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Article L311-7
Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan
départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux
sports de nature dans les conditions prévues à l'article L. 311-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - article 16 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-19 CREE cible Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2016-01-01


