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Article R2213-42
Les exhumations sont réalisées soit en dehors des heures d'ouverture du
cimetière au public, soit durant ces heures d'ouverture, dans une partie du
cimetière fermée au public.
Lorsque le corps est destiné à être réinhumé dans le même cimetière, la
réinhumation s'opère sans délai.
Lorsque le corps est destiné à être réinhumé dans un autre cimetière de la même
commune ou dans une autre commune, la translation et la réinhumation s'opèrent
sans délai.
Lorsque le cercueil est déposé dans un caveau provisoire, il est fait
application des dispositions de l'article R. 2213-29.
Les personnes chargées de procéder aux exhumations revêtent un costume spécial
qui est ensuite désinfecté ainsi que leurs chaussures. Elles sont tenues à un
nettoyage antiseptique de la face et des mains.
Le ministre chargé de la santé fixe, après avis du Haut Conseil de la santé
publique, les conditions dans lesquelles les cercueils sont manipulés et
extraits de la fosse.
Lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation au moment de
l'exhumation, il ne peut être ouvert que s'il s'est écoulé cinq ans depuis le
décès.
Lorsque le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre
cercueil ou dans une boîte à ossements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2213-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2006-07-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2213-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-29 au 2011-01-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2213-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2213-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-31 au 2020-03-29 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2016-09-26 MODIFIE cible Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2213-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2006-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2213-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-06 au 2016-09-29


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2213-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-29 au 2010-08-06


