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Article 8
Sous réserve des dispositions de l'article 9, le montant total de la provision
pour fluctuation des cours susceptible d'être constituée, à raison des matières
premières énumérées au a de l'article 4, par les entreprises visées à l'article
7 est limité, à la clôture de chaque exercice, à la différence entre, d'une
part, le chiffre obtenu en multipliant les quantités de ces matières premières
comprises dans le stock de base par la valeur unitaire d'inventaire de chacune
de ces matières à la clôture dudit exercice et, d'autre part, le produit obtenu
en appliquant à la valeur de ces mêmes matières, calculée au prix moyen
d'inventaire à la clôture des exercices 1945 à 1947, le rapport existant entre
le cours moyen du dollar pendant les six derniers mois de l'exercice considéré
et son cours au 31 décembre 1946.
Dans le deuxième terme de la différence visée au premier alinéa, les entreprises
définies au deuxième alinéa du 1 de l'article 7, doivent évaluer leur stock de
base d'après le prix moyen d'achat, pendant les années 1945 à 1947, des matières
premières comprises dans ledit stock, ou, dans le cas de mutation d'entreprise
survenue antérieurement à la clôture du dernier exercice arrêté avant le 29
décembre 1959, d'après le prix moyen figurant aux inventaires dressés par le
cédant à la clôture des exercices 1945 à 1947.
En ce qui concerne les matières premières énumérées au b de l'article 4, les
entreprises visées à l'article 7 doivent calculer la provision pour fluctuation
des cours dans les conditions prévues à l'article 6.
Pour l'argent métal, les entreprises visées à l'article 7 doivent calculer la
provision pour fluctuation des cours dans les conditions prévues à l'article 8
bis.
Pour l'or, les entreprises visées à l'article 7 doivent calculer la provision
pour fluctuation des cours dans les conditions prévues à l'article 8 ter.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 8 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 8 ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 8 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 8 ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


