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Article D231-1-5
Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens
de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :
1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique
:
-la plongée subaquatique y compris souterraine ;
2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles la mise
hors combat est autorisée, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un
coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de
se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;
3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air
comprimé ;
4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant
l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du karting et du
modélisme automobile radioguidé ;
5° Les disciplines motonautiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article L231-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L231-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2020-12-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L231-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-17 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code du sport - article L231-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-31 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-08-31 MODIFIE cible Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-15


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L231-2-3
    

