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Article R4433-19
La dotation attribuée aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de
la Réunion comprend une première part égale à 80 % du montant de la dotation
destinée à compenser les dépenses d'études et de conduite de l'opération et une
deuxième part égale à 20 % du montant de la dotation, destinée à compenser les
dépenses matérielles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R1614-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-09 au 2013-04-29 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-29 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-08-16 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1614-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16


