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Article L341-4
Les règles relatives à l'accueil des navires de plaisance sont fixées par
l'article L. 321-3 du code de l'environnement ci-après reproduit :
" Art. L. 321-3 du code de l'environnement.
L'accueil des navires de plaisance est organisé de manière à s'intégrer aux
sites naturels et urbains dans le respect des normes édictées par les schémas de
mise en valeur de la mer définis à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier
1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de l'environnement - article L321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR source Code de l'environnement - article L321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


