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Article R2513-12
Des agents administratifs ou techniques de la ville de Marseille peuvent
apporter leur concours aux taches d'administration et de soutien de la formation
confiées aux personnels militaires chargés du fonctionnement du bataillon.
Ils sont placés sous l'autorité du commandant du bataillon en sa qualité de
directeur des services de secours et d'incendie de la ville de Marseille.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2007-03-25 CREATION source Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


