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Article A212-190
L'épreuve d'aptitude est organisée à l'échelon national sous la responsabilité
de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et
d'alpinisme, en relation avec le ministre chargé des sports, aux lieux et dates
fixés annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la
formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-04 MODIFIE cible Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


