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Article R6153-68
Les étudiants hospitaliers en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-63
participent à l'activité hospitalière sous la responsabilité du praticien
référent désigné par le responsable pédagogique du lieu de stage ou, le cas
échéant, sous la responsabilité du praticien responsable de la structure
d'accueil selon des modalités prévues par arrêté des ministres chargés de
l'enseignement supérieur, de la santé et, le cas échéant, de la défense.
Ils peuvent également être affectés dans d'autres établissements dans le cadre
des conventions conclues en application de l'article L. 6142-5 ou dans un
établissement du service de santé des armées.
Ils exécutent les tâches et les actes odontologiques qui leur sont confiés par
le praticien référent ou le praticien responsable de la structure d'accueil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1999-12-27 CONCORDANCE source Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-28 au 2005-07-26


      1999-12-27 CONCORDE cible Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-28 au 2005-07-26


      2014-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


