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Article D211-90
Le ministre chargé des sports contrôle le fonctionnement des centres de
formation agréés. La fédération délégataire compétente contribue à la bonne
exécution de ce contrôle en transmettant au ministre chargé des sports tous
documents utiles et peut, par ailleurs, réaliser toutes vérifications et
évaluations qui lui paraissent opportunes.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


