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Article L224-3
Les associations sportives ou les sociétés mentionnées aux articles L. 122-2 et
L. 122-12 qui participent aux compétitions organisées par une ligue
professionnelle, au sens de l'article L. 132-1, assurent le dialogue avec leurs
supporters et les associations de supporters.
A cet effet, elles désignent, après avis des associations de supporters agréées
par l'autorité administrative, une ou plusieurs personnes référentes chargées
des relations avec leurs supporters. Un décret détermine les compétences et les
conditions de désignation de ces personnes, ainsi que les conditions de leur
formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-03 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Code du sport - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2012-02-03 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D224-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D224-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2012-02-03


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2022-03-04


