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Article L232-23-3-3
I.-Hors les cas où la période de suspension n'est pas appliquée ou est réduite
dans les conditions prévues à l'article L. 232-23-3-10 et sans préjudice de
l'octroi d'un sursis prononcé en application de l'article L. 232-23-3-2, la
durée des mesures de suspension mentionnées au 2° du I de l'article L. 232-23 à
raison d'un manquement à l'article L. 232-9 ou au 2° de l'article L. 232-10 :
1° Est de quatre ans lorsque ce manquement implique une substance ou méthode non
spécifiée. Cette durée est ramenée à deux ans lorsque le sportif démontre qu'il
n'a pas eu l'intention de commettre ce manquement ;
2° Est de deux ans lorsque ce manquement implique une substance ou méthode
spécifiée. Cette durée est portée à quatre ans lorsqu'il est démontré par
l'Agence française de lutte contre le dopage que le sportif a eu l'intention de
commettre ce manquement.
Pour l'application du présent article, le comportement intentionnel est défini à
l'article 10.2.4 du code mondial antidopage dans sa version entrée en vigueur le
1er janvier 2021.
II.-Lorsque le manquement à l'article L. 232-9 ou au 2° de l'article L. 232-10
implique une substance d'abus :
1° Si le sportif peut établir que l'ingestion ou l'usage de la substance s'est
produit hors compétition et dans un contexte sans rapport avec la performance
sportive, la durée des mesures de suspension mentionnées au 2° du I de l'article
L. 232-23 est de trois mois. Cette durée peut être ramenée à un mois si le
sportif suit un traitement contre l'usage de substances d'abus approuvé par
l'Agence française de lutte contre le dopage ;
2° Si l'ingestion, l'usage ou la possession de la substance s'est produit en
compétition, dans un contexte dont il est possible au sportif d'établir qu'il
est sans rapport avec la performance sportive, le manquement n'est pas considéré
comme intentionnel et les circonstances aggravantes mentionnées au V de
l'article L. 232-23-3-10 ne peuvent être retenues.
Lorsqu'il est fait application du 1° du II du présent article, la période de
suspension n'est soumise à aucune des réductions prévues à l'article L.
232-23-3-10.
III.-Les substances et méthodes spécifiées, les substances et méthodes non
spécifiées et les substances d'abus mentionnées au présent article sont celles
qui figurent dans la liste des interdictions mentionnée à l'article L. 232-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L230-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-01 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-07-05 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L230-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2018-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2010-04-17 CITATION cible
    

Code du sport - article L230-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-17 au 2015-11-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-17 au 2015-10-02 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-23 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-05-31 au 2021-04-23 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - article 60 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article L232-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-02 au 2016-11-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-04-21 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - article 60 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-07-05


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L232-23-3-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-23-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-02 au 2018-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L232-23-3-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L232-23-3-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L232-23-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L232-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-07-05


