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Article 178 N
Les fabricants sont comptables des quantités d'essences fabriquées sur place ou
reçues du dehors. Ils sont tenus d'inscrire à un compte spécial sur le registre
visé à l'article 178 M :
1° Dès la fin de la fabrication ou dès la réception, les espèces et quantités de
produits fabriqués obtenus dans l'usine ou reçus du dehors en indiquant, pour
ces derniers, le nom de l'expéditeur et l'analyse du titre de mouvement qui a
accompagné la marchandise ;
2° Par nature de produits, les quantités expédiées avec les noms et adresses des
destinataires, les dates et numéros des titres de mouvement ;
3° S'il y a lieu, par espèces, les quantités utilisées sur place avec indication
de la nature de cette utilisation ;
4° Par nature, celles soumises à rectification ou épuration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 178 M AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 178 M AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 97-661 du 28 mai 1997 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-05-28 CODIFICATION source Décret no 97-661 du 28 mai 1997 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 178 M AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05


