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Article Annexe III-7 (art. A322-4)

  DÉCLARATION D'OUVERTURE D'UNE PISCINE OU D'UNE BAIGNADE AMÉNAGÉE


  A. - Déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée

Je soussigné, (nom, qualité) :
déclare procéder à l'installation d'une piscine (ou d'une baignade aménagée) à
(commune, adresse) :
La date d'ouverture est fixée au :
Dès son ouverture, l'installation sera conforme à la description contenue dans
le dossier justificatif joint à la présente déclaration ; elle satisfera aux
normes d'hygiène et de sécurité fixées par le décret n° 81-324 du 7 avril
1981.
Fait à , le
B. - Dossier justificatif
Il comprend :
1° Une fiche préparée selon le modèle ci-dessous :
Etablissement :
Téléphone :
Propriétaire :
Nom :
Qualité :
Adresse :
Téléphone :
Nature de la gestion : municipale, association loi 1901, société privée,
autre.
Nom du responsable de la gestion de l'établissement :
Adresse :
Téléphone :
Périodes d'ouverture :
Horaires d'ouverture :
Fréquentation maximale instantanée en visiteurs :
Fréquentation maximale instantanée en baigneurs :
2° Les plans des locaux, bassins ou plans d'eau et les plans d'exécution des
installations techniques de circulation et de traitement de l'eau.
3° Un document précisant l'origine de l'eau alimentant l'installation et
décrivant les conditions de circulation des eaux et leur traitement éventuel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


