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Article D3115-15
Le gestionnaire d'un point d'entrée identifie les lieux qui sont, le cas
échéant, affectés aux mesures de désinfection, désinsectisation ou dératisation
d'un moyen de transport ou de biens transportés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


