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Article R1424-79

  Les fonctions de directeur et de directeur adjoint du service territorial
  d'incendie et de secours de Saint-Martin sont occupées par des officiers de
  sapeurs-pompiers issus du cadre d'emplois des capitaines, commandants et
  lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-14 CREE cible Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


