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Article D142-40
La Conférence permanente du sport féminin est présidée par le ministre chargé
des sports ou son représentant.
Outre son président et le ministre chargé des droits des femmes, membre de
droit, elle comprend :
1° Onze représentants des acteurs du mouvement sportif :
a) Deux représentants des sportifs et un représentant des entraîneurs et
éducateurs sportifs, désignés par le ministre chargé des sports ;
b) Un représentant des arbitres et juges sportifs, désigné par l'Association
française du corps arbitral multisports ;
c) Quatre représentants des fédérations sportives agréées dont deux désignés par
le Comité national olympique et sportif français et deux désignés par le Comité
paralympique et sportif français ;
d) Deux représentants des ligues professionnelles désignés par l'Association
nationale des ligues de sport professionnel ;
e) Deux représentants d'associations ou de sociétés sportives qui participent
aux compétitions féminines organisées par une fédération sportive ou une ligue
professionnelle, désignés par le ministre chargé des sports ;
2° Quatre représentants des acteurs de l'audiovisuel :
a) Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, désigné par son
président ;
b) Trois représentants des éditeurs de services audiovisuels, désignés sur
proposition du ministre chargé de la communication ;
3° Quatre représentants des acteurs économiques du sport, désignés sur
proposition du ministre chargé de l'économie ;
4° Trois personnalités qualifiées :
a) Deux personnalités à raison de leur compétence en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes dans le sport, désignées sur proposition du ministre chargé
des droits des femmes ;
b) Une personnalité à raison de ses compétences en matière d'organisation et de
gestion des institutions sportives, désignée par le ministre chargé des sports
;
5° Quatre représentants de l'Etat désignés, respectivement, sur proposition des
ministres chargés des sports, des droits des femmes, de l'économie et de la
communication ;
6° Quatre représentants élus désignés respectivement par l'Association des
régions de France, l'Association des départements de France, l'Association des
maires de France, et l'Association nationale des élus en charge du sport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


