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Article R211-19
L'Institut français du cheval et de l'équitation, régi par les articles R.
653-13 à R. 653-29 du code rural et de la pêche maritime, gère une école située
à Saumur dont les professeurs d'équitation sont les écuyers du Cadre noir.
Cette école exerce notamment les missions dévolues à l'Institut français du
cheval et de l'équitation par les 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11° du II de l'article
R. 653-14 du code rural et de la pêche maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R653-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-01 au 2015-07-04 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R653-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-01 au 2012-12-03 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R653-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2010-02-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*653-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-09-06 au 2006-12-23 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R653-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2010-02-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*653-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-30 au 2006-12-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R653-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-03 au 2015-07-04 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R653-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*653-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-12-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R653-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-05-06 MODIFICATION source Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut français du cheval et de l'équitation ABROGE, en vigueur du 2010-07-08 au 2015-05-15


      2011-08-01 CITATION cible Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-11-01 au 2015-01-01


      2014-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-20 au 2014-10-18


      2014-09-22 CITATION cible Arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-18 au 2018-06-15


      2018-02-19 CITATION cible Décret n° 2018-121 du 19 février 2018 prorogeant le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels placés auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, et le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail uniques d'administration centrale institués dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22


      2018-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-15


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du sport - article D211-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R653-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*653-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-12-30


