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Article R1424-27
Il est créé une commission consultative de la sous-direction santé, présidée par
le médecin-chef. Cette commission comprend le médecin-chef adjoint, le
pharmacien-chef, l'infirmier-chef, deux médecins, un pharmacien et deux
infirmiers. Elle comprend en outre le vétérinaire-chef ou, à défaut, un
vétérinaire.
La commission consultative donne son avis sur les questions dont elle est saisie
par son président ou par le directeur départemental des services d'incendie et
de secours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R1424-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17 CITATION source
    

Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-12-26 CONCORDANCE source Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


