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Article R2223-23-2
Lorsqu'ils sont concédés, les espaces pour le dépôt ou l'inhumation des urnes
dans le site cinéraire sont soumis aux dispositions des articles R. 2223-11 à R.
2223-23.
Toutefois, lors de la reprise de la concession, l'urne est déposée dans
l'ossuaire communal ou les cendres dispersées dans l'espace aménagé à cet effet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - article 43 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2223-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-28 CREE cible Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - article 43 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2223-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


