{"character_count": 529, "word_count": 3370
Article R3821-11
Un point d'entrée du territoire est créé à Wallis-et-Futuna lorsque :
1° Le trafic annuel de l'aéroport est supérieur à un nombre de passagers en
provenance d'un voyage international défini par arrêté pris par les ministres
chargés de l'intérieur, de l'outre-mer, de la santé et des transports ;
2° Le trafic annuel du port est supérieur à un nombre de passagers défini par
arrêté pris par les ministres chargés de l'intérieur, de l'outre-mer, de la
santé et des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d'un voyage international en tant que critère de désignation des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3821-11 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30 CITATION source
    

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d'un voyage international en tant que critère de désignation des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3821-11 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30 CITATION source
    

Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique CITATION source
    

Décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-25 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d'un voyage international en tant que critère de désignation des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3821-11 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30


      2013-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d'un voyage international en tant que critère de désignation des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3821-11 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30


      2013-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30


      2014-01-22 CITATION cible Décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique VIGUEUR


