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Article L321-18
Le fait pour toute personne de provoquer ou favoriser la désertion, par quelques
moyens que ce soit, qu'ils aient été ou non suivis d'effet, est puni par la
juridiction compétente :
1° En temps de paix, de trois ans d'emprisonnement ;
2° En temps de guerre, de dix ans d'emprisonnement.
A l'égard des personnes non militaires ou non assimilées aux militaires, une
peine d'amende de 3 750 euros peut, en outre, être prononcée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice militaire (nouveau) - article L321-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 414
    

      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire (nouveau) - article L321-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12


