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Article R114-23
I.-Il existe, au sein de chaque centre, un poste comptable à la tête duquel est
placé un agent comptable, chef des services de la comptabilité. Ce poste
comptable peut être commun à plusieurs centres dans les conditions prévues par
arrêté des ministres chargés du budget et des sports.
II.-L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget
et du ministre chargé des sports après information de la région. Il prête
serment dans les conditions prévues à l'article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-11-07 CITATION source Décret n°2012-1246  du 7 novembre 2012 - art. 14-1 (VD)
    

      2017-01-10 CITATION cible Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive par un agent comptable VIGUEUR


      2022-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-11-24 CITATION cible Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


      2023-07-04 CITATION cible Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-23


      2023-07-04 CITATION cible Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-23


      2023-07-04 CITATION cible Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-23


