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Article D6332-5
Sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des
opérations de vote, dans les conditions prévues par l'article D. 6313-1, les
articles suivants du code électoral :
1° L'article R. 40 relatif à la répartition des électeurs en bureaux de vote
;
2° L'article R. 41 relatif aux horaires du scrutin ;
3° L'article R. 42 relatif à la composition du bureau de vote ;
4° L'article R. 43 relatif à la présidence de ce bureau ;
5° L'article R. 44 relatif à la désignation des assesseurs ;
6° L'article R. 45 relatif à la désignation de leur suppléant ;
7° L'article R. 46 relatif à la notification au maire et aux présidents des
bureaux de vote des listes d'assesseurs et de suppléants ;
8° L'article R. 47 relatif au rôle des délégués des listes de candidats ou des
candidats ;
9° L'article R. 48 interdisant les discussions et délibérations à l'intérieur
des bureaux de vote ;
10° Les articles R. 49 et R. 50 relatifs à la police du bureau de vote ;
11° L'article R. 51 relatif au remplacement des assesseurs et délégués qui
auraient été expulsés ;
12° L'article R. 52 relatif aux compétences du bureau pour régler provisoirement
les difficultés par décisions motivées et inscriptions au procès-verbal ;
13° L'article R. 54 relatif aux enveloppes électorales ;
14° L'article R. 57 relatif à la constatation publique de l'heure d'ouverture et
de clôture du scrutin ;
15° L'article R. 58 relatif au contrôle de l'identité des électeurs ;
16° L'article R. 59 relatif à l'obligation d'être inscrit sur la liste
électorale ;
17° L'article R. 60 relatif à la preuve de l'identité dans les communes de 3 500
habitants et plus ;
18° Les articles R. 61 et R. 62 relatifs à la liste d'émargement et à son
contrôle ;
19° Les articles R. 72 à R. 80 relatifs au vote par procuration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code électoral - article R40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R60 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-03-22 au 2014-03-20 CITATION cible
    

Code électoral - article R72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-18 au 2013-12-21 CITATION cible
    

Code électoral - article R72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R*72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code électoral - article R*72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-02-13 au 1985-11-26 CITATION cible
    

Code électoral - article R60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code électoral - article R*72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-26 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2007-11-28 CITATION cible
    

Code électoral - article R60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-28 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code électoral - article R50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30 CITATION cible
    

Code électoral - article R40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-02-07 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code électoral - article R40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2007-11-28 CITATION cible
    

Code électoral - article R40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-28 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-18 au 2021-04-06 CITATION cible
    

Code électoral - article R72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-06 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1987-02-07 CITATION cible
    

Code électoral - article R*72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-11-26 au 2002-01-26 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30 CREE source
    

Code électoral - article R60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D6313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-30 au 2014-05-30 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D6313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-30 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-06-18 CITATION cible
    

Code électoral - article R72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2012-02-18 CITATION cible
    

Code électoral - article R72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-21 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-12-26 CREE cible Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R*72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-02-13 au 1985-11-26


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1987-02-07


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2006-10-13


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. D6313-1
    

