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Article R332-21
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait
de pénétrer ou de tenter de pénétrer dans une enceinte lors du déroulement ou de
la retransmission en public d'une manifestation sportive dans les circonstances
suivantes :
1° Par force ;
2° Par fraude sans être muni d'un titre d'accès prévu à l'article L. 332-1-2 du
présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 portant création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-09 CREE cible Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 portant création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


