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Article R211-9
Le directeur général assure la direction de l'établissement.
A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes :
1° Il prépare le budget et l'exécute ;
2° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;
3° Il prépare et assure le suivi du contrat de performance pluriannuel ;
4° Il prépare et met en œuvre les délibérations du conseil d'administration ;
5° Il soumet le règlement intérieur, le règlement des études et le règlement
disciplinaire de l'établissement à l'approbation du conseil d'administration et
veille à leur mise en œuvre ;
6° Il a autorité sur l'ensemble des personnels en fonction dans l'établissement
;
7° Il nomme à toutes les fonctions de l'établissement pour lesquelles aucune
autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
8° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement et de la sécurité
et exerce, en matière de maintien de l'ordre, les compétences attribuées au
président d'université dans les conditions prévues par l'article L. 712-2 du
code de l'éducation ;
9° Il conclut les contrats, conventions et marchés dans le respect des
dispositions de l'article R. 211-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code du sport - article R211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2010-07-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-07 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code du sport - article R211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-28 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-12-31 CONCORDE cible Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 2007-07-25


      2009-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-11-28


