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Article L2123-24-2
Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des
indemnités de fonction que le conseil municipal alloue à ses membres peut être
modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux
réunions des commissions dont ils sont membres. La réduction éventuelle de ce
montant ne peut dépasser, pour chacun des membres, la moitié de l'indemnité
pouvant lui être allouée.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-06 MODIFICATION source Décision n° 2024-1094 QPC du 6 juin 2024


