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Article R7226-12

  Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de
  l'éducation est convoqué par son président lorsqu'il est saisi d'une demande
  d'avis par le président du conseil exécutif ou par le président de l'assemblée
  de Martinique.

A l'initiative de son président, de son bureau ou de la majorité de ses membres,
et après consultation du président du conseil exécutif, le conseil économique,
social, environnemental, de la culture et de l'éducation peut également se
réunir six fois par an au plus et pour une durée n'excédant pas deux jours, en
application du dernier alinéa de l'article L. 4241-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1998-03-08 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-08 au 2009-12-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (R) du code général des collectivités territoriales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-11 CREE cible Décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (R) du code général des collectivités territoriales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1998-03-08


