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Article R6153-1-12
Le docteur junior bénéficie de congés de maladie sur présentation d'un
certificat médical, dans la limite d'une durée de douze mois consécutifs pendant
laquelle il perçoit, au cours des trois premiers mois de ce congé, la totalité
des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6153-1-7 ainsi que la prime
d'autonomie supervisée et, le cas échéant, des indemnités représentatives des
avantages de logement, de chauffage, d'éclairage et de nourriture. Il perçoit la
moitié de ces éléments de rémunération pendant les neuf mois suivants.
Un congé sans rémunération lié à l'état de santé, d'une durée de douze mois au
maximum, peut être accordé au docteur junior sur sa demande, après avis du
comité médical mentionné à l'article R. 6152-36, lorsque l'intéressé ne peut, à
l'expiration de ses droits à congé de maladie, reprendre ses activités pour
raison de santé.
A l'expiration des droits aux congés de maladie ou d'un congé sans rémunération
lié à l'état de santé, le comité médical se prononce sur l'aptitude de
l'intéressé à ses fonctions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-03 CREE cible Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


