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Article R221-2-1
Les sanctions administratives susceptibles d'être prononcées à l'encontre des
personnes titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier, en cas
de manquement à leurs obligations professionnelles, sont les suivantes :
1° L'avertissement ;
2° Le retrait temporaire de la carte professionnelle, pour une durée maximum de
six mois ;
3° Le retrait définitif de la carte professionnelle.
La sanction est prononcée par l'autorité administrative qui a délivré la carte
professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-08-01 MODIFIE cible Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


