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Article R4432-11
Les membres du conseil économique, social et environnemental régional et du
conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement sont désignés pour
six ans.
En cas de vacance, pour quelque motif que ce soit, constatée par le président du
conseil et notifiée au président du conseil régional et au préfet, il est pourvu
à cette vacance dans les conditions initiales de désignation prévues aux
articles R. 4432-1 à R. 4432-10.
Il est procédé à la désignation du nouveau membre dans les conditions et délais
prévus à l'article R. 4432-10, ce délai courant à compter de la notification de
la vacance.
Toute personne désignée pour remplacer un membre d'un conseil exerce son mandat
jusqu'à expiration du mandat de la personne qu'elle remplace.
Le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental régional
et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement est
renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2016-11-24 CITATION cible Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-27


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4437-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31


