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Article D6212-1
Le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy exerce ses attributions dans les
conditions prévues par le décret n° 2007-1071 du 6 juillet 2007 relatif au
représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1071 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-07-06 CITATION source Décret n° 2007-1071 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy


      2007-12-26 CREE cible Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30


