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Article R114-1

  I.-En application de l'article L. 114-1, les centres de ressources,
  d'expertise et de performance sportive sont des établissements publics locaux
  de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation
  populaire.


  Ils exercent, au nom de l'Etat, et peuvent exercer, au nom de la région, les
  missions définies respectivement aux articles L. 114-2 et L. 114-3.


  L'arrêté qui, en application de l'article L. 114-1, crée un centre de
  ressources, d'expertise et de performance sportive en fixe la dénomination et
  le lieu d'implantation.


  II.-Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
  exercent les missions mentionnées au 1° de l'article L. 114-2 dans le respect
  de la stratégie nationale en matière de sport de haut niveau définie par
  l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 112-10. A ce titre, ils
  veillent à concilier la recherche de la performance sportive et la réussite
  scolaire, universitaire et professionnelle du sportif et à assurer la
  protection de l'intégrité physique et morale des sportifs.


  Dans le cadre de leur participation au réseau national consacré au sport de
  haut niveau prévue au 2° de l'article L. 114-2, ils peuvent contribuer à des
  travaux d'observation, de recherche ou de développement, produire et diffuser
  des connaissances ainsi que mener des actions en matière de relations
  internationales et de coopération.


  Les modalités de fonctionnement et de financement des pôles nationaux de
  ressources et d'expertise, dont ils sont chargés d'assurer le fonctionnement
  en application du même 2° de l'article L. 114-2, sont fixées dans le cadre de
  conventions passées avec le ministre chargé des sports.


  Ils contribuent à favoriser l'insertion sociale et professionnelle en
  proposant des parcours de formation adaptés, grâce aux métiers des sports et
  de l'animation et en répondant aux besoins de formation identifiés par la
  région, et, avec les autres établissements publics de formation placés sous la
  tutelle du ministre chargé des sports, à la mise en œuvre de l'offre publique
  de formation.


  Pour la mise en œuvre des formations mentionnés aux 3° et 4° de l'article L.
  114-2 et au 4° de l'article L. 114-3, les centres peuvent passer des
  conventions avec les services déconcentrés de l'Etat compétents dans les
  domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L112-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L112-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-26 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L114-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L114-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L112-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-03 au 2021-08-26 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive VIGUEUR


      2022-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive VIGUEUR


      2023-06-20 CITATION cible Arrêté du 20 juin 2023 fixant les conditions de mise en œuvre des missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et de participation au réseau national du sport de haut niveau VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L112-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-03 au 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L114-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L114-3
    

