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Article L3122-5
Aussitôt après l'élection du président et sous sa présidence, le conseil
départemental fixe le nombre des vice-présidents et des autres membres de la
commission permanente.
Les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au
scrutin de liste. Chaque conseiller départemental peut présenter une liste de
candidats, qui doit être composée alternativement d'un candidat de chaque
sexe.
Les listes sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit la décision
du conseil départemental relative à la composition de la commission permanente.
Si, à l'expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les différents
sièges de la commission permanente sont alors pourvus immédiatement dans l'ordre
de la liste et il en est donné lecture par le président.
Dans le cas contraire, le conseil départemental procède d'abord à l'élection de
la commission permanente, à la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont attribués aux
candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont
la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste
qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages,
le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés
élus. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre
de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la
ou aux plus fortes moyennes suivantes.
Après la répartition des sièges de la commission permanente, le conseil
départemental procède à l'élection des vice-présidents au scrutin de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes,
l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à
un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste
ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Les membres de la commission permanente autres que le président sont nommés pour
la même durée que le président.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-03-02 CONCORDE cible Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2013-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3121-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3121-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


