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Article R133-14
Figurent au budget de l'office :
1° Les recettes telles qu'elles sont définies notamment à l'article L. 133-7
;
2° En dépenses, notamment :
-les frais d'administration et de fonctionnement ;
-les frais de promotion, de publicité et d'accueil ;
-les dépenses occasionnées par les travaux d'embellissement de la station ;
-les dépenses d'investissements relatifs aux installations et équipements
touristiques ou sportifs concédés à l'office ou créés par lui sur ses fonds
propres ;
-les dépenses provenant de la gestion de services ou d'installations
touristiques ou sportifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2231-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-05-19 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2231-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2006-10-07 CONCORDE source
    

Code du tourisme - article L133-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2014-11-08 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L133-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L133-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2014-11-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code général des collectivités territoriales - article R2231-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2006-10-07


