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Article R112-43
La conférence régionale du sport se réunit au moins deux fois par an sur
convocation de son président ou à la demande de 30 % des représentants
appartenant au moins à trois collèges. Toutefois, la première de ses réunions
est convoquée par le préfet de région.
Son secrétariat est assuré par le service régional de l'Etat compétent en
matière de politique publique du sport. Il peut être mutualisé avec les services
de l'institution dont est issu le président de la conférence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-10-20 CREE cible Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


