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Article R4211-16
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux activités mentionnées à
l'article L. 4211-8 relatives à la préparation, la conservation, la
distribution, la cession, l'importation ou l'exportation des préparations de
thérapie génique et à celles mentionnées à l'article L. 4211-9 relatives à la
préparation, la conservation, la distribution, la cession, l'importation ou
l'exportation des préparations de thérapie cellulaire xénogénique. Les
autorisations prévues aux articles L. 4211-8 et L. 4211-9 peuvent porter sur une
ou plusieurs des activités mentionnées à ces articles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4211-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L4211-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4211-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-09-16 CREE cible Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4211-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4211-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4211-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-207 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


