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Article R121-4-1
Lorsqu'elle informe le préfet du département du siège de l'association sportive
de l'affiliation de cette dernière, la fédération sportive agréée joint
l'attestation de souscription du contrat d'engagement républicain mentionnée au
4° de l'article R. 121-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-10 CREE cible Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2022-06-12


