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Article R6152-920
Le praticien associé peut bénéficier d'un temps partiel thérapeutique lui
permettant de reprendre progressivement ses fonctions en cas d'amélioration de
son état de santé après avis favorable du comité médical mentionné à l'article
R. 6152-36, dans les conditions suivantes :
1° Le praticien associé peut être autorisé à accomplir un temps partiel
thérapeutique :
a) Après un congé de longue maladie ou de longue durée, pour une période de
trois mois renouvelable dans la limite d'un an par affection ayant ouvert droit
à un congé de longue maladie ou de longue durée ;
b) Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice
de ses fonctions, pour une période maximale de six mois renouvelable une fois
;
2° Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :
a) Soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme
étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé
;
b) Soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une
réadaptation à ses fonctions, compatible avec son état de santé ;
3° Les praticiens associés autorisés à travailler à temps partiel pour raison
thérapeutique perçoivent la totalité des émoluments prévus au 1° de l'article R.
6152-912.
Le praticien associé qui bénéficie d'un temps partiel thérapeutique peut, à sa
demande, être dispensé d'effectuer des gardes et astreintes, après avis du
médecin du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-29 CREE cible Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


