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Article L2512-13-1
Le préfet de police et le maire de Paris animent la politique de prévention de
la délinquance et en coordonnent la mise en œuvre à Paris dans les conditions
prévues à la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la
sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2006-06-07 CITATION cible Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-04 au 2014-01-01


      2012-03-12 MODIFIE cible Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


