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Article L3121-9
Le conseil départemental se réunit à l'initiative de son président, au moins une
fois par trimestre, dans un lieu du département choisi par la commission
permanente.
Pour les années où a lieu le renouvellement général des conseils départementaux,
la première réunion se tient de plein droit le second jeudi qui suit le premier
tour de scrutin.
Lors de la première réunion du conseil départemental, immédiatement après
l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la
commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local
prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers
départementaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du
présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-03-02 CONCORDANCE source Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions


      1982-03-02 CONCORDE cible Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2015-03-31 MODIFIE cible LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-01 CITATION cible Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-02


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3511-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-14 au 2007-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3621-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3631-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4122-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


