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Article L1161-2
Les programmes d'éducation thérapeutique du patient sont conformes à un cahier
des charges national dont le contenu est défini par arrêté du ministre chargé de
la santé, sur la base des recommandations et référentiels établis par la Haute
Autorité de santé. Ces programmes sont mis en œuvre au niveau local après
déclaration auprès des agences régionales de santé. Ils sont proposés au malade
par un professionnel de santé et donnent lieu à l'élaboration d'un programme
personnalisé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1521-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2010-08-02 CITATION cible Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-05 au 2015-01-24


      2010-08-02 CITATION cible Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation - article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-05 au 2015-01-24


      2015-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-24 au 2021-01-01


      2020-11-18 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20


      2020-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02


      2020-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1161-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2022-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1521-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1161-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1161-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1161-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1161-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


