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Article R3131-4
I.-Le dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11 organise la réponse
du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles. A
cette fin, il comprend notamment :
1° Des plans de réponse organisant, en fonction de la nature de la situation
sanitaire exceptionnelle, la mobilisation, de façon coordonnée, des structures
de soins, des professionnels de santé et des moyens et matériels. Ces plans
opérationnels définissent les parcours de soins et précisent les missions et les
objectifs opérationnels confiés aux acteurs du système de santé notamment les
services d'aide médicale urgente (SAMU), les structures mobiles d'urgence et de
réanimation (SMUR), les cellules d'urgence médico-psychologiques (CUMP), les
établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux et les
professionnels exerçant en secteur ambulatoire ;
2° Un programme annuel ou pluriannuel identifiant les actions à mener par
l'agence régionale de santé et les acteurs du système de santé pour maintenir ou
développer les capacités nécessaires, en particulier en termes de prise en
charge des patients ou des victimes, de formation des professionnels de santé
aux situations sanitaires exceptionnelles et d'attribution des moyens
opérationnels. Ce programme prévoit notamment la réalisation chaque année d'un
ou plusieurs exercices ou entraînements associant les acteurs du système de
santé et permettant d'évaluer le caractère opérationnel du dispositif “ ORSAN
”.
II.-Le dispositif “ ORSAN ” est arrêté par le directeur général de l'agence
régionale de santé, après avis des préfets compétents pour la mise en œuvre du
dispositif opérationnel Orsec mentionné au 2° de l'article R. 741-2 du code de
la sécurité intérieure.
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut déclencher le plan de
réponse du dispositif “ ORSAN ” mentionné au 1° du I correspondant à la nature
de la situation sanitaire exceptionnelle. Il déclenche également ce plan à la
demande du préfet ou du ministre chargé de la santé. Le déclenchement d'un plan
donne lieu à un retour d'expérience dont il est tenu compte pour procéder, le
cas échéant, à la révision du plan.
III.-L'agence régionale de santé inclut dans les contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-1 du présent code et à
l'article L. 313-11 du code de l'action sociale et des familles, conclus avec
les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux,
les objectifs opérationnels qui leur sont assignés dans le cadre du dispositif “
ORSAN ”. Les centres et maisons de santé peuvent prévoir leur participation au
dispositif “ ORSAN ” dans le cadre d'une convention conclue avec l'agence
régionale de santé. Les communautés professionnelles territoriales de santé
peuvent être appelées à participer au dispositif “ ORSAN ” dans les conditions
prévues à l'article L. 1434-12-2 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L3131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L313-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L313-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L313-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L313-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L313-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2005-12-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-14 au 2020-11-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R741-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L313-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-05-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L313-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-02 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2024-01-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-03 CITATION cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R311-38-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1434-12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2011-08-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R3110-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-12-31 au 2007-08-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R3110-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-12-31 au 2007-08-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-14-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3821-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L313-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R741-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


