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Article R342-3
La réglementation technique et de sécurité applicable aux remontées mécaniques
et aux tapis roulants est définie par arrêté du ministre chargé des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article R342-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26 CITATION source
    

Code du tourisme - article R342-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION source
    

Code du tourisme - article R342-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2016-04-01 CITATION source
    

Code du tourisme - article R342-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2021-02-26 CITATION source
    

Code du tourisme - article R342-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2016-04-01 CITATION source
    

Code du tourisme - article R342-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION source
    

Code du tourisme - article R342-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
    

Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-16 au 2021-02-26 CITATION source
    

Code du tourisme - article R342-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
    

Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés. - article 52-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-16 au 2017-04-01 CITATION source
    

Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2019-06-16 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme CITATION source
    

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-27 CITATION source
    

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis CITATION source
    

Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques CITATION source
    

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-07 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2003-05-09 CITATION cible Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés. - article 52-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-16 au 2017-04-01


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2007-05-15 CREATION source Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-05-15 CITATION cible Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-16 au 2021-02-26


      2017-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme VIGUEUR


      2017-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01


