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Article L131-8-1
Les fédérations agréées informent sans délai le ministre chargé des sports
lorsqu'elles ont connaissance du comportement d'une personne mentionnée au I de
l'article L. 212-9 ou à l'article L. 322-1 dont le maintien en activité
constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des
pratiquants.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-10 MODIFIE source
    

Code du sport - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-26 au 2024-03-10 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2016-04-16 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-03 au 2021-08-26 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-16 au 2017-03-03 CITATION cible
    

Code du sport - article L322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-03-08 MODIFIE cible LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-10


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2016-04-16


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


