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Article D5217-24

  Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7
  novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sont
  applicables aux métropoles et à leurs établissements publics les principes
  fondamentaux contenus dans le titre Ier dudit décret.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1746 du 29 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-11-07 CITATION source Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - article 1 AUTONOME


      2014-12-29 CREE cible Décret n° 2014-1746 du 29 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


