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Article A142-11
La section permanente du ski nordique mentionnée à l'article A. 142-8 est
composée des personnes suivantes :
1° Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président
;
2° Un représentant des enseignants du centre national de ski nordique et de
moyenne montagne désigné par le directeur de cet établissement ;
3° Le président de la fédération française de ski ;
4° Un représentant de la fédération française de ski désigné par son président
;
5° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des
moniteurs de ski ;
6° Un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des
moniteurs de ski désigné par son président ;
7° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ;
8° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
désigné par le président ;
9° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de
l'alpinisme.
Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7°, 8° et 9° peuvent se faire
représenter.
En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de
nature à éclairer les travaux de la section.
Le secrétariat de la section permanente du ski nordique est assuré par le centre
national de ski nordique et de moyenne montagne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article A142-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du sport - article A142-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-04 MODIFIE cible Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A142-8
    

