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Article R6153-28
Les internes peuvent également participer, dans la limite d'une durée maximale
de deux mois par an, à l'encadrement médical de séjours d'activités physiques,
sportives et culturelles, organisées pour des personnes atteintes de pathologie
lourde, dans le cadre de leur traitement.
Cette participation est subordonnée à l'accord de leur chef de pôle ou, à
défaut, le responsable de la structure interne dont ils relèvent et est régie
par une convention entre l'organisme organisateur du séjour et le centre
hospitalier universitaire de rattachement. Les stipulations de cette convention
sont conformes à la convention type établie par arrêté du ministre chargé de la
santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1999-11-10 CONCORDANCE source Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-11 au 2005-07-26


      1999-11-10 CONCORDE cible Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-11 au 2005-07-26


      2018-07-03 DEPLACE cible Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


