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Article R342-13
Afin de vérifier leur état de fonctionnement et d'entretien, les remontées
mécaniques et les tapis roulants font l'objet de contrôles réalisés par
l'exploitant et de vérifications réalisées par les personnes mentionnées à
l'article R. 342-14. Pour chaque type d'installation, un arrêté du ministre
chargé des transports précise les modalités de ces contrôles et vérifications
ainsi que les modalités suivant lesquelles les services de contrôle mentionnés à
l'article R. 342-8 sont préalablement informés.
L'exploitant transmet au préfet le compte rendu des contrôles et vérifications
effectués et les attestations correspondantes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article R342-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-05-16 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R342-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R342-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2016-04-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R342-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-05-16 CITATION cible
    

Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du tourisme - article R342-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-10-05 CONCORDANCE source Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2006-10-07


      1987-10-05 CONCORDE cible Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2006-10-07


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2009-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-04


      2009-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - article 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-04


      2010-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - article 46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-09


      2011-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-21


      2011-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - article 60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-21


      2016-01-19 MODIFIE cible Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-20 CITATION cible Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article R342-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-05-16


