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Article R1125-9
Sur demande du comité, le promoteur ou son représentant mandaté à cet effet,
éventuellement accompagné de l'investigateur ou, le cas échéant, de
l'investigateur coordonnateur mentionné à l'article L. 1121-1, peut être entendu
par le comité.
Le comité, par décision du président, soit l'entend en comité plénier ou en
comité restreint, soit le fait entendre par le rapporteur désigné. Cette
audition peut être réalisée au moyen d'une conférence téléphonique ou
audiovisuelle. La convocation à cette audition est notifiée au moins sept jours
avant la date prévue.

Références
Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2009-06-06 CITATION cible Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-08


      2024-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1127-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


