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Article R232-67-12
Le comité est composé de trois membres. Il comprend l'expert mentionné au
dernier alinéa de l'article R. 232-67-10 ou le responsable de l'unité de gestion
du passeport de l'athlète lorsque celui-ci n'a pas désigné cet expert en
application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 232-67-10-1.
Les autres membres sont nommés par le responsable de l'unité de gestion du
passeport de l'athlète parmi les experts figurant sur la liste arrêtée en
application de l'article R. 232-67-11.
Pour un examen de profil hématologique, les membres doivent disposer de
compétences en hématologie clinique, en médecine sportive ou en physiologie de
l'exercice.
Pour un examen de profil stéroïdien, le comité doit comprendre des personnes qui
ont des connaissances en analyse des stéroïdes en laboratoire, en dopage aux
stéroïdes, en métabolisation des stéroïdes ou en endocrinologie clinique.
Pour un examen de profil endocrinien, le comité doit comprendre des personnes
qui ont des qualifications dans les domaines de l'analyse des biomarqueurs
endocriniens et du dopage à l'hormone de croissance ou de l'endocrinologie
clinique, telle qu'elle s'applique au métabolisme des marqueurs de l'hormone de
croissance.
A la demande d'un expert ou à l'initiative du responsable de l'unité de gestion
du passeport de l'athlète, le comité peut consulter un ou plusieurs autres
experts, figurant ou non sur la liste mentionnée à l'article R. 232-67-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-07 MODIFIE cible Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-67-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-06-12


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R232-67-10-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-67-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2019-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-67-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


