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Article L212-1
I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une
activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation
principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle,
sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de
l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à
finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle :
1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des
pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;
2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans
les conditions prévues à l'article L. 6113-5 du code du travail.
Peuvent également exercer contre rémunération les fonctions mentionnées au
premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation
à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification
professionnelle conforme aux prescriptions des 1° et 2° ci-dessus, dans les
conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat.
II.-Le diplôme mentionné au I peut être un diplôme étranger admis en
équivalence.
III.-Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'inscription des diplômes,
titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
professionnelle sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou
certificats de qualification professionnelle répondant aux conditions prévues
aux paragraphes I et II, au fur et à mesure de cette inscription.
IV.-Les personnes qui auront acquis, dans la période précédant l'inscription
mentionnée au III et conformément aux dispositions législatives en vigueur, le
droit d'exercer contre rémunération une des fonctions mentionnées au I
conservent ce droit.
V.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent
article. Il fixe notamment les modalités selon lesquelles est établie la liste
mentionnée au III.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6113-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6113-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 45 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 MODIFIE source
    

Code du sport - article L212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1956-12-03 CITATION cible Arrêté relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur. - article 9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-13


      1993-08-31 CITATION cible Décret n°93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      1993-08-31 CITATION cible Décret n°93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      1993-08-31 CITATION cible Décret n°93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives - article 13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      1996-11-25 CITATION cible Décret n°96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      1997-12-19 CITATION cible Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2002-07-09 CITATION cible Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-11-01 au 2022-07-31


      2004-08-27 CITATION cible Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2004-08-27 CITATION cible Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2004-08-27 CITATION cible Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2004-08-27 CITATION cible Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2006-11-20 CITATION cible Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2007-07-25


      2006-11-20 CITATION cible Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2007-07-25


      2007-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « full contact - boxe américaine » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-15 au 2021-12-31


      2007-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï-muay thaï » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-03-12 au 2023-12-31


      2007-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts martiaux chinois internes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-02-04 au 2022-07-01


      2007-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts martiaux chinois externes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-02-04 au 2022-07-01


      2007-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts énergétiques chinois » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-02-16 au 2022-07-01


      2007-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts énergétiques chinois » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-09 au 2011-02-16


      2007-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts martiaux chinois externes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-02-04 au 2022-07-01


      2007-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2007 portant création de la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2008-01-12 au 2013-01-01


      2007-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2007-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2008-01-12 au 2018-12-31


      2007-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE, en vigueur du 2008-01-12 au 2023-12-31


      2007-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2008-01-12 au 2022-12-31


      2007-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE, en vigueur du 2008-01-12 au 2025-02-01


      2007-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE, en vigueur du 2008-01-12 au 2025-02-01


      2007-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2008-01-12 au 2024-12-31


      2007-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2008-01-12 au 2024-12-31


      2008-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « tir sportif » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2008-01-12 au 2018-12-31


      2007-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2007-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2008-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2008-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2008-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2008-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2008-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
    

      2008-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
    

      2008-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 modifié relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur VIGUEUR


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-18 au 2023-09-01


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-19 au 2024-11-30


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive et en mer » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-07-19 au 2022-07-01


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-07-19 au 2026-01-01


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-04-09 au 2023-02-18


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-12 au 2024-09-06


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-23


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-20 au 2012-08-10


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-28 au 2024-07-07


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-27 au 2024-11-30


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « cyclisme traditionnel » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2008-12-31 au 2018-12-31


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « BMX » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2008-12-31 au 2020-01-01


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-12-31 au 2025-12-31


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « BMX » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-12-31 au 2025-12-31


      2009-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « billards à poches » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2009-05-08 au 2018-12-31


      2009-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « carambole » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2009-05-08 au 2018-12-31


      2009-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 fixant les conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme VIGUEUR


      2009-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-11-01 au 2021-03-31


      2009-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-11-01 au 2022-12-31


      2009-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2009-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2009-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2009 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « flag » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2009-07-15 au 2018-12-31


      2009-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2009 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « football américain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2009-07-15 au 2022-02-01


      2010-01-11 CITATION cible Arrêté du 11 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme VIGUEUR


      2010-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR


      2010-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR


      2010-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2010-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2017-06-18


      2010-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-06-18 au 2024-01-25


      2010-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2010-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2010 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « vélo tout terrain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR


      2011-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts martiaux chinois internes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « travail sur le plat de la cavalerie d'école » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » ABROGE, en vigueur du 2012-01-15 au 2022-02-01


      2014-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2014 relatif à la mise en place d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs et à la gestion par le ministère chargé des sports du fichier des éducateurs sportifs et établissements d'activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-15 au 2024-08-02


      2014-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2014 relatif à la mise en place d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs et à la gestion par le ministère chargé des sports du fichier des éducateurs sportifs et établissements d'activités physiques et sportives - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-15 au 2024-08-02


      2016-05-18 CITATION cible Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-05-04 CITATION cible Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-05-22 CITATION cible Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2017 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-02-01 au 2026-01-01


      2017-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-02-01 au 2026-01-01


      2018-03-28 CITATION cible Arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR


      2018-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR


      2018-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR


      2018-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 45 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2018-09-21 CITATION cible Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-01


      2018-09-21 CITATION cible Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-23


      2018-09-21 CITATION cible Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-09-21 CITATION cible Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-02-01 au 2024-12-31


      2019-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR


      2019-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-08-10 au 2026-01-01


      2019-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-15 au 2024-07-10


      2019-10-02 CITATION cible Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 (IV) du code du sport VIGUEUR


      2019-12-18 CITATION cible Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) VIGUEUR


      2021-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03


      2022-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04


      2022-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-25


      2023-01-26 CITATION cible Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-03-06 CITATION cible Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19


      2023-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-03


      2023-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 2024 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2024-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane » VIGUEUR


      2024-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2024-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2024-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2024-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2024-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024 VIGUEUR


      2024-04-08 CITATION cible Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne VIGUEUR


      2024-03-28 CITATION cible Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-03-28 CITATION cible Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2024-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-05-06 CITATION cible Décret n° 2024-419 du 6 mai 2024 relatif au certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de l'activité physique ou sportive et modifiant les articles R. 212-1 et R. 212-86 du code du sport VIGUEUR


      2024-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR


      2024-05-10 CITATION cible Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires VIGUEUR


      2024-05-10 CITATION cible Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires VIGUEUR


      2024-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024 VIGUEUR


      2024-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2024-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2024-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2024-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-14 CITATION cible Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2024-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2024-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2024-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de session de formation conduisant à la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et fixant la date d'abrogation de ladite mention VIGUEUR


      2024-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions VIGUEUR


      2024-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de session de formation conduisant aux mentions du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » et fixant la date d'abrogation desdites mentions VIGUEUR


      2024-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2024 portant création de la mention « sports à roulettes » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2024-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2024 portant création de la mention « sports à roulettes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives VIGUEUR


      2024-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-02


      2024-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-02


      2024-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-02


      2024-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2024 relatif à la gestion par le ministère chargé des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements VIGUEUR


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2024-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 modifié portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2024-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-08-20 CITATION cible Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2024-08-20 CITATION cible Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2024-08-20 CITATION cible Arrêté du 20 août 2024 portant création de la mention « savate, boxe française et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-08-20 CITATION cible Arrêté du 20 août 2024 portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2024-08-20 CITATION cible Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 modifié portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de la mention « disciplines gymniques d'expression » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2024-10-08 CITATION cible Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024 VIGUEUR


      2024-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2024 portant création de la mention « activités du cyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2024 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-10-18 CITATION cible Décret n° 2024-947 du 18 octobre 2024 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport VIGUEUR


      2024-11-06 CITATION cible Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport VIGUEUR


      2024-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés) VIGUEUR


      2024-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 portant création de la mention « savate et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 portant création de la mention « escrime pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 modifié portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR


      2024-11-07 CITATION cible Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions VIGUEUR


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », et fixant la date d'abrogations desdites mentions VIGUEUR


      2024-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à la mention « développement de projets, territoires et réseaux » et « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et fixant la date d'abrogation desdites mentions VIGUEUR


      2024-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2024 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR


      2024-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2024 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR


      2024-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2024 portant création de la mention « activités du parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2008 modifié portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités du hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 modifié portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « pentathlon moderne » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2024-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2024-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « karaté, disciplines associées et arts martiaux chinois » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR


      2024-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2024 portant création de la mention « activités de sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR


      2025-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2025 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2025-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2025-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2025-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article L363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article L363-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-02 au 2006-05-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R227-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-14 au 2011-09-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D312-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D312-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article L363-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article L363-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-02 au 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R363-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D47-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-164 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-178 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-179 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-160 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-161 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-171 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-01 au 2024-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-175 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article Annexe II-12 (art. A212-176) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article Annexe II-12-2 a AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-10 au 2017-12-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article Annexe II-12-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-12 au 2017-12-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article Annexe II-2 (art R232-86) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-18 au 2016-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article Annexe II-3 (art. R241-12) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2019-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-27-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-20


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-43-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-20


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-59-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-04-05 au 2021-11-20


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D322-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-08-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L212-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-03


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L212-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L212-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L212-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L212-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L212-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L222-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L230-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L232-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L232-23-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L241-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L321-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L322-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-09


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-02 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-09


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-89-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-90-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-93-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6113-5 (VD)
    

