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Article R312-16
Pour l'application de la présente section, constituent une installation
provisoire les matériels et ensembles démontables, destinés à l'accueil du
public, dont l'ossature est conçue pour pouvoir être montée et démontée, de
façon répétitive ou unique, installés, pour une durée inférieure à trois mois,
dans une enceinte sportive soumise aux dispositions de l'article L. 312-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1456 du 5 novembre 2021 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives aux enceintes sportives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-02-11 CONCORDE cible Décret n°98-82 du 11 février 1998 pris pour l'application de l'article 42-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2021-11-05 MODIFIE cible Décret n° 2021-1456 du 5 novembre 2021 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives aux enceintes sportives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2022-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables - article 44 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-10-01


      CONCORDANCE source Art. 1er du décret n° 98-82 du 11 février 1998 pris pour l'application de l'article 42-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


