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Article L72-111-1
Le centre territorial de promotion de la santé de Martinique a pour mission de
veiller à ce que les réformes du système de santé et de soins s'orientent vers
les besoins spécifiques de la collectivité territoriale.
Le centre territorial de promotion de la santé est composé, d'une part, de
professionnels de la santé, de représentants de la sécurité sociale et de
l'administration ainsi que des organismes locaux en charge de la promotion de la
santé, choisis selon une procédure et des modalités arrêtées par l'assemblée de
Martinique et, d'autre part, pour moitié au moins, de conseillers à l'assemblée
de Martinique.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-27 CREE cible LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


