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Article R1221-25
Les membres du conseil d'orientation sont soumis à l'obligation de discrétion
professionnelle pour toute information dont ils ont connaissance en cette
qualité.
Les fonctions de président et de membre du conseil d'orientation sont gratuites.
Des frais de déplacement et de séjour peuvent leur être alloués, dans les
conditions prévues par le décret fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels
civils de l'Etat.

Références
Références faites par l'article


      2021-05-14 CREE cible Décret n°2021-596 du 14 mai 2021 - art. 7
    

