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Article R131-16
Les missions de conseillers techniques sportifs susceptibles d'être exercées
auprès des fédérations sportives en application de l'article L. 131-12 sont
celles de directeur technique national, d'entraîneur national, de conseiller
technique national ou de conseiller technique régional.
Ces missions portent en priorité sur le développement des activités physiques et
sportives, et en particulier sur la pratique sportive au sein des associations
sportives ainsi que sur la détection de jeunes talents, le perfectionnement de
l'élite et la formation des cadres, bénévoles et professionnels.
La mission de directeur technique national est de concourir à la définition de
la politique sportive fédérale, de veiller à sa mise en oeuvre et de contribuer
à son évaluation. Dans le cadre de l'accomplissement de sa mission, il dirige et
anime la direction technique nationale de la fédération.
La mission de l'entraîneur national est d'encadrer les membres des équipes de
France et de participer à l'animation de la filière d'accès au sport de haut
niveau de la fédération.
Les missions de conseiller technique national et de conseiller technique
régional sont respectivement de mener, l'un au niveau national et l'autre au
niveau territorial, des tâches d'observation et d'analyse, de conseil et
d'expertise, d'encadrement de sportifs, de formation des cadres, d'organisation
et de développement de l'activité sportive de la fédération intéressée.
Les personnels exerçant les missions précitées sont chargés de mettre en oeuvre
la politique sportive définie par la fédération.
Cette politique fait l'objet d'une contractualisation entre la fédération et
l'Etat dans le cadre de la convention d'objectifs mentionnée à l'article R.
411-1. Les personnels exerçant les missions de conseillers techniques sportifs
restent soumis durant toute la durée de l'exercice de leurs missions, selon les
cas, à l'autorité du ministre chargé des sports ou du chef de service
déconcentré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L131-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-29 CITATION cible
    

Code du sport - article R211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-28 au 2019-04-22 CITATION source
    

Code du sport - article R131-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
    

Code du sport - article R411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2020-03-23 CITATION cible
    

Code du sport - article R411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-23 au 2023-04-20 CITATION cible
    

Code du sport - article A211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-03 CITATION source
    

Code du sport - article R211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-22 CITATION source
    

Arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2012-05-03 CITATION source
    

Décret n°2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l'exercice des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Code du sport - article R411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2012-05-03 CITATION source
    

Code du sport - article A211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-03 CITATION source
    

Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-01 au 2023-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil de la vie du sportif et du stagiaire de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-28 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2012-05-03


      2010-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2012-05-03


      2010-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil de la vie du sportif et du stagiaire de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-28


      CONCORDANCE source Art. 1er du décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l'exercice des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives
    

      2005-12-28 CONCORDE cible Décret n°2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l'exercice des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2019-09-27 CITATION cible Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-01 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-03


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-03


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2015-11-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R131-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-22


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2020-03-23


