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Article R332-20-1

  Entrent dans le champ de l'obligation prévue à l'article L. 332-1-2 les
  organisateurs de manifestations sportives exposées à un risque de fraude
  lorsque le nombre de titres d'accès au lieu d'accueil de la manifestation
  proposés au public est supérieur aux seuils suivants :


  1° 8 000 pour les manifestations organisées dans une enceinte sportive
  couverte ;


  2° 20 000 pour les manifestations organisées dans une enceinte sportive de
  plein air ;


  3° 8 000 pour les manifestations organisées hors enceinte sportive.


  Pour l'application du présent article, s'applique la définition de l'enceinte
  sportive figurant à l'article R. 312-8.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R312-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L332-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R312-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-05-03 CREE cible Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L332-1-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R312-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2021-07-01


