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Article R1112-8
Sont applicables aux opérations de recensement des votes et de proclamation des
résultats les articles suivants du code électoral :
1° L'article R. 63 relatif à l'organisation du dépouillement ;
2° L'article R. 64 relatif au rôle des scrutateurs et des membres du bureau ;
3° L'article R. 65 relatif à la désignation des scrutateurs ;
4° L'article R. 65-1 relatif au regroupement des enveloppes par centaine ;
5° L'article R. 66 relatif à la lecture des bulletins, à leur pointage et à la
remise des pièces dont la régularité a paru douteuse au bureau ;
6° L'article R. 66-1 relatif au dénombrement des suffrages dans les bureaux
dotés d'une machine à voter ;
7° L'article R. 68 relatif aux pièces à joindre au procès-verbal et à la
destruction des autres pièces ;
8° L'article R. 70 relatif à la conservation et à la communication des
procès-verbaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code électoral - article R63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-02-10 au 2018-06-29 CITATION cible
    

Code électoral - article R64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30 CITATION cible
    

Code électoral - article R65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1989-02-10 CITATION cible
    

Code électoral - article R66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-02-10 CITATION cible
    

Code électoral - article R70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30 CITATION cible
    

Code électoral - article R63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-29 CITATION cible
    

Code électoral - article R66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1989-02-10 CITATION cible
    

Code électoral - article R66-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-04-04 CITATION cible
    

Code électoral - article R65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-02-10 CITATION cible
    

Décret n°94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-10-30 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
    

Code électoral - article R66-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-04-01 au 2001-04-04 CITATION cible
    

Décret n° 2005-1551 du 6 décembre 2005 relatif à la consultation des électeurs et pris pour l'application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code électoral - article R63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1989-02-10 CITATION cible
    

Code électoral - article R65-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-02-10 CITATION cible
    

Code électoral - article R68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-10-24 CONCORDANCE source Décret n°94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-10-30 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2005-12-06 MODIFICATION source Décret n° 2005-1551 du 6 décembre 2005 relatif à la consultation des électeurs et pris pour l'application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1989-02-10


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1989-02-10


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R65-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-02-10


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1989-02-10


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R66-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-04-01 au 2001-04-04


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30


