{"character_count": 383, "word_count": 2507
Article D1881-1
I. - Les dispositions du titre II du livre VI de la première partie mentionnées
dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie
française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même
tableau, sous réserve des adaptations prévues au II.





DISPOSITIONS APPLICABLES




DANS LEUR RÉDACTION




Titre II



D. 1621-1
Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003


D. 1621-2
Résultant du décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010


D. 1621-3
Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003


R. 1621-4 à R. 1621-6
Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021


R. 1621-7
Résultant du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021


R. 1621-8 à R. 1621-11
Résultant du décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021


D. 1621-12
Résultant du décret n° 2016-871 du 29 juin 2016


D. 1621-13 et D. 1621-15
Résultant du décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021



II.-Pour l'application de l'article D. 1621-1, les mots : “ y compris les
différentes majorations prévues à l'article L. 2123-22 du même code ” sont
supprimés.
III.-Pour l'application de l'article R. 1621-8-1, les mots : “ ou à l'article L.
6351-1 du code du travail ” sont supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-29 CITATION cible Décret n° 2019-546 du 29 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales et fixant le taux de cotisation au fonds de financement de l'allocation différentielle de fin de mandat - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-02


      2021-12-17 MODIFIE cible Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article D1621-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-01 au 2016-07-01


