{"character_count": 226, "word_count": 1649
Article L326-1
Un refuge est un établissement en site isolé de montagne, gardé ou non gardé,
recevant du public.
Les mineurs peuvent être hébergés dans un refuge gardé ou, lorsqu'ils sont
accompagnés, dans un refuge non gardé.
Un décret fixe les conditions d'application du présent article et adapte les
normes de sécurité et d'hygiène aux spécificités des zones de montagne.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - article 83 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2016-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - article 83 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-05-10 CITATION cible Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R362-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R122-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R145-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-01 au 2016-01-01


