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Article L222-45
Dans le cours ou à la suite des dépositions, le président fait, s'il est
nécessaire, présenter au prévenu ou aux témoins les pièces à conviction et
reçoit leurs observations.
Le président les fait aussi présenter, s'il y a lieu, aux assesseurs.

Références
Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


