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Article R222-18
Un agent sportif qui a obtenu une licence d'agent sportif délivrée par une
fédération délégataire sans avoir été dispensé de la première épreuve et qui
sollicite la délivrance d'une licence dans une autre discipline est dispensé de
la première épreuve.
Les candidats admis à la première épreuve et ajournés à la seconde conservent le
bénéfice de la première épreuve s'ils se présentent à la session suivante de
l'examen dans la même discipline sportive.
Le règlement des agents sportifs peut, eu égard aux qualifications dont les
intéressés justifient, prévoir des cas de dispense de la première ou de la
seconde épreuve, ou de dispense de l'examen.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 16 du décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif
    

      2002-04-29 CONCORDE cible Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-30 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2011-06-16 MODIFIE cible Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R222-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R222-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-19


