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Article R114-34

  Toutes les dépenses doivent être liquidées et ordonnancées au cours de
  l'exercice auquel elles se rattachent.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-11 CREE cible Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


