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Article A111
Le service des domaines fixe la date et le lieu de l'adjudication en tenant
compte notamment de la nature, des quantités et de l'emplacement des objets et
matériels à vendre.
Il est procédé à l'adjudication soit au lieu où sont situés lesdits objets et
matériels, soit dans des centres spécialement choisis par le service des
domaines, d'après la situation géographique et l'importance économique de la
région. Dans ce dernier cas, les objets sont vendus soit sans déplacement, soit
après transport effectif, soit sur échantillons.
Les objets à vendre sont, en principe, triés et groupés par catégories
identiques ou analogues.

Références
Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1940-03-19 art. 8
    

      CODIFICATION source Arrêté 1962-03-14
    

