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Article R2122-1
Les examens médicaux obligatoires des femmes enceintes prévus à l'article L.
2122-1 sont au nombre de sept pour une grossesse évoluant jusqu'à son terme.
Le premier examen médical prénatal doit avoir lieu avant la fin du troisième
mois de grossesse. Les autres examens doivent avoir une périodicité mensuelle à
partir du premier jour du quatrième mois et jusqu'à l'accouchement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L2122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-03-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-17 au 2023-11-16 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L2122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-01 au 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-16 au 2020-05-01 CITATION cible
    

Décret n°92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-16 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-02-14 CONCORDANCE source Décret no 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal


      1992-02-14 CONCORDE cible Décret n°92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-16 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-17 au 2023-11-16


