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Article L321-1
Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour
l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur
responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle
des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme
des tiers entre eux.
Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs
activités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
    

Code du sport - article R322-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-11 CITATION source
    

Code du sport - article L331-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION source
    

Code du sport - article L321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-16 au 1994-03-01 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-17 au 1992-07-16 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25 CONCORDE source
    

Code du sport - article R322-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-03-11 CITATION source
    

Code du sport - article L321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2000-07-08 CONCORDANCE cible
    

Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
    

Code du sport - article D321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
    

Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
    

Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-08 au 2002-01-01 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-07-08 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-07-08 CONCORDE source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2006-05-25 CONCORDANCE cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2006-05-25 CONCORDE source
    

Code du sport - article R322-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-17 au 2000-07-08


      1984-07-16 CONCORDANCE source Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-17 au 1992-07-16


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2006-05-25


      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2006-05-25


      1993-03-18 CITATION cible Décret n°93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      1993-09-03 CITATION cible Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      1993-09-03 CITATION cible Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2002-04-29 CITATION cible Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L331-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-11


