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Article R6123-132
I. - Pour la modalité “ rythmologie interventionnelle ”, mention D, et la
modalité “ cardiopathies congénitales hors rythmologie ”, mention B,
l'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'un accès à
une structure autorisée en chirurgie cardiaque sur le même site et dans le même
bâtiment.
II. - Pour la modalité “ rythmologie interventionnelle ”, mention C, et pour la
modalité “ cardiopathies congénitales hors rythmologie ”, mention A,
l'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'un accès à
une structure autorisée en chirurgie cardiaque sur le même site.
A défaut, il dispose d'une autorisation de chirurgie assortie de la présence
d'une compétence en chirurgie thoracique ou vasculaire adaptée à l'âge du
patient sur le même site. Dans ce cas, il dispose d'une convention permettant
l'accès des patients à un site autorisé pour l'activité de chirurgie
cardiaque.
III. - Les autorisations de chirurgie cardiaque mentionnées aux I et II doivent
être adaptées à l'âge des patients.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


