{"character_count": 214, "word_count": 1597
Article R3821-10

  Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 3115-53, les mots : " de
  l'article L. 522-1 du code de l'environnement ” sont remplacés par les mots :
  " de la réglementation applicable localement en matière de mise sur le marché
  et d'utilisation de produits biocides ”.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L522-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L522-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2013-09-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L522-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-01 au 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L522-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2013-09-01


