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Article R3131-12
Le plan zonal de mobilisation prévu à l'article L. 3131-11 complète les mesures
prises dans le cadre du dispositif “ ORSAN ” afin de les renforcer. Il
s'articule avec le plan Orsec de zone mentionné à l'article L. 741-3 du code de
la sécurité intérieure et détermine :
1° La cartographie des moyens du système de santé de la zone de défense et de
sécurité ;
2° Les modalités de mobilisation et d'acheminement des moyens de renfort du
système de santé auprès d'une région touchée par une situation sanitaire
exceptionnelle ;
3° Les modalités de son déclenchement et de sa mise en œuvre opérationnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L3131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R741-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-01-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2011-08-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R741-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


