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Article L342-1
En zone de montagne, la mise en oeuvre des opérations d'aménagement touristique
s'effectue sous le contrôle d'une commune, d'un groupement de communes ou d'un
syndicat mixte regroupant des collectivités territoriales. Sauf recours à la
formule de la régie, cette mise en oeuvre s'effectue dans les conditions
suivantes :
1° Chaque opérateur doit contracter avec la commune ou le groupement de communes
ou le syndicat mixte compétent ;
2° Chacun des contrats porte sur l'un ou plusieurs des objets constitutifs de
l'opération touristique : études, aménagement foncier et immobilier, réalisation
et gestion des équipements collectifs, construction et exploitation du réseau de
remontées mécaniques, gestion des services publics, animation et promotion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L342-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
    

Code du tourisme - article L342-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION source
    

Code du tourisme - article L361-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION source
    

Code du tourisme - article L362-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2024-11-15 CITATION source
    

Code du tourisme - article L342-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-04-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source 1 à 3
    

      1985-01-09 CONCORDANCE source LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L342-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L342-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L361-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L362-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-15


