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Article D212-67
Les diplômes permettant l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement contre
rémunération des sports de montagne, chacun dans la spécialité correspondante,
sont les suivants :
1° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et ses activités
dérivées ;
2° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski alpin et ses
activités dérivées ” ;
3° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique et ses activités
dérivées ;
4° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski nordique et
ses activités dérivées ” ;
5° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités assimilées
;
6° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2012-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-10 au 2023-12-31


      2013-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-04-04 au 2023-12-31


      2014-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-01 au 2024-07-21


      2014-09-25 CITATION cible Arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-16 au 2019-09-01


      2019-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2024-06-30


      2020-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire VIGUEUR


      2023-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28


      2023-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28


      2023-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10


      2023-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et activités assimilées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10


      CONCORDANCE source Art. 1er du décret n° 76-556 du 7 juin 1976 relatif à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne
    

      2024-04-08 CITATION cible Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne VIGUEUR


      2024-04-08 CITATION cible Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-08 MODIFIE cible Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-168 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-30 au 2015-10-01


