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Article L332-2
Les sociétés mentionnées au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité
intérieure assurent la surveillance de l'accès aux enceintes dans lesquelles est
organisée une manifestation sportive rassemblant plus de 300 spectateurs dans
les conditions prévues aux articles L. 613-1 à L. 613-7 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L613-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-03 au 2016-03-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-31 au 2021-05-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2017-10-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-07-03 CITATION cible
    

LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-12 CONCORDE cible Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité - article 3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-10 au 2011-03-16


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2016-05-10 MODIFIE cible LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2017-10-31


