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Article A114-3
Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
sont chargés d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les
opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil
d'administration de leur établissement, dont les modalités pratiques sont
précisées en annexe I-0-1.
Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
fixent la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de
fermeture des scrutins. Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au
moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice
telle que fixée par l'article R. 114-7 du code du sport.
Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration
est admis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R114-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-01 CITATION cible
    

Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-07 CREE cible Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R114-7
    

