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Article L331-2
L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de toute
compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque
nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportive lorsqu'elle
présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la
santé des participants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 49-1 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2006-05-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2010-05-12 CITATION cible Décret n° 2010-483 du 12 mai 2010 relatif aux compétitions sportives et aux types de résultats sportifs définis par l'Autorité de régulation des jeux en ligne - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-13 au 2020-11-07


      2010-10-27 CITATION cible Décret n° 2010-1289 du 27 octobre 2010 relatif à la détention indirecte du contrôle au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce d'un organisateur de compétition ou manifestation sportive, d'une partie prenante à une compétition ou manifestation sportive ou d'un opérateur de jeux ou de paris en ligne - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-30


      2015-12-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R414-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R331-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-01


