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Article 46 AZA quinquies
Les contribuables sont également tenus de joindre à la déclaration spéciale
mentionnée à l'article 46 AZA quater une copie de la facture de la prestation de
service de remplacement ou une copie du contrat de travail mentionnant le coût
du salaire horaire du remplaçant et le nombre de jours de remplacement de
l'exploitant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 46 AZA quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-07 CITATION cible
    

Décret n° 2006-800 du 6 juillet 2006 pris en application de l'article 200 undecies du code général des impôts, relatif au crédit d'impôt pour dépenses de remplacement pour congés de l'exploitant agricole dont la présence quotidienne est indispensable au fonctionnement de l'exploitation agricole et modifiant l'annexe III à ce code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-07-06 CREATION source Décret n° 2006-800 du 6 juillet 2006 pris en application de l'article 200 undecies du code général des impôts, relatif au crédit d'impôt pour dépenses de remplacement pour congés de l'exploitant agricole dont la présence quotidienne est indispensable au fonctionnement de l'exploitation agricole et modifiant l'annexe III à ce code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 46 AZA quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-07


