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Article R4391-6
La commission des aides-soignants de la région désignée par arrêté du ministre
chargé de la santé comprend :
1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou
son représentant, président ;
2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
3° Deux infirmiers, dont l'un exerçant ses fonctions dans un établissement de
santé ou médico-social et l'autre, cadre de santé, exerçant en institut de
formation d'aide-soignant ;
4° Deux aides-soignants, dont l'un exerçant ses fonctions dans un établissement
médico-social.
Un arrêté du préfet de région, pris sur proposition du directeur régional de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, nomme, pour une durée de cinq
ans renouvelable, les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 3° et 4°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-17 CITATION cible Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2017-11-02 MODIFIE cible Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4391-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-29 au 2017-11-04


