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Article A322-100
Exerce la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour les plongées
dans l'espace de 0 à 40 mètres, en application des dispositions de l'article R.
322-41, le titulaire de l'un des diplômes suivants :
-brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option plongée subaquatique ;
-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité
perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique ;
-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
spécialité performance sportive, mention plongée subaquatique.
Exerce la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour les plongées
au-delà de 40 mètres, dans les limites prévues par la présente section et en
application des dispositions de l'article R. 322-41, le titulaire de l'un des
diplômes suivants :
-brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré, option plongée subaquatique ;
-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité
perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique ;
-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
spécialité performance sportive, mention plongée subaquatique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R322-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION cible
    

Code du sport - article R322-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10 CITATION cible
    

Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-05 MODIFIE cible Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R322-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10


