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Article R6123-91-9
Le titulaire de l'autorisation dispose d'une organisation qui assure à chaque
patient la mise en œuvre de traitements conformes aux recommandations ou
référentiels de bonne pratique clinique définis par l'Institut national du
cancer, la Haute Autorité de santé, l'Agence nationale de sécurité du médicament
et des produits de santé, l'Agence de la biomédecine et à défaut, conformes à
des recommandations faisant l'objet d'un consensus des sociétés savantes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-131 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


