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Article Annexe II-20

  COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION À LA FORMATION GÉNÉRALE COMMUNE AUX
  MÉTIERS D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE

Le dossier comprend les pièces suivantes :
-une demande d'inscription établie sur papier libre comprenant l'identité et les
coordonnées du demandeur ;
-une photographie d'identité récente ;
-pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;
-pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les
hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de
recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et
citoyenneté ;
-un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à
l'enseignement du sport datant de moins d'un an ;
-l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement “ prévention et secours
civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou son équivalent ;
-selon les cas, l'une des attestations de réussite mentionnées à l'article A.
212-170.

Références
Références faites par l'article


      2024-10-08 CITATION cible Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-08 MODIFIE cible Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-170 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-02


