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Article L7223-1
L'assemblée de Martinique élit son président lors de la réunion de droit qui
suit chaque renouvellement.
Pour cette élection, elle est présidée par son doyen d'âge, le plus jeune membre
faisant fonction de secrétaire. Cette élection ne donne lieu à aucun débat.
L'assemblée de Martinique ne peut dans ce cas délibérer que si les deux tiers de
ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, la réunion se
tient de plein droit trois jours plus tard. La réunion peut alors avoir lieu
sans condition de quorum.
Le président est élu à la majorité absolue des membres pour la durée du mandat
des conseillers à l'assemblée de Martinique. Si cette élection n'est pas acquise
après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des membres. En cas
d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L7222-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L7224-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
    

LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L7223-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-07-27 CREE cible LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L7222-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L7223-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L7224-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


