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Article D6132-9-6
La commission élit son président et son vice-président parmi les praticiens qui
en sont membres titulaires.
Lorsqu'un hôpital des armées est associé au groupement, les praticiens des
armées qui participent à la commission médicale de groupement ne peuvent pas
être élus président de la commission.
Le vote a lieu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si cette
majorité n'est pas atteinte aux deux premiers tours, un troisième tour est
organisé. La majorité relative suffit au troisième tour. En cas d'égalité entre
les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, le plus âgé d'entre eux
est déclaré élu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


