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Article R6153-84
Les étudiants hospitaliers en pharmacie ont droit à un congé annuel de trente
jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable. Au cours de ce
congé, ils perçoivent la rémunération prévue à l'article R. 6153-90.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Décret n°85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-31 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-31 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-03-29 CONCORDANCE source Décret n°85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-31 au 2005-07-26


      1985-03-29 CONCORDE cible Décret n°85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-31 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27


