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Article R112-50
Les dispositions des articles R. 112-40 et R. 112-45 ne sont pas applicables en
Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à
Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre et Miquelon, dans les îles
Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, en ce qu'elles
concernent la composition des collèges des conférences régionales du sport et
des collèges des conférences des financeurs du sport qui est fixée, dans ces
collectivités, par arrêté conjoint du ministre chargé du sport et du ministre
chargé des outre-mer, en tenant compte des caractéristiques des collectivités et
dans le respect des compétences propres à leurs institutions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-04-17 CITATION cible Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport VIGUEUR


      2023-04-17 MODIFIE cible Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R112-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-23 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R112-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-23 au 2021-01-01


