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Article 382 F
L'impôt sur la fortune immobilière peut être réglé par télérèglement dans les
conditions fixées à l'article 382 D.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 382 D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-31 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 382 D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-17 au 2018-05-31 CITATION cible
    

Décret n° 2018-404 du 29 mai 2018 relatif à la réduction d'impôt accordée au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général et à l'exonération des bois et forêts et des parts de groupements forestiers en matière d'impôt sur la fortune immobilière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des impôts, annexe III - article 382 D AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-05-29 MODIFIE cible Décret n° 2018-404 du 29 mai 2018 relatif à la réduction d'impôt accordée au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général et à l'exonération des bois et forêts et des parts de groupements forestiers en matière d'impôt sur la fortune immobilière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 382 D (V)
    

