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Article A212-179
Lors du renouvellement de la déclaration, toute personne désirant poursuivre
l'exercice des fonctions relevant de l'article L. 212-1 produit un certificat de
non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques
ou sportives datant de moins d'un an au jour du dépôt du dossier et est
dispensée de la production des pièces justificatives énumérées au deuxième
alinéa de l'article A. 212-176.
Toutefois, l'intéressé est tenu d'informer le préfet de tout changement de
domicile.
Le préfet doit en outre renouveler les vérifications mentionnées à l'article A.
212-177.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A212-177 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-06-10 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-177 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-176 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-11-20 au 2016-06-10 CITATION cible
    

Code du sport - article A212-176 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2013-11-20 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-04-30 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du sport - article A212-176 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-06-27 CONCORDANCE source Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-04-30


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A212-176 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A212-177 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01


