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Article R211-13-3
Le directeur général peut, après consultation du conseil de la vie du sportif et
du stagiaire siégeant en formation disciplinaire, prononcer une sanction
disciplinaire contre tout sportif ou stagiaire ayant contrevenu aux règles de
fonctionnement de l'établissement.
Cette formation disciplinaire comprend les membres mentionnés aux 1°, 2° et 3°
ainsi que les membres mentionnés aux e, f et g du 4° de l'article R. 211-13.
Les sanctions disciplinaires sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion pour une durée déterminée ;
4° L'exclusion définitive.
La formation disciplinaire est présidée par le directeur général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D211-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du sport - article R211-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-11-25 CREE cible Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D211-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-11-28


