{"character_count": 220, "word_count": 1519
Article L211-7
Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives
comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés.
Ils comprennent également un enseignement sur la prévention et la lutte contre
toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités
physiques et sportives, en particulier contre les violences sexuelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 40 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-04-29 CITATION cible Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2022-03-02 MODIFIE cible LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 40 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article L363-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-05-25


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article L363-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-05-25


