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Article R1221-23
Le conseil d'orientation placé auprès du conseil national est composé de neuf
membres nommés par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales,
selon la répartition suivante :
1° Trois élus locaux membres du conseil national de la formation des élus locaux
au titre du 1° de l'article R. 1221-1 ;
2° Trois représentants des organismes de formation titulaires d'un agrément ;
3° Trois personnalités, à savoir :
a) Une personnalité membre du conseil national de la formation des élus locaux
au titre du 2° de l'article R. 1221-1 ;
b) Deux personnalités qualifiées, dont une désignée parmi les élus des
collectivités des articles 73 et 74 de la Constitution ou de la
Nouvelle-Calédonie.
Les membres mentionnés au 1° et au a du 3° sont désignés par le conseil national
de la formation des élus locaux à la majorité de l'ensemble de ses membres
présents ou régulièrement représentés lors de sa séance d'installation.
Les fonctions de président du conseil national sont incompatibles avec le mandat
de membre du conseil d'orientation.

Références
Références faites par l'article


      2021-05-14 CREE cible Décret n°2021-596 du 14 mai 2021 - art. 7
    

