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Article L135-2
La métropole de Lyon peut créer un ou plusieurs offices de tourisme sur tout ou
partie de son territoire.
Les périmètres de compétence de chaque office de tourisme ne peuvent se
superposer.
Lorsque le conseil métropolitain décide d'instituer un office de tourisme unique
compétent sur l'ensemble du territoire métropolitain :


il prend la dénomination d'" office de tourisme métropolitain " ;


il se substitue à l'ensemble des offices de tourisme préexistants et constitue
un comité départemental du tourisme au sens de l'article L. 132-2 ;


les autres offices de tourisme des communes touristiques et des stations
classées de tourisme sont transférés à la métropole de Lyon et transformés en
bureau d'information mentionné à l'article L. 133-3-1 du code du tourisme, sauf
lorsqu'ils deviennent le siège de l'office ainsi créé.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L133-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-25 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - article 28 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-19 CREE cible Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme. - art. L133-3-1 (V)
    

