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Article L321-14
Le fait pour tout militaire de déserter en présence de l'ennemi est puni de
vingt ans de réclusion criminelle.
Si le militaire est officier, la peine encourue est la réclusion criminelle à
perpétuité.
Si la désertion en présence de l'ennemi a lieu avec complot, la peine est la
réclusion criminelle à perpétuité.

Références
Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 410
    

      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


