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Article D332-1-1
Sont classés terrains de camping :
a) Avec la mention "tourisme" les terrains aménagés de camping et de caravanage
si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "tourisme"
est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une
clientèle de passage ;
b) Avec la mention "loisirs" les terrains aménagés de camping et de caravanage
si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "loisirs"
est destinée à la location supérieure au mois par une clientèle qui n'y élit pas
domicile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-06 CREE cible Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01


