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Article D4393-1
Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° Le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat
d'ambulancier ;
2° Les conditions de délivrance de ce diplôme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers - article 21 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-26 CREE cible Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-12 CITATION cible Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière - article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-12-12 CITATION cible Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - article 16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière - article 9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2022-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier VIGUEUR


      2022-12-26 CITATION cible Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'artisanat - article D125-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


