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Article D6124-184
I.-Le titulaire s'assure que l'équipe médicale et paramédicale identifie et met
à jour régulièrement les recommandations de bonnes pratiques à appliquer et met
en place une évaluation du respect de ces standards.
Le titulaire identifie l'ensemble des actions à mener pour améliorer la
pertinence des soins.
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et l'analyse de données
issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des
pratiques et de gestion des risques.
La réalisation de tout acte médical complexe doit être conforme aux
recommandations de bonnes pratiques ou faire l'objet d'une décision
collégiale.
Le titulaire s'assure que chaque professionnel membre de l'équipe respecte,
avant la première prise de fonction en autonomie sur chaque poste, la procédure
établie pour valider la maîtrise de l'activité réalisée sur ce poste. Cette
procédure prend en compte l'expérience du professionnel concerné. La validation
de la maîtrise de l'activité est renouvelée en cas de changement d'équipement,
de modification importante de la structure ou d'interruption prolongée
d'activité.
II.-La prise en charge de tout enfant sous la modalité “ rythmologie
interventionnelle ” et de tout patient adulte ayant une cardiopathie congénitale
doit faire l'objet d'une discussion collégiale avec un médecin justifiant d'une
formation attestée en cardiologie pédiatrique et congénitale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-16 MODIFIE cible Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


