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Article R1221-24
Le mandat des membres du conseil d'orientation est d'une durée de trois ans
renouvelable.
Les dispositions du deuxième et du troisième alinéa de l'article R. 1221-2 ainsi
que les dispositions de l'article R. 1221-10 sont applicables aux membres du
conseil d'orientation.
Pour les membres siégeant en application du 2° de l'article R. 1221-23 :
a) Lorsque l'agrément de l'organisme de formation au sein duquel ils exercent
leurs fonctions n'est pas renouvelé, leur mandat prend fin dans un délai de deux
mois suivant la date de ce non-renouvellement ;
b) Lorsque l'organisme de formation au sein duquel ils exercent leurs fonctions
fait l'objet d'une procédure de suspension ou d'abrogation d'agrément en
application de l'article R. 1221-21-2, leur mandat est suspendu ou prend fin à
compter de la notification correspondante de la décision du ministre à
l'organisme, dont ils sont informés sans délai.

Références
Références faites par l'article


      2021-05-14 CREE cible Décret n°2021-596 du 14 mai 2021 - art. 7
    

