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Article A110
Lorsqu'il s'agit de matières nécessitant des enlèvements successifs portant sur
une certaine période, les clauses et conditions particulières à imposer à
l'adjudicataire ou soumissionnaire sont arrêtées d'accord entre le service des
domaines et le service technique intéressé.

Références
Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1940-03-19 art. 7
    

      CODIFICATION source Arrêté 1962-03-14
    

