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Article A212-42-4
Le recteur de région académique communique au candidat, dans le cadre de sa
décision de recevabilité notifiée dans les conditions fixées au III de l'article
R. 335-7 du code de l'éducation , l'adresse du site internet des ministères
chargés de la jeunesse et des sports sur lequel il pourra prendre connaissance
des dates et lieux de tenue des jurys du diplôme visé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R335-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R335-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-21 au 2019-11-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R335-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-11-04 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R335-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-01 au 2018-12-21 CITATION cible
    

Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-05-10 MODIFIE cible Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R335-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-10-01


