{"character_count": 264, "word_count": 1888
Article A331-34
Dans les disciplines pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation,
outre le respect des formalités prévues à l'article A. 331-33, la déclaration
comprend :
1° Le bulletin numéro 3 du casier judiciaire pour chacune des personnes
mentionnées à l'article A. 331-33 ;
2° Pour chaque sportif engagé, un certificat médical de moins de trois mois qui
mentionne l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline
concernée ;
3° Le descriptif du dispositif de sécurité et de secours de la manifestation
;
4° Le règlement technique et de sécurité de la manifestation accompagné d'une
déclaration sur l'honneur de l'organisateur que ce règlement technique et de
sécurité de la manifestation est conforme aux règles techniques et de sécurité
mentionnées à l'article A. 331-36.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A331-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-11-01 CITATION cible
    

Code du sport - article A331-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-11-01 CITATION cible
    

Code du sport - article A331-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-01 CITATION cible
    

Code du sport - article A331-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-01 CITATION cible
    

Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la déclaration des manifestations publiques de sports de combat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-03 MODIFIE cible Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la déclaration des manifestations publiques de sports de combat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A331-33 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A331-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A331-36 (V)
    

