{"character_count": 2304, "word_count": 16392
Article D212-21
Le brevet professionnel est délivré au titre de la spécialité " animateur " ou
de la spécialité " éducateur sportif " et d'une mention disciplinaire,
pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier. Dans le cas d'une mention
pluridisciplinaire, il peut être délivré au titre d'une option.
Chaque mention est créée après avis de la commission professionnelle
consultative “ sport et animation ” dans les conditions mentionnées à l'article
R. 6113-21 du code du travail :
-soit par un arrêté du ministre chargé des sports ;
-soit par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;
-soit dans le cas de la création commune d'une mention, par un arrêté des
ministres intéressés.
Ces arrêtés définissent le référentiel professionnel, le référentiel de
certification lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables et les
référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation lorsque le diplôme est
délivré en blocs de compétences. Ils peuvent fixer des mesures d'allègement,
d'équivalence ou de dispense.

Références
Références faites par l'article


      2001-08-31 CONCORDE cible Décret n°2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-03 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2012-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-09-26 au 2012-10-31


      2012-10-15 CITATION cible Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-31


      2012-10-15 CITATION cible Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « environnement numérique et réseaux » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-10-31 au 2018-12-31


      2016-04-27 CITATION cible Arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-21


      2016-04-27 CITATION cible Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2016-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-12-31


      2016-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2024-01-01 au 2026-12-01


      2016-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-03


      2016-07-18 CITATION cible Arrêté du 18 juillet 2016 portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-09-05 CITATION cible Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-09-05 CITATION cible Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2016-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-01


      2016-10-31 CITATION cible Arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-06-01 au 2026-12-01


      2016-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01


      2017-03-06 CITATION cible Arrêté du 6 mars 2017 portant création du certificat complémentaire « enseignement en milieu aménagé » associé à la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et à la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-16


      2017-05-30 CITATION cible Arrêté du 30 mai 2017 portant création du certificat complémentaire « accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport inscrites à l'annexe II-1 du code du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2017-05-30 CITATION cible Arrêté du 30 mai 2017 portant création de la mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-01-01 au 2026-01-01


      2017-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-01


      2017-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-01


      2017-11-07 CITATION cible Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01


      2017-11-07 CITATION cible Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-01


      2017-11-07 CITATION cible Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-01


      2017-11-07 CITATION cible Arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 4 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-10


      2018-03-28 CITATION cible Arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01


      2018-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01


      2018-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-08


      2018-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-10


      2018-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2018-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-02-01


      2019-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15


      2019-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-08-10 au 2026-01-01


      2019-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-01-01 au 2026-09-01


      2021-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2024-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2024-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2024-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2024-06-14 CITATION cible Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      CONCORDANCE source Art. 2 du décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports
    

      2024-11-06 MODIFIE cible Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR


      2025-01-30 CITATION cible Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2012-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6113-21
    

