{"character_count": 388, "word_count": 2665
Article D112-23
Les recettes de l'établissement comprennent :
1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes
autres personnes publiques et privées ;
2° Le produit des droits d'entrée au musée, des visites et ateliers accompagnés,
des services d'initiation aux sports ;
3° Les recettes des événements et manifestations culturels, éducatifs ou
sportifs organisés par l'établissement ;
4° Les recettes provenant des activités pédagogiques, des formations et des
éditions ;
5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement, dont
l'exploitation des commerces associés et des services ;
6° Le produit de la concession à des tiers d'activités liées au fonctionnement
de l'établissement ;
7° Les dons, les legs et versements faits à titre de souscriptions individuelles
et collectives ;
8° Le revenu des biens, fonds et valeurs de son patrimoine, ainsi que le produit
de leur aliénation ;
9° Les emprunts ;
10° De façon générale, toutes les ressources provenant de l'exercice de ses
activités dont il pourrait légalement disposer et les recettes autorisées par
les lois et règlements en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 21 du décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement
    

      2006-03-02 CONCORDE cible Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-04 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2020-03-20 DEPLACE cible Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


