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Article 96 H
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écran ou sur support informatique. La restitution doit pouvoir être effectuée
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 96 G AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-27 CITATION cible
    

Décret n° 2013-350 du 25 avril 2013 modifiant les dispositions de l'annexe III au code général des impôts relatives aux factures transmises par voie électronique en matière de taxe sur la valeur ajoutée - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des impôts, annexe III - article 96 G AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-06-24 au 1999-05-04 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-04-25 MODIFIE cible Décret n° 2013-350 du 25 avril 2013 modifiant les dispositions de l'annexe III au code général des impôts relatives aux factures transmises par voie électronique en matière de taxe sur la valeur ajoutée - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 96 G AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-06-24 au 1999-05-04


