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Article L2121-10
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à
l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou
publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers
municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre
adresse.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2019-12-27 MODIFIE cible LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L121-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2121-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2142-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2573-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R5211-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-07-11 au 2023-07-22


