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Article L232-16
A l'occasion d'une manifestation sportive internationale, l'Agence française de
lutte contre le dopage peut :
1° A la demande de l'organisme sportif international responsable de la
manifestation, diligenter des contrôles sur le site de la manifestation pour le
compte de cet organisme. Elle peut en outre prélever des échantillons
supplémentaires ou demander au laboratoire chargé de les analyser d'effectuer
des types d'analyse supplémentaires. Elle en informe l'organisme international
;
2° Après avoir obtenu l'accord de l'organisme international compétent ou, à
défaut, de l'Agence mondiale antidopage, diligenter des contrôles additionnels
sur le site de la manifestation sportive internationale ;
3° Diligenter des contrôles en dehors du site de la manifestation, en se
coordonnant avec l'organisme international responsable de la manifestation.
Ces contrôles sont réalisés dans les conditions prévues aux articles L. 232-12,
L. 232-13-1, L. 232-13-2 et L. 232-14 à L. 232-14-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L232-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-17 au 2015-11-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2010-04-17 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-07-05 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-13-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-17 au 2015-11-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-31 au 2023-05-21 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2010-04-17 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article L232-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-17 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-01 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-09-29 CITATION cible Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage - article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-30


      2015-09-30 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2010-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L232-13-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L232-13-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L232-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-03 au 2015-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2010-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-46-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L3632-2-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2006-04-06 au 2006-02-01


