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Article LO6222-1
Le conseil territorial élit son président lors de la réunion de droit qui suit
chaque renouvellement.
Pour cette élection, il est présidé par son doyen d'âge, le plus jeune membre
faisant fonction de secrétaire.
Le conseil territorial ne peut dans ce cas délibérer que si les deux tiers de
ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, la réunion se
tient de plein droit trois jours plus tard. La réunion peut alors avoir lieu
sans condition de quorum.
Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil territorial
pour la durée du mandat du conseil territorial. Si cette élection n'est pas
acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des membres du
conseil territorial. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au
bénéfice de l'âge.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article LO6221-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22 CITATION source
    

LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2007-02-21 CREATION source LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article LO6221-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22


