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Article 41 E
Dans la mesure où elles ne sont pas déduites des revenus visés au deuxième
alinéa de l'article 29 du code général des impôts, les charges foncières
afférentes aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
et dont le propriétaire se réserve la jouissance peuvent être admises en
déduction du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu dans les
conditions et limites définies aux articles 41 F à 41 I.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-496 du 30 mai 2024 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 41 F AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-05


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 41 H AUTONOME PERIME, en vigueur du 2004-09-29 au 2014-05-30


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1991-07-19


