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Article L324-3
Si la mission a été manquée par négligence, ou si le coupable s'est laissé
surprendre par l'ennemi, ou, du fait de sa négligence, s'est séparé de son chef
en présence de l'ennemi ou a été la cause de la prise par l'ennemi du bâtiment
de la marine ou de l'aéronef militaire placé sous ses ordres ou à bord duquel il
se trouvait, il est puni d'un emprisonnement de trois ans ou, s'il est officier,
de la destitution.

Références
Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 467
    

      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


