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Article A212-183
Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux ressortissants
d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace
économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation,
l'enseignement et l'entraînement du snowboard exclusivement et sont soumis aux
dispositions du titre XV de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la
formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-11 CITATION source Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin - TITRE XV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SNOWBOARD, ACTIVITÉ DÉRIVÉE DU SKI ALPIN


      2017-12-04 MODIFIE cible Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


