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Article R114-6

  Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre
  chargé des sports parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 3° de
  l'article R. 114-4, sur proposition du président du conseil régional.


  La limite d'âge qui lui est opposable au moment de sa nomination est fixée à
  soixante-huit ans.


  En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration se réunit sous
  la présidence d'un des membres du conseil d'administration, désigné par le
  conseil d'administration, en priorité parmi les membres mentionnés au 3° de
  l'article R. 114-4 et à défaut, parmi les autres membres du conseil
  d'administration. Les modalités de cette désignation sont précisées dans le
  règlement intérieur du conseil d'administration.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R114-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R114-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-11-26 CITATION cible
    

Code du sport - article R114-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-12-19 CITATION cible Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2022-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R114-4
    

