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Article 111 quater LA
I. - Pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et pour ceux des
espèces chevaline, asine et leurs croisements ainsi que pour les gibiers ongulés
d'élevage ou sauvages, le poids de viande net est celui des quatre quartiers de
l'animal abattu, saigné, dépouillé et éviscéré, défalcation faite :
a) De la tête qui doit être enlevée par section au niveau de l'articulation de
l'occiput et de la première vertèbre cervicale, la section étant effectuée
suivant un plan perpendiculaire au grand axe des vertèbres cervicales ;
b) D'une partie des membres sectionnés à l'articulation du genou pour les
antérieurs et à celle du jarret pour les postérieurs ;
c) Des organes contenus dans les cavités thoracique, abdominale et pelvienne
mais à l'exclusion des rognons et des graisses de rognons pour les veaux et les
ovins ;
d) Des organes génitaux et mammaires ;
e) Pour les gros bovins, du parage des gouttières jugulaires dans la limite d'un
kilogramme par animal et des graisses externes des régions dorsales et latérales
sans que cette élimination puisse mettre à nu le tissu musculaire.
II. - Pour les animaux de l'espèce porcine, le poids de viande net est celui de
l'animal abattu, saigné et éviscéré en carcasse entière ou divisée par le
milieu, y compris la tête et les pieds, sans les soies, les sabots, les organes
génitaux, la langue, la panne, les rognons et le diaphragme.
Toutefois, les carcasses de porc peuvent être présentées à la pesée avec la
langue. Dans ce cas, le poids de viande net constaté à chaud donne lieu à un
abattement de 0,5 % qui s'ajoute à celui prévu au V ci-après.
III. - Les volailles s'entendent des coqs, poules, poulets, canards, oies,
dindes et pintades, ainsi que des autres oiseaux élevés et abattus comme des
animaux domestiques.
Pour les volailles, les lapins domestiques et les gibiers d'élevage ou sauvages
autres qu'ongulés, le poids de viande net à retenir est celui de la carcasse
découpée ou non.
IV. - Toute partie de l'animal attenant à la carcasse au moment de la pesée est
incluse dans le poids de viande net.
V. - Pour les animaux de boucherie et de charcuterie, la pesée doit être
effectuée dans l'heure qui suit l'étourdissement de l'animal. Le poids de viande
net constaté donne lieu à un abattement de 2,5% pour les viandes provenant des
animaux de l'espèce porcine et de 2 % pour celles provenant des animaux des
espèces bovine, ovine et caprine et des espèces chevaline, asine et leurs
croisements.
Pour les volailles, le lapin domestique et le gibier d'élevage ou sauvage, la
pesée doit être effectuée dans les vingt-quatre heures qui suivent l'abattage ou
le traitement pour le gibier sauvage, pour chacun des lots d'animaux abattus ou
traités par un même propriétaire ou pour son compte.
Les quantités de viandes nettes reportées sur la déclaration mentionnée à
l'article 111 quater G sont arrondies au kilogramme le plus voisin. Elles
donnent lieu aux abattements ci-après, également arrondis :
De 10% du poids de viande net pour les viandes provenant des animaux de l'espèce
porcine pour tenir compte de la tête et des pieds pesés avec la carcasse ;
De 5% du poids de viande net pour les volailles lorsque le foie et le gésier ont
été détachés de la carcasse, mais pesés et emballés avec celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 111 quater G AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 111 quater G AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-31 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 111 quater G AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-31 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 111 quater G AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2012-04-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 111 quater G AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1985-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 111 quater G AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1985-01-01 au 1984-12-29 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 111 quater G AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-12-29 au 1987-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 111 quater G AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-12-31 au 1990-06-15 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 111 quater G AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-15 au 1999-03-31 CITATION cible
    

Décret no 99-826 du 17 septembre 1999 relatif à la redevance sanitaire de découpage et modifiant l'annexe III au code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 111 quater G AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1999-09-17 MODIFICATION source Décret no 99-826 du 17 septembre 1999 relatif à la redevance sanitaire de découpage et modifiant l'annexe III au code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 111 quater G AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1985-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 111 quater L AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe IV - article 159 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-10-02 au 2025-01-01


