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Article R3512-14
I.-Les résultats des études mentionnées à l'article L. 3512-18 sont présentés en
utilisant, notamment, les catégories de consommateur suivantes : les jeunes de
11 à 15 ans, les jeunes de 16 à 25 ans, les femmes et les hommes, les catégories
socioprofessionnelles et les fumeurs actuels.
Les éléments étudiés comprennent, notamment, la fréquence, la quantité et
l'évolution de la consommation de produits du tabac.
II.-Le volume des ventes dont la déclaration est prévue annuellement par
l'article L. 3512-18 est exprimé en kilogrammes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-11 CREE cible Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


