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Article R231-1
Des mesures particulières définies par arrêté des ministres chargés des sports
et du travail fixent les modalités de la surveillance médicale des sportifs
professionnels salariés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau - article 13 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2016-09-29 DEPLACE cible Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


