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Article R3542-1
Pour son application à Mayotte, l'article R. 3321-3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : " Pour l'application du 8° de l'article L.
3332-2 " sont remplacés par les mots : " Pour l'application du 9° de l'article
L. 3332-2, tel qu'il est rendu applicable à Mayotte par l'article L. 3543-1 "
;
2° Au deuxième alinéa, les mots : " Pour l'application du 9° de l'article L.
3332-2 " sont remplacés par les mots : " Pour l'application du 10° de l'article
L. 3332-2 tel qu'il est rendu applicable à Mayotte par l'article L. 3543-1. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R3321-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-330 du 25 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-12-24 CODIFICATION source Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2011-03-25 MODIFIE cible Décret n° 2011-330 du 25 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R3321-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-01-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R3571-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-08 au 2011-03-31


