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Article R5142-23
Un pharmacien ou vétérinaire assurant un remplacement s'inscrit pour ce faire à
l'ordre dont il dépend et fait enregistrer son diplôme, dans les conditions
prévues à l'article L. 4221-16 pour les pharmaciens ou dans les conditions
prévues à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime pour les
vétérinaires.
Le pharmacien ou vétérinaire responsable intérimaire et le pharmacien ou
vétérinaire délégué intérimaire mentionnés aux articles R. 5142-26 et R. 5142-27
procèdent, lors de leur désignation, aux mêmes formalités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4221-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-05-06 MODIFICATION source Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique VIGUEUR


      CITATION source Code rural L241-1
    

