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Article 371 LE
En cas de manquements graves ou répétés aux dispositions des articles 371 LA et
371 LC, les adhérents sont exclus du centre dans les conditions prévues à
l'article 371 E.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°79-638 du 27 juillet 1979 N° 79-638 DU 27 JUILLET 1979 FIXANT LES MODALITES DE L'INFORMATION DES CLIENTS DES ADHERENTS DES CENTRES DE GESTION AGREES. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-28 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 PORTANT INCORPORATION DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE,A COMPTER DU 01-07-1981 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CITATION source CGIAN2 371 LA, 371 LC, 371 E
    

      1979-07-27 CREATION source Décret n°79-638 du 27 juillet 1979 N° 79-638 DU 27 JUILLET 1979 FIXANT LES MODALITES DE L'INFORMATION DES CLIENTS DES ADHERENTS DES CENTRES DE GESTION AGREES. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-28


      1981-09-15 CODIFICATION source Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 PORTANT INCORPORATION DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE,A COMPTER DU 01-07-1981


