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Article R4422-6-1
La section de l'environnement et du cadre de vie comprend dix-sept membres, dont
:
1° Huit représentants des organismes agissant dans le domaine de la protection
de l'environnement en Corse ;
2° Huit représentants des organismes qui participent à la protection et à
l'animation du cadre de vie en Corse ainsi qu'au développement de la vie
collective en Corse ;
3° Une personnalité qualifiée, choisie en raison de sa qualité ou de ses
activités en Corse dans le domaine du cadre de vie, de l'environnement et du
développement durable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-827 du 5 mai 2017 relatif au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-05 CREE cible Décret n° 2017-827 du 5 mai 2017 relatif au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4422-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-15


