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Article L3111-1
La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui
fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et
rend public le calendrier des vaccinations après avis de la Haute Autorité de
santé.
Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et
des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie de
la population, les obligations prévues aux articles L. 3111-2 à L. 3111-4, L.
3111-6 et L. 3112-1.
Dans le cadre de leurs missions, les médecins du travail, les médecins des
infirmeries des établissements publics locaux d'enseignement et des services de
médecine préventive et de promotion de la santé dans les établissements
d'enseignement supérieur, les médecins des services de protection maternelle et
infantile et des autres services de santé dépendant des conseils départementaux
ou des communes et les médecins des centres pratiquant les examens de santé
gratuits prévus à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale participent
à la mise en oeuvre de la politique vaccinale.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 49 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L3111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2017-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-23 CITATION cible
    

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 49 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2023-12-28 MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L3111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2005-03-22 CITATION cible Arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-04 au 2016-08-13


      2007-03-06 CITATION cible Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-21 au 2013-08-14


      2010-01-13 CITATION cible Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 VIGUEUR


      2013-08-02 CITATION cible Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-14


      2016-10-10 CITATION cible Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-10-20 au 2022-03-04


      2017-11-14 CITATION cible Arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière ABROGE, en vigueur du 2017-11-18 au 2022-04-24


      2017-12-30 MODIFIE cible LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 49 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2018-09-25 CITATION cible Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière VIGUEUR


      2019-07-05 CITATION cible Décret n° 2019-712 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-07


      2019-07-05 CITATION cible Décret n° 2019-713 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-07


      2020-12-25 CITATION cible Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-17


      2022-04-01 CITATION cible Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense VIGUEUR


      2024-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox VIGUEUR


      2024-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les conditions donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3111-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4151-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-24 au 2023-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3116-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3116-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3116-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L160-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-11-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-28


