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Article Annexe II-2-1
CAHIER DES CHARGES
Titre, qualité, coordonnées du déclarant :

PARTIE 1 : CLAUSES GÉNÉRALES

1-1. L'identification de l'organisme de formation :
• raison sociale : dénomination, adresse, téléphone, courriel ;
• statut juridique ;
• attestation d'assurances concernant l'activité de formation ;
• directeur de l'organisme de formation (identité, adresse, téléphone,
courriel).
Les éléments fournis sous forme de fiches par l'organisme de formation doivent
permettre d'apprécier :
1-2. La capacité de l'organisme de formation de répondre au cadre général de la
formation professionnelle :
• être déclaré auprès de la DREETS et en conformité avec les formalités
inhérentes à cet enregistrement :
• transmettre le numéro d'activité délivré et le dernier bilan pédagogique et
financier transmis à la DREETS (articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du code du
travail) ;
• transmettre copie de la convention de formation type utilisée entre
l'organisme de formation, la structure d'alternance pédagogique et le stagiaire
;
• respecter les dispositions du code du travail mentionnées aux articles L.
6352-3, L. 6353-1, L. 6353-3 à L. 6353-7, L. 6353-8 et L. 6353-9, notamment ;
• transmettre le règlement intérieur applicable aux stagiaires ;
• préciser comment est assurée la représentation des stagiaires.
1-3. La capacité de l'organisme de formation d'assurer le suivi administratif et
financier des stagiaires, de répondre à leurs questions et sollicitations avant
l'inscription, pendant la formation et à l'issue de celle-ci :
• disposer d'outils d'information et de modalités d'information dédiés aux
stagiaires :
• décrire les modalités d'information des stagiaires (fiches type, site
internet, journées portes ouvertes, séances d'information, rendez-vous
personnels …) ;
• disposer d'un secrétariat dédié, de permanences, de référents …
• transmettre l'organigramme général de l'organisme de formation ;
• transmettre l'organigramme détaillé et nominatif du secteur formation ;
• accompagner les stagiaires dans la recherche de financement :
• préciser les nom (s), prénom (s) et qualité (s) de la (des) personne (s)
chargée (s) d'accompagner les stagiaires pour la recherche de financement ;
• accompagner ou orienter les personnes en situation de handicap :
• le cas échéant, préciser les nom (s), prénom (s) et qualité (s) de la (des)
personne (s) chargée (s) d'accompagner les stagiaires en situation de
handicap.
1-4. La capacité de l'organisme de formation d'assurer la formation des
stagiaires et de disposer de moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement
dédiés aux actions de formation :
1-4.1. L'adéquation des moyens dédiés aux actions de formation :
• décrire les outils généraux à disposition de la formation : centre
documentaire, publications, site internet, FOAD … ;
• décrire le dispositif d'évaluation interne pour les sessions de formation.
1-4.2. La capacité de l'organisme de formation d'assurer la formation des
stagiaires en alternance :
• accompagner les stagiaires dans la recherche d'une structure d'alternance
pédagogique :
• préciser les nom (s), prénom (s) et qualité (s) de la (des) personne (s)
chargée (s) d'accompagner les stagiaires pour la recherche d'alternance ;
• décrire les modalités de choix des structures d'alternance pédagogique et de
collaboration avec les tuteurs.
1-4.3. La capacité de l'organisme de formation d'assurer l'insertion des
stagiaires :
• présenter les outils de suivi de l'insertion des stagiaires.
Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des sports
demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses 1-2,1-3 et 1-4.
Les organismes de formation titulaires de la certification mentionnée à
l'article L. 6316-1 du code du travail au titre du 2° ou du 3° de l'article L.
6313-1 du code du travail demandant une habilitation sont réputés remplir les
clauses 1-2 et 1-3 ainsi que la sous clause 1-4.1.
Les organismes de formation titulaires de la certification mentionnée à
l'article L. 6316-1 du code du travail au titre du 1° de l'article L. 6313-1 du
code du travail demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses 1-2
et 1-3 ainsi que les sous clauses 1-4.1 et 1-4.2.
Les organismes de formation titulaires de la certification mentionnée à
l'article L. 6316-1 du code du travail au titre du 4° de l'article L. 6313-1 du
code du travail demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses
1-2,1-3 et 1-4.
Pour les organismes de formation en cours d'habilitation quinquennale, les
clauses générales seront réputées remplies si une nouvelle habilitation est
demandée. Si le dossier est déposé dans une autre région que celle qui a accordé
la première habilitation, les éléments du dossier seront cependant transmis pour
information.
PARTIE 2 : CLAUSES PARTICULIÈRES
Diplôme, spécialité, mention ou certificat complémentaire pour lequel est
demandée l'habilitation :
Les éléments fournis sous forme de fiches par l'organisme de formation doivent
permettre d'apprécier :
2-1. L'identification des sessions de formation :
• préciser le nombre de sessions commençant sur une seule année civile, leur
planification sur l'année, l'effectif minimal et maximal prévu par session (en
équivalent temps plein) ;
• présenter les coordonnées du ou des lieux de formation (adresse, téléphone,
courriel) pour la première session ;
• présenter les coordonnées du coordonnateur pédagogique (nom, prénom,
téléphone, courriel) retenu pour la première session.
2-2. L'adéquation des lieux de la formation :
• présenter toute pièce probante quant à la conformité des locaux pour l'accueil
du public en application de la réglementation des établissements recevant du
public (avis de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité …)
;
• liste des équipements mobilisés (salles et capacité de ces salles, centre
documentaire, salle informatique …) ;
• présenter les moyens pédagogiques affectés à la réalisation d'une session
(matériel mobile et permanent, espaces, équipements informatiques …) ;
• décrire les éventuels services annexes (restauration, hébergement, salles de
repos, de convivialité, accessibilité …) permettant d'offrir un environnement
favorable aux apprentissages ;
• le cas échéant, transmettre la liste des organismes sous-traitants des
contenus de formation (intitulé, raison sociale, adresse, lieux de formation) et
présenter tout élément permettant de s'assurer du respect par ces derniers de la
conformité au présent cahier des charges.
2-3. La capacité de respecter et faire apparaitre de manière lisible dans le
parcours de formation, l'apprentissage par les stagiaires de la dimension
éducative et citoyenne de la profession :
• présenter comment les stagiaires sont formés à leur futur rôle d'acteur
éducatif intégrant :
• le respect de la dignité et la préservation de l'intégrité physique et morale
des publics, en particulier les mineurs, en toute circonstance ;
• la connaissance des principes de la République, la laïcité et la prévention
ainsi que la détection de la radicalisation ;
• la prise en compte des diversités et la lutte contre toutes les formes de
discriminations ;
• la prise en compte des enjeux et objectifs du développement durable et de la
transition écologique ;
• transmettre le projet pédagogique s'il existe ou expliciter les orientations
éducatives et pédagogiques de l'organisme.
2-4. La capacité de présenter des personnels en charge des actions de formation,
formés à la dimension éducative et citoyenne de la profession :
• présenter le plan de formation relatif à cette dimension et destiné aux
coordonnateurs et formateurs : formations internes et/ ou délivrées par des
structures extérieures (modules de formation créés et/ ou portés par le
ministère chargé des sports, les préfectures, les associations agréées …) ;
• préciser comment les personnels temporaires et prestataires en charge d'action
de formation, tuteurs et évaluateurs sont formés et/ ou sensibilisés à cette
dimension.
2-5. La capacité de l'organisme de formation à identifier des objectifs
pédagogiques pertinents au regard des certifications concernées, à mettre en
œuvre une formation complète présentant toutes les unités capitalisables
constitutives du diplôme ou tous les blocs de compétences constitutifs du
diplôme, et à adapter son offre au public formé et à l'emploi visé, ainsi qu'à
être cohérent dans ses moyens matériels dédiés à la formation :
• transmettre la liste des lieux de pratique et des équipements mobilisés ;
• si l'organisme de formation organise les tests d'exigences préalables (TEP),
décrire les modalités et le calendrier retenus pour la première session ;
• présenter les modalités et critères de sélection ainsi que les modalités
d'information des candidats ;
• présenter le public ciblé, les modalités et les méthodes de positionnement et
d'individualisation des parcours de formation, et démontrer la capacité à
intégrer des stagiaires en parcours partiel ;
• le cas échéant, contrôler que les stagiaires concernés ont satisfait à
l'obligation de déclaration prévue à l'article R. 212-87 du code du sport ;
• joindre le ruban pédagogique prévu pour la première session, adapté aux
attendus du diplôme et à la dimension éducative et citoyenne de la profession,
décrivant la progression pédagogique et faisant apparaître les périodes
d'alternance, la montée en puissance de la responsabilisation du stagiaire, et
les contenus abordés. Ce ruban doit faire apparaître le calendrier précis pour
la première session (notamment les dates de positionnement, le cas échéant des
exigences préalables à la mise en situation professionnelle, d'épreuves
certificatives …) ;
• décrire l'organisation de l'alternance entre les temps de formation théorique
en centre de formation et pratique en structure d'alternance pédagogique et le
suivi de cette alternance ;
• le cas échéant, préciser les contenus de formation envisagés pour chaque
organisme sous-traitant des contenus de formation et détailler ceux qui sont
sous-traités pour la première session.
2-6. La capacité de l'organisme de formation à mettre en place un système de
suivi pédagogique et d'évaluation adapté dès l'entrée en formation, la
description des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement dédiés à la
formation et leur cohérence avec le diplôme visé :
2-6.1. La capacité de l'organisme de formation de disposer d'un coordonnateur
pédagogique avec un profil en cohérence avec la formation proposée :
• transmettre une fiche de présentation du coordonnateur pédagogique pour la
première session précisant nom, prénom, qualification, expérience, quotité de
temps de travail consacré à la coordination (environ 0,5 ETP sur la durée de la
session) ainsi que la description des modalités de mise en œuvre de cette
coordination ;
• le coordonnateur pédagogique disposera :
• des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée
l'habilitation ;
• ou, quand l'arrêté ne le précise pas ;
• d'un diplôme au moins du niveau du diplôme pour lequel est demandée
l'habilitation et d'une expérience de formateur ou de coordonnateur, en matière
de formation professionnelle (transmettre CV et justificatifs de diplôme) ;
• ou de trois années d'expérience de formateur ou de coordonnateur, en matière
de formation professionnelle et la maîtrise de l'activité visée par le diplôme
(transmettre CV et justificatifs).
2-6.2. La capacité de l'organisme de formation de disposer des moyens
pédagogiques, techniques et d'encadrement pour conduire la formation :
• le coordonnateur pédagogique disposera d'une équipe pédagogique qu'il anime et
coordonne : décrire la composition de l'équipe et ses modalités de
fonctionnement ;
• l'équipe pédagogique est constituée par des formateurs intervenant
ponctuellement, et par des formateurs permanents qui sont garants de la
continuité pédagogique tout au long de la session ;
• décrire les modalités de la formation continue du coordonnateur et des
formateurs en charge de la réalisation des actions de formation : sont notamment
décrites les actions de formation à la dimension éducative et citoyenne de la
profession.
2-6.3. La capacité de l'organisme de formation de disposer de personnels en
charge de la réalisation des actions avec un profil en cohérence avec les
formations proposées :
• transmettre la liste des formateurs comportant nom, prénom, qualification (s),
expérience (s), contenus enseignés, statut (employé permanent, vacataire,
prestataire …), et présenter les rôles de chacun dans la formation visée ainsi
que les modalités d'encadrement des intervenants ponctuels ;
• les formateurs permanents détiennent :
• des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée
l'habilitation ;
• ou, quand l'arrêté ne le précise pas, au moins le niveau du diplôme visé et
l'expertise du métier visé.
2-7. La capacité à mobiliser des structures accueillant les personnes en
formation pour la réalisation de leur alternance en structure d'alternance
pédagogique :
2-7.1. La capacité de l'organisme de formation de disposer d'un réseau et de
ressources en lien avec le diplôme visé ainsi que d'assurer le suivi de
l'alternance par un dispositif tutoral :
• préciser les modalités permettant la mobilisation du réseau ;
• transmettre la liste des professionnels, employeurs, experts en lien avec le
diplôme et la précision de ceux pouvant être sollicités comme tuteurs, experts
au sens de l'article A. 212-18 du code du sport ou évaluateurs … ;
• présenter le dispositif de tutorat faisant apparaître :
• les liens de pertinence entre les séquences de formation en centre et la
formation en structure d'alternance pédagogique (objectifs et contenus de
formation confiés aux structures d'alternance pédagogique) ;
• les modalités et outils de travail avec les tuteurs, organisation de la
progressivité de la montée en responsabilité, le soutien, la remédiation … ;
• les critères retenus pour le choix des tuteurs, les exigences qui leur sont
imposées ;
• les modalités de formation et de suivi des tuteurs.
2-7.2. Le cas échéant, la capacité de l'organisme de formation d'organiser et
assurer le suivi de l'alternance dans le cadre d'une mobilité dans ou hors de
l'Union européenne, en lien avec le diplôme visé :
• présenter le dispositif faisant apparaître :
• les modalités d'organisation de cette mobilité notamment : les séquences de
préparation et de bilan de cette mobilité prévues par l'organisme de formation,
les critères retenus pour le choix du référent dans l'organisme de formation en
France et le (s) référent (s) (administratif et " tuteur ") dans la structure
d'alternance pédagogique à l'étranger (les exigences qui leur sont imposées),
les modalités de suivi quotidien pendant la mobilité, la définition des rapports
et obligations des différentes parties (organisme de formation, stagiaire,
structure d'alternance pédagogique en France et structure d'alternance
pédagogique à l'étranger), les modalités de prise en compte du droit de l'Etat
d'accueil et de la sécurité de la personne en formation, la " mise en veille "
éventuelle du contrat de travail signé en France … ;
• les liens de pertinence entre les séquences de formation en incluant celles
ayant lieu au sein de la structure d'alternance pédagogique à l'étranger
(objectifs et contenus de formation confiés à cette structure, encadrement d'un
public tel que défini dans l'arrêté du diplôme ou par l'organisme de formation
…) ;
• la définition des lieux d'alternance y compris ceux des disciplines en
environnement spécifique.
2-8. La capacité à organiser des épreuves certificatives conformes aux textes
réglementaires du diplôme visé et à assurer l'équité des stagiaires :
• décrire les modalités d'organisation des épreuves certificatives déléguées
pour les deux passages (regroupements, contexte, durée, supports, évaluateurs,
temps d'harmonisation des évaluateurs, dates envisagées pour les deux passages
de la première session, lieux …)
• les évaluateurs :
• présentent le profil exigé par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée
l'habilitation ;
• ou, quand l'arrêté ne le précise pas, sont choisis en raison de leur
expérience, de leur compétence et de leur niveau technique dans le domaine
considéré par la spécialité du diplôme visé ;
• transmettre la liste des évaluateurs pressentis pour les deux passages de la
première session pour les épreuves certificatives déléguées ;
• transmettre les grilles de certification utilisées quand celles-ci ne sont pas
transmises ou harmonisées par le rectorat de région académique, et les documents
transmis aux évaluateurs lorsque les épreuves certificatives sont déléguées ;
• préciser les conditions de présentation des candidats aux épreuves
certificatives (gestion des absences, identité, convocations …).
2-9. La capacité à prendre en compte et tirer les conséquences des appréciations
rendues par les stagiaires et toutes les autres parties prenantes aux
prestations délivrées :
• produire les modalités d'évaluation des actions de formation auprès des
stagiaires et des autres parties prenantes afin de mesurer leur satisfaction en
précisant les processus de l'exploitation de leurs enseignements (amélioration
des prestations, partage avec les formateurs …) ;
• décrire comment sont partagés les résultats des évaluations avec les parties
prenantes (formateurs, stagiaires, financeurs, prescripteurs) dans un processus
d'amélioration continue de la qualité de la formation dispensée.
Les fédérations nationales délégataires et leurs organes déconcentrés demandant
une habilitation dans un diplôme portant sur leur discipline sont réputés
remplir les sous clauses 2-6.3 et 2-7.1 pour les formateurs de la fédération et
les intervenants conseillers techniques sportifs (CTS), conseillers techniques
nationaux (CTN) … Les éléments du dossier seront cependant transmis pour
information.
Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des sports
demandant une habilitation sont réputés remplir la clause 2-2.
Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des sports
lorsqu'ils sont inscrits sur la liste mentionnée à l'article A. 212-175-11 du
code du sport sont réputés remplir les clauses 2-5,2-6 et 2-8 ainsi que la sous
clause 2-7.1 pour les formations relevant de l'environnement spécifique. Les
éléments du dossier seront cependant transmis pour information.
Les organismes de formation titulaires de la certification mentionnée à
l'article L. 6316-1 du code du travail au titre du 2° ou du 3° de l'article L.
6313-1 du code du travail demandant une habilitation sont réputés remplir la
clause 2-9.
Les organismes de formation titulaires de la certification mentionnée à
l'article L. 6316-1 du code du travail au titre du 1° ou du 4° de l'article L.
6313-1 du code du travail demandant une habilitation sont réputés remplir les
clauses 2-2 et 2-9 ainsi que la sous clause 2-6.2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-05 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6316-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-05 CITATION cible
    

Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L6313-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-01-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6352-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-11-09 CITATION cible
    

Code du travail - article L6313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2014-08-06 CITATION cible
    

Code du travail - article L6313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-06 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L6313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L6352-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6352-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-09 au 2021-07-08 CITATION cible
    

Code du travail - article R6352-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L6313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6352-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code du travail - article L6313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-03


      2008-01-10 CITATION cible Arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2008-01-10 CITATION cible Arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2008-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-03


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2009-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19


      2009-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « pentathlon moderne » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2011-07-06 CITATION cible Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2024-05-10 MODIFIE cible Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-10 MODIFIE cible Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-10 MODIFIE cible Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2024 portant création de la mention « sports à roulettes » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


      2024-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2024 portant création de la mention « sports à roulettes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 modifié portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2024-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animation socio-éducative ou culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2024-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2024 portant organisation de la spécialité « animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » et création de la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2024-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2024 portant création de la mention « coordination de projets » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 modifié portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « pentathlon moderne » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2025 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-03


      2999-01-01 CITATION source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6313-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-01-22


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6352-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6352-23
    

