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Article D211-55-1
I. - Le conseil d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
comprend :
1° Membres de droit :
a) Le directeur général ou son représentant ;
b) Le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son
représentant ;
c) Le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant ;
d) Le président du conseil régional de Rhône-Alpes ou son représentant ;
e) Le président du conseil général de la Haute-Savoie ou son représentant ;
f) Le maire de Chamonix-Mont-Blanc ou son représentant ;
g) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
d'Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;
2° Membres nommés :
a) Des représentants de fédérations sportives agréées intéressées par les
pratiques sportives enseignées à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
b) Des représentants des professionnels exerçant les métiers sportifs auxquels
forme l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
c) Des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de
la montagne ;
d) Des cadres de l'établissement ;
3° Membres élus :
a) Les représentants titulaires ou suppléants du personnel au conseil
d'administration exerçant leur activité à l'Ecole nationale de ski et
d'alpinisme ;
b) Deux représentants des stagiaires.
II. - Le conseil d'orientation du Centre national de ski nordique et de moyenne
montagne comprend :
1° Membres de droit :
a) Le directeur général ou son représentant ;
b) Le directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ou son
représentant ;
c) Le préfet du Jura ou son représentant ;
d) Le président du conseil régional de Franche-Comté ou son représentant ;
e) Le président du conseil général du Jura ou son représentant ;
f) Le maire de Prémanon ou son représentant ;
g) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de
Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant ;
2° Membres nommés :
a) Des représentants de fédérations sportives agréées intéressées par les
pratiques sportives enseignées au Centre national de ski nordique et de moyenne
montagne ;
b) Des représentants des professionnels exerçant les métiers sportifs auxquels
forme le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
c) Des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
entretenant des relations de partenariat avec le Centre national de ski nordique
et de moyenne montagne ;
d) Des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de
la montagne ;
e) Des cadres de l'établissement ;
3° Membres élus :
a) Les représentants titulaires ou suppléants du personnel au conseil
d'administration exerçant leur activité au Centre national de ski nordique et de
moyenne montagne ;
b) Un représentant des stagiaires ;
c) Un représentant des sportifs de haut niveau.
Les membres des conseils d'orientation autres que les membres de droit et les
membres élus sont désignés par le directeur général, qui en informe le conseil
d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-26 CITATION cible Arrêté du 26 janvier 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-02-19 au 2012-05-03


      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


