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Article D325-2
Les villages de vacances comprennent :


des hébergements individuels ou collectifs et des locaux affectés à la gestion
et aux services ;


des installations communes destinées aux activités de caractère sportif et aux
distractions collectives ;


pour les repas, l'une ou l'autre des deux formules suivantes :


restaurant ou cuisine individuelle par gîte avec ou sans distribution de plats
cuisinés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article D325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-07 CITATION source
    

Décret n°68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-11-30 au 2006-10-07 CONCORDANCE cible
    

Décret n°68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-11-30 au 2006-10-07 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1968-05-25 CONCORDANCE source Décret n°68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-11-30 au 2006-10-07


      1968-05-25 CONCORDE cible Décret n°68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-11-30 au 2006-10-07


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-07


