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Article Annexe E

  Enonciation des mentions devant figurer sur l'état liquidatif des révisions
  et/ou actualisations de prix


Ce document doit mentionner les éléments suivants :


la référence du marché, le cas échéant, des documents modifiant le marché ;


le mois d'exécution de la prestation faisant l'objet de la révision et/ou de
l'actualisation du prix (1) ;


le montant hors taxes des différentes sommes faisant l'objet de la révision
et/ou de l'actualisation de prix (1) ;


le(s) coefficient(s) de révision accompagné(s) des calculs ayant permis sa
(leur) détermination ;


le taux et le montant de TVA sur actualisations et/ou révisions (1) ;


le montant TTC de la (des) revalorisation(s).


(1) Un prix peut être soit actualisable, soit révisable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-23 MODIFIE cible Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé - article ENTIEREMENT_MODIF


