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Article 83
L'entrepreneur peut renoncer à tout moment à l'option pour le paiement de la
taxe lors de la livraison des travaux immobiliers. Il est tenu d'en faire la
déclaration au service des impôts dont il dépend. La renonciation prend effet à
la date de cette déclaration et rend exigible le paiement immédiat de la taxe
afférente aux encaissements reçus au titre des marchés en cours.