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Article L1424-72

  Le conseil d'administration comprend quinze membres au moins et trente membres
  au plus. Sa composition est déterminée conformément à l'article L. 1424-26.

Les sièges sont répartis entre :
1° Le département du Rhône ;
2° Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale du
département du Rhône ;
3° La métropole de Lyon.
Le nombre des sièges attribués au département et à la métropole ne peut être
inférieur aux trois cinquièmes du nombre total des sièges. Le nombre des sièges
attribués aux communes et aux établissements publics de coopération
intercommunale du département ne peut être inférieur au cinquième du nombre
total des sièges.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1424-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-20 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2015-06-20 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2004-08-17 CITATION cible
    

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 32 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-27 CREE cible LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1424-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2004-08-17


