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Article 46 quater-0 ZY quaterdecies
Pour la détermination des dépenses mentionnées au g du 1° du III de l'article
220 sexdecies du code général des impôts, il y a lieu de retenir la part des
dotations aux amortissements fiscalement déductibles afférentes aux
immobilisations détenues par l'entreprise et affectées directement à la
réalisation des soixante premières représentations théâtrales d'œuvres
dramatiques ou de cirque ouvrant droit au crédit d'impôt.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 220 sexdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 220 sexdecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 220 sexdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2024-413 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2021-655 du 26 mai 2021 relatif au crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-05-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-413 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2021-655 du 26 mai 2021 relatif au crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, CGI. - art. 220 sexdecies
    

