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Article 10
Par dérogation aux dispositions des articles 6, 7, 8 bis et 8 ter, si, pour une
catégorie quelconque des matières faisant partie du stock de base, la moyenne
des quantités existant réellement en stock, à la clôture de trois exercices
consécutifs, est inférieure ou supérieure de plus de 20 % aux quantités
comprises dans ledit stock de base, ce stock est, dès la clôture du troisième
exercice, fixé, pour la matière considérée, à la moyenne ainsi déterminée.
Toutefois, cette règle n'est applicable que si les quantités existant en stock à
la clôture de chacun des exercices considérés ont été inférieures ou supérieures
de plus de 10 % à celles qui étaient comprises dans le stock de base.
Lorsqu'une entreprise, ayant déjà pour objet principal de transformer des
matières premières visées à l'article 4, adjoint à son industrie la
transformation de nouvelles matières également visées audit article et dont la
valeur d'inventaire est, pendant trois exercices consécutifs, au moins égale au
dixième de la valeur globale d'inventaire, à la clôture de ces mêmes exercices,
des matières pouvant donner lieu à constitution d'une provision, la moyenne
quantitative, pour ces trois exercices, des nouvelles matières est comprise dans
le stock de base.
En cas de cession d'un établissement ou d'une branche d'activité, le stock de
base est immédiatement réduit de manière à ne tenir compte que des quantités de
matières premières se rapportant aux établissements ou activités conservés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 10 quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe III - article 8 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 10 septies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 10 quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 10 septies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 8 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


