{"character_count": 367, "word_count": 2665
Article A322-42
Relèvent de la présente sous-section les établissements mentionnés à l'article
L. 322-2, qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en
eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à
la pagaie, à l'exception du stand-up paddle board. Les fédérations ayant reçu
délégation pour les disciplines mentionnées au premier alinéa et qui ont défini
les normes de sécurité ne relèvent pas de la présente sous-section pour les
activités organisées pour leurs licenciés. Il en est de même pour les membres
ainsi que les organes déconcentrés de ces fédérations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article L322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 MODIFIE cible Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29


      2020-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité - article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02


      2022-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-25


      2023-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-3-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-19


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


