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Article R114-8

  Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre
  gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement sont pris en charge dans les
  conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de
  l'Etat et par la réglementation applicable aux personnels des collectivités
  locales s'agissant des membres mentionnés au 1° de l'article R. 114-4.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-11 CREE cible Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R114-4 (V)
    

