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Article L161-1
Les régions de Guadeloupe et de La Réunion définissent les actions en matière de
tourisme et de loisirs, après avis ou sur proposition des collectivités
territoriales et du Conseil économique, social et environnemental.
Elles peuvent confier à des agences, créées en application des dispositions de
l'article L. 4433-2 du code général des collectivités territoriales, la mise en
oeuvre de leurs actions. Ces agences exercent les compétences des comités
régionaux du tourisme et des loisirs.
Les conseils d'administration des agences, dont la composition est fixée par
délibération du conseil régional, sont composés pour moitié au moins de
conseillers régionaux, et comprennent notamment des représentants des
organisations professionnelles intéressées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2015-12-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION cible
    

LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2011-03-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-07-27 MODIFIE cible LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2011-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L161-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


