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Article A212-215
En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les
ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur
l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation,
l'enseignement ou l'entraînement de la spéléologie dans le cadre de la liberté
d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au préfet du
département de l'Isère.
Ce dernier s'assure de leur recevabilité et sollicite les trois avis suivants
:
-l'avis du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de
Rhône-Alpes ;
-l'avis de l'organisation professionnelle la plus représentative ;
-l'avis de la Fédération française de spéléologie.
L'avis sollicité est transmis dans le délai de huit jours ouvrés au préfet du
département de l'Isère. A défaut, l'avis est réputé favorable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A142-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12 CITATION cible
    

Code du sport - article A142-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12 CITATION cible
    

Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article R212-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-08-04 MODIFIE cible Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A142-9
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17


