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Article A322-8
Les diplômes prévus à l'article D. 322-11 et qui permettent la surveillance des
baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement
autorisées sont :
― les diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur ;
― le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D322-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2012-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2023-06-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D322-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


