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Article D112-6
Le contrat de performance mentionné à l'article R. 112-1 précise les moyens et
les indicateurs correspondant aux objectifs. La politique culturelle,
commerciale et économique de l'établissement, ses activités et les
investissements relevant de sa compétence peuvent faire l'objet de conventions
avec des collectivités territoriales, des établissements publics ou des
organismes privés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D112-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-23 CITATION source
    

Code du sport - article R112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-23 CITATION cible
    

Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 4 du décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement
    

      2006-03-02 CONCORDE cible Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-04 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2020-03-20 DEPLACE cible Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D112-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-23


