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Article L3122-2
En cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit, les
fonctions de président sont provisoirement exercées par un vice-président, dans
l'ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller départemental désigné
par le conseil. Il est procédé au renouvellement de la commission permanente,
dans le délai d'un mois, selon les modalités prévues à l'article L. 3122-5.
Toutefois, avant ce renouvellement, il est procédé aux élections qui peuvent
être nécessaires pour compléter le conseil départemental. Si, après les
élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le conseil
départemental procède néanmoins à l'élection de la commission permanente.
En cas de démission du président et de tous les vice-présidents, le conseil
départemental est convoqué par le doyen d'âge, soit pour procéder à la
désignation du conseiller départemental prévu au premier alinéa, soit pour
procéder au renouvellement de la commission permanente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2015-03-22 CITATION cible
    

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 MODIFICATION cible
    

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-03-02 CONCORDANCE source Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - article 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-03-24 au 1982-07-23


      1982-03-02 CONCORDE cible Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2013-05-17 MODIFICATION source LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19


      2013-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-01-16 MODIFICATION source LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-08 CITATION cible Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5913-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


