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Article L133-9
L'office de tourisme constitué sous la forme d'un établissement public
industriel et commercial est obligatoirement consulté sur les projets
d'équipements collectifs touristiques.
L'office de tourisme constitué sous la forme d'un établissement public
industriel et commercial peut, en ce qui concerne l'accueil et l'information,
déléguer tout ou partie de cette mission aux organisations existantes qui y
concourent.

Références
Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code général des collectivités territoriales art. L2231-10, alinéas 5 et 6
    

      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


