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Article R4421-8
Le préfet, président du conseil des sites de Corse, peut se faire représenter
par un autre membre du corps préfectoral en fonction en Corse ou, pour ce qui
concerne la délégation permanente mentionnée à l'article R. 4421-5-1, par le
directeur régional des affaires culturelles ou son représentant. Les membres de
droit peuvent se faire représenter. Les membres élus ou désignés, à l'exception
des personnalités qualifiées, peuvent se faire représenter par un suppléant élu
ou désigné dans les mêmes conditions qu'eux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R4421-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-01 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4421-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4421-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2017-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R4421-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-01 au 2017-04-01


