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Article R335-2
Les membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des
compétitions sportives mentionnés aux 1° à 7° de l'article R. 335-1 sont nommés
par arrêté du ministre chargé des sports.
Le membre qui décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a
été désigné est remplacé par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux échanges d'informations de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 CREE cible Décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux échanges d'informations de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


