{"character_count": 376, "word_count": 2622
Article R5124-57-1
Par dérogation aux dispositions de la première sous-section, les dispositions de
la présente sous-section s'appliquent à la fabrication et l'importation de
médicaments expérimentaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-08 au 2010-04-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2015-12-29 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-29 au 2016-11-18 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2019-05-24 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R4211-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18 CITATION source
    

Décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2006-04-26 CREATION source Décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4211-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


