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Article R1432-81
Les représentants du personnel au sein du comité d'agence et des conditions de
travail sont élus pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être
renouvelé.
Dans l'intérêt du service, la durée du mandat des représentants du personnel au
sein des comités d'agence et des conditions de travail peut être réduite ou
prorogée, par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l'assurance
maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées, pris après avis du
Comité national de concertation des agences régionales de santé. Cette réduction
ou prorogation ne peut excéder dix-huit mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-11 CITATION cible Décret n° 2024-337 du 11 avril 2024 relatif à la durée des mandats des représentants des personnels des comités d'agence et des conditions de travail et du Comité national de concertation des agences régionales de santé VIGUEUR


      2024-04-11 CITATION cible Décret n° 2024-337 du 11 avril 2024 relatif à la durée des mandats des représentants des personnels des comités d'agence et des conditions de travail et du Comité national de concertation des agences régionales de santé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-14


