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Article D332-1-2

  Par dérogation aux deux premiers alinéas de l'article D. 331-1-1, les terrains
  de camping classés en catégorie " aire naturelle ” sont destinés exclusivement
  à l'accueil de tentes, de caravanes et d'autocaravanes. Il est interdit d'y
  implanter des habitations légères de loisirs et d'y installer des résidences
  mobiles de loisirs. Leur période d'exploitation n'excède pas six mois par an,
  continus ou pas.
  Les emplacements et les hébergements ne doivent pas être individuellement
  desservis en eau ou raccordés au système d'assainissement.
  Il ne peut être créé qu'une seule aire naturelle par unité foncière.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article D331-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article D331-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-09 au 2014-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-02-17 CREE cible Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme. - art. D331-1-1
    

