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Article L2121-11
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois
jours francs au moins avant celui de la réunion.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être
toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de
la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le
renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance
ultérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes - article L121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1988-01-06 CONCORDE source
    

Code des communes - article L121-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 1996-02-24 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2010-10-09 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2564-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2012-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2014-03-23 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-01 au 2022-02-23 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2020-10-16 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-09 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-07 CITATION source
    

Code des communes - article L121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1992-02-08 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2011-05-19 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-13 au 2002-02-28 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-23 au 2020-03-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2564-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-07 au 2019-12-29 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2571-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2001-12-12 au 2007-10-06 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2142-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-12-13 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L121-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2564-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2571-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2001-12-12 au 2007-10-06


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2573-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2020-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2142-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-12-13


