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Article R2573-38
Nul ne peut être membre du comité des finances locales simultanément à plusieurs
titres.
Lorsqu'un membre du comité des finances locales représentant les communes
devient président de la Polynésie française, il est remplacé par son suppléant
jusqu'au plus proche renouvellement des représentants des communes au comité des
finances locales.
Les suppléants des membres élus du comité des finances locales les représentent
en cas d'absence ou d'empêchement et les remplacent en cas de décès, de
suspension, de démission d'office ou de révocation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-22 CREE cible Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


