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Article D4111-27
Après l'obtention de l'autorisation d'exercice de la profession de
chirurgien-dentiste, les titulaires d'un titre de formation obtenu dans la
province de Québec sollicitent leur inscription au tableau auprès du conseil
départemental de l'ordre du lieu d'établissement envisagé, dans les conditions
prévues aux articles R. 4112-1 à R. 4112-5-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-03 au 2010-03-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-04 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-08-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-29 au 2017-11-04 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1125 du 23 septembre 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-23 CREE cible Décret n° 2010-1125 du 23 septembre 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-08-03


