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Article L4443-6
Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article
L. 4231-4 est ainsi complété :
"Une convention entre le conseil national de l'ordre et l'organe de l'ordre de
la Nouvelle-Calédonie d'une part, et celui de la Polynésie française d'autre
part fixe les modalités de coordination entre ces deux institutions."

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2018-07-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-29 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4231-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-02-18 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la santé publique - article L4231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-18 au 2017-04-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2003-02-27 MODIFICATION source Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


