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Article R1542-3
Le chapitre Ier du titre IV du livre II est applicable en Nouvelle-Calédonie et
en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
1° Aux articles R. 1241-4 et R. 1241-10, les mots : " devant le président du
tribunal judiciaire ou son délégué ” sont supprimés ;
L'article R. 1241-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie
française dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1118 du 11 août 2016
relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le
décès.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 relatif au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur au bénéfice de ses père ou mère ou sur un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection avec représentation relative à sa personne - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R1241-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-12-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1241-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-11 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1241-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-12-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1241-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1241-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-12-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1241-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-11 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1241-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-22 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1241-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1241-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-11 au 2014-09-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 relatif au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur au bénéfice de ses père ou mère ou sur un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection avec représentation relative à sa personne - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1241-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-11 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1241-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-11 au 2014-09-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1241-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-11 au 2020-01-01


