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Article R323-3
Le village résidentiel de tourisme est géré par une seule personne dans le cadre
d'un contrat de location d'une durée au moins égale à neuf ans. Durant cette
période, les propriétaires des locaux peuvent bénéficier d'un droit de
réservation prioritaire pour une période limitée à l'intérieur de l'année.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-343 du 19 avril 2001 pris pour l'application du d du 4o de l'article 261 D du code général des impôts et relatif à l'imposition à la TVA des prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-04-19 CONCORDANCE source Décret no 2001-343 du 19 avril 2001 pris pour l'application du d du 4o de l'article 261 D du code général des impôts et relatif à l'imposition à la TVA des prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


