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Article A331-17
Tout dossier de déclaration d'une manifestation se déroulant sur un circuit
permanent homologué présenté par l'organisateur comprend :
1° Les nom, adresse postale et électronique et coordonnées de l'organisateur et,
le cas échéant, de la personne désignée comme organisateur technique ;
2° L'intitulé de la manifestation, la date, le circuit et les horaires auxquels
elle se déroule accompagnés d'un document spécifique précisant la discipline
concernée et la nature de la manifestation et ses caractéristiques ;
3° Les modalités d'organisation de la manifestation, notamment son règlement
particulier conforme aux règles techniques et de sécurité mentionnées à
l'article R. 331-19 ;
4° Le nombre maximal de personnes attendus lors de cette manifestation ;
5° Une attestation de police d'assurance, conforme aux dispositions des articles
L. 331-10 et R. 331-30, souscrite par l'organisateur de la manifestation ou, à
défaut, une déclaration sur l'honneur engageant l'organisateur à fournir cette
attestation à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le
début de la manifestation ;
6° Le cas échéant, l'avis de la fédération délégataire concernée dans les
conditions prévues à l'article R. 331-22-1 ou, à défaut, la saisine de la
fédération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R331-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-22-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION cible
    

Code du sport - article A331-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-01 CITATION source
    

Code du sport - article L331-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-11-24 MODIFIE cible Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A331-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2012-06-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A331-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L331-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R331-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-08-14


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R331-22-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R331-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


