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Article D1421-6
En application des dispositions de l'article L. 1421-7, les règles relatives aux
services archéologiques des collectivités territoriales sont fixées par les
dispositions de l'article R. 522-2 et des articles R. 523-24 à R. 523-29 du code
du patrimoine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1421-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-10 CITATION cible
    

Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1421-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-01-13 au 2011-05-27 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1421-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2004-12-10 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1421-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2004-02-04 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-05-24 CREE cible Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1421-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2004-02-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code général des collectivités territoriales - article R1421-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-01-13 au 2011-05-27


