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Article A142-7
La commission de la formation et de l'emploi se réunit au moins une fois par an
sur convocation de son président ou à la demande d'au moins un tiers de ses
membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


