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Article R1112-50
Les hospitalisés veillent à respecter le bon état des locaux et objets qui sont
à leur disposition.
Des dégradations sciemment commises peuvent, sans préjudice de l'indemnisation
des dégâts causés, entraîner la sortie du malade dans les conditions prévues à
l'article R. 1112-49.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1112-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27 CITATION cible
    

Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. - article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-16 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1974-01-14 CONCORDE cible Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. - article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-16 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1112-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


