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Article R3121-33-3
Les centres peuvent être gérés par des établissements de santé dès lors que
ceux-ci gèrent également un centre de soins, d'accompagnement et de prévention
en addictologie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-01-24 MODIFIE cible Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-01-24 CITATION cible Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-28


