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Article A212-1
Les diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification
ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement d'une activité
physique ou sportive considérée ou dans un ensemble d'activités de même nature
relatives à un public spécifique, ou à l'entraînement de ses pratiquants contre
rémunération, conformément à l'article L. 212-1, figurent au tableau présenté en
annexe II-1, au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des
diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et au tableau annexé à l'arrêté du 9
mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe
II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des
activités physiques ou sportives contre rémunération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-13 au 2020-03-18 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-18 au 2020-08-28 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-02-13 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28 CITATION source
    

Code du sport - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28 CITATION cible
    

Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR


      2013-11-13 CITATION cible Arrêté du 13 novembre 2013 relatif au titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-23


      2016-08-04 CITATION cible Arrêté du 4 août 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-09-19 CITATION cible Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourisme - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-13


      2020-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2020 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-05 MODIFIE cible Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-02-17 CITATION cible Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2021-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire « développer-entreprendre » associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-02 CITATION cible Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2021-08-18 CITATION cible Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2022-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2022-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2022-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2022-10-11 CITATION cible Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2022-10-11 CITATION cible Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2023-03-06 CITATION cible Arrêté du 6 mars 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2023-03-06 CITATION cible Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2023-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2023-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2023-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2023-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2023-11-15 CITATION cible Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourisme - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26


      2024-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2024-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2024-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2024-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2024-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2024-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2024-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-14 CITATION cible Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2024-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR


      2024-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR


      2024-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article Annexe II-1 (art. A212-1) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-19


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01


