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Article 58 S
I. – Le seuil mentionné au II de l'article 235 ter ZD bis du code général des
impôts est fixé à une demi-seconde.
Le dépassement de ce seuil s'apprécie au regard du temps de latence séparant à
titre habituel deux événements affectant un titre donné, entendu comme la durée
séparant une instruction d'achat ou de vente du titre et une instruction visant
soit à modifier, soit à annuler ladite instruction d'achat ou de vente.
II. – Le seuil mentionné au IV de l'article 235 ter ZD bis du code général des
impôts est fixé à 80 %.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 235 ter ZD bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-16 au 2014-02-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 235 ter ZD bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-957 du 6 août 2012 relatif à la taxe sur les opérations à haute fréquence sur titre de capital - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-08-06 CREE cible Décret n° 2012-957 du 6 août 2012 relatif à la taxe sur les opérations à haute fréquence sur titre de capital - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZD bis (V)
    

