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Article A322-52
En l'absence de classement publié au bulletin officiel de la fédération
délégataire compétente, l'encadrant détermine lui-même, au regard des critères
de classement prévus à l'annexe III-12, le classement du parcours en rivière sur
lequel il s'engage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article Annexe III-12 (art. A322-43) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30 CITATION cible
    

Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 MODIFIE cible Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. Annexe III-12 (art. A322-43). (V)
    

