{"character_count": 226, "word_count": 1665
Article R7124-26

  Les vice-présidents du conseil économique, social, environnemental, de la
  culture et de l'éducation ayant reçu délégation du président, perçoivent pour
  l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité au plus égale à
  l'indemnité pouvant être allouée à un membre du conseil, telle que définie à
  l'article R. 7124-24, majorée d'un coefficient de 1,9.

Les membres du bureau, autres que les vice-présidents, perçoivent, pour
l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité au plus égale à
l'indemnité pouvant être allouée à un membre du conseil, telle que définie à
l'article R. 7124-24, majorée d'un coefficient de 1,3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R7124-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R7124-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-18 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. R7124-24
    

