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Article 46 AZA bis
Si l'exploitant agricole exerce une activité autre que celle définie à l'article
46 AZA, cette activité peut être éligible au crédit d'impôt si l'exploitant
fournit avec la déclaration spéciale mentionnée à l'article 46 AZA quater un
calendrier des travaux de ses différentes productions montrant que celles-ci
nécessitent sa présence tous les jours de l'année.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 46 AZA quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-07 CITATION cible
    

Décret n° 2006-800 du 6 juillet 2006 pris en application de l'article 200 undecies du code général des impôts, relatif au crédit d'impôt pour dépenses de remplacement pour congés de l'exploitant agricole dont la présence quotidienne est indispensable au fonctionnement de l'exploitation agricole et modifiant l'annexe III à ce code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 46 AZA AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-07-06 CREATION source Décret n° 2006-800 du 6 juillet 2006 pris en application de l'article 200 undecies du code général des impôts, relatif au crédit d'impôt pour dépenses de remplacement pour congés de l'exploitant agricole dont la présence quotidienne est indispensable au fonctionnement de l'exploitation agricole et modifiant l'annexe III à ce code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 46 AZA AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-07


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 46 AZA quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-07


