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Article R4134-26
Les vice-présidents des conseils économiques, sociaux et environnementaux
régionaux ayant reçu délégation du président perçoivent, pour l'exercice
effectif de leurs fonctions, une indemnité au plus égale à l'indemnité pouvant
être allouée à un conseiller économique et social régional, telle que définie à
l'article R. 4134-24, majorée d'un coefficient de 1,9.
Les membres du bureau des conseils économiques, sociaux et environnementaux
régionaux, autres que les vice-présidents ayant reçu délégation du président,
perçoivent, pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité au plus
égale à l'indemnité pouvant être allouée à un conseiller économique et social
régional, telle que définie à l'article R. 4134-24, majorée d'un coefficient de
1,3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R4134-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-11 au 2010-07-14 CITATION cible
    

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 MODIFICATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4134-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4134-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-07-12 MODIFICATION source LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R4134-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-11 au 2010-07-14


