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Article R1413-89-3
Pour l'application des articles R. 1413-67 à R. 1413-89-1 et des articles R.
1413-90 et R. 1413-91 à la Guyane et à la Martinique, la référence au niveau
régional est entendue comme la référence à chacune de ces collectivités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1413-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2017-05-11 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1413-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-10-21 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1413-89 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-10-21 au 2022-11-21 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1413-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-21 CONCORDE source
    

Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-11-18 CREE cible Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1413-89 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-10-21 au 2022-11-21


