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Article R2123-13
Les frais de déplacement et de séjour des élus municipaux sont pris en charge
par la commune dans les conditions définies par le décret fixant les conditions
et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2573-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-12


