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Article A331-39
Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen
d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R. 416-19 du code de la
route et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté
autorisant la course.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R416-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-10-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R416-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-10-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R416-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-03 MODIFIE cible Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R416-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-10-01


