{"character_count": 461, "word_count": 3321
Article R212-94
Les activités s'exerçant en environnement spécifique au sens des dispositions de
l'article L. 212-7 sont mentionnées à l'article R. 212-91.
Un arrêté du ministre chargé des sports détermine, pour chacune des activités
s'exerçant en environnement spécifique, les critères d'appréciation de la
différence substantielle, le programme, les modalités d'organisation et
d'évaluation de l'épreuve d'aptitude mentionnée à l'article R. 212-93 et établit
la liste des établissements dans lesquels elle est organisée. Le préfet, ou le
ministre chargé des sports pour les activités mentionnées aux 1° et 2° de
l'article R. 212-91 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne,
détermine celles des matières du programme sur lesquelles le déclarant est
testé, en fonction de la différence substantielle constatée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-17 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24 CITATION cible
    

Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire) - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article L212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2016-12-24 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 7 du décret n° 96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen
    

      1996-11-25 CONCORDE cible Décret n°96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-11-26 au 2007-07-25


      2023-08-04 MODIFIE cible Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire) - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-08 CITATION cible Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17


