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Article R2324-39-1
I.-Pour chaque enfant admis, le référent technique de la micro-crèche, le
responsable technique ou le directeur de l'établissement ou du service s'assure
de la remise par les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux
à l'établissement ou au service :
1° D'un certificat médical daté de moins de deux mois attestant de l'absence de
toute contre-indication à l'accueil en collectivité. Ce certificat est remis au
moment de l'admission et au plus tard dans les quinze jours suivant l'admission
;
2° D'une copie des documents attestant du respect des obligations vaccinales,
conformément aux dispositions de l'article R. 3111-8.
L'établissement conserve jusqu'au terme du contrat d'accueil de l'enfant les
documents mentionnés aux 1° et 2°.
II.-Lors de l'admission, le référent technique, le responsable technique ou le
directeur, en lien avec le référent “ Santé et Accueil inclusif ” mentionné à
l'article R. 2324-39, informe les titulaires de l'autorité parentale ou
représentants légaux de l'enfant des conditions dans lesquelles des soins et
traitements médicaux mentionnés à l'article R. 2111-1 peuvent être le cas
échéant administrés à leur enfant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


