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Article R1432-101
Le comité arrête son règlement intérieur. Celui-ci détermine les modalités de
son fonctionnement et celles de ses rapports avec les personnels de l'agence
régionale de santé pour l'exercice de ses missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-12-30 CREE cible Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


