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Article L3441-8
Dans les départements d'outre-mer, le représentant de l'Etat dans le département
exerce les attributions confiées au préfet de zone de défense par le I de
l'article L. 1424-36-1.
Les dispositions des II et III de l'article L. 1424-36-1 ne sont pas applicables
dans les départements d'outre-mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1424-36-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-36-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-36-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - article 87 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2004-08-13 CREATION source LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - article 87 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1424-36-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2004-08-17


