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Article R232-54
La personne chargée du contrôle peut être assistée, dans les opérations
énumérées aux articles R. 232-49 et R. 232-50, soit par une autre personne
agréée, soit par une personne qui suit la formation préalable à la délivrance de
l'agrément.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R232-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-16 au 2012-10-18 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-18 au 2016-02-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-01 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-01-16 CITATION cible
    

Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-28 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Code du sport - article R232-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 10 du décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles
    

      2007-03-25 CONCORDE cible Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-28 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-01-16


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


