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Article L2121-2
Le nombre des membres du conseil municipal des communes est fixé conformément au
tableau ci-après :




COMMUNES



          NOMBRE DES MEMBRES
          du conseil municipal
        



De moins de 100 habitants

7



De 100 à 499 habitants

11



De 500 à 1 499 habitants

15



De 1 500 à 2 499 habitants

19



De 2 500 à 3 499 habitants

23



De 3 500 à 4 999 habitants

27



De 5 000 à 9 999 habitants

29



De 10 000 à 19 999 habitants

33



De 20 000 à 29 999 habitants

35



De 30 000 à 39 999 habitants

39



De 40 000 à 49 999 habitants

43



De 50 000 à 59 999 habitants

45



De 60 000 à 79 999 habitants

49



De 80 000 à 99 999 habitants

53



De 100 000 à 149 999 habitants

55



De 150 000 à 199 999 habitants

59



De 200 000 à 249 999 habitants

61



De 250 000 à 299 999 habitants

65



Et de 300 000 et au-dessus

69





Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 28 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2013-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1983-03-06


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L121-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-03-06 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2113-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2010-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2113-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2572-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2001-12-12 au 2007-10-06


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-06-08


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2151-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code électoral - article L225 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code électoral - article L290-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03


