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Article L211-11
Le voyageur peut, moyennant un préavis raisonnable adressé à l'organisateur ou
au détaillant sur un support durable avant le début du voyage ou du séjour,
céder le contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables
à ce contrat.
Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du
paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts
supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. L'organisateur ou le
détaillant informe le cédant des coûts réels de la cession. Ces coûts ne sont
pas déraisonnables et n'excèdent pas le coût effectivement supporté par
l'organisateur ou par le détaillant en raison de la cession du contrat.
L'organisateur ou le détaillant apporte au cédant la preuve des frais,
redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par la cession du
contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1992-07-13 CONCORDANCE source Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours


      1992-07-13 CONCORDE cible Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-14 au 2005-01-01


      2017-12-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


