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Article R1261-15
La structure d'accueil des corps est dirigée par un responsable désigné dans les
conditions prévues par ses statuts.
Lorsque la structure d'accueil des corps est créée dans un établissement public
à caractère scientifique, culturel et professionnel, son responsable appartient
à l'un des corps d'enseignants-chercheurs en fonction dans l'établissement ou
des personnels assimilés en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20
janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de
santé et de l'article 6 du décret du n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif
au Conseil national des universités.
Lorsque la structure d'accueil des corps est créée dans un établissement de
santé, le responsable est désigné parmi les personnels enseignants et
hospitaliers mentionnés aux articles L. 6151-1 à L. 6151-3 du présent code. En
outre, lorsque la structure est créée conformément au troisième alinéa de
l'article R. 1261-11, le responsable peut être désigné parmi les personnels de
l'établissement associé appartenant à l'un des corps d'enseignants-chercheurs
mentionnés à l'alinéa précédent.
Il est assisté par un comité d'éthique, scientifique et pédagogique, dont il ne
peut être membre, et, le cas échéant, par un adjoint qu'il désigne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


