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Article R114-11

  Les centres sont dirigés par un directeur assisté par un ou plusieurs
  directeurs adjoints, nommés dans les conditions fixées par le deuxième alinéa
  de l'article L. 114-11 et le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux
  emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance
  sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale
  de voile et des sports nautiques.
  Le nombre de directeurs adjoints est précisé, pour chaque centre, par arrêté
  du ministre chargé des sports.
  En cas de vacance ou d'empêchement du directeur, le ministre chargé des sports
  désigne d'urgence, après consultation du président du conseil régional, une
  personne chargée des fonctions de directeur du centre par intérim.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-06-05 CITATION source Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques


      2016-02-11 CREE cible Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-01


