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Article R2513-9
Le bataillon de marins-pompiers de Marseille participe à l'élaboration et à la
mise en oeuvre des mesures prévues par l'article L. 1321-2 du code de la défense
en matière de défense civile ainsi qu'à celles des plans d'organisation des
secours prévus aux articles L741-1 à L741-6 du code de la sécurité
intérieure.
Le règlement opérationnel détermine les conditions dans lesquelles le bataillon
des marins-pompiers et le service départemental d'incendie et de secours mettent
à disposition de l'autorité de police compétente les renforts que les situations
opérationnelles exigent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 MODIFICATION cible
    

Code de la défense - article L1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L741-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-03-12 MODIFICATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L741-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01


