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Article L163-4
Le conseil général assure le recueil, le traitement et la diffusion des données
relatives à l'activité touristique à Mayotte.
Il coordonne les initiatives des autres collectivités territoriales ainsi que
les initiatives publiques et privées dans les domaines du développement, de la
promotion et de l'information touristiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1). - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-15 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2006-04-14 MODIFICATION source Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1). - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-15


