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Article 41 duodecies F
Lorsqu'il a été appliqué aux produits des bons de caisse émis par les
établissements de crédit, le prélèvement tient lieu de la retenue à la source
prévue au I de l'article 1678 bis du code général des impôts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 1678 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1678 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-24 MODIFICATION source LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 1678 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2013-01-01


      CODIFICATION source Décret 84-875 1984-10-01
    

