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Article L131-3
Il est créé dans chaque région un comité régional du tourisme.
Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, il peut être
exceptionnellement maintenu :
1° Plusieurs comités régionaux du tourisme dans les régions comptant plus d'un
comité régional du tourisme au 13 janvier 1987 ;
2° Un comité régional du tourisme commun à deux régions, lorsqu'un tel comité
existe à cette même date. Dans ce cas, les deux conseils régionaux exercent
conjointement les attributions dévolues au conseil régional par le présent
chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-13 au 2005-01-01 CONCORDE source
    

Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-21 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-15 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-01-03 CONCORDANCE source Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME - article


      1987-01-03 CONCORDE cible Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-13 au 2005-01-01


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2024-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-21


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4424-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-15


