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Article D331-5
Les règles relatives à l'aménagement d'un terrain de camping et à l'installation
des caravanes sont fixées par les articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à
R. 111-50, R. * 421-19 et R. * 421-23 du code de l'urbanisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R421-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-07-01 au 1984-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R421-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 1985-04-24 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R421-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-04-24 au 1986-08-27 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R421-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-03-02 au 2002-05-05 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R421-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-05 au 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*421-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R421-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-07-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article *R421-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article *R421-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-01 au 2014-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article *R421-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-04-01 au 2015-07-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R421-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-29 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R421-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-29 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article *R421-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article *R421-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article *R421-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2012-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R421-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-32 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-47 (V)
    

