{"character_count": 353, "word_count": 2378
Article R121-2
Pour obtenir l'agrément, une association sportive qui a pour objet la pratique
d'une ou plusieurs activités physiques ou sportives doit être affiliée à une
fédération sportive agréée.
Une association qui concourt au développement ou à la promotion du sport et des
activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans son
objet peut obtenir l'agrément sans condition d'affiliation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2022-06-12 CITATION source
    

Décret n°2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-11 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Code du sport - article R121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-12 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 3 du décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs
    

      2002-04-09 CONCORDE cible Décret n°2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-11 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-12


      CONCORDANCE source Instruction n° 02-140 JS du 26 août 2002 relative à l'agrément des groupements sportifs
    

