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Article R6144-6
Le président de la commission médicale d'établissement veille au bon
fonctionnement de la commission.
Pour l'accomplissement de ses missions, la commission médicale d'établissement
établit son règlement intérieur dans le respect de ses compétences. Elle y
définit librement son organisation interne sous réserve des dispositions qui
suivent.
La commission se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son
président qui en fixe l'ordre du jour.
Elle est également réunie à la demande soit d'un tiers de ses membres, soit du
président du directoire, soit du directeur général de l'agence régionale de
santé sur l'ordre du jour qu'ils proposent.
Sauf urgence, l'ordre du jour est envoyé au moins sept jours à l'avance aux
membres de la commission et aux personnes qui sont conviées à la séance en tant
qu'experts.
Des personnalités extérieures ou des professionnels de santé compétents sur des
questions inscrites à l'ordre du jour et dont l'expertise est utile au bon
déroulement des travaux de la commission peuvent être appelés à intervenir en
séance selon des modalités prévues par le règlement intérieur.
Les membres de la commission ainsi que les personnes éventuellement entendues
par elle sont tenus à l'obligation de discrétion professionnelle à l'égard des
informations présentant un caractère confidentiel dont ils ont eu connaissance
au cours de leurs travaux.
L'établissement concourt au bon fonctionnement de la commission médicale
d'établissement et met à sa disposition, à cette fin, des ressources humaines et
matérielles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-11-03 CITATION cible Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-11-25


      2010-04-30 CITATION cible Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-17


      2016-03-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-16-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-09 au 2005-07-26


