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Article R133-11
Le directeur de l'office de tourisme est recruté par contrat.
Il est nommé dans les conditions fixées à l'article L. 133-6.
Le contrat est conclu pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par
reconduction expresse dans la durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette
durée, le contrat est reconduit, il ne peut l'être que pour une durée
indéterminée et par décision expresse prise dans les conditions fixées à
l'article L. 133-6. Le contrat peut être résilié sans préavis ni indemnité
pendant les trois premiers mois d'exercice de la fonction.
En cas de non-renouvellement du contrat, l'intéressé perçoit une indemnité de
licenciement calculée selon les dispositions en vigueur relatives au
licenciement des agents civils non fonctionnaires des administrations de
l'Etat.
Dans tous les cas, la décision de licenciement ou de non-renouvellement du
contrat est prise dans les conditions fixées à l'article L. 133-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L133-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-03-28 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L133-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-10-06 CODIFICATION source Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme


      2015-08-18 MODIFIE cible Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L133-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-03-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code général des collectivités territoriales - article R2231-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2006-10-07


