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Article L2213-1-1
Sans préjudice de l'article L. 2213-1, le maire peut, par arrêté motivé, fixer
pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation
publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de
la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de
mobilité ou de protection de l'environnement.
Le maire peut également, par arrêté motivé, fixer des règles dérogatoires à
celles prévues par le code de la route pour la circulation des engins de
déplacement personnel sur tout ou partie des voies sur lesquelles il exerce son
pouvoir de police ainsi que sur leurs dépendances, dans des conditions fixées
par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2014-01-29 CITATION cible
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 51 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 51 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2014-01-29


