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Article R2513-10
Le bataillon de marins-pompiers de Marseille se compose d'un état-major,
d'unités d'intervention, d'unités de service et de soutien, d'unités
d'instruction, dont l'école des marins-pompiers, ainsi que d'un service de santé
et de secours médical.
Un arrêté du ministre de la défense, pris après avis du conseil municipal de la
ville de Marseille, précise l'organisation opérationnelle et les modalités
d'administration de la formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2007-03-25 CREATION source Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


