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Article R211-91
La convention prévue à l'article L. 211-5 doit comporter les stipulations
définies par le présent paragraphe.
Pour chaque discipline sportive, une convention type est établie par la
fédération sportive délégataire et approuvée par arrêté du ministre chargé des
sports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L211-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-10 CITATION source
    

Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Code du sport - article L211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Code du sport - article L211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-29 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Arrêté du 12 juillet 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-24 au 2012-08-10 CITATION source
    

Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-10 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-09-06 CONCORDE cible Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2011-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-24 au 2012-08-10


      2012-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-10


      2012-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-10


      CONCORDANCE source Art. 1er du décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-05-01


