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Article A331-19
L'autorité administrative délivre un récépissé de déclaration à l'organisateur
lorsque le dossier transmis est complet.
Ce récépissé est également transmis, par le préfet, aux autorités de police
locales concernées par la manifestation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-11-24 MODIFIE cible Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A331-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2012-06-08


