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Article R331-8
Les préfets peuvent, par arrêté, imposer des normes spéciales d'équipement et de
fonctionnement en vue de la protection contre les dangers d'incendie et les
risques naturels et technologiques majeurs.
Les préfets peuvent, dans certaines zones des stations classées, n'autoriser que
les terrains aménagés de camping et caravanage classés au minimum dans la
catégorie " 2 étoiles " conformément à l'article D. 332-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article D332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article D332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2014-04-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article D332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2015-08-18 MODIFIE cible Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article D332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2010-07-01


