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Article L1161-1
L'éducation thérapeutique s'inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a
pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux
traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. Elle n'est pas
opposable au malade et ne peut conditionner le taux de remboursement de ses
actes et des médicaments afférents à sa maladie.
Les compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
sont déterminées par décret.
Dans le cadre des programmes ou actions définis à l'article L. 1161-3, tout
contact direct entre un malade et son entourage et une entreprise se livrant à
l'exploitation d'un médicament ou une personne responsable de la mise sur le
marché d'un dispositif médical ou de son accessoire ou d'un dispositif médical
de diagnostic in vitro ou de son accessoire est interdit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1161-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient - article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-24 au 2021-01-01


      2018-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-02


      2020-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02


      2022-04-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1161-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5125-1-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1161-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4041-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6112-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-27 au 2016-11-11


