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Article A331-3
Tout dossier de déclaration de manifestation sportive avec classement ou
chronométrage comporte également, en plus des éléments mentionnés à l'article A.
331-2, les éléments suivants :
1° Le règlement de la manifestation, tel qu'il résulte des règles techniques et
de sécurité mentionnées à l'article R. 331-7 ;
2° Le cas échéant, l'avis de la fédération délégataire concernée dans les
conditions prévues à l'article R. 331-9 ou, à défaut, la saisine de la
fédération ;
3° Le nombre approximatif de spectateurs attendus pour la manifestation ;
4° Les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et
des tiers prévues par les règles techniques et de sécurité de la fédération
délégataire ;
5° Le régime en matière de circulation publique demandé pour la manifestation
sur le fondement de l'article R. 411-30 du code de la route et en adéquation
avec les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire ;
6° Les arrêtés pris par les autorités administratives compétentes pour définir
le régime de circulation de la manifestation ou, à défaut, les arrêtés qui
auront pu être recueillis au plus tard trois semaines avant la date de la
manifestation ;
7° La liste des personnes assurant les fonctions de signaleur dans les
conditions prévues à l'article R. 411-31 du code de la route. Cette liste
comprend le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du signaleur ainsi
que le numéro de son permis de conduire. Elle est fournie au plus tard trois
semaines avant la date de la manifestation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R331-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-06-07 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-11 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-07 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-06-07 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-05 au 2010-07-11 CITATION cible
    

Code du sport - article A331-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2012-06-07 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-02-05 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-07 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article R331-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-07 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-11-24 MODIFIE cible Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A331-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2012-06-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A331-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2012-06-08


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article A331-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A331-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A331-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2012-06-08


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R331-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-06-07


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R331-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-06-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-02-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2012-06-07


