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Article A212-24
Les membres de jury qui participent aux réunions et délibérations par des moyens
de communication audiovisuelle, assistent à la réunion dans son intégralité, de
l'ouverture de la séance jusqu'à la prise de la décision finale, sauf difficulté
technique insurmontable. Le président de jury veille à ce qu'ils puissent
participer à la réunion dans les mêmes conditions que les personnes physiquement
présentes et disposer de tous les éléments d'appréciation nécessaires aux
délibérations.
En cas d'interruption de la communication, au cours de la réunion, avec la ou
les personnes qui participent à distance, les délibérations sont suspendues par
le président du jury et reprennent sur sa décision.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-21 MODIFIE cible Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


