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Article R5914-1
Lorsque le congrès des élus départementaux et régionaux des départements
mentionnés à l'article L. 5911-1 se réunit, les articles R. 3123-1 à R. 3123-8
et R. 4135-1 à R. 4135-8 sont applicables respectivement aux conseillers
départementaux et aux conseillers régionaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L5911-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-13 au 2015-12-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5911-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R3123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R3123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5911-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-18 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5911-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2001-06-13 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2013-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L5911-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2001-06-13


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R3123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R4135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


