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Article L3232-5

  Les départements peuvent financer ou mettre en œuvre des actions
  d'aménagement, d'équipement et de surveillance des forêts afin, d'une part, de
  prévenir les incendies et, le cas échéant, de faciliter les opérations de
  lutte et, d'autre part, de reconstituer les forêts. Ces actions s'inscrivent,
  le cas échéant, dans le cadre du plan défini à l'article L. 133-2 du code
  forestier.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code forestier (nouveau) - article L133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2023-07-12 CITATION cible
    

LOI n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie - article unique ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code forestier (nouveau) - article L133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10 CITATION cible
    

Code forestier (nouveau) - article L133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-12 au 2024-01-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-22 CREE cible LOI n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie - article unique ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code forestier (nouveau) - article L133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2023-07-12


