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Article R1432-90
Les modalités d'organisation des opérations électorales, la création des bureaux
et des sections de vote, leur organisation et les conditions dans lesquelles le
directeur général de l'agence désigne, pour chacun d'eux, un président, un
secrétaire et, le cas échéant, un représentant de chaque liste en présence, sur
proposition des organisations syndicales, la répartition des électeurs entre les
bureaux et les sections de vote ainsi que les règles de déroulement du scrutin
le jour de l'élection et de son dépouillement sont définies dans le protocole
d'accord préélectoral.
Le vote est organisé soit par correspondance, soit par voie électronique, selon
les modalités prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux
conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour
l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-05-26 CITATION source Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


