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Article A211-42
Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques est chargé
d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes
à l'élection des représentants des personnels élus siégeant au conseil
d'administration de l'école, dont les modalités pratiques sont précisées en
annexe II-17-0.
Le directeur fixe la date des élections, le lieu ainsi que les heures
d'ouverture et de fermeture des scrutins. Les élections ont lieu quatre mois au
plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des
membres en exercice telle que fixée par l'article D. 211-41 du code du sport.
Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration
est admis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D211-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-01-02 MODIFIE cible Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D211-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


