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Article L7223-2
Aussitôt après l'élection du président et sous sa présidence, l'assemblée de
Martinique élit ses quatre vice-présidents.
Les vice-présidents sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à
l'assemblée de Martinique ou chaque groupe de conseillers peut présenter une
liste de candidats. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de
chaque sexe. Un groupe de conseillers qui ne dispose pas de membres de chaque
sexe en nombre suffisant peut compléter sa liste par des candidats de même
sexe.
Les listes sont déposées auprès du président de l'assemblée dans l'heure qui
suit son élection. Si, à l'expiration de ce délai, une seule liste a été
déposée, les sièges de vice-président sont alors pourvus immédiatement dans
l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le président de
l'assemblée.
Dans le cas contraire, l'assemblée de Martinique procède à l'élection des
vice-présidents qui se déroule à la représentation proportionnelle à la plus
forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, entre les listes mentionnées
au deuxième alinéa. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de
présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour
l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus
grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué
au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Si le nombre de
candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui
reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes
moyennes suivantes.
Les vice-présidents sont nommés pour la même durée que le président de
l'assemblée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L7222-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L7222-23 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-12-18 au 2015-12-18 CITATION source
    

LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L7222-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-07-27 CREE cible LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L7222-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L7222-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


