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Article R1333-6-2
Lorsque la dérogation est accordée, les produits résultant de l'opération de
valorisation ne sont plus des substances radioactives telles que définies à
l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement et ne justifient plus de
contrôles de radioprotection dès lors qu'ils sont effectivement valorisés dans
des conditions conformes à celles fixées par la dérogation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L542-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-29 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-14 CREE cible Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L542-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-29 au 2016-02-12


