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Article D322-11
La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et
autorisées doit être assurée par du personnel titulaire d'un diplôme dont les
modalités de délivrance sont définies par arrêté conjoint du ministre de
l'intérieur et du ministre chargé des sports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D322-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2023-06-05 CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » - article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-14 au 2024-07-10 CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-14 au 2024-07-10 CITATION source
    

Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures » - article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-14 au 2024-07-10 CITATION source
    

Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel » - article Annexe V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-14 au 2015-03-14 CITATION source
    

Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-17 au 2007-07-26 CONCORDE source
    

Arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-29 CITATION source
    

Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel » - article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-14 au 2024-07-08 CITATION source
    

Code du sport - article A322-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30 CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-14 au 2024-07-10 CITATION source
    

Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures » - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-12 au 2024-07-10 CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » - article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-14 au 2015-03-14 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures » ABROGE, en vigueur du 2014-03-12 au 2024-07-10 CITATION source
    

Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » ABROGE, en vigueur du 2014-03-14 au 2024-07-10 CITATION source
    

Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de baignade d'accès gratuit CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » CITATION source
    

Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures » CITATION source
    

Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de baignade d'accès gratuit VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-15 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1977-10-20 CONCORDE cible Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-17 au 2007-07-26


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2012-08-16 CITATION cible Arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-29


      2014-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures » ABROGE, en vigueur du 2014-03-12 au 2024-07-10


      2014-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures » - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-12 au 2024-07-10


      2014-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures » - article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-14 au 2024-07-10


      2014-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » ABROGE, en vigueur du 2014-03-14 au 2024-07-10


      2014-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-14 au 2024-07-10


      2014-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-14 au 2024-07-10


      2014-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » - article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-14 au 2024-07-10


      2014-02-20 CITATION cible Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel » - article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-14 au 2024-07-08


      2020-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de baignade d'accès gratuit VIGUEUR


      2024-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


      2024-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


      2024-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


      CONCORDANCE source Art. 2 du décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D322-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2023-06-05


