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Article R5121-138-4
Les dispositifs de sécurité ne peuvent être remplacés que par des dispositifs de
sécurité équivalents afin de vérifier l'authenticité, d'identifier et d'apporter
la preuve de manipulation illicite du médicament. Ce remplacement est effectué
sans ouvrir le conditionnement primaire tel que défini au 3° de l'article R.
5121-1 et dans le respect des bonnes pratiques mentionnées à l'article L.
5121-5.
Les dispositifs de sécurité sont considérés comme équivalents si :
1° Ils répondent aux exigences fixées dans le règlement délégué n° 2016/161 UE
de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/ CE du
Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de
sécurité figurant sur l'emballage des médicaments à usage humain ;
2° Ils permettent de vérifier l'authenticité et d'identifier les médicaments,
avec la même efficacité, et d'apporter la preuve de la manipulation illicite des
médicaments.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-14 au 2012-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-07-17 au 2222-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-22 au 2016-07-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2007-02-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-27 au 2011-03-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2018-291 du 20 avril 2018 relatif à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-04-20 MODIFIE cible Décret n° 2018-291 du 20 avril 2018 relatif à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


