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Article R6153-20
Lorsque, au cours d'un semestre, un interne interrompt ses fonctions pendant
plus de deux mois au titre des articles R. 6153-13 à R. 6153-18, R. 6153-26 ou
R. 6153-40 ou s'absente pendant plus de deux mois dans des conditions qui lui
font encourir les sanctions disciplinaires prévues au deuxième alinéa de
l'article R. 6153-6, le stage n'est pas validé.
Un stage semestriel qui, soit en application de ces dispositions, soit par
décision des autorités universitaires compétentes, n'a pas été validé, est
comptabilisé au titre de la durée maximale pour effectuer la formation du
troisième cycle. Il entraîne l'accomplissement d'un stage semestriel
supplémentaire.
Lorsque, au cours d'un stage d'une année, un étudiant interrompt ses fonctions
pendant plus de quatre mois sans excéder huit mois, au titre des articles R.
6153-13 à R. 6153-18, R. 6153-26 ou R. 6153-40 ou s'absente pendant plus de
quatre mois, sans excéder huit mois, dans des conditions qui lui font encourir
les sanctions disciplinaires prévues au deuxième alinéa de l'article R. 6153-6,
le stage n'est pas validé. L'étudiant accomplit un stage semestriel
supplémentaire.
Lorsque, au cours d'un stage d'une année, un étudiant interrompt ses fonctions
pendant plus de huit mois, au titre des articles R. 6153-13 à R. 6153-18, R.
6153-26 ou R. 6153-40 ou s'absente pendant plus de huit mois, dans des
conditions qui lui font encourir les sanctions disciplinaires prévues au
deuxième alinéa de l'article R. 6153-6, le stage n'est pas validé. L'étudiant
accomplit un stage annuel supplémentaire.
Un stage annuel qui, soit en application de ces dispositions, soit par décision
des autorités universitaires compétentes, n'a pas été validé, est comptabilisé
au titre de la durée maximale pour effectuer la formation du troisième cycle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-11-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2009-06-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1999-11-10 CONCORDANCE source Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-11 au 2005-07-26


      1999-11-10 CONCORDE cible Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-11 au 2005-07-26


      2004-01-16 CITATION cible Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-13 au 2013-08-21


      2011-02-04 CITATION cible Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-03


      2012-02-03 CITATION cible Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21


      2016-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-05-25 CITATION cible Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-05-25 CITATION cible Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-05-25 CITATION cible Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25


      2019-10-04 CITATION cible Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2019-10-04 CITATION cible Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-09 CITATION cible Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-14 CITATION cible Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16


      2022-08-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D633-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R632-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R634-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2009-06-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2020-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


