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Article L1424-69
Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours est le service
territorial d'incendie et de secours qui exerce ses missions sur le territoire
du département du Rhône et sur celui de la métropole de Lyon.
Le présent chapitre s'applique au service départemental-métropolitain d'incendie
et de secours, sous réserve des dispositions de la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-19 CITATION cible Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


