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Article L1220-1
Le présent titre s'applique au sang, à ses composants et aux produits sanguins
labiles, à l'exception des cellules hématopoïétiques et des cellules
mononucléées sanguines qui relèvent du titre IV du présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - article 17 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-07 CREE cible LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1522-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1542-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


