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Article R3341-2
L'exercice est la période d'exécution du budget du département.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article D6265-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D6365-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret 1893-07-12, art 3
    

      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D6265-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D6365-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30


