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Article 41 D
Les sociétés qui ne sont pas, par elles-mêmes, passibles de l'impôt sur les
sociétés ne sont pas comprises dans la liste des sociétés et organismes prévue à
l'article 39 quinquies du code général des impôts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 39 quinquies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1954-08-15 au 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CITATION source CGI 39 quinquies
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 39 quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


