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Article D211-2
L'incarcération n'est possible que sur présentation d'un titre de détention
régulier.
La détention a lieu dans les locaux d'arrêts pour les hommes du rang, dans les
chambres d'arrêts individuelles pour les officiers, sous-officiers et pour tout
détenu dont l'isolement est nécessaire, soit parce qu'il s'agit d'une personne
étrangère aux armées ou d'une personne du sexe féminin, ou lorsque la
cohabitation avec d'autres détenus risque d'être néfaste.L'appréciation de cette
nécessité appartient au juge.
Lorsque la situation impose le bivouac, la détention s'effectue dans une
baraque, sous une tente ou dans un autre local. Des mesures particulières sont
prises pour en assurer l'isolement et la sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-10 CREE cible Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


