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Article R4441-11
Trente jours au moins avant la date de l'élection, les candidats déposent au
siège de l'organe de l'ordre, contre récépissé, leur déclaration de candidature
revêtue de leur signature ou la font connaître à la même autorité, par lettre
recommandée avec avis de réception. En cas d'élection par le Conseil national,
la déclaration de candidature peut être adressée par tout moyen, y compris
dématérialisé, donnant date certaine à sa réception.
Le respect de la date limite de dépôt est établi au vu de la date d'appel à
candidature résultant des dispositions de l'article R. 4441-7.
Toute candidature parvenue après l'expiration de ce délai est irrecevable.
Le dernier jour de réception des candidatures, celle-ci est close à seize
heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la
réception des déclarations de candidature est close le jour ouvrable précédent à
seize heures. En Polynésie française, l'heure précitée est celle en vigueur à
Papeete.