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Article R2223-69
Les personnels de régies, entreprises, associations et de leurs établissements
habilités ont accès aux chambres funéraires et aux chambres mortuaires dans les
conditions fixées aux articles R. 2223-75 et R. 2223-89-1.
Ils ont également accès aux crématoriums dans les conditions prévues par le
règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2223-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2010-08-06 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2223-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-31 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2223-89-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2223-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2223-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-06 au 2011-01-31 CITATION cible
    

Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention des thanatopracteurs et à l'information des familles concernant les soins de conservation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention des thanatopracteurs et à l'information des familles concernant les soins de conservation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2223-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2010-08-06


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. R2223-89-1 (VD)
    

