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Article R4432-15
Les dispositions des articles R. 4134-8 à R. 4134-21 s'appliquent aux conseils
économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Les mêmes dispositions, à
l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article R. 4134-12, s'appliquent
au fonctionnement des conseils de la culture, de l'éducation et de
l'environnement des régions de Guadeloupe et de la Réunion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R4134-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4134-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4134-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R4134-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4134-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-03-26 CONCORDANCE source Décret n°84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des comités économiques et sociaux et des comités de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-03-28 au 2000-04-09


      2022-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R4134-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R4134-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2010-07-14


