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Article D6332-8
Les résultats du scrutin sont consignés dans deux procès-verbaux rédigés sur des
formulaires fournis par la collectivité. Ils sont signés des membres du bureau.
Les délégués des groupes d'élus, partis ou groupements politiques habilités sont
invités à contresigner les exemplaires des procès-verbaux.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le
président du bureau et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de
vote.
Lorsque les collèges électoraux sont répartis en plusieurs bureaux de vote, le
dépouillement du scrutin est d'abord opéré par bureau. Le président et les
membres de chaque bureau remettent ensuite les deux exemplaires du procès-verbal
et les annexes au premier bureau constitué en bureau centralisateur et chargé
d'opérer le recensement général des votes en présence des présidents des autres
bureaux.
Les résultats arrêtés par chaque bureau et les pièces annexes ne peuvent en
aucun cas être modifiés.
Un procès-verbal récapitulatif est établi en double exemplaire en présence des
électeurs. Il est signé par les membres du premier bureau, les délégués des
groupes d'élus, partis ou groupements politiques habilités auprès de celui-ci et
les présidents des autres bureaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30 CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-12-26 CREE cible Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30


