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Article D3111-26
Lorsque les modalités de fonctionnement d'un centre de vaccination ne permettent
plus de répondre aux obligations fixées aux articles D. 3111-23 et D. 3111-25,
le directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure
l'établissement ou l'organisme habilité de s'y conformer dans le délai qu'il
fixe. En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut
être suspendue.
Si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti,
l'habilitation peut être retirée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D3111-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3111-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3111-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3111-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 81 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 81 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D3111-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D3111-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-04-01


