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Article R6152-28
Les médecins et odontologistes régis par la présente section ont la
responsabilité médicale de la continuité des soins, conjointement avec les
autres membres du corps médical de l'établissement. Les pharmaciens régis par la
présente section ont la responsabilité de l'organisation de la permanence
pharmaceutique, conjointement avec les autres pharmaciens de l'établissement,
dans les conditions définies par le règlement intérieur et le tableau de service
:
A ce titre, ils doivent en particulier :

  1° Dans les structures organisés en temps continu, assurer le travail de jour
  et de nuit dans les conditions définies par le règlement intérieur et le
  tableau de service ;


  2° Dans les autres structures, assurer le travail quotidien du matin et de
  l'après-midi ; en outre, ils participent à la continuité des soins, ou à la
  permanence pharmaceutique organisée soit sur place, soit en astreinte à
  domicile.

Lorsque l'intérêt du service l'exige, le directeur de l'établissement, après
avis du président de la commission médicale d'établissement, peut décider de
suspendre la participation d'un praticien hospitalier à la continuité des soins
ou à la permanence pharmaceutique la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et
les jours fériés pour une durée maximale de trois mois. Le directeur de
l'établissement en informe sans délai le directeur général du Centre national de
gestion et le directeur général de l'agence régionale de santé.
Le praticien qui n'est pas autorisé, à l'issue de cette période, à participer à
nouveau à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique fait
l'objet, selon les cas, de la procédure relative à l'insuffisance
professionnelle ou de la procédure disciplinaire prévues par la présente
section.

  3° Effectuer les remplacements imposés par les différents congés, dans les
  conditions fixées par l'article R. 6152-31.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CONCORDANCE source Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS


      1984-02-24 CONCORDE cible Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-09 au 2005-07-26


      2021-12-13 CITATION cible Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


      2022-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-10-01


