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Article L2511-6
Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Marseille :




DÉSIGNATION DES SECTEURS


ARRONDISSEMENTS



1er secteur

1er et 7e



2e secteur

2e et 3e



3e secteur

4e et 5e



4e secteur

6e et 8e



5e secteur

9e et 10e



6e secteur

11e et 12e



7e secteur

13e et 14e



8e secteur

15e et 16e





Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 1996-02-24 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 1996-02-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-31 CONCORDANCE source Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 1996-02-24


      1982-12-31 CONCORDE cible Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


