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Article R133-8
Le comité ne peut délibérer que si le nombre des membres présents à la séance
dépasse la moitié de celui des membres en exercice.
Lorsqu'un membre du comité, convoqué à une séance, fait connaître qu'il ne
pourra pas y siéger, le suppléant y est convoqué.
Lorsque, après une première convocation, le quorum n'a pas été atteint, il est
procédé à une deuxième convocation à huit jours d'intervalle au moins. Les
délibérations prises après cette deuxième convocation sont valables, quel que
soit le nombre des présents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2231-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2006-10-07 CONCORDANCE cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2231-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2006-10-07 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2231-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-05-19 CONCORDANCE cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2231-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-05-19 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code général des collectivités territoriales - article R2231-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-05-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code général des collectivités territoriales - article R2231-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2006-10-07


