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Article D1332-15
1° Une eau de baignade est caractérisée par une zone où l'eau est de qualité
homogène.
2° La saison balnéaire définie pour chaque eau de baignade est la période
pendant laquelle la présence d'un grand nombre de baigneurs est prévisible.
Lorsque la saison balnéaire s'étend sur l'année entière, elle commence le 1er
octobre et s'achève le 30 septembre.
3° Un grand nombre de baigneurs correspond à une fréquentation estimée élevée,
compte tenu notamment des tendances passées ou des infrastructures et des
services mis à disposition ou de toute autre mesure prise pour encourager la
baignade.
4° Une pollution correspond à la présence :
-d'une contamination microbiologique en Escherichia coli, en entérocoques
intestinaux ou en micro-organismes pathogènes ;
-ou d'autres organismes tels que les cyanobactéries, de macroalgues ou de
phytoplancton marin ;
-ou de déchets tels que, notamment, résidus goudronneux, verre, plastique ou
caoutchouc,
affectant la qualité des eaux de baignade et présentant un risque pour la santé
des baigneurs.
5° Une pollution à court terme est une contamination microbiologique portant sur
les paramètres Escherichia coli ou entérocoques intestinaux ou sur des
micro-organismes pathogènes qui a des causes aisément identifiables, qui ne
devrait normalement pas affecter la qualité des eaux de baignade pendant plus de
soixante-douze heures environ à partir du moment où la qualité de ces eaux a
commencé à être affectée.
6° Une situation anormale est un événement ou une combinaison d'événements
affectant la qualité des eaux de baignade à un endroit donné et ne se produisant
généralement pas plus d'une fois tous les quatre ans en moyenne.
7° Les mesures de gestion adéquates en cas de pollution sont les mesures visant
à prévenir l'exposition des baigneurs à la pollution, à améliorer la qualité de
l'eau de baignade et à assurer la fourniture d'informations au public,
régulièrement mises à jour, sur la qualité de l'eau de baignade et sa gestion.
Elles relèvent des obligations qui incombent à la personne responsable de l'eau
de baignade aux termes de l'article L. 1332-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-09-02 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-24 CITATION cible
    

Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-03-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-04-07 CONCORDANCE source Décret n°81-324 du 7 avril 1981 FIXANT LES NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-04-10 au 1991-09-26


      2008-09-18 MODIFIE cible Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-09-22 CITATION cible Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


      2008-09-22 CITATION cible Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-26


      2016-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2019-01-11 CITATION cible Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D1332-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10


