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Article L342-30
Les règles relatives aux déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs
sont fixées par l'article L. 363-1 du code de l'environnement ci-après reproduit
:
" Art. L. 363-1 du code de l'environnement.
Dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par
aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par
l'autorité administrative. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-02-23 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de l'environnement - article L363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L363-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de l'environnement - article L363-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2021-08-25 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de l'environnement - article L363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2021-08-25


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR source Code de l'environnement - article L363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2021-08-25


