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Article L2513-1
Le conseil municipal de Marseille est composé de 101 membres.
Le conseil municipal de Lyon est composé de 73 membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 1996-02-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille CITATION source
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-31 CONCORDANCE source Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE


      1982-12-31 CONCORDE cible Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


