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Article R334-6
Les résultats transmis par l'Autorité nationale des jeux ou par la société La
Française des jeux en application de l'article R. 333-12 sont conservés par
l'organisateur de la manifestation ou de la compétition sportive durant six ans
à compter de leur réception par celui-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R333-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2020-10-01 au 2024-01-01 CONCORDE source
    

Code du sport - article R333-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-10 au 2020-10-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux échanges d'informations de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 CREE cible Décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux échanges d'informations de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du sport - article R333-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2020-10-01 au 2024-01-01


