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Article R1112-60
Le médecin traitant est informé par la lettre de liaison prévue à l'article R.
1112-1-2 après la sortie de l'hospitalisé des prescriptions médicales auxquelles
le malade doit continuer à se soumettre. Il reçoit toutes indications propres à
le mettre en état de poursuivre, s'il y a lieu, la surveillance du malade.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1974-01-14 CONCORDE cible Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. - article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-16 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2016-07-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


