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Article R4125-28
A la première réunion qui suit le renouvellement par moitié et sous la
présidence du doyen d'âge, le conseil concerné, réuni en séance plénière, élit
son président et les autres membres du bureau parmi les membres titulaires.
Le bureau comporte au minimum le président et un trésorier. Son effectif ne peut
excéder les deux cinquièmes du nombre total des membres titulaires lorsque ce
nombre est supérieur à huit.
L'élection à chacune de ces fonctions ne peut avoir lieu que si le quorum est
atteint.
L'élection a lieu à bulletin secret, au scrutin uninominal majoritaire à deux
tours. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise au premier tour.
Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité des voix des candidats arrivés en tête à l'issue du second
tour, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
La composition du bureau peut être précisé par le règlement électoral propre à
chaque ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4311-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


