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Article R6156-80
La commission régionale paritaire est consultée par le directeur général de
l'agence régionale de santé sur :
1° La démographie médicale, la prospective et la gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences des professions médicales ;
2° Le suivi des emplois médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les
établissements publics du ressort de l'agence ainsi que les actions
d'amélioration de l'attractivité de ces emplois ;
3° L'organisation de la permanence et de la continuité des soins ainsi que de la
permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé, le temps de
travail et les tableaux de service ;
4° L'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques relatives :
a) A la santé et à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques
professionnels, notamment psychosociaux ;
b) Au dialogue social.
La commission peut se voir confier, à la demande du Centre national de gestion
ou du directeur général de l'agence régionale de santé, une action de
conciliation en matière de gestion des praticiens ou de prévention des conflits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1254 du 28 septembre 2021 modifiant la composition et les attributions des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-28 CREE cible Décret n° 2021-1254 du 28 septembre 2021 modifiant la composition et les attributions des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


