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Article R3322-1
Sont considérées comme traditionnelles, au sens de l'article L. 3322-9, d'une
part, les fêtes et, d'autre part, les foires consacrées aux produits
traditionnels, dont l'organisation est intervenue au moins une fois tous les
deux ans, durant au moins dix ans et pour la dernière fois il y a moins de cinq
ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3322-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3322-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes et foires mentionnées par l'article L. 3322-9 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L3322-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3322-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-02 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R3322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-02 au 2022-09-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R3322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-05-30 CREE cible Décret n° 2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes et foires mentionnées par l'article L. 3322-9 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3322-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3322-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-02


