Article 788
Le ministre de l'agriculture présente chaque année au président de la République
un rapport sur les opérations faites en exécution du présent livre.
Ce rapport est publié au Journal officiel.

Références
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Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture CODIFICATION cible
    

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      1955-04-16 CODIFICATION source Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture


