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Article L131-1
Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou
de plusieurs disciplines sportives.
Elles exercent leur activité en toute indépendance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION source
    

Code général des impôts - article 302 bis ZE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-01 au 2024-01-01 CITATION source
    

Code général des impôts - article 302 bis ZE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-07-01 CITATION source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-16 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux - article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-07 CITATION source
    

Décret n° 2010-483 du 12 mai 2010 relatif aux compétitions sportives et aux types de résultats sportifs définis par l'Autorité de régulation des jeux en ligne - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-13 au 2020-11-07 CITATION source
    

Décret n° 2010-1289 du 27 octobre 2010 relatif à la détention indirecte du contrôle au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce d'un organisateur de compétition ou manifestation sportive, d'une partie prenante à une compétition ou manifestation sportive ou d'un opérateur de jeux ou de paris en ligne - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-30 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-16 au 2007-07-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2010-05-12 CITATION cible Décret n° 2010-483 du 12 mai 2010 relatif aux compétitions sportives et aux types de résultats sportifs définis par l'Autorité de régulation des jeux en ligne - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-13 au 2020-11-07


      2010-10-27 CITATION cible Décret n° 2010-1289 du 27 octobre 2010 relatif à la détention indirecte du contrôle au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce d'un organisateur de compétition ou manifestation sportive, d'une partie prenante à une compétition ou manifestation sportive ou d'un opérateur de jeux ou de paris en ligne - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-30


      2020-11-04 CITATION cible Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux - article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-07


      2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article L455-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 302 bis ZE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-01-01 au 2025-01-01


