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Article A142-25
Les sous-commissions rendent compte de leurs travaux à la commission
professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. Elles se
réunissent sans condition de quorum.
En outre, la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de
l'animation peut instituer, pour l'examen de certains problèmes, des
sous-commissions temporaires ou permanentes au sein desquelles elle peut faire
siéger, en sus de ceux de ses membres qui auront été désignés pour en faire
partie, toute personne dont la présence paraîtrait utile aux travaux entrepris.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-10 MODIFIE cible Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A142-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-12


