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Article R1123-9
Au-delà de trois absences consécutives non justifiées d'un membre aux séances du
comité, ce membre est réputé démissionnaire. Le directeur général de l'agence
régionale de santé procède à son remplacement dans les conditions prévues à
l'article R. 1123-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1123-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-27 CITATION cible
    

Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-19 MODIFIE cible Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-27


