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Article D341-6
Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées
riveraines du domaine public maritime sont fixées par les dispositions des
articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R121-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du tourisme - article D341-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-07 au 2011-11-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R121-9 (V)
    

