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Article R3221-2
Chaque établissement de santé mentionné à l'article L. 3221-1 est responsable de
la lutte contre les maladies mentales dans les secteurs psychiatriques qui lui
sont rattachés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 98 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1986-03-14 CONCORDANCE source Décret n°86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-19 au 2005-07-26


      1986-03-14 CONCORDE cible Décret n°86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-19 au 2005-07-26


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 98 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3221-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-05-08


