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Article L232-1
Des antennes médicales de prévention du dopage sont agréées par l'autorité
administrative. Elles organisent des consultations ouvertes aux personnes ayant
eu recours à des pratiques de dopage ou susceptibles d'y recourir. Ces
consultations sont anonymes à la demande des intéressés.
Elles leur proposent, si nécessaire, la mise en place d'un suivi médical.
Les personnes mentionnées à l'article L. 231-8 doivent bénéficier d'au moins un
entretien avec un médecin dans l'une de ces antennes. Cet entretien est validé
par la délivrance d'une attestation.
Les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de
prévention contre le dopage sont fixées par décret.
Chaque antenne est dirigée par un médecin, qui en est le responsable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L231-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L231-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-12-19 CITATION cible Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2020-01-01


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2006-12-23 CITATION cible Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2007-07-25


      2019-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article Annexe 36-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3613-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2006-12-31


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L3613-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2006-04-06 au 2006-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D232-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D232-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D232-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L231-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L232-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R411-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2019-04-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L3613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-08-02


