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Article R241-6
Les prélèvements et examens mentionnés à l'article R. 241-5 doivent, à peine de
nullité, être faits dans les conditions suivantes :
1° Les matériels nécessaires pour recueillir les substances mentionnées à
l'article R. 241-5 doivent être fournis par le laboratoire chargé de réaliser
l'analyse ;
2° Chaque prélèvement mentionné à l'article R. 241-5 est réparti par le
vétérinaire agréé en quantité suffisante dans deux conditionnements scellés qui
comportent un étiquetage d'identification portant un numéro de code. La ou les
personnes mentionnées au 1° de l'article R. 241-4 sont invitées à assister aux
opérations prévues au 2° du même article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R241-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Code du sport - article R241-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2021-08-04 CITATION source
    

Code du sport - article R241-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-20 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Code du sport - article R241-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 6 du décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives
    

      2006-12-18 CONCORDE cible Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-20 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R241-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R241-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R241-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


