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Article R7226-20

  Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de
  l'éducation se réunit dans sa nouvelle composition le deuxième jeudi qui suit
  la publication de l'arrêté du représentant de l'Etat prévu à l'article R.
  7226-5.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R7226-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-18 au 2022-11-02 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R7226-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-15 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (R) du code général des collectivités territoriales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R7226-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-02 au 2024-01-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-11 CREE cible Décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (R) du code général des collectivités territoriales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. R7226-5 (V)
    

