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Article A322-89
Les plongeurs majeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française
d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du
travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association
nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de
plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des
aptitudes PA-60 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger
en autonomie dans l'espace de 0 à 60 mètres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-05 MODIFIE cible Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-107 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-07-27 au 2012-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-27 au 2012-04-01


