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Article D3411-13
Une mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites
addictives, placée sous l'autorité du Premier ministre, anime et coordonne les
actions de l'Etat en matière de lutte contre l'usage nocif des substances
psychoactives et les conduites addictives, tant dans le champ de la réduction de
l'offre que dans celui de la réduction de la demande.
A ce titre, elle intervient en particulier dans les domaines de l'observation,
de l'information et de la prévention, de la prise en charge et de la réduction
des risques sanitaires et des dommages sociaux, de la lutte contre les trafics,
de la recherche et de la formation.
En lien avec le secrétariat général des affaires européennes et le ministère des
affaires étrangères, elle contribue à l'élaboration de la position française en
matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives dans les
instances européennes et internationales.
La mission prépare les délibérations du comité interministériel et veille à leur
exécution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3411-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2014-03-14 CONCORDE source
    

Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-11 CREE cible Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-05 CITATION cible Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-06-21 CITATION cible Décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-26 CITATION cible Décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2020-10-01 CITATION cible Décret n° 2020-1212 du 1er octobre 2020 relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R3411-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2014-03-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D221-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R262-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-11-21


