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Article R232-41-16
Les fédérations informent l'Agence française de lutte contre le dopage, par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout moyen permettant
de garantir l'origine et la réception de cette transmission d'information, de
l'identité de leurs sportifs licenciés ou membres du personnel d'encadrement des
sportifs licenciés qui recourent, directement ou indirectement, dans le cadre de
leur activité sportive ou professionnelle, aux services des personnes
mentionnées au I de l'article L. 232-9-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L232-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-01 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-41-12-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION source
    

Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 MODIFIE cible Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-01 au 2019-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-41-12-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


