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Article L2511-5
Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Paris :






          DÉSIGNATION DES SECTEURS



          ARRONDISSEMENTS





          1er secteur



          1er, 2e, 3e et 4e





          5e secteur



          5e





          6e secteur



          6e





          7e secteur



          7e





          8e secteur



          8e





          9e secteur



          9e





          10e secteur



          10e





          11e secteur



          11e





          12e secteur



          12e





          13e secteur



          13e





          14e secteur



          14e





          15e secteur



          15e





          16e secteur



          16e





          17e secteur



          17e





          18e secteur



          18e





          19e secteur



          19e





          20e secteur



          20e





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Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-31 CONCORDANCE source Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 1996-02-24


      1982-12-31 CONCORDE cible Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2017-02-28 MODIFIE cible LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-20 CITATION cible Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - art. R123-51 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2511-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2511-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


