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Article D312-3
Les auberges collectives sont classées par l'organisme mentionné à l'article L.
141-2 en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par ce
même organisme et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-03-28 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-12 CREE cible Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-29 CITATION cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1331-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1331-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme. - art. L141-2 (V)
    

