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Article 5
La provision pour fluctuation des cours est déterminée d'après les quantités des
matières énumérées à l'article 4 qui existent normalement dans l'entreprise à
l'état de matières premières ou de produits demi-finis ou finis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


