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Article 286 T
I. – Un état des stocks des produits non consommés à bord au cours de la
navigation est dressé par la personne responsable des provisions de bord. Cet
état des stocks est tenu à la disposition du service des douanes et droits
indirects.
II. – Lors du retour du navire ou de l'aéronef sur le territoire métropolitain,
les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés sont débarqués et
réintègrent soit l'entrepôt fiscal suspensif, soit la zone de mise à bord
mentionnée à l'article 286 V. Ils sont accompagnés d'un document d'avitaillement
et livraisons à emporter prévu à l'article 286 P.
Pour l'avitaillement des aéronefs, le document comporte la référence du ou des
documents d'avitaillement et livraisons à emporter ayant accompagné la livraison
à bord initiale des produits.
Par dérogation au premier alinéa du présent II, les alcools, boissons
alcooliques et tabacs manufacturés peuvent ne pas être débarqués des navires, à
la condition d'être stockés dans un local fermé à clé et accessible uniquement
au personnel désigné par le responsable des provisions de bord.
III. – A la sortie de l'entrepôt fiscal suspensif et, à l'issue de chaque
navigation, avant la réintégration des produits en entrepôt ou dans la zone de
mise à bord, les produits destinés à l'avitaillement du navire ou de l'aéronef
sont placés dans des contenants scellés ou clos de toute autre manière afin de
garantir l'intégrité du contenant pendant le transport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe II - article 286 P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-01 au 2016-06-13 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 286 P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 286 P AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-17 CREE cible Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe II - article 286 P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-01 au 2016-06-13


