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Article L2122-25
Le maire procède à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger
au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les
dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation
par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres
ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le
reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée
dans les mêmes formes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
    

Code des communes - article L122-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1982-07-23 CONCORDE source
    

Code des communes - article L122-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-07-23 au 1990-12-02 CONCORDE source
    

Code des communes - article L122-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-12-02 au 1996-02-24 CONCORDE source
    

Code des juridictions financières - article L312-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-01 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code des juridictions financières - article L131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
    

Code des juridictions financières - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2007-02-22 CITATION source
    

Code des juridictions financières - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2007-12-09 CITATION source
    

Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
    

Décret n° 72-770 du 17 août 1972 relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION source
    

Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07 CITATION source
    

Code des juridictions financières - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-18 au 2017-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1972-08-17 CITATION cible Décret n° 72-770 du 17 août 1972 relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25


      1995-10-13 CITATION cible Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2007-01-24 CITATION cible Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07


      2008-07-30 CITATION cible Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06


      2010-03-22 CITATION cible Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L122-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-12-02 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article L131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article L312-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-01 au 2023-01-01


