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Article L2511-28
Le maire d'arrondissement peut donner délégation dans les conditions prévues par
le premier alinéa de l'article L. 2122-18 et l'article L. 2122-20.
Dans les cas prévus par l'article L. 2122-17, le maire d'arrondissement est
remplacé par un de ses adjoints membres du conseil municipal ou du conseil de
Paris ou, à défaut, par un autre adjoint ou, à défaut d'adjoint, par tout autre
membre du conseil d'arrondissement désigné par le conseil d'arrondissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-06 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2000-04-06 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2003-04-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-12 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2017-06-19 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-38 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-06-19 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-31 CONCORDANCE source Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE


      1982-12-31 CONCORDE cible Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2018-02-08 MODIFIE cible Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2113-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2113-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2010-12-18


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2000-04-06


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2511-38 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01


