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Article D6124-131-3
En application de l'article R. 6123-91-10, le titulaire de l'autorisation
consigne par écrit l'évaluation des besoins en soins oncologiques de support des
patients et, le cas échéant, l'accompagnement ou l'orientation des patients vers
ces soins, pour en assurer la traçabilité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-91-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-91-10
    

