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Article L411-14
L'agence est habilitée à exercer toutes activités qui se rattachent directement
ou indirectement à sa mission de gérer et développer le dispositif des
chèques-vacances. Elle concourt à la mise en œuvre des politiques sociales du
tourisme.
L'agence conclut des conventions avec des prestataires afin d'assurer la
promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans les entreprises de
moins de cinquante salariés.
Conformément aux orientations définies par son conseil d'administration, elle
attribue des aides à vocation sociale en faveur des actions relatives aux
équipements de tourisme et de loisirs ainsi qu'en faveur des actions contribuant
à l'accès de tous aux vacances.
Elle assure la promotion du dispositif des chèques-vacances à l'international en
exportant son savoir-faire auprès des pays qui la sollicitent pour créer ou
gérer un système de chèques-vacances et en répondant aux appels d'offres lui
permettant de réaliser des opérations d'ingénierie touristique. Ces prestations
sont rétribuées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source 2
    

      CONCORDANCE source 2
    

      1982-08-16 CONCORDANCE source Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES


      2015-03-26 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L411-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R411-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-01-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R411-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R411-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R411-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-30


