{"character_count": 307, "word_count": 2239
Article A212-41
Conformément à l'article R. 335-7 du code de l'éducation, la procédure de la
validation des acquis de l'expérience comprend une étape de recevabilité de la
demande de validation des acquis de l'expérience et une étape d'évaluation par
le jury du diplôme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-02-03 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-03 CITATION cible
    

Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports - article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-02 au 2021-04-11


      2017-10-20 CITATION cible Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-06 MODIFIE cible Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2024 portant création de la mention « activités du parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-22 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-02-03


