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Article L311-2
Les fédérations sportives délégataires ou, à défaut, les fédérations sportives
agréées peuvent définir, chacune pour leur discipline, les normes de classement
technique, de sécurité et d'équipement des espaces, sites et itinéraires
relatifs aux sports de nature.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code des transports - article A4241-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-16 CITATION source
    

Code du sport - article L131-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2010-06-11 CITATION source
    

Arrêté du 16 janvier 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2015-02-14 CITATION source
    

Décret n° 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux - article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2006-05-25 au 1998-01-28 CITATION source
    

Décret n°2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d'équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
    

Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
    

Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
    

Code du sport - article R212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-02-03 CITATION source
    

Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agréées - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
    

Code du sport - article R212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-03 CITATION source
    

Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
    

Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-17 au 1992-07-16 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-17 au 1992-07-16 CONCORDE source
    

Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives - article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2016-01-16 CITATION source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1999-06-16 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1999-06-16 CONCORDE source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-16 au 2000-07-08 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-16 au 2000-07-08 CONCORDE source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-08 au 2002-01-01 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-08 au 2002-01-01 CONCORDE source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2007-07-25 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-16 au 1994-03-01 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-16 au 1994-03-01 CONCORDE source
    

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
    

Décret n°85-390 du 1 avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2020-06-23 CITATION source
    

Code du sport - article L131-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-11 CITATION source
    

Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - article Annexe 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30 CITATION source
    

Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-25 CITATION source
    

Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-25 au 2024-07-18 CITATION source
    

Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-25 CITATION source
    

Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-25 au 2024-07-18 CITATION source
    

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-17 au 1992-07-16


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2007-07-25


      1985-04-01 CITATION cible Décret n°85-390 du 1 avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2020-06-23


      1990-01-16 CITATION cible Arrêté du 16 janvier 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2015-02-14


      1991-03-07 CITATION cible Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      1993-08-02 CITATION cible Décret n° 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux - article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2006-05-25 au 1998-01-28


      1993-09-03 CITATION cible Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2001-03-22 CITATION cible Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2001-03-22 CITATION cible Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives - article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2002-05-02 CITATION cible Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agréées - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2002-07-18 CITATION cible Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2004-08-27 CITATION cible Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2006-02-22 CITATION cible Décret n°2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d'équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2010-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-25


      2010-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2010-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2010-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-25


      2012-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - article Annexe 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30


      2023-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L131-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-03


