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Article LO6353-3
Les attributions individuelles des conseillers exécutifs s'exercent dans le
cadre des décisions prises par le conseil exécutif. Chaque conseiller exécutif
est responsable devant le conseil exécutif de la gestion des affaires et, le cas
échéant, du fonctionnement des services relevant du secteur administratif dont
il est chargé en application de l'article LO 6352-3. Il tient le conseil
exécutif régulièrement informé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article LO6352-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article LO6352-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-01-27 CITATION cible
    

LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-25 MODIFIE cible LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article LO6352-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-01-27


