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Article L222-42
Le ministère public, ainsi que la partie civile et le prévenu, peuvent demander,
et le président peut toujours ordonner, qu'un témoin se retire momentanément de
la salle d'audience, après sa déposition, pour y être introduit et entendu s'il
y a lieu après d'autres dépositions, avec ou sans confrontation.

Références
Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


