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Article R221-19
Les projets de performance fédéraux regroupent les structures gérées, séparément
ou conjointement, notamment sur la base d'une convention, par la fédération
délégataire concernée, par une association qui lui est affiliée, ou par une
personne morale de droit public. Ils sont composés, à titre principal, de
structures ou de groupe de structures dénommés " pôles France " ou " pôles
Espoirs " et répondant aux conditions fixées par les articles R. 221-20 et R.
221-21.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R221-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-09-29 CREE cible Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R221-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


