{"character_count": 304, "word_count": 2213
Article D224-2
L'Instance nationale du supportérisme est présidée par le ministre chargé des
sports ou son représentant.
Outre son président ainsi que le député et le sénateur prévus à l'article L.
224-2, elle comprend :
1° Douze représentants des associations de supporters disposant de l'agrément
délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris, par le préfet de
police ;
2° Dix représentants d'associations sportives ou de sociétés sportives qui
participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle ;
3° Cinq représentants de ligues professionnelles issus de disciplines
différentes désignés par l'Association nationale des ligues de sports
professionnels ;
4° Le président du Comité national olympique et sportif français ou son
représentant ;
5° Le président du Comité paralympique et sportif français ou son représentant
;
6° Trois personnalités qualifiées à raison de leurs compétences en matière de
supportérisme ;
7° Cinq représentants de structures concernées par les enjeux du supportérisme
;
8° Quatre représentants de l'Etat désignés, respectivement, sur proposition des
ministres chargés des sports, de l'intérieur, de la justice et des transports
;
9° Trois représentants élus désignés respectivement par l'Association des maires
de France, l'Association nationale des élus en charge du sport et France
Urbaine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1332 du 17 octobre 2022 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article L224-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-12 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code du sport - article L224-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-10-17 MODIFIE cible Décret n° 2022-1332 du 17 octobre 2022 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D224-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-19


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L224-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-12 au 2018-08-06


