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Article A212-44
Pour les personnes en situation de handicap, le recteur de région académique
peut décider d'aménager les épreuves de sélection complémentaires, les tests
d'entrée en formation, le cursus de formation et les épreuves d'évaluation
certificative ainsi que, pour la validation des acquis de l'expérience,
l'entretien et la mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée.
Cette décision est prise au vu de l'avis mentionné au 5° de l'article A. 212-35,
ou à l'article A. 212-35-1 ou au 9° de l'article A. 212-36 ou à l'article A.
212-43 ou à l'article A. 212-175-14-1.
Elle est communiquée à l'organisme de formation concerné qui doit mettre en
place ces aménagements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A212-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2012-03-10 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-10 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article A212-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-22 au 2018-11-30 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-22 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2024-06-11 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-30 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-14 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-10 au 2015-02-14 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-35-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-175-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2012-03-10 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-30 CITATION cible
    

Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article A212-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-30 au 2024-06-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-05-10 MODIFIE cible Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-10 MODIFIE cible Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-10 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A212-175-14-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A212-35
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A212-35-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A212-36
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A212-43
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


