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Article Annexe XI-I
Annexe XI-I à l'article D. 4312-7

  RESSOURCES ET DÉPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes





-



APPRENTISSAGE



ENS PRO
ss statut scolaire



FORMATIONS CONTINUES
en alternance



TOTAL





Année n



Année n-1



%



Année n



Année n-1



%



Année n



Année n-1



%



Année n



Année n-1



%





Montant


-



-



-



-



-



-



-



-



-



-



-

-



Etat des ressources de l'apprentissage





RESSOURCES



MONTANT





Année n



Année n-1



%





1 re section FNDMA
-
-
-


2 e section FNDMA
-
-
-


Dotations décentralisation (*)
-
-
-


Dotation indemnité comp. forfaitaire
-
-
-


Contribution additionnelle (**)
-
-
-


FSE
-
-
-


FEDER
-
-
-


FEOGA
-
-
-


Reversement excédent de ressources CFA (***)
-
-
-


Autres ressources
-
-
-


Total ressources externes
-
-
-


Effort propre de la région
-
-
-


Total ressources
-
-
-



        (*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet
        1987.




        (**) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.



(***) Article R. 116-17 du code du travail.



Etat des dépenses de l'apprentissage





DÉPENSES



MONTANT





Année n



Année n-1



%







CFA
Sa
UFA

Investissement dont 1 re section FNDMA
-
-
-


Fonctionnement dont 1 re section FNDMA
-
-
-




Contrats d'objectifs et de moyens

1 er axe
-
-
-


2 e axe
-
-
-


3 e axe
-
-
-


4 e axe
-
-
-


5 e axe
-
-
-


6 e axe
-
-
-


7 e axe
-
-
-


Indemnité compensatrice forfaitaire
-
-
-


Autres dépenses
-
-
-


Total dépenses
-
-
-




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code du travail - article R116-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1983-06-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R116-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-16 au 2002-04-27 CITATION cible
    

Code du travail - article R116-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-06-05 au 1995-04-16 CITATION cible
    

Code du travail - article R116-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-27 au 2005-11-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R116-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-10 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4312-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-02 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D4312-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-08 au 2010-01-02 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-01-07 CITATION source Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat


      2005-09-06 CREATION source Décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article D4312-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-08 au 2010-01-02


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R116-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1983-06-05


