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Article R6111-1
La gestion des risques associés aux soins vise à prévenir l'apparition
d'événements indésirables associés aux soins définis à l'article R. 1413-66-1
et, en cas de survenance d'un tel événement, à l'identifier, à en analyser les
causes, à en atténuer ou à en supprimer les effets dommageables pour le patient
et à mettre en œuvre les mesures permettant d'éviter qu'il se reproduise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1413-66-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-02


      2019-12-06 MODIFIE cible Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1413-66-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-11-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-11-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6132-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-09-03 au 2012-12-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R711-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-11 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R711-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-11 au 2005-07-26


