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Article Annexe III-3 (art. A312-8)
REGISTRE D'HOMOLOGATION

Le registre d'homologation, tenu sous la responsabilité du propriétaire ou sous
la responsabilité de l'exploitant de l'établissement sportif, comporte les
renseignements suivants, indispensables aux contrôles et aux mises à jour :
― les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation,
notamment des tribunes ;
― les noms du ou des entrepreneur (s) et, s'il y a lieu, du maître d'œuvre ou du
technicien chargé de diriger les travaux ;
― les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations
auxquelles ces contrôles et vérifications ont donné lieu.
Lui sont annexées les copies :
― des pièces constitutives de la demande ;
― du dernier arrêté d'homologation ;
― de l'arrêté d'ouverture au public visé à l'article R. 143-39 du code de la
construction et de l'habitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R123-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*123-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1983-06-03 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*123-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-06-03 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-10-07 MODIFIE cible Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A312-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-176 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R*123-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1983-06-03


