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Article D1332-4
I.-L'alimentation en eau des bassins est réalisée par de l'eau neuve et de l'eau
recyclée.
L'alimentation en eau neuve est assurée par une eau non recyclée respectant les
dispositions des II et III.
L'alimentation en eau recyclée est assurée par une eau provenant du bassin et
ayant fait l'objet d'un traitement.
Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les modalités de traitement de
l'eau des bassins.
II.-L'alimentation en eau neuve des bassins est assurée à partir d'un réseau
public de distribution ou d'une eau prélevée dans le milieu naturel.
L'utilisation d'une eau prélevée dans le milieu naturel est autorisée par le
préfet de département sur proposition du directeur général de l'agence régionale
de santé. Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les éléments et les
modalités de dépôt du dossier de demande d'autorisation par la personne
responsable de la piscine.
III.-Lorsque l'alimentation du bassin est déjà assurée au 31 décembre 2021 à
partir d'une eau prélevée dans le milieu naturel, elle est réputée satisfaire
aux dispositions du II. Le préfet de département arrête la liste des
alimentations en eau pour les piscines existantes au 31 décembre 2021.
L'eau prélevée dans le milieu naturel peut subir un traitement avant d'alimenter
le dispositif de traitement des eaux de piscine, sous réserve de l'utilisation
des produits et procédés de traitement satisfaisant aux dispositions des
articles R. 1321-50 et D. 1332-3.
IV.-Les dispositions prévues au second alinéa du II et au III ne s'appliquent
pas :
1° Aux piscines d'ensemble d'habitations collectives ou individuelles réservées
à l'usage du personnel ou des résidents et aux piscines dont la fréquentation
maximale théorique définie au I de l'article D. 1332-7 est inférieure ou égale à
quinze personnes ;
2° Aux piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité
d'accueil de l'établissement dans lequel se situe la piscine est inférieure ou
égale à quinze personnes. La capacité d'accueil ;
3° Aux bassins individuels et sans remous fréquenté par un seul utilisateur à la
fois et dont l'eau n'est pas vidangée après chaque utilisateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-04-07 CONCORDANCE source Décret n°81-324 du 7 avril 1981 FIXANT LES NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES


      1981-04-07 CONCORDE cible Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-22 au 2003-05-27


      2021-05-26 MODIFIE cible Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2011-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


