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Article R342-25
Lors de la construction ou de la modification substantielle d'une remontée
mécanique à l'exception des téléskis, les fondations, ancrages et
superstructures des remontées mécaniques, à l'exclusion des parties mobiles ou
sujettes à l'usure, sont soumis à un contrôle technique portant sur leur
conception et leur exécution. Ce contrôle est exercé par un contrôleur technique
choisi par le maître d'ouvrage parmi les contrôleurs agréés en application des
dispositions de l'article L. 125-3 du code de la construction et de
l'habitation, dans le respect des règles et sous les peines fixées en matière de
contrôle technique obligatoire par ce code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L125-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L125-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-06-29 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2007-05-15 CITATION cible Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-16 au 2021-02-26


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R472-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L125-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-06-29 au 2021-07-01


      CONCORDANCE source Décret 1942-03-22 art. 80-3 (remontées mécaniques)
    

      CONCORDANCE source Décret 1942-03-22 art. 80-4 (remontées mécaniques)
    

