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Article A322-48
Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé par celui-ci en
fonction de sa compétence, du niveau des pratiquants, des conditions du milieu
ainsi que des caractéristiques de l'activité. Ce nombre ne peut toutefois
excéder seize personnes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - article Annexe 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-17


      2012-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-17


      2016-03-31 MODIFIE cible Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


