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Article R6123-43
L'unité d'obstétrique assure, tous les jours de l'année, vingt-quatre heures sur
vingt-quatre, les accouchements ainsi que les actes de chirurgie
abdomino-pelvienne liés à la grossesse, à l'accouchement et à la délivrance.
Elle participe également au dépistage des facteurs de risques durant la
grossesse, notamment dans le cadre des consultations prénatales. Elle assure les
soins suivant l'accouchement pour la mère et les enfants nouveau-nés dont la
naissance est intervenue dans l'établissement. Si l'établissement dans lequel
est né l'enfant ne peut assurer sa prise en charge adaptée, il organise son
transfert vers un autre établissement apte à délivrer les soins appropriés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R712-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-10 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R712-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-10 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-02 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2015-07-30 CITATION cible Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-02


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-10 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-10 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


