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Article D1332-20
Chaque personne responsable d'une eau de baignade élabore le profil de celle-ci
prévu à l'article L. 1332-3. Ce profil comprend notamment les éléments suivants
:
1° Une description des caractéristiques physiques, géographiques et
hydrogéologiques des eaux de baignade et des autres eaux de surface du bassin
versant des eaux de baignade concernées, qui pourraient être sources de
pollution pertinentes aux fins de l'objectif de la présente section et tel que
prévu par la directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23
octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le
domaine de l'eau ;
2° Une identification et une évaluation des sources de pollution qui pourraient
affecter la qualité des eaux de baignade et altérer la santé des baigneurs ;
3° Une évaluation du potentiel de prolifération des cyanobactéries ;
4° Une évaluation du potentiel de prolifération des macroalgues et du
phytoplancton ;
5° Si l'évaluation des sources de pollution mentionnées au 2° laisse apparaître
un risque de pollution à court terme définie à l'article D. 1332-15, les
informations suivantes :
a) La nature, la cause, la fréquence et la durée prévisibles de la pollution à
court terme à laquelle on peut s'attendre ;
b) Le détail de toutes les sources de pollution restantes, y compris des mesures
de gestion prises et du calendrier prévu pour leur élimination ;
c) Les mesures de gestion qui seront prises durant la pollution à court terme et
l'identité et les coordonnées des instances responsables de la mise en œuvre de
ces mesures ;
6° Si l'évaluation des sources de pollution laisse apparaître soit un risque de
pollution par des cyanobactéries, des macroalgues, du phytoplancton ou des
déchets, soit un risque de pollution entraînant une interdiction ou une décision
de fermeture du site de baignade durant toute une saison balnéaire au moins, les
informations suivantes :
a) Le détail de toutes les sources de pollution ;
b) Les mesures de gestion qui seront prises pour éviter, réduire et éliminer les
sources de pollution et leur calendrier de mise en œuvre ;
7° L'emplacement du ou des points de surveillance ;
8° Les données pertinentes disponibles, obtenues lors des surveillances et des
évaluations effectuées en application des dispositions de la présente section et
du code de l'environnement.
Les informations mentionnées aux 1°, 2° et 6° sont également fournies sur une
carte détaillée, lorsque cela est faisable.
Pour les eaux de baignade contiguës soumises à des sources de pollution
communes, un profil commun peut être établi par la ou les personnes responsables
des eaux de baignade.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-09-02 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-06-10 au 2008-09-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-24 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article D1332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-03-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-10-04 MODIFIE cible Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D211-119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1332-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10


