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Article R1334-5
Les travaux effectués dans le cadre des mesures prévues aux articles L. 511-11
et L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation sont les travaux
nécessaires pour supprimer le risque constaté comprenant, d'une part, les
travaux visant les sources de plomb elles-mêmes et, d'autre part, ceux visant à
assurer la pérennité de la protection. Ils consistent à mettre en place des
matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés contenant du plomb mis en
évidence lors du diagnostic et incluent, le cas échéant, le remplacement de
certains éléments de construction et les travaux nécessaires pour supprimer les
causes immédiates de la dégradation des revêtements.
Les travaux ne doivent pas entraîner de dissémination nuisible de poussières de
plomb.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1334-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2009-03-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-28 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2020-12-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1334-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2009-07-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R32-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-22 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R32-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-11 au 2001-06-22


