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Article L1424-24-1
Le conseil d'administration comprend quinze membres au moins et trente membres
au plus. Sa composition est déterminée conformément aux dispositions de
l'article L. 1424-26.
Les sièges sont répartis entre, d'une part, le département, et, d'autre part,
les communes et établissements publics de coopération intercommunale. Le nombre
des sièges attribués au département ne peut être inférieur aux trois cinquièmes
du nombre total des sièges, celui des sièges attribués aux communes et aux
établissements publics de coopération intercommunale ne peut être inférieur au
cinquième du nombre total des sièges.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1424-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-20 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-20 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2015-06-20 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2004-08-17 CITATION cible
    

LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - article 51 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2004-08-13 CREATION source LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - article 51 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1424-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2004-08-17


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-20


