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Article L4411-1
La région d'Ile-de-France est soumise aux dispositions de la première partie et
des livres Ier à III de la présente partie, sous réserve des dispositions du
présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice administrative - article L554-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2017-01-01 CITATION source
    

Code de justice administrative - article L554-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-09 au 2009-05-16 CITATION source
    

Code de justice administrative - article L554-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2004-03-02 CITATION source
    

Code de justice administrative - article L554-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-02 au 2007-12-09 CITATION source
    

Code de justice administrative - article L554-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-16 au 2010-12-18 CITATION source
    

Code des relations entre le public et l'administration - article L222-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
    

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - article 60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-08 au 1996-02-24 CONCORDE source
    

Code des relations entre le public et l'administration - article L222-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions CONCORDANCE cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-03-02 CONCORDANCE source Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions


      1982-03-02 CONCORDE cible Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - article 60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-08 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice administrative - article L554-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des relations entre le public et l'administration - article L222-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01


