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Article R6147-132
Les centres de vaccination des hôpitaux des armées qui remplissent les
conditions énumérées à l'article R. 3115-64 sont habilités à réaliser les
vaccinations exigées par le règlement sanitaire international. Cette
habilitation figure sur la liste prévue à l'article L. 6147-7.
Le service de santé des armées est habilité à réaliser des expertises
biologiques et médicales spécialisées requérant l'utilisation d'installations ou
d'appareillages particuliers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 CREE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


