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Article R1424-84

  Un comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires, propre à l'ensemble
  des sapeurs-pompiers volontaires du corps, dont les modalités de
  fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité
  civile, est créé auprès du service territorial d'incendie et de secours. Les
  élections au comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires sont
  organisées par le président du service territorial d'incendie et de secours.
  Elles ont lieu soit par correspondance, soit par vote électronique selon le
  choix arrêté par ce dernier.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-14 CREE cible Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


