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Article L324-5
Le fait pour tout militaire, étant en faction, en vedette, de veille ou de
quart, d'abandonner son poste ou de ne pas remplir sa consigne est puni en temps
de paix d'un emprisonnement d'un an.
Si le militaire, bien qu'à son poste, est trouvé endormi, il est puni de six
mois d'emprisonnement.
La peine est dans tous les cas de dix ans d'emprisonnement si l'auteur de
l'infraction était dans l'une des situations prévues au deuxième alinéa de
l'article L. 324-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice militaire (nouveau) - article L268-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 469
    

      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION source Code de justice militaire ABROGE, en vigueur du 1983-05-01 au 2007-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire (nouveau) - article L268-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12


