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Article A411-1
L'Agence nationale du sport est autorisée à reverser les subventions reçues de
l'Etat à des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux aides personnalisées versées aux sportifs de haut niveau - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-11-07 CITATION source Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - article 220 AUTONOME


      2022-12-23 MODIFIE cible Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux aides personnalisées versées aux sportifs de haut niveau - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


