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Article R2333-49
Le tarif de la taxe de séjour est affiché chez les logeurs, hôteliers,
propriétaires ou autres intermédiaires chargés de percevoir la taxe de séjour et
tenu par la commune à la disposition de toute personne qui désire en prendre
connaissance.
Sur leur demande, la commune fournit aux professionnels, qui, par voie
électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en
relation en vue de la location d'hébergements pour le compte des logeurs, des
hôteliers, des propriétaires ou des intermédiaires mentionnés à l'article L.
2333-33, toute information utile à la collecte de la taxe de séjour des
hébergements dont la réservation ou la commercialisation leur est confiée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2333-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2001-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-29 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-24 au 2001-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2019-10-16 MODIFIE cible Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2333-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2001-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2333-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-24 au 2001-12-29


