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Article R121-5-1
Si les activités de l'association sportive ou les modalités selon lesquelles
elle les poursuit méconnaissent les engagements du contrat d'engagement
républicain qu'elle a souscrit, le préfet du département de son siège procède,
en fonction de la gravité du manquement, à la suspension ou au retrait de
l'agrément.
La suspension est prononcée pour une durée de six mois. Il peut y être mis fin
avant son terme si l'association apporte la preuve qu'elle respecte à nouveau le
contrat d'engagement républicain. Si, au terme de la suspension, l'association
sportive ne respecte toujours pas les engagements dont le non-respect a justifié
la suspension, le préfet du département de son siège procède au retrait de
l'agrément.
Les mesures prévues au présent article sont prises après que l'association
sportive a été mise en mesure de présenter des observations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-10 CREE cible Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


