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Article D1234-1
Les dispositions de l'article L. 1243-1 sont applicables à la moelle osseuse.
Pour l'application à la moelle osseuse de ces dispositions, la délivrance de
l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-1 est subordonnée aux conditions
prévues à l'article L. 1243-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1243-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1243-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2007-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1243-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-27 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1243-5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1243-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D671-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-04-29 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D671-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-04-29 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1243-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


