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Article L2121-17
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses
membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions
des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil
municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il
délibère alors valablement sans condition de quorum.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-03 au 2020-05-15 CITATION source
    

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-15 au 2020-07-11 CITATION source
    

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-11 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-01-05 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-05 au 2004-02-04 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-24 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2010-10-09 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2573-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-24 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2020-10-16 CITATION source
    

Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - article 21 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-05-08 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-09 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-07 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-01 CITATION source
    

Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2016-01-01 CITATION source
    

Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-01 au 2009-05-14 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-07 au 2019-12-29 CITATION source
    

Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2010-05-08 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2541-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D2411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-07-17 CITATION cible Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-01


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2020-03-23 CITATION cible LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-11


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2541-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2020-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2573-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-24


      CONCORDANCE source Loi 1884 04-05 art. 50 et Loi locale 1895-06-06 art. 49 al. 1
    

