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Article R2224-22-1
Le déclarant complète la déclaration dans un délai d'un mois suivant
l'achèvement des travaux en communiquant au maire :
1° La date à laquelle l'ouvrage a été achevé ;
2° Les modifications éventuellement apportées à l'un des éléments de la
déclaration initiale ;
3° Une analyse de la qualité de l'eau lorsque l'eau est destinée à la
consommation humaine, au sens de l'article R. 1321-1 du code de la santé
publique. Le prélèvement et l'analyse sont effectués par un laboratoire agréé
par le ministère chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-02 CREE cible Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-07-02 CITATION cible Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


