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Article D6211-16-1
Les examens mentionnés à l'article D. 6211-16 dont l'analyse a été réalisée dans
des laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la
défense et ne figurant pas sur la liste prévue au II de l'article L. 6147-7 ne
sont pas pris en compte dans le nombre total d'examens.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-24 CREE cible Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


