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Article R112-48
La conférence des financeurs du sport organise les modalités de réception des
projets d'investissement et de fonctionnement proposés à son examen.
Elle institue une commission technique d'examen des dossiers, composée de
membres de chaque collège, chargée de lui proposer des avis motivés. La
composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont prévues
dans son règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-10-20 CREE cible Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


