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Article R332-9
Lorsque la mesure administrative d'interdiction de pénétrer dans des enceintes
sportives ou de se rendre à leurs abords est suspendue ou annulée par la
juridiction administrative, les destinataires des informations mentionnées aux
articles R. 332-7 et R. 332-8 en sont informés sans délai selon la même
procédure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R332-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-03 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R332-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-12-03 CITATION cible
    

Code du sport - article R332-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-03 CITATION cible
    

Code du sport - article R332-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-12-03 CITATION cible
    

Code du sport - article R332-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Décret n°2006-1549 du 8 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-09 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 3 du décret n° 2006-1549 du 8 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
    

      2006-12-08 CONCORDE cible Décret n°2006-1549 du 8 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-09 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R332-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-12-03


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R332-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-12-03


