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Article R232-41-12-6
Les fédérations sportives et, le cas échéant, les ligues professionnelles sont
informées des procédures conduites par l'Agence française de lutte contre le
dopage en vertu de la section 4 du chapitre II du titre III du livre II dans les
conditions prévues aux articles R. 232-88-1, R. 232-89, R. 232-89-1, R. 232-90,
R. 232-92, R. 232-93, R. 232-97, R. 232-98-1 et R. 232-98-2.
Les fédérations sportives et les ligues professionnelles concernées sont
également informées, sous réserve des nécessités d'une enquête ou d'une
procédure disciplinaire, de ce que l'intéressé a reçu l'information mentionnée
au premier alinéa de l'article R. 232-88 et la notification mentionnée au
premier alinéa du II de l'article R. 232-89.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 CREE cible Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-01-16


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-88-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-89-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-15 au 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-01-16


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2018-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-01-16


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-97 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-01-16


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R232-98-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-98-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


