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Article R3551-6-1
Le service d'incendie et de secours de Mayotte comprend des services
opérationnels, administratifs ou techniques, notamment ceux chargés de la
prévention, de la prévision, de la logistique et de la technique, des ressources
humaines, de la formation, de l'administration et des finances. Il comprend
également un service de santé et de secours médical.
L'organisation territoriale du service d'incendie et de secours de Mayotte tient
compte du schéma d'analyse et de couverture des risques. Elle comprend des
centres d'incendie et de secours qui sont classés en centres de secours
principaux et centres de secours.
Ces services et ces centres peuvent être organisés au sein de groupements qui
exercent des missions opérationnelles, administratives ou techniques dans les
conditions fixées par le règlement opérationnel mentionné à l'article R. 3551-5
et par le règlement intérieur du corps des sapeurs-pompiers de Mayotte mentionné
à l'article R. 3551-6-5.
Le service d'incendie et de secours de Mayotte comprend des sapeurs-pompiers
professionnels appartenant aux cadres d'emploi prévus à l'article 64-1 de la loi
n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et des sapeurs-pompiers
volontaires qui, soumis à des règles spécifiques fixées en application de la loi
n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps
de sapeurs-pompiers, ne peuvent exercer cette activité à temps complet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R3551-6-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-12 CITATION source
    

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 64-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-22 au 2007-02-06 CITATION cible
    

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 64-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION cible
    

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 64-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-16 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 64-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-06 au 2012-06-02 CITATION cible
    

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 64-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-02 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1242 du 10 octobre 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-05-03 CITATION source LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers


      2001-07-11 CITATION source Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 64-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-22 au 2007-02-06


      2002-12-24 CODIFICATION source Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2006-10-10 CREATION source Décret n° 2006-1242 du 10 octobre 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R3551-6-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-12


