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Article L222-43
Le président peut, avant, pendant ou après l'audition d'un témoin, faire retirer
un ou plusieurs prévenus, et les examiner séparément sur quelques circonstances
du procès ; mais il a soin de ne reprendre la suite des débats qu'après avoir
instruit chaque prévenu de ce qui s'est fait en son absence, et ce qui en est
résulté.

Références
Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


