{"character_count": 746, "word_count": 5887
Article R1424-54
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre
chargé de la fonction publique définit les conditions générales d'organisation
et d'évaluation des formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires. Les contenus et modalités d'évaluation de ces formations sont
définis dans des référentiels nationaux approuvés par décision du ministre
chargé de la sécurité civile.
L'arrêté mentionné au premier alinéa fixe également les dispositions applicables
aux organismes de formation pouvant les dispenser ainsi que leurs modalités
d'agrément ou d'habilitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1424-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-04 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2022-04-17 CITATION cible
    

Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-09-25 CITATION cible Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      1997-12-26 CONCORDANCE source Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours - article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2004-06-07 CITATION cible Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2012-04-20 CITATION cible Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      2019-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-16


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-14 CITATION cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-14 CITATION cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-14 CITATION cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-14 CITATION cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-14 CITATION cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-16


      2022-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-16


      2023-02-22 CITATION cible Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-21 CITATION cible Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-30 CITATION cible Décret n° 2024-1232 du 30 décembre 2024 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R722-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1424-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-04


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1424-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2022-04-17


