{"character_count": 184, "word_count": 1260
Article L3661-10

  Le président du conseil de la métropole de Lyon présente annuellement le
  compte administratif au conseil de la métropole de Lyon, qui en débat sous la
  présidence de l'un de ses membres.


  Le président du conseil de la métropole peut, même s'il n'est plus en
  fonctions, assister à la discussion. Il doit se retirer au moment du vote.


  Le compte administratif est adopté par le conseil de la métropole.


  Préalablement, le conseil de la métropole arrête le compte de gestion de
  l'exercice clos.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - article 37 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-06 CREE cible Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - article 37 ENTIEREMENT_MODIF


