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Article D6124-41
Le secteur de naissance dispose d'au moins une salle d'intervention de chirurgie
obstétricale, qui permet, y compris en urgence, la réalisation de toute
intervention chirurgicale abdomino-pelvienne liée à la grossesse ou à
l'accouchement nécessitant une anesthésie générale ou loco-régionale.
La surveillance postinterventionnelle de la parturiente s'effectue dans les
conditions de surveillance continue mentionnées aux articles D. 6124-97 et
suivants, soit au sein d'une salle de surveillance postinterventionnelle située
à proximité immédiate de la salle d'intervention, soit dans la salle de travail
dans les conditions définies à l'article D. 6124-98.
Les soins du nouveau-né sont organisés soit dans une salle spécialement prévue à
cet effet et contiguë à la salle d'intervention, soit dans la salle
d'intervention. Cette salle est dotée de dispositifs médicaux permettant la
réanimation d'au moins deux enfants à la fois. La liste de ces dispositifs est
fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Lorsque l'activité de l'unité est inférieure à 1 200 accouchements par an, la
salle d'intervention peut ne pas être située dans le secteur de naissance, sous
réserve qu'elle soit incluse dans un bloc opératoire, dans le même bâtiment de
l'établissement de santé, à proximité immédiate et d'accès rapide au secteur de
naissance. Dans ce cas, une salle d'intervention est disponible afin de faire
face aux cas d'urgence obstétricale.
Lorsque l'activité de l'unité est supérieure à 1 200 accouchements par an, la
salle d'intervention et celle de surveillance postinterventionnelle sont soit
situées au sein du secteur de naissance, soit sont contiguës à celui-ci. Dans ce
dernier cas, une des salles de travail doit pouvoir en cas de nécessité, servir
de salle d'intervention. Elle est équipée en conséquence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6124-97 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D712-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-97 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15


