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Article L7323-6
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est approuvé
au commencement de la séance suivante et signé par le président et le
secrétaire.
Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres
du congrès des élus présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance,
le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les
rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin
particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins
publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des
discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le
procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et
gratuite sur le site internet de la collectivité et un exemplaire sur papier est
mis à la disposition du public. Il est transmis à l'assemblée de la collectivité
territoriale par le président du congrès des élus.
L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur
support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la
pérennité.
Tout électeur ou contribuable de la collectivité territoriale a le droit de
demander la communication sans déplacement et de prendre copie des
procès-verbaux des séances du congrès des élus et de les reproduire par voie de
presse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements - article 29 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-07 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


