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Article A212-194
La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de
l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification
professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le
territoire national, est appréciée en référence à la formation des deux diplômes
suivants, en tant qu'ils intègrent les connaissances théoriques et pratiques en
matière de sécurité et les compétences techniques de sécurité :
1° le brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport,
spécialité “ éducateur sportif ”, ci-après dénommé “ BP JEPS ”, mention “
plongée subaquatique ” ;
2° le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
spécialité “ perfectionnement sportif ”, ci-après dénommé “ DE JEPS ”, mention “
activités de plongée subaquatique ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-90-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-90-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12 CITATION cible
    

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article R212-90-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-12-04 MODIFIE cible Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R212-90-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17


