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Article A428-2
I.-La conférence des financeurs du sport de la Martinique est composée de quatre
collèges :
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :
a) Le préfet de la Martinique ou son représentant ;
b) Le recteur de l'académie de la Martinique ou son représentant ;
c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou
son représentant ;
d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé Martinique ou son
représentant ;
e) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Martinique ou son représentant ;
f) Un représentant de l'université désigné par le recteur de la Martinique ;
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale comprend :
a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale de Martinique
;
b) Un représentant désigné par l'Association des maires de Martinique dont un en
accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ;
c) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du centre de
Martinique (CACEM) ;
d) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du nord de la
Martinique (CAP NORD) ;
e) Un représentant désigné par la communauté d'agglomération du sud de la
Martinique (CA Espace Sud) ;
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
a) Deux représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif de
Martinique ;
b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ;
c) Trois représentants de fédérations sportives agréées désignés par le comité
territorial olympique et sportif de Martinique ;
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
représentatives des acteurs du monde économique comprend :
a) Un représentant désigné par le MEDEF Martinique ;
b) Un représentant désigné par la CPME de Martinique ;
c) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de
Martinique.
II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux
mentionnés aux a à e du 1° du I sont nommés pour une durée de cinq ans,
renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour
chacun d'eux.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
durée du mandat restant à courir.
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
membres et des suppléants est tenue à jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 14 mars 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à la Martinique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-14 CREE cible Arrêté du 14 mars 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à la Martinique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


