{"character_count": 128, "word_count": 856
Article 173
La déclaration doit mentionner :
1° Les nom, prénoms et domicile du déclarant ;
2° La quantité, la couleur et la richesse alcoolique totale (richesse acquise et
richesse en puissance) des vins à concentrer ;
3° La nature des vins (vins de coupage, vins de pays, vins bénéficiant d'une
appellation d'origine simple ou contrôlée) et l'indication, le cas échéant, du
nom de pays ou de l'appellation d'origine des vins ;
4° Le lieu, le jour et l'heure du commencement et la durée probable des
opérations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 174 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 174 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


