{"character_count": 506, "word_count": 3608
Article D141-13

  Des labels peuvent être créés par arrêté du ministre chargé du tourisme aux
  fins de promouvoir la qualité de l'offre touristique en France. L'arrêté
  créant un label garant de la qualité de l'offre touristique en France définit
  la finalité précise du label, ainsi que la procédure de labellisation, dont
  notamment les critères d'éligibilité, les critères d'attribution et la durée
  de validité de la labellisation, les conditions de son éventuel renouvellement
  et de sa résiliation.


  Les processus de labellisation sont gérés par l'organisme mentionné à
  l'article L. 141-2, qui délivre les labellisations. Cet organisme assure en
  outre la promotion de l'ensemble des labels d'Etat créés sur le fondement du
  présent article.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-21 CITATION source
    

Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Tourisme & Handicap » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-21 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence » CITATION source
    

Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Tourisme & Handicap » CITATION source
    

Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-21 CITATION source
    

Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Tourisme & Handicap » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-21 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2024-04-12 CREE cible Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence » VIGUEUR


      2024-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Tourisme & Handicap » VIGUEUR


      2024-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-21


      2024-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Tourisme & Handicap » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-21


      2024-06-14 CITATION cible Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Qualité Tourisme » VIGUEUR


      2024-06-14 CITATION cible Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Qualité Tourisme » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-21


      2024-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transport VIGUEUR


