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Article R212-10-9

  L'habilitation de l'organisme de formation est délivrée par le recteur de
  région académique pour une durée de cinq ans au vu d'un dossier répondant aux
  exigences du cahier des charges mentionné à l'article R. 212-10-11 lui
  permettant d'apprécier la capacité de l'organisme de formation à dispenser une
  formation conforme au règlement du diplôme préparé et la capacité à offrir des
  garanties de réussite.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-03-01 au 2026-12-01


      2016-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-03


      2016-09-05 CITATION cible Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-09-05 CITATION cible Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2016-09-21 CITATION cible Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-09-21 CITATION cible Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-01


      2016-09-21 CITATION cible Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-01


      2016-10-10 CITATION cible Arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2016-10-10 CITATION cible Arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-10-31 CITATION cible Arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-06-01 au 2026-12-01


      2016-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01


      2016-12-01 CITATION cible Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-12-01 CITATION cible Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2017-05-30 CITATION cible Arrêté du 30 mai 2017 portant création de la mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-01-01 au 2026-01-01


      2017-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-01


      2017-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-01


      2017-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-02-01 au 2027-01-01


      2017-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-02-01 au 2027-01-01


      2017-11-07 CITATION cible Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-01


      2017-11-07 CITATION cible Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-01


      2017-11-07 CITATION cible Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01


      2018-03-28 CITATION cible Arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-08 au 2022-12-01


      2018-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-08 au 2022-12-01


      2018-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-08


      2018-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-10


      2018-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2018-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-02-01


      2019-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-06-01


      2019-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-01 au 2023-07-15


      2019-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-08-10 au 2026-01-01


      2019-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-01-01 au 2026-09-01


      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2024 portant création de la mention « activités du cyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-19


      2024-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2024 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-20


      2025-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2025 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-03


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


