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Article R342-23
Les fonctions exercées par le maître d'oeuvre prévu à l'article R 342-4
comprennent au moins :
a) La description de l'organisation du projet ;
b) La vérification de l'adaptation du projet au terrain, notamment en matière de
choix d'emplacement des gares et pylônes et de type de système de sauvetage ;
c) La vérification de la cohérence générale de la conception du projet, y
compris les conditions d'utilisation des sous-systèmes et des composants de
sécurité au sens du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil
du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive
2000/9/ CE ;
d) La production du rapport de sécurité prévu par l'article 8 du même règlement
;
e) La vérification de la conformité du projet à la réglementation technique et
de sécurité prévue à l'article R. 342-3 ;
f) La direction des réunions de chantier et l'établissement de leurs comptes
rendus ;
g) La vérification de la conformité de l'installation réalisée au projet adopté
;
h) La réception du génie civil, y compris le contrôle des essais réalisés sur
site ;
i) La direction des essais probatoires de l'installation ;
j) L'établissement du dossier de demande d'autorisation de mise en exploitation
prévu à l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme.
Les conditions d'application du présent article sont précisées, en tant que de
besoin, par un arrêté du ministre chargé des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article R342-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R472-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2009-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-21


      2011-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-21


      2021-02-24 MODIFIE cible Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article R342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article R342-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R472-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26


      CONCORDANCE source Décret 1942-03-22 art. 80-3 (remontées mécaniques)
    

      CONCORDANCE source Décret 1942-03-22 art. 80-4 (remontées mécaniques)
    

