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Article A212-175-14
L'établissement mettant en œuvre des formations pour un environnement spécifique
donné participe, sous l'autorité du directeur des sports, à toute instance qu'il
convoque relative à cet environnement.

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Arrêté du 11 septembre 2013 pris en application de l'article R. 212-8 du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2013-09-11 CREE cible Arrêté du 11 septembre 2013 pris en application de l'article R. 212-8 du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


