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Article A322-67
Dans chaque établissement, l'exploitant désigne une personne responsable
technique qualifiée chargée d'assurer le déroulement de l'enseignement dans les
conditions définies par la présente sous-section. Plusieurs responsables
techniques qualifiés peuvent être nommés, chargés chacun d'assurer la
responsabilité technique respective d'une partie des activités nautiques
enseignées.
Pour l'enseignement en plaisance légère, l'encadrement s'effectue à partir ou à
proximité d'une embarcation adaptée à l'animation pédagogique et à
l'intervention immédiate, à l'exception des activités nautiques comme le
funboard, qui supposent un dispositif d'intervention particulier.
Le personnel d'encadrement rémunéré des établissements est titulaire d'une
qualification conforme à l'article L. 212-1.
L'encadrement pédagogique bénévole des établissements dépendant d'une fédération
ou d'un organisme national agréé en application de l'article R. 131-3 est
titulaire d'une qualification définie par cet organisme pour l'activité
concernée.
Dans les autres établissements, l'exploitant détermine et vérifie sous sa propre
responsabilité les niveaux de qualification ou de compétences requis en fonction
de l'activité proposée.
Le nombre maximum d'embarcations ou planches à voile par enseignant est défini
par le responsable technique en fonction du niveau des pratiquants, des
caractéristiques de l'activité enseignée, de la compétence de l'enseignant, des
conditions topographiques, climatiques et météorologiques, des embarcations
utilisées et du dispositif de surveillance et d'intervention. Dans tous les cas,
ce nombre ne peut dépasser 15 embarcations par enseignant. Si un groupe de
pratiquants comprend plus de 3 enfants de moins de douze ans, ce nombre maximum
est fixé à 10 embarcations par enseignant. Si un groupe de pratiquants comprend
plus de 3 enfants de moins de huit ans, ce nombre maximum est fixé à 7
embarcations par enseignant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-15 au 2022-06-12 CITATION cible
    

Code du sport - article R131-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-12 CITATION cible
    

Code du sport - article R131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-04 au 2019-04-15 CITATION cible
    

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du sport - article R131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-08-04 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-08-04


