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Article R211-88
L'agrément est retiré lorsque le centre de formation cesse de satisfaire à l'un
au moins des critères prévus dans le cahier des charges, ainsi que pour tout
motif grave.
L'agrément peut, toutefois, être maintenu pour une durée qui ne peut excéder la
durée restant à courir de l'agrément et au plus égale à deux ans, lorsque
l'équipe professionnelle de l'association ou de la société dont relève le centre
ne participe plus aux compétitions prévues au cahier des charges en application
du 1° de l'article D. 211-85.
Le retrait d'agrément est prononcé par le recteur de région académique à son
initiative ou à la demande de la fédération délégataire compétente, après avis
de cette dernière.
Le bénéficiaire de l'agrément est préalablement informé des motifs susceptibles
de fonder le retrait d'agrément et mis à même de présenter des observations
écrites.
L'arrêté de retrait est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D211-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-10-01 CITATION cible
    

Code du sport - article D211-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2015-07-06 CITATION cible Arrêté du 6 juillet 2015 retirant l'agrément à un centre de formation de football VIGUEUR


      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D211-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-10-01


