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Article L4152-1
La coordination entre l'action des services régionaux et celle des services de
l'Etat dans la région est assurée conjointement par le président du conseil
régional et le représentant de l'Etat dans la région.
En outre, une conférence d'harmonisation des investissements se réunit au moins
deux fois par an pour échanger des informations sur les programmes
d'investissement de l'Etat, de la région et des départements. Participent à ces
réunions le président du conseil régional, le représentant de l'Etat dans la
région, les présidents de conseils départementaux et les représentants de l'Etat
dans les départements. L'ordre du jour des réunions est fixé conjointement par
les membres de la conférence.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1972-07-05 CONCORDE cible Loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions. - article 16-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-09 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2013-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19


