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Article L342-29
En liaison avec l'association nationale mentionnée au second alinéa de l'article
L. 342-27, l'association départementale, interdépartementale ou régionale créée
en application du premier alinéa du même article L. 342-27 a pour objet de
contribuer sur le territoire des départements concernés à toutes actions propres
à faciliter la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés
autres que le ski alpin et notamment le développement des équipements, la
coordination des actions de promotion et l'harmonisation du montant des
redevances.
L'association nationale mentionnée au second alinéa dudit article L. 342-27 a
pour objet d'assurer la promotion et le développement de la pratique du ski de
fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et des
équipements nécessaires à leur déploiement ainsi que l'organisation de la
formation des professionnels des sites nordiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L342-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L342-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L342-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-12-30 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - article 70 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2016-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - article 70 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L342-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-03-22


