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Article R1335-15
I. – Au sens de la présente section, on entend par :
– systèmes collectifs de brumisation d'eau : les dispositifs générant des
aérosols d'eau, au sein des établissements recevant du public et des lieux
accessibles au public, visant spécifiquement à la dispersion de fines
gouttelettes d'eau, directement dans les volumes d'air auxquels le public est
exposé, à des fins de divertissement, de rafraîchissement ou d'humidification de
l'air ou des denrées alimentaires, à l'exclusion des dispositifs utilisés pour
la protection contre les incendies et ceux utilisés au sein des centrales de
traitement de l'air. Ces systèmes sont notamment des systèmes fonctionnant avec
un mélange d'air et d'eau dits d'atomisation, des systèmes fonctionnant avec des
ultrasons dits de nébulisation, ou des systèmes fonctionnant avec de l'eau sous
pression ;
– réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine : les
installations mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 1321-43 ainsi que les
installations privées de distribution d'eau mentionnées au 3° du même article.
L'eau circulant dans ces installations respecte les dispositions réglementaires
de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre III de la première partie
du code de la santé publique ;
– retour d'eau : le mouvement de l'eau de l'aval vers l'amont dans un réseau de
distribution d'eau.
II. – Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice des
dispositions en vigueur en matière d'hygiène des denrées alimentaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1321-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-27 CREE cible Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1321-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


