Article 1337
Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 53-185
du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes :
(liste des textes non reproduite).

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture CODIFICATION cible
    

Loi n°53-185 du 12 mars 1953 RELATIF A LA PROCEDURE DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT L'AGRICULTURE CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1953-03-12 CITATION source Loi n°53-185 du 12 mars 1953 RELATIF A LA PROCEDURE DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT L'AGRICULTURE


      1955-04-16 CODIFICATION source Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture


