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Article A65
La minute du procès-verbal d'adjudication est signée sur-le-champ par le
président et par les membres du bureau. Elle est également signée par les
adjudicataires ou leurs fondés de pouvoirs, s'ils se présentent ; dans le cas
contraire, mention est faite de leur absence et notification est faite, par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux soumissionnaires dont
les offres sont acceptées.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Arrêté 1962-03-14
    

      CONCORDANCE source Arrêté 1965-05-12 art. 6
    

      MODIFICATION source Arrêté 1987-08-28 art. 1 JORF 2 septembre 1987
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du domaine de l'Etat - article A64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-03-18 au 1987-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du domaine de l'Etat - article A66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-12-15 au 1987-09-02


