{"character_count": 248, "word_count": 1682
Article D212-40
Le diplôme d'Etat est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit
de quatre unités dont :


deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;


deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une
éventuelle option.


Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de
création des mentions.

Références
Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 6 du décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
    

      2006-11-20 CONCORDE cible Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2024-11-06 MODIFIE cible Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-12 au 2024-06-11


