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Article R6441-1

  Pour l'application des articles R. 6312-44 à R. 6312-48 à la Polynésie
  française :
  1° La référence au code de la route est remplacée par la référence aux
  dispositions applicables localement ayant le même objet ;
  2° La référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de
  l'Etat dans la collectivité.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R6431-76 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-06-02 au 2022-10-06 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R6431-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-06 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-04 CREE cible Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R6431-76 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-06-02 au 2022-10-06


