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Article R1335-19
L'exploitant d'un système collectif de brumisation d'eau est tenu :
1° D'effectuer un entretien du système permettant d'assurer son bon
fonctionnement ;
2° D'assurer une surveillance de la qualité de l'eau présente dans le système à
une fréquence adaptée aux risques qu'il peut présenter, en faisant appel, pour
la réalisation des prélèvements d'eau et des analyses nécessaires, à un
laboratoire accrédité par le Comité français d'accréditation ou tout autre
organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord
multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes
d'accréditation ;
3° D'assurer, dans la situation évoquée au II de l'article R. 1335-17 et en
complément de la surveillance prévue au 2° du présent article, une surveillance
de la qualité de l'eau alimentant le système ;
4° De mettre en œuvre les mesures nécessaires, pouvant engendrer le cas échéant
l'arrêt du système, afin de prévenir et corriger les dysfonctionnements du
système de nature à créer un risque pour la santé des personnes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1335-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-27 CREE cible Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1335-17 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1335-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


