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Article R132-4
La ligue professionnelle est administrée par une instance dirigeante qui
comprend :
1° Des représentants des associations et des sociétés sportives, élus par
l'assemblée générale ;
2° Un ou plusieurs représentants de la fédération, désignés par l'organe
compétent de celle-ci ;
3° Des représentants des sportifs et des entraîneurs, désignés par leurs
organisations représentatives ;
4° Des personnalités qualifiées, élues par l'assemblée générale, dont une partie
sur proposition de l'organe compétent de la fédération.
Les statuts de la ligue professionnelle peuvent également prévoir la
participation de représentants des associations sportives organisatrices de
compétitions sportives mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 132-2,
des arbitres et juges, des médecins et des personnels administratifs de la ligue
et de ses membres ainsi que les représentants des employeurs, désignés par leurs
organisations représentatives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Code du sport - article R132-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
    

Code du sport - article R132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
    

Décret n°2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Al. 1 à 6 de l'article 4 du décret n° 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personn
    

      2002-05-02 CONCORDE cible Décret n°2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R132-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


