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Article R322-42
Dans les établissements de la présente section, la fiche de sécurité à l'article
R. 4461-13 du code du travail est établie conformément aux dispositifs du manuel
de sécurité hyperbare mentionné à l'article R. 322-40.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R322-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R4461-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION cible
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R322-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4461-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


