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Article A331-41
Les équipements prévus à l'article A. 331-40 doivent être fournis par
l'organisateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A331-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-08 au 2017-11-30 CITATION cible
    

Code du sport - article A331-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-20 au 2012-06-08 CITATION cible
    

Code du sport - article A331-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30 CITATION cible
    

Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-03 MODIFIE cible Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A331-40 (V)
    

