Article 1255
Dans les cas visés aux articles 1253, 1254 et 1254-1, la caisse
d'assurances-accidents ou, selon le cas, l'Etat employeur sont subrogés dans les
droits que la victime pourrait faire valoir contre les tiers responsables.
Si l'accident ou la maladie a donné lieu à réparation, l'allocation est réduite
du montant de la rente correspondant à la réparation accordée, éventuellement
revalorisé dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture CODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CITATION source Code rural 1253, 1254, 1254-1
    

      1955-04-16 CODIFICATION source Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


