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Article A212-175-18

  La durée du mandat des membres des commissions spécialisées des dans et grades
  équivalents est identique à celle du mandat des instances dirigeantes des
  fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-05 CREE cible Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


