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Article R6152-504
Les assistants généralistes et les assistants spécialistes des hôpitaux exercent
à temps plein ou à temps partiel des fonctions de diagnostic, de soins et de
prévention ou assurent des actes pharmaceutiques ou biologiques au sein de
l'établissement, sous l'autorité du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du
service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont ils
relèvent.
Afin d'assurer la continuité des soins, l'organisation du temps de présence
médicale, odontologique et pharmaceutique, établie en fonction des
caractéristiques propres aux différentes structures, est arrêtée annuellement
par le directeur de l'établissement après avis de la commission médicale
d'établissement. Un tableau de service nominatif, établi sur cette base, est
arrêté mensuellement par le directeur sur proposition du chef de pôle ou, à
défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre
structure interne dont relève l'assistant.
Le service hebdomadaire des assistants exerçant à temps plein est fixé à dix
demi-journées hebdomadaires, sans que la durée de travail puisse excéder
quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une
période de quatre mois. Lorsqu'il est effectué la nuit, il est compté pour deux
demi-journées.
Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, l'obligation de
service hebdomadaire du praticien est, par dérogation à l'alinéa ci-dessus,
calculée en heures, en moyenne sur une période de quatre mois, et ne peut
dépasser quarante-huit heures. Lorsqu'ils exercent leurs fonctions à temps
partiel, l'obligation de service des assistants est fixée à cinq ou six
demi-journées hebdomadaires ou, dans le cadre d'un service organisé en temps
continu, à une durée horaire définie sur la base de quarante-huit heures, au
prorata des obligations de service hebdomadaires du praticien et calculée en
moyenne sur une période de quatre mois.
Les assistants peuvent accomplir, sur la base du volontariat, au-delà de leurs
obligations de service hebdomadaires, un temps de travail additionnel donnant
lieu soit à récupération, soit à indemnisation, dans les conditions prévues au
2° de l'article R. 6152-514.
Ils bénéficient d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures
consécutives par période de vingt-quatre heures.
Le repos quotidien après la fin du dernier déplacement survenu au cours d'une
astreinte est garanti au praticien.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, ils peuvent accomplir une
durée de travail continue n'excédant pas vingt-quatre heures ; dans ce cas, ils
bénéficient, immédiatement à l'issue de cette période, d'un repos d'une durée
équivalente.
Le temps d'intervention sur place et le temps de trajet réalisés lors d'un
déplacement survenu au cours d'une astreinte constituent du temps de travail
effectif et sont pris en compte pour l'attribution du repos quotidien.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2015-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-09-28 CONCORDANCE source Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-09-29 au 2000-07-21


      1987-09-28 CONCORDE cible Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-08 au 2005-07-26


      2015-10-09 MODIFIE cible Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-539 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-544 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-21 au 2009-01-10


