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Article R133-13
Le directeur assure le fonctionnement de l'office dans les conditions prévues
notamment aux articles R. 2221-22, R. 2221-24, R. 2221-28 et R. 2221-29 du code
général des collectivités territoriales.
Dans la limite des emplois prévus au budget, il recrute et licencie le personnel
de l'office avec l'agrément du président. En fonction des secteurs d'activités
existants dans la commune ou sur le territoire de l'établissement public de
coopération intercommunale, un ou plusieurs directeurs de structure ou de
service peuvent être nommés par le directeur de l'office de tourisme après avis
du comité de direction.
Le directeur de l'office de tourisme fait chaque année un rapport sur l'activité
de l'office qui est soumis au comité de direction par le président, puis au
conseil municipal ou à l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale.
Le directeur peut être appelé à participer à l'organisation générale de la
sécurité, réglementée par l'autorité compétente en matière de police, dans la
zone géographique d'intervention de l'office de tourisme. Il exécute en outre
les ordres particuliers que l'autorité compétente en matière de police lui donne
pour assurer cette sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2221-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2221-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-30 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2221-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2221-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-27 au 2004-11-30 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2221-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2001-02-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2221-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2001-02-27 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2221-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-02-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2221-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-27 au 2004-07-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2221-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2001-02-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2015-08-18 MODIFIE cible Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2221-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2001-02-27


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2221-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2001-02-27


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2221-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2001-02-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code général des collectivités territoriales - article R2231-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2006-10-07


