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Article A429-1
I.-La conférence régionale du sport de Guyane est composée de quatre collèges
:
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :
a) Le préfet de la Guyane ou son représentant ;
b) Le recteur de région académique ou son représentant ;
c) Le directeur général de la cohésion et des populations ou son représentant
;
d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant ;
e) Le directeur des entreprises, du travail, de la consommation et de la
concurrence ;
f) Un président ou directeur général d'établissement d'enseignement supérieur
régi par le livre VII du code de l'éducation désigné par le recteur de région
académique ou son représentant.
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale comprend :
a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale de Guyane ;
b) Deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de
France, dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du
sport ;
c) Un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale
compétent en matière de sport désigné par l'Association des maires de France.
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
a) Deux représentants désignés par le Comité territorial olympique et sportif
français ;
b) Un représentant désigné par le Comité paralympique et sportif français ;
c) Un représentant d'une fédération sportive agréée au sens de l'article L.
131-8 constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou
de disciplines connexes olympiques, un représentant d'une fédération sportive
agréée affinitaire ou multisports et un représentant d'une fédération constituée
pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines
connexes non olympiques, désignés par le comité territorial olympique et sportif
français ;
d) Un sportif de haut niveau, désigné par la commission des athlètes de haut
niveau du Comité national olympique et sportif français.
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
représentatives des acteurs du monde économique comprend :
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France ;
b) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes
entreprises ;
c) Un représentant désigné par la Chambre de commerce et d'industrie de région
Guyane ;
d) Deux usagers du sport désignés par le préfet de Guyane ;
e) Deux représentants désignés par le préfet de Guyane sur proposition des
organisations syndicales les plus représentatives ;
f) Un représentant désigné par l'Institut de formation et d'accès au sport de
haut niveau.
II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés
aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
durée du mandat restant à courir.
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
membres et des suppléants est tenue à jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 11 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Guyane - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-11 MODIFIE cible Arrêté du 11 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Guyane - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Guyane - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


