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Article 178 W
Les importateurs et les négociants en gros de produits visés à l'article 178 A,
qui livrent lesdits produits d'achat aux industriels ou aux utilisateurs
autorisés par l'article 178 D à les recevoir, sont tenus de souscrire la
déclaration prévue à l'article 178 L.
Ils sont comptables des quantités reçues.
Ils sont tenus d'inscrire toutes leurs réceptions, leurs expéditions et les
utilisations sur place sur le registre spécial visé à l'article 178 M.
Il est tenu aux intéressés, dans les conditions indiquées à l'article 178 O, un
compte d'entrées et de sorties identique à celui tenu chez les fabricants. Ce
compte est vérifié et réglé dans les conditions fixées à l'article 178 Q.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 178 O AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 L AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 L AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 O AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 M AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 M AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 Q AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2021-04-23 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 Q AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 D AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 X AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2017-05-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 97-661 du 28 mai 1997 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-05-28 CODIFICATION source Décret no 97-661 du 28 mai 1997 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 178 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2017-05-05


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 178 D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 178 L AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 178 M AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 178 O AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 178 Q AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2021-04-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 178 X AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


