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Article 171 undecies
En cas de cession d'une immobilisation réévaluée, la totalité de la plus-value
de réévaluation qui n'a pas été incorporée au capital est virée au crédit du
compte de pertes et profits de l'exercice en cours à la date d'aliénation de
cette immobilisation.
Le montant de ce virement fait partie des éléments distribuables.