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Article R232-67-19
Aux fins de réalisation des analyses mentionnées à l'article L. 232-12-2, le
laboratoire procède, d'une part, à l'isolement de l'acide désoxyribonucléique
présent dans les échantillons de la matrice biologique et, d'autre part, à
l'amplification par réaction de polymérisation en chaine de séquences
spécifiques.
Lorsque l'analyse vise à caractériser un échantillon par l'analyse d'une partie
du génome, le laboratoire compare de courtes séquences non-codantes
caractéristiques présentes dans l'acide désoxyribonucléique isolé d'un ou de
plusieurs échantillons prélevés sur un seul sportif.
En cas de recherche d'une modification génétique par apport de matériel
génétique extérieur, l'analyse repose sur l'interprétation des résultats issus
de l'amplification mentionnée au premier alinéa.
Dans les hypothèses prévues aux deux alinéas précédents, aucune information sur
le patrimoine génétique du sportif n'est issue de l'analyse effectuée par le
laboratoire.
Lorsque l'analyse vise à identifier la présence ou l'absence d'une mutation d'un
gène impliqué dans la performance induisant une production endogène anormale
d'une substance interdite en application de l'article L. 232-9, une analyse
excluant toute connaissance de l'ensemble des caractéristiques génétiques du
sportif peut être effectuée sur une partie ciblée du génome, par l'amplification
mentionnée au premier alinéa suivie d'un séquençage d'une partie du gène
spécifique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-07 CREE cible Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-67-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-10


