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Article L131-7
A la demande du conseil régional, le comité régional du tourisme élabore le
schéma régional de développement du tourisme et des loisirs qui est ensuite
soumis à l'approbation du conseil régional, après consultation du comité
économique et social régional ainsi que des comités départementaux du tourisme
et organismes assimilés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R331-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-06-19 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R333-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-27 au 2015-12-18 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R331-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2015-12-18 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R331-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-18 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R333-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R331-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-19 au 2011-12-31 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R331-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-04 au 2010-05-08 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R333-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-18 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R331-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
    

Code du tourisme - article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION source
    

Code du tourisme - article L161-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R333-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-19 au 2012-01-27 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R333-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-04 au 2011-06-19 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R331-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R333-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-07-13 CITATION source
    

Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux - article 17 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-13 au 2005-01-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source 1
    

      1987-01-03 CONCORDANCE source Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME


      1987-01-03 CONCORDANCE source Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-13 au 2005-01-01


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2017-07-10 CITATION cible Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R331-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R333-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L161-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


