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Article R1441-17
Le plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système
de soins de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend des actions territoriales
spécifiques prévues à l'article L. 1441-6. Il peut, le cas échéant, y intégrer
des programmes nationaux de gestion du risque.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1434-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1441-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-09-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-09-14 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1441-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1441-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-27 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1441-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-25 MODIFIE cible Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1434-14
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1441-6
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1441-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28


