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Article D311-5
Les hôtels de tourisme, quel que soit le nombre de chambres, sont répartis dans
l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, en fonction de
critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à
l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme. Le
tableau de classement est révisé au moins tous les cinq ans.
Les éditeurs des guides et annuaires de tourisme et des indicateurs de publicité
doivent respecter les classements ainsi faits lorsqu'ils s'y réfèrent. Aucun
document de publicité touristique ne doit contenir d'indication de nature à
créer une équivoque à cet égard.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-03-28 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION cible
    

Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1986-02-14 art. 1 I
    

      2009-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-28 au 2016-04-01


      2012-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-10-03 CITATION cible Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme VIGUEUR


      2021-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2021-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2021 fixant les conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances VIGUEUR_DIFF


      2024-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D311-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme. - art. L141-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R231-1-1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-17


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du tourisme - article R311-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28


