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Article R5211-43
La délibération décidant la consultation et portant convocation des électeurs
est transmise par le président de l'établissement public de coopération
intercommunale aux maires des communes membres de l'établissement pour affichage
trois semaines au moins avant la date du scrutin. Le président procède à la
publication dans deux journaux diffusés dans le périmètre de l'établissement
public de coopération intercommunale quinze jours au moins avant la date du
scrutin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières - article 5 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2016-06-23 DEPLACE cible Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


