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Article D4233-32
Les délibérations du conseil peuvent être adoptées par visioconférence selon des
modalités définies par le règlement intérieur de l'ordre mentionné à l'article
L. 4231-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-19 CREE cible Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


