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Article D6431-65
Le centre antipoison dispose de locaux suffisants et de moyens matériels lui
permettant d'accomplir ses missions vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Il dispose en particulier :
1° De moyens de réception des appels téléphoniques comportant, d'une part, des
lignes accessibles au public, d'autre part, des lignes spécifiques exclusivement
réservées aux liaisons avec les autorités, avec le centre de réception et de
régulation des appels de l'agence et avec le centre antipoison du centre
hospitalier universitaire mentionné à l'article D. 6431-62 ;
2° De moyens d'enregistrement des appels et des réponses, les documents
enregistrés devant être conservés pendant trois mois ;
3° De moyens de transmission rapide d'informations par télécopie ou modem ;
4° D'une documentation spécialisée et tenue à jour sur le traitement des
intoxications ;
5° Des moyens informatiques, définis par arrêté du ministre chargé de la santé,
d'aide à la réponse à l'urgence et d'enregistrement des données liées aux cas
d'intoxications ainsi que de toute donnée susceptible de contribuer à la
toxicovigilance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6431-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6431-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-01 CITATION cible
    

Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-11-15 CONCORDANCE source Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26


      2001-11-15 CONCORDE cible Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6431-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-11-01


