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Article R5121-217
Les préparations hospitalières spéciales mentionnées au deuxième alinéa du 2° de
l'article L. 5121-1 sont soumises à prescription médicale et destinées aux
patients du médecin prescripteur, sous sa responsabilité.
Elles sont réalisées après la délivrance de l'autorisation mentionnée à
l'article R. 5121-220, selon une monographie publiée par l'Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé, dans les pharmacies à usage
intérieur ou dans les établissements pharmaceutiques des établissements de santé
ou de l'Agence nationale de santé publique, ou encore dans la pharmacie centrale
des armées, habilités dans les conditions définies aux articles R. 5121-218 et
R. 5121-219.
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé identifie et publie sur son site internet les besoins en
préparations hospitalières spéciales en cas de rupture de stock ou d'arrêt de
commercialisation d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur.
Le ministre chargé de la santé, après avis du directeur général de l'Agence
nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, identifie et
publie sur le site internet du ministère de la santé les besoins en préparations
hospitalières spéciales destinées à faire face à une menace ou à une crise
sanitaire grave.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-626 du 27 juin 2024 relatif aux préparations hospitalières spéciales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5121-209 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-09-19 au 2012-11-09


