{"character_count": 977, "word_count": 6997
Article L1110-10
Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe
interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la
douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la
personne malade et à soutenir son entourage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2012-08-08 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-07-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2023-04-21 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-04 au 2020-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-04 au 2020-10-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-04 au 2020-10-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2018-07-15 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R162-1-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-11 au 2021-12-27 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R162-1-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2002-05-05 au 2006-02-11 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R162-1-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1111-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-23 au 2016-02-04 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1111-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-23 au 2016-02-04 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1110-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2016-02-04 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-27 au 2011-08-12 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1110-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-04 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-22 au 2018-01-19 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1110-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-08 au 2016-02-04 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-04-21 au 2024-05-25 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2020-10-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-20 au 2010-03-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-04 au 2017-07-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2005-04-23 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2005-04-23 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2016-02-04 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2016-02-04 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2016-02-04 CITATION source
    

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2002-03-04 CREATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1110-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2016-02-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1110-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1110-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1111-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-23 au 2016-02-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1111-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-23 au 2016-02-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1541-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R162-1-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2002-05-05 au 2006-02-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R162-1-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


