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Article D1421-1
En application des dispositions de l'article L. 1421-1, les règles générales
relatives aux archives des collectivités territoriales sont fixées par les
dispositions des articles R. 212-49 à R. 212-56 et R. 212-62 à R. 212-64 du code
du patrimoine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R1421-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-12-31 au 2011-05-27 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2004-02-04 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2008-07-17 CITATION cible
    

Code du patrimoine - article R212-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-27 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du patrimoine - article R212-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du patrimoine - article R212-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-27 CITATION cible
    

Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-17 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-05-24 CREE cible Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2004-02-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code général des collectivités territoriales - article R1421-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-12-31 au 2011-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code du patrimoine - article R212-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code du patrimoine - article R212-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-27 au 2018-01-01


