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Article D6136-2

  Sont membres de la communauté psychiatrique de territoire les établissements
  du service public hospitalier autorisés en psychiatrie et les hôpitaux des
  armées signataires d'un même contrat territorial de santé mentale et
  volontaires pour la constituer.

Les autres signataires du contrat territorial de santé mentale, notamment les
représentants des patients et des familles, les professionnels et les
établissements de santé, les établissements et les services sociaux et
médico-sociaux, peuvent être associés à la communauté psychiatrique de
territoire pour la déclinaison des actions du projet territorial de santé
mentale auxquelles ils participent.
La communauté psychiatrique de territoire peut coopérer avec des établissements
et structures n'appartenant pas géographiquement au territoire de santé mentale
mais identifiés par le projet territorial de santé mentale pour leur rôle de
recours, selon les modalités définies par la convention constitutive de la
communauté psychiatrique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


