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Article R114-3

  La région peut confier au centre de ressources, d'expertise et de performance
  sportive qui lui est rattaché un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage
  pour la réalisation, au sein du centre, de travaux de construction, de
  reconstruction, de grosses réparations ou d'extension portant sur le
  patrimoine immobilier dont elle a la charge dans les conditions définies aux
  articles L. 114-5 et L. 114-7 du présent code.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L114-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L114-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L114-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L114-7
    

