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Article 275 bis
La quantité d'alcool pur contenue dans les produits définis au I de l'article
401 du code général des impôts est obtenue, éventuellement à l'aide de tables de
correction, en multipliant le volume occupé par ces produits à la température de
20 degrés Celsius par le titre alcoométrique volumique déterminé au moyen d'un
alcoomètre conforme à la réglementation en vigueur, au besoin après distillation
ou toute opération donnant des résultats analogues.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 401 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1950-04-30 au 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 401 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-12 au 1997-04-11 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 401 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-11 au 2001-08-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 401 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-31 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 401 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-02-01 au 1996-05-12 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 401 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-02-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) MODIFICATION cible
    

Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-12-30 MODIFICATION source LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995)


      1995-06-21 CODIFICATION source Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 401 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-02-01


      HISTO source Edition du 12 mai 1996
    

