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Article A112-11
I.-La conférence régionale du sport de Corse est composée de quatre collèges
:
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :
a) Le préfet de la Corse ou son représentant ;
b) Le recteur de région académique ou son représentant ;
c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport ou
son représentant ;
d) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
e) Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités ;
f) Un président ou directeur général d'établissement d'enseignement supérieur
régi par le livre VII du code de l'éducation désigné par le recteur de région
académique ou son représentant.
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale comprend :
a) Huit représentants désignés par la collectivité de Corse ;
b) Un représentant des communes désigné par l'association des maires de
Corse-du-Sud et un représentant des communes désigné par l'association des
maires de Haute-Corse, dont un désigné en accord avec l'Association nationale
des élus en charge du sport ;
c) Un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale
compétent en matière de sport désigné par l'Association des maires de
Corse-du-Sud et un représentant d'un établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière de sport désigné par l'Association des
maires de Haute-Corse.
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
a) Trois représentants désignés par le comité régional olympique et sportif
corse dont deux issus d'un comité départemental olympique et sportif français de
la région ;
b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ;
c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l'article L.
131-8 constituées pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou
de disciplines connexes olympiques, dont l'une est délégataire au sens de
l'article L. 131-14 pour la discipline paralympique homologue, un représentant
d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisport, par ailleurs
affiliée au comité paralympique et sportif français, et un représentant d'une
fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive
ou de disciplines connexes non olympiques désignés par le comité régional
olympique et sportif corse, en accord avec le comité paralympique et sportif
français pour la désignation des représentants des fédérations sportives qui lui
sont affiliées ;
d) Un sportif de haut niveau, désigné par la commission des athlètes de haut
niveau du Comité national olympique et sportif français ;
e) Un représentant désigné par l'association nationale des ligues de sport
professionnel, parmi les structures corses de sport professionnel.
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
représentatives des acteurs du monde économique comprend :
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France ;
b) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes
entreprises ;
c) Un représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité ;
d) Un représentant désigné par l'Union sport et cycle ;
e) Un représentant désigné par le Conseil social du mouvement sportif ;
f) Un représentant désigné par la Chambre de commerce et d'industrie de la Corse
;
g) Deux usagers du sport désignés par le préfet de région sur proposition des
associations d'usagers du sport dont un sur proposition des associations
d'usagers des établissements commerciaux dans lesquels sont pratiquées des
activités physiques et sportives ;
h) Trois représentants désignés par le préfet de région sur proposition des
organisations syndicales les plus représentatives, au sens des dispositions du
code du travail, de la branche sectorielle du sport ;
i) Un représentant désigné par le Centre du sport et de la jeunesse corse.
II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés
aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
durée du mandat restant à courir.
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
membres et des suppléants est tenue à jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du sport - article L131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-26 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-25 au 2021-08-26 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2014-08-06 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-06 au 2015-07-25 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2021-08-26 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-10-19 CREE cible Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L131-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2014-08-06


      2999-01-01 CITATION source Code du travail VIGUEUR


