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Article R312-2
Est un équipement sportif, au sens de l'article L. 312-2, tout bien immobilier
appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé,
de manière permanente ou temporaire, en vue d'une pratique sportive et ouvert
aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Décret n°2006-992 du 1 août 2006 pris pour application de l'article L. 312-2 et du premier alinéa de l'article L. 312-3 du code du sport et relatif au recensement national des équipements sportifs et à sa mise à jour. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-08-04 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source 312-2 et du premier alinéa de l'article L. 312-3 du code du sport et relatif au recensement national des équipements sportifs et à sa mise à jour
    

      CONCORDANCE source Art. 1er du décret n° 2006-992 du 1er août 2006 pris pour l'application de l'article L
    

      2006-08-01 CONCORDE cible Décret n°2006-992 du 1 août 2006 pris pour application de l'article L. 312-2 et du premier alinéa de l'article L. 312-3 du code du sport et relatif au recensement national des équipements sportifs et à sa mise à jour. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-08-04 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2022-03-04


