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Article R133-32
Peuvent être dénommées communes touristiques les communes qui :
a) Disposent d'un office de tourisme classé compétent sur le territoire faisant
l'objet de la demande de dénomination ;
b) Organisent, en périodes touristiques, des animations compatibles avec le
statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine
culturel, artistique, gastronomique ou sportif ;
c) Disposent d'une capacité d'hébergement d'une population non permanente dont
le rapport à la population municipale de la commune telle que définie à
l'article R. 2151-1 du code général des collectivités territoriales est
supérieur ou égal à un pourcentage fixé à l'article R. 133-33.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-08 au 2019-12-08 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-08 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R133-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-04 CITATION cible
    

Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-02 CITATION cible Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-04


      2008-09-02 MODIFIE cible Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-09-02 CITATION cible Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-04


      2020-12-22 CITATION cible Décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d'exercice prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-08 au 2019-12-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code général des collectivités territoriales - article R2231-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-05-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R133-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R133-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-30


      2999-01-01 CONCORDE cible Code général des collectivités territoriales - article R2231-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2006-10-07


