{"character_count": 96, "word_count": 714
Article A212-175-19

  Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 informent le ministre
  chargé des sports des conditions nécessaires à la présentation d'un passage de
  dan ou de grade équivalent.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-05 CREE cible Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


