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Article R6123-149
L'activité de médecine consiste en la prise en charge polyvalente ou
spécialisée, à visée diagnostique, thérapeutique ou palliative, des patients
dont l'état de santé nécessite des soins ou une surveillance de nature médicale,
en hospitalisation à temps complet ou partiel.
Cette activité comporte, le cas échéant, la réalisation d'actes techniques à
visée diagnostique ou thérapeutique.
Elle inclut les actions de prévention et d'éducation à la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-25 CREE cible Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


