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Article R7226-9

  Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et
  de l'éducation et les membres du bureau sont élus dans les conditions fixées
  par son règlement intérieur pour la durée du mandat du conseil.

Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du
conseil qui suit leur constatation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


