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Article 24


Pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1 de l'article 39 A
du code général des impôts, le taux de l'amortissement linéaire afférent à une
immobilisation donnée s'entend du chiffre, exprimé par rapport à 100, qui est
obtenu en divisant 100 par le nombre d'années de la durée normale d'utilisation
de ladite immobilisation, compte tenu, le cas échéant, des circonstances
particulières pouvant influer sur cette durée.


(Abrogé à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2001-422 du 10 mai 2001
(17 mai 2001)).



Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-31 au 2018-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1990-06-15 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-15 au 2000-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-31 au 2001-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2003-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-31 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-12-04 CITATION cible
    

Décret no 2001-422 du 10 mai 2001 pris pour l'application de l'article 39 A du code général des impôts et relatif aux modalités de calcul des annuités de l'amortissement dégressif - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-04 au 2009-12-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-05-10 MODIFICATION source Décret no 2001-422 du 10 mai 2001 pris pour l'application de l'article 39 A du code général des impôts et relatif aux modalités de calcul des annuités de l'amortissement dégressif - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1990-06-15


      HISTO source Edition du 31 mars 2002
    

