{"character_count": 293, "word_count": 2080
Article 171 octies
La valeur à retenir pour chaque immobilisation non amortissable est celle
correspondant aux sommes qu'un chef d'entreprise prudent et avisé accepterait de
décaisser pour obtenir cette immobilisation s'il avait à l'acquérir compte tenu
de l'utilité que sa possession présenterait pour la réalisation des objectifs de
l'entreprise.
L'entreprise utilise la technique qu'elle estime la mieux appropriée.
Pour l'établissement de la valeur recherchée, le coût peut être calculé, en
particulier, par référence :
Aux cours pratiqués sur un marché approprié,
A la valeur d'entrée en comptabilité affectée d'un indice de prix spécifique à
la famille de biens à laquelle appartient l'immobilisation,
A la valeur d'entrée affectée d'un indice exprimant les variations du niveau
général des prix.
Les sociétés qui procèdent à la réévaluation doivent, sans préjudice des
dispositions de l'article L. 232-6 du code de commerce, fournir des informations
sur les techniques appliquées pour la réévaluation des différentes catégories de
biens. Les sociétés qui sont tenues de publier leurs comptes annuels sont
également tenues de publier ces informations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L232-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-23 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21 MODIFICATION cible
    

Code de commerce - article L232-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L232-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 MODIFICATION source Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L232-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2011-05-19


