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Article R4031-2
Les unions régionales contribuent à l'organisation de l'offre de santé
régionale. Elles participent notamment :
1° A la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé ;
2° A l'analyse des besoins de santé et de l'offre de soins, en vue notamment de
l'élaboration du schéma régional de santé ;
3° A l'organisation de l'exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la
permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d'exercice
;
4° A des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille
sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et
de l'éducation thérapeutique ;
5° A la mise en œuvre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec
les dispositifs d'appui à la coordination, les dispositifs spécifiques
régionaux, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou
des contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des
soins mentionnés à l'article L. 1435-4 ;
6° Au déploiement et à l'utilisation des systèmes de communication et
d'information partagés ;
7° A la mise en œuvre du développement professionnel continu.
Elles peuvent procéder à l'analyse des données agrégées nationales et régionales
issues du système national d'informations interrégimes de l'assurance maladie en
rapport avec leurs missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1435-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2021-11-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-12 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1435-4
    

