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Article 344 I
Le relevé prévu à l'article 344 H doit fournir les mentions relatives à la date
et au montant de chaque opération réalisée pendant la ou les périodes indiquées,
quel que soit le mode de règlement de ces ventes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 344 H AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 344 H AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1999-03-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 344 H AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1999-03-31


