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Article D224-7
La personne référente chargée des relations avec les supporters assure le
dialogue entre tous les supporters et les associations de supporters qui
soutiennent l'association ou la société sportive.
Elle conseille et informe les dirigeants de l'association ou de la société
sportive sur toutes questions ou demandes concernant les supporters ou les
associations de supporters.
Elle assure également le dialogue avec les personnes référentes des autres
associations ou sociétés sportives de la ligue professionnelle concernée et avec
le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police,
dans le cadre de la préparation des manifestations et compétitions sportives.
Elle assure, le cas échéant, la médiation entre les supporters, les associations
de supporters, l'association ou la société sportive en cas de conflit les
opposant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-12 CREE cible Décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


