{"character_count": 326, "word_count": 2187
Article R1232-8
Le directeur général exerce les responsabilités suivantes :
1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure ou fait
assurer l'exécution ;
2° Il prépare et exécute le budget de l'établissement ;
3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement. Il peut
désigner des ordonnateurs secondaires ;
4° Il dirige le personnel de l'établissement. A ce titre, il a autorité sur
l'ensemble des personnels, définit leurs attributions, nomme à toutes les
fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination
et recrute les personnels contractuels ;
5° Il décide des investissements nécessaires à l'exercice des missions prévues
au IV de l'article L. 1231-2 ;
6° Il signe les contrats, conventions et marchés, actes d'aliénation,
d'acquisition ou de location ;
7° Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il
conclut et signe les transactions dans les conditions fixées par le conseil
d'administration ;
8° Il est responsable de l'exécution de la convention mentionnée au III de
l'article 2 de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une
Agence nationale de la cohésion des territoires ;
Il transmet à la fin de chaque année civile le bilan de la mise en œuvre des
conventions mentionnées à l'article L. 1233-3 aux ministres chargés de la
tutelle de l'établissement après son examen par le conseil d'administration.
Il peut déléguer sa signature pour prendre en son nom les actes relatifs à ses
attributions énumérées ci-dessus, y compris celles que le conseil
d'administration lui a déléguées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-22 CITATION source LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF


      2019-11-18 CREE cible Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


