{"character_count": 310, "word_count": 2053
Article R221-9
La qualité d'entraîneur de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste
des entraîneurs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports, sur
proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur
technique national, et pour l'une des disciplines reconnues de haut niveau.
Cette inscription est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes
conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 9 du décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau
    

      2002-04-29 CONCORDE cible Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2013-04-04 MODIFIE cible Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-03-17 CITATION cible Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives VIGUEUR


