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Article R342-9
Le préfet peut faire procéder à tout moment à des visites de contrôle des
exploitants et de leurs installations destinées à vérifier le respect des règles
techniques et de sécurité applicables.
Les agents du ministère chargé des transports qui effectuent ces contrôles ont
libre accès à toutes les installations et peuvent obtenir communication de tous
documents ou pièces nécessaires à l'accomplissement de ces contrôles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques - article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-11 au 2006-10-07 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-10-05 CONCORDANCE source Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques - article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-11 au 2006-10-07


      1987-10-05 CONCORDE cible Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques - article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-11 au 2006-10-07


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2007-05-15 MODIFICATION source Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-18


