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Article L224-2
I. – Est instituée une instance nationale du supportérisme, placée auprès du
ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre
les supporters et les autres acteurs du sport et de réfléchir à la participation
des supporters, au bon déroulement des compétitions sportives et à
l'amélioration de leur accueil.
L'instance nationale comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
II. – Un décret précise la composition, le fonctionnement et les missions de
cette instance.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 67 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-03 MODIFIE cible LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 67 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D224-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-19


