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Article R1431-15
Le directeur d'un établissement public de coopération culturelle ou
environnementale à caractère industriel et commercial ne peut être révoqué que
pour faute grave. Dans ce cas, sa révocation est prononcée à la majorité des
deux tiers des membres du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2017-03-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales VIGUEUR


