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Article R4421-11
Le conseil des sites ne peut valablement délibérer, dans chacune de ses
formations, que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Lorsque le quorum n'est pas atteint sur un ordre du jour donné, le conseil des
sites peut délibérer quel que soit le nombre des membres après une nouvelle
convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne
sera exigé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la collectivité territoriale de Corse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2002-05-03 CREATION source Décret n° 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la collectivité territoriale de Corse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


