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Article A322-5
Lorsque les installations d'une piscine ou d'une baignade aménagée subissent des
modifications, ces dernières doivent être déclarées selon la procédure prévue à
l'article A. 322-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A322-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-4 (V)
    

