{"character_count": 127, "word_count": 962
Article A322-116
Relèvent de la présente section les établissements mentionnés à l'article L.
322-2 qui organisent, proposent ou accueillent la pratique des activités
équestres dont le polo.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article L322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-05-05 MODIFIE cible Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-123 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


