{"character_count": 432, "word_count": 3001
Article R5121-9-7
Le registre des groupes hybrides présente les spécialités incluses dans chaque
groupe hybride. Les groupes hybrides sont regroupés par substance active
désignée par sa dénomination commune précédée de la mention “ dénomination
commune ”.
Le registre des groupes hybrides indique, pour chaque spécialité, son nom, son
dosage, sa forme pharmaceutique ainsi que le nom du titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché et, s'il diffère de ce dernier, le nom de l'entreprise ou
de l'organisme exploitant la spécialité, ainsi que, le cas échéant, la nature
des différences constatées entre une spécialité hybride et la spécialité de
référence du groupe hybride concerné notamment en matière de posologie.
Le registre rappelle également les situations médicales dans lesquelles la
substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride,
conformément à l'arrêté mentionné au dernier alinéa du II de l'article L.
5125-23 du code de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5125-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5125-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2011-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5125-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2018-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5125-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-31 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5125-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5125-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5125-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5125-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5125-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1987-08-04 CITATION cible Arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2019-11-19 CREE cible Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5125-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-12-26


