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Article D4443-31
L'émargement des enveloppes d'acheminement est effectué avant le dépouillement,
au fur et à mesure de leur réception, sur la liste des électeurs.
Au début du dépouillement, le bureau de vote vérifie que le nombre des
enveloppes d'acheminement à ouvrir correspond au nombre d'émargements
enregistrés sur la liste des électeurs. Si ce n'est pas le cas, l'émargement
pour ces votes est recommencé.
Les bulletins sont ensuite extraits des enveloppes d'acheminement, qui sont
réunies pour être jointes au procès-verbal. Les bulletins sont dépouillés sous
la surveillance des membres du bureau de vote.
Les votes blancs ou nuls n'entrent pas en compte dans le résultat des suffrages
exprimés. Ils sont annexés au procès-verbal, assortis, pour les votes nuls, du
motif de cette nullité, et paraphés par les membres du bureau.
Le bureau juge provisoirement les difficultés qui s'élèvent sur les opérations ;
ses décisions sont motivées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


