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Article R222-15
L'examen de la licence d'agent sportif comprend :
1° Une première épreuve, permettant d'évaluer l'aptitude du candidat à exercer
la profession d'agent sportif en s'assurant qu'il possède les connaissances
utiles à cet exercice, notamment en matière sociale, fiscale et contractuelle
ainsi que dans le domaine des assurances et celui des activités physiques et
sportives ;
2° Une seconde épreuve, permettant d'évaluer la connaissance qu'a le candidat
des règlements édictés par la fédération délégataire compétente et la ligue
professionnelle qu'elle a pu constituer, par les fédérations internationales
dont la fédération délégataire est membre et par tout autre organisme sportif
international mentionné par le règlement des agents sportifs.
Seuls peuvent se présenter à la seconde épreuve les candidats qui ont été admis
à la première épreuve ou en sont dispensés conformément aux dispositions de
l'article R. 222-18.
Le programme ainsi que la nature écrite ou orale de chaque épreuve sont rendus
publics deux mois au moins avant la date à laquelle elle doit se dérouler.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R222-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-19 CITATION cible
    

Code du sport - article R222-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-06-19 CITATION cible
    

Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 13 du décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif
    

      2002-04-29 CONCORDE cible Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-30 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2011-06-16 MODIFIE cible Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R222-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-06-19


