{"character_count": 129, "word_count": 918
Article L232-5-1
L'Agence française de lutte contre le dopage comprend un collège et une
commission des sanctions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-11 CREE cible Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25


