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Article L2223-18-1
Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne
cinéraire munie extérieurement d'une plaque portant l'identité du défunt et le
nom du crématorium.
Dans l'attente d'une décision relative à la destination des cendres, l'urne
cinéraire est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder
un an.A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles,
l'urne peut être conservée, dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte,
avec l'accord de l'association chargée de l'exercice du culte.
Au terme de ce délai et en l'absence de décision de la personne ayant qualité
pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont dispersées dans l'espace aménagé
à cet effet du cimetière de la commune du lieu du décès ou dans l'espace le plus
proche aménagé à cet effet visé à l'article L. 2223-18-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2223-18-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-21 CITATION cible
    

LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire - article 16 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-19 CREE cible LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L2223-18-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2213-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2223-32-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-31


