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Article R6152-331

  Le praticien informe le directeur général du Centre national de gestion ainsi
  que le directeur de l'établissement dans lequel il est nommé de son intention
  de ne plus prolonger son activité à l'issue de la période en cours, au moins
  trois mois avant l'échéance de celle-ci.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 9 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-05 DEPLACE cible Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


