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Article D133-25
Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1998-12-16 CONCORDANCE source Décret no 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme


      1998-12-16 CONCORDE cible Décret n°98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-19 au 2006-10-07


      2009-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-18 CITATION cible Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R133-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28


