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Article L332-2-1
Lorsqu'un système de vidéoprotection est installé dans une enceinte où une
manifestation sportive se déroule, les personnes chargées de son exploitation,
conformément à l'autorisation préfectorale délivrée en application
<font size="1"

du chapitre III du titre II et du titre V du livre II du code de la sécurité
  intérieure</font
, et l'organisateur de la manifestation sportive s'assurent, préalablement au
déroulement de ladite manifestation, du bon fonctionnement du système de
vidéoprotection.

Est puni de 15 000 euros d'amende le fait de méconnaître l'obligation fixée au
premier alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-03-12 MODIFICATION source Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


