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Article R221-20
Constitue un " pôle France " toute structure permanente ou tout groupe de
structures liées entre elles, notamment par convention, accueillant, à titre
principal, des sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau prévue
à l'article R. 221-1 du présent code dans les catégories Elite, Senior ou Relève
et permettant à ces derniers de bénéficier :
1° D'une préparation sportive de haut niveau ;
2° D'une formation scolaire ou universitaire aménagée ou adaptée en application
des articles L. 331-6 ou L. 611-4 du code de l'éducation, ou d'une formation
professionnelle ;
3° D'une surveillance médicale répondant aux conditions prévues par l'article L.
231-6 du présent code.
Les " pôles France " ne peuvent accueillir que des sportifs âgés de douze ans au
moins ou inscrits dans un établissement scolaire du secondaire au cours de
l'année de leur inscription dans le pôle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-07 au 2016-12-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-02-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-03 CITATION cible
    

Code du sport - article L231-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-29 au 2017-03-03 CITATION cible
    

Code du sport - article R221-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L611-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-03 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-03 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-29 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code du sport - article R221-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION source
    

Code du sport - article L231-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L611-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2012-02-03 CITATION cible
    

Code du sport - article R221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L231-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Code du sport - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2013-04-07 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article L611-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-09-29 CREE cible Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-02-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L611-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L231-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2013-04-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R221-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R221-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


