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Article A211-2
Sont électeurs et éligibles au sein des collèges 1°, 2°, 3°, 4° et 7° les
personnels titulaires ainsi que les non-titulaires bénéficiant d'un contrat d'un
an au moins en activité au sein de l'établissement au jour du scrutin.
Ne peuvent participer au scrutin les personnels en position de disponibilité, de
congé de longue durée ou de congé parental.
Au sein du collège 5°, ne sont électeurs et éligibles que les sportifs de haut
niveau inscrits au sein des pôles France de l'établissement, à la date de
clôture du scrutin, et les stagiaires inscrits, à la date de clôture du scrutin,
à un cycle de formation dispensé par l'établissement portant sur une période
d'au moins dix mois.
Au sein du collège 6° chargé de désigner deux représentants des personnels
mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport, sont constitués deux
sous-collèges, le premier constitué des responsables des pôles France de
l'établissement et le second de l'ensemble des autres personnels mentionnés à
l'article R. 131-16 du code du sport exerçant au sein des pôles France de
l'établissement. Ces personnels sont électeurs et éligibles dans le sous-collège
dont ils relèvent.
Les membres d'un collège ne peuvent ni voter dans un autre collège ni être
choisis par un membre d'un autre collège pour le représenter.
Il est établi une liste électorale par collège et sous-collège. Nul ne peut
prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R131-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-09-12 MODIFIE cible Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R131-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


