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Article L321-2
L'exploitant d'une résidence de tourisme classée doit tenir des comptes
d'exploitation distincts pour chaque résidence. Il est tenu de les communiquer
aux propriétaires qui en font la demande.
Une fois par an, il est tenu de communiquer à l'ensemble des propriétaires un
bilan de l'année écoulée, précisant les taux de remplissage obtenus, les
évènements significatifs de l'année ainsi que le montant et l'évolution des
principaux postes de dépenses et de recettes de la résidence.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 18 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-22 CREE cible LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


