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Article R1331-53
La plantation d'espèces végétales dont la prolifération est susceptible
d'emporter des effets négatifs sur la santé, notamment celles dont la liste est
fixée par l'article D. 1338-1, est interdite.
Les jardins et les abords des locaux d'habitation sont entretenus de manière à
ne pas laisser proliférer les animaux causes de nuisances pour la santé humaine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1338-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-29 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1338-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1338-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-29 au 2022-04-28


