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Article R232-67-11

  Sur proposition de l'unité de gestion du passeport de l'athlète, le collège de
  l'Agence française de lutte contre le dopage dresse la liste des experts
  susceptibles d'être désignés en vue de participer aux travaux du comité
  mentionné à l'article L. 232-22-1.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 33 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 MODIFIE cible Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 33 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-22-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2019-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-67-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-67-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-10


