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Article R141-9-1
Le délai de recours contentieux applicable aux décisions mentionnées à l'article
R. 141-5 et relevant de la compétence de la juridiction administrative est d'un
mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R141-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R141-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


