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Article R1432-102
Le comité d'agence et des conditions de travail se réunit au moins une fois tous
les deux mois sur convocation de son président, à son initiative, ou, dans le
délai maximum d'un mois, sur demande écrite de la moitié au moins des
représentants titulaires du personnel.
Au moins quatre réunions annuelles traitent des questions relatives à la santé,
sécurité et conditions de travail.
La convocation du comité d'agence et des conditions de travail fixe l'ordre du
jour de la séance arrêté par le président et le secrétaire du comité. A défaut
d'accord, l'ordre du jour est fixé par le président du comité.
L'ordre du jour des réunions du comité d'agence et des conditions de travail
ainsi que tous les documents et pièces afférents à l'ordre du jour, nécessaires
à l'accomplissement de leurs fonctions sont communiqués aux membres huit jours
au moins avant la date de la séance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


