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Article R322-31
Les EPI-SL sont classés en deux catégories dont les obligations sont définies
ci-dessous.
1° Constituent des EPI-SL de catégorie 1 les équipements de conception simple,
lorsque le concepteur présume que l'utilisateur peut juger par lui-même de
l'efficacité contre des risques minimes dont les effets, lorsqu'ils sont
graduels, peuvent être perçus en temps opportun et sans danger par
l'utilisateur.
Entrent exclusivement dans cette catégorie les EPI-SL qui ont pour but de
protéger l'utilisateur contre :
a) Les agressions mécaniques dont les effets sont superficiels ;
b) Les petits chocs et vibrations n'affectant pas des parties vitales du corps
et qui ne peuvent pas provoquer de lésions irréversibles ;
c) Le rayonnement solaire en dehors du cas spécifique des éclipses du soleil.
2° Les autres EPI-SL appartiennent à la catégorie 2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1994-08-05 CONCORDE cible Décret n°94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-08-12 au 2007-07-25


      2009-07-22 MODIFIE cible Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article Annexe III-3 (art. R322-27) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-07-01


