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Article L114-11
Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont dirigés
par un directeur.
Le directeur et ses adjoints sont nommés par arrêté du ministre chargé des
sports. La nomination du directeur est soumise pour avis préalable au président
de la région concernée.
Le directeur représente l'Etat au sein de l'établissement.
En cas de difficultés graves dans le fonctionnement du centre de ressources,
d'expertise et de performance sportive, le directeur peut prendre toutes
dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public.
Le directeur expose, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration les
décisions prises et en rend compte au ministre chargé des sports et au président
du conseil régional.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-07 CREE cible LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


