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Article L3633-1
Des conférences territoriales des maires sont instituées sur le territoire de la
métropole de Lyon. Le périmètre de ces conférences est déterminé par
délibération du conseil de la métropole. Les conférences territoriales des
maires peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de
politiques de la métropole. Leur avis est communiqué au conseil de la
métropole.
Lors de sa première réunion, chaque conférence territoriale des maires élit en
son sein un président et un vice-président, qui supplée le président en cas
d'empêchement. Chaque conférence territoriale des maires se réunit au moins une
fois par an à l'initiative de son président ou à la demande de la moitié de ses
membres, sur un ordre du jour déterminé. Les modalités de fonctionnement des
conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur
du conseil de la métropole.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 26 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-27 CREE cible LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L123-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


