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Article R322-25
Les équipements mentionnés à l'article R. 322-19 sont régulièrement entretenus
par les exploitants ou les gestionnaires, de telle sorte qu'ils répondent en
permanence aux exigences de sécurité définies par la présente section.
Dès la première installation, ils sont contrôlés par les exploitants ou les
gestionnaires conformément aux prescriptions des normes les concernant dont les
références sont publiées au Journal officiel de la République française.
Les exploitants ou les gestionnaires des équipements installés établissent un
plan de vérification et d'entretien qui précise notamment la périodicité des
vérifications. Ils tiennent à la disposition des agents chargés du contrôle ce
plan ainsi qu'un registre comportant, pour chaque site, la date et les résultats
des essais et contrôles effectués.
Après utilisation, les buts non fixés de manière permanente sont rendus
inutilisables par le public et sont sécurisés de manière à éviter tout risque de
chute, de renversement ou de basculement.
Tout équipement non conforme aux exigences de sécurité de la présente section
est immédiatement rendu inaccessible aux usagers par l'exploitant ou le
gestionnaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R322-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-21 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R322-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R322-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-04-21 CITATION cible
    

Code du sport - article R322-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-21 CITATION source
    

Décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Al. 1 et 3 à 5 de l'article 7 du décret n° 96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball
    

      1996-06-04 CONCORDE cible Décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-09-08 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2016-04-18 MODIFIE cible Décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article Annexe III-2 (art. R322-25) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-04-21


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R322-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-04-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-21


