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Article R232-56
Le délégué antidopage désigne les escortes mises à la disposition de la personne
chargée du contrôle. Il peut exercer lui-même cette fonction.
La personne chargée du contrôle s'assure que les escortes ainsi désignées ont
suivi la formation prévue à l'article R. 232-57. A défaut, la personne chargée
du contrôle peut assurer elle-même la formation des escortes mises à sa
disposition par le délégué antidopage.
En l'absence d'escortes mises à sa disposition et formées à cet effet, la
personne chargée du contrôle peut décider soit de procéder au contrôle, soit de
l'annuler lorsqu'elle estime qu'il ne peut être réalisé dans de bonnes
conditions. Dans ce dernier cas, elle établit un rapport à l'attention de
l'Agence française de lutte contre le dopage qui peut en transmettre une copie à
la fédération sportive ou à l'organisateur intéressé.
Les escortes peuvent également être désignées par la personne chargée du
contrôle, par l'Agence française de lutte contre le dopage ou par l'organisme
mentionné au premier alinéa du II de l'article L. 232-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-07-05 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2017-01-22 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-47-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION source
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-05-31 au 2021-04-23 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-03 au 2015-10-02 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-17 au 2012-02-03 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 27 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-22 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2010-04-17 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-02 au 2016-11-18 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 12 du décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles
    

      2007-03-25 CONCORDE cible Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-28 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2021-08-02 MODIFIE cible Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 27 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D232-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-47-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


