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Article R221-21
Constitue un " pôle Espoirs " toute structure ou tout groupe de structures liées
entre elles, notamment par convention, accueillant, à titre principal, des
sportifs inscrits sur la liste des sportifs Espoirs prévue à l'article R. 221-11
et permettant à ces derniers de bénéficier des formations et préparation prévues
aux 1° à 3° de l'article R. 221-20.
Les " pôles Espoirs " ne peuvent accueillir que des sportifs âgés de douze ans
au moins ou inscrits dans un établissement scolaire du secondaire au cours de
l'année de leur inscription dans le pôle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-12-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R221-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R221-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-09-29 CREE cible Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R221-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


