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Article A212-40
L'harmonisation nationale prévue à l'article R. 212-10-18 s'appuie :
-sur les recteurs de région académique, chargés d'établir les calendriers
régionaux des tests d'exigences préalables ;
-sur les coordonnateurs nationaux désignés pour une période de trois ans par le
directeur des sports après appel à candidature et après avis, pour les
disciplines sportives, du directeur technique national de la fédération ayant
reçu délégation pour la discipline concernée.
Peuvent être désignés pour l'exercice d'une fonction de coordonnateur national
les personnels membres d'un des corps suivants, en position normale d'activité
au sein d'un service et disposant de compétences en matière sportive, de
jeunesse ou de formation professionnelle :
-inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports ;
-inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
-conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.
Sous l'autorité du directeur des sports, les coordonnateurs nationaux
participent à :
-l'élaboration des textes de référence concernant les diplômes professionnels
qu'ils ont à suivre ;
-la coordination de l'offre des tests d'exigences préalables à l'entrée en
formation sur le territoire national ;
-l'harmonisation des modalités de sélection complémentaires ;
-l'harmonisation de la mise en œuvre de ces diplômes ;
-l'évaluation du dispositif de certifications.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R212-10-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-11-12 CITATION cible
    

Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article R212-10-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-05-10 MODIFIE cible Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-10-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-11-12


