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Article L1424-88
Le responsable du service d'incendie et de secours est nommé par arrêté du
président du conseil territorial sur avis conforme du représentant de l'Etat.
Sous l'autorité du représentant de l'Etat, il assure :
1° La direction opérationnelle du corps des sapeurs-pompiers ;
2° La direction des actions de prévention relevant du service d'incendie et de
secours.
Pour l'exercice de ces missions, il peut recevoir délégation de signature du
représentant de l'Etat.
Sous l'autorité du représentant de l'Etat ou du président du conseil
territorial, dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs, il est
également chargé de la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de
secours et de lutte contre l'incendie.
Le responsable du service d'incendie et de secours peut être assisté d'un
adjoint qui le remplace, en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ensemble de
ses fonctions. Cet adjoint est nommé dans les mêmes conditions que le
responsable du service et peut également recevoir les délégations de signature
mentionnées au présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


