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Article L4421-3
Une chambre des territoires est créée en Corse. Elle est implantée à Bastia et y
tient ses séances.
Elle est composée :
1° Du président du conseil exécutif de Corse, qui la préside ;
2° Du président de l'Assemblée de Corse ;
3° D'un représentant du comité de massif de Corse ;
4° D'un représentant du comité de bassin de Corse ;
5° De deux représentants élus par communauté de communes ;
6° De trois représentants élus, dont au moins deux maires, par communauté
d'agglomération.
Un décret précise les modalités d'élection ou de désignation des membres de
cette chambre des territoires .
Des personnes qualifiées peuvent y être entendues.
Elle se réunit sur un ordre du jour déterminé par le président du conseil
exécutif de Corse pour échanger des informations, débattre de questions
d'intérêt commun, coordonner l'exercice des compétences des collectivités
territoriales, notamment en matière d'investissement, et promouvoir la prise en
compte de la diversité des territoires dans la définition et la mise en œuvre
des politiques publiques.
Elle se substitue à la conférence prévue à l'article L. 1111-9-1 du présent
code. Ce même article L. 1111-9-1 lui reste applicable, à l'exception du II.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2022-02-23 CITATION cible
    

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne CITATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-01-09 CITATION source LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2022-02-21 MODIFIE cible LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-26 CITATION cible Décret n° 2022-1663 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de désignation des membres de la chambre des territoires de Corse VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D4422-30-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D4422-30-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L1111-9-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22


