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Article L1221-7
Le receveur ne peut connaître l'identité du donneur, ni le donneur celle du
receveur. Aucune information permettant d'identifier à la fois celui qui a fait
don de son sang et celui qui l'a reçu ne peut être divulguée.
Il ne peut être dérogé à ce principe d'anonymat qu'en cas de nécessité
thérapeutique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L666-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-30 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L666-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-30 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L1271-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1271-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L666-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-05 au 1994-07-30 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1271-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L666-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-30 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L666-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-05 au 1994-07-30


