{"character_count": 285, "word_count": 2174
Article L2334-31
Les dispositions des articles L. 2334-27 à L. 2334-30 sont applicables à compter
du 1er janvier 1990.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2008-12-29 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code de l'éducation - article L212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2009-01-01 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code de l'éducation - article L212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2011-01-01 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code de l'éducation - article L212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2011-12-30 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code de l'éducation - article L212-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-30 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2334-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-12-20 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2334-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2003-12-20 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) (1)‎ CONCORDANCE cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-12-23 CONCORDANCE source LOI de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) (1)‎


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de l'éducation - article L212-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2334-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2003-12-20


