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Article R4152-5
Les chambres disciplinaires de première instance comportent huit membres
titulaires et huit membres suppléants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-26 MODIFIE cible Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


