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Article 38 sexdecies I
I. - Le prix de revient des produits de l'exploitation compris dans les stocks
peut être déterminé forfaitairement en appliquant au cours du jour à la clôture
de l'exercice une décote correspondant au bénéfice brut susceptible d'être
réalisé lors de la vente. Cette décote est appréciée par l'exploitant, sous le
contrôle de l'administration.
II. - Le prix de revient des produits en cours de fabrication peut être
déterminé forfaitairement par référence à des coûts standard ou à tous autres
éléments statistiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 38 sexdecies H AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe III - article 38 sexdecies H AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2016-10-23 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 38 sexdecies H AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23


