{"character_count": 80, "word_count": 591
Article R1232-9
Le préfet de département peut nommer délégué territorial adjoint le directeur
départemental des territoires ainsi que d'autres personnels de l'Etat en service
dans ce département.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-18 CREE cible Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


