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Article 203
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des titres fixés par la loi, ne sont pas exactement à l'un d'eux, sont marqués
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Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-908 du 21 juillet 2006 relatif aux formalités de garantie des métaux précieux et modifiant l'annexe III au code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-07-21 MODIFICATION source Décret n° 2006-908 du 21 juillet 2006 relatif aux formalités de garantie des métaux précieux et modifiant l'annexe III au code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe II - article 289 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-13


