{"character_count": 162, "word_count": 1133
Article L1431-3
L'établissement public de coopération culturelle ou environnementale est
administré par un conseil d'administration et son président. Le conseil
d'administration est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre des
hommes désignés, d'une part, et des femmes désignées, d'autre part, ne soit pas
supérieur à 1. L'établissement public de coopération est dirigé par un
directeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 56 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 56 ENTIEREMENT_MODIF


