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Article L7223-3
En cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit, les
fonctions de président sont provisoirement exercées par un vice-président, dans
l'ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller désigné par l'assemblée.
Il est procédé à une nouvelle élection du président et des vice-présidents dans
le délai d'un mois, selon les modalités prévues aux articles L. 7223-1 et L.
7223-2.
En cas de démission du président et de tous les vice-présidents, l'assemblée est
convoquée par le doyen d'âge soit pour procéder à la désignation du conseiller
prévu au premier alinéa, soit pour procéder à une nouvelle élection du président
et des vice-présidents.
En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges de vice-président pour quelque cause
que ce soit, il est procédé à une nouvelle élection dans le délai d'un mois,
selon les modalités prévues, selon le cas, aux mêmes articles L. 7223-1 ou L.
7223-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-15 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L7223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION cible
    

LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-27 CREE cible LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-08 CITATION cible Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L7223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


