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Article L1413-11
Un conseil scientifique veille à la qualité et à la cohérence de la politique
scientifique de l'agence.
Un comité d'éthique et de déontologie veille, en lien avec le déontologue
mentionné à l'article L. 1451-4, au respect des règles éthiques et
déontologiques applicables à l'agence, aux membres de ses instances, à ses
personnels et à ses collaborateurs occasionnels.
Un comité d'orientation et de dialogue contribue au développement des débats
publics et des réflexions collectives sur les problématiques de santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1451-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2005-09-01 CITATION cible Ordonnance n° 2005-1087 du 1 septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-02


      2016-04-14 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-04-27 CITATION cible Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1451-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L792-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-31 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L792-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-31 au 2000-06-22


