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Article L4123-19

  Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent à
  Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont inscrits au tableau du conseil
  départemental compétent de l'ordre de la Guadeloupe.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-27 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


