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Article L3322-1
Les dispositions des articles L. 2322-1 et L. 2322-2 s'appliquent aux
départements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION cible
    

Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux - article 63-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-24 au 1996-02-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Loi 1871-08-10 art. 63 al. 2
    

      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


      1871-08-10 CONCORDE cible Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux - article 63-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-24 au 1996-02-24


