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Article R112-34
Le préfet de région, en qualité de délégué territorial de l'Agence nationale du
sport, est assisté d'un délégué territorial adjoint, qui est le délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, auquel il peut déléguer
sa signature. Il peut également déléguer sa signature aux agents de la
délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports pour
l'exercice des différentes attributions mentionnées à l'article R. 112-33, à
l'exception de celles mentionnées au 4°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-04-17 MODIFIE cible Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R112-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


