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Article R211-4
Le conseil d'administration comprend vingt-neuf membres ainsi répartis :
1° Trois membres de droit :
a) Le directeur des sports ou son représentant ;
b) Le président du Comité national olympique et sportif français ou son
représentant ;
c) Le président du Comité paralympique du sport français ou son représentant
;
2° Sept représentants de l'Etat désignés par le ministre qu'ils représentent,
dont deux représentants du ministre chargé des sports, un représentant du
ministre chargé de la santé, un représentant du ministre chargé de
l'enseignement supérieur, un représentant du ministre chargé de l'éducation, un
représentant du ministre chargé du budget et un représentant du ministre de la
défense.
Les membres mentionnés au 2° sont nommés par arrêté du ministre chargé des
sports et peuvent se faire représenter par leur suppléant, désigné et nommé dans
les mêmes conditions ;
3° Neuf membres élus :
a) Un représentant des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de
recherche ou de formation ;
b) Deux représentants des professeurs ou assimilés ;
c) Un représentant des personnels chargés d'une mission de formation et de
recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de
cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et
de l'éducation physique ;
d) Un représentant des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;
e) Un représentant des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation
;
f) Deux représentants des personnels mentionnés à l'article R. 131-16 exerçant
au sein de l'établissement, dont un représentant des responsables des pôles de
haut niveau implantés dans l'établissement ;
g) Un représentant des personnels médicaux et paramédicaux.
Les membres mentionnés au 3° ci-dessus sont élus pour quatre ans et peuvent se
faire représenter par leur suppléant, élu dans les mêmes conditions ;
4° Un conseiller de Paris désigné par le conseil de Paris ;
5° Neuf membres nommés :
a) Deux présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité
national olympique et sportif français ;
b) Un membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité
national olympique et sportif français ;
c) Un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise désigné par le ministre
chargé des sports ;
d) Un directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
;
e) Quatre personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en lien avec
les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la
performance désignées par le ministre chargé des sports.
Les membres mentionnés au 5° sont nommés pour quatre ans par arrêté du ministre
chargé des sports, ils peuvent donner procuration à un autre membre du conseil
s'ils sont empêchés d'assister à une séance.
Un membre du conseil ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R131-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Al. 1 à 18 de l'article 3 du décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
    

      1976-12-31 CONCORDE cible Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-10 au 2007-07-25


      2006-06-23 CITATION source Décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique


      2010-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2012-05-03


      2019-04-20 MODIFIE cible Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-03


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R131-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R211-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-04


