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Article D2223-55-3
Les enseignements théoriques dispensés en vue de l'obtention du diplôme
s'étendent sur un volume horaire minimum fixé à :
70 heures pour le diplôme permettant d'exercer la fonction de maître de
cérémonie ;
140 heures pour le diplôme permettant d'exercer la fonction de conseiller
funéraire et assimilé. Une formation complémentaire de 70 heures, ou la
détention d'un titre sanctionnant un niveau de formation initiale équivalent,
est requise pour l'exercice de la profession de dirigeant ou gestionnaire d'une
entreprise, d'une régie ou d'une association de pompes funèbres.
La formation théorique est sanctionnée par un examen organisé sous la
responsabilité des organismes formateurs. Un arrêté du ministre de l'intérieur
détermine la nature des épreuves constituant l'examen théorique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-30 CITATION cible Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01


      2020-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2223-55-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2223-55-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2223-55-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01


