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Article 171 nonies
Les augmentations d'actif constatées à l'occasion de la réévaluation des
immobilisations non amortissables sont inscrites distinctement au bilan ou dans
l'état en tenant lieu. Cette information peut figurer en annexe de ces
documents.
Ces augmentations n'affectent pas les résultats de l'exercice de réévaluation.
Leur contrepartie est inscrite directement dans un poste " Ecart de réévaluation
" figurant au passif du bilan ou de l'état en tenant lieu, sur une ligne
distincte ouverte pour la réserve réglementée ainsi constituée.