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Article R4422-14
Le règlement intérieur est adopté par le conseil économique, social,
environnemental et culturel de Corse. Au premier tour de scrutin, la majorité
absolue des membres est requise.
Le règlement intérieur fixe la composition du bureau qui, outre le président,
comprend au maximum douze membres. Il définit les conditions permettant de
favoriser l'égale représentation des femmes et des hommes au sein du bureau et
des commissions.
Le règlement intérieur fixe également le nombre, la composition, les compétences
et les règles de fonctionnement des commissions dans lesquelles la
représentation de chacune des trois sections est assurée.
Il précise en outre les conditions dans lesquelles le conseil peut déléguer à
son bureau le pouvoir de formuler un avis sur des objets limitativement
précisés. Pour l'exercice de cette délégation, le bureau peut tenir séance dans
l'intervalle des réunions du conseil.
Enfin, il peut prévoir la création de groupes de travail spécialisés et
temporaires ainsi que les modalités d'association aux travaux du conseil se
rapportant notamment à l'université, à l'élaboration du plan d'aménagement et de
développement durable de Corse ainsi qu'à l'évaluation des politiques qui s'y
rattachent, d'organismes à vocation régionale n'appartenant pas au conseil et de
personnalités extérieures dont la liste est arrêtée par le conseil économique,
social, environnemental et culturel dans les conditions fixées par le règlement
intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-12-07 CONCORDANCE source Décret no 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


