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Article L231-3
Le médecin chargé, au sein de la fédération sportive, de coordonner les examens
requis dans le cadre de la surveillance médicale particulière prévue à l'article
L. 231-6 peut établir un certificat de contre-indication à la participation aux
compétitions sportives au vu des résultats de cette surveillance médicale.
Ce certificat est transmis au président de la fédération, qui suspend la
participation de l'intéressé aux compétitions sportives organisées ou autorisées
par ladite fédération jusqu'à la levée de la contre-indication par le médecin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L231-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L231-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-29 CITATION cible
    

Code du sport - article L231-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CITATION cible Décret n°2007-461 du 25 mars 2007 relatif aux modalités de délivrance des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, pris pour l'application de l'article L. 232-2 du code du sport. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-28 au 2007-07-25


      2010-04-14 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L3622-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2006-04-06 au 2006-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L231-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-83 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-01-16


