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Article R114-22

  Pour chaque centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, il
  est établi un document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de
  personnel, qui décrit :

1° Les prévisions d'entrée et de sortie, dans le courant de l'année, d'une part
des personnels rémunérés par le centre, d'autre part des personnels affectés en
fonctions au sein du centre sans être rémunérés par lui ;
2° Les prévisions de consommation, dans le courant de l'année, des autorisations
d'emplois ;
3° Les prévisions de dépenses de personnel.
Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel est
établi par l'ordonnateur et transmis au recteur de région académique, avant
l'envoi du projet de budget initial aux membres du conseil d'administration. Il
est également transmis pour information au président du conseil régional. Un
arrêté des ministres chargés du budget, de l'intérieur et des sports précise le
contenu du document, ses conditions d'élaboration, d'actualisation et de
transmission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


