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Article R3511-1
Pour l'application à Mayotte des dispositions de la troisième partie du présent
code :
1° La référence au département ou au département d'outre-mer est remplacée par
la référence au Département de Mayotte ;
2° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil
départemental ;
3° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est
remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental et
au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

Références
Références faites par l'article


      2013-10-18 MODIFICATION source Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


