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Article R211-12-2
Le conseil scientifique, médical et de formation se réunit au moins une fois par
an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande
de la majorité de ses membres en exercice.L'ordre du jour est fixé par le
président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-25 CREE cible Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


