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Article L3442-1
Les conseils généraux de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion peuvent
consulter pour avis le conseil économique, social et environnemental régional et
le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, mentionnés à
l'article L. 4432-9, sur toute question entrant dans les compétences de leur
département.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4432-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-10 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4432-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2015-12-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4432-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-03-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4432-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2004-12-10 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4432-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4432-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28 CITATION cible
    

LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4432-9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2014-08-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-31 CONCORDE cible Loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion. - article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-05 au 1996-02-24


      2011-07-27 MODIFIE cible LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4432-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28


