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Article L222-20
Le président a la police de l'audience. Les assistants sont sans armes. Ils se
tiennent découverts dans le respect et le silence. Lorsqu'ils donnent des signes
d'approbation ou d'improbation, le président les fait expulser. S'ils résistent
à ses ordres, quelle que soit leur qualité, le président ordonne leur
arrestation et leur détention dans un des lieux mentionnés à l'article L.
212-159 pendant un temps qui ne peut excéder vingt-quatre heures. Le
procès-verbal fait mention de l'ordre du président. Sur la production de cet
ordre les perturbateurs sont incarcérés.
Si le trouble ou le tumulte à l'audience met obstacle au cours de la justice,
les perturbateurs, quels qu'ils soient, sont sur-le-champ déclarés coupables de
rébellion et punis de ce chef des peines prévues à l'article L. 323-4.
Toute personne qui, à l'audience, se rend coupable envers le tribunal ou envers
l'un de ses membres de voies de fait, d'outrages ou de menaces par propos ou
gestes est condamnée sur-le-champ aux peines prévues respectivement par les
articles L. 323-9 et L. 323-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice militaire (nouveau) - article L323-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12 CITATION cible
    

Code de justice militaire (nouveau) - article L323-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12 CITATION cible
    

Code de justice militaire (nouveau) - article L323-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12 CITATION cible
    

Code pénitentiaire - article L212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
    

Code de justice militaire (nouveau) - article L212-159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 220
    

      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article L212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de justice militaire (nouveau) - article L212-159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12


      2999-01-01 CITATION source Code de justice militaire (nouveau) - article L323-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12


      2999-01-01 CITATION source Code de justice militaire (nouveau) - article L323-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12


      2999-01-01 CITATION source Code de justice militaire (nouveau) - article L323-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12


