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Article A142-21
Les membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport
et de l'animation sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et par le
ministre chargé des sports. Ils cessent d'en faire partie après demande écrite
au secrétaire général mentionné à l'article A. 142-27.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A142-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2009-05-24 CITATION cible
    

Code du sport - article A142-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-12 CITATION cible
    

Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-10 MODIFIE cible Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A142-27
    

