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Article A322-144
Toutes les précautions nécessaires sont prises afin de garantir à l'extérieur
des établissements ou installations la sécurité des riverains et à l'intérieur
la protection du public, des tireurs et du personnel opérant sur les stands,
tant en ce qui concerne les équipements techniques mis à la disposition des
tireurs et leur maniement qu'en ce qui concerne les risques de ricochets, de
projectiles perdus et de retombées de plombs ou de fragments de plateaux, par
référence aux règlements techniques déposés par la Fédération française de
ball-trap auprès du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


