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Article A212-185
Pour l'encadrement du ski alpin et de ses activités dérivées, la différence
substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93,
susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la
qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée
en référence à la formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski
alpin, en tant qu'elle intègre :
-les compétences techniques ;
-les connaissances théoriques et pratiques et les compétences en matière de
sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-90-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-90-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12 CITATION cible
    

Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article R212-90-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-04-03 MODIFIE cible Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R212-90-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17


