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Article D6124-200
I.-Le médecin traitant, ou à défaut le médecin désigné par le patient, est le
référent médical du patient pendant le séjour. Son accord est sollicité
préalablement à la prise en charge.
II.-Par dérogation au I, en cas d'indisponibilité du médecin ou lorsque
l'urgence de la situation le justifie, le patient peut être pris en charge sans
que l'accord du médecin traitant, ou du médecin désigné par le patient, ait été
recueilli. Dans ce cas, le médecin praticien d'hospitalisation à domicile est
désigné référent de la prise en charge. Il en informe le médecin mentionné au I
et en fait mention dans le dossier du patient.
Pour réaliser les missions du médecin référent du patient, le médecin praticien
d'hospitalisation à domicile doit être en mesure de réaliser une intervention au
domicile du patient ou une activité de télésanté définie aux articles L. 6316-1
et L. 6316-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-31 CREE cible Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


