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Article A114-5
Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel est
transmis au directeur régional chargé de la jeunesse et des sports, pour avis,
ainsi qu'au président du conseil régional et au ministre chargé des sports, pour
information, avant l'envoi du projet de budget initial aux membres du conseil
d'administration.
Ce document fait l'objet d'actualisations également transmises au directeur
régional chargé de la jeunesse et des sports, pour avis, ainsi qu'au président
du conseil régional et au ministre chargé des sports, pour information, avant le
15 mai et avant le 15 septembre.
Lors de ces actualisations, seuls les tableaux de suivi des emplois et de suivi
des dépenses de personnel sont fournis. Le tableau du détail des facteurs
d'évolution des dépenses de personnel peut cependant être fourni à la demande du
directeur régional chargé de la jeunesse et des sports.
Ce document est également actualisé sur la base des données relatives à
l'exécution de l'exercice clos et transmis, pour information, au directeur
régional chargé de la jeunesse et des sports, au président du conseil régional
et au ministre chargé des sports, à l'occasion de l'envoi du compte financier
aux membres du conseil d'administration.
Chaque transmission du document prévisionnel de gestion des emplois et des
crédits de personnel est accompagnée d'une note de l'ordonnateur portant
notamment sur le caractère soutenable des dépenses de personnel, le respect du
plafond d'emploi et de la variation d'effectifs prévue en budget initial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 13 septembre 2016 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-09-13 CREE cible Arrêté du 13 septembre 2016 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


