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Article R1431-5
Le président peut inviter au conseil d'administration, pour avis, toute personne
dont il juge la présence utile en fonction de l'ordre du jour.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois
avant l'expiration du mandat des membres, un autre représentant est désigné ou
élu dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre
gratuit. Toutefois, elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement prévues
par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-07-03 CITATION source Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat


      2006-07-03 MODIFICATION source Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01


