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Article Annexe III-4 (art. A312-9)

  AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC


ARRÊTÉ PREFECTORAL N° du
portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public, conformément au
code du sport.
Effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en
cas d'extension :
Effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone :
Effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone :

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


