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Article D6322-1
Le président du conseil territorial porte l'écharpe tricolore avec glands à
franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de
ses fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de son autorité.
Les vice-présidents du conseil territorial portent l'écharpe tricolore avec
glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état
civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou
représentent le président en application des articles LO 6322-2 et LO 6352-3.
Les conseillers territoriaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges
d'argent lorsqu'ils remplacent le président du conseil territorial en
application de l'article LO 6322-2.
Les membres du conseil exécutif portent l'écharpe tricolore avec glands à
franges d'argent lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation
du président du conseil territorial dans les conditions fixées par l'article LO
6352-3.
L'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture, soit de l'épaule droite au
côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait
figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs
fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article LO6322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-01-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article LO6352-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article LO6322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-27 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30 CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article LO6352-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-01-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-12-26 CREE cible Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article LO6322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-01-27


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article LO6352-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-01-27


