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Article A131-3
Les règlements des fédérations sportives délégataires sont mis à la disposition
du public sous forme électronique pendant toute la durée de leur validité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2017-08-24 MODIFIE cible Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


