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Article L4134-1
Le conseil économique, social et environnemental régional est, auprès du conseil
régional et du président du conseil régional, une assemblée consultative.
Il a pour missions d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences
économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de
participer aux consultations organisées à l'échelle régionale, de conduire des
études de prospective territoriale régionale ainsi que de contribuer à des
évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 230 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1972-07-05 CONCORDANCE source Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS


      1972-07-05 CONCORDE cible Loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 1996-02-24


      2022-02-21 MODIFIE cible LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 230 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-02 au 2021-08-25


