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Article R1221-3
Lors de son installation, le Conseil national désigne en son sein un président.
Celui-ci est choisi parmi les membres élus locaux au scrutin secret majoritaire
uninominal à deux tours.
Le président est assisté par deux vice-présidents élus dans les mêmes
conditions.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret 924-1206 1992-11-16 art. 3
    

      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2021-05-14 MODIFIE cible Décret n°2021-596 du 14 mai 2021 - art. 2
    

