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Article D1241-5
Le Conseil national des opérations funéraires ne peut délibérer que si la moitié
au moins de ses membres nommés sont présents ou représentés. Si cette condition
n'est pas remplie, ses membres sont convoqués pour une nouvelle réunion, au
cours de laquelle il peut délibérer quel que soit le nombre des membres
présents.
Les avis sont pris à la majorité des suffrages. En cas de partage égal, la voix
du président est prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1186 du 21 juillet 2017 relatif au Conseil national des opérations funéraires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-07-21 MODIFIE cible Décret n° 2017-1186 du 21 juillet 2017 relatif au Conseil national des opérations funéraires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D1241-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08


