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Article R6123-196
La prise en charge des adolescents et des jeunes adultes peut être organisée,
par le titulaire de l'autorisation “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
”, dans une même unité pour permettre une transition vers la psychiatrie de
l'adulte. Cette unité fait l'objet d'une organisation formalisée. Le titulaire
de l'autorisation doit être également titulaire de l'autorisation “ psychiatrie
de l'adulte ” ou doit avoir conclu une convention avec un titulaire de
l'autorisation “ psychiatrie de l'adulte ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-28 CREE cible Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


