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Article L4132-17-1
Le conseil régional assure la diffusion de l'information auprès de ses membres
élus par les moyens matériels qu'il juge les plus appropriés.
Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses
compétences, le conseil régional peut, dans les conditions définies par son
assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre
individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires.

Références
Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2004-08-13 CREATION source LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales


