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Article R5141-61-5
Le directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail peut suspendre ou retirer
l'enregistrement d'un médicament vétérinaire mentionné à l'article L. 5141-5-1
lorsqu'il apparaît que le médicament ne satisfait plus aux conditions
mentionnées à l'article R. 5141-61-1 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement
européen et du Conseil du 11 décembre 2018 ou que les données mentionnées à
l'article R. 5141-61 sur le fondement desquels il a été procédé à
l'enregistrement n'ont pas été actualisées conformément à l'article R.
5141-61-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-11-22 CREE cible Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


