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Article R232-67-8

  Les résultats des analyses urinaires ou sanguines poursuivant les finalités
  énoncées au premier alinéa de l'article L. 232-12-1 sont transmis, sous une
  forme anonyme, à une unité de gestion du passeport de l'athlète approuvée par
  l'Agence mondiale antidopage.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 30 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 MODIFIE cible Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 30 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2016-11-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-41-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25


