{"character_count": 548, "word_count": 3869
Article A142-20
La composition de la commission professionnelle consultative des métiers du
sport et de l'animation placée auprès du ministre chargé de la jeunesse et du
ministre chargé des sports est fixée comme suit :
1° Huit représentants des employeurs, dont :
a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;
b) Trois représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
;
d) Un représentant du Syndicat national des associations d'employeurs de
personnels des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO).
2° Un représentant de chacune des huit organisations syndicales suivantes :
a) Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
b) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
(CFE-CGC) ;
c) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
d) Confédération générale du travail (CGT) ;
e) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
f) Confédération nationale des éducateurs sportifs et salariés du sport (CNES)
;
g) Fédération nationale des salariés du sport (FNASS) ;
h) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
3° Douze représentants des pouvoirs publics, dont onze désignés par les
ministres concernés :
a) Deux représentants du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé
des sports ;
b) Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
c) Un représentant du ministre de l'enseignement supérieur ;
d) Un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
e) Un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;
f) Un représentant du ministre de l'intérieur ;
g) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
h) Un représentant du ministre chargé de la culture ;
i) Un représentant du ministre de la défense ;
j) Un représentant du ministre chargé du tourisme ;
k) Un représentant du centre d'études et de recherche sur les qualifications
désigné par son président.
4° Treize personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence, dans
le domaine des qualifications et des formations :
a) Neuf personnalités désignées par le ministre chargé de la jeunesse et le
ministre chargé des sports, dont un chef de service déconcentré régional chargé
de la jeunesse et des sports ou son représentant, un représentant des
établissements de formation mentionnés à l'article L. 211-1 du code du sport,
des représentants du corps de l'inspection et des corps des personnels
techniques et pédagogiques du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
b) Deux personnalités proposées, respectivement, par le président du Comité pour
les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et
d'éducation populaire (CNAJEP) et par le président du Comité national olympique
et sportif français (CNOSF) ;
c) Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale
(CNFPT) ;
d) Un représentant de l'Association des régions de France (ARF).
Siègent de droit les présidents et vice-présidents des sous-commissions.
Participent également, en tant que de besoin, des experts désignés par le
ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports, en liaison avec
le président de la commission. La commission peut, en outre, entendre toute
personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-28 MODIFIE cible Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A142-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19


