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Article R112-38
La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial
mentionné à l'article L. 112-14.
Elle adopte son règlement intérieur.
Elle peut instituer en son sein, notamment sur les objectifs mentionnés à
l'article L. 112-14, des commissions thématiques dans lesquelles sont
représentés les quatre collèges mentionnés à l'article R. 112-40.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-10-20 CREE cible Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L112-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-03 au 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R112-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-23 au 2021-01-01


