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Article D224-13
L'agrément est retiré lorsque l'association de supporters cesse de satisfaire
aux conditions requises pour l'obtenir.
Il est également retiré pour tout motif grave, notamment pour tout fait
contraire à l'ordre public et à la moralité publique.
La décision de retrait est prise par le préfet ou, le cas échéant, le préfet de
police, après que l'association de supporters a été préalablement informée des
motifs pour lesquels le retrait est envisagé et mise à même de présenter des
observations dans un délai de huit jours.
La décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


