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Article 111 H duodecies
L'expéditeur peut annuler le document administratif électronique mentionné à
l'article 302 M du code général des impôts avant l'expédition des produits
soumis à accise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-82 du 9 février 2023 relatif à la circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2023-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2023-82 du 9 février 2023 relatif à la circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


