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Article L4422-8
Lors de sa première réunion, l'Assemblée, présidée par son doyen d'âge, les deux
plus jeunes membres faisant fonction de secrétaires, élit en son sein au scrutin
secret son président.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4422-7, l'Assemblée ne peut
délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si
cette condition n'est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois
jours plus tard. La réunion peut alors avoir lieu sans condition de quorum.
Le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue des conseillers à
l'Assemblée. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours
de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à
la majorité relative. En cas d'égalité de voix, l'élection est acquise au
bénéfice de l'âge.
Le président est élu pour la durée du mandat de l'Assemblée.
En cas de vacance du siège du président de l'Assemblée, pour quelque cause que
ce soit, les fonctions de président sont provisoirement exercées par un des
membres de la commission permanente choisi dans l'ordre de leur élection et il
est procédé à une nouvelle élection du président et des autres membres de la
commission permanente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4422-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2010-03-14 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4422-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-14 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4422-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-09 au 2010-03-14 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4422-18 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2016-11-23 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4422-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4422-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2009-07-09 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4422-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-01-23 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4422-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-01-23 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4422-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4422-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-14 au 1996-02-24 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4422-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-14 au 2018-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1991-05-13 CONCORDANCE source LOI n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse


      1991-05-13 CONCORDE cible Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-14 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4422-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-01-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4422-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4422-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4422-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


