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Article D1411-45
La Conférence peut être sollicitée pour désigner des représentants appelés à
siéger dans d'autres organismes, instances ou groupes de travail externes. Cette
désignation se fait par appel à candidatures adressé à l'ensemble de ses
membres. Les membres ainsi désignés rendent compte régulièrement à la commission
permanente et à l'assemblée plénière de leur mandat et des positions prises
conformes à celles de la Conférence nationale de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1411-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-27 CITATION cible Arrêté du 27 avril 2009 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la Conférence nationale de santé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-30


      2019-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1411-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30


