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Article D3142-5
La conférence se réunit au moins deux fois par an. La convocation, accompagnée
de l'ordre du jour, arrêté conjointement par le président du conseil général et
par le préfet, est adressée quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
La conférence peut, en outre, se réunir sur un ordre du jour déterminé, à la
demande du président du conseil général, du préfet ou de la majorité de ses
membres.
Elle peut entendre toute personne pouvant lui apporter des informations
utiles.
Les délibérations de la conférence sont consignées dans le procès-verbal de
séance qui est signé par le président du conseil général et le préfet ; une
copie est adressée à chacun des membres.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Décret n°83-346 du 22 avril 1983 RELATIF A LA CONFERENCE DEPARTEMENTALE D'HARMONISATION DES INVESTISSEMENTS CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1983-04-22 CONCORDANCE source Décret n°83-346 du 22 avril 1983 RELATIF A LA CONFERENCE DEPARTEMENTALE D'HARMONISATION DES INVESTISSEMENTS


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


