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Article R6152-940

  Toute modification du lieu ou des structures d'affectation prévus au contrat
  se fait après accord de l'intéressé et donne lieu à la signature d'un avenant
  au contrat initial, conclu dans les mêmes formes que ce dernier.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 CREE cible Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


