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Article D232-20
Lors de la première séance qui suit sa nomination, chaque membre du collège de
l'Agence française de lutte contre le dopage prête le serment suivant : " Je
jure de bien et loyalement remplir mes fonctions de membre du collège de
l'Agence française de lutte contre le dopage et d'observer en tout les devoirs
qu'elles m'imposent. Je jure également de ne jamais rien révéler ou utiliser de
ce qui sera porté à ma connaissance en tant que membre de ce collège. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2006-1769 du 23 décembre 2006 relatif à la prestation de serment des membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-30 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 1er du décret n° 2006-1769 du 23 décembre 2006 relatif à la prestation de serment des membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
    

      2006-12-23 CONCORDE cible Décret n°2006-1769 du 23 décembre 2006 relatif à la prestation de serment des membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-30 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


