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Article R112-45
I.-La conférence des financeurs du sport est constituée de quatre collèges.
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :
a) Le préfet de région ou son représentant ;
b) Le recteur de région académique ou son représentant ;
c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou
son représentant ;
d) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
e) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi ou son représentant ;
f) Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance
sportive de la région ou leurs représentants ;
g) Un président ou directeur général d'établissement d'enseignement supérieur
régi par le Livre VII du code de l'éducation désigné par le recteur de région
académique, ou son représentant ;
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale comprend :
a) Un représentant désigné par la région ;
b) Un représentant désigné par chaque département du périmètre géographique de
la conférence des financeurs du sport ;
c) Trois représentants des communes du périmètre géographique de la conférence
des financeurs du sport, désignés par l'Association des maires de France, dont
un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ;
d) Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale du
périmètre géographique de la conférence des financeurs du sport, compétents en
matière de sport, désigné par l'Association des maires de France ;
e) Un représentant désigné par chaque métropole et chaque communauté urbaine
compétente en matière de sport ayant leur siège dans le périmètre géographique
de la conférence des financeurs du sport ;
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
a) Deux représentants désignés par le comité régional olympique et sportif
français, dont un issu d'un comité départemental olympique et sportif français
de la région ;
b) Un représentant désigné par le Comité paralympique et sportif français ;
c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l'article L.
131-8 constituées pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou
de disciplines connexes olympiques, dont l'une est délégataire au sens de
l'article L. 131-14 du code du sport pour la discipline paralympique homologue,
un représentant d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisport, par
ailleurs affiliée au Comité paralympique et sportif français, et un représentant
d'une fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline
sportive ou de disciplines connexes non olympiques ;
d) Un représentant désigné par l'Association nationale des ligues de sport
professionnel.
Les représentants mentionnés au c sont désignés par le comité régional olympique
et sportif français, en accord avec le Comité paralympique et sportif français
pour la désignation des représentants des fédérations sportives qui lui sont
affiliées.
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
représentatives des acteurs du monde économique comprend :
a) Un représentant, désigné par le Mouvement des entreprises de France, de ses
instances locales ou à défaut nationales ;
b) Un représentant, désigné par la Confédération des petites et moyennes
entreprises, de ses instances locales ou à défaut nationales ;
c) Un représentant, désigné par l'Union des entreprises de proximité, de ses
instances locales ou à défaut nationales ;
d) Un représentant, désigné par l'Union sport et cycle, de ses instances locales
ou à défaut nationales ;
e) Un représentant, désigné par le Conseil social du mouvement sportif, de ses
instances locales ou à défaut nationales ;
f) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie
territorialement compétente.
II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux
mentionnés aux a à f du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable
une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun
d'eux.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
durée du mandat restant à courir.
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
membres et des suppléants est tenue à jour.
III.-L'Agence nationale du sport participe aux travaux de la conférence selon
les modalités déterminées par son délégué territorial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L131-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2021-08-26 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L131-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2014-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R112-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R112-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20


