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Article L133-10-1
L'office de tourisme peut faire l'objet d'un classement dans des conditions
fixées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-22 CREE cible LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


