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Article A231-5
Au plus tard dans les deux mois suivant l'embauche des sportifs professionnels
salariés, puis annuellement, ceux-ci se soumettent aux examens prévus à
l'article A. 231-3.
En complément, les fédérations sportives délégataires ou les ligues
professionnelles peuvent exiger la réalisation d'examens médicaux
supplémentaires, adaptés à leur discipline sportive et selon une fréquence
qu'elles déterminent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-26 CITATION cible
    

Code du sport - article A231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-27 au 2016-06-26 CITATION cible
    

Code du sport - article A231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2008-07-27 CITATION cible
    

Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-22 MODIFIE cible Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A231-3
    

