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Article R241-1
Les vétérinaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 241-4 sont agréés
par l'Agence française de lutte contre le dopage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L241-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-07-05 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-01 au 2018-09-01 CITATION source
    

Code du sport - article L241-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-15 au 2021-08-04 CITATION source
    

Code du sport - article L241-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-31 au 2021-12-02 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-04 au 2023-12-25 CITATION source
    

Code du sport - article L241-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-02 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-02-01 CITATION source
    

Code du sport - article L241-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-20 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Code du sport - article R232-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CITATION source
    

Code du sport - article R232-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-04-15 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Délibération n° 2013-283 du 10 octobre 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création par l'Agence française de lutte contre le dopage d'un traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du profil biologique des sportifs (demande d'avis n° 1705261) CITATION source
    

Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 1er du décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives
    

      2006-12-18 CONCORDE cible Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-20 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L241-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25


