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Article D325-3
L'hébergement, le restaurant et la distribution de plats cuisinés ne peuvent
être utilisés que dans le cadre des activités du village.
En dehors des séjours de vacances, les villages de vacances gérés par des
organismes à but non lucratif ne peuvent être exploités que pour des activités
correspondant à l'objet des statuts de ces groupements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-11-30 au 2006-10-07 CONCORDANCE cible
    

Décret n°68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-11-30 au 2006-10-07 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1968-05-25 CONCORDANCE source Décret n°68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-11-30 au 2006-10-07


      1968-05-25 CONCORDE cible Décret n°68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-11-30 au 2006-10-07


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


