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Article R411-9
Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence :


produit, commercialise, rembourse, directement ou indirectement, les
chèques-vacances ;


attribue des aides contribuant aux politiques sociales du tourisme et des
loisirs ;


coopère avec l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes,
associations et fondations poursuivant des objectifs répondant à sa vocation.
Elle peut apporter un concours financier au profit de l'un quelconque d'entre
eux, en particulier au profit de l'Etat dans les conditions prévues par
l'article 17 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois
de finances, pour des actions relatives aux politiques sociales du tourisme et
des loisirs ;


exerce et développe toute activité qui se rattache à ses missions statutaires.



Références
Articles faisant référence à l'article


Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2007-107 du 29 janvier 2007 relatif aux chèques-vacances et modifiant le code du tourisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-08-16 CONCORDANCE source Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-08-17 au 1992-12-08


      2001-08-01 CITATION source Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2007-01-29 MODIFICATION source Décret n° 2007-107 du 29 janvier 2007 relatif aux chèques-vacances et modifiant le code du tourisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


