{"character_count": 119, "word_count": 876
Article D112-24

  Lors de leur nomination dans le corps et avant d'entrer en fonctions, les
  officiers et sous-officiers greffiers et les sous-officiers
  huissiers-appariteurs prêtent, à la première audience de la juridiction des
  forces armées à laquelle ils sont affectés, le serment suivant : “Je jure de
  bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer tous les devoirs
  qu'elles m'imposent.”


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-749 du 30 juin 2014 modifiant la partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-06-30 CREE cible Décret n° 2014-749 du 30 juin 2014 modifiant la partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


