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Article R1413-61-5
Les centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R. 1413-61-3 sont hébergés
par un ou plusieurs établissements de santé ou placés auprès du directeur
général de l'agence régionale de santé lorsque leurs missions le justifient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-06 CREE cible Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


