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Article R1232-4-6

  Le refus de prélèvement des organes est révisable et révocable à tout moment.
  L'équipe de coordination hospitalière de prélèvement prend en compte
  l'expression de volonté la plus récente.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-11 CREE cible Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


