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Article D211-55
Le conseil d'administration comprend :
1° Six représentants de l'Etat :
a) Le directeur des sports et deux autres représentants du ministre chargé des
sports ;
b) Les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports d'Auvergne-Rhône-Alpes et de Bourgogne-Franche-Comté ;
c) Un représentant du ministre chargé de l'éducation ;
2° Quatre représentants du mouvement sportif :
a) Le président de la Fédération française de ski ;
b) Le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;
c) Le président de la Fédération française des clubs alpins et de montagne ;
d) Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ;
3° Deux représentants des professionnels des sports de montagne :
a) Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des
moniteurs de ski ;
b) Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des
guides de haute montagne ;
4° Cinq représentants des collectivités territoriales :
a) Le président du conseil régional de Rhône-Alpes ;
b) Le président du conseil régional de Franche-Comté ;
c) Le président du conseil général de Haute-Savoie ;
d) Le président du conseil général du Jura ;
e) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne ;
5° Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
;
6° Neuf membres élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé
des sports :
a) Un représentant du personnel enseignant de l'Ecole nationale de ski et
d'alpinisme ;
b) Un représentant du personnel enseignant du Centre national de ski nordique et
de moyenne montagne ;
c) Un représentant du personnel administratif de l'Ecole nationale de ski et
d'alpinisme ;
d) Un représentant du personnel administratif du Centre national de ski nordique
et de moyenne montagne ;
e) Un représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de
service de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
f) Un représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de
service du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
g) Un représentant des personnels médicaux, de recherche et techniciens du sport
de haut niveau ;
h) Un représentant des stagiaires de l'école ;
i) Un représentant des sportifs de haut niveau.
Les membres mentionnés du 1° au 4° ci-dessus peuvent se faire représenter.
Les membres mentionnés au 5° ci-dessus empêchés d'assister à tout ou partie
d'une séance peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Un membre
du conseil ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Les membres mentionnés au 6° ci-dessus peuvent se faire représenter par leur
suppléant élu dans les mêmes conditions que le titulaire.
Les représentants de l'Etat sont désignés par le ministre qu'ils
représentent.
Les membres suppléants ne peuvent siéger qu'en l'absence des membres
titulaires.
Un arrêté du ministre chargé des sports publié au Bulletin officiel du ministère
chargé des sports constate la composition du conseil d'administration telle
qu'elle résulte du présent article. Le directeur général, le directeur adjoint
de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, le directeur du Centre national de
ski nordique et de moyenne montagne, l'agent comptable et le contrôleur
budgétaire assistent avec voix consultative aux séances du conseil, ainsi que
toute personne dont il paraîtrait utile au président de recueillir l'avis. Le
directeur général peut se faire accompagner par toute personne de son choix
appartenant à l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-12-19 CITATION cible Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2010-11-12 CITATION cible Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-01


      2011-01-26 CITATION cible Arrêté du 26 janvier 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-02-19 au 2012-05-03


      CONCORDANCE source Art. 3 du décret n° 81-302 du 30 mars 1981 relatif au régime administratif et financier de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
    

      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D211-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-15


