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Article Annexe III-4 (art. R322-27)

  LISTE EXHAUSTIVE DES GENRES D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
  (CI-APRÈS DÉNOMMÉS "EPI") N'ENTRANT PAS DANS LE CHAMP DU CODE DU SPORT




EPI conçus et fabriqués spécifiquement pour les forces armées ou de maintien
de l'ordre tels que casques, boucliers.


EPI d'autodéfense contre les agressions tels que générateurs aérosols, armes
individuelles de dissuasion.


EPI destinés à la protection ou au sauvetage des personnes embarquées à bord
des navires ou aéronefs, et qui ne sont pas portés en permanence.


Casques et visières destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou
trois roues.


Protections conçues et fabriquées pour un usage privé contre :


les conditions atmosphériques (gants, notamment de ski, couvre-chefs,
coupe-vent, vêtements de saison, chaussures et bottes, parapluies) ;


l'humidité, l'eau (gants de vaisselle) ;


la chaleur (gants).



Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-22 MODIFIE cible Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-07-01


