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Article 324 T
I. - La surface pondérée totale de la partie principale est obtenue en ajoutant
à sa surface pondérée nette les surfaces représentatives des éléments
d'équipement en état de fonctionnement. Ces équivalences superficielles sont
déterminées conformément au barème suivant :
Eau courante : 4 mètres carrés ;
Gaz (en cas d'installation fixe) : 2 mètres carrés ;
Electricité (par installation quelle que soit l'utilisation du courant) : 2
mètres carrés ;
Installation sanitaire (éviers et w.-c. exclus) :
Par baignoire : 5 mètres carrés ;
Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ;
Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ;
W.-C. particulier (par unité) : 3 mètres carrés ;
Egout (raccordement au réseau d') par local : 3 mètres carrés ;
Vide-ordures (que celui-ci soit particulier au local ou commun à l'étage) : 3
mètres carrés;
Chauffage central, par pièce et annexe d'hygiène (que l'installation soit
particulière au local ou commune aux différents locaux de l'immeuble) : 2 mètres
carrés.
II. - Lorsqu'un local est affecté à la fois à l'habitation et à un usage
professionnel, la partie du local affectée à l'habitation est évaluée en prenant
en compte la surface représentative des éléments d'équipement
proportionnellement à la surface totale des pièces et annexes utilisées pour cet
usage sur la surface pondérée totale du local.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-536 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et à leurs règles d'évaluation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-28 MODIFIE cible Décret n° 2018-536 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et à leurs règles d'évaluation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe II - article 333 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-08-10


