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Article L323-2
La révolte est punie :
1° Dans les circonstances prévues au 1° de l'article L. 323-1, de cinq ans
d'emprisonnement ;
2° Dans les circonstances prévues au 2° du même article, de dix ans
d'emprisonnement ;
3° Dans les circonstances prévues au 3° dudit article, de vingt ans de réclusion
criminelle.
La réclusion criminelle à perpétuité peut être appliquée aux militaires les plus
élevés en grade et aux instigateurs de la révolte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice militaire (nouveau) - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-06 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 443
    

      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION source Code de justice militaire ABROGE, en vigueur du 1983-05-01 au 2007-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire (nouveau) - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-06


