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Article R4321-98
Les honoraires du masseur-kinésithérapeute sont déterminés avec tact et mesure,
en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de
circonstances particulières. Ils ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion
d'actes réellement effectués.
Le masseur-kinésithérapeute se conforme aux dispositions des articles L.
1111-3-2 et L. 1111-3-3 en ce qui concerne l'information du patient sur les
frais afférents à ses prestations et aux conditions de prise en charge et de
dispense d'avance de ces frais. Il veille à l'information préalable du patient
sur le montant des honoraires.
Le masseur-kinésithérapeute qui présente son activité au public, notamment sur
un site internet, doit y inclure une information sur les honoraires pratiqués,
les modes de paiement acceptés et les obligations posées par la loi pour
permettre l'accès de toute personne à la prévention ou aux soins sans
discrimination. L'information doit être claire, honnête, précise et non
comparative.
Le masseur-kinésithérapeute répond à toute demande d'information et
d'explications sur ses honoraires ou le coût d'un traitement. Il ne peut refuser
un acquit des sommes perçues.
Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé aux patients. Le forfait
pour un traitement, sauf dispositions réglementaires particulières, et la
demande d'une provision dans le cadre des soins thérapeutiques sont interdits en
toute circonstance.
L'avis ou le conseil dispensé à un patient par téléphone ou par correspondance
ne donnent lieu à aucun honoraire, sous réserve des dispositions relatives au
télésoin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


