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Article Annexe III-25
LES AUTRES MANIFESTATIONS AVEC ENGINS TERRESTRES À MOTEUR

(art. A331-22 et A331-23)
Définition
Manifestations avec engins terrestres à moteur non réglementées dans les autres
annexes, telles que le tracteur pulling.
Règles relatives au circuit ou parcours
L'espace d'évolution doit être fermé à la circulation publique et être dépourvu
de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour
les participants.
En règle générale ces manifestations se déroulent sur des circuits non
permanents et la vitesse qui peut y être atteinte est toujours inférieure à 200
km/h Elles relèvent donc en ce qui concerne l'homologation du circuit des
dispositions du dernier paragraphe de l'article R. 331-37 du code du sport,
c'est-à-dire que l'autorisation préfectorale de la manifestation vaut
homologation du circuit pour la seule durée de la manifestation.
Nota. ― Pour le tracteur pulling, voir les plans joints en annexe.
Règles relatives aux engins utilisés
Il convient de s'assurer que :
― les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote
ou son passager à l'intérieur du poste de pilotage sont protégés ou démontés
;
― un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu sauf pour les
motos et les quads ;
― en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) n'est pas franchie.
Règles relatives aux concurrents ou participants
Aptitude médicale :
― les participants doivent présenter un certificat médical de
non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an ;
Aptitude à la conduite :
― les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la
conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation
prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ;
― équipements personnels de sécurité : au minimum, les participants doivent être
équipés d'un casque homologué.
Règles relatives à la qualification de l'encadrement
Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de
manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée. Le
directeur de course doit être titulaire du permis de conduire.
Doivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course
et des commissaires de pistes en nombre suffisant compte tenu de la longueur du
circuit.
Médical :
― l'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les
participants en fonction de la vitesse atteinte par les engins, au minimum, une
équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des
services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la
manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la
manifestation.
Dispositions relatives à la protection du public
La protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les engins
utilisés, ainsi qu'au poids et à la taille de ceux-ci. Il convient donc de se
rapporter aux règles de sécurité définies par la Fédération française du sport
automobile ou la Fédération française de motocyclisme pour des disciplines
voisines, notamment, en fonction de la vitesse et de l'inertie des engins, les
mesures de protection du public prévues pour :
― les disciplines courses de côte ou karting , lorsque les engins évoluent sur
bitume ;
― les disciplines circuits tout-terrain ou trial 4 × 4 , lorsque les engins
évoluent sur circuit tout-terrain.
Doivent en particulier être prévus, en nombre suffisant et à des emplacements
adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.
Dispositions diverses
Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment
d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R.
331-44 du code du sport.
Plan piste tracteur pulling
(Plan de coupe)
Vous pouvez consulter le plan dans le JO n° 101 du 29/04/2008 page 40097.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A331-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30


