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Article A212-42-2
Lorsque la demande de recevabilité a pour objet un certificat complémentaire, le
candidat doit joindre à son dossier de recevabilité la copie du diplôme auquel
est associée la certification complémentaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2018-11-06 CREE cible Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


