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Article L6211-6-1
Les dispositions du titre Ier et du titre II du présent livre sont applicables
aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la
défense, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre Ier et du
chapitre IV du titre II.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 26 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-01-17 CREE cible Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


