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Article R2333-120-51
Les audiences du tribunal sont publiques.
Le magistrat statuant seul ou le président de la formation collégiale veille à
l'ordre de l'audience et dirige les débats. Les personnes qui assistent à
l'audience doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la
justice. Il leur est interdit de parler sans y avoir été invitées, de donner des
signes d'approbation ou de désapprobation, ou de causer quelque désordre que ce
soit.
Il peut faire expulser toute personne qui n'obtempère pas à ses injonctions,
sans préjudice des poursuites pénales ou disciplinaires qui pourraient être
exercées contre elle.
Il statue sur les demandes de renvoi présentées par les parties.
L'absence d'une des parties ou de son représentant à l'audience n'emporte pas
obligation pour le magistrat statuant seul ou pour le président de la formation
collégiale de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2024-733 du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


