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Article R4127-5
Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme
que ce soit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-16 au 2021-12-17 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6152-220-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2013-03-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6152-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2017-03-16 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6152-220-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-01 au 2017-03-16 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6152-220-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-16 au 2017-07-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6152-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6152-220-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6152-220-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-17 au 2022-02-07 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6152-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-17 au 2022-02-07 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6152-23-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6152-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-16 au 2017-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article R8124-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6223-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6152-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-12-17 CITATION source
    

Code du travail - article R8124-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6152-220-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-10-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6152-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-09-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6152-220-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2018-06-14 CITATION source
    

Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-23 CITATION source
    

Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-05 au 2021-12-16 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6152-220-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-12-17 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6152-220-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-09-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6152-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-10-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6223-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-29 au 2019-07-08 CITATION source
    

Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-05 au 2021-12-16 CITATION source
    

Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 26-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-05 au 2021-12-16 CITATION source
    

Code de déontologie médicale - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-08 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-26 CITATION source
    

Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17 CITATION source
    

Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6152-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2018-06-14 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CITATION cible Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 26-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-05 au 2021-12-16


      1984-02-24 CITATION cible Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-05 au 2021-12-16


      1984-02-24 CITATION cible Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-05 au 2021-12-16


      1992-08-28 CITATION cible Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-26


      1995-09-06 CONCORDANCE source Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2017-01-05 CITATION cible Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-23


      2017-04-12 CITATION cible Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-13 CITATION cible Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de déontologie médicale - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-08 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-220-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-17 au 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-23-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6223-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8124-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8124-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15


