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Article L3633-5
La métropole de Lyon peut envoyer aux conseillers municipaux des communes
situées sur son territoire une copie de la convocation adressée aux conseillers
métropolitains avant chaque réunion du conseil de la métropole de Lyon,
accompagnée, le cas échéant, du rapport sur chacune des affaires devant être
soumises aux conseillers métropolitains.
Les envois mentionnés au premier alinéa sont réalisés de manière dématérialisée
par la métropole de Lyon.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-27 CREE cible LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


