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Article A212-178
Toute personne exerçant ou désirant exercer les fonctions relevant de l'article
L. 212-1 doit être en mesure de présenter au service chargé de l'instruction du
dossier de déclaration un certificat médical de non contre-indication à la
pratique et à l'encadrement de ces activités physiques ou sportives datant de
moins d'un an au jour du dépôt du dossier. Elle doit être en mesure de présenter
à l'autorité administrative l'original du certificat médical présenté lors de la
déclaration pendant la durée de validité de sa carte professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-26 MODIFIE cible Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01


