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Article R5139-27
La prescription et la délivrance des médicaments contenant des micro-organismes
ou des toxines autres que les médicaments figurant sur la liste prévue à
l'article R. 5139-26 sont interdites.
L'exécution de toutes préparations contenant des micro-organismes ou des toxines
est interdite.
En dehors des opérations nécessaires à leur administration, une spécialité
pharmaceutique à usage humain, une spécialité pharmaceutique vétérinaire ou un
autovaccin à usage vétérinaire contenant des micro-organismes ou des toxines ne
peut faire l'objet d'un déconditionnement par les personnes habilitées à les
délivrer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5139-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5139-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R5139-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-02 au 2011-04-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-06-30 CREE cible Décret n° 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R5139-26
    

