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Article A322-51
Lorsque les conditions l'exigent, l'encadrant dispose d'un moyen de
communication.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-30 au 2016-07-17


      2016-03-31 MODIFIE cible Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-05-15


