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Article R2445-1
I.-Le chapitre III du titre Ier du livre II de la présente partie est applicable
en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du
décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 sous réserve des adaptions prévues au
II.
II.-A.-A l'article R. 2213-1, les mots : “ titulaire du diplôme d'études
spécialisées en gynécologie-obstétrique ” sont remplacés par les mots : “
qualifié en gynécologie-obstétrique ” et les mots : “ exerçant son activité dans
un établissement de santé public ou privé satisfaisant aux conditions de
l'article L. 2322-1 ” sont supprimés.
B.-Au 1° de l'article R. 2213-3, les mots : “ titulaire du diplôme d'études
spécialisées en gynécologie-obstétrique ou d'un diplôme équivalent, membre d'un
centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal ” sont remplacés par les mots :
“ qualifié en gynécologie-obstétrique ”.
C.-L'article R. 2213-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
“ Art. R. 2213-6.-Le dossier médical transmis par le médecin traitant, les
attestations mentionnées à l'article R. 2213-5 ainsi que le procès-verbal de la
réunion de l'équipe pluridisciplinaire et, le cas échéant, les résultats des
examens médicaux pratiqués sont conservés dans des conditions garantissant leur
confidentialité. ”

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-14 CITATION source Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux


      2018-09-25 CREE cible Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


