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Article A322-86
Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-40 peut
évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres sous la responsabilité de la personne
encadrant la palanquée.
En cours de formation technique conduisant à un brevet délivré par la Fédération
française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique
du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association
nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de
plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des
aptitudes PE-60, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres sous
la responsabilité d'un enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l'annexe III-15
b.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article Annexe III-15 b (art. A322-74) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-01 au 2012-04-18 CITATION cible
    

Code du sport - article Annexe III-15 b (art. A322-74) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-18 CITATION cible
    

Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article Annexe III-15 b AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-02 au 2012-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-01-05 MODIFIE cible Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. Annexe III-15 b (art. A322-74) (V)
    

