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Article D1332-34
Les communes et les personnes responsables d'eaux de baignade veillent à ce que
le public soit associé à la mise en œuvre des dispositions prévues par la
présente section, en l'informant des modalités possibles de participation en
recueillant ses suggestions, remarques ou réclamations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-18 CREE cible Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


