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Article D231-1-2
Le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle
licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même
fédération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau - article 13 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2016-09-29 DEPLACE cible Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


