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Article R4125-15
En cas de vote sur place, les électeurs sont réunis pour procéder au vote.
Le président du conseil concerné ou l'un de ses représentants dûment mandaté à
cet effet ouvre la séance et invite l'assemblée à élire un bureau de vote
composé d'un président et de deux assesseurs, qui désigne ensuite autant de
scrutateurs que nécessaire. Chacun d'eux a à sa disposition une liste des
électeurs et la liste des électeurs ayant voté par correspondance. Il pointe les
votants et s'assure qu'aucun d'entre eux n'a voté par correspondance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4125-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


