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Article L132-5
Les ressources du comité départemental du tourisme peuvent comprendre notamment
:
1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la région, du
département, des communes et de leurs groupements ;
2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des
personnes privées ;
3° Des redevances pour services rendus ;
4° Des dons et legs.

Références
Textes faisant référence à l'article


LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source 1 à 5
    

      1992-12-23 CONCORDANCE source LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme


