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Article D6124-225
Le titulaire de l'autorisation d'équipement d'imagerie en coupes dispose d'un
accès, dans des délais compatibles avec les impératifs de continuité et sécurité
des soins, à l'ensemble des équipements permettant de réaliser des actes de
radiologie sur son site ou, le cas échéant, sur un autre site par convention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-16 CREE cible Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


