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Article L1852-9
Les sapeurs-pompiers volontaires qui relèvent d'un corps communal ou
intercommunal de sapeurs-pompiers et les volontaires en service civique des
sapeurs-pompiers, au terme de leur formation initiale, ont vocation à participer
à l'ensemble des missions dévolues aux services d'incendie et de secours. Ils
ont l'obligation de suivre les formations nécessaires à l'exercice de leurs
missions. Les coûts de ces formations font partie des dépenses obligatoires des
communes ou de leurs groupements au titre des services d'incendie et de secours.
Chacun peut devenir sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire aux
conditions d'aptitude fixées par arrêté du haut-commissaire, afin de participer
aux missions et actions relevant du service public de sécurité civile.
Les règles applicables aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en
service civique des sapeurs-pompiers sont définies par arrêté du
haut-commissaire, sous réserve des compétences dévolues à la Polynésie française
notamment en matière de protection sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2017-01-27 MODIFIE cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


