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Article L3441-6
Les conseils départementaux des départements d'outre-mer peuvent saisir le
Gouvernement de toute proposition tendant à l'adhésion de la France aux
organismes régionaux mentionnés au premier alinéa de l'article L. 3441-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3441-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-07 CITATION cible
    

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 MODIFICATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2015-12-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-18 au 2016-12-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-05-17 MODIFICATION source LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2015-12-18


