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Article D2122-2
Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l'article L. 2122-13,
l'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité court à partir
de vingt-quatre heures après l'élection.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier - article R*148-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-22 au 2006-07-14 CITATION source
    

Code forestier - article R148-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article R233-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Code des communes - article R122-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-20 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R233-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article R122-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-20 au 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier - article R148-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-14 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


