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Article 178 S
Pour l'application des dispositions des articles 178 A à 178 R et 178 T à 178
AB, peut seulement être considéré comme anéthol le produit obtenu par
l'épuration des essences de badiane, de fenouil et d'anis et dont le point de
congélation est au moins égal à vingt degrés centésimaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 178 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 T AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2017-05-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 97-661 du 28 mai 1997 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-05-28 CODIFICATION source Décret no 97-661 du 28 mai 1997 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 178 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2017-05-05


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 178 T AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


