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Article A114-4
Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
mentionné à l'article R. 114-22, établi par l'ordonnateur du centre de
ressources, d'expertise et de performance sportive, est composé de trois
tableaux, dont les modèles figurent à l'annexe I-0-2, présentés comme suit :


le tableau de suivi des emplois, décrivant les entrées et sorties, dans le
courant de l'année, des personnels rémunérés par le centre et des personnels
affectés en fonctions au sein du centre sans être rémunérés par lui, ainsi que
les prévisions de consommation du plafond d'autorisations d'emplois (tableau I)
;


le tableau de suivi des dépenses de personnel, décrivant notamment les
prévisions de dépenses de personnel (tableau II) ;


le tableau du détail des facteurs d'évolution des dépenses de personnel
(tableau III).



Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 13 septembre 2016 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-09-13 CREE cible Arrêté du 13 septembre 2016 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


