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Article 171 E
A l'actif du bilan, ou dans l'état en tenant lieu, les valeurs nettes réévaluées
des immobilisations amortissables sont présentées sous forme de différences
entre d'une part les valeurs brutes comptables au 31 décembre 1976, ou à la date
d'arrêté des comptes dans le cas prévu au deuxième alinéa du 2 de l'article 171
D et, d'autre part, les amortissements cumulés correspondants, ces valeurs et
ces amortissements ayant été réévalués au préalable en appliquant pour chaque
élément le même coefficient effectif de réévaluation. Ce coefficient est égal au
rapport entre la valeur réévaluée et la valeur nette comptable.
Les dotations globales d'amortissement ainsi réévaluées sont majorés des
amortissements pratiqués depuis le 31 décembre 1976, ou depuis la clôture de
l'exercice en cours à cette date dans le cas prévu au deuxième alinéa de
l'article 171 D.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2002-923 du 6 juin 2002 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et procédant à un nouveau décompte des alinéas - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2002-923 du 6 juin 2002 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et procédant à un nouveau décompte des alinéas CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CITATION source CGIAN2 171 D
    

      2002-06-06 CODIFICATION source Décret n° 2002-923 du 6 juin 2002 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et procédant à un nouveau décompte des alinéas


      2002-06-06 MODIFICATION source Décret n° 2002-923 du 6 juin 2002 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et procédant à un nouveau décompte des alinéas - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe II - article 171 J AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe II - article 171 P AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      HISTO source Edition du 31 mars 2002
    

