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Article D6327-1

  Le dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes
  assure, dans le cadre de ses activités d'intérêt général, un service
  polyvalent à tout professionnel qui le sollicite, pour la réalisation des
  missions mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 6327-2 afin d'offrir à la
  personne prise en charge une réponse globale et coordonnée quels que soient
  son âge, sa pathologie, son handicap ou sa situation.
  Ces missions sont réalisées en concertation avec le médecin traitant.
  Il participe à la coordination territoriale des acteurs notamment par
  l'analyse des besoins et la structuration du parcours de santé complexes, par
  l'appui aux pratiques interprofessionnelles et par le soutien aux initiatives
  des professionnels.
  La personne concernée est informée du recours au dispositif d'appui à la
  coordination afin qu'elle puisse exercer son droit d'opposition.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6327-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-21 CITATION source
    

Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-18 MODIFIE cible Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6327-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6327-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6327-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6327-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-07


