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Article L121-1
L'Etat définit et met en oeuvre la politique nationale du tourisme.
Il détermine et met en oeuvre les procédures d'agrément et de classement des
équipements, organismes et activités touristiques selon des modalités fixées par
décret.
Il définit et conduit les opérations de promotion touristique nationale en
liaison avec les collectivités territoriales et les partenaires concernés.
Il fixe les règles et les orientations de la coopération internationale dans le
domaine du tourisme et en assure la mise en oeuvre, notamment au sein des
organisations internationales compétentes.
L'Etat favorise la coordination des initiatives publiques et privées dans le
domaine du tourisme. Il apporte son concours aux actions de développement
touristique engagées par les collectivités territoriales, notamment par la
signature de contrats de plan avec les régions dans les conditions fixées par
les articles 11 et 12 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de
la planification et l'article L. 4251-1 du code général des collectivités
territoriales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4424-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2010-07-14 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2019-12-29 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-08-07 au 2016-07-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2022-08-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-07 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-29 au 2016-08-07 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-06-29 CITATION cible
    

Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-07-30 au 1985-12-27 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-12 au 2023-10-25 CITATION cible
    

Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (1). - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-28 au 2005-01-01 CONCORDE source
    

Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16 CITATION cible
    

Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-27 au 2004-06-16 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-18 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2006-07-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2009-07-25 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France CITATION source
    

Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-15 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1982-07-29 CITATION source Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-07-30 au 1985-12-27


      1992-12-23 CONCORDANCE source LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme


      1992-12-23 CONCORDE cible Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (1). - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-28 au 2005-01-01


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2024-04-12 CITATION cible Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-06-29


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4424-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29


