{"character_count": 163, "word_count": 1148
Article A212-42
Conformément aux articles R. 335-6 et R. 335-7 du code de l'éducation, le
candidat établit son dossier de demande de recevabilité en y joignant les pièces
justificatives attestant de la durée et de la nature de son expérience et le
dépose, dans les conditions fixées au cinquième alinéa du II de l'article R.
335-7 précité, auprès du rectorat de région académique du lieu de son domicile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-05-10 MODIFIE cible Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


