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Article L5217-12-2

  Le cas échéant, les dépenses relatives au revenu de solidarité active et à
  l'allocation personnalisée d'autonomie sont retracées dans un chapitre
  individualisé du budget de la métropole.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2512-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2023-07-21 CITATION source
    

Décret n° 2023-624 du 18 juillet 2023 portant application du III de l'article 106 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et dispositions diverses relatives au budget spécial de la préfecture de police de Paris - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21 CITATION source
    

Décret n° 2023-624 du 18 juillet 2023 portant application du III de l'article 106 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et dispositions diverses relatives au budget spécial de la préfecture de police de Paris - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3431-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2014-12-11 CREE cible Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CITATION cible Décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2023-07-21


      2023-07-18 CITATION cible Décret n° 2023-624 du 18 juillet 2023 portant application du III de l'article 106 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et dispositions diverses relatives au budget spécial de la préfecture de police de Paris - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21


      2023-07-18 CITATION cible Décret n° 2023-624 du 18 juillet 2023 portant application du III de l'article 106 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et dispositions diverses relatives au budget spécial de la préfecture de police de Paris - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2512-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3431-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


