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Article 65 A
Par animaux de boucherie et de charcuterie, il faut entendre les animaux
suivants :
Equidés : chevaux et juments, mulets, mules et bardots, ânes et ânesses,
baudets, étalons ;
Bovidés : boeufs et taureaux, vaches, veaux, bouvillons, taurillons et génisses
;
Ovidés : béliers et moutons, brebis et agneaux gris, agneaux de lait ;
Suidés : porcs mâles et femelles, cochons de lait ;
Caprins : boucs et chèvres ainsi que les chevreaux dont le poids après
l'abattage est supérieur à 7 kilogrammes de viande nette.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 298 quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-10-27 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 298 quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-10-27


