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Article R331-1
Le camping est librement pratiqué avec l'accord de celui qui a la jouissance du
sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire.
Il peut être pratiqué sur des terrains aménagés, dans les conditions prévues par
les dispositions du présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°59-275 du 7 février 1959 relatif au camping - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-02-11 au 2006-10-07 CONCORDANCE cible
    

Décret n°59-275 du 7 février 1959 relatif au camping - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-02-11 au 2006-10-07 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-02-07 CONCORDANCE source Décret n°59-275 du 7 février 1959 relatif au camping - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-02-11 au 2006-10-07


      1959-02-07 CONCORDE cible Décret n°59-275 du 7 février 1959 relatif au camping - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-02-11 au 2006-10-07


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


