{"character_count": 511, "word_count": 3481
Article R6113-46-1
I.-Un conseil scientifique garantit la qualité scientifique et méthodologique
des travaux de l'agence. A ce titre, il émet un avis sur la politique
d'assurance qualité de l'agence. Il peut réaliser à la demande du président du
conseil d'administration, du directeur général ou de sa propre initiative toute
étude ou recherche relevant du champ de compétence de l'agence.
Le conseil scientifique est chargé de la veille méthodologique. Il peut adresser
au conseil d'administration toute observation ou recommandation en relation avec
les questions méthodologiques relatives au travail de l'agence et notamment à
l'impact sur l'offre de soins.
II.-Le conseil scientifique comprend :
1° Trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la santé,
dont une sur proposition du Directeur de la recherche, des études, de
l'évaluation et des statistiques ;
2° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité
sociale ;
3° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'action
sociale ;
4° Une personnalité qualifiée désignée par le président de la Haute Autorité de
santé ;
5° Un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche
médicale nommé par son président-directeur général ;
6° Un représentant du Centre national de la recherche scientifique nommé par son
président.
Les personnalités qualifiées mentionnées aux 1° à 4° sont désignées pour une
durée de trois ans renouvelable. Elles sont choisies en raison de leur
compétence dans le domaine de l'information médicale, de l'épidémiologie et de
l'économie de la santé.
Le conseil scientifique élit son président parmi ses membres. Le directeur
général de l'agence ou son représentant assiste aux séances du conseil. Il peut
s'y adjoindre le concours de tout collaborateur de son choix.
Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de
son président ou à l'initiative d'au moins un tiers de ses membres, du président
du conseil d'administration ou du directeur général.
III.-Un membre du conseil scientifique ne peut prendre part aux travaux relatifs
à une question à laquelle il serait personnellement intéressé.
Les fonctions de membre du conseil scientifique sont exercées à titre gracieux.
Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans
les conditions prévues à l'article R. 1413-7.
IV.-L'agence met à disposition du conseil scientifique les moyens requis pour la
réalisation de ses travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1413-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-01 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1722 du 29 décembre 2022 modifiant les missions et la gouvernance de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1722 du 29 décembre 2022 modifiant les missions et la gouvernance de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-11-01


