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Article A331-38
Les personnes proposées par les organisateurs des épreuves et compétitions
sportives pour signaler la priorité de passage prévue à l'article R. 411-30 du
code de la route sont agréées par l'autorité administrative. Elles peuvent être
fixes ou mobiles. Elles prennent le nom de " signaleur ". L'arrêté qui autorise
l'épreuve mentionne le nom des signaleurs désignés pour l'épreuve.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-11 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-05 au 2010-07-11 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-02-05 CITATION cible
    

Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-03 MODIFIE cible Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-02-05


