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Article R322-40
Le manuel de sécurité hyperbare mentionné à l'article R. 4461-8 du code du
travail est établi conformément à un modèle type élaboré par le ministre chargé
des sports publié au Bulletin officiel du ministère des sports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R322-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION source
    

Code du travail - article R4461-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4461-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4461-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2018-01-01


