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Article R2112-6
Outre les actions de prévention médico-sociale individuelles ou collectives,
menées notamment à l'école maternelle, le service doit, soit directement, soit
par voie de convention, organiser chaque semaine pour les enfants de moins de
six ans une demi-journée de consultation pour 200 enfants nés vivants au cours
de l'année civile précédente, de parents résidant dans le département.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-12 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-08-06 CONCORDANCE source Décret no 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile


      1992-08-06 CONCORDE cible Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-12 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


