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Article R6153-78
Les étudiants hospitaliers en pharmacie mentionnés à l'article R. 6153-77
participent à l'activité hospitalière sous la responsabilité du référent prévu
par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et, le
cas échéant, de la défense, et du personnel médical et pharmaceutique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-03-29 CONCORDANCE source Décret n°85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-31 au 2005-07-26


      1985-03-29 CONCORDE cible Décret n°85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-31 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2014-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


