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Article L7122-8
La première réunion de l'assemblée de Guyane se tient de plein droit le premier
vendredi qui suit son élection.
Lors de la première réunion de l'assemblée, immédiatement après l'élection du
président, des vice-présidents et des autres membres de la commission
permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à
l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers à l'assemblée une
copie de la charte de l'élu local et du chapitre V du présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-27 CITATION cible LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16


      2015-03-31 MODIFIE cible LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-10-14 CITATION cible LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer - article 39 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L7123-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


