{"character_count": 232, "word_count": 1583
Article A211-54
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé
d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes
à l'élection des membres élus siégeant au conseil d'administration de
l'établissement dont les modalités pratiques sont précisées en annexe
II-17-1.
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne fixe la date
des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des
scrutins. Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant
la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que
fixée par l'article D. 211-57 du code du sport.
Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration
est admis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D211-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-15 CITATION cible
    

Code du sport - article D211-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-11-15 CITATION cible
    

Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-09-12 MODIFIE cible Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D211-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-11-15


