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Article D142-41
Les membres de la Conférence permanente du sport féminin sont nommés par arrêté
du ministre chargé des sports pour une durée de trois ans.
Le mandat est renouvelable une fois.
Les dispositions de l'article 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour
l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et du décret n° 2015-354 du 27
mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et
instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des
ministres ou de la Banque de France sont applicables à la Conférence permanente
du sport féminin.
Le secrétariat de la Conférence permanente du sport féminin est assuré par la
direction des sports.
Les fonctions de membre de la Conférence permanente du sport féminin sont
exercées à titre gratuit.
Les membres de la Conférence permanente du sport féminin peuvent se faire
rembourser leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par le décret
n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels
civils de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France CITATION cible
    

Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-07-03 CITATION source Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat


      2014-08-04 CITATION source LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 74 AUTONOME


      2015-03-27 CITATION source Décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


