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Article D322-16
Chaque établissement établit un plan d'organisation de la surveillance et des
secours qui fixe, en fonction de la configuration de l'établissement mentionné à
l'article D. 322-12 :
1° Le nombre des personnes chargées de garantir la surveillance et le nombre des
personnes chargées de les assister ;
2° Le nombre des pratiquants pouvant être admis simultanément dans
l'établissement de baignade d'accès payant pour y pratiquer les activités
considérées. Ce nombre est déterminé en fonction du nombre des personnes
mentionnées au 1°.
Ce plan est transmis au préfet de département deux mois avant l'ouverture de
l'établissement ainsi qu'après chaque modification.
Les ministres chargés de la sécurité civile et des sports fixent par arrêté le
contenu du plan d'organisation de la surveillance et des secours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D322-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 6 du décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation
    

      1977-10-20 CONCORDE cible Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-17 au 2007-07-26


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2016-03-08 MODIFIE cible Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives VIGUEUR


      2024-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-02


      2024-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D322-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


