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Article L332-8-1
Le fait d'introduire ou de tenter d'introduire, sans motif légitime, tout objet
susceptible de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal
dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public
d'une manifestation sportive est puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000
euros d'amende.
Le tribunal peut également prononcer la confiscation de l'objet qui a servi ou
était destiné à commettre l'infraction.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - article 18 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code pénal - article 132-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-07-23 au 2004-03-10 CITATION cible
    

Code pénal - article 132-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-03-10 CITATION cible
    

Code pénal - article 132-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1996-07-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-05-19 CREE cible LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 132-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1996-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L332-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


