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Article L114-10
Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont
administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance ou la
spécificité de l'établissement, de vingt ou de vingt-cinq membres.
Le conseil d'administration est présidé par l'une des personnalités qualifiées
désignées par le président du conseil régional mentionnées au 3°.
Le conseil d'administration comprend, selon que l'effectif du conseil
d'administration est de vingt ou de vingt-cinq membres :
1° Six ou sept représentants de la région et d'autres collectivités
territoriales, désignés par les organes délibérants des collectivités concernées
;
2° Trois ou quatre représentants du mouvement sportif, d'associations de
jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre, nommés
par arrêté du ministre chargé des sports ;
3° Deux ou trois personnalités qualifiées, désignées par le président du conseil
régional ;
4° Cinq ou six représentants du personnel, des sportifs et des stagiaires, élus
à cette fin ;
5° Quatre ou cinq représentants de l'Etat, nommés par arrêté du ministre chargé
des sports.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-07 CREE cible LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


