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Article R2121-1
L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues aux articles
R. 1 à R. 97 et aux articles R. 118 à R. 128 du code électoral.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code électoral - article R1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D2573-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-13 au 2021-07-11 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D2573-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-11 au 2022-07-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D2573-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
    

Code électoral - article R1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D2573-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-01 au 2016-02-13 CITATION source
    

Code électoral - article R1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-11-30 CITATION cible
    

Code électoral - article R*1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-30 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code électoral - article R*1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1998-12-30 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R*1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1998-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2573-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01


