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Article D112-9
Le conseil d'administration comprend :
1° Trois représentants de l'Etat :
a) Le directeur des sports ou son représentant ;
b) Un autre représentant du ministre chargé des sports ;
c) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant
;
2° Trois représentants respectivement désignés par une région, un département et
une commune. Ces collectivités sont choisies par le ministre chargé des sports
en priorité parmi les collectivités partenaires du Musée national du sport ;
3° Deux membres de droit :
a) Le président du Comité national olympique et sportif français ;
b) Le président du comité d'orientation de l'établissement ;
4° Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
;
5° Un représentant des personnels élu selon les modalités fixées par arrêté du
ministre chargé des sports.
Pour chacun des membres mentionnés au b du 1° et aux 2°, 3° et 5° ci-dessus, un
suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 7 du décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement
    

      2006-03-02 CONCORDE cible Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-04 au 2007-07-25


      2020-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D112-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D112-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-23


