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Article L323-12
Le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée d'outrager son
supérieur, pendant le service ou à l'occasion du service, par paroles, écrits,
gestes ou menaces, est puni de cinq ans d'emprisonnement.
Si le coupable est officier, il est puni de cinq ans d'emprisonnement et de la
destitution ou de l'une de ces deux peines.
Les outrages commis à bord par un militaire ou un individu embarqué sont
considérés comme étant commis pendant le service.
Dans les autres cas, la peine est de deux ans d'emprisonnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice militaire (nouveau) - article L222-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 453
    

      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire (nouveau) - article L222-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12


