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Article R342-22
Les articles R. 472-1 à R. 472-21 du code de l'urbanisme s'appliquent aux
remontées mécaniques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R472-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-10-01 au 2007-05-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R472-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R472-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-10-01 au 2007-05-16


      CONCORDANCE source Décret 1942-03-22 art. 80-3 (remontées mécaniques)
    

      CONCORDANCE source Décret 1942-03-22 art. 80-4 (remontées mécaniques)
    

      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2007-05-15 CREATION source Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


