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Article L341-12
Les droits de ports et autres redevances perçus dans les ports de plaisance
peuvent être affectés à l'aménagement et à l'exploitation de mouillages ou
d'équipements isolés pour l'accueil et l'exercice de la navigation de plaisance
dans le cadre de leur bassin de navigation de plaisance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-07-01 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-04 au 2005-01-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source 6
    

      1986-01-03 CONCORDANCE source LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral


      1986-01-03 CONCORDANCE source Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-04 au 2005-01-01


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


