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Article D212-69-2
Les programmes de formation et les modalités d'obtention des diplômes sont fixés
par arrêté du ministre chargé des sports, après avis des sections permanentes de
la commission spécialisée compétente du Conseil supérieur des sports de
montagne.
L'Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) assure la formation mentionnée
au premier alinéa, ainsi que l'évaluation des candidats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-04-08 CITATION cible Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne VIGUEUR


      2024-04-08 CITATION cible Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-08 MODIFIE cible Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-175-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-10-02 au 2024-06-11


