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Article Annexe 11-2

  BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX,
  D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D.
  1142-2



I. - NEUROLOGIE </font



L'évaluation des déficits neurologiques ne doit se faire qu'après un délai
suffisamment long (généralement de l'ordre de 2 à 3 ans et au terme d'un délai
plus long chez l'enfant) afin de juger de leur permanence et des adaptations aux
handicaps.
Il est souhaitable que l'intervalle entre le traumatisme initial et l'évaluation
définitive soit mis à profit pour procéder régulièrement à des bilans médicaux
fiables.

  I. - Déficits sensitivo-moteurs d'origine médullaire et centrale

A. - D'origine médullaire
Tétraplégies et paraplégies constituent toujours des entités cliniques complexes
associant des atteintes de la fonction de locomotion (et de préhension pour les
tétraplégies), de la fonction urinaire, des fonctions génito-sexuelles, de la
fonction respiratoire (pour les lésions les plus hautes) et des troubles
rachidiens. On ne saurait dissocier ces différents déficits pour évaluer par
addition le taux d'incapacité. Dans cet esprit, les taux proposés ci-dessous
correspondent à une évaluation globale des conséquences de la lésion. Mais ce
mode d'évaluation globale ne doit pas dispenser l'expert de décrire en détail la
nature et l'importance des différents déficits composant ces entités cliniques,
d'autant plus qu'ils sont fonction du niveau lésionnel.



Tétraplégie haute complète.


Non inférieur à 95 %



Tétraplégie basse complète (au-dessous de C6).


Non inférieur à 85 %




        Tétraparésie : marche possible, préhension possible maladroite ; selon
        le périmètre de marche et
        l'importance des troubles urinaires et génito-sexuels.



45 à 75 %




        Paraplégie complète : selon le niveau de l'atteinte médullaire qui
        conditionne d'éventuelles difficultés à
        la station assise prolongée et la nature des troubles urinaires et
        génito-sexuels.



70 à 75 %




        Paraparésie : marche possible limitée, autonomie complète pour les actes
        de la vie courante ;
        selon l'importance des troubles urinaires, génito-sexuels et sensitifs
        associés.



20 à 50 %




        Syndrome de Brown-Séquard : selon l'importance des troubles moteurs
        sensitifs et génito-sphinctériens.



15 à 50 %




B. - D'origine hémisphérique, tronculaire ou cérébelleuse



Quadriplégie complète.


Non inférieur à 95 %




        Quadriplégie incomplète :l'évaluation du taux se fera par comparaison
        avec
        des déficits similaires et en fonction du degré d'autonomie.









        Hémiplégie majeure : station debout impossible, membre supérieur
        inutilisable,
        déficit cognitif important (dont aphasie).



90 %




        Hémiplégie spastique : marche possible avec cannes, membre supérieur
        inutilisable,
        selon l'importance du déficit cognitif et selon l'hémisphère
        dominant.


Dominant




70 %




Non dominant




60 %




        Hémiplégie spastique : marche possible sans cannes, membre supérieur
        utilisable
        avec maladresse, selon l'importance du déficit cognitif et selon
        l'hémisphère dominant.


Dominant




60 %




Non dominant




45 %




        Monoplégies :le taux dépend du retentissement sur la fonction de
        préhension ou sur
        la fonction de locomotion (se reporter au chapitre Appareil locomoteur
        ).









        Syndrome cérébelleux majeur : atteinte bilatérale, marche
        quasi-impossible,
        préhension inefficace, importante dysarthrie.



80 % à 85 %




        Syndrome cérébelleux incomplet : atteinte unilatérale, sans répercussion
        sur la locomotion,
        préhension maladroite du côté atteint, dysarthrie absente ou discrète,
        selon côté dominant.



10 % à 25 %




        Troubles du mouvement, du tonus, de l'attitude (tremblements,
        dyskinésies, dystonie),
        isolés ou au premier plan, en fonction des perturbations
        fonctionnelles.



5 % à 30 %




        Déficits sensitifs isolés, à l'origine d'un déficit fonctionnel (gêne à
        la marche par atteinte
        cordonale postérieure, gêne à la préhension par atteinte des différentes
        sensibilités) ; selon l'importance.



10 % à 30 %




C. - Troubles de la circulation du liquide céphalo-rachidien
Les taux doivent être évalués en fonction des déficits constatés,
essentiellement cognitifs.
La présence du matériel de dérivation ne justifie pas à elle seule un taux
d'incapacité.
II. - Déficits cognitifs
L'analyse des syndromes déficitaires neuropsychologiques doit faire référence à
une séméiologie précise. Le syndrome dit "frontal" correspond en fait à des
entités maintenant bien définies dont les déficits associés, plus ou moins
importants, réalisent des tableaux cliniques très polymorphes.
L'évaluation du taux d'incapacité doit donc se baser sur des bilans médicaux
précis et spécialisés, corrélant les lésions initiales et les données des
examens cliniques et paracliniques.
A. - Syndrome frontal vrai




        Forme majeure avec apragmatisme et perte de l'autonomie.



60 à 85 %




        Forme sévère avec altération des conduites instinctives, perte de
        l'initiative,
        troubles de l'humeur, insertions sociale et familiale précaires.



30 à 60 %




        Forme mineure avec distractibilité, lenteur, difficultés de
        mémorisation
        et d'élaboration des stratégies complexes ; autonomie totale.



10 à 30 %




B. - Atteinte isolée de certaines fonctions cognitives



Langage :








        - aphasie majeure avec jargonophasie, alexie, troubles de la
        compréhension.



70 %






            - forme mineure: troubles de la dénomination et de la répétition,
            paraphasie.
          
- Compréhension conservée.




10 à 30 %



Mémoire :








        - altération massive, syndrome de Korsakoff complet.



60 %






            - altération modérée à grave: oublis fréquents, gênants dans la vie
            courante,
          
- fausses reconnaissances, éventuellement fabulations.




15 à 60 %






            - altération légère: difficultés d'apprentissage, nécessité
            d'aide-mémoire dans
          
- la vie courante, troubles de l'évocation.




10 à 15 %




        Perte totale ou partielle des connaissances didactiques :




        les taux correspondants seront appréciés selon la même échelle que les
        troubles de la mémoire.




C. - Troubles cognitifs mineurs
En l'absence de syndrome frontal vrai ou d'atteinte isolée d'une fonction
cognitive, certains traumatismes crâniens, plus ou moins graves, peuvent laisser
subsister un syndrome associant : labilité de l'attention, lenteur idéatoire,
difficultés de mémorisation, fatigabilité intellectuelle, intolérance au bruit,
instabilité de l'humeur, persistant au-delà de 2 ans : 5 à 15 %.
D. - Démence
Les états démentiels sont très hétérogènes compte tenu de leur polymorphisme
clinique et des étiologies variées.
Les démences post-traumatiques vraies sont rares et doivent être documentées par
des lésions anatomiques majeures et bilatérales. Les démences dites "de type
Alzheimer" ne sont jamais post-traumatiques. Cependant, un événement traumatique
avéré et sévère peut accélérer l'évolution de ce processus dégénératif,
accélération qui ne peut être traduite par un taux d'incapacité permanente
partielle. L'expert devra donc comparer l'évolution modifiée à l'évolution
habituelle de l'affection et s'efforcer de chiffrer en temps cette
différence.
III. - Déficits mixtes cognitifs et sensitivo-moteurs
Ces déficits mixtes constituent les séquelles caractéristiques des traumatismes
crâniens graves. Ils s'associent le plus souvent à des dysfonctionnements
frontaux des déficits cognitifs, des troubles du comportement, des syndromes
pyramidaux et/ou cérébelleux, des troubles sensoriels (hémianopsies, paralysies
oculo-motrices...) correspondant à des lésions visualisées par l'imagerie.
Ces associations réalisent des tableaux cliniques différents d'un sujet à
l'autre, tels qu'on ne peut proposer de taux précis comme pour des séquelles
parfaitement individualisées. Ces déficits feront l'objet d'une évaluation
globale.
Il est cependant possible de reconnaître, dans le contexte de l'évaluation
médico-légale, plusieurs niveaux de gravité en fonction du déficit global.




        Abolition de toute activité volontaire utile, perte de toute possibilité
        relationnelle identifiable



100 %




        Déficits sensitivo-moteurs majeurs limitant gravement l'autonomie,
        associés à des déficits
        cognitifs incompatibles avec une vie relationnelle décente



80 à 95 %




        Troubles cognitifs majeurs comportant, au premier plan, désinhibition et
        perturbations graves du
        comportement, compromettant toute socialisation, avec déficits
        sensitivo-moteurs mais compatibles avec
        une autonomie pour les actes essentiels de la vie courante



60 à 80 %




        Troubles cognitifs associant perturbation permanente de l'attention et
        de la mémoire, perte relative ou totale
        d'initiative et/ou d'autocritique, incapacité de gestion des situations
        complexes, avec déficits sensitivo-moteurs
        patents mais compatibles avec une autonomie pour les actes de la vie
        courante.



40 à 65 %




        Troubles cognitifs associant lenteur idéatoire évidente, déficit patent
        de la mémoire, difficulté d'élaboration
        des stratégies complexes avec déficits sensitivo-moteurs n'entraînant
        pas de réelles conséquences fonctionnelles



20 à 40 %




IV. - Déficits sensitivo-moteurs d'origine périphérique
A. - Face



Paralysie faciale complète hypotonique :







- unilatérale


5 % à 15 %



- bilatérale (exceptionnelle)


15 à 25 %




        Hémispasme facial complet non améliorable par la
        thérapeutique



jusqu'à 10 %




B. - Membres supérieurs









Dominant



Non dominant





Paralysie complète du plexus brachial


60 %



50 %



Paralysie radiale :












- au-dessus de la branche tricipitale


40 %



30 %



- au-dessous de la branche tricipitale


30 %



20 %



Paralysie ulnaire


20 %



15 %



Paralysie du nerf médian :












- au bras


35 %



25 %



- au poignet


25 %



15 %



Paralysie du nerf circonflexe


15 %



10 %



Paralysie du nerf du grand dentelé


8 %



6 %




En cas de forme incomplète, il convient de corroborer les taux proposés
ci-dessus avec ceux proposés pour les déficits de la fonction de préhension.
C. - Membres inférieurs




        Paralysie du nerf sciatique (au-dessus de la bifurcation)



40 à 45 %




        Paralysie du nerf sciatique poplité externe (nerf fibulaire)



20 %




        Paralysie du nerf sciatique poplité interne (nerf tibial)



20 %



Paralysie du nerf fémoral


35 %




En cas de forme incomplète, il convient de corroborer les taux proposés
ci-dessus avec ceux proposés pour les déficits de la fonction de locomotion.
D. - Les douleurs de déafférentation
Qu'elles soient isolées ou qu'elles accompagnent un déficit sensitivo-moteur,
elles devront être prises en compte :




        - soit en majorant le taux retenu pour le déficit lorsqu'il existe ;



- soit par un taux d'incapacité spécifique


5 à 10 %




E. - Syndrome de la queue de cheval
Suivant l'importance des troubles moteurs sensitifs et génito-sphinctériens : 15
à 50 %
V. - Déficits neuro-sensoriels
Il convient de se reporter aux spécialités concernées, en particulier
ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie.
VI. - Epilepsie
On ne peut proposer un taux d'incapacité sans preuve de la réalité du
traumatisme cranio-encéphalique et de la réalité des crises. Dans ces cas, un
recul de plusieurs années (4 ans au minimum) est indispensable, afin de prendre
en compte l'évolution spontanée des troubles et l'adaptation au traitement.
Les anomalies isolées de l'EEG, en l'absence de crises avérées, ne permettent
pas de poser le diagnostic d'épilepsie post-traumatique.
A. - Epilepsies avec troubles de conscience
(Epilepsies généralisées et épilepsies partielles complexes)




        Épilepsies biens maîtrisées par un traitement bien toléré :



10 à 15 %




        Épilepsies difficilement contrôlées, crises fréquentes (plusieurs par
        mois),
        effets secondaires des traitements :



15 à 35 %




B. - Epilepsies sans troubles de conscience
Epilepsies partielles simples dûment authentifiées selon le type et la fréquence
des crises et selon les effets secondaires des traitements : 10 à 30 %
VII. - Cas particulier
Syndrome "post-commotionnel" persistant au-delà de 18 mois : jusqu'à 3 %


II. - PSYCHIATRIE


Le diagnostic des séquelles psychiatriques impose l'examen par un spécialiste
confirmé. Cet examen doit comporter non seulement une analyse sémiologique
précise des symptômes présentés par le blessé, mais aussi une étude
longitudinale soigneuse de sa biographie. Il est essentiel, en effet, de
discuter dans tous les cas les rôles respectifs de l'éventuel état antérieur, de
la personnalité, du traumatisme et d'autres facteurs pathogènes éventuels.
I. - Névroses traumatiques
(Etat de stress post-traumatique, névrose d'effroi) (F43.1 de la CIM X (1)).
Elles succèdent à des manifestations psychiques provoquées par l'effraction
soudaine, imprévisible et subite d'un événement traumatisant débordant les
capacités de défense de l'individu.
Le facteur de stress doit être intense et/ou prolongé.
L'événement doit avoir été mémorisé.
La symptomatologie comporte des troubles anxieux de type phobique, des conduites
d'évitement, un syndrome de répétition et des troubles du caractère. Traitée
très précocement, la névrose traumatique guérit avec retour à l'état antérieur
sans laisser de séquelles constitutives d'une incapacité permanente.
L'appréciation d'une névrose traumatique ne peut être envisagée qu'après environ
2 ans d'évolution.
La détermination de l'incapacité permanente pourra se baser sur les propositions
suivantes :




        Manifestations anxieuses discrètes spécifiques, quelques réminiscences
        pénibles, tension psychique



jusqu'à 3 %.




        Manifestations anxieuses phobiques spécifiques avec conduites
        d'évitement et syndrome de répétition



3 à 10 %




        Anxiété phobique généralisée avec attaques de panique, conduites
        d'évitement étendues,
        syndrome de répétition diurne et nocturne



10 à 15 %



Exceptionnellement


jusqu'à 20 %.




II. - Troubles de l'humeur persistants
Dans les cas de lésions orthopédiques et somatiques multiples dont l'évolution
est longue et compliquée (brûlures étendues avec soins prolongés, lésions
orthopédiques avec interventions chirurgicales itératives, ostéite...), il peut
persister un état psychique permanent douloureux correspondant à un :
Etat dépressif résistant pouvant justifier un taux d'incapacité permanente,
allant : jusqu'à 20 %.
Une réaction dépressive transitoire dans les suites d'un traumatisme psychique
et/ou somatique ne constitue pas une incapacité permanente et peut être évaluée
au titre des souffrances endurées.
III. - Troubles psychotiques aigus ou chroniques
Les affections psychotiques ne sont jamais d'origine traumatique.
Certaines séquelles de lésions cérébrales ou d'hydrocéphalie à pression normale
peuvent réaliser des syndromes déficitaires ou d'allure psychotique pris en
charge au titre des séquelles neurologiques.
Lors de la survenue, dans les suites immédiates d'un fait traumatique, d'un état
dépressif majeur ou d'un accès maniaque chez un sujet, avec un trouble bipolaire
de l'humeur, la prise en charge de l'accès est légitime, mais non les suites
évolutives de la pathologie.
Certaines lésions temporales de l'hémisphère mineur peuvent réaliser des
troubles pseudo-maniaques pris en charge au titre des séquelles
neurologiques.
IV. - Aspects particuliers
A. - Troubles de conversion et somatoformes
Devant la difficulté à appréhender les troubles conversifs sans se référer à des
théories étiopathogéniques non consensuelles, il est conseillé, pour ce type de
symptôme, de se référer à la CIM X (F44) qui distingue : amnésie, fugue,
stupeur, transe et possession, troubles de la motricité, de la sensibilité,
(syndrome douloureux somatoforme persistant, F 45. 4), troubles des organes des
sens.
Avant de procéder à leur évaluation à titre de séquelles, il faut savoir pour de
tels troubles :


qu'ils ne correspondent pas à la perte systématisée de la fonction touchée
;


que leur psychogenèse est admise dans la mesure où ils peuvent survenir en
relation temporelle étroite avec des événements traumatiques ;


que la perte fonctionnelle aide la victime à éviter un conflit désagréable ou
à exprimer indirectement une dépendance ou un ressentiment ;


qu'ils sont associés à des éléments caractéristiques :


on note parfois une "belle indifférence", c'est-à-dire une attitude
surprenante d'acceptation tranquille d'une incapacité grave ;


la personnalité de base est le plus souvent histrionique et dépendante ;


que leur évolution est imprévisible (ils pourraient être induits ou levés par
hypnose) :


ils s'améliorent habituellement en quelques semaines ou quelques mois, en
particulier quand la survenue est associée à un événement traumatisant ;


l'évolution peut être plus prolongée (avec un début plus progressif)
lorsqu'ils comportent des paralysies ou des anesthésies, lorsque leur survenue
est associée à des problèmes ou à des difficultés interpersonnelles insolubles
;


que les troubles de conversion ayant déjà évolué depuis plus d'un ou deux ans
avant une consultation psychiatrique sont souvent résistants à tout
traitement.


En tenant compte de tous ces éléments et en prenant un recul de deux à trois
ans, il est possible de proposer dans certains cas un taux d'incapacité
permanente qui ne peut se référer à aucune fourchette, compte tenu de la
diversité des expressions cliniques.
Cette évaluation ne peut jamais atteindre le même taux que celui qui serait
donné pour un tableau clinique similaire traduisant une lésion organique
irréversible.
B. - Troubles factices (F68.1 de la CIM X)
Production intentionnelle de symptômes dans le but de jouer le rôle du malade
(pathomimie). De tels troubles ne sont jamais imputables à un fait
traumatique.
C. - Simulation
Production intentionnelle de symptômes dans le but d'obtenir des avantages ou
d'échapper à des obligations. De tels troubles ne sont jamais imputables à un
fait traumatique.

III. - OPHTALMOLOGIE </font



I. - Acuité visuelle

L'examen comportera la détermination séparée oeil par oeil des acuités centrales
de loin et de près à l'aide des optotypes habituels : échelle de Monoyer ou ses
équivalents en vision de loin, à 5 mètres ; échelle de Parinaud à distance
normale de lecture en vision de près. En cas de discordance entre les signes
fonctionnels allégués et les constatations de l'examen clinique, la mesure de
l'acuité visuelle sera complétée par des épreuves de contrôle et, le cas
échéant, par l'étude des potentiels évoqués visuels (PEV).
Un trouble de la réfraction qui peut être entièrement corrigé par un moyen
optique ne sera pas considéré comme une déficience oculaire génératrice
d'incapacité.
Les taux d'incapacité sont fournis par le tableau I :






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Tableau I. - Vision de loin
Il est admis que toute vision supérieure à 7/10 correspond à une efficience
visuelle normale ; elle n'entraîne donc pas d'incapacité.
Il est nécessaire de préciser les altérations de l'acuité visuelle concernant,
d'une part, la vision de loin et, d'autre part, la vision de près.
C'est pourquoi, au tableau I, qui évalue l'incapacité visuelle de loin, il faut
adjoindre le tableau II, qui évalue l'incapacité visuelle de près (quantifiée à
une distance normale de lecture - après correction éventuelle de la presbytie -
avec le test de l'échelle de Parinaud).
L'utilisation du tableau II ne sera nécessaire que dans les rares cas
d'importante dissociation entre les incapacités visuelles de loin et de près. Il
conviendra alors de prendre la moyenne arithmétique des deux incapacités pour
obtenir un taux correspondant à une plus juste détermination de l'incapacité.









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Tableau II. - Vision de près
A. - La cécité et la grande malvoyance
La cécité absolue ou cécité totale (ne distingue pas le jour de la nuit) : 85
%.
Le taux d'incapacité en cas de grande malvoyance découle de la baisse d'acuité
visuelle (tableau I) et de l'atteinte du champ visuel (schéma 1).
B. - La perte de la vision d'un oeil
Perte fonctionnelle d'un oeil (si la vision de l'autre oeil est normale) : 25
%.
En cas d'énucléation avec mise en place d'une prothèse oculaire, le taux
d'incapacité permanente reste le même car le port de la prothèse n'a pas pour
but d'améliorer la fonction mais l'aspect esthétique (la mobilité et la qualité
de l'appareillage sont appréciées dans le cadre du préjudice esthétique).
II. - Champ visuel
L'examen sera pratiqué à l'aide de la coupole de Goldmann ou équivalent. Seules
les manifestations apparentes au test III/4 seront considérées comme entraînant
un réel retentissement fonctionnel et donc constitutives d'incapacité. Le champ
visuel doit être étudié binoculairement, les deux yeux ouverts. La superposition
du tracé sur le schéma 1 donne le taux d'incapacité.
En cas d'atteinte du champ visuel central, l'examen pourra être complété par un
test d'Amsler ou équivalent, et l'incapacité appréciée comme mentionné pour les
scotomes centraux et paracentraux.
Le schéma 1 donne le taux d'incapacité :
Schéma 1 : approche de l'évaluation du champ visuel (la ligne brisée représente
la limite du champ visuel binoculaire normal pour l'isoptère III/4). Chaque
point correspond à une lacune non perçue et à 1 % d'IPP. On procède par addition
de points. Le rectangle en marge correspond au champ central.
A. - Hémianopsies
L'hémianopsie latérale homonyme entraîne une incapacité importante, bien
supérieure à la perte de la vision d'un seul oeil : le sujet perd réellement la
moitié de son champ visuel, ce qui n'est pas le cas du borgne. Etudiée en vision
binoculaire, elle justifie, suivant la valeur de l'épargne maculaire, des taux
de 42 % et plus en cas de baisse d'acuité visuelle associée (alors que la cécité
monoculaire ne dépasse pas 25 %).
Hémianopsie latérale homonyme complète :


avec épargne maculaire : 42 % ;


avec perte de la vision centrale : si l'épargne maculaire est partielle,
calculer le déficit de l'acuité centrale à l'aide du tableau I, puis la
rapporter à la capacité visuelle restante post-hémianopsique (85 - 42 = 43 %),
et l'ajouter au taux de 42 %.


Hémianopsie latérale homonyme incomplète :


à évaluer en fonction du schéma 1 ;


tenir compte de l'épargne maculaire partielle comme précédemment.


Hémianopsie altitudinale :


supérieure : jusqu'à 25 % (schéma 1) ;


inférieure : jusqu'à 60 % (schéma 1).


Double hémianopsie latérale complète ou bitemporale (en fonction du schéma 1 et
de la vision centrale) : jusqu'à 85 %.
Les hémianopsies à type de négligence ont un champ visuel normal au périmètre.
La réalité de la négligence visuelle et l'estimation de ses conséquences
fonctionnelles seront appréciées avec le neurologue.
B. - Quadranopsies
Supérieure : jusqu'à 12 % (schéma 1).
Inférieure : jusqu'à 30 % (schéma 1).
C. - Rétrécissements concentriques
En traumatologie, ils sont souvent le fait de manifestations anorganiques et ne
justifient alors pas d'IPP.
Il est nécessaire d'utiliser de multiples épreuves de contrôle, et de confronter
le tableau clinique à l'imagerie et à l'examen neurologique.
Il ne faut cependant pas méconnaître des rétrécissements campimétriques
bilatéraux organiques résultant de doubles hémianopsies.
D. - Scotomes centraux et paracentraux
En cas de perte de la vision centrale : utiliser les tableaux I et II (acuité
visuelle).
Les scotomes paracentraux et juxtacentraux avec acuité visuelle conservée (à
apprécier en fonction de leur étendue, précisée à la grille d'Amsler en vision
binoculaire, et de leur retentissement sur la lecture de près) :


s'ils ne touchent qu'un oeil : jusqu'à 5 % ;


s'ils touchent les deux yeux : 2 à 10 %.


Les scotomes hémianopsiques latéraux homonymes des lésions occipitales gênant
fortement la lecture, car situés au même endroit sur chaque oeil : 15 %.
III. - Troubles de l'oculomotricité
A. - Hétérophorie
L'incapacité ne sera appréciée qu'après rééducation orthoptique.
Décompensation non réductible d'une hétérophorie, suivant la gêne : jusqu'à 5
%.
Paralysie complète de la convergence : 5 %.
B. - Diplopie
En cas de paralysie oculomotrice, l'évaluation du déficit oculomoteur ne doit
pas donner lieu à une appréciation définitive avant dix-huit mois.
En cas d'origine orbitaire, l'évaluation du déficit oculomoteur ne doit pas
donner lieu à une appréciation définitive avant six mois après la fin des
éventuels traitements chirurgicaux.
L'incapacité pour diplopie est fonction du secteur concerné, de l'excentricité
du champ de diplopie par rapport à la position primaire du regard et du résultat
fonctionnel obtenu avec éventuelle correction prismatique selon le schéma
suivant :
(Schéma non reproduit)
L'étude des champs de diplopie et d'aplopie doit être effectuée sans manoeuvre
de dissociation ; par exemple en demandant au sujet de fixer un objet et en
notant le champ de vision double.




        Diplopie permanente dans les positions hautes du regard



2 à 10 %




        Diplopie permanente dans la partie inférieure du champ



5 à 20 %



Diplopie permanente dans le champ latéral


2 à 15 %




        Diplopie dans toutes les positions du regard sans neutralisation et
        obligeant à occlure un œil en permanence


23%




Le taux sera minoré en cas de diminution de la diplopie par une neutralisation
constante de l'oeil dévié ou de possibilité de correction prismatique.
C. - Paralysies de fonction du regard



Paralysie vers le haut


3 à 5 %



Paralysie vers le bas


10 à 15 %



Paralysie latérale


8 à 12 %



Paralysie de la convergence


5 %




D. - Déficiences de la motricité intrinsèque




        Paralysie unilatérale de l'accommodation chez le sujet jeune



5 %



Mydriase aréactive


5 %



Aniridie totale


10 %




        Myosis du syndrome de Claude Bernard-Horner complet : en cas de gêne
        fonctionnelle



1 à 3 %




E. - Atteinte des saccades et des poursuites
Elles ne donnent pas de véritables signes fonctionnels visuels mais plutôt des
sensations de déséquilibre et seront appréciées par
l'oto-rhino-laryngologiste.
IV. - Lésions cristalliniennes
L'oeil aphaque, c'est-à-dire privé de son cristallin, ne peut retrouver une
vision utilisable qu'après compensation par un équipement optique. L'incapacité
est très variable suivant que cette compensation a été réalisée par lunettes,
lentilles de contact ou implantation d'un cristallin artificiel.
L'évaluation du taux d'incapacité prendra donc en compte le mode d'équipement
optique, l'uni ou la bilatéralité, l'âge, la perte éventuelle d'acuité
visuelle.
Compensation optique assurée par un cristallin artificiel (pseudo-phakie) : 5
%.
Chez l'enfant jusqu'à 16 ans, il sera porté à 7 % pour tenir compte du
retentissement de la perte de l'accommodation sur la vision binoculaire.
A ce taux de base résultant des seuls inconvénients de la pseudophakie, il
convient d'ajouter éventuellement celui résultant de la perte d'acuité visuelle
et des autres séquelles associées (larmoiement, photophobie...).
Si l'équipement optique est réalisé par lunettes ou lentilles de contact
(aphakie) :




- aphakie unilatérale :








          - si l'acuité de l'œil opéré est inférieure à celle de l'œil sain



10 %




          - si l'acuité de l'œil opéré est supérieure à celle de l'œil sain



15 %



- aphakie bilatérale


20 %





A ce taux, il convient d'ajouter celui résultant de la perte éventuelle d'acuité
visuelle et des autres séquelles associées, sans cependant pouvoir dépasser 25 %
pour une lésion unilatérale.
V. - Annexes de l'oeil




Larmoiement, ectropion, entropion


jusqu'a 5 %



Oblitération des voies lacrymales :







- unilatérale


2 à 5 %



- bilatérale


4 à 10 %




          Cicatrices vicieuses (symblépharon, ankyloblépharon)



jusqu'à 5 %



Ptosis (suivant le déficit campimétrique)


jusqu'à 10 %



Blépharospasme


jusqu'à 5 %



Alacrymie :







- unilatérale


2 à 5 %



- bilatérale


4 à 10 %




          Hypoesthésie ou anesthésie dans le territoire du nerf
          sous-orbitaire
          avec dysesthésie



3 à 5 %





VI. - Séquelles visuelles multiples
L'association de séquelles sensorielles ou oculomotrices n'est pas rare.
L'évaluation du taux global de réduction fonctionnelle ne peut se satisfaire
d'une simple addition arithmétique : après évaluation du taux d'incapacité
résultant du déficit le plus important, le taux de la deuxième infirmité sera
calculé par référence à la capacité visuelle restante (étant bien entendu que la
perte de toute capacité visuelle est de 85 %).

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1142-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1142-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


