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Article A212-39
En application du 9° de l'article R. 212-10-13, l'organisme de formation
communique au rectorat de région académique :
-dans le mois suivant la fin de chaque session, un bilan quantitatif et
qualitatif suivant le modèle figurant à l'annexe II-2-2 ;
-dans la cinquième année d'habilitation et dans les conditions et le calendrier
fixés par le recteur de région académique, un bilan des actions de formation
réalisées pendant la période d'habilitation permettant d'en apprécier la qualité
ainsi qu'un bilan d'insertion des diplômés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R212-10-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-05-10 MODIFIE cible Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-10-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-01-01


