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Article R6152-340
Le nombre maximal, la nature et les spécialités des emplois de médecin,
odontologiste ou pharmacien qui peuvent être pourvus dans un établissement
public de santé par un contrat mentionné au 2° de l'article R. 6152-338 sont
fixés par le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l'article
L. 6114-1.
L'évaluation mentionnée au même article intègre l'évaluation du recours par
l'établissement public de santé aux contrats mentionnés au 2° de l'article R.
6152-338.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1133 du 4 décembre 2024 relatif au recrutement de praticiens contractuels par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-338 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-07 au 2024-12-06


