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Article LO6352-3
Sous réserve des dispositions du chapitre III du présent titre, le président du
conseil territorial est seul chargé de l'administration. Il peut, sous sa
surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces
derniers, à d'autres membres du conseil exécutif. Ces délégations subsistent
tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, le président
du conseil territorial peut subdéléguer, dans les conditions prévues par le
premier alinéa, les attributions qui lui sont confiées par le conseil
territorial en application des dispositions du présent chapitre.
Le président du conseil territorial est le chef des services de la collectivité.
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de
signature en toute matière aux responsables desdits services.
Le président du conseil territorial peut charger chacun des membres du conseil
exécutif d'animer et de contrôler un secteur de l'administration de la
collectivité.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-25 MODIFIE cible LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D6322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article LO6353-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-27


