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Article R114-33

  Les marchés de travaux, de fournitures et de service sont passés conformément
  aux dispositions du code des marchés publics applicables aux collectivités
  territoriales et aux établissements publics locaux.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-11 CREE cible Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


