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Article R1413-9
L'ordre du jour est fixé par le président sur proposition du directeur général
ou, en cas d'empêchement du président, par le directeur général.
Lorsque le ministre chargé de la santé, le directeur général de l'agence ou le
tiers au moins des membres du conseil d'administration demande l'inscription
d'une question à l'ordre du jour, cette question est inscrite de plein droit à
l'ordre du jour de la séance la plus proche. Sauf en cas d'urgence, lorsqu'elles
doivent faire l'objet d'une délibération, ces questions doivent être déposées
quinze jours au moins avant la date du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2016-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R792-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R792-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2003-05-27


