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Article L4433-8-1
Le schéma d'aménagement régional est compatible avec :
1° Les objectifs de gestion des risques d'inondation définis par les plans de
gestion des risques d'inondation pris en application de l'article L. 566-7 du
code de l'environnement, ainsi qu'avec les orientations fondamentales et les
dispositions de ces plans définies en application des 1° et 3° du même article
;
2° Les objectifs et dispositions du document stratégique de bassin maritime
prévu par l'article L. 219-3 du code de l'environnement, en tant que le schéma
d'aménagement régional tient lieu de schéma de mise en valeur de la mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-13 CREE cible Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


