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Article R1221-37
A la demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de
santé, l'établissement de transfusion sanguine recueille et conserve toutes les
informations nécessaires à l'hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle
auxquelles il a accès et qui portent sur :
1° Les transfusions autologues programmées auxquelles l'établissement a
participé ;
2° Les examens prétransfusionnels et, le cas échéant, post-transfusionnels
pratiqués sur le patient ;
3° La conservation, aux fins d'analyses ultérieures, d'échantillons biologiques
prélevés sur le don du sang.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2014-09-12 MODIFIE cible Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1221-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1221-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1221-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R666-12-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2003-05-27


