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Article L3123-24
Les cotisations des départements et celles de leurs élus sont calculées sur le
montant des indemnités effectivement perçues par ces derniers en application des
dispositions du présent chapitre ou de tout autre texte régissant
l'indemnisation de leurs fonctions.
Les cotisations des élus ont un caractère personnel et obligatoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L381-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-13 au 2013-01-01 CITATION source
    

Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-05 au 1996-02-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L381-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-13 au 2013-01-01


      CONCORDANCE source Loi 1871-08-10 art. 19 al. 1 et 3
    

      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1871-08-10 CONCORDE cible Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-05 au 1996-02-24


