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Article R322-43
Par dérogation à l'article R. 4461-21 du code du travail, l'employeur peut
autoriser un travailleur à utiliser son propre équipement de protection
individuelle, après s'être assuré qu'il est approprié au travail à réaliser ou
convenablement adapté à cet effet, conformément aux articles R. 4321-1 et
suivants du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4461-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R4321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4321-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4461-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


