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Article R112-32
En qualité de délégué territorial de l'Agence nationale du sport, le préfet de
région coordonne les actions de l'agence avec celles conduites par les
administrations, les établissements publics de l'Etat et les autres groupements
d'intérêt public dont l'Etat est membre.
Il s'assure de la cohérence de l'action respective des services de l'Etat et de
l'agence à l'égard des collectivités territoriales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-08-06 CREE cible Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R112-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


