{"character_count": 162, "word_count": 1145
Article L3826-1
Les articles L. 3116-3, L. 3116-5 et L. 3116-6 sont applicables dans le
territoire des îles Wallis et Futuna.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 49 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L3116-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 49 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2023-12-28 MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L3116-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-12-30 MODIFIE cible LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 49 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3116-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


