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Article 38 ter
Le stock est constitué par l'ensemble des marchandises, des matières premières,
des matières et fournitures consommables, des productions en cours, des produits
intermédiaires, des produits finis, des produits résiduels et des emballages non
destinés à être récupérés, qui sont la propriété de l'entreprise à la date de
l'inventaire et dont la vente en l'état ou au terme d'un processus de production
à venir ou en cours permet la réalisation d'un bénéfice d'exploitation.
Les productions en cours sont les biens ou les services en cours de formation au
travers d'un processus de production.
Les produits intermédiaires sont les produits qui, ayant atteint un stade
d'achèvement, sont destinés à entrer dans une nouvelle phase du cycle de
production.
Les produits finis sont ceux qui ont atteint un stade d'achèvement définitif
dans le cycle de production.
Les produits résiduels sont constitués par les déchets et rebuts de
fabrication.
Les emballages commerciaux comprennent, d'une part, les emballages perdus qui
sont destinés à être livrés avec leur contenu sans consignation ni reprise et,
d'autre part, les emballages récupérables qui sont susceptibles d'être
provisoirement conservés par la clientèle et que le livreur s'engage à reprendre
dans des conditions déterminées. En principe, les premiers sont seuls à inclure
dans les stocks, les seconds constituant normalement des immobilisations.
Toutefois, lorsqu'ils ne sont pas commodément identifiables, les emballages
récupérables peuvent être assimilés à des stocks.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°84-184 du 14 mars 1984 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 74 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1984 (831179 DU 29-12-1983) RELATIF AUX DECLARATIONS ET DOCUMENTS A SOUSCRIRE PAR LES ENTREPRISES ET EDICTANT DES DEFINITIONS ET DES REGLES D'EVALUATION AUXQUELLES ELLES DOIVENT SE CONFORMER - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-03-14 MODIFICATION source Décret n°84-184 du 14 mars 1984 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 74 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1984 (831179 DU 29-12-1983) RELATIF AUX DECLARATIONS ET DOCUMENTS A SOUSCRIRE PAR LES ENTREPRISES ET EDICTANT DES DEFINITIONS ET DES REGLES D'EVALUATION AUXQUELLES ELLES DOIVENT SE CONFORMER - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des relations entre le public et l'administration - article D113-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-21 au 2023-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 38 terdecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-03-17


