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Article L3115-6
Si le risque pour la santé publique, au sens de l'article 1er du Règlement
sanitaire international de 2005, émane d'un navire battant pavillon français où
qu'il se trouve, ou d'un navire battant pavillon étranger qui navigue dans les
eaux territoriales ou intérieures françaises à destination d'un port français,
le représentant de l'Etat en mer peut décider, après avis du représentant de
l'Etat dans la zone de défense et de sécurité dont le territoire est exposé aux
conséquences à terre et des représentants de l'Etat concernés, de dérouter ce
navire ou de l'orienter vers un point d'entrée du territoire qu'il désigne

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


