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Article R6152-718
Le praticien hospitalier détaché sur contrat en application du 1° de l'article
R. 6152-51 ou du 9° de l'article R. 6152-238 qui souhaite qu'il soit mis fin à
son détachement avant le terme initialement prévu ou qui souhaite réintégrer son
emploi d'origine à l'issue de la période de détachement prévue au contrat doit
respecter un délai de préavis de deux mois au moins.
A l'expiration du contrat, le détachement cesse de plein droit, sans donner lieu
à aucune indemnité. Le praticien hospitalier est réintégré dans son corps
d'origine dans les conditions de droit commun.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2016-12-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-238 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-04 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-238 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-238 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-238 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-04 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R6152-238 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2016-12-04 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-10-14 CREE cible Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-238 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


