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Article A322-3-5

  Dans chaque établissement organisant la pratique d'activités nautiques
  mentionné à la sous-section 2, en un lieu visible de tous, un tableau affiche
  une carte des espaces de pratique couramment utilisés mentionnant :
  -les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;
  -les limites autorisées de la navigation et leur balisage.
  Pour les parcours en rivière, cette carte mentionne la classe du parcours en
  référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article Annexe III-12 (art. A322-43) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30 CITATION cible
    

Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. Annexe III-12 (art. A322-43). (V)
    

