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Article L4132-7
La première réunion du conseil régional se tient de plein droit le premier
vendredi qui suit son élection.
Lors de la première réunion du conseil régional, immédiatement après l'élection
du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission
permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à
l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers régionaux une copie de
la charte de l'élu local et du chapitre V du présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2015-03-31 MODIFIE cible LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4133-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


