{"character_count": 302, "word_count": 2227
Article L341-14
Les règles relatives à l'accès des piétons aux plages et celles relatives aux
concessions de plage sont fixées par les articles L. 321-9 du code de
l'environnement et L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes
publiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général de la propriété des personnes publiques - article L2124-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-29 CITATION cible
    

Code général de la propriété des personnes publiques - article L2124-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2014-01-29 CITATION cible
    

Code général de la propriété des personnes publiques - article L2124-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2012-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L321-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2006-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L321-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L321-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2006-04-21 MODIFICATION source Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général de la propriété des personnes publiques - article L2124-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2012-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L321-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-02-28


