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Article L5542-1
I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions du I de
l'article L. 5121-12-2, de l'article L. 5124-8, des articles L. 5124-8-1 à L.
5124-8-4, du II de l'article L. 5126-7, du II de l'article L. 5141-10, du
dernier alinéa de l'article L. 5141-13-1, du quatrième alinéa de l'article L.
5143-2, du II de l'article L. 5146-1 et du II de l'article L. 5146-2 sont
applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction
résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018.
II.-Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
1° L'article L. 5124-8 s'applique uniquement aux établissements de
ravitaillement sanitaire du service de santé des armées ;
2° A l'article L. 5124-8-4, les mots : “ mentionnée à l'article L. 6147-7 ” ne
sont pas applicables ;
3° L'article L. 5141-13-1 s'applique uniquement aux étudiants et vétérinaires
des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la
défense ;
4° L'article L. 5143-2 s'applique uniquement aux vétérinaires des armées
mentionnés à son quatrième alinéa.
III.-Le IV de l'article L. 5211-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en
Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-582 du
20 avril 2022 ;
IV.-Le IV de l'article L. 5221-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en
Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1086 du
29 juillet 2022.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-04-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


