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Article R6152-6
La procédure de recrutement en qualité de praticien hospitalier a pour but de
pourvoir à la vacance de postes dans un pôle d'activité d'un établissement
public de santé, déclarée par le directeur général du Centre national de gestion
sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé. La vacance
d'un poste de praticien hospitalier dans un pôle d'activité d'un établissement
public de santé, déclarée conformément aux dispositions de l'article L.
6152-5-3, donne lieu à établissement d'un profil de poste, dont les
caractéristiques relatives notamment à la spécialité, à la position du praticien
dans le pôle ou le service d'affectation et à la quotité de temps de travail
sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
La liste de ces postes est publiée par voie électronique sur le site internet du
Centre national de gestion.
Les candidatures à un poste doivent être déposées dans le délai de quinze jours
à compter de la publication de la vacance du poste. La recevabilité des
candidatures est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures.
Les postes restés vacants à l'issue du tour de recrutement peuvent être
proposés, au-delà du délai réglementaire de quinze jours mentionné à l'article
précédent, par le directeur général du Centre national de gestion aux praticiens
mentionnés à l'article R. 6152-7.
Le directeur de l'établissement de santé peut, avant de communiquer au directeur
général de l'agence régionale de santé pour proposition au directeur général du
Centre national de gestion la vacance d'un ou plusieurs postes, en organiser la
publicité en vue de pourvoir ces postes par mutation interne, dans les
conditions fixées à l'article R. 6152-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2021-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2018-09-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-09-28 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-01 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2007-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2007-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-05 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-05 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2007-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2007-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-05 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2007-05-05 CITATION cible
    

Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CONCORDANCE source Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS


      1984-02-24 CONCORDE cible Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-26 au 2005-07-26


      2009-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique VIGUEUR


      2022-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2017-03-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-7-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-05 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-01 au 2022-02-07


