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Article L3631-2
Le conseil de la métropole siège à Lyon. Toutefois, il peut se réunir dans tout
autre lieu de la métropole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2014-12-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


