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Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit
communiquer au voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les
dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et
heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des
correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur
ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du
retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la
catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de
destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total
convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels
seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si
possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose
sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services
seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances
est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la
demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du
séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du
détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu,
électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais,
redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être
raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type
de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à
verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les
garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du
séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le
début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où
ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en
matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention
des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays
de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment
avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de
résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard
réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L.
211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les
frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance,
couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L.
211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données
sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur
ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans
la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils
offrent.
Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont
portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre
chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet
arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur
lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-07-25 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L211-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-07-25 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R211-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R211-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du tourisme - article R211-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-05-04 au 2009-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R211-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2018-07-01


