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Article R4135-10
Les frais de déplacement et de séjour des élus régionaux sont pris en charge par
la région dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et
les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


