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Article L332-5-1
Lorsqu'il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa
de l'article 132-11 du code pénal, ou en réunion, le fait de pénétrer ou de
tenter de pénétrer par force ou par fraude sans être muni d'un titre d'accès
prévu à l'article L. 332-1-2 du présent code dans une enceinte lors du
déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive est
puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-05-19 CREE cible LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L332-1-2 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L332-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


