{"character_count": 151, "word_count": 974
Article L1340-1
Pour l'application du présent titre, les définitions des termes employées sont
celles figurant à l'article 2 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à
l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-12-22 CREE cible Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


