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Article R1424-52
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile détermine la composition
ainsi que les conditions de port, pendant la durée du service, des tenues et
uniformes des sapeurs-pompiers.
Les caractéristiques et la conception des équipements de protection
individuelle, des effets vestimentaires, des insignes et des attributs composant
ces tenues et uniformes sont définies dans des référentiels nationaux approuvés
par le ministre chargé de la sécurité civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-09-25 CITATION cible Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      1997-12-26 CONCORDANCE source Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours - article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-11-28 CITATION cible Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-01 au 2008-11-28


      2001-01-09 CITATION cible Arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-01 au 2007-09-01


      2006-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-01 au 2013-10-06


      2006-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-02-10 au 2019-08-31


      2007-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-02-19 au 2016-09-01


      2008-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2021-07-02


      2008-10-10 CITATION cible Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers VIGUEUR


      2010-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers VIGUEUR


      2014-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-08-13 au 2019-08-31


      2014-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers VIGUEUR


      2015-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers VIGUEUR


      2015-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08


      2017-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-14 CITATION cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-29 CITATION cible Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3222-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


