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Article R4424-6
Lorsque le plan d'aménagement et de développement durable de Corse comporte, en
application du 1 de l'article L. 4424-10, la liste des espaces terrestres et
marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel
et culturel du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres
biologiques à préserver, cette liste tient lieu de celle figurant à l'article R.
121-4 du code de l'urbanisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4424-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-07 au 2014-01-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-01-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-12-07 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4424-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-01-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R121-4 (V)
    

