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Article A212-48
L'organisation de la spécialité " animation socio-éducative ou culturelle " du
diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionné à
l'article D. 212-35 est fixée par l'arrêté du 20 novembre 2006 s'y rapportant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D212-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-05 CITATION cible
    

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article D212-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2021-04-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-21 MODIFIE cible Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports VIGUEUR


      2024-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2024 portant création de la mention « coordination de projets » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D212-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2021-04-05


