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Article R1432-87
Les listes doivent être déposées au moins six semaines avant la date fixée pour
les élections.
Chaque organisation syndicale ayant déposé une liste désigne un représentant
pour l'ensemble des opérations électorales.
Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour
un même collège ou sous-collège. Cette liste peut être incomplète. Une liste ne
peut pas comporter un nombre de noms supérieur au nombre de sièges de titulaires
et de suppléants.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.
Une même organisation syndicale peut présenter une liste pour chacun des
collèges et sous-collèges.
Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration individuelle de
candidature signée par chaque candidat. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé
remis au représentant de l'organisation syndicale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1432-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1432-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-01


