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Article D2223-82
La chambre funéraire doit disposer de matériel de réfrigération permettant
l'exposition du corps et susceptible d'être utilisé dans chaque salon de
présentation. Ces derniers sont équipés d'une ventilation assurant un
renouvellement d'air d'au moins un volume par heure pendant la présentation du
corps.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      CONCORDANCE source Décret n° 99-662, 1999-07-28, art 3
    

