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Article L341-8
Les règles relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public
qui peuvent être accordées pour l'aménagement, l'organisation et la gestion de
zones de mouillages et d'équipement léger sont fixées à l'article L. 2124-5 du
code général de la propriété des personnes publiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général de la propriété des personnes publiques - article L2124-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01 CONCORDE cible
    

Code général de la propriété des personnes publiques - article L2124-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01 CITATION cible
    

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-07-01 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-04 au 2005-01-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source 1 et 2
    

      1986-01-03 CONCORDANCE source LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral


      1986-01-03 CONCORDANCE source Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-04 au 2005-01-01


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2006-04-21 MODIFICATION source Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général de la propriété des personnes publiques - article L2124-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code général de la propriété des personnes publiques - article L2124-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L341-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code général de la propriété des personnes publiques - article L2124-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01


