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Article R411-13
Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction à titre gratuit.
Le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour est pris en charge
par l'agence dans les conditions prévues pour le personnel de l'agence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2015-08-18 MODIFIE cible Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-01-30


