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Article 10 quater
La provision pour fluctuation des cours afférente aux matières qui entrent,
postérieurement à la clôture du dernier exercice arrêté en 1959, dans le stock
de base des entreprises, en application des dispositions de l'article 10, est
calculée dans les conditions fixées à l'article 10 bis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 10 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 10 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2002-03-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 10 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2002-03-31


