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Article D211-13
Lorsque, à la suite d'un non-lieu, d'un acquittement, d'une condamnation avec
sursis ou d'une suspension de peine, les détenus sont remis en liberté, les
effets et objets qui leur avaient été enlevés à leur entrée leur sont rendus :
décharge en est donnée sur le registre d'écrou. Le chef de poste signe la levée
d'écrou.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-10 CREE cible Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


