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Article R232-88-1
Le sportif peut demander la suspension provisoire prévue à l'article L. 232-23-4
dans un délai de dix jours à compter de la renonciation à l'analyse de
l'échantillon B, de la notification du rapport d'analyse de l'échantillon B ou
de la notification de toute violation des règles relatives à la lutte contre le
dopage. Il peut demander la suspension provisoire après l'expiration de ce délai
sous réserve de ne pas avoir participé à une manifestation sportive depuis cette
date.
Les autres personnes peuvent demander la suspension provisoire au plus tard dix
jours à compter de la réception de l'information prévue à l'article R.
232-88.
Les décisions imposant une suspension provisoire, les demandes de suspension
provisoire et les décisions mettant fin à une suspension provisoire sont
notifiées par l'Agence française de lutte contre le dopage, par tout moyen à
l'Agence mondiale antidopage, à la fédération internationale concernée et, le
cas échéant, à l'organisation nationale antidopage étrangère concernée ainsi
qu'au comité international olympique ou au comité international paralympique
lorsque la décision peut avoir un effet en rapport avec les Jeux olympiques ou
paralympiques, notamment en affectant la possibilité d'y participer. Sous
réserve des nécessités d'une enquête ou d'une procédure disciplinaire, les
décisions et demandes en matière de suspension provisoire sont notifiées aux
fédérations sportives et aux ligues professionnelles concernées par tout moyen
permettant de faire la preuve de leur réception.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L232-23-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-23-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-23-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-23-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-23-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-17 au 2015-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 44 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 CREE cible Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 44 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L232-23-4
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-41-12-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-01-16


