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Article R1424-26
Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le médecin-chef dirige la sous-direction santé et conseille les
autorités des services d'incendie et de secours. Par dérogation à l'article R.
1424-19 du présent code, un médecin recruté sur contrat peut occuper l'emploi de
médecin-chef sous réserve qu'il ait préalablement suivi la formation de
professionnalisation de chefferie. Le médecin-chef peut être assisté par un
médecin-chef adjoint.
La sous-direction comprend un pharmacien-chef et, le cas échéant, un
vétérinaire-chef et un infirmier-chef. Le médecin-chef et, lorsque ces emplois
sont créés, le pharmacien-chef et l'infirmier-chef sont des sapeurs-pompiers
professionnels dont le grade minimum est défini dans les dispositions
statutaires les concernant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R1424-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2001-07-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-31 au 2022-04-17 CITATION cible
    

Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-12-26 CONCORDANCE source Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-10-16 CITATION cible Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-18 au 2016-10-01


      2000-10-16 CITATION cible Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-30 au 2016-10-01


      2000-10-16 CITATION cible Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-18 au 2017-01-01


      2016-09-20 CITATION cible Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels - article 31 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-10-01


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1424-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2001-07-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


