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Article A212-25
En application de l'article R. 212-10-3, certaines épreuves certificatives
peuvent être organisées à distance par des moyens de communication audiovisuelle
au bénéfice des candidats en raison de leur éloignement géographique. Le recteur
de région académique détermine la ou les situations d'épreuves pour lesquelles
il est recouru à ces modalités techniques, les modalités de passage ainsi que
les candidats concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R212-10-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article R212-10-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-05-10 MODIFIE cible Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-10-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-01-01


