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Article L6211-1
Un examen de biologie médicale est un acte médical qui concourt à la prévention,
au dépistage, au diagnostic ou à l'évaluation du risque de survenue d'états
pathologiques, à la décision et à la prise en charge thérapeutiques, à la
détermination ou au suivi de l'état physiologique ou physiopathologique de
l'être humain, hormis les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques,
exécutés par des médecins spécialistes dans ce domaine.
Par dérogation au premier alinéa, le prélèvement cervico-vaginal réalisé dans le
cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus peut être pratiqué par un
pharmacien biologiste.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-06 au 2009-07-04


      2010-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d'orientation diagnostique dans les situations d'urgence - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-10


      2023-05-19 MODIFIE cible LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6322-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D766-2-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6211-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-22 au 2010-01-16


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L753 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L753 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-13 au 1991-08-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1223-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-06 au 2014-09-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6212-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2013-02-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6212-85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-01-29


