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Article R3551-6-2
Les centres d'incendie et de secours sont les unités départementales chargées
principalement des missions de secours.
Ils sont créés et classés par arrêté du préfet, après avis du conseil général,
en centres de secours principaux et centres de secours en fonction du schéma
d'analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel.
Les critères de classement, définis par arrêté du préfet de Mayotte, sont
fonction du nombre de départs simultanés pour les missions de lutte contre
l'incendie, de secours d'urgence aux personnes et en intervention.
Chaque centre d'incendie et de secours dispose, selon la catégorie à laquelle il
appartient, d'un effectif lui permettant au minimum d'assurer la garde,
l'astreinte et les départs en intervention dans le respect des dispositions des
guides nationaux de référence mentionnés à l'article R. 3551-6-13, du schéma
d'analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel.
Les personnels de garde sont susceptibles de partir en intervention
immédiatement, les personnels d'astreinte sont susceptibles de partir en
intervention dans le délai fixé par le règlement opérationnel.
Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de
centre nommé par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil général,
sous réserve de l'application de l'article R. 3551-6-6, sur proposition du
directeur du service d'incendie et de secours de Mayotte.
Un centre d'incendie et de secours est dit mixte lorsqu'il comprend à la fois
des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R3551-6-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R3551-6-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-12 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-12-24 CODIFICATION source Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales


      2015-12-17 MODIFIE cible Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R3551-6-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-12


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R3551-6-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-12


