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Article Annexe III-8
(Articles R. 322-32 et R. 322-33)

DOCUMENTATION TECHNIQUE
La documentation technique visée aux articles R. 322-32 et R. 322-33 comporte
toute donnée utile sur les moyens mis en œuvre par le fabricant en vue d'obtenir
la conformité d'un EPI-SL avec les exigences essentielles le concernant.
Dans le cas des EPI-SL visés à l'article R. 322-33 du présent code, la
documentation technique comporte en particulier :

Un dossier technique de fabrication constitué par :

a) Les plans d'ensemble et de détail de l'EPI-SL, accompagnés, le cas échéant,
de notes de calculs et des résultats d'essais des prototypes, dans la limite de
ce qui est nécessaire à la vérification du respect des exigences essentielles
;
b) La liste exhaustive des exigences essentielles de sécurité et de santé, et
des normes harmonisées ou autres spécifications techniques prises en
considération lors de la conception du modèle.


La description des moyens de contrôle et d'essais mis en œuvre dans l'unité
de production du fabricant.


Un exemplaire de la notice d'information visée au point 1. 4 de l'annexe
III-5.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R322-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code du sport - article Annexe III-5 (art. R322-30) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R322-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R322-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R322-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R322-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION cible
    

Code du sport - article Annexe III-5 (art. R322-29) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-22 MODIFIE cible Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article Annexe III-5 (art. R322-30) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01


