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Article A322-101
Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée est soumise
aux dispositions de l'article A. 322-81 et du I de l'article A. 322-78.
Par dérogation au I de l'article A. 322-78, pour la pratique de l'apnée dans
l'espace de 0 à 6 mètres, les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de
mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours
suivant :
-un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est
nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation
support de plongée ;
-des fiches d'évacuation selon un modèle type en annexe III-19.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A322-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-01 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2008-07-27 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-02 au 2012-04-01 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-02 au 2012-04-01 CITATION cible
    

Code du sport - article Annexe III-19 (art. A322-78) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-01 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-27 au 2010-07-02 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2008-07-27 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-27 au 2010-07-02 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-01 CITATION cible
    

Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-06 MODIFIE cible Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-78
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-81
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. Annexe III-19 (art. A322-78) (V)
    

