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Article R4414-2
Les sommes allouées en application de l'article R. 4414-1 sont utilisées au
financement des opérations prévues à l'article R. 2334-12.
Ile-de-France Mobilités peut en outre utiliser ces sommes pour subventionner
l'acquisition et la rénovation de matériel roulant des transporteurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2334-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2012-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2334-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-06 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2334-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-30 au 2021-10-06 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2334-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-23 au 2016-06-30 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2020-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1241-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2334-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2012-02-23


