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Article R1123-70
Lorsqu'une recherche impliquant la personne humaine est conduite dans un
établissement disposant d'une pharmacie à usage intérieur, le promoteur
communique préalablement au pharmacien chargé de la gérance, pour information
:
1° Le titre et l'objectif de la recherche ;
2° Le cas échéant, les renseignements mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article
R. 5121-15 pour les recherches concernant un médicament expérimental ;
3° Le cas échéant, la brochure pour l'investigateur mentionnée à l'article R.
1123-20 ;
4° Le cas échéant, les éléments du protocole de la recherche utiles pour la
détention, la préparation, la reconstitution, l'utilisation et la dispensation
des médicaments et produits nécessaires à la recherche ;
5° L'identité du ou des investigateurs et le ou les lieux concernés dans
l'établissement ;
6° La date à laquelle il est envisagé de commencer la recherche et la durée
prévue de celle-ci.
Le promoteur transmet au pharmacien chargé de la gérance les mises à jour des
informations transmises initialement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1123-64 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-04-27 au 2016-11-18 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1123-64 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-04-27 au 2016-11-18


