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Article L423-2
Le juge prévôtal constate l'identité du prévenu, lui donne connaissance
succinctement des faits motivant sa comparution et recueille ses
explications.
Les témoins sont entendus séparément après avoir prêté serment.
Le juge prévôtal reçoit, s'il les juge utiles à la manifestation de la vérité
mais sans prestation de serment, les dépositions des ascendants du prévenu, de
ses descendants, frères et soeurs ou alliés au même degré, ou de son conjoint,
ainsi que des mineurs au-dessous de l'âge de seize ans.
Il reçoit, en outre, les déclarations de la partie civile.
Le prévenu est ensuite entendu dans ses moyens de défense ; il peut être assisté
par un militaire ou un avocat.
Si le prévenu refuse de répondre aux questions qui lui sont posées, il est passé
outre.
Le juge prévôtal déclare les débats clos et donne lecture de son jugement.

Références
Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 490
    

      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


