{"character_count": 338, "word_count": 2336
Article D326-2
Le refuge offre un hébergement à caractère collectif à des personnes de passage.
La capacité d'hébergement d'un refuge est limitée à 150 personnes. Les mineurs
peuvent y être hébergés. Lorsque des mineurs, hébergés dans un refuge non gardé,
participent à l'accueil mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action
sociale et des familles, ils doivent être accompagnés d'un membre de l'équipe
d'encadrement dudit accueil.
En complément des équipements nécessaires à l'hébergement, le refuge peut
disposer des aménagements permettant de dispenser un service de restauration.
Les normes de sécurité contre les risques d'incendie et de panique spécifiques
aux refuges de montagne sont prévues par le règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
mentionné à l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R143-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L227-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-18 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L227-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L227-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-18 au 2005-09-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R143-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


