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Article D1511-53
Les collectivités territoriales et leurs groupements allouent, seules ou
conjointement, une indemnité de déplacement aux étudiants mentionnés à l'article
D. 1511-52 à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur stage
et des trajets entre leur lieu de résidence et leur lieu de stage. Le montant de
ces indemnités et leurs conditions d'attribution sont fixés conformément aux
dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. La base kilométrique de
ces indemnités peut être évaluée forfaitairement par les collectivités
territoriales et leurs groupements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article D1511-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-31 CITATION cible
    

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-07-03 CITATION source Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat


      2006-07-03 MODIFICATION source Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article D1511-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-31


