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Article R3334-16
Le chapitre " Dotation départementale d'équipement des collèges " créé par
l'article L. 3334-16 figure au budget du ministère de l'intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3334-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-20 au 2007-12-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3334-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2003-12-20 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3334-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3334-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R3543-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3334-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-28 au 2008-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3334-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-30 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3334-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n°85-1036 du 19 septembre 1985 RELATIF A LA DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE ET A LA DOTATION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT DES COLLEGES CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-09-19 CONCORDANCE source Décret n°85-1036 du 19 septembre 1985 RELATIF A LA DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE ET A LA DOTATION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT DES COLLEGES


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3334-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2003-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R3543-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31


