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Article D211-57
Les mandats des membres du conseil d'administration et des conseils
d'orientation sont de trois ans renouvelables.
En cas de vacance du siège d'un membre du conseil d'administration et des
conseils d'orientation survenant plus de six mois avant l'expiration de son
mandat, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du
mandat à courir, sauf pour les membres élus qui sont remplacés par un suppléant
jusqu'à la fin du mandat détenu par le titulaire.
Les fonctions de membre du conseil d'administration et des conseils
d'orientation sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit, toutefois, au
remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues
par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2010-11-12 MODIFIE cible Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-26 CITATION cible Arrêté du 26 janvier 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-02-19 au 2012-05-03


      CONCORDANCE source Art. 5 du décret n° 81-302 du 30 mars 1981 relatif au régime administratif et financier de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A211-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-03


