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Article R311-2
La commission concourt à l'élaboration du plan départemental des espaces, sites
et itinéraires relatifs aux sports de nature, mentionné à l'article L. 311-3, et
propose des conventions pour sa mise en oeuvre.
Elle est consultée sur toute modification du plan ainsi que sur tout projet
d'aménagement ou toute mesure de protection des espaces naturels susceptible
d'avoir une incidence sur l'exercice des sports de nature dans les espaces,
sites et itinéraires inscrits à ce plan.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 50-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-10 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Al. 4 à 7 de l'article 50-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
    

      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 50-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-10 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2016-01-01


