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Article L131-1
Dans le cadre de ses compétences en matière de planification, la région définit
les objectifs à moyen terme du développement touristique régional.
Le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs prévu à l'article
L. 131-7 fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre des objectifs
ainsi définis par le plan régional, notamment en matière de financement.
Des conventions entre les collectivités territoriales concernées définissent,
d'une part, les actions contribuant à l'exécution des objectifs fixés par le
plan régional et, d'autre part, les modalités de mise en oeuvre du schéma
mentionné à l'alinéa précédent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L131-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source 1 à 3
    

      1992-12-23 CONCORDANCE source LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L131-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


