{"character_count": 267, "word_count": 1846
Article A322-160
Pour les séances de saut encadrées définies aux 1° et 2° des articles A. 322-150
et A. 322-151, l'encadrement est composé d'au moins deux moniteurs dont l'un au
moins, qu'il soit ou non rémunéré, possède le diplôme requis par l'article L.
212-1, l'autre pouvant posséder soit ce diplôme, soit, s'il agit à titre
bénévole, le brevet de moniteur fédéral de parachutisme, adapté au type de saut
effectué délivré par la fédération ayant reçu délégation pour le parachutisme.
Au moins un de ces deux moniteurs ou une autre personne qualifiée comme défini
précédemment doit être au sol.
Un moniteur accompagne dans l'aéronef les élèves effectuant des sauts en
ouverture automatique ou n'ayant pas encore démontré leurs aptitudes au respect
de la sécurité à bord de l'aéronef et lors du largage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-150 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-150 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-25 MODIFIE cible Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-150 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01


