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Article D6211-11
Pour les dispositifs médicaux et pour les dispositifs médicaux de diagnostic in
vitro autres que ceux mentionnés à l'article D. 6211-9, le contrôle est réalisé,
le cas échéant, selon les modalités prévues dans la notice d'instruction du
dispositif concerné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article D6211-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6211-9 (V)
    

