{"character_count": 99, "word_count": 708
Article A322-33
Sont concernés par les présentes dispositions les toboggans dans lesquels
l'usager glisse sur un film d'eau généré à cet effet. Ils sont conformes à toute
transposition nationale de la norme NF EN 1069, parties 1 et 2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30


