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Article R1431-13
Le directeur assure la direction de l'établissement public de coopération
culturelle ou environnementale.
A ce titre :
a) Il élabore et met en oeuvre le projet artistique, culturel, pédagogique ,
environnemental ou scientifique et rend compte de son exécution au conseil
d'administration ;
b) Il assure la programmation de l'activité artistique, scientifique,
pédagogique, environnementale ou culturelle de l'établissement ;
c) Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
d) Il prépare le budget et ses décisions modificatives et en assure l'exécution
;
e) Il assure la direction de l'ensemble des services ;
f) Il passe tous actes, contrats et marchés, dans les conditions définies par le
conseil d'administration ;
g) Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie
civile.
Il recrute et nomme aux emplois de l'établissement, lorsque celui-ci a le
caractère industriel et commercial et est consulté, pour avis, par le président
du conseil d'administration sur le recrutement et la nomination aux emplois de
l'établissement, lorsque celui-ci a le caractère administratif.
Il peut, par délégation du conseil d'administration et sur avis conforme du
comptable, créer des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances
soumises aux conditions de fonctionnement prévues aux articles R. 1617-1 à R.
1617-18.
Il participe au conseil d'administration avec voix consultative, sauf lorsqu'il
est personnellement concerné par l'affaire en discussion.
Il peut déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de service placés sous son
autorité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R1617-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1617-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-01 au 2006-03-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1617-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-01 au 2012-11-11 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1617-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2017-03-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1617-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03


