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Article R2213-18
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2213-2-1, le maire peut, s'il y
a urgence, compte tenu du risque sanitaire ou en cas de décomposition rapide du
corps, après avis d'un médecin, décider la mise en bière immédiate et la
fermeture du cercueil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2213-2-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-08-06 au 2011-03-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2213-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2213-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2011-01-28 MODIFIE cible Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article R363-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-18 au 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2573-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. R2213-2-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2213-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-12


