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Article R2321-2
Dans les dix jours qui suivent la date de l'ouverture de l'établissement, le
directeur de la maison d'enfants à caractère sanitaire fait parvenir au
directeur général de l'agence régionale de santé une déclaration accompagnée des
certificats médicaux mentionnés à l'article R. 2321-25 comportant :
1° Les nom, prénoms, titres et lieu de résidence du médecin chargé de la
surveillance médicale de l'établissement sous réserve de l'agrément du directeur
général de l'agence régionale de santé ;
2° Les noms, prénoms, dates de naissance et titres du personnel d'encadrement
;
3° Les noms, prénoms et titres des infirmiers ou infirmières et, le cas échéant,
des techniciens de laboratoire et des diététiciens ;
4° Les noms, avec indication de leur qualité, des personnes autres que celles
précédemment désignées, résidant dans l'établissement, à quelque titre que ce
soit, ou y exerçant une fonction sans y résider.
Toute personne appelée à être employée dans l'établissement et n'ayant pas été
comprise dans la déclaration initiale fait l'objet dans les dix jours de son
entrée en fonctions d'une déclaration faite en conformité aux dispositions
indiquées ci-dessus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2321-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-04-21 CITATION cible
    

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 76 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1956-08-18 CONCORDE cible Décret n°56-841 du 18 août 1956 portant règlement d'administration publique sur les maisons d'enfants à caractère sanitaire. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-08-22 au 2003-05-27


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 76 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2321-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-04-21


