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Article R 1424-64
Il est institué un bureau au sein de la conférence nationale composé, outre son
président et son vice-président :
a) De six des membres mentionnés aux a, b, c et d de l'article R. 1424-59,
désignés par leurs pairs ;
b) De trois représentants des sapeurs-pompiers désignés par le président de la
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, dont au moins un
sapeur-pompier volontaire ;
c) De trois représentants des sapeurs-pompiers désignés par les organisations
syndicales des sapeurs-pompiers professionnels mentionnées au e de l'article R.
1424-59 ou, à défaut, par le président de la conférence nationale ;
d) Du directeur départemental des services d'incendie et de secours mentionné au
f de l'article R. 1424-59 ;
e) Du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Le bureau établit l'ordre du jour des séances de la conférence nationale. Il
examine préalablement tous les textes soumis à la conférence plénière. Il peut
recevoir délégation de la conférence pour émettre des vœux ou des avis relatifs
aux projets portant sur certaines catégories d'actes réglementaires, dans les
conditions fixées par le règlement intérieur ou en cas d'urgence à condition
d'en rendre compte à la séance la plus proche.
Le bureau ne peut valablement délibérer que si cinq au moins des membres
mentionnés aux a, b, c et d de l'article R. 1424-59 sont présents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1269 du 26 décembre 2018 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-26 CREE cible Décret n° 2018-1269 du 26 décembre 2018 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


