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Article A322-41
La modification d'un établissement existant au 6 juillet 1999, qui vise à
intervenir sur tout ou partie des équipements prévus aux articles A. 322-21, A.
322-23, A. 322-26, A. 322-28, A. 322-30, A. 322-31, A. 322-35, A. 322-36, A.
322-39 et des deuxième et troisième alinéas de l'article A. 322-25, doit avoir
pour effet de rendre la partie de l'établissement qui sera modifiée conforme aux
dispositions du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A322-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30 CITATION cible
    

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-21 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-25 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30


