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Article D1411-45-2
La durée du mandat des membres de la Conférence nationale de santé est de cinq
ans, les membres ne pouvant siéger plus de dix ans consécutivement.
Tout membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne, laisse son siège
vacant ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, cesse de faire
partie de la Conférence nationale de santé. Toutefois, les membres nommés
représentant les conférences régionales de la santé et de l'autonomie, bien
qu'ayant perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés à l'occasion
du renouvellement de celles-ci, continuent de siéger à la Conférence nationale
de santé, jusqu'à la nomination des nouveaux représentants des conférences
régionales, dans la limite de six mois à compter de la fin de la mandature de
ces dernières.
Lorsqu'un membre cesse, quel qu'en soit le motif, de faire partie de la
Conférence nationale de santé, un nouveau membre est nommé, dans les mêmes
conditions, pour la durée restant à courir du mandat.
En cas d'absences répétées d'un membre titulaire aux réunions de l'Assemblée
plénière ou de la Commission permanente auxquelles il aura été convoqué, non
motivées pendant trois mois, sans s'être fait suppléer ni avoir donné mandat, ni
transmis de contributions, ni participer à, au moins, un groupe de travail,
constatées par le Secrétariat général à la demande de la Commission permanente,
le Président de la Conférence peut prendre des dispositions visant à faire
désigner par l'organisme désignateur un autre membre représentant cet organisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1307 du 7 octobre 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-07 MODIFIE cible Décret n° 2021-1307 du 7 octobre 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-02-04 CITATION cible Décret n° 2025-102 du 4 février 2025 portant prorogation du mandat des membres de la Conférence nationale de santé VIGUEUR


      2025-02-04 CITATION cible Décret n° 2025-102 du 4 février 2025 portant prorogation du mandat des membres de la Conférence nationale de santé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1411-47 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29


