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Article 286 S
Si les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés sont débarqués à
l'issue d'une navigation maritime ou aérienne, ils réintègrent, dans leurs
contenants scellés, l'entrepôt fiscal suspensif. Ils sont accompagnés d'un
document d'avitaillement et livraisons à emporter prévu à l'article 286 P.
Lorsque les produits débarqués sont destinés à des boutiques de vente à bord, le
document mentionné à l'alinéa précédent comporte la mention du numéro du
document d'avitaillement et livraisons à emporter ayant accompagné la livraison
à bord initiale des produits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe II - article 286 P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-01 au 2016-06-13 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 286 P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 286 P AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-17 CREE cible Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe II - article 286 P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-01 au 2016-06-13


