{"character_count": 95, "word_count": 668
Article R211-2-1
L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance conclut avec
le ministre chargé des sports un contrat de performance pluriannuel qui définit
les objectifs qui lui sont assignés et les indicateurs associés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-25 CREE cible Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


