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Article D112-3
Des grades propres au corps spécial sont, sous réserve des dispositions de
l'article D. 112-4, attribués aux magistrats en fonction de leur rang dans la
hiérarchie judiciaire.
La correspondance entre la hiérarchie du corps spécial, celle du corps
judiciaire et celle des grades de la hiérarchie militaire générale est fixée
dans le tableau ci-dessous.





        HIÉRARCHIE du corps judiciaire



        HIÉRARCHIE du corps spécial



        HIÉRARCHIE militaire générale





        Magistrat hors hiérarchie.



        Magistrat général.



        Général de brigade.





        Magistrat du premier grade au-delà du 6e échelon.



        Magistrat général ou magistrat de 1re classe.



        Général de brigade ou colonel.





        Magistrat du premier grade (5e et 6e échelon).



        Magistrat de 1re classe.



        Colonel.





        Magistrat du premier grade jusqu'au 4e échelon.



        Magistrat de 2e classe.



        Lieutenant-colonel.





        Magistrat du second grade.



        Magistrat de 3e classe.



        Commandant.





Le grade d'assimilation est attribué à l'intéressé lorsqu'il reçoit une
affectation dans le corps spécial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice militaire (nouveau) - article D112-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-13 CITATION cible
    

Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-10 CREE cible Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de justice militaire. - art. D112-4
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire (nouveau) - article D112-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-13


