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Article 390
Dans les autres cas que ceux visés aux articles 385 à 388, ainsi que pour les
années ou périodes pour lesquelles, dans les cas visés à l'article 388,
l'intermédiaire n'est pas tenu au paiement de la taxe la taxe est versée par
l'assuré au service des impôts du lieu de son domicile ou de sa résidence ou du
lieu de la situation matérielle ou présumée du risque suivant les distinctions
résultant de l'article 1000 du code général des impôts dans les quinze premiers
jours du mois qui suit celui où se place chaque échéance des sommes stipulée au
profit de l'assureur sur déclaration faisant connaître la date la nature et la
durée de la convention l'assureur le montant du capital assuré celui des sommes
stipulées au profit de l'assureur et de leurs accessoires et la date de leurs
échéances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 1000 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-21 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1000 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1950-04-30 au 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 385 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1000 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-15 au 2004-08-31 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 385 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-10-29 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1000 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1990-06-15 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1000 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-31 au 2013-09-21 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 385 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1991-10-29 CITATION cible
    

LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - article 103 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-356 du 24 mars 2006 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-12-30 MODIFICATION source LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - article 103 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-03-24 CODIFICATION source Décret n° 2006-356 du 24 mars 2006 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 385 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1991-10-29


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 1000 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1990-06-15


