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Article A312-11
Le préfet prononce, après avis de la Commission nationale de sécurité des
enceintes sportives, l'homologation des enceintes sportives de plein air dont la
capacité d'accueil est égale ou supérieure à 15 000 spectateurs et des enceintes
sportives couvertes dont la capacité d'accueil est égale ou supérieure à 8 000
spectateurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'article A. 312-11 du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2014-04-29 MODIFIE cible Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'article A. 312-11 du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


