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Article L411-18
Les aides aux vacances attribuées par les organismes à caractère social,
notamment les caisses d'allocations familiales, les caisses de mutualité sociale
agricole, les centres communaux d'action sociale, les caisses de retraite, les
comités d'entreprise, les mutuelles ou les services sociaux de l'Etat, des
collectivités publiques ou de leurs établissements publics, peuvent être versées
sous forme de chèques-vacances.
Les aides aux vacances attribuées, le cas échéant, par les établissements
mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles
peuvent être versées sous forme de chèques-vacances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2018-12-31 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L344-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-31 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-12-20 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2015-03-26 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L344-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L411-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L411-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R411-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-01-30


