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Article D4251-1-5

  L'agence régionale de santé du lieu d'exercice professionnel de la personne
  autorisée à exercer la profession de physicien médical procède à
  l'enregistrement du titre de formation ou de l'autorisation présenté par
  l'intéressé ou, à défaut, de l'attestation qui en tient lieu.


  Le physicien médical informe, dans un délai d'un mois, l'agence régionale de
  santé mentionnée à l'alinéa précédent :

1° De tout changement de situation professionnelle ;
2° De la prise ou de l'arrêt de fonction supplémentaire ;

  3° De l'intégration au corps de réserve sanitaire prévu à l'article L. 3132-1
  ;

4° De la cessation, temporaire ou définitive, d'activité.

  Pour les physiciens médicaux relevant des dispositions de l'article L. 4138-2
  du code de la défense, les opérations d'enregistrement de leurs titres de
  formation ou de leurs autorisations, de recueil ou de tenue à jour des
  informations mentionnées aux troisième à sixième alinéas sont réalisées, dans
  le même délai, par le service de santé des armées.


Références
Références faites par l'article


      2024-05-27 CREE cible Décret n° 2024-479 du 27 mai 2024 relatif à l'enregistrement des physiciens médicaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2011-08-12


