{"character_count": 75, "word_count": 574
Article L4433-10-11
Le schéma d'aménagement régional peut être révisé selon les modalités relatives
à son élaboration, prévues aux articles L. 4433-10 à L. 4433-10-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-13 CREE cible Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


