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Article L3822-1
Les articles L. 3311-1, L. 3321-1, L. 3322-6, L. 3322-8, L. 3322-9, le premier
alinéa de l'article L. 3336-4, les articles L. 3342-1 à L. 3342-3 du livre III
de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et
Futuna, sous réserve de l'adaptation prévue à l'article L. 3822-2.
Les articles L. 3311-3 et L. 3342-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans
leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.
L'article L. 3341-1 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction
résultant de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale
préservant les libertés.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés - article 76 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L3321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-05 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3336-4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-01-01 au 2025-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2011-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2021-05-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-09-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3322-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3322-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3336-4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2021-05-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés - article 76 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3322-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3322-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-09-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


