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Article D112-18
Les officiers défenseurs perçoivent la solde et les accessoires de solde des
officiers de réserve et assimilés, rappelés sous les drapeaux ou convoqués pour
des périodes d'exercice ou des séances d'instruction, dans les conditions
prévues par les règlements en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-10 CREE cible Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


