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Article L1424-73

  Les représentants de la métropole de Lyon sont élus dans les mêmes conditions
  que les représentants du département conformément aux dispositions de
  l'article L. 1424-24-2.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1424-24-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-24-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-24-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 32 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-27 CREE cible LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1424-24-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2015-03-22


