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Article A322-32
Les fonds mobiles sont soit conçus de façon que leur raccordement au radier du
bassin respecte la pente prévue pour les bassins, soit munis d'un dispositif
remédiant au danger créé à leur périphérie par le brusque changement de
profondeur. Ils ne permettent pas le passage d'un baigneur en dessous.
La profondeur d'eau correspondant à leur position est affichée en un lieu
visible de tous.
Les manœuvres de ces équipements sont effectuées hors de la présence du public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30


