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Article L6321-14
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante et signé par le président et le
secrétaire.
Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres
du conseil territorial présents ou représentés et du ou des secrétaires de
séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et
les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin
particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins
publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des
discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le
procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et
gratuite sur le site internet de la collectivité et un exemplaire sur papier est
mis à la disposition du public.
L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur
support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la
pérennité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements - article 28 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2021-10-07 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


