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Article L221-9
Les règles relatives à la préparation des élèves, dans les établissements
d'enseignement du second degré, en vue de la pratique sportive d'excellence et
d'accession au haut niveau et de la pratique professionnelle d'une discipline
sportive, lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5
du présent code, sont fixées à l' article L. 331-6 du code de l'éducation .

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-02-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-03 CITATION cible
    

Code du sport - article L211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-29 au 2017-03-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-03 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Code du sport - article L211-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article L211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Code du sport - article L211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-29 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2015-11-27 MODIFIE cible LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-02-03


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-05-01


