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Article R6144-3
I.-La composition de la commission médicale d'établissement des centres
hospitaliers est fixée comme suit :
1° L'ensemble des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques de
l'établissement ;
2° Des représentants élus des responsables des structures internes, services ou
unités fonctionnelles ;
3° Des représentants élus des praticiens titulaires de l'établissement ;
4° Des représentants élus des personnels temporaires ou non titulaires et des
personnels contractuels ou exerçant à titre libéral de l'établissement ;
5° Des représentants élus des sages-femmes, si l'établissement dispose d'une
activité de gynécologie-obstétrique ;
6° Des représentants des internes comprenant un représentant pour les internes
de médecine générale, un représentant pour les internes de médecine des autres
spécialités, un représentant pour les internes de pharmacie et un représentant
pour les internes en odontologie ;
7° Un représentant des étudiants hospitaliers en second cycle des études de
maïeutique, lorsque la structure de formation en maïeutique est rattachée à un
centre hospitalier.
II.-Assistent en outre avec voix consultative :
1° Le président du directoire ou son représentant ;
2° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
3° Le praticien référent de l'information médicale ;
4° Le représentant du comité technique d'établissement, élu en son sein ;
5° Le praticien responsable de l'équipe opérationnelle d'hygiène ;
6° Un représentant des pharmaciens hospitaliers désigné par le directeur de
l'établissement.
7° Le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins mentionnés à
l'article R. 6111-4.
Le président du directoire peut se faire assister de toute personne de son
choix.
La commission médicale d'établissement peut désigner, en concertation avec le
directeur de l'établissement, au plus cinq invités représentant les partenaires
extérieurs coopérant avec l'établissement dans la mise en œuvre d'actions de
santé publique. Ces invités peuvent être permanents. Ils peuvent assister avec
voix consultative aux séances de la commission médicale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-09-20 CITATION cible Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé VIGUEUR


      2021-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6133-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-26 au 2017-04-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R714-16-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-09 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-16-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-09 au 2005-07-26


