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Article L331-1
Les règles relatives à l'ouverture et l'aménagement des terrains de camping et
caravanage sont fixées par les articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de
l'urbanisme, ainsi que, en ce qui concerne le littoral et les zones de montagne,
les chapitres Ier et II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L443-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2006-04-15 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L443-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-23 au 1992-01-04 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L443-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 2000-12-14 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L443-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L443-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L443-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-09 au 1983-07-23 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2015-09-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L443-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-09 au 1983-07-23


