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Article A322-64
Les établissements d'activités physiques ou sportives qui dispensent un
enseignement de la voile sur tous types d'embarcations de plaisance présentent
les garanties d'encadrement, de technique et de sécurité définies par la
présente sous-section.
Sauf dispositions contraires, les établissements ayant leur activité sur les
plans d'eau intérieurs sont soumis aux mêmes règles que les centres et
établissements fonctionnant en eaux maritimes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité - article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02


      2022-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30


