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Article R112-46
Lors de sa première réunion, chaque conférence des financeurs élit, en son sein,
à la majorité simple des membres présents, un président, sur proposition du
collège des collectivités territoriales.
Le président est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.
Les délibérations prises en application des 1° et 2° de l'article R. 112-44 sont
adoptées à la majorité absolue des membres présents.
Le président convoque la conférence, fixe l'ordre du jour de ses séances,
organise et anime ses travaux.
Le président peut associer aux travaux de la conférence tout expert ou toute
autre personne physique ou morale susceptible de contribuer à la mise en œuvre
du projet sportif territorial, sous réserve de l'accord de la majorité des
membres de la conférence.
Il définit les modalités d'organisation du secrétariat de la conférence. Il peut
faire appel au service régional de l'Etat compétent en matière de politique
publique du sport.
En cas de démission ou d'empêchement définitif du président, la conférence des
financeurs du sport procède à l'élection d'un nouveau président dans les
meilleurs délais, dans les conditions prévues au premier alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2020-10-20 CREE cible Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-09 CITATION cible Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R112-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-23


