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Article R1213-3
Les quatre représentants des départements et leurs suppléants sont élus par le
collège des présidents des conseils départementaux au scrutin majoritaire de
liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression
de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Elle comporte une majorité d'élus exerçant au sein des conseils départementaux
les fonctions exécutives de président ou de vice-président de conseil
départemental.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-10-18 MODIFICATION source Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1213-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-24 au 2014-05-03


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1213-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-03


