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Article D2323-14
Les contrôles biologiques sont réalisés soit par le titulaire de l'autorisation,
soit par un laboratoire de biologie médicale avec lequel il a passé convention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-13 CREE cible Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


