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Article L4432-9
Les conseils régionaux de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion sont assistés
d'un conseil économique, social et environnemental régional et d'un conseil de
la culture, de l'éducation et de l'environnement.
La composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
et des conseils pour la culture, l'éducation et l'environnement, les conditions
de nomination de leurs membres ainsi que la date de leur installation dans leur
nouvelle composition sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Lorsqu'un organisme est appelé à désigner plus d'un membre d'un conseil, il
procède à ces désignations de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes
désignés, d'une part, et des femmes désignées, d'autre part, ne soit pas
supérieur à un. La même règle s'applique à la désignation des personnalités
qualifiées.
Ne peuvent être membres de ces conseils les conseillers généraux et les
conseillers régionaux.
Les articles L. 4134-6 à L. 4134-7-2 sont applicables aux présidents et aux
membres des conseils consultatifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4134-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-06 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4134-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4134-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4134-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2015-12-06 CITATION cible
    

LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 71 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-12-31 CONCORDE cible Loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-05 au 1996-02-24


      2014-08-04 MODIFIE cible LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 71 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3442-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4134-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28


