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Article A422-1
I.-La conférence régionale du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de
quatre collèges :
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :
a) Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;
b) Le chef du service de l'éducation nationale ou son représentant ;
c) Le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi, et de la
population ou son représentant ;
d) Le directeur de l'administration territoriale de santé ou son représentant
;
e) Le chef du pôle cohésion sociale, jeunesse, sport et vie associative de la
direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ou
son représentant.
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale comprend :
a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale ;
b) Un représentant désigné par la commune de Saint-Pierre ;
c) Un représentant désigné par e la commune de Miquelon-Langlade.
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
a) Deux représentants de ligues territoriales affiliées à des fédérations
sportives agréées désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
b) Quatre représentants d'associations sportives affiliées à des fédérations
sportives agréées, dont l'une au moins représentant une fédération affinitaire
ou multisport, désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
c) Un représentant des sportifs de haut niveau, désigné par le préfet de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
représentatives des acteurs du monde économique comprend :
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France SPM (MEDEF
SPM) ;
b) Un représentant désigné par l'Union professionnelle de l'alimentation, des
services et du commerce de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
c) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes
entreprises Saint-Pierre-et-Miquelon ;
d) Un représentant désigné par la Chambre d'agriculture, de commerce,
d'industrie, des métiers et de l'artisanat ;
e) Un représentant désigné par la Caisse de prévoyance sociale
f) Deux représentants désignés par le préfet sur proposition des organisations
syndicales les plus représentatives ;
g) Un usager du sport, désigné par le préfet.
II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés
aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
durée du mandat restant à courir.
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
membres et des suppléants est tenue à jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-07-27 MODIFIE cible Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


