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Article D211-62
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne prépare les
travaux et exécute les délibérations du conseil d'administration. Il représente
l'école dans tous les actes de la vie civile.
Il est autorisé à ester en justice par le conseil d'administration.
Il assure la gestion administrative, technique, pédagogique, financière et
immobilière de l'école.
Il prépare et exécute le budget de l'école.
Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes.
Il conclut les contrats, conventions et marchés dans le respect des dispositions
de l'article D. 211-59.
Il nomme aux fonctions pour lesquelles aucun autre mode de nomination n'est
prévu. Il a autorité sur le personnel.
Il prend toute disposition, en liaison avec les autorités administratives
compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et
la salubrité.
Il veille au respect des droits et des devoirs des personnels et assure
l'application du règlement intérieur.
Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration et à l'autorité de
tutelle.
Le directeur général peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son
autorité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Al. 2 à 7 de l'article 9 du décret n° 81-302 du 30 mars 1981 relatif au régime administratif et financier de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
    

      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2010-11-12 MODIFIE cible Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D211-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-11-15


