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Article L2122-16
Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des
explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être
suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n'excède pas un mois.
Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des
ministres.
Le recours contentieux exercé contre l'arrêté de suspension ou le décret de
révocation est dispensé du ministère d'avocat.
La révocation emporte de plein droit l'inéligibilité aux fonctions de maire et à
celles d'adjoint pendant une durée d'un an à compter du décret de révocation à
moins qu'il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils
municipaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2122-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D2122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION source
    

Code des communes - article L122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1982-03-03 CONCORDANCE cible
    

Code des communes - article L122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1982-03-03 CONCORDE source
    

Code des communes - article L122-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-03 au 1996-02-24 CONCORDANCE cible
    

Code des communes - article L122-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-03 au 1996-02-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret du 13 janvier 2011 portant révocation d'un maire CITATION source
    

Décret du 22 août 2013 portant révocation de M. Jean-Paul GOUDOU, maire de Saint-Privat (Hérault) CITATION source
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article L122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1982-03-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L122-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-03 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2122-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


