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Article R1524-6
Les articles R. 1413-79 à R. 1413-83 et R. 1413-87 sont applicables au
territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n°
2017-885 du 9 mai 2017, sous réserve des adaptations suivantes :
1° L'article R. 1413-79 est ainsi modifié :
a) Les mots : “ directeur général de l'agence régionale de santé ” sont
remplacés par les mots : “ directeur de l'agence de santé ” ;
b) Le 4° n'est pas applicable ;
c) A l'avant-dernier alinéa, les références aux articles L. 1211-7-1, L.
1221-13, L. 1340-4, L. 5121-25, L. 5212-2, L. 5222-3 et L. 3113-1 sont
supprimées ;
2° A l'article R. 1413-81, les mots : “ et leur transmission au directeur
général de l'agence régionale de santé ” sont supprimés ;
3° L'article R. 1413-82 est ainsi modifié :
a) Les mots : “ directeur général de l'agence régionale de santé ” sont
remplacés par les mots : “ directeur de l'agence de santé ” ;
b) Les mots “ mentionné à l'article R. 1413-83 ” sont supprimés ;
c) Après les mots : “ aux soins ”, sont insérés les mots : “ désigné par arrêté
du ministre chargé de la santé ” ;
4° A l'article R. 1413-83 dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-885 du
9 mai 2017 :
a) Les mots : “ dans chaque région ” sont supprimés ;
b) Le 2° est supprimé ;
c) Le dernier alinéa est supprimé ;
d) Est ajouté l'alinéa suivant :
“ Pour Wallis-et-Futuna, ce centre est désigné par arrêté du ministre chargé de
la santé parmi les centres existant en dehors de Wallis-et-Futuna. ” ;
5° A l'article R. 1413-87, le deuxième alinéa est supprimé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1413-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1221-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1221-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1221-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2020-11-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2022-11-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1221-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1221-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1221-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1340-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5222-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2022-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1211-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5222-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1221-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-25 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L5212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5222-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-12


      2017-05-09 CITATION source Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires


      2017-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1211-7-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1221-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1340-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5121-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5222-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1413-83 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2022-11-21


