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Article L1424-32
Chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours est placé
sous l'autorité d'un directeur départemental des services d'incendie et de
secours, assisté d'un directeur départemental adjoint.
Le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services
d'incendie et de secours sont nommés dans leur emploi en application de
l'article L. 1424-9 et, dans les départements d'outre-mer, après avis du
ministre chargé de l'outre-mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1424-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 27 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 MODIFIE source
    

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-05-03 CONCORDANCE source Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours - article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-04


      1996-05-03 CONCORDANCE source Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours - article 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-04


      2009-04-24 CITATION cible Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente VIGUEUR


      2016-12-30 CITATION cible Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-08-08


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 27 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L1424-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1424-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


