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Article R1232-3
La durée du mandat du président du conseil d'administration est de trois ans. Ce
mandat est renouvelable une fois.
La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-quinze ans.
Le conseil d'administration élit dans les mêmes conditions et pour la même durée
que le président un vice-président qui exerce toutes les prérogatives du
président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-39 du 22 janvier 2020 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-39 du 22 janvier 2020 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


