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Article R332-16

  Les données et informations à caractère personnel mentionnées à l'article R.
  332-15 sont conservées pendant une durée qui ne peut excéder dix-huit mois à
  compter de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont
  effacées automatiquement des traitements.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1954 du 28 décembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant la sécurité des manifestations sportives à but lucratif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-28 CREE cible Décret n° 2016-1954 du 28 décembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant la sécurité des manifestations sportives à but lucratif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31


