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Article L342-27
Sur proposition du ou des conseils départementaux ou du conseil régional
concernés, il peut être créé dans les départements de montagne une association
départementale, interdépartementale ou régionale pour la promotion du ski de
fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin.
Les associations créées en application du premier alinéa peuvent se regrouper au
sein d'une association nationale en vue de coordonner leurs activités.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - article 70 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source 1
    

      1985-01-09 CONCORDANCE source LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne


      1985-01-09 CONCORDANCE source Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - article 84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-10 au 1996-02-24


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2016-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - article 70 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L342-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L342-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2333-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-15


