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Article L3215-1
Le conseil départemental statue sur les projets, plans et devis des travaux à
exécuter sur les fonds départementaux et désigne les services auxquels ces
travaux seront confiés.
Il décide des concessions à des associations, à des entreprises ou à des
particuliers de travaux d'intérêt départemental.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2013-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1331-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1331-25 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2006-07-01 au 2005-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3551-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2007-02-23


      1871-08-10 CONCORDE cible Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux - article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-27 au 1996-02-24


