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Article L134-5
Dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10-1, plusieurs
groupements de communes désirant s'associer pour la promotion du tourisme
peuvent instituer un office de tourisme par délibérations concordantes de leurs
organes délibérants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1992-12-23 CONCORDANCE source LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme


      2010-11-12 CITATION cible Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-24 au 2019-07-01


      2015-03-26 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D133-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-10


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L134-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4424-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29


