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Article D3441-1
Dans les départements d'outre-mer, la conférence départementale d'harmonisation
des investissements, visée à l'article L. 3142-1, outre le président du conseil
général et le préfet, comprend :
– en Guadeloupe : un maire d'une commune de moins de 12 000 habitants, désigné
par le collège des maires des communes de moins de 12 000 habitants, à
l'exception des communes insulaires ; un maire d'une commune insulaire, désigné
par le collège des maires des communes insulaires ; deux maires de communes de
12 000 habitants et plus, désignés par le collège des maires des communes de 12
000 habitants et plus ;
– en Guyane : deux maires de communes de moins de 2 000 habitants, désignés par
le collège des maires des communes de moins de 2 000 habitants ; deux maires de
communes de 2 000 habitants et plus, désignés par le collège des maires des
communes de 2 000 habitants et plus ;
– en Martinique : deux maires de communes de moins de 12 000 habitants, désignés
par le collège des maires des communes de moins de 12 000 habitants ; deux
maires de communes de 12 000 habitants et plus, désignés par le collège des
maires de communes de 12 000 habitants et plus ;
– à la Réunion : un maire d'une commune de moins de 12 000 habitants, désigné
par le collège des maires des communes de moins de 12 000 habitants ; un maire
d'une commune de 12 000 à 25 000 habitants, désigné par le collège des maires de
communes de 12 000 à 25 000 habitants ; deux maires de communes de plus de 25
000 habitants, désignés par le collège des maires des communes de plus de 25 000
habitants ;
– à Mayotte : deux maires de communes de moins de 2 000 habitants, désignés par
le collège des maires des communes de moins de 2 000 habitants ; deux maires de
communes de 2 000 habitants et plus, désignés par le collège des maires des
communes de 2 000 habitants et plus.
Dans chacun des départements précités, la conférence départementale
d'harmonisation des investissements comprend en outre un président de groupement
de communes, désigné par le collège des présidents de groupements de communes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-02 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2004-07-02 CITATION cible
    

Décret n° 2011-346 du 28 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2011-03-28 MODIFIE cible Décret n° 2011-346 du 28 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2004-07-02


