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Article D211-58
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation
de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de
ses membres.L'ordre du jour est fixé par le président.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses
membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil
d'administration est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai
maximum de vingt et un jours. Il délibère alors valablement, quel que soit le
nombre de membres présents.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas de
partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
En cas d'urgence, les délibérations du conseil d'administration peuvent être
adoptées par des modalités de consultation électronique ou audiovisuelle
préservant la collégialité des débats selon les modalités définies par le
règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2010-11-12 MODIFIE cible Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


