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Article A212-175-17

  Les membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents
  doivent être titulaires d'un 6e dan ou d'un grade équivalent. A défaut, des
  membres titulaires d'un 5e dan ou d'un 4e dan ou d'un grade équivalent peuvent
  être désignés.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-05 CREE cible Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


