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Article R232-67-9

  L'unité de gestion du passeport de l'athlète traite les données biologiques
  portées à sa connaissance en les intégrant dans un algorithme de statistique
  prédictive.


  Les modules hématologique, stéroïdien et endocrinien du profil biologique d'un
  sportif sont établis conformément aux normes internationales concernant les
  exigences et procédures de gestion des résultats pour le passeport biologique
  de l'athlète définies par l'Agence mondiale antidopage.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-07 MODIFIE cible Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


