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Article L2122-10
Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil
municipal.
Toutefois, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le mandat du maire et
des adjoints prend fin de plein droit lorsque la juridiction administrative, par
une décision devenue définitive, a rectifié les résultats de l'élection des
conseillers municipaux de telle sorte que la majorité des sièges a été attribuée
à une liste autre que celle qui avait bénéficié de cette attribution lors de la
proclamation des résultats à l'issue du scrutin.
Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du
maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.
Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera
procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 29 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1999-07-12 CITATION cible Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale - article 57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      1999-07-12 CITATION cible Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale - article 53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-12-29


      2014-01-27 CITATION cible LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-29


      2019-12-27 MODIFIE cible LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L122-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-04 au 1996-02-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L122-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2511-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5211-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2014-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-13 au 2009-12-12


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5212-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5213-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5214-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5341-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-23 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2121-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-28 au 2014-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2151-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


