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Article L2144-2
Les annexes de la mairie créées par les communes peuvent être communes à
plusieurs quartiers. Dans ces annexes, des services municipaux de proximité sont
mis à la disposition des habitants. Les dispositions de l'article L. 2144-1 sont
applicables à ces annexes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2144-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-02-28 CITATION cible
    

LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 80 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2019-12-27 MODIFIE cible LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 80 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2144-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-02-28


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2511-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


