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Article R3443-1-1
Pour l'application de l'article L. 3443-1, la population nationale totale
correspond à la population municipale de l'ensemble des départements, de la
collectivité de Saint-Martin et de la collectivité territoriale de
Saint-Pierre-et-Miquelon, selon le dernier recensement de population.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3443-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2008-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3443-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-08 MODIFIE cible Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-26 CITATION cible Décret n° 2021-653 du 26 mai 2021 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-12


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3443-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2008-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R3543-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-03-31 au 2016-04-11


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R3563-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2011-03-31


