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Article Annexe III-24
LES ÉPREUVES D'ACROBATIE AVEC MOTOCYCLES

(art. A331-22 et A331-23)
Définition
Manifestations présentant des acrobaties sur des motocycles.
Règles relatives au circuit ou parcours
La longueur et la nature du sol de la piste sont libres. La largeur minimale de
celle-ci est de 4 mètres.
Règles relatives aux engins utilisés
Motos solo et quads :
― les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote
doivent être protégés ou démontés ;
― en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) ne doit pas être
franchie.
Règles relatives aux concurrents ou participants
Aptitude médicale :
― les participants doivent présenter un certificat médical de
non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques ;
Aptitude à la conduite :
― les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la
conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation
prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ;
Equipements personnels de sécurité :
― les participants doivent être équipés de casque homologué, de gants, de
chaussures montantes couvrant la malléole, d'un blouson revêtu d'une matière
résistante et ignifugée doté de renforts et de protection, de coudières, de
genouillères, de pantalons au minimum en toile forte et couvrant l'intégralité
de la jambe (cuir ou équivalents recommandés). Les protections dorsales sont
conseillées.
Règles relatives à l'encadrement
Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de
manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée.
Doivent au minimum être présents lors de la manifestation, un directeur de
course et des commissaires de pistes en nombre suffisant.
Médical :
― une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des
services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la
manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la
manifestation.
Dispositions relatives à la protection du public
La protection du public sera assurée par :
― un rang de barrières à 10 mètres de la piste d'évolution, ou
― un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure et sera
renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les quatre barrières ; dans ce
cas, le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à
2,5 mètres du premier, ou
― l'utilisation de séparateurs d'autoroute en plastique en premier rang de
protection contenant chacun 100 litres d'eau. Un barriérage situé à 2 mètres des
séparateurs devra être mis en place et le public se tiendra derrière.
Dans tous les cas, les barrières doivent être solidaires les unes des autres.
Doivent être également prévus, en nombre suffisant et à des emplacements
adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.
Dispositions diverses
Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment
d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R.
331-44 du code du sport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


