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Article L1415-7
L'Institut national du cancer peut lancer des appels à projet en matière de
recherche d'une durée de cinq ans et, dans des conditions définies par décret,
d'une durée de huit ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 - article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-15 CITATION cible Décret n° 2019-1178 du 15 novembre 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'article L. 1415-7 du code de la santé publique et au mandat des administrateurs issus du Parlement VIGUEUR


      2019-12-24 DEPLACE cible LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 - article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1415-1-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25


