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Article D2223-55-2
En application de l'article L. 2223-25-1, l'exercice des professions suivantes
du secteur funéraire est subordonné à la détention d'un diplôme comprenant une
formation théorique et une évaluation pratique :
– maître de cérémonie, chargé de la coordination du déroulement des diverses
cérémonies qui ont lieu de la mise en bière jusqu'à l'inhumation ou la crémation
d'un défunt ;
– conseiller funéraire et assimilé, chargé de déterminer directement avec les
familles l'organisation et les conditions de la prestation funéraire.
Les dirigeants et les gestionnaires sont titulaires du diplôme permettant
d'exercer la profession de conseiller funéraire et assimilé.
Au terme de la session d'examens, le jury transmet la liste des diplômés au
secrétariat du Conseil national des opérations funéraires . La liste des
diplômés est publiée une fois par an au Bulletin officiel du ministère de
l'intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2223-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2223-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2223-55-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L2223-25-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2223-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2223-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2223-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2223-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2223-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-22


