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Article R4321-141
Dans la rédaction de son rapport, le masseur-kinésithérapeute expert ne doit
révéler que les éléments de nature à apporter la réponse aux questions posées.
Hors de ces limites, il doit taire tout ce qu'il a pu connaître à l'occasion de
cette expertise. Il atteste qu'il a accompli personnellement sa mission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-03 CREE cible Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


