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Article R1112-5
Le nombre maximum des emplacements réservés à l'affichage électoral, en dehors
de ceux établis à côté des bureaux de vote, est fixé à :


cinq dans les communes ayant 500 électeurs et moins ;


dix dans les autres, plus un par 3 000 électeurs ou fraction supérieure à 2
000 dans les communes ayant plus de 5 000 électeurs.


Il est attribué, par tirage au sort, un panneau d'affichage à chacun des groupes
d'élus, partis ou groupements politiques habilités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2005-1551 du 6 décembre 2005 relatif à la consultation des électeurs et pris pour l'application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2005-12-06 MODIFICATION source Décret n° 2005-1551 du 6 décembre 2005 relatif à la consultation des électeurs et pris pour l'application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


