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Article D6124-24
L'établissement de santé autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de
l'article R. 6123-1 organise en son sein ou par convention avec un autre
établissement ou dans le cadre du réseau mentionné à l'article R. 6123-26,
l'accès en permanence et sans délai des patients accueillis dans la structure
des urgences ou dans l'antenne de médecine d'urgence à ses horaires d'ouverture
:
1° Aux équipements d'imagerie ainsi qu'aux professionnels compétents de
l'imagerie ;
2° Aux analyses de biologie médicale ainsi qu'aux professionnels compétents de
la biologie médicale.
Dans chaque cas, les résultats des examens d'imagerie conventionnelle,
d'échographie, de scanographie, d'IRM et d'imagerie interventionnelle ou des
examens et analyses en biochimie, hématologie, hémobiologie, microbiologie,
toxicologie, hémostase et gaz du sang, et leur interprétation par
l'établissement ou la structure conventionné mentionné au premier alinéa, sont
transmis à la structure des urgences ou à l'antenne de médecine d'urgence dans
les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans des délais compatibles avec
l'état de santé du patient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6123-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2022-04-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-25 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-06-01 au 1998-04-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


