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Article A322-18
Les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines sont fixées par
l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux
piscines modifié et l'arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux règles d'hygiène et
de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées modifié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 29 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 91980 DU 20-09-1991 MODIFIANT LE DECRET 81324 DU 07-04-1981 FIXANT LES REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-11-29 CITATION source Arrêté du 29 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 91980 DU 20-09-1991 MODIFIANT LE DECRET 81324 DU 07-04-1981 FIXANT LES REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


