{"character_count": 146, "word_count": 969
Article L2113-12-1
Le conseil municipal d'une commune nouvelle peut instituer une conférence du
maire et des maires délégués, présidée par le maire et comprenant les maires
délégués, au sein de laquelle peut être débattue toute question de coordination
de l'action publique sur le territoire de la commune nouvelle.
La conférence du maire et des maires délégués se réunit au moins une fois par
an, sur convocation de son président ou à la demande de l'ensemble des maires
délégués qui la composent sur un ordre du jour déterminé.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-01 MODIFIE cible LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


