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Article L2122-19-1
Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de
moins de 3 500 habitants, le maire nomme un agent aux fonctions de secrétaire
général de mairie, sauf s'il nomme un agent pour occuper les fonctions de
directeur général des services. Le secrétaire général de mairie peut exercer ses
fonctions à temps partiel ou à temps non complet.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CREE source
    

Références faites par l'article


      1987-12-30 CITATION cible Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2006-12-22 CITATION cible Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. - article 9-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2012-07-30 CITATION cible Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux - article 16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2023-12-30 CREE cible LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie VIGUEUR


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


