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Article LO6321-1
Le conseil territorial est l'assemblée délibérante de la collectivité.
La composition du conseil territorial et la durée du mandat des conseillers
territoriaux sont régies par le titre III du livre VI du code électoral.
Le président du conseil territorial et les conseillers territoriaux sont soumis,
dans les mêmes conditions, aux obligations de déclaration applicables aux
personnes mentionnées, respectivement, aux 2° et 3° du I de l'article 11 de la
loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie
publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2013-10-11 CITATION source LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - article 11 AUTONOME


      2013-10-11 MODIFIE cible LOI organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


