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Article 10 terdecies

Les entreprises doivent fournir au service des impôts, à l'appui de la
déclaration des résultats de chaque exercice, tous renseignements utiles sur les
éléments de calcul de la provision pour hausse des prix.

Elles doivent indiquer notamment :
a. Les quantités de chacune des matières et de chacun des produits et
approvisionnements existant à la clôture de l'exercice considéré et à raison
desquels l'entreprise entend pratiquer une provision ;
b. La valeur unitaire d'inventaire de chacun des éléments à la clôture dudit
exercice et ses valeurs unitaires d'inventaire à l'ouverture et à la clôture de
l'exercice précédent ou, pour le premier et le deuxième exercices arrêtés après
le 30 juin 1959, son prix de revient unitaire à cette dernière date et sa valeur
unitaire d'inventaire à la clôture de l'exercice en cours à la même date ;
c. Le montant de la dotation au compte "Provision" pouvant être pratiquée à la
clôture de l'exercice considéré ;
d. Le montant de la dotation effectivement pratiquée ;
e. Et, le cas échéant, le montant de la dotation antérieure qui a été rapportée
au bénéfice imposable.

Les entreprises dont la durée normale de rotation des stocks est supérieure à
trois ans devront joindre à la déclaration des résultats du troisième exercice
arrêté après le 30 juin 1959 une note faisant connaître les divers éléments
ayant servi à la détermination de cette durée.
