{"character_count": 338, "word_count": 2409
Article D4232-1
Pour l'application de l'article L. 4232-11, le tableau des pharmaciens inscrits
dans la section E est établi à partir des informations contenues dans le
répertoire mentionné à l'article D. 4113-118. Le contenu du tableau est limité
aux pharmaciens en exercice. Pour chacun d'eux, ne peuvent figurer que les
données énumérées aux 1° à 4° de l'article D. 4221-26.
Le tableau est consultable dans les locaux des services de l'Etat chargés, à
l'échelon local, de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4113-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4221-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4232-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4221-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4232-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4221-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2020-05-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4232-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4232-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-18 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4232-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-06 CREE cible Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D4113-118
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D4221-26
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4232-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-27


