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Article 46 quater-0 ZY nonies

  Pour la détermination des dépenses mentionnées au g du 1° du III de l'article
  220 quindecies du code général des impôts, il y a lieu de retenir les
  dotations aux amortissements fiscalement déductibles afférentes aux
  immobilisations détenues par l'entreprise et affectées directement à la
  réalisation du spectacle vivant musical ou de variétés ouvrant droit au crédit
  d'impôt. Seules sont prises en compte les dotations aux amortissements
  correspondant à la période durant laquelle l'immobilisation a été
  effectivement utilisée pour la réalisation du spectacle éligible au crédit
  d'impôt.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 220 quindecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 220 quindecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 220 quindecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-24 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 220 quindecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-24 au 2018-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 220 quindecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 220 quindecies AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2024-01-01 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1213 du 1er octobre 2020 modifiant l'article 46 quater-0 ZY nonies de l'annexe III au code général des impôts et le décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des impôts - article 220 quindecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-31 au 2020-08-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2020-1213 du 1er octobre 2020 modifiant l'article 46 quater-0 ZY nonies de l'annexe III au code général des impôts et le décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, CGI. - art. 220 quindecies
    

