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Article D2223-55-14
Les maîtres de cérémonie, les conseillers funéraires et assimilés, les
gestionnaires et les dirigeants ayant suivi les formations prévues
respectivement par les articles R. 2223-43, R. 2223-45 et R. 2223-46 et qui
justifient d'une expérience inférieure à la durée mentionnée aux troisième,
quatrième et sixième alinéas de l'article D. 2223-55-13 peuvent être dispensés,
par l'organisme de formation, de suivre tout ou partie des enseignements portant
sur les matières définies à l'article D. 2223-55-4.
Ils sont également dispensés de la formation pratique prévue à l'article D.
2223-55-5 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2223-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2013-12-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D2223-55-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2223-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D2223-55-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D2223-55-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D2223-55-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2020-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-30 CITATION cible Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2012-04-30 CREE cible Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. D2223-55-13 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. D2223-55-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. D2223-55-5 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2223-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2013-12-22


