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Article L2122-7-2
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin
de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste
est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la
moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à
l'article L. 2122-7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints,
ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils
sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont,
dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment
les postes devenus vacants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-16 CITATION cible
    

LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 29 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2008-03-16 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2019-12-27 MODIFIE cible LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2008-03-16


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2151-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


