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Article L2541-9
Tout conseiller municipal qui, sans excuse suffisante, a manqué trois séances
successives du conseil, ou qui a troublé l'ordre à plusieurs reprises sans tenir
compte des avertissements du président, peut, par décision de l'assemblée, être
exclu du conseil municipal pour un temps déterminé ou pour toute la durée de son
mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2541-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CREATION cible
    

LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      1996-02-21 CREATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2541-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


      CONCORDANCE source Loi locale 1895-06-06 art. 62 al. 1
    

