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Article L4132-9
Le conseil régional est également réuni à la demande :
1° De la commission permanente ;
2° Ou du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui
ne peut excéder deux jours. Un même conseiller régional ne peut présenter plus
d'une demande de réunion par semestre.
En cas de circonstances exceptionnelles, les conseils régionaux peuvent être
réunis par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2015-03-22 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-03-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-15 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-07-08 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1972-07-05 CONCORDANCE source Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2020-04-01 CITATION cible Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-07-08


