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Article R232-85-6

  Sont seuls habilités à enregistrer ou modifier les données mentionnées à
  l'article R. 232-85-4 le sportif et les personnes désignées à cet effet par le
  secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R232-85-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article R232-85-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-10 au 2023-12-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-85-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-10 au 2023-12-25


