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Article R232-41-15
Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage informe
l'Agence mondiale antidopage, la fédération internationale concernée et, le cas
échéant, l'organisation nationale antidopage étrangère concernée, de l'identité
des personnes auxquelles les sportifs ne peuvent avoir recours ou dont ils ne
peuvent solliciter les services au titre de l'article L. 232-9-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L232-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-01 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 MODIFIE cible Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-01 au 2019-03-01


