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Article R5121-136
Les dispositions de la présente section s'appliquent à l'importation et à
l'exportation :
1° Des médicaments classés comme stupéfiants ou auxquels la réglementation des
stupéfiants est appliquée en tout ou partie ;
2° Des médicaments classés comme psychotropes.
Ces médicaments restent néanmoins soumis, par ailleurs, aux dispositions
particulières qui les concernent respectivement et qui sont édictées aux
articles R. 5132-27 et R. 5132-86.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5132-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-06-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-19 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5142-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-11 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5132-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-08 au 2022-02-19 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5142-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-11 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


