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Article L211-8
L'organisateur ou le détaillant informe le voyageur au moyen d'un formulaire
fixé par voie réglementaire, préalablement à la conclusion du contrat, des
caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et
au séjour, des coordonnées du détaillant et de l'organisateur, du prix et des
modalités de paiement, des conditions d'annulation et de résolution du contrat,
des informations sur les assurances ainsi que des conditions de franchissement
des frontières. Ces informations sont présentées d'une manière claire,
compréhensible et apparente. Lorsque ces informations sont présentées par écrit,
elles doivent être lisibles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du tourisme - article L211-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1992-07-13 CONCORDANCE source Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours


      1992-07-13 CONCORDE cible Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-14 au 2005-01-01


      2017-12-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L211-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L211-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R211-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R212-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-07 au 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R213-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-07 au 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R213-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-07 au 2010-01-01


