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Article R221-15-1
Le ministre chargé des sports peut, à tout moment par une décision motivée,
s'opposer à l'inscription d'un sportif sur les listes mentionnées à l'article L.
221-2 lorsqu'une des conditions mentionnée aux 1° et 2° de l'article R. 221-15
est remplie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-29 CREE cible Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R221-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-02-01


