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Article A142-8
Au sein de la commission de la formation et de l'emploi, trois sections
permanentes sont créées :
1° Une section permanente du ski alpin ;
2° Une section permanente du ski nordique ;
3° Une section permanente de l'alpinisme.
Chaque section se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son
président. Elle peut également se réunir à tout moment à la demande soit de son
président, soit de quatre de ses membres.
Les sections permanentes traitent des affaires courantes. Elles donnent, chacune
en ce qui la concerne, à la demande du président, leur avis sur toute question
d'ordre technique présentant un caractère d'urgence. En cas de partage des voix,
la voix du président est prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire VIGUEUR


      2023-08-04 MODIFIE cible Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A142-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A142-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A142-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


