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Article L131-8
Le conseil régional confie tout ou partie de la mise en oeuvre de la politique
du tourisme de la région au comité régional du tourisme, notamment dans le
domaine des études, de la planification, de l'aménagement et de l'équipement,
des aides aux hébergements, des assistances techniques à la commercialisation
ainsi que de la formation professionnelle. Le comité régional du tourisme assure
le suivi des actions ainsi engagées.
Le comité régional du tourisme réalise les actions de promotion touristique de
la région en France et à l'étranger.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-13 au 2005-01-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source 2 et 3
    

      1987-01-03 CONCORDANCE source Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME


      1987-01-03 CONCORDANCE source Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-13 au 2005-01-01


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


