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Article A57
L'autorisation peut être révoquée soit à la demande du directeur des services
fiscaux, en cas d'inexécution des conditions financières de la concession, soit
à la demande ou des fonctionnaires du service des affaires maritimes ou du
service compétent de l'équipement, pour toute autre cause, sans préjudice, s'il
y a lieu, des poursuites pour contraventions de grande voirie.

Références
Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1876-05-10 art. 9
    

      CODIFICATION source Arrêté 1962-03-14
    

      MODIFICATION source Arrêté 1970-12-11 art. 2 JORF 15 décembre 1970
    

