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Article 286 U
Lors de la sortie de l'entrepôt fiscal suspensif à destination du navire ou de
l'aéronef, les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés destinés à
l'avitaillement sont accompagnés d'un document d'avitaillement et livraisons à
emporter prévu à l'article 286 P.
Ce document indique le nombre de passagers et de membres d'équipage ainsi que la
durée de la navigation.
A la sortie de l'entrepôt fiscal suspensif, les produits destinés à
l'avitaillement sont placés dans des contenants scellés ou clos de toute autre
manière afin de garantir l'intégrité du contenant pendant le transport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe II - article 286 P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-01 au 2016-06-13 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 286 P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 286 P AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-17 CREE cible Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe II - article 286 P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-01 au 2016-06-13


