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Article 333 E
Les dispositions de l'article 310 K relatif à la déduction complémentaire
accordée à certains établissements est applicable au centre national d'études
spatiales de Kourou.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe II - article 310 K AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2021-06-12 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 310 K AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-12 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°87-940 du 23 novembre 1987 PORTANT INCORPORATION AU CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE CREATION cible
    

Décret n°87-940 du 23 novembre 1987 PORTANT INCORPORATION AU CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source CGIAN2 327 O
    

      1987-11-23 CODIFICATION source Décret n°87-940 du 23 novembre 1987 PORTANT INCORPORATION AU CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE


      1987-11-23 CREATION source Décret n°87-940 du 23 novembre 1987 PORTANT INCORPORATION AU CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe II - article 310 K AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2021-06-12


