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Article R141-26

  Le Comité paralympique et sportif français mène des activités d'intérêt commun
  au nom des fédérations ou avec elles, dans le respect des prérogatives
  reconnues à chacune d'elles par le présent code.
  Il est associé à la promotion des différentes disciplines sportives dans les
  programmes des sociétés de communication audiovisuelle.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-02 CREE cible Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


