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Article L224-1

  Les supporters et les associations de supporters, par leur comportement et
  leur activité, participent au bon déroulement des manifestations et
  compétitions sportives et concourent à la promotion des valeurs du sport.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-10 CREE cible LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


