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Article 171 O
Lorsque la valeur des stocks est augmentée par suite de la réévaluation des
immobilisations amortissables au 31 décembre 1976, ils sont inscrits au bilan
sous déduction d'une correction de valeur mentionnée distinctement et
correspondant à la marge supplémentaire d'amortissement incorporée dans leur
coût du fait de cette réévaluation.
Cette correction de valeur figure en diminution du compte de stocks à l'actif du
bilan de clôture des exercices arrêtés à dater de la réévaluation. Un compte de
correction est créé en débitant le compte de pertes et profits à due
concurrence. Ce débit, dont le montant est admis en déduction du point de vue
fiscal, est enregistré sur une ligne distincte dans les pertes exceptionnelles
ou dans les pertes sur exercices antérieurs selon que la marge d'amortissement
supplémentaire correspondante est ou non rattachable à l'exercice concerné.
Les sommes inscrites au compte de correction sont rapportées aux résultats au
fur et à mesure de la vente des produits stockés correspondants ou de la
facturation des travaux auxquels elles s'appliquent.
Le montant des stocks ainsi corrigé sert de référence pour le calcul de la
provision à constituer en vue de faire face à une dépréciation.