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Article D326-1
Un refuge est un établissement recevant du public au sens de l'article R. 143-2
du code de la construction et de l'habitation, gardé ou non, situé en altitude
dans un site isolé.
Son isolement est caractérisé par l'absence d'accès tant par voie carrossable
que par remontée mécanique de type téléporté ouvertes au public et par
l'inaccessibilité pendant au moins une partie de l'année aux véhicules et engins
de secours.
Le refuge est situé en zone de montagne, au sens du chapitre Ier du titre Ier de
la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection
de la montagne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R143-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-01-09 CITATION source Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Chapitre I : Délimitation de la zone de montagne et des massifs.


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R143-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


