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Article D212-14
Le certificat professionnel est obtenu par capitalisation soit de blocs
compétences, soit de quatre unités dont :


une est transversale quelle que soit la mention ;


trois sont spécifiques à la mention.


Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de
création des mentions.

Références
Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 4 du décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports
    

      1993-01-12 CONCORDE cible Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-16 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2019-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article Annexe III AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-08-10 au 2026-01-01


      2019-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-06 MODIFIE cible Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-11


