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Article D142-30
Le président du conseil supérieur prépare, coordonne et anime les séances du
conseil. Il assure la continuité de son fonctionnement en liaison avec le
secrétariat permanent.
Le président du conseil supérieur et les présidents des commissions peuvent
appeler, à titre consultatif, toute personne compétente sur les questions
traitées.
Le conseil se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an
ou à la demande d'un tiers de ses membres.
Le secrétariat permanent du conseil est assuré par les soins de l'Ecole
nationale de ski et d'alpinisme.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°83-144 du 24 février 1983 CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DES SPORTS DE MONTAGNE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS CITATION cible
    

Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 7 à 10 du décret n° 83-144 du 24 février 1983 portant création du Conseil supérieur des sports de montagne
    

      1983-02-24 CITATION source Décret n°83-144 du 24 février 1983 CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DES SPORTS DE MONTAGNE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


