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Article L1424-44
Le service départemental d'incendie et de secours doit disposer dans un délai de
cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative
aux services d'incendie et de secours :
1° D'un centre opérationnel départemental d'incendie et de secours chargé de la
coordination de l'activité opérationnelle des services d'incendie et de secours
au niveau du département ;
2° D'un, ou, si nécessaire, plusieurs centres de traitement de l'alerte, chargés
de la réception, du traitement et de la réorientation éventuelle des demandes de
secours.
Les dispositifs de traitement des appels d'urgence des services d'incendie et de
secours sont interconnectés avec les centres de réception et de régulation des
appels des unités participant au service d'aide médicale urgente, appelées
S.A.M.U., ainsi qu'avec les dispositifs de réception des appels destinés aux
services de police.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-970 du 21 juillet 2021 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2022-04-17 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1711-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R732-11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-11-17 au 2021-11-27 CITATION source
    

Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2000-04-09 CITATION source
    

Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours - article 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-04 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours - article 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-04 MODIFICATION cible
    

Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours - article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-04 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

LOI n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-05-03 CITATION source LOI n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours


      1996-05-03 CONCORDANCE source Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours - article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-04


      1996-05-03 CONCORDANCE source Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours - article 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-04


      1996-05-03 MODIFICATION source Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours - article 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-04


      1997-12-26 CITATION cible Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2000-04-09


      2021-07-21 CITATION cible Décret n° 2021-970 du 21 juillet 2021 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R732-11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L1711-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


