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Article R342-15
A compter du 1er janvier 2009, les personnes mentionnées à l'article R. 342-14
doivent être préalablement agréées par le service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés. Cet agrément est délivré pour une durée
maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article R342-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-05-16 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R342-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R342-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2007-05-15 MODIFICATION source Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-05-09 CITATION cible Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15


      2008-05-09 CITATION cible Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2009-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-04


      2010-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2010 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-07 au 2011-02-11


      2010-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-27


      2010-12-17 CITATION cible Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2011-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-07


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-07 au 2019-09-01


      2021-09-22 CITATION cible Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article R342-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article R342-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      CONCORDANCE source Décret 1942-03-22 art. 80-3 (remontées mécaniques)
    

      CONCORDANCE source Décret 1942-03-22 art. 80-4 (remontées mécaniques)
    

