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Article L3121-2
La composition des conseils départementaux et la durée du mandat des conseillers
sont régies par les dispositions des articles L. 191 et L. 192 du code
électoral.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code électoral - article L192 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-03-03 au 1990-12-13 CITATION cible
    

Code électoral - article L191 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code électoral - article L192 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-08 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code électoral - article L191 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1964-10-28 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code électoral - article L192 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-13 au 1994-01-19 CITATION cible
    

Code électoral - article L192 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-19 au 2000-07-08 CITATION cible
    

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 MODIFIE source
    

Code électoral - article L192 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2013-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article L191 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1964-10-28 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article L192 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-03-03 au 1990-12-13


