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Article R1333-168
I.-L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection désigne les inspecteurs
de la radioprotection mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1333-29 parmi
ses les personnels, définis à l'article L. 592-12 du code de l'environnement.
II.-L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection délivre à chaque membre
du personnel désigné une carte professionnelle précisant son domaine de
compétence.

Références
Références faites par l'article


      2017-01-20 CITATION source LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - article 16 AUTONOME


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1333-29
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-170 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-171 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1337-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1337-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L592-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2017-01-22


