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Article D1711-3
Le comité local est convoqué par son président qui arrête l'ordre du jour de ses
séances. La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres du comité
local dix jours au moins avant la date de la réunion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article D1711-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31 CITATION source
    

Décret n° 2011-346 du 28 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-03-28 CREE cible Décret n° 2011-346 du 28 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D1711-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31


