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Article R211-11
L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L.
211-17-1 consiste notamment :
1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités
locales et l'assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à
trouver d'autres prestations de voyage.
L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable
pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le
voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts
réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L211-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1994-06-15 CONCORDANCE source Décret no 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours - article 101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-01 au 2004-09-19


      1994-06-15 CONCORDE cible Décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours - article 101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-19 au 2006-10-08


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme. - art. L211-17-1 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du tourisme - article R211-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-05-04 au 2009-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R211-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-05-04 au 2009-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R211-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-05-04 au 2009-12-28


      2999-01-01 CONCORDE source Code du tourisme - article R211-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R221-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-10


