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Article R342-14
Les personnes qui effectuent les vérifications prévues à l'article R. 342-13
sont indépendantes du maître d'ouvrage, du constructeur et de l'exploitant de la
remontée mécanique ou du tapis roulant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article R342-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-05-16 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R342-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2016-04-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R342-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-05-09 CITATION cible Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15


      CONCORDANCE source Décret 1942-03-22 art. 1 dernier alinéa
    

      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2007-05-15 MODIFICATION source Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-03-30 CITATION cible Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés - article 93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2021-02-24 CITATION cible Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1251-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


