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Article A322-125
Pendant les heures d'ouverture au public, l'accès aux zones de stockage du
matériel, de l'outillage et des produits d'entretien des installations, du
fourrage et du fumier, des produits vétérinaires doit faire l'objet de mesures
de sécurisation et d'une signalétique adaptée visant à assurer la sécurité des
personnes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-05 MODIFIE cible Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


