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Article Annexe III-1 (art. A312-1)

  Déclaration relative aux équipements sportifs en application de l'article L.
  312-2 du code du sport

q = plusieurs choix possibles ; m = un seul choix possible
Objet de la déclaration (un seul choix possible)





        m CRÉATION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF





        m Modification d'un équipement sportif.



        Préciser la nature des modifications envisagées : q Structure
        principale/ enveloppe
        q Sol
        q Eclairage
        q Isolation/ chauffage
        q Acoustique
        q Annexe (s) (vestiaires, douches, tribunes)





        m Cession d'un équipement sportif.



        Indiquer identité du concessionnaire : Nom :
        Prénom :
        N° :
        Libellé de la voie :
        Code postal :
        Ville :





        m Suppression d'un équipement sportif





        m Changement d'affectation d'un équipement sportif



        Nouvelle affectation : m Je ne sais pas






  Identité du propriétaire principal

Nom :
Prénom :
N° :
Libellé de la voie :
Code postal :
Ville :
Type de propriétaire :
m Etat ; m Région ; m Département
m Commune ; m Etablissement public de coopération intercommunale ; m
Etablissement d'enseignement privé
m Etablissement privé commercial ; m Autre établissement public ; m Association
(s)
m Privé non commercial, non associatif (ex : particulier)
Identité du propriétaire secondaire (identité du propriétaire du terrain s'il
est différent du propriétaire du bâti)
Nom :
Prénom :
N° :
Libellé de la voie :
Code postal :
Ville :
Type de propriétaire :
m Etat ; m Région ; m Département
m Commune ; m Etablissement public de coopération intercommunale ; m
Etablissement d'enseignement privé
m Etablissement privé commercial ; m Autre établissement public ; m Association
(s)
m Privé non commercial, non associatif (ex : particulier)


  Caractéristiques générales de l'équipement






        NOM USUEL DE L'ÉQUIPEMENT





        Type d'équipement :





        Localisation de l'équipement : N° :
        Libellé de la voie :
        Code postal :
        Ville :





        Superficie de l'aire d'évolution (= l'aire de pratique à laquelle
        s'ajoute l'espace de sécurité qui lui est réservé exprimée en m2) :
        Largeur de l'aire d'évolution (exprimée en m) :
        Longueur de l'aire d'évolution (exprimée en m) :





        Nature de l'équipement sportif



        m Intérieur m Extérieur couvert m Découvert



        m Découvrable m Site artificiel m Site naturel aménagé





        Date de mise en service de l'équipement (année d'ouverture au public)
        :



        Date précise //



        ou



        m Avant 1945 m 1945-1964 m 1965-1974 m 1975-1984 m 1985-1994 m
        1995-2004





        Merci de classer par ordre croissant d'utilisateurs selon le nombre
        d'heures d'utilisation (marquer la présence d'un utilisateur d'une croix
        si le classement est impossible)




        Individuel (s)/ Famille (s)






        Scolaires/ Universités






        Clubs sportifs/ Comités/ Ligues/ Fédérations






        Autre (s) association (s) et groupes divers





        Locaux d'hébergement-Nombre de lits






        Nombre de vestiaire (s)



        sportifs






        arbitre (s)/ enseignant (e) (s)






        Nombre total de places assises en tribunes/ gradins (fixes et
        télescopiques)






        L'ouverture de l'équipement est-elle exclusivement saisonnière ? (moins
        de six mois par an d'exploitation ou d'utilisation de l'équipement)



        m Oui m Non





        Nom des activité (s) physique (s) et/ ou sportive (s) praticable (s) sur
        l'équipement sportif (existence d'aménagements sur l'équipement
        permettant la pratique)



        Merci d'indiquer le niveau de compétition le plus élevé depuis quatre
        ans ou le niveau de pratique le plus élevé (vous pouvez mettre le
        chiffre correspondant à l'activité pratiquée)







        1 = Non défini 2 = Loisir-Entretien
        3 = Scolaire
        4 = Entraînement
        5 = Compétition départementale
        6 = Compétition régionale
        7 = Compétition nationale
        8 = Compétition internationale


















  Identité de la personne ayant établi la déclaration

Nom :
Prénom :
N° :
Libellé de la voie :
Code postal :
Ville :
Courriel : @
Fait à :
Le ://
Signature (n'est pas nécessaire sur le formulaire électronique).
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés s'applique à ce formulaire.
Les données ci-dessus sont obligatoires. La loi vous donne droit d'accès et de
rectification pour les données vous concernant : pour cela, vous pouvez adresser
au ministère chargé des sports (Déclaration du fichier à la CNIL, récépissé n°
1039564 du 28 septembre 2004 modifié en août 2005).
La présente déclaration est à transmettre à la direction départementale de la
cohésion sociale, ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de
la protection de la population, ou à la direction de la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale du département dans lequel se situe l'équipement
(coordonnées sur le site www.sports.gouv.fr).
Le recensement des équipements sportifs est en ligne sur www.res.sports.gouv.fr

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-14 CITATION source
    

Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-01-30 MODIFIE cible Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-14


