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Article A312-1
La déclaration prévue à l'article R. 312-4 mentionne :
1° Les nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du
propriétaire de l'équipement déclaré ;
2° (Abrogé) ;
3° Les caractéristiques générales de l'équipement déclaré ;
4° Les caractéristiques spécifiques de l'équipement déclaré ;
5° Les activités physiques et / ou sportives qui y sont praticables.
Un modèle de déclaration est joint à l'annexe III-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article Annexe III-1 (art. A312-1) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-14 CITATION cible
    

Code du sport - article R312-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-01-30 MODIFIE cible Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article Annexe III-1 (art. A312-1) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-14


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R312-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


