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Article R2324-47
I.-Les jardins d'enfants mentionnés au 2° de l'article R. 2324-17 accueillent
des enfants âgés de dix-huit mois et plus en vue de promouvoir leur
socialisation et leur épanouissement ainsi que de faciliter la transition vers
leur intégration dans l'enseignement du premier degré.
Pour ces établissements, le projet d'établissement mentionné à l'article R.
2324-29 comporte une présentation des partenariats mis en œuvre avec les écoles
maternelles ou primaires du territoire afin de répondre à l'objectif fixé au
précédent alinéa.
II.-Les jardins d'enfants relèvent de l'une des catégories suivantes, selon la
capacité d'accueil prévue par l'autorisation du président du conseil
départemental ou figurant dans la demande d'avis qui lui a été adressée :
1° Les petits jardins d'enfants : établissements d'une capacité inférieure ou
égale à vingt-quatre places ;
2° Les jardins d'enfants : établissements d'une capacité d'accueil comprise
entre vingt-cinq et cinquante-neuf places ;
3° Les grands jardins d'enfants : établissements d'une capacité d'accueil
supérieure ou égale à soixante places.
III.-Dans les jardins d'enfants, la taille maximale des unités d'accueil visées
à l'article R. 2324-28 est de quatre-vingts places.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-06-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2021-11-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2021-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D214-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2009-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R180-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R180-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-06-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-46-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D531-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2012-06-01


