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Article A322-7
Dans les piscines, un dossier technique complet et à jour comportant plans et
descriptifs des installations est tenu à la disposition des agents visés à
l'article L. 1332-5 du code de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1332-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L1332-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1332-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-02-26


