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Article R4421-6
Les membres du premier collège du conseil des sites sont nommés par le préfet de
Corse.
Les membres du deuxième collège sont nommés par le président du conseil exécutif
de Corse.
Les membres du troisième collège sont nommés selon les modalités suivantes :
1° Le préfet de Corse et le président du conseil exécutif nomment chacun une des
personnalités qualifiées mentionnées au a du 3° de l'article R. 4421-2. Ils
nomment également chacun un représentant des associations mentionnées au b du 3°
du même article ;
2° Le préfet de Corse nomme les membres mentionnés aux a et b de l'article R.
4421-3. Le président du conseil exécutif de Corse nomme les membres mentionnés
aux b, c et e du même article ;
3° Le préfet de Corse nomme la personnalité qualifiée mentionnée au a et l'un
des deux membres mentionnés au b du 3° de l'article R. 4421-4. Le président du
conseil exécutif nomme le membre mentionné au c et l'un des deux membres
mentionnés au b du 3° du même article ;
4° Le préfet de Corse nomme deux des personnalités qualifiées mentionnées au a
du 3° de l'article R. 4421-5, dont un architecte et le conservateur des
antiquités et objets d'arts. Le président du conseil exécutif nomme les deux
autres personnalités qualifiées. Ils nomment chacun deux des représentants des
associations ou fondations mentionnés au b du 3° du même article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R4421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-31 au 2018-12-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4421-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-07 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-05 au 2006-06-08 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4421-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4421-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-05 au 2006-06-08 CITATION cible
    

Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R4421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-07 au 2015-12-31 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2017-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R4421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-05 au 2006-06-08


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R4421-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-05 au 2006-06-08


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R4421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2018-01-01


