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Article R5141-3
La personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une expérimentation de
médicament vétérinaire définie à l'article R. 5141-2 est dénommée promoteur.
Les personnes qui dirigent et surveillent la réalisation des études
pharmaceutiques et des études non cliniques sont dénommées expérimentateurs.
Celles qui dirigent et surveillent la réalisation des essais cliniques sont
dénommées investigateurs.
Les personnes se prononçant sur la documentation relative aux études et essais
fournis à l'appui d'un dossier d'autorisation de mise sur le marché sont
dénommées experts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R5141-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2009-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-04-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2023-11-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-08 au 2023-11-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-21 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-19 CITATION cible Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-04-14 au 2019-03-01


      2023-11-22 MODIFIE cible Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R533-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5141-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5141-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5146-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-06-23 au 1999-07-04


