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Article L443-5
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à
Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les
références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Références
Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


