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Article R4251-7
Les objectifs en matière de prévention, de recyclage, de valorisation et
d'élimination des déchets déclinent les objectifs nationaux définis à l'article
L. 541-1 du code de l'environnement de manière adaptée aux particularités
territoriales ainsi que les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs.

  Ils portent sur l'ensemble des déchets mentionnés à l'article R. 541-15 du
  code de l'environnement et sont fondés sur les éléments énumérés au I de
  l'article R. 541-16 du même code.


  Ils sont spécifiques pour certains déchets en vertu du III de l'article L.
  541-13 de ce code et des dispositions réglementaires prises pour son
  application.

Ils prennent en compte les objectifs environnementaux relatifs à la prévention
des déchets abandonnés définis par les documents stratégiques de façade en
application de l'article L. 219-9 du code de l'environnement.

  Il est tenu compte des avis des régions limitrophes, sollicités en application
  du III de l'article L. 4251-5.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4251-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2010-12-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2010-12-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-13 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2021-08-25 au 2222-02-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-20 au 2020-12-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-20 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-08-07 au 2016-07-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2020-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-12 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-31 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-06-20 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-19 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-19 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-31 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-06-20 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14 MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2023-10-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-01-21 CONCORDANCE source Décret n°83-32 du 21 janvier 1983 relatif aux contrats de plan entre l'Etat et les collectivités territoriales ou des personnes morales autres que les entreprises publiques et privées. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-23 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2019-12-17 CITATION cible Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2020-12-11 MODIFIE cible Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L4251-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-02-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R541-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R541-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12


