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Article A112-8

  Le contrôleur budgétaire établit un programme de contrôle a posteriori en
  fonction des risques identifiés qui peuvent porter sur la qualité de la
  comptabilité budgétaire tenue ou le caractère soutenable de la prévision
  budgétaire et de son exécution. Il se fonde sur les risques qu'il constate,
  dans l'exercice de ses missions, lors des travaux relatifs au contrôle interne
  budgétaire ou dans les conclusions d'audits.
  Ce contrôle peut porter sur des actes ou des circuits et procédures de
  dépenses et de recettes.
  Après avis de l'ordonnateur, le contrôleur budgétaire transmet au Musée
  national du sport le programme de contrôle et l'informe, le cas échéant, des
  agents placés sous l'autorité du ministre chargé du budget qui
  l'assisteront.
  Le Musée national du sport est tenu de communiquer au contrôleur budgétaire et
  aux personnes qui l'assistent tous les documents nécessaires à la réalisation
  du contrôle a posteriori au plus tard dans le délai d'un mois.
  Les conclusions et recommandations éventuelles du contrôle sont transmises à
  l'ordonnateur et le cas échéant au ministre chargé du budget et au ministre de
  tutelle.
  L'ordonnateur indique les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour pallier
  les risques ou défaillances identifiés.
  Dans les conditions prévues à l'article A. 112-10, le contrôleur budgétaire
  peut à tout moment procéder au contrôle a posteriori d'un acte particulier non
  soumis à avis ou visa.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A112-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-29 CITATION cible
    

Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Musée national du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-20 CREE cible Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Musée national du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article A112-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-29


