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Article A211-50
Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est
constitué neuf collèges :
1° Collège du personnel enseignant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
;
2° Collège du personnel enseignant du Centre national de ski nordique et de
moyenne montagne ;
3° Collège du personnel administratif de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
;
4° Collège du personnel administratif du Centre national de ski nordique et de
moyenne montagne ;
5° Collège des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service de
l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
6° Collège des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service du
Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
7° Collège des personnels médicaux, de recherche et techniciens du sport de haut
niveau ;
8° Collège des stagiaires de l'Ecole nationale des sports de montagne ;
9° Collège des sportifs de haut niveau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-09-12 MODIFIE cible Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article Annexe II-17-1 (art. A211-54) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-03


