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Article R4422-6
La section de la culture, de la langue corse et de l'éducation comprend dix-sept
membres, dont :
1° Dix représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la
Corse ou à la promotion de la langue corse ;
2° Six représentants des organisations de parents d'élèves et des organismes qui
participent à la vie éducative de la Corse ;
3° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en
Corse dans les domaines de la culture, de la langue corse et de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-827 du 5 mai 2017 relatif au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-12-07 CONCORDANCE source Décret no 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2017-05-05 MODIFIE cible Décret n° 2017-827 du 5 mai 2017 relatif au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4422-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-15


