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Article LO6222-6
Les candidatures aux différents postes du conseil exécutif sont déposées auprès
du président dans l'heure qui suit l'élection du président du conseil
territorial. Si, à l'expiration de ce délai, une seule candidature a été déposée
pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement et il
en est donné lecture par le président.
Dans le cas contraire, les membres du conseil exécutif autres que le président
sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus
forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque conseiller territorial ou groupe de conseillers territoriaux peut
présenter une liste de candidats dans l'heure qui suit l'expiration du délai
susmentionné.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur
chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du
dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats susceptibles d'être proclamés élus. Si le nombre de candidats figurant
sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les
sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.
Après la répartition des sièges, le conseil territorial procède à l'affectation
des élus à chacun des postes du conseil exécutif au scrutin uninominal dans les
mêmes conditions que pour l'élection du président et détermine l'ordre de leur
nomination.
Les membres du conseil exécutif autres que le président sont nommés pour la même
durée que le président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article LO6221-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article LO6221-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22 CITATION source
    

LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article LO6222-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article LO6222-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2007-02-21 CREATION source LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article LO6221-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article LO6221-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article LO6222-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article LO6222-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22


