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Article A331-25
Le montant minimum des garanties d'assurance prévues à l'article R. 331-14 est
fixé :
-pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre ;
-pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R331-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-07 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-06-07 CITATION cible
    

Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-03 MODIFIE cible Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R331-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-06-07


