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Article R342-7
Le contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques et
les tapis roulants porte notamment sur :
1° Leur construction, leur modification et leur mise en exploitation ;
2° Leur conformité à la réglementation technique et de sécurité ;
3° L'exploitation, y compris la gestion de la sécurité et la maintenance de
l'installation, ainsi que le règlement de police ;
4° Les accidents et incidents d'exploitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-10-05 CONCORDE cible Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-07 au 2006-10-07


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2016-01-19 MODIFIE cible Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


