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Article 178 O
Il est tenu par le service des douanes et droits indirects pour les fabricants
un compte d'entrées et de sorties par nature de produits.
Ce compte est chargé :
a Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des
comptes ;
b Des quantités fabriquées sur place ou reçues de l'extérieur ;
c Des excédents constatés aux inventaires.
Ce compte est déchargé :
a Des quantités dont la remise en fabrication a été déclarée ;
b Des quantités utilisées sur place à la préparation de boissons alcooliques, de
produits alcooliques, alimentaires ou industriels ;
c Des quantités enlevées à la fabrique sous couvert de titres de mouvement
réguliers ;
d Des quantités additionnées de substances rendant les préparations à obtenir
impropres à la consommation de bouche ;
e Des quantités reconnues manquantes aux inventaires.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret no 97-661 du 28 mai 1997 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code CODIFICATION cible
    

Décret n° 93-14 du 4 janvier 1993 pris pour la mise en oeuvre du transfert d'attributions de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et modifiant l'annexe III au code général des impôts MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-01-04 MODIFICATION source Décret n° 93-14 du 4 janvier 1993 pris pour la mise en oeuvre du transfert d'attributions de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et modifiant l'annexe III au code général des impôts


      1997-05-28 CODIFICATION source Décret no 97-661 du 28 mai 1997 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 178 V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 178 W AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 178 Y AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


