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Article R1617-5-1
Un régisseur intérimaire est nommé :
1° En cas de cessation de fonctions du régisseur, dans l'attente de la
nomination d'un nouveau régisseur titulaire ;
2° Lorsque le régisseur est absent ou empêché pour une durée excédant deux mois.
Le régisseur intérimaire est nommé par l'ordonnateur sur avis conforme du
comptable. L'intérim des fonctions de régisseur ne peut excéder une période de
six mois, renouvelable une fois. A l'issue de cette période, il appartient à
l'ordonnateur de désigner un régisseur titulaire, sur avis conforme du
comptable. Le régisseur intérimaire est chargé des opérations d'encaissement et
de paiement dans les mêmes conditions que le régisseur titulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2022-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


