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Article R1424-98

  Le commandement des opérations de secours, exercé sous l'autorité du
  représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin ou du président de
  la collectivité de Saint-Martin agissant dans le cadre de leurs pouvoirs
  respectifs de police, est assuré par un sapeur-pompier professionnel ou
  volontaire, officier, sous-officier ou gradé, dans les conditions fixées par
  le règlement opérationnel.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-14 CREE cible Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


