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Article R7124-21

  La séance d'installation du conseil économique, social, environnemental, de la
  culture et de l'éducation se tient sous la présidence du doyen d'âge, le plus
  jeune membre faisant fonction de secrétaire.

Le conseil au cours de cette première séance délibère sur les dispositions de
son règlement intérieur relatives aux modalités d'élection de son président et
des membres du bureau.
A l'issue du vote de cette délibération, le conseil élit son président.
Il est ensuite procédé, sous la présidence du président du conseil économique,
social, environnemental, de la culture et de l'éducation, à l'élection des
membres du bureau.
Le bureau est érigé en commission préparatoire pour l'élaboration du règlement
intérieur qui doit être soumis à la délibération du conseil économique, social,
environnemental, de la culture et de l'éducation dans un délai d'un mois à
compter de son installation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


