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Article A56
Les autorisations ne sont accordées qu'à titre précaire ; elles sont toujours
révocables sans indemnité.
Le retrait des autorisations est prononcé par le directeur des affaires
maritimes, lorsqu'elles ont été accordées par ce fonctionnaire, dans le cas
prévu par l'alinéa premier de l'article A. 54, et par le ministre chargé des
transports (secrétariat général de la marine marchande) dans les autres cas.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du domaine de l'Etat - article A54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1967-06-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1876-05-10 art. 8
    

      CODIFICATION source Arrêté 1962-03-14
    

      MODIFICATION source Arrêté 1970-12-11 art. 2 JORF 15 décembre 1970
    

      2999-01-01 CITATION source Code du domaine de l'Etat - article A54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1967-06-02


