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Article R4333-1
Les dispositions des articles R. 2336-1 à R. 2336-7 sont applicables à la
région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2336-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2022-07-17 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2336-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-17 au 2024-04-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2336-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-04-09 au 2012-05-09 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2336-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-29 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2336-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-04-09 au 2012-05-09


