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Article L323-14
Sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 323-16, l'injure entre
militaires, entre militaires et assimilés ou entre assimilés, s'ils sont tous du
même grade, n'est réprimée pénalement que s'il existe entre eux un lien de
subordination résultant de la fonction ou de l'emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice militaire (nouveau) - article L323-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 455
    

      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION source Code de justice militaire (nouveau) - article L323-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12


