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Article L5218-10

  Un conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques,
  sociaux, culturels et associatifs de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il
  s'organise librement. Il est consulté sur les principales orientations de la
  métropole d'Aix-Marseille-Provence, sur les documents de prospective et de
  planification, sur la conception et l'évaluation des politiques locales de
  promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou
  être consulté sur toute autre question relative à la métropole.

Un rapport annuel d'activité est établi par le conseil de développement et
examiné par le conseil de la métropole.
Les modalités de fonctionnement du conseil de développement sont déterminées par
le règlement intérieur du conseil de la métropole. Le fait d'être membre de ce
conseil ne peut donner lieu à une quelconque forme de rémunération.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 42 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-29 CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-27 CREE cible LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 42 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-29


