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Article D1241-4
Le Conseil national des opérations funéraires se réunit en séance plénière sur
convocation de son président, au moins une fois par an, dans les conditions
définies à l'article D. 1241-5.
En cas d'urgence et sur proposition de son président, les membres du Conseil
national des opérations funéraires peuvent être consultés par écrit, selon les
modalités définies par le règlement intérieur. Ces modalités comportent au moins
un délai minimal de consultation et la possibilité pour un tiers des membres du
Conseil de s'opposer à cette modalité de consultation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R1241-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-01-31 au 2017-04-08 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-494 du 5 avril 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article D1241-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-08 au 2017-07-24 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D1241-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-04-05 CREE cible Décret n° 2017-494 du 5 avril 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article D1241-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-08 au 2017-07-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code général des collectivités territoriales - article R1241-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-01-31 au 2017-04-08


