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Article R211-89
Un nouvel agrément est accordé selon les mêmes conditions et modalités que
celles prévues aux articles D. 211-86 et R. 211-87.
Toutefois, le recteur de région académique peut, à titre dérogatoire, délivrer
un nouvel agrément à l'association ou à la société sportive déjà titulaire d'un
agrément qui satisfait aux critères prévus par le cahier des charges à
l'exception du 1° de l'article D. 211-85.
Cet agrément est accordé, sur demande de l'association ou de la société
sportive, pour une durée maximale de deux ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D211-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-10-01 CITATION cible
    

Code du sport - article D211-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R211-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article D211-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D211-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D211-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R211-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


