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Article L5911-1
Le congrès des élus départementaux et régionaux et des maires de Guadeloupe est
composé des membres du conseil départemental de la Guadeloupe et du conseil
régional de Guadeloupe ainsi que des maires du département. Les maires peuvent
être remplacés dans les conditions prévues à l'article L. 2122-17.
Les députés et les sénateurs élus dans le département, qui ne sont membres ni du
conseil départemental ni du conseil régional, siègent au congrès des élus
départementaux et régionaux et des maires avec voix consultative.
A peine de sanctionner un élu du suffrage universel, le vote des conseillers
appartenant aux deux assemblées sera deux fois recueilli.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 268 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 267 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2022-02-21 MODIFIE cible LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 267 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-21 MODIFIE cible LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 268 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R5914-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


