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Article R1435-9-2
Lorsque le médecin est installé en cabinet libéral ou lorsqu'il exerce en tant
que collaborateur libéral ou remplaçant, il n'est éligible au contrat de début
d'exercice qu'à la condition d'exercer depuis moins d'un an. La date
d'installation prise en compte pour la conclusion du contrat est celle de sa
première inscription au tableau d'un conseil départemental de l'ordre des
médecins.
Lorsque l'étudiant exerce en tant que remplaçant conformément aux dispositions
de l'article L. 4131-2 dans une ou plusieurs zones définies à l'article R.
1435-9-1, il est réputé éligible au contrat de début d'exercice.
Au cours du contrat, le signataire peut modifier par avenant au contrat le lieu
d'exercice principal au sein de la même région, à condition que le nouveau lieu
d'exercice réponde aux conditions prévues à l'article R. 1435-9-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d'exercice prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d'exercice prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


