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Article L133-1
Une commune peut, par délibération du conseil municipal, instituer un organisme
chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, dans les
conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10 du présent code.
Lorsque coexistent sur le territoire d'une même commune ou d'un même
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre plusieurs
marques territoriales protégées distinctes par leur situation, leur appellation
ou leur mode de gestion, la commune est autorisée à créer un office de tourisme
pour chacun des sites disposant d'une marque territoriale protégée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L162-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CITATION source
    

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 68 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-12-23 CONCORDANCE source LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme


      1992-12-23 CONCORDE cible Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (1). - article 10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-12-25


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2010-11-12 CITATION cible Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-24 au 2019-07-01


      2015-08-07 MODIFIE cible LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 68 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D133-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-10


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L162-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L163-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-15 au 2015-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4424-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29


