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Article D1871-1
L'article D. 1611-1 est applicable aux communes de la Polynésie française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article D1611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2001-12-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D1611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D1611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-01 au 2017-04-10 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article D1611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-09-22 CREE cible Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article D1611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2001-12-31


