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Article L134-1-1


  Dans les conditions prévues à l'article L. 134-5, les communautés urbaines,
  les métropoles et la métropole de Lyon peuvent créer un ou plusieurs offices
  de tourisme sur tout ou partie de leur territoire.
  Les périmètres de compétence de chaque office de tourisme ne peuvent se
  superposer.
  Lorsqu'il est institué un office de tourisme unique compétent sur l'ensemble
  du territoire des communautés urbaines, des métropoles ou de la métropole de
  Lyon, celui-ci prend la dénomination de “ office de tourisme métropolitain ”
  ou de “ office de tourisme communautaire ” et exerce la compétence mentionnée
  au 2° de l'article L. 134-1 du présent code.
  Les communautés urbaines, les métropoles ou la métropole de Lyon se prononcent
  sur le maintien des offices de tourisme existants dans le délai de six mois à
  compter de la date à laquelle ils leur sont rattachés. En cas de maintien, la
  délibération de l'organe délibérant des communautés urbaines, des métropoles
  ou de la métropole de Lyon fixe les modalités d'organisation des offices de
  tourisme concernés dans les conditions prévues à l'article L. 134-5.
  Tout office de tourisme institué par une commune touristique ou une station
  classée de tourisme est transformé en bureau d'information mentionné à
  l'article L. 133-3-1 lorsqu'il lui est substitué un nouvel office de tourisme
  exerçant ses compétences sur un territoire élargi à d'autres communes membres.
  Cette disposition ne s'applique pas lorsque le siège de l'office de tourisme
  de substitution est fixé sur le territoire de la commune touristique ou de la
  station classée de tourisme.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L134-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2015-03-28 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L134-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-28 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L134-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L133-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-25 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2015-03-28 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L134-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2009-07-25 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-12-18 CITATION cible
    

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 68 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-07 MODIFIE cible LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 68 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme. - art. L133-3-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-12-18


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article L134-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15


