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Article L2113-16
Le conseil de la commune déléguée est présidé par le maire délégué.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2010-12-16 CITATION cible LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


      2011-11-15 CITATION cible Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - article 17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2015-03-16 CITATION cible LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-18


      2015-03-16 MODIFIE cible LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1158 du 4 décembre 2024 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article L153-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1982-03-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L153-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-03 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R123-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2113-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2015-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2000-12-14


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2573-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01


