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Article D5217-34

  Le compte administratif, sur lequel le conseil de la métropole est appelé à
  délibérer conformément à l'article L. 5217-10-10, présente par colonne
  distincte et dans l'ordre des chapitres et articles du budget :
  En recettes :
  1° La nature des recettes ;
  2° Les évaluations et les prévisions du budget ;
  3° La fixation définitive des sommes à recouvrer d'après les titres
  justificatifs.
  En dépenses :
  1° Les articles de dépenses du budget ;
  2° Le montant des crédits ;
  3° Le montant des mandatements effectués sur ces crédits pendant l'exercice, y
  compris les rattachements ;
  4° Les différences résultant de la comparaison du montant des crédits avec le
  total des mandatements.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L5217-10-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1746 du 29 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-29 CREE cible Décret n° 2014-1746 du 29 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L5217-10-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


