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Article R2324-14-1
Lorsqu'un établissement accueille des enfants scolarisés de moins de six ans à
l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, les
exigences en matière de d'organisation, de fonctionnement et d'aménagement des
locaux mentionnées au premier alinéa de l'article R. 2324-14 sont celles
définies aux articles R. 2324-49 à R. 2324-49-3 pour les établissements
d'accueil du jeune enfant proposant un accueil saisonnier ou ponctuel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


