{"character_count": 352, "word_count": 2538
Article R1335-7
Les modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins et assimilés,
notamment la durée d'entreposage ainsi que les caractéristiques et les
conditions d'entretien des locaux d'entreposage, sont définies par arrêté des
ministres chargés de l'environnement et de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2010-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-18 au 2016-09-01


      2016-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-09-01 au 2021-06-23


      2021-09-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6322-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D766-2-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R44-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-18 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R44-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-18 au 2003-05-27


