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Article 163 sexdecies
Les employeurs des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin employant des salariés à temps partiel, d'une manière intermittente
ou travaillant à domicile sont soumis à l'obligation de participer au
financement de la formation professionnelle continue dans les conditions prévues
à l'article R. 6523-2 du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6523-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07 CITATION cible
    

Code du travail - article R6523-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-11-07 CITATION cible
    

Décret n° 2009-389 du 7 avril 2009 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-04-07 MODIFICATION source Décret n° 2009-389 du 7 avril 2009 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6523-2 (V)
    

