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Article R211-17
Dès qu'elle est connue, l'identité du transporteur aérien effectif est
communiquée par écrit ou par voie électronique. Cette information est confirmée
au plus tard huit jours avant la date prévue au contrat ou au moment de la
conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début
du voyage.
Toutefois, pour les contrats conclus par téléphone, le voyageur reçoit un
document écrit confirmant cette information.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-03-17 CONCORDANCE source Décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien


      2006-03-17 CONCORDE cible Décret n°2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-19 au 2006-10-07


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R211-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-05-04


