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Article D1221-13
Tout établissement de transfusion sanguine collectant le sang et ses composants,
qui prépare des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits
intermédiaires ou de médicaments dérivés du sang, est tenu d'appliquer sur les
prélèvements correspondants, les tests et analyses visés au 4° et aux b, c, d,
e, g et h du 5° de l'article D. 1221-6.
Le sang ou ses composants ne peuvent être utilisés aux fins mentionnées au
précédent alinéa que si les résultats des tests de dépistage aux b, c, d, e, g
et h du 5° de l'article D. 1221-6 sont négatifs.
Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, un arrêté du
ministre chargé de la santé peut autoriser l'utilisation de prélèvements pour
lesquels le résultat du test de détection des anticorps anti-HBc est positif, en
vue de la préparation de produits intermédiaires et de médicaments, à condition
que ces anticorps soient associés à des anticorps anti-HBs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-453 du 9 juin 2023 relatif à l'évolution du dépistage des anticorps anti-A et anti-B immuns à l'occasion de chaque don de sang ou de composant du sang - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-12 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2018-12-24 CITATION cible Décret n° 2018-1223 du 24 décembre 2018 modifiant les analyses biologiques et tests de dépistage réalisés dans le cadre de la qualification biologique des dons de sang VIGUEUR


      2023-06-09 MODIFIE cible Décret n° 2023-453 du 9 juin 2023 relatif à l'évolution du dépistage des anticorps anti-A et anti-B immuns à l'occasion de chaque don de sang ou de composant du sang - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D1221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2003-12-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1221-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-12-04 au 2006-02-03


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D1221-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article D1221-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-02-03 au 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1221-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-12


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D666-4-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-26 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D666-4-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-26 au 2003-05-27


