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Article A322-16
Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, transmis dans les
conditions prévues à l'article D. 322-16, doit être obligatoirement connu de
tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement.
L'exploitant doit s'assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en
application ledit plan.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D322-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-11 CITATION cible
    

Code du sport - article D322-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-03-11 CITATION cible
    

Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-26 MODIFIE cible Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-117 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D322-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-03-11


