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Article D1441-8
L'assemblée plénière de la conférence territoriale de la santé et de l'autonomie
de Saint-Pierre-et-Miquelon réunit les membres des collèges définis à l'article
D. 1441-6 ainsi que les membres mentionnés à l'article D. 1441-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1441-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1441-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-07 CREE cible Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1441-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1441-7 (V)
    

