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Article LO6223-1
Le conseil territorial est assisté à titre consultatif d'un conseil économique,
social, culturel et environnemental.
Le conseil économique, social, culturel et environnemental est composé de
représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et
des associations qui concourent à la vie économique, sociale ou culturelle de
Saint-Barthélemy. Le conseil économique, social, culturel et environnemental
comprend en outre des représentants d'associations et fondations agissant dans
le domaine de la protection de l'environnement et des personnalités qualifiées
choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de
développement durable.
Chaque catégorie d'activité est représentée, au sein du conseil économique,
social, culturel et environnemental, par un nombre de conseillers correspondant
à l'importance de cette activité dans la vie économique, sociale et culturelle
de Saint-Barthélemy.
Un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer dresse la liste des organismes et
des activités de la collectivité qui sont représentés au sein du conseil
économique, social, culturel et environnemental. Cet arrêté fixe également le
nombre et les conditions de désignation des représentants de ces organismes et
activités.
Les membres du conseil économique, social, culturel et environnemental sont
désignés pour cinq ans. Le conseil se renouvelle intégralement.
Les conseillers territoriaux ne peuvent être membres du conseil économique,
social, culturel et environnemental.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-11-17 MODIFIE cible LOI organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


