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Article 38 sexdecies P
I. - Les exploitants placés sous un régime réel d'imposition doivent tenir et
présenter aux agents de l'administration :
a. Un livre-journal servi au jour le jour et enregistrant le détail de leurs
opérations ;
b. Un livre d'inventaire ;
c. Les factures et autres pièces justificatives relatives aux recettes, aux
dépenses et aux stocks.
II. - Quelle que soit leur situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée,
les éleveurs d'animaux de boucherie ou de charcuterie doivent se conformer aux
obligations définies au I de l'article 267 quater de l'annexe II au code général
des impôts.
III. - Les documents comptables et pièces justificatives énumérés ci-dessus
doivent être conservés selon les modalités prévues au I de l'article L. 102 B du
livre des procédures fiscales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-01-01 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-01-01 au 2014-12-22 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-05-30 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-30 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-31 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-31 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-01 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-15 au 1993-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 267 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-02-24 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 267 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-02-24 au 1998-04-22 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 267 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-04-22 au 2005-10-04 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 267 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-04 au 2006-08-25 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 267 quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-08-25 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2005-1 du 3 janvier 2005 relatif aux modalités de changement du mode d'imposition des entreprises équestres en application de l'article 63 du code général des impôts et portant diverses mesures de simplification en matière de fiscalité agricole - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 1997-04-11 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-11 au 2003-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-01-03 MODIFICATION source Décret n° 2005-1 du 3 janvier 2005 relatif aux modalités de changement du mode d'imposition des entreprises équestres en application de l'article 63 du code général des impôts et portant diverses mesures de simplification en matière de fiscalité agricole - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe II - article 267 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 38 sexdecies RB AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION source Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-15 au 1993-01-01


