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Article R323-1
Le village résidentiel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement
classé qui s'inscrit dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de
l'immobilier de loisirs définie par l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme.
Il est constitué d'un ensemble de locaux d'habitation meublés et est doté
d'équipements et de services communs dans des locaux situés à proximité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L318-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L318-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L318-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-343 du 19 avril 2001 pris pour l'application du d du 4o de l'article 261 D du code général des impôts et relatif à l'imposition à la TVA des prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-04-19 CONCORDANCE source Décret no 2001-343 du 19 avril 2001 pris pour l'application du d du 4o de l'article 261 D du code général des impôts et relatif à l'imposition à la TVA des prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L318-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-01-01


