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Article R211-7
Le président du conseil d'administration est élu au sein du conseil, parmi les
personnalités mentionnées au 5° de l'article R. 211-4, pour une durée de quatre
ans renouvelable une fois.
En cas d'empêchement temporaire, le président du conseil d'administration est
remplacé dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
En cas d'empêchement définitif, il est procédé, dans un délai de trois mois, à
l'élection d'un nouveau président selon les modalités prévues au premier alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-04 MODIFIE source
    

Code du sport - article R211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-28 au 2019-04-22 CITATION cible
    

Code du sport - article R211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-22 CITATION cible
    

Code du sport - article D211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-11-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 5 du décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
    

      1976-12-31 CONCORDE cible Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 2007-07-25


      2010-09-01 MODIFIE cible Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-04


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-11-28


