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Article R1331-77
Le présent article s'applique aux opérations d'entretien des foyers fermés,
appareils de chauffage et appareils de cuisine, à l'exception des chaudières, à
combustible solide, ainsi qu'aux opérations de ramonage des conduits des foyers
ouverts et fermés, des appareils de chauffage et des appareils de cuisine, à
l'exception des chaudières, à combustible solide.
Lors des opérations mentionnées au premier alinéa, les professionnels chargés de
ces opérations fournissent aux utilisateurs non professionnels concernés des
conseils portant notamment sur les améliorations possibles de l'ensemble de
l'installation, y compris l'optimisation du rendement de l'appareil via la
qualité du combustible utilisé et, le cas échéant, sur l'intérêt du remplacement
de l'installation compte tenu de ses rendements énergétiques et de ses impacts
sur la qualité de l'air.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1331-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1331-25 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31 CONCORDE source
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1331-25 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31


