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Article L2212-1
Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat
dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de
l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2573-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-22 au 2020-10-16 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2012-05-01 CITATION source
    

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - article 96 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2564-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2012-01-01 CITATION source
    

Code forestier - article L322-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2004-07-02 CITATION source
    

Code forestier - article L322-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-02 au 2007-10-01 CITATION source
    

Code forestier - article L322-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2012-07-01 CITATION source
    

Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - article 9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-09 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2542-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-07 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION source
    

Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. - article 49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3116-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L134-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code des communes - article L131-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-03 au 1996-02-24 CONCORDANCE cible
    

Code des communes - article L131-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-03 au 1996-02-24 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-12-22 CITATION source
    

LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - article 66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION source
    

Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. - article 20-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01 CITATION source
    

Code des communes - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1982-03-03 CONCORDANCE cible
    

Code des communes - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1982-03-03 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 26 juin 2009 portant autorisation du 96e Tour de France cycliste du 4 au 26 juillet 2009 CITATION source
    

Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions CITATION source
    

Arrêté du 10 juillet 2009 portant autorisation de la 21e édition de « La France en courant » du 18 juillet au 1er août 2009 CITATION source
    

Arrêté du 27 juin 2008 portant autorisation du 95e Tour de France cycliste du 5 au 27 juillet 2008 CITATION source
    

Arrêté du 29 septembre 2009 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog moto tour » du 4 au 11 octobre 2009 CITATION source
    

Arrêté du 11 juillet 2008 portant autorisation de la 20e édition de « La France en courant » du 19 juillet au 2 août 2008 CITATION source
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-01-09 CITATION cible Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - article 96 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2000-07-05 CITATION cible Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - article 9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-09


      2006-06-02 CITATION cible Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. - article 20-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01


      2006-06-02 CITATION cible Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. - article 49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01


      2017-02-28 CITATION cible LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - article 66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      2022-11-28 CITATION cible Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1982-03-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L131-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-03 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3116-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L134-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier - article L322-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2122-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2542-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2564-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2573-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16


