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Article R4432-9
Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social et environnemental
régional ou du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement s'il
est privé du droit électoral.
Nul ne peut être à la fois membre du conseil économique, social et
environnemental régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de
l'environnement de la même région.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


