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Article L121-5
Sont également soumis aux dispositions du présent code :
1° Les personnes qui sont portées présentes, à quelque titre que ce soit, sur la
liste d'équipage d'un bâtiment de la marine ou le manifeste d'un aéronef
militaire ;
2° Les personnes qui, sans être liées légalement ou contractuellement aux forces
armées, sont portées sur les contrôles et accomplissent du service ;
3° Les membres d'un équipage de prise ;
4° Les prisonniers de guerre.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 63
    

      2016-06-20 MODIFIE cible LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire (nouveau) - article L211-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire (nouveau) - article L321-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12


