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Article R114-5

  Les élections au conseil d'administration des membres mentionnés au 4° de
  l'article R. 114-4 ont lieu au scrutin uninominal à un tour. Chaque
  candidature est accompagnée de celle d'un suppléant.
  En cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est
  élu.
  Le vote peut avoir lieu par correspondance ou par procuration.
  Un arrêté du ministre chargé des sports précise les conditions d'exercice du
  droit de suffrage et d'éligibilité et les règles applicables au déroulement
  des scrutins.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-11 CREE cible Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R114-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-01


