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Article D4011-2
Le comité national des coopérations interprofessionnelles mentionné à l'article
L. 4011-3 est placé auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité
sociale.
Il est composé des membres suivants :
1° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
2° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
3° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
4° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
5° Un représentant des agences régionales de santé nommé par arrêté des
ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ;
6° Le directeur de l'Union nationale des caisses de l'assurance maladie ou son
représentant ;
7° Le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant.
La présidence du comité national est assurée conjointement par le directeur
général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale ou leur
représentant.
Les conseils nationaux professionnels, les ordres professionnels et l'Union
nationale des professionnels de santé sont associés sans voix délibérative aux
travaux du comité national sur invitation de ses présidents.
Le comité national se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses
présidents.
Les avis du comité national sont approuvés à la majorité simple des membres
présents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1567 du 2 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l'article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-02 MODIFIE cible Décret n° 2021-1567 du 2 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l'article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


