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Article A211-41
Sont électeurs et éligibles au sein des trois collèges les personnels titulaires
ainsi que les agents contractuels bénéficiant d'un contrat de dix mois au moins
à la date de clôture du scrutin, en activité au sein de l'Ecole nationale de
voile et des sports nautiques au jour du scrutin.
Ne peuvent participer au scrutin les personnels en position de disponibilité, de
congé de longue durée ou de congé parental.
Les membres d'un collège ne peuvent ni voter dans un autre collège, ni être
choisis par les membres d'un autre collège pour les représenter.
Il est établi une liste électorale par collège. Nul ne peut prendre part au vote
s'il ne figure sur une liste électorale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-01-02 MODIFIE cible Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


