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Article R6123-152
Le titulaire de l'autorisation de médecine dispose sur son site :
1° De moyens d'hospitalisation à temps complet et à temps partiel, adaptés à
l'âge et à l'autonomie du patient. Par dérogation, l'autorisation peut être
accordée à un demandeur disposant sur son site d'une seule forme
d'hospitalisation, à condition soit qu'il détienne une autre autorisation de
médecine proposant la forme d'hospitalisation manquante sur un site à proximité,
soit qu'il conclue une convention avec un autre titulaire proposant la forme
d'hospitalisation manquante situé sur le même site, ou à défaut, sur un site à
proximité ;
2° D'une organisation permettant l'accueil des patients en séjour programmé ou,
lorsque leur état de santé, notamment s'agissant des personnes âgées, présentant
des polypathologies ou un risque de perte d'autonomie, l'exige et à la demande
expresse d'un médecin, en admission directe. A cet effet, il met en place des
moyens d'échanges directs avec les médecins et les établissements du
territoire.
Dans le cas où la nature des prises en charge assurées par la structure
autorisée et les compétences médicales et paramédicales associées ne permettent
pas de mettre en œuvre une hospitalisation à temps partiel, l'autorisation peut
être accordée, le cas échéant pour une durée limitée, si le titulaire établit
une convention avec une structure respectant l'exigence posée par la première
phrase du 1°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-25 CREE cible Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-25 CITATION cible Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-28


