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Article A322-14
En fonction des éléments mentionnés à l'article A. 322-13, et pour chaque plage
horaire identifiée correspondant à un même type d'organisation défini, le plan
d'organisation de la surveillance et des secours détermine les modalités
d'organisation de la surveillance.
Il fixe ainsi le nombre et la qualification de la ou des personnes affectées à
la surveillance des zones définies.
Il fixe le nombre de pratiquants pouvant être admis simultanément dans
l'établissement de baignade pour y pratiquer les activités considérées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A322-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30 CITATION cible
    

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-02


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-13 (V)
    

