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Article L4132-8
Le conseil régional se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois
par trimestre, dans un lieu de la région choisi par la commission permanente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2015-03-22 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-02-23 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-03-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4122-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-03-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-15 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-07-08 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1972-07-05 CONCORDANCE source Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2020-04-01 CITATION cible Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4122-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-07-08


