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Article R2135-3
La validation de la prescription intervient dans un délai maximal de quinze
jours après réception de celle-ci.
Dans un délai maximum de trois mois après validation de la prescription du
parcours par la structure désignée, l'enfant et sa famille sont accueillis pour
la réalisation d'un bilan par un professionnel contribuant au diagnostic au sein
d'une des structures de la plateforme mentionnée à l'article R. 2135-1, ou par
un professionnel mentionné au III de l'article R. 2135-2.
Une première rencontre de synthèse est organisée au sein d'une des structures de
la plateforme avec l'enfant et sa famille au plus tard six mois après la
première intervention d'un professionnel contribuant au diagnostic.
Le parcours de bilan et d'intervention précoce a une durée maximale d'un an,
renouvelable une fois dans les conditions prévues à l'article R. 2135-1.
Les comptes-rendus des bilans et interventions réalisés par les professionnels
liés contractuellement avec la structure désignée sont transmis à celle-ci, à la
famille et au médecin traitant de l'enfant ou au médecin désigné par la famille.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-01 MODIFIE cible Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-01 CITATION cible Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-04


