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Article R5125-33-9
Le pharmacien prévu au I de l'article R. 5125-33-8 enregistre le vaccin qu'il
administre, y compris lorsque celui-ci n'est pas inscrit sur les listes I et II
mentionnées au 4° de l'article L. 5132-1, dans les conditions prévues aux
articles R. 5132-9 et R. 5132-10, en y ajoutant les mentions relatives à la date
d'administration du vaccin et à son numéro de lot. A défaut d'enregistrement, le
pharmacien transcrit ces informations conformément au premier alinéa de
l'article R. 5132-9.
Le pharmacien inscrit dans le carnet de santé, le carnet de vaccination ou le
dossier médical partagé de la personne vaccinée ses nom et prénom d'exercice, la
dénomination du vaccin administré, la date de son administration et son numéro
de lot. A défaut de cette inscription, il délivre à la personne vaccinée une
attestation de vaccination qui comporte ces informations.
En l'absence de dossier médical partagé et sous réserve du consentement de la
personne vaccinée, le pharmacien transmet ces informations au médecin traitant
de cette personne. La transmission de cette information s'effectue par
messagerie sécurisée de santé répondant aux conditions prévues à l'article L.
1470-5, lorsqu'elle existe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1110-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-07-27 au 2021-05-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2011-12-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2008-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-24 CITATION cible
    

Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur, des professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale et des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1110-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5125-33-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-10 au 2024-12-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-07-10 CITATION cible Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-01-31 au 2021-06-02


      2020-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-11-23 au 2020-12-04


      2020-12-03 CITATION cible Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-08 MODIFIE cible Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur, des professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale et des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-17 CITATION cible Décret n° 2024-550 du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique par les pharmaciens d'officine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1110-4-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2011-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5125-33-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-10 au 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26


