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Article L342-11
Lorsque le service des remontées mécaniques est organisé par le département en
application des dispositions de l'article L. 342-10, celui-ci peut confier par
convention aux communes ou aux groupements de communes, dans les limites d'un
périmètre géographique défini, l'organisation et la mise en oeuvre du
service.
De même, et à sa demande, le département peut s'associer aux communes ou aux
groupements de communes pour organiser ce service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L342-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION cible
    

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-10 au 1995-02-03 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2005-01-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source 4 et 5
    

      1985-01-09 CONCORDANCE source LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne


      1985-01-09 CONCORDANCE source Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-10 au 1995-02-03


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L342-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


