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Article D3121-7
Le mandat de chacun des membres du conseil est de cinq ans. Il est renouvelable
une fois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D3121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-31 au 2015-02-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-18 au 2010-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2007-11-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3121-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-01 au 2015-02-27 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D3121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-02-08 CONCORDANCE source Décret n°89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-02-10 au 2003-05-27


      1989-02-08 CONCORDE cible Décret n°89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-02-10 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2015-02-24 MODIFIE cible Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-07 CITATION cible Décret n° 2021-399 du 7 avril 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D3121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D3121-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-01 au 2015-02-27


