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Article D212-13
Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur
professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive
d'activités.
Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités
constitutives du diplôme. Il fixe pour chaque unité les compétences
professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les
épreuves certificatives de ces objectifs.
Le référentiel d'activités décrit les activités professionnelles
caractéristiques de l'exercice de l'emploi ciblé par le diplôme.
Le référentiel de compétences répertorie l'ensemble des compétences et des
connaissances qui découlent de l'analyse des situations de travail directement
liées au référentiel d'activités.
Le référentiel d'évaluation définit les critères, les indicateurs et les
modalités d'évaluation des compétences.

Références
Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 3 du décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports
    

      1993-01-12 CONCORDE cible Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-16 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2024-11-06 MODIFIE cible Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D212-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-05 au 2024-11-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


