{"character_count": 329, "word_count": 2401
Article R1413-89
Dans le cadre des missions qu'elle exerce en application du 3° de l'article R.
1413-1, l'Agence nationale de santé publique peut faire appel, le cas échéant de
manière conjointe, aux centres d'appui pour la prévention des infections
associées aux soins pour exercer des missions nationales de surveillance et
d'expertise en matière de lutte et de prévention contre les infections associées
aux soins et la résistance aux anti-infectieux ainsi qu'aux centres régionaux en
antibiothérapie pour exercer des missions nationales d'expertise concernant la
prévention et la surveillance en matière de résistance aux anti-infectieux, en
particulier l'antibiorésistance.
L'Agence nationale de santé publique désigne le ou les centres chargés d'une
mission nationale sur la base d'un appel à projets, après avis du directeur
général de l'agence régionale de santé compétente.
Les modalités de définition et d'exercice de cette mission nationale font
l'objet d'une convention conclue entre l'Agence nationale de santé publique et
l'établissement de santé d'implantation du centre désigné. Cette convention
précise notamment les conditions de validation et de diffusion des rapports
d'analyses des données produites. L'Agence nationale de santé publique
communique les conventions conclues au ministre chargé de la santé et aux
directeurs généraux des agences régionales de santé compétentes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1413-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1413-89-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-21


