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Article Annexe II-12-2 b
Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des
ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur
l'Espace économique européen établis en France
Formulaire de déclaration
Nom :
Prénom (s) :
Adresse :
Nationalité :
Activité physique ou sportive encadrée :
Fonction exercée :
Principal lieu d'exercice envisagé (5) :
Etablissement d'exercice (6) :
Déclaration sur l'honneur
Je soussigné (e), éducateursportif ou éducatrice sportive
atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.
Fait à le
Documents à joindre à la déclaration
Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des
activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-07 MODIFIE cible Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-182-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-12


