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Article R4433-2
Le rapport, dont l'organisation est décidée par la région, le département ou la
collectivité, comporte les éléments suivants :
1° Les orientations fondamentales prévues par le premier alinéa de l'article L.
4433-7. Ces orientations fondamentales peuvent, le cas échéant, correspondre à
la mise en œuvre de la vision stratégique qu'a la région, le département ou la
collectivité du développement durable de son territoire à un horizon plus
éloigné que celui du schéma d'aménagement régional ;
2° Les principes de l'aménagement de l'espace qui résultent des orientations
fondamentales, les implantations, localisations préférentielles, objectifs et
principes prévus dans les domaines de compétence du schéma par les deuxième à
quatrième alinéas de l'article L. 4433-7 ainsi que les règles qui contribuent à
les mettre en œuvre et à les atteindre ;
3° Les chapitres individualisés prévus aux articles L. 4433-7-1 à L. 4433-7-4. A
ce titre :
a) Le chapitre individualisé prévu à l'article L. 4433-7-1 fait application des
articles R. 371-16 à R. 371-21 du code de l'environnement. Le dispositif de
suivi et d'évaluation du schéma d'aménagement régional comprend notamment des
indicateurs relatifs à l'application des orientations et règles destinées à
préserver et à remettre en bon état les continuités écologiques ;
b) Le chapitre individualisé prévu à l'article L. 4433-7-3 s'appuie sur un
inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre,
un bilan énergétique, une évaluation du potentiel énergétique, renouvelable et
de récupération, un recensement de l'ensemble des réseaux de chaleur, une
évaluation des améliorations possibles en matière d'efficacité énergétique, une
étude de vulnérabilité du territoire au changement climatique ainsi que sur une
évaluation de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé publique et
l'environnement menés à l'échelon du territoire et prenant en compte les aspects
économiques ainsi que sociaux. Il fixe, en matière d'atténuation du changement
climatique, à l'échelon du territoire et aux horizons 2030 et 2050, les
objectifs en matière de réduction de la consommation énergétique, de
préservation et d'accroissement de l'absorption du carbone par les sols et les
milieux naturels et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il
définit, en matière de prévention et de réduction de la pollution atmosphérique,
pour le territoire, des objectifs de réduction des émissions de polluants
atmosphériques au moins aussi exigeants que ceux prévus au niveau national en
application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-29 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2000-12-14 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2004-06-05 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-05 au 2009-05-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2014-01-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2015-12-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-07-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-03-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-7-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-03-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-18 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R371-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-30 au 2016-08-06 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R371-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2020-03-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2020-08-14 MODIFIE cible Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2000-12-14


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L4433-7-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L4433-7-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2020-08-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L222-9
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R371-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-30 au 2016-08-06


