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Article A212-1-1
Pour chacune des options, spécialités ou mentions de chaque diplôme, titre à
finalité professionnelle et certificat de qualification inscrit à l'annexe II-1
du présent code , au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la
liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et au tableau annexé à
l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement
inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant
l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération, sont
mentionnées les conditions d'exercice de leurs titulaires. Ceux-ci bénéficient
de ces conditions d'exercice dans la limite des réglementations particulières
susceptibles de s'appliquer à l'activité considérée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28 CITATION cible
    

Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-08-05 MODIFIE cible Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article A212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28


