{"character_count": 110, "word_count": 791
Article R114-39

  Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées auprès des
  centres. Les régisseurs sont nommés par décision du directeur après agrément
  de l'agent comptable. Les fonctions de régisseurs d'avances et de régisseurs
  de recettes peuvent être confiées à un même agent. Les régisseurs sont soumis
  au contrôle de l'agent comptable.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-11 CREE cible Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


