{"character_count": 119, "word_count": 875
Article 171 A
Les obligations prévues aux articles 171 quinquies, 171 sexies et 171
quaterdecies s'appliquent à la réévaluation des immobilisations amortissables
figurant au bilan du premier exercice clos à dater du 31 décembre 1976.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe II - article 171 quaterdecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 171 quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe II - article 171 quaterdecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe II - article 171 quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


