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Article R312-24
Le mandat des membres de la commission désignés en application du 2° de
l'article R. 312-22 prend fin le 30 juin de l'année suivant les Jeux Olympiques
d'été.
Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de
faire partie de la commission.
Le membre suppléant remplace le titulaire toutes les fois que ce dernier se
trouve dans l'incapacité de siéger.
Lorsque, plus de trois mois avant un renouvellement, un membre titulaire ou
suppléant cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre
titulaire ou suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du
mandat restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R312-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-07 au 2021-11-08 CITATION cible
    

Code du sport - article R312-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-08 CITATION cible
    

Décret n°93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-28 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Code du sport - article R312-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-06-07 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 12 du décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
    

      1993-03-27 CONCORDE cible Décret n°93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-28 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R312-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-06-07


