{"character_count": 301, "word_count": 2196
Article R212-10-8
Tout organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation
préparant aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et
diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
(CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) doit au préalable être habilité par le recteur
de région académique du lieu principal de la formation.
Seuls les organismes de formation habilités en application du premier alinéa
peuvent obtenir une habilitation pour mettre en place des sessions de formation
préparant à un certificat complémentaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-175-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-27-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-20


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-43-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-20


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


