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Article L121-3
Les associations sportives qui promeuvent et organisent des activités physiques
et sportives à l'intention des personnes handicapées peuvent bénéficier, sous
réserve de l'agrément mentionné à l'article L. 121-4, d'aides des pouvoirs
publics, notamment en matière de pratique sportive, d'accès aux équipements
sportifs, d'organisation des compétitions, de formation des éducateurs sportifs
et d'adaptation des transports.
Les associations sportives, notamment scolaires, universitaires et d'entreprise
sont ouvertes aux personnes handicapées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION cible
    

Code du sport - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-25 au 2021-08-26 CITATION cible
    

Code du sport - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2015-07-25 CITATION cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25 CONCORDE source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-07-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2015-07-25


