{"character_count": 272, "word_count": 1987
Article R2324-48-4
Les assistants maternels d'une crèche familiale se réunissent régulièrement en
présence des enfants qu'ils accueillent pour des temps de socialisation et
d'éveil, dans les locaux de la crèche familiale ou tout autre lieu adapté à la
mise en œuvre du projet éducatif prévu au 1° de l'article R 2324-29.
La crèche familiale organise régulièrement, en collaboration avec le service
départemental de protection maternelle et infantile, des rencontres
d'information pour les assistants maternels, auxquelles les titulaires de
l'autorité parentale ou représentants légaux peuvent être associés. Il prévoit
l'accueil des enfants lors de ces activités d'information.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2324-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


