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Article D2211-1
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est régi par la
section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité
intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2008-08-27 CITATION cible Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-08-30 au 2014-05-28


      2013-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2512-15-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2573-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D5211-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure -  Section 3 : Conseil local de sécurité et de pré... (V)
    

