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Article R1424-82

  Les officiers du corps des sapeurs-pompiers sont nommés dans leurs grades,
  emplois ou fonctions, par arrêté conjoint du représentant de l'Etat dans la
  collectivité de Saint-Martin et du président du conseil d'administration du
  service territorial d'incendie et de secours, sur proposition du directeur,
  chef de corps.


  Lorsqu'ils ne sont pas officiers, les chefs de centre d'incendie et de secours
  sont également nommés par arrêté conjoint du représentant de l'Etat dans la
  collectivité de Saint-Martin et du président du conseil d'administration, sur
  proposition du directeur, chef de corps.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-14 CREE cible Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


