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Article L131-15-2
Les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues
professionnelles qu'elles ont créées, et dans le cadre des orientations fixées
par le ministre chargé des sports, élaborent une stratégie nationale visant à
promouvoir les principes du contrat d'engagement républicain mentionnés à
l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations et au I de l'article L.
131-8 du présent code, qu'elles mettent en œuvre dans l'exercice de leurs
prérogatives et missions, notamment celles mentionnées à l'article L. 131-15.
Dans le cadre de cette stratégie nationale, les fédérations délégataires sont
encouragées à intégrer un ou plusieurs modules de formation obligatoires sur les
politiques publiques de promotion des valeurs de la République dans toutes leurs
formations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-26 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-25 au 2021-08-26 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2014-08-06 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-06 au 2015-07-25 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-29 au 2017-03-03 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-03 au 2022-03-04 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - article 63 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CREE source
    

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - article 10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-04-12 CITATION source Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - article 10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      2021-08-24 CREE cible LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - article 63 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2015-11-29


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2014-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R131-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R131-28-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-26


