{"character_count": 218, "word_count": 1521
Article L322-6
Le régime de la vente et de la distribution des boissons dans les stades, dans
les salles d'éducation physique, les gymnases et, d'une manière générale, dans
tous les établissements d'activités physiques et sportives est prévu à l'article
L. 3335-4 du code de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3335-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-25 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3335-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3335-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3335-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3335-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-31 au 2006-05-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3335-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2009-07-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-05-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3335-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-31


