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Article R2135-2
I.-Les prestations des professionnels mentionnés à l'article L. 2135-1 sont
incluses dans le parcours de bilan et intervention précoce lorsqu'ils ont conclu
un contrat avec une structure désignée selon les modalités prévues au même
article.
II.-Les professionnels de santé mentionnés à l'article L. 162-5 et les
auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 162-9 du code de la sécurité
sociale peuvent intervenir dans le cadre du parcours aux conditions et selon les
modalités de prise en charge prévues dans les conventions visées à ces
articles.
III.-Pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L.
4332-1 du présent code et les psychologues, le parcours peut inclure les
prestations suivantes :
1° Pour les ergothérapeutes : une évaluation pour déterminer les besoins des
enfants dans la réalisation des activités de la vie quotidienne en lien avec
leur développement sensori-moteur, sensoriel et cognitif et, si nécessaire, des
interventions pour répondre aux besoins ainsi constatés et agir sur
l'environnement des enfants ;
2° Pour les psychomotriciens : un bilan psychomoteur comportant notamment un
examen du développement sensorimoteur et neuro-moteur, et, si nécessaire, des
interventions relatives aux perturbations constatées ;
3° Pour les psychologues : d'une part une évaluation qualitative et quantitative
des compétences développementales de l'enfant et, si nécessaire, des tests
neuropsychologiques complémentaires ciblant des secteurs spécifiques du
développement cognitif et socio-communicationnel, d'autre part, pour les
psychologues qui détiennent une expertise spécifique définie par arrêté des
ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, des interventions
précoces en lien avec l'ensemble des évaluations fonctionnelles disponibles.
Les interventions peuvent être interrompues par un médecin de la structure
désignée après un échange avec les professionnels libéraux, à la demande de la
famille, en cas d'admission anticipée par une structure adaptée ou quand les
interventions ne sont plus nécessaires.
IV.-Les professionnels mentionnés au III sont rémunérés par la structure
désignée pour une séquence de prestations, sous la forme d'un forfait. Ils ne
peuvent solliciter de paiement direct par les patients.
V.-Par dérogation à l'article R. 314-122 du code de l'action sociale et des
familles, le remboursement des soins complémentaires n'est pas subordonné à
l'accord préalable du service du contrôle médical pendant la durée du parcours
de bilan et intervention précoce.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-01 MODIFIE cible Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-01 CITATION cible Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R314-122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-18


