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Article R3115-7
Les gestionnaires de point d'entrée sont :
1° Pour un aéroport, l'exploitant de l'aérodrome ;
2° Pour un port, le délégataire chargé de la gestion des principaux équipements
portuaires ou, en l'absence de délégataire, l'autorité portuaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3115-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2013-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2017-04-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1961-12-04 CONCORDE cible Décret n°61-1333 du 4 décembre 1961 instituant une redevance pour l'utilisation des installations des postes du service de contrôle sanitaire aux frontières - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-06-15 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2013-01-09 MODIFIE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01


