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Article D211-43
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation
de son président qui fixe l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses
membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil
d'administration est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai
maximum de vingt et un jours. Il délibère alors valablement, quel que soit le
nombre de membres présents.
Les délibérations du conseil d'administration sont adoptées à la majorité des
membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est
prépondérante.
Le directeur de l'école, le directeur adjoint, l'agent comptable, le contrôleur
budgétaire ainsi que toute personne dont il paraîtrait utile au président de
recueillir l'avis participent au conseil d'administration avec voix
consultative. Le directeur peut se faire accompagner par toute personne de son
choix appartenant à l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2012-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11


