{"character_count": 635, "word_count": 4599
Article R6152-410
Les médecins, pharmaciens et odontologistes relevant des statuts énumérés
ci-après peuvent, dans la mesure où ces statuts les y autorisent et sous réserve
d'exercer leurs fonctions dans des établissements distincts, être recrutés comme
praticiens contractuels :
1° Les praticiens régis par les décrets du 22 septembre 1965 relatif aux centres
de soins, d'enseignement et de recherche dentaire, n° 72-360 du 20 avril 1972
portant statut des pharmaciens résidents de l'administration générale de
l'assistance publique à Paris, de l'administration de l'Assistance
publique-hôpitaux de Marseille et des hospices civils de Lyon, n° 72-361 du 20
avril 1972 relatif à la nomination et à l'avancement des pharmaciens résidents
des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics, n° 2021-1645
du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres
hospitaliers et universitaires et par les dispositions des sections 1 et 3 ;
2° Les praticiens attachés régis par les dispositions de la section 6 ;
3° Les assistants des hôpitaux régis par les dispositions de la section 5 ;
4° Les personnels régis par les décrets n° 60-1030 du 24 septembre 1960 portant
statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et
universitaires, n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux personnels enseignants
associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de
recherche relevant du ministère de l'éducation nationale, n° 86-380 du 11 mars
1986 portant statut des assistants des disciplines médicales, biologiques et
mixtes, du décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement
et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 114 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°86-555 du 14 mars 1986 RELATIVES AUX CHARGES D'ENSEIGNEMENT DANS LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES. CITATION cible
    

Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE CITATION cible
    

Décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires CITATION cible
    

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des ‎centres hospitaliers et universitaires CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1972-04-20 CITATION source Décret n°72-360 du 20 avril 1972 PORTANT STATUT DES PHARMACIENS RESIDENTS DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS, DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE ET DES HOSPICES CIVILS DE LYON


      1972-04-20 CITATION source Décret n°72-361 du 20 avril 1972 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DES PHARMACIENS RESIDENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS


      1984-02-24 CITATION source Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des ‎centres hospitaliers et universitaires


      1985-07-17 CITATION source Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE


      1986-03-14 CITATION source Décret n°86-555 du 14 mars 1986 RELATIVES AUX CHARGES D'ENSEIGNEMENT DANS LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES.


      1990-01-24 CITATION source Décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires


      1993-03-27 CONCORDANCE source Décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé


      1993-03-27 CONCORDE cible Décret n°93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-08 au 2005-07-26


      2021-12-13 MODIFIE cible Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 114 ENTIEREMENT_MODIF


