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Article R4437-4
Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte
comprend vingt-deux membres dont :
1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle ;
2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à
l'enseignement et à la recherche ;
3° Sept représentants des organismes qui participent à la protection et à
l'animation du cadre de vie ;
4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans
les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-330 du 25 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-03-25 CREE cible Décret n° 2011-330 du 25 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


