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Article L2422-1
I. – Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, le titre Ier du
livre II est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des deuxième et
troisième alinéas de l'article L. 2212-3, et des troisième et quatrième alinéas
de l'article L. 2212-8.
II.-Le premier alinéa de l'article L. 2212-3, les articles L. 2212-6 et L.
2212-7, le premier et le deuxième alinéa de l'article L. 2212-8 sont applicables
aux îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016.
Les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-5 sont applicables aux îles Wallis
et Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022.
III. - Les articles L. 2213-1 à L. 2213-5 sont applicables aux îles Wallis et
Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L2212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2213-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-06 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-14 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L2212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2014-08-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-04-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-07


