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Article R*4433-32
Le délégué facilite la coordination des actions de l'Etat et des collectivités
territoriales menées au titre de la coopération régionale dans la zone
Antilles-Guyane.
Il contribue à la diffusion de l'information relative aux actions menées dans
cette zone.
Il établit, à l'attention des ministres, des préfets et des présidents des
conseils départementaux et régionaux concernés, ainsi que des présidents des
assemblées de Guyane et de Martinique, du président du conseil exécutif de
Martinique et des présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin, un rapport annuel sur le bilan et l'évaluation des actions de
coopération régionale intéressant les départements français d'Amérique et fait
toutes propositions tendant à développer celles-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1441 du 6 novembre 2015 relatif à la coopération régionale outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2015-11-06 MODIFIE cible Décret n° 2015-1441 du 6 novembre 2015 relatif à la coopération régionale outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


