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Article A212-34-6
Le contrôle porte sur la mise en œuvre de la formation au regard du référentiel
du diplôme concerné conformément aux dispositions de l'article R. 6251-2 du code
du travail et du cahier des charges mentionné à l'article R. 212-10-11 du code
du sport.
Ce contrôle permet de vérifier notamment :
-la pertinence entre les objectifs pédagogiques identifiés et le ruban
pédagogique au regard du référentiel de certification et l'adaptation de la
formation au public formé et à l'emploi visé ;
-les liens de pertinence entre les séquences de formation en centre de formation
d'apprentis comme en structure d'alternance pédagogique et les outils de la
pédagogie de l'alternance utilisés ;
-l'adaptation des moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement dédiés aux
actions de formation ;
-la conformité de la durée de formation en centre de formation d'apprentis avec
celle fixée réglementairement ;
-le cas échéant, les aménagements de formation pour les apprentis en situation
de handicap et les sportifs de haut niveau ;
-la capacité du centre de formation d'apprentis de répondre aux questions et
sollicitations des apprentis avant l'inscription, pendant la formation et à
l'issue de celle-ci ;
-la prise en compte dans le parcours de formation par les apprentis de la
dimension éducative et citoyenne de la profession d'animateur ou d'éducateur
sportif ;
-la mise en place du système de suivi pédagogique et d'évaluation adapté dès
l'entrée en formation ;
-la qualité des titres, diplômes et certificats de qualifications
professionnelles des personnels en charge de la réalisation des actions et leur
cohérence avec les formations proposées ;
-la capacité à organiser des certifications conformes aux textes réglementaires,
à proposer des situations d'évaluation de qualité et en cohérence avec le
référentiel de certification, et à assurer l'équité des stagiaires ;
-la capacité à prendre en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-05-10 MODIFIE cible Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


