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Article R2334-39
Lorsque la dotation de soutien à l'investissement local contribue au financement
de projets d'investissement, les dispositions des articles R. 2334-22 à R.
2334-26, du second alinéa de l'article R. 2334-27 ainsi que des articles R.
2334-28 à R. 2334-31 lui sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-01 CREE cible Décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


