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Article R4311-9
L'infirmier ou l'infirmière est habilité à accomplir sur prescription médicale
écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, les actes et soins
suivants, à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment :
1° Injections et perfusions de produits d'origine humaine nécessitant,
préalablement à leur réalisation, lorsque le produit l'exige, un contrôle
d'identité et de compatibilité obligatoire effectué par l'infirmier ou
l'infirmière ;
2° Injections de médicaments à des fins analgésiques dans des cathéters
périduraux et intrathécaux ou placés à proximité d'un tronc ou d'un plexus
nerveux, mis en place par un médecin et après que celui-ci a effectué la
première injection ;
3° Préparation, utilisation et surveillance des appareils de circulation
extracorporelle ;
4° Ablation de cathéters centraux et intrathécaux ;
5° Application d'un garrot pneumatique d'usage chirurgical ;
6° Pose de dispositifs d'immobilisation ;
7° Utilisation d'un défibrillateur manuel ;
8° Soins et surveillance des personnes, en postopératoire, sous réserve des
dispositions prévues à l'article R. 4311-12 ;
9° Techniques de régulation thermique, y compris en milieu psychiatrique ;
10° Cures de sevrage et de sommeil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2021-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-01 au 2022-04-24 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-14 au 2021-02-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R4311-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R4311-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2017-03-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2019-08-14 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R4311-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-24 au 2025-01-22 CITATION source
    

Décret n°2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-16 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-02-11 CONCORDANCE source Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier - article 8


      2002-02-11 CONCORDE cible Décret n°2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-16 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4311-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2017-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4311-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-22


