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Article L1431-6
I. – Les personnels des établissements publics de coopération culturelle ou
environnementale à caractère administratif sont soumis aux dispositions de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale.
II. – Les personnels des établissements publics de coopération culturelle ou
environnementale à caractère industriel et commercial, à l'exclusion du
directeur et de l'agent comptable, sont soumis aux dispositions du code du
travail.
III. – Les fonctionnaires de l'Etat peuvent être détachés ou mis à disposition
auprès d'établissements publics de coopération culturelle ou environnementale.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 56 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1431-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CITATION source LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 56 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L1431-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


