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Article R6152-49-18
La mise à disposition peut être renouvelée afin de tenir compte des
prolongations de formation dont peut bénéficier l'intéressé en cas de
non-validation d'un ou plusieurs stages ou semestres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


