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Article L114-6
La région assure le recrutement, la gestion et la rémunération des personnels
des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive exerçant les
compétences mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 114-5. Ces personnels
exercent leurs missions dans les conditions définies à l'article L. 114-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L114-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L114-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-07 CREE cible LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L114-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L114-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L114-5 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4425-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


