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Article R2213-11
Sauf dispositions dérogatoires, les opérations de transport de corps avant mise
en bière du corps d'une personne décédée sont achevées dans un délai maximum de
quarante-huit heures à compter du décès.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-28 MODIFIE cible Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article R363-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-18 au 1987-01-18


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2213-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2213-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2213-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30


