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Article R2324-43-2
Pendant les sorties hors de l'établissement et, le cas échéant, hors de son
espace extérieur privatif, l'effectif du personnel placé auprès du groupe
d'enfants participant à la sortie permet de :
1° Respecter les exigences de l'article R. 2324-43-1 ;
2° Garantir un rapport d'un professionnel pour cinq enfants.
Pour les établissements mentionnés au 1° du I de l'article R. 2324-46, les
dispositions du présent article s'appliquent à partir de quatre enfants
accueillis simultanément.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2324-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-50-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


