{"character_count": 167, "word_count": 1205
Article L4433-8-2
Le schéma d'aménagement régional prend en compte :
1° Les programmes de l'Etat, et, pour les harmoniser, ceux des collectivités
territoriales et de leurs établissements et services publics ;
2° La stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone,
dénommée “ stratégie bas-carbone ”, prévue par l'article L. 222-1 B du code de
l'environnement ;
3° Le document stratégique de bassin maritime prévu par l'article L. 219-3 du
code de l'environnement ;
4° Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des
continuités écologiques prévues par l'article L. 371-2 du code de
l'environnement, pour l'application de l'article L. 4433-7-1 ;
5° Le schéma départemental d'orientation minière en Guyane prévu par l'article
L. 621-1 du code minier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-13 CREE cible Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


