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Article D325-14
Les locaux d'hébergement peuvent être répartis en unités collectives ou
individuelles, être regroupés sur un même terrain ou dispersés sur le territoire
d'une commune ou de communes avoisinantes, sous réserve que les trajets à
parcourir permettent aux usagers l'accès quotidien du bureau d'accueil et des
services collectifs familiaux.
Ils peuvent comprendre, en totalité ou en partie, des locaux dépourvus de
fondations, démontables, transportables ou tractables.
Ceux-ci doivent être installés par les organismes gestionnaires sur des
emplacements fixes, sauf dérogation accordée par le préfet, pendant toute la
durée d'ouverture annuelle des maisons familiales de vacances.
Les locaux dans lesquels fonctionne la maison familiale de vacances peuvent être
utilisés pour une autre activité en dehors des vacances scolaires.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1990-11-23 CONCORDANCE source Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


