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Article L6141-2
Les centres hospitaliers qui ont une vocation régionale liée à leur haute
spécialisation et qui figurent sur une liste établie par décret sont dénommés
centres hospitaliers régionaux ; ils assurent en outre les soins courants à la
population proche.
Les centres hospitaliers régionaux ayant passé une convention au titre du
chapitre II du présent titre avec une université comportant une ou plusieurs
unités de formation et de recherche médicales, pharmaceutiques ou odontologiques
sont dénommés centres hospitaliers universitaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-03-29 CITATION cible Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-08 au 2005-07-26


      2003-12-18 CITATION cible Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25


      2003-12-18 CITATION cible Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


      2007-12-11 CITATION cible Décret n° 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) VIGUEUR


      2007-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-14 au 2019-09-30


      2009-07-21 MODIFIE cible LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-06-29 CITATION cible Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-16 au 2020-03-20


      2010-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-07 au 2013-04-25


      2013-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-25 au 2015-08-12


      2013-08-14 CITATION cible Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-16 au 2020-03-20


      2014-07-08 CITATION cible Décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-11


      2016-06-23 CITATION cible Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-08


      2019-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-30


      2020-03-17 CITATION cible Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-30 CITATION cible Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01


      2024-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R631-24-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6141-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6141-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6141-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6143-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2009-07-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L711-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L711-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-02 au 1999-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R152-10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2009-05-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2212-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2009-05-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5104-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-28 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5126-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2010-10-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6131-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6141-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6141-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-113 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-201 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-17 au 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R713-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R714-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-11-21 au 2004-01-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L162-22-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article L132-3-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-05-01


