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Article D1173-5
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports précise le
contenu des dossiers de demande d'habilitation et de renouvellement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19 CITATION source
    

Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-08 CREE cible Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19


