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Article D6132-9-11
Le président de la commission médicale de groupement bénéficie des moyens
nécessaires afin de garantir le bon fonctionnement de l'instance.
La charte de gouvernance mentionnée à l'article L. 6132-2-1 prévoit les moyens
matériels et humains mis à sa disposition, qui comprennent notamment au moins la
mise à disposition d'un collaborateur choisi conjointement avec le président du
comité stratégique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


