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Article D324-14
Chaque chambre d'hôte donne accès à une salle d'eau et à un WC. Elle est en
conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l'hygiène,
de la sécurité et de la salubrité.
La location est assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d'hôtes et modifiant le code du tourisme. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-04 CITATION source
    

Décret n° 2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d'hôtes et modifiant le code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2007-08-03 CREATION source Décret n° 2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d'hôtes et modifiant le code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-08-03 CITATION cible Décret n°2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d'hôtes et modifiant le code du tourisme. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-04


