{"character_count": 506, "word_count": 3847
Article Annexe III-26

  ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU
  SPORT



Articles de protection de la tête :


casques destinés à un usage sportif avec, le cas échéant, leurs mentonnières,
à l'exception des casques destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou
trois roues pour utilisation sur la voie publique, et de ceux destinés à
l'équitation ;


couvre-chefs légers pour la protection du cuir chevelu.


Articles de protection de tout ou partie de la face :


protège-dents ;


écrans faciaux ;


masques-grilles ;


visières, à l'exception des visières de casques destinés aux usagers de
véhicules à moteur à deux ou trois roues pour utilisation sur la voie
publique.


Articles de protection de l'œil :


articles de protection de l'œil contre le rayonnement solaire, y compris ceux
servant à observer les éclipses solaires ;


articles de protection de l'œil utilisés dans les solariums ;


articles de protection de l'œil contre les chocs et les projections destinés à
un usage sportif ou de loisirs ;


lunettes et masques de natation et de plongée.


Articles de protection de l'oreille :


coques ;


bandeaux intégrant une protection contre les chocs mécaniques et les
agressions physiques.


Articles de protection du tronc :


tours de cou et autres équipements de protection des vertèbres cervicales ;


plastrons ;


carapaces dorsales ;


protège-coccyx ;


coquilles ;


sellettes comportant des parties fixes ou amovibles assurant une protection
contre les chocs mécaniques et les agressions physiques ;


vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les
agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ;


équipements de prévention des abrasions superficielles et des
échauffements.


Articles de protection des membres supérieurs :


épaulières ;


coudières ;


protège-poignets ;


protège-avant-bras ;


protège-paumes ;


gants et vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les
agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ;


équipements de prévention des abrasions superficielles et des
échauffements.


Articles de protection des membres inférieurs :


protège-genoux ;


protège-tibias ;


protège-chevilles ;


chaussures et vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et
les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ;


équipements de prévention des abrasions superficielles et des
échauffements.


Articles de protection contre les glissades :


crampons à neige ou à glace.


Articles de prévention des noyades :


bouées destinées à la navigation de plaisance.


Articles d'aide à la flottabilité :


maillots de bain avec flotteurs intégrés ;


brassards destinés à l'apprentissage de la natation ;


brassières et gilets destinés à l'apprentissage de la natation.


Accessoires de signalisation visuelle :


bracelets rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux ;


pendentifs rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux.



Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 16 février 2010 pris pour l'application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-16 CREE cible Arrêté du 16 février 2010 pris pour l'application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-176 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01


