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Article 178 Y
Il est ouvert aux utilisateurs un compte d'entrée et de sortie par nature de
produits.
Ce compte est chargé :
a. Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des
comptes ;
b. Des quantités reçues de l'extérieur ;
c. Des excédents constatés aux inventaires.
Il est déchargé :
a. Des quantités utilisées sur place et ayant fait l'objet de déclarations de
mise en oeuvre ;
b. De celles additionnées de substances rendant les préparations à obtenir
impropres à la consommation de bouche ;
c. De celles reconnues manquantes aux inventaires.
Le compte prévu au présent article est suivi et réglé dans les conditions
indiquées aux articles 178 O et 178 Q.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 178 O AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 O AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 97-661 du 28 mai 1997 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-05-28 CODIFICATION source Décret no 97-661 du 28 mai 1997 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 178 O AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05


