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Article D1332-23
Le programme de surveillance établi par la personne responsable de l'eau de
baignade prévu à l'article L. 1332-3 comporte, au minimum, une surveillance
visuelle quotidienne pendant la saison balnéaire. Il peut également comporter un
suivi d'indicateurs sélectionnés sur la base du profil de l'eau, permettant de
détecter une pollution à court terme.
Le contrôle sanitaire, mentionné à l'article L. 1332-3, effectué par le
directeur général de l'agence régionale de santé comprend toute opération de
vérification du respect des dispositions législatives et réglementaires
relatives à la sécurité sanitaire des eaux de baignade.
Il comprend notamment :
1° L'inspection des eaux de baignade ;
2° Le contrôle des mesures de gestion et de sécurité sanitaire mises en œuvre
par la personne responsable de l'eau de baignade et le maire, notamment
l'information du public et les mesures d'interdiction de baignade ;
3° La réalisation de prélèvements et d'analyses de la qualité de l'eau de
baignade, des contrôles visuels de pollution et l'interprétation sanitaire de
leurs résultats.
Le contenu du programme d'analyses du contrôle sanitaire, ses modalités
d'adaptation et les fréquences de prélèvements et d'analyses sont précisés par
arrêté du ministre chargé de la santé.
Dans le cadre du contrôle sanitaire, chaque eau de baignade fait l'objet d'un
prélèvement effectué entre dix et vingt jours avant le début de chaque saison
balnéaire. Compte tenu de ce prélèvement, la fréquence d'échantillonnage de
chaque eau de baignade, définie dans le cadre du contrôle sanitaire, ne peut
être inférieure à quatre prélèvements et analyses par saison balnéaire. Lorsque
la saison balnéaire s'étend sur l'année civile, le prélèvement effectué avant le
début de la saison balnéaire n'est pas requis.
Toutefois, dans le cas d'une eau de baignade pour laquelle la saison balnéaire
ne dépasse pas huit semaines ou qui est située dans une région soumise à des
contraintes géographiques particulières, la fréquence d'échantillonnage est
limitée à trois échantillons prélevés et analysés par saison balnéaire.
Les prélèvements prévus dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de baignade
sont réalisés en des points, définis par l'agence régionale de santé, où l'on
s'attend à trouver le plus de baigneurs ou qui présentent le plus grand risque
de pollution, compte tenu du profil de l'eau.
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut, selon les modalités
prévues par l'arrêté du ministre chargé de la santé mentionné au présent
article, modifier le programme d'analyse du contrôle sanitaire des eaux de
baignade s'il estime que les risques liés à la qualité de l'eau de baignade le
nécessitent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-09-02 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-24 CITATION cible
    

Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-03-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-09-18 CITATION cible Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-09-22 au 2014-09-15


      2008-09-22 CITATION cible Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


      2008-09-22 CITATION cible Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-26


      2008-09-22 CITATION cible Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


      2019-04-10 MODIFIE cible Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D211-119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2011-10-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10


