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Article LO6323-1
Le conseil territorial est assisté à titre consultatif d'un conseil économique,
social et culturel composé de représentants des groupements professionnels, des
syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie
économique, sociale ou culturelle de Saint-Martin. Le nombre de représentants de
chaque catégorie d'activité correspond à son importance dans la vie économique,
sociale et culturelle de Saint-Martin. Le conseil économique, social et culturel
comprend en outre des représentants d'associations et fondations agissant dans
le domaine de la protection de l'environnement et des personnalités qualifiées
choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de
développement durable.
Un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer dresse la liste des organismes et
des activités de la collectivité qui sont représentés au sein du conseil
économique, social et culturel. Cet arrêté fixe également le nombre et les
conditions de désignation des représentants de ces organismes et activités.
Les membres du conseil économique, social et culturel sont désignés pour cinq
ans. Le conseil se renouvelle intégralement.
Les conseillers territoriaux ne peuvent être membres du conseil économique,
social et culturel.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-25 MODIFIE cible LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


