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Article L322-1
Nul ne peut exploiter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers, un
établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives
s'il a fait l'objet d'une condamnation prévue à l'article L. 212-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-17 CITATION source
    

Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-09 CITATION source
    

Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-24 au 2024-07-12 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article D47-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L463-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L463-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article L463-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2006-05-25 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L463-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2006-05-25 CONCORDE source
    

Code du sport - article L212-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION source
    

Code du sport - article L121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION source
    

Code du sport - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-26 au 2024-03-10 CITATION cible
    

Code du sport - article D322-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
    

Code du sport - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2016-04-16 CITATION cible
    

Code du sport - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-25 au 2021-08-26 CITATION source
    

Code du sport - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-03 au 2021-08-26 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-16 au 2017-03-03 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-16 CITATION source
    

Code du sport - article R322-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-11 CITATION source
    

Code du sport - article A322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10 CITATION source
    

Code du sport - article L131-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-10 CITATION source
    

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-04-26 au 2020-05-11 CITATION source
    

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-11 au 2020-05-12 CITATION source
    

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-23 au 2020-06-02 CITATION source
    

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-12 au 2020-06-02 CITATION source
    

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-22 au 2020-07-11 CITATION source
    

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-22 au 2020-07-11 CITATION source
    

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-22 au 2020-07-11 CITATION source
    

Code du sport - article R322-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
    

Code du sport - article L212-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-10 CITATION source
    

Code du sport - article L322-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-10 CITATION source
    

Code du sport - article R322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-03-11 CITATION source
    

Code du sport - article D131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03 CITATION source
    

Code du sport - article D131-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03 CITATION source
    

Code du sport - article L322-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-10 CITATION source
    

Code du sport - article R322-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-03-11 CITATION source
    

Code du sport - article A322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10 CITATION source
    

Code du sport - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2015-07-25 CITATION source
    

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 43 EUS AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-10-17 CITATION source
    

Code du sport - article D321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
    

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-02 au 2020-06-22 CITATION source
    

Code du sport - article L322-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION source
    

Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-26 CITATION source
    

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-08-14 au 2020-10-17 CITATION source
    

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-14 au 2020-04-17 CITATION source
    

Code du sport - article R131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-12 CITATION source
    

Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-24 au 2024-07-12 CITATION source
    

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-02 au 2021-06-30 CITATION source
    

Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-03 au 2022-02-24 CITATION source
    

Code du sport - article R121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-12 CITATION source
    

Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-24 au 2024-07-12 CITATION source
    

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-04-30 CITATION source
    

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-12 au 2020-05-21 CITATION source
    

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-02 au 2020-06-22 CITATION source
    

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-07 au 2021-05-19 CITATION source
    

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-06-30 au 2022-03-14 CITATION source
    

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-30 au 2020-11-07 CITATION source
    

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-11 au 2020-05-12 CITATION source
    

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-17 au 2020-04-26 CITATION source
    

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-02 au 2020-06-22 CITATION source
    

Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-03 au 2022-02-24 CITATION source
    

Code du sport - article R322-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
    

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-21 au 2020-05-23 CITATION source
    

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-07-29 CITATION source
    

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-29 au 2020-08-14 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article D47-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-20 au 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-17 au 2020-10-24 CITATION source
    

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-24 au 2020-04-14 CITATION source
    

Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-03 au 2022-02-24 CITATION source
    

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-19 au 2021-06-02 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité CITATION source
    

Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » CITATION source
    

Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03 CITATION source
    

Décret n° 2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1977-10-20 CITATION cible Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-26


      2005-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-04-30


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2016-05-18 CITATION cible Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-23 CITATION cible Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-04-26 au 2020-05-11


      2020-05-07 CITATION cible Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-09


      2020-05-11 CITATION cible Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-11 au 2020-05-12


      2020-05-11 CITATION cible Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-11 au 2020-05-12


      2020-05-11 CITATION cible Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-23 au 2020-06-02


      2020-05-11 CITATION cible Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-12 au 2020-06-02


      2020-05-31 CITATION cible Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-22 au 2020-07-11


      2020-05-31 CITATION cible Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-22 au 2020-07-11


      2020-05-31 CITATION cible Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-22 au 2020-07-11


      2020-07-10 CITATION cible Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 43 EUS AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-10-17


      2020-07-10 CITATION cible Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-08-14 au 2020-10-17


      2020-10-16 CITATION cible Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-17


      2020-10-16 CITATION cible Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-24


      2020-10-29 CITATION cible Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-19 au 2021-06-02


      2021-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » VIGUEUR


      2021-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-12


      2021-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-12


      2021-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-12


      2021-03-31 CITATION cible Décret n° 2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité VIGUEUR


      2021-06-01 CITATION cible Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-06-30 au 2022-03-14


      2024-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives VIGUEUR


      2024-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-02


      2024-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-02


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article L463-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article L463-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D47-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D131-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D322-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L131-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L212-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L212-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L322-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L322-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L322-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-03-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-11


