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Article R6146-11
I. - La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est
présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques. Elle est composée de représentants élus des différentes
catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Les représentants élus constituent trois collèges :
1° Collège des cadres de santé ;
2° Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
3° Collège des aides-soignants.
Chacun des trois collèges est représenté par un nombre de membres qui ne peut
être inférieur à 10 % du nombre total des membres élus de la commission.
II. - Participent aux séances de la commission avec voix consultative :
a) Le ou les directeurs des soins qui assistent le coordonnateur général des
soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
b) Les directeurs des soins chargés des instituts de formation et écoles
paramédicaux rattachés à l'établissement ;
c) Un représentant des étudiants de troisième année nommé par le directeur de
l'établissement sur proposition du directeur de l'institut de formation
paramédicale ou des directeurs des instituts de formation s'ils sont plusieurs à
être rattachés à l'établissement ;
d) Un élève aide-soignant nommé par le directeur de l'établissement sur
proposition du directeur de l'institut de formation ou de l'école ou des
directeurs des instituts de formation ou des écoles s'ils sont plusieurs à être
rattachés à l'établissement ;
e) Un représentant de la commission médicale d'établissement.
Toute personne qualifiée peut être associée aux travaux de la commission à
l'initiative du président ou d'un tiers de ses membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-30 MODIFIE cible Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R6146-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-04-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R6146-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-28 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R714-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-20 au 2001-04-28


