{"character_count": 1335, "word_count": 9186
Article R6123-54
L'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de
l'épuration extrarénale est exercée selon les quatre modalités suivantes :
1° Hémodialyse en centre ;
2° Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée ;
3° Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée ;
4° Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse péritonéale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 13 juillet 2021 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé - article ANNEXE 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2023-01-02 CITATION source
    

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé - article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-09-03 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5126-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2015-12-29 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6114-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-10 au 2018-09-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5126-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-29 au 2019-05-24 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D162-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-17 au 2019-12-12 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5126-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2010-04-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5126-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2015-02-04 CITATION source
    

Arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-22 au 2021-07-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R712-96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5126-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6123-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6123-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6114-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D162-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION source
    

Arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-01-02 au 2023-09-03 CITATION source
    

Arrêté du 13 juillet 2021 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé - article ANNEXE 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-07-22 au 2023-01-02 CITATION source
    

Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6124-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-06-18 CITATION cible Arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-22 au 2021-07-22


      2021-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2021 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé - article ANNEXE 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2023-01-02


      2022-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-01-02 au 2023-09-03


      2023-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé - article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-09-03 au 2025-01-01


      2024-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6114-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5126-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5126-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2015-02-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D162-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12


