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Article R241-11
Le laboratoire auquel les prélèvements mentionnés à l'article R. 241-5 ont été
transmis procède à l'analyse du premier des échantillons mentionnés à l'article
R. 241-6 et établit un rapport d'analyse.
Il conserve le second conditionnement en vue d'une éventuelle analyse de
contrôle.
Cette analyse de contrôle est de droit si elle est demandée par la ou les
personnes mentionnées au 1° de l'article R. 241-4. Elle est réalisée dans le
même laboratoire que la première analyse.
Lorsque la personne mentionnée au 1° de l'article R. 241-4 ou son représentant
ne sont pas disponibles aux dates proposées pour la réalisation de l'analyse de
l'échantillon, le laboratoire procède à l'analyse en présence d'un témoin
indépendant, qu'il désigne, aux frais de l'intéressé.
Les frais de l'analyse de contrôle sont à la charge de l'intéressé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 66 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article R241-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Code du sport - article R241-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Code du sport - article R241-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 11 du décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives
    

      2006-12-18 CONCORDE cible Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-20 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2021-08-02 MODIFIE cible Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 66 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-15 au 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R241-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R241-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R241-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


