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Article R211-1
L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) est un
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé
sous la tutelle du ministre chargé des sports, constitué sous la forme d'un
grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est
soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application,
dans les conditions prévues par le présent code.
Son siège est à Paris.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-19 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D717-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'éducation - article L463-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-15 au 2007-07-25


