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Article R331-21
Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs
doivent être délimitées par l'organisateur technique et être conformes aux
règles techniques et de sécurité.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont
réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit,
conformément aux plans détaillés prévus à l'article R. 331-26 et aux règles
techniques et de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R331-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-03-17 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-17 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-16 CONCORDE cible Décret n°2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-18 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2009-06-17 CITATION cible Décret n° 2009-719 du 17 juin 2009 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la route - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-20 au 2017-08-14


      2009-07-27 CITATION cible Décret n° 2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de location de certains engins motorisés - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-30 au 2017-08-14


      2015-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-28


      2016-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-13


      2017-08-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-13


      2019-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-28


      2019-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-05


      CONCORDANCE source Art. 4 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R411-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-14 au 2018-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A331-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-15 au 2017-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R331-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R331-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R331-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R331-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14


