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Article L332-7
Le fait d'introduire, de porter ou d'exhiber dans une enceinte sportive, lors du
déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, des
insignes, signes ou symboles incitant à la haine ou à la discrimination à
l'encontre de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle
ou identité de genre, de leur sexe ou de leur appartenance, réelle ou supposée,
à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La tentative du délit prévu au
premier alinéa est punie des mêmes peines.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 42 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 42-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-12-07 au 2002-01-01


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 42-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2006-05-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2022-03-02 MODIFIE cible LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 42 ENTIEREMENT_MODIF


