{"character_count": 232, "word_count": 1563
Article R2512-24
Le budget principal comprend un budget pour la commune de Paris et un budget
spécial pour la préfecture de police. Chacun de ces budgets est constitué d'une
section de fonctionnement et d'une section d'investissement.
Ces deux budgets sont établis par chapitres et articles conformément à la
nomenclature fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé
du budget dans le cadre du plan comptable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2002-644 du 29 avril 2002 modifiant les articles R. 2512-24 et R. 2512-25 du code général des collectivités territoriales et relatif au budget spécial de la préfecture de police - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Décret n°68-629 du 9 juillet 1968 RELATIF AU BUDGET DE LA VILLE DE PARIS CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1968-07-09 CONCORDANCE source Décret n°68-629 du 9 juillet 1968 RELATIF AU BUDGET DE LA VILLE DE PARIS


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2002-04-29 MODIFICATION source Décret n° 2002-644 du 29 avril 2002 modifiant les articles R. 2512-24 et R. 2512-25 du code général des collectivités territoriales et relatif au budget spécial de la préfecture de police - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


