{"character_count": 440, "word_count": 3045
Article D6431-67
Le comité de lutte contre les infections nosocomiales :
1° Coordonne l'action des professionnels de l'agence dans les domaines
mentionnés à l'article D. 6431-66 ;
2° Prépare, chaque année, avec l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière,
le programme d'actions de lutte contre les infections nosocomiales ;
3° Elabore le rapport annuel d'activité de la lutte contre les infections
nosocomiales ; ce rapport d'activité peut être consulté sur place, sur simple
demande.
Dans le cadre de ses missions, le comité est notamment chargé de définir, en
relation avec les professionnels de soins, les méthodes et indicateurs adaptés
aux activités de l'agence permettant l'identification, l'analyse et le suivi des
risques infectieux nosocomiaux.
Le comité est consulté lors de la programmation de travaux, l'aménagement de
locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir une répercussion sur
la prévention et la transmission des infections nosocomiales dans l'agence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6431-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-11-15 CONCORDANCE source Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26


      2001-11-15 CONCORDE cible Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6431-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


