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Article LO6253-9
Le conseil exécutif ne peut délibérer si la majorité des membres le composant ne
sont pas présents.
Si, au jour fixé par la convocation, le conseil exécutif ne se réunit pas en
nombre suffisant pour délibérer, la réunion se tient de plein droit trois jours
plus tard et les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des
présents.
Un membre du conseil exécutif empêché d'assister à une réunion peut donner
délégation de vote, pour cette réunion, à un autre membre du conseil exécutif.
Un membre du conseil ne peut recevoir qu'une seule délégation.
Les décisions du conseil exécutif sont prises à la majorité des membres le
composant. En cas de partage égal des voix, celle du président est
prépondérante.
Les décisions du conseil exécutif sont signées par le président et contresignées
par les membres du conseil exécutif chargés de leur exécution.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2015-11-17 MODIFIE cible LOI organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


