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Article R5141-85-2
La publicité en faveur des médicaments vétérinaires auprès du public :
1° Est conçue de façon que le caractère publicitaire du message soit évident et
que le produit soit clairement identifié comme médicament vétérinaire ;
2° Comporte au moins :
a) Le nom du médicament vétérinaire ;
b) Les informations indispensables pour un bon usage du médicament vétérinaire
;
c) Une invitation expresse à lire attentivement les instructions figurant sur la
notice ou sur le conditionnement extérieur, selon le cas ;
d) Le cas échéant, les précautions à prendre par la personne qui administre le
médicament ;
e) La mention : “ ce produit est un médicament vétérinaire ”, accompagnée d'un
message de prudence, d'un renvoi au conseil d'un pharmacien ou d'un vétérinaire
et, en cas de persistance des symptômes, d'une invitation à la consultation d'un
vétérinaire ;
f) Le numéro d'autorisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5141-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R5141-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-04-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-02 au 2015-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2012-07-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2023-11-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-11-22 MODIFIE cible Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5141-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5141-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-05-08


