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Article D1443-4
Pour l'application de l'article D. 1432-15 à l'agence régionale de santé de La
Réunion, le I est ainsi rédigé :
I.- Outre le préfet de région de La Réunion qui le préside, le conseil
d'administration comprend les membres suivants qui ont voix délibérative :
1° Trois représentants de l'Etat :
a) Le recteur de l'académie de La Réunion ou son représentant ;
b) Le chef du service de l'Etat chargé de la cohésion sociale à La Réunion ou
son représentant ;
c) Un directeur des services déconcentrés de l'Etat, désigné par le préfet de
région de La Réunion ou son représentant ;
2° Cinq membres des conseils et conseils d'administration des organismes locaux
d'assurance maladie de son ressort, dont :
a) Trois membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité
sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations
syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
;
b) Deux membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité
sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations
d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
3° Six représentants des collectivités territoriales, dont :
a) Le président du conseil régional de La Réunion et un conseiller désigné par
le conseil régional ;
b) Le président du conseil départemental de La Réunion et un conseiller désigné
par le conseil départemental ;
c) Deux maires ou présidents d'un groupement de collectivités désignés par
l'association des maires de France ;
4° Trois représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de
personnes handicapées, dont :
a) Un représentant d'une association de patients œuvrant dans le domaine de la
qualité de la santé et de la prise en charge des malades et agréée au niveau
national ou régional en application de l'article L. 1114-1 ;
b) Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes handicapées
;
c) Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes âgées ;
5° Quatre personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence,
désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des
personnes âgées et des personnes handicapées.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-15
    

      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D1443-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11


