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Article L131-6
Les comités régionaux du tourisme peuvent s'associer pour entreprendre des
actions touristiques d'intérêt interrégional, national ou international.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-13 au 2005-01-01 CONCORDANCE cible
    

Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-13 au 2005-01-01 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-15 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-01-03 CONCORDANCE source Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-13 au 2005-01-01


      1987-01-03 CONCORDE cible Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-13 au 2005-01-01


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4424-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-15


