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Article L311-1
Les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires
qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine
public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires
privés, ainsi que des cours d'eau domaniaux ou non domaniaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article L342-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
    

Code du tourisme - article L342-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R333-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-04 au 2011-06-19 CITATION source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 50-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 50-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 50-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 50-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R333-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-04 au 2011-06-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L342-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L342-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


