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Article R4413-3
L'établissement public est administré par un conseil d'administration de
vingt-quatre membres comprenant :
1° Vingt membres des assemblées régionales de la région d'Ile-de-France, élus en
leur sein, à raison de dix-sept par le conseil régional et de trois par le
conseil économique, social et environnemental régional ;
2° Quatre personnes qualifiées dans le domaine de la protection de la nature et
de l'environnement, désignées par le président du conseil régional.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


