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Article 74-0 E
Pour les opérations sur valeurs mobilières qui ne se traduisent pas par la
livraison effective ou la levée des titres, le gain ou la moins-value est égal à
la différence reçue ou versée par l'opérateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2000-1190 du 5 décembre 2000 fixant les conditions d'application du régime d'imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-12-05 CREATION source Décret n° 2000-1190 du 5 décembre 2000 fixant les conditions d'application du régime d'imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      HISTO source Edition du 31 mars 2001
    

