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Article R232-43
Les échantillons sont transmis au laboratoire auquel il a été fait appel sous
une forme respectant l'anonymat.
Les analyses sont effectuées conformément aux normes internationales.
A l'exception des substances pour lesquelles une limite de décision au sens de
l'annexe 1 du code mondial antidopage est précisée dans la liste des
interdictions ou dans un document technique établi par l'Agence mondiale
antidopage, la présence, relevée dans l'échantillon d'un sportif, de toute
quantité d'une substance interdite ou de ses métabolites ou marqueurs constitue
une violation des règles relative à la lutte contre le dopage.
L'identification ou la mesure de certaines substances interdites est, le cas
échéant, effectuée selon les critères particuliers prévus à titre exceptionnel
pour ces substances par la liste des interdictions, les standards internationaux
et les documents techniques établis par l'Agence mondiale antidopage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L232-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-01 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L232-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Art. 9 du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage
    

      2006-09-29 CONCORDE cible Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-30 au 2007-07-25


      2007-07-24 CODIFICATION source Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2021-08-02 MODIFIE cible Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


