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Article R232-51
Les prélèvements et opérations de dépistage énumérés à l'article R. 232-50 se
font sous la surveillance directe de la personne chargée du contrôle ou, sauf
pour les personnes protégées au sens de l'article L. 230-7, de l'escorte prévue
à l'article R. 232-56. Ils sont effectués dans les conditions suivantes :
1° Le récipient destiné à recevoir chaque échantillon est adapté à la nature de
celui-ci et à celle des analyses. Il est conçu pour éviter tout risque de
contamination et de pollution ;
2° Les matériels nécessaires pour procéder au prélèvement et au recueil d'urine,
de sang, de salive et de phanères sont fournis soit par l'Agence française de
lutte contre le dopage, soit par l'organisme mentionné au premier alinéa du II
de l'article L. 232-5 ;
3° Lors d'un recueil d'urine, la personne chargée du contrôle s'assure que la
densité, la quantité prélevée et la répartition entre les échantillons répondent
aux besoins de l'analyse ; l'opération de contrôle est poursuivie jusqu'à ce que
ces conditions soient satisfaites ;
4° Les prélèvements de sang et de salive sont réalisés avec du matériel stérile
à usage unique ;
5° A l'exception de l'échantillon sanguin qui est réparti par la personne
chargée du contrôle, chaque échantillon est réparti, soit par l'intéressé sous
la surveillance de la personne chargée du contrôle, soit par cette dernière, en
deux flacons scellés qui comportent un étiquetage d'identification portant un
numéro de code ; chaque flacon contient une quantité suffisante pour permettre
la réalisation d'une première analyse et, si nécessaire, d'une seconde ;
6° Les prélèvements sont répartis et conditionnés dans des dispositifs de
transport à usage unique précodés et sécurisés, qui permettent d'identifier des
échantillons A et B ; le conditionnement des prélèvements sanguins peut porter,
outre sur le sang total, sur le sérum, le plasma, ou les deux ;
7° Les appareils permettant d'analyser l'air expiré sont conformes à des types
homologués par l'Agence française de lutte contre le dopage ;
8° Dans le cas de dépistage par l'air expiré, un second contrôle peut être
effectué sans délai après vérification du bon fonctionnement de l'appareil. Il
est de droit lorsqu'il est demandé par la personne contrôlée. Lorsqu'un contrôle
révèle un état d'imprégnation alcoolique, la personne chargée du contrôle en
informe sans délai l'organisation de l'entraînement ou de la compétition ou
manifestation sportive.
Les conditions de prélèvement et de transport des échantillons sont précisées
dans un référentiel de bonnes pratiques établi par le département des contrôles
de l'Agence française de lutte contre le dopage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R232-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2019-04-15 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-07-05 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2017-01-22 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-15 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L230-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-05-31 au 2021-04-23 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-03 au 2015-10-02 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-17 au 2012-02-03 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-22 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2010-04-17 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-02 au 2016-11-18 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 8 du décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles
    

      2007-03-25 CONCORDE cible Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-28 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2021-08-02 MODIFIE cible Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L230-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-01-16


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2019-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-18


