{"character_count": 135, "word_count": 1028
Article A322-44
L'organisation des activités tient compte des conditions météorologiques et
hydrologiques et du niveau des pratiquants. Dans le cas où l'évolution des
conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril
la santé ou la sécurité des pratiquants, l'exploitant de l'établissement adapte
ou annule les activités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 MODIFIE cible Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-05-15


