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Article R1115-10
Chaque membre titulaire nommé au titre du 1° de l'article R. 1115-9 a un
suppléant désigné dans les mêmes conditions.
Les membres suppléants ne peuvent assister aux séances et participer aux votes
qu'en cas d'absence du membre titulaire qu'ils remplacent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R1115-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-28 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1115-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-13 au 2006-05-11 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1115-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-11 au 2008-12-25 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1115-9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2014-11-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1115-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1115-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2006-529 du 9 mai 2006 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1115-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-25 au 2014-11-28 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2006-05-09 MODIFICATION source Décret n° 2006-529 du 9 mai 2006 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code général des collectivités territoriales - article R1114-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1115-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-13 au 2006-05-11


