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Article A142-5
Une commission de la formation et de l'emploi donne au président du conseil
supérieur des sports de montagne un avis sur les questions relatives à
l'enseignement, l'entraînement, l'animation et l'emploi dans les sports de
montagne. Elle traite en particulier des questions relatives à :
1° L'élaboration et l'application des textes réglementaires ;
2° La nature, le contenu et les conditions de délivrance des diplômes d'Etat
;
3° La formation initiale et continue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-04 MODIFIE cible Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-04 CITATION cible Arrêté du 4 août 2023 portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme » - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01


