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Article R1222-9-3
Le président de l'Etablissement français du sang désigne en même temps que la
personne responsable une ou plusieurs personnes responsables intérimaires. La
personne responsable intérimaire se voit conférer pour la période de
remplacement les mêmes pouvoirs et attributions que ceux conférés à la personne
responsable et doit les exercer effectivement pendant la durée du
remplacement.
La personne responsable intérimaire doit répondre aux conditions de
qualification et d'expérience mentionnées à l'article R. 1222-9-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1222-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-03 CITATION cible
    

Décret n° 2006-99 du 1er février 2006 relatif à l'Etablissement français du sang et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2006-02-01 CREATION source Décret n° 2006-99 du 1er février 2006 relatif à l'Etablissement français du sang et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1222-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-03


