{"character_count": 133, "word_count": 996
Article A331-36
Dans les disciplines pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation les
règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de
sports de combat sont prévues à l'annexe III-28.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article Annexe III-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-01 au 2024-07-10 CITATION cible
    

Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-03 MODIFIE cible Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A331-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. Annexe III-28 (VD)
    

