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Article L122-11
Les sociétés sportives ne peuvent bénéficier des aides prévues par les
dispositions du titre Ier du livre V de la première partie du code général des
collectivités territoriales ainsi que par l'article L. 2251-3 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2251-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2251-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2251-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2014-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2251-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-23 CITATION cible
    

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 19-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2011-06-01 CITATION cible LOI n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-03


      2015-08-07 MODIFIE cible LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2251-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2005-01-01


