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Article D1241-7
La direction générale des collectivités locales assure le secrétariat du
conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-494 du 5 avril 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1241-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-04-09 au 2017-04-08 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-05 CREE cible Décret n° 2017-494 du 5 avril 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code général des collectivités territoriales - article R1241-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-04-09 au 2017-04-08


