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Article R211-18-1
Les recettes de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la
performance comprennent :
1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou de tout organisme
public, français, étranger ou international ;
2° Le produit des versements et contributions de toute personne admise à
bénéficier des différents services de l'établissement ;
3° Les ressources provenant de ses activités de formation, des congrès,
séminaires, colloques et manifestations qu'il organise ainsi que des prestations
de services qu'il effectue ;
4° Les produits des travaux de recherche, de développement et d'application
correspondant aux contrats qu'il exécute, à l'exploitation et à la cession de
brevets ou aux publications qu'il édite ;
5° Les recettes provenant des dons et legs, des aliénations, des fonds de
concours et de la participation des employeurs au financement des premières
formations technologiques et professionnelles ou des formations professionnelles
continues, notamment au titre de la taxe d'apprentissage ;
6° Les revenus des biens meubles et immeubles, notamment les produits des
locations ;
7° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois ou
règlements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-25 CREE cible Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R211-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-28


