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Article R6152-946

  Les praticiens associés contractuels temporaires perçoivent, après service
  fait :


  1° Des émoluments forfaitaires mensuels, dont le montant est fixé par arrêté
  des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique. Ces
  émoluments suivent l'évolution des traitements de la fonction publique
  constatée par le ministre chargé de la santé ;


  2° Des primes et indemnités dont la liste est fixée par les articles D.
  6152-949 et D. 6152-950.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 CREE cible Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-949 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6152-950 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-943 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-947 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-952 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-954 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-956 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-22


