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Article L1243-1
A l'exception des produits sanguins labiles, sont des produits cellulaires à
finalité thérapeutique les cellules humaines utilisées à des fins thérapeutiques
autologues ou allogéniques, quel que soit leur niveau de transformation, y
compris leurs dérivés.
Lorsque ces produits cellulaires à finalité thérapeutique sont des spécialités
pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement, ils sont
régis par les dispositions du titre II du livre Ier de la cinquième partie. Dans
les autres cas, ce sont des préparations de thérapie cellulaire régies par les
dispositions du présent chapitre, y compris lorsque les cellules humaines
servent à transférer du matériel génétique.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2004-08-06 MODIFICATION source LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-02 au 2021-02-06


      2009-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique VIGUEUR


      2009-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique VIGUEUR


      2010-01-13 CITATION cible Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes - article Annexe au règlement intérieur AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-02-06 au 2021-11-08


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-30


      2021-01-26 CITATION cible Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1234-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-24 au 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1221-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1243-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1245-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1245-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2012-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1272-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1542-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1542-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1542-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5124-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L672-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1123-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1123-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2016-11-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1123-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1123-47 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-11-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1123-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1125-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-18 au 2024-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1211-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1211-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1235-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1242-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-21 au 2005-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1243-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1243-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1245-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-09-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1252-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-05-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 38 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01


