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Article R1411-46
Le Haut Conseil de la santé publique comprend un collège et des commissions
spécialisées créées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Des comités techniques permanents rattachés au collège ou aux commissions
spécialisées peuvent être créés par le ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2010-01-22 CITATION cible Décret n° 2010-83 du 22 janvier 2010 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique VIGUEUR


      2017-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-03-22 CITATION cible Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-03-27 au 2022-06-23


      2022-06-20 CITATION cible Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-23


