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Article D1433-1
Les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées
et des personnes handicapées président le Conseil national de pilotage des
agences régionales de santé. Les ministres chargés du budget et de la sécurité
sociale en sont membres. Le ministre de la défense y est invité selon les
modalités prévues à l'article L. 1433-1.
Le Conseil national de pilotage comprend en outre :
1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le
secrétaire général adjoint ;
2° Le directeur de la sécurité sociale ;
3° Le directeur général de la santé et son adjoint ;
4° Le directeur général de l'offre de soins ;
5° Le directeur général de la cohésion sociale ;
6° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
;
7° Le directeur des affaires financières, juridiques et des services ;
8° Le directeur des ressources humaines ;
9° Le directeur du budget ;
10° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
11° Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;
12° Le délégué au numérique en santé ;
13° Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
;
14° Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
En cas d'empêchement, les ministres mentionnés à cet article désignent leur
représentant.
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales préside le
conseil national de pilotage en l'absence des ministres chargés de la santé, de
l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
A l'initiative de l'un des ministres ou sur proposition d'un membre du Conseil
national de pilotage des agences régionales de santé et avec l'accord du conseil
national, toute personne peut être entendue par ce dernier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-05-05 CITATION cible Décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-07 au 2013-10-16


      2013-08-12 CITATION cible Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-17


      2023-05-15 MODIFIE cible Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1433-1
    

