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Article A142-24
Au sein de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de
l'animation, une sous-commission est chargée de traiter les questions relatives
aux métiers de l'animation. Elle est composée de :
1° En ce qui concerne les employeurs :
a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;
b) Un représentant du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
;
d) Un représentant du Syndicat national des associations employeurs de
personnels des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO).
2° En ce qui concerne les salariés :
Six représentants proposés par les organisations syndicales représentatives du
secteur (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, UNSA).
Les représentants des pouvoirs publics et les personnalités qualifiées de la
commission plénière participent aux travaux des deux sous-commissions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-10 MODIFIE cible Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A142-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2009-05-24


