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Article L131-2
Le conseil régional assure le recueil, le traitement et la diffusion des données
relatives à l'activité touristique dans la région.
Il coordonne, dans la région, les initiatives publiques et privées dans les
domaines du développement, de la promotion et de l'information touristiques.

Références
Textes faisant référence à l'article


LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source 4 et 5
    

      1992-12-23 CONCORDANCE source LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


