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Article L2121-18
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal
peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou
représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces
séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2010-10-09 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2020-10-16 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-09 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-07 CITATION source
    

Code des communes - article L121-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 1996-02-24 CONCORDANCE cible
    

Code des communes - article L121-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 1996-02-24 CONCORDE source
    

Code pénal - article 432-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-07 au 2019-12-29 CITATION source
    

Code des communes - article L121-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1992-02-08 CONCORDANCE cible
    

Code des communes - article L121-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1992-02-08 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D2411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article L121-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1992-02-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L121-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2121-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2020-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code pénal - article 432-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24


