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Article A121-1
Le dépôt de la convention mentionnée à l'article R. 122-5 est accompagné des
documents suivants :
1° Les statuts de l'association sportive cédante, ainsi que les bilans et compte
de résultat de la dernière saison sportive et le budget de la saison en cours
;
2° Les statuts du cessionnaire, ainsi que les bilans et compte de résultat de la
dernière saison sportive et le budget de la saison en cours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Arrêté du 16 février 1998 fixant le contenu et la forme des déclarations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 93-112 du 22 janvier 1993 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-10 au 2008-04-30 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1998-02-16 CONCORDANCE source Arrêté du 16 février 1998 fixant le contenu et la forme des déclarations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 93-112 du 22 janvier 1993 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-10 au 2008-04-30


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


