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Article R6123-107
L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie s'exerce
suivant deux mentions :
1° Mention A comprenant uniquement la réalisation de la thrombectomie mécanique
et les actes diagnostiques associés dans le cadre de l'accident vasculaire
cérébral ischémique aigu ;
2° Mention B comprenant l'ensemble des activités interventionnelles en
neuroradiologie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2022-01-10 MODIFIE cible Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-25 CITATION cible Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-147 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


