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Article A322-27
Les bouches de reprise des eaux placées dans le radier et les parois des bassins
sont conçues de manière à éviter qu'un baigneur ne puisse les obstruer
complètement ou s'y trouver retenu. Elles sont munies de grilles comportant un
système de verrouillage interdisant leur ouverture par les baigneurs. Ce système
de verrouillage fait l'objet d'une vérification périodique.
Tous les orifices accessibles aux baigneurs sont conçus pour éviter qu'un
baigneur ne puisse s'y blesser.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30


