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Article R6152-49-9
Pendant la durée du congé de changement de spécialité, le praticien hospitalier
perçoit :
1° Une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du montant total des
émoluments bruts mensuels perçus au moment de sa mise en congé et, le cas
échéant, du montant de l'indemnité d'engagement de service public exclusif
mentionnée au 6° de l'article D. 6152-23-1. Pour les praticiens exerçant à temps
partiel, le montant de cette indemnité est calculé sur la base des émoluments
perçus à temps plein ;
2° Le cas échéant et après service fait, des primes, indemnités et
remboursements de frais dont la liste et l'objet sont fixés par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


