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Article 8 ter


La quantité d'or à comprendre dans le stock de base pour le calcul de la
provision pour fluctuation des cours est égale à la moyenne des quantités de ce
métal inventoriées à la clôture des exercices 1967 à 1971.


La limite maximale, à la clôture de chaque exercice, de la provision pour
fluctuation des cours afférente à l'or est calculée par différence entre :


D'une part, le chiffre obtenu en multipliant la quantité de cette matière
comprise dans le stock de base par la valeur unitaire d'inventaire de ladite
matière à la clôture de l'exercice considéré ;
D'autre part, le produit obtenu en appliquant à la valeur de cette matière,
calculée au prix de revient unitaire d'inventaire à la clôture de l'exercice
1971, le rapport existant entre le cours moyen du dollar pendant les six
derniers mois de l'exercice considéré et son cours moyen pendant les six
derniers mois de l'exercice 1971.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe III - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-07-24 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe III - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe III - article 10 bis A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 10 bis A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


