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Article R1434-27
Le Comité national de la gestion du risque et d'efficience du système de soins,
lorsqu'il est saisi soit par un de ses membres soit par un directeur général
d'agence régionale de santé, examine les difficultés rencontrées dans la mise en
œuvre des plans pluriannuels régionaux de gestion du risque et d'efficience du
système de soins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-26 CREE cible Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


