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Article 76


En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur
des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte.


(Abrogé)


Dispositions devenues sans objet.



Références
Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-836 du 27 août 1992 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-08-27 CODIFICATION source Décret no 92-836 du 27 août 1992 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code


      HISTO source Edition du 4 juillet 1992
    

