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Article L6231-2
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut, sous réserve du droit
des tiers, rendre publics les rapports relatifs aux expertises qu'il a
diligentées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-13 CREE cible Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


