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Article A142-23
Au sein de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de
l'animation, une sous-commission est chargée de traiter les questions relatives
aux métiers du sport. Elle est composée de :
1° En ce qui concerne les employeurs :
a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;
b) Quatre représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA).
2° En ce qui concerne les salariés :
Huit représentants proposés par les organisations syndicales mentionnées au 2°
de l'article A. 142-20.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A142-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION cible
    

Code du sport - article A142-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2009-05-24 CITATION cible
    

Code du sport - article A142-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-12 au 2014-02-19 CITATION cible
    

Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-28 MODIFIE cible Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A142-20
    

