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Article A49
Les demandes tendant à obtenir l'autorisation d'extraire, sur le rivage de la
mer, des sables coquilliers et autres matériaux considérés comme amendements
marins, sont adressées au directeur des affaires maritimes, qui fait examiner
par les fonctionnaires du service des affaires maritimes si l'autorisation
sollicitée peut être accordée sans inconvénient.

Références
Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1876-05-10 art. 1
    

      CODIFICATION source Arrêté 1962-03-14
    

