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Article R5132-38
Les récipients ou emballages contenant des médicaments relevant de la
réglementation des stupéfiants et n'ayant pas fait l'objet d'un conditionnement
destiné au public sont revêtus d'une étiquette d'un format adapté à leur volume,
apposée de manière à ne pouvoir être involontairement détachée.
Cette étiquette porte de façon apparente, en caractères noirs lisibles,
indélébiles, les indications suivantes :
1° La dénomination du contenu ;
2° La masse brute et la tare correspondant au conditionnement utilisé ;
3° L'indication d'origine : les nom et adresse du fabricant ou du distributeur
ou de l'importateur ;
4° Une tête de mort à tibias croisés sur un fond carré de couleur orangé-jaune
et de dimensions suffisantes ; ce carré est placé à l'angle supérieur gauche de
l'étiquette ;
5° Un numéro de référence pour chaque récipient ou emballage.
Pour les spécialités pharmaceutiques relevant de la réglementation des
stupéfiants, le filet coloré prévu à l'article R. 5132-15 est de couleur rouge.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5211 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1999-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5132-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2007-04-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-26 au 2009-06-21 CITATION cible
    

Décret n° 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la santé publique - article R5211 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5211 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5132-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-21 au 2013-04-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2007-02-05 MODIFICATION source Décret n° 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-02-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5211 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5211 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31


