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Article L2542-9
Les conditions dans lesquelles les gardes champêtres peuvent être recrutés sont
définies par les dispositions du chapitre III du titre II du livre V du code de
la sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2012-03-12 MODIFIE cible Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L181-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-06 au 1996-02-24


