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Article D312-1
Le schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2 est
tenu à la disposition du public dans la préfecture de région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Code du sport - article R421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
    

Décret n°2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 2 du décret n° 2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs
    

      2002-04-18 CONCORDE cible Décret n°2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-04-24


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


