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Article 178 E
Dans les déclarations, sur les titres de mouvement et dans les écritures tenues
par le service des douanes et droits indirects, les produits visés à l'article
178 A sont inscrits et suivis en poids. Les produits renfermant de l'alcool sont
soumis à la réglementation des spiritueux et leur teneur globale en essences est
exprimée en poids, par litre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 178 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2017-05-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 97-661 du 28 mai 1997 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code CODIFICATION cible
    

Décret n° 93-14 du 4 janvier 1993 pris pour la mise en oeuvre du transfert d'attributions de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et modifiant l'annexe III au code général des impôts MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-01-04 MODIFICATION source Décret n° 93-14 du 4 janvier 1993 pris pour la mise en oeuvre du transfert d'attributions de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et modifiant l'annexe III au code général des impôts


      1997-05-28 CODIFICATION source Décret no 97-661 du 28 mai 1997 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 178 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2017-05-05


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 178 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20


