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Article D7124-42
Le grand conseil coutumier se réunit sur convocation de son président. Sauf
urgence, les membres du grand conseil coutumier reçoivent, quinze jours au moins
avant la date de la réunion, une convocation du président comportant l'ordre du
jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y
sont inscrites.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-04-13 CREE cible Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


