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Article L131-9
Les ressources du comité régional du tourisme peuvent comprendre notamment :
1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, des régions, des
départements, des communes et de leurs groupements ;
2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des
personnes privées ;
3° Des redevances pour services rendus ;
4° Des dons et legs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-01-13 au 1992-12-23 CONCORDANCE cible
    

Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-23 au 2005-01-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source 1 à 5
    

      1987-01-03 CONCORDANCE source Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME


      1987-01-03 CONCORDANCE source Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-01-13 au 1992-12-23


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


