{"character_count": 610, "word_count": 4323
Article A322-3-1
Pour la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et
A. 322-64, l'exploitant d'un établissement qui organise l'une de ces activités
demande au pratiquant soit :
1° D'attester de sa capacité à savoir nager vingt-cinq mètres et à s'immerger.
Lorsque le pratiquant n'a pas la capacité juridique, son représentant légal
atteste de cette capacité ;
2° De présenter un certificat qui mentionne la réussite au test prévu à
l'article A. 322-3-2 ou la réussite au test prévu au 1° du I de l'article 3 de
l'arrêté 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de
l'action sociale et des familles ;
3° De présenter un des certificats mentionnés à l'article A. 322-3-3.
Lorsque le pratiquant ne peut fournir cette attestation ou l'un de ces
certificats, il doit se soumettre au test Pass-nautique prévu à l'article A.
322-3-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A322-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2009-06-14 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-14 au 2011-09-23 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-02 au 2023-09-22 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-15 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-05-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-23 au 2012-09-20 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-20 CITATION cible
    

Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-25 CITATION source Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - article 3 AUTONOME


      2021-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-28 MODIFIE cible Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-28 CITATION cible Arrêté du 28 août 2023 relatif aux certificats permettant la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article A322-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-3-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-19


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-42
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R227-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-09-01


