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Article R232-41-1
Est autorisée la création, par l'Agence française de lutte contre le dopage,
d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à faciliter
l'établissement du profil biologique de sportifs au sens de l'article L. 230-3
et à orienter les contrôles relatifs à la lutte contre le dopage.
Ce traitement rassemble les données biologiques mises en évidence par les
analyses consécutives aux prélèvements biologiques prévus au premier alinéa de
l'article L. 232-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L230-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-01 au 2016-11-18 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2010-04-17 CITATION cible
    

Code du sport - article L230-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L230-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L230-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-17 au 2015-11-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L230-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-17 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-05-18 MODIFIE cible Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L230-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L232-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2010-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-41-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R232-41-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25


