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Article D112-18
Un comité d'orientation est placé auprès du président de l'établissement. Il
émet des avis sur les orientations culturelles de l'établissement et sur
l'ensemble de ses activités. Il évalue l'accomplissement de ses différentes
missions.
Il constitue l'instance scientifique, prévue par l'article 14 du décret n°
2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4
janvier 2002 relative aux musées de France, compétente en matière d'acquisition
et de restauration des biens destinés aux collections nationales.
Le comité d'orientation comprend douze membres au maximum, choisis en raison de
leur expertise dans les domaines couverts par les différentes activités de
l'établissement.
Le directeur général a accès aux séances du comité d'orientation. Il peut
demander que le comité se réunisse pour examiner les questions dont il le
saisit.
Le président et les autres membres du comité d'orientation sont nommés par le
ministre chargé des sports, pour une durée de trois ans renouvelable.
Le comité établit son règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-02-01 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-01 au 2011-05-27 CITATION cible
    

Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 16 du décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement
    

      2002-01-04 CITATION source LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France


      2002-04-25 CITATION source Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-02-01 au 2004-01-01


      2006-03-02 CONCORDE cible Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-04 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2020-03-20 DEPLACE cible Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D112-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02


