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Article L4111-1
I. - Les régions sont des collectivités territoriales.
II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à
la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions
suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :


Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;


Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;


Auvergne et Rhône-Alpes ;


Bourgogne et Franche-Comté ;


Bretagne ;


Centre ;


Ile-de-France ;


Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;


Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;


Basse-Normandie et Haute-Normandie ;


Pays de la Loire ;


Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-18 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1972-07-05 CONCORDANCE source Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS


      1972-07-05 CONCORDE cible Loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-08 au 1996-02-24


      1982-03-02 CONCORDE cible Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-04-15 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2012-03-30 CITATION cible Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable - article 212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-21


      2015-01-16 MODIFIE cible LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-18


      2015-04-17 CITATION cible Décret n° 2015-446 du 17 avril 2015 relatif au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


      2015-06-24 CITATION cible Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-29


      2015-08-07 CITATION cible LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


      2015-12-29 CITATION cible LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - article 89 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-06-30 CITATION cible Décret n° 2016-898 du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-03


      2017-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat VIGUEUR


      2018-03-06 CITATION cible Décret n° 2018-164 du 6 mars 2018 portant aménagement, à titre transitoire, des règles applicables aux mandats des élus dans les conseils régionaux et au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-11-19 CITATION cible Décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


