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Article R122-4
Les statuts types applicables aux différentes formes de société sportive
mentionnées à l'article L. 122-2 figurent aux annexes I-1 à I-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-03 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2012-02-03 CITATION cible
    

Décret n°2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-18 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Décret n°2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-02-18 CONCORDE source
    

Décret n°86-409 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés à objet sportif - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-14 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 1er du décret n° 2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée
    

      CONCORDANCE source Art. 1er du décret n° 2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles
    

      CONCORDANCE source Art. 1er du décret n° 86-409 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés à objet sportif
    

      1986-03-11 CONCORDE cible Décret n°86-409 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés à objet sportif - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-14


      2001-02-16 CONCORDE cible Décret n°2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-18 au 2007-07-25


      2001-02-16 CONCORDE cible Décret n°2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-02-18


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2012-02-03


