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Article L3123-20-2
Les membres du conseil départemental sont affiliés au régime général de sécurité
sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la
sécurité sociale.
Les cotisations des départements et celles de l'élu sont calculées sur le
montant des indemnités effectivement perçues par ce dernier en application des
dispositions du présent code.
Un décret fixe les conditions d'application du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L382-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L382-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L382-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2013-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3534-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-14 au 2007-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3562-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2007-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3664-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L382-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2023-09-01


