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Article D1446-4
Les dispositions prévues aux articles D. 1432-11 à D. 1432-14 pour chacune des
commissions de coordination s'appliquent à la commission de coordination de
Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
A l'article D. 1432-11, les références aux articles D. 1432-1 et D. 1432-6 sont
remplacées par la référence à l'article D. 1446-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1432-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2013-10-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-09-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1446-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2013-10-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-09-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1443-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-10 CREE cible Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-6
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1443-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1446-2
    

