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Article R6152-351
Le praticien contractuel peut accomplir, sur la base du volontariat au-delà de
ses obligations de service hebdomadaires, un temps de travail additionnel
donnant lieu, au choix du praticien, soit à récupération, soit à indemnisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-348 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
    

Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-05 CREE cible Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-348 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


