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Article L4433-3-4
Les conseils régionaux d'outre-mer sont consultés sur les projets d'attribution
ou de renouvellement des concessions portuaires et aéroportuaires concernant ces
régions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3444-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2015-03-22 CITATION source
    

LOI no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer - article 44 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3444-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2000-12-13 CREE cible LOI no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer - article 44 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3444-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


