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Article L342-3
Conformément aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29
janvier 2016 relative aux contrats de concession, la durée de ces contrats est
modulée en fonction de la nature et de l'importance des investissements
consentis par l'aménageur ou l'exploitant.
Lorsque la durée résiduelle d'un contrat portant sur le service des remontées
mécaniques défini à l'article L. 342-9 est insuffisante pour permettre
l'amortissement normal d'investissements supplémentaires demandés par la
personne publique délégante pour moderniser les infrastructures existantes, les
parties peuvent convenir, par voie d'avenant, des conditions d'indemnisation du
délégataire pour lesdits investissements qui ne seraient pas amortis au terme du
contrat. La personne publique peut se faire rembourser tout ou partie du montant
de cette indemnisation par le nouveau cocontractant désigné pour poursuivre
l'exploitation du service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L342-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-15 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L342-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - article 73 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-29 CITATION source Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - article 34 AUTONOME


      2016-01-29 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - article 73 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L342-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15


