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Article A142-29
Le programme du travail annuel est arrêté, après avis de l'instance de
coordination mentionnée à l'article A. 142-28, par accord entre le directeur des
sports et le président de la commission professionnelle consultative des métiers
du sport et de l'animation.A défaut d'accord, le programme est arrêté par le
ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A142-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-12 CITATION cible
    

Code du sport - article A142-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2009-05-24 CITATION cible
    

Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-10 MODIFIE cible Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A142-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-12 au 2014-02-19


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A142-28 (V)
    

