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Article R1322-60
Chaque établissement thermal doit posséder et maintenir en parfait état de
fonctionnement l'installation et l'appareillage correspondant aux indications
médicales de la station. L'importance de ceux-ci est proportionnelle au chiffre
de la clientèle fréquentant l'établissement.
Les établissements thermaux comportant plusieurs classes doivent posséder, dans
chacune de ces classes, la totalité des installations nécessaires à l'exécution
intégrale de la cure, ainsi que tout le matériel et tout l'équipement permettant
l'application de tous les traitements sans exception.
Les mêmes mesures rigoureuses d'hygiène doivent être appliquées dans toutes les
classes.
Les appareils destinés à l'usage individuel doivent être désinfectés chaque fois
qu'ils ont été utilisés.
Les établissements destinés au traitement des affections respiratoires doivent
posséder en nombre suffisant et dans tous les locaux où ils sont nécessaires des
crachoirs à eau courante, aseptisés en permanence et maintenus rigoureusement
propres.
Le linge utilisé par chaque curiste doit être désinfecté après usage, ainsi que
les baignoires et tous les objets individuels de cure.
Une signalisation sonore et lumineuse doit permettre d'indiquer le début et la
fin des traitements.
L'établissement doit être pourvu de déshabilloirs en nombre suffisant afin de
réduire au minimum l'attente des curistes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1956-03-09 CONCORDANCE source Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2007-01-11 MODIFICATION source Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


