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Article A61
L'adjudication aux enchères, avec ou sans extinction de feux, a lieu sur la mise
à prix annoncée par le président du bureau d'adjudication, les enchères devant
être exprimées à haute voix.
Les enchères ne peuvent être moindres de 3 euros pour les mises à prix de 76
euros et au-dessous, de 8 euros pour celles de 77 euros à 150 euros, de 15 euros
pour celles de 151 euros à 1500 euros, de 30 euros pour celles au-dessus de 1500
euros.
L'adjudication n'est prononcée qu'autant qu'une enchère au moins a été portée
sur le montant de la mise à prix. Elle est tranchée au profit de l'enchérisseur
le plus offrant, après que deux bougies se sont éteintes successivement sur la
dernière enchère ou que deux appels se sont succédés sans qu'une nouvelle
enchère ait été portée.

Références
Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1961-05-12 art. 2
    

      CODIFICATION source Arrêté 1962-03-14
    

      MODIFICATION source Arrêté 2001-09-03 art. 1 JORF 11 septembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du domaine de l'Etat - article A62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-09-02


