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Article R6152-322-9
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et
immédiatement transmis au directeur général du Centre national de gestion ainsi
qu'aux agents habilités à représenter les listes de candidats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 9 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-05 DEPLACE cible Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


