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Article L1431-1
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent constituer avec
l'Etat et les établissements publics nationaux un établissement public de
coopération culturelle chargé de la création et la gestion d'un service public
culturel présentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et
contribuant à la réalisation des objectifs nationaux dans le domaine de la
culture. Ils peuvent également constituer un établissement public de coopération
environnementale chargé d'accroître et d'améliorer les connaissances sur
l'environnement, leur diffusion et la sensibilisation et l'information du
public, d'apporter un concours scientifique et technique aux pouvoirs publics et
d'assurer la conservation d'espèces ou la mise en place d'actions visant à
préserver la biodiversité et à restaurer les milieux naturels. Sont toutefois
exclus les services qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés
que par la collectivité territoriale elle-même.
Les établissements publics de coopération environnementale peuvent également
être constitués avec des établissements publics locaux.
Les établissements publics de coopération culturelle ou environnementale sont
des établissements publics à caractère administratif ou à caractère industriel
et commercial, selon l'objet de leur activité et les nécessités de leur gestion.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 56 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 56 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-26 CITATION cible Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-06-30 CITATION cible Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-03-19 CITATION cible Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation VIGUEUR


      2024-07-08 CITATION cible Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L412-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R131-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R131-32-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D841-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-01 au 2024-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L841-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D112-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L7124-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 231 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-06-02 au 2025-01-01


