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Article R232-4
Les antennes médicales de prévention du dopage sont agréées par le préfet de
région après avis du directeur général de l'agence régionale de santé
territorialement compétent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D232-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article D232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-12-13 CITATION cible
    

Code du sport - article D232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-02 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 5 du décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
    

      2006-12-23 CONCORDE cible Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2007-07-25


      2019-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


