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Article R114-15
I.-Le directeur du centre peut prononcer une sanction disciplinaire contre tout
sportif ou stagiaire ayant contrevenu aux règles de fonctionnement de
l'établissement fixées dans le règlement intérieur du centre.
Les sanctions disciplinaires sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion pour une durée déterminée, dans la limite d'un an ;
4° L'exclusion définitive.
La sanction d'exclusion pour une durée déterminée peut être assortie d'un sursis
total ou partiel. Le sportif ou le stagiaire est dispensé définitivement de
l'accomplissement de la partie de la sanction pour laquelle il a bénéficié du
sursis si, pendant une période de cinq ans après le prononcé de la sanction, il
n'a fait l'objet d'aucune autre sanction. L'intervention d'une nouvelle sanction
durant cette même période entraîne la révocation du sursis sauf si, à l'occasion
du prononcé de la nouvelle sanction, l'autorité disciplinaire décide, après
consultation du conseil siégeant en formation disciplinaire, de dispenser
définitivement le sportif ou le stagiaire de l'accomplissement de la partie de
la sanction pour laquelle il a bénéficié du sursis.
Lorsque le directeur envisage de prononcer une sanction d'exclusion pour une
durée déterminée ou d'exclusion définitive, il consulte préalablement le conseil
de la vie du sportif et du stagiaire siégeant en formation disciplinaire.
En cas de nécessité, le directeur peut, à titre conservatoire, interdire l'accès
de l'établissement à un sportif ou à un stagiaire en attendant la consultation
de celui-ci devant le conseil de discipline. S'il est mineur, le sportif ou le
stagiaire est, dans ce cas, remis à sa famille ou à la personne qui exerce à son
égard l'autorité parentale ou la tutelle. Cette mesure ne présente pas le
caractère de sanction.
II.-Lorsque le conseil de la vie du sportif et du stagiaire siège en formation
disciplinaire, sa composition reste celle prévue à l'article R. 114-14 et il est
soumis aux règles de quorum et d'adoption des avis ou de délibération prévues
par cet article. Il est convoqué par le directeur dans les conditions fixées par
le règlement intérieur. Il entend le sportif ou le stagiaire à l'encontre duquel
une sanction est envisagée, assisté s'il est mineur de son représentant légal
et, quel que soit son âge, d'un ou plusieurs conseils de son choix.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R114-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-01 au 2022-11-26 CITATION cible
    

Code du sport - article R114-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R114-14
    

