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Article D134-21
Les dispositions des articles R. 133-20 à D. 133-31 sont applicables aux offices
de tourisme intercommunaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article D133-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-10 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R133-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28 CITATION cible
    

Code du tourisme - article D133-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-28 au 2019-03-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article R133-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28


