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Article L411-8
L'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des
délégués du personnel ou de toute autre instance de concertation ayant
compétence en matière d'oeuvres sociales, définit, sous réserve des dispositions
du 2° de l'article L. 411-10, les modalités de l'attribution éventuelle de
chèques-vacances aux bénéficiaires mentionnés à l'article L. 411-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-07-25 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L411-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-03-28 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L411-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L411-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-28 au 2018-09-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-28 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du tourisme - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2015-03-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-03-26 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L411-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-03-28


