{"character_count": 478, "word_count": 3293
Article D6124-26-1
Lorsque la prise en charge des urgences pédiatriques est organisée dans les
conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 6123-32-7, la permanence
médicale constituée pour ces urgences peut être assurée par les médecins de la
structure de pédiatrie mentionnée au même alinéa.
Dans ce cas, cette prise en charge peut être placée sous la responsabilité d'un
pédiatre de cette structure pédiatrique ou d'un médecin remplissant les
conditions prévues à l'article D. 6124-1 qui justifie d'une expérience en
pédiatrie.
Les moyens humains et techniques de la structure des urgences ou de l'antenne de
médecine d'urgence et de la structure de pédiatrie mentionnée au premier alinéa
de l'article R. 6123-32-7 peuvent être mis en commun pour la réalisation de ces
prises en charge.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6123-32-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-32-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2021-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-30 au 2023-03-01


      2023-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-03-01 au 2024-03-02


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-32-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2023-12-31


