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Article R1222-53
Le centre de transfusion sanguine des armées est un organisme du service de
santé des armées. Il est placé sous l'autorité hiérarchique du directeur central
de ce service.
Le centre de transfusion sanguine des armées a pour mission de collecter le sang
et ses composants et de préparer, conserver et distribuer aux armées les
produits sanguins labiles qui leur sont nécessaires.
A cette fin, le centre de transfusion sanguine des armées :
1° Effectue des collectes de sang ou de ses composants dans les locaux des
unités, services et organismes relevant du ministre de la défense ou dans ceux
des établissements publics placés sous sa tutelle ; toutefois, en cas
d'événements exceptionnels ou en cas d'urgence, le centre peut effectuer des
collectes en d'autres lieux ;
2° Procède dans ses laboratoires à la préparation et au conditionnement des
produits sanguins labiles issus de ces collectes ;
3° Fournit en produits sanguins labiles, en fonction des besoins, les hôpitaux
des armées et les autres structures de soins relevant de l'autorité ou de la
tutelle du ministre de la défense ou du ministre chargé des anciens combattants
;
4° Constitue des réserves de ces produits en vue d'assurer la satisfaction des
besoins opérationnels prévisibles des armées.
Le centre de transfusion sanguine des armées peut également exercer les
activités énumérées à l'article R. 1222-40.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1223-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-09-15 au 2017-07-30 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1222-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-07-27 CREE cible Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-17 CITATION cible Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1222-40 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1222-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1223-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-09-15 au 2017-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1322-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


