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Article R114-14

  Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire est composé, selon les
  modalités fixées dans le règlement intérieur du centre, de neuf ou dix membres
  répartis comme suit :


  1° Le directeur, président du conseil, ou son représentant et deux autres
  agents de l'établissement désignés par le directeur ;


  2° Les cinq ou six membres élus mentionnés au 4° de l'article R. 114-4 ;


  3° Un membre désigné par le directeur parmi les entraîneurs des pôles
  implantés dans l'établissement.


  Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire propose au directeur toute
  mesure de nature à favoriser les activités sportives, culturelles, sociales ou
  associatives des sportifs et des stagiaires. Il est également consulté sur les
  conditions de vie et d'entraînement au sein de l'établissement.


  Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du directeur qui fixe
  l'ordre du jour. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de
  ses membres en exercice, sur un ordre du jour déterminé.


  L'ordre du jour et les documents s'y rapportant sont communiqués aux membres
  du conseil au moins huit jours à l'avance.


  Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire ne peut valablement rendre son
  avis que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.


  Si ce quorum n'est pas atteint, il est à nouveau convoqué avec le même ordre
  du jour dans un délai maximum de vingt-et-un jours. Il rend alors valablement
  son avis, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.


  Les avis du conseil de la vie du sportif et du stagiaire sont pris à la
  majorité des membres présents ou représentés.


  En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.


  Le président du conseil de la vie du sportif et du stagiaire peut inviter des
  personnalités qualifiées à s'exprimer sur un point inscrit à l'ordre du jour.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R114-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R114-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-11-26 CITATION cible
    

Code du sport - article R114-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R114-4
    

