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Article R232-67-10-1
Au vu des premières constatations de l'expert mentionné au dernier alinéa de
l'article R. 232-67-10, le responsable de l'unité de gestion du passeport de
l'athlète peut recommander au directeur du département des contrôles de réaliser
des contrôles ciblés.
Lorsque, en présence d'un résultat de profil atypique, l'expert considère, au vu
des données hématologiques, stéroïdiennes ou endocriniennes successives, que la
probabilité que le profil soit attribuable à l'usage d'une substance ou d'une
méthode interdite l'emporte sur la probabilité qu'il soit attribuable à un état
physiologique normal ou à un état pathologique, le responsable de l'unité de
gestion du passeport de l'athlète soumet le profil biologique à l'examen du
comité d'experts mentionné à l'article L. 232-22-1.
En l'absence de résultat de profil atypique, lorsque l'expert considère qu'il
est très probable que le profil soit attribuable à l'usage d'une substance ou
d'une méthode interdite et qu'il est très peu probable qu'il soit attribuable à
un état physiologique normal ou à un état pathologique, le responsable de
l'unité de gestion du passeport de l'athlète soumet le profil biologique à
l'examen du comité d'experts mentionné à l'article L. 232-22-1.
Lorsque l'expert considère, au vu des données hématologiques, stéroïdiennes ou
endocriniennes successives, qu'il est probable que les résultats observés soient
attribuables à un état pathologique et qu'il est recommandé d'en informer le
sportif, le responsable de l'unité de gestion du passeport de l'athlète en
informe l'agence après avoir obtenu, s'il le juge nécessaire, la confirmation de
la probable pathologie par d'autres experts. L'agence désigne alors un médecin
chargé d'informer le sportif concerné.
Dans le cadre de l'établissement du profil stéroïdien, le responsable de l'unité
de gestion du passeport de l'athlète peut s'abstenir de désigner un expert et
procéder lui-même selon les alinéas précédents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article R232-41-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2023-12-10 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-41-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-10 au 2023-12-25 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-41-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2018-05-21 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-41-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-07 MODIFIE cible Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-22-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2019-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-67-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-06-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-67-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-10


