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Article L114-2
Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive exercent, au
nom de l'Etat, les missions suivantes :
1° Assurer, en liaison avec les fédérations sportives, la formation et la
préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L.
221-2 ;
2° Participer au réseau national du sport de haut niveau et assurer le
fonctionnement des pôles nationaux de ressources et d'expertise dans les
domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
3° Mettre en œuvre des formations initiales et continues dans les domaines des
activités physiques ou sportives, en application de l'article L. 211-1, et dans
les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire, conformément aux
objectifs nationaux et en lien avec le schéma régional des formations de la
région concernée ;
4° Assurer la formation initiale et continue des agents de l'Etat exerçant leurs
missions dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Code du sport - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-30 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Code du sport - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-03-30 CITATION cible
    

Code du sport - article L211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CREE source
    

Code du sport - article L221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-29 CITATION cible
    

Code du sport - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-08-07 CREE cible LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L114-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L114-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-03-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R112-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-64-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


