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Article R221-1
Les personnes qualifiées mentionnées à l'article L. 221-1 sont les personnes
titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier délivrée dans les
conditions prévues par les dispositions réglementaires des sections 2 et 3 du
présent chapitre.
Les musées et les monuments historiques mentionnés à l'article L. 221-1 sont les
musées de France définis au titre IV du livre IV du code du patrimoine et les
monuments historiques définis au titre II du livre VI du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-16 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L221-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-04-01 au 2006-04-16 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-16 au 2007-04-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-01 au 2009-07-25 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION cible
    

Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1994-06-15 CONCORDANCE source Décret no 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours - article 85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-01 au 1999-04-16


      1994-06-15 CONCORDE cible Décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours - article 85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-16 au 2006-10-08


      2011-08-01 MODIFIE cible Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du patrimoine - article R411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D221-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R221-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R221-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-28 au 2012-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R221-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-28 au 2012-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code du patrimoine VIGUEUR


