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Article L3662-9

  Outre celles prévues à l'article L. 3332-3, les recettes de la section
  d'investissement de la métropole de Lyon peuvent comprendre, le cas échéant,
  les recettes des provisions dans les conditions prévues par décret.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-29 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2012-03-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-12-30 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D3662-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - article 37 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-06 CREE cible Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - article 37 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D3662-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-12-29


