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Article R6123-136
I.-L'autorisation d'activité de médecine nucléaire est accordée par site
géographique. Elle ne peut être accordée que si le titulaire dispose,
éventuellement couplées à d'autres systèmes d'imagerie, d'au moins une caméra à
tomographie d'émission mono photonique ou une caméra à tomographie par émission
de positons.
Lorsque le titulaire de l'autorisation ne dispose que de l'un de ces
équipements, il établit une convention avec un titulaire disposant de
l'équipement manquant, afin de permettre l'accès des patients à l'autre
équipement.
Par dérogation au précédent alinéa, lorsque les deux sites relèvent du même
titulaire il n'est pas requis de convention. Une organisation interne garantit
l'accès des patients à l'autre équipement.
II.-Le nombre maximal des équipements pour un site autorisé en application des
dispositions du I est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Pour toute installation d'un nouvel équipement, ou changement d'un équipement,
qui n'aurait pas pour effet le dépassement du seuil mentionné à l'alinéa
précédent, le titulaire de l'autorisation informe l'agence régionale de santé
compétente des caractéristiques de l'équipement avant toute mise en service de
ce dernier.
Si le volume des actes, la spécialisation de l'activité ou la situation
territoriale le justifient, le directeur général de l'agence régionale de santé
compétente peut autoriser le titulaire à disposer d'un nombre d'équipements
supérieur à celui prévu au premier alinéa du présent II dans une limite fixée
par arrêté du ministre chargé de la santé. Dans tous les cas, l'acquisition de
tout équipement supplémentaire doit conduire le site géographique à disposer
d'au moins une caméra à tomographie d'émission mono photonique et une caméra à
tomographie par émission de positons.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-29 CITATION cible Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


