{"character_count": 183, "word_count": 1314
Article D4233-21-1
Les six régions qui comportent le plus grand nombre de pharmaciens adjoints
d'officine, conformément à l'article L. 4232-9, sont désignées par le conseil
national, après avis du bureau du conseil central de la section D, selon les
modalités prévues par le règlement électoral.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4232-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4232-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4232-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4232-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4232-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


