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Article R1424-39
Les centres d'incendie et de secours sont créés et classés par arrêté du préfet
en fonction du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et du
règlement opérationnel ainsi que du nombre et type de départ en intervention
assurés selon les critères suivants :
a) Les centres d'incendie et de secours assurant simultanément au moins un
départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie, deux départs
en intervention pour une mission de secours et soins d'urgence aux personnes et
un autre départ en intervention ;
b) Les centres d'incendie et de secours assurant simultanément au moins un
départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie ou un départ
en intervention pour une mission de secours et soins d'urgence aux personnes et
un autre départ en intervention ;
c) Les centres d'incendie et de secours assurant au moins un départ en
intervention.
Chaque centre d'incendie et de secours dispose, selon la catégorie à laquelle il
appartient, d'un effectif lui permettant au minimum d'assurer la garde et les
départs en intervention dans les conditions ci-dessus définies. Cet effectif est
fixé dans le respect des dispositions du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques et du règlement opérationnel.
Les personnels de garde sont susceptibles de partir immédiatement en
intervention ; les personnels d'astreinte sont susceptibles de partir en
intervention dans un délai fixé par le règlement opérationnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1424-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-04 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2022-04-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1424-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-17 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1424-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1996-02-24 au 1995-05-04 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-12-26 CONCORDANCE source Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours - article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-28 au 2000-04-09


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1424-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1996-02-24 au 1995-05-04


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1424-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1424-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


