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Article L232-14-2
Les opérations de contrôle mentionnées à l'article L. 232-14-1 ne peuvent être
réalisées que si le sportif a fait part de son consentement au directeur du
département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage ou à
l'organisme sportif international compétent.
Le consentement du sportif peut être sollicité par le directeur du département
des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage ou l'organisme
sportif international compétent. Le sportif dispose d'un délai d'un mois, à
compter de la réception de la demande qui lui a été adressée, pour transmettre
son consentement. A défaut de réponse dans ce délai, il est réputé avoir refusé
son consentement.
Le consentement du sportif est exprimé par écrit au directeur du département des
contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage ou à l'organisme
sportif international compétent. Pour les sportifs mineurs, le consentement du
représentant légal est requis.
L'organisateur d'une manifestation sportive internationale peut également
solliciter le consentement du sportif au moment de l'inscription à cette
manifestation, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les opérations de contrôle peuvent avoir lieu :
1° Pendant la durée de l'inclusion au sein d'un groupe cible mentionné au
premier alinéa de l'article L. 232-14-1 ou, à défaut, pendant une période de
trois mois, renouvelable tacitement une fois, à compter de la réception du
consentement lorsque celui-ci a été recueilli dans les conditions prévues au
troisième alinéa du présent article ;
2° Pendant la durée de la manifestation sportive lorsque le consentement a été
recueilli dans les conditions prévues au quatrième alinéa du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L232-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2023-05-21 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-14-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION source
    

Code du sport - article L232-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-05-19 MODIFIE cible LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-01 au 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L232-14-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


