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Article L2151-11
Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en
Conseil d'Etat, notamment les conditions d'autorisation et de mise en oeuvre des
recherches menées sur des embryons et sur des cellules souches embryonnaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L2151-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2011-07-09 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L2151-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-07-09 au 2021-08-04 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L2151-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CONCORDE source
    

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 CREE cible LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L2151-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-07-09 au 2021-08-04


