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Article R232-41-6
Le rapprochement aux fins d'interprétation entre les données mentionnées aux b
et c du 1°, au 2°, au 3° et au 4° de l'article R. 232-41-3, d'une part, et
celles mentionnées aux 5° et 6° du même article, d'autre part, ne peut être
réalisé que par le responsable de l'unité de gestion du passeport de l'athlète.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R232-41-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-67-9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-12 au 2019-04-15


