{"character_count": 207, "word_count": 1484
Article R232-41-2
Le traitement mentionné à l'article R. 232-41-1 a pour finalités de :
1° Rassembler des informations biologiques sur tout sportif au sens de l'article
L. 230-3 faisant l'objet d'un contrôle antidopage ;
2° Détecter l'utilisation d'une substance ou d'une méthode interdite et la
sanctionner dans les conditions fixées par les articles L. 232-21-1 à L.
232-23-3-12 ;
3° Favoriser la mise en œuvre de contrôles relatifs à la lutte contre le dopage
;
4° Dissuader les sportifs de recourir à des substances ou méthodes interdites
;
5° Préserver la santé des intéressés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-04-12 MODIFIE cible Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L230-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L232-21-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R232-41-1 (V)
    

