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Article L3121-1
La lutte contre les virus de l'immunodéficience humaine et contre les infections
sexuellement transmissibles relève de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 39 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2015-12-09 CITATION cible Décret n° 2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique VIGUEUR_DIFF


      2016-01-26 MODIFIE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 39 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles dépistées à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale et les modalités de ces dépistages VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3121-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2015-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1432-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3121-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2009-07-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L355-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-31 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L355-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-31 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5124-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-04 au 2016-01-01


