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Article R1334-8
Le constat prévu par l'article L. 511-14 du code de la construction et de
l'habitation, réalisé conformément aux dispositions de l'article L. 1334-1-1,
comprend :
1° Une inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux
prescrits ;
2° Une analyse des poussières prélevées sur le sol permettant de mesurer le
niveau de contamination des locaux.
A l'issue des travaux, la concentration en plomb des poussières au sol, par
unité de surface, ne doit pas excéder un seuil défini par arrêté conjoint des
ministres chargés du logement et de la santé. Cet arrêté détermine également les
modalités de réalisation de ce constat.
Lorsque l'autorité compétente a exécuté d'office les mesures prescrites
conformément aux dispositions de l'article L. 511-11 du code de la construction
et de l'habitation, le constat après travaux est mis à la charge de la personne
tenue de réaliser les mesures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L511-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L511-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-04-11 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L511-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2006-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-26 au 2009-05-28


      2009-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-28


      2020-12-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-09-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R32-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-22 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R32-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-11 au 2001-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. L511-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. L511-14
    

