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Article A322-65
L'implantation des établissements prévus à l'article A. 322-64 doit être adaptée
aux finalités de l'enseignement.
Le règlement intérieur de l'établissement définit le ou les bassins et zones de
navigation utilisables. Il définit également de manière distincte ces zones et
bassins en fonction des activités pratiquées : école de croisière, plaisance
légère, activités particulières telles que le funboard dans les vagues ou le
funboard de vitesse.
Les bassins et zones de navigation sont choisis pour que les pratiquants de
plaisance légère et d'activités particulières puissent naviguer sous
surveillance appropriée dans le cadre d'une zone définie et, à chaque fois que
possible, balisée ou, à défaut, nettement délimitée.
Pour l'enseignement de la croisière, les programmes de navigation sont choisis
dans les bassins de navigation retenus par l'établissement, en fonction des
niveaux des pratiquants, des objectifs à atteindre, des navires utilisés et des
conditions météorologiques prévisibles.
Ces limites peuvent être élargies ponctuellement sous réserve d'une déclaration
préalable auprès de l'autorité administrative compétente.
Le plan du ou des bassins et zones de navigation utilisés assorti des mentions
prévues à l'article A. 322-66 est joint à la déclaration prévue par l'article R.
322-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A322-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30 CITATION cible
    

Code du sport - article R322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-03-11 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2015-09-19 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-19 CITATION cible
    

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives VIGUEUR


      2024-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-02


      2024-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-02


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-64 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-66 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-03-11


