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Article R1432-59
L'agent comptable de l'agence régionale de santé est nommé par arrêté conjoint
des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées,
des personnes handicapées et du budget.
Il peut exercer les fonctions de chef des services financiers de l'agence. A ce
titre, il apporte son concours à l'ordonnateur pour la préparation du budget
initial et des budgets rectificatifs, ainsi que du budget annexe et de ses
modifications. Il est chargé de la tenue des comptabilités budgétaire, générale,
du suivi des coûts et de la gestion des opérations de trésorerie.
Il veille à ce que les comptes annuels soient réguliers, sincères et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de
l'agence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-02 MODIFIE cible Décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


