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Article L342-28
L'association mentionnée au premier alinéa de l'article L. 342-27 peut regrouper
les régions et les départements concernés, les communes ou syndicats de communes
dont le territoire supporte ou peut supporter des équipements, installations ou
pistes pour la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés
autres que le ski alpin, les gestionnaires de ces équipements et, le cas
échéant, à leur demande, des associations représentatives des usagers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L342-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L342-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L342-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-12-30 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - article 70 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2016-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - article 70 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L342-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-03-22


