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Article R3131-14-6
I.-Un hôpital des armées peut être désigné par arrêté conjoint du ministre de la
défense et du ministre chargé de la santé pour apporter son concours à un
établissement de santé de référence mentionné à l'article R. 3131-6.
Les modalités de ce concours sont précisées dans une convention conclue entre le
ministre de la défense et cet établissement de santé de référence.
Les missions, les objectifs et les moyens liés à cette activité sont inclus dans
le contrat spécifique conclu entre le ministère de la défense et l'agence
régionale de santé mentionné à l'article L. 6147-12.
II.-Pour répondre aux besoins des armées, le ministre de la défense peut
suspendre tout ou partie du concours du service de santé des armées mentionné au
I.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6147-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-10 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-01-03 CREE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6147-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10


