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Article A212-227
Le déclarant est évalué par un jury désigné par le chef de service déconcentré
régional de l'Etat chargé des sports de Rhône-Alpes et comprenant :


le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de
l'alpinisme ou son représentant, président du jury ;


un représentant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;


un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade
;


des représentants d'organisations professionnelles représentatives ;


un ou plusieurs techniciens qualifiés, titulaires du diplôme de guide de haute
montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de
haute montagne.



Références
Références faites par l'article


      2024-10-08 CITATION cible Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-08 MODIFIE cible Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


