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Article 278
I. – Le fabricant tient dans chaque fabrique et lieu de stockage une
comptabilité matières conforme, pour ce qui le concerne, aux dispositions
contenues dans les articles 286 H et 286 J.
Elle doit également comporter :
a) Les quantités et variétés de tabacs bruts ou semi-ouvrés ainsi que les
différents autres produits mis en oeuvre dans la fabrication des tabacs
manufacturés ;
b) Les quantités de tabacs manufacturés fabriquées et livrées, détaillées par
variété de produits avec indication des références de vente au détail, par mois
de fabrication et de livraison ;
c) Les quantités de tabacs manufacturés détenues en stock en fin de mois.
II. – Le fournisseur tient la comptabilité matières mentionnée au 8° du I de
l'article 570 du code général des impôts conformément aux dispositions contenues
dans les articles 286 H et 286 J.
Elle doit également comporter le numéro et la date du document de livraison
mentionné au 6° du I de l'article 570 audit code, pour les quantités de tabacs
sorties destinées aux débitants de tabacs.
III. – La comptabilité matières mentionnée aux I et II ci-dessus est présentée à
toute réquisition des agents de l'administration des douanes et droits
indirects.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 570 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-01-01 au 2025-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 570 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2017-12-30 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 570 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 570 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-30 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 286 H AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 570 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1950-04-30 au 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 570 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-01 au 1985-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 570 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-31 au 1987-03-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 570 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-03-01 au 1993-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 570 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 1994-09-02 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 570 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-09-02 au 2000-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 570 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-31 au 2001-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 570 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2005-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 570 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2000-739 du 1er août 2000 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 302 G du code général des impôts relatif à l'activité d'entrepositaire agréé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code général des impôts - article 570 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1983-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 286 H AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-08-01 MODIFICATION source Décret n° 2000-739 du 1er août 2000 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 302 G du code général des impôts relatif à l'activité d'entrepositaire agréé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe II - article 286 H AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2012-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 570 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1983-01-01


      HISTO source Edition du 31 mars 2001
    

