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Article D212-69
Ces diplômes sont délivrés à l'issue d'une formation comprenant :
1° Une formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et
d'entraînement des sports de montagne ;
2° Une formation spécifique à chacun d'entre eux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 5 du décret n° 76-556 du 7 juin 1976 relatif à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne
    

      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2010-11-12 MODIFIE cible Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-08 CITATION cible Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-170 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-02


