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Article L1521-3
Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable à
Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles L. 1113-7 à L. 1113-10, et sous
réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article L. 1113-1, les mots : " ainsi que les établissements sociaux ou
médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, " ainsi
que le troisième alinéa ne sont pas applicables ;
2° A l'article L. 1113-2, les mots : " à l'équivalent de deux fois le montant du
plafond des rémunérations et gains versés mensuellement retenu pour le calcul
des cotisations de sécurité sociale du régime général " sont remplacés par les
mots : " à une somme forfaitaire fixée par décret ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1113-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1113-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1113-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-18 MODIFIE cible Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1113-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1113-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-05-01


