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Article L6143-7-4
Le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques et prépare sur cette base le projet
d'établissement. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de
l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-26 MODIFIE cible LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


