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Article L312-1
Une auberge collective est un établissement commercial d'hébergement qui offre
des lits à la journée dans des chambres partagées ainsi que dans des chambres
individuelles à des personnes qui n'y élisent pas domicile. Elle poursuit une
activité lucrative ou non. Elle est exploitée, par une personne physique ou
morale, de manière permanente ou saisonnière. Elle est dotée d'espaces
collectifs dont au moins un espace de restauration. Les sanitaires sont communs
ou privatifs dans les chambres. Elle peut comprendre un ou plusieurs bâtiments
collectifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - article 113 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source 2, ecqc le classement des restaurants
    

      1992-12-23 CONCORDANCE source LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


      2019-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - article 113 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30


