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Article R1222-9
Le président informe le conseil d'administration de l'établissement lors de sa
plus prochaine séance :
1° Des décisions prises en application de l'article L. 1222-3 ;
2° Des nominations prononcées en application de l'article L. 1222-6 ;
3° Des décisions qui lui sont notifiées par le directeur général de l'Agence
nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application de
l'article L. 1223-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1222-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1222-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1222-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1222-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1222-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2017-07-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1222-13
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1222-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1222-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R667-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R667-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-05-12 au 1994-10-11


