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Article R1211-9
Lorsque des éléments du corps humain sont recueillis à l'occasion d'une
intervention médicale dans les conditions prévues à l'article L. 1245-2,
l'établissement de santé prend à sa charge les frais d'analyses de biologie
médicale prévues aux articles R. 1211-15 et R. 1211-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1211-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1211-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1245-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2020-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1245-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1245-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R665-70-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-18 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1245-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2011-07-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1245-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1211-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-12-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R665-70-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-18 au 2003-05-27


