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Article R2122-1
Dans le cas prévu à l'article L. 2122-12, l'affichage des nominations a lieu à
la porte de la mairie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article D2573-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-04 au 2017-11-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D2573-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-01 au 2022-07-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D2573-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-01 au 2023-07-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D2573-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
    

Code forestier - article R*148-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-22 au 2006-07-14 CITATION source
    

Code forestier - article R148-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D2573-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-01 au 2016-02-13 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R233-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D2573-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-13 au 2017-03-04 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R233-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier - article R148-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2573-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


