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Article Annexe III-21 (art. A322-117)

  RELATIVE AUX CONDITIONS À RESPECTER POUR LES ÉTABLISSEMENTS
  OUVERTS AU PUBLIC POUR L'UTILISATION D'ÉQUIDÉS


Etablissement ouvert au public pour l'utilisation d'équidés : déclaration
d'ouverture
I. - Identité du déclarant
S'il s'agit d'une personne physique :
Nom : Prénom : Adresse :
Date de naissance : Profession hippique (1) :
S'il s'agit d'une personne morale :
Dénomination et raison sociale : Forme juridique :
Adresse du siège social :
Nom et qualité du signataire de la déclaration agissant pour le compte de la
personne morale (1) :
Nom et qualification hippique de l'exploitant (1) :
II. - Description de l'établissement
Adresse des installations :
Effectif en personnel et qualification hippique (1) :
Nombre d'équidés présents ou prévus :
Joindre un plan d'ensemble de l'établissement et une note descriptive des locaux
précisant en particulier la capacité d'hébergement en équidés et la nature des
matériaux de construction.
III. - Activités
Mentionner les activités proposées par l'établissement notamment en précisant
les périodes d'activité.
Observations : la présente déclaration ne dispense pas des obligations prévues
par la loi n° 63-807 du 6 août 1963 et des textes d'application qui en
découlent, notamment de la déclaration en mairie.
(1) Joindre les justifications.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-117 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2017-09-01


