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Article L2446-1
Les dispositions du titre VI du livre Ier de la présente partie du code de la
santé publique sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 CITATION source LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique


      2023-02-01 MODIFIE cible Ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique VIGUEUR


