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Article A430-2
I.-La conférence des financeurs du sport de La Réunion est composée de quatre
collèges :
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :
a) Le préfet de La Réunion ou son représentant ;
b) La rectrice d'académie de La Réunion ou son représentant ;
c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de
La Réunion ou son représentant ;
d) La directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion ou son
représentant ;
e) La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La
Réunion ou son représentant ;
f) Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
de La Réunion ou son représentant ;
g) Un représentant d'établissement d'enseignement supérieur régi par le livre
VII du code de l'éducation désigné par le rectrice de La Réunion ;
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale comprend :
a) Trois représentants désignés par le conseil régional de La Réunion ;
b) Trois représentants désignés par le conseil départemental de La Réunion ;
c) Trois représentants de communes désignés par l'Association des maires de
France dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du
sport ;
d) Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale
réunionnais compétents en matière de sport désigné par l'Association des maires
de France ;
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
a) Trois représentants désignés par le comité régional olympique et sportif de
La Réunion ;
b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ;
c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l'article L.
131-8 constituées pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou
de disciplines connexes olympiques, dont l'une est délégataire au sens de
l'article L. 131-14 pour la discipline paralympique homologue, un représentant
d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisport, par ailleurs
affiliée au comité paralympique et sportif français, et un représentant d'une
fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive
ou de disciplines connexes non olympiques ;
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
représentatives des acteurs du monde économique comprend :
a) Un représentant désigné par le mouvement des entreprises en France Réunion
;
b) Un représentant désigné par la CPME Réunion ;
c) Un représentant désigné par l'union des entreprises de proximité Réunion ;
d) Un représentant désigné par l'union sport et cycle à La Réunion ;
e) Un représentant désigné par le conseil social du mouvement sportif à La
Réunion ;
f) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de La
Réunion.
II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux
mentionnés aux a à f du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable
une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun
d'eux.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
durée du mandat restant à courir.
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
membres et des suppléants est tenue à jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-26 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-25 au 2021-08-26 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2014-08-06 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-06 au 2015-07-25 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2021-08-26 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION cible
    

Arrêté du 6 juin 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à La Réunion - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-06-06 CREE cible Arrêté du 6 juin 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à La Réunion - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L131-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2014-08-06


