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Article R6153-39
L'avis du conseil est motivé ; il est adressé par son président au directeur
général du centre hospitalier universitaire de rattachement qui informe
l'interne de sa décision.
L'avis est également notifié au directeur général de l'agence régionale de
santé, au responsable de l'organisme ou établissement où se sont déroulés les
faits litigieux, le cas échéant au responsable de l'organisme ou établissement
dans lequel l'interne exerce ses fonctions au moment de la notification, au
ministre chargé de la santé, ainsi qu'au président de l'université et au
directeur de l'unité de formation et de recherche où est inscrit l'interne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1999-11-10 CONCORDANCE source Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-11 au 2005-07-26


      1999-11-10 CONCORDE cible Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-11 au 2005-07-26


      2018-07-03 DEPLACE cible Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


