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Article L133-14
Au regard des exigences du développement durable, le classement a pour objet
:
1° De reconnaître les efforts accomplis par les communes et fractions de
communes visées à l'article L. 133-13 pour structurer une offre touristique
d'excellence ;
2° D'encourager et de valoriser la mise en oeuvre d'un projet tendant à stimuler
la fréquentation touristique pérenne de la station au travers de la gestion des
actions et de la mise en valeur des ressources mentionnées à l'article L. 133-13
;
3° De favoriser, en adéquation avec la fréquentation touristique de la station,
la réalisation d'actions ou de travaux d'équipement et d'entretien relatifs
notamment à l'amélioration des conditions d'accès, de circulation, d'accueil,
d'hébergement, de séjour, à l'embellissement du cadre de vie, au tourisme de
séminaires et d'affaires ou de découverte économique, industrielle et
technologique, à la conservation des monuments et des sites, aux créations et
animations culturelles et aux activités physiques et sportives, à
l'assainissement et au traitement des déchets.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L133-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-03 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L133-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-03-03 CITATION cible
    

LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - article 94 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-01-05 CONCORDE cible Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation - article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-03 au 2005-01-01


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2012-03-22 MODIFIE cible LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - article 94 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L133-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-03-03


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 1582 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01


