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Article L3443-3
Le rapport sur les orientations budgétaires mentionné à l'article L. 3312-1
présente un état d'avancement des mesures prévues par le plan de convergence
couvrant le territoire du département.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2015-08-01 CITATION cible
    

LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2014-01-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2017-02-28 MODIFIE cible LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L4611-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-12-18


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2004-01-01


