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Article R2513-7
Le maire de Marseille peut accorder une délégation de signature au commandant du
bataillon de marins-pompiers de Marseille et, en cas d'absence ou d'empêchement
de celui-ci, au remplaçant désigné du commandant ou aux autres adjoints le cas
échéant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2007-03-25 CREATION source Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


