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Article L3631-5
Le conseil de la métropole élit les membres de la commission permanente. La
commission permanente est composée du président et d'un ou plusieurs
vice-présidents du conseil de la métropole ainsi que, le cas échéant, d'un ou
plusieurs conseillers métropolitains.
Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil de la
métropole, sans que ce nombre puisse excéder vingt-cinq vice-présidents et 30 %
de l'effectif du conseil de la métropole.
Les articles L. 3122-5 à L. 3122-7 sont applicables à la commission permanente
de la métropole de Lyon.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-27 MODIFIE cible LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


