{"character_count": 155, "word_count": 1111
Article R4421-12
Le préfet de Corse préside le conseil des sites. Il le copréside avec le
président du conseil exécutif de Corse lorsque le conseil est réuni en formation
dite " du patrimoine et de l'architecture ".
Les fonctions de secrétaire sont exercées par un fonctionnaire désigné par le
préfet de Corse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2017-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


