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Article R333-6-1
La radiation prévue à l'article R. 333-6 ne peut être prononcée sans que
l'exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre
personnellement ou par mandataire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article R333-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R333-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-23 CREE cible Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article R333-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2010-07-01


