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Article D321-3
Les résidences de tourisme sont réparties dans l'une des catégories désignées
par un nombre d'étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau
de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et
homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Les classements ainsi faits s'imposent aux éditeurs des guides et annuaires de
tourisme et des indicateurs de publicité. Aucun document de publicité
touristique ne doit contenir d'indication de nature à créer une équivoque à cet
égard.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-03-28 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1986-02-14 art. 3 (résidences)
    

      2009-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-01 au 2019-07-01


      2010-07-06 CITATION cible Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-09


      2019-04-10 CITATION cible Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2021-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2021 fixant les conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances VIGUEUR_DIFF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme. - art. L141-2
    

