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Article R2121-2
Le tableau prévu à l'article L. 2121-1 du présent code est transmis au préfet au
plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. Est
également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers
communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code
électoral.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code électoral - article L273-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-23 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code électoral - article L273-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2014-03-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 39 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-23 au 2019-08-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-03 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2013-10-18 CITATION cible Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 35 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 39 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - art. L273-11
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2213-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-07 au 2024-10-03


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2014-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code électoral - article R127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


