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Article R134-12
Les articles R. 133-1 à R. 133-18 sont applicables aux offices de tourisme
intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et
commercial.
Pour l'application des articles mentionnés au premier alinéa aux groupements de
communes, les mots : " communes " et " conseil municipal " sont respectivement
remplacés par les mots : " groupement de communes " et " organe délibérant du
groupement de communes ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article R133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-07 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article R133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-07


