{"character_count": 763, "word_count": 5168
Article R342-4
Pour la construction ou la modification substantielle d'une remontée mécanique
ou d'un tapis roulant, il est choisi un maître d'oeuvre unique pour le projet,
indépendant du maître d'ouvrage, du ou des constructeurs ainsi que de
l'exploitant de l'installation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article R342-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26 CITATION source
    

Code du tourisme - article R342-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION source
    

Code du tourisme - article R342-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2020-06-21 CITATION source
    

Code du tourisme - article R342-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-21 CITATION source
    

Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-16 au 2021-02-26 CITATION source
    

Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-22 au 2021-09-30 CITATION source
    

Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2019-06-16 CITATION source
    

Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-19 au 2021-09-30 CITATION source
    

Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-01 au 2024-07-15 CITATION source
    

Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-30 au 2021-11-01 CITATION source
    

Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
    

Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-22 au 2016-03-19 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2007-05-15 CREATION source Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-05-15 CITATION cible Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-16 au 2021-02-26


      2008-05-09 CITATION cible Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2008-05-09 CITATION cible Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-21


