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Article R3222-3
L'accompagnement du patient au cours de son transport est effectué à l'aller par
le personnel de l'établissement ayant demandé l'admission en unité pour malades
difficiles et au retour par le personnel de l'établissement accueillant le
patient sortant d'unité pour malades difficiles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-01 MODIFIE cible Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


