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Article D2311-15-1
Pour l'élaboration de la stratégie numérique responsable mentionnée à l'article
L. 2311-1-1, les communes et les établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre mentionnés à ce même article établissent, en
lien avec les acteurs publics et privés intéressés, un programme de travail. Ce
programme comprend un bilan de l'impact environnemental du numérique et celui de
ses usages sur le territoire concerné. Il décrit de plus, sous forme de
synthèse, les actions déjà engagées pour l'atténuer le cas échéant.
La stratégie numérique responsable comprend, sur la base du programme de travail
ainsi établi, les objectifs de réduction de l'empreinte numérique du territoire
concerné, les indicateurs de suivi associés à ces objectifs et les mesures mises
en place pour y parvenir. Elle détermine les moyens d'y satisfaire. Ces
objectifs et les mesures mises en œuvre peuvent avoir un caractère annuel ou
pluriannuel.
Les objectifs de la stratégie peuvent notamment porter sur :
1° La commande publique locale et durable, dans une démarche de réemploi, de
réparation et de lutte contre l'obsolescence ;
2° La gestion durable et de proximité du cycle de vie du matériel informatique
;
3° L'écoconception des sites et des services numériques ;
4° La mise en place d'une politique de sensibilisation au numérique responsable
et à la sécurité informatique à destination des élus et agents publics ;
5° La mise en place d'une démarche numérique responsable auprès de tous afin de
sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux du numérique et de
l'inclusion numérique ;
6° La mise en place d'une démarche de territoire connecté et durable en lien
avec une démarche d'ouverture et de valorisation des données.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l'élaboration d'une stratégie numérique responsable par les communes de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-29 CREE cible Décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l'élaboration d'une stratégie numérique responsable par les communes de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


