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Article R6152-537
Pour porter le titre d'ancien assistant spécialiste des hôpitaux ou d'ancien
assistant généraliste des hôpitaux, il est nécessaire de justifier de deux
années de fonctions effectives respectivement en l'une ou l'autre de ces
qualités.
La phase 3 dite de consolidation du troisième cycle des études de médecine
mentionnée à l' article R. 632-20 du code de l'éducation , validée, est
comptabilisée à raison d'une année pour l'obtention du titre d'ancien assistant
spécialiste des hôpitaux mentionné à l'alinéa précédent.
Les congés annuels, les congés de maternité, les congés de naissance, les congés
de paternité et d'accueil de l'enfant, les congés d'adoption, les congés pour
l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption et, dans la limite de trente
jours, les congés de maladie rémunérés accordés aux assistants des hôpitaux sont
pris en compte pour le calcul de la durée mentionnée au premier alinéa dans la
limite totale de six mois.
Les contrats des assistants des hôpitaux ayant bénéficié d'un congé de
maternité, d'un congé de naissance, d'un congé d'adoption, d'un congé pour
l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'un congé de paternité et
d'accueil de l'enfant ou d'un congé de maladie rémunéré sont prorogés, à la
demande des intéressés, dans la limite de la durée nécessaire pour atteindre
celle mentionnée au premier alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Décret n° 2022-132 du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-09-28 CONCORDANCE source Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-29 au 2005-07-26


      1987-09-28 CONCORDE cible Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-29 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2022-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2022-132 du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-518 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


