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Article L7124-12
Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges est
composé de :
1° Six représentants des autorités coutumières et traditionnelles amérindiennes
désignés par leurs pairs ;
2° Six représentants des autorités coutumières et traditionnelles bushinenges
désignés par leurs pairs ;
3° Deux représentants désignés par les organismes et associations représentatifs
des populations amérindiennes ;
4° Deux représentants désignés par les organismes et associations représentatifs
des populations bushinenges ;
5° Deux personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de
l'outre-mer.
Le grand conseil coutumier élit en son sein, au scrutin secret, un bureau, dans
les conditions prévues par son règlement intérieur. Les membres du bureau,
composé d'un président, de deux vice-présidents et d'un secrétaire, sont élus
pour la moitié de la durée du mandat des membres du conseil et sont rééligibles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L71-121-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-18 au 2017-03-02 CONCORDE source
    

LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - article 78 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-28 CREE cible LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - article 78 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D7124-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-16


      2999-01-01 CONCORDE cible Code général des collectivités territoriales - article L71-121-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-18 au 2017-03-02


