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Article R133-43
Des agents de l'Etat peuvent vérifier sur place le respect, par les communes et
leurs groupements, des conditions exigées pour la dénomination de commune
touristique ou le classement en station de tourisme, selon des modalités
précisées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-02 MODIFIE cible Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code général des collectivités territoriales - article R2231-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2006-10-07


