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Article R221-11
La carte professionnelle de guide-conférencier est délivrée aux personnes
titulaires d'une certification précisée par arrêté des ministres respectivement
chargés du tourisme, de la culture et de l'enseignement supérieur. Cette
certification, inscrite au Répertoire national des certifications
professionnelles (RNCP), sanctionne une formation au moins de niveau de licence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-06-15 CONCORDANCE source Décret no 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours - article 89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-01 au 2004-09-19


      1994-06-15 CONCORDE cible Décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours - article 89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-16 au 2006-10-08


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2011-08-01 MODIFIE cible Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme conférant le grade de master VIGUEUR


      2016-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master VIGUEUR


      2019-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-13


      2023-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R221-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-12-28 au 2012-03-31


