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Article 275 ter D
Le retrait de l'agrément est prononcé par décision motivée du directeur
interrégional ou du directeur régional des douanes et droits indirects
compétent, mentionnés à l'article 275 ter B. Le retrait peut intervenir à la
demande de l'organisme. Il peut également être décidé d'office par
l'administration si l'organisme ne remplit plus les conditions auxquelles était
subordonné l'agrément ou s'il a manqué aux obligations résultant des articles
275 ter à 275 ter P. Dans ce cas, l'organisme est préalablement informé des
motifs susceptibles d'entraîner le retrait de l'agrément et est mis à même de
présenter ses observations dans un délai de trente jours.
Lorsqu'un organisme ne remplit plus les conditions prévues par les articles 275
ter à 275 ter P, il est tenu de demander le retrait de son agrément et de cesser
sans délai d'attester la garantie du titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CITATION source CGIAN2 275 ter à 275 ter P
    

      CITATION source CGIAN2 275 ter à 275 ter P
    

      2020-01-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


