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Article R212-7
Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect
de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'article L. 212-2 sont
celles relatives à la pratique :
1° De la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et
en fosse de plongée ;
2° Du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à
trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération
délégataire en application de l'article L. 311-2 ;
3° De la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ;
4° De l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et
"terrains d'aventure", déterminés conformément aux normes de classement
technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L.
311-2, ainsi que de l'escalade en "via ferrata" ;
5° Quelle que soit la zone d'évolution :
a) Du canyonisme ;
b) Du parachutisme ;
c) Du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées ;
d) De la spéléologie ;
e) Du surf de mer ;
f) Du vol libre, à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de
combat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article L212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Code du sport - article L311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-08-27 CONCORDE cible Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2012-01-31 CITATION cible Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique VIGUEUR


      2012-01-31 MODIFIE cible Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-06 CITATION cible Arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme - article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2016-12-22 au 2018-11-07


      2019-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR


      2019-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-08-10 au 2026-01-01


      2022-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-19


      2023-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-03


      2024-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      CONCORDANCE source Art. 6 du décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article 212-167-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-14 au 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article 212-167-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-14 au 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A142-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2009-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-10 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-10 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-51-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-14 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-78-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-14 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D142-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-12 au 2019-09-16


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2024-06-11


