{"character_count": 166, "word_count": 1141
Article L3642-5

  Le président du conseil de la métropole de Lyon anime et coordonne, sous
  réserve du pouvoir de police des maires des communes, les actions qui
  concourent à l'exercice de la compétence relative aux dispositifs locaux de
  prévention de la délinquance et d'accès au droit. Sauf opposition d'une ou
  plusieurs communes représentant au moins la moitié de la population totale de
  la métropole, le président du conseil de la métropole préside un conseil
  métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance.

Les faits et informations à caractère confidentiel échangés dans le cadre des
groupes de travail constitués au sein de ce conseil ne peuvent être communiqués
à des tiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 26 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-27 CREE cible LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


