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Article 2 sexies
Lorsque la durée d'un bail à construction est comprise entre dix-huit et trente
ans, le revenu brut foncier correspondant à la valeur des constructions remises
sans indemnité au bailleur en fin de bail est égal au prix de revient de ces
constructions, sous déduction d'une décote égale à 8 % par année de bail au-delà
de la dix-huitième.