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Article R2225-10
Des reconnaissances opérationnelles des points d'eau incendie destinées à
vérifier leur disponibilité opérationnelle sont réalisées par le service
départemental d'incendie et de secours, après information préalable du maire ou
du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre lorsqu'il est compétent.
Les modalités d'exécution et la périodicité de ces reconnaissances
opérationnelles sont définies dans le règlement départemental mentionné à
l'article R. 2225-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2225-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-02 CITATION cible
    

Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-27 CREE cible Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2225-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-02


