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Article R212-84
Les diplômes étrangers sont admis en équivalence aux diplômes mentionnés à
l'article L. 212-1 par le ministre chargé des sports après avis de la commission
de reconnaissance des qualifications, dont la composition, comprenant notamment
des représentants de l'administration, des employeurs et des personnels
techniques, est fixée conformément à l'article D. 212-84-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D212-84-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-07 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article D212-84-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1452 du 4 décembre 2014 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1989-09-21 CONCORDE cible Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-09-23 au 2007-07-25


      1997-12-19 CITATION cible Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2004-10-25 CITATION cible Arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin - article 28-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-18 au 2013-06-30


      2012-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin - article 29-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-11-21 au 2023-12-31


      CONCORDANCE source Art. 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives
    

      2014-12-04 CITATION cible Décret n° 2014-1452 du 4 décembre 2014 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-07


      2014-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2014-1452 du 4 décembre 2014 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-11-25 CITATION cible Décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-06


      2023-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées - article 31-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28


      2024-10-18 CITATION cible Décret n° 2024-947 du 18 octobre 2024 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport VIGUEUR


      2024-10-18 CITATION cible Décret n° 2024-947 du 18 octobre 2024 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-175-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-11-19 au 2013-01-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-182 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2009-11-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-186 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-192-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-223 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article Annexe II-12 (art. A212-176) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-84-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01


