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Article D322-17
Tout établissement mentionné à l'article D. 322-12 doit comporter, en un lieu
visible de tous, une mention des diplômes et titres des personnes assurant la
surveillance ainsi qu'un extrait du plan d'organisation de la surveillance et
des secours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D322-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation. - article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-17 au 2007-07-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 6-1 du décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation
    

      1977-10-20 CONCORDE cible Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation. - article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-17 au 2007-07-26


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D322-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


