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Article D2343-3
Le compte de gestion présente la situation générale des opérations de la gestion
en distinguant :


la situation au début de la gestion, établie sous la forme de bilan d'entrée
;


les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion ;


la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture
;


le développement des opérations effectuées au titre du budget ;


les résultats de celui-ci ;


les recouvrements effectués et les restes à recouvrer ;


les dépenses faites et les restes à payer ;


les crédits annuels ;


l'excédent définitif des recettes.



Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


