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Article R3551-6-3
Les emplois de direction du service d'incendie et de secours de Mayotte sont les
suivants :
1° Directeur ;
2° Directeur adjoint ;
3° Chef de groupement et responsable des affaires administratives et financières
;
4° Médecin chef du service de santé et de secours médical.
Les emplois de direction mentionnés au 3° qui n'ont pas une vocation
opérationnelle peuvent être occupés par des fonctionnaires territoriaux ne
relevant pas des cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers
professionnels.
Le directeur du service d'incendie et de secours est un officier de
sapeurs-pompiers professionnel du grade de commandant au moins. Il a autorité
sur l'ensemble des personnels du service d'incendie et de secours de Mayotte.
Il peut être assisté d'un adjoint, officier de sapeurs-pompiers.
Il peut également être assisté d'un responsable des affaires administratives et
financières et d'un ou plusieurs chefs de groupement, responsables de services
ou d'unités départementales.
Le directeur du service d'incendie et de secours peut déléguer certaines de ses
attributions à son adjoint, au responsable des affaires administratives et
financières ainsi qu'aux chefs de groupement.
Placés sous l'autorité du directeur du service d'incendie et de secours, les
agents occupant les emplois mentionnés au 3° et au 4° assurent l'encadrement des
groupements et des services dans les conditions définies par le règlement de
mise en oeuvre opérationnelle mentionné à l'article R. 3551-5 et par le
règlement intérieur prévu à l'article R. 3551-6-5.
Les chefs de groupement sont nommés dans leur emploi par arrêté conjoint du
préfet et du président du conseil général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R3551-6-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-12 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R3551-6-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R3551-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R3551-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-26 au 2006-10-12 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-12-24 CODIFICATION source Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2015-12-17 MODIFIE cible Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R3551-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-26 au 2006-10-12


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R3551-6-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-12 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R3551-6-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-12


