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Article R1432-133
La convocation du comité fixe l'ordre du jour de la séance arrêté par le
président en concertation avec le secrétaire du comité et, en cas de désaccord,
par le président seul. Il est adressé aux membres du comité au moins quinze
jours avant la date de la réunion.
Les pièces afférentes à l'ordre du jour sont transmises au minimum huit jours
avant la date de la réunion.
Les questions entrant dans la compétence du comité dont l'examen est demandé par
au moins la moitié des représentants titulaires du personnel sont inscrites à
cet ordre du jour.
Les représentants suppléants peuvent assister aux séances du comité sans prendre
part aux votes. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires
qu'ils remplacent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


