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Article D2513-1
La commune de Marseille est divisée en seize arrondissements municipaux,
conformément au tableau des quartiers et au plan annexés au décret n° 46-2285 du
18 octobre 1946.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes - article R185-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-20 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n°46-2285 du 18 octobre 1946 RELATIF AU NOMBRE DES ADJOINTS D'ARRONDISSEMENT ET A LEURS ATTRIBUTIONS, DANS LA VILLE DE MARSEILLE CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article R185-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-20 au 2000-04-09


