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Article D3411-9
Lorsque le centre s'approvisionne en application du 6° de l'article R. 5124-45
du présent code, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des
médicaments sont assurés par un pharmacien inscrit au tableau de la section E ou
de la section H de l'ordre national des pharmaciens, ou à défaut par un médecin
intervenant dans le centre, nommément désigné, autorisé par le directeur général
de l'agence régionale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-30 au 2019-06-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-28 au 2008-08-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-25 au 2009-05-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-22 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-27 au 2013-01-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-10 au 2015-02-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-04 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2016-06-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-09 au 2009-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-18 au 2021-11-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-28 au 2023-03-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-17 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-15 au 2017-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-31 au 2024-08-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-12 au 2017-07-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2007-08-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-06 au 2016-12-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-20 au 2008-08-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-17 au 2021-04-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2008-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-01 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 102 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2003-02-26 CONCORDANCE source Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes - article 9


      2003-02-26 CONCORDE cible Décret n°2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-02-28 au 2003-05-27


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 102 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-26 au 2023-12-01


