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Article L4433-1

  Le chapitre II du titre V du livre II de la présente partie est applicable
  dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-19 CREE cible Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21


