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Article 111-0 HB
I. – Les voyageurs qui se rendent par la voie aérienne ou maritime à destination
d'un autre Etat membre de l'Union européenne peuvent acquérir, en droits
acquittés, des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés dans les
comptoirs de vente.
A l'occasion de leur achat dans un comptoir de vente, les voyageurs présentent
leur titre de transport indiquant leur destination finale.
II. – Les membres d'équipage de l'aéronef ou du navire peuvent acquérir des
produits exonérés de droits d'accises vendus dans les comptoirs de vente sous
réserve de présenter, lors de leur achat, un ordre de mission attestant que le
lieu de destination se situe en dehors du territoire de l'Union européenne. Les
membres d'équipage d'un moyen de transport à destination d'un Etat membre de
l'Union européenne acquièrent les produits soumis à accises en droits
acquittés.
III. – Lors de la vente, l'entrepositaire agréé établit un document commercial,
dont un exemplaire est remis à l'acheteur. Ce document comporte notamment la
nature et le volume des produits vendus, l'identité de l'acheteur et sa
destination finale ainsi que le statut fiscal des produits vendus mentionnant le
paiement ou non des droits d'accises.
Les informations devant figurer sur ce document commercial sont précisées par
arrêté du ministre chargé du budget.
Ce document commercial est conservé dans les conditions et selon les modalités
fixées à l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-01-01 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-01-01 au 2014-12-22 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-05-30 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-30 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-31 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-31 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-01 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-15 au 1993-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 1997-04-11 CITATION cible
    

Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des impôts, annexe IV - article 50-0 BC AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-25 CITATION source
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-11 au 2003-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-02-17 CREE cible Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe IV - article 50-0 BC AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-25


      2999-01-01 CITATION source Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-15 au 1993-01-01


