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Article R1333-116
L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection se prononce dans un délai
de six mois. L’absence de réponse dans ce délai vaut enregistrement de
l’activité nucléaire.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


