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Article R1333-85
Le responsable de l’activité nucléaire à l’origine d’une situation d’urgence
radiologique procède à une première évaluation des circonstances et des
conséquences de la situation, et met en œuvre les mesures nécessaires,
notamment, le cas échéant, celles prévues par le plan d’urgence interne. Il
informe sans délai les autorités compétentes de la survenance de la situation
d’urgence radiologique.
Dans les conditions prescrites par les plans d’urgence mentionnés au chapitre
Ier du titre IV du livre VII du code de la sécurité intérieure, le responsable
de l’activité nucléaire à l’origine de la situation participe à la mise en œuvre
des actions de protection décidées par les pouvoirs publics, notamment en
informant sans délai les populations avoisinantes en cas de danger immédiat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2005-12-08 CITATION cible Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au contrôle d'aptitude médicale, à la surveillance radiologique et aux actions de formation ou d'information au bénéfice des personnels intervenants engagés dans la gestion d'une situation d'urgence radiologique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-14


      2005-12-08 CITATION cible Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au contrôle d'aptitude médicale, à la surveillance radiologique et aux actions de formation ou d'information au bénéfice des personnels intervenants engagés dans la gestion d'une situation d'urgence radiologique - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-14


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2003-05-27


