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Article R2324-37
Le gestionnaire de tout établissement d'accueil de jeunes enfants mentionné à
l'article R. 2324-17 organise des temps d'analyse de pratiques professionnelles
pour les membres de l'équipe de l'établissement chargés de l'encadrement des
enfants dans les conditions suivantes :
1° Chaque professionnel bénéficie d'un minimum de six heures annuelles dont deux
heures par quadrimestre ;
2° Les séances d'analyse de pratiques professionnelles se déroulent en-dehors de
la présence des enfants ;
3° Les séances d'analyse de pratiques professionnelles sont animées par un
professionnel ayant une qualification définie par arrêté du ministre chargé de
la famille ;
4° La personne qui anime les séances d'analyse des pratiques professionnelles
n'appartient pas à l'équipe d'encadrement des enfants de l'établissement et n'a
pas de lien hiérarchique avec ses membres. Elle peut être salariée du
gestionnaire ou intervenant extérieur ;
5° Les séances d'analyse de pratiques professionnelles ne peuvent rassembler des
groupes de plus de quinze professionnels ;
6° Les participants et l'animateur s'engagent à respecter la confidentialité des
échanges.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2021-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-31


      2022-12-30 CITATION cible Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R180-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R180-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-46-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09


