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Article R231-3
La surveillance médicale à laquelle les fédérations sportives mentionnées à
l'article L. 231-6 soumettent leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs
de haut niveau ou reconnus dans le projet de performance fédéral a pour but de
prévenir les risques sanitaires inhérents à la pratique sportive intensive.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L231-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R231-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-10-01 CITATION source
    

Code du sport - article L231-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-29 CITATION cible
    

Code du sport - article L231-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2016-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R3621-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L231-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R231-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R231-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R231-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R231-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R231-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


