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Article R211-16
L'information prévue à l'article R. 211-15 est communiquée avant la conclusion
du contrat portant sur le ou les tronçons de vols concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article R211-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-04 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R211-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R211-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-05-04 CITATION cible
    

Décret n° 2007-669 du 2 mai 2007 relatif à l'obligation d'informer les passagers de l'identité du transporteur aérien et modifiant les codes de l'aviation civile et du tourisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-669 du 2 mai 2007 relatif à l'obligation d'informer les passagers de l'identité du transporteur aérien et modifiant les codes de l'aviation civile et du tourisme MODIFICATION cible
    

Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-03-17 CONCORDE cible Décret n°2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-19 au 2006-10-07


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2007-05-02 MODIFICATION source Décret n° 2007-669 du 2 mai 2007 relatif à l'obligation d'informer les passagers de l'identité du transporteur aérien et modifiant les codes de l'aviation civile et du tourisme


      2007-05-02 MODIFICATION source Décret n° 2007-669 du 2 mai 2007 relatif à l'obligation d'informer les passagers de l'identité du transporteur aérien et modifiant les codes de l'aviation civile et du tourisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article R211-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-05-04


