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Article R4421-2
Le conseil des sites de Corse comprend vingt membres communs aux formations
prévues aux 1°, 2° et 4° de l'article R. 4421-1, répartis en trois collèges, et
nommés dans les conditions prévues à l'article R. 4421-6 :
1° Huit membres appartenant au collège des représentants de l'Etat, membres de
droit :
a) Le préfet de Corse ;
b) Le préfet de Haute-Corse ;
c) Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
d) Le directeur régional de l'équipement ;
e) Le directeur régional de l'environnement ;
f) Le directeur régional des affaires culturelles ;
g) Les deux chefs des unités départementales de l'architecture et du
patrimoine.
2° Huit membres au titre du collège des représentants des collectivités
territoriales :
a) Le président du conseil exécutif de Corse ;
b) Quatre représentants de la collectivité de Corse, dont deux élus par
l'Assemblée de Corse et deux désignés par le président du conseil exécutif ;
c) Un représentant des communes de chaque département nommé par le président du
conseil exécutif de Corse, sur proposition de l'association des maires de chaque
département ;
d) Un représentant d'établissement public de coopération intercommunale.
3° Quatre membres au titre du troisième collège :
a) Deux personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences en
matière d'architecture, d'urbanisme ou de paysage ;
b) Deux membres d'associations ayant pour objet la défense de la qualité de
l'architecture, de l'urbanisme ou du paysage et agréées au titre de l'article L.
610-1 du code de l'urbanisme ou de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
et nommés sur proposition de l'association à laquelle ils appartiennent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R4421-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-05 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4421-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L610-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-02 au 2012-03-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-09 au 2012-12-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-01-02 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L610-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R4421-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4421-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4421-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-05 au 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L610-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24


