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Article R211-2
L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance participe à la
politique nationale de développement des activités physiques et sportives,
particulièrement dans le domaine du sport de haut niveau, et contribue à la
protection de la santé des sportifs et au respect de l'éthique sportive.
A ce titre :
1° Il assure, en liaison avec les fédérations sportives, la formation et la
préparation de sportifs de haut niveau et met en œuvre le double projet
consistant à concilier la recherche de la performance sportive et la réussite
scolaire, universitaire et professionnelle du sportif ;
2° Il favorise, par son expertise, la diffusion des bonnes pratiques et
contribue au développement cohérent et à la mise en commun de ressources et
d'activités au sein d'un réseau national consacré au sport de haut niveau et
constitué, notamment, des autres établissements publics nationaux du ministère
chargé des sports et des structures regroupées au sein des filières d'accès au
sport de haut niveau ;
3° Il participe aux formations initiales et continues des acteurs du
développement du sport, notamment à la formation continue des équipes
d'encadrement des fédérations sportives dont une discipline au moins est
reconnue de haut niveau ;
4° Il délivre des titres propres, les diplômes nationaux que le ministre chargé
des sports l'habilite à délivrer et les diplômes et titres nationaux que le
ministre chargé de l'enseignement supérieur l'habilite à délivrer, seul ou
conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ;
5° Il concourt à des programmes de recherche scientifique, médicale,
technologique en matière d'activités physiques et sportives, produit et diffuse
des connaissances liées au sport de haut niveau et valorise ses ressources
documentaires ;
6° Il mène des actions en matière de relations internationales et de coopération
dans le domaine du sport de haut niveau, passe des conventions avec des
organismes, français ou étrangers, pour mettre en œuvre ses missions et associe,
en tant que de besoin, à ses activités de recherche, d'enseignement ou
d'expertise des personnes relevant d'autres institutions, françaises ou
étrangères.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1976-12-31 CONCORDANCE source Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 2007-07-25


      2009-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D653-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-07-02


