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Article R342-5
A compter du 1er janvier 2009, toute personne exerçant les fonctions du maître
d'oeuvre mentionné à l'article R. 342-4 doit être préalablement agréée par le
directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports
guidés. Cet agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans dans les
conditions prévues à l'article R. 342-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article R342-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R342-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-10-05 CONCORDANCE source Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-07 au 2006-10-07


      1987-10-05 CONCORDE cible Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-07 au 2006-10-07


      2003-05-09 CITATION cible Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés. - article 3-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-14 au 2017-04-01


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2008-05-09 CITATION cible Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15


      2008-05-09 CITATION cible Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2009-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-04


      2010-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2010 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-07 au 2011-02-11


      2010-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-27


      2010-12-17 CITATION cible Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2011-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-02-11 au 2017-01-07


      2011-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-07


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-07 au 2019-09-01


      2017-03-30 CITATION cible Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2017-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-19 MODIFIE cible Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-02-24 CITATION cible Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-22 CITATION cible Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1251-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article R342-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-05-16


