{"character_count": 324, "word_count": 2223
Article D212-25
Le brevet professionnel est obtenu par capitalisation :
1° soit de blocs de compétences, dont deux sont communs quelle que soit la
mention ;
2° soit de quatre unités, dont :


deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;


deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une
éventuelle option.


Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de
création des mentions.

Références
Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 6 du décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports
    

      2001-08-31 CONCORDE cible Décret n°2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-03 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2016-04-27 CITATION cible Arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-21


      2024-11-06 MODIFIE cible Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-11 au 2024-11-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-08


