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Article L321-3
La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la
pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. L'attestation
d'assurance doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la
police de cette activité.

Références
Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret 1852-01-09 art. 5, alinéa 2
    

      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


