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Article R232-70-2
Le président de l'agence, sur proposition du directeur du département des
contrôles, peut nommer des professionnels de santé coordonnateurs parmi les
personnes en charge des contrôles autorisées par le code de la santé publique à
procéder à des prélèvements nécessitant une technique invasive.
Ces professionnels de santé coordonnateurs sont chargés de l'organisation et de
la supervision des actions de formation et d'évaluation prévues à l'article R.
232-69. Ils participent également à la mise en œuvre du programme annuel de
contrôles défini par le collège de l'agence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-01-16


