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Article A212-175-10
La commission édicte un règlement intérieur sur proposition de son président. Le
secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction de l'emploi et des
formations de la direction des sports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A212-175-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-11-19 au 2013-01-30 CONCORDE source
    

Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-11 CREE cible Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du sport - article A212-175-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-11-19 au 2013-01-30


