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Article L1122-1-2
Le promoteur peut demander à la personne se prêtant à une recherche au moment où
celle-ci donne son consentement éclairé lorsqu'il est requis d'accepter que ses
données soient utilisées lors de recherches ultérieures exclusivement à des fins
scientifiques. La personne peut retirer son consentement à cette utilisation
ultérieure ou exercer sa faculté d'opposition à tout moment.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2006-08-16 CITATION cible Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-08-26


      2006-08-16 CITATION cible Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-08-26


      2006-08-16 CITATION cible Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-08-26 au 2016-12-10


      2006-08-16 CITATION cible Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-26 au 2006-10-18


      2006-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-04 au 2021-02-13


      2007-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique. - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-15


      2016-06-16 MODIFICATION source Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-02 CITATION cible Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-08


      2016-12-02 CITATION cible Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° et au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-08


      2016-12-02 CITATION cible Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-08


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article L1122-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1126-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31


