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Article A322-47
Les pratiquants sont équipés :
1° D'un équipement individuel de flottabilité répondant aux caractéristiques
suivantes :
a) Niveau de performance 50N au moins ;
b) Niveau de performance 50N avec une flottabilité renforcée pour les personnes
de moins de 25 kg ou les pratiquants utilisant une embarcation gonflable en
rivière à partir de la classe III, s'appréciant au regard du tableau ci-dessous
:





        Paramètres
      


        Enfants
      


        Adultes
      




        Masse
        de l'utilisateur, m (kg)
      


        m ≤ 15
      


        15 < m ≤ 30
      


        30 < m ≤ 40
      


        40 < m ≤ 50
      


        50 < m ≤ 60
      


        60 < m ≤ 70
      


        m > 70
      




        Flottabilité minimale (N)
      


        30
      


        40
      


        50
      


        60
      


        70
      


        80
      


        100
      




Les équipements individuels de flottabilité de type gonflable et de type hybride
sont interdits.
2° De chaussures fermées ;
3° Pour les activités en rivière à partir de la classe III, d'un casque de
protection garantissant la sécurité. Le respect de la norme NF EN 1385 : 2012
est présumé satisfaire à cette exigence ;
4° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment.
Pour les activités encadrées sur un plan d'eau calme ou en mer, l'encadrant peut
rendre le port de ces équipements facultatifs lorsque les conditions de pratique
le permettent.
Quelles que soient les circonstances, à l'exception des embarcations qui ne le
permettent pas, l'équipement individuel de flottabilité est à portée de main du
pratiquant.
Les pratiquants de nage en eau vive sont toujours revêtus d'une combinaison
intégrale renforcée et de chaussons isothermiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-30 au 2016-07-17


      2023-03-29 MODIFIE cible Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-05-15


