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Article D4332-4
Les conditions dans lesquelles des praticiens exerçant certaines professions
paramédicales ou à caractère social peuvent être dispensés de la première année
d'études et se présenter directement à l'examen de passage en deuxième année
dans les conditions définies au 2° de l'article D. 4332-3 et dans les limites
d'un quota fixé par le ministre chargé de la santé sont fixées par arrêté des
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Des dispenses partielles de formations peuvent être accordées à des personnes
titulaires d'un diplôme étranger de psychomotricien, dans des conditions fixées
par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
et du ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1120 du 31 octobre 2008 relatif au diplôme d'Etat de psychomotricien - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1974-02-15 CONCORDE cible Décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme de psycho-rééducateur. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-27 au 2004-08-08


      2008-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2008-1120 du 31 octobre 2008 relatif au diplôme d'Etat de psychomotricien - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01


