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Article D6132-13-11
La commission de soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de
groupement se réunit au moins trois fois par an. Elle se dote d'un règlement
intérieur et d'un bureau. Elle est convoquée par son président. Cette
convocation est de droit à la demande du président du comité stratégique, de la
moitié au moins des membres de la commission ou du directeur général de l'agence
régionale de santé.
L'ordre du jour est fixé par le président de la commission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


