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Article D232-2
Les antennes médicales de prévention du dopage doivent, sous la coordination du
ministre chargé des sports :
1° Mettre en place un dispositif de consultations spécialisées ouvert aux
sportifs qui utilisent des substances ou méthodes dopantes ou qui sont
susceptibles d'en faire usage ;
2° Proposer, le cas échéant, un suivi médical ou médico-psychologique aux
sportifs mentionnés au 1° ;
3° Mettre en place des actions de prévention du dopage à destination des
sportifs conformément aux orientations données par le chef du service régional
de l'Etat chargé des sports. Lorsqu'elles visent les publics cibles mentionnés à
l'article R. 232-41-12-1 et portent sur les thématiques mentionnées à l'article
R. 232-41-12-2, ces actions sont conformes au programme d'éducation mentionné au
12° du I de l'article L. 232-5 ;
4° Apporter une aide méthodologique aux porteurs d'actions de prévention,
notamment celles ayant reçu un concours financier de l'Etat.
Elles peuvent également se voir confier l'exercice d'une activité spécifique
relative à la prévention du dopage au bénéfice de l'ensemble des antennes.
Celle-ci est prévue par l'arrêté d'agrément de l'antenne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-07-05 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2017-01-22 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-41-12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-41-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-05-31 au 2021-04-23 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-03 au 2015-10-02 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-17 au 2012-02-03 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-22 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2010-04-17 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-02 au 2016-11-18 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-12-23 CONCORDE cible Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2021-08-02 MODIFIE cible Décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D232-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-07-05


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-41-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-41-12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


