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Article A78
Dans les communes classées dans une zone comportant un abattement du salaire
fixé par la réglementation en vigueur, les maxima visés à l'article A. 75 sont
diminués d'un pourcentage égal à une fois et demi l'abattement correspondant à
cette zone.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du domaine de l'Etat - article A75 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1962-03-18 au 2007-09-01 CITATION cible
    

Code du domaine de l'Etat - article A79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-03-18 CITATION source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1952-06-21 art. 4
    

      CODIFICATION source Arrêté 1962-03-14
    

      2999-01-01 CITATION source Code du domaine de l'Etat - article A75 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1962-03-18 au 2007-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du domaine de l'Etat - article A79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-03-18


