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Article 324 O
La surface totale des pièces et annexes de la maison ou de la partie principale
des locaux des immeubles collectifs mentionnées au I de l'article 324 L, autres
que les pièces à usage professionnel, sont affectées d'un coefficient tenant
compte de leur importance, fixé pour chacune des catégories mentionnées aux
articles 324 G et 324 H conformément au barème suivant :





          CATÉGORIES
          foncières
        


MAISONS INDIVIDUELLES


LOCAUX DES IMMEUBLES COLLECTIFS





          1re tranche
          (les 20 premiers mètres carrés)
          Coefficient
        


2e tranche



          3e tranche (les mètres carrés suivants)
          Coefficient
        



          1re tranche (les 20 premiers mètres carrés)
          Coefficient
        


2e tranche



          3e tranche (les mètres carrés suivants)
          Coefficient
        




De 20 mètres carrés à :


Coefficient


De 20 mètres carrés à :


Coefficient










m2











m2









1re catégorie

3,00


400


0,90


0,75


2,60


350


0,90


0,75



2e catégorie

2,50


320


0,90


0,75


2,20


260


0,90


0,75



3e catégorie

2,10


240


0,90


0,75


1,90


200


0,90


0,75



4e catégorie

1,70


160


0,90


0,75


1,60


140


0,90


0,75



5e catégorie

1,45


110


0,90


0,75


1,35


90


0,90


0,75



6e catégorie

1,30


80


0,90


0,75


1,25


70


0,90


0,75



7e catégorie

1,20


60


0,90


0,75


1,15


50


0,90


0,75



8e catégorie

1,10


40


0,90


0,75


1,05


30


0,90


0,75




La surface ainsi déterminée, arrondie au mètre carré inférieur, est dénommée
surface pondérée comparative de la partie principale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 324 G AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-30 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 324 G AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2018-06-30 CITATION cible
    

Décret n° 2018-536 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et à leurs règles d'évaluation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des impôts, annexe III - article 324 L AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-06-28 MODIFIE cible Décret n° 2018-536 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et à leurs règles d'évaluation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 324 L AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 324 G AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2018-06-30


