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Article L1221-2
Un conseil d'orientation est placé auprès du conseil national de la formation
des élus locaux. Composé d'élus locaux, d'experts et de personnalités
qualifiées, il est chargé de formuler des propositions afin de promouvoir la
qualité des formations, de proposer un répertoire des formations liées à
l'exercice du mandat, et de définir les modalités d'évaluation de la qualité des
formations relevant de ce répertoire. Il soumet ses propositions au conseil
national de la formation des élus locaux.
A la demande du Gouvernement ou du conseil national de la formation des élus
locaux, il peut formuler un avis sur toute question relevant des attributions de
ce dernier.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil
d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-01-20 CREE cible Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


