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Article R232-41-3
I. ― Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé des données à
caractère personnel mentionné à l'article R. 232-41-1 les catégories de données
suivantes :
1° Les données relatives à l'état civil du sportif :
a) Nom et prénom ;
b) Date et lieu de naissance ;
c) Sexe ;
2° Les données se rapportant à l'activité du sportif :
a) Sport pratiqué ;
b) En cas d'affiliation de l'intéressé à une fédération sportive nationale
agréée, la dénomination de cette dernière ;
c) Mention de son absence de participation à un entrainement ou une compétition
au cours des deux heures précédant le prélèvement sanguin ;
d) Mention, s'il y a lieu, de son séjour ou de sa participation à des stages ou
des compétitions à une altitude supérieure à 1 500 mètres ou du recours à un
dispositif de simulation de l'altitude au cours des deux dernières semaines
précédant le prélèvement de l'échantillon ;
e) Mention, s'il y a lieu, de son exposition à des conditions environnementales
extrêmes au cours des deux heures précédant le prélèvement de l'échantillon, y
compris les séances dans une chaleur artificielle ;
f) Mention, s'il y a lieu, de sa participation à une compétition d'endurance
intensive, durant au minimum trois jours consécutifs immédiatement avant le
prélèvement d'un échantillon ;
3° Des indications communiquées par l'intéressé et relatives à un traitement
médical en cours ou récent ;
4° Des indications communiquées par l'intéressé et relatives à des transfusions
sanguines et à des pertes sanguines en raison d'un accident, d'un état
pathologique ou d'un don de sang au cours des trois mois précédant le
prélèvement de l'échantillon ;
5° Les données mesurées ou calculées dans les échantillons de sang du sportif
:
a) Hématocrite ;
b) Hémoglobine ;
c) Volume globulaire moyen ;
d) Concentration corpusculaire moyenne en hémoglobine ;
e) Numération érythrocytaire (globules rouges) ;
f) Pourcentage de réticulocytes ;
g) Numération des réticulocytes ;
h) Hémoglobine corpusculaire moyenne ;
i) Indice faisant apparaître la différence entre le taux d'hémoglobine et le
taux de réticulocytes, dénommé " Off-score
j) Distribution des globules rouges avec déviation de standard ;
k) Fraction de réticulocyte immature ;
l) Plaquettes ;
m) Leucocytes (globules blancs) ;
6° Les données mesurées ou calculées dans les échantillons d'urine du sportif
:
a) Testostérone ;
b) Epitestostérone ;
c) Androstérone ;
d) Etiocholanolone ;
e) 5 α-androstanediol ;
f) 5 β-androstanediol ;
g) Hormone lutéinisante ;
h) Hormone chorionique gonadotrophine ;
i) Indice faisant apparaître la concentration de testostérone par rapport à
celle d'épitestostérone, dénommé " rapport T/ E " ;
j) Densité urinaire ;
k) Facteurs de perturbation du profil biologique (inhibiteurs de la 5
α-réductase, éthyl-glucuronide, kétoconazole, inhibiteurs de l'aromatase et
anti-œstrogènes).
II.-Les données entrant dans la catégorie mentionnée aux 5° et 6° du I peuvent
être précisées ou complétées, aux fins de mettre en évidence l'utilisation d'une
substance ou d'une méthode interdite, par une délibération du collège de
l'Agence française de lutte contre le dopage prise conformément aux
recommandations de l'Agence mondiale antidopage et publiée sur le site internet
de l'agence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R232-41-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-41-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-41-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-41-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-41-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-41-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-67-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-15 au 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-67-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-04 au 2023-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-67-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25


