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Article R4342-18
Seules les personnes remplissant les conditions exigées à l'article L. 4342-2
pour l'exercice de la profession d'orthoptiste peuvent porter le titre
d'orthoptiste.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4342-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-28 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R4342-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-11-28 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R4342-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-11-28 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1671 du 27 novembre 2007 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2007-11-27 CREATION source Décret n° 2007-1671 du 27 novembre 2007 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R4342-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-11-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R4342-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-11-28


