{"character_count": 144, "word_count": 1045
Article R114-16

  Sous réserve des dispositions de la présente section, les centres de
  ressources, d'expertise et de performance sportive sont soumis, en ce qui
  concerne leur régime financier et comptable, aux dispositions du titre I du
  décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
  comptable publique.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-11-07 CITATION source Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - TITRE Ier : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX


      2016-02-11 CREE cible Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R114-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


