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Article 111-0 HA
Les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés ne peuvent être
réintroduits sur le territoire de l'Union européenne par les voyageurs que dans
les limites et conditions qui leur sont applicables.
Les voyageurs sont tenus de déclarer ces produits à l'administration des douanes
et droits indirects lors de leur importation. Ils acquittent les droits
d'accises afférents à ces produits pour la part excédant les limites mentionnées
ci-dessus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-17 CREE cible Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


