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Article D6327-5

  Sans préjudice des missions dévolues aux commissions de coordination des
  politiques publiques mentionnées à l'article L. 1432-1, l'agence régionale de
  santé et les conseils départementaux veillent à la cohérence de leurs
  politiques en matière d'appui aux parcours de santé complexe.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6327-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6327-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-07 au 2021-03-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6327-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-21 au 2021-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article D6327-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-03-18 MODIFIE cible Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6327-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6327-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-07 au 2021-03-21


