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Article D112-3
I.-Les établissements publics nationaux de formation sont :
1° L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
2° L'Institut français du cheval et de l'équitation ;
3° L'Ecole nationale des sports de montagne ;
4° L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.
Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre Ier du
titre Ier du livre II.
II.-Les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport,
de la jeunesse et de l'éducation populaire sont les centres de ressources,
d'expertise et de performance sportive.
Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre IV du
titre Ier du livre Ier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2011-08-01 CITATION cible Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-11-01 au 2015-01-01


      2016-12-30 CITATION cible Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sport - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2020-03-20 DEPLACE cible Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D211-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-06 au 2016-03-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du sport - article R112-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-02-01 au 2011-06-06


