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Article R2512-33
Dans le cas prévu à l'article R. 2223-6, les noms des personnes sont, en outre,
inscrits sur un registre spécial avec répertoire alphabétique par noms de
propriétaires.
Le registre, tenu au bureau de la conservation du cimetière où l'ossuaire a été
édifié, doit présenter, en ce qui concerne la reliure, le papier et l'encre, les
mêmes garanties de solidité et de durée que les registres de l'état civil.
Le registre est établi en double minute pour être tenu tant à la conservation du
cimetière d'origine qu'à celle du cimetière où a été édifié l'ossuaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes - article R394-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-18 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2223-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article R394-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-18 au 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2223-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


