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Article L322-5
Le fait pour toute personne, militaire ou non, qui, dans la zone d'opérations
d'une force ou formation :
1° Dépouille un blessé, malade, naufragé ou mort est puni de dix ans
d'emprisonnement ;
2° En vue de le dépouiller, exerce sur un blessé, malade ou naufragé des
violences aggravant son état, est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice militaire (nouveau) - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-06 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 428
    

      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire (nouveau) - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-06


