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Article D6124-172
L'établissement de santé doit être en mesure de réaliser ou de faire réaliser
vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans des délais compatibles avec les
impératifs de sécurité et avec l'état du patient :


des examens d'hématologie, de biochimie et de bactériologie ;


des tests d'histocompatibilité comprenant le typage HLA ;


des examens en scanographie et d'imagerie par résonance magnétique ;


des examens de virologie, de parasitologie et de mycologie ;


des examens d'anatomopathologie ;


des examens d'immunologie ;


des traitements de radiothérapie ;


des examens de dosage sanguin du médicament.


L'établissement de santé doit disposer, éventuellement par convention avec un
autre établissement, d'un bloc opératoire permettant le prélèvement d'un greffon
médullaire sous anesthésie générale et d'une unité de prélèvement de cellules
souches hématopoïétiques par cytaphérèse.
L'établissement de santé doit disposer de produits sanguins labiles vingt-quatre
heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année. Ces produits sont délivrés
dans des délais compatibles avec l'urgence vitale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6124-176 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-23 CITATION source
    

Décret n° 2007-1257 du 21 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hémotopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2007-08-21 CREATION source Décret n° 2007-1257 du 21 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hémotopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-176 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-23


