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Article R331-14
Une manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité
administrative compétente des garanties d'assurance mentionnées à l'article L.
331-9, souscrites par l'organisateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L331-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1955-10-18 CONCORDE cible Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-10-19 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2009-01-30 CITATION cible Arrêté du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2009 VIGUEUR


      2012-03-05 MODIFIE cible Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A331-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-08


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L331-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


