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Article D6124-134-1
L'établissement autorisé avec la mention A doit disposer d'au moins une équipe
comprenant :
1° Au moins un médecin spécialisé en oncologie médicale ou en
oncologie-radiothérapie. Par dérogation, ce médecin peut être un médecin
qualifié spécialiste titulaire d'un droit d'exercice complémentaire dans une
spécialité non qualifiante en cancérologie option traitement médicaux des
cancers ou d'un diplôme spécialisé complémentaire du groupe 1 non qualifiant en
cancérologie option “ traitements médicaux des cancers ” ou d'une formation
spécialisée transversale en cancérologie traitements médicaux des cancers,
déclinaison cancérologie de l'adulte, ou un médecin qualifié spécialisé
compétent en cancérologie et justifiant d'une expérience dans la pratique de
traitements médicamenteux systémiques du cancer. Ces médecins ne pratiquent les
traitements médicamenteux systémiques du cancer que dans la spécialité dans
laquelle ils sont inscrits au tableau de l'ordre des médecins.
Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les médecins relevant de l'article L.
4138-2 du code de la défense, ces traitements ne peuvent être pratiqués que dans
leur spécialité.
2° Des infirmiers diplômés d'Etat formés ou expérimentés à la prise en charge du
cancer.
Lorsque le titulaire assure la prise en charge de patients atteints d'hémopathie
maligne, il dispose également d'au moins un médecin qualifié spécialisé en
oncologie-hématologie ou un médecin qualifié spécialisé en hématologie compétent
et justifiant d'une expérience dans la pratique de traitements médicamenteux
systémiques du cancer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-04 au 2011-01-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-07 au 2012-12-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2010-03-04 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-08 au 2020-11-27 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-134-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-134-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-134-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-134-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


