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Article R342-11
Toute modification du règlement de police d'une remontée mécanique ou d'un tapis
roulant fait l'objet, préalablement à son entrée en vigueur, d'une approbation
par le préfet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-10-05 CONCORDANCE source Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2006-10-07


      1987-10-05 CONCORDE cible Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2006-10-07


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2009-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-04


      2010-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-27


      2011-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-07


      2016-01-19 MODIFIE cible Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-01-19 CITATION cible Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01


      2017-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


