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Article R332-20-2

  Le risque de fraude auquel est exposée une manifestation sportive s'apprécie
  en considération :


  1° De son ampleur, notamment en raison de sa dimension nationale ou
  internationale ;

2° De son écho médiatique ;
3° Des fraudes dont elle a pu faire l'objet par le passé ;

  4° De la présence attendue, aux abords de la manifestation, d'un nombre élevé
  de personnes susceptibles d'être dépourvues de titres d'accès ;


  5° De l'adéquation des modalités d'accès et de contrôle en amont de la
  manifestation avec le nombre de spectateurs attendus.


  Les manifestations sportives dont les organisateurs sont soumis à l'obligation
  prévue à l'article L. 332-1-2 sont désignées par un arrêté du ministre chargé
  des sports, pris, au plus tard trois mois avant la date de début des
  manifestations sportives concernées, après avis des organisateurs et, le cas
  échéant, des fédérations sportives délégataires et des ligues professionnelles
  dont elles relèvent. L'avis est réputé rendu passé un délai de quinze jours à
  compter de leur saisine.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L332-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-05-03 CREE cible Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-19 CITATION cible Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des manifestations sportives exposées à un risque de fraude, par leur nature ou leurs circonstances particulières, mentionnées à l'article R. 332-20-2 du code du sport - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L332-1-2
    

