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Article R211-5
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation
de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de
ses membres en exercice.L'ordre du jour est fixé par le président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-10 au 2007-07-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Al. 19 et 20 de l'article 3 du décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
    

      1976-12-31 CONCORDE cible Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-10 au 2007-07-25


      2009-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


