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Article R6147-96
Le directeur règle les affaires de l'établissement autres que celles qui
relèvent de la compétence du conseil d'administration mentionnée à l'article R.
6147-95. Le directeur est assisté d'un directoire de sept membres, qu'il
préside, et qui comprend, outre lui-même :
1° Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président ;
2° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-technique ;
3° Le directeur de la vie sociale et de l'insertion ;
4° Le responsable des personnels de surveillance des unités sociales de
l'établissement ;
5° Un membre appartenant aux professions médicale, pharmaceutique,
odontologique, maïeutique nommé par le directeur sur proposition du président de
la commission médicale d'établissement ;
6° Un cadre de direction nommé par le directeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6147-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6147-95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-03 MODIFIE cible Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6147-95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-06


