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Article D3665-15
Le compte de gestion établi par le comptable de la métropole de Lyon est remis
au président du conseil de la métropole pour être joint au compte administratif,
comme pièce justificative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-24 CREE cible Décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


