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Article Annexe III-23

  LES ÉPREUVES DE VÉHICULES AUTOMOBILES DANS LESQUELLES
  LE CONTACT ENTRE VÉHICULES EST AUTORISÉ


(art. A331-22 et A331-23)
Définition
Manifestations se déroulant sur circuit avec des véhicules généralement usagés,
dans lesquelles le contact entre les véhicules est autorisé.
Règles relatives au circuit ou parcours
Le circuit est généralement en terre et sa longueur reste inférieure à 500
mètres, la largeur doit au minimum être en tous points égale à 3 fois au moins
la largeur maximale des véhicules utilisés de façon à permettre un dépassement
d'autres concurrents (8 mètres minimum conseillés). Les lignes droites sont très
courtes (25 mètres) de façon à éviter que les véhicules ne prennent trop de
vitesse. La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptibles
de présenter un risque particulier pour les participants.
En règle générale ces manifestations se déroulent sur des circuits non
permanents et la vitesse qui peut y être atteinte est toujours inférieure à 200
km / h. Elles relèvent donc en ce qui concerne l'homologation du circuit des
dispositions du dernier paragraphe de l'article R. 331-37 du code du sport,
c'est-à-dire que l'autorisation préfectorale de la manifestation vaut
homologation du circuit pour la seule durée de la manifestation.
Règles relatives aux engins utilisés
Il convient de s'assurer que :
― les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote
ou son passager à l'intérieur du poste de pilotage sont protégés ou démontés
;
― qu'un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu ;
― en matière de bruit, que la limite maximale de 100 dB (A) n'est pas
franchie.
Règles relatives aux concurrents ou participants
Aptitude médicale :
― les participants doivent présenter un certificat médical de
non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an ;
Aptitude à la conduite :
― les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la
conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation
prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ;
Equipements personnels de sécurité :
― au minimum, les participants doivent être équipés d'un casque homologué.
Règles relatives à l'encadrement
Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de
manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée. Le
directeur de course doit être titulaire du permis de conduire.
Doivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course
et des commissaires de pistes en nombre suffisant compte tenu de la longueur du
circuit.
Médical :
― l'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les
participants en fonction de la vitesse atteinte par les engins, au minimum, une
équipe de secouristes doit être présente sur la piste.L'accessibilité des
services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la
manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la
manifestation.
Dispositions relatives à la protection du public
La protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les
véhicules utilisés. Il convient donc de se rapporter aux règles de sécurité
définies par la Fédération française du sport automobile pour des disciplines
voisines, notamment, en fonction de la vitesse et de l'inertie des engins, les
mesures de protection du public prévues pour :
― les disciplines courses de côte ou karting, lorsque les engins évoluent sur
bitume ;
― les disciplines circuits tout-terrain ou trial 4 × 4, lorsque les engins
évoluent sur circuit tout-terrain.
Doivent en particulier être prévus, en nombre suffisant et à des emplacements
adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.
Dispositions diverses
Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment
d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R.
331-44 du code du sport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R331-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION cible
    

Code de la route - article R221-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29 CITATION cible
    

Code du sport - article A331-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-14 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Code du sport - article A331-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2008-07-27 CITATION cible
    

Code de la route - article R221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-29 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Code du sport - article A331-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-27 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A331-22 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A331-23 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R331-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-08-14


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R331-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-08-14


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R331-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-08-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-29


