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Article L114-15
Les articles L. 421-17 et L. 421-19 du code de l'éducation sont applicables aux
centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L421-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CREE source
    

Code de l'éducation - article L421-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-08-07 CREE cible LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L421-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L421-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


