{"character_count": 142, "word_count": 1044
Article A211-40
Pour cette élection, il est constitué trois collèges :
1° Collège des experts dans les champs d'activité de l'école ;
2° Collège des personnels administratifs, des personnels médicaux et
paramédicaux, et de direction ;
3° Collège des personnels techniques et de service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-01-02 MODIFIE cible Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


