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Article D1332-10
I.-La personne responsable de la piscine organise et met en œuvre la
surveillance des installations et du système de traitement de l'eau et le
système de ventilation d'air de l'établissement. Elle établit à cet effet un
protocole de suivi des paramètres et tient à jour un carnet sanitaire dont le
contenu est défini par arrêté du ministre chargé de la santé. Les carnets
sanitaires de l'année en cours et, au minimum, des deux années précédentes sont
mis à disposition des agents chargés du contrôle sanitaire mentionné à l'article
L. 1332-8, sur le lieu de l'établissement.
II.-Le contrôle sanitaire est exercé par le directeur général de l'agence
régionale de santé et comprend toute opération de vérification du respect des
dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sanitaire
des piscines, notamment :
1° L'inspection des installations ;
2° Le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre ;
3° La réalisation d'un programme de prélèvements d'échantillons d'eau et
d'analyses de la qualité de l'eau de la piscine dans les conditions prévues à
l'article L. 1321-5.
III.-Les prélèvements d'échantillons d'eau effectués pour les analyses
mentionnées au 3° du II sont réalisés par les agents de l'agence régionale de
santé ou d'un laboratoire agréé et analysés par un laboratoire agréé dans les
conditions mentionnées à l'article R. 1321-21. Les frais correspondant aux
prélèvements et aux analyses sont à la charge de la personne responsable de la
piscine. L'analyse par le laboratoire agréé est réalisée conformément à des
méthodes de référence fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.
IV.-Les modalités de réalisation des prélèvements d'échantillons d'eau et des
analyses au titre du contrôle sanitaire et de la surveillance en fonction du
type de piscine, tenant compte de leur fréquentation maximale théorique et de la
nature de l'établissement dans lequel elles se situent, sont définies par un
arrêté du ministre chargé de la santé.
V.-Les limites de qualité applicables aux alimentations mentionnées au deuxième
alinéa des II et III de l'article D. 1332-4 sont fixées par un arrêté du
ministre chargé de la santé. Une surveillance journalière et un contrôle des
installations sont réalisés dans les conditions mentionnées aux I et II du
présent article. En cas de non-respect des limites de qualité, l'alimentation en
eau des bassins est assurée à partir d'un réseau public de distribution.
VI.-Les derniers résultats d'analyses et les conclusions sanitaires de l'agence
régionale de santé sont affichés par la personne responsable de la piscine de
manière visible pour les usagers. En l'absence d'analyses réalisées au titre du
contrôle sanitaire, les derniers résultats d'analyses issues de la surveillance
et effectuées par un laboratoire sont affichés dans les mêmes conditions.
VII.-La personne responsable de la piscine informe annuellement le directeur
général de l'agence régionale de santé des dates d'ouverture de la piscine et de
tout changement pouvant modifier la mise en œuvre du contrôle sanitaire et de la
surveillance.
VIII.-Les dispositions prévues au V du présent article ne s'appliquent pas aux
installations mentionnées au IV de l'article D. 1332-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-04-07 CONCORDANCE source Décret n°81-324 du 7 avril 1981 FIXANT LES NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-04-10 au 1991-09-26


      1981-04-07 CONCORDE cible Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-26 au 2003-05-27


      2021-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2021-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2021-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2021-05-26 MODIFIE cible Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-20 CITATION cible Décret n° 2023-646 du 20 juillet 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE » - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D1332-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2022-01-01


