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Article L324-4
Le fait pour tout militaire d'abandonner son poste en temps de paix est puni de
six mois d'emprisonnement.
Par poste, il faut entendre l'endroit où le militaire doit se trouver à un
moment donné pour l'accomplissement de la mission reçue de ses chefs.
La peine est de cinq ans d'emprisonnement si l'auteur de l'infraction était dans
l'une des situations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 324-1.
Les peines peuvent être doublées si le coupable est commandant d'une formation,
d'un bâtiment de la marine militaire ou chef de bord d'un aéronef militaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4271-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2023-08-03 CITATION source
    

Code de la défense - article L4271-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2011-07-30 CITATION source
    

Code de la défense - article L4271-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 468
    

      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION source Code de justice militaire ABROGE, en vigueur du 1983-05-01 au 2007-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4271-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


