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Article R5142-37
Les pharmaciens et vétérinaires qui assistent le pharmacien ou le vétérinaire
responsable sont qualifiés de pharmaciens et vétérinaires adjoints. Ils sont
inscrits respectivement à la section B, C ou E de l'ordre des pharmaciens ou au
tableau de l'ordre des vétérinaires. Leurs diplômes sont enregistrés dans les
conditions prévues à l'article L. 4221-16 ou à l'article L. 241-1 du code rural
et de la pêche maritime, selon le cas.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4221-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Décret n° 2013-752 du 16 août 2013 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-08-16 MODIFIE cible Décret n° 2013-752 du 16 août 2013 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5142-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2014-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5142-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5145-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-15


      CITATION source Code rural L241-1
    

      CITATION source Code rural L241-1
    

