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Article L323-15
Le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée d'être coupable de
violences à main armée contre une sentinelle ou une vedette est puni de la peine
de vingt ans de réclusion criminelle.
Si les violences n'ont pas été commises à main armée, mais simplement par un
militaire ou une personne embarquée, accompagné d'une ou plusieurs autres
personnes, le coupable est puni d'un emprisonnement de cinq ans.
Si les violences ont été commises par un militaire ou une personne, seul et sans
arme, la peine est de trois ans d'emprisonnement.
Si les violences ont été commises en présence de l'ennemi, d'une bande armée ou
en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d'urgence, à
l'intérieur ou aux abords d'un arsenal, d'une forteresse, d'une poudrière ou
d'une base, la peine peut être portée à la réclusion criminelle à perpétuité
dans le cas prévu au premier alinéa du présent article, et doublée dans les cas
prévus aux deuxième et troisième alinéas.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice militaire (nouveau) - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-06 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 456
    

      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire (nouveau) - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-06


