{"character_count": 181, "word_count": 1304
Article L222-8
L'agent sportif peut, pour l'exercice de sa profession, constituer une société
ou être préposé d'une société.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 15-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-16 au 1994-03-01


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 15-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2007-07-25


      2010-06-09 MODIFIE cible LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L222-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R222-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-19


