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Article L1421-8
Les règles relatives à la garde et à la conservation des objets mobiliers
classés au titre des monuments historiques dont les collectivités territoriales
et leurs établissements publics ou établissements d'utilité publique sont
propriétaires, affectataires ou dépositaires sont fixées par les dispositions de
l'article L. 622-9 du code du patrimoine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes - article L317-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-18 au 1982-03-03 CONCORDANCE cible
    

Code des communes - article L317-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-03 au 1996-02-24 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2004-02-20 MODIFICATION source Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article L317-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-18 au 1982-03-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L317-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-03 au 1996-02-24


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code du patrimoine - article L212-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2008-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D1421-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1421-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-04-09 au 2011-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code du patrimoine - article L622-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2006-07-01


