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Article L3421-2
Les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
participent, au prorata de leur population, au financement de la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris, à hauteur de 45 % s'agissant des dépenses de
fonctionnement, et de 37,5 % s'agissant des dépenses d'investissement afférentes
au casernement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes - article L393-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-30 au 1996-02-24 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2014-02-23 CITATION source
    

Code des communes - article L393-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-18 au 1986-12-31 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-23 au 2015-03-22 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D3421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION source
    

Code des communes - article L393-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-31 au 1994-12-30 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) CITATION source
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L393-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-30 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D3421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-23 au 2015-03-22


