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Article L211-17-1
L'organisateur d'un voyage ou séjour ou le détaillant apporte dans les meilleurs
délais eu égard aux circonstances de l'espèce une aide appropriée au voyageur en
difficulté, y compris dans les circonstances mentionnées au VII de l'article L.
211-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L211-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-07-25 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L211-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L211-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L211-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-20 CREE cible Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-12-20 DEPLACE cible Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L211-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R211-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


