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Article R114-59
Outre le directeur qui le préside, le responsable ayant autorité en matière de
gestion des ressources humaines et des représentants du personnel, le comité
social d'administration comprend un représentant de la région désigné par le
président du conseil régional.
En cas d'empêchement du directeur du centre, celui-ci désigne son représentant
parmi les fonctionnaires du centre exerçant auprès de lui des fonctions de
responsabilité. Il en est fait mention au procès-verbal de séance.
Le comité peut être coprésidé par le représentant de la région.
Le nombre de représentants du personnel ainsi que, le cas échéant, le choix du
scrutin de liste ou de sigle en application du troisième alinéa de l'article 20
du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus sont fixés par décision du
conseil d'administration après avis du comité social d'administration.
Le nombre de représentants du personnel titulaires ne peut être inférieur à
trois, auquel s'ajoute un nombre égal de suppléants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-20 CITATION source Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - article 20 AUTONOME


      2022-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-11-24 CITATION cible Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


