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Article A322-3-2
I.-Le test Pass-nautique mentionné au dernier alinéa de l'article A. 322-3-1
permet de s'assurer que le pratiquant est apte à :
-effectuer un saut dans l'eau ;
-réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
-réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
-nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
-franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet
flottant.
Ce test peut être réalisé avec ou sans brassière de sécurité.
II.-La réussite au test prévu au I est constatée selon le cas par :
1° Une personne titulaire d'une qualification relevant de l'article L. 212-1
dans l'une des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A.
322-64 ;
2° Une personne mentionnée à l'article L. 212-3 ;
3° Une personne titulaire d'une qualification mentionnée à l'article A.
322-8.
III.-Un certificat attestant de la réussite au test prévu au I est remis au
pratiquant ou à son représentant légal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A322-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION source
    

Code du sport - article A322-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-17 au 2022-03-02 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-15 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-19 au 2016-07-17 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-05-15 CITATION cible
    

Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article A322-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


      2022-02-28 MODIFIE cible Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-28 CITATION cible Arrêté du 28 août 2023 relatif aux certificats permettant la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-22


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-42
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-8
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01


