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Article A114-6
Le directeur régional chargé de la jeunesse et des sports, le président du
conseil régional et le ministre chargé des sports peuvent demander au centre la
communication de tout élément permettant d'expliciter le document prévisionnel
de gestion des emplois et des crédits de personnel, le cas échéant sous forme
d'un document détaillé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 13 septembre 2016 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-09-13 CREE cible Arrêté du 13 septembre 2016 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


