{"character_count": 605, "word_count": 4169
Article D212-52
Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
est délivré au titre de la spécialité " performance sportive " de la spécialité
“ animation socio-éducative ou culturelle ” ou de la spécialité “ animation
socio-éducative, culturelle et/ ou sportive ” et d'une mention disciplinaire,
pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier. Dans le cas d'une mention
pluridisciplinaire, il peut être délivré au titre d'une option.
Chaque mention est créée, après avis de la commission professionnelle
consultative “ sport et animation ” dans les conditions mentionnées à l'article
R. 6113-21 du code du travail :
-soit par un arrêté du ministre chargé des sports ;
-soit par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;
-soit dans le cas de la création commune d'une mention, par un arrêté des
ministres intéressés.
Ces arrêtés définissent le référentiel professionnel, le référentiel de
certification lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables et les
référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation lorsque le diplôme est
délivré en blocs de compétences. Ils peuvent fixer des mesures d'allègement,
d'équivalence ou de dispense.

Références
Références faites par l'article


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2012-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-09-26 au 2012-10-31


      2012-10-15 CITATION cible Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-31


      2012-10-15 CITATION cible Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « environnement numérique et réseaux » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-10-31 au 2018-12-31


      CONCORDANCE source Art. 2 du décret n° 2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
    

      2006-11-20 CONCORDE cible Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2007-07-25


      2024-11-06 MODIFIE cible Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article Annexe II-12 (art. A212-176) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-11-20 au 2016-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-20


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6113-21
    

