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Article D6332-7
Sont applicables aux opérations de recensement des votes et de proclamation des
résultats, dans les conditions par l'article D. 6313-1, les articles suivants du
code électoral :
1° L'article R. 63 relatif à l'organisation du dépouillement ;
2° L'article R. 64 relatif au rôle des scrutateurs et des membres du bureau ;
3° L'article R. 65 relatif à la désignation des scrutateurs ;
4° L'article R. 65-1 relatif au regroupement des enveloppes par centaine ;
5° L'article R. 66 relatif à la lecture des bulletins, à leur pointage et à la
remise des pièces dont la régularité a paru douteuse au bureau ;
6° L'article R. 66-1 relatif au dénombrement des suffrages dans les bureaux
dotés d'une machine à voter ;
7° L'article R. 68 relatif aux pièces à joindre au procès-verbal et à la
destruction des autres pièces ;
8° L'article R. 70 relatif à la conservation et à la communication des
procès-verbaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code électoral - article R63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-02-10 au 2018-06-29 CITATION cible
    

Code électoral - article R70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30 CITATION cible
    

Code électoral - article R63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-29 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30 CREE source
    

Code électoral - article R63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1989-02-10 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D6313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-30 au 2014-05-30 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D6313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-30 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-12-26 CREE cible Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1989-02-10


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. D6313-1 (V)
    

