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Article R1232-1
Le conseil d'administration est composé de trente-trois membres avec voix
délibérative. Outre deux députés et deux sénateurs, il comprend :
1° Seize représentants de l'Etat :
a) Deux représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
b) Deux représentants du ministre chargé des collectivités territoriales ;
c) Un représentant du ministre chargé du budget ;
d) Un représentant du ministre chargé des communications électroniques ;
e) Un représentant du ministre chargé de la culture ;
f) Un représentant du ministre chargé du développement durable ;
g) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
h) Un représentant du ministre de l'intérieur ;
i) Un représentant du ministre chargé du logement ;
j) Un représentant du ministre chargé des outre-mer ;
k) Un représentant du ministre chargé de la politique de la ville ;
l) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
m) Un représentant du ministre chargé de la santé ;
n) Un représentant du ministre chargé des transports ;
2° Un représentant de la Caisse des dépôts et consignations ;
3° Dix représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
dont au moins un élu représentant une collectivité d'outre-mer :
a) Un représentant nommé après consultation de l'Association des maires de
France ;
b) Un représentant nommé après consultation de l'Assemblée des communautés de
France ;
c) Un représentant nommé après consultation de l'Assemblée des départements de
France ;
d) Un représentant nommé après consultation de l'Association Régions de France
;
e) Un représentant nommé après consultation de l'Association Villes de France
;
f) Un représentant nommé après consultation de l'association des maires ruraux
de France ;
g) Un représentant nommé après consultation de l'association Villes et banlieues
;
h) Un représentant nommé après consultation de l'association France Urbaine ;
i) Un représentant nommé après consultation de l'association des petites villes
de France ;
j) Un représentant nommé après consultation de l'association nationale des élus
de la montagne ;
4° Deux représentants du personnel, élus selon des modalités fixées par arrêté
du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Un suppléant est désigné pour les membres autres que les parlementaires selon
les mêmes modalités que pour les membres titulaires.
Outre un représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, un
représentant de l'Agence nationale de l'habitat, un représentant de l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et un représentant du Centre
d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement, assistent au conseil avec voix consultative le directeur général
de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, le contrôleur budgétaire
et l'agent comptable de l'établissement ainsi que le directeur général des
collectivités locales, commissaire du Gouvernement, ou son représentant et, au
titre des personnalités qualifiées mentionnées au troisième alinéa du II de
l'article L. 1232-1, un membre du Conseil économique, social et environnemental
désigné par son président et un membre d'un conseil citoyen prévu à l'article 7
de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine nommé par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Peut en outre y assister toute personne dont le président juge la présence
utile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-02-21 CITATION source LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF


      2019-11-18 CREE cible Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-27 CITATION cible Arrêté du 27 avril 2023 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-04


