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Article A212-176
La déclaration prévue aux articles R. 212-85 et R. 212-87, dont un exemplaire
type figure à l'annexe II-12, comporte les nom, prénoms, date et lieu de
naissance, nationalité, coordonnées et domicile des intéressés. Pour les
personnes nées à l'étranger, elle comporte également les noms et prénoms du père
et de la mère. Elle fait mention des diplômes, titres à finalité professionnelle
et certificats de qualification professionnelle, de leur date et lieu
d'obtention ainsi que de la date de la dernière révision si la qualification est
soumise à révision. Le cas échéant, elle fait mention de l'autorisation
d'exercice, de l'équivalence de diplôme ou, pour les personnes en formation, de
la qualification préparée, des stages pratiques et des dates du livret de
formation.
Sont jointes à cette déclaration une copie d'une pièce d'identité en cours de
validité, une photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme
ISO/IEC 19794-5:2005, une déclaration sur l'honneur attestant de l'exactitude
des informations figurant dans le formulaire de déclaration et une copie de
chacun des diplômes, titres, certificats invoqués. Le cas échéant, sont jointes
une copie de l'autorisation d'exercice, de l'équivalence de diplôme ou, pour les
personnes en formation, l'attestation justifiant des exigences minimales
préalables à la mise en situation pédagogique et toute pièce justifiant du
tutorat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R212-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-12 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2024-06-11 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12 CITATION cible
    

Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article R212-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-05-26 MODIFIE cible Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-179 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17


