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Article L332-19
Le fait de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée,
d'une association ou d'un groupement dissous en application de l'article L.
332-18, ainsi que le fait de participer aux activités qu'une association
suspendue d'activité s'est vu interdire en application du même article, sont
punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Le fait d'organiser le maintien ou la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une
association ou d'un groupement dissous en application de l'article L. 332-18,
ainsi que le fait d'organiser les activités qu'une association suspendue
d'activité s'est vu interdire en application du même article, sont punis de deux
ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Les peines prévues aux premier et deuxième alinéas sont portées respectivement à
trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende et à cinq ans
d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende si les infractions à l'origine de la
dissolution ou de la suspension de l'association ou du groupement ont été
commises à raison de l'origine de la victime, de son orientation sexuelle ou
identité de genre, de son sexe ou de son appartenance, vraie ou supposée, à une
ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L332-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2019-03-25 CITATION cible
    

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 207 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2017-01-27 MODIFIE cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 207 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L332-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L332-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2019-03-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L332-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L332-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-06


