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Article D4311-46
Les infirmiers et infirmières, titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions
d'aide-anesthésiste créé par le décret du 9 avril 1960 ou titulaires du diplôme
d'Etat d'infirmier anesthésiste peuvent faire usage du titre d'infirmier
anesthésiste diplômé d'Etat, à l'exclusion de toute autre appellation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-12-21 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°88-903 du 30 août 1988 CREANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER SPECIALISE EN ANESTHESIE-REANIMATION CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-08-30 CONCORDANCE source Décret n°88-903 du 30 août 1988 CREANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER SPECIALISE EN ANESTHESIE-REANIMATION


      1988-08-30 CONCORDE cible Décret n°88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-12-21 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


