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Article 324 Q
Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous :




ÉTAT D'ENTRETIEN


COEFFICIENT




        Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation


1,20




        Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations


1,10




        Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des
        défauts permanents dus à la vétusté, sans que ceux-ci compromettent les
        conditions élémentaires d'habitabilité


1




        Médiocre - Construction ayant besoin de réparations d'une certaine
        importance, encore que localisées


0,90




        Mauvais - Construction ayant besoin de grosses réparations dans toutes
        ses parties


0,80





Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 324 P AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 324 P AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


