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Article R211-18-6
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre
chargé des sports et du ministre chargé du budget.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-25 CREE cible Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


