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Article L4433-4-11
Afin de s'assurer de leur cohérence avec la programmation pluriannuelle de
l'énergie, le président du conseil régional de la Martinique dispose d'un
pouvoir de mise en cohérence lui permettant de rassembler tous les textes
régionaux de programmation concernant l'environnement ou l'énergie antérieurs à
l'institution de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 211 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-17 CREE cible LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 211 ENTIEREMENT_MODIF


