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Article R4393-14
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
assure le secrétariat de la commission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-01 CREE cible Décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


