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Article L221-1
Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent,
par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du
sport. Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et
tous.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25


      1990-04-26 CITATION cible Décret n°90-365 du 26 avril 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale du sport de haut niveau - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      1990-04-26 CITATION cible Décret n°90-365 du 26 avril 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale du sport de haut niveau - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      1990-04-26 CITATION cible Décret n°90-365 du 26 avril 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale du sport de haut niveau - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      1991-03-07 CITATION cible Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      1993-11-19 CITATION cible Arrêté du 19 novembre 1993 portant inscription sur la liste nationale des sportifs de haut niveau - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2002-05-02 CITATION cible Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2002-07-18 CITATION cible Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2009-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2009 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-02-01 au 2020-12-25


      2022-03-02 MODIFIE cible LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D221-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2013-04-07


