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Article A322-72
Sur le site de l'activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée
sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à
l'eau ou d'immersion de la palanquée.
Il est responsable techniquement de l'organisation, des dispositions à prendre
pour assurer la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours.
Il s'assure de l'application des règles et procédures en vigueur.
Il fixe les caractéristiques de la plongée et établit une fiche de sécurité
comprenant notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur
fonction dans la palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et
réalisés relatifs à la plongée. Cette fiche est conservée une année par tout
moyen par l'établissement.
Le directeur de plongée est titulaire d'une qualification mentionnée à l'annexe
III-15 a.
Lors d'une plongée aux mélanges, le directeur de plongée justifie également des
aptitudes PN-C ou PTH-120 correspondant aux mélanges utilisés conformément aux
annexes III-17 a et III-18 a.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article Annexe III-15 a (art. A322-72) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-18 CITATION cible
    

Code du sport - article Annexe III-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2012-04-01 CITATION cible
    

Code du sport - article Annexe III-15 a (art. A322-72) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-01 au 2012-04-18 CITATION cible
    

Code du sport - article Annexe III-15 a AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-02 au 2012-04-01 CITATION cible
    

Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-05 MODIFIE cible Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2020 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-18


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. Annexe III-15 a (art. A322-72) (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. Annexe III-17
    

