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Article L7222-13
Pour l'organisation des travaux de l'assemblée, le président de l'assemblée de
Martinique est assisté de quatre vice-présidents élus dans les conditions
prévues à l'article L. 7223-2.
Le président et les vice-présidents forment le bureau de l'assemblée de
Martinique.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L7223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-07-27 CREE cible LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L7223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


