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Article D6311-37
La régulation de médecine ambulatoire répond à la demande de soins du patient
dans le respect des dispositions de l'article L. 1110-8 et a pour objet de :
1° Donner des conseils médicaux, pouvant aboutir à une prescription adressée au
patient ou à une pharmacie. La prescription, d'une durée limitée et non
renouvelable, est conforme aux recommandations de bonnes pratiques
professionnelles élaborées par la Haute Autorité de santé ;
2° Orienter vers une consultation, une prise en charge à domicile ou une
téléconsultation avec un professionnel médical, y compris lorsque ce dernier
exerce au sein d'une structure d'exercice coordonnée mentionnée aux articles L.
1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 ou L. 6323-3, après s'être assuré de
l'indisponibilité du médecin traitant du patient ;
3° Orienter vers un infirmier diplômé d'Etat mentionné aux articles L. 4311-1 à
L. 4314-6 pour des actes de soins ou de télésoins ;
4° Orienter vers un pharmacien mentionné à l'article L. 4211-1 ;
5° Orienter vers un établissement de santé en admission directe ou vers une
structure des urgences.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-14 CREE cible Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service d'accès aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


