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Article D325-18
L'ensemble des locaux et des installations doit être conforme à la
réglementation en vigueur en matière d'urbanisme, de construction, d'hygiène et
de sécurité, notamment à l'arrêté du 30 janvier 1978 relatif aux règles de
construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      CITATION source Arrêté 1978-01-30
    

      1990-11-23 CONCORDANCE source Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


