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Article L1874-1
I. – L'article L. 1617-1, à l'exception de son dernier alinéa, et les articles
L. 1617-2 et L. 1617-3 sont applicables aux communes de la Polynésie française
sous réserve des adaptations prévues au II du présent article.
II. – Aux deux premiers alinéas de l'article L. 1617-1 et aux articles L. 1617-2
et L. 1617-3, les mots : ", du département ou de la région ", ", d'un
département ou d'une région ", ", le président du conseil départemental ou le
président du conseil régional ", ", du président du conseil départemental ou du
président du conseil régional " et ", les autorités départementales ou les
autorités régionales " sont supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1617-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1617-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1617-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1617-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1617-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1617-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2023-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1617-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1617-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1617-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2010-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1617-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1617-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2015-03-22


