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Article A322-68
L'organisation des activités d'enseignement tient compte du milieu, des
conditions climatiques et météorologiques, du niveau des pratiquants, des
compétences de l'encadrement et du dispositif de surveillance et d'intervention
mobilisable.
Le responsable technique qualifié pour l'enseignement décide de l'adaptation ou
de l'annulation des activités en cas d'évolution des conditions afin de garantir
la plus grande efficacité du dispositif de surveillance et d'intervention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30


