{"character_count": 347, "word_count": 2439
Article L4383-2-1
Par dérogation à l'article L. 4383-2, le nombre des étudiants ou élèves
mentionnés à cet article recrutés pour répondre aux besoins des armées et leur
répartition entre les instituts ou écoles dans chaque région sont fixés
annuellement par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé
de la santé et, le cas échéant, du ministre chargé de l'enseignement
supérieur.
Le contrôle du suivi des programmes et de la qualité de la formation de ces
étudiants ou élèves est réalisé conjointement par le ministre de la défense et
le directeur général de l'agence régionale de santé.
Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4311-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-20 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D4311-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-20 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D4391-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-20 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D4383-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-20 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D4383-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-20 CITATION source
    

Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-01-17 CREE cible Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4311-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4311-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4383-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4383-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4391-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-20


