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Article L231-5-1
Les fédérations sportives coopèrent en matière de lutte contre le dopage avec
les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage. A ce
titre, spontanément ou à la demande de l'Agence française de lutte contre le
dopage, elles lui communiquent toute information nécessaire à l'exercice de ses
missions.
Par les règlements qu'elles édictent, elles assurent l'effectivité des décisions
prises par l'Agence française de lutte contre le dopage en application de la
section 4 du chapitre II du présent titre et des interdictions prévues au second
alinéa de l'article L. 232-15-1 et au premier alinéa de l'article L. 232-17.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article L232-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-07-05 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-17 au 2015-11-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-01 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2010-04-17 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-01 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-04-21 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-01 au 2021-05-31


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2008-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L232-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-41-12-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


