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Article R1115-14
Le secrétariat de la Commission nationale de la coopération décentralisée et de
sa commission permanente est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté
du Premier ministre. Un rapporteur général, nommé dans les mêmes conditions, est
chargé d'assister ces deux instances dans leurs travaux. L'un et l'autre
participent aux réunions de la Commission nationale de la coopération
décentralisée et de sa commission permanente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2014-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code général des collectivités territoriales - article R1114-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-12-13


