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Article A211-46-1
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel
dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles
budgétaires des organismes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-08-07 CITATION source Arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes


      2019-07-26 MODIFIE cible Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


