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Article D325-3-1
Tous les éléments constitutifs d'un village de vacances sont regroupés sur un
même terrain et comportent des bâtiments construits en matériaux traditionnels
sur fondations, sous réserve des dispositions des articles D. 325-3-2, D.
325-3-3 et D. 325-3-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article D325-3-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-09 CITATION cible
    

Code du tourisme - article D325-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-09 CITATION cible
    

Code du tourisme - article D325-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-09 CITATION cible
    

Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-06 CREE cible Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme. - art. D325-3-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme. - art. D325-3-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme. - art. D325-3-4
    

