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Article R3443-2
La quote-part de la dotation de péréquation urbaine des départements d'outre-mer
est répartie entre eux au prorata de leur population municipale telle qu'elle
résulte du dernier recensement général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret 88-987 1987-10-17, art 4 ecqc les départements d'outre-mer
    

      CONCORDANCE source Décret 88-987 1987-10-17, art 4 ecqc les départements d'outre-mer
    

      2009-06-08 MODIFIE cible Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-26 CITATION cible Décret n° 2021-653 du 26 mai 2021 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-12


