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Article L5522-1
Les titres Ier et II ainsi que le titre III du livre II de la présente partie
sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations définies au
présent chapitre.
Les articles L. 5211-1 à L. 5211-3-2, L. 5211-6, L. 5212-1, L. 5212-2, L.
5212-2-1, L. 5212-3, L. 5213-1 à L. 5213-5 y sont applicables dans leur
rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022.
Les articles L. 5221-1 à L. 5221-8, L. 5222-2 à L. 5222-4 et L. 5223-1 à L.
5223-4 y sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n°
2022-1086 du 29 juillet 2022.
Les articles L. 5232-1 et L. 5232-1-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans
leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-17 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-24 au 2011-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-17 au 2022-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-07-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-07-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5232-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-11 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5232-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5232-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5222-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5222-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2004-12-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-10 au 2011-03-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2011-03-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-24 au 2011-12-31 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L5212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-02-01 MODIFIE cible Ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5222-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5232-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-11 au 2015-08-08


