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Article R342-24
Lorsqu'une remontée mécanique emprunte un tunnel d'une longueur de plus de 300
mètres, l'avis sur la sécurité mentionné à l'article R. 472-4-5° du code de
l'urbanisme est émis par un organisme qualifié mentionné à l'article 4 du décret
n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés,
indépendant du maître d'ouvrage, du maître d'oeuvre, du ou des constructeurs et
de l'exploitant de l'installation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R472-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés - article 101 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R472-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2021-07-01


      CONCORDANCE source Décret 1942-03-22 art. 80-3 (remontées mécaniques)
    

      CONCORDANCE source Décret 1942-03-22 art. 80-4 (remontées mécaniques)
    

      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2017-03-30 CITATION source Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés - article 4 AUTONOME


      2017-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés - article 101 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


