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Article L7124-6
L'assemblée de Guyane met à la disposition du conseil les moyens nécessaires à
son fonctionnement. Ces moyens permettent notamment d'assurer le secrétariat des
séances du conseil et de ses sections et commissions. L'assemblée de Guyane met
également les services de la collectivité territoriale ou une partie de ceux-ci
à la disposition du conseil à titre permanent ou temporaire, notamment pour lui
permettre de réaliser des études sur tout projet à caractère économique, social,
environnemental, culturel, éducatif ou sportif de sa compétence.
Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de
l'éducation organise et dirige les personnels et les services mis à la
disposition du conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L7124-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
    

LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article D71-113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-07-27 CREE cible LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D71-113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L7124-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


