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Article A322-148
L'âge minimum requis pour la pratique du parachutisme sportif est de quinze
ans.
A l'exception des licenciés de la fédération ayant reçu délégation pour le
parachutisme, les pratiquants doivent présenter, lors de leur inscription, un
certificat médical de non-contre indication à la pratique du parachutisme
mentionné à l'article L. 231-2-3. Les pratiquants mineurs doivent présenter en
outre une autorisation écrite de leurs représentants légaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L231-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L231-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2020-12-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L231-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-17 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code du sport - article L231-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-31 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-25 MODIFIE cible Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L231-2-3 (V)
    

