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Article A212-175-16

  Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 désignent les membres
  des commissions spécialisées des dans et grades équivalents dont la
  composition est la suivante :


-deux tiers de membres représentant la fédération parmi lesquels un président
désigné par la fédération et le directeur technique national ;
-un tiers de membres représentant les fédérations multisports, affinitaires,
scolaires et universitaires concernées, proportionnellement au nombre de leurs
licenciés respectifs. Cette répartition proportionnelle se fait au plus fort
reste. A cette fin, les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15
établissent un tableau récapitulatif du nombre de pratiquants licenciés de la ou
des disciplines concernées pour chaque fédération multisports, affinitaire,
scolaire et universitaire concernée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-05 CREE cible Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


