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Article R241-5
Les vétérinaires agréés sont autorisés à procéder à tout prélèvement utile à
leur mission et notamment :
1° A recueillir l'urine ;
2° A faire une prise de sang ;
3° A recueillir les substances administrées à l'animal par quelque procédé que
ce soit ;
4° A procéder à un prélèvement sur une quelconque partie de l'animal ou sur un
élément en contact avec celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R241-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15 CITATION source
    

Code du sport - article R241-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2019-04-15 CITATION source
    

Code du sport - article R241-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
    

Code du sport - article R241-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2021-08-04 CITATION source
    

Code du sport - article R241-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
    

Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-20 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Code du sport - article R241-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 5 du décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives
    

      2006-12-18 CONCORDE cible Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-20 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R241-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R241-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R241-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R241-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15


