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Article L422-3
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot
"département" est remplacé par le mot : "collectivité".

Références
Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


