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Article R2512-14
Le côté droit d'une rue est déterminé :


dans les rues perpendiculaires ou obliques au cours de la Seine, par la droite
du passant s'éloignant de la rivière ;


dans les rues parallèles au cours de la Seine, par la droite du passant
marchant dans le sens du cours de la rivière.


Dans les îles, le grand canal de la rivière coulant au nord détermine seul la
position des rues.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


