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Article R241-3
Dans les ordres de mission, le directeur du département des contrôles désigne le
vétérinaire agréé chargé du contrôle ainsi que les modalités de désignation des
animaux contrôlés telles que la sélection aléatoire, le classement ou
l'établissement d'un nouveau record.
En cas de tirage au sort, celui-ci doit porter sur l'ensemble des participants à
la compétition, la manifestation ou l'entraînement. Le nombre d'animaux à
désigner par tirage au sort est déterminé par le vétérinaire chargé du
contrôle.
Indépendamment des cas prévus ci-dessus, des animaux peuvent en outre être
désignés à la seule discrétion du vétérinaire agréé chargé du contrôle.
Un animal peut être désigné plusieurs fois au cours d'une manifestation
comprenant plusieurs épreuves auxquelles il participe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 65 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 3 du décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives
    

      2006-12-18 CONCORDE cible Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-20 au 2007-07-25


      2021-08-02 MODIFIE cible Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 65 ENTIEREMENT_MODIF


