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Article R1213-14

  Le président et les trois vice-présidents du conseil national sont élus par
  les membres siégeant au titre d'un mandat électif, parmi les membres élus
  conformément aux articles R. 1213-2 à R. 1213-5, au scrutin secret, à la
  majorité absolue des membres titulaires, présents ou remplacés dans les
  conditions prévues au II de l'article L. 1212-1.

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le procès-verbal de l'élection est transmis sans délai au ministre chargé des
collectivités territoriales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-986 du 4 juillet 2022 relatif à la composition du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-03 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1213-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-24 au 2014-05-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-10-19 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-07-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-986 du 4 juillet 2022 relatif à la composition du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L1212-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. R1213-2
    

