{"character_count": 858, "word_count": 5792
Article L312-5
Sans préjudice des dispositions du code de l'urbanisme et du code de la
construction et de l'habitation applicables aux établissements recevant du
public et sous réserve des dispositions de l'article L. 312-7 du présent code,
les enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au
public font l'objet d'une homologation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L312-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Code du sport - article L312-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION source
    

Code du sport - article R312-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-11-01 CITATION source
    

Code du sport - article R312-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-01 CITATION source
    

Code du sport - article R312-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2021-11-08 CITATION source
    

Code du sport - article R312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-01 CITATION source
    

Code du sport - article L312-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION source
    

Code du sport - article R312-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1308 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de la ville, de la jeunesse et des sports) - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-12 au 2016-03-19 CITATION source
    

Décret n° 2014-1308 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de la ville, de la jeunesse et des sports) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-19 CITATION source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 42-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-24 au 1998-03-10 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 42-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-10 au 2000-07-08 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 42-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2007-07-25 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 42-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 42-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-16 au 1995-01-24 CONCORDANCE cible
    

Code du sport - article R312-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-08 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 42-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-16 au 1995-01-24


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 42-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2007-07-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1308 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de la ville, de la jeunesse et des sports) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L312-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L312-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L312-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R312-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R312-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-01


