{"character_count": 328, "word_count": 2456
Article R4422-16
Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est convoqué
par son président lorsqu'il est saisi d'une demande d'avis par le président du
conseil exécutif ou le président de l'Assemblée de Corse.
Il peut également être convoqué six fois par an au plus pour l'application des
dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4422-36 et du dernier alinéa de
l'article L. 4422-37, à l'initiative de son président, de son bureau ou de la
majorité de ses membres et après consultation du président du conseil exécutif,
pour une durée n'excédant pas deux jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4422-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4422-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-827 du 5 mai 2017 relatif au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4422-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4422-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2017-05-05 MODIFIE cible Décret n° 2017-827 du 5 mai 2017 relatif au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4422-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4422-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4422-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-05 au 2018-01-01


