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Article 174
A la fin des travaux ou, si ceux-ci durent plus de cinq jours, à la fin de
chaque journée, la déclaration prévue à l'article 173 est complétée par
l'indication du volume et de la richesse alcoolique totale des vins obtenus
après concentration.
Lorsque la concentration doit porter successivement sur des vins de coupage, des
vins de pays et des vins déclarés sous une appellation d'origine, le préparateur
est tenu d'inscrire ses opérations sur un registre conforme au modèle établi par
l'administration et coté et paraphé par le chef de service local. Il mentionne
séparément pour les vins de coupage, pour les vins de pays et pour les vins
déclarés sous une appellation d'origine le volume et la richesse alcoolique
totale des vins mis en oeuvre et également des vins obtenus après concentration.
Le cas échéant, à l'égard des vins déclarés sous appellation d'origine,
l'inscription doit distinguer, appellation par appellation, les lots de vins en
traitement.
Les diverses catégories de vins, en instance de traitement ou déjà traités,
doivent être logées dans des cuves, foudres ou vaisseaux distincts, revêtus
d'étiquettes libellées en caractères indélébiles et permettant de les
identifier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 173 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 173 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


