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Article R6122-31-1
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut accorder l'autorisation
dérogatoire prévue à l'article L. 6122-9-1 à un ou plusieurs établissements de
santé, avec effet immédiat et pour une durée qui ne peut être supérieure à six
mois.
Il informe la commission spécialisée de la conférence régionale de santé et de
l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire de l'autorisation ainsi
accordée.
L'autorisation peut être renouvelée, par périodes ne pouvant excéder six mois,
après avis de la même commission spécialisée de la conférence régionale de santé
et de l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-18 CITATION cible Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-21


      2021-07-22 MODIFIE cible Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-13 CITATION cible Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


