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Article R4432-5
Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de
Guadeloupe comprend vingt-cinq membres dont :
1° Huit représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la
région ;
2° Huit représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à
l'enseignement et à la recherche dans la région ;
3° Huit représentants des organismes qui participent à la protection et à
l'animation du cadre de vie de la région ;
4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la
région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-03-26 CONCORDANCE source Décret n°84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des comités économiques et sociaux et des comités de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-03-28 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2022-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4432-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-15


