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Article R1524-2
I.-La stratégie nationale de santé, définie dans les conditions prévues aux
articles R. 1411-1 à R. 1411-4, dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1621
du 28 novembre 2016, s'applique au territoire des îles Wallis et Futuna. Le
programme de santé publique mentionné à l'article L. 6431-4, élaboré par
l'agence de santé de Wallis-et-Futuna, prend en compte les plans et programmes
définis dans le cadre de la stratégie nationale de santé.
Lorsque la Conférence nationale de santé est chargée d'organiser des débats
publics sur certains thèmes du projet de stratégie nationale de santé, en
application du troisième alinéa de l'article R. 1411-3, elle organise un ou
plusieurs de ces débats dans le territoire des îles Wallis et Futuna, en lien
avec l'agence de santé de Wallis-et-Futuna.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1521-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-12-01 au 2017-04-09 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-499 du 6 avril 2017 portant application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna et modifiant les décrets n° 2016-1066 et n° 2016-1067 du 3 août 2016 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-06 MODIFIE cible Décret n° 2017-499 du 6 avril 2017 portant application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna et modifiant les décrets n° 2016-1066 et n° 2016-1067 du 3 août 2016 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1521-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-12-01 au 2017-04-09


