{"character_count": 200, "word_count": 1468
Article L163-3
Dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues par l'article L. 163-2, le
conseil général définit les objectifs à moyen terme du développement touristique
de Mayotte.
Il établit un schéma d'aménagement touristique de Mayotte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L163-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-15 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15 CITATION cible
    

Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1). - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-15 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2006-04-14 MODIFICATION source Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1). - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R653-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15


