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Article R122-3
Le montant des rémunérations mentionné à l'article R. 122-1 est constitué par
l'ensemble des salaires, primes, vacations, avantages en espèces ou en nature,
habituels ou exceptionnels, reçus par les sportifs employés par l'association ;
il ne comprend pas les charges fiscales et sociales afférentes à ces
rémunérations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Décret n°86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-22 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 3 du décret n° 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale
    

      1986-03-11 CONCORDE cible Décret n°86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-22 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


