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Article R231-4
L'instance dirigeante compétente de la fédération désigne dans les conditions
fixées par le règlement médical de celle-ci un médecin chargé de coordonner les
examens prévus dans le cadre de la surveillance médicale définie à l'article R.
231-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R231-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
    

Code du sport - article R231-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
    

Code du sport - article R231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-10-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3621-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-08 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. R. 3621-2 du code de la santé publique
    

      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R3621-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-08 au 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R231-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R231-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


