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Article L341-1
Si un ensemble touristique ayant pour effet d'accroître de façon significative
l'accueil des populations saisonnières ou d'entraîner une modification
substantielle de l'usage balnéaire ou nautique du littoral n'est pas réalisé en
régie par une commune ou un groupement de communes, une convention doit être
passée avec la commune par la personne publique ou privée qui réalise
l'opération pour fixer les modalités selon lesquelles cette personne publique ou
privée assure ou fait assurer la gestion, la promotion et l'animation de
l'ensemble touristique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-04 au 2005-01-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source 1
    

      1986-01-03 CONCORDANCE source LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral


      1986-01-03 CONCORDANCE source Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-04 au 2005-01-01


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


