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Article R6147-61
Les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé sont
exercées, pour le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts,
par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6147-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-10-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6147-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-10-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6147-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6147-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6147-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-28 au 2010-12-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6147-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-28 au 2010-12-24 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique


      2010-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6147-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-10-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6147-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-10-28


