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Article R5121-146-3
Les ampoules ou autres petits conditionnements primaires sur lesquels il est
impossible de mentionner l'ensemble des indications prévues à l'article R.
5121-146-2 peuvent ne porter que les indications prévues aux a, c, d, et h du 1°
de l'article R. 5121-146-2, aux a, b et c du 2° du même article ainsi que :
1° Lorsque la préparation contient jusqu'à trois substances actives, la ou les
dénominations communes ;
2° La voie d'administration si le produit est destiné à être administré
directement au patient. Pour les préparations qui ne sont pas destinées à être
administrées directement au patient et qui sont utilisées pour la réalisation
d'autres préparations, l'étiquette comporte dans un encadré rouge et en
caractères rouges la mention : " Ne pas administrer " ainsi que les modalités
d'utilisation ;
3° Le nom et le code postal de la pharmacie à usage intérieur ou de l'officine
ayant dispensé la préparation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5121-146-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5125-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-01 CITATION source
    

Décret n° 2012-1201 du 29 octobre 2012 relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-10-29 CREE cible Décret n° 2012-1201 du 29 octobre 2012 relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R5121-146-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5125-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-01


