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Article D221-27
Le contenu de la formation sportive et citoyenne prévue à l'article L. 221-11
porte sur :
-les valeurs de la République ;
-les valeurs de l'olympisme ;
-l'éthique dans le sport ;
-le cadre juridique et économique applicable au sportif.
Cette formation est mise en œuvre selon les modalités précisées dans les projets
de performance fédéraux. Les fédérations sportives veillent à ce que le contenu
de cette formation soit accessible et adapté aux différents publics auxquels
elle est destinée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l'accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-09-29 CREE cible Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l'accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D211-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-03-30


