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Article R4382-6
Les établissements employeurs, les conseils des ordres compétents ainsi que les
unions régionales des professionnels de santé représentant les auxiliaires
médicaux libéraux assurent la promotion de programmes de développement
professionnel continu qui peuvent être suivis par des auxiliaires médicaux
libéraux, des auxiliaires médicaux hospitaliers, des auxiliaires médicaux
salariés, des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture. Ces programmes
peuvent associer d'autres professionnels.
Dans les établissements publics de santé, le comité technique d'établissement et
la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques sont
consultés sur le plan de développement professionnel continu, en application des
articles R. 6144-40 et R. 6146-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6146-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6146-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-05-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6146-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-06 au 2016-04-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-11 au 2013-09-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6146-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-30 au 2021-12-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-23 au 2016-04-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-03 au 2012-11-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-05-03 CITATION cible
    

Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-12-30 CREE cible Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6144-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-05-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6146-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-12-28


