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Article D324-6
Le loueur du meublé ou son mandataire peut signaler le classement de son meublé
par l'affichage d'un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné
à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme. Il
doit afficher, de manière visible à l'intérieur du meublé, la décision de
classement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-03-28 CITATION cible
    

Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du tourisme - article L141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1976-12-28 art. 5
    

      2012-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-15


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme. - art. L141-2
    

