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Article R232-64
Le laboratoire auquel il a été fait appel en application de l'article L. 232-18
procède à l'analyse de l'échantillon A, transmis en application de l'article R.
232-62.
Sauf demande contraire de l'agence, il conserve l'échantillon B en vue d'une
éventuelle analyse de contrôle. Celle-ci est de droit à la demande de
l'intéressé. Elle est effectuée à ses frais et dans les conditions prévues par
les normes internationales.
Lorsque le sportif ou son représentant ne sont pas disponibles aux dates
proposées pour la réalisation de l'analyse de l'échantillon, le laboratoire
procède à l'analyse en présence d'un témoin indépendant, qu'il désigne, aux
frais de l'intéressé.
La présence d'une substance interdite dans l'échantillon d'un sportif doit être
regardée comme établie dans chacune des situations suivantes :
-cette substance ou l'un de ses métabolites ou de ses marqueurs a été décelée
dans l'échantillon A et le sportif renonce à l'analyse de l'échantillon B, qui
n'est pas analysé ;
-l'échantillon B est analysé et les résultats de cette analyse confirment la
présence de la substance, ou de l'un de ses métabolites ou de ses marqueurs
décelés dans l'échantillon A ;
-l'échantillon A ou B est fractionné en deux parties et l'analyse de la partie
de confirmation de l'échantillon confirme la présence de la substance interdite,
de ses métabolites ou de ses marqueurs décelés dans la première partie de
l'échantillon fractionné, ou le sportif renonce à l'analyse de la partie de
confirmation de l'échantillon fractionné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R232-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2019-04-15 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 29 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article R232-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 20 du décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles
    

      2007-03-25 CONCORDE cible Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-28 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2021-08-02 MODIFIE cible Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article Annexe II-2 (art R232-86) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-18 au 2016-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2019-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2019-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-04-15


