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Article A142-26
La présidence de chaque sous-commission est assurée pour deux ans et demi par
l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et
dans celui des salariés. Le président est assisté d'un vice-président
appartenant à l'autre collège.
Le collège chargé de la première présidence est différent de celui qui assure la
première présidence de la commission professionnelle consultative des métiers du
sport et de l'animation mentionné à l'article A. 142-22.
Le président et le vice-président sont élus simultanément, respectivement par
chacun des deux collèges concernés.
En cas d'incapacité du président ou du vice-président à terminer son mandat, le
collège d'origine est appelé à en élire un nouveau pour la durée du mandat
restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A142-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION cible
    

Code du sport - article A142-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-12 au 2014-02-19 CITATION cible
    

Code du sport - article A142-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2009-05-24 CITATION cible
    

Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-28 MODIFIE cible Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A142-22
    

