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Article R6123-165
L'activité de radiologie interventionnelle mentionnée au 21° de l'article R.
6122-25 comprend l'ensemble des actes médicaux à but diagnostique ou
thérapeutique réalisés avec guidage et contrôle de l'imagerie médicale par accès
percutané, transorificiel, transpariétal ou intraluminal, portant sur une ou
plusieurs cibles inaccessibles dans des conditions de qualité et de sécurité
satisfaisantes sans utiliser un moyen de guidage par imagerie, à l'exception des
actes relevant des activités mentionnées aux 11° et 13° du même article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-16 CREE cible Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


