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Article R6411-1
Les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la
présente partie relative aux soins dispensés aux détenus sont applicables à
Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 6411-2 à R. 6411-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R723-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-01-14 au 2001-07-13 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R723-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R723-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R6411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R723-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R723-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-01-14 au 2001-07-13


