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Article D3112-10
L'agence régionale de santé est chargée de la programmation stratégique, de la
coordination, du suivi et de l'analyse des activités des centres habilités.
Les centres de lutte contre la tuberculose habilités dans les conditions de
l'article D. 3112-8 adressent avant le 31 mars de chaque année au directeur
général de l'agence régionale de santé un rapport d'activité et de performance
portant sur l'année précédente conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre
chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D3112-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3112-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3112-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D3112-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D3112-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30


