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Article A322-123
La conception d'ensemble des équipements, locaux, écuries, manèges, carrières,
pistes d'entraînement ainsi que des installations extérieures, prairies, enclos,
voies de circulation intérieure et des accès vers l'extérieur de l'établissement
doit être compatible avec la nature de l'activité équestre pratiquée, la
sécurité des pratiquants, des équidés et des tiers.
Ces installations doivent être maintenues en bon état.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-05 MODIFIE cible Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


