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Article R2512-21-1

  Pour l'application à Paris du chapitre V “ Défense extérieure contre
  l'incendie ” du titre II du livre II de la deuxième partie :
  1° Les mots : “ maire ” ou “ président de l'établissement public de
  coopération intercommunale à fiscalité propre ” sont remplacés par les mots :
  “ préfet de police ” ;
  2° Les mots : “ service départemental d'incendie et de secours ” sont
  remplacés par les mots : “ brigade de sapeurs-pompiers de Paris ” ;
  3° Les mots : “ règlement départemental de défense extérieure contre
  l'incendie ” sont remplacés par les mots : “ règlement interdépartemental de
  défense extérieure contre l'incendie ” ;
  4° Au II de l'article R. 2225-3, les mots : “ schéma départemental d'analyse
  et de couverture des risques défini à l'article L. 1424-7 ” sont remplacés par
  les mots : “ schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques
  défini à l'article R. 1321-23 du code de la défense ” ;
  5° Au III de l'article R. 2225-3, les mots : “ l'article L. 1424-2 ” sont
  remplacés par les mots : “ les articles R. 1321-19 et R. 1321-20 du code de la
  défense ” ;
  6° Au III de l'article R. 2225-3, les mots : “ après avis du conseil
  d'administration du service départemental d'incendie et de secours ” ne sont
  pas applicables ;
  7° L'article R. 2225-6 n'est pas applicable ;
  8° Au deuxième alinéa de l'article R. 2225-9 les mots : “ sous l'autorité du
  maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale
  à fiscalité propre lorsqu'il est compétent ” sont remplacés par les mots : “
  sous l'autorité du préfet de police ”.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2225-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-02 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2225-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-02 CITATION cible
    

Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2225-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-02-27 CREE cible Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2225-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-02


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2225-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-02


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2225-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-02


