{"character_count": 195, "word_count": 1336
Article D3115-20
Le gestionnaire d'un point d'entrée du territoire dispose, en propre ou par
convention, d'un service médical chargé de l'examen médical et de la prise en
charge sur place des personnes aux heures d'ouverture du point d'entrée au
public. Ce service médical est doté de personnels médical et paramédical formés
à la gestion des urgences, des équipements et matériels adaptés à la réalisation
de ces missions et des équipements de protection individuels de ses agents. La
convention comprend les modalités d'habilitation nécessaires pour assurer la
rapidité de l'accès aux zones réservées et aux zones d'accès restreint du point
d'entrée pour le personnel intervenant sur le site.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D3115-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION source
    

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3115-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


