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Article R211-16
L'ordre du jour des conseils et les documents s'y rapportant sont communiqués
aux membres des conseils au moins huit jours à l'avance.
Les conseils ne peuvent siéger que si la majorité de leurs membres en exercice
sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, les conseils sont
convoqués à nouveau sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours au
plus et peuvent alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres
en exercice présents ou représentés. Les dispositions du présent alinéa ne
s'appliquent pas en matière budgétaire.
En cas d'empêchement du président, il est procédé à l'élection d'un président de
séance à la majorité des membres en exercice présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Toutefois, celles mentionnées au 2° de l'article R. 211-6 ne peuvent être
adoptées qu'à la majorité des membres en exercice.
Tout membre d'un conseil qui, sans raison valable, n'a été ni présent ni
représenté à trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire et
doit être remplacé dans les meilleurs délais.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-11-28 CITATION cible
    

Code du sport - article R211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article R211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-28 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-12-31 CONCORDE cible Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 2007-07-25


      2009-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-11-28


