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Article A211-51
Sont électeurs et éligibles au sein des collèges 1° à 7° les personnels
titulaires ainsi que les non-titulaires ayant cumulé au moins douze mois
d'activité au titre des contrats passés au cours des deux dernières années à la
date du scrutin, en activité au sein de l'établissement au jour du scrutin.
Ne peuvent participer au scrutin les personnels en position de disponibilité, de
congé de longue durée ou de congé parental.
Au sein du collège 8°, ne sont électeurs et éligibles que les stagiaires
inscrits à la date de clôture du scrutin à un cycle de formation dispensé par
l'établissement portant sur une période d'au moins dix mois.
Au sein du collège 9°, ne sont électeurs et éligibles que les sportifs de haut
niveau inscrits à la date de clôture du scrutin au sein d'une structure
permanente implantée dans l'établissement.
Les membres d'un collège ne peuvent ni voter dans un autre collège ni être
choisis par un membre d'un autre collège pour le représenter.
Il est établi une liste électorale par collège. Nul ne peut prendre part au vote
s'il ne figure sur une liste électorale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-09-12 MODIFIE cible Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


