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Article R114-25

  L'agent comptable tient la comptabilité générale dans les conditions définies
  par le plan comptable applicable au centre.
  Lorsqu'il ne peut tenir lui-même la comptabilité matière, il en exerce le
  contrôle. Les instructions données à ce sujet au préposé doivent avoir
  recueilli l'accord de l'agent comptable qui demande qu'il soit procédé à
  l'inventaire annuel des stocks.
  En cas de perte, de destruction ou de vol des justifications remises à l'agent
  comptable, le directeur pourvoit à leur remplacement en établissant un
  certificat visé par le directeur départemental ou, le cas échéant, régional
  des finances publiques territorialement compétent.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-11 CREE cible Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


