{"character_count": 242, "word_count": 1697
Article R421-1
Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des
articles R. 311-1 à R. 311-3, D. 312-1, R. 332-4 à R. 332-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code du sport - article R311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code du sport - article R332-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Code du sport - article D312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R332-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


