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Article R211-17
Les élections aux différents conseils ont lieu au scrutin uninominal majoritaire
à un tour. En cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus
âgé est élu.
Le vote peut avoir lieu par correspondance ou par procuration.
Un arrêté du ministre chargé des sports précise les conditions d'exercice du
droit de suffrage et d'éligibilité et les règles applicables au déroulement des
scrutins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1976-12-31 CONCORDE cible Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 2007-07-25


      2009-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


