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Article D142-26
Le Conseil supérieur des sports de montagne est placé auprès du ministre chargé
des sports.
Ce conseil donne son avis sur toutes les questions relatives aux sports de
montagne dont il est saisi par l'ensemble des ministres intéressés ou dont il
décide l'examen. Il effectue ou fait effectuer des études et travaux de
recherche avec le concours des services spécialisés des ministères concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
    

Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-27 CITATION source
    

Décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-26 CITATION source
    

Décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-08 CITATION source
    

Décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-08 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 fixant les conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme CITATION source
    

Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11 CITATION source
    

Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » CITATION source
    

Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne CITATION source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 1 et 2 du décret n° 83-144 du 24 février 1983 portant création du Conseil supérieur des sports de montagne
    

      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2014-06-06 CITATION cible Décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-08


      2015-06-05 CITATION cible Décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-08


      2020-06-23 CITATION cible Décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-26


      2020-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25


      2023-05-24 CITATION cible Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-27


      2024-04-08 CITATION cible Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne VIGUEUR


