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Article L232-20-3
A la demande de l'Agence mondiale antidopage, l'Agence française de lutte contre
le dopage ou le laboratoire auquel l'Agence a fait appel pour l'analyse des
échantillons lui donnent l'accès aux échantillons et aux informations y
afférentes afin qu'elle puisse en disposer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - article 36 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-21 CREE cible Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - article 36 ENTIEREMENT_MODIF


