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Article D224-5
Les associations sportives ou sociétés sportives qui participent aux
compétitions organisées par une ligue professionnelle désignent, en application
de l'article L. 224-3, une ou plusieurs personnes référentes, ayant la qualité
de bénévole ou de salarié, chargées des relations avec leurs supporters.
Elles informent la ligue professionnelle concernée de la ou des personnes
référentes désignées.
Toute personne référente chargée des relations avec les supporters ne peut être
membre de la ou des associations de supporters qui soutiennent l'association ou
la société sportive qui l'a désignée, ni en charge des missions de sécurité des
manifestations et compétitions sportives au sein ou pour le compte de cette
association ou société sportive.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L224-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L224-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-12 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-12 CREE cible Décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L224-3
    

