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Article R2511-21
Pour l'application de l'article R. 2123-5, la durée du crédit d'heures pour un
trimestre est égale :
1° A cent cinq heures pour les maires d'arrondissement ;
2° A cinquante-deux heures trente pour les adjoints au maire d'arrondissement
;
3° A dix heures trente pour les conseillers d'arrondissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-12-20 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2123-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence et au crédit d'heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2123-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-10-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2003-09-01 MODIFICATION source Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence et au crédit d'heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2123-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-10-01


      CONCORDANCE source Décret 92-1205, 1992-11-16, art 2 : al 2
    

