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Article L1544-9
Sous réserve des adaptations prévues aux deuxième et troisième alinéas, les
dispositions du dernier alinéa de l'article L. 1332-5 sont applicables en
Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de
l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le dernier
alinéa de l'article L. 1332-5 est ainsi rédigé :
“Les piscines relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre de la défense
sont contrôlées par les agents d'inspection et de contrôle relevant de
l'autorité du service de santé des armées.”

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 34 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-01-17 CREE cible Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


