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Article R3123-10
Les frais de déplacement et de séjour des élus départementaux sont pris en
charge par le département dans les conditions définies par le décret fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


