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Article R114-18

  En cours d'exercice, le directeur propose les modifications éventuelles à
  apporter au budget. Celles-ci donnent lieu à des budgets rectificatifs.


  Les budgets rectificatifs sont adoptés dans les mêmes conditions que le budget
  initial. Ils deviennent exécutoires dans un délai de quinze jours à compter de
  la date de réception par les deux autorités mentionnées au premier alinéa de
  l'article R. 114-17, sauf si l'une ou l'autre a fait connaître son désaccord
  motivé.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R114-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R114-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26 CITATION cible
    

Code du sport - article R114-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-11-26 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R114-17
    

