{"character_count": 325, "word_count": 2192
Article A424-1
I. ― La commission du Centre national pour le développement du sport en
Polynésie française comprend de façon paritaire :
1° Outre le haut-commissaire de la République en Polynésie française, délégué
territorial du Centre national pour le développement du sport et le délégué
territorial adjoint, membres de droit :
a) D'une part, quatre représentants de la Polynésie française, dont le président
de la Polynésie française, membres de droit, ou son représentant ;
b) D'autre part, quatre représentants du mouvement sportif, dont le président du
comité olympique de Polynésie française, membre de droit, ou son
représentant.
La commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie
française est présidée par le président de la Polynésie française ou son
représentant.
II. ― Le président de la Polynésie française désigne les représentants de la
Polynésie française à la commission.
Le président du comité olympique de Polynésie française désigne les
représentants du mouvement sportif dont un, au moins, est issu d'une discipline
olympique.
Les membres de la commission du Centre national pour le développement du sport
en Polynésie française autres que les membres de droit sont nommés par le
président de la Polynésie française. Pour chacun de ces membres, un suppléant
est désigné dans les mêmes conditions.
A l'exception des membres de droit, les membres de la commission ainsi que leurs
suppléants sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.
Toutefois, le mandat des membres de la première commission prend fin le 31
décembre 2011.
La perte de la qualité au titre de laquelle un membre de cette commission a été
nommé entraîne sa démission de plein droit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-01-30 MODIFIE cible Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


