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Article D1332-9
I.-Dans les zones où les personnes doivent être déchaussées, les revêtements de
sol rapportés, semi-fixes ou mobiles, notamment les moquettes et les
caillebotis, sont interdits, à l'exception des couvertures de goulotte pour les
caillebotis.
II.-Les revêtements de sol des zones où les personnes doivent être déchaussées
ne doivent pas dégrader la qualité de l'eau des bassins et sont imputrescibles,
lavables, résistants aux chocs et aux produits de nettoyage et de traitement de
l'eau des bassins, antidérapants et non abrasifs.
III.-La personne responsable de la piscine formalise une procédure interne de
nettoyage des surfaces et la tient à disposition du directeur général de
l'agence régionale de santé. Cette procédure précise notamment les zones
spécifiques de nettoyage, les fréquences de nettoyage, la nature des produits
employés, leur mode d'emploi et leur fiche de données de sécurité, le matériel
utilisé, ainsi que leur modalité de stockage et leur compatibilité avec l'usage
en piscines.
IV.-Les dispositions des I à III ne s'appliquent pas aux installations
mentionnées au IV de l'article D. 1332-4.
Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux piscines ouvertes au public avant
le 1er janvier 2022, à l'exception de celles qui font l'objet d'une rénovation
des sols à compter de cette date.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-04-07 CONCORDANCE source Décret n°81-324 du 7 avril 1981 FIXANT LES NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-04-10 au 1991-09-26


      1981-04-07 CONCORDE cible Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-26 au 2003-05-27


      2021-05-26 MODIFIE cible Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D1332-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2022-01-01


