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Article D6124-286
Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie mentionnée au 2°
du I de l'article R. 6123-202 dispose d'une équipe médicale comprenant :
1° Au moins un médecin spécialisé en chirurgie pédiatrique ou un médecin
spécialisé en chirurgie justifiant d'une formation initiale et d'une expérience
en chirurgie pédiatrique ;
2° Au moins un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation justifiant d'une
expérience en anesthésie pédiatrique.
Le titulaire de l'autorisation dispose d'une équipe paramédicale comprenant
notamment des infirmiers dont au moins un infirmier de puériculture ou au moins
deux infirmiers justifiant d'une expérience en pédiatrie.
Le titulaire de l'autorisation assure l'intervention d'un psychologue en tant
que de besoin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


