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Article R2335-16-2
La dotation est répartie entre les communes éligibles en fonction d'un indice
constitué pour un tiers de la population et pour deux tiers de la superficie
terrestre couverte par une aire protégée. Cette superficie est pondérée par un
coefficient égal à 1,5 lorsqu'elle est couverte par un site Natura 2000, et par
un coefficient égal à 2 lorsqu'elle est couverte par une zone de protection
forte. L'indice est majoré de 10 % pour les communes jouxtant une aire marine
protégée et qui remplissent au moins une des conditions énumérées aux 1° à 4° de
l'article R. 2335-16-1.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-06 CREE cible Décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024 portant application de l'article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


