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Article D325-15
Les maisons familiales de vacances assurent une restauration collective ou
offrent des moyens individuels permettant de confectionner des repas.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1990-11-23 CONCORDANCE source Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


