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Article R4134-6
Les membres du conseil économique, social et environnemental régional sont
désignés pour six ans.
Il est pourvu, conformément à la procédure fixée aux articles R. 4134-3 et R.
4134-4, à la vacance des sièges, dans un délai de deux mois à dater de la
constatation de celle-ci par le préfet de région dans les conditions précisées
par le règlement intérieur prévu à l'article R. 4134-21.
Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil exerce son mandat
jusqu'à expiration du mandat de la personne qu'elle remplace.
Le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental régional
est renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R4134-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-14 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4134-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4134-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2001-08-05 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4134-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-08-05 au 2004-11-04 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4134-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2023-12-31 CITATION cible
    

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R4134-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4134-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-04 au 2010-11-14 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4134-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4134-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R4134-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R4134-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2001-08-05


