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Article R322-8
Dans les cas mentionnés à l'article R. 322-6, le préfet ordonne une enquête pour
établir les circonstances dans lesquelles l'accident est survenu ou celle à
laquelle la situation est apparue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R322-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-11 CITATION cible
    

Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2016-03-08 MODIFIE cible Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R322-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-11


