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Article L323-1
Sont en état de révolte :
1° Les militaires sous les armes, les personnes embarquées qui, réunis au nombre
de quatre au moins, agissant de concert, refusent à la première sommation
d'obéir aux ordres de leurs chefs ;
2° Les militaires, les personnes embarquées qui, au nombre de quatre au moins et
dans les mêmes conditions, prennent les armes sans autorisation et agissent
contre les ordres de leurs chefs ;
3° Les militaires, les personnes embarquées qui, réunis au nombre de huit au
moins et dans les mêmes conditions, se livrent à des violences en faisant usage
d'armes, et refusent, à la voix de l'autorité qualifiée, de se disperser et de
rentrer dans l'ordre.

Références
Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 442
    

      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


