{"character_count": 98, "word_count": 706
Article D211-14
Les militaires libérés sont en principe pris en charge par un sous-officier de
leur corps.A défaut, le militaire doit être mis en route par l'unité qui l'avait
en subsistance pendant sa détention dans les mêmes conditions qu'un isolé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-10 CREE cible Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


