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Article R6311-13
Le fonctionnement du centre de réception et de régulation des appels médicaux
est assuré sans discontinuité ; il assure une réponse rapide et adaptée aux
appels reçus.
Les médecins, inscrits au tableau de permanence mentionné à l'article R. 6315-2,
restent disponibles et tiennent le centre de réception et de régulation des
appels médicaux informés du début et de la fin de chacune de leurs
interventions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6315-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-07-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6315-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6315-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-13 au 2019-05-05 CITATION cible
    

Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-17 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-17 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-12-16 CONCORDANCE source Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-17 au 2005-07-26


      1987-12-16 CONCORDE cible Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-17 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6315-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-07-13


