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Article D4091-3
Les actions menées dans le cadre du service sanitaire privilégient les
thématiques relevant d'enjeux prioritaires de promotion de la santé incluant la
prévention, définis et mis en œuvre dans le cadre de la stratégie nationale de
santé.
Les objectifs pédagogiques, les compétences à acquérir, l'organisation générale
et les modalités de mise en œuvre et de suivi du service sanitaire sont fixés
par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de
la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4081-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-12-22 au 2024-03-02 CONCORDE source
    

Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-29 CREE cible Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D4081-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-12-22 au 2024-03-02


