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Article R114-50

  La région de rattachement fixe chaque année le taux d'actualisation de la
  valeur des prestations accessoires mentionnées à l'article R. 114-49 pour
  chacune des catégories d'agents mentionnés à l'article R. 114-44.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-11 CREE cible Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R114-44 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R114-49 (V)
    

