{"character_count": 674, "word_count": 4711
Article R131-11
La fédération sportive agréée s'engage à diffuser et promouvoir les principes du
contrat d'engagement républicain auprès de ses membres présentant la qualité
:
1° D'association affiliée à la fédération ;
2° De licencié de la fédération ;
3° D'organisme à but lucratif dont l'objet est la pratique d'une ou plusieurs
disciplines de la fédération et qu'elles autorisent à délivrer des licences ;
4° D'organisme qui, sans avoir pour objet la pratique d'une ou plusieurs
disciplines de la fédération, contribuent au développement d'une ou plusieurs de
celles-ci ;
5° De société sportive.
A cette fin, elle leur communique le contrat d'engagement républicain mentionné
à l'article L. 131-8. Pour les membres mentionnés au 2°, cette communication
intervient au cours de la procédure de délivrance de la licence prévue à
l'article L. 131-6.
La fédération sportive agréée s'engage également à diffuser et promouvoir les
principes du contrat d'engagement républicain auprès de ses préposés, salariés
ou bénévoles et auprès des titulaires de titres permettant la participation aux
activités sportives de la fédération. A cette fin, elle les informe par tout
moyen des engagements qu'elle a souscrits.
La fédération sportive agréée s'engage à organiser, directement ou
indirectement, des sessions de formation relative à la détection, au signalement
et à la prévention des comportements contrevenant aux principes du contrat
d'engagement républicain dont elle fait notamment bénéficier les dirigeants des
membres mentionnés aux 1°, 3°, 4° et 5° ainsi que ses préposés, salariés ou
bénévoles agissant en qualité de dirigeant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-26 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-26 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-25 au 2021-08-26 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2021-08-26 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2014-08-06 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-06 au 2015-07-25 CITATION cible
    

Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 10 du décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréé
    

      2004-01-07 CONCORDE cible Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2022-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2014-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R131-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-12


