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Article R212-10-5
Le jury :
1° Valide les épreuves certificatives conduites :
– soit par ses membres ;
– soit par les experts mentionnés au R. 212-10-1 ;
– soit par l'organisme de formation, quand les épreuves certificatives lui sont
déléguées en application de l'article R. 212-10-8, le cas échéant en demandant à
un ou plusieurs de ses membres ou à des experts, en cas d'épreuves
certificatives déléguées à l'organisme de formation en application de l'article
R. 212-10-8, la vérification de leur conformité ;
2° Se prononce sur la validation intégrale ou partielle des acquis de
l'expérience après avoir vérifié si les acquis dont fait état le candidat dans
son dossier correspondent aux compétences exigées par le règlement du diplôme
visé ;
3° Arrête les résultats, quelles que soient les modalités de certification
retenues :
– des unités capitalisables (UC) constitutives du certificat professionnel,
brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse,
de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) ;
– ou des unités capitalisables (UC) constitutives des certificats
complémentaires qui peuvent leur être associés ;
– ou, le cas échéant, des blocs de compétences.
Les unités capitalisables sont attribuées selon le référentiel de certification
défini aux articles D. 212-13, D. 212-23, D. 212-38, D. 212-54 et D. 212-66,
fixé par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports et dont
l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives.
Les blocs de compétences sont attribués selon le référentiel d'évaluation défini
par chaque arrêté de diplôme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article D212-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article D212-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2020-01-16 CITATION cible
    

Code du sport - article D212-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2021-04-05 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article D212-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-16 au 2021-04-05 CITATION cible
    

Code du sport - article D212-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-16 au 2021-04-05 CITATION cible
    

Code du sport - article D212-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-16 au 2021-04-05 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article D212-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-12 au 2024-11-08 CITATION cible
    

Code du sport - article D212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-05 au 2021-04-12 CITATION cible
    

Code du sport - article D212-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-05 au 2021-04-12 CITATION cible
    

Code du sport - article D212-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-05 au 2021-04-12 CITATION cible
    

Code du sport - article D212-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-05 au 2021-04-12 CITATION cible
    

Code du sport - article D212-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-05 au 2024-11-08 CITATION cible
    

Code du sport - article D212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-12 au 2024-11-08 CITATION cible
    

Code du sport - article D212-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-12 au 2024-11-08 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-10-01 CITATION cible
    

Code du sport - article D212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-04-05 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article D212-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-12 au 2024-11-08 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-10-01 CITATION cible
    

Code du sport - article D212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article D212-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2020-01-16 CITATION cible
    

Code du sport - article D212-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-01 au 2020-01-16 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-10 CITATION cible Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-21


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D212-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D212-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2020-01-16


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D212-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2020-01-16


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D212-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2021-04-05


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-10-01


