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Article 46 quater-0 YO
I. – Les artistes-interprètes et les artistes de complément mentionnés au b du 1
et au b du 2 de l'article 46 quater-0 YM comprennent :
a. Les acteurs assurant les rôles principaux et les rôles secondaires des œuvres
appartenant au genre de la fiction, les artistes-interprètes intervenant dans le
spectacle pour les œuvres appartenant au genre de l'adaptation audiovisuelle de
spectacles, ainsi que les artistes-interprètes assurant le commentaire ou la
postsynchronisation des œuvres appartenant au genre du documentaire et au genre
de l'animation. Pour les œuvres appartenant au genre de la fiction, sont
considérés comme rôles principaux les rôles pour lesquels la présence à l'écran
des artistes-interprètes est requise pour la moitié au moins des scènes de
l'œuvre et comme rôles secondaires les rôles d'au moins quatre cachets ;
b. Les artistes musiciens engagés pour l'enregistrement sonore de leur
interprétation ou exécution d'œuvres musicales destinées à être incorporées aux
œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ;
c. Les artistes du spectacle considérés comme artistes de complément par les
usages professionnels, notamment par les conventions et accords collectifs de la
production cinématographique ou audiovisuelle, ainsi que les
artistes-interprètes assurant des rôles de moins de quatre cachets.
II. – Les personnels mentionnés au c du 1 et au c du 2 de l'article 46 quater-0
YM comprennent :
1° Pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de fiction, les œuvres
cinématographiques ou audiovisuelles documentaires et les œuvres d'adaptation
audiovisuelle de spectacles :
a. les techniciens de la production qui sont ceux en charge : de la réalisation
; de la préparation et de l'assistance de réalisation ; de la technique et de la
qualité artistique des prises de vues ; de la technique et de la qualité
artistique des enregistrements sonores ; de la création artistique et de
l'exécution des décors ; de la création artistique des costumes, perruques et
accessoires vestimentaires ; de la confection des costumes et accessoires
vestimentaires ; de l'habillage et de l'entretien des costumes ; du maquillage
de composition des acteurs ; de la confection des perruques et postiches et de
l'exécution des coiffures ; des accessoires de plateau et de décor ; de
l'assemblage artistique et technique des images et des sons ; de la préparation
et de la réalisation des effets spéciaux de tournage, y compris les cascades ;
de la direction artistique et du développement ; de la direction et de la
gestion administrative, technique et comptable de la production ;
b. Les ouvriers de la production qui sont ceux en charge : de la machinerie ; de
l'éclairage ; de la construction des décors ;
2° Pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles d'animation :
a. les techniciens de la production qui sont ceux en charge : de la réalisation
; de l'assistance de réalisation, de la direction artistique et de la direction
d'écriture de l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle ; de la direction
artistique et du développement ; de la direction et de la gestion
administrative, technique et comptable de la production ;
b. Les collaborateurs chargés de la préparation de l'animation qui sont ceux en
charge : de la création du scénarimage ; de la conception et de la modélisation
des personnages ; de la conception et de la modélisation des décors ; des
feuilles d'exposition ;
c. Les collaborateurs chargés de la fabrication de l'animation qui sont ceux en
charge : de la mise en place de l'animation ; de l'exécution de l'animation ; de
la mise en place des décors ; de l'exécution des décors ; du traçage-gouachage,
de la colorisation, du rendu et de l'éclairage ; de l'assemblage numérique ; des
effets spéciaux ; de l'assemblage artistique et technique des images et du son.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1854 du 28 décembre 2021 pris pour l'application des articles 118 et 145 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des impôts, annexe III - article 46 quater-0 YM AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2021-1854 du 28 décembre 2021 pris pour l'application des articles 118 et 145 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 46 quater-0 YM AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30


