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Article R4112-8
Les médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes mentionnés à l'article R.
4112-7 lorsqu'ils veulent exercer en France demandent à être inscrits au tableau
de l'ordre du département de leur nouvelle résidence dans les conditions prévues
aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 4112-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2005-281 du 25 mars 2005 relatif à la situation des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes résidant à l'étranger et modifiant la section 2 du chapitre II du titre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la santé publique - article R4112-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-03-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4112-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-03-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4112-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4112-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CITATION cible
    

Décret n°59-878 du 18 juillet 1959 relatif à la situation des médecins de nationalité française résidant à l'étranger. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-07-24 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Décret n°59-984 du 12 août 1959 relatif à la situation des chirurgiens-dentistes de nationalité française résidant à l'étranger. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-08-18 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Décret n°64-1264 du 17 décembre 1964 relatif à la situation des sages-femmes de nationalité française résidant à l'étranger. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-12-22 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-07-18 CONCORDANCE source Décret n°59-878 du 18 juillet 1959 relatif à la situation des médecins de nationalité française résidant à l'étranger. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-07-24 au 2004-08-08


      1959-07-18 CONCORDE cible Décret n°59-878 du 18 juillet 1959 relatif à la situation des médecins de nationalité française résidant à l'étranger. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-07-24 au 2004-08-08


      1959-08-12 CONCORDANCE source Décret n°59-984 du 12 août 1959 relatif à la situation des chirurgiens-dentistes de nationalité française résidant à l'étranger. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-08-18 au 2004-08-08


      1959-08-12 CONCORDE cible Décret n°59-984 du 12 août 1959 relatif à la situation des chirurgiens-dentistes de nationalité française résidant à l'étranger. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-08-18 au 2004-08-08


      1964-12-17 CONCORDANCE source Décret n°64-1264 du 17 décembre 1964 relatif à la situation des sages-femmes de nationalité française résidant à l'étranger. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-12-22 au 2004-08-08


      1964-12-17 CONCORDE cible Décret n°64-1264 du 17 décembre 1964 relatif à la situation des sages-femmes de nationalité française résidant à l'étranger. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-12-22 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2005-03-25 MODIFICATION source Décret n° 2005-281 du 25 mars 2005 relatif à la situation des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes résidant à l'étranger et modifiant la section 2 du chapitre II du titre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4112-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4112-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-03-30


