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Article D325-16
Les maisons familiales de vacances assurent la prise en charge régulière des
enfants, par l'organisation d'activités récréatives et de loisirs éducatifs
variés.
Elles mettent à la disposition des adultes un programme d'activités
socioculturelles et de détente qui doivent favoriser le développement de la vie
sociale et faciliter l'insertion dans le milieu local.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1990-11-23 CONCORDANCE source Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


