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Article R2333-44
Les natures d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 2333-26 sont :
1° Les palaces ;
2° Les hôtels de tourisme ;
3° Les résidences de tourisme ;
4° Les meublés de tourisme ;
5° Les villages de vacances ;
6° Les chambres d'hôtes ;
7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement
touristiques ;
8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre
terrain d'hébergement de plein air ;
9° Les ports de plaisance.
10° Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans
classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à
9°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2014-11-08 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-12-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-20 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-07-25 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-12-30 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2001-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-08 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-29 au 2003-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2019-10-16 MODIFIE cible Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code du tourisme - article D422-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-19


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2001-12-29


