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Article L3122-1
Le conseil départemental élit son président lors de la réunion de droit qui suit
chaque renouvellement général.
Pour cette élection, il est présidé par son doyen d'âge, le plus jeune membre
faisant fonction de secrétaire.
Le conseil départemental ne peut dans ce cas délibérer que si les deux tiers de
ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, la réunion se
tient de plein droit trois jours plus tard. La réunion peut alors avoir lieu
sans condition de quorum.
Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil départemental
pour une durée de six ans. Si cette élection n'est pas acquise après les deux
premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative des membres du conseil départemental.
En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 MODIFICATION cible
    

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Loi 82-23 1982-01-15 art. 24 al. 1 ecqc le président et art. 38 al. 1, 2 et 3
    

      1982-03-02 CONCORDE cible Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 1996-02-24


      1982-03-02 CONCORDE cible Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2013-05-17 MODIFICATION source LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19


      2013-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3121-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3532-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2007-02-23


