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Article D1233-30
Les clauses du contrat d'engagement du réserviste définissent notamment :
1° L'organisme d'accueil ;
2° La mission confiée au réserviste ;
3° Les lieux d'exercice de la mission ;
4° L'organisation du temps d'exercice de la mission ;
5° La durée du contrat ;
6° Les modalités de suspension et de résiliation du contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1275 du 29 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-29 CREE cible Décret n° 2021-1275 du 29 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


