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Article A212-173
Le jury de l'épreuve est présidé par le ministre chargé des sports ou son
représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du
ministère chargé des sports. Outre le responsable pédagogique mentionné à
l'article A. 212-171, il comprend un représentant de l'Ecole nationale des
sports de montagne, des agents de l'Etat et un représentant de chaque
organisation professionnelle nationale la plus représentative des métiers
d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne, désigné
par son président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A212-71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-04 MODIFIE cible Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A212-71
    

