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Article D6124-264
Chaque site assurant la prise en charge de patients en hospitalisation complète
comprend :
1° Des chambres individuelles permettant l'accueil d'au moins un parent. Chaque
chambre est équipée d'un dispositif d'appel accessible au patient et d'un
placard fermant à clé. Chaque chambre individuelle est équipée d'un verrou
permettant au patient de s'enfermer de l'intérieur et aux seuls soignants
d'ouvrir la porte. En cas de besoin, la chambre peut également accueillir le ou
les nourrissons ;
2° Des chambres individuelles permettant l'accueil du ou des nourrissons ;
3° Une chambre collective permettant d'accueillir les bébés sans leur parent
;
4° Au moins un local dédié aux soins et activités de puériculture. Le cas
échéant, ces locaux peuvent être mutualisés avec ceux mentionnés aux 3°, 6° ou
8° ;
5° Au moins un chariot d'urgence ;
6° Au moins une salle dédiée à la rééducation et à l'activité physique, sur site
ou accessible sur un autre site ;
7° Au moins un espace de convivialité ;
8° Un ou plusieurs espaces permettant des prises en charge collectives. Le cas
échéant, ces espaces peuvent être mutualisés avec les salles mentionnés au 6°
;
9° Un espace d'accueil de l'entourage du patient permettant des visites dans
l'intimité et respectant la confidentialité des échanges ;
10° Un accès à un espace extérieur sur site.
Le titulaire de l'autorisation s'assure de la sécurité des locaux, notamment
contre les intrusions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


