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Article R1331-49
La démolition d'un bâtiment est précédée d'une opération de dératisation et de
dépigeonnisation.
Si cette démolition révèle la présence de produits dangereux, solides ou
liquides, notamment des cuves ou réservoirs contenant des liquides inflammables
ou toxiques, elle est interrompue jusqu'à ce que ces produits soient enlevés et
que ces installations soient neutralisées par dépollution ou déposées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


