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Article L4234-2
Le pharmacien mis en cause peut exercer devant les chambres de discipline des
conseils de l'ordre le droit de récusation dans les conditions prévues à
l'article 341 du code de procédure civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 341 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure civile - article 341 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-03-18 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 341 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2012-01-23 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 341 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-23 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-02-16 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 341 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-03-18 au 2007-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L544 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-02 au 2000-06-22


