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Article R322-23
Lors de leur mise sur le marché et jusqu'au stade de l'acheteur final, les cages
de buts de football, de handball, de hockey et les buts de basket-ball sont
accompagnés d'une notice d'emploi précisant leurs conditions de montage,
d'installation, d'utilisation, d'entretien et, le cas échéant, de rangement.
Les équipements comportent, inscrite de manière visible, lisible et indélébile,
une mention d'avertissement destinée aux utilisateurs et rappelant le mode
d'installation et d'utilisation de l'équipement ainsi que les risques liés ces
opérations.
Les équipements comportent également le nom et l'adresse du responsable de la
première mise sur le marché ainsi que l'année et le mois de leur fabrication.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R322-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-21 CITATION source
    

Décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-06-04 CONCORDE cible Décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-09-08 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2016-04-18 MODIFIE cible Décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-21


