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Article R4134-8
Le conseil économique, social et environnemental régional siège au chef-lieu de
la région. Le président dudit conseil peut, en accord avec le président du
conseil régional, le réunir en un autre lieu.
Par dérogation au précédent alinéa, dans les régions regroupées en application
de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions,
aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier
électoral, les règles de détermination des lieux de réunion du conseil
économique, social et environnemental régional sont fixées par le conseil
régional dans les conditions prévues au II de l'article 2 de la loi du 16
janvier 2015 précitée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-10-11 CONCORDANCE source Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-10-12 au 2000-04-09


      2015-01-16 CITATION source LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral


      2015-01-16 CITATION source LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4135-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4432-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02


