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Article R222-8
Outre le président, la commission interfédérale des agents sportifs comprend un
membre de chacune des commissions mentionnées à l'article R. 222-1, nommé sur
proposition de cette commission.
Les suppléants du président et des autres membres de la commission interfédérale
des agents sportifs sont nommés dans les mêmes conditions.
Le président et son suppléant sont désignés pour une durée de quatre ans. Le
mandat des autres membres et de leurs suppléants prend fin lors du
renouvellement de la commission des agents sportifs dont ils sont membres. Les
sièges devenant vacants par suite de l'empêchement définitif de leurs titulaires
sont pourvus par l'instance dirigeante compétente du comité national olympique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-06-19 CITATION cible
    

Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article R222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-19 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 8 du décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif
    

      2002-04-29 CONCORDE cible Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-30 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2009-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-13 au 2011-07-08


      2009-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-13 au 2011-07-08


      2011-06-16 MODIFIE cible Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A222-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2011-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A222-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2011-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-06-19


