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Article R442-3
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à
Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont
remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables
localement.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


