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Article L7321-1
Le congrès des élus de Guyane est composé des députés et sénateurs élus en
Guyane, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des maires des communes de
Guyane.
Le congrès des élus de Martinique est composé des députés et sénateurs élus en
Martinique, du président du conseil exécutif et des conseillers exécutifs de
Martinique, des conseillers à l'assemblée de Martinique et des maires des
communes de Martinique.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-27 CREE cible LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


