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Article D6124-132-2
Sans préjudice de l'application des dispositions des articles R. 6123-91-2 et R.
6123-91-3, au moins un chirurgien, ayant les qualifications mentionnées à
l'article D. 6124-132-1, participe soit physiquement soit par visioconférence, à
la réunion de concertation pluridisciplinaire traitant du dossier d'un patient
susceptible de bénéficier d'une chirurgie oncologique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-91-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-91-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-91-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6124-132-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-91-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-91-3
    

