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Article L2511-25
Le conseil d'arrondissement est présidé par le maire d'arrondissement. Le maire
d'arrondissement est élu au sein du conseil d'arrondissement. Les fonctions de
maire de la commune ou de maire de Paris et de maire d'arrondissement sont
incompatibles.
L'élection du maire d'arrondissement qui suit le renouvellement général du
conseil municipal ou du conseil de Paris a lieu huit jours après celle du maire
de la commune ou du maire de Paris. Le conseil d'arrondissement est, à cette
occasion, exceptionnellement convoqué par le maire de la commune ou le maire de
Paris.
Le conseil d'arrondissement désigne également en son sein, parmi les conseillers
municipaux ou les conseillers de Paris et les conseillers d'arrondissement, un
ou plusieurs adjoints. Le nombre de ceux-ci ne peut excéder 30 % du nombre total
des membres du conseil d'arrondissement sans pouvoir toutefois être inférieur à
quatre.
Sous réserve des dispositions des alinéas précédents, sont applicables au maire
d'arrondissement et à ses adjoints les dispositions des articles L. 2122-4 à L.
2122-7-2, des premier et deuxième alinéas de l'article L. 2122-8, des premier et
troisième alinéas de l'article L. 2122-10, des articles L. 2122-12, L. 2122-15,
L. 2122-16, des deuxième et dernier alinéas de l'article L. 2122-18 de l'article
L. 3122-3 et de l'article L. 4133-3. En cas d'application de l'article L.
2122-15, le représentant de l'Etat dans le département informe le maire de la
commune ou le maire de Paris de la démission du maire d'arrondissement ou de ses
adjoints.
L'élection du maire d'arrondissement et de ses adjoints peut être arguée de
nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations
contre les élections du conseil municipal. Lorsque l'élection est annulée ou
que, pour toute autre cause, le maire d'arrondissement ou ses adjoints ont cessé
leurs fonctions, le conseil d'arrondissement est convoqué pour procéder au
remplacement dans le délai de quinzaine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-06 au 2003-04-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-12 au 2009-12-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2000-04-06 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-06 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2000-04-06 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2003-04-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-12 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2017-06-19 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4133-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2000-04-06 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4133-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-06 au 2003-04-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4133-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-12 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-23 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2000-04-06 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-06 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4133-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-06-19 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4133-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-06 au 2003-04-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2009-12-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2014-03-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-31 CONCORDANCE source Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-01 au 1985-12-03


      1982-12-31 CONCORDE cible Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-03 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2018-02-08 MODIFIE cible Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2113-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2113-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2010-12-18


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2004-08-17


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2000-04-06


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2000-04-06


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2009-12-12


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2511-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-02-28


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2000-04-06


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4133-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2000-04-06


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2511-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


