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Article 38 sexdecies M
Les amortissements résiduels sont calculés sur la base des valeurs nettes
comptables déterminées conformément à l'article 38 sexdecies L.
Ils sont répartis sur la durée d'utilisation restant à courir, telle qu'elle est
retenue pour l'application du même article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 38 sexdecies L AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 38 sexdecies L AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1983-12-30 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 38 sexdecies L AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-12-30 au 1993-08-18 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 38 sexdecies L AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-18 au 2001-06-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 38 sexdecies L AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1983-12-30


