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Article D6321-1
L'élection du conseil territorial a lieu selon les modalités prévues aux
articles R. 1 à R. 97 et aux articles R. 118 à R. 128 du code électoral et dans
les conditions suivantes :
1° Les références au sous-préfet et au préfet sont remplacées par la référence
au représentant de l'Etat ;
2° La référence à l'arrondissement est remplacée par la référence à la
collectivité ;
3° Les références à la mairie, au maire, au conseil municipal, à la commune et
au département sont remplacées par les références à l'hôtel de la collectivité,
au président du conseil territorial, au conseil territorial et à la collectivité
;

Références
Articles faisant référence à l'article


Code électoral - article R1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30 CITATION cible
    

Code électoral - article R1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30 CITATION cible
    

Code électoral - article R1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-11-30 CITATION cible
    

Code électoral - article R*1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-30 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30 CREE source
    

Code électoral - article R*1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1998-12-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-12-26 CREE cible Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R*1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1998-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30


