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Article L131-5
Les actions de promotion sur les marchés étrangers sont coordonnées par le
comité régional du tourisme et par le comité départemental du tourisme mentionné
à l'article L. 132-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-12-23 CONCORDANCE source LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-03-22


