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Article R6152-52
Le détachement sur demande ou son renouvellement est prononcé par le directeur
général du centre national de gestion, après avis du chef de pôle, du chef de
service, du président de la commission médicale d'établissement et du directeur
de l'établissement dans lequel exerce l'intéressé pour la demande initiale et le
premier renouvellement de celle-ci. Ces avis ne sont pas requis pour les
renouvellements suivants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CONCORDANCE source Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1988-05-08


      1984-02-24 CONCORDE cible Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-09 au 2005-07-26


      2022-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06


