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Article D211-5
A leur entrée dans les locaux ci-dessus définis les individus sont fouillés
soigneusement par une personne de leur sexe ; les objets qui pourraient
présenter quelque danger entre leurs mains leur sont enlevés ; un inventaire est
établi par le chef de poste en présence de l'intéressé et signé concurremment
par eux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-10 CREE cible Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


