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Article A212-42-1
Lorsque la demande de recevabilité a pour objet un diplôme permettant
l'encadrement d'activités s'exerçant en environnement spécifique, telles que
définies à l'article R. 212-7, le candidat doit en outre attester, dans son
dossier de recevabilité, qu'il a satisfait aux "exigences préalables à l'entrée
dans la formation" pour l'obtention du diplôme visé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-06 CREE cible Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


