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Article D6132-9-9
Le président présente annuellement à la commission médicale de groupement son
programme d'actions, en tenant compte des actions déjà mises en œuvre.
Il présente un bilan de la mise en œuvre du projet médical partagé au comité
stratégique.
Le président de la commission médicale de groupement signe conjointement avec le
directeur de l'établissement support les contrats de pôles cliniques ou
médico-techniques inter-établissements conclus avec le chef de pôle.
Le président de la commission médicale de groupement décide conjointement avec
le directeur de l'établissement support des nominations des chefs de pôles
inter-établissements entre tout ou partie des établissements parties au
groupement.
Le président de la commission médicale de groupement participe à l'élaboration
de la politique d'accompagnement à la prise de responsabilité managériale
territoriale des professionnels médicaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


