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Article R342-6
Les constructeurs, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage et exploitants de
remontées mécaniques et de tapis roulants sont tenus, chacun en ce qui le
concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis,
maintenus et exploités en conformité avec les dispositions de la réglementation
technique et de sécurité prévue à l'article R. 342-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article R342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-10-05 CONCORDE cible Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-07 au 2006-10-07


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2007-05-15 MODIFICATION source Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article R342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


