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Article L100-2
L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations,
les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales
contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et
sportives.
Ils veillent à assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l'ensemble du
territoire.
Ils veillent également à prévenir et à lutter contre toutes formes de violence
et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives.
L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du
sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs
groupements et des entreprises intéressées.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) - article


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2006-05-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2022-03-02 MODIFIE cible LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


