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Article R1339-4
Le ministre chargé de la santé et le ministre chargé du travail peuvent donner
pour mission à un ou plusieurs centres mentionnés à l'article R. 1339-1 de
conduire des études et travaux concernant les pathologies professionnelles et
environnementales.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
et du travail ainsi que l'Agence nationale de santé publique peuvent faire appel
aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales pour
concourir à leurs missions prévues respectivement aux articles R. 1313-1 et R.
1413-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-15 au 2016-12-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2015-09-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1339-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-18 au 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R1313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-28 au 2016-08-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-11-26 CREE cible Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1313-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1339-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2016-05-01


