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Article R2122-9-1
Les animaux nuisibles pour lesquels peuvent être ordonnées des battues en
application du 9° de l'article L. 2122-21 sont les animaux appartenant aux
espèces dont la liste est fixée par le préfet en application de l'article R.
427-7 du code de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2122-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2003-12-20 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1998-12-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-27 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-20 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R427-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-01 au 2012-03-26 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-31 au 2001-05-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R427-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R427-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-08 au 2007-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2005-08-02 MODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2573-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1998-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R427-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08


