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Article R5132-79
Les récipients ou emballages renfermant des stupéfiants et servant à leur
importation ou à leur exportation, à leur transport ou à leur détention sont
revêtus d'une étiquette, de format adapté à leur volume, apposée de manière à ne
pouvoir être involontairement détachée.
Cette étiquette porte, en caractères noirs indélébiles et lisibles, les
indications suivantes :
1° Pour une substance, une plante ou une partie de plante : la dénomination
commune internationale recommandée par l'Organisation mondiale de la santé,
chaque fois qu'elle existe ou, dans le cas contraire, celle de la Pharmacopée
européenne ou française ou, à défaut, la dénomination scientifique ;
2° Pour une préparation : sa dénomination commerciale, s'il y a lieu,
accompagnée du nom de la ou des substances stupéfiantes qu'elle renferme,
exprimée comme ci-dessus ;
3° La masse brute et la tare correspondant au conditionnement utilisé ;
4° Le nom et l'adresse du fabricant ou du distributeur ou de l'importateur ;
5° Une tête de mort à tibias croisés sur un fond carré de couleur orangé jaune
et de dimensions suffisantes ; ce carré est placé à l'angle supérieur gauche de
l'étiquette ;
6° Un numéro de référence pour chaque récipient ou emballage.
Toutefois, en cas de transport, les emballages extérieurs des colis ne
comportent aucune autre indication que le nom et l'adresse de l'expéditeur et du
destinataire. Les colis sont cachetés ou scellés à la marque de l'expéditeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la santé publique - article R5174 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5174 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5174 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1999-04-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) MODIFICATION cible
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2007-02-05 MODIFICATION source Décret n° 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)


      2007-02-05 MODIFICATION source Décret n° 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5174 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5174 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31


