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Article A212-219
Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service
déconcentré régional de l'Etat chargé des sports d'Auvergne Rhône-Alpes ou son
représentant et comprenant :
-le responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc du centre de ressources,
d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes ou son représentant ;
-au moins un représentant des organisations professionnelles les plus
représentatives ;
-deux représentants de la Fédération française de spéléologie dont le directeur
technique national ou son représentant ;
-un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires au minimum d'un diplôme d'Etat
de niveau III en spéléologie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-04 MODIFIE cible Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


