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Article L5212-21
Les recettes du budget du syndicat peuvent comprendre :
1° Lorsque le syndicat assure la collecte ainsi que la destruction ou le
traitement des ordures ménagères, soit le produit de la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères et de la redevance prévue à l'article L. 2333-78, soit, le cas
échéant, le produit de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères en
provenance des terrains de camping ;
2° Ou lorsque le syndicat assure l'enlèvement et le traitement des ordures,
déchets et résidus, soit le produit de la redevance pour enlèvement des ordures,
déchets et résidus, soit le produit de la redevance prévue à l'article L.
2333-76.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2333-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2005-12-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2010-12-19 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-19 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-12-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-10 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-31 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-12-30 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5842-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-16 CITATION source
    

Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale - article 53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-13 au 1999-12-29 CITATION source
    

Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale - article 53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-12-29 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-31 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-14 au 2001-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-30 au 2016-11-10 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-30 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-13 au 2001-07-14 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-29 au 2004-12-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5213-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5215-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5722-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2003-12-31 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5722-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-12-31 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Loi n°70-1297 du 31 décembre 1970 SUR LA GESTION MUNICIPALE ET LES LIBERTES COMMUNALES CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1970-12-31 CONCORDANCE source Loi n°70-1297 du 31 décembre 1970 SUR LA GESTION MUNICIPALE ET LES LIBERTES COMMUNALES


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1999-07-12 CITATION cible Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale - article 53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2333-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2333-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2005-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5213-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5215-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5722-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5842-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-16


