{"character_count": 84, "word_count": 638
Article R6152-323-1
Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants, qui
cessent définitivement les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés
sont remplacés. Le mandat de leurs successeurs expire lors du renouvellement du
conseil de discipline.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 9 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-05 DEPLACE cible Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


