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Article R2512-7
Des plaques portant, avec le numéro de l'arrondissement, indication du nom de
toutes voies et places ouvertes à la circulation sont apposées sur les
immeubles, bâtis ou non, situés à l'angle de deux voies livrées à la circulation
ou en face du débouché d'une voie sur une autre voie et en tous points des
places et carrefours désignés par le maire de Paris.
Une plaque portant un numéro d'ordre est apposée sur tous les immeubles, bâtis
ou non, situés en bordure soit d'une voie, soit d'une place livrée à la
circulation, même lorsqu'ils ne comportent pas d'issue par ladite voie ou place.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


