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Article R422-3
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “
recteur de région académique ” et “ délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ” sont remplacés par les mots : “ préfet ” et la
référence au rectorat de région académique est remplacée par la référence à la
préfecture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 18 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport
    

      2006-03-02 CONCORDE cible Décret n°2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-03 au 2007-07-25


      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-18 au 2016-02-27


