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Article L2511-4
Dans chaque arrondissement ou groupe d'arrondissements fixés conformément aux
tableaux figurant aux articles L. 2511-5 à L. 2511-7, il est créé un conseil
d'arrondissement. Le conseil d'arrondissement se réunit à la mairie
d'arrondissement ou à l'une des mairies situées dans le groupe
d'arrondissements.
Lorsqu'un conseil d'arrondissement est créé pour un groupe d'arrondissements, il
exerce, pour les arrondissements du groupe, les attributions dévolues, par le
présent chapitre, au conseil d'arrondissement. Les dispositions du présent
chapitre relatives à l'arrondissement sont applicables au groupe
d'arrondissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2511-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2020-06-28 CITATION cible
    

Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 1996-02-24 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 1996-02-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-31 CONCORDANCE source Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 1996-02-24


      1982-12-31 CONCORDE cible Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2511-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2020-06-28


