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Article R241-10
Des laboratoires peuvent être conventionnés par l'Agence française de lutte
contre le dopage pour analyser les substances et détecter les procédés
mentionnés à l'article L. 241-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2012-02-03 CITATION cible
    

Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-20 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Code du sport - article L241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-03 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 10 du décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives
    

      2006-12-18 CONCORDE cible Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-20 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2012-02-03


