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Article L5217-10-10

  Le président du conseil de la métropole présente annuellement le compte
  administratif au conseil de la métropole, qui en débat sous la présidence de
  l'un de ses membres.

Le président du conseil de la métropole peut, même s'il n'est plus en fonctions,
assister à la discussion. Il doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif est adopté par le conseil de la métropole.
Préalablement, le conseil de la métropole arrête le compte de gestion de
l'exercice clos.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article D5217-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-11 CREE cible Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D5217-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


