{"character_count": 500, "word_count": 3466
Article D112-5
Pour la réalisation de ses missions, le musée :
1° Conçoit, aménage et exploite des expositions permanentes ou temporaires, dans
ses locaux et dans d'autres lieux adaptés, en France et à l'étranger ;
2° Gère un centre de conservation et de restauration du patrimoine mobilier
sportif dans les conditions définies par l'article L. 452-1 du code du
patrimoine ;
3° Dispose d'un service ayant en charge les actions d'accueil du public, de
diffusion, d'animation et de médiation culturelles dans le domaine du sport ;
4° Gère un centre de ressources documentaires, ouvert au public ainsi qu'aux
chercheurs, et conserve les archives privées qui lui sont confiées ;
5° Accueille et suscite toutes activités et initiatives d'organisation de
manifestations muséographiques, culturelles ou sportives. Il organise des
activités d'initiation du public.
Par ailleurs, il réalise et commercialise, directement ou indirectement, tout
produit ou service lié à ses missions. Il peut exploiter des espaces commerciaux
valorisant ses collections et les thématiques mises en oeuvre.
Il coopère avec tout organisme, français ou étranger, en rapport avec ses
missions. Il peut passer à cette fin des conventions de partenariat ou
d'objectifs. Il peut également prendre des participations dans le capital de
sociétés poursuivant les mêmes objectifs ou les développant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du patrimoine - article L452-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code du sport - article D112-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-23 CITATION source
    

Code du patrimoine - article L452-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION cible
    

Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 3 du décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement
    

      2006-03-02 CONCORDE cible Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-04 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2020-03-20 DEPLACE cible Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article D112-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code du patrimoine - article L452-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2016-07-09


