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Article R333-6
Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des parcs résidentiels de
loisirs classés pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des aménagements.
Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-03-28 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1980-12-18 CONCORDE cible Arrêté du 18 décembre 1980 pris en application du décret n° 80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations légères de loisirs (Art R. 444-3 b du code de l'urbanisme) - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-07 au 2010-07-06


      2009-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme. - art. L141-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R333-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01


