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Article L4312-6
Les conseils régionaux de l'ordre des infirmiers peuvent tenir séance avec les
conseils régionaux ou interrégionaux des autres ordres professionnels pour
l'examen des questions communes aux professions intéressées.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2006-12-21 CREATION source LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


