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Article R4413-4
La durée des fonctions des administrateurs est de trois ans. Toutefois, le
mandat des membres du conseil d'administration élus par le conseil régional et
le conseil économique, social et environnemental régional expire de droit
lorsque le mandat au titre duquel ils ont été désignés prend fin avant
l'expiration du délai ci-dessus. Le mandat d'administrateur est renouvelable.
En cas de vacance au conseil d'administration par décès, démission ou toute
autre cause, il est pourvu au remplacement des membres qui ont cessé de faire
partie du conseil d'administration pour la durée de leur mandat qui reste à
courir. Le remplacement est opéré suivant les mêmes règles que pour la
désignation.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4413-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


