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Article 171 G
Les dotations d'amortissement calculées à partir des valeurs réévaluées en
application du deuxième alinéa du II de l'article 238 bis J du code général des
impôts sont inscrites dans les charges d'exploitation des exercices ouverts
après le 31 décembre 1976 ou après la clôture de l'exercie en cours à cette date
dans le cas prévu au deuxième alinéa du 2 de l'article 171 D.
Lorsque les opérations de réévaluation sont réalisées au cours de l'exercice
postérieur au deuxième exercice clos à dater du 31 décembre 1976, les
ajustements à apporter au calcul des amortissements déjà pratiqués sont inscrits
au débit du compte des pertes et profits sur la ligne des " pertes sur exercices
antérieurs ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 238 bis J AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 238 bis J AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2009-01-24 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 238 bis J AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-24 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 238 bis J AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 238 bis J AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2004-01-01


