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Article 213
Les personnes autorisées à frapper des médailles munies ou non de belière sont
tenues d'apposer sur celles-ci leur poinçon de maître. Ce poinçon a, suivant le
cas, l'une des formes indiquées ci-après :
Losange, pour les médailles en platine, or ou argent ;
Carré parfait pour les médailles en métal commun doublé ou plaqué d'or ou
d'argent ou bien en métal commun doré ou argenté ;
Triangle pour les médailles en métal commun.
Chaque poinçon de maître doit porter la lettre initiale du nom du fabricant ou
de l'industriel avec un symbole.
Le mot "doublé" en toutes lettres doit être apposé sur les médailles en métal
commun doublé ou plaqué d'or ou d'argent.
Le poinçon de maître doit être apposé dès l'achèvement de la fabrication.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-908 du 21 juillet 2006 relatif aux formalités de garantie des métaux précieux et modifiant l'annexe III au code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-07-21 MODIFICATION source Décret n° 2006-908 du 21 juillet 2006 relatif aux formalités de garantie des métaux précieux et modifiant l'annexe III au code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 214 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


