{"character_count": 67, "word_count": 501
Article D211-56-1
Les conseils d'orientation sont présidés par le directeur général de
l'établissement ou son représentant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-11-12 CREE cible Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


