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Article A322-29
Un sas est un dispositif permettant, depuis une installation couverte, d'accéder
à un bassin de plein-air sans avoir à sortir de l'eau.
La profondeur d'eau du bassin dans lequel le sas débouche est affichée en un
lieu visible des utilisateurs, à l'entrée du sas.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30


