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Article L2211-1
Le maire concourt à la politique de prévention de la délinquance dans les
conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier du
code de la sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-01-21 CONCORDANCE source LOI n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2004-08-13 CITATION cible Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01


      2004-08-13 CITATION cible Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). - article 100 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-05-07


      2008-08-27 CITATION cible Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers ABROGE, en vigueur du 2008-08-30 au 2014-05-28


      2012-03-12 MODIFIE cible Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L742-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L766-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-26 au 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2564-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - art. L2572-17 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2573-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-12 au 2007-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2573-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-01 au 2013-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure -  Section 1 : Rôle du maire (V)
    

