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Article R1411-7
La stratégie nationale de santé comporte un volet propre à la Corse, à chaque
collectivité d'outre-mer régie par l'article 73 de la Constitution et à celles
de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, prenant
notamment en compte les données épidémiologiques et les risques sanitaires
spécifiques de la collectivité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2016-11-28 MODIFIE cible Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1411-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1411-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1411-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1411-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1521-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-12-01 au 2017-04-09


