{"character_count": 248, "word_count": 1728
Article D2512-18
Il est institué auprès du préfet de police une commission consultative de
gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
La commission est composée :
a) Du préfet de police ;
b) Des préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne ou de leurs représentants ;
c) Du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de
police ou de son représentant ;
d) Du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou de son
représentant ;
e) De six conseillers de Paris représentant la commune et le département de
Paris et désignés par le conseil de Paris ;
f) De deux conseillers généraux de chacun des conseils généraux des départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et désignés par
ceux-ci ;
g) De deux maires par département représentant l'ensemble des communes de chaque
département des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
désignés par le collège des maires de chacun de ces départements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-29 CREE cible Décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


