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Article L5741-3
I. - Lorsque le périmètre du pôle d'équilibre territorial et rural correspond à
celui d'un schéma de cohérence territoriale, le pôle peut se voir confier, par
les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui
le composent, l'élaboration, la révision et la modification de ce schéma.
Lorsque le périmètre du pôle d'équilibre territorial et rural recouvre
partiellement un ou plusieurs schémas de cohérence territoriale, le pôle peut
assurer, à la demande des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre qui le composent et pour son seul périmètre, la coordination
des schémas de cohérence territoriale concernés.
II. - Le pôle d'équilibre territorial et rural peut constituer le cadre de
contractualisation infrarégionale et infradépartementale des politiques de
développement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 79 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-29 CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-27 CREE cible LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 79 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-29


