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Article R221-1-1
Le ministre chargé des sports arrête la liste des disciplines sportives
reconnues de haut niveau avant le 31 décembre de l'année des Jeux olympiques et
paralympiques d'été et, pour les disciplines relevant du programme des Jeux
olympiques et paralympiques d'hiver, avant le 31 décembre de l'année de ces Jeux
olympiques et paralympiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R142-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-03-29 CITATION cible
    

Code du sport - article R142-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-07 au 2016-10-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R142-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-10-01 au 2019-04-22 CITATION cible
    

Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-17 CITATION cible Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives VIGUEUR


      2019-04-20 MODIFIE cible Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R131-28-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-26


