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Article R114-72

  La désignation par le directeur du centre, chef de service au sens du décret
  du 28 mai 1982 précité, d'un assistant de prévention et, le cas échéant, d'un
  conseiller de prévention parmi les personnels du centre relevant des services
  de la région est soumise à l'avis conforme du président du conseil régional.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-05-28 CITATION source Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique


      2016-02-11 CREE cible Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


