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Article D211-83
Pour l'application de l'article L. 211-4, constitue un centre de formation toute
structure mise en place par une association ou la société sportive qu'elle a
constituée permettant à de jeunes sportifs de plus de quatorze ans au cours de
l'année de leur inscription dans le centre de formation de bénéficier, d'une
part, d'une formation sportive permettant d'accéder à une pratique
professionnelle de leur discipline et, d'autre part, d'un enseignement scolaire
ou professionnel ou d'une formation universitaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-03-30 CITATION cible
    

Code du sport - article L211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-30 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV CITATION source
    

Arrêté du 27 mars 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football CITATION source
    

Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football CITATION source
    

Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball CITATION source
    

Arrêté du 21 juillet 2009 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball CITATION source
    

Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-03-30


