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Article R112-47
La conférence des financeurs se réunit au moins deux fois par an sur convocation
de son président ou à la demande de 30 % des représentants appartenant au moins
à trois collèges. Toutefois, la première de ses réunions est convoquée par le
président de la conférence régionale du sport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-10-20 CREE cible Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


