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Article L311-3
Les juridictions des forces armées peuvent également prononcer les peines
militaires de la destitution et de la perte du grade.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION source
    

Code de la défense - article L4211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2023-08-03 CITATION source
    

Code de la défense - article R4211-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-19 au 2024-07-05 CITATION source
    

Code de la défense - article R4211-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2015-03-19 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 385
    

      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4211-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-05


