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Article D325-20
Les demandes d'agrément doivent être adressées au préfet du département dans
lequel est implantée la maison familiale de vacances.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1990-11-23 art. 4 al. 1
    

      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


