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Article L4424-39
Dans le respect des dispositions du plan de la nation, la collectivité
territoriale de Corse :
1° Elabore et met en oeuvre le programme de prospection, d'exploitation et de
valorisation des ressources énergétiques locales de Corse, qui porte sur la
géothermie, l'énergie solaire, l'énergie éolienne et de la mer, l'énergie tirée
de la biomasse, l'énergie tirée de la valorisation et de la récupération des
déchets, des réseaux de chaleur, l'énergie hydraulique des ouvrages dont la
puissance est inférieure à 8 000 kilowatts et qui comporte également des mesures
destinées à favoriser les économies d'énergie ;
1° bis Est préalablement consultée sur tout projet d'implantation d'un ouvrage
de production utilisant les ressources locales énergétiques mentionnées au 1°.
Cette consultation prend la forme d'une délibération de l'Assemblée de Corse,
sur proposition du conseil exécutif de Corse ;
2° Participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan tendant à couvrir
les besoins et à diversifier les ressources énergétiques de l'île en
concertation avec les établissements publics nationaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4424-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CONCORDANCE cible
    

LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*423-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R421-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-05 au 2007-10-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R4424-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-05 au 2007-10-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R4424-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-01-23 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-01-23 CONCORDANCE cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2010-05-08 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2010-05-08 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2002-01-22 CREATION source LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse


      2002-01-22 CREATION source LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*423-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R421-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-05 au 2007-10-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code général des collectivités territoriales - article L4424-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-01-23


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code général des collectivités territoriales - article L4424-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-01-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4424-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01


