{"character_count": 318, "word_count": 2295
Article A312-8
Toute nouvelle demande d'homologation s'effectue dans les conditions et selon
une procédure analogue à celle prévue pour l'octroi de l'homologation initiale
:
― dans le cas d'une modification permanente de l'enceinte ou de son aménagement,
les pièces désignées à l'article A. 312-3 sont produites pour la partie
d'ouvrage modifiée ;
― dans le cas d'une modification de l'environnement, les pièces, le cas échéant
actualisées, énumérées à l'article A. 312-4 sont produites ainsi qu'un document
précisant la nature de la modification (pièce 18).
Dans les deux cas, il est joint à la nouvelle demande une copie d'un registre
d'homologation dont le contenu est déterminé à l'annexe III-3 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A312-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-19 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du sport - article A312-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-12-15 CITATION cible
    

Code du sport - article Annexe III-3 (art. A312-8) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2022-12-15 CITATION cible
    

Code du sport - article Annexe III-3 (art. A312-8) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-15 CITATION cible
    

Code du sport - article A312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-14 au 2022-12-15 CITATION cible
    

Code du sport - article A312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2015-02-14 CITATION cible
    

Code du sport - article A312-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-15 CITATION cible
    

Code du sport - article A312-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-15 CITATION cible
    

Code du sport - article A312-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2017-10-19 CITATION cible
    

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A312-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A312-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. Annexe III-3 (V)
    

