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Article R7253-1
Le fonds de coopération régionale institué par l'article L. 7253-7 contribue à
l'insertion de la Martinique dans son environnement géographique. Il concourt
aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les
pays de la région.
Le représentant de l'Etat en Martinique en est l'ordonnateur secondaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L7253-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1441 du 6 novembre 2015 relatif à la coopération régionale outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-11-06 CREE cible Décret n° 2015-1441 du 6 novembre 2015 relatif à la coopération régionale outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L7253-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


