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Article D1432-27
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois,
les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


