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Article L342-16
Les règles relatives aux autorisations avant exécution de travaux et mise en
exploitation de remontées mécaniques et aménagements du domaine skiable sont
fixées par les articles L. 472-1 à L. 472-5 du code de l'urbanisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L445-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-10 au 2002-01-04 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L445-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-04 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L445-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2021-02-24 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L445-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-10 au 2002-01-04


