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Article L3512-6
La retransmission des compétitions de sport mécanique, contenant de la publicité
directe ou indirecte en faveur des produits mentionnés à l'article L. 3512-5 et
qui se déroulent dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée, peut
être assurée par les chaînes de télévision.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-19 CREE cible Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


