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Article D3665-9
Le président du conseil de la métropole de Lyon annexe les mandats et pièces
justificatives de dépenses, indiqués aux articles D. 1617-19 et D. 1617-20, aux
bordereaux d'émission qu'il adresse au comptable de la métropole, qui doit
procéder dans les délais qui lui sont impartis à leur vérification et en suivre,
lorsqu'il y a lieu, la régularisation auprès du président du conseil de la
métropole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article D1617-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-04-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D1617-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-03 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D1617-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-01 au 2007-05-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D1617-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-24 CREE cible Décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article D1617-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2003-04-03


