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Article A212-22
Les moyens de communication audiovisuelle utilisés pour les réunions et
délibérations des jurys doivent garantir une participation effective, continue
et en temps réel de l'ensemble des membres du jury, qu'ils soient ou non
physiquement présents, et permettre leur identification à tout moment.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-21 MODIFIE cible Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-17 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-10 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-10 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-10 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-26-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-10 au 2016-01-01


