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Article L2122-14
Lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre
cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est
convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine.
Toutefois, si le conseil se trouve dans l'un des cas prévus à l'article L.
2122-8, il est procédé aux élections nécessaires et le conseil municipal est
convoqué pour procéder au remplacement qui a lieu dans la quinzaine qui suit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2009-12-12 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L122-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-04 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2009-12-12


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-08 au 2007-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code électoral - article L270 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29


