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Article R1424-25
La sous-direction santé comprend notamment des infirmiers, médecins, pharmaciens
et vétérinaires ainsi que, le cas échéant, des experts psychologues et des
professionnels de santé experts de sapeurs-pompiers volontaires recrutés selon
les modalités prévues à l'article R. 723-90 du code de la sécurité
intérieure.
Aux côtés du médecin-chef, les effectifs de la sous-direction santé peuvent en
outre comprendre :
– un emploi de médecin-chef adjoint qui peut être complété par un ou des emplois
de médecin, à raison d'un emploi pour 150 sapeurs-pompiers professionnels ou
pour 1 000 sapeurs-pompiers volontaires ;
– un ou des emplois d'infirmier, en nombre au plus égal à celui des médecins,
calculé comme indiqué ci-dessus ;
– un ou des emplois de pharmacien dont l'un est affecté à la gérance d'une
pharmacie à usage intérieur créée pour les fins et dans les conditions prévues à
l'article L. 5126-1 du code de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L595-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-30 au 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L595-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1992-12-11 au 1993-01-30 CITATION cible
    

Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-12-26 CONCORDANCE source Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2019-05-21 CITATION cible Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5104-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-28 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5126-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-23-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L595-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1992-12-11 au 1993-01-30


