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Article R3551-6-4
Le service de santé et de secours médical exerce les missions suivantes :
1° La surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers ;
2° L'exercice de la médecine professionnelle et d'aptitude des sapeurs-pompiers
professionnels et la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers volontaires ;
3° Le conseil en matière de médecine préventive, d'hygiène et de sécurité,
notamment auprès du comité d'hygiène et de sécurité ;
4° Le soutien sanitaire des interventions du service d'incendie et de secours et
les soins d'urgence aux sapeurs-pompiers ;
5° La participation à la formation des sapeurs-pompiers au secours à personnes
;
6° La surveillance de l'état de l'équipement médico-secouriste du service.
En outre, le service de santé et de secours médical participe :
1° Aux missions de secours d'urgence ;
2° Aux opérations effectuées par le service d'incendie et de secours impliquant
des animaux ou concernant les chaînes alimentaires ;
3° Aux missions de prévision, de prévention et aux interventions du service
d'incendie et de secours dans les domaines des risques naturels, notamment
lorsque la présence de certaines matières peut présenter des risques pour les
personnes, les biens ou l'environnement.
Le service de santé et de secours médical comprend des médecins, pharmaciens,
infirmiers, vétérinaires qui ont la qualité de sapeurs-pompiers volontaires.
Sous l'autorité du directeur du service d'incendie et de secours de Mayotte, un
médecin-chef dirige le service de santé et de secours médical et conseille les
autorités responsables. Le médecin-chef peut être assisté d'un médecin-chef
adjoint. Le service peut également comprendre un pharmacien-chef et, le cas
échéant, un vétérinaire-chef.
Les personnels du service de santé et de secours médical sont placés sous
l'autorité du médecin-chef et relèvent de leur chef de centre ou du chef d'un
des services mentionnés à l'article R. 3551-6-1 pour les missions exercées par
ce centre ou ce service.
Il est créé, auprès du service de santé et de secours médical, une commission
d'aptitude aux fonctions de sapeurs-pompiers volontaires, dont les membres sont
des médecins désignés par arrêté du préfet. Cette commission, présidée par le
médecin-chef, peut être saisie pour avis de toute question relative à l'aptitude
physique de sapeurs-pompiers volontaires. La commission peut faire appel à des
experts. Le sapeur-pompier dont la situation est examinée peut se faire entendre
par la commission, accompagné de toute personne de son choix.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R3551-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R3551-6-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-12 CITATION source
    

Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires - article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-12 au 2013-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2006-1242 du 10 octobre 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-31 au 2023-07-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-11-22 CITATION cible Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires - article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-12 au 2013-01-01


      2002-12-24 CODIFICATION source Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2006-10-10 CREATION source Décret n° 2006-1242 du 10 octobre 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-04-16 CITATION cible Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-31 au 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R3551-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-12


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R3551-6-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-12


