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Article R211-18
Après la conclusion du contrat, le transporteur contractuel ou l'organisateur du
voyage informe le voyageur de toute modification de l'identité du transporteur
assurant effectivement le ou les tronçons de vols figurant au contrat.
Cette modification est portée à la connaissance du voyageur, y compris par
l'intermédiaire de la personne physique ou morale ayant vendu le titre de
transport aérien, dès qu'elle est connue. Le voyageur en est informé au plus
tard, obligatoirement, au moment de l'enregistrement ou avant les opérations
d'embarquement lorsque la correspondance s'effectue sans enregistrement
préalable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-03-17 CONCORDANCE source Décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien


      2006-03-17 CONCORDE cible Décret n°2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-19 au 2006-10-07


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


