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Article R3512-11

  I.-La déclaration mentionnée au I de l'article L. 3512-17 comprend les
  éléments suivants :
  1° Les raisons de la présence des ingrédients dans le produit ;
  2° La quantité exacte établie par ordre décroissant du poids de chaque
  ingrédient inclus dans le produit ;
  3° Les niveaux d'émissions de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone
  ;
  4° Lorsque ces données sont disponibles, les informations sur d'autres
  émissions, leurs niveaux et les méthodes de mesure employées ;
  5° Les données toxicologiques pertinentes pour ces ingrédients, avec et sans
  combustion, selon le cas. Ces données sont précisées pour toutes les étapes de
  fabrication des produits du tabac. Elles comprennent la toxicité de ces
  ingrédients, c'est-à-dire la mesure dans laquelle une substance peut produire
  des effets nocifs sur l'organisme humain, y compris des effets apparaissant
  dans la durée en raison d'une consommation ou d'une exposition répétée ou
  continue ;
  6° Les données concernant les effets sur la santé des consommateurs en tenant
  compte des propriétés créant une dépendance.
  Les éléments mentionnés au 5° et au 6° sont accompagnés du résumé des méthodes
  d'analyse utilisées et de leurs résultats et sont transmis conformément à un
  format commun de déclaration.
  II.-Toute modification dans la composition du produit qui a une répercussion
  sur l'information communiquée fait l'objet d'une déclaration modificative
  avant la mise sur le marché du produit modifié.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-26 CITATION source
    

Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-11 CREE cible Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-26


