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Article A211-53
Les représentants des personnels exerçant leur activité sur le site de l'Ecole
nationale des sports de montagne dénommé " Centre national de ski nordique et de
moyenne montagne " qui sont élus au conseil d'administration de l'Ecole
nationale des sports de montagne sont élus ainsi que leurs suppléants au conseil
d'orientation du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Le représentant des stagiaires inscrit à un cycle de formation dispensé sur le
site de l'Ecole nationale des sports de montagne dénommé " Centre national de
ski nordique et de moyenne montagne " ayant obtenu le plus grand nombre de
suffrages pour l'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale des
sports de montagne est élu ainsi que son suppléant au conseil d'orientation du
Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Le représentant des sportifs de haut niveau inscrit au sein d'une structure
permanente implantée sur le site de l'Ecole nationale des sports de montagne
dénommé " Centre national de ski nordique et de moyenne montagne " ayant obtenu
le plus grand nombre de suffrages pour l'élection au conseil d'administration de
l'Ecole nationale des sports de montagne est élu ainsi que son suppléant au
conseil d'orientation du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-09-12 MODIFIE cible Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


