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Article R1232-11
Le délégué territorial de l'agence dans le département chef-lieu de région
transmet chaque année le bilan d'activité de l'accompagnement des collectivités
territoriales pour mener à bien leurs projets de territoire au directeur général
de l'agence.
Il anime un comité régional des financeurs associant les représentants locaux
des opérateurs membres du comité national de coordination. Ce comité régional a
pour objet de mobiliser les crédits nécessaires pour accompagner les
collectivités territoriales à réaliser leurs projets de territoire.
Lorsqu'un projet de territoire concerne plus d'un département, le préfet de
région désigne un délégué territorial chargé de la coordination du projet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-18 CREE cible Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


