{"character_count": 1873, "word_count": 13329
Article R5132-3
La prescription de médicaments ou produits destinés à la médecine humaine
mentionnés à la présente section est établie, après examen du malade, sur une
ordonnance et indique lisiblement :
1° Les nom et prénoms, la qualité et, le cas échéant, le titre, ou la spécialité
du prescripteur telle que définie à l'article R. 5121-91, son identifiant
lorsqu'il existe, son adresse professionnelle précisant la mention " France ",
ses coordonnées téléphoniques précédées de l'indicatif international " + 33 " et
son adresse électronique, sa signature, la date à laquelle l'ordonnance a été
établie, et pour les médicaments à prescription hospitalière ou pour les
médicaments à prescription initiale hospitalière, le nom de l'établissement ou
du service de santé ;
2° La dénomination du médicament ou du produit prescrit, ou le principe actif du
médicament désigné par sa dénomination commune, la posologie et le mode
d'emploi, et, s'il s'agit d'une préparation, la formule détaillée ;
3° La durée de traitement ou, lorsque la prescription comporte la dénomination
du médicament au sens de l'article R. 5121-2, le nombre d'unités de
conditionnement et, le cas échéant, le nombre de renouvellements de la
prescription ;
4° Pour un médicament classé dans la catégorie des médicaments à prescription
initiale hospitalière, la date à laquelle un nouveau diagnostic est effectué
lorsque l'autorisation de mise sur le marché ou l'autorisation temporaire
d'utilisation le prévoit ;
5° Les mentions prévues à l'article R. 5121-95 et au huitième alinéa de
l'article R. 5121-77 lorsque l'autorisation de mise sur le marché ou
l'autorisation temporaire d'utilisation les prévoit ;
6° Le cas échéant, la mention prévue à l'article R. 5125-54 ;
7° Les nom et prénoms, le sexe, la date de naissance du malade et, si
nécessaire, sa taille et son poids ;
8° Le cas échéant, les éléments requis en application de l'article L. 162-19-1
du code de la sécurité sociale et éventuellement précisés par les arrêtés
d'inscription mentionnés aux articles R. 162-37-2, R. 162-38, R. 163-2, R. 165-1
et R. 165-93 du même code ou par la décision des ministres prévue à l'article R.
163-32 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-28 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L162-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5125-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-04 au 1999-10-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-10-30 au 2001-08-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-08-31 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2008-09-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-11-22 au 1993-03-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-30 au 1994-12-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-11-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-03 au 1997-03-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-03-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-08 au 2007-04-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-14 au 2009-08-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-03 au 2009-08-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-15 au 2021-08-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-12 au 2024-11-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-14 au 2017-03-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-09 au 2020-02-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-24 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-31 au 2021-08-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2019-06-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-13 au 2019-08-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-07 au 2023-08-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-07 au 2021-12-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5125-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-28 au 2020-08-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-10 au 2024-06-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-03 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-03 au 2009-09-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-05 au 2015-12-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-14 au 2020-02-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2020-02-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-15 au 2020-08-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-15 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-15 au 2024-06-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R165-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-15 au 2021-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5125-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2013-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2019-08-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R165-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2020-02-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-14 au 2020-02-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2024-11-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-03-14 au 1999-07-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5139-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-17 au 2018-06-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R165-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-26 au 2024-11-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2006-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-04


      2011-04-06 CITATION cible Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-04-17 au 2013-03-23


      2023-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5124-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-08-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5125-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2013-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5139-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5141-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5194 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5194 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L162-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R162-37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-09 au 2020-02-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-11-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R163-32
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-03-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R165-93
    

