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Article R4123-18
A la première réunion suivant chaque renouvellement du conseil départemental,
celui-ci élit, parmi les membres titulaires et les membres suppléants, au moins
trois de ses membres pour siéger au sein de la commission de conciliation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4323-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R4311-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R4323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-29 au 2020-10-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D4323-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-29 au 2020-10-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R4323-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
    

Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2007-04-13 CREATION source Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4323-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4311-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4323-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01


