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Article A222-1
Les fédérations concernées par l'application des articles R. 222-1 à R. 222-42
qui constituent une commission des agents sportifs et désignent un délégué aux
agents sportifs figurent sur la liste qui suit :
Fédération française d'athlétisme ;
Fédération française de basket-ball ;
Fédération française de boxe ;
Fédération française de cyclisme ;
Fédération française de football ;
Fédération française de golf ;
Fédération française de handball ;
Fédération française de hockey sur glace ;
Fédération française de motocyclisme ;
Fédération française de natation ;
Fédération française de rugby ;
Fédération française de rugby à XIII ;
Fédération française de surf ;
Fédération française de tennis ;
Fédération française de volley-ball.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'article A. 222-1 du code du sport VIGUEUR


      2024-11-18 MODIFIE cible Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'article A. 222-1 du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'article A. 222-1 du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A222-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2011-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A222-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2011-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-06-19


