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Article D6323-5
Pour chaque patient pris en charge dans un centre de santé, un dossier
comportant l'ensemble des informations de santé nécessaires aux décisions
diagnostiques et thérapeutiques est constitué dans le respect de la
confidentialité et des règles déontologiques propres aux professionnels de santé
concernés.
Le dossier comporte l'identification du patient ainsi que, le cas échéant, celle
de la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6 et celle de la
personne à prévenir.
Le contenu de ce dossier garantit la traçabilité des actions effectuées dans le
cadre de la prise en charge de chaque patient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6323-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-08-01 au 2018-03-02 CONCORDE source
    

Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D6323-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-08-01 au 2018-03-02


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D765-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


