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Article D2342-10
Les opérations d'engagement, d'ordonnancement et de liquidation des dépenses
sont consignées dans la comptabilité administrative, selon les modalités fixées
par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre des finances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes - article R241-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-20 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article R241-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-20 au 2000-04-09


