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Article D2573-13-3
Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et
d'attribution de population fictive prévue aux articles D. 2573-13-1 et D.
2573-13-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article D2573-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-08 CREE cible Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. D2573-13-1
    

