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Article L2225-1
La défense extérieure contre l'incendie a pour objet d'assurer, en fonction des
besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des
moyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points d'eau
identifiés à cette fin. Elle est placée sous l'autorité du maire conformément à
l'article L. 2213-32.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - article 77 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2213-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2225-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-05-17 CREE cible LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - article 77 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L2213-32
    

      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2225-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19


