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Article D212-27-1
Sont admises à préparer, par la voie de la formation initiale, le brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport relevant de
l'article L. 212-1, dans un organisme de formation habilité mentionné à
l'article R. 212-10-8, les personnes qui :
1° Présentent leur candidature via la procédure nationale de préinscription
mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
;
2° Sont titulaires du baccalauréat à l'entrée en formation ;
3° Satisfont aux exigences préalables à l'entrée en formation propres à chaque
diplôme ;
4° Satisfont aux critères de sélection suivants :
a) Cohérence du projet professionnel et motivation ;
b) Degré de pratique personnelle du sport concerné pour la spécialité “
éducateur sportif ” ;
c) Aisance relationnelle et qualité dans l'expression orale et écrite.
Chaque organisme de formation arrête les capacités d'accueil de ses formations.
Lorsque le nombre de candidatures excède ces capacités d'accueil, les
inscriptions sont prononcées par le directeur de l'organisme de formation dans
la limite des capacités d'accueil et, hors apprentissage, en respectant l'ordre
de classement sur la liste de sélection. Conformément à l'article L. 612-3 du
code de l'éducation, l'autorité académique fixe un pourcentage minimal de
bacheliers retenus bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée.
Les personnes en cours de formation devront disposer d'une structure permettant
la mise en œuvre de situations de formation en entreprise au sens des articles
R. 212-10-19 et R. 212-10-20.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-10-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-01 au 2024-06-11 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-03-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-10-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-10-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-17 MODIFIE cible Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-10-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-10-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-10-01


