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Article A322-12
Le plan d'organisation de la surveillance et des secours mentionné à l'article
D. 322-16 est établi par l'exploitant de l'établissement de baignade d'accès
payant. Il prend place dans l'organisation générale de la sécurité dans
l'établissement.
Il regroupe pour un même établissement l'ensemble des mesures de prévention des
accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de
planification des secours et a pour objectif :
― de prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance
adaptée aux caractéristiques de l'établissement ;
― de préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les
procédures d'alerte des services de secours extérieurs ;
― de préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre
ou d'accident.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D322-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-11 CITATION cible
    

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du sport - article D322-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-03-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-07-27 au 2012-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D322-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-03-11


