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Article R141-12
Réunie à l'initiative du doyen d'âge, la conférence des conciliateurs choisit
parmi ses membres un président et un vice-président chargé de l'assister et de
le suppléer en cas d'empêchement. Ils sont élus pour une durée de quatre ans.
Cette élection a lieu au scrutin secret. La conférence des conciliateurs
délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents. Lorsque
ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de quinze
jours et la conférence délibère alors valablement sans condition de quorum. En
cas de partage égal des voix, celle du doyen d'âge est prépondérante.

Références
Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 4 du décret n° 2002-1114 du 30 août 2002 pris pour l'application du IV de l'article 19 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français
    

      2002-08-30 CONCORDE cible Décret n°2002-1114 du 30 août 2002 pris pour l'application du IV de l'article 19 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-01 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2024-07-15 CITATION cible Décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-15 MODIFIE cible Décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


