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Article R7124-7

  Les membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et
  de l'éducation sont désignés pour six ans.

Il est pourvu, conformément à la procédure fixée à l'article R. 7124-5, à la
vacance des sièges, dans un délai de deux mois à dater de la constatation de
celle-ci par le représentant de l'Etat en Guyane, dans les conditions précisées
par le règlement intérieur prévu à l'article R. 7124-22.
Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil exerce son mandat
jusqu'à expiration du mandat de la personne qu'elle remplace.
Le mandat des membres du conseil économique, social, environnemental, de la
culture et de l'éducation est renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R7124-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-18 au 2022-11-02 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R7124-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-02 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (R) du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R7124-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-11 CREE cible Décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (R) du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. R7124-22 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R7124-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02


