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Article R 1424-59
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours est composée de
quarante-trois membres titulaires nommés par arrêté du ministre en charge de la
sécurité civile selon la répartition suivante :
a) Un député, sur proposition du président de l'Assemblée nationale ;
b) Un sénateur, sur proposition du président du Sénat ;
c) Dix-sept conseillers départementaux, métropolitains ou territoriaux
présidents ou vice-présidents de conseils d'administration des services
d'incendie et de secours, sur proposition du président de l'Assemblée des
départements de France ;
d) Cinq maires élus aux conseils d'administration des services d'incendie et de
secours, sur proposition du président de l'Association des maires de France ;
e) Douze représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :
-pour quatre d'entre eux, dont au moins un sapeur-pompier volontaire, sur
proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de
France ;
-un représentant pour chacune des huit organisations syndicales de
sapeurs-pompiers professionnels arrivées en tête, en nombre de sièges, aux
élections des comités sociaux territoriaux des services départementaux et
territoriaux d'incendie et de secours ;
f) Un directeur départemental des services d'incendie et de secours, sur
proposition du président de l'Association nationale des directeurs
départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et
de secours ;
g) Six représentants de l'Etat :
-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
-le directeur général des collectivités locales ;
-le chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;
-le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
;
-un préfet en poste territorial désigné par le ministre en charge de la sécurité
civile ;
-un chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité désigné
par le ministre en charge de la sécurité civile.
A l'exception des quatre premiers représentants de l'Etat mentionnés au g du
présent article qui peuvent se faire représenter, un suppléant est désigné, dans
les mêmes conditions, pour chaque membre titulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


