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Article L141-1
Les associations sportives et les sociétés sportives qu'elles ont constituées,
les fédérations sportives et leurs licenciés sont représentés par le Comité
national olympique et sportif français.
Les statuts du Comité national olympique et sportif français sont approuvés par
décret en Conseil d'Etat.
Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité national olympique et
sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation
équilibrée des femmes et des hommes et à favoriser la parité au sein de
l'ensemble de ses organes. Son bureau est composé à parité de femmes et
d'hommes.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-17 au 1992-07-16


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2007-07-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2022-03-02 MODIFIE cible LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L333-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


