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Article 324 P
La surface pondérée comparative de la partie principale augmentée, le cas
échéant, en ce qui concerne la maison, de la surface pondérée brute des éléments
visés au b du I de l'article 324 L, est affectée d'un correctif d'ensemble
destiné à tenir compte, d'une part, de l'état d'entretien de la partie
principale en cause, d'autre part, de sa situation. Ce correctif est égal à la
somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R.
La surface pondérée nette ainsi obtenue est arrondie au mètre carré inférieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 324 Q AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 324 L AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2018-06-30 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 324 U AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe III - article 324 L AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 324 L AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2018-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 324 Q AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 324 U AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


