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Article R6312-47

  Les véhicules des associations agréées de sécurité civile sont soumis aux
  dispositions des articles mentionnés à l'article R. 6312-9.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-31 CREE cible Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


