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Article R1213-8
L'élection des représentants des régions et de la collectivité de Corse a lieu
par bulletins de vote adressés par lettre recommandée ou déposés contre
récépissés au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'article R.
1213-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R1213-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-16 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1213-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-03 au 2016-01-16 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1213-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-03 au 2016-01-16


