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Article A211-1
Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est
constitué sept collèges :
1° Collège des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou
de formation ;
2° Collège des professeurs ou assimilés ;
3° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche
relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre
supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de
l'éducation physique ;
4° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;
5° Collège des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation ;
6° Collège des personnels mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport ;
7° Collège des personnels médicaux et paramédicaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R131-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-23 CITATION source Décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique


      2011-09-12 MODIFIE cible Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R131-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


