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Article 285 B

  Chaque unité de conditionnement de tabacs manufacturés vendus dans les
  comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord ou destinés à
  l'avitaillement est revêtue de la mention : “ exportation ”.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-17 CREE cible Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


