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Article D331-2
Lorsqu'une manifestation a été inscrite sur la liste prévue à l'article R. 331-1
(1), la fédération, ou la ligue professionnelle qu'elle a constituée,
responsable de la sécurité et des conditions de déroulement de la manifestation,
peut, à tout moment, imposer à l'organisateur matériel toute mesure destinée à
assurer la sécurité des spectateurs et le respect des règlements et règles
mentionnés à l'article L. 331-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n°93-708 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 2 du décret n° 93-708 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
    

      1993-03-27 CONCORDE cible Décret n°93-708 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code du sport VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2021-07-01


