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Article L2122-34-1
Après le renouvellement général des conseils municipaux, le représentant de
l'Etat dans le département et le ou les procureurs de la République
territorialement compétents reçoivent les maires du département afin de leur
présenter les attributions que ces derniers exercent au nom de l'Etat et comme
officiers de police judiciaire et de l'état civil.
A compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires
d'une carte d'identité tricolore attestant de leurs fonctions.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 42 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-27 CREE cible LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 42 ENTIEREMENT_MODIF


