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Article L211-10
Les contrats sont formulés en termes clairs et compréhensibles et, s'ils
revêtent la forme écrite, sont lisibles. Lors de la conclusion du contrat, ou
dans les meilleurs délais par la suite, l'organisateur ou le détaillant fournit
au voyageur une copie ou une confirmation du contrat sur un support durable. Le
voyageur est en droit de demander un exemplaire papier si le contrat a été
conclu en la présence physique et simultanée des parties.
En ce qui concerne les contrats hors établissement définis à l'article L. 221-1
du code de la consommation, un exemplaire ou la confirmation du contrat est
fournie au voyageur sur support papier ou, moyennant l'accord de celui-ci, sur
un autre support durable.
Le contrat ou sa confirmation reprend l'ensemble du contenu de la convention,
qui inclut toutes les informations mentionnées à l'article L. 211-8, et les
informations complémentaires portant notamment sur les exigences particulières
du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées, les coordonnées
complètes du représentant local de l'organisateur ou du détaillant et de son
garant ainsi que des mentions obligatoires, fixées par voie réglementaire.
Ces informations sont présentées d'une manière claire, compréhensible et
apparente.
En temps utile avant le début du voyage ou du séjour, l'organisateur ou le
détaillant remet au voyageur les reçus, bons de voyage et billets nécessaires,
les informations sur l'heure prévue de départ et, s'il y a lieu, l'heure limite
d'enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances
et de l'arrivée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la consommation - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-01 au 2022-05-28 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-10-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-07-13 CONCORDANCE source Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours


      1992-07-13 CONCORDE cible Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-14 au 2005-01-01


      2017-12-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L221-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L211-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


