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Article R2142-18
L'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire mentionnée à l'article L.
2141-2 est composée, pour les activités cliniques d'assistance médicale à la
procréation, d'au moins :
1° Un médecin qualifié en gynécologie-obstétrique ou en gynécologie médicale ou
en endocrinologie, diabètes, maladies métaboliques pour les activités cliniques
de prélèvement d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation ou
d'un don, de transfert et de mise en œuvre de l'accueil des embryons ;
2° Un médecin qualifié en urologie ou en chirurgie générale ou en
gynécologie-obstétrique pour le prélèvement de spermatozoïdes.
Ces praticiens répondent aux conditions mentionnées à l'article R. 2142-10.
II.-Elle comprend également, pour la réalisation des entretiens particuliers des
deux membres du couple ou de la femme non mariée :
1° Outre les médecins mentionnés au I, au moins un psychiatre, un psychologue ou
un infirmier disposant d'une formation ou d'une expérience en psychiatrie ;
2° En tant que de besoin, un assistant de service social.
III.-Elle comprend par ailleurs, pour les activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation, au moins un biologiste médical et un technicien de
laboratoire, répondant aux conditions mentionnées à l'article R. 2142-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2021-09-28 MODIFIE cible Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R184-2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R184-2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2131-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2141-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2141-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2142-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


