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Article R2512-11
Le numérotage des maisons est établi par une même suite de numéros pour la même
rue, même lorsqu'elle dépend de plusieurs arrondissements, et par un seul numéro
placé sur la porte principale de la maison.
Ce numéro peut être répété sur les autres portes de la même maison, lorsqu'elles
s'ouvrent sur la même rue que la porte principale ; si elles s'ouvrent sur une
rue différente, elles prennent le numéro de la série appartenant à cette rue.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


