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Article L3611-3
La métropole de Lyon s'administre librement dans les conditions fixées par le
présent livre et par les dispositions non contraires de la première partie du
présent code, des titres II, III et IV du livre Ier et des livres II et III de
sa troisième partie, et de la législation en vigueur relative au département.
Pour l'application à la métropole de Lyon des dispositions de l'alinéa précédent
:
1° La référence au département est remplacée par la référence à la métropole de
Lyon ;
2° La référence au conseil général est remplacée par la référence au conseil de
la métropole ;
3° La référence au président du conseil général est remplacée par la référence
au président du conseil de la métropole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des relations entre le public et l'administration - article L222-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01


