{"character_count": 135, "word_count": 976
Article D211-59-1
Les conseils d'orientation sont informés, notamment des questions relatives à
l'activité du site et des projets de délibération du conseil d'administration
relatives aux questions mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 15° de l'article D.
211-59.
Ils peuvent être saisis par leur président ou par une majorité de leurs membres
de toute question intéressant la vie de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification de dispositions relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-07 MODIFIE cible Décret n° 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification de dispositions relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D211-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-11-15


