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Article R332-23

  Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le
  fait, pour l'organisateur d'une manifestation sportive soumis à l'obligation
  prévue à l'article L. 332-1-2, de délivrer des titres d'accès à cette
  manifestation qui ne satisfont pas aux exigences de l'article R. 332-20-3.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L332-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R332-20-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-05-03 CREE cible Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L332-1-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R332-20-3
    

