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Article D6124-25
Les établissements de santé disposant d'une autorisation de médecine d'urgence
et l'ensemble des établissements participant au réseau mentionné à l'article R.
6123-26 mettent à jour sans délai le répertoire créé par le décret n° 2023-1057
du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère
personnel dénommé Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et
accompagnement social et médico-social de toute modification de leur capacité
d'accueil mobilisée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6123-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-177-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-06-01 au 1998-04-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6312-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


