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Article L2141-1
Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et
à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre
administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la
démocratie locale. Il s'exerce sans préjudice des dispositions en vigueur
relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi
qu'à la liberté d'accès aux documents administratifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - article 122 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1992-02-06 CONCORDANCE source LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République


      1992-02-06 CONCORDE cible Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2004-08-13 MODIFICATION source LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - article 122 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2572-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-01-01 au 2007-10-06


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2573-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-01


