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Article D6221-20
I.-Les laboratoires de biologie médicale soumettent à une évaluation externe de
qualité chaque système analytique qu'ils utilisent.
II.-Chaque organisme d'évaluation externe de la qualité des examens de biologie
médicale mentionné à l'article L. 6221-9 effectue une comparaison
interlaboratoires des résultats obtenus ainsi qu'une comparaison des résultats
par groupes de laboratoires utilisant les mêmes techniques. L'organisme effectue
également périodiquement une comparaison des résultats de chaque laboratoire de
biologie médicale avec le résultat obtenu par la méthode de référence lorsque
celle-ci existe.
III.-Le représentant légal de l'organisme d'évaluation externe de la qualité
communique, à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé, un
état de la participation aux contrôles mentionnés à l'article L. 6221-9 d'un
laboratoire de biologie médicale déterminé ainsi que les résultats de ces
contrôles. La demande peut porter sur les contrôles réalisés au cours des deux
années précédentes.
IV.-Les organismes d'évaluation externe de la qualité et l'Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé conservent, pendant leur durée
de stabilité et au plus pendant deux années, au moins deux exemplaires de chacun
des échantillons ayant servi aux contrôles de qualité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6221-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6221-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6221-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6221-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6221-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2007-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6221-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6221-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


