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Article R114-9

  Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur
  convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.


  Il peut également être convoqué par le directeur à la demande du ministre
  chargé des sports ou du président du conseil régional ou de la majorité de ses
  membres, sur un ordre du jour déterminé.


  L'ordre du jour du conseil d'administration et les documents s'y rapportant
  sont communiqués aux membres du conseil au moins huit jours à l'avance.


  Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au
  moins de ses membres sont présents ou représentés.


  Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau
  convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de vingt-et-un
  jours. Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres
  présents ou représentés.


  Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des
  membres présents ou représentés, sous réserve de l'alinéa suivant.


  En application du 2° du II de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août
  2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les
  délibérations du conseil d'administration relatives aux matières mentionnées
  au 10° de l'article R. 114-10, qui portent sur une baisse du barème des
  prestations servies par le centre, sont prises à une majorité qualifiée des
  membres présents ou représentés comportant au moins la majorité des voix des
  représentants de la région.


  En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.


  Les présidents des conseils départementaux des départements où se situent des
  sites du centre, autres que celui où se situe le siège du centre, ou leurs
  représentants, assistent au conseil d'administration avec voix consultative.


  Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale dotés
  d'une compétence en matière sportive des lieux d'implantation des sites autres
  que le siège du centre, ou à défaut les maires des communes concernées, ou
  leurs représentants, assistent au conseil d'administration avec voix
  consultative.


  Le directeur, le ou les directeurs adjoints, l'agent comptable ainsi que toute
  personne dont la présence est jugée utile par le président, assistent aux
  séances avec voix consultative.


  Son règlement intérieur précise les cas dans lesquels et les modalités selon
  lesquelles le conseil d'administration peut se réunir par voie dématérialisée.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-07 CITATION source LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 133 PARTIELLEMENT_MODIF


      2022-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R114-10 (V)
    

