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Article A142-22
La présidence de la commission professionnelle consultative des métiers du sport
et de l'animation est assurée pour deux ans et demi par l'un de ses membres
choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des
salariés. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre
collège. Le président et le vice-président sont élus simultanément,
respectivement par les représentants de chacun des deux collèges concernés.
Le collège assurant la première présidence est déterminé par tirage au sort.
En cas d'incapacité du président ou du vice-président à terminer son mandat, le
collège d'origine est appelé à en élire un nouveau pour la durée du mandat
restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-28 MODIFIE cible Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A142-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-12 au 2014-02-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A142-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19


