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Article R6123-91-7
Le titulaire de l'autorisation est reconnu comme plateforme hospitalière de
génétique moléculaire des cancers par l'Institut national du cancer en
application de l'article L. 1415-2 ou dispose d'une organisation en coopération
avec d'autres établissements de santé titulaires de l'autorisation de traitement
du cancer, dont au moins un est reconnu comme plateforme, afin de procéder ou
faire procéder, le cas échéant, dans le respect des dispositions des articles L.
1131-2-1, à :
1° Des examens génétiques des tumeurs permettant le choix de la thérapeutique
pour le patient, dans le respect des dispositions de l'article R. 6123-91-1 ;
2° Des examens moléculaires sur les tumeurs, quand cela s'avère nécessaire, dans
le respect des référentiels de bonnes pratiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


