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Article R412-17-1
La décision d'agrément, la suspension et le retrait d'agrément sont publiés au
recueil des actes administratifs de la préfecture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-03-10 CREE cible Décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


