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Article D325-1
Est considéré comme village de vacances tout centre d'hébergement, faisant
l'objet d'une exploitation globale de caractère commercial ou non, destiné à
assurer des séjours de vacances, selon un prix forfaitaire comportant, outre la
pension, l'usage d'équipements communs, d'installations sportives et de
distractions collectives.
Peuvent seuls être dénommés villages de vacances ceux qui satisfont aux
conditions énumérées aux articles D. 325-2 et suivants.
Les établissements à but non lucratif et à caractère spécifiquement social,
ayant le caractère de maisons familiales de vacances, demeurent soumis à la
réglementation qui leur est propre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article D325-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-07 CITATION cible
    

Code du tourisme - article D325-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-09 CITATION source
    

Décret n°68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-11-30 au 2006-10-07 CONCORDANCE cible
    

Décret n°68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-11-30 au 2006-10-07 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1968-05-25 CONCORDANCE source Décret n°68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-11-30 au 2006-10-07


      1968-05-25 CONCORDE cible Décret n°68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-11-30 au 2006-10-07


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article D325-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D325-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-09


