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Article A322-120
Les équipements de protection individuelle d'occasion tels que les casques et
les gilets de protection peuvent être mis à disposition ou loués pour la
pratique des activités équestres conformément aux dispositions du code du
travail et du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2017-05-05 MODIFIE cible Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


