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Article D6221-38

  L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle mentionne les
  examens de biologie médicale que le laboratoire est habilité à réaliser pour
  les patients résidant en France.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


