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Article R6152-322-8
Pour chaque section, le bureau de vote constate le nombre total de votants et
détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre
de voix obtenues par chaque liste. Il détermine le quotient électoral en
divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de
représentants titulaires à élire.
Il est attribué à chaque organisation syndicale autant de sièges de
représentants titulaires du personnel que le nombre de voix recueillies par elle
contient de fois le quotient électoral. Les sièges de représentants titulaires
restant éventuellement à pourvoir sont attribués selon la règle de la plus forte
moyenne. Dans le cas où, pour l'attribution d'un siège, des listes ont la même
moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre
de voix. Si plusieurs de ces listes ont obtenu le même nombre de voix, le siège
est attribué à l'une d'entre elles par voie de tirage au sort effectué par le
président du bureau de vote.
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants
égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la
section considérée.
Les représentants titulaires et les représentants suppléants élus sont désignés
selon l'ordre de présentation de la liste.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 9 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-05 DEPLACE cible Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


