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Article A331-20
Tout dossier de demande d'autorisation d'une manifestation présenté par
l'organisateur comprend :
1° Les nom, adresse postale et électronique et coordonnées de l'organisateur et
de la personne désignée comme organisateur technique ;
2° L'intitulé de la manifestation, la date, le lieu et les horaires auxquels
elle se déroule accompagnés d'un document spécifique précisant la discipline
concernée et la nature de la manifestation et ses caractéristiques ;
3° Les modalités d'organisation de la manifestation, notamment son règlement
particulier conforme aux règles techniques et de sécurité mentionnées à
l'article R. 331-19 ;
4° Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des
participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour
garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation
;
5° Les plans détaillés des zones réservées aux spectateurs pour les
manifestations se déroulant sur un circuit non permanent, terrain ou parcours
;
6° Le nombre maximal de spectateurs attendus lors de cette manifestation ;
7° Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette manifestation ainsi
que le nombre de véhicules d'accompagnement ;
8° Une attestation de police d'assurance, conforme aux dispositions des articles
L. 331-10 et R. 331-30, souscrite par l'organisateur de la manifestation ou à
défaut une déclaration sur l'honneur engageant l'organisateur à fournir cette
attestation à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le
début de la manifestation ;
9° En fonction de la nature de la manifestation le ou les éléments suivants :
a) Un plan masse du terrain ou du circuit non permanent utilisé y compris s'il
s'agit d'une manifestation se déroulant, en tout ou partie, sur un circuit
permanent dont l'homologation ne prévoit pas cette utilisation ;
b) Un plan détaillé incluant les voies empruntées ainsi que la liste de ces
voies pour chaque parcours ou parcours de liaison composant la manifestation.
L'organisateur technique est chargé de s'assurer que les règles techniques et de
sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la
commission départementale de la sécurité routière sont respectées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R331-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION cible
    

Code du sport - article L331-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-11-24 MODIFIE cible Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A331-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L331-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R331-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-08-14


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R331-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


