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Article R3821-8

  Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 3115-12 :
  1° Au premier alinéa du I, les mots : " Il s'appuie sur les dispositions
  générales du plan d'organisation de la réponse de sécurité civile
  départemental ” sont supprimés ;
  2° Au troisième alinéa du II, les mots : " et des transports ” sont remplacés
  par les mots : ", des transports et de l'outre-mer ”.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3115-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION cible
    

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


