{"character_count": 61, "word_count": 480
Article A322-79
L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-05 MODIFIE cible Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


