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Article D4333-2
Sous réserve des dispositions de l'article L. 4333-1-1, l'agence régionale de
santé et le service de santé des armées mettent en œuvre les procédures
appropriées afin de s'assurer de l'authenticité des pièces justificatives
produites par le demandeur ainsi que, le cas échéant, de la régularité de
l'autorisation d'exercice, notamment par leur confrontation avec les
informations obtenues auprès de l'autorité ayant délivré le titre de formation
ou l'attestation qui en tient lieu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4333-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-27 CREE cible Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4371-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4333-1-1
    

