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Article A331-5
L'autorité administrative compétente délivre un récépissé de déclaration à
l'organisateur lorsque le dossier transmis est complet au plus tard trois
semaines avant la date de la manifestation. Le cas échéant, elle transmet une
copie de ce récépissé aux autorités de police locales concernées par la
manifestation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R331-9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-06-07 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-11-24 MODIFIE cible Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R331-9-1
    

