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Article L343-2
Les règles relatives au coeur et à l'aire d'adhésion d'un parc national sont
fixées par la réglementation et la charte prévues aux articles L. 331-2 et L.
331-3 du code de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L331-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-04-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2010-07-14 CITATION cible
    

LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2006-04-14 MODIFICATION source LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du tourisme - article L343-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-04-15


