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Article R1341-7
L'organisme mentionné à l'article R. 4411-42 du code du travail et les
organismes chargés de la toxicovigilance qui ont reçu des informations en
application de l'article R. 1341-2 du présent code en assurent la conservation,
l'exploitation et la transmission dans le respect des dispositions des articles
R. 1340-6 et R. 1340-7.
En cas d'intoxication, le personnel désigné au sein des agences régionales de
santé et ayant qualité de médecin, pharmacien ou ingénieur peut avoir accès par
l'intermédiaire des organismes chargés de la toxicovigilance et dans les
conditions assurant la confidentialité des données, à tout renseignement utile
concernant les substances et les mélanges suspects. S'il s'agit de données
couvertes par le secret médical, seuls des médecins ainsi désignés peuvent y
avoir accès.

Références
Références faites par l'article


      2016-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-31


      2022-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2022-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4411-42
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1340-6
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1340-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2014-02-17


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R145-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-09-30 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


