{"character_count": 390, "word_count": 3014
Article Annexe II-19 (art. A222-14)
DOSSIERS-TYPES DE DEMANDE D'HOMOLOGATION

  Toute demande incomplète ne sera pas examinée.
  Document 1 : la délibération de l'instance dirigeante compétente de la
  fédération (article R. 222-9 du code du sport).
  Document 2 : programme de l'épreuve générale.
  Document 3 : règlement d'examen (nombre de questions, durée des épreuves,
  modalités de notation, information des candidats).
  Document 4 : calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication
  de l'information.
  Document 5 : la composition de la commission d'examen (article R. 222-3 à R.
  222-7 du code précité).
  Document 6 : modalités particulières (examen des demandes d'équivalence).
  Fédération
  Date :

DOSSIER DE DEMANDE D'HOMOLOGATION DU PROGRAMME ET DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN
D'AGENT SPORTIF À ADRESSER AU MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS, DIRECTION DE LA VIE
ASSOCIATIVE, DE L'EMPLOI ET DES FORMATIONS

  Date de réception du dossier par la DVAEF :
  Fédération
  Adresse :
  Code postal :
  Numéro de téléphone : Fax :
  Mail :
  Président (e) :
  Contact :
  Première demande d'homologation ou renouvellement (rayer la mention
  inutile)
  Date de première homologation (s'il s'agit d'un renouvellement) :
  Dates prévues des différentes sessions d'examen :
  Dates prévues de délibération finale :
  A Le


  Signature du président de la fédération
  Nom


  Document n° 1 :
  Extrait de la délibération de l'instance dirigeante compétente de la
  fédération.
  Document n° 2 :
  Programme des épreuves.
  I. ― Epreuve générale.
  II. ― Epreuve spécifique.
  Document n° 3 :
  Règlement d'examen :
  a) Mode de définition des sujets ;
  b) Modalités de l'examen et information des candidats :
  ― lieu de l'examen ;
  ― modalités d'inscription ;
  ― nombre de question de l'épreuve générale ;
  ― nombre de questions de l'épreuve spécifique.
  c) Modalités de notation :
  ― note minimale exigée dans l'épreuve spécifique
  ― grille et critères de notation.
  d) Résultats :
  ― mode de transmission des résultats ;
  ― modalités pour les candidats ajournés.
  Document n° 4 :
  Calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de
  l'information :
  ― calendrier des sessions programmées dans l'année (mode de publication prévu)
  ;
  ― dates de publication du calendrier des sessions ;
  ― date de proclamation des résultats.
  Document n° 5 :
  Composition de la commission (article R. 222-3 du code du sport) :
  ― composition de la commission ;
  ― dates de nomination des membres.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A222-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2011-07-08


