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Article A212-220
Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantielle
ou lorsqu'une différente substantielle a été identifiée et que le déclarant a
satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une carte
professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation
de services qui portent mention des conditions d'exercice suivantes :
“Enseignement de la spéléologie dans toutes cavités, lieux d'entraînement pour
tout public et dans le respect du milieu naturel. Autorisation d'exercer pour
une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage".

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-04 MODIFIE cible Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


