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Article R1222-8
Le président de l'Etablissement français du sang est nommé par décret pour une
durée de cinq ans. Son mandat peut être renouvelé pour une durée de trois
ans.
Il assure la direction de l'établissement dans le cadre des orientations
définies par le conseil d'administration, conformément aux dispositions de
l'article L. 1222-5. Il accomplit tous les actes qui ne sont pas réservés au
conseil d'administration en vertu de l'article R. 1222-6.
Il propose chaque année au conseil d'administration les orientations générales
de la politique de l'établissement.
Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure
l'exécution.
Il prend les décisions relatives aux schémas régionaux d'organisation de la
transfusion sanguine mentionnés à l'article R. 1222-48, dans le respect du
schéma directeur national de la transfusion sanguine prévu à l'article L.
1222-15.
Il recrute, nomme et gère les personnels de l'établissement. Il a autorité sur
l'ensemble de ces personnels.
Il peut ester en justice et transiger et en rend compte au conseil
d'administration. Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie
civile. Il passe, au nom de l'établissement, les contrats, conventions et
marchés ainsi que les actes d'acquisition et de vente, sous réserve des
attributions du conseil d'administration mentionnées à l'article R. 1222-6.
Le président peut déléguer une partie de ses pouvoirs ou sa signature aux cadres
exerçant des fonctions de direction générale au sein de l'Etablissement français
du sang. Il peut également déléguer une partie de ses pouvoirs ou de sa
signature aux directeurs des établissements de transfusion sanguine pour
l'exercice des activités de l'Etablissement français du sang dans le ressort
géographique d'exercice de celles-ci. Il peut par ailleurs déléguer sa signature
aux cadres exerçant des fonctions de direction au sein de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1222-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1222-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1222-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2017-01-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1222-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1222-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2013-12-02 CITATION cible Décret n° 2013-1098 du 2 décembre 2013 relatif à la durée du mandat du président de l'Etablissement français du sang - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-05


      2017-07-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1222-10-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1222-15
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1222-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1222-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R667-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R667-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-05-12 au 1994-10-11


