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Article L4432-11
Il est créé, dans chaque région d'outre-mer, un centre régional de promotion de
la santé dont la mission est de veiller à ce que les réformes du système de
santé et de soins s'orientent vers les besoins spécifiques de la région.
Le centre régional de promotion de la santé est composé, d'une part, de
professionnels de la santé, de représentants de la sécurité sociale et de
l'administration, ainsi que des divers organismes impliqués dans le maintien et
la promotion de la santé à l'échelon local, choisis selon une procédure et des
modalités arrêtées par le conseil régional et, d'autre part, pour moitié au
moins, de conseillers régionaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion. - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-03 au 1996-02-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de ‎Guyane, de Martinique et de la Réunion CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-08-02 CONCORDANCE source Loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de ‎Guyane, de Martinique et de la Réunion


      1984-08-02 CONCORDE cible Loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion. - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-03 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


