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Article L321-3
Le fait pour tout militaire de déserter à l'intérieur, en temps de paix, est
puni de trois ans d'emprisonnement.
Le fait de déserter à l'intérieur et de franchir les limites du territoire de la
République ou de rester hors de ces limites est puni de cinq ans
d'emprisonnement.
Si la désertion a eu lieu en temps de guerre ou sur un territoire sur lequel
l'état de siège ou l'état d'urgence a été proclamé, la peine peut être portée à
dix ans d'emprisonnement.
Dans tous les cas, si le coupable est officier, la perte du grade peut, en
outre, être prononcée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles - article 36 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 399
    

      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


      2011-12-13 MODIFIE cible Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles - article 36 ENTIEREMENT_MODIF


