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Article R3115-16
Les aéroports métropolitains dont le trafic annuel moyen, évalué sur trois
années consécutives, est supérieur à un nombre de passagers en provenance d'un
voyage international défini par arrêté pris par les ministres chargés de
l'intérieur, de la santé et des transports ont la qualité de point d'entrée du
territoire.
Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte,
Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les aéroports dont
le trafic annuel est supérieur à un nombre de passagers en provenance d'un
voyage international défini par un arrêté pris par les ministres chargés de
l'intérieur, de l'outre-mer, de la santé et des transports ont la qualité de
points d'entrée du territoire. Le nombre d'aéroport est limité à un pour chaque
collectivité. Celui-ci est l'aéroport dont le trafic annuel est le plus
important.
La liste des aéroports retenus fait l'objet d'un décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d'un voyage international en tant que critère de désignation des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3821-11 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30


      2013-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30


      2013-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30


      2014-01-22 CITATION cible Décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique VIGUEUR


      2017-04-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3115-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3115-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3115-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3821-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


