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Article R6123-60
Le centre ne peut accueillir des enfants âgés de plus de 8 ans que sous réserve
qu'il dispose des moyens matériels adaptés et que l'enfant soit accueilli dans
une salle de traitement distincte de celle des adultes ou dans un box isolé et
qu'il demeure suivi, hors du centre, par un pédiatre ayant une compétence en
néphrologie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R712-99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


