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Article L2223-12-1
Le maire peut fixer des dimensions maximales des monuments érigés sur les
fosses.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire - article 18 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-19 CREE cible LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2573-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-18


