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Article R6153-36
Les membres du conseil autres que le président ont un suppléant qui est désigné
dans les mêmes conditions que le titulaire.
Les membres, titulaires ou suppléants, du conseil sont nommés pour une durée de
trois années renouvelable, à l'exception des étudiants du troisième cycle des
études de médecine, d'odontologie et de pharmacie qui sont désignés pour une
durée d'une année renouvelable.
Il est pourvu, dans un délai de deux mois, aux vacances survenues en cours de
mandat. Les nouveaux membres siègent jusqu'au renouvellement du conseil.
Ne peuvent siéger au conseil de discipline pour une affaire déterminée et sont
remplacés par leur suppléant :
1° Le conjoint de l'étudiant concerné, une personne avec laquelle il est lié par
un pacte civil de solidarité ou une personne ayant avec l'étudiant un lien de
parenté ou d'alliance jusqu'au quatrième degré inclus ;
2° La personne qui est à l'origine de l'instance disciplinaire ;
3° l'étudiant qui est en cause dans l'affaire et plus généralement les personnes
qui sont directement intéressées par celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1999-11-10 CONCORDANCE source Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-11 au 2005-07-26


      1999-11-10 CONCORDE cible Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-11 au 2005-07-26


      2018-07-03 DEPLACE cible Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-07-03 MODIFIE cible Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


