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Article R2223-71
Le préfet du département établit la liste des régies, entreprises et
associations et de leurs établissements auxquels il a accordé une habilitation,
conformément à l'article L. 2223-23.
Cette liste est mise à jour chaque année. Elle est affichée dans les locaux
d'accueil des chambres funéraires, des chambres mortuaires et des crématoriums
et y est tenue à la disposition des familles.
La liste comprend le nom commercial de l'opérateur, les activités pour
lesquelles l'habilitation a été délivrée, l'adresse complète, les numéros de
téléphone et de télécopie et, le cas échéant, l'adresse de messagerie
électronique. Les opérateurs funéraires sont classés par commune, par
arrondissement à Paris, Lyon, Marseille, et par ordre alphabétique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2223-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2008-12-21 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2223-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-21 au 2011-03-24 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2223-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-24 CITATION cible
    

Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - article 48 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2011-01-28 MODIFIE cible Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - article 48 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2223-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2008-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2223-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2223-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2223-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2223-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-31


