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Article R1411-47
Le collège est composé, outre le président et le vice-président élus dans les
conditions prévues à l'article R. 1411-50 :
1° En qualité de personnalités qualifiées, du président de chaque commission
spécialisée et de chaque comité technique permanent, que ce comité soit rattaché
au collège ou à une commission spécialisée, ainsi que de cinq personnes nommées
par le ministre chargé de la santé pour leurs compétences dans les domaines
d'expertise du Haut Conseil ;
2° En qualité de membres de droit, du directeur général de la santé, du
directeur général de l'offre de soins, du directeur général de la cohésion
sociale, du directeur de la sécurité sociale, du directeur de la recherche, des
études, de l'évaluation et des statistiques, du directeur de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie, du directeur général de l'Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé, du directeur général de
l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
et du travail, du président de la Conférence nationale de santé, du président du
collège de la Haute Autorité de santé, du président de l'Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection, du directeur général de l'Agence nationale de
santé publique, du président-directeur général de l'Institut national de la
santé et de la recherche médicale, du président du Haut Conseil de l'évaluation
de la recherche et de l'enseignement supérieur, du secrétaire général des
ministères chargés des affaires sociales et d'un directeur général d'agence
régionale de santé nommé par le ministre ainsi que son suppléant ; ces membres
de droit autres que le directeur général d'agence régionale de santé peuvent se
faire représenter.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


