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Article R4134-13
Les séances du conseil sont publiques, sauf décision contraire du bureau. Les
avis adoptés par le conseil économique, social et environnemental régional font
l'objet d'une publication officielle et sont communiqués au conseil régional
ainsi qu'au Conseil économique, social et environnemental.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-10-11 CONCORDANCE source Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-10-12 au 2000-04-09


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


