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Article R6147-146
La coopération entre les hôpitaux des armées implantés en Ile-de-France et
l'Institution nationale des invalides vise à renforcer leur complémentarité dans
le domaine de la prise en charge des blessés, physiques et psychiques,
susceptibles de relever des dispositions du code des pensions militaires
d'invalidité et des victimes de guerre.
Elle porte plus particulièrement sur :
1° Les services de médecine physique et de réadaptation et de psychiatrie de ces
hôpitaux ;
2° Le centre médico-chirurgical mentionné à l'article R. 621-8 du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le centre d'études
et de recherches sur l'appareillage des handicapés, mentionné à l'article R.
621-13 du même code, de cette institution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article R621-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 CREE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre MODIFIE, en vigueur du 1951-04-26 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article R621-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


