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Article D311-11
Les règles relatives à la publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère
spécialisé au sens du 3° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique
sont, en ce qui concerne les hôtels, fixées par les articles R. 3323-2 à R.
3323-4 du code de la santé publique, reproduits à l'article D. 312-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3323-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3323-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code du tourisme - article D312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-28 CITATION cible
    

Code du tourisme - article D311-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1966-06-13 CONCORDANCE source Décret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS


      2009-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3323-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du tourisme - article D311-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme. - art. D312-1 (V)
    

