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Article Annexe 11-7-2





          Annexe 11-7-2 : limitations classées comme sévères pour les patients
          porteurs d'affections de longue durée au regard des altérations
          fonctionnelles, sensorielles, cérébrales et du niveau de douleur
          ressentie mentionnée à l'article D. 1172-3





          1. Fonctions locomotrices





          -Fonction neuromusculaire : Altération de la motricité et du tonus
          affectant la gestuelle et l'activité au quotidien





          -Fonction ostéoarticulaire : Altération d'amplitude sur plusieurs
          articulations, affectant la gestuelle et l'activité au quotidien





          -Endurance à l'effort : Fatigue invalidante dès le moindre
          mouvement





          -Force : Ne peut vaincre la résistance pour plusieurs groupes
          musculaires





          -Marche : Distance parcourue inférieure à 150 m





          2. Fonctions cérébrales





          -Fonctions cognitives : Mauvaise stratégie pour un mauvais résultat,
          échec





          -Fonctions langagières : Empêche toute compréhension ou expression





          -Anxiété/ Dépression : Présente des manifestations sévères d'anxiété
          et/ ou de dépression





          3-Fonctions sensorielles et douleur





          -Capacité visuelle : Vision ne permettant pas la lecture ni
          l'écriture. Circulation seul impossible dans un environnement non
          familier





          -Capacité sensitive : Stimulations sensitives non perçues, non
          localisées





          -Capacité auditive : Surdité profonde





          -Capacités proprioceptives : Déséquilibres sans rééquilibrage. Chutes
          fréquentes lors des activités au quotidien





          -Douleur : Douleur constante avec ou sans activité
        





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1172-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1172-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2023-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-30 CREE cible Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1172-3 (VD)
    

