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Article R*4433-24
Les fonds de coopération régionale institués par l'article L. 4433-4-6
contribuent à l'insertion de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte dans
leur environnement géographique. Ils concourent aux actions de coopération
économique, sociale et culturelle menées avec les pays de leur région.
Le préfet de région et, à Mayotte, le préfet de Mayotte, en est l'ordonnateur
secondaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4433-4-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-4-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2010-03-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-4-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-31 au 2015-12-18 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1441 du 6 novembre 2015 relatif à la coopération régionale outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2015-11-06 MODIFIE cible Décret n° 2015-1441 du 6 novembre 2015 relatif à la coopération régionale outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D6213-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D6313-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4433-4-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2010-03-31


