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Article A212-45-2
Pour la conclusion de la convention mentionnée au 3° de l'article R.
212-10-20-1, l'apprenti et le bénéficiaire du contrat de professionnalisation
utilisent respectivement les modèles de convention mentionnés aux articles R.
6222-66 et R. 6325-33 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 6222-67 et R.
6325-34 du code du travail, en y intégrant les dispositions particulières
prévues par les articles R. 212-10-20-1, R. 212-10-20-2 et A. 212-45-1 du code
du sport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R212-10-20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11 CITATION cible
    

Code du travail - article R6325-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-27 au 2024-12-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R6222-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-27 au 2024-12-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R6222-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-27 au 2024-12-06 CITATION cible
    

Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R6325-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-27 au 2024-12-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-05-10 CREE cible Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R212-10-20-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6222-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-27 au 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6222-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-27 au 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6325-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-27 au 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6325-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-27 au 2024-12-06


