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Article R6144-5
La commission élit son président et son vice-président parmi les praticiens
titulaires qui en sont membres. Toutefois, lorsque les praticiens titulaires ne
forment pas la majorité des personnels médicaux, odontologiques et
pharmaceutiques de l'établissement, le règlement intérieur peut prévoir que le
président et le vice-président sont élus parmi l'ensemble des membres de la
commission.
Pour les centres hospitaliers universitaires, la commission élit, en son sein,
son président parmi les personnels enseignants et hospitaliers et son
vice-président parmi les praticiens titulaires. Toutefois, en cas d'absence de
candidat parmi les personnels enseignants et universitaires, le président peut
être élu parmi les praticiens titulaires de l'établissement.
Le vote a lieu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si cette
majorité n'est pas atteinte aux deux premiers tours, un troisième tour est
organisé. La majorité relative suffit au troisième tour. En cas d'égalité entre
les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, le plus âgé d'entre eux
est déclaré élu.
Les fonctions de président de la commission médicale d'établissement sont de
quatre ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Toutefois, pour tenir
compte des circonstances locales et dans l'intérêt du service, le directeur
général de l'agence régionale de santé dont relève l'établissement peut à titre
exceptionnel, par arrêté motivé, autoriser l'élection à un troisième mandat.
Le mandat de président peut être exceptionnellement réduit ou prorogé, dans
l'intérêt du service, d'une durée ne pouvant excéder un an par arrêté du
directeur général de l'agence régionale de santé dont relève l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-11-03 CITATION cible Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-11-25


      2005-11-03 CITATION cible Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-27


      2005-11-03 CITATION cible Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-11-25


      2021-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6144-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-05-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6144-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-05-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-16-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-09 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R714-16-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-05-20 au 2002-12-21


