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Article R161-1
Dans les régions d'outre-mer, le ministre chargé du tourisme dispose, à titre de
services déconcentrés, des directions des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 35 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-12-17 CREE cible Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 35 ENTIEREMENT_MODIF


