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Article R1222-54
Le centre de transfusion sanguine des armées est constitué d'une structure
centrale et de structures extérieures, dénommées sites de transfusion sanguine,
implantés dans certains hôpitaux des armées.
L'organisation et le fonctionnement du centre, y compris la liste des hôpitaux
des armées où sont implantés les sites de transfusion sanguine, sont fixés par
arrêté du ministre de la défense.
La gestion administrative et financière du centre de transfusion sanguine des
armées est exercée et contrôlée conformément à la réglementation en vigueur au
sein du ministère de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1223-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-09-15 au 2017-07-30 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-07-27 CREE cible Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1223-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-09-15 au 2017-07-30


