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Article R3131-6
I.-Les établissements de santé de référence régionaux sont chargés, sous réserve
des missions assurées par les établissements de référence nationaux mentionnés à
l'article R. 3131-8 :
1° D'assurer des missions d'expertise, de diagnostic et de prise en charge
thérapeutique des patients pour répondre à la survenance de risques nucléaires,
radiologiques, biologiques ou chimiques, ainsi qu'aux urgences traumatiques
graves ou médico-psychologiques ;
2° De fournir un conseil en matière d'organisation de la prise en charge des
urgences collectives et des situations sanitaires exceptionnelles auprès de
l'agence régionale de santé et des établissements de santé de la région ;
3° D'organiser une activité de formation relative aux missions mentionnées au
1°.
II.-Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les capacités et moyens de
prise en charge et de diagnostic nécessaires pour remplir les missions
mentionnées au I en fonction de chacun des risques et urgences, ainsi que leurs
modalités d'exercice.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R3131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R3131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-10 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2024-01-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R3110-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-12-31 au 2007-08-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R3110-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-12-31 au 2007-08-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-14-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-134 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


