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Article 286 V
Lors de la sortie de l'entrepôt fiscal suspensif et avant mise à bord d'un
aéronef, les alcools et boissons alcooliques destinés à l'avitaillement des
aéronefs peuvent être stockés dans une zone de mise à bord.
La zone de mise à bord est une zone située dans l'enceinte aéroportuaire,
contiguë à l'entrepôt suspensif des droits d'accises et où ces produits sont
placés pour être conditionnés avant embarquement.
La zone de mise à bord reçoit les produits destinés à être embarqués à bord des
aéronefs ainsi que les produits qui en sont débarqués.
La zone de mise à bord est soumise aux mêmes règles de stockage sécurisé des
produits que celles applicables aux entrepôts suspensifs des droits
d'accises.
Après chaque navigation aérienne, lorsque les produits réintègrent la zone de
mise à bord de l'avitailleur, ils sont obligatoirement embarqués à nouveau pour
l'avitaillement de l'aéronef.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-17 CREE cible Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


