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Article R221-11
Une liste des sportifs Espoirs regroupe les sportifs âgés de douze ans au moins
ou inscrits dans un établissement d'enseignement secondaire au cours de l'année
de leur inscription sur cette liste présentant, dans les disciplines sportives
reconnues de haut niveau, des compétences sportives attestées par le directeur
technique national placé auprès de la fédération délégataire compétente, en lien
avec les critères d'inscription en liste sportif de haut niveau.
Les critères d'inscription à cette liste sont fixés dans le projet de
performance fédéral de la fédération délégataire compétente. L'inscription dans
cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes
conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 11 du décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau
    

      2002-04-29 CONCORDE cible Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-08 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2016-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et activités assimilées - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D221-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R221-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


