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Article D1332-22
Le profil des eaux de baignade classées, en application de l'article D. 1332-27,
comme étant de qualité " bonne ", " suffisante ", ou " insuffisante ", doit être
révisé régulièrement afin de le mettre à jour. La fréquence et l'ampleur des
révisions doivent être adaptées à la nature, à la fréquence et à la gravité des
risques de pollution auxquels est exposée l'eau de baignade.
Il est procédé à une révision prévoyant un réexamen de tous les éléments du
profil au moins :
-tous les quatre ans pour les eaux de baignade classées comme étant de qualité "
bonne " ;
-tous les trois ans pour les eaux de baignade classées comme étant de qualité "
suffisante " ;
-tous les deux ans pour les eaux de baignade classées comme étant de qualité "
insuffisante ".
Le profil d'une eau de baignade classée précédemment comme étant de qualité "
excellente " ne doit être réexaminé et, le cas échéant, mis à jour que si le
classement passe à la qualité " bonne ", " suffisante " ou " insuffisante ". Le
réexamen doit porter sur tous les éléments du profil.
En cas de travaux de construction importants ou de changements importants dans
les infrastructures, effectués dans les zones de baignade ou à proximité, le
profil des eaux de baignade doit être mis à jour avant le début de la saison
balnéaire suivante.
Les mises à jour et les révisions des profils prévues au présent article sont
transmises au maire et au directeur général de l'agence régionale de santé dans
les conditions fixées à l'article D. 1332-21.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1332-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-10-07 CITATION cible
    

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 48 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 48 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1332-21
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1332-27 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1513-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-15


