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Article R332-20-3

  Satisfait aux exigences de l'article L. 332-1-2 le titre d'accès à la
  manifestation qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :


  1° Il comporte le nom de la personne physique ou morale qui en est le premier
  acquéreur ou le détenteur ;

2° Il est cessible par voie électronique ;

  3° Il permet d'accéder au lieu de la manifestation sportive sur sa
  présentation au format numérique ou, à défaut, d'une édition papier réalisée à
  partir du format numérique ;

4° Il permet de s'assurer de sa validité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L332-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-05-03 CREE cible Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L332-1-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R332-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-06


