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Article R4134-25
Le président du conseil économique, social et environnemental régional perçoit,
pour l'exercice effectif de ses fonctions, une indemnité au plus égale à 50 % de
l'indemnité maximale de fonction pouvant être allouée au président du conseil
régional, en application de l'article L. 4135-17.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4135-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4135-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4135-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2018-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4135-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28


