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Article LO6322-2
En cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit, les
fonctions de président sont provisoirement exercées par un vice-président, dans
l'ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller territorial désigné par
le conseil. Il est procédé au renouvellement du conseil exécutif, dans le délai
d'un mois, selon les modalités prévues à l'article LO 6322-6, et sans que les
dispositions de l'article LO 6321-22 trouvent à s'appliquer à la réunion du
conseil territorial convoquée à cette fin.
Toutefois, avant ce renouvellement, il est procédé aux élections qui peuvent
être nécessaires pour compléter le conseil territorial.
Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le
conseil territorial procède néanmoins à l'élection du conseil exécutif.
En cas de démission du président et de tous les vice-présidents, le conseil
territorial est convoqué par le doyen d'âge, soit pour procéder à la désignation
du conseiller territorial prévu au premier alinéa, soit pour procéder au
renouvellement du conseil exécutif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article LO6322-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article LO6321-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22 CITATION cible
    

LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-25 MODIFIE cible LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D6322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article LO6321-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article LO6322-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22


