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Article R2333-120-57
Le dispositif des décisions est divisé en articles et précédé du mot : “ décide
” ou, le cas échéant, “ ordonne ”.
Les décisions du tribunal sont exécutoires.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2024-733 du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


