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Article A322-147
La présente section s'applique aux établissements qui organisent la pratique du
parachutisme sportif ou l'activité de chute libre en soufflerie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-13


      2016-03-25 MODIFIE cible Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-03-28 CITATION cible Arrêté du 28 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2020 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-05-01


