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Article 46 quater-0 ZY quinquies
I.-Les artistes-interprètes et les artistes de complément mentionnés au b du 1
du III de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts comprennent :


Les acteurs et les artistes-interprètes assurant le doublage, le commentaire,
la voix hors champ ou la postsynchronisation ;


Les artistes musiciens engagés pour l'enregistrement sonore de leur
interprétation ou exécution d'œuvres musicales destinées à être incorporées aux
œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ;


Les artistes du spectacle considérés comme artistes de complément par les
usages professionnels, notamment par les conventions et accords collectifs de la
production cinématographique ou audiovisuelle.


II.-Les personnels mentionnés au c du 1 du III de l'article 220 quaterdecies du
code général des impôts comprennent :


Les techniciens de la production qui sont ceux en charge : de la direction
artistique et du développement ; de la réalisation ; de la préparation et de
l'assistance de réalisation ; de la direction d'écriture ; de la technique et de
la qualité artistique des prises de vues ; de la technique et de la qualité
artistique des enregistrements sonores ; de la création artistique et de
l'exécution des décors ; de la création artistique des costumes, perruques et
accessoires vestimentaires ; de la confection des costumes et accessoires
vestimentaires ; de l'habillage et de l'entretien des costumes ; du maquillage
de composition des acteurs ; de la confection des perruques et postiches et de
l'exécution des coiffures ; des accessoires de plateau et de décor ; de
l'assemblage artistique et technique des images et des sons ; de la préparation
et de la réalisation des effets spéciaux de tournage, y compris les cascades ;
de la direction et de la gestion administrative, technique et comptable de la
production ;


Les ouvriers de la production qui sont ceux en charge : de la machinerie ; de
l'éclairage ; de la construction des décors ;


Les collaborateurs chargés de la préparation de l'animation qui sont ceux en
charge : de la création du scénarimage ; de la conception et de la modélisation
des personnages ; de la conception et de la modélisation des décors ; des
feuilles d'exposition ; de la prévisualisation ;


Les collaborateurs chargés de la fabrication de l'animation qui sont ceux en
charge : de la mise en place de l'animation ; de la rotoscopie ; du suivi de
mouvement ; de l'exécution de l'animation ; de la capture de mouvement ; de la
mise en place des décors ; de l'exécution des décors ; du traçage-gouachage, de
la colorisation, du rendu et de l'éclairage ; de l'assemblage numérique ; des
effets spéciaux ; de l'assemblage artistique et technique des images et du son.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 220 quaterdecies AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2019-12-30 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 220 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-02 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 220 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2013-12-12 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 220 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-12 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 220 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 220 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 220 quaterdecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 220 quaterdecies AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-01-01 au 2014-12-30 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 220 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-31 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 220 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-06-07 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 220 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-07 au 2020-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 220 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 220 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-31 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1464 du 30 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-30 CREE cible Décret n° 2009-1464 du 30 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, CGI. - art. 220 quaterdecies
    

