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Article R331-53
La composition du dossier de déclaration et les modalités de son dépôt sont
fixées par arrêté du ministre chargé des sports et du ministre de l'intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-24 CREE cible Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


