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Article A312-9
Dans les établissements sportifs assujettis à homologation, il est affiché d'une
façon apparente et inaltérable, près des entrées principales, un "avis
d'homologation" dont le modèle est reproduit à l'annexe III-4 du présent
code.
Cet avis est dûment rempli par le propriétaire ou l'exploitant, sous leur
responsabilité, en fonction des renseignements figurant dans l'arrêté
d'homologation. Il comporte les indications suivantes :
― la date de signature et le numéro de l'arrêté préfectoral d'homologation ;
― l'effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu
en cas d'extension provisoire ;
― l'effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone ;
― l'effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article Annexe III-3 (art. A312-8) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2022-12-15 CITATION cible
    

Code du sport - article Annexe III-3 (art. A312-8) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-15 CITATION cible
    

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-28 CREE cible Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. Annexe III-3 (V)
    

