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Article R4433-3
Le rapport comporte en outre :
1° Un diagnostic du territoire. Ce diagnostic présente, notamment au regard des
prévisions démographiques, socio-économiques et écologiques, les besoins en
termes d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement,
d'équipements, d'infrastructures et de transports, d'habitat ainsi que de
développement économique et agricole. Il prend en compte la localisation des
infrastructures et équipements existants et les enjeux en matière de maîtrise de
l'étalement urbain et de lutte contre l'artificialisation des sols, de
préservation de l'environnement, notamment en matière de biodiversité, de
protection des paysages et du patrimoine architectural ainsi que ceux relatifs à
la protection et à la mise en valeur du littoral et ceux relatifs au changement
climatique et à l'amélioration de la qualité de l'air ;
2° L'évaluation environnementale prévue par les articles L. 104-1 à L. 104-5 du
code de l'urbanisme. A ce titre, le rapport :
a) Présente les objectifs du schéma et, s'il y a lieu, son articulation avec les
autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article
L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou
qu'il doit prendre en compte ;
b) Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son
évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles
d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du schéma ;
c) Analyse les incidences notables probables de la mise en oeuvre du schéma sur
l'environnement, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population,
la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le
bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les
paysages et les interactions entre ces facteurs, et expose les problèmes posés
par son adoption sur la protection des zones revêtant une importance
particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences
Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
d) Expose les motifs pour lesquels le schéma a été retenu au regard notamment
des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international,
européen ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des
autres solutions envisagées ;
e) Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible,
compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du
schéma sur l'environnement ;
f) Rappelle que le schéma fera l'objet d'une analyse des résultats de son
application au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de son
approbation. Il définit des critères, indicateurs et modalités qui devront être
retenus pour suivre les effets du schéma sur l'environnement afin d'identifier,
le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager,
si nécessaire, les mesures appropriées ;
g) Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description
de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Le rapport peut se référer aux renseignements figurant dans d'autres études,
plans ou documents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L104-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L414-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L414-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L414-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-06 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2020-01-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L414-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L104-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-06 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-05 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L414-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2004-06-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L414-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-05 au 2008-08-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-08 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2010-11-14 au 2023-07-01 MODIFIE source
    

Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'urbanisme - article L104-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2010-11-11 MODIFIE cible Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2010-11-14 au 2023-07-01


      2021-10-13 MODIFIE cible Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4433-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4433-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2020-08-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L104-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-05 au 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L414-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2004-06-05


