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Article R1434-34

  Le mandat des membres des conseils territoriaux de santé est de cinq ans,
  renouvelable une fois.
  La qualité de membre se perd lorsque la personne intéressée cesse d'exercer le
  mandat ou les fonctions au titre desquels elle a été élue ou désignée.
  Lorsqu'un membre cesse d'exercer ses fonctions avant l'expiration de son
  mandat, il est remplacé par une personne désignée dans les mêmes conditions
  pour la durée du mandat restant à courir.
  Les représentants élus du collège des collectivités territoriales ou de leurs
  groupements mentionnés au 3° de l'article R. 1434-33 sont renouvelés à chaque
  renouvellement des assemblées au sein desquelles ils ont été désignés.
  Tout membre qui, sans motif légitime, s'abstient pendant un an d'assister aux
  séances du conseil est réputé démissionnaire. Le directeur général de l'agence
  régionale de santé constate cette démission et la notifie à l'intéressé, qui
  est remplacé par une personne désignée dans les mêmes conditions pour la durée
  du mandat restant à courir.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1434-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2019-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-26 CREE cible Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1434-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2019-05-05


