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Article R6111-16
Tout professionnel de santé qui, dans l'exercice de ses missions au sein d'un
établissement de santé, constate un ou plusieurs cas d'infections nosocomiales,
en informe, d'une part, le praticien responsable du pôle d'activité dans lequel
le ou les cas sont apparus dans les établissements publics ou le médecin
responsable du ou des patients dans les autres établissements de santé, les
groupements de coopération sanitaire et, d'autre part, le praticien de l'équipe
opérationnelle d'hygiène hospitalière mentionnée à l'article R. 6111-7.
Le praticien de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière apprécie si le ou
les cas dont il a été avisé correspondent aux critères de déclaration définis à
l'article R. 1413-79. Lorsque ce ou ces cas correspondent à l'un de ces
critères, ce praticien, lorsqu'il n'est pas le professionnel de santé désigné à
l'article R. 6111-15, informe ce dernier de la nécessité d'une déclaration aux
autorités sanitaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6111-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2017-02-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-29 au 2017-02-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2015-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6111-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6111-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2017-02-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6111-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6111-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R711-1-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-28 au 2005-07-26


