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Article R6153-98

  Les étudiants hospitaliers en maïeutique, en formation approfondie pendant les
  deux années du second cycle, participent, dans les conditions définies par la
  présente section, à l'activité hospitalière et extrahospitalière. A ce titre,
  ils ont la qualité d'agent public.
  Ils sont notamment soumis au secret professionnel et à l'obligation de
  discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont
  ils ont connaissance à l'occasion de l'exercice de leur activité hospitalière
  et extrahospitalière.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-07 CREE cible Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique VIGUEUR


