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Article L1424-33
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est placé sous
l'autorité du représentant de l'Etat dans le département pour :
– la direction opérationnelle du service d'incendie et de secours et de son
corps départemental de sapeurs-pompiers ;
– la direction des actions de prévention relevant du service d'incendie et de
secours ;
– le contrôle et la coordination de l'ensemble des corps communaux et
intercommunaux ;
– la mise en oeuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de
lutte contre l'incendie.
Il est placé sous l'autorité du président du conseil d'administration du service
d'incendie et de secours pour la gestion administrative et financière de
l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental, le directeur
départemental adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.
Pour l'exercice de ses missions, le directeur départemental peut être assisté
d'un ou de plusieurs sous-directeurs.
Il bénéficie également de l'expertise du médecin-chef, en sa qualité de
conseiller médical.
Le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil
d'administration peuvent accorder une délégation de signature au directeur
départemental, au directeur départemental adjoint et, dans la limite de leurs
attributions respectives, aux sous-directeurs, aux chefs de groupement, aux
chefs de service et aux chefs des centres d'incendie et de secours.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2016-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-29 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-05-03 CONCORDANCE source Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours - article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-04


      1996-05-03 CONCORDANCE source Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours - article 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-04


      1997-12-26 CITATION cible Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2000-04-09


      2004-04-29 CITATION cible Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-18


      2004-04-29 CITATION cible Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2004-04-29 CITATION cible Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-28


      2013-05-17 CITATION cible Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01


      2016-12-30 CITATION cible Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-04-17


      2016-12-30 CITATION cible Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      2019-08-28 CITATION cible Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-09 CITATION cible Décret n° 2025-38 du 9 janvier 2025 portant mesures nécessaires à la désignation d'un représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R722-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R723-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1424-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2002-02-28


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


