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Article L2121-9
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.
Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la
demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le
département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en
exercice dans les communes de 1 000 habitants et plus et par la majorité des
membres du conseil municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants.
En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut abréger ce
délai.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 82 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-21 CODIFICATION source LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales


      2015-08-07 MODIFIE cible LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 82 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


      2020-04-01 CITATION cible Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-15


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des communes - article L121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-03-20 au 1982-03-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des communes - article L121-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-08 au 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes - article R*125-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-24 au 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes - article R*125-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-24 au 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2123-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-13 au 2002-02-28


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2142-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2142-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R5211-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R5211-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-12-13


