{"character_count": 124, "word_count": 917
Article D5842-11
L'article R. 5214-1-1 est applicable en Polynésie française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R5214-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-29 CITATION cible
    

Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-30 MODIFIE cible Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R5214-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-29


