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Article L3631-4
Le président du conseil de la métropole est élu au scrutin secret, à la majorité
absolue des membres du conseil de la métropole. Si cette élection n'est pas
acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième
tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 26 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-27 CREE cible LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


