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Article L3633-2
Il est créé une instance de coordination entre la métropole de Lyon et les
communes situées sur son territoire, dénommée “ conférence métropolitaine des
maires”, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d'intérêt
métropolitain ou relatifs à l'harmonisation de l'action de ces collectivités.
Préalablement à leur adoption par le conseil de la métropole, la conférence
métropolitaine des maires est saisie, pour avis, des actes suivants :
-le plan local d'urbanisme et de l'habitat ;
-le plan climat-air-énergie territorial ;
-le programme local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées ;
-le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés ;
-le schéma métropolitain des enseignements artistiques ;
-les schémas d'organisation sociale et médico-sociale.
La conférence métropolitaine des maires est également amenée à rendre un avis,
préalablement à celui rendu par le conseil de la métropole, sur le projet de
schéma de cohérence territoriale et sur le projet de plan de déplacements
urbains.
Les projets de délibérations du budget primitif de la métropole de Lyon et ceux
ayant trait aux dotations financières aux communes situées sur son territoire
sont présentés pour information à la conférence métropolitaine des maires
préalablement à leur adoption par le conseil de la métropole.
La conférence métropolitaine des maires peut demander, à la majorité simple des
maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur
le territoire de la métropole de Lyon, à ce que soit inscrite à l'ordre du jour
du conseil de la métropole toute affaire intéressant la métropole, y compris
pour l'inviter à délibérer dans un sens déterminé. Cette demande est adressée au
président du conseil de la métropole quatorze jours au moins avant la réunion du
conseil de la métropole.
Cette instance est présidée de droit par le président du conseil de la métropole
et comprend les maires des communes. Elle se réunit au moins quatre fois par an,
à l'initiative du président du conseil de la métropole ou dans la limite de deux
réunions par an, à la demande d'un tiers des maires, sur un ordre du jour
déterminé.
Les avis de la conférence métropolitaine des maires sont adoptés à la majorité
simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes
situées sur le territoire de la métropole de Lyon.
Les modalités de fonctionnement de la conférence métropolitaine des maires sont
déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-21 MODIFIE cible LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


