{"character_count": 358, "word_count": 2385
Article R212-10-2
Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A.
En cas d'indisponibilité du président du jury, celui-ci peut être suppléé par un
agent de catégorie A.
Outre le président, le jury est composé :
– de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de
l'Etat ;
– de représentants qualifiés des professions concernées sur proposition des
commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF)
compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport. A défaut de
proposition des commissions ou en cas d'empêchement de siéger des personnes
désignées par elles, le recteur de région académique, ou le ministre chargé des
sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour
l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, désigne ces représentants
qualifiés dans les conditions et délais fixés par arrêté des ministres chargés
de la jeunesse et des sports.
Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des
membres du jury.
Dans le cas où les proportions requises aux trois alinéas précédents ne sont pas
atteintes lors de la tenue de ses réunions plénières, en raison de l'absence
d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer
valablement sous réserve de la présence d'au moins un formateur ou cadre
technique, au moins un employeur et au moins un salarié, en dehors du président
ou de son suppléant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-02-03 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-03 CITATION cible
    

Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-04 MODIFIE cible Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-02-03


