{"character_count": 299, "word_count": 2165
Article R1313-23
Le directeur général est assisté de directeurs selon l'organisation de l'agence
dont un directeur général adjoint qui le supplée en cas de vacance, d'absence ou
d'empêchement.
Le directeur général peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son
autorité.
Il peut déléguer à des agents désignés pour exercer des fonctions de
responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une
unité commune avec d'autres organismes une partie de ses pouvoirs, à l'exception
des avis et recommandations mentionnés à l'article R. 1313-21 et des décisions
mentionnées à l'article R. 1313-22.
Toutefois, il peut déléguer au directeur de l'Agence nationale du médicament
vétérinaire ses pouvoirs pour prendre les décisions mentionnées à l'article R.
1313-22.
Les personnels bénéficiant d'une délégation de pouvoir peuvent déléguer leur
signature.
Les délégations de pouvoir mentionnées aux troisième et quatrième alinéas font
l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1313-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2015-09-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1313-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1313-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-28 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1313-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-28 CREE cible Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1313-21
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1313-22
    

