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Article R1222-5
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins de ses membres ayant voix délibérative sont présents. Si le quorum n'est
pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans
les quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre
d'administrateurs présents.
Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En
cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R667-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-05-12 au 1994-10-11 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R667-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-10-11 au 1999-12-30 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R667-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2003-05-27 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R667-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R667-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R667-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-05-12 au 1994-10-11


