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Article R4321-41
Le renouvellement par moitié des membres de la chambre disciplinaire nationale
élus en application du 2° de l'article R. 4321-39 est effectué en deux
fractions, l'une de deux membres représentant les masseurs-kinésithérapeutes
libéraux et un membre représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés, et
l'autre de trois membres représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4321-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-09 au 2007-04-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4321-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-14 au 2010-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4321-39 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-10-01 au 2018-02-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4321-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4321-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-01 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4321-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-09 au 2007-04-14


