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Article L212-2
Lorsque l'activité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 212-1 s'exerce
dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité
particulières, seule la détention d'un diplôme permet son exercice. Ce diplôme,
inscrit sur la liste mentionnée au III de l'article L. 212-1, est délivré par
l'autorité administrative dans le cadre d'une formation coordonnée par les
services du ministre chargé des sports et assurée par des établissements
relevant de son contrôle pour les activités considérées.
Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des activités mentionnées au premier
alinéa et précise, pour cette catégorie d'activités, les conditions et modalités
particulières de la validation des acquis de l'expérience.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2006-05-25 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2006-05-25 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article L363-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L363-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CONCORDE source
    

Code du sport - article L212-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION source
    

Code du sport - article L231-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION source
    

Code du sport - article L121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION source
    

Code du sport - article L212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-26 au 2022-03-04 CITATION source
    

Code du sport - article D212-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-10-13 CITATION source
    

Code du sport - article A212-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code du sport - article D212-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-13 au 2024-04-11 CITATION source
    

Code du sport - article A212-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-10 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code du sport - article L231-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2020-12-31 CITATION source
    

Code du sport - article A212-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2003-08-02 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2003-08-02 CONCORDE source
    

Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
    

Code du sport - article A212-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2012-03-10 CITATION source
    

Code du sport - article R212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-02-03 CITATION source
    

Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2008-04-30 CITATION source
    

Code du sport - article R212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-03 CITATION source
    

Décret n°93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
    

Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2017-11-02 CITATION source
    

Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2008-04-30 CITATION source
    

Code du sport - article R131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-12 CITATION source
    

Code du sport - article R121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-12 CITATION source
    

Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2007-07-25 CITATION source
    

Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2007-07-25 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CONCORDE source
    

Code du sport - article L212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2021-08-26 CITATION source
    

Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2017-11-15 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique CITATION source
    

Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-03 CITATION source
    

Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Arrêté du 4 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane » CITATION source
    

Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11 CITATION source
    

Arrêté du 4 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-15 CITATION source
    

Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne CITATION source
    

Références faites par l'article


      1993-08-31 CITATION cible Décret n°93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2004-08-27 CITATION cible Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2006-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2008-04-30


      2006-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2008-04-30


      2006-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2017-11-02


      2006-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2017-11-15


      2006-11-20 CITATION cible Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2007-07-25


      2006-11-20 CITATION cible Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2007-07-25


      2012-01-31 CITATION cible Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique VIGUEUR


      2024-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane » VIGUEUR


      2024-04-08 CITATION cible Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article L363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article L363-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-10 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-13 au 2024-04-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L212-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L231-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-03


