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Article D212-11
Le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
est un diplôme d'Etat enregistré dans le répertoire national des certifications
professionnelles et classé au niveau 3 de la nomenclature des niveaux de
qualification établie en application de l'article L. 6113-1 du code du travail.
Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité
professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les
domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-01-12 CONCORDE cible Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-16 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2019-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Art. 1er du décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports
    

      2019-02-26 CITATION cible Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18


      2021-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de session de formation conduisant à la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et fixant la date d'abrogation de ladite mention VIGUEUR


      2024-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de session de formation conduisant aux mentions du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » et fixant la date d'abrogation desdites mentions VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2020-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


