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Article A322-169
Les machines utilisées par les exploitants sont adaptées à la nature des
activités proposées. Leurs conceptions et réalisations doivent permettre
l'intervention des secours extérieurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-25 MODIFIE cible Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


