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Article L232-18
Les analyses des prélèvements effectués par l'Agence française de lutte contre
le dopage sont réalisées, dans des conditions prévues par décret en Conseil
d'Etat, par tout laboratoire désigné à cette fin par l'agence et accrédité ou
approuvé par l'Agence mondiale antidopage.
L'agence assure également des activités de recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2006-09-29 CITATION cible Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-30 au 2007-07-25


      2007-03-25 CITATION cible Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-28 au 2007-07-25


      2007-03-25 CITATION cible Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-28 au 2007-07-25


      2007-03-25 CITATION cible Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-28 au 2007-07-25


      2007-03-25 CITATION cible Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-28 au 2007-07-25


      2007-03-25 CITATION cible Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-28 au 2007-07-25


      2007-03-25 CITATION cible Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-28 au 2007-07-25


      2021-04-21 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L3632-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2006-04-06 au 2006-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article Annexe II-2 (art R232-86) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-18 au 2016-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article Annexe II-3 (art. R241-12) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2019-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-41-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-15 au 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-01 au 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L3632-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


