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Article L4251-19
Le schéma régional de développement économique, d'innovation et
d'internationalisation peut être révisé, partiellement ou totalement, selon les
modalités prévues pour son élaboration aux articles L. 4251-13 à L. 4251-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4251-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-12 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-02-12 CITATION cible
    

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-07 CREE cible LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L4251-13 (VD)
    

