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Article R4422-15
Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse se réunit
sur convocation du président. La convocation est accompagnée de l'ordre du
jour.
Douze jours au moins avant la réunion, le président adresse aux membres du
conseil un rapport sur chacune des affaires inscrites à l'ordre du jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R4422-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-827 du 5 mai 2017 relatif au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2017-05-05 MODIFIE cible Décret n° 2017-827 du 5 mai 2017 relatif au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4422-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


