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Article 111 H octodecies
Le document simplifié d'accompagnement mentionné à l'article 302 M ter du code
général des impôts comporte, pour les biens mis à la consommation et circulant à
l'intérieur du territoire métropolitain, les informations suivantes :
1° Les informations relatives à l'expéditeur, au destinataire et au transporteur
;
2° La nature et la quantité de produits ;
3° Les informations permettant d'authentifier ce document.
Il est conforme au modèle établi par la direction générale des douanes et des
droits indirects.
Ce document peut être établi au moyen du système de suivi informatique des
mouvements de marchandises soumises à accise.
L'expéditeur peut apporter la preuve de son existence par tout moyen.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-82 du 9 février 2023 relatif à la circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des impôts - article 302 M ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 302 M ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 302 M ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 302 M ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-02-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-02-09 CREE cible Décret n° 2023-82 du 9 février 2023 relatif à la circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, CGI. - art. 302 M ter
    

