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Article L211-12
Après la conclusion du contrat, les prix ne peuvent être majorés que si le
contrat prévoit expressément cette possibilité et indique que le voyageur a
droit à une réduction du prix. Dans ce cas, le contrat précise de quelle manière
la révision du prix doit être calculée. Les majorations de prix sont possibles
uniquement si elles sont la conséquence directe d'une évolution :
1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres
sources d'énergie ;
2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le
contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du
contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou
d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou
3° Des taux de change en rapport avec le contrat.
Indépendamment de son importance, une majoration du prix n'est possible que si
l'organisateur ou le détaillant la notifie de manière claire et compréhensible
au voyageur, en assortissant ladite majoration d'une justification et d'un
calcul, sur un support durable, au plus tard vingt jours avant le début du
voyage ou du séjour.
Si le contrat prévoit la possibilité d'une majoration du prix, le voyageur a
droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés
aux 1°, 2° et 3°, qui intervient après la conclusion du contrat et avant le
début du voyage ou du séjour.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L211-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1992-07-13 CONCORDANCE source Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours


      1992-07-13 CONCORDE cible Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-14 au 2005-01-01


      2017-12-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L211-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


