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Article D211-66
Les dépenses de l'Ecole nationale des sports de montagne comprennent notamment
:
1° Les frais de personnel propres à l'établissement, de fonctionnement,
d'équipement et d'entretien, d'hébergement et d'investissement ;
2° Les versements faits aux organismes publics et privés en exécution des
conventions d'enseignement ou de recherche ;
3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2010-11-12 MODIFIE cible Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


