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Article R6153-1-20
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 6153-1-19, les dispositions de
l'article R. 6153-40 relatives à la suspension sont applicables aux docteurs
juniors.
Pendant la période où il fait l'objet d'une suspension, l'intéressé bénéficie
des éléments de rémunération prévus au 1° de l'article R. 6153-1-7 et, le cas
échéant, des indemnités représentatives des avantages de logement, de chauffage,
d'éclairage et de nourriture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-03 CREE cible Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


