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Article R2324-47-3
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2324-41, le gestionnaire
d'un jardin d'enfants respecte les minimas suivants :
1° Petits jardins d'enfants : pas d'obligation ;
2° Jardins d'enfants : 0,5 équivalent temps plein d'éducateur de jeunes enfants
;
3° Grands jardins d'enfants : 1 équivalent temps plein d'éducateur de jeunes
enfants complété par 0,5 équivalent temps plein par tranche complète de vingt
places supplémentaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2324-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


