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Article D333-3
Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé et soumis à des normes en
application de l'article R. 111-36 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R111-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1980-12-18 art. 1
    

      CONCORDANCE source Arrêté 1980-12-18 art. 3, 2ème phrase
    

      1980-12-18 CONCORDE cible Arrêté du 18 décembre 1980 pris en application du décret n° 80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations légères de loisirs (Art R. 444-3 b du code de l'urbanisme) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-01-04 au 2006-10-07


      2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-36 (V)
    

