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Article D311-4
L'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, qui
offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de
passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la
semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n'y élit pas domicile. Il peut
comporter un service de restauration. Il est exploité toute l'année en
permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit hôtel
saisonnier lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou
plusieurs périodes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L311-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-01-25 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-25 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Code du tourisme - article D311-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1965-05-18 CONCORDANCE source Décret n°65-374 du 18 mai 1965 pris pour l'application de la loi n° 64-645 du 1er juillet 1964 modifiant les rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-05-20 au 2006-10-07


      1965-05-18 CONCORDE cible Décret n°65-374 du 18 mai 1965 pris pour l'application de la loi n° 64-645 du 1er juillet 1964 modifiant les rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-05-20 au 2006-10-07


      2009-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2021-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2021-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du tourisme - article D311-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L311-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-01-25


