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Article D6211-3
I.-Le résultat de l'examen de biologie médicale est validé par un biologiste
médical avant toute communication.
Le nom et le prénom du biologiste médical apparaissent en toutes lettres sur le
résultat communiqué de l'examen.
II.-L'interprétation contextuelle du résultat mentionnée aux articles L. 6211-2
et L. 6211-19 consiste à écrire la signification biologique d'un ou de plusieurs
résultats, pris individuellement ou dans leur ensemble, en fonction des éléments
cliniques pertinents. L'interprétation contextuelle peut être postérieure à la
validation du résultat dans les cas de décision thérapeutique urgente ou dans
les périodes de permanence de l'offre de biologie médicale. Elle est réalisée
dans le même temps que la validation dans les autres cas. L'interprétation
comporte la signature du biologiste médical.
III.-Les résultats validés du ou des examens de biologie médicale et leur
interprétation contextuelle figurent dans un compte rendu qui comporte les
éléments mentionnés à l'article R. 6222-3, les éléments d'identification
mentionnés à l'article D. 6211-2, l'identification du ou des biologistes
médicaux signataires. Le compte rendu reprend les principaux éléments pertinents
du contexte clinique. Lorsque des résultats sont communiqués de façon partielle,
le compte rendu porte la mention " résultat partiel " ou " résultats partiels
".
IV.-La communication appropriée du résultat au prescripteur et au patient se
fait, pour chaque examen, dans le délai que permettent les données acquises de
la science pour la phase analytique, en urgence si nécessaire. Le laboratoire
est organisé de façon telle que les délais de rendu en urgence sont respectés
pour toutes les situations médicales qui le nécessitent.
V.-La communication du compte rendu au prescripteur s'effectue par la voie
électronique.
La communication du compte rendu au patient s'effectue par la voie électronique
ou, à sa demande, sur support papier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-29 au 2021-09-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6222-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-04


      2018-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6211-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6211-19
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-01-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6222-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-29


