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Article R211-10
Sauf pour les compétences qui lui sont déléguées en propre par le conseil
d'administration, le directeur général peut déléguer sa signature aux :
1° Directeurs généraux adjoints ;
2° Responsables des structures internes mentionnées au 3° de l'article R. 211-6
dans leur domaine de compétence.
Le conseil d'administration est informé des délégations de signature.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-11-28 CITATION cible
    

Code du sport - article R211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article R211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-28 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-12-31 CONCORDE cible Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-10 au 2007-07-25


      2009-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-11-28


