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Article R211-13-1
Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire est consulté par le conseil
d'administration sur les prestations de nature à favoriser les activités
sportives de loisir, culturelles, sociales ou associatives qui sont proposées
aux sportifs de haut niveau et aux cadres en formation ainsi que sur les
conditions de vie et d'entraînement au sein de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-25 CREE cible Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


