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Article R5132-104
Les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et
d'addictovigilance exercent leurs missions de vigilance relatives aux produits
de santé dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5132-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-28 au 2012-05-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5132-112 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-05-11 au 2019-12-09 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5132-105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5132-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2017-05-11 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5132-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-05-23 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5132-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2008-01-28 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-06 MODIFIE cible Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-106 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5132-112 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-05-11 au 2019-12-09


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5219-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5219-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


