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Article R6152-519
Les assistants ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé accordé au titre de la réduction du temps de travail ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des
astreintes et des déplacements dans le cadre des astreintes lorsqu'ils n'ont pas
fait l'objet d'une indemnisation.
Les assistants exerçant leur activité à temps partiel bénéficient des droits à
congé définis aux 1° et 2° ci-dessus au prorata de la durée de leurs obligations
de service hebdomadaires.
Pendant les congés et jours de récupération mentionnés aux 1°, 2° et 3° du
présent article, les assistants perçoivent la rémunération mentionnée au 1° de
l'article R. 6152-514.
La durée des congés mentionnés ci-dessus pouvant être pris en une seule fois ne
peut excéder trente et un jours consécutifs.
Le chef de pôle ou, à défaut, le responsable de la structure interne organise,
après consultation des praticiens de la structure et sur la base de
l'organisation arrêtée conformément aux dispositions des articles R. 6152-504 et
R. 6152-505, la prise des jours de congé sur certaines périodes de l'année en
fonction de l'activité.
Pour cette prise de congé, l'assistant peut utiliser des jours de congé annuel,
des jours de réduction du temps de travail, des jours de récupération et des
jours accumulés sur son compte épargne-temps.
L'organisation du temps de présence et d'absence des praticiens assistants est
intégrée dans les contrats de pôle.
Le directeur de l'établissement arrête le tableau des congés et des jours de
récupération prévus aux 1°, 2° et 3° après avis du chef de pôle ou, à défaut, du
responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure
interne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2015-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-09-28 CONCORDANCE source Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-09-29 au 2002-12-08


      1987-09-28 CONCORDE cible Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-08 au 2005-07-26


      2012-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-514-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-539-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2015-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-539 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01


