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Article R2223-23-3
L'autorisation de retirer une urne d'une concession d'un site cinéraire est
accordée par le maire dans les conditions définies à l'article R. 2213-40.
Dans les sites cinéraires ne faisant pas l'objet de concessions, le dépôt et le
retrait d'une urne d'un emplacement sont subordonnés à une déclaration préalable
auprès du maire de la commune d'implantation du site cinéraire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2213-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2006-07-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2213-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-29 au 2016-09-29 CITATION cible
    

Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - article 43 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2213-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-28 CREE cible Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - article 43 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2213-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2006-07-29


