{"character_count": 154, "word_count": 1020
Article D6222-2
L'insigne officiel du président du conseil territorial aux couleurs nationales
est conforme au modèle ci-après : Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge
portant " président du conseil territorial " sur le blanc et " R.F." sur le bleu
; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre,
le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq
d'or barbée et crêtée de gueules.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30 CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-12-26 CREE cible Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-30


