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Article D211-40
Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé
des sports parmi les membres du conseil mentionnés au b du 2° de l'article D.
211-39.
En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration se réunit sous la
présidence d'un des membres du conseil mentionnés au b du 2° de l'article D.
211-39 et désigné par le ministre chargé des sports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D211-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-02 au 2018-09-14 CITATION cible
    

Code du sport - article D211-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-14 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article D211-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article D211-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-06-14 CITATION cible
    

Code du sport - article D211-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-14 au 2009-12-13 CITATION cible
    

Décret n° 2009-680 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-12-19 CITATION cible Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2009-06-11 MODIFIE cible Décret n° 2009-680 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D211-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-06-14


