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Article R7226-1
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation
comprend soixante-huit membres, répartis comme suit :
1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non
salariées de la Martinique, quels que soient la nature de leur activité et leur
statut juridique ;
2° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la
fonction publique représentatives au niveau de la Martinique ;
3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective en
matière économique et sociale ;
4° Sept représentants des organismes qui participent à la qualité de
l'environnement, au développement durable et solidaire et à l'animation du cadre
de vie ;
5° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et
médiatique ;
6° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à
l'enseignement, à la recherche et à l'innovation ;
7° Quatre représentants des organismes qui participent à la formation
professionnelle et à l'apprentissage ;
8° Quatre représentants des organismes qui participent à la vie sportive ;
9° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leurs qualités ou de
leurs activités, concourent au développement économique, social et
environnemental de la Martinique ;
10° Une personnalité désignée en raison de sa qualité et de ses activités dans
les domaines de la culture, de l'éducation et du sport en Martinique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R7226-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-15


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R7226-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-15


