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Article L121-5
Les dirigeants d'une association sportive, titulaires d'une licence délivrée par
une fédération agréée, qui, à titre bénévole, remplissent des fonctions de
gestion et d'encadrement au sein de leur fédération ou d'une association qui lui
est affiliée peuvent mobiliser leur compte personnel de formation dans les
conditions fixées au chapitre III du titre II du livre III du code du travail,
afin de suivre la formation liée à leur fonction de bénévoles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6322-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 45-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 45-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25


      2019-08-21 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6322-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


