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Article L4132-23-1
Lorsque la région diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin
d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil régional,
un espace est réservé à l'expression des groupes d'élus. Les modalités
d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2002-02-27 CREATION source LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


