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Article L163-6
Le conseil général confie tout ou partie de la mise en oeuvre de la politique du
tourisme de la collectivité départementale au comité du tourisme de Mayotte,
notamment dans les domaines :


des études, de la planification, de l'aménagement et de l'équipement ;


des aides aux hébergements ;


de l'élaboration, de la promotion et de la commercialisation de produits
touristiques, en collaboration avec les professionnels, les organismes et toute
structure locale intéressés à l'échelon du territoire et intercommunal ;


de l'assistance technique à la commercialisation ainsi que de la formation
professionnelle ;


de la réalisation des actions de promotion en France et sur les marchés
étrangers.


Le comité du tourisme de Mayotte assure le suivi des actions ainsi engagées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1). - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-15 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2006-04-14 MODIFICATION source Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1). - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-15


