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Article A322-10
La déclaration prévue à l'article D. 322-13 est établie en trois exemplaires.
Elle comporte les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile des
intéressés, ainsi que leurs titres et diplômes.
Doivent y être joints une fiche d'état civil datant de moins de trois mois, une
copie de chacun des titres et diplômes invoqués ainsi qu'un certificat médical
datant de moins de trois mois attestant que l'intéressé ne présente aucune
contre-indication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage, ainsi
qu'à la surveillance des usagers des établissements visés par l'article D.
322-12.
Ce certificat médical dont le modèle est fixé à l'annexe III-9 au présent code
devra être renouvelé tous les ans.A défaut de renouvellement, l'intéressé ne
peut assurer les fonctions mentionnées à l'article D. 322-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D322-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Code du sport - article D322-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-08-01 CITATION cible
    

Code du sport - article D322-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-05 CITATION cible
    

Code du sport - article D322-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-01 au 2023-06-05 CITATION cible
    

Code du sport - article Annexe III-9 (art. A322-10) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30 CITATION cible
    

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. Annexe III-9 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D322-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D322-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2010-08-01


