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Article LO1112-14-2
Les dispositions du code électoral et celles de la loi n° 77-808 du 19 juillet
1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
auxquelles renvoie la présente sous-section sont applicables dans leur rédaction
résultant de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités
d'inscription sur les listes électorales.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales CITATION cible
    

LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-07-19 CITATION source LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion


      2016-08-01 CITATION source LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales


      2016-08-01 CREE cible LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code électoral VIGUEUR


