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Article D122-2
Les services départementaux des administrations de l'équipement et de
l'agriculture sont, pour la mise en oeuvre de la politique d'aménagement
touristique, mis, en tant que de besoin, à la disposition du ministre chargé du
tourisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 relatif à l'organisation administrative en matière de tourisme. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-11-23 au 2006-10-07 CONCORDANCE cible
    

Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 relatif à l'organisation administrative en matière de tourisme. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-11-23 au 2006-10-07 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1974-11-22 CONCORDANCE source Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 relatif à l'organisation administrative en matière de tourisme. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-11-23 au 2006-10-07


      1974-11-22 CONCORDE cible Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 relatif à l'organisation administrative en matière de tourisme. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-11-23 au 2006-10-07


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


