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Article R1233-14
A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la
proclamation des résultats. Il établit un procès-verbal des opérations
électorales par collège sur lequel sont portés, pour chaque collège, le nombre
d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés,
le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque liste en
présence. Sont le cas échéant annexés à chaque procès-verbal par collège les
enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins blancs ou nuls.
Les procès-verbaux des opérations électorales par collège sont transmis
immédiatement aux représentants des listes de candidats.
Le procès-verbal établi pour le collège prévu au 2° du B du II de l'article L.
1233-5 est transmis au prestataire mentionné au premier alinéa de l'article R.
2314-22 du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1233-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1233-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-24 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R2314-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-12-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R2314-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-14 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R2314-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R2314-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-09-19 MODIFIE cible Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1233-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-24 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R2314-22 (V)
    

