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Article R212-10-11
I.-Le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé du sport arrêtent le
cahier des charges prévu à l'article R. 212-10-9.
Ce cahier des charges comprend :
1° Des clauses générales liées à la capacité de l'organisme de formation à
dispenser une formation professionnelle dans les métiers de l'animation et du
sport ;
2° Des clauses particulières en relation directe avec le diplôme visé dans une
spécialité voire une mention quand elle existe ou un certificat
complémentaire.
II.-Les clauses particulières portent sur les exigences suivantes :
1° Le respect des dispositions des articles L. 6352-3, L. 6353-1, L. 6353-3 à L.
6353-7, L. 6353-8 et L. 6353-9 du code du travail ;
2° La capacité de l'organisme à identifier des objectifs pédagogiques pertinents
au regard des certifications concernées, à mettre en œuvre une formation
complète présentant toutes les unités capitalisables ou blocs de compétences
constitutifs du diplôme, et à adapter son offre aux différents publics formés
;
3° L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement qu'il
consacre à la formation, le cas échéant par l'appel à des personnes ou des
organismes sous-traitants, au regard des objectifs à atteindre, s'agissant en
particulier des qualifications visées, du public formé et de la durée de
l'action de formation ;
4° La qualité des titres, diplômes et certificats de qualifications
professionnelles des personnels en charge de la réalisation des actions de
formation et leur cohérence avec les formations proposées ;
5° Selon la nature de l'action, de l'objectif visé et du public formé, sa
capacité à mettre en place un système de suivi pédagogique et d'évaluation
adapté dès l'entrée en formation, la description des moyens pédagogiques et
techniques, et les résultats obtenus en matière de réussite aux certifications
et à d'accès à l'emploi ;
6° Les modalités de la formation continue des personnels, coordonnateurs et
formateurs, en charge de la réalisation des actions de formation ;
7° La mobilisation des structures accueillant les personnes en formation pour la
réalisation de leur période d'alternance en entreprise telle que définie à
l'article R. 212-10-19 ;
8° La compétence des tuteurs des personnes en alternance en entreprise ainsi que
leur qualification, leur expérience professionnelle et leur implication dans
l'activité professionnelle, dans les diplômes préparés ainsi que les modalités
de formation et de suivi des tuteurs ;
9° La capacité à identifier et respecter dans le parcours de formation
l'apprentissage par les stagiaires des règles déontologiques de la profession
;
10° La capacité de l'organisme de formation à prendre en compte les
appréciations rendues par les stagiaires au travers des évaluations de
satisfaction des actions de formation, à les partager avec les acteurs de la
formation ainsi que sa capacité à intégrer ces appréciations dans un processus
d'amélioration continue de la formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L6353-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-10-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L6353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6353-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6352-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6353-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6352-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6353-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6352-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6353-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6353-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19


      2007-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-06


      2007-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01


      2007-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18


      2008-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-12


      2008-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-12


      2008-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-03


      2008-01-10 CITATION cible Arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2008-01-10 CITATION cible Arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2008-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-03


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-06


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-06


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-06


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-01


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-01


      2009-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19


      2009-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-06


      2009-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « pentathlon moderne » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2009-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2010-01-05 CITATION cible Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2010-05-18 CITATION cible Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-06


      2010-05-18 CITATION cible Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention "lutte et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-06


      2011-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04


      2011-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2011-07-06 CITATION cible Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2011-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-06


      2011-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-09


      2012-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05


      2016-09-05 CITATION cible Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-01


      2016-09-21 CITATION cible Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2022-11-01 au 2026-07-01


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2022-01-01 au 2026-12-31


      2018-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01


      2018-09-21 CITATION cible Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-23


      2019-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15


      2020-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-22


      2021-05-18 CITATION cible Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-20 CITATION cible Arrêté du 20 mai 2021 portant création du certificat complémentaire « encadrer les arts martiaux mixtes (MMA) » associé à des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05


      2021-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2021-07-15 CITATION cible Arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2021-07-15 CITATION cible Arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2021-09-20 CITATION cible Arrêté du 20 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-16 CITATION cible Arrêté du 16 novembre 2021 portant création de la mention « ski nautique, wakeboard et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2022-01-11 CITATION cible Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-01-11 CITATION cible Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-01-11 CITATION cible Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-01-11 CITATION cible Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-22 CITATION cible Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-06-20 CITATION cible Arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « sport automobile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-10


      2022-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-13


      2022-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2018 modifié portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-26 CITATION cible Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-30 CITATION cible Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-26 CITATION cible Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-26 CITATION cible Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2023 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-22


      2023-01-26 CITATION cible Arrêté du 26 janvier 2023 portant création de la mention « disciplines gymniques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2023-01-30 CITATION cible Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-30 CITATION cible Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-30 CITATION cible Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-03-06 CITATION cible Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-02


      2023-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-02


      2024-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 2024 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-15


      2024-03-28 CITATION cible Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-12


      2024-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-10 CITATION cible Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de la mention « disciplines gymniques d'expression » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-08


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 modifié portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 portant création de la mention « savate et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 portant création de la mention « escrime pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2024-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2024-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2024 portant création de la mention « activités du parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-20


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 modifié portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « pentathlon moderne » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités du hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « karaté, disciplines associées et arts martiaux chinois » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-20


      2024-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2024 portant création de la mention « activités de sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-20


      2025-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-34-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-07 au 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-10-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation.


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6352-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6353-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6353-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


