{"character_count": 872, "word_count": 6227
Article L111-2
Le schéma de services collectifs du sport, élaboré conformément aux articles 2
et 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et
le développement du territoire, définit les objectifs de l'Etat pour développer
l'accès aux services, aux équipements, aux espaces, sites et itinéraires
relatifs aux pratiques sportives sur l'ensemble du territoire national, en
cohérence avec le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux,
et favoriser l'intégration sociale des citoyens.
A cette fin, il identifie des territoires d'intervention prioritaire et évalue
l'ensemble des moyens nécessaires en prenant en compte l'évolution des pratiques
et les besoins en formation.
Il coordonne l'implantation des pôles sportifs à vocation nationale et
internationale et guide la mise en place des services et équipements
structurants. Il offre un cadre de référence pour une meilleure utilisation des
moyens publics et des équipements sportifs.
Il favorise la coordination des différents services publics impliqués dans le
développement des pratiques sportives en relation avec les politiques de
développement local, économique, touristique et culturel.
Il assure l'information du public sur les services, les équipements et les
pratiques sportives en s'appuyant sur les réseaux existants et l'usage des
nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Les contrats passés entre l'Etat, les collectivités territoriales intéressées et
les associations sportives qui bénéficient de subventions de l'Etat tiennent
compte des objectifs du schéma.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2015-11-29 CITATION source
    

Code du sport - article L421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article D312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
    

Code du sport - article L312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION source
    

Code du sport - article L421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-29 au 2018-01-01 CITATION source
    

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - article 21-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-29 au 2007-07-25 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - article 21-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-29 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-29 au 2000-12-14 CITATION cible
    

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-09 au 2022-07-01 CITATION cible
    

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1999-06-29 CITATION cible
    

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-29 au 2005-06-09 CITATION cible
    

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2005-06-09 CITATION cible
    

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-09 au 2010-12-18 CITATION cible
    

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1999-06-29 CITATION cible
    

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-02-04 CITATION source Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1999-06-29


      1995-02-04 CITATION source Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1999-06-29


      1995-02-04 CONCORDANCE source Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - article 21-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-29 au 2007-07-25


      1995-02-04 CONCORDE cible Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - article 21-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-29 au 2007-07-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R112-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-23


