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Article R211-9
Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve
contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat,
s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de
l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le
voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et
apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le
prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à
l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;
3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent
une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit
à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation,
l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le
voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au
plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un
dédommagement en application de l'article L. 211-17.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L211-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-07-25 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-05-04 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R211-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-05-04 au 2009-12-28 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L211-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-07 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L211-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-01 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2016-10-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L211-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2023-06-07 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1994-06-15 CONCORDANCE source Décret no 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours - article 99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-01 au 2004-09-19


      1994-06-15 CONCORDE cible Décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours - article 99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-19 au 2006-10-08


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L211-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-07-25


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du tourisme - article R211-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-05-04 au 2009-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-01 au 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du tourisme - article R211-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2018-07-01


