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Article R131-20
Les personnels exerçant la mission de directeur technique national élaborent, en
accord avec le président de la fédération intéressée, selon une périodicité
pluriannuelle, des directives techniques nationales actualisées chaque année.
Ils en informent le ministre chargé des sports puis les adressent aux
entraîneurs nationaux, aux conseillers techniques nationaux et aux conseillers
techniques régionaux.
Les relations fonctionnelles entre, d'une part, les agents exerçant des missions
de conseillers techniques sportifs et, d'autre part, selon les cas, le président
de la fédération, de la ligue régionale ou du comité régional intéressés sont
précisées dans la convention-cadre prévue à l'article R. 131-23. Lorsqu'ils sont
recrutés ou détachés sur contrat, ces agents sont évalués, selon les cas, par le
ministre chargé des sports ou par le chef du service déconcentré dont ils
relèvent au vu d'éléments fournis notamment par la fédération dans des
conditions précisées dans la convention-cadre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-258 du 13 mars 2020 relatif à l'évaluation de certains conseillers techniques sportifs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article R131-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R131-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 5 du décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l'exercice des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives
    

      2005-12-28 CONCORDE cible Décret n°2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l'exercice des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-30 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2020-03-13 CITATION cible Décret n° 2020-258 du 13 mars 2020 relatif à l'évaluation de certains conseillers techniques sportifs VIGUEUR


      2020-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2020-258 du 13 mars 2020 relatif à l'évaluation de certains conseillers techniques sportifs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R131-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2021-01-01


