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Article 111-0 HC
Les voyageurs à destination d'un Etat membre de l'Union européenne peuvent
acquérir les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés en droits
acquittés dans les boutiques de vente à bord.
La vente à bord en exonération des droits d'accises n'a lieu que pendant la
navigation.
A l'occasion des ventes à bord, le responsable de la boutique de vente à bord
établit un document commercial, dont un exemplaire est remis à l'acheteur. Ce
document comporte la nature et le volume des produits vendus ainsi que leur
statut fiscal.
Les informations devant figurer sur ce document commercial sont précisées par
arrêté du ministre chargé du budget.
Pour les produits vendus en droits acquittés à bord des navires n'effectuant que
des navigations intracommunautaires, le document commercial peut ne pas
spécifier le nom du voyageur et le lieu de destination figurant sur son titre de
transport. Il précise la liaison maritime en cause.
Ce document commercial est conservé dans les conditions et selon les modalités
fixées à l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-01-01 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-01-01 au 2014-12-22 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-05-30 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-30 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-31 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-31 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-01 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-15 au 1993-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 1997-04-11 CITATION cible
    

Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des impôts, annexe IV - article 50-0 BC AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-25 CITATION source
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-11 au 2003-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-02-17 CREE cible Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe IV - article 50-0 BC AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-25


      2999-01-01 CITATION source Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-15 au 1993-01-01


