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Article R1424-99

  Les centres de traitement de l'alerte, dénommés CTA, sont les organes chargés
  de la réception, du traitement et de la réorientation éventuelle des appels
  d'urgence du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité
  de Saint-Martin reçus notamment par le numéro d'appel d'urgence 18. Ils sont
  dirigés par un officier ou un sous-officier de sapeurs-pompiers
  professionnels.


  Conformément aux dispositions de l'article L. 1424-44 du présent code et de
  l'article L. 6311-2 du code de la santé publique, les centres de traitement de
  l'alerte et les centres de réception et de régulation des appels des services
  d'aide médicale urgente, dont les dispositifs sont interconnectés, se tiennent
  mutuellement informés dans les délais les plus brefs des appels qui leur
  parviennent et des opérations en cours et réorientent vers le centre compétent
  tout appel n'entrant pas directement dans leur domaine de compétence.


  Les CTA sont en outre interconnectés avec les dispositifs de réception des
  appels des services de police et de gendarmerie chargés du numéro d'appel
  d'urgence 17.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-14 CREE cible Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1424-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


