{"character_count": 568, "word_count": 3935
Article R6142-43
Le comité comprend douze membres qualifiés dans le domaine de la recherche :
1° Quatre représentants du centre hospitalier universitaire désignés
conjointement par le directeur général et le président de la commission médicale
d'établissement après avis du conseil exécutif et de la commission médicale
d'établissement. Lorsque plusieurs centres hospitaliers universitaires composent
le centre hospitalier et universitaire, leurs représentants sont désignés
conjointement par les directeurs généraux et les présidents de commissions
médicales d'établissement après avis des conseils exécutifs et des commissions
médicales d'établissement ;
2° Quatre représentants de l'université désignés conjointement par le président
de l'université et les directeurs des unités de formation et de recherche de
médecine, pharmacie et odontologie. Lorsque plusieurs universités composent le
centre hospitalier et universitaire, leurs représentants sont désignés
conjointement par le président et les directeurs des unités de formation et de
recherche de médecine, pharmacie et odontologie de chaque université ;
3° Quatre représentants des organismes de recherche associés aux missions du
centre hospitalier et universitaire dans le cadre des conventions prévues à
l'article L. 6142-5, désignés par le directeur général de l'Institut national de
la santé et de la recherche médicale, après consultation de leur directeur.
Lorsque le comité examine des questions concernant un des établissements de
santé associés aux missions du centre hospitalier et universitaire dans le cadre
des conventions mentionnées à l'article L. 6142-5, une personnalité
scientifique, désignée par le représentant légal de cet établissement, participe
avec voix délibérative à ces travaux.
Les membres du comité sont désignés pour une période de deux ans. Leur mandat
est renouvelable. Un intervalle de deux ans doit toutefois être respecté entre
deux mandats successifs et un nouveau mandat.
Toute vacance survenant au moins trois mois avant le terme normal du mandat
donne lieu à remplacement pour la durée restant à courir.
Les membres du comité élisent parmi eux un président et un vice-président pour
une période de deux ans. En cas de partage égal des voix, le candidat le plus
âgé est déclaré élu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1355 du 7 novembre 2006 relatif au comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2006-11-07 CREATION source Décret n° 2006-1355 du 7 novembre 2006 relatif au comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


