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Article R3845-4

  Le point focal national peut déléguer certaines de ses missions mentionnées à
  l'article 4 du règlement sanitaire international (2005) à un point focal local
  en Polynésie française, dans les conditions fixées par la convention prévue à
  l'article R. 3845-3.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3845-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION cible
    

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3845-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


