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Article R1331-61
Dans les hébergements touristiques, chaque unité d'hébergement a une porte
indépendante qui est pourvue d'un dispositif de sécurisation, tel qu'un verrou
ou une serrure.
Dans le cas d'une entrée collective, l'accès aux chambres est indépendant du
débit de boissons.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


