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Article R1331-71
Le ramonage des conduits de fumées et des tuyaux de raccordement est effectué au
moins tous les douze mois. Les arrêtés mentionnés à l'article L. 1311-2 peuvent
prévoir que le ramonage est effectué plusieurs fois par an, dont une fois
pendant la période de chauffe.
Dans le cas des appareils collectifs, le ramonage des conduits de fumée est
effectué au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de
chauffe. Toutefois, lorsqu'un appareil collectif est exclusivement alimenté par
des combustibles gazeux, les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des
produits de la combustion de combustibles solides ou liquides ou, dès lors
qu'ils ont fait l'objet d'un ramonage préalablement au changement de combustible
utilisé, qui ne servent plus à l'évacuation de tels produits, peuvent n'être
ramonés que tous les douze mois.
En cas de première installation ou de remplacement, le premier ramonage est
effectué dans le délai mentionné, selon l'appareil concerné, au premier alinéa
ou à la première phrase ou à la deuxième phrase du deuxième alinéa, suivant la
première installation ou le remplacement.
Pour les appareils mentionnés au premier alinéa et à la seconde phrase du
deuxième alinéa, en l'absence totale d'utilisation pendant une durée minimale de
douze mois, aucun ramonage n'est requis durant cette période. A l'issue d'une
telle période, un ramonage est requis avant toute nouvelle utilisation.
Pour les appareils mentionnés à la première phrase du deuxième alinéa, en
l'absence totale d'utilisation pendant une durée minimale de six mois, aucun
ramonage n'est requis durant cette période. A l'issue d'une telle période, un
ramonage est requis avant toute nouvelle utilisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1331-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1331-19 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2014-03-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1331-19 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31


