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Article R5332-1
Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les
organes délibérants des syndicats d'agglomération nouvelle pour l'exercice
effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en
appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes suivants
:




POPULATION


TAUX EN POURCENTAGE




Président


Vice-président



Moins de 500

12,75


4,95



De 500 à 999

23,25


6,19



De 1 000 à 3 499

32,25


12,37



De 3 500 à 9 999

41,25


16,50



De 10 000 à 19 999

48,75


20,63



De 20 000 à 49 999

67,50


24,73



De 50 000 à 99 999

82,49


33,00



De 100 000 à 199 999

108,75


49,50



Plus de 200 000

108,75


54,37





Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-02 au 2014-03-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2010-12-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2013-01-02 CITATION cible
    

Décret n° 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-12-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-29 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-13 au 1999-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-23 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2005-03-14 MODIFICATION source Décret n° 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R5211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


