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Article A322-71
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements
mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent la pratique de la plongée
subaquatique.
Elles ne sont pas applicables à la plongée archéologique, à la plongée
souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition
d'orientation subaquatique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article L322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-01-05 MODIFIE cible Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-13


      2017-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2020 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-198 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article Annexe II-16-3 (art. A212-195) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-30 au 2017-12-07


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


