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Article R1511-43-3
La convention conclue en application de l'article L. 2251-5 fixe :
1° L'objet et les objectifs de l'aide ;
2° Le montant et les modalités de l'aide ainsi que, le cas échéant, les
conditions auxquelles l'aide est consentie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-921 du 21 juin 2022 relatif aux subventions des communes et groupements de communes, de la collectivité de Saint-Barthélemy, de la collectivité de Saint-Martin et des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon aux librairies - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-21 CREE cible Décret n° 2022-921 du 21 juin 2022 relatif aux subventions des communes et groupements de communes, de la collectivité de Saint-Barthélemy, de la collectivité de Saint-Martin et des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon aux librairies - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


