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Article A322-31
La conception des dispositifs permettant une modification des bassins, tels que
les fonds, quais et murs mobiles, ou de tout dispositif immergé ne présente pas
quelle que soit leur position de danger pour les baigneurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


