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Article A322-99
Sur décision de l'exploitant de l'établissement d'activités physiques ou
sportives, une palanquée constituée de plongeurs titulaires d'un brevet délivré
par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération
sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein
air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des
moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques
justifiant des aptitudes PA-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres en
l'absence de directeur de plongée.
L'exploitant est informé, avant la plongée, du choix du site de l'activité
subaquatique par les plongeurs. Il entérine l'organisation mise en œuvre pour
assurer la sécurité des plongeurs et le déclenchement des secours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-06 MODIFIE cible Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


