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Article 333 B
Les équivalences superficielles prévues par le I de l'article 324 T et le II de
l'article 324 U de l'annexe III au code général des impôts sont complétées comme
suit : "... climatiseur par pièce et annexe d'hygiène : 2 mètres carrés ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe II - article 333 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-30 au 2021-06-12 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe III - article 324 T AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-30 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 333 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-08-10 au 2018-06-30 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe III - article 324 T AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2018-06-30 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe III - article 324 U AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 333 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-12 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°87-940 du 23 novembre 1987 PORTANT INCORPORATION AU CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE CREATION cible
    

Décret n°87-940 du 23 novembre 1987 PORTANT INCORPORATION AU CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source CGIAN2 327 L
    

      1987-11-23 CODIFICATION source Décret n°87-940 du 23 novembre 1987 PORTANT INCORPORATION AU CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE


      1987-11-23 CREATION source Décret n°87-940 du 23 novembre 1987 PORTANT INCORPORATION AU CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe II - article 333 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-12


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 324 T AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2018-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 324 U AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      HISTO source Edition du 10 août 1987
    

