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Article L114-1
Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont des
établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la
jeunesse et de l'éducation populaire. Sous réserve de la section 2 du présent
chapitre, les dispositions relatives au contrôle administratif prévues au titre
IV du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités
territoriales leur sont applicables.
Ces établissements sont créés ou fermés par arrêté du ministre chargé des sports
sur proposition de la région, chaque région métropolitaine ayant vocation à
accueillir au moins un de ces établissements sur son territoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D212-27-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-05 au 2021-11-20 CITATION source
    

Code du sport - article D212-43-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-05 au 2021-11-20 CITATION source
    

Code du sport - article D212-59-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-04-05 au 2021-11-20 CITATION source
    

Code du sport - article D212-59-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-02 au 2021-04-05 CITATION source
    

Code du sport - article D212-27-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-02 au 2021-04-05 CITATION source
    

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 MODIFIE source
    

Code du sport - article R114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26 CITATION source
    

Code du sport - article D212-43-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-02 au 2021-04-05 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-08-07 MODIFIE cible LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L317-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-27-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-05 au 2021-11-20


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-43-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-05 au 2021-11-20


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-59-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-04-05 au 2021-11-20


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


