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Article L4371-1
Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui,
habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription
médicale, participe à l'éducation et à la rééducation nutritionnelle des
patients atteints de troubles du métabolisme ou de l'alimentation, par
l'établissement d'un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique
adaptée.
Les diététiciens contribuent à la définition, à l'évaluation et au contrôle de
la qualité de l'alimentation servie en collectivité, ainsi qu'aux activités de
prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L510-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-18 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

LOI n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (1) (Titre résultant de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-546 DC du 25 janvier 2007) - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2004-08-09 CITATION cible Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - article 131 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-11 au 2009-07-23


      2007-01-30 MODIFICATION source LOI n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (1) (Titre résultant de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-546 DC du 25 janvier 2007) - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-06-27 CITATION cible Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26


      2013-03-27 CITATION cible Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-01 au 2022-09-01


      2013-10-30 CITATION cible Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-01


      2015-08-21 CITATION cible Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26


      2022-01-24 CITATION cible Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-22 CITATION cible Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux relevant des spécialités technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4011-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-02-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L510-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-18 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L510-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-18 au 2000-06-22


