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Article R342-19-1

  Un arrêté du ministre chargé des transports peut écarter l'application de
  certaines dispositions de la présente sous-section aux remontées mécaniques
  transfrontalières, ou y déroger, dès lors que l'encadrement juridique de
  l'exploitation de ces installations est de nature à garantir un niveau de
  sécurité équivalent.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-19 CREE cible Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


