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Article L211-2
Les fédérations sportives agréées assurent la formation et le perfectionnement
de leurs cadres. Elles peuvent bénéficier, à cet effet, de l'aide des
établissements publics de formation mentionnés à l'article L. 211-1.
Lorsqu'ils concernent des fonctions exercées contre rémunération, les diplômes
qu'elles délivrent répondent aux conditions prévues à l'article L. 212-1.
Les diplômes concernant l'exercice d'une activité à titre bénévole, dans le
cadre de structures ne poursuivant pas de buts lucratifs, peuvent être obtenus
soit à l'issue d'une formation, soit par validation des expériences acquises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L463-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L463-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article L492-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L463-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2006-05-25 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L463-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2006-05-25 CONCORDE source
    

Code du sport - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L463-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L463-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article D312-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-04 CITATION source
    

Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code du sport - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2017-05-04 CITATION cible Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article L463-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D312-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article L463-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L492-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01


