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Article R331-26-1
L'autorisation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 331-26 est délivrée par
arrêté du préfet du département du lieu de départ.
Pour les manifestations sportives en provenance de l'étranger, l'autorisation
est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.
Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée
après accord des préfets des départements traversés.
Dans le cas où la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans
des départements différents, l'autorisation est délivrée par le préfet du
département du siège de l'organisateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R331-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-03-17 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-17 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R331-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-03-17


