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Article R6123-91-11
I.-Le titulaire de l'autorisation organise la continuité de la prise en charge
et, s'il y a lieu, la coordination des soins des patients qu'il traite, au sein
de l'établissement et par des conventions passées avec d'autres établissements
ou personnes titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article R.
6123-86-1.
II.-Il dispose, selon les mêmes conditions que celles mentionnées au I, d'une
organisation pour le traitement des complications et des situations d'urgence.
Cette organisation est mise en place, si besoin en proximité du domicile du
patient et, le cas échéant, également avec un ou plusieurs titulaires
d'autorisation d'exercer l'activité de soins de médecine, de chirurgie,
d'hospitalisation à domicile ou de médecine d'urgence, ainsi qu'avec les
professionnels de la médecine de ville. Elle permet que la gestion des
complications soit initiée au plus tôt par le titulaire de l'autorisation, le
cas échéant en collaboration avec d'autres équipes médicales, chirurgicales ou
de médecine d'urgence, disposant du protocole de soins du patient.
III.-Les organisations visées aux I et II favorisent, en tant que de besoin, le
repli du patient auprès des équipes du titulaire d'autorisation de traitement du
cancer, en ambulatoire non programmé, par un circuit court d'hospitalisation non
programmée ou en urgence.
IV.-Lorsqu'il n'exerce pas l'activité de soins critiques, il conclut avec
d'autres établissements des conventions assurant la prise en charge sans délai
des patients concernés.
Ces conventions formalisent les organisations retenues s'agissant des modalités
d'accès à ces structures en cas de complications suite aux traitements du cancer
dispensés par le titulaire de l'autorisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-134-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


