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Article R4312-56
L'infirmier mentionne sur ses feuilles d'ordonnance et sur ses autres documents
professionnels :
1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle postale et électronique, numéro de
téléphone et numéro d'identification au répertoire partagé des professionnels
intervenant dans le système de santé ou, à défaut, numéro ordinal ;
2° S'il exerce en association ou en société, les noms des confrères associés et
l'indication du type de société ;
3° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance-maladie ;
4° Son adhésion à une association agréée prévue à l'article 371M du code général
des impôts.
Il peut également mentionner ses titres, diplômes et fonctions lorsqu'ils ont
été reconnus par le conseil national de l'ordre, les distinctions honorifiques
reconnues par la République français ainsi que toute autre indication en tenant
compte des recommandations émises en la matière par le conseil national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


