{"character_count": 3002, "word_count": 19605
Article Annexe I-4 (art. R122-6)

  STATUTS TYPES DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE SPORTIVES ET LOCALES

TITRE Ier : FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ
Article 1er
Il est formé, entre les propriétaires d'actions ci-après créées et de celles qui
pourront l'être ultérieurement, une société anonyme régie par les présents
statuts et par les lois et règlements relatifs aux sociétés anonymes, aux
sociétés d'économie mixte locales et à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives.
Article 2
La société a pour objet (1).
Article 3
La dénomination sociale est
Dans tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la
dénomination devra toujours être précédée ou suivie de la mention " société
anonyme d'économie mixte sportive ", de l'énonciation du montant du capital
social et des mentions visées aux 1° et 2° de l'article R. 123-237 du code de
commerce.
Article 4
Le siège social est fixé à
Article 5
La durée de la société est fixée à... à compter de la date d'immatriculation au
registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation
par l'assemblée générale extraordinaire.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL, ACTIONS
Article 6
Le capital social est fixé à... euros. Il est divisé en actions de... euros
(2).
La valeur des apports en nature est appréciée par le ou les commissaires aux
apports. Pour les immeubles, cette appréciation est faite après avis des
services fiscaux.
Le capital peut être augmenté ou réduit par délibération de l'assemblée générale
extraordinaire.
Article 7
La majorité du capital social est détenue par (3).
Article 8
En cas de retard de versements exigibles sur les actions non entièrement
libérées à la souscription, il est dû à la société un intérêt au taux d'escompte
pratiqué par la Banque de France calculé au jour le jour à partir du jour de
l'exigibilité et cela sans mise en demeure préalable.
Cette pénalité n'est applicable aux collectivités locales actionnaires que si
elles n'ont pas pris, lors de la première réunion ou session de leur assemblée
suivant l'appel de fonds, une délibération décidant d'effectuer le versement
demandé et fixant les moyens financiers destinés à y faire face ; l'intérêt de
retard sera décompté du dernier jour de la session ou du jour de la réunion de
l'assemblée délibérante.
Article 9
L'actionnaire qui ne s'est pas libéré du montant de ses souscriptions aux
époques fixées par le conseil d'administration est soumis aux dispositions des
articles L. 228-27 à L. 228-29 du code de commerce, sauf si l'actionnaire
défaillant est une collectivité locale.
Article 10
Tout versement est constaté par un récépissé nominatif. Les actions sont
nominatives ; elles sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît
qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.
Article 11
Les droits et obligations attachés aux actions suivent les titres quel que soit
leur propriétaire.
Article 12
La possession d'une action comporte, de plein droit, adhésion aux présents
statuts et aux décisions des assemblées générales.
Article 13
La cession à titre onéreux des actions n'appartenant pas aux collectivités
territoriales ou à leurs groupements est soumise à l'agrément...... (4) dans les
conditions prévues par le code de commerce et, notamment, par son article L.
228-23. Les mêmes règles sont applicables, en cas d'augmentation de capital, à
la cession des droits préférentiels de souscription.
TITRE III : ADMINISTRATION
Article 14
La société d'économie mixte sportive locale est administrée... (5).
Les dispositions des articles 15 à 22 relatives à l'administration de la société
doivent être lues dans l'option A pour les sociétés dirigées par un conseil
d'administration et dans l'option B pour celles qui sont dotées d'un directoire
et d'un conseil de surveillance.
Option A
Article 15
Le conseil d'administration est composé de... membres, les sièges sont répartis
entre les représentants du groupement sportif, ceux des collectivités
territoriales et ceux des autres actionnaires de telle sorte que les
représentants du groupement sportif et des collectivités territoriales
détiennent ensemble la majorité des voix au conseil.
Les représentants des collectivités locales sont désignés dans les conditions
prévues par l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.
La responsabilité civile liée à l'exercice de leur mandat est engagée dans les
conditions prévues au même article.
Les autres administrateurs sont élus par l'assemblée générale. La responsabilité
civile des personnes morales de droit privé détenant un poste d'administrateur
est engagée dans les conditions prévues par l'article L. 225-20 du code de
commerce.
Conformément à l'article L. 225-25 du même code, les administrateurs autres que
ceux qui représentent une collectivité territoriale ou un groupement de
collectivités territoriales doivent justifier, pendant toute la durée de leur
mandat, de la propriété d'au moins... actions (6) affectées à la garantie de
tous les actes de leur gestion.
Option B
Article 15 bis
Le nombre des membres du directoire est fixé à (7).
Les membres du directoire sont des personnes physiques, actionnaires ou non
actionnaires de la société. Ils sont nommés pour quatre ans par le conseil de
surveillance ; leur mandat est renouvelable. Ils peuvent être révoqués par
l'assemblée générale sur proposition du conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance désigne le président du directoire (8).
Option A
Article 16
Le mandat des représentants des collectivités territoriales ou de leurs
groupements prend fin dans les conditions prévues aux articles R. 1524-3 et R.
1524-4 du code général des collectivités territoriales.
La durée du mandat des autres administrateurs est de...... ans. Le conseil
d'administration se renouvelle par...... (9) tous les ans.
L'administrateur élu par l'assemblée générale en remplacement d'un
administrateur dont le siège est devenu vacant ne demeure en fonctions que pour
la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Option B
Article 16 bis
Le directoire se réunit...... (10) et aussi souvent que l'intérêt de la société
l'exige. Il est convoqué par son président...... jours au moins avant la date
prévue pour la réunion.
Les membres du directoire ne peuvent pas se faire représenter.
Le directoire ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité. En cas de partage égal
des voix, celle du président est prépondérante.
Option A
Article 17
Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président et, s'il le
juge utile, un ou plusieurs vice-présidents. Le président et les vice-présidents
sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur.
Option B
Article 17 bis
Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et
au conseil de surveillance, le directoire est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social.
Toutefois, les cautions, avals et garanties ne peuvent être accordés par le
directoire qu'après autorisation du conseil de surveillance.
Option A
Article 18
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président. La réunion se tient au siège
social, à moins que la convocation ne mentionne un autre lieu de réunion.
L'ordre du jour est adressé à chaque administrateur cinq jours au moins avant la
réunion.
Un administrateur peut donner pouvoir à l'un de ses collègues de le représenter
à une séance du conseil. Toutefois :
1° Un administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues ;
2° Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ne
peuvent donner pouvoir qu'à des représentants de ces collectivités et
groupements.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins
des membres qui le composent, dont au moins la moitié des représentants des
collectivités territoriales ou de leurs groupements, sont présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est
prépondérante. Elles sont transmises accompagnées d'un rapport de présentation
au représentant de l'Etat dans le département dans les conditions et délais
prévus au code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 1524-1.
Option B
Article 18 bis
Le directoire présente un rapport au conseil de surveillance au moins une fois
par trimestre.
Dans les trois mois suivant la clôture de chaque exercice, le directoire arrête
le bilan et les comptes de la société. Dans le même délai, il communique au
conseil de surveillance le compte d'exploitation et le compte de résultat, y
compris le bilan, avec leurs annexes.
Le directoire communique également au conseil de surveillance le rapport qu'il
présente à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice
écoulé.
Option A
Article 19
Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et
dans la limite de l'objet social, le conseil d'administration est investi des
pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la
société.
Option B
Article 19 bis
Le conseil de surveillance se compose de...... membres. Les sièges sont répartis
entre les représentants du groupement sportif, ceux des collectivités
territoriales et ceux des autres actionnaires de telle sorte que les
représentants du groupement sportif et des collectivités territoriales
détiennent ensemble la majorité des voix au conseil.
Option A
Article 20
Le président du conseil d'administration assume, sous sa responsabilité, la
direction générale de la société. Il représente la société dans ses rapports
avec les tiers.
Sur proposition du président, le conseil d'administration peut nommer un
directeur général choisi soit parmi les administrateurs, soit en dehors d'eux.
Le conseil peut déléguer une partie de ses attributions au président et, avec
l'accord de celui-ci, au directeur général.
Option B
Article 20 bis
Les représentants des collectivités territoriales au conseil de surveillance
sont désignés dans les conditions prévues à l'article L. 1524-5 du code général
des collectivités territoriales. Leur mandat prend fin dans les conditions
prévues aux articles R. 1524-3 et R. 1524-4 du même code.
Les autres membres du conseil de surveillance sont élus pour quatre ans par
l'assemblée générale. Lorsque le siège d'un membre du conseil de surveillance
élu par l'assemblée générale devient vacant avant l'expiration du mandat de la
personne qui l'occupait, le conseil peut se compléter lui-même à titre
provisoire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale.
Option A
Article 21
Les actes qui engagent la société et ceux qui sont autorisés par le conseil
d'administration, les mandats, retraits de fonds, souscriptions, endos ou acquis
d'effets de commerce, ainsi que les demandes d'ouvertures de comptes bancaires
ou de chèques postaux sont signés par le président ou par le directeur général
ou, à défaut, par les personnes ayant reçu un mandat spécial du président ou,
s'il a reçu délégation à cet effet, par le directeur général.
Option B
Article 21 bis
Le conseil de surveillance exerce un contrôle permanent sur la gestion du
directoire. Il peut, à toute époque de l'année, opérer les vérifications et
contrôles qu'il juge opportuns et se faire communiquer, indépendamment des
documents que le directoire est tenu de lui présenter en vertu de l'article 18,
toutes les pièces qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.
Article 22
Le conseil de surveillance présente chaque année à l'assemblée générale
ordinaire des observations sur le rapport du directoire et sur les comptes de
l'exercice. Ces observations sont transmises au représentant de l'Etat dans le
département dans les conditions et délais prévus au code général des
collectivités territoriales, et notamment son article L. 1524-1.
TITRE IV : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 23
Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires, quel que soit le
nombre d'actions qu'ils possèdent, sous réserve que les actions soient libérées
des versements exigibles.
Les personnes morales de droit public et de droit privé sont représentées à
l'assemblée générale par un délégué ayant reçu pouvoir à cet effet.
Article 24
L'assemblée générale est convoquée par... (11), par lettre recommandée adressée
à chacun des actionnaires quinze jours au moins avant la date de la réunion.
La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée soit par un ou plusieurs
actionnaires réunissant au moins le dixième du capital, soit par la collectivité
territoriale actionnaire ou l'une des collectivités territoriales actionnaires.
S'il n'est pas déféré à cette demande, les intéressés peuvent demander au
président du tribunal de commerce statuant en référé de désigner un mandataire
chargé de la convocation.
Article 25
L'assemblée générale est présidée par... (12). En cas d'absence ou d'empêchement
du président, elle est présidée par un... (13) préalablement désigné. En cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'assemblée générale élit elle-même
son président parmi les... (14).
Article 26
L'assemblée ordinaire ne délibère valablement que si, d'une part, les
actionnaires présents ou représentés détiennent plus de 50 % du capital social
et si, d'autre part, la ou les collectivités territoriales actionnaires sont
représentées. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'assemblée est convoquée
à nouveau ; elle peut alors délibérer sans condition de quorum.
Article 27
L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si, d'une part,
les actionnaires présents ou représentés détiennent plus de 60 % du capital
social et si, d'autre part, la ou les collectivités publiques actionnaires sont
représentées. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'assemblée est convoquée
à nouveau.
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 28
L'exercice social a une durée de douze mois. Il commence le.. Par exception, le
premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société
jusqu'à...
Article 29
Les comptes de la société sont tenus conformément au plan comptable général.
Article 30
Après dotation de la réserve légale suivant les dispositions de l'article L.
232-10 du code de commerce, les bénéfices sont affectés en totalité à la
formation de réserves.
Article 31
L'assemblée générale ordinaire désigne au moins un commissaire aux comptes
chargé de remplir la mission qui lui est confiée par la loi.
Les rapports du ou des commissaires aux comptes sont, dans les quinze jours
suivant leur adoption, communiqués au représentant de l'Etat dans le département
où la société a son siège social.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 32
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée
générale règle, sur proposition du.. (15), le mode de liquidation de la société.
Elle nomme un liquidateur, dont elle détermine les pouvoirs.
La nomination d'un liquidateur met fin aux pouvoirs des organes statutairement
chargés d'administrer la société.
Le boni de liquidation ne peut être versé qu'à la fédération sportive à laquelle
est affilié le groupement sportif qui a constitué la société.
Article 33
Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant la durée de la société ou
au cours de la liquidation, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des
affaires sociales, soit entre les actionnaires et la société, sont soumises à la
juridiction des tribunaux compétents du siège social. A cet effet, tout
actionnaire est tenu, en cas de contestation, de faire élection de domicile dans
le ressort du tribunal du siège de la société.
(1) Préciser l'objet de la société : gestion et animation d'activités sportives
donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versement de
rémunération ; préciser, le cas échéant, les sports pratiqués, le champ d'action
territorial de la société, etc. Préciser éventuellement que la société peut
mener toutes actions en relation avec son objet, et notamment des actions de
formation au profit des sportifs.
(2) Le montant nominal de l'action doit être compris entre 15 euros et 76
euros.
(3) La majorité du capital social doit être détenue soit par le groupement
sportif seul, soit conjointement par ce groupement et la ou les collectivités
territoriales ou leurs groupements.
(4) Du conseil d'administration ou du directoire, selon l'option faite à
l'article 14.
(5) Par un conseil d'administration (option A) ou par un directoire et un
conseil de surveillance (option B).
(6) Il suffit d'une action pour qu'il soit satisfait aux prescriptions de
l'article L. 225-25 du code de commerce.
(7) Ce nombre est compris entre deux et cinq. Toutefois, lorsque le capital est
inférieur à 91 469 euros, les fonctions du directoire peuvent être exercées par
une seule personne, qui prend le titre de directeur général.
(8) Le troisième alinéa de l'article 15 et l'article 16 sont sans objet dans le
cas de directeur général unique.
(9) Prévoir des modalités de renouvellement annuel telles que le renouvellement
du conseil soit complet et aussi régulier que possible au cours d'une période
égale à la durée du mandat. Les premiers renouvellements annuels se font après
tirage au sort des sièges dont les titulaires seront à renouveler.
(10) Indiquer la périodicité des réunions.
(11) Le conseil d'administration (option A) ou le directoire (option B).
(12) Le président du conseil d'administration (option A) ou le président du
conseil de surveillance (option B).
(13) Un administrateur (option A) ou un membre du conseil de surveillance
(option B).
(14) Administrateurs (option A) ou membres du conseil de surveillance (option
B).
(15) Du conseil d'administration (option A) ou du conseil de surveillance
(option B).

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
    

Code de commerce - article R123-237 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-30 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-237 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-237 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2022-05-15 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-237 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-05-10 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-237 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-10 au 2007-12-30 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R123-237 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-05-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


