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Article L5832-1
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 5210-3, les mots : " et le conseil
régional intéressés peuvent, à la demande de l'un ou de l'autre, être associés "
sont remplacés par les mots : " peut, à sa demande, être associé ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5210-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5210-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-13 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2011-12-01 MODIFIE cible Ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L5210-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-13 au 2015-03-22


