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Article LO6252-3
Sous réserve des dispositions du chapitre III du présent titre, le président du
conseil territorial est seul chargé de l'administration. Il peut, sous sa
surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces
derniers, à d'autres membres du conseil exécutif. En l'absence ou en cas
d'empêchement des vice-présidents, il peut déléguer, dans les mêmes conditions,
une partie de ses fonctions à des conseillers territoriaux dès lors que les
membres du conseil exécutif sont titulaires d'une délégation. Ces délégations
subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, le président
du conseil territorial peut subdéléguer, dans les conditions prévues par le
premier alinéa, les attributions qui lui sont confiées par le conseil
territorial en application des dispositions du présent chapitre.
Le président du conseil territorial est le chef des services de la collectivité.
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de
signature en toute matière aux responsables desdits services.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2015-11-17 MODIFIE cible LOI organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article L131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article L312-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-01 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D6222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30


