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Article R6161-42
Après accord du directeur, les remplaçants en clientèle privée des médecins
libéraux peuvent dispenser des soins dans l'établissement de santé dans le
respect des dispositions du contrat mentionné à l'article R. 6161-38.
Le directeur général de l'agence régionale de santé en est immédiatement
informé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6161-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2025-01-02 CITATION cible
    

Décret n° 2011-344 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-03-28 CREE cible Décret n° 2011-344 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6161-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2025-01-02


