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Article L100-3
L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les
établissements spécialisés et les entreprises accueillant des personnes
handicapées font l'objet d'adaptations à la situation de ces personnes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25 CONCORDE source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-07-08 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-07-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-07-08


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


