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Article A231-4
Le contenu et la mise en œuvre de la surveillance médicale des sportifs Espoirs
et des sportifs des collectifs nationaux mentionnés à l'article L. 221-2 doivent
tenir compte :
1° De l'âge du sportif ;
2° De la charge d'entraînement du sportif ;
3° Des contraintes physiques spécifiques de la discipline sportive ;
4° De la morbidité et des risques inhérents à la pratique de la discipline
sportive.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A231-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-06-26 CITATION source
    

Code du sport - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-30 au 2015-11-29 CITATION cible
    

Code du sport - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-03-30 CITATION cible
    

Code du sport - article L221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-29 CITATION cible
    

Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, Espoirs et des collectifs nationaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-13 MODIFIE cible Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, Espoirs et des collectifs nationaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-20 CITATION cible Arrêté du 20 juin 2024 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A231-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-06-26


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-03-30


