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Article D112-13
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation
de son président qui fixe l'ordre du jour, sur proposition du directeur
général.
Le conseil d'administration se réunit de droit à la demande de la moitié, au
moins, de ses membres ou à la demande du ministre chargé des sports.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins de ses membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil
est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de
quinze jours ; il délibère alors valablement sans condition, quel que soit le
nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration le
directeur général de l'établissement, le contrôleur budgétaire et l'agent
comptable. Toute personne dont le président souhaite recueillir l'avis peut être
entendue par le conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 11 du décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement
    

      2006-03-02 CONCORDE cible Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-04 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2020-03-20 DEPLACE cible Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


