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Article L3412-3
Si, après examen médical, il apparaît que l'état de la personne ne nécessite pas
une cure de désintoxication, le directeur général de l'agence régionale de santé
lui enjoint de se placer, le temps nécessaire, sous surveillance médicale, soit
du médecin choisi par le directeur général de l'agence, soit d'un dispensaire
d'hygiène sociale ou d'un établissement agréé, public ou privé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L355-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-01-03 au 2000-06-22


