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Article L212-102
Les experts exposent à l'audience, s'il y a lieu, le résultat des opérations
techniques auxquelles ils ont procédé, après avoir prêté serment d'apporter leur
concours à la justice en leur honneur et en leur conscience. Au cours de leur
audition, ils peuvent consulter leur rapport et ses annexes.
Le président peut soit d'office, soit à la demande du ministère public, des
parties ou de leurs conseils, leur poser toutes questions rentrant dans le cadre
de la mission qui leur a été confiée.
Après leur exposé, les experts assistent aux débats, à moins que le président ne
les autorise à se retirer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice militaire (nouveau) - article L222-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire (nouveau) - article L222-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12


