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Article L2511-1-1
Les dispositions des articles L. 2122-2-1, L. 2122-18-1 et L. 2144-2 ne sont pas
applicables à la Ville de Paris et aux communes de Marseille et Lyon.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2144-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2144-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-02-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-18-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-02-28 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2018-02-08 MODIFIE cible Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-18-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-02-28


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-02-28


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2144-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2019-12-29


