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Article R1431-8
Le président du conseil d'administration et, si les statuts le prévoient, un
vice-président sont élus par le conseil d'administration en son sein, à la
majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans renouvelable, qui ne peut
excéder, le cas échéant, celle de leur mandat électif.
Le président convoque et préside le conseil d'administration.
Il nomme le personnel des établissements publics de coopération culturelle ou
environnementale à caractère administratif, après avis du directeur.
Il peut déléguer sa signature au directeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2017-03-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


