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Article L1441-1
Une commune ou un établissement public de coopération intercommunale peut
constituer avec l'Etat un établissement public local de coopération éducative
chargé de mobiliser et de coordonner l'ensemble des acteurs afin de contribuer,
notamment par la création de dispositifs de réussite éducative, au développement
et au soutien éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - article 129 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2005-01-18 CREATION source LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - article 129 ENTIEREMENT_MODIF


