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Article R2531-27
L'élection des représentants de groupements de communes et des maires a lieu par
bulletin de vote adressé par lettre recommandée à la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Les bulletins de vote sont recensés par une commission comprenant :
1° Le préfet de la région d'Ile-de-France ou son représentant, président ;
2° Un président de groupement de communes de la région d'Ile-de-France, désigné
par le préfet de la région d'Ile-de-France ;
3° Un maire de la région d'Ile-de-France, désigné par le préfet de la région
d'Ile-de-France.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la préfecture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France - article 37 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France - article 37 ENTIEREMENT_MODIF


