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Article L3123-1-1
Sous réserve de la compatibilité de son poste de travail, le conseiller
départemental est réputé relever de la catégorie de personnes qui disposent, le
cas échéant, de l'accès le plus favorable au télétravail dans l'exercice de leur
emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 89 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-27 CREE cible LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 89 ENTIEREMENT_MODIF


