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Article D4332-7
La nomination des conseillers scientifiques des instituts est subordonnée à leur
agrément par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 139 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1974-02-15 CONCORDE cible Décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme de psycho-rééducateur. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-22 au 2004-08-08


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 139 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4332-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-01


