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Article R114-36

  Les fonds du centre sont déposés chez un comptable de la direction générale
  des finances publiques.
  Lorsque les fonds du centre proviennent d'excédents d'exercices antérieurs, de
  libéralités, du produit de l'aliénation d'un élément du patrimoine ou
  d'annuités d'amortissement momentanément inutilisés, ils peuvent être placés
  en valeurs du Trésor ou en valeurs garanties par l'Etat.
  Ces placements font l'objet de prévisions ou d'autorisations budgétaires.
  Toutefois, les placements en valeurs du Trésor à court terme peuvent être
  autorisés par décision de l'ordonnateur visée par le directeur régional des
  finances publiques territorialement compétent.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-11 CREE cible Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


