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Article R331-4
Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but
lucratif dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la
manifestation peuvent atteindre plus de 1 500 personnes, soit d'après le nombre
de places assises, soit d'après la surface qui leur est réservée, sont tenus
d'en faire la déclaration dans les formes et sous les conditions prévues par les
articles R. 211-22 à R. 211-26 du code de la sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R211-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R211-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R211-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-08 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 1er du décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives
    

      1997-05-31 CONCORDE cible Décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-01 au 2014-01-01


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2017-08-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-30 CITATION cible Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R414-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R331-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R211-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-01


