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Article R2513-2
Le centre communal d'action sociale de Marseille est soumis aux dispositions des
articles 39 et 40 du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres
communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre
communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions
particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et
de Lyon.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


