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Article R3413-5
Un médecin relais peut demander au directeur général de l'agence régionale de
santé son retrait de la liste par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il en informe sans délai les magistrats chargés de suivre les dossiers des
personnes pour lesquelles il avait été désigné médecin relais, ainsi que les
médecins que ces personnes ont choisis pour leur prise en charge médicale.
Le retrait prend effet au terme d'un délai de trois mois à compter de la date de
réception de la demande.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 103 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 103 ENTIEREMENT_MODIF


