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Article A322-98
La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède 6
mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel.
Par dérogation aux dispositions des sous-sections 1 et 2, lorsque la plongée se
déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres,
le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau d'enseignement 1 (E1)
mentionné à l'annexe III-15 b. Le directeur de plongée autorise les plongeurs
justifiant des aptitudes PE-12 à plonger en autonomie et les guides de palanquée
(GP) ou les plongeurs niveau 4 (P4) à effectuer les baptêmes.
Par dérogation aux dispositions de l'article A. 322-72 du code du sport, lorsque
la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède
pas 6 mètres, la fiche de sécurité n'est pas obligatoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article Annexe III-15 b (art. A322-74) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-01 au 2012-04-18 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-02 au 2010-08-22 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-22 au 2012-04-01 CITATION cible
    

Code du sport - article Annexe III-15 b (art. A322-74) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-18 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2008-07-27 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-01 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-27 au 2010-07-02 CITATION cible
    

Code du sport - article Annexe III-15 b AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-02 au 2012-04-01 CITATION cible
    

Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-06 MODIFIE cible Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-72
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. Annexe III-15 b (art. A322-74) (V)
    

