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Article R114-27

  En cas de décès ou d'empêchement du comptable, le directeur départemental ou,
  le cas échéant, régional des finances publiques territorialement compétent
  désigne d'urgence, avec l'agrément du directeur, un agent comptable
  intérimaire. Le directeur rend compte immédiatement au ministre chargé des
  sports et au ministre chargé du budget de l'installation de l'agent comptable
  intérimaire.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-11 CREE cible Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


