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Article R212-10-21
Dès lors que le candidat justifie de la possession de la totalité des unités
capitalisables ou des blocs de compétences en état de validité, quel qu'en soit
le mode d'acquisition, le recteur de région académique délivre, conformément à
l'article R. 212-10-6, le diplôme ou le certificat complémentaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R212-10-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-06-11 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-05-10 CREE cible Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-10-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-10-01


