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Article R6153-47
Au cours de la période définie à l'article R. 6153-46, les étudiants en médecine
accomplissent trente-six mois de stages, incluant les congés annuels prévus à
l'article R. 6153-58, dont les modalités sont déterminées par arrêté conjoint
des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur, de la santé et, le
cas échéant, de la défense.
Les auditeurs mentionnés au 2° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation
accomplissent, en sus de ces trente-six mois, douze mois de stage, incluant les
congés annuels prévus à l'article R. 6153-58, dans les conditions définies par
ce même article.
Les étudiants en médecine accomplissent, au cours du deuxième cycle des études
médicales, au moins un stage ambulatoire qui se déroule chez un ou plusieurs
praticiens agréés-maîtres de stage des universités, selon des modalités prévues
par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur, et,
le cas échéant, de la défense.
Les étudiants hospitaliers ont la possibilité d'accomplir une période d'études à
l'étranger dans le cadre de conventions conclues par l'université ainsi qu'un
stage de recherche dans le cadre d'un parcours personnalisé, selon des modalités
fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la
santé, et, le cas échéant, de la défense.
En cas de redoublement au cours du deuxième cycle, les étudiants accomplissent à
nouveau douze mois de stage incluant les congés annuels et les stages dont la
validation n'a pas été obtenue.
Les étudiants hospitaliers accomplissent un stage obligatoire entre la
validation du deuxième cycle des études médicales et leur nomination en qualité
d'interne. A ce titre, ils peuvent accomplir :
1° Soit un stage choisi à leur initiative, après accord conjoint du directeur de
l'unité de formation et de recherche médicale et du directeur de leur
établissement d'affectation, au cours duquel ils conservent leur qualité
d'étudiant hospitalier en médecine ;
2° Soit un stage en milieu hospitalier au cours duquel ils peuvent être désignés
en qualité de faisant fonction d'interne dans les conditions prévues à l'article
R. 6153-41, à l'exception de son quatrième alinéa, au 2° de l'article R. 6153-42
et à l'article R. 6153-44, à l'exception de son dernier alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION cible
    

Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1970-10-08 CONCORDANCE source Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine. - article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-11-19 au 2005-07-26


      1970-10-08 CONCORDE cible Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine. - article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-11-19 au 2005-07-26


      1997-03-04 CITATION cible Arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-10 au 2015-09-01


      1997-03-04 CITATION cible Arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-10-16 au 2015-09-01


      2013-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31


      2014-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-10-20 CITATION cible Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 - article Annexe 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-26


      2018-08-16 CITATION cible Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-14 CITATION cible Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-14 CITATION cible Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-16 au 2020-06-11


      2021-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6153-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-26 au 2013-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6153-58-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-48 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-10-11 au 2013-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-11 au 2014-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27


