{"character_count": 236, "word_count": 1728
Article D221-19
Le diplôme national de guide-interprète national confère à ses titulaires la
qualification requise en vue de l'obtention de la carte professionnelle prévue à
l'article R. 221-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article R211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-673 du 9 mai 1995 portant création et définition du diplôme national de guide-interprète national - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-10-07


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-673 du 9 mai 1995 portant création et définition du diplôme national de guide-interprète national - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2006-10-07


      2009-12-23 DEPLACE cible Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D613-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article R211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2010-01-01


