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Article R221-24
Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste
des " pôles France " et des " pôles Espoirs ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1997-12-19 CITATION cible Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2016-09-29 CREE cible Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


