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Article R4134-1
Les membres du conseil économique, social et environnemental régional sont
répartis en quatre collèges composés comme suit :
1° Le premier collège comprend des représentants des entreprises et activités
professionnelles non salariées dans la région, quels que soient la nature de
leur activité et leur statut juridique ;
2° Le deuxième collège comprend des représentants des organisations syndicales
de salariés les plus représentatives ;
3° Le troisième collège comprend des représentants des organismes et
associations qui participent à la vie collective de la région. Il comprend en
outre des représentants des associations et fondations agissant dans le domaine
de la protection de l'environnement ainsi que des personnalités qualifiées,
choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de
développement durable. Il comprend également des représentants d'associations de
jeunesse et d'éducation populaire agréées par le ministre chargé de la jeunesse
en application du décret du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier
alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à
l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
4° Le quatrième collège est composé de personnalités qui, en raison de leur
qualité ou de leurs activités, concourent au développement de la région.
Un tableau, constituant l'annexe XI du présent code, précise, pour chaque
conseil économique, social et environnemental régional, le nombre de ses membres
et la répartition de ces derniers entre les collèges.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-10-11 CONCORDANCE source Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-10-12 au 2000-04-09


      2002-04-22 CITATION source Décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire


      2011-01-27 CITATION cible Décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-30


      2011-01-27 CITATION cible Décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-30


      2017-07-26 CITATION cible Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-07-26 CITATION cible Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-29


      2023-07-20 CITATION cible Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales VIGUEUR


      2023-07-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1411-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article Annexe XI AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-08-06 au 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4134-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-15


