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Article A322-69
Les matériels et les équipements nautiques collectifs et individuels des
établissements et fournis par eux sont conformes à la réglementation en vigueur
et correctement entretenus. En outre, ils sont appropriés aux finalités de
l'enseignement et au dispositif de surveillance et d'intervention.
Les brassières non munies du marquage "CE" ne peuvent en aucun cas être mises à
disposition des pratiquants.
Le responsable technique prévu à l'article A. 322-67 s'assure périodiquement de
l'état de bon entretien des équipements individuels et collectifs, de leur
aptitude à remplir leur fonction et de leur bonne adaptation aux pratiques et
aux compétences des pratiquants concernés.
Les embarcations de plaisance soumises à immatriculation et utilisées en eaux
maritimes font l'objet d'une vérification annuelle conformément à la
réglementation en vigueur.
Sur les navires de croisière, les gilets de sauvetage doivent être aisément
disponibles à bord et capelés à discrétion du chef de bord. Le port du gilet est
obligatoire en navigation pour les enfants de moins de douze ans lorsqu'ils sont
sur le pont.
Dans les autres cas de navigation, le port de la brassière est obligatoire pour
toutes les personnes embarquées de moins de seize ans, sauf en planche à voile,
où seul le port d'un vêtement isothermique est obligatoire dès que la
température de l'eau est inférieure à 18 degrés.
Toutefois, au-delà de seize ans révolus, l'obligation du port d'une brassière ou
d'un vêtement isothermique est laissée à l'appréciation du responsable technique
qualifié prévu à l'article A. 322-68 en fonction du niveau de compétence des
pratiquants accueillis, des conditions climatiques et météorologiques, des
embarcations utilisées et du dispositif de surveillance et d'intervention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A322-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30 CITATION cible
    

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-67 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-68 (V)
    

