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Article L121-9
En l'absence de comité d'entreprise, les missions mentionnées aux articles L.
121-7 et L. 121-8 sont assurées par les délégués du personnel conjointement avec
le chef d'entreprise, en application des articles L. 2313-15 et L. 2313-16 du
code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2313-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2313-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L2313-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-24 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L121-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25


      2007-03-12 MODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L121-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2313-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2313-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24


