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Article D323-4
Pour être classé village résidentiel de tourisme, l'établissement doit
comprendre des locaux meublés répartis en catégories, en fonction de critères
fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article
L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi que des
locaux et équipements communs définis par ledit tableau et situés à proximité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-03-28 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-08-02 CITATION cible Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme. - art. L141-2
    

