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Article R232-58-3
Les données mentionnées à l'article R. 232-58-1 sont communiquées aux personnes
ayant besoin d'en connaître au sein de l'Agence mondiale antidopage et des
organisations antidopage signataires du code mondial antidopage concernées à
partir du système d'administration et de gestion antidopage de l'Agence mondiale
antidopage hébergé sur une plate-forme internet sécurisée située au Canada.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-22 CREE cible Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-58-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25


