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Article 23
Le montant de l'annuité d'amortissement afférente à chacune des immobilisations
énumérées à l'article 22 peut être déterminé :
1° En ce qui concerne l'exercice en cours à la date de l'acquisition ou de la
construction de l'immobilisation, en appliquant au prix de revient de ladite
immobilisation le taux d'amortissement de cette immobilisation, calculé en
application du 1 de l'article 39 A du code général des impôts. L'annuité ainsi
calculée est réduite, s'il y a lieu, selon la proportion existant entre, d'une
part, la durée de la période allant du premier jour du mois d'acquisition ou de
la construction à la date de clôture de l'exercice et, d'autre part, la durée
totale dudit exercice.
2° En ce qui concerne chacun des exercices suivants, et sous réserve des
dispositions de l'article 25, en appliquant le même taux à la valeur résiduelle
comptable de l'immobilisation considérée.
Lorsque l'annuité dégressive d'amortissement ainsi calculée pour un exercice
devient inférieure à l'annuité correspondant au quotient de la valeur résiduelle
par le nombre d'années d'utilisation restant à courir à compter de l'ouverture
dudit exercice, l'entreprise a la faculté de faire état d'un amortissement égal
à cette dernière annuité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe II - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-07-18 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-07-18 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-31 au 2018-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1990-06-15 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-15 au 2000-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-31 au 2001-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2003-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-31 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-12-04 CITATION cible
    

Décret no 2001-422 du 10 mai 2001 pris pour l'application de l'article 39 A du code général des impôts et relatif aux modalités de calcul des annuités de l'amortissement dégressif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-04 au 2009-12-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-05-10 MODIFICATION source Décret no 2001-422 du 10 mai 2001 pris pour l'application de l'article 39 A du code général des impôts et relatif aux modalités de calcul des annuités de l'amortissement dégressif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe II - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-07-18


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe II - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-07-18


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 39 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1990-06-15


      HISTO source Edition du 31 mars 2002
    

