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Article L5217-10-5

  Le budget de la métropole est voté soit par nature, soit par fonction. Si le
  budget est voté par nature, il comporte, en outre, une présentation croisée
  par fonction ; s'il est voté par fonction, il comporte une présentation
  croisée par nature. La nomenclature par nature et la nomenclature par fonction
  sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités
  territoriales et du ministre chargé du budget.

Les documents budgétaires sont présentés conformément aux modèles fixés par
arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du
ministre chargé du budget.
Un décret fixe les conditions d'application du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article D5217-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article D5217-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2014-12-11 CREE cible Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D5217-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D5217-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


