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Article L4421-1
Les dispositions du livre Ier de la partie IV, dans leur rédaction résultant de
la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la
transformation du système de santé, à l'exception des articles L. 4123-15, L.
4123-16, L. 4124-9, L. 4124-10, L. 4126-7, L. 4131-4 et L. 4131-5 et du chapitre
III du titre III, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna
sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4123-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4123-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4124-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CITATION cible
    

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L4124-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4124-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2005-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4124-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-28 au 2005-08-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4124-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2017-02-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4123-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2017-02-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4124-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L472 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-05 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L472 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1972-07-14


