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Article L4322-11-3

  Lorsqu'un élu vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il
  est immédiatement remplacé par un suppléant. A défaut de suppléant, il est
  procédé à une élection complémentaire visant à pourvoir le siège vacant à
  compter de la constatation de la vacance de poste. Dans ce cas, la durée de
  fonctions du membre ainsi élu est celle qui restait à courir jusqu'à la date à
  laquelle aurait expiré le mandat de celui qu'il remplace.
  Le membre ainsi élu est du même sexe que le membre qu'il remplace.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 16 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-16 CREE cible Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


