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Article L4433-24-4
Le conseil régional peut adopter un plan régional d'actions concernant
l'économie circulaire. Il peut également décider de conduire des
expérimentations locales portant sur l'interconnexion des différentes opérations
de ramassage, de tri et de recyclage des déchets, que ce soit sous forme de
produits dérivés ou d'énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 210 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-17 CREE cible LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 210 ENTIEREMENT_MODIF


