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Article R1233-26-3
Le secrétariat administratif est assuré dans les conditions prévues par les
deuxième et troisième alinéas du II de l'article 83 du décret du 20 novembre
2020 mentionné ci-dessus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-19 CREE cible Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


