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Article R7226-3
Les dispositions de l'article R. 7226-6 et de l'article R. 7226-8 sont
applicables aux personnalités extérieures au conseil économique, social,
environnemental, de la culture et de l'éducation désignées pour siéger dans une
section en application de l'article R. 7226-2.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 7226-7 sont
applicables au remplacement des membres des sections.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R7226-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R7226-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R7226-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R7226-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R7226-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R7226-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. R7226-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. R7226-8
    

