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Article R6123-63
L'unité de dialyse médicalisée accueille des patients qui nécessitent une
présence médicale non continue pendant la séance de traitement ou qui ne peuvent
ou ne souhaitent pas être pris en charge à domicile ou en unité d'autodialyse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R712-102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R712-102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D6124-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26


