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Article L3321-2
Les dépenses relatives au revenu minimum d'insertion, au revenu de solidarité
active et à l'allocation personnalisée d'autonomie sont retracées dans un
chapitre individualisé du budget du département.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - article 176 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2001-11-20 CITATION cible Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2004-10-26


      2008-12-27 MODIFIE cible LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - article 176 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R232-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


