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Article L4433-7-1
Le schéma d'aménagement régional, pour la mise en œuvre de ses orientations en
matière de protection et de restauration de la biodiversité, comporte notamment
les développements suivants :
1° Il présente les continuités écologiques retenues pour constituer la trame
verte et bleue du territoire et identifie les éléments qui la composent ;
2° Il définit les orientations et règles destinées à préserver et à remettre en
bon état ces continuités et indique les principales mesures qui pourraient être
prises à cet effet par d'autres collectivités, organismes ou personnes ;
3° Il comporte une carte des éléments de la trame verte et bleue régionale et
une carte des objectifs de préservation ou de remise en bon état des continuités
écologiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-13 CREE cible Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R371-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4433-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4433-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16


