{"character_count": 171, "word_count": 1324
Article R2513-14-1

  Pour l'application du chapitre V “ Défense extérieure contre l'incendie ” du
  titre II du livre II de la deuxième partie à la commune de Marseille et dans
  le périmètre d'intervention défini à l'article R. 2513-5, les mots : “ service
  départemental d'incendie et de secours ” sont remplacés par les mots : “
  bataillon de marins-pompiers de Marseille ”.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2513-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-12-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2513-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2513-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-02-27 CREE cible Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2513-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2012-05-01


