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Article R133-33
La capacité d'hébergement d'une population non permanente mentionnée à l'article
R. 133-32 est estimée par le cumul suivant :
-nombre de chambres en hôtellerie classée et non classée multiplié par deux ;
-nombre de lits en résidence de tourisme répondant à des critères déterminés par
décret ;
-nombre de logements meublés multiplié par quatre ;
-nombre d'emplacements situés en terrain de camping multiplié par trois ;
-nombre de lits en village de vacances et maisons familiales de vacances ;
-nombre de résidences secondaires multiplié par cinq ;
-nombre de chambres d'hôtes multiplié par deux ;
-nombre d'anneaux de plaisance dans les ports de plaisance multiplié par
quatre.
La population municipale de la commune à laquelle se rapporte la capacité
d'hébergement d'une population non permanente est celle qui résulte du dernier
recensement authentifié.
Le tableau ci-après précise par strate démographique de population municipale de
la commune le pourcentage minimal exigé de capacité d'hébergement d'une
population non permanente :





        POPULATION MUNICIPALE DE LA COMMUNE (habitants)



        POURCENTAGE MINIMUM EXIGÉ DE CAPACITÉ d'hébergement d'une population
        non permanente





        Jusqu'à 1 999



        15 %





        De 2 000 à 3 499



        12, 5 %





        De 3 500 à 4 999



        10, 5 %





        De 5 000 à 9 999



        8, 5 %





        A partir de 10 000



        4, 5 %





Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article R133-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-04 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R133-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2008-09-04 CITATION cible
    

Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-02 CITATION cible Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-01 au 2023-12-01


      2008-09-02 CITATION cible Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-12


      2008-09-02 CREE cible Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-11-12 CITATION cible Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-11 au 2019-07-01


      2019-04-16 CITATION cible Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2019-04-16 CITATION cible Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R133-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-04


