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Article R1221-11
Les fonctions de président et de membre du Conseil national sont gratuites. Des
frais de déplacement et de séjour peuvent leur être alloués, dans les conditions
prévues par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de
l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


