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Article A211-52
Les représentants des personnels exerçant leur activité sur le site de l'Ecole
nationale des sports de montagne dénommé " Ecole nationale de ski et d'alpinisme
" qui sont élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de
montagne sont élus ainsi que leurs suppléants au conseil d'orientation de
l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Les représentants des stagiaires inscrits à un cycle de formation dispensé sur
le site de l'Ecole nationale des sports de montagne dénommé " Ecole nationale de
ski et d'alpinisme " ayant obtenu le premier et le deuxième plus grand nombre de
suffrages pour l'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale des
sports de montagne sont élus ainsi que leurs suppléants au conseil d'orientation
de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-09-12 MODIFIE cible Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A211-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2012-05-03


