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Article L4381-1
Les auxiliaires médicaux concourent à la formation initiale des étudiants et
élèves auxiliaires médicaux.
A ce titre, ils peuvent accueillir, pour des stages à finalité pédagogique
nécessitant leur présence constante, des étudiants et élèves auxiliaires
médicaux en formation.
La réalisation de ces stages ne peut avoir pour objet ou pour effet d'accroître
l'activité rémunérée de ces praticiens. Les stagiaires peuvent bénéficier de
l'indemnisation de contraintes liées à l'accomplissement de leurs stages, à
l'exclusion de toute autre rémunération ou gratification au sens de l'article L.
124-6 du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L124-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-12 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L124-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4323-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4323-4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4344-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4344-4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L510-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-13 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L510-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-13 au 2000-06-22


