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Article L322-1
Les règles relatives aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir
sont fixées à l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L318-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L318-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L318-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - article 80 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2016-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - article 80 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L318-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-01-01


