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Article Annexe II-1 art R212-88 et R212-89

  FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'EXERCICE OCCASIONNEL DE LA PROFESSION D'ÉDUCATEUR
  SPORTIF PAR LES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN
  AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN







REMPLIR LES CASES SUIVANTES





          Nom et prénom du déclarant (pour les femmes mariées, indiquez le nom
          de jeune fille suivi du nom de l'époux) :
        




Qualité ou fonction du déclarant :




Date et lieu de naissance :





          Adresse du déclarant et lieu de son principal établissement :
        




Nationalité du déclarant :




Discipline(s) sportive(s) concernée(s) ;





          Déclaration établie pour le compte de :
          - travailleur indépendant :
          - employé (nom, adresse, raison sociale, nature juridique de
          l'employeur) ;
        





          Assurance : attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile
          du déclarant et des personnes qu'il encadre :
        





          Date, durée de l'activité, nombre de personnes encadrées et lieu de la
          prochaine prestation sur le territoire français ;
        





          Le déclarant a-t-il déjà procédé à une déclaration pour un précédent
          encadrement dans la même discipline, si oui :
          Date et lieu du séjour :
          Date du récépissé : ... (si non voir ligne 11).
        





          Pour le cas où il s'agit de la première déclaration :
          PIÈCES À JOINDRE ; copies certifiées conformes et traduites en
          français, selon les cas, des diplômes ou des autres titres de
          qualification, des contenues des formations attestant de la compétence
          technique et la connaissance du milieu géographique pour les activités
          concernées.
          Le cas échéant, attestations par l'employeur du temps d'expérience
          professionnelle acquise pour le même secteur d'activité dans un des
          Etats membres de l'Espace économique européen.
        










  Le déclarant atteste sur l'honneur l'exactitude et la sincérité des
  informations portées sur le formulaire.


A ..., le ...

Signature :

Visa de l'employeur :

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R212-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CITATION source Code du sport annexe II, R212-88, R212-89
    

      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17


