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Article R232-53
Lorsque l'ordre de mission mentionné à l'article R. 232-46 prévoit un recueil
des urines, la personne chargée du contrôle ou l'escorte prévue à l'article R.
232-56 qui assure la surveillance directe de la miction, doit être du même sexe
que la personne contrôlée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R232-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2019-04-15 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-01 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-15 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-16 au 2016-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article R232-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Code du sport - article R232-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-01-16 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 9 du décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles
    

      2007-03-25 CONCORDE cible Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles - article 9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-03-28 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2021-08-02 MODIFIE cible Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-01 au 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R232-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2019-04-15


