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Article L131-4
Le conseil régional fixe le statut, les principes d'organisation et la
composition du comité régional du tourisme.
Le comité comprend notamment des délégués du conseil régional, un ou plusieurs
délégués de chaque conseil départemental , ainsi que des membres représentant
:
1° Les organismes consulaires ;
2° Chaque comité départemental du tourisme ou organisme assimilé ;
3° Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ;
4° Les professions du tourisme, du thermalisme et des loisirs ;
5° Les associations de tourisme et de loisirs ;
6° Les communes touristiques ou leurs groupements et les stations classées de
tourisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-01-03 CONCORDE cible Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-13 au 2005-01-01


      2013-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4424-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-15


