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Article L2511-24
Les associations participent à la vie municipale.
Dans chaque arrondissement est créé un comité d'initiative et de consultation
d'arrondissement. Celui-ci réunit les représentants des associations locales ou
membres de fédérations ou confédérations nationales qui en font la demande et
qui exercent leur activité dans l'arrondissement.
Au cours d'une séance par trimestre au moins, les représentants de ces
associations participent, s'ils le sollicitent, aux débats du conseil
d'arrondissement, avec voix consultative. Ils y exposent toute question
intéressant leur domaine d'activité dans l'arrondissement et peuvent faire toute
proposition à cet égard.
Le conseil d'arrondissement en délibère en leur présence.
A cette fin, les associations doivent notifier, au préalable, au maire de
l'arrondissement le ou les sujets sur lesquels elles souhaitent débattre.
Le calendrier des débats avec les associations susmentionnées est défini par le
conseil d'arrondissement en liaison avec le comité d'initiative et de
consultation d'arrondissement. Le conseil d'arrondissement met à la disposition
du comité d'initiative et de consultation d'arrondissement toute information
nécessaire à la préparation de ces débats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2511-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-38 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2002-02-28 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2113-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-10 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2511-38 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2511-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION source
    

Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 1996-02-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE CONCORDANCE cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-31 CONCORDANCE source Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE


      1982-12-31 CONCORDE cible Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2113-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2511-38 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2511-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


