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Article R1411-58-2
I.-Le comité se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la
majorité de ses membres de droit.
Le président fixe l'ordre du jour, en fonction du programme de travail annuel
adopté par le comité et des questions proposées par les membres de droit. Il le
transmet aux membres mentionnés aux II et III de l'article R. 1411-58-1.
II.-Lorsque le comité rend l'avis prévu par l'article L. 1411-5-3 du code de la
santé publique, seuls votent, outre le président, les membres de droit
mentionnés au II de l'article R. 1411-58-1. En cas de partage égal des voix,
celle du président est prépondérante.
III.-Le règlement intérieur adopté par le comité précise ses modalités de
fonctionnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1411-58-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-23 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-5-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-11-20 CREE cible Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1411-5-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1411-58-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-23 au 2025-01-01


