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Article D211-58-1
Les conseils d'orientation se réunissent au moins une fois par an sur
convocation du directeur général. Les travaux du conseil d'orientation font
l'objet d'un procès-verbal signé par son président et communiqué au plus
prochain conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification de dispositions relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-07 MODIFIE cible Décret n° 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification de dispositions relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


