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Article R 1424-60
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours est présidée par
un de ses membres mentionnés aux a, b, c, et d de l'article R. 1424-59, élu par
ceux-ci au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Un vice-président est élu dans les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1269 du 26 décembre 2018 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-26 CREE cible Décret n° 2018-1269 du 26 décembre 2018 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


