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Article D2122-5
L'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle
ci-après : " Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " MAIRE " sur le
blanc et " R.F. " sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à
dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur
d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes - article R122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-20 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article R122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-20 au 2000-04-09


