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Article R131-45-1
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des opérations informatiques de rapprochement sont conservés par l'Autorité et
par ladite société durant un an à compter de l'envoi des résultats à la
fédération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux - article 33 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-04-28 MODIFIE cible Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux - article 33 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du sport - article R131-46 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-06-10 au 2016-10-01


