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Article R3551-6-10
Le ou les centres de traitement de l'alerte sont dirigés par un sapeur-pompier
professionnel. Ils sont dotés d'un numéro d'appel unique.
Le ou les centres de traitement de l'alerte et les centres de réception des
appels de l'hôpital et des dispensaires se tiennent mutuellement informés, dans
les délais les plus brefs, des appels qui leur parviennent et des opérations en
cours ; ils réorientent vers le centre compétent tout appel n'entrant pas
directement dans leur domaine de compétence.
La régulation médicale est assurée par les médecins des dispensaires ou de
l'hôpital, ou de la permanence médicale.
Les services de police ou de gendarmerie sont informés des opérations
déclenchées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1242 du 10 octobre 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-12-24 CODIFICATION source Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2006-10-10 CREATION source Décret n° 2006-1242 du 10 octobre 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


