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Article R2521-3
Pour l'application aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du chapitre V " Défense extérieure contre
l'incendie " du titre II du livre II de la deuxième partie :
1° Les mots : " préfet de département " sont remplacés par les mots : " préfet
de police " ;
2° Les mots : " service départemental d'incendie et de secours " sont remplacés
par les mots : " brigade de sapeurs-pompiers de Paris " ;
3° Les mots : " règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie
" sont remplacés par les mots : " règlement interdépartemental de défense
extérieure contre l'incendie " ;
4° Au II de l'article R. 2225-3, les mots : " schéma départemental d'analyse et
de couverture des risques défini à l'article L. 1424-7 " sont remplacés par les
mots : " schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques défini
à l'article R. 1321-23 du code de la défense " ;
5° Au III de l'article R. 2225-3, les mots : " l'article L. 1424-2 " sont
remplacés par les mots : " les articles R. 1321-19 et R. 1321-20 du code de la
défense " ;
6° Au III de l'article R. 2225-3, les mots : " après avis du conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours " ne sont pas
applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2225-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-02 CITATION cible
    

Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2015-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2225-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-02


