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Article R4031-23
Les élections sont organisées, par profession, par une commission nationale qui
a son siège dans les locaux du ministère chargé de la santé, lequel en assure le
secrétariat. Cette commission comprend :
1° Un représentant du ministre de la santé, président ;
2° Trois représentants de chaque organisation syndicale candidate ou leurs
suppléants.
La liste des membres titulaires et suppléants est publiée par arrêté du ministre
chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4031-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2020-08-12 CITATION source
    

Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4031-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-12


