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Article D331-5
Les dispositions des articles D. 321-1 à D. 321-5 s'appliquent aux contrats
d'assurance souscrits par l'organisateur en application des articles L. 331-9 et
L. 331-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L331-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Code du sport - article L331-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 26 juin 2009 portant autorisation du 96e Tour de France cycliste du 4 au 26 juillet 2009 CITATION source
    

Arrêté du 10 juillet 2009 portant autorisation de la 21e édition de « La France en courant » du 18 juillet au 1er août 2009 CITATION source
    

Arrêté du 10 avril 2024 portant autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024 CITATION source
    

Arrêté du 29 septembre 2009 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog moto tour » du 4 au 11 octobre 2009 CITATION source
    

Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code du sport VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L331-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L331-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


