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Article L2511-34-1

  Les indemnités votées par le conseil de Paris pour l'exercice effectif des
  fonctions de maire et de président de la délégation spéciale sont au maximum
  égales à 192,5 % du terme de référence mentionné au I de l'article L.
  2123-20.
  Les indemnités votées par le conseil de Paris pour l'exercice effectif des
  fonctions d'adjoint au maire et de membre de la délégation spéciale sont au
  maximum égales à 128,5 % du terme de référence mentionné au même I.
  Les indemnités votées par le conseil de Paris pour l'exercice effectif des
  fonctions de conseiller de Paris sont au maximum égales à 90,5 % du terme de
  référence mentionné audit I.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2123-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-29 au 2014-04-01 CITATION cible
    

LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-04-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-02-28 CREE cible LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-12-29


