{"character_count": 531, "word_count": 3692
Article L221-5
Le statut particulier du corps des professeurs de sport peut fixer une
proportion d'emplois réservés aux sportifs de haut niveau, même n'appartenant
pas à l'administration, ayant figuré pendant trois ans au moins sur la liste
mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2. Les candidats doivent
satisfaire aux épreuves d'un concours de sélection spécifique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-30 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Code du sport - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-03-30 CITATION cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-08-21 CITATION source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-05-25 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-05-25 CONCORDE source
    

Code du sport - article L221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-29 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-06-22


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-05-25


      1998-01-02 CITATION cible Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-08-21


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2021-12-30 CITATION cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-03-30


