{"character_count": 390, "word_count": 2749
Article L311-6
Lorsque des travaux sont susceptibles de porter atteinte, en raison de leur
localisation ou de leur nature, aux espaces, sites et itinéraires inscrits au
plan mentionné à l'article L. 311-3 ainsi qu'à l'exercice des sports de nature
qui sont susceptibles de s'y pratiquer, l'autorité administrative compétente
pour l'autorisation des travaux prescrit, s'il y a lieu, les mesures
d'accompagnement, compensatoires ou correctrices, nécessaires.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en
Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2015-11-29 CITATION source
    

Code du sport - article L421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code du sport - article L311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-29 au 2018-01-01 CITATION source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 50-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-08 au 2004-12-10 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 50-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-10 au 2006-05-25 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 50-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-10 au 2006-05-25 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 50-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-08 au 2004-12-10


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 50-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-10 au 2006-05-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


