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Article R1311-8
Les personnes qui mettent en œuvre la technique mentionnée à l'article R. 1311-6
sont soumises au respect des règles générales d'hygiène et de salubrité. Elles
respectent en particulier les règles suivantes :
-la peau du client est isolée des éléments permanents du pistolet perce-oreille
par un élément jetable et à usage unique servant de support au bijou de pose
;
-le bijou de pose et son support sont fournis stériles dans un emballage
hermétique qui en garantit la stérilité jusqu'à son utilisation.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du
ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1311-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-21 CITATION cible
    

Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-19 CREE cible Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-03-11 CITATION cible Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1311-6
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1312-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-21


