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Article R2513-11
Le service de santé et de secours médical du bataillon de marins-pompiers de
Marseille participe, dans son domaine de compétence, à l'exercice des missions
prévues à l'article L. 1424-2.
A cet effet, il concourt en particulier à l'aide médicale urgente telle que
définie par l'article L. 6311-1 du code de la santé publique.
Le service de santé et de secours médical assure également la médecine
d'aptitude, d'hygiène et de prévention, d'urgence et de soins au profit du
personnel militaire ou civil sous contrat du bataillon.
Il participe à la formation du personnel au secours à personne.
Des médecins civils peuvent apporter leur concours pour l'exécution des missions
confiées aux médecins des armées chargés du fonctionnement du service de santé
et de secours médical du bataillon.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1996-02-24 au 1995-05-04 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2007-03-25 CREATION source Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1424-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1996-02-24 au 1995-05-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


