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Article R212-10-1
Le recteur de région académique, ou le ministre chargé des sports pour les
activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité
d'accompagnateur en moyenne montagne, arrête la liste des membres du jury
compétent pour l'ensemble des formations et certifications :
– pour chaque mention du certificat professionnel, du brevet professionnel, du
diplôme d'Etat et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) ;
– ou pour chaque certificat complémentaire.
Le jury peut organiser en son sein des commissions de travail thématiques ou
territoriales.
Le jury peut faire appel, à l'exception de la validation des acquis de
l'expérience, à des experts choisis au sein d'une liste arrêtée par le recteur
de région académique ou le ministre chargé des sports pour les activités
mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité d'accompagnateur
en moyenne montagne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-02-03 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-03 CITATION cible
    

Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-11


      2016-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-01-01


      2016-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-12-31


      2016-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-01-01 au 2016-10-23


      2017-10-20 CITATION cible Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-04 MODIFIE cible Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-02-03


