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Article 39 A
Pour l'application du 2° de l'article 92 A du code général des impôts,
constituent des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel
dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique les récompenses
suivantes :
a. Le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred
Nobel ;
b. Le prix Turing pour l'informatique ;
c. Le prix Pritzker pour l'architecture ;
d. Le prix Abel et la médaille Fields pour les mathématiques ;
e. Le prix Crafoord pour l'astronomie et les mathématiques, les géosciences et
les biosciences et les travaux sur la polyarthrite ;
f. Les prix Wolf pour l'agriculture, l'art, la médecine, la physique, la chimie
et les mathématiques ;
g. Les prix Balzan dans la catégorie des lettres, sciences morales et arts et
dans la catégorie des sciences physiques, naturelles, médicales et mathématiques
;
h. Le Japan Prize en sciences et en technologie ;
i. Les prix Lasker pour la recherche médicale ;
j. Les prix Gairdner pour la recherche médicale ;
k. Les prix Dan David pour les sciences, la technologie et les humanités ;
l. Les prix " Breakthrough Prize " dans le domaine des sciences de la vie, des
mathématiques et de la physique fondamentale ;
m. Les prix " Shaw " pour l'astronomie, les sciences de la vie et la médecine,
les mathématiques ;
n. Le prix " Queen Elizabeth Prize for Engineering " dans le domaine de
l'ingénierie ;
o. Le prix " Holberg International Memorial Prize " dans les domaines des
humanités, des sciences sociales, des arts, du droit et de la théologie ;
p. Les " ENI Awards " dans le domaine de l'énergie et de l'environnement ;
q. Le prix “ Bower Award and Prize for Achievement in Science ” dans les
domaines de la chimie, de l'ingénierie mécanique, des sciences cognitives et
informatiques, des sciences de la terre et de l'environnement, de l'ingénierie
électrique, des sciences de la vie et de la physique ;
r. Le prix Massry dans le domaine des sciences biomédicales et de la santé ;
s. Le prix “ Warren Alpert Foundation Prize ” dans le domaine des sciences
biomédicales et de la santé ;
t. Le prix “ Millenium Technology Prize ” dans le domaine de la technologie ;
u. Les prix Kavli pour l'astrophysique, les nanosciences et les neurosciences.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 92 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-01 au 1983-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-316 du 12 avril 2019 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des impôts - article 92 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-04-12 MODIFIE cible Décret n° 2019-316 du 12 avril 2019 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 92 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-01 au 1983-01-01


