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Article A322-13
Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, dont un exemple de
présentation est proposé à l'annexe III-10, comprend l'ensemble des éléments
suivants :
1° Un descriptif accompagné d'un plan d'ensemble des installations situant
notamment :
― les bassins, toboggans et équipements particuliers ;
― les zones de surveillance ;
― les postes de surveillance ;
― l'emplacement des matériels de recherche, de sauvetage et de secours ;
― les lieux de stockage des produits chimiques ;
― les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ;
― les moyens de communication intérieure et les moyens d'appel des secours
extérieurs ;
― les voies d'accès des secours extérieurs ;
2° Les caractéristiques des bassins et des zones d'évolution du public ;
3° L'identification du matériel de secours disponible pendant les heures
d'ouverture au public ;
4° L'identification des moyens de communication dont dispose l'établissement.
Il comprend également un descriptif du fonctionnement général de
l'établissement, à savoir notamment :
― les horaires d'ouverture au public ;
― les types de fréquentation et les moments de forte fréquentation prévisibles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article Annexe III-10 (art. A322-13) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30 CITATION cible
    

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. Annexe III-10 (V)
    

