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Article R113
Les inventaires sont conformes à un modèle type ; néanmoins, chaque
fonctionnaire responsable du mobilier peut diviser, au besoin, son inventaire en
autant de sections que le comportent la nature des objets à inventorier, les
locaux et emplacements qu'ils occupent, et le nombre des personnes aux soins
desquelles la conservation de ces objets est ou peut être particulièrement
confiée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-299 du 14 mars 1962 portant codification et modification des textes réglementaires ‎applicables au domaine de l'Etat CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-03-14 CODIFICATION source Décret n° 62-299 du 14 mars 1962 portant codification et modification des textes réglementaires ‎applicables au domaine de l'Etat


      2011-11-22 ABROGE cible Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Ordonnance 1830-02-03 art. 2
    

