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Article R3115-13
Le gestionnaire d'un point d'entrée s'assure de la transmission immédiate au
directeur général de l'agence régionale de santé, par le coordonnateur mentionné
à l'article R. 3115-8, de toute information relative à un événement sanitaire
répondant à l'un des critères mentionnés à l'article R. 3115-68.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3115-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION cible
    

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R3115-8 (V)
    

