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Article R6213-12
I.-Les biologistes médicaux qui ne remplissent aucune des conditions mentionnées
à l'article R. 6213-11 ne peuvent effectuer, en vue d'examens de biologie
médicale, s'ils justifient en outre de la possession de la ou des attestations
de capacité correspondantes, que les actes suivants :
1° Prélèvement de sang veineux ou capillaire au lobule de l'oreille, à la pulpe
des doigts, au pli du coude, au dos de la main et en région malléolaire ;
2° Prélèvement effectué au niveau des téguments, des phanères et des muqueuses
facilement accessibles aux seules fins d'examens microbiologiques ou
parasitaires ;
3° Sondage vésical chez la femme ;
4° Tubage gastrique ou duodénal sans contrôle radiologique.
II.-Les attestations de capacité mentionnées au premier alinéa du I sont
délivrées après un stage effectué dans un service d'un établissement public de
santé, d'un hôpital des armées ou d'un établissement de santé privé d'intérêt
collectif, un centre d'information, de dépistage, de diagnostic des infections
sexuellement transmissibles, un établissement de transfusion sanguine, le centre
de transfusion sanguine des armées ou un laboratoire de biologie médicale, dans
les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé et du
ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6213-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-19 au 2016-01-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6213-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-24 MODIFIE cible Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6213-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-19 au 2016-01-29


