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Article L111-1
I.-L'Etat assure ou contrôle, en liaison avec toutes les parties intéressées,
l'organisation des formations conduisant aux différentes professions des
activités physiques et sportives et la délivrance des diplômes
correspondants.
Il concourt à la formation des cadres sportifs spécialisés dans l'encadrement
des activités physiques et sportives des personnes handicapées.
II.-L'Etat exerce le contrôle des fédérations sportives, dans le respect de
l'article L. 131-1.
Il veille au respect des lois et règlements en vigueur par les fédérations
sportives.
III.-Il peut conclure avec les collectivités territoriales des conventions
portant sur des concours particuliers dans le domaine des activités physiques et
sportives, dans les conditions définies à l'article 7 de la loi n° 92-125 du 6
février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - article 63 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 MODIFIE source
    

Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-02-08 au 2001-12-12 CITATION cible
    

Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-12 au 2019-04-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-16 au 2000-07-08


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-07-08


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-07-08


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-16 au 2007-07-25


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 19-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25


      1992-02-06 CITATION source Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-02-08 au 2001-12-12


      2001-03-22 CITATION cible Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2001-03-22 CITATION cible Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2004-01-07 CITATION cible Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2021-08-24 MODIFIE cible LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - article 63 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-05-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article L312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


