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Article D212-27
Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est
préparé :
1° Soit par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ;
2° Soit par la voie de la formation continue.
Dans tous les cas, à l'entrée en formation, le parcours individualisé de
formation des personnes admises à préparer le brevet professionnel de la
jeunesse, de l'éducation populaire et du sport doit être précédé d'un
positionnement permettant d'identifier les compétences qu'elles ont déjà
acquises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 8 du décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports
    

      2001-08-31 CONCORDE cible Décret n°2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-03 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2021-11-17 MODIFIE cible Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-10 au 2015-02-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


