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Article R114-4
Le conseil d'administration des centres est composé de vingt membres, à
l'exception des centres dont l'importance ou la spécificité, au regard notamment
du nombre de leurs sites ou de leur champ d'intervention, justifie qu'ils en
comptent vingt-cinq.
Un arrêté du ministre chargé des sports fixe le nombre de membres des conseils
d'administration des centres.
Le conseil d'administration comprend, selon que l'effectif est de vingt ou de
vingt-cinq membres :
1° Six ou sept représentants des collectivités territoriales :
a) Le président du conseil régional de la région où se situe le siège du centre
ou son représentant ;
b) Le président du conseil départemental du département où se situe le siège du
centre ou son représentant ;
c) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale doté
d'une compétence en matière sportive ou, à défaut, le maire de la commune
d'implantation du siège du centre, ou leurs représentants ;
d) Trois ou quatre conseillers régionaux désignés par l'organe délibérant de la
région, ou, si ce dernier en décide ainsi, un ou deux conseillers régionaux
désignés dans les mêmes conditions et un ou deux élus d'une ou deux
collectivités territoriales autres que celles où se situe le siège du centre et
désignées par le même organe ;
2° Trois ou quatre représentants du mouvement sportif, d'associations de
jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre :
a) Un président de fédération sportive désigné par le président du Comité
national olympique et sportif français ;
b) Le président du comité régional olympique et sportif dont le ressort
territorial inclut le siège du centre ou son représentant ;
c) Un ou deux représentants d'associations de jeunesse et d'éducation populaire
ou d'organismes partenaires du centre ;
3° Deux ou trois personnalités qualifiées désignées par le président du conseil
régional, dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise ;
4° Cinq ou six représentants du personnel, des sportifs et des stagiaires élus
au sein du centre :
a) Un représentant des personnels pédagogiques ;
b) Un ou deux représentants des personnels administratifs et des personnels
médicaux et paramédicaux ;
c) Un représentant des personnels ouvriers, techniques et de service ;
d) Un représentant des sportifs accueillis dans le centre ;
e) Un représentant des stagiaires en formation ;
5° Quatre ou cinq représentants de l'Etat :
a) Le préfet de la région où se situe le siège du centre. ou son représentant
;
b) Le recteur de la région académique où se situe le siège du centre ou son
représentant ;
c) Deux ou trois autres agents de l'Etat exerçant les missions définies à
l'article L. 131-12, dont au moins un conseiller technique sportif affecté au
rectorat de région académique couvrant le territoire d'implantation du centre
;
Les membres mentionnés au d du 1° sont désignés en leur sein par l'assemblée
délibérante de la collectivité dont ils relèvent. Il est procédé à une nouvelle
désignation à la suite de chaque renouvellement de cette assemblée
délibérante.
Les membres mentionnés au d du 1°, aux a et c du 2°, au 3° et au c du 5° sont
nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
Les membres mentionnés au 3° ne peuvent détenir un mandat de conseiller
régional.
Pour chacun des membres titulaires, à l'exception des membres mentionnés au 1°,
au b du 2°, au 3° et aux a et b du 5°, un suppléant est désigné dans les mêmes
conditions, sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.
Le suppléant du président de fédération sportive est soit un président de
fédération sportive, soit un membre d'une instance dirigeante de fédération
sportive.
Les membres mentionnés au d du 1° et au 3°, empêchés d'assister à une séance du
conseil d'administration, peuvent donner pouvoir à un autre membre du conseil.
Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L131-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-29 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25


      2022-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2015-11-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-01


