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Article D325-3-3
Un village de vacances peut comprendre en totalité ou en partie des locaux
d'hébergement dépourvus de fondations, démontables, transportables ou
tractables. Ces locaux doivent être installés par l'exploitant sur des
emplacements fixes pendant toute la durée d'ouverture annuelle du village de
vacances. Le village est, dans ce cas, dénommé " village de vacances ” avec la
mention " hébergement léger ”. Cette mention doit être précisée sur tous les
panonceaux et documents d'information ou de publicité concernant ce village de
vacances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-06 CREE cible Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-02-17 CITATION cible Arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D325-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-09


