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Article L134-6
Le budget de l'office de tourisme comprend en recettes notamment le produit :
1° Des subventions ;
2° Des souscriptions particulières et d'offres de concours ;
3° De dons et legs ;
4° De la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire définies à l'article
L. 2333-26 du code général des collectivités territoriales, si elle est perçue
sur le territoire du groupement de communes ou dans le périmètre d'une métropole
ou de la métropole de Lyon ;
5° De la partie du produit de la taxe sur les entreprises exploitant des engins
de remontée mécanique qui n'a pas été affectée aux dépenses mentionnées aux 1°,
4° et 5° de l'article 2333-53 du code général des collectivités territoriales
;
6° Des recettes provenant de la gestion des services ou d'installations
sportives et touristiques comprises sur le territoire du groupement de communes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2014-11-08 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-12-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-20 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-07-25 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-12-30 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2001-12-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-08 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-29 au 2003-12-20 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2014-11-06 MODIFIE cible Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2001-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2333-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2005-02-24


