{"character_count": 571, "word_count": 3976
Article L3821-6
Les articles L. 3112-1 et L. 3112-2 sont applicables dans le territoire des îles
Wallis et Futuna.
Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, le premier
alinéa de l'article L. 3112-2 est ainsi rédigé :
" La vaccination dispensée dans les services de vaccination de l'agence de santé
par le vaccin antituberculeux BCG est gratuite. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2017-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L215 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1989-12-19 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L215 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1989-12-19 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L215 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-12-19 au 1994-01-19 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L215 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-12-19 au 1994-01-19 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L215 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L215 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1994-01-19 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1994-01-19 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L215 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L215 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1989-12-19


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1994-01-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-17


