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Article R1232-10
Les comités locaux de cohésion territoriale mentionnés à l'article L. 1232-2
comprennent des représentants de l'Etat et de ses établissements publics dont
les représentants des établissements membres du comité national de coordination,
des représentants des collectivités territoriales et des représentants des
institutions, structures ou opérateurs, rattachés ou non à une collectivité
territoriale intervenant dans le champ de l'ingénierie au profit des
collectivités territoriales et de leurs groupements. La composition de chaque
comité est définie par arrêté du préfet de département. Ils se réunissent autant
que de besoin et au moins deux fois par an dans chaque département. Le délégué
territorial de l'agence en assure le secrétariat. Le comité peut procéder à
toute audition qu'il estime nécessaire au bon accomplissement de ses missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-18 CREE cible Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


