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Article D232-4-1
L'agrément est délivré lorsqu'il est satisfait aux conditions définies à
l'article D. 232-5. Il précise le ressort territorial d'intervention des
antennes médicales de prévention du dopage. Dans chaque ressort territorial, une
seule antenne bénéficie de l'agrément mentionné à l'article L. 232-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-18 CREE cible Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D232-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2020-01-01


