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Article D331-6
Les règles relatives aux prescriptions et interdictions applicables aux terrains
de camping sont fixées par l'article R. 480-7 du code de l'urbanisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*480-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2009-12-28 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*480-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*480-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-28 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*480-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-09-07 au 1984-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*480-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-09-07 au 1984-04-01


