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Article D3112-11
Le centre de lutte contre la tuberculose porte à la connaissance du directeur
général de l'agence régionale de santé les modifications des modalités
d'organisation et de fonctionnement figurant dans la demande d'habilitation.
Lorsqu'il est constaté de manière contradictoire que les modalités de
fonctionnement du centre ne permettent plus de répondre aux conditions fixées
aux articles D. 3112-7 à D. 3112-8, le directeur général de l'agence régionale
de santé met en demeure le responsable du centre de s'y conformer dans le délai
qu'il fixe. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai
imparti, l'habilitation peut être retirée.
En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être
suspendue sans délai.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 CREE cible Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


