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Article L141-6
Le Comité paralympique et sportif français est une association regroupant les
fédérations sportives concourant à l'organisation des sports pour les personnes
en situation de handicap. Il veille au respect des règles du mouvement
paralympique. Son bureau est composé à parité de femmes et d'hommes.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-02 MODIFIE cible LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


