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2010-12-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-18 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-17 au 2022-08-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

LOI n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-18 CITATION cible Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016 relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-07-18 CITATION cible Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016 relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-07-18 CITATION cible Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016 relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-03-30 MODIFIE cible LOI n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-03 CITATION cible Décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-05


      2023-10-03 CITATION cible Décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-05


      2023-10-03 CITATION cible Décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-05


      2023-10-03 CITATION cible Décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L141-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D111-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D113-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article L211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L229-26
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - TITRE PRÉLIMINAIRE : LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE


