{"character_count": 124, "word_count": 882
Article D1332-54
Les baignades artificielles qualifiées de baignade d'accès payant au sens de
l'article D. 322-12 du code du sport présentent les garanties de techniques et
de sécurité des équipements prises en application des articles R. 322-7 et D.
322-16 de ce même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article D322-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION cible
    

Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-04-10 CREE cible Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article D322-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25


