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Article R6152-392
La prolongation d'activité est renouvelée par tacite reconduction pour la même
durée, dans la limite mentionnée à l'article R. 6152-814 et sous réserve de
l'aptitude médicale.
Le praticien informe le directeur de l'établissement de son intention de ne plus
prolonger son activité à l'issue de la période en cours au moins trois mois
avant l'échéance de cette période.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-814 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-814 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-24 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-05 CREE cible Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-814 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-24 au 2022-02-07


