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Article L3121-14
Le conseil départemental ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres
en exercice n'est présente.
Toutefois si, au jour fixé par la convocation, le conseil départemental ne se
réunit pas en nombre suffisant pour délibérer, la réunion se tient de plein
droit trois jours plus tard et les délibérations sont alors valables quel que
soit le nombre des présents.
Sous réserve des dispositions des articles L. 3122-1 et L. 3122-5, les
délibérations du conseil départemental sont prises à la majorité des suffrages
exprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2015-03-22 CITATION cible
    

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-03-02 CONCORDANCE source Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-24 au 1996-02-24


      1982-03-02 CONCORDE cible Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-24 au 1996-02-24


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2013-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19


      2020-03-23 CITATION cible LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-11


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3121-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2015-03-22


