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Article 202 J
Au cours de la durée de validité de l'agrément d'opérateur de détaxe, des audits
de suivi peuvent être réalisés par les agents des douanes, dans les conditions
de l'article L. 80 I du livre des procédures fiscales. Ces audits de suivi
peuvent notamment être diligentés lorsque l'administration des douanes souhaite
vérifier le respect par l'opérateur de détaxe des obligations auxquelles il est
astreint dans l'exercice de son activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Livre des procédures fiscales - article L80 I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 1995-10-27 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L80 I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-10-27 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L80 I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1825 du 28 décembre 2017 relatif à l'exercice de l'activité d'opérateur de détaxe mentionnée à l'article 262-0 bis du code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-28 CREE cible Décret n° 2017-1825 du 28 décembre 2017 relatif à l'exercice de l'activité d'opérateur de détaxe mentionnée à l'article 262-0 bis du code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Livre des procédures fiscales - article L80 I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 1995-10-27


