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Article R6152-910
Les praticiens associés relèvent du service de santé au travail de l'entité au
sein de laquelle ils accomplissent leur parcours de consolidation des
compétences ou leur stage d'adaptation. Ils bénéficient des dispositions de
l'article R. 4626-22 du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4626-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-03-29 CREE cible Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4626-22
    

