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Article 202 I
L'agrément d'opérateur de détaxe a une durée de validité de trois ans à compter
de sa date de délivrance.
La demande de renouvellement de l'agrément est présentée, trois mois au moins
avant sa date d'expiration, dans les conditions prévues par les articles 202 E,
202 F, 202 G et 202 H.
L'administration des douanes transmet à l'opérateur de détaxe une attestation de
réception de sa demande de renouvellement afin de lui permettre de poursuivre
son activité jusqu'à la nouvelle décision.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1825 du 28 décembre 2017 relatif à l'exercice de l'activité d'opérateur de détaxe mentionnée à l'article 262-0 bis du code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-28 CREE cible Décret n° 2017-1825 du 28 décembre 2017 relatif à l'exercice de l'activité d'opérateur de détaxe mentionnée à l'article 262-0 bis du code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


