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Article R4432-14
Les dispositions des articles R. 4135-1, R. 4135-3 et D. 4135-20 à D. 4135-23
sont applicables aux présidents et aux membres des conseils consultatifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R4135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Création d'article
    

      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R4135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


