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Article D6322-3
Le port de l'insigne officiel du président du conseil territorial aux couleurs
nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé au président du conseil
territorial dans l'exercice de ses fonctions et ne dispense pas du port de
l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30 CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-12-26 CREE cible Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30


