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Article D2573-30
L'article R. 2312-1 est, à compter de l'exercice 2009, applicable aux communes
de la Polynésie française.
L'article D. 2312-3 est applicable aux communes de la Polynésie française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION cible
    

Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article D2312-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. D2312-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


