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Article L1424-70

  Un schéma d'analyse et de couverture des risques dresse l'inventaire des
  risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels
  doivent faire face les services d'incendie et de secours sur le territoire du
  département du Rhône et sur celui de la métropole de Lyon et détermine les
  objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci. Il comprend une partie
  relative au risque d'incendie de forêt, de surfaces agricoles et de végétation
  et détermine les objectifs de couverture de ce risque.

Le schéma d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du
représentant de l'Etat dans le département, par le service
départemental-métropolitain d'incendie et de secours.
Après avis du conseil départemental du Rhône et du conseil de la métropole de
Lyon, le représentant de l'Etat dans le département arrête le schéma d'analyse
et de couverture des risques, après avis conforme du conseil d'administration du
service d'incendie et de secours.
Le schéma est révisé dans les conditions fixées à l'article L. 1424-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-10 MODIFIE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


