{"character_count": 397, "word_count": 2628
Article A423-2
I.-La conférence des financeurs du sport de Wallis-et-Futuna est composée de
quatre collèges :
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :
a ) Le préfet de Wallis-et-Futuna ou son représentant ;
b ) Le vice-recteur ou son représentant ;
c ) Le chef du service territorial de la jeunesse et des sports ou son
représentant ;
d ) Le directeur de l'agence de santé ou son représentant ;
e ) Le chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales ou
son représentant ;
f ) Le chef de la circonscription d'Uvea ou son représentant ;
g ) Le chef de la délégation de Futuna ou son représentant.
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale comprend :
Six représentants désignés par l'assemblée territoriale.
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
Six représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif dont
au moins un représentant d'une fédération scolaire.
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
représentatives des acteurs du monde économique comprend :
a ) Un représentant désigné par la chambre du commerce, de l'industrie, des
métiers et de l'agriculture ;
b ) Un représentant désigné par la fédération patronale ;
c ) Le directeur de la division de l'enseignement catholique ;
d ) Un représentant par chefferie de chacun des 3 royaumes.
II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux
mentionnés aux a à g du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable
une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun
d'eux.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
durée du mandat restant à courir.
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
membres et des suppléants est tenue à jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 7 octobre 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Wallis-et-Futuna - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-07 MODIFIE cible Arrêté du 7 octobre 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Wallis-et-Futuna - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


