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Article D211-41
Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Il est
renouvelable.
En cas de vacance du siège d'un membre du conseil d'administration survenant
plus de six mois avant l'expiration de son mandat, un autre membre est nommé
dans les mêmes conditions pour la durée du mandat à courir, sauf pour les
membres élus qui sont remplacés par leur suppléant jusqu'à la fin du mandat
détenu par le titulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A211-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-12 CITATION source
    

Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2019-01-02 CITATION cible Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A211-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-12


