{"character_count": 115, "word_count": 898
Article R4021-10
Outre l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt
public, le président et le directeur général, les instances de l'Agence
nationale du développement professionnel continu sont :
1° Le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de
santé ;
2° Le comité d'éthique ;
3° Des commissions scientifiques indépendantes ;
4° Le conseil de gestion ;
5° Des sections professionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


