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Article A114-2
Sont électeurs et éligibles au sein des collèges 1° à 3° les personnels
titulaires ainsi que les agents contractuels bénéficiant d'un contrat de dix
mois au moins à la date de clôture du scrutin, en activité au sein de
l'établissement au jour du scrutin.
Ne peuvent participer au scrutin les personnels en position de disponibilité, de
congé de longue durée ou de congé parental.
Au sein du collège 4°, ne sont électeurs et éligibles que les sportifs inscrits
dans l'établissement à la date de clôture du scrutin.
Au sein du collège 5°, ne sont électeurs et éligibles que les stagiaires
inscrits, à la date de clôture du scrutin, à un cycle de formation dispensé par
l'établissement portant sur une période d'au moins dix mois.
Les membres d'un collège ne peuvent ni voter dans un autre collège, ni être
choisis par les membres d'un autre collège pour les représenter.
Il est établi une liste électorale par collège. Nul ne peut prendre part au vote
s'il ne figure sur une liste électorale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-07 CREE cible Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


