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Article A142-27
Un agent de la direction des sports nommé par le ministre chargé de la jeunesse
et le ministre chargé des sports exerce les fonctions de secrétaire général de
la commission. Il organise le secrétariat des réunions et coordonne les travaux
de la commission et des sous-commissions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A142-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2009-05-24 CITATION cible
    

Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article A142-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-06-10 MODIFIE cible Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A142-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-12


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A142-25
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A142-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-12


