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Article L2122-17
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le
maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un
adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller
municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2122-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION source
    

Code des juridictions financières - article L312-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-01 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code des juridictions financières - article L131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2004-08-17 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2003-12-20 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-20 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D2122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-23 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-12-20 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2123-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L123-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2123-24-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2123-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2123-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-29 CITATION source
    

Code des juridictions financières - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2007-12-09 CITATION source
    

Code des juridictions financières - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2015-12-18 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2123-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2123-24-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-29 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-01 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2022-02-23 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code des juridictions financières - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-09 au 2011-03-31 CITATION source
    

Code des juridictions financières - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-18 au 2017-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L123-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article L131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article L312-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-01 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2122-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2122-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2004-08-17


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2123-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2123-24-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2511-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2123-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20


      CONCORDANCE source Loi 1884-04-05 art. 84
    

