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Article R442-1
Pour l'application du présent livre :
1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : "
collectivité territoriale " ;
2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés
par le mot : " préfet ".

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


