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Article D142-39
La Conférence permanente du sport féminin peut être consultée à la demande du
ministre chargé des sports, du ministre chargé des droits des femmes, du
ministre chargé de l'économie ou du ministre chargé de la communication, ou se
saisir de tout projet de loi ou projet de texte réglementaire relatif à
l'organisation du sport en France ainsi que sur tout projet d'acte de l'Union
européenne ou de convention internationale se rapportant à la pratique
sportive.
La Conférence permanente du sport féminin inscrit à son programme de travail les
thèmes d'observation et d'étude relatifs à la place du public féminin dans le
sport.
Elle propose toute recommandation visant à contribuer à la structuration du
sport professionnel féminin, à une meilleure médiatisation des épreuves
sportives féminines et à un égal accès des femmes aux pratiques sportives, à
leur gestion, à leur gouvernance et aux fonctions d'encadrement.
Elle veille à favoriser les échanges et le partage d'informations entre les
acteurs concernés. Elle peut adresser des recommandations à tous les acteurs qui
interviennent dans le champ du sport.
Elle présente chaque année au Gouvernement un rapport d'activité qui retrace la
contribution de l'instance et celle des différents acteurs du sport. Ce rapport
présente notamment un état de l'évolution de la place du public féminin dans le
sport afin de contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives
féminines.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-06-08 CITATION source Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


