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Article R1338-6
Afin de prévenir l'apparition ou de lutter contre la prolifération des espèces
figurant sur la liste prévue à l'article L. 1338-1 et qui sont de nature à
porter atteinte à la santé humaine, tout maître d'ouvrage, maître d'œuvre,
entrepreneur de travaux publics et privés se conforme, pour la conception des
ouvrages, la conduite et la finition des chantiers, aux prescriptions définies
par l'arrêté préfectoral mentionné à l'article R. 1338-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1338-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1338-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-26 CREE cible Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1338-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1338-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29


