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Article R4231-1
Le conseil national conclut les marchés mentionnés et définis à l'article L.
4231-8 dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre II du
livre Ier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4231-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4231-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 CREE cible Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4231-8
    

