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Article A421-2
I.-La conférence des financeurs du sport de Mayotte est composée de quatre
collèges :
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :
a) Le préfet de Mayotte ou son représentant ;
b) Le recteur de Mayotte ou son représentant ;
c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou
son représentant ;
d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant ;
e) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités ou
son représentant ;
f) Un président ou directeur général d'établissement d'enseignement supérieur
régi par le livre VII du code de l'éducation désigné par le recteur ou son
représentant.
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale comprend :
a) Deux représentants désignés par le conseil départemental ;
b) Deux représentants des communes, désignés par l'Association des maires de
Mayotte dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du
sport ;
c) Deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale
compétents en matière de sport désignés par le président de l'EPCI.
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
a) Deux représentants désignés par le Comité régional olympique et sportif
français ;
b) Un représentant désigné par le Comité paralympique et sportif français ;
c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l'article L.
131-8 du code du sport constituées pour organiser la pratique d'une seule
discipline sportive ou de disciplines connexes, désignés par le Comité régional
olympique et sportif ; au moins l'une de ces fédérations organise une discipline
olympique ;
d) Un représentant d'une fédération sportive affinitaire ou multisport désigné
par le Comité régional olympique et sportif.
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
représentatives des acteurs du monde économique comprend :
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France ;
b) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes
entreprises ;
c) Un représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité ;
d) Un représentant désigné par la Chambre de commerce et d'industrie.
II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux
mentionnés aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable
une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun
d'eux.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
durée du mandat restant à courir.
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
membres et des suppléants est tenue à jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 20 août 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-20 MODIFIE cible Arrêté du 20 août 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


