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Article L2542-12
Dans les communes où on professe plusieurs cultes, chaque culte a un lieu
d'inhumation particulier.
Lorsqu'il n'y a qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou
fossés, en autant de parties qu'il y a de cultes différents, avec une entrée
particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants
de chaque culte.

Références
Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret du 23 prairial an XII (12 juin 1804) art. 15
    

      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


