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Article R3711-25
Les dispositions des articles R. 3711-18 à R. 3711-23 sont applicables au
psychologue traitant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3711-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-11-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3711-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-06 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-04 CREE cible Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3711-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-11-06


