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Article L425-1-1
Il est interdit à tout sportif de détenir, tenter de détenir, sans raison
médicale dûment justifiée, une ou des substances ou méthodes interdites figurant
sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article.
Cette interdiction ne s'applique pas aux substances et méthodes pour lesquelles
le sportif fait état d'une raison médicale dûment justifiée telle que définie
par l'autorité locale compétente.
La liste des substances et méthodes mentionnées au présent article est celle qui
est établie en application de la convention internationale contre le dopage dans
le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, ou de tout autre accord ultérieur
qui aurait le même objet et qui s'y substituerait. Elle est publiée au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-08 CREE cible Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L425-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L425-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L425-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L425-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L425-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L425-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-10


