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Article R211-12
Le conseil scientifique, médical et de formation comprend vingt-huit membres
ainsi répartis :
1° Le directeur général ;
2° Le directeur général adjoint chargé de la politique sportive ;
3° Cinq membres élus pour quatre ans au sein de l'établissement dont :
a) Un représentant des professeurs ou assimilés ;
b) Un représentant des personnels chargés d'une mission de formation et de
recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de
cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et
de l'éducation physique ;
c) Un représentant des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;
d) Un représentant du personnel médical ;
e) Un représentant du personnel paramédical ;
4° Deux présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité
national olympique et sportif français ;
5° Une personnalité qualifiée désignée par le président du Comité national
olympique et sportif français ;
6° Un membre du Centre national de la recherche scientifique désigné par son
président ;
7° Un membre de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
désigné par son président-directeur général ;
8° Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
;
9° Une personnalité qualifiée en matière de recherche dans le domaine du sport
désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
10° Une personnalité qualifiée en matière de médecine dans le domaine du sport
désignée par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
;
11° Trois personnalités qualifiées désignées, sur proposition du directeur
général de l'établissement, par le conseil d'administration en-dehors de
lui-même ;
12° Cinq responsables des structures internes mentionnées à l'article R. 211-3
désignés par le directeur général ;
13° Un directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
;
14° Deux directeurs d'établissements publics nationaux relevant de la tutelle du
ministre chargé des sports et désignés par celui-ci ;
15° Un sportif de haut niveau désigné par le directeur général.
Le directeur des sports ou son représentant assiste aux séances avec voix
consultative.
Le conseil élit un président en son sein, selon les modalités définies par le
règlement intérieur.
Pour chacun des membres élus, un suppléant est désigné dans les mêmes
conditions.
Les membres non élus empêchés d'assister à tout ou partie d'une séance peuvent
donner procuration à un autre membre du conseil. Un membre du conseil ne peut
être porteur de plus d'une procuration.
A l'exception des membres de droit et des membres élus, les membres du conseil
scientifique médical et de formation sont nommés pour une durée de quatre ans
par décision du directeur général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-28 CITATION cible
    

Code du sport - article D211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Al. 2 à 5 de l'article 9 du décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
    

      1976-12-31 CONCORDE cible Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 2007-07-25


      2006-06-23 CITATION source Décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique


      2010-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil scientifique, médical et de formation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-05


      2019-04-20 MODIFIE cible Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-11-28


