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Article A331-22
Les disciplines mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 331-19 du code du
sport sont regroupées dans quatre catégories correspondant aux annexes III-22 à
III-25 :
― les manifestations de véhicules terrestres à moteur dans lesquelles la vitesse
est l'un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans
les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par le ministère
chargé des sports à la Fédération française du sport automobile ou à la
Fédération française de motocyclisme ;
― les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre
véhicules est autorisé ;
― les épreuves d'acrobatie avec motocycles ;
― les autres manifestations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R331-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION cible
    

Code du sport - article Annexe III-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30 CITATION cible
    

Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-18 MODIFIE cible Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. Annexe III-22
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article Annexe III-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R331-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-08-14


