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Article LO6433-1
Le conseil territorial est assisté à titre consultatif d'un conseil économique,
social et culturel composé de représentants des groupements professionnels, des
syndicats, des organismes et associations qui concourent à la vie économique,
sociale et culturelle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Chaque catégorie d'activité
est représentée, au sein du conseil économique, social et culturel, par un
nombre de conseillers correspondant à l'importance de cette activité dans la vie
économique, sociale et culturelle de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer dresse la liste des organismes et
des activités de la collectivité qui sont représentés au conseil économique,
social et culturel. Cet arrêté fixe également le nombre et les conditions de
désignation des représentants de ces organismes et activités.
Les membres du conseil économique, social et culturel sont désignés pour cinq
ans. Le conseil se renouvelle intégralement.
Les conseillers territoriaux ne peuvent être membres de ce conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2007-02-21 CREATION source LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


