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Article R1115-8
La Commission nationale de la coopération décentralisée prévue à l'article L.
1115-6 est présidée par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre
des affaires étrangères.
Elle se réunit au moins deux fois par an.
Elle comprend, outre son président, quarante-quatre membres, dont :
1° Quatorze représentants des collectivités territoriales et d'associations dont
l'objet est relatif à l'action extérieure des collectivités territoriales et
quatorze représentants de l'État, qui ont voix délibérative ;
2° Douze représentants d'établissements publics, d'associations ou d'organismes
ayant une activité en relation avec l'action extérieure des collectivités
territoriales ou la francophonie, qui ont voix consultative, désignés par arrêté
du ministre des affaires étrangères ;
3° Quatre personnalités qualifiées dans le domaine du développement local et de
la coopération internationale, qui ont voix consultative.
Un vice-président est nommé par le Premier ministre parmi les représentants des
collectivités territoriales mentionnés au I de l'article R. 1115-9 sur
proposition de ceux-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R1115-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-939 du 10 mai 2017 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1115-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-30 au 2014-07-09 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1115-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-939 du 10 mai 2017 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D1822-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1115-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-30 au 2014-07-09


      2999-01-01 CONCORDE cible Code général des collectivités territoriales - article R1114-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1115-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1115-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2018-01-01


