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Article D6162-9
Les dispositions des articles D. 6162-2 à D. 6162-7 sont applicables au conseil
d'administration de l'institut Gustave Roussy.
Toutefois, par dérogation au 2° de l'article D. 6162-2, deux des cinq
personnalités qualifiées prévues au 4° de l'article D. 6162-8 sont désignées
respectivement, l'une, par le ministre chargé de la recherche et, l'autre, par
l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article D. 6162-2 s'appliquent également
aux membres prévus au 2° de l'article D. 6162-8.
Le mandat des représentants désignés par les collectivités territoriales prend
fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ces membres
continuent à siéger au sein du conseil d'administration jusqu'à la désignation
de leur remplaçant par la nouvelle assemblée.
Pour l'application de l'article D. 6162-7 à l'institut Gustave Roussy, la
référence au 2° de l'article D. 6162-1 est remplacée par une référence au 4° de
l'article D. 6162-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6162-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-07 au 2006-05-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6162-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-20 au 2013-10-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6162-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D6162-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6162-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-03-07 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D6162-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6162-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-07 au 2010-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D6162-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-07 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2006-571 du 17 mai 2006 relatif au conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2006-05-17 MODIFICATION source Décret n° 2006-571 du 17 mai 2006 relatif au conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D6162-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-03-07


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D6162-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-03-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6162-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-03-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6162-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-07 au 2006-05-20


