{"character_count": 259, "word_count": 1753
Article L222-35
Les témoins déposent séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le
président.
Les témoins doivent, sur la demande du président, faire connaître leurs nom,
prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient le
prévenu avant le fait mentionné dans la décision de renvoi, s'ils sont parents
ou alliés, soit du prévenu, soit de la partie civile, et à quel degré. Le
président leur demande encore s'ils ne sont pas attachés au service de l'un ou
de l'autre.
Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment " de parler
sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ". Cela
fait, les témoins déposent oralement.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 222-50, les témoins ne sont pas
interrompus dans leur déposition.
Les témoins déposent uniquement, soit sur les faits reprochés au prévenu, soit
sur sa personnalité et sur sa moralité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice militaire (nouveau) - article L222-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION source Code de justice militaire (nouveau) - article L222-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12


