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Article L4433-7-3
Le schéma d'aménagement régional fixe la stratégie du territoire en matière
d'adaptation au changement climatique et d'amélioration de la qualité de
l'air.
A ce titre, il fixe, à son niveau :
1° Les orientations permettant d'atténuer le changement climatique et de s'y
adapter conformément à l'engagement pris par la France à l'article L. 100-4 du
code de l'énergie ;
2° Les orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution
atmosphérique ou d'en atténuer les effets, pour atteindre les normes de qualité
de l'air et l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des
concentrations journalières de particules atmosphériques mentionnés à l'article
L. 221-1 du code de l'environnement.
La programmation pluriannuelle de l'énergie définie à l'article L. 141-5 du code
de l'énergie tient lieu du volet énergie prévu par le 3° de l'article L. 222-1
du code de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-13 CREE cible Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-14 CITATION cible Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R229-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4433-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16


