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Article L343-9
Les règles relatives aux conventions entre collectivités locales et leurs
groupements et propriétaires de bois, parcs et espaces naturels situés sur leur
territoire tendant à l'ouverture au public desdits bois, parcs et espaces
naturels sont fixées par l'article L. 113-6 du code de l'urbanisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L113-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2015-09-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du tourisme - article L343-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L113-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


