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Article R4122-5
La chambre disciplinaire nationale comprend, outre le président :
1° Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus par le
conseil national parmi ses membres.
2° Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus par le
conseil national parmi les membres et anciens membres titulaires et suppléants
des conseils de l'ordre, à l'exclusion des conseillers nationaux en cours de
mandat. Les membres et anciens membres doivent être inscrits à un tableau de
l'ordre.
Les membres mentionnés au 1° sont élus pour trois ans. Les membres mentionnés au
2° sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-26 CITATION cible Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-25


      2017-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4122-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-01 au 2017-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4125-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4125-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-09 au 2010-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4125-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-01 au 2017-10-01


