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Article D6143-35-1
La durée du mandat des membres du directoire nommés par le président du
directoire de l'établissement est de quatre ans. Ce mandat prend fin lors de la
nomination d'un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire
quitte l'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il
était membre du directoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-30 CREE cible Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


