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Article D325-4
Les villages de vacances sont répartis en catégories selon des critères fixés
par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L.
141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-03-28 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1968-05-25 CONCORDANCE source Décret n°68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-05-30 au 2006-10-07


      1968-05-25 CONCORDE cible Décret n°68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-05-30 au 2006-10-07


      2009-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-07-06 CITATION cible Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-09


      2021-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2021 fixant les conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances VIGUEUR_DIFF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme. - art. L141-2
    

