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Article R232-67-2

  La preuve du recours à des substances ou à des méthodes interdites figurant
  sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9 ne peut être
  apportée, au moyen du profil biologique, que dans le respect des dispositions
  du présent paragraphe.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-12-27 CREE cible Décret n° 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-07-05


