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Article D333-5
Les parcs résidentiels de loisirs classés sont exclusivement exploités sous
régime hôtelier. Ils sont répartis dans l'une des catégories désignées par un
nombre d'étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau de
classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué
par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Les parcs résidentiels de loisirs classés sont consacrés pour la totalité des
parcelles à la location à une clientèle qui n'y élit pas domicile pour une durée
pouvant être supérieure au mois. En cas de cession d'une parcelle, le parc
résidentiel de loisirs ne remplit plus les conditions justifiant son classement.
L'exploitant en informe l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 qui abroge la
décision de classement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-03-28 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION cible
    

Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1980-12-18 art. 4
    

      1980-12-18 CONCORDE cible Arrêté du 18 décembre 1980 pris en application du décret n° 80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations légères de loisirs (Art R. 444-3 b du code de l'urbanisme) - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-01-04 au 2006-10-07


      2010-07-06 CITATION cible Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-09 au 2019-07-01


      2019-04-10 CITATION cible Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-13


      2019-04-10 CITATION cible Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-13


      2019-04-10 MODIFIE cible Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2021 fixant les conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances VIGUEUR_DIFF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme. - art. L141-2
    

