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Article R232-46-2
Le directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre
le dopage et les organismes sportifs internationaux compétents se transmettent,
par tout moyen, les informations relatives aux consentements recueillis.
Les organisateurs de manifestations sportives internationales transmettent, par
tout moyen, à l'Agence française de lutte contre le dopage ainsi qu'à
l'organisme sportif international compétent les informations relatives aux
consentements recueillis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-29 CREE cible Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


