{"character_count": 248, "word_count": 1687
Article 38 sexdecies E
Les matériels et équipements utilisés par les entreprises agricoles peuvent être
amortis suivant un système dégressif dans les conditions fixées par le 1 de
l'article 39 A du code général des impôts et les dispositions réglementaires
prises pour son application (1).
Le même régime est étendu aux bâtiments d'exploitation remplissant les
conditions prévues au 2° du 2 de l'article 39 A du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-31 au 2018-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1990-06-15 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-15 au 2000-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-31 au 2001-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2003-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-31 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-12-04 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-04 au 2009-12-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1990-06-15


