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Article L4252-1
Dans le cadre de la planification régionalisée et des plans de localisation des
établissements, la région définit et développe des pôles technologiques
régionaux. Elle détermine des programmes pluriannuels d'intérêt régional.
La région est associée à l'élaboration de la politique nationale de la recherche
et de la technologie ; elle participe à sa mise en oeuvre.
Elle veille en particulier à la diffusion et au développement des nouvelles
technologies, de la formation et de l'information scientifiques et techniques, à
l'amélioration des technologies existantes, au décloisonnement de la recherche
et à son intégration dans le développement économique, social et culturel de la
région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4252-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de la recherche - article L111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4252-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


      CONCORDANCE source Loi 82-610 1982-07-05 art. 11
    

      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


