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Article R212-10-3
Avec l'accord du recteur de région académique, ou du ministre chargé des sports
pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour
l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, des moyens de conférence
audiovisuelle sont ouverts aux candidats pour certaines épreuves certificatives
selon des modalités fixées par arrêtés des ministres chargés de la jeunesse et
des sports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article R212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-02-03 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-08-04 MODIFIE cible Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-02-03


