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Article L2542-8
Le maire peut prendre des arrêtés :
1° Lorsqu'il s'agit d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à
sa vigilance et à son autorité par les 1°, 3° et 4° de l'article L. 2212-2, par
les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 2542-4 et par
l'article L. 2542-5 ;
2° Lorsqu'il s'agit de publier de nouveau les lois et règlements de police ou de
rappeler les citoyens à leur observation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2001-11-16 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2008-12-21 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2542-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-22 CITATION cible
    

Code des communes - article L181-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-03 au 1996-02-24 CONCORDANCE cible
    

Code des communes - article L181-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-03 au 1996-02-24 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-21 au 2014-12-22 CITATION cible
    

Code des communes - article L181-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1982-03-03 CONCORDANCE cible
    

Code des communes - article L181-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1982-03-03 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2542-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2014-12-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2542-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article L181-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1982-03-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L181-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-03 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2542-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2014-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2542-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


