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Article R4432-7
Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de
la Réunion comprend trente et un membres dont :
1° Dix représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la
région ;
2° Dix représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à
l'enseignement et à la recherche dans la région ;
3° Dix représentants des organismes qui participent à la protection et à
l'animation du cadre de vie de la région ;
4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la
région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des comités économiques et sociaux et des comités de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-03-28 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-03-26 CONCORDANCE source Décret n°84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des comités économiques et sociaux et des comités de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-03-28 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2004-11-29 MODIFICATION source Décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4432-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-04-16


