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Article R6111-14
Dans les établissements de santé le recueil des informations concernant les
infections nosocomiales devant être déclarées conformément à l'article R.
1413-79 est organisé selon des modalités définies par la commission médicale
d'établissement ou la conférence médicale d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6111-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-29 au 2017-02-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2015-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2017-02-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1413-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6111-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R711-1-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-28 au 2005-07-26


