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Article R1121-15
L'autorisation peut être retirée ou suspendue par l'autorité qui l'a délivrée si
les conditions d'aménagement, d'équipement, d'hygiène, d'entretien ou de
fonctionnement ne sont plus adaptées à la nature des recherches ou compatibles
avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent, après que le
titulaire de l'autorisation a été mis à même de présenter ses observations.
En cas d'urgence, l'autorité qui a délivré l'autorisation peut, sans formalité
préalable, la suspendre et adresse dans ce cas au titulaire de l'autorisation
une mise en demeure assortie d'un délai raisonnable par laquelle elle lui
signifie les mesures correctives à prendre. Passé ce délai, l'autorisation est
retirée si les mesures prescrites n'ont pas été prises.
La décision de retrait ou de suspension de l'autorisation est transmise pour
information à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de
santé et à la commission nationale des recherches impliquant la personne
humaine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1121-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-04-27 au 2016-11-18 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2016-11-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1121-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1121-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-04-27 au 2016-11-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1123-20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


