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Article R6152-409
Les praticiens contractuels des établissements publics de santé entretiennent et
perfectionnent leurs connaissances.
Ils satisfont à l'obligation de développement professionnel continu définie aux
articles L. 4021-1 à L. 4021-8.
Le développement professionnel continu des praticiens contractuels recrutés à
temps plein est organisé par le plan mentionné au 8° de l'article R. 6144-1 et
dans le cadre de la politique territoriale mentionnée au 5° du II de l'article
R. 6132-10-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6144-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4021-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-30 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-03 au 2013-09-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4021-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-30 au 2016-12-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-01-01 au 2021-12-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4021-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-04 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-14 au 2016-04-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-06 au 2022-02-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-23 au 2016-03-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-05-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-27 CONCORDANCE source Décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé


      1993-03-27 CONCORDE cible Décret n°93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé - article 4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-01 au 2005-07-26


      2021-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4021-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4021-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6144-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16


