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Article L342-9
Le service des remontées mécaniques, le cas échéant étendu aux installations
nécessaires à l'exploitation des pistes de ski, est organisé par les communes
sur le territoire desquelles elles sont situées ou par leurs groupements ou par
le département auquel elles peuvent confier par convention, dans les limites
d'un périmètre géographique défini, l'organisation et la mise en oeuvre du
service.
Les communes ou leurs groupements peuvent s'associer, à leur demande, au
département pour organiser ce service.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-10 au 1995-02-03 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2005-01-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source 1 et 2
    

      1985-01-09 CONCORDANCE source LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne


      1985-01-09 CONCORDANCE source Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-10 au 1995-02-03


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2006-04-14 MODIFICATION source LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L342-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01


