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Article L2511-34-2

  Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des
  indemnités que le conseil de Paris ou les conseils municipaux de Marseille et
  de Lyon allouent à leurs membres est modulé en fonction de leur participation
  effective aux séances plénières. La réduction éventuelle de ce montant ne peut
  dépasser, pour chacun des membres, la moitié de l'indemnité pouvant lui être
  allouée en application du présent article.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-28 CREE cible LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


