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Article R6152-605
Afin d'assurer la continuité des soins, l'organisation du temps de présence
médicale, pharmaceutique et odontologique établie en fonction des
caractéristiques propres aux différentes structures est arrêtée annuellement par
le directeur d'établissement après avis de la commission médicale
d'établissement ou, le cas échéant, de la commission médicale d'établissement
locale. Un tableau de service nominatif, établi sur cette base, est arrêté
mensuellement par le directeur sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du
responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure
interne.
Les praticiens attachés consacrent au service hospitalier auquel ils sont
affectés le nombre de demi-journées hebdomadaires fixées par leur contrat telles
qu'elles figurent au tableau de service. Ces obligations de service sont
comprises entre une et dix demi-journées hebdomadaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé - article 51 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CONCORDE cible Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-10 au 2005-07-26


      2010-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé - article 51 ENTIEREMENT_MODIF


