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Article D142-42
La Conférence permanente du sport féminin se réunit et fonctionne dans les
conditions prévues par les articles R. 133-3 à R*. 133-13 du code des relations
entre le public et l'administration.
Elle se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Elle peut se réunir
en formation restreinte en fonction du programme de travail arrêté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des relations entre le public et l'administration - article R133-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


