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Article R1313-24
Le conseil scientifique comprend :
1° Deux membres de droit :
a) Le président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé, ou son représentant ;
b) Le président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique,
ou son représentant ;
2° Trois membres à voix consultative désignés parmi les personnels scientifiques
de l'agence par leurs pairs pour une durée de trois ans renouvelable selon des
modalités fixées par le règlement intérieur ;
3° Vingt-quatre membres, nommés pour une durée de trois ans renouvelable par
arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement, de la
recherche, de la santé et du travail, sur proposition du directeur général,
choisis parmi les personnalités scientifiques compétentes dans le domaine de
compétence de l'agence.
Le président du conseil scientifique est nommé parmi les membres mentionnés au
3° par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation, de
l'environnement, de la santé et du travail après avis du conseil
scientifique.
En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à
la désignation d'un nouveau membre dans les conditions prévues aux 2° et 3° pour
achever le mandat de celui qu'il remplace.
Sous réserve des dispositions de l'article R. 1313-27, les fonctions de membre
du conseil scientifique sont exercées à titre gracieux.

Références
Références faites par l'article


      2022-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2022 portant prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail VIGUEUR


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1250 du 30 décembre 2024 relatif à la tutelle du ministre chargé de la consommation sur l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et portant diverses dispositions relatives aux produits cosmétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1313-27
    

