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Article R241-19-1
La personne mise en cause peut demander la récusation d'un membre de la
commission des sanctions dans les conditions et selon les modalités prévues à
l'article R. 232-92-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage - article 58 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2019-04-12 DEPLACE cible Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage - article 58 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R232-92-1 (V)
    

