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Article L332-1
Le fait, en temps de guerre :
1° De provoquer des militaires appartenant aux forces armées françaises à passer
au service d'une puissance étrangère ;
2° De participer à une entreprise de démoralisation de l'armée ;
3° D'entraver le fonctionnement normal du matériel militaire ou le mouvement
normal de personnel ou de matériel militaire ;
est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 750 000 euros
d'amende.
Le fait, en temps de guerre, de provoquer à la désobéissance, par quelque moyen
que ce soit, des militaires ou des assujettis affectés à toute forme de service
national est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 225 000 euros
d'amende.
Lorsque les infractions prévues aux 1°, 2° et à l'alinéa précédent sont commises
par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières
des lois qui régissent ces matières sont applicables à la détermination des
personnes responsables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice militaire (nouveau) - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-06 CITATION source
    

Code de justice militaire (nouveau) - article L333-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 476-5
    

      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire (nouveau) - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire (nouveau) - article L333-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12


