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Article A322-165
Pour la pratique de la chute libre en soufflerie, les limitations d'âge, de
poids et de taille des pratiquants sont définies par l'exploitant de
l'établissement en fonction des caractéristiques de la machine. Toutefois l'âge
du pratiquant ne peut être inférieur à cinq ans.
L'exploitant de l'établissement informe les pratiquants, préalablement au début
de l'activité, des pathologies pouvant présenter des contre-indications.
Les pratiquants mineurs doivent pouvoir justifier d'une autorisation de leurs
représentants légaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-03-11 CITATION cible
    

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-25 MODIFIE cible Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-09-19 CITATION cible Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-02-17 CITATION cible Arrêté du 17 février 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-02-17 CITATION cible Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-03-11


