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Article L3632-3

  Les indemnités maximales votées par le conseil de la métropole pour l'exercice
  effectif du mandat de conseiller métropolitain sont déterminées en appliquant
  au terme de référence mentionné à l'article L. 3632-1 le taux maximal de 70 %.

Le conseil de la métropole peut, dans des conditions fixées par son règlement
intérieur, réduire le montant des indemnités qu'il alloue à ses membres en
fonction de leur participation aux séances plénières, aux réunions des
commissions dont ils sont membres et aux réunions des organismes dans lesquels
ils représentent la métropole, sans que cette réduction puisse dépasser, pour
chacun d'entre eux, la moitié de l'indemnité maximale pouvant lui être attribuée
en application du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3632-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 26 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3632-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2014-01-27 CREE cible LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3632-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


