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Article 16 F
Les dispositions de l'article 16 C s'appliquent aux provisions constituées par
les entreprises d'assurances et de réassurances en vertu de l'article 39
quinquies GA du code général des impôts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe II - article 16 C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-12-30 au 1998-04-22 CITATION cible
    

Décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des impôts, annexe II - article 16 C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-10 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 16 C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-04-22 au 2023-06-10 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 quinquies GA AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-06-24 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 16 C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1983-12-30 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-836 du 27 août 1992 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-08-27 CODIFICATION source Décret no 92-836 du 27 août 1992 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code


      2023-06-07 MODIFIE cible Décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe II - article 16 C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1983-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 39 quinquies GA AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-06-24


