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Article A322-70
Le dispositif de surveillance et d'intervention à prévoir pour chaque
établissement tient compte des types d'activités proposés à l'enseignement par
l'établissement intéressé et des compétences des pratiquants auxquels ces
enseignements sont proposés. Il est conforme aux réglementations en vigueur
concernant la circulation ou la navigation dans les eaux maritimes ou
intérieures françaises.
Les moyens nautiques et terrestres de surveillance et d'intervention mis en
œuvre pour l'enseignement de la voile légère sont adaptés aux caractéristiques
des bassins et zones de navigation, aux finalités de l'enseignement, aux
équipements mis à disposition des pratiquants et à leur compétence. Les
établissements utilisant un même plan d'eau ou des plans d'eau voisins prennent
toutes mesures pour coordonner leurs moyens d'intervention. De plus, toutes
dispositions sont prises pour recourir à des moyens extérieurs en cas de
nécessité.
Chaque établissement est équipé d'une liaison téléphonique. Les adresses et
numéros de téléphone des personnes et organismes à contacter en cas d'urgence,
ainsi que les modalités d'accès à la ligne téléphonique sont affichés en bonne
place à proximité du poste téléphonique. L'emplacement et l'accès au poste
téléphonique utilisable pour prévenir les secours sont indiqués en bonne place.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


