{"character_count": 294, "word_count": 2030
Article L131-3
Les fédérations sportives regroupent des associations sportives.
Elles peuvent regrouper en qualité de membres, dans des conditions prévues par
leurs statuts :
1° Les personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences
;
2° Les organismes à but lucratif dont l'objet est la pratique d'une ou de
plusieurs de leurs disciplines et qu'elles autorisent à délivrer des licences
;
3° Les organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d'une ou de plusieurs
de leurs disciplines, contribuent au développement d'une ou de plusieurs de
celles-ci ;
4° Les sociétés sportives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2022-03-04 CITATION source
    

Code du sport - article L131-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-16 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-16 au 2007-07-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L131-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


