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Article 178 V
Il est tenu par le service, à l'égard des fabricants et sous les mêmes
sanctions, un compte d'entrées et de sorties d'anéthol analogue à celui prévu à
l'article 178 O. Ce compte peut être arrêté à toute époque. Les fabricants
doivent à la demande du service fournir les échantillons dans les conditions
fixées à l'article 178 Q.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 178 O AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 O AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 Q AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2021-04-23 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 Q AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 U AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 97-661 du 28 mai 1997 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-05-28 CODIFICATION source Décret no 97-661 du 28 mai 1997 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 178 O AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 178 Q AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2021-04-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 178 U AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


