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Article A322-3-3
Les certificats mentionnés au 3° de l'article A. 322-3-1 du code du sport sont
les suivants :
1° L'attestation de réussite au test “ Pass nautique ” mentionné au I de
l'article A. 322-3-2 du code du sport ;
2° L'attestation du savoir-nager en sécurité (ASNS) validée dans le temps
scolaire mentionnée à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation ou
l'attestation du savoir-nager en sécurité validée hors temps scolaire prévue par
l'arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du “ savoir-nager ” en sécurité
hors temps scolaire ;
3° L'attestation scolaire du savoir-nager (ASSN) délivrée avant le 2 mars 2022
;
4° Le certificat attestant de la réussite au test commun aux fédérations
sportives agréées ayant la natation en partage appelé le “ Sauv'nage ” et
délivré avant le 1er septembre 2023.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A322-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-19 au 2022-03-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D312-47-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-17 au 2022-03-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D312-47-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2022-03-02 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-19 au 2016-07-17 CITATION cible
    

Arrêté du 28 août 2023 relatif aux certificats permettant la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-08-09 CITATION source Arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire


      2022-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-25


      2022-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-25


      2023-08-28 MODIFIE cible Arrêté du 28 août 2023 relatif aux certificats permettant la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D312-47-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-3-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-3-2
    

