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Article A212-49-1
L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R.
212-10-12 est exigé pour l'habilitation des organismes de formation préparant à
la spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-02 CREE cible Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


