{"character_count": 377, "word_count": 2650
Article R6311-4
Les services d'aide médicale urgente peuvent participer à la couverture médicale
des grands rassemblements suivant les modalités arrêtées par les autorités de
police concernées après avis du directeur général de l'agence régionale de
santé..

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-12-16 CONCORDE cible Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-17 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2012-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire - article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2012-07-25 au 2012-08-13


      2012-08-08 CITATION cible Arrêté du 8 août 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire - article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2012-08-19 au 2012-09-10


      2016-10-06 MODIFIE cible Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6145-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6145-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01


