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Article R4432-3
Le conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion comprend
cinquante-cinq membres, dont :
1° Vingt et un représentants des entreprises et des activités professionnelles
non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur
statut juridique ;
2° Vingt et un représentants des organisations syndicales de salariés et de la
fonction publique représentatives au niveau régional ;
3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la
région en matière économique et sociale ;
4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de
leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4432-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-04-16


