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Article R411-11
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Le
mandat est renouvelable.
Si un membre cesse d'exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il
est remplacé dans un délai de deux mois pour la période restant à courir jusqu'à
l'expiration de ce mandat.
Le mandat des membres qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été
désignés prend fin de plein droit. Ils sont remplacés dans les conditions fixées
à l'alinéa précédent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-107 du 29 janvier 2007 relatif aux chèques-vacances et modifiant le code du tourisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2007-01-29 MODIFICATION source Décret n° 2007-107 du 29 janvier 2007 relatif aux chèques-vacances et modifiant le code du tourisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-01-29 CITATION cible Décret n° 2007-107 du 29 janvier 2007 relatif aux chèques-vacances et modifiant le code du tourisme. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-30


