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Article R141-1
Le Comité national olympique et sportif français mène des activités d'intérêt
commun au nom des fédérations ou avec elles, dans le respect des prérogatives
reconnues à chacune d'elles par le présent code.
Il est associé à la promotion des différentes disciplines sportives dans les
programmes des sociétés de communication audiovisuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 19 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2001-01-01 au 2000-07-08 CONCORDE source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2007-07-25 CONCORDE source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-16 au 2001-01-01 CONCORDE source
    

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-17 au 1992-07-16 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Al. 5 et 6 de l'article 19 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
    

      1984-07-16 CONCORDE cible Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-08 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


