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Article L2143-4
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, chaque bourg, hameau ou
groupement de hameaux peut être doté par le conseil municipal, sur demande de
ses habitants, d'un conseil consultatif. Le conseil municipal, après avoir
consulté les habitants selon les modalités qu'il détermine, en fixe alors la
dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Le conseil consultatif ainsi créé peut être consulté par le maire sur toute
question. Il est informé de toute décision concernant la partie du territoire
communal qu'il couvre.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 40 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2019-12-27 MODIFIE cible LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 40 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L322-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L1413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-02-28 au 2004-06-19


