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Article L324-8
Le fait pour tout commandant d'un bâtiment de la marine militaire, tout pilote
d'un aéronef militaire, en cas de perte de son bâtiment ou de son aéronef,
volontairement et en violation des consignes reçues, de ne pas l'abandonner le
dernier est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Est puni de la même peine le commandant non pilote d'un aéronef militaire qui,
dans les mêmes conditions, abandonne son aéronef avant l'évacuation des autres
personnes embarquées, hormis le pilote.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice militaire (nouveau) - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-06 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Ancien code de justice militaire art. 472
    

      2006-06-01 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)


      2007-03-05 CODIFICATION source LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice militaire (nouveau) - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-06


