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Article R212-10-4

  Le jury vérifie que l'organisation et le déroulement des épreuves
  certificatives sont conformes aux règlements du diplôme ou du certificat
  complémentaire et à leur mise en œuvre telle que habilitée par le recteur de
  région académique ou le ministre chargé des sports pour les activités
  mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité
  d'accompagnateur en moyenne montagne.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-02-03 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-03 CITATION cible
    

Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-04 MODIFIE cible Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-02-03


