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Article D331-7
Les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer
la sécurité des occupants des terrains situés dans les zones mentionnées à
l'article R. * 443-9 du code de l'urbanisme sont fixées par les articles R.
125-15 à R. 125-22 du code de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R125-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R443-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R443-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 2006-06-08 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R443-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-08 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R443-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-07-07 au 1984-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R443-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-07-07 au 1984-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R125-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-10-01


