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Article D232-1
Constitue une antenne médicale de prévention du dopage toute structure mise en
place par un établissement de santé afin de mettre en œuvre des consultations
spécialisées et des actions de prévention en matière de dopage à destination des
sportifs.
Cette structure est constituée au sein d'un service de médecine du sport.
A défaut d'un tel service, elle peut être constituée au sein d'un autre service
d'un établissement de santé.
En complément, notamment afin d'optimiser son implantation territoriale, cette
structure peut faire appel à :


un service de médecine du sport d'un autre établissement ;


une structure déterminée par son projet d'organisation et de fonctionnement.



Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-12-23 CONCORDE cible Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2017-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-05-02 CITATION cible Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D232-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-09-01


