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Article R1112-85
La durée du mandat des médiateurs, des représentants des usagers et des
représentants du personnel mentionnés aux 2° des IV, V et VI de l'article R.
1112-81 est fixée à trois ans renouvelable. Le mandat des autres membres de la
commission prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titres
desquels les intéressés ont été désignés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1112-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1112-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-04 au 2005-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1112-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1112-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2015-12-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1112-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-04 CITATION cible
    

Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la santé publique - article R1112-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-29 au 2016-06-04 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2005-03-02 CREATION source Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1112-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-04 au 2005-12-28


