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Article A212-101-1
L'arrêté de création des certificats complémentaires mentionnés à l'article D.
212-65 fixe, notamment :


l'unité ou les unités constitutives du certificat ;


le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ;


le cas échéant, les exigences préalables à la mise en situation
professionnelle ;


les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation
;


les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications.



Références
Références faites par l'article


      2021-11-25 CITATION cible Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-11 CITATION cible Arrêté du 11 octobre 2023 portant création du certificat complémentaire « triathlon et disciplines enchaînées » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à certaines options du brevet d'Etat d'éducateur sportif - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28


      2024-05-17 CITATION cible Arrêté du 17 mai 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2023 portant création du certificat complémentaire « triathlon et disciplines enchaînées » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à certaines options du brevet d'Etat d'éducateur sportif VIGUEUR


      2024-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés) - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-08 MODIFIE cible Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés) - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


