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Article R4321-45
I. – Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des
masseurs-kinésithérapeutes est ainsi composé :
1° Lorsque le nombre total de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier
tableau publié est inférieur ou égal à 2 000 :
a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les
masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les
masseurs-kinésithérapeutes salariés ;
2° Lorsque le nombre total de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier
tableau publié est supérieur à 2 000 et inférieur ou égal 5 000 :
a) Cinq binômes de titulaires et cinq binômes de suppléants représentant les
masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les
masseurs-kinésithérapeutes salariés ;
3° Lorsque le nombre total de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier
tableau publié est supérieur à 5 000 :
a) Six binômes de titulaires et six binômes de suppléants représentant les
masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
b) Deux binôme de titulaires et deux binôme de suppléants représentant les
masseurs-kinésithérapeutes salariés.
II. – Lorsque l'évolution démographique des masseurs-kinésithérapeutes au sein
d'une région aboutit, entre deux renouvellements, à une augmentation du nombre
de sièges à pourvoir et qu'à l'issue du renouvellement l'ensemble des sièges n'a
pu être pourvu, un conseil régional peut, à titre dérogatoire et ce jusqu'au
prochain renouvellement, disposer d'un nombre de sièges de conseillers ordinaux
inférieur à celui prévu.
III. – Les ressorts territoriaux des conseils régionaux correspondent aux
délimitations des régions administratives. Un arrêté du ministre chargé de la
santé, pris après avis du Conseil national de l'ordre, peut créer des conseils
interrégionaux constitués par regroupement de plusieurs conseils régionaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4321-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13 CITATION source
    

Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-10 CITATION cible Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13


      2017-03-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4321-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13


