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Article R2531-25
Pour l'élection des représentants des présidents de groupements de communes et
des maires, chaque électeur dispose d'une voix. Il ne peut voter que pour une
liste complète, sans radiation ni adjonction de nom et sans modifier l'ordre de
présentation des candidats. Chaque liste comprend autant de candidats que de
sièges à pourvoir. Chaque candidature d'un représentant titulaire est assortie
de celle d'un suppléant.
Les candidats proclamés élus sont désignés selon l'ordre décroissant des voix
revenant à chaque liste et, au sein de chaque liste, selon l'ordre de
présentation qu'elle comporte. Toutefois, dans le cas où cette désignation
conduirait à ne pas assurer la représentation, d'une part, de deux présidents de
syndicats d'agglomération nouvelle, d'autre part, d'un président d'un autre
groupement de communes, le siège est attribué au premier candidat de la liste
attributaire ayant la qualité requise pour assurer cette représentation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2012-01-30 MODIFIE cible Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


