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Article R4421-5
Lorsque le conseil des sites siège en formation dite du patrimoine et de
l'architecture, il comprend en outre :
1° Au titre du premier collège : un conservateur du patrimoine affecté à la
direction régionale des affaires culturelles, le chef de l'inspection des
patrimoines et un membre des services de la police ou de la gendarmerie
nationales ;
2° Au titre du deuxième collège : un représentant désigné par l'Assemblée de
Corse, ou son suppléant ;
3° Huit membres au titre du troisième collège :
a) Quatre personnalités qualifiées : deux architectes, un conservateur des
antiquités et objets d'art et un conservateur du patrimoine, membre des services
de la collectivité de Corse ;
b) Quatre représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de
favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur
du patrimoine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4421-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-05 au 2017-04-01


