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Article R211-3
L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est administré
par un conseil d'administration. Il comporte un conseil scientifique, médical et
de formation ainsi qu'un conseil de la vie du sportif et du stagiaire.
L'Institut est dirigé par un directeur général, assisté par deux directeurs
généraux adjoints, respectivement chargés d'assurer, sous son autorité, la
coordination de la politique sportive et la gestion de l'établissement.
Il comprend des directions, des départements, des unités, des services et des
missions créées dans les conditions fixées à l'article R. 211-6.
Les responsables des directions, des départements, des unités, des services et
des missions sont nommés par le directeur général dans les conditions fixées par
le règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 2 du décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
    

      1976-12-31 CONCORDE cible Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 2007-07-25


      2009-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R211-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R211-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-28


