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Article L3631-3
Sans préjudice des articles L. 3121-9 et L. 3121-10, le conseil de la métropole
se réunit de plein droit le premier jeudi qui suit son élection.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2003-04-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2015-04-02 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3121-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-02 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-12 au 2015-03-22 CITATION cible
    

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 26 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-27 CREE cible LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2003-04-12


