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Article R114-52

  Sur le rapport du directeur du centre, le conseil d'administration propose à
  la région les emplois dont les titulaires bénéficient d'une concession de
  logement par nécessité absolue de service ou par convention d'occupation
  précaire avec ou sans astreinte, la situation et la consistance des locaux
  concédés ainsi que les conditions financières de chaque concession.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-11 CREE cible Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


