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Article D2512-19
La commission consultative est présidée par le préfet de police. Celui-ci a voix
prépondérante en cas de partage des voix.
La commission consultative se réunit deux fois par an au moins à l'initiative du
préfet de police.
La commission consultative peut entendre les fonctionnaires et agents de la
préfecture de police et les officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
en charge des dossiers sur lesquels elle est appelée à émettre un avis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-29 CREE cible Décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


