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Article R114-7

  La durée du mandat des membres du conseil d'administration autres que les
  membres de droit est de quatre ans renouvelables.
  Le mandat de ces membres commence le jour de la première réunion qui suit le
  renouvellement du conseil d'administration.
  La perte de la qualité au titre de laquelle un membre a été nommé ou élu
  entraîne sa démission de plein droit du conseil d'administration.
  En cas de vacance du siège d'un membre du conseil d'administration, survenant
  plus de six mois avant l'expiration de son mandat, un autre membre est nommé
  dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir, à
  l'exception des membres élus qui sont remplacés par leur suppléant jusqu'à la
  fin du mandat détenu par le titulaire.
  En cas de vacance du siège d'un membre élu résultant du départ du membre
  titulaire et de son suppléant, il est procédé à une élection partielle dans
  les conditions prévues à l'article R. 114-5 afin de pourvoir le siège vacant
  pour la durée du mandat restant à courir.
  Un membre élu ne peut siéger qu'au titre d'une seule catégorie.
  Un membre du conseil d'administration ne peut prendre part aux délibérations
  dans lesquelles ses intérêts personnels, professionnels ou financiers sont
  engagés.
  Le ministre chargé des sports peut proroger le mandat de l'ensemble des
  membres du conseil d'administration pour une durée maximale d'un an.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-11 CREE cible Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A114-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R114-5 (V)
    

