{"character_count": 84, "word_count": 590
Article D343-2
L'accès aux parcs nationaux est réglementé dans les conditions fixées par le
chapitre premier du titre III du livre III de la partie réglementaire du code de
l'environnement.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement VIGUEUR


