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Article L411-16
Les ressources de l'agence comprennent notamment :
1° Le produit de la cession aux employeurs et aux organismes à caractère social
des chèques-vacances dans les conditions fixées aux articles L. 411-11 et L.
411-18 à L. 411-20 ;
2° Les commissions perçues à l'occasion de la cession et du remboursement des
chèques-vacances et les retenues pour frais de gestion effectuées à l'occasion
des opérations d'affectation de la contre-valeur des titres périmés ;
3° Les produits financiers résultant notamment du placement des fonds reçus en
contrepartie de la cession des chèques-vacances ;
4° Les concours financiers sous forme de subventions, d'emprunts ou d'avances
consentis par l'Etat et les personnes publiques et privées ;
5° Le produit des publications ;
6° Le produit des participations ;
7° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement public et le
produit de leur aliénation ;
8° Les dons et legs ;
9° La rémunération des services rendus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L411-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-07-25 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L411-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-25 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L411-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-03-28 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R411-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-01-30 CITATION source
    

Code du tourisme - article L411-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R411-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-21 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-08-16 CONCORDANCE source Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L411-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L411-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R411-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R411-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-01-30


