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Article L121-8
L'organisation des activités physiques et sportives est assurée par une
association sportive d'entreprise ou commune à plusieurs entreprises. Cette
association est constituée conformément à l'article L. 121-1 du présent code et
à l'article L. 432-8 du code du travail.
Le comité d'entreprise et l'association sportive conviennent annuellement des
objectifs poursuivis et des moyens affectés à leur réalisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Code du sport - article L121-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L432-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1982-10-29 au 1984-03-02 CITATION cible
    

Code du travail - article L432-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-03-02 au 2001-02-20 CITATION cible
    

Code du travail - article L432-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-20 au 2001-07-18 CITATION cible
    

Code du travail - article L432-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-18 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L121-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L432-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1982-10-29 au 1984-03-02


