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Article R122-29
Le ministre chargé du tourisme dispose, à titre de services déconcentrés, des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - article 13 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2009-11-14 au 2021-04-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1960-11-02 CONCORDE cible Décret n°60-1161 du 2 novembre 1960 relatif aux délégués régionaux au tourisme. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-11-05 au 2006-10-07


      2009-11-10 MODIFIE cible Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - article 13 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2009-11-14 au 2021-04-01


