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Article R141-28

  Aux termes d'une convention conclue avec l'Etat, le Comité paralympique et
  sportif français peut recevoir un concours financier et en personnel pour
  accomplir ses missions.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-02 CREE cible Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


