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Article L2542-6
Le maire doit au moins une fois l'an inspecter ou faire inspecter les foyers et
cheminées de tous bätiments éloignés de moins de 200 mètres des habitations,
après que le jour de l'inspection a été rendu public au moins une semaine à
l'avance.
Après l'inspection, le nettoyage, la réparation ou la démolition des foyers et
cheminées qui ne répondent pas aux prescriptions légales peuvent être ordonnés.

Références
Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      CONCORDANCE source Loi locale 1888-07-09 art. 50 al. 2
    

