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Article R114-45

  Le nombre des agents mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 et logés par
  nécessité absolue de service est déterminé, selon l'importance et la
  spécificité des centres et les fonctions exercées par les agents, conformément
  aux dispositions fixées par un arrêté du ministre chargé des sports après avis
  du président de la région concernée.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R114-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R114-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


