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Article L332-1-2
Toute personne pénétrant en qualité de spectateur dans un lieu où doit se
dérouler une manifestation sportive dont l'accès est subordonné à l'acquittement
d'un droit d'entrée doit présenter un titre d'accès, même s'il s'agit d'une
invitation. Un décret en Conseil d'Etat fixe les seuils de spectateurs au-delà
desquels les organisateurs de manifestations sportives exposées, par leur nature
ou par leurs circonstances particulières, à un risque de fraude prévoient des
titres d'accès nominatifs, dématérialisés et infalsifiables ainsi que les
conditions d'application du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-05-19 CREE cible LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2024-11-19 CITATION cible Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des manifestations sportives exposées à un risque de fraude, par leur nature ou leurs circonstances particulières, mentionnées à l'article R. 332-20-2 du code du sport VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L332-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R332-20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R332-20-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R332-20-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R332-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-06


