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Article R4432-8
Les tableaux établis à l'annexe XV du présent code déterminent, pour chaque
région, les organismes représentés au conseil de la culture, de l'éducation et
de l'environnement, ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs
représentants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des comités économiques et sociaux et des comités de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-03-28 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2005-353 du 13 avril 2005 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la désignation des membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion - article 3 ENTIEREMENT_MODIF ABROGATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CITATION source Code général des collectivités territoriales annexe XV
    

      1984-03-26 CONCORDANCE source Décret n°84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des comités économiques et sociaux et des comités de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-03-28 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2005-04-13 ABROGATION source Décret n° 2005-353 du 13 avril 2005 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la désignation des membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      SPEC_APPLI source Fin de vigueur : date indéterminée (2010)
    

