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Article R1132-11
Le conseiller en génétique applique et respecte les protocoles d'organisation,
ainsi que, le cas échéant, les protocoles de prise en charge que le médecin
prescripteur a définis.
Le conseiller en génétique demande au médecin qualifié en génétique sous la
responsabilité duquel il intervient un complément d'information chaque fois
qu'il le juge utile, notamment s'il s'estime insuffisamment éclairé.
Le conseiller en génétique communique au médecin qualifié en génétique sous la
responsabilité duquel il intervient toute information en sa possession
susceptible de concourir à l'établissement du diagnostic ou de permettre une
meilleure adaptation du traitement en fonction de l'état de santé du patient et
de son évolution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1488 du 29 novembre 2022 relatif aux conditions de prescription de certains examens de biologie médicale et de communication de leurs résultats par les conseillers en génétique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2022-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1488 du 29 novembre 2022 relatif aux conditions de prescription de certains examens de biologie médicale et de communication de leurs résultats par les conseillers en génétique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


