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Article L114-3
Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive peuvent, au
nom de la région, exercer les missions suivantes :
1° Assurer l'accueil et l'accompagnement de sportifs régionaux, le cas échéant
par le biais de conventions entre régions fixant les modalités de leur prise en
charge ;
2° Promouvoir des actions en faveur du sport au service de la santé et du sport
pour tous ;
3° Développer des activités en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire
;
4° Mettre en œuvre des offres de formation aux métiers du sport et de
l'animation, conformément aux besoins identifiés par le schéma régional des
formations.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-07 CREE cible LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-64-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


