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Article R1331-13
I.-Au titre du 2° du II de l'article R. 3114-9, le maire, dans le cadre de ses
compétences en matière d'hygiène et de salubrité, agit aux fins de prévenir
l'implantation et le développement d'insectes vecteurs sur le territoire de sa
commune. 
II.-A ce titre, il peut : 
1° Informer la population sur les mesures préventives
nécessaires et mettre en place des actions de sensibilisation du public, le cas
échéant en lien avec le préfet ; 
2° Pour l'application des dispositions de l'article L.
2213-30 du code général des collectivités territoriales , mettre en place dans
les zones urbanisées un programme de repérage, de traitement et de contrôle des
sites publics susceptibles de faciliter le développement des insectes vecteurs ;

3° Intégrer, au sein du plan communal de sauvegarde, un volet
relatif à la lutte anti-vectorielle en cas d'épidémies de maladie vectorielle en
déclinant le dispositif ORSEC départemental. 
III.-Le maire prescrit, dans les conditions fixées par l'
article L. 2213-31 du code général des collectivités territoriales , aux
propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis mentionnés au même article, les
mesures nécessaires pour lutter contre l'insalubrité que constitue le
développement des insectes vecteurs dans les zones urbanisées.

IV.-Pour assurer ses missions, le maire peut désigner un
référent technique chargé de veiller et de participer à leur mise en œuvre. A la
demande du préfet ou de l'agence régionale de santé, il transmet ses coordonnées
au préfet qui les transmet, le cas échéant, à l'agence régionale de santé.

V.-Il informe sans délai le préfet de toute détection
inhabituelle d'insectes vecteurs de maladies sur le territoire de sa commune.

Il informe le préfet des actions entreprises selon des
modalités établies avec lui.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2213-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2213-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2213-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3114-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2213-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2213-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-03-29 CREE cible Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2213-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2213-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3114-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


