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Article R2324-48-3
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2324-41, le gestionnaire
d'une crèche familiale respecte les minimas suivants :
1° Petites crèches familiales : pas d'obligation ;
2° Crèches familiales : 0,5 équivalent temps plein d'éducateur de jeunes enfants
;
3° Grandes crèches familiales : 1 équivalent temps plein d'éducateur de jeunes
enfants ;
4° Très grandes crèches familiales : 1,5 équivalent temps plein d'éducateur de
jeunes enfants, complété par 0,5 équivalent temps plein par tranche complète de
trente places supplémentaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


