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Article D1172-1-1
Sans préjudice de la liste des affections de longue durée établie à l'article D.
160-4 du code de la sécurité sociale, la liste des maladies chroniques, des
facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la
prescription d'une activité physique adaptée est fixée comme suit :
1° Les maladies chroniques ayant un retentissement sur la vie quotidienne,
susceptibles de générer des incapacités, voire des complications graves, et
nécessitant une prise en charge au long cours ;
2° Les facteurs de risque tels qu'une condition, une pathologie ou un
comportement augmentant la probabilité de développer ou d'aggraver une maladie
ou bien de souffrir d'un traumatisme, notamment le surpoids, l'obésité,
l'hypertension artérielle, la dénutrition, la sédentarité, les dyslipidémies, et
les conduites addictives ;
3° Les situations de perte d'autonomie dues au handicap ou au vieillissement
suivantes :
a) La personne est bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie
mentionnée à l'article L. 232-1 du code de l'action sociale et des familles ;
b) La personne est bénéficiaire de l'aide à domicile mentionnée à l'article L.
231-1 du même code ;
c) La personne est bénéficiaire d'un droit attribué par la commission des droits
et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du
même code ;
d) La personne est titulaire de la carte “ mobilité inclusion ” mentionnée à
l'article L. 241-3 du même code ;
e) La personne a réalisé un dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel
lié à l'âge révélant une fragilité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D160-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-05-14 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L146-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2020-10-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L146-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1172-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L241-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L146-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L146-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-30 CREE cible Décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1172-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. D160-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L146-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2005-02-12


