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Article L322-2
Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou
sportives doivent présenter pour chaque type d'activité et d'établissement des
garanties d'hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-17 CITATION source
    

Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-09 CITATION source
    

Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02 CITATION source
    

Code du sport - article A322-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-27 au 2012-04-01 CITATION source
    

Code du sport - article A322-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-02 au 2012-04-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L463-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L463-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article L463-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2006-05-25 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L463-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2006-05-25 CONCORDE source
    

Code du sport - article L121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION source
    

Code du sport - article L232-13-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-17 au 2015-11-01 CITATION source
    

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires - article 61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-05-25 CITATION source
    

Code du sport - article R322-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
    

Code du sport - article A322-142 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-06-10 CITATION source
    

Code du sport - article A322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-06-10 CITATION source
    

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2019-10-01 CITATION source
    

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires - article 61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-07 au 2019-10-01 CITATION source
    

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires - article 61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-01 au 2020-05-22 CITATION source
    

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-01 au 2020-05-22 CITATION source
    

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-22 au 2021-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-04-26 au 2020-05-11 CITATION source
    

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-11 au 2020-05-12 CITATION source
    

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-23 au 2020-06-02 CITATION source
    

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-12 au 2020-06-02 CITATION source
    

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-22 au 2020-07-11 CITATION source
    

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-22 au 2020-07-11 CITATION source
    

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-22 au 2020-07-11 CITATION source
    

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-11 au 2018-07-01 CITATION source
    

Code du sport - article R322-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
    

Code du sport - article L321-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION source
    

Code du sport - article A322-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
    

Code du sport - article A322-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-15 CITATION source
    

Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - article 58 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code du sport - article A322-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-27 au 2010-07-02 CITATION source
    

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 43 EUS AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-10-17 CITATION source
    

Code du sport - article A322-142 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10 CITATION source
    

Code du sport - article A322-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-05-15 CITATION source
    

Code du sport - article L232-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-02 au 2020-06-22 CITATION source
    

Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-26 CITATION source
    

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-08-14 au 2020-10-17 CITATION source
    

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-14 au 2020-04-17 CITATION source
    

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires - article 61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2018-11-07 CITATION source
    

Code du sport - article L321-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION source
    

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-02 au 2021-06-30 CITATION source
    

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-04-30 CITATION source
    

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-12 au 2020-05-21 CITATION source
    

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-02 au 2020-06-22 CITATION source
    

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-07 au 2021-05-19 CITATION source
    

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-06-30 au 2022-03-14 CITATION source
    

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-30 au 2020-11-07 CITATION source
    

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-05-25 CITATION source
    

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires - article 61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-11 au 2018-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-11 au 2020-05-12 CITATION source
    

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-17 au 2020-04-26 CITATION source
    

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-02 au 2020-06-22 CITATION source
    

Code du sport - article R322-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
    

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-21 au 2020-05-23 CITATION source
    

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-07-29 CITATION source
    

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-29 au 2020-08-14 CITATION source
    

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-17 au 2020-10-24 CITATION source
    

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-24 au 2020-04-14 CITATION source
    

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires - article 61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-22 au 2021-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-19 au 2021-06-02 CITATION source
    

Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code du sport - article A322-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-01 CITATION source
    

Code du sport - article L232-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2010-04-17 CITATION source
    

Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-20 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 CITATION source
    

Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1977-10-20 CITATION cible Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-26


      1984-08-30 CITATION cible Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      1984-08-30 CITATION cible Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires - article 61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-25


      2005-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-04-30


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2016-12-09 CITATION cible Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-09 CITATION cible Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - article 58 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-23 CITATION cible Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-04-26 au 2020-05-11


      2020-05-07 CITATION cible Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-09


      2020-05-11 CITATION cible Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-11 au 2020-05-12


      2020-05-11 CITATION cible Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-11 au 2020-05-12


      2020-05-11 CITATION cible Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-23 au 2020-06-02


      2020-05-11 CITATION cible Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-12 au 2020-06-02


      2020-05-31 CITATION cible Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-22 au 2020-07-11


      2020-05-31 CITATION cible Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-22 au 2020-07-11


      2020-05-31 CITATION cible Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-22 au 2020-07-11


      2020-06-17 CITATION cible Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-20


      2020-07-10 CITATION cible Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 43 EUS AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-10-17


      2020-07-10 CITATION cible Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-08-14 au 2020-10-17


      2020-10-16 CITATION cible Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-17


      2020-10-16 CITATION cible Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-24


      2020-10-29 CITATION cible Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-19 au 2021-06-02


      2021-03-31 CITATION cible Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR


      2021-03-31 CITATION cible Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02


      2021-06-01 CITATION cible Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-06-30 au 2022-03-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article L463-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article L463-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-142 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-27 au 2012-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L232-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2010-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L232-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L232-18-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L321-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L321-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L322-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


