{"character_count": 900, "word_count": 6508
Article L6327-2
Le dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes :
1° Assure la réponse globale aux demandes d'appui des professionnels qui
comprend notamment l'accueil, l'analyse de la situation de la personne,
l'orientation et la mise en relation, l'accès aux ressources spécialisées, le
suivi et l'accompagnement renforcé des situations, ainsi que la planification
des prises en charge. Cette mission est réalisée en lien avec le médecin
traitant, conformément à son rôle en matière de coordination des soins au sens
de l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et les autres
professionnels concernés ;
2° Contribue avec d'autres acteurs et de façon coordonnée à la réponse aux
besoins des personnes et de leurs aidants en matière d'accueil, de repérage des
situations à risque, d'information, de conseils, d'orientation, de mise en
relation et d'accompagnement ;
3° Participe à la coordination territoriale qui concourt à la structuration des
parcours de santé mentionnés à l'article L. 6327-1 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6327-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2021-11-12 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-14 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2021-05-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6327-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6327-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 1999-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-26 CITATION cible Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2021-12-23 CITATION cible Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-23 CITATION cible Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-17 CITATION cible Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-20


      2023-11-17 CITATION cible Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-20


      2024-04-08 CITATION cible LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D146-29-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-155-0 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R232-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R232-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1110-3-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1434-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1434-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6323-1-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6327-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6327-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L160-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-28 au 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 1999-12-30


