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Article D2223-84
La partie technique comporte une salle de préparation qui dispose d'une surface
utile au sol d'au moins 12 mètres carrés, équipée d'une table de préparation
accessible par au moins trois côtés, dont les deux longueurs, lessivable et
désinfectable, d'un évier ou d'un bac à commande non manuelle et d'un dispositif
de désinfection des instruments de soins.
Le revêtement au sol, les siphons d'évacuation, les piétements du mobilier et
les plinthes sont susceptibles d'être désinfectés de façon intensive sans
altération.
Le dispositif de ventilation de la salle de préparation assure un renouvellement
d'air d'au moins quatre volumes par heure pendant la durée de la préparation
d'un corps ; il est muni d'une entrée haute et d'une sortie basse. Les systèmes
de chauffage à air pulsé sont interdits. L'air rejeté à l'extérieur du bâtiment
est préalablement traité par un filtre absorbant et désodorisant.
L'installation électrique de la salle de préparation est étanche aux
projections.
Les murs et plafonds de la partie technique sont durs, lisses, imputrescibles et
lessivables.
L'arrivée d'eau de la salle de préparation est munie d'un disconnecteur évitant
les risques de pollution du réseau public d'alimentation en eau potable. Les
siphons de sol sont munis de paniers démontables et désinfectables.
Les thanatopracteurs qui procèdent à des soins de conservation au sein des
chambres funéraires doivent recueillir les déchets issus de ces activités et
procéder à leur élimination conformément aux dispositions des articles R. 1335-1
à R. 1335-14 du code de la santé publique.
La salle de préparation est équipée d'un distributeur d'essuie-mains à usage
unique. Les sèche-mains électriques et les essuie-mains en tissu y sont
interdits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-25 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention des thanatopracteurs et à l'information des familles concernant les soins de conservation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R1335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2010-10-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention des thanatopracteurs et à l'information des familles concernant les soins de conservation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2223-132 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1335-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


