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Article R1112-93
Le médiateur, saisi par le représentant légal de l'établissement ou par l'auteur
de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou
impossibilité de la part du plaignant, le rencontre a lieu dans les huit jours
suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient
hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant
sa sortie de l'établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du
patient s'il l'estime utile ou à la demande de ces derniers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1112-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-04 au 2017-03-30 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1112-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1112-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-04 au 2010-04-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1112-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-06-04 CITATION source
    

Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2005-03-02 CREATION source Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1112-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30


