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Article 324 U
I. - La surface pondérée nette des dépendances bâties et celle des éléments
bâtis formant dépendances sont déterminées en affectant leur surface réelle, ou
leur surface pondérée brute s'il s'agit d'éléments visés à l'article 324 N, du
correctif d'ensemble prévu à l'article 324 P.
Le résultat est arrondi au mètre carré inférieur.
II. - La surface pondérée des dépendances bâties et celle des éléments bâtis
formant dépendances sont obtenues en ajoutant à leur surface pondérée nette les
surfaces représentatives des éléments d'équipement ci-après énumérés, sous
réserve que ceux-ci soient en état de fonctionnement.
Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème ci-après
:
Installation sanitaire (éviers et w.-c. exclus) :
Par baignoire : 5 mètres carrés ;
Par receveur de douches et bac à laver : 4 mètres carrés ;
Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ;
W.-C. particulier (par unité) : 3 mètres carrés ;
Chauffage central, par pièce et annexe d'hygiène (que l'installation soit
particulière à l'élément en cause ou commune aux différents locaux de
l'immeuble) : 2 mètres carrés ;
et, seulement lorsque la dépendance bâtie ou l'élément bâti formant dépendance
doit faire l'objet d'une évaluation distincte :
Eau courante : 2 mètres carrés ;
Electricité (quelle que soit l'utilisation du courant) : 2 mètres carrés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe II - article 333 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-08-10 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe III - article 324 N AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 324 P AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe II - article 333 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 324 N AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 324 P AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


