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Article D341-3
Les règles relatives à l'occupation du domaine public fluvial en vue de
l'aménagement, de l'organisation et de la gestion des zones de mouillages et
d'équipements légers sont fixées à la présente section et à l'article R. 2124-58
du code général de la propriété des personnes publiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général de la propriété des personnes publiques - article R2124-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-25 au 2021-04-10 CITATION cible
    

Code général de la propriété des personnes publiques - article R2124-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-10 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2011-11-22 MODIFIE cible Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général de la propriété des personnes publiques - article R2124-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-25 au 2021-04-10


