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Article 49 septies G
Le personnel de recherche comprend :


Les chercheurs qui sont les scientifiques ou les ingénieurs travaillant à la
conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de
méthodes ou de systèmes nouveaux. Sont assimilés aux ingénieurs les salariés
qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur
entreprise.


Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration
avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux
de recherche et de développement expérimental.


Notamment :
Ils préparent les substances, les matériaux et les appareils pour la réalisation
d'expériences ;
Ils prêtent leur concours aux chercheurs pendant le déroulement des expériences
ou les effectuent sous le contrôle de ceux-ci ;
Ils ont la charge de l'entretien et du fonctionnement des appareils et des
équipements nécessaires à la recherche et au développement expérimental.
Dans le cas des entreprises qui ne disposent pas d'un département de recherche,
les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont
exclusivement les rémunérations versées aux chercheurs et techniciens à
l'occasion d'opérations de recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°83-475 du 10 juin 1983 n° 83-475 du 10 juin 1983 relatif au crédit d'impôt institué en faveur de la recherche par l'article 67 de la loi de finances pour 1983. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-06-12 CREATION cible
    

Décret n°88-378 du 15 avril 1988 pris pour l'application de l'article 7 de la loi de finances pour 1988 relatif au crédit d'impôt recherche-développement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-04-21 SPEC_APPLI cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 83-899 1983-10-06
    

      1983-06-10 CREATION source Décret n°83-475 du 10 juin 1983 n° 83-475 du 10 juin 1983 relatif au crédit d'impôt institué en faveur de la recherche par l'article 67 de la loi de finances pour 1983. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-06-12


      1988-04-15 SPEC_APPLI source Décret n°88-378 du 15 avril 1988 pris pour l'application de l'article 7 de la loi de finances pour 1988 relatif au crédit d'impôt recherche-développement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-04-21


