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Article R2531-1
Les dispositions réglementaires du livre VI de la première partie et celles du
livre III de la présente partie à l'exception des articles D. 2333-83 à D.
2333-104 sont applicables aux communes de la région d'Ile-de-France sous réserve
des dispositions du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article D2333-83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-04-09 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article D2333-83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-04-09 au 2022-02-07


