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Article R1331-30
I.-La salle d'eau comporte un lavabo ainsi qu'une baignoire ou une douche. Le
cabinet d'aisances peut ne former qu'une seule pièce avec la salle d'eau.
Les matériaux des sols, murs et plafonds de la salle d'eau et du cabinet
d'aisances ainsi que leurs équipements sanitaires sont d'un entretien aisé et
les sols sont imperméables.
La salle d'eau et le cabinet d'aisances disposent d'eau en permanence, tant
d'eau chaude que d'eau froide pour la salle d'eau. L'obligation de disposer
d'eau chaude ne s'impose pas aux logements situés dans les collectivités régies
par l'article 73 de la Constitution.
Les équipements du cabinet d'aisances raccordés à un système d'assainissement
collectif ou individuel assurent une évacuation sans risque de pollution par
retour d'eau et l'absence de remontée d'odeur. La cuvette du cabinet d'aisances
est équipée d'un dispositif d'occlusion tel un abattant muni d'un couvercle.
Le cabinet d'aisances ne communique pas avec la cuisine, à moins que le logement
ne comporte qu'une seule pièce de vie et à condition que la partie de cette
pièce à usage de cuisine et le cabinet soient séparés par une porte et
convenablement ventilés.
Les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales ne sont
admis que dans les logements qui sont totalement démunis de cabinets d'aisances,
faute de possibilité technique de raccordement pour leur aménagement tenant
notamment à la nature de l'installation. Un arrêté des ministres chargés de la
construction et de la santé précise les conditions auxquelles ces dispositifs
doivent satisfaire.
Des toilettes sèches peuvent être installées, à condition que les modalités de
récupération et de traitement de leurs résidus soient à même de prévenir toutes
nuisances et contaminations.
II.-Lorsque des logements, des pièces isolées ou des pièces d'un logement louées
isolément sont desservis par une ou plusieurs salles d'eau communes ou par un ou
plusieurs cabinets d'aisances communs, le nombre de ces salles d'eau et cabinets
d'aisances est déterminé en fonction du nombre de personnes appelées à en faire
usage, à raison d'une salle d'eau ou d'un cabinet d'aisances commun à cinq
personnes au maximum.
Les salles d'eau communes et cabinets d'aisance communs sont dotés de portes
fermant de l'intérieur mais pouvant être ouvertes de l'extérieur en cas de
nécessité.
La salle d'eau ou le cabinet ne peut être distant de plus d'un étage des locaux
qu'il dessert, ni de plus de 30 mètres en distance horizontale.
Un poste ou point d'eau potable avec évacuation permettant le lavage des mains
est placé à proximité immédiate de tout cabinet d'aisances à usage commun.

Références
Articles faisant référence à l'article


Constitution du 4 octobre 1958 - article 73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-10-05 au 1993-07-28 CITATION cible
    

Constitution du 4 octobre 1958 - article 73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-28 au 2003-03-29 CITATION cible
    

Constitution du 4 octobre 1958 - article 73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-29 au 2008-07-25 CITATION cible
    

Constitution du 4 octobre 1958 - article 73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-25 CITATION cible
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1958-10-04 CITATION source Constitution du 4 octobre 1958 - article 73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-10-05 au 1993-07-28


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-10 CITATION cible Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales VIGUEUR


      2024-07-10 CITATION cible Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15


