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Article D1432-25
Le directeur général de l'agence régionale de santé adresse au président du
conseil d'administration les documents relatifs à l'élaboration, la mise en
œuvre, l'évaluation et la révision du plan stratégique régional de santé ainsi
qu'au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'agence et nécessaires à
l'exercice des missions du conseil.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


