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Article D333-5-4
Les parcs résidentiels de loisirs classés apposent obligatoirement à leur entrée
un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L.
141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-03-28 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-23 CREE cible Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-15


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme. - art. L141-2
    

