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Article 324 R
Le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients
destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le
second, l'emplacement particulier :





          APPRÉCIATION DE LA SITUATION
          (générale ou particulière)
        



          COEFFICIENT
          de situation générale
        



          COEFFICIENT
          de situation particulière
        




        Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients
        marquants


+ 0,10


+ 0,10




        Situation bonne, offrant des avantages notoires en partie compensés par
        certains inconvénients


+ 0,05


+ 0,05




        Situation ordinaire, n'offrant ni avantages ni inconvénients ou dont les
        uns et les autres se compensent


0


0




        Situation médiocre, présentant des inconvénients notoires en partie
        compensés par certains avantages


- 0,05


- 0,05




        Situation mauvaise, présentant des inconvénients notoires sans avantages
        particuliers


- 0,10


-0,10




Le coefficient de situation particulière tient compte notamment de la présence
ou de l'absence de dépendances non bâties.