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Article R7253-3

  Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son
  président, qui en fixe l'ordre du jour.

Le secrétariat du comité est assuré par les services du représentant de l'Etat
en Martinique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1441 du 6 novembre 2015 relatif à la coopération régionale outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-11-06 CREE cible Décret n° 2015-1441 du 6 novembre 2015 relatif à la coopération régionale outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


