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Article R211-13
Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire est composé de dix-huit membres
ainsi répartis :
1° Le directeur général ;
2° Le directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement ;
3° Trois responsables des structures internes mentionnées à l'article R. 211-3
désignés par le directeur général ;
4° Dix membres élus pour quatre ans au sein de l'établissement dont :
a) Un représentant des professeurs ou assimilés ;
b) Un représentant des personnels chargés d'une mission de formation et de
recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de
cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et
de l'éducation physique ;
c) Un représentant des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;
d) Un représentant des personnels techniques et administratifs, ingénieurs de
recherche ou de formation ;
e) Un représentant des entraîneurs des pôles de haut niveau implantés dans
l'établissement ;
f) Deux représentants des sportifs de haut niveau ;
g) Un représentant des stagiaires en formation ;
h) Un représentant du personnel médical ;
i) Un représentant du personnel paramédical ;
5° Deux personnalités qualifiées désignées respectivement par le directeur
général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et
par le président du Comité national olympique et sportif français ;
6° Un membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité
national olympique et sportif français.
Le conseil élit un président en son sein, selon les modalités définies par le
règlement intérieur.
Pour chacun des membres élus, un suppléant est désigné dans les mêmes
conditions.
Les membres non élus empêchés d'assister à tout ou partie d'une séance peuvent
donner procuration à un autre membre du conseil. Un membre du conseil ne peut
être porteur de plus d'une procuration.
A l'exception des membres de droit et des membres élus, les membres du conseil
de la vie du sportif et du stagiaire sont nommés pour une durée de quatre ans
par décision du directeur général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 10 du décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
    

      1976-12-31 CONCORDE cible Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 2007-07-25


      2006-06-23 CITATION source Décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique


      2009-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil de la vie du sportif et du stagiaire de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R211-13-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-11-28


