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Article L112-17
Le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport comprend parmi ses
membres deux députés et deux sénateurs, disposant chacun d'une voix
consultative. A compter du 1er janvier 2020, sa composition respecte la parité
entre les femmes et les hommes.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03 CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-01 CREE cible LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03


