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Article R1232-5
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation
de son président.
La convocation est de droit dans les trente jours suivant la demande qui en est
faite par l'un des ministres de tutelle, par le directeur général, ou par le
tiers au moins des membres du conseil d'administration. Le commissaire du
Gouvernement peut demander sa réunion extraordinaire sur un ordre du jour
déterminé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-18 CREE cible Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


