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Article R112-40
I.-Dans chaque région, la conférence régionale du sport est constituée de quatre
collèges.
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :
a) Le préfet de région ou son représentant ;
b) Le recteur de région académique ou son représentant ;
c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou
son représentant ;
d) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
e) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi ou son représentant ;
f) Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance
sportive ayant leur siège dans la région au titre des missions prévues à
l'article L. 114-2 ou leurs représentants ;
g) Un président ou directeur général d'établissement d'enseignement supérieur
régi par le Livre VII du code de l'éducation désigné par le recteur de région
académique, ou son représentant ;
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale comprend :
a) Cinq représentants désignés par la région ;
b) Un représentant désigné par chaque département de la région ;
c) Autant de représentants des communes que de départements dans la région,
désignés par l'Association des maires de France, dont un en accord avec
l'Association nationale des élus en charge du sport ;
d) Autant de représentants des établissements publics de coopération
intercommunale compétents en matière de sport que de départements dans la
région, désignés par l'Association des maires de France ;
e) Un représentant désigné par chaque métropole et chaque communauté urbaine
compétente en matière de sport de la région ;
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
a) Deux représentants désignés par le comité régional olympique et sportif
français, dont un issu d'un comité départemental olympique et sportif français
de la région ;
b) Un représentant désigné par le Comité paralympique et sportif français ;
c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l'article L.
131-8 constituées pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou
de disciplines connexes olympiques, dont l'une est délégataire au sens de
l'article L. 131-14 pour la discipline paralympique homologue, un représentant
d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisport, par ailleurs
affiliée au Comité paralympique et sportif français, et un représentant d'une
fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive
ou de disciplines connexes non olympiques ;
d) Un sportif de haut niveau désigné par la commission des athlètes de haut
niveau du Comité national olympique et sportif français ;
e) Un représentant désigné par l'Association nationale des ligues de sport
professionnel.
Les représentants mentionnés au c sont désignés par le comité régional olympique
et sportif français, en accord avec le Comité paralympique et sportif français
pour la désignation des représentants des fédérations sportives qui lui sont
affiliées.
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
représentatives des acteurs du monde économique comprend :
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France ;
b) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes
entreprises ;
c) Un représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité ;
d) Un représentant désigné par l'Union sport et cycle ;
e) Un représentant désigné par le Conseil social du mouvement sportif ;
f) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de la
région ;
g) Deux usagers du sport désignés par le préfet de région sur proposition des
associations d'usagers du sport dont un sur proposition des associations
d'usagers des établissements commerciaux dans lesquels sont pratiquées des
activités physiques et sportives ;
h) Trois représentants désignés par le préfet de région sur proposition des
organisations syndicales les plus représentatives, au sens des dispositions du
code du travail, de la branche sectorielle du sport ;
i) En l'absence de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
mentionné au f du 1° dans la région, un représentant d'un organisme exerçant des
missions équivalentes désigné conjointement par le préfet de région et la
région.
II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés
aux a à f du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
durée du mandat restant à courir.
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
membres et des suppléants est tenue à jour.
III.-L'Agence nationale du sport participe aux travaux de la conférence
régionale selon les modalités déterminées par son délégué territorial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L114-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L131-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2014-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R112-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R112-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R112-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R112-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20


      2999-01-01 CITATION source Code du travail VIGUEUR


