{"character_count": 153, "word_count": 1185
Article A322-142
Les établissements permanents ou les installations temporaires dans lesquels
sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse constituent des
établissements d'activités physiques ou sportives au sens de l'article L. 322-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-03-11 CITATION cible
    

Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article L322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-05-26 MODIFIE cible Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-03-11


