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Article D232-5
Pour obtenir l'agrément mentionné à l'article L. 232-1, une antenne médicale de
prévention du dopage doit répondre aux conditions suivantes :
1° Etre dirigée par un médecin ayant des compétences en médecine du sport ou
dans la prise en charge des dépendances ou encore justifiant d'une expérience
dans la prévention du dopage ;
2° Etre dotée d'un projet d'organisation et de fonctionnement qui permet
d'identifier les personnels, les professionnels de santé ou du sport ou encore
les psychologues nécessaires pour assurer les missions prévues à l'article D.
232-2. Ce projet précise, le cas échéant, le réseau de partenaires, au sein ou
en dehors de l'établissement de santé, utile à l'accomplissement de ses missions
;
3° Proposer un projet de convention d'objectifs, validé par le chef du service
régional de l'Etat chargé des sports et par le directeur général de l'agence
régionale de santé qui contient :
a) Les objectifs relatifs aux missions mentionnées aux 1° à 4° de l'article D.
232-2 ;
b) Le cas échéant, les objectifs relatifs à l'activité spécifique mentionnée à
l'article D. 232-2 qui lui est confiée ;
c) Le budget de l'antenne ;
d) Un organigramme nominatif de l'ensemble des professionnels intervenant au
sein de l'antenne ;
e) Le projet d'organisation et de fonctionnement mentionné au 2° ;
f) Les éléments qui doivent figurer dans le rapport d'activité annuel de
l'antenne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D232-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article D232-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code du sport - article D232-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article L232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 6 du décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
    

      1997-12-19 CITATION cible Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2020-01-01


      2006-12-23 CONCORDE cible Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2007-07-25


      2017-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D232-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D232-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D232-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D232-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2020-01-01


