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Article R232-67-16
Lorsque le sportif est sanctionné pour une violation des règles antidopage
consécutivement à un résultat de profil anormal, son profil biologique est remis
à l'état initial au début de la période d'interdiction qui lui est imposée.
Lorsque le sportif est sanctionné pour une violation des règles antidopage sur
la base d'autres informations que son profil biologique, ce profil demeure en
vigueur sauf si l'usage d'une substance ou méthode interdite a donné lieu à une
altération des marqueurs hématologiques ou stéroïdiens. Dans cette hypothèse, le
profil du sportif est remis à l'état initial dès l'entrée en vigueur de la
sanction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage - article 39 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-04-12 CREE cible Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage - article 39 ENTIEREMENT_MODIF


