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Article R114-2

  Le contrat et la convention mentionnés aux II et III de l'article L. 114-16
  peuvent faire l'objet d'un contrat tripartite unique conclu entre, d'une part,
  l'Etat et la région et, d'autre part, le centre de ressources, d'expertise et
  de performance sportive.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-11 CREE cible Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L114-16 (V)
    

