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Article R1333-149
Les dispositions de l'article R. 1333-148 ne s'appliquent pas aux :
1° Personnes devant bénéficier d'un traitement médical impliquant l'accès à des
sources de rayonnements ionisants, produits ou dispositifs en contenant ;
2° Personnels des services de secours et des forces de l'ordre territorialement
compétentes lorsqu'ils interviennent en urgence dans l'installation ;
3° Agents et fonctionnaires chargés de contrôles de polices administrative ou
judiciaire et aux experts les accompagnants dans les conditions mentionnées à
l'article L. 171-5-1 du code de l'environnement dans le cadre de leurs
fonctions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1333-148 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L171-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 CREE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1333-148 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L171-5-1 (V)
    

