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Article R1231-4
Au titre de sa mission de veille et d'alerte, l'agence met en œuvre :
1° Des travaux d'observation de la politique de la ville et de la politique
d'aménagement du territoire ;
2° Des travaux de réflexions prospectives et stratégiques en direction des
territoires, notamment en matière de transition numérique, écologique,
démographique, de mutations économiques et de coopération transfrontalière.
Elle contribue à la mise en place de dispositifs d'innovation et
d'expérimentation de politiques publiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-18 CREE cible Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


