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Article D1332-38
Lorsqu'un bassin hydrographique induit des incidences transfrontalières sur la
qualité des eaux de baignade, les préfets coordonnateurs de bassin coopèrent
avec les personnes concernées des autres Etats membres de l'Union européenne de
manière appropriée à la mise en œuvre de la présente section, y compris au moyen
d'un échange approprié d'informations et d'actions conjointes visant à contrôler
ces incidences.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-10-04 MODIFIE cible Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


