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Article Annexe II-1-1 (art. D232-3)
ATTESTATION NOMINATIVE DE REALISATION DE L'ENTRETIEN PREVU A L'ARTICLE L. 231-8
DU CODE DU SPORT
I.-Identification (Nom, adresse et coordonnées) de l'antenne médicale de
prévention du dopage (AMPD) :
II.-Identification (Nom, prénom, date et lieu de naissance) du sportif :
III.-Motif des entretiens (Décision disciplinaire : date de notification de la
sanction, durée de la sanction, motif de la sanction) :
IV.-Réalisation des entretiens (Date et lieu de réalisation de l'entretien) :
Je soussigné, Docteur,
Atteste avoir reçu, en entretien, M/ Mme … et l'avoir informé (e) des risques
liés à l'usage de substances et méthodes interdites.
La présente attestation lui a été remise en main propre pour faire valoir ce que
de droit. Elle est également transmise à l'AFLD ainsi qu'à la fédération
compétente.
Signature

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D232-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


