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Article R342-26
Les fonctions exercées par le maître d'oeuvre prévu à l'article R. 342-4
comprennent au moins :
a) La vérification de l'installation correcte du tapis roulant ;
b) La vérification du bon fonctionnement de ses systèmes de sécurité et de sa
compatibilité, compte tenu des règles techniques et de sécurité prises en compte
pour sa conception et sa réalisation, avec les conditions prévues pour son
exploitation ;
c) L'établissement d'un compte rendu ;
d) La délivrance d'une attestation démontrant la conformité du tapis roulant aux
dispositions de la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R.
342-3.
La liste des vérifications mentionnées aux a et b est fixée par un arrêté du
ministre chargé des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article R342-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION source
    

Code du tourisme - article R342-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-09 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2007-05-15 CREATION source Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-09


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article R342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article R342-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      CONCORDANCE source Décret 1942-03-22 art. 80-3 (remontées mécaniques)
    

      CONCORDANCE source Décret 1942-03-22 art. 80-4 (remontées mécaniques)
    

