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Article R7226-14

  Les séances du conseil sont publiques, sauf décision contraire du bureau.

Les avis adoptés par le conseil économique, social, environnemental, de la
culture et de l'éducation font l'objet d'une publication officielle et sont
adressés au président du conseil exécutif et au président de l'assemblée de
Martinique.
Le président du conseil exécutif ou le président de l'assemblée de Martinique,
selon le cas, informe le conseil économique, social, environnemental, de la
culture et de l'éducation de la suite réservée à ces avis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (R) du code général des collectivités territoriales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-11 CREE cible Décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (R) du code général des collectivités territoriales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


