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Article R1233-21
Les représentants du personnel désignent pour la durée du mandat, parmi les
représentants titulaires ou suppléants, un secrétaire chargé de la gestion
administrative des activités sociales et culturelles ainsi que, parmi les
représentants titulaires, un trésorier chargé du suivi du budget des activités
sociales et culturelles prévues aux articles L. 2312-78 et L. 2312-80 du code du
travail. Leurs missions peuvent être précisées dans le règlement intérieur prévu
à l'article R. 1233-22 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R1233-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-24 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L2312-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2312-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1233-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-09-19 MODIFIE cible Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1233-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-24 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2312-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2312-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


