{"character_count": 979, "word_count": 7249
Article R1424-24
La sous-direction santé exerce, a minima, les missions suivantes :
1° La surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers ;
2° L'exercice de la médecine professionnelle et d'aptitude des sapeurs-pompiers
professionnels et de la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers volontaires,
dans les conditions prévues à l'article R. 1424-28 ;
3° Le conseil en matière de médecine préventive, d'hygiène et de sécurité,
notamment auprès de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et
de conditions de travail du comité social territorial ;
4° Le soutien sanitaire des interventions des services d'incendie et de secours
et les soins d'urgence aux sapeurs-pompiers ;
5° La participation à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et aux soins
d'urgence aux personnes ;
6° La surveillance de l'état de l'équipement médico-secouriste du service.
En outre, la sous-direction santé participe :
1° Aux missions de secours et soins d'urgence aux personnes définies à l'article
L. 1424-2 ;
2° Aux opérations effectuées par les services d'incendie et de secours
impliquant des animaux ou concernant les chaînes alimentaires ;
3° Aux missions de prévision, de prévention et aux interventions des services
d'incendie et de secours, dans les domaines des risques naturels et
technologiques, notamment lorsque la présence de certaines matières peut
présenter des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R1424-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17 CITATION cible
    

Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1996-02-24 au 1995-05-04 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 RELATIVE A L'AIDE MEDICALE URGENTE ET AUX TRANSPORTS SANITAIRES CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1986-01-06 CITATION source Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 RELATIVE A L'AIDE MEDICALE URGENTE ET AUX TRANSPORTS SANITAIRES


      1996-11-22 CITATION cible Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-10-15 au 2013-01-01


      1996-11-22 CITATION cible Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-10-15 au 2013-01-01


      1996-11-22 CITATION cible Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires - article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-10-15 au 2013-01-01


      1996-11-22 CITATION cible Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires - article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-12 au 2013-01-01


      1997-12-26 CONCORDANCE source Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2000-04-09


      1999-12-10 CITATION cible Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-10-15 au 2013-06-01


      1999-12-10 CITATION cible Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-12 au 2009-10-15


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-10-16 CITATION cible Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-18 au 2016-10-01


      2000-10-16 CITATION cible Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-18 au 2017-01-01


      2006-02-23 CITATION cible Décret n°2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armes de type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-25


      2009-04-24 CITATION cible Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente VIGUEUR


      2012-04-16 CITATION cible Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2012-04-16 CITATION cible Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2012-04-16 CITATION cible Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2014-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-28 au 2023-08-14


      2017-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-16


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-14


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1424-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1996-02-24 au 1995-05-04


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1424-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


