{"character_count": 717, "word_count": 4768
Article Annexe III-22

  LES MANIFESTATIONS DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR DANS LESQUELLES LA VITESSE
  EST L'UN DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU CLASSEMENT, ET QUI NE SONT PAS INCLUSES
  DANS LES DISCIPLINES FAISANT L'OBJET DE LA DÉLÉGATION ATTRIBUÉE PAR LE
  MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE OU À
  LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME


(art. A331-22 et A331-23)
Définition
Sont notamment concernées les courses de tracteurs, de moissonneuses-batteuses
ou d'autres engins terrestres motorisés, quel que soit le nombre de roues ou le
mode de propulsion.
Règles relatives au circuit ou parcours
La nature du revêtement et la longueur du circuit sont libres. La largeur doit
au minimum être en tout point égal à 3 fois au moins la largeur maximale des
engins utilisés de façon à permettre un dépassement d'autres concurrents,
lorsque celui-ci est possible. Lorsqu'il s'agit d'un parcours sur lequel les
véhicules évoluent individuellement, la largeur peut être ramenée à 2 fois au
moins la largeur maximale du véhicule. La piste doit être dépourvue de tout
obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les
participants.
Dès lors que ces courses se déroulent sur des circuits non permanents et que la
vitesse qui peut y être atteinte est toujours inférieure à 200 km/h,
l'autorisation préfectorale de la manifestation vaut homologation du circuit
pour la seule durée de la manifestation, conformément à ce que prévoit l'article
R. 331-37 du code du sport.
Règles relatives aux engins utilisés
Il convient de s'assurer que :
― les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote
ou son passager à l'intérieur du poste de pilotage sont protégés ou démontés
;
― un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu sauf pour les
motos et les quads ;
― en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) n'est pas franchie.
Règles relatives aux concurrents ou participants
Aptitude médicale :
― les participants doivent présenter un certificat médical de
non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an ;
Aptitude à la conduite :
― les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la
conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation
prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ;
Equipements personnels de sécurité :
― au minimum, les participants doivent être équipés d'un casque homologué.
Règles relatives à l'encadrement
Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de
manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée. Le
directeur de course doit être titulaire du permis de conduire.
Doivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course
et des commissaires de pistes en nombre suffisant compte tenu de la longueur du
circuit.
Médical :
― l'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les
participants en fonction de la vitesse atteinte par les engins. Au minimum, une
équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des
services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la
manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la
manifestation.
Dispositions relatives à la protection du public
La protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les engins
utilisés, ainsi qu'au poids et à la taille de ceux-ci. Il convient de se
rapporter aux règles techniques et de sécurité définies par la Fédération
française du sport automobile ou la Fédération française de motocyclisme pour
des disciplines voisines, notamment, en fonction de la vitesse et de l'inertie
des engins, les mesures de protection du public prévues pour :
― les disciplines courses de côte ou karting , lorsque les engins évoluent sur
bitume ;
― les disciplines circuits tout-terrain ou trial 4 × 4 , lorsque les engins
évoluent sur circuit tout-terrain.
Doivent en particulier être prévus, en nombre suffisant et à des emplacements
adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.
Dispositions diverses
Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment
d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R.
331-44 du code du sport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A331-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-27


