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Article 38 nonies

Les marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables,
emballages perdus, produits en stock et productions en cours au jour de
l'inventaire sont évalués pour leur coût de revient, qui s'entend :

a. Pour les biens acquis à titre onéreux, du prix d'achat minoré des remises,
rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des frais de
transport, de manutention et autres coûts directement engagés pour l'acquisition
des biens et des coûts d'emprunt dans les conditions prévues à l'article 38
undecies ;
b. Pour les biens produits par l'entreprise, du coût de production qui comprend
les coûts directement engagés pour la production ainsi que les frais indirects
de production variables ou fixes et des coûts d'emprunt dans les conditions
prévues à l'article 38 undecies. La quote-part de charges correspondant à la
sous-activité n'est pas incorporable au coût de production.
Les coûts administratifs sont exclus du coût d'acquisition et du coût de
production définis ci-dessus, à l'exception du coût des structures dédiées.

Le coût des stocks est déterminé par l'identification spécifique des coûts
individuels, fournis par la comptabilité analytique ou, à défaut, par des
calculs ou évaluations statistiques.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 38 undecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-30 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 38 undecies AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-01 au 1984-03-17 CITATION cible
    

Décret n° 2005-1702 du 28 décembre 2005 relatif aux règles d'évaluation des immobilisations et des stocks portant application de l'article 53 A du code général des impôts et relatif aux renseignements à fournir par les entreprises en cas d'opération de fusion portant application de l'article 54 septies du code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-12-28 MODIFICATION source Décret n° 2005-1702 du 28 décembre 2005 relatif aux règles d'évaluation des immobilisations et des stocks portant application de l'article 53 A du code général des impôts et relatif aux renseignements à fournir par les entreprises en cas d'opération de fusion portant application de l'article 54 septies du code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 38 decies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-03-17


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 38 sexdecies H AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 38 undecies AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-01 au 1984-03-17


