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Article 111 quater R
La redevance perçue aux articles 111 quater P et 111 quater Q est perçue sur le
poids net de la viande, déduction faite du poids des abats et arrondi au
kilogramme le plus voisin.
Il est éventuellement affecté d'un abattement de 5 % également arrondi, pour les
volailles dont le foie et le gésier ont été détachés de la carcasse mais pesés
et emballés avec celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 111 quater P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-31 au 1999-09-21 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 111 quater P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1994-09-02 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 111 quater P AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 111 quater Q AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-06-24 au 1993-03-28 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 111 quater Q AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1995-10-27 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 111 quater Q AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-31 au 1999-09-21 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 111 quater Q AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 111 quater P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-06-24 au 1993-03-28 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 111 quater P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-09-02 au 1999-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 93-637 du 26 mars 1993 modifiant certaines dispositions de l'annexe III au code général des impôts relatives aux redevances sanitaires d'abattage et de découpage et à la taxe spéciale sur les huiles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 111 quater Q AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-10-27 au 1999-03-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-26 MODIFICATION source Décret n° 93-637 du 26 mars 1993 modifiant certaines dispositions de l'annexe III au code général des impôts relatives aux redevances sanitaires d'abattage et de découpage et à la taxe spéciale sur les huiles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 111 quater P AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 111 quater Q AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-03-31


