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Article L4252-3
Chaque région se dote d'un comité consultatif régional de recherche et de
développement technologique placé auprès du conseil régional.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les groupes socioprofessionnels et les
institutions dont la représentation devra être assurée au sein des comités
consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique, ainsi que
les conditions dans lesquelles ces groupes et institutions sont appelés à
proposer leurs candidats.
Ce comité est consulté sur toutes les questions concernant la recherche et le
développement technologique.
Tout programme pluriannuel d'intérêt régional lui est obligatoirement soumis
pour avis ainsi que la répartition des crédits publics de recherche ; il est
informé de leur emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article R111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la recherche - article L111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code général des collectivités territoriales - article R4252-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de la recherche - article L111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4252-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


      CONCORDANCE source Loi 82-610 1982-03-02 art. 13
    

