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Article R211-18
Le régime financier et comptable de l'Institut national du sport, de l'expertise
et de la performance est fixé par les articles L. 719-4 à L. 719-6 du code de
l'éducation et, sauf dispositions contraires des articles R. 211-18-1 à R.
211-18-6, par le décret pris pour leur application.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L719-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R211-18-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-28 CITATION cible
    

Code du sport - article R211-18-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 17 du décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
    

      1976-12-31 CONCORDE cible Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 2007-07-25


      2009-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L719-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R211-18-1 (V)
    

