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Article A212-211
L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou
en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et
au 3° de l'article R. 212-93, vise à vérifier la capacité du déclarant à
encadrer les pratiquants en sécurité dans l'une des trois options A, B ou C de
la mention “parachutisme” du BP JEPS, spécialité “éducateur sportif” ou dans la
mention “ activités du parachutisme ” du DE JEPS, spécialité “perfectionnement
sportif ”, mentionnées à l'article A. 212-210. Pour chacune des trois options de
la première mention ou de la seconde mention, elle comporte deux tests :
1° Un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière
de sécurité ;
2° Un test technique de sécurité.
Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, le test de vérification
des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité est évalué en
premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se présenter au test
technique de sécurité.
Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 31 octobre 2019 portant modification des articles A. 212-210, A. 212-211, A. 212-14 et de l'annexe II-16-1 du code du sport relatifs à l'obligation de déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-10-31 MODIFIE cible Arrêté du 31 octobre 2019 portant modification des articles A. 212-210, A. 212-211, A. 212-14 et de l'annexe II-16-1 du code du sport relatifs à l'obligation de déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


