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Article L311-1
Sans préjudice de la répression pénale des faits qui constituent des crimes ou
délits de droit commun, et notamment de ceux qui sont définis aux articles 461-1
à 461-31 du code pénal, sont punies conformément aux dispositions du présent
livre les infractions d'ordre militaire prévues aux articles L. 321-1 à L.
324-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice militaire (nouveau) - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12 CITATION cible
    

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - article 184 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code pénal - article 461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 383
    

      2011-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - article 184 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - art. 461-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de justice militaire (nouveau) - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12


