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Article R221-8
La durée d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau dans l'une des
catégories prévues aux articles R. 221-4, R. 221-5 et R. 221-6 peut être
prorogée pour une durée d'un an, après avis motivé du directeur technique
national placé auprès de la fédération délégataire compétente, lorsque le
sportif n'a pas, momentanément, réalisé les performances ou obtenu les
classements requis, notamment pour des raisons médicales. Elle peut être
prorogée pour une durée de deux ans pour des raisons liées à la maternité.

Références
Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 8 du décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau
    

      2002-04-29 CONCORDE cible Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2023-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et activités assimilées - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10


      2024-10-16 MODIFIE cible Décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif aux sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-16 CITATION cible Décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif aux sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R221-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-12-01


