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Article R2223-9
Le conseil municipal peut décider l'affectation de tout ou partie d'un cimetière
au dépôt ou à l'inhumation des urnes et à la dispersion des cendres des corps
ayant fait l'objet d'une crémation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - article 41 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2011-01-28 MODIFIE cible Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - article 41 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2213-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-13 au 2011-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2223-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


