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Article R3115-54

  Les modalités d'application des produits de dératisation, de désinsectisation
  ou de désinfection d'un moyen de transport en fonction de la nature de la
  menace sanitaire respectent les dispositions de l'article L. 522-4 du code de
  l'environnement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L522-14-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2011-12-24 CITATION cible
    

Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L522-14-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-24 au 2013-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L522-14-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2011-12-24


