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Article R3115-1
Le contrôle sanitaire aux frontières a pour objet la prévention de la
propagation par voie terrestre, maritime ou aérienne des maladies
transmissibles, conformément aux dispositions des articles L. 3115-1, L. 3116-3
et L. 3116-5 et notamment la mise en oeuvre du règlement sanitaire international
de l'Organisation mondiale de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3116-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3115-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2013-01-12 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3821-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3116-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3116-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3116-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3116-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CITATION cible
    

Décret n°89-555 du 8 août 1989 sur l'organisation et le fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-08-10 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L3116-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-08-08 CONCORDE cible Décret n°89-555 du 8 août 1989 sur l'organisation et le fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-08-10 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3116-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3116-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3115-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2013-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3821-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


