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Article R1418-16
A la demande des ministres chargés de la recherche ou de la santé, le directeur
général leur communique toute information et réalise tout rapport ou étude
entrant dans le domaine de compétence de l'agence. Ces informations, rapports ou
études sont soumis à l'avis du conseil d'orientation, lorsqu'ils entrent dans le
champ de compétence de celui-ci, tel que prévu à l'article L. 1418-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1418-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-26 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1418-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1418-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la santé publique - article L1418-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-10 au 2017-01-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2005-05-04 CREATION source Décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1418-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-10 au 2017-01-26


