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Article R342-12
L'exploitant veille à ce que, durant toute la durée de l'exploitation de ses
installations, la sécurité des usagers, des personnels et des tiers soit
assurée.
A cet effet, il élabore un système de gestion de la sécurité de son exploitation
pour chaque groupe d'installations relevant d'une même collectivité
organisatrice du service des remontées mécaniques qu'il gère. Un même système de
gestion de la sécurité peut couvrir les installations relevant de plusieurs
collectivités organisatrices du service des remontées mécaniques.
Le système de gestion de la sécurité de l'exploitation précise l'organisation
mise en place par l'exploitant afin de respecter la réglementation technique et
de sécurité mentionnée à l'article R. 342-3. Il prévoit les mesures de
maintenance et les règles d'exploitation nécessaires pour assurer la sécurité
pendant l'exploitation ainsi qu'un dispositif permanent de contrôle de leur
respect. Il précise les spécifications à mettre en œuvre pour l'exécution des
tâches de sécurité, notamment les mesures de nature à garantir la compétence du
personnel.
Un arrêté du ministre chargé des transports précise le contenu du système de
gestion de la sécurité. Il fixe la liste minimale des documents qu'il comprend,
parmi lesquels figurent en particulier ceux énumérés au 5° de l'article R.
472-15 du code de l'urbanisme, à l'exception du règlement de police. Il
détermine, parmi les documents de cette liste, ceux qui doivent être transmis au
préfet ainsi que leurs modifications, avant leur entrée en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R472-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R472-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2021-02-26 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R472-15 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-10-01 au 2007-05-16 CITATION cible
    

Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-10-05 CONCORDANCE source Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-07 au 2006-10-07


      1987-10-05 CONCORDE cible Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-07 au 2006-10-07


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2009-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-21 au 2016-03-13


      2009-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2016-03-13


      2010-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-21 au 2017-01-27


      2010-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-27


      2011-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-07


      2011-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-21 au 2017-07-07


      2011-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - article 41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-07


      2016-01-19 MODIFIE cible Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-01-19 CITATION cible Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01


      2016-03-03 CITATION cible Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques VIGUEUR


      2016-03-03 CITATION cible Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme VIGUEUR


      2016-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-23


      2017-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme VIGUEUR


      2017-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-05-02 CITATION cible Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2017-05-02 CITATION cible Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation - article 44 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2017-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis VIGUEUR


      2017-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-20 CITATION cible Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-03-24 CITATION cible Décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-26


      2021-09-22 CITATION cible Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés VIGUEUR


      2021-10-28 CITATION cible Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement VIGUEUR


      2023-02-20 CITATION cible Arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-12-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article R342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R472-15 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-10-01 au 2007-05-16


