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Article L411-5
L'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des
chèques-vacances par les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 411-1 est
exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du salaire minimum de
croissance apprécié sur une base mensuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-28 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2015-03-26 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2009-04-10


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-28 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


