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Article R211-12-1
Le conseil scientifique, médical et de formation est notamment consulté par le
conseil d'administration sur :
1° Le programme de recherche de l'établissement ainsi que les actions de
recherche auxquelles il concourt ;
2° La stratégie de l'établissement en matière de protection de la santé des
sportifs ;
3° Les orientations en matière de formation, la création ou la suppression de
titres et de diplômes ;
4° Les axes stratégiques à développer au sein du réseau national concernant le
sport de haut niveau ;
5° L'évaluation et l'expertise en matière de sport de haut niveau.
Il est en outre saisi de toute question que lui soumettent le conseil
d'administration ou le directeur général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-25 CREE cible Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


