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Article R212-2
La liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de
qualification remplissant les conditions prévues à l'article L. 212-1 est
arrêtée par le ministre chargé des sports.
La liste mentionne, pour chacune des options, mentions ou spécialités de chaque
diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification, ses
conditions d'exercice.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2023-09-01 CITATION source
    

Code du sport - article R212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-02 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code du sport - article R212-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17 CITATION source
    

Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01 CITATION source
    

Code du sport - article R212-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01 CITATION source
    

Code du sport - article R212-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01 CITATION source
    

Code du sport - article R212-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12 CITATION source
    

Code du sport - article R212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-01-01 CITATION source
    

Code du sport - article R212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-12-13 CITATION source
    

Code du sport - article R212-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
    

Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12 CITATION source
    

Code du sport - article R212-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12 CITATION source
    

Code du sport - article R212-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2024-06-11 CITATION source
    

Code du sport - article R212-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12 CITATION source
    

Code du sport - article R212-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D1172-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D1172-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2023-04-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-23 au 2012-09-20 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-20 CITATION source
    

Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code du sport - article R212-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
    

Code du sport - article R212-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
    

Code du sport - article R212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2024-06-11 CITATION source
    

Code du sport - article R212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11 CITATION source
    

Code du sport - article R212-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
    

Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 portant création de la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
    

Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
    

Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-16 CITATION source
    

Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport CITATION source
    

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport CITATION source
    

Arrêté du 27 février 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
    

Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) CITATION source
    

Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-16 CITATION source
    

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) CITATION source
    

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-05 CITATION source
    

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-05 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2004-08-27 CONCORDE cible Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2016-12-30 CITATION cible Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2024-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2024-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2024-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2024-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2024-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2024-06-14 CITATION cible Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2024-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2024-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      CONCORDANCE source Art. 2 du décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R227-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1172-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


