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Article R141-27

  Le Comité paralympique et sportif français a compétence exclusive pour
  constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux
  paralympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité
  international paralympique. Sur proposition des fédérations intéressées, il
  procède à l'inscription des sportifs puis à leur engagement définitif.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-02 CREE cible Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


