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Article R4434-1
Pour l'application des dispositions de l'article L. 4432-10, les crédits
nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social et environnemental
régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de
chacune des régions de Guadeloupe et de la Réunion et du Département de Mayotte
et, le cas échéant, à la réalisation de l'ensemble de leurs missions sont, pour
chacun de ces conseils, spécialisés par article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4432-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1988-02-10 CONCORDANCE source Décret n°88-139 du 10 février 1988 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DES REGIONS ET PORTANT ABROGATION DE DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR)


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D6213-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D6313-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4432-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


