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Article A212-32
La décision d'habilitation de l'organisme de formation délivrée par le recteur
de région académique fixe notamment :
1° L'effectif maximal de stagiaires en parcours complet de formation pour une
session qui peut être diminué en fonction du lieu et du public ;
2° L'effectif minimal qui est fixé à huit stagiaires en parcours complet de
formation pour une session. A titre dérogatoire, un organisme de formation
désirant ouvrir une session de formation comportant moins de huit stagiaires
doit au préalable en avoir obtenu l'accord exprès du recteur de région
académique ;
3° Le nombre maximal de sessions commençant sur une année. A la demande de
l'organisme de formation, ce nombre de sessions peut être modifié à la hausse
avec l'accord exprès du recteur de région académique, qui, au vu du calendrier
prévisionnel des sessions, peut demander, sur le fondement des articles R.
212-10-11 et R. 212-10-13, à l'organisme de formation tout élément permettant de
démontrer sa capacité à dispenser une formation offrant des garanties de
réussite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R212-10-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-01 au 2024-06-11 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-10-01 CITATION cible
    

Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-22


      2024-05-10 MODIFIE cible Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-10-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-10-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-01-01


