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Article R1112-39
L'admission et le départ des personnes auxquelles l'autorité judiciaire ou
l'autorité sanitaire ont enjoint de se soumettre à une cure de désintoxication
ont lieu dans les conditions prévues par les articles L. 3413-1 à L. 3413-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-12-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3413-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-16 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1974-01-14 CONCORDE cible Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-16 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-03-07


