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Article R7153-3
Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président,
qui en fixe l'ordre du jour.
Le secrétariat du comité est assuré par les services du représentant de l'Etat
en Guyane.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 DEPLACE cible Décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


