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Article L421-3-1
Les règles applicables aux réductions d'impôt accordées au titre des travaux
réalisés dans certains logements faisant partie d'une résidence de tourisme
classée ou d'un village résidentiel de tourisme classé ou destinés à la location
en qualité de meublés de tourisme sont fixées par l'article 199 decies F du code
général des impôts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 199 decies F AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-26 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 199 decies F AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-31 au 2003-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 199 decies F AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-31 au 2005-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 199 decies F AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2008-12-29 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 199 decies F AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 199 decies F AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-05-16 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 199 decies F AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-16 au 2012-04-26 CITATION cible
    

LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 28 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code du tourisme - article D421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-07 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2006-04-14 CREATION source LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 199 decies F AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-31 au 2003-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-07


