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Article D321-1
La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé,
faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est
constituée d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation individuels ou collectifs
regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d'habitation meublés et des
locaux à usage collectif. Les locaux d'habitation meublés sont proposés à une
clientèle touristique qui n'y élit pas domicile, pour une occupation à la
journée, à la semaine ou au mois. Elle est dotée d'un minimum d'équipements et
de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne
physique ou morale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-09 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-06 MODIFIE cible Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-09


      2015-03-16 CITATION cible Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D321-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2010-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 46 AGG bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-21


