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Article R232-67-5

  L'échantillon sanguin est acheminé et analysé dans les conditions prévues par
  les normes internationales.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage - article 27 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-04-12 MODIFIE cible Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage - article 27 ENTIEREMENT_MODIF


