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Article A212-192-5
L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou
en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et
au 3° de l'article R. 212-93, vise à vérifier la capacité du déclarant à
encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests :
1° L'épreuve de performance du test de capacité technique prévu au titre VII de
l'arrêté du 26 avril 2013 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme
d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond, qui constitue le test
technique de sécurité ;
2° Un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des
compétences en matière de sécurité.
Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, l'épreuve de performance
du test de capacité technique est évaluée en premier lieu. En cas d'échec, le
déclarant ne peut pas se présenter au second test.
Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-90-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-90-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12 CITATION cible
    

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article R212-90-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article R212-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-04-26 CITATION source Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond


      2017-12-04 MODIFIE cible Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R212-90-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17


