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Article L133-6
Le directeur assure le fonctionnement de l'office de tourisme sous l'autorité du
président.
Il est nommé dans les conditions fixées par décret.
Il ne peut être conseiller municipal.
Sa nomination et son licenciement sont décidés par délibération du comité de
direction sur proposition du président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2015-03-26 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R133-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-21


      2999-01-01 CONCORDE cible Code général des collectivités territoriales - article L2231-13 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2005-01-01 au 2004-12-24


