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Article L411-2
Outre les missions de police générale qui leur sont dévolues par les règlements
militaires, les prévôts ainsi que les officiers, gradés et gendarmes placés sous
leurs ordres exercent la police judiciaire militaire, conformément aux
dispositions des articles L. 211-2 à L. 211-9 et L. 212-2 à L. 212-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-19 CITATION source
    

Code de justice militaire (nouveau) - article L212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-14 au 2018-10-19 CITATION source
    

Code de justice militaire (nouveau) - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2013-09-14 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 478
    

      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION source Code de justice militaire (nouveau) - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12


      2999-01-01 CITATION source Code de justice militaire (nouveau) - article L212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-19


