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Article L332-1-1

  Les cartes annuelles d'abonnement donnant accès aux compétitions sportives
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-03 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Code du sport - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2012-02-03 CITATION cible
    

LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-10 CREE cible LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2012-02-03


