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Article R3232-2
Les dispositions des articles R. 1511-40 à R. 1511-43 sont applicables aux
départements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R1511-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-29 au 2010-06-14 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1511-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-23 au 2022-08-21 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1511-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-05-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1511-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-21 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1511-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-14 au 2022-06-23 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1868 du 26 décembre 2007 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques et modifiant le code général des collectivités territoriales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-12-26 CREE cible Décret n° 2007-1868 du 26 décembre 2007 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques et modifiant le code général des collectivités territoriales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1511-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-05-29


