{"character_count": 367, "word_count": 2768
Article L2511-34
Les indemnités votées par les conseils municipaux de Marseille et de Lyon pour
l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de membre de délégation
spéciale faisant fonction d'adjoint sont au maximum égales à 72, 5 % du terme de
référence mentionné au I de l'article L. 2123-20.
Les indemnités votées par les conseils municipaux de Marseille et de Lyon pour
l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal sont au maximum égales
à 34, 5 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2123-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-29 au 2014-04-01 CITATION cible
    

LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-04-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2017-02-28 MODIFIE cible LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article L123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1992-02-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L123-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-05 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2123-11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-01-01


