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Article A212-180
Un formulaire type de déclaration des personnes désirant enseigner, encadrer ou
animer les activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants,
contre rémunération figure en annexe II-12 au présent code. Le souscripteur
atteste sur l'honneur l'exactitude et la sincérité des informations portées sur
le formulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article Annexe II-12 (art. A212-176) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10 CITATION cible
    

Code du sport - article Annexe II-12 (art. A212-176) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-11-20 au 2016-06-10 CITATION cible
    

Code du sport - article Annexe II-12 (art. A212-176) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2013-11-20 CITATION cible
    

Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-14 au 2008-04-30 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2005-06-27 CONCORDANCE source Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-14 au 2008-04-30


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article Annexe II-12 (art. A212-176) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-11-20 au 2016-06-10


