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Article R112-39
Le projet sportif territorial est établi par la conférence régionale du sport
pour une durée qu'elle décide et qui ne peut dépasser cinq ans. Il comprend :
1° Un bilan de l'offre sportive existante sur le territoire régional, comportant
notamment l'identification de ses éventuels déficits territoriaux et des publics
à l'égard desquels elle présente des défauts d'accessibilité ;
2° Un programme comportant les mesures et les actions à mettre en œuvre au
regard notamment des objectifs mentionnés aux 1° à 8° de l'article L. 112-14 et
tenant compte des orientations nationales en matière de politique sportive
définies dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens conclue entre
l'Etat et l'Agence nationale du sport et des spécificités de chaque territoire
où elles ont vocation à être mises en œuvre ;
3° Les modalités de suivi du programme d'action.
Il fait mention des contributions et organisations existantes, en particulier le
schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2, le cas
échéant le schéma régional de développement du sport élaboré par la conférence
territoriale de l'action publique mentionnée à l'article L. 1111-9-1 du code
général des collectivités territoriales, le cas échéant les contrats de plan
mentionnés à l'article 11 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme
de la planification, les projets sportifs fédéraux et les travaux des
commissions thématiques.
Il est transmis à l'Agence nationale du sport par le président de la conférence
régionale du sport et publié.
Le projet sportif territorial peut être révisé dans les conditions définies au
présent article. Une révision est nécessairement engagée six mois au moins avant
le terme du projet en cours. A défaut, le projet en cours est prorogé pour une
durée maximale de douze mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-07-30 au 1985-12-27 CITATION cible
    

Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16 CITATION cible
    

Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-27 au 2004-06-16 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-07-29 CITATION source Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-07-30 au 1985-12-27


      2020-10-20 CREE cible Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L1111-9-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L112-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-03 au 2022-03-04


