{"character_count": 515, "word_count": 3589
Article L100-1
Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et
aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d'intérêt
général.
La pratique des activités physiques et sportives participe à la réalisation des
objectifs de développement durable inscrits au Programme de développement
durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale
de l'Organisation des Nations unies.
Cette pratique fait partie intégrante de l'éducation et de la culture. Elle
s'exerce dans le respect des principes de la République et contribue à
l'intégration sociale, à la solidarité intergénérationnelle et à l'apprentissage
de la citoyenneté et de la vie démocratique.
Elle constitue une dimension nécessaire des politiques publiques ayant notamment
pour but l'égalité des chances, la préservation et la restauration de la santé
et du bien-être moral et physique des individus et, plus généralement,
l'épanouissement de la personne et le progrès collectif.
La loi favorise un égal accès aux activités physiques et sportives, sans
discrimination fondée sur le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle,
l'âge, le handicap, l'appartenance, vraie ou supposée, à une nation ou à une
ethnie, la religion, la langue, la condition sociale, les opinions politiques ou
philosophiques ou tout autre statut.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) - article


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2006-05-25


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25


      1998-07-29 CONCORDANCE source Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions - article 140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 2017-01-29


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2022-03-02 MODIFIE cible LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-31 CITATION cible Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024 VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article L121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article L121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles - article L114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-18


