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Article A425-1
I.-La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre
collèges :
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :
a) Le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué
territorial de l'Agence nationale du sport en Nouvelle-Calédonie ou son
représentant ;
b) Le secrétaire général du Haut-Commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie, ou son représentant ;
c) Le commissaire délégué de la République en province Sud, ou son représentant
;
d) Le commissaire délégué de la République en province Nord, ou son représentant
;
e) Le commissaire délégué de la République en province des îles Loyauté, ou son
représentant ;
f) Le directeur de l'action de l'Etat et de la coordination des politiques
publiques, ou son représentant ;
g) Le vice-recteur, directeur général des enseignements en Nouvelle-Calédonie ou
son représentant ;
h) Le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ou son
représentant ;
i) Un représentant désigné par le conseil d'administration de l'université de la
Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale comprend :
a) Un représentant désigné par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie ;
b) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Sud ;
c) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Nord ;
d) Un représentant désigné par l'assemblée des îles Loyauté ;
e) Un représentant désigné par l'Association française des maires de
Nouvelle-Calédonie ;
f) Un représentant désigné par l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie
;
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
a) Un représentant désigné par le président du Comité territorial olympique et
sportif ;
b) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et
sportif Sud ;
c) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et
sportif Nord ;
d) Un représentant désigné par le président de la ligue handisport et sport
adapté ;
e) Un représentant des disciplines olympiques désigné par le Comité territorial
olympique et sportif ;
f) Un représentant des disciplines non olympiques désigné par le Comité
territorial olympique et sportif ;
g) Un représentant des sportifs de haut niveau désigné par le Comité territorial
olympique et sportif ;
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
représentatives des acteurs du monde économique comprend :
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de
Nouvelle-Calédonie ;
b) Un représentant désigné par l'U2P-NC ;
c) Deux représentants désignés par le conseil du dialogue social ;
d) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de
Nouvelle-Calédonie ;
e) Un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de
Nouvelle-Calédonie ;
f) Un représentant des usagers du sport désigné par le Haut-Commissaire de la
République en Nouvelle-Calédonie.
II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés
aux a à h du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
durée du mandat restant à courir.
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
membres et des suppléants est tenue à jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 14 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-14 MODIFIE cible Arrêté du 14 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


