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Article L3511-2
Pour l'application à Mayotte de la troisième partie du présent code :
1° La référence au département ou au département d'outre-mer est remplacée par
la référence au Département de Mayotte ;
2° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil
départemental ;
3° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est
remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental.

Références
Références faites par l'article


      2013-05-17 MODIFICATION source LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19


