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Article A331-1-1
Les dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation de manifestations
sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du présent code sont
déposés auprès de l'autorité territorialement compétente sous format
dématérialisé au moyen d'un système d'information accessible depuis un site
internet relevant du ministre chargé des sports ou, le cas échéant, par voie
postale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R331-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-07 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du sport - article R331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-06-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-04-30 CREE cible Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R331-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-08-14


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-06-07


