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Article R334-5
L'organisateur de la manifestation ou de la compétition sportive habilite, parmi
ses agents ou représentants disposant des compétences techniques et juridiques
adéquates, une ou plusieurs personnes, afin de :
1° Traiter les données contenues dans le traitement mentionné à l'article R.
333-5 ;
2° Transmettre à l'Autorité nationale des jeux et à la société La Française des
jeux les demandes de rapprochement mentionnées aux I et II de l'article R.
333-11 ;
3° Recevoir en réponse les éléments mentionnés à l'article R. 333-12.
Une copie de la décision d'habilitation est notifiée par tous moyens à
l'Autorité nationale des jeux et à la société mentionnée au 2°, qui en accusent
réception. Tout changement parmi les agents mentionnés au premier alinéa est
notifié sans délai dans les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R333-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2020-10-01 au 2024-01-01 CONCORDE source
    

Code du sport - article R333-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-10 au 2020-10-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux échanges d'informations de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 CREE cible Décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux échanges d'informations de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du sport - article R333-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2020-10-01 au 2024-01-01


