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Article L5211-6
Les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés
de communes sont administrées par un organe délibérant composé de représentants
des communes membres désignés dans les conditions prévues au titre V du livre
Ier du code électoral.
Après le renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant se
réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des
maires.
Lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après
l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le
président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L.
1111-1-1. Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la
charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section 2
du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes, de la section
3 du chapitre VI du présent titre dans les communautés d'agglomération, de la
sous-section 4 de la section 2 du chapitre V du présent titre dans les
communautés urbaines et les métropoles, ainsi que des articles auxquels il est
fait référence dans ces dispositions.
Lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, le
conseiller municipal appelé à le remplacer en application de l'article L. 273-10
ou du I de l'article L. 273-12 exerce les fonctions de conseiller communautaire
suppléant et peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe
délibérant en cas d'absence du conseiller titulaire dès lors que ce dernier en a
avisé le président de l'établissement public. Le conseiller suppléant est
destinataire des convocations aux réunions de l'organe délibérant, ainsi que des
documents annexés à celles-ci. L'article L. 273-5 du code électoral est
applicable au conseiller communautaire suppléant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code électoral - article L273-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 CITATION cible
    

Code électoral - article L273-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-23 au 2014-08-06 CITATION cible
    

Code électoral - article L273-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-23 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code électoral - article L273-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code électoral - article L273-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-06 au 2023-06-28 CITATION cible
    

Code électoral - article L273-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-28 CITATION cible
    

LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2019-12-27 MODIFIE cible LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code électoral
    

      2999-01-01 CITATION source Code électoral - art. L273-10
    

      2999-01-01 CITATION source Code électoral - art. L273-5
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L322-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6131-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-01 au 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5211-6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-10 au 2017-03-02


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5832-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-14 au 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5842-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code électoral - article L273-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29


