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Article R1333-63
Dans le cadre d’une recherche impliquant la personne humaine, lorsqu’un
participant accepte volontairement de se soumettre à un acte médical utilisant
les rayonnements ionisants, les niveaux de dose ou d’activité administrée sont
établis au cas par cas conformément au protocole de la recherche avant
l’exposition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1123-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-26 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-26 au 2003-05-27


