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Article D3121-14
Les fonctions de président et de membre du conseil sont gratuites. Leurs frais
de déplacement ainsi que ceux des experts appelés en consultation sont
remboursés dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D3121-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-01 au 2015-02-27 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D3121-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1989-02-08 CONCORDANCE source Décret n°89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-02-10 au 2003-05-27


      1989-02-08 CONCORDE cible Décret n°89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-02-10 au 2003-05-27


      2015-02-24 MODIFIE cible Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D3121-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D3121-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-01 au 2015-02-27


