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Article D211-7
Les détenus sont pris en subsistance par l'unité dont dépendent les locaux
servant d'établissement pénitentiaire.
Les règles d'hygiène applicables aux militaires punis disciplinairement
s'appliquent aux détenus.
Le chef de poste est responsable de tout ce qui concerne le service des locaux.
Il prend, pour empêcher les évasions, les mesures qu'il juge nécessaires. Des
appels ont lieu chaque jour. Des rondes sont faites la nuit.
Les jeux d'argent et de hasard, les chants et manifestations bruyantes sont
interdits. Les lettres qu'écrivent ou reçoivent les détenus sont lues par le
commandant d'unité. Elles sont communiquées au magistrat saisi du dossier de
l'information dans les conditions que celui-ci détermine. La correspondance des
détenus avec leur défenseur régulièrement choisi ou désigné est libre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


