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Article R2112-1
Le service départemental de protection maternelle et infantile exerce les
missions qui lui sont dévolues par les articles L. 2112-1 et L. 2112-2 en
organisant notamment, soit directement, soit par voie de convention dans les
conditions prévues à l'article L. 2112-4 les consultations, visites à domicile
et autres actions médico-sociales, individuelles ou collectives, de promotion de
la santé maternelle et infantile.
La répartition géographique de ces consultations et de ces actions est
déterminée en fonction des besoins sanitaires et sociaux de la population, en
tenant compte prioritairement des spécificités socio-démographiques du
département et en particulier de l'existence de populations vulnérables et de
quartiers défavorisés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L2112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-09 au 2022-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-12 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-08-06 CONCORDANCE source Décret no 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile


      1992-08-06 CONCORDE cible Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-12 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2112-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2022-02-09


