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Article 396 quinquies
Le comité comprend quatre sections. Chaque section est composée de trois
membres.
L'une des sections est présidée par le président du comité. Chacune des trois
autres est présidée par un de ses membres qui a la qualité de représentant du
président du comité. Toutefois, le président du comité peut décider de présider
certaines séances de ces sections. Dans ce cas, la section peut comporter quatre
membres, y compris le président.
En cas d'empêchement d'un représentant, celui-ci est remplacé par son suppléant.
En cas d'empêchement du président du comité, la présidence de la section dont il
a la charge est assurée par son suppléant. Celui-ci peut aussi présider une
section à la demande du président empêché.
La répartition des membres titulaires et suppléants entre les sections est
établie par arrêté du ministre du budget. Les trois représentants du président
et leurs suppléants sont désignés par ce même arrêté qui est pris sur
proposition du président du comité.