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Article R2333-120-1
Le dispositif permettant le paiement immédiat de la redevance de stationnement
prévue à l'article L. 2333-87, y compris sous forme dématérialisée, porte à la
connaissance du conducteur :
a) Le barème tarifaire de paiement immédiat applicable dans la zone de
stationnement payant ;
b) Le montant du forfait de post-stationnement applicable.
L'information est complétée par la mention suivante : “ La redevance de
stationnement payant est payée soit dès le début du stationnement soit par le
règlement d'un forfait de post-stationnement (FPS) en cas d'absence ou
d'insuffisance de paiement immédiat de la redevance. Le montant du FPS est
réduit, s'il y a lieu, du montant de la redevance de stationnement déjà réglée
au vu du dernier justificatif de paiement précédant l'heure à laquelle l'avis de
paiement du FPS est établi par l'agent assermenté. ”

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-20 CREE cible Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


