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Article A322-22
La conception des équipements et matériels utilisés pour la pratique des
activités aquatiques, de baignade ou de natation, et notamment celle de leurs
fixations et ancrages, est adaptée à l'usage prévisible de ces équipements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


