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Article L5912-1
Le congrès des élus départementaux et régionaux et des maires se réunit à la
demande du conseil général ou du conseil régional, sur un ordre du jour
déterminé par délibération prise à la majorité des suffrages exprimés des
membres de l'assemblée.
La convocation est adressée aux membres du congrès des élus départementaux et
régionaux et des maires au moins dix jours francs avant celui de la réunion.
Elle est accompagnée d'un rapport sur chacun des points inscrits à l'ordre du
jour.
Le congrès des élus départementaux et régionaux et des maires ne peut se réunir
lorsque le conseil général ou le conseil régional tient séance.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 267 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5913-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2022-02-21 MODIFIE cible LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 267 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5913-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


