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Article D351-3
Les règles relatives au fonctionnement du conseil des sites de Corse sont fixées
par les articles R. 4421-10 à R. 4421-15 du code général des collectivités
territoriales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R4421-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-05 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4421-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R4421-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-05 au 2017-04-01


