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Article D331-4
L'ouverture d'un terrain aménagé de camping et caravanage ne peut être autorisée
qu'en cas d'implantation dans des lieux salubres et à la condition que les
installations soient au moins conformes à celles déterminées par les arrêtés
mentionnés à l'article D. 332-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article D332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article D332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2014-04-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article D332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Décret n°68-134 du 9 février 1968 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 59275 DU 7 février 1959 RELATIF AU CAMPING, MODIFIE PAR LE DECRET 68133 DU 9 février 1968 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1968-02-09 CONCORDANCE source Décret n°68-134 du 9 février 1968 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 59275 DU 7 février 1959 RELATIF AU CAMPING, MODIFIE PAR LE DECRET 68133 DU 9 février 1968


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article D332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2010-07-01


