{"character_count": 166, "word_count": 1166
Article R6123-209
L'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique " mentionnée au 3° du I
de l'article R. 6123-202 ne peut être accordée que si le titulaire dispose de
l'autorisation sous la modalité 3 chirurgie pratiquée chez des patients adultes
3 mentionnée au 1° du I de l'article R. 6123-202 et de la pratique thérapeutique
spécifique " chirurgie viscérale et digestive " mentionnée au 6° du II du même
article.
Lorsque le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique
" prend en charge des enfants, il dispose d'une autorisation sous la modalité "
chirurgie pédiatrique " prévue au 2° du I de l'article R. 6123-202.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


