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Article L324-9
Le fait pour tout militaire d'abandonner son poste en présence de l'ennemi ou de
bande armée est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Est également considéré comme ayant abandonné son poste en présence de l'ennemi
ou de bande armée tout commandant d'une formation, d'un bâtiment de la marine ou
d'un aéronef militaire, qui, volontairement, en temps de guerre ou au cours
d'opérations de guerre, ne maintient pas au combat sa formation, son bâtiment ou
son aéronef ou se sépare volontairement de son chef en présence de l'ennemi ou
de bande armée.
Est puni de la même peine tout militaire ou toute personne embarquée qui,
volontairement, a provoqué l'un des manquements prévus à l'alinéa précédent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice militaire (nouveau) - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-06 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 473
    

      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire (nouveau) - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-06


