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Article R6153-33
La première section, compétente à l'égard des étudiants du troisième cycle des
études de médecine, comprend :
1° Le directeur général de l'agence régionale de santé, président ou son
représentant ;
2° Un directeur d'établissement public de santé de la région, choisi sur une
liste de trois noms proposés par la Fédération hospitalière de France ;
3° Deux membres du personnel enseignant et hospitalier titulaire, relevant du
décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et
hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et nommés sur une liste
d'au moins quatre noms proposés par les commissions médicales d'établissement
des centres hospitaliers universitaires de la région ;
4° Deux praticiens hospitaliers relevant de la section 1 du chapitre II du
présent titre parmi les noms proposés par les commissions médicales
d'établissement de chacun des établissements de la région, chaque commission
médicale d'établissement ne pouvant proposer qu'un nom ;
5° Six étudiants du troisième cycle des études de médecine relevant en priorité
de la discipline de l'intéressé, affectés dans la région, sont proposés par
leurs organisations syndicales représentatives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 114 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des ‎centres hospitaliers et universitaires CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CITATION source Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des ‎centres hospitaliers et universitaires


      1999-11-10 CONCORDANCE source Décret no 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie


      1999-11-10 CONCORDE cible Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-11 au 2005-07-26


      2021-12-13 MODIFIE cible Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 114 ENTIEREMENT_MODIF


