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Article R4134-12
Le conseil économique, social et environnemental régional, réuni sous la
présidence de son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de
secrétaire, procède à l'élection en son sein de son président et des autres
membres du bureau qui sont élus pour la moitié de la durée du mandat du conseil.
Le président et les autres membres du bureau sont rééligibles.
Les entreprises et les organisations syndicales de salariés y sont représentées
à égalité.
Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du
conseil économique, social et environnemental régional qui suit leur
constatation.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-10-11 CONCORDANCE source Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux. - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-10-12 au 1993-03-28


      2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4432-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02


