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Article R4311-11
L'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou en
cours de formation préparant à ce diplôme, exerce en priorité les activités
suivantes :
1° Gestion des risques liés à l'activité et à l'environnement opératoire ;
2° Elaboration et mise en oeuvre d'une démarche de soins individualisée en bloc
opératoire et secteurs associés ;
3° Organisation et coordination des soins infirmiers en salle d'intervention
;
4° Traçabilité des activités au bloc opératoire et en secteurs associés ;
5° Participation à l'élaboration, à l'application et au contrôle des procédures
de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables
visant à la prévention des infections nosocomiales au bloc opératoire et en
secteurs associés.
En per-opératoire, l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de
bloc opératoire ou l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à
ce diplôme exerce les activités de circulant, d'instrumentiste et d'aide
opératoire en présence de l'opérateur.
Il est habilité à exercer dans tous les secteurs où sont pratiqués des actes
invasifs à visée diagnostique, thérapeutique, ou diagnostique et thérapeutique
dans les secteurs de stérilisation du matériel médico-chirurgical et dans les
services d'hygiène hospitalière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-01 CITATION source
    

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-26 CITATION source
    

Décret n°2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-16 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-26 CITATION source
    

Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2017-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION source
    

Arrêté du 29 janvier 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-27 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-02-11 CONCORDANCE source Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier - article 12


      2002-02-11 CONCORDE cible Décret n°2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-16 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2010-09-29 CITATION cible Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2010-09-29 CITATION cible Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2013-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-26


      2013-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-26


      2014-07-28 CITATION cible Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-01


      2014-07-28 CITATION cible Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2015-01-29 CITATION cible Arrêté du 29 janvier 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-27


      2024-10-23 CITATION cible Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat VIGUEUR


      2025-01-20 CITATION cible Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande d'autorisation d'exercice en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat VIGUEUR


      2025-01-20 CITATION cible Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux formations complémentaires à la réalisation des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat VIGUEUR


