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Article L2512-6
Le conseil de Paris et les conseils d'arrondissement sont réunis à la demande du
préfet de police pour délibérer des affaires relevant de la compétence de
celui-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes - article L184-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1983-03-13 CONCORDANCE cible
    

Code des communes - article L184-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1983-03-13 CONCORDE source
    

Code des communes - article L184-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-03-13 au 1996-02-24 CONCORDANCE cible
    

Code des communes - article L184-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-03-13 au 1996-02-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article L184-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1983-03-13


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L184-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-03-13 au 1996-02-24


