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Article LO6432-3
En cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit, les
fonctions de président sont provisoirement exercées par un vice-président, dans
l'ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller territorial désigné par
le conseil. Il est procédé au renouvellement du conseil exécutif, dans le délai
d'un mois, selon les modalités prévues à l'article LO 6432-6.
Toutefois, avant ce renouvellement, il est procédé aux élections qui peuvent
être nécessaires pour compléter le conseil territorial.
Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le
conseil territorial procède néanmoins à l'élection du conseil exécutif.
En cas de démission du président et de tous les vice-présidents, le conseil
territorial est convoqué par le doyen d'âge, soit pour procéder à la désignation
du conseiller territorial prévu au premier alinéa, soit pour procéder au
renouvellement du conseil exécutif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article LO6432-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22 CITATION cible
    

LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2007-02-21 CREATION source LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article LO6432-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22


