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Article A212-49
La spécialité “ perfectionnement sportif ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport est organisée en mention disciplinaire ou
pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention
pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.
L'arrêté précité précise notamment :


les exigences préalables à l'entrée en formation ;


les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;


les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications.


le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des compétences
professionnelles permettant l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement
en sécurité de certaines activités physiques ou sportives mentionné à l'article
R. 212-1.


Lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables, le référentiel
professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article D.
212-38 figurent respectivement aux annexes II-3 et II-4.
Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, les référentiels
d'activités, de compétences et d'évaluation figurent en annexes de l'arrêté de
mention.
Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée
minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.

Références
Références faites par l'article


      2006-11-20 CONCORDANCE source Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2008-04-30


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-12-31 au 2025-12-31


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « BMX » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-12-31 au 2025-12-31


      2009-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2020-06-18 CITATION cible Arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieux naturels » pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR


      2024-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR


      2024-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-08 MODIFIE cible Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D212-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2021-04-05


