{"character_count": 216, "word_count": 1482
Article R342-12-1
Sauf lorsque le système de gestion de la sécurité est soumis à un contrôle
périodique dans les conditions prévues à l'article R. 342-12-2, ses orientations
et leurs modifications doivent être approuvées par le préfet du département dans
lequel est implantée l'installation concernée avant le début de son exploitation
ou avant la mise en œuvre de la modification. Le préfet peut autoriser
temporairement des dérogations aux orientations du système de gestion de la
sécurité.
Les modalités d'application du présent article sont précisées par arrêté du
ministre chargé des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article R342-12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-19 CREE cible Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01


