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Article L211-1
Les établissements publics de formation relevant de l'Etat et les établissements
publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de
l'éducation populaire assurent la formation initiale des personnes qui gèrent,
animent, encadrent et enseignent les activités physiques et sportives et
contribuent à leur formation continue.
Toutefois, la formation des personnels des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics s'effectue conformément aux dispositions
statutaires qui leur sont applicables.
Les établissements publics de formation mentionnés au premier alinéa du présent
article peuvent recruter des assistants d'éducation dans les conditions fixées à
l'article L. 916-1 du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L916-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-02 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L916-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2008-12-13 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L916-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L916-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L916-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-04 au 2022-12-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L916-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2014-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 29 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L916-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L916-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-13 au 2010-07-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L916-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-07 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L916-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2015-08-07 MODIFIE cible LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


      2015-08-07 MODIFIE cible LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-30 CITATION cible Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sport VIGUEUR


      2016-12-30 CITATION cible Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sport - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article L463-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L916-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-02 au 2005-02-12


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article L463-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L114-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R142-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-05-03 au 2019-04-22


