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Article 178 T
Les fabricants d'anéthol doivent inscrire sur le registre spécial visé à
l'article 178 M, au fur et à mesure des arrivages, le poids et le degré de
congélation des essences d'anis, de badiane ou de fenouil reçues du dehors et la
référence au titre de mouvement qui a accompagné la marchandise.
Les mêmes indications doivent être portées sur le registre pour les essences
obtenues sur place et destinées à être transformées en anéthol.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 178 M AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 M AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 S AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 97-661 du 28 mai 1997 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-05-28 CODIFICATION source Décret no 97-661 du 28 mai 1997 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 178 M AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 178 S AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


