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Article L3661-1
Le budget de la métropole de Lyon est l'acte par lequel sont prévues et
autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la collectivité. Le budget
voté doit être équilibré en dépenses et en recettes.
Le budget de la métropole de Lyon est établi en section de fonctionnement et en
section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Certaines
interventions, activités ou services sont individualisés au sein de budgets
annexes.
Le budget de métropole de Lyon est divisé en chapitres et articles.
Un décret fixe les conditions d'application du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - article 37 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-06 MODIFIE cible Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - article 37 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3662-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-08 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3662-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-01-01 au 2014-11-08


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3662-5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-01-01 au 2014-11-08


