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Article R3354-1
Les vérifications médicales, cliniques et biologiques prévues à l'article L.
3354-1 et à l'article L. 234-5 du code de la route sont faites dans les
conditions prévues au présent chapitre, sans préjudice de l'application de
l'article 3 de la loi n° 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal
d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré.
Lorsque les vérifications sont faites au moyen d'un appareil permettant de
déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, ces vérifications
sont effectuées dans les conditions prévues à l'article R. 234-4 du code de la
route.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L234-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2019-03-25 CITATION cible
    

Code de la route - article R234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2021-10-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3354-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2021-04-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3354-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3354-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-10 CITATION cible
    

Code de la route - article L234-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25 CITATION cible
    

Code de la route - article R234-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-18 CITATION cible
    

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-16 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Loi n° 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1970-07-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1970-07-09 CITATION source Loi n° 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1970-07-10


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3354-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2021-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3354-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-16 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L234-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2019-03-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2021-10-18


