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Article R1424-19
La direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours
comprend :
1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;
3° Le médecin-chef de la sous-direction santé ;
4° Les chefs de groupements ;
5° L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat.
Les membres de la direction mentionnés du 1° au 4° sont des officiers de
sapeurs-pompiers professionnels qui occupent des emplois de direction.
Toutefois, les fonctions prévues au 4° qui n'ont pas une vocation opérationnelle
peuvent être occupées par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des
cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-20-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-12-26 CONCORDANCE source Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2001-07-30 CITATION cible Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2017-01-01


      2001-07-30 CITATION cible Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-31 au 2017-01-01


      2001-07-30 CITATION cible Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-31 au 2017-01-01


      2001-07-30 CITATION cible Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-31 au 2017-01-01


      2001-07-30 CITATION cible Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-30 au 2017-01-01


      2001-07-30 CITATION cible Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours - article 15-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-30 au 2017-01-01


      2001-07-30 CITATION cible Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-30 au 2017-01-01


      2001-07-30 CITATION cible Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-31 au 2017-01-01


      2009-10-09 CITATION cible Décret n° 2009-1208 du 9 octobre 2009 relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-12


      2011-01-11 CITATION cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10


      2016-12-30 CITATION cible Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-31 au 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code général des collectivités territoriales - article R1424-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-31 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-31 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-20-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-23-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


