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Article D3821-2
I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, les articles D. 3111-6 et D.
3111-7 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du
décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 . 
II.-Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article D.
3111-6 est ainsi modifié : 
a) Les mots : “ et, en outre, pour les enfants âgés de deux
ans ou moins, sur les certificats de santé prévus à l'article L. 2132-2 ” ne
sont pas applicables ; 
b) Le dernier alinéa n'est pas applicable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D3111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2018-01-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3111-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2018-01-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3111-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-27 CITATION cible
    

Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-01-25 CITATION source Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire


      2018-01-25 CREE cible Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D3111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2018-01-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D3111-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2018-01-27


