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Article L112-15
Chaque conférence régionale du sport institue, dans le respect des spécificités
territoriales, une ou plusieurs conférences des financeurs du sport comprenant
des représentants :
1° De l'Etat ;
2° Selon le cas, de la région et des départements, de la collectivité de Corse,
des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la
Constitution ou de la collectivité de Nouvelle-Calédonie ;
3° Des communes ;
4° Des établissements publics de coopération intercommunale compétents en
matière de sport ;
5° Selon le cas, des métropoles, de leurs éventuels établissements publics
territoriaux et de la métropole de Lyon ;
6° Du ou des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
7° Des instances locales ou, à défaut, nationales du Comité national olympique
et sportif français, du Comité paralympique et sportif français, des fédérations
sportives agréées et des ligues professionnelles ;
8° Des représentants locaux ou, à défaut, nationaux des organisations
professionnelles représentatives des acteurs du monde économique.
Toute autre personne physique ou morale susceptible de contribuer à la mise en
œuvre du projet sportif territorial peut participer à la conférence sous réserve
de l'accord de la majorité des membres de droit.
La conférence des financeurs du sport élit son président en son sein.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent
article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Constitution du 4 octobre 1958 - article 73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-10-05 au 1993-07-28 CITATION cible
    

Constitution du 4 octobre 1958 - article 74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-28 au 2003-03-29 CITATION cible
    

Constitution du 4 octobre 1958 - article 73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-28 au 2003-03-29 CITATION cible
    

Constitution du 4 octobre 1958 - article 74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-06-26 au 1993-07-28 CITATION cible
    

Constitution du 4 octobre 1958 - article 74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-10-05 au 1992-06-26 CITATION cible
    

LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03 CREE source
    

Constitution du 4 octobre 1958 - article 73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-29 au 2008-07-25 CITATION cible
    

Constitution du 4 octobre 1958 - article 74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-03-29 CITATION cible
    

Constitution du 4 octobre 1958 - article 73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décision n° 2022-13 LOM du 28 juillet 2022 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-10-04 CITATION source Constitution du 4 octobre 1958 - article 73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-10-05 au 1993-07-28


      1958-10-04 CITATION source Constitution du 4 octobre 1958 - article 74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-10-05 au 1992-06-26


      2019-08-01 CREE cible LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03


      2022-07-28 MODIFICATION source Décision n° 2022-13 LOM du 28 juillet 2022


