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Article D4311-17
La durée des études préparatoires au diplôme est fixée à trois ans.
Les conditions d'accès aux études mentionnées à l'alinéa précédent, leur
déroulement, leur contenu, les modalités de délivrance du diplôme ainsi que les
conditions dans lesquelles peuvent être accordées des dispenses partielles ou
totales d'enseignement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Références
Références faites par l'article


      1981-04-02 CONCORDANCE source Décret n°81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-04-04 au 1992-03-25


      1981-04-02 CONCORDE cible Décret n°81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-03-25 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1134 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications relatives à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1134 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications relatives à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1134 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications relatives à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


