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Article L161-3
Dans les régions et départements d'outre-mer, le conseil régional et le conseil
général peuvent par accord créer un organisme unique qui exerce les compétences
dévolues aux comités régionaux du tourisme et aux comités départementaux du
tourisme.
A défaut, les agences régionales de tourisme créées en application de l'article
L. 161-1 exercent dans ces régions les attributions dévolues au comité régional
du tourisme par les articles L. 131-7 et L. 131-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-30 au 2015-12-18 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-06-30 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L131-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION cible
    

Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-24 au 2005-01-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-01-03 CONCORDE cible Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-24 au 2005-01-01


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L131-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-06-30


