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Article R133-10
Le comité délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement et
l'activité de l'office de tourisme, et notamment sur :
1° Le budget des recettes et des dépenses de l'office ;
2° Le compte financier de l'exercice écoulé ;
3° La fixation des effectifs minimums du personnel et le tarif de leurs
rémunérations ;
4° Le programme annuel de publicité et de promotion ;
5° Le programme des fêtes, manifestations culturelles et artistiques,
compétitions sportives ;
6° Les projets de création de services ou installations touristiques ou sportifs
;
7° Les questions qui lui sont soumises pour avis par le conseil municipal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2231-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2006-10-07 CONCORDANCE cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2231-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2006-10-07 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2231-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-05-19 CONCORDANCE cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2231-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-05-19 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code général des collectivités territoriales - article R2231-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-05-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code général des collectivités territoriales - article R2231-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2006-10-07


