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Article L2521-3
Le préfet de police de Paris est chargé du secours et de la défense contre
l'incendie dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne.
A ce titre, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est le service d'incendie et
de secours territorialement compétent chargé des missions mentionnées à
l'article L. 1424-2.
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure les mêmes missions sur les
parties des emprises de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle situées dans les
départements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, sur les parties des emprises de
l'aérodrome du Bourget situées dans le département du Val-d'Oise et sur les
parties des emprises de l'aérodrome de Paris-Orly situées dans le département de
l'Essonne, mentionnées à l'article L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure.
Le préfet de police peut déléguer ses compétences aux représentants de l'Etat
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne dans le domaine du secours et de la défense contre l'incendie.
Dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne, la prévention des risques relève de la compétence du maire et du
représentant de l'Etat dans le département agissant dans le cadre de leurs
pouvoirs respectifs de police.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-21 CITATION cible Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L393-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-30 au 1996-02-24


