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Article R232-67-10
L'unité de gestion du passeport de l'athlète procède à l'examen initial de tous
les profils.
Au vu des données successives intégrées dans l'algorithme de statistique
prédictive concernant un sportif, le responsable de l'unité de gestion du
passeport de l'athlète peut :
1° Porter les constatations qu'il a effectuées à la connaissance du directeur du
département des contrôles en lui recommandant, le cas échéant, de poursuivre le
recueil des données physiologiques ou d'orienter des contrôles ultérieurs et des
analyses complémentaires ;
2° Soumettre les données du profil à l'examen d'un expert choisi dans la liste
mentionnée à l'article R. 232-67-11 lorsqu'il constate un résultat de profil
atypique ou que d'autres éléments du profil le justifient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R232-41-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2023-12-10 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-22-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-22-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-41-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-10 au 2023-12-25 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-41-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2018-05-21 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 31 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article R232-41-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 MODIFIE cible Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 31 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-67-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-10


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-67-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2019-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-67-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-10


