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Article D3411-11
Le Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites
addictives prépare les décisions du Gouvernement, sur le plan national et
international, en ce qui concerne la lutte contre, d'une part, la production, la
transformation, le transport, la revente des produits stupéfiants et les
transactions financières qui s'y rapportent, et, d'autre part, la consommation
de ces produits.
A cette fin, il favorise la prévention, les soins, l'insertion sociale,
l'information, la recherche, la coopération internationale et la formation des
personnes intervenant dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie.
En outre, ce comité contribue à l'élaboration de la politique du Gouvernement
dans le domaine de la prévention, de la prise en charge, de l'éducation et de
l'information en matière de dépendances dangereuses pour la santé ou la sécurité
publiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3411-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2014-03-14 CONCORDE source
    

Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-11 CREE cible Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-26 CITATION cible Décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2020-12-30 CITATION cible Décret n° 2020-1780 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1457 portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R3411-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2014-03-14


