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Article D1411-45-4
La Conférence nationale de santé se réunit en assemblée plénière au moins deux
fois par an, sur convocation de son Président ou à la demande du Ministre chargé
de la santé.
La Conférence nationale de santé se réunit en commission permanente, prévue à
l'article D. 1411-41, et en groupe de travail permanent, prévu à l'article D.
1411-43, au moins quatre fois par an, sur convocation du président ou à la
demande d'au moins un tiers des membres de la formation concernée.
Les réunions des différentes formations et groupes de travail de la Conférence
ne sont pas publiques, sauf décision contraire du Président, dans les conditions
fixées par le règlement intérieur.
La convocation, les pièces ou les documents nécessaires à la préparation des
réunions ou établis à l'issue de celles-ci sont, principalement, envoyés par
courrier électronique.
Sauf urgence, les membres des différentes formations reçoivent, dix jours au
moins avant la date de la réunion, une convocation comportant le projet d'ordre
du jour et, le cas échéant, les documents afférents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1411-49 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-26 MODIFIE cible Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1411-49 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code des relations entre le public et l'administration - article R*133-14 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


