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Article L333-9
Les événements sportifs d'importance majeure sont retransmis dans les conditions
définies par les articles 20-2 et 20-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION source
    

Code du sport - article L425-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-09-28 CITATION source
    

Code du sport - article L425-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-28 au 2011-07-10 CITATION source
    

Code du sport - article L425-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-10 CITATION source
    

Code du sport - article L424-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION source
    

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) - article 20-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-27 CITATION cible
    

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) - article 20-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-08-02 au 2021-10-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1986-09-30 CITATION source Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) - article 20-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-08-02 au 2012-02-03


      1986-09-30 CITATION source Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) - article 20-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-08-02 au 2021-10-27


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2024-07-05 CITATION cible Décret n° 2024-699 du 5 juillet 2024 modifiant la liste des évènements d'importance majeure ayant vocation à être diffusés sur un service de télévision à accès libre VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L424-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L425-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-10


