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Article D6132-13-2
Sous réserve des dispositions du présent paragraphe, l'organisation et le
fonctionnement de la commission médicale unifiée de groupement suivent les mêmes
règles que celles applicables à la commission médicale d'établissement, définies
à la section 1 du chapitre IV du titre IV du livre Ier de la sixième partie du
présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


