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Article D6124-177-67
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, au
moins un espace dédié aux soins et aux soutiens nécessaires aux personnes
atteintes d'un cancer tout au long de la maladie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACEMENT cible
    

Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-11 CREE cible Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-16 DEPLACEMENT source Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


