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Article R4127-72
Le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l'assistent dans son exercice
soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y
conforment.
Il doit veiller à ce qu'aucune atteinte ne soit portée par son entourage au
secret qui s'attache à sa correspondance professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-167 du 8 mars 2023 instituant le conseil médical national de la société anonyme Orange - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de déontologie médicale - article 72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-08 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif au conseil médical national de la société anonyme Orange - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-10 CITATION source
    

Décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif à la création du comité médical national et de la commission de réforme nationale de la société anonyme Orange - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-07 au 2023-03-10 CITATION source
    

Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-05 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-09-06 CONCORDANCE source Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2014-02-04 CITATION cible Décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif à la création du comité médical national et de la commission de réforme nationale de la société anonyme Orange - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-07 au 2023-03-10


      2014-02-04 CITATION cible Décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif au conseil médical national de la société anonyme Orange - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-10


      2015-12-03 CITATION cible Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-05


      2023-03-08 CITATION cible Décret n° 2023-167 du 8 mars 2023 instituant le conseil médical national de la société anonyme Orange - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de déontologie médicale - article 72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-08 au 2004-08-08


