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Article D3661-1
Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-24 CREE cible Décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


