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Article 49 ZC
I. – 1. Pour l'application du a du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du
code général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur de la
recherche et du développement :
1° Recherche-développement en biotechnologie ;
2° Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles ;
3° Recherche-développement en sciences humaines et sociales.

Pour l'application du b du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code
général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur des technologies
de l'information et de la communication :

1° Télécommunications filaires ;
2° Télécommunications sans fil ;
3° Télécommunications par satellite ;
4° Autres activités de télécommunication ;
5° Programmation informatique ;
6° (Abrogé) ;
7° Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques ;
8° Gestion d'installations informatiques ;
9° Autres activités informatiques ;
10° Traitement de données, hébergement et activités connexes ;
11° Portails internet ;
12° Activités cinématographiques, vidéo et de télévision, en ce compris la
production audiovisuelle ;
13° Programmation et diffusion ;
14° Conception, réalisation et productions rédactionnelles, multimédia, flux
informatiques et numériques, y compris la presse produite localement et
activités s'y rapportant ;

Pour l'application du c du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code
général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur du tourisme :

1° Hôtels et hébergement similaire ;
2° Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;
3° Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;
4° Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, à l'exception de
l'exploitation de jeux d'argent et de hasard ;
5° Autres activités récréatives et de loisirs, à l'exception de l'exploitation
de jeux d'argent et de hasard et sous réserve que ces activités s'intègrent
directement et à titre principal à une activité hôtelière ou touristique ;
6° Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, sous réserve
que ces activités s'intègrent directement et à titre principal à une activité
hôtelière ou touristique ;
7° Activités liées au sport, sous réserve que ces activités s'intègrent
directement et à titre principal à une activité hôtelière ou touristique ;
8° Entretien corporel, pour les activités suivantes : activités thermales, de
balnéothérapie ou de thalassothérapie ;
9° Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers, pour
les seules locations d'une durée inférieure à un mois ; la part de cette
activité s'inscrivant dans le cadre de prestations touristiques peut être
évaluée à 75 % du bénéfice tiré de telles locations ;
10° Transports maritimes et côtiers de passagers, en ce compris l'exploitation
de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme, au départ et à destination
des départements d'outre-mer, à l'exclusion de l'exploitation des lignes
régulières ;
11° Transports fluviaux de passagers, en ce compris l'exploitation de bateaux
d'excursion, de croisière ou de tourisme au départ et à destination des
départements d'outre-mer, à l'exclusion de l'exploitation des lignes régulières
;
12° Transports aériens de passagers, en ce compris les vols de tourisme, au
départ et à destination des départements d'outre-mer, à l'exclusion de
l'exploitation des lignes régulières, et sous réserve que ces activités
s'intègrent directement et à titre principal à une activité touristique ;
13° Transports de voyageurs par taxis ; la part de cette activité s'inscrivant
dans le cadre de prestations touristiques peut être évaluée à 50 % du bénéfice
;
14° Autres transports routiers de voyageurs, à l'exclusion de l'exploitation des
lignes régulières ;
15° Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et
activités connexes, lorsqu'ils sont physiquement implantés sur le territoire du
département d'outre-mer ;
16° Organisation de foires, salons professionnels et congrès ;
17° Restauration traditionnelle ; la part de cette activité s'inscrivant dans le
cadre de prestations touristiques peut être évaluée à 50 % du bénéfice.

Pour l'application du d du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code
général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur de
l'agro-nutrition :

1° Culture et production animale, chasse et services annexes ;
2° Sylviculture et exploitation forestière ;
3° Pêche et aquaculture ;
4° Industries alimentaires ;
5° Fabrication de boissons.

Pour l'application du e du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code
général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur de
l'environnement :

1° Captage, traitement et distribution d'eau ;
2° Collecte et traitement des eaux usées ;
3° Collecte des déchets non dangereux ;
4° Collecte des déchets dangereux ;
5° Traitement et élimination des déchets non dangereux ;
6° Traitement et élimination des déchets dangereux ;
7° Démantèlement d'épaves ;
8° Récupération de déchets triés ;
9° Dépollution et autres services de gestion des déchets ;
10° Travaux d'isolation : isolation thermique.

Pour l'application du f du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code
général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur des énergies
renouvelables :

1° Production d'électricité, à partir d'énergies renouvelables (production
éolienne, géothermique, hydraulique, marémotrice, solaire, ou à partir de la
biomasse ou de la mer) ;
2° Production de combustibles gazeux, à partir d'énergies renouvelables
(production éolienne, géothermique, hydraulique, marémotrice, solaire, ou à
partir de la biomasse ou de la mer) ;
3° Production de vapeur et d'air conditionné, à partir d'énergie renouvelable
(production éolienne, géothermique, hydraulique, marémotrice, solaire, ou à
partir de la biomasse ou de la mer).
4° Production ou pose d'équipements ou d'installations destinés à réduire la
consommation d'énergie ou à améliorer la performance énergétique de tout type de
construction ainsi que l'installation d'équipements thermiques, lorsque ces
équipements respectent des normes d'éco-conditionnalité fixées par arrêté.
II. – Sauf lorsqu'il en est disposé autrement, les secteurs mentionnés au I
s'entendent de ceux définis par la nomenclature d'activités françaises, en ce
que ses rubriques incluent ou excluent comme activités. Seule est prise en
compte l'activité réellement exercée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 44 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2013-09-21 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 44 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 44 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 44 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-29 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 44 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2011-06-12 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 44 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-12 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 44 quaterdecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 44 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2017-12-30 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 44 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 44 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-06 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 44 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-21 au 2014-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 44 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 44 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-30 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1731 du 28 décembre 2022 modifiant les articles 49 ZB et 49 ZC de l'annexe III au code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des impôts - article 44 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 44 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 44 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-1731 du 28 décembre 2022 modifiant les articles 49 ZB et 49 ZC de l'annexe III au code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 315 sexdecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 322 R AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, CGI. - art. 44 quaterdecies
    

