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Article R4311-41-1
En cas de doute sur les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de
la profession, le président du Conseil national de l'ordre ou son représentant
vérifie le caractère suffisant de la maîtrise de la langue française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-957 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière, d'auxiliaires médicaux et de conseiller en génétique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-29 CREE cible Décret n° 2009-957 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière, d'auxiliaires médicaux et de conseiller en génétique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


