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Article R4152-4
Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans, les membres de ce conseil
sont répartis en deux groupes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4152-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-03-09 au 2010-03-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-26 CREE cible Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D4152-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-03-09 au 2010-03-01


