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Article 38 sexdecies O
En cas de passage du régime des micro-exploitations prévu à l'article 64 bis du
code général des impôts à un régime réel d'imposition, les éléments figurant
dans le stock initial du premier exercice sont évalués à leur prix de revient.
Alternativement, ce stock peut être évalué en retenant le cours du jour à
l'ouverture de l'exercice.
Toutefois, le stock initial est évalué au cours du jour à la date de changement
de régime d'imposition, lorsque le cours du jour de ce stock est inférieur au
prix de revient.
Aucune modification n'est apportée à la valeur des éléments figurant dans le
stock initial tant qu'ils figurent à l'actif de l'exploitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 64 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-11 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 64 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 64 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1415 du 20 octobre 2016 relatif aux changements de régime d'imposition en matière de bénéfices agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des impôts - article 64 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-11 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 64 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-10-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-1415 du 20 octobre 2016 relatif aux changements de régime d'imposition en matière de bénéfices agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 38 sexdecies GB AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 38 sexdecies H AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, CGI. - art. 64 bis (V)
    

