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Article R133-6
Le comité se réunit au moins six fois par an.
Il est en outre convoqué chaque fois que le président le juge utile ou sur la
demande de la majorité de ses membres en exercice.
Ses séances ne sont pas publiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2231-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-05-19 CONCORDANCE cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2231-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-05-19 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2231-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2006-10-07 CONCORDANCE cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2231-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2006-10-07 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code général des collectivités territoriales - article R2231-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-05-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code général des collectivités territoriales - article R2231-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2006-10-07


