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Article A142-30
La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de
l'animation se réunit au moins deux fois par an. Elle siège valablement si la
majorité de ses membres est présente ou représentée.A défaut de quorum, elle se
réunit sous un délai de quinze jours et peut délibérer quel que soit le nombre
des membres présents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-10 MODIFIE cible Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


