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Article 38 sexdecies JD
Lorsque l'option prévue à l'article 38 sexdecies JC est exercée, les produits
prélevés par l'exploitant à des fins personnelles, dont la valeur est ajoutée
aux recettes pour la détermination du résultat de l'exploitation, sont évalués
dans les conditions prévues par cet article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 38 sexdecies JC AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-03-21 au 1991-06-24 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 38 sexdecies JC AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2001-524 du 14 juin 2001 pris pour l'application de l'article 14 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) et modifiant l'annexe III au code général des impôts en matière de fiscalité agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 38 sexdecies JC AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-06-24 au 2001-06-17 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 38 sexdecies JC AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1987-03-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-06-14 MODIFICATION source Décret n° 2001-524 du 14 juin 2001 pris pour l'application de l'article 14 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) et modifiant l'annexe III au code général des impôts en matière de fiscalité agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 38 sexdecies JC AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1987-03-21


