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Article R1123-10
Les membres élisent parmi eux le président du comité à la majorité absolue des
présents. Si cette majorité n'a pu être atteinte à l'issue de deux tours de
scrutin, le président est élu à la majorité relative. En cas de partage égal des
voix entre les deux candidats les mieux placés, la présidence du comité est
attribuée au doyen d'âge de ces deux candidats. Le vice-président est élu dans
les mêmes conditions.
Pour ces élections, le quorum est fixé aux deux tiers des membres du comité.
Si le président fait partie du premier collège mentionné à l'article R. 1123-4,
le vice-président est élu parmi les membres du deuxième collège et
inversement.
Le président et le vice-président sont élus pour trois ans. Ils ne peuvent
effectuer plus de deux mandats consécutifs dans les mêmes fonctions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-22 au 2022-03-07 CITATION cible
    

Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2010-01-13 CITATION cible Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-02-06 au 2021-11-08


      2021-03-19 MODIFIE cible Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-25 CITATION cible Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes - article ANNEXE 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-08


      2021-10-25 CITATION cible Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes - article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-22 au 2022-03-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R2010 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-09-29 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R2010 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-09-29 au 2003-05-27


