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Article R6152-49-12
Les dispositions de l'article R. 6152-35, à l'exception de ses 2°, 3° et 7°, et
celles de l'article R. 6152-824 sont applicables au praticien hospitalier en
congé de changement de spécialité.
Au cours des congés annuels mentionnées au 1° de l'article R. 6152-35, il
perçoit les éléments de rémunération mentionnés au 1° de l'article R. 6152-49-9
et au 4° de l'article D. 6152-49-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


