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Article A331-2
Tout dossier de déclaration de manifestation sportive, mentionnée à l'article R.
331-6, présenté par l'organisateur comprend :
1° Les nom, adresse postale et électronique et coordonnées de l'organisateur et,
le cas échéant, du coordonnateur chargé de la sécurité ;
2° L'intitulé de la manifestation, la date, le lieu et les horaires auxquels
elle se déroule ;
3° La discipline sportive concernée et les modalités d'organisation de la
manifestation dont le programme et le règlement précisant si le départ et la
circulation des participants sont groupés ;
4° Un itinéraire détaillé incluant le plan des voies empruntées ainsi que la
liste de ces voies, sur lequel figurent, le cas échéant, les points de
rassemblement ou de contrôle préalablement définis et la plage horaire de
passage estimée. Ces éléments sont fournis pour chaque parcours composant la
manifestation ;
5° Le nombre maximal de participants de la manifestation ainsi que, le cas
échéant, le nombre de véhicules d'accompagnement. Ces éléments sont fournis pour
chaque parcours composant la manifestation ;
6° Les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et
des tiers ;
7° L'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la
manifestation ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur engageant
l'organisateur à fournir cette attestation à l'autorité administrative au plus
tard six jours francs avant le début de la manifestation.
Par dérogation au 4°, les disciplines sportives pour lesquelles l'itinéraire des
participants ne peut être défini à l'avance, telles que la course d'orientation,
un plan de l'aire d'évolution des participants est transmis en lieu et place
ainsi que la liste des voies susceptibles d'être empruntées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R331-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-07 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article R331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-06-07 CITATION cible
    

Code du sport - article A331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2017-11-24 MODIFIE cible Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A331-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2012-06-08


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-06-07


