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Article L342-17-1
Les dispositions de l'article L. 342-17 s'appliquent aux tapis roulants assurant
un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne.
En outre, ces équipements sont soumis, avant mise en exploitation, à
l'autorisation prévue par l'article L. 445-1 du code de l'urbanisme.
Les conditions d'application du présent article sont précisées par un décret en
Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-07-01 au 2018-06-06 CITATION source
    

Code du tourisme - article R342-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L445-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-10 au 2002-01-04 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L445-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-04 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L445-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-15 au 2017-04-28 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-14 au 2015-05-15 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-01 au 2017-12-08 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-08 au 2018-04-05 CITATION source
    

Code des transports - article R1612-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2021-02-26 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-12 au 2015-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 16 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-11-17 au 2014-02-14 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-15 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-15 au 2015-07-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2021-07-02 CITATION source
    

Code du tourisme - article D342-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-16 au 2016-04-01 CITATION source
    

Code des transports - article R1613-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2021-02-26 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-11-17 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-28 au 2017-08-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-06-01 CITATION source
    

Code des transports - article R1614-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2017-04-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2013-01-01 CITATION source
    

Code du tourisme - article L342-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-05 au 2018-06-06 CITATION source
    

Code des transports - article R1612-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2017-04-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-06 au 2019-04-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2022-07-03 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2017-11-15 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-08-01 CITATION source
    

Code des transports - article R1614-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2021-02-26 CITATION source
    

Code des transports - article R1614-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-26 au 2021-04-08 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2017-11-06 CITATION source
    

Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2020-06-21 CITATION source
    

Code des transports - article R1613-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2017-04-01 CITATION source
    

Arrêté du 10 avril 2017 relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
    

Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-16 au 2021-02-26 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2017-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-05-18 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-03-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-01 au 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2018-08-04 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-04 au 2019-04-01 CITATION source
    

Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-16 au 2021-02-26 CITATION source
    

Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-16 au 2011-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2017-04-01 CITATION source
    

Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-09 au 2017-01-27 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2015-12-12 CITATION source
    

Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-27 CITATION source
    

Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-26 au 2021-04-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-11-20 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-05-18 au 2025-01-17 CITATION source
    

Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-21 au 2021-02-26 CITATION source
    

Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-02 au 2024-11-28 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-20 au 2018-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-20 au 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-12 au 2016-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-06-30 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-30 au 2016-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-06 au 2017-11-20 CITATION source
    

Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-18 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-21 CITATION source
    

Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme CITATION source
    

Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-11 CITATION source
    

Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement CITATION source
    

Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-13 CITATION source
    

Arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés CITATION source
    

Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme CITATION source
    

Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés CITATION source
    

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme CITATION source
    

Arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ABROGE, en vigueur du 2017-01-07 au 2019-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 25 février 2010 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés CITATION source
    

Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-29 CITATION source
    

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-27 CITATION source
    

Arrêté du 7 février 2024 relatif aux demandes de dérogations à certaines exigences relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme CITATION source
    

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis CITATION source
    

Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques CITATION source
    

Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
    

Arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-12 CITATION source
    

Arrêté du 25 février 2010 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ABROGE, en vigueur du 2010-03-07 au 2011-02-11 CITATION source
    

Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques et l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme CITATION source
    

Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques CITATION source
    

Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires CITATION source
    

Arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés CITATION source
    

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-07 CITATION source
    

Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-09 CITATION source
    

Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme CITATION source
    

Arrêté du 7 février 2024 relatif aux demandes de dérogations à certaines exigences relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-18 CITATION source
    

Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2020-09-12 CITATION source
    

Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-23 CITATION source
    

Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés CITATION source
    

Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION source
    

Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-19 CITATION source
    

Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques et l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-21 CITATION source
    

Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-18 CITATION source
    

Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis CITATION source
    

Références faites par l'article


      2001-07-31 CITATION cible Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-16 au 2011-01-01


      2003-05-09 CITATION cible Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-16 au 2021-02-26


      2003-05-09 CITATION cible Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-16 au 2021-02-26


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2006-04-14 CREATION source LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques VIGUEUR


      2010-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2010 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ABROGE, en vigueur du 2010-03-07 au 2011-02-11


      2010-05-20 CITATION cible Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques VIGUEUR


      2010-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme VIGUEUR


      2010-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-18


      2010-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme VIGUEUR


      2010-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-27


      2010-12-17 CITATION cible Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2011-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis VIGUEUR


      2011-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques et l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme VIGUEUR


      2014-10-30 CITATION cible Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-17


      2016-03-03 CITATION cible Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques VIGUEUR


      2016-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme VIGUEUR


      2016-08-11 CITATION cible Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ABROGE, en vigueur du 2017-01-07 au 2019-09-01


      2017-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme VIGUEUR


      2017-04-10 CITATION cible Arrêté du 10 avril 2017 relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2017-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis VIGUEUR


      2019-05-27 CITATION cible Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires VIGUEUR


      2019-08-02 CITATION cible Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2020-09-12


      2020-08-17 CITATION cible Arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés VIGUEUR


      2021-09-22 CITATION cible Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés VIGUEUR


      2021-10-28 CITATION cible Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement VIGUEUR


      2024-02-07 CITATION cible Arrêté du 7 février 2024 relatif aux demandes de dérogations à certaines exigences relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme VIGUEUR


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2022-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1612-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2021-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1613-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2021-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1614-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-26 au 2021-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D342-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-16 au 2016-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L342-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L445-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-10 au 2002-01-04


