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Article 176
Les concentrateurs munis d'une autorisation personnelle accordée par le service
des douanes et droits indirects peuvent être dispensés de souscrire la
déclaration prévue à l'article 172, à condition de consigner, avant toute
fabrication, les éléments de cette déclaration sur un registre fourni par eux,
coté et paraphé par le chef de service local de l'administration des douanes et
droits indirects. Ce registre doit être représenté à toute réquisition des
agents du service des douanes et droits indirects ou du service de la répression
des fraudes. L'autorisation prévue au présent article peut être retirée en cas
d'abus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 172 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 172 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 93-14 du 4 janvier 1993 pris pour la mise en oeuvre du transfert d'attributions de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et modifiant l'annexe III au code général des impôts MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-01-04 MODIFICATION source Décret n° 93-14 du 4 janvier 1993 pris pour la mise en oeuvre du transfert d'attributions de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et modifiant l'annexe III au code général des impôts


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 172 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05


