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Article L2223-2
Le terrain consacré à l'inhumation des morts est cinq fois plus étendu que
l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y
être enterrés chaque année.
Le site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le
corps a donné lieu à crémation comprend un espace aménagé pour leur dispersion
et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts, ainsi qu'un
columbarium ou des espaces concédés pour l'inhumation des urnes.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-19 MODIFIE cible LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


