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Article R4321-74
Le masseur-kinésithérapeute veille à l'usage qui est fait de son nom, de sa
qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes,
publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours, utilisent son
identité à des fins commerciales auprès du public non professionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


