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Article R211-8
Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé
des sports pour une durée de quatre ans, après avis d'une commission dont la
composition est fixée par arrêté du ministre chargé des sports. Cette commission
comprend au moins trois membres dont le directeur des sports ou son représentant
et deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine
du sport de haut niveau.
Il est procédé à un appel à candidature publié au Journal officiel de la
République française.
Chaque candidat à la fonction de directeur général dispose d'un délai de trente
jours pour présenter sa candidature suite à la publication de cet appel.
Il peut être renouvelé une fois pour une durée égale sur proposition de la
commission mentionnée au premier alinéa, par arrêté du ministre chargé des
sports. En cas de refus du ministre de la proposition de la commission de
procéder au renouvellement du mandat, il est procédé à un appel à candidatures
dans les conditions fixées aux deuxième et troisième alinéas.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-04 MODIFIE source
    

Décret n° 2017-507 du 6 avril 2017 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1976-12-31 CONCORDE cible Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 2007-07-25


      2010-09-01 MODIFIE cible Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-04


      2017-04-06 MODIFIE cible Décret n° 2017-507 du 6 avril 2017 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Art. 6 du décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
    

