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Article R1221-52
Les dispositions de la présente section sont applicables aux recherches
biomédicales sur les produits sanguins labiles, sans préjudice des dispositions
du titre II du livre Ier de la première partie du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1123-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18 CITATION source
    

Décret n° 2006-99 du 1er février 2006 relatif à l'Etablissement français du sang et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2006-02-01 CREATION source Décret n° 2006-99 du 1er février 2006 relatif à l'Etablissement français du sang et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1123-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18


