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Article R232-86
Les enquêtes mentionnées au 3° du I de l'article L. 232-5 visent à recueillir,
obtenir, évaluer et traiter les renseignements relatifs à la lutte contre le
dopage, selon des modalités propres à garantir leur confidentialité.
Dans le cadre d'une enquête, l'agence examine les résultats des analyses
mentionnées à l'article L. 232-18, le profil biologique mentionné à l'article L.
232-12-1, ainsi que toute autre information ou renseignement permettant de
déterminer si une violation des règles relatives à la lutte contre le dopage a
été commise.
Lorsqu'un résultat d'analyse anormal est constaté, ou lorsqu'une violation des
règles relatives à la lutte contre le dopage par un sportif est établie,
l'enquête vise à déterminer les circonstances du manquement, ainsi que
l'implication éventuelle des membres du personnel d'encadrement des sportifs ou
d'autres personnes.
L'examen des renseignements mentionnés au premier alinéa est réalisé de manière
équitable, objective et impartiale. Il permet soit de conclure à l'absence de
violation des règles relatives à la lutte contre le dopage, soit de relever des
faits susceptibles de constituer des violations de ces règles et de réunir des
preuves en vue d'une procédure disciplinaire ou d'établir une non-conformité
avec le code mondial antidopage ou un standard international.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L232-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2016-11-18 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-07-05 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2017-01-22 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-05-31 au 2021-04-23 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-03 au 2015-10-02 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-17 au 2012-02-03 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 41 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-22 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2010-04-17 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-02 au 2016-11-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 CREE cible Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 41 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2016-11-18


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2019-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-07-05


