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Article R6311-32
I. - Le réseau national de l'urgence médico-psychologique est constitué par
l'ensemble des cellules d'urgence médico-psychologique.
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les modalités de coordination
et de mobilisation du réseau national de l'urgence médico-psychologique.
II. - Ce réseau est animé par un psychiatre référent national choisi parmi les
psychiatres référents des cellules mentionnés au premier alinéa. Il est nommé,
pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de la santé.
Il dispose d'un adjoint nommé dans les mêmes conditions.
III. - Le réseau national de l'urgence médico-psychologique intervient :
1° En cas de situation sanitaire exceptionnelle nécessitant des renforts en
moyens médico-psychologiques dépassant ceux de la zone de défense et de sécurité
;
2° Lorsque les opérations sanitaires internationales nécessitent des moyens
médico-psychologiques.
Le ministre chargé de la santé peut confier les opérations de soutien logistique
liées à cette mobilisation à l'Agence nationale de santé publique mentionnée à
l'article L. 1413-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-06 MODIFIE cible Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


