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Article D1333-103
Les sites et installations suivantes mettent en place des moyens de détection de
la radioactivité et des procédures de gestion :
1° Installations de stockage de déchets dangereux et non dangereux mentionnées à
l'article L. 511-2 du code de l'environnement ;
2° Installations de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets
contenant des substances ou mélanges dangereux mentionnées à l'article L. 511-2
du code de l'environnement ;
3° Installations de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de
métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non
dangereux mentionnées à l'article L. 511-2 du code de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-13 au 2010-04-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-30 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2009-06-13 CITATION cible
    

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 CREE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2009-06-13


