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Article R331-17-1
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une
manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés
par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et
du ou des propriétaires des lieux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-03-05 CREE cible Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


