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Article L6441-1
Sous réserve des adaptations prévues au présent article, les dispositions du
dernier alinéa de l'article L. 6111-6-1, de l'article L. 6147-10, du I de
l'article L. 6147-13, de l'article L. 6326-1 et de l'article L. 6329-1 sont
applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction
résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018.
Pour l'application de l'article L. 6147-10 en Nouvelle-Calédonie, le deuxième
alinéa du I est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : “ Cette convention est
transmise au directeur des affaires sanitaires et sociales de la
Nouvelle-Calédonie. ” et pour l'application de cet article en Polynésie
française, le deuxième alinéa du I est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : “
Cette convention est transmise au directeur de la santé de la Polynésie
française. ”

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 34 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-01-17 CREE cible Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


