{"character_count": 403, "word_count": 2867
Article D6124-35
L'établissement de santé autorisé à pratiquer l'obstétrique met en place une
organisation permettant :
1° De fournir aux femmes enceintes des informations sur le déroulement de
l'accouchement, ses suites et l'organisation des soins ;
2° D'assurer une préparation à la naissance et d'effectuer des visites du
secteur de naissance (ou bloc obstétrical) pour les patientes qui le souhaitent
;
3° D'assurer au début du dernier trimestre de la grossesse une consultation par
un gynécologue-obstétricien ou une sage-femme de l'unité qui effectuera
l'accouchement et de faire réaliser la consultation pré-anesthésique prévue à
l'article D. 6124-92 par un anesthésiste-réanimateur de l'établissement ;
4° De faire bénéficier les consultantes, y compris en urgence, d'examens
d'imagerie par ultrasons.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D712-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D712-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D6124-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-12-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-04 au 2018-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-12-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15


