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Article A322-176
En application de l'article R. 322-27 du code du sport, les équipements de
protection individuelle soumis aux dispositions du code du sport, par type
d'articles définis à l'annexe III-3 (partie décrets) du code du sport, figurent
en annexe III-26 (partie arrêtés).

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R322-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code du sport - article Annexe III-3 (art. A312-8) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2022-12-15 CITATION cible
    

Code du sport - article R322-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code du sport - article Annexe III-3 (art. A312-8) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-15 CITATION cible
    

Code du sport - article R322-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code du sport - article Annexe III-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION cible
    

Arrêté du 16 février 2010 pris pour l'application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-16 CREE cible Arrêté du 16 février 2010 pris pour l'application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. Annexe III-26 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. Annexe III-3 (art. A312-8) (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R322-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-07-01


