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Article A121
Les dispositions des articles A. 93-1 à A. 93-8 sont applicables dans les
départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la
Réunion.
Toutefois, pour le calcul de l'abattement prévu à l'article R. 100, il est fait
application, en ce qui concerne les personnels militaires, des dispositions des
deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article A. 120-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du domaine de l'Etat - article R100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-03-18 CITATION cible
    

Code du domaine de l'Etat - article A120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Arrêté 1962-03-14
    

      MODIFICATION source Arrêté 1983-06-01 art. 2, art. 3 JORF 8 juin 1983 en vigueur le 1er juin 1983
    

      2999-01-01 CITATION source Code du domaine de l'Etat - article A120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code du domaine de l'Etat - article R100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-03-18


      2999-01-01 CITATION source Code du domaine de l'Etat VIGUEUR


