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Article L132-1
Dans chaque département, le conseil départemental établit, en tant que de
besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en
compte les orientations définies par le schéma régional de développement du
tourisme et des loisirs.
Sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, l'organisme mentionné
à l'article L. 132-2 est chargé d'animer et de coordonner l'action des
collectivités territoriales et des autres acteurs concernés, en cohérence avec
le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1992-12-23 CONCORDANCE source LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme


      1992-12-23 CONCORDE cible Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (1). - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-24 au 2005-01-01


      2017-07-10 CITATION cible Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-02 MODIFIE cible LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R331-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-04 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R333-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


