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Article R6326-3
Sans préjudice des inspections conduites par l'inspecteur technique des services
pharmaceutiques des armées, les activités mentionnées aux articles R. 6326-1 et
R. 6326-2, ainsi que l'approvisionnement des centres médicaux du service de
santé des armées par les distributeurs en gros mentionnés au 13° de l'article R.
5124-2, font l'objet de contrôles de qualité et de sécurité par des pharmaciens
des armées désignés par le ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6441-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-02 CITATION source
    

Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 CREE cible Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6441-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-02


