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Article D6232-9
Le résultat est proclamé publiquement par le président du premier bureau et
affiché aussitôt par les soins du président du conseil territorial.
Un exemplaire du procès-verbal, auquel sont joints avec leurs annexes les
procès-verbaux des opérations de vote dans les bureaux de vote, est adressé au
représentant de l'Etat dans la collectivité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30 CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-12-26 CREE cible Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30


