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Article L333-1-1
Le droit d'exploitation défini au premier alinéa de l'article L. 333-1 inclut le
droit de consentir à l'organisation de paris sur les manifestations ou
compétitions sportives.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - article 63 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-12 CREE cible LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - article 63 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L333-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


