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Article R5121-1
Pour l'application du présent livre, on entend par :
1° Biodisponibilité, la vitesse et l'intensité de l'absorption dans l'organisme,
à partir d'une forme pharmaceutique, de la substance active ou de sa fraction
thérapeutique destiné à devenir disponible au niveau des sites d'action ;
2° Bioéquivalence, l'équivalence des biodisponibilités ;
3° Conditionnement primaire, le récipient ou toute autre forme de
conditionnement avec lequel le médicament se trouve en contact direct ;
4° Conditionnement extérieur, l'emballage dans lequel est placé le
conditionnement primaire ;
5° Dénomination commune, la dénomination commune internationale recommandée par
l'Organisation mondiale de la santé, à défaut la dénomination de la Pharmacopée
européenne ou française ou, à défaut, la dénomination commune usuelle ;
6° Dosage du médicament, la teneur en substance active, exprimée en quantité par
unité de prise ou par unité de volume ou de poids en fonction de la présentation
;
7° Etiquetage, les mentions portées sur le conditionnement extérieur ou le
conditionnement primaire ;
8° Excipient à effet notoire, tout excipient dont la présence peut nécessiter
des précautions d'emploi pour certaines catégories particulières de patients
;
9° Notice, le document d'information accompagnant le médicament et destiné à
l'utilisateur ;
10° Substance végétale, l'ensemble des plantes, parties de plantes, algues,
champignons, lichens, principalement entiers, fragmentés ou coupés, utilisés en
l'état, desséchés ou frais, ainsi que certains exsudats n'ayant pas subi de
traitements spécifiques ; les substances végétales sont précisément définies par
la partie de la plante utilisée et la dénomination botanique selon le système à
deux mots - genre, espèce, variété et auteur ;
11° Préparation à base de plantes, les préparations obtenues par traitement de
substances végétales, tel que l'extraction, la distillation, l'expression, le
fractionnement, la purification, la concentration ou la fermentation ; elles
comprennent les substances végétales concassées ou pulvérisées, les teintures,
les extraits, les huiles essentielles, les jus obtenus par pression et les
exsudats traités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-05-06 MODIFIE cible Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-01 CITATION cible Décret n° 2019-818 du 1er août 2019 relatif à l'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux pris en charge au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et des médicaments génériques et biologiques similaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-20 CITATION cible Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-25 CITATION cible Décret n° 2020-1090 du 25 août 2020 portant diverses mesures relatives à la prise en charge des produits de santé - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1211-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-05 au 2017-04-16


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5000 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-09 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-107-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-120 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-138-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-152 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-10 au 2013-10-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5125-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2023-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5125-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5125-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5126-103 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5126-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5143-8-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-06 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5143-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-12 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R161-76-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-08-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R161-76-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-08-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R161-76-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-08-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R161-76-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R162-20-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


