{"character_count": 187, "word_count": 1340
Article A212-228
Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantielle
ou lorsqu'une différence substantielle a été identifiée et que le déclarant a
satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une attestation
de libre établissement et une carte professionnelle d'éducateur sportif ou un
récépissé de déclaration de prestation de services qui portent mention des
conditions d'exercice suivantes : Conduite et accompagnement de personnes dans
des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain
mixte. Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de
randonnée, ski alpinisme et en ski hors-piste. Enseignement des techniques
d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors-piste.
Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées.
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans renouvelée à l'issue d'un stage
de recyclage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-04 MODIFIE cible Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


