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Article L5218-9

  Une conférence métropolitaine des maires est instituée sur le territoire de la
  métropole d'Aix-Marseille-Provence. La conférence métropolitaine des maires
  peut être consultée pour avis lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de
  politiques de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Son avis est communiqué
  au conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

La conférence métropolitaine des maires est convoquée par le président du
conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence qui en est le président de
droit ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d'un tiers des
maires. Lors de sa première réunion, la conférence métropolitaine des maires
désigne un ou plusieurs vice-présidents qui suppléent le président en cas
d'empêchement. Le nombre de ceux-ci ne peut excéder 30 % du nombre total des
membres de la conférence métropolitaine. Les modalités de fonctionnement de la
conférence métropolitaine des maires sont déterminées par le règlement intérieur
du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Des conférences territoriales des maires définies au 5° du II de l'article L.
5211-11-2 peuvent être réunies.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 181 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-21 MODIFIE cible LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 181 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


