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Article D341-2
Les règles relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime, en
dehors des limites administratives des ports, en vue de l'aménagement,
l'organisation et la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers
destinées à l'accueil et au stationnement des navires et bateaux tels que
définis par le code des transports, sont fixées par les articles R. 2124-39 à R.
2124-55 du code général de la propriété des personnes publiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général de la propriété des personnes publiques - article R2124-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-25 au 2020-06-07 CITATION cible
    

Code général de la propriété des personnes publiques - article R2124-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-07 CITATION cible
    

Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général de la propriété des personnes publiques - article R2124-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-07 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2020-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R361-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2011-11-25


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article R2124-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-07


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article R2124-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-07


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article R2124-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-07


      2999-01-01 CITATION source Code des transports VIGUEUR


