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Article R221-22
La validation est accordée par arrêté du ministre chargé des sports. Elle est
valable pour une période de quatre ans commençant à courir à compter du 1er
juillet qui suit immédiatement les Jeux olympiques et paralympiques d'été, et,
pour les disciplines inscrites au programme des Jeux olympiques et paralympiques
d'hiver, à compter du 1er janvier qui suit immédiatement ces Jeux olympiques et
paralympiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R142-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-30 au 2013-04-07 CITATION cible
    

Code du sport - article R142-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-03-30 CITATION cible
    

Code du sport - article R142-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-07 au 2019-04-22 CITATION cible
    

Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-12-19 CITATION cible Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-04-20 MODIFIE cible Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


