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Article A331-16
Tout dossier de déclaration de concentration présenté par l'organisateur
comprend :
1° Les nom, adresse postale et électronique et coordonnées de l'organisateur et,
le cas échéant, de la personne désignée comme organisateur technique ;
2° L'intitulé de la concentration, la date et les horaires auxquels elle se
déroule ;
3° Les modalités d'organisation de la concentration, notamment son règlement
particulier conforme aux dispositions prévues par les règles techniques et de
sécurité de la fédération délégataire ;
4° Un plan détaillé incluant les voies empruntées ainsi que la liste de ces
voies. Ces éléments sont fournis pour chaque itinéraire composant la
concentration. Le plan des voies empruntées fait apparaître les points de
rassemblement ou de passage préalablement définis ;
5° Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi
que le nombre de véhicules d'accompagnement ;
6° Le nombre approximatif de personnes attendus sur les points de rassemblement
;
7° Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des
participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour
garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration
;
8° Une attestation de police d'assurance, conforme aux dispositions de des
articles L. 331-10 et R. 331-30, souscrite par l'organisateur de la
concentration ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur engageant
l'organisateur à fournir cette attestation à l'autorité administrative au plus
tard six jours francs avant le début de la concentration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L331-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle) VIGUEUR


      2017-11-24 MODIFIE cible Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L331-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R331-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


