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Article D4221-8
Un jury national est chargé de l'élaboration des sujets et de la correction des
épreuves pour la pharmacie et pour la biologie médicale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1071 du 22 septembre 2014 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L4221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-29 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4221-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-06-08 CONCORDE cible Décret n°2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-10 au 2004-08-08


      2014-09-22 MODIFIE cible Décret n° 2014-1071 du 22 septembre 2014 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-22


