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Article L142-1

  La Conférence permanente du sport féminin est une instance consultative,
  placée auprès du ministre chargé des sports, qui associe l'ensemble des
  acteurs participant au développement et à la promotion du sport féminin.
  Elle a pour missions :
  1° De contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives
  féminines, notamment par la publication d'un rapport annuel ;
  2° De concourir à l'accompagnement des acteurs en vue de la structuration et
  de la professionnalisation du sport féminin ;
  3° De favoriser la médiatisation du sport féminin.
  Un décret détermine la composition et le fonctionnement de cette conférence et
  précise ses missions.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs - article 21 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-01 CREE cible LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


