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Article R6123-125-1
Le titulaire d'une autorisation mentionnée à l'article R. 6123-121, à
l'exception de celle portant la mention “ polyvalent ”, assure dans son domaine
de compétence par voie de convention :
1° Une activité de conseil et d'expertise auprès d'autres titulaires
d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation ;
2° La prise en charge des patients en provenance d'autres établissements
autorisés à dispenser des soins médicaux et de réadaptation pour les modes de
prise en charge que ces derniers ne peuvent pas proposer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-21 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-11 CREE cible Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-121
    

