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Article R2513-8
Le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille est chargé, dans la
zone de compétence prévue au titre du I et du II de l'article L. 2513-3 et pour
les missions définies à l'article R. 2513-5, de la mise en oeuvre de l'ensemble
des moyens de secours et de défense contre l'incendie, dans les conditions
prévues par un règlement opérationnel arrêté par le préfet des Bouches-du-Rhône
conformément à l'article L. 1424-4 et publié au recueil des actes administratifs
du département.
Dans la zone de compétence mentionnée à l'alinéa précédent, le commandement des
opérations de secours, au sens de l'article R. 1424-43, relève du commandant du
bataillon.
Ce commandement peut être exercé par un officier, officier marinier ou
marin-pompier du bataillon, dans les conditions fixées par le règlement
opérationnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1424-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2022-04-17 CITATION cible
    

Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1996-02-24 au 1995-05-04 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2513-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2513-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2014-01-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2513-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2513-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2007-03-25 CREATION source Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1424-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1996-02-24 au 1995-05-04


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2513-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2004-08-17


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1424-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2022-04-17


