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Article A211-39
L'élection au conseil d'administration des trois représentants des personnels
mentionnés au 5° de l'article D. 211-39 a lieu au scrutin uninominal à un tour.
Chaque candidature est accompagnée par celle d'un suppléant.
En cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est
élu.
Le vote peut avoir lieu par correspondance ou par procuration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D211-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-02 au 2018-09-14 CITATION cible
    

Code du sport - article D211-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-14 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article D211-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article D211-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-06-14 CITATION cible
    

Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article D211-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-14 au 2009-12-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-01-02 MODIFIE cible Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D211-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-06-14


