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Article L241-10
Le présent titre s'applique aux épreuves organisées en vue de la sélection et de
l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2006-12-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage - article 36 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2021-04-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L653-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-12-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage - article 36 ENTIEREMENT_MODIF


