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Article R1335-16
Les exploitants utilisent des systèmes collectifs de brumisation d'eau adaptés
de façon à ne pas engendrer de contamination de l'eau brumisée et à ne pas
perturber le fonctionnement du réseau de distribution d'eau auquel il est
raccordé, à l'occasion notamment de phénomènes de retour d'eau du système
collectif de brumisation d'eau vers le réseau de distribution d'eau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-27 CREE cible Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1335-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


