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Article D1873-1
I. – Les articles R. 1614-75 à R. 1614-77, les articles R. 1614-78 et R.
1614-79, à l'exception du e, R. 1614-80, R. 1614-83 à R. 1614-89 à l'exception
du dernier alinéa et les articles R. 1614-91 à R. 1614-95 sont applicables aux
communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au
VIII.
II. – Pour l'application de l'article R. 1614-75 et R. 1614-77, les mots : " et
des bibliothèques départementales de prêt ", " et départementales " sont
supprimés.
III. – Pour l'application des articles R. 1614-78 et R. 1614-88 :
1° Les mots : ", les établissements publics de coopération intercommunale et les
départements ” sont remplacés par les mots : " et les établissements publics de
coopération intercommunale ” ;
2° supprimé ;
3° Les mots : " prévus par les articles L. 111-7 à L. 111-7-4 du code de la
construction et de l'habitation " sont remplacés par les mots : " conformément à
la réglementation applicable localement ".
IV. – Pour l'application de l'article R. 1614-79, les mots : " des départements
d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon ” sont remplacés par les mots : " de
la Polynésie française ”.
V. – Pour l'application de l'article R. 1614-83, la référence aux articles R.
1614-78 à R. 1614-82 est remplacée par la référence aux articles R. 1614-78 à R.
1614-80 et les mots : " ou départementaux ” sont supprimés.
VI. – Pour l'application des articles R. 1614-86, R. 1614-87, R. 1614-94 et R.
1614-95, les mots : ", l'établissement public de coopération intercommunale et
le département ” sont remplacés par les mots : " ou l'établissement public de
coopération intercommunale ”.
VII.-Pour l'application de l'article R. 1614-89, les mots : " un chef-lieu de
région ou dans un chef-lieu de département " sont remplacés par les mots : " le
chef-lieu de la Polynésie française " et les mots : " des départements
d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon " sont remplacés par les mots : " de
la Polynésie française ".
VIII. – Pour l'application de l'article R. 1614-91, la référence à l'article R.
1614-90 est remplacée par la référence à l'article R. 1614-89 et les mots : " ou
d'une bibliothèque départementale de prêt ” sont supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R1614-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2016-04-11 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2016-04-11 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-01 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-13 au 2024-07-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-01 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2010-07-10 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-01 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2010-07-10 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2010-07-10 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-01 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2016-04-11 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-01 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2020-03-06 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-01 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2010-07-10 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-01 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2010-07-10 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-01 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-10 au 2012-05-09 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-10 au 2012-05-09 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-10 au 2012-05-09 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-10 au 2012-05-09 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-11 au 2024-07-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-11 au 2020-03-06 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-11 au 2020-03-06 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-11 au 2020-03-06 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-11 au 2020-03-06 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-06 au 2024-07-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-06 au 2024-07-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-06 au 2024-07-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-06 au 2024-07-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-06 au 2024-07-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-06 au 2024-07-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-06 au 2024-07-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-06 au 2024-07-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-01 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-03-06 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2016-04-11 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2016-04-11 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2020-03-06 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2010-07-10 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-01 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-10 au 2012-05-09 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2020-03-06 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-10 au 2012-05-09 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2010-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-07 MODIFIE cible Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1614-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1614-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1614-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1614-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1614-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1614-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1614-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1614-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1614-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1614-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-07-03


