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Article A212-196
L'épreuve d'aptitude est organisée, pour l'ensemble du territoire national, sous
l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par les centres de
ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte
d'Azur, de Montpellier, de Bordeaux, de la Réunion et des Antilles-Guyane.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-04 MODIFIE cible Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-197 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-07


