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Article R4433-33
L'instance de concertation instituée par le II de l'article L. 4433-4-7 est
dénommée conférence de la coopération régionale de l'océan Indien.
La conférence est informée des politiques et des programmes de coopération
conduits par l'Etat et par les collectivités territoriales. Elle examine les
actions permettant de coordonner ces politiques et ces programmes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4433-4-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D6213-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-30 au 2010-07-14 CITATION source
    

Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales - article 15 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2015-12-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2001-07-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D6313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-30 au 2010-07-14 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D6313-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D6213-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-12-24 CODIFICATION source Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2002-12-24 CREATION source Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D6213-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D6313-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4433-4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2001-07-13


