{"character_count": 209, "word_count": 1478
Article D325-3-2
Un village de vacances peut comprendre des locaux d'hébergement constitués en
totalité ou en partie de logements répartis sur le territoire de la commune où
sont installés le bureau d'accueil et les bâtiments collectifs ou sur le
territoire de communes contiguës. Il est, dans ce cas, dénommé " village de
vacances ” avec la mention " hébergement dispersé ”. Cette mention doit être
précisée sur tous les panonceaux et documents d'information ou de publicité
concernant ce village de vacances.
Les logements appartenant à des tiers peuvent être pris en compte pour le
classement si par convention ceux-ci les mettent à la disposition de
l'exploitant pour être soumis pendant au moins dix ans aux dispositions des
articles D. 325-1 et suivants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article D325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-07 CITATION cible
    

Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-06 CREE cible Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article D325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D325-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-09


