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Article L4433-27
Les régions de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion définissent les actions
qu'elles entendent mener en matière culturelle, après avis ou, le cas échéant,
sur proposition des collectivités territoriales et du conseil de la culture, de
l'éducation et de l'environnement.
A cette fin, le conseil régional élabore un programme culturel régional,
notamment dans le domaine des langues régionales, de la littérature, des arts
plastiques, musicaux et cinématographiques.
Chacune des régions concernées assure la mise en valeur et le développement du
patrimoine spécifique de la région. La conservation du patrimoine sera définie
et programmée dans le cadre des commissions régionales du patrimoine et des
sites mis en place par l'article L. 612-1 du code du patrimoine, et dont la
composition, dans les régions d'outre-mer concernées, est définie par un décret
en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-08-02 CONCORDE cible Loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion. - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-05 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1999-02-05 CITATION cible Décret n°99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-05-01 au 2004-08-01


      2011-07-27 MODIFIE cible LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du patrimoine - article L612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2010-07-14


