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Article D112-8
Les magistrats du corps spécial perçoivent la solde et les accessoires de solde
des officiers de réserve et assimilés qui sont rappelés sous les drapeaux ou
convoqués pour des périodes d'exercice ou des séances d'instruction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-10 CREE cible Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


