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Article 286 R
Les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés destinés à la vente
dans les boutiques de vente à bord des navires et aéronefs sont stockés, de
façon sécurisée, séparément de ceux destinés à l'avitaillement. Ils font l'objet
de deux comptabilités matières distinctes.
Un journal des ventes est tenu pour chaque boutique de vente à bord. Ce journal
des ventes indique si les ventes ont été réalisées en exonération des droits
d'accises ou en droits acquittés.
Un état des stocks des produits mentionnés ci-dessus est également établi à la
fin de chaque navigation et tenu à la disposition du service des douanes et
droits indirects.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-17 CREE cible Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


