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Article R5121-146-1
Outre les mentions prévues aux articles R. 5121-138 et R. 5121-149, l'étiquetage
et la notice des médicaments traditionnels à base de plantes indiquent que :
1° Le produit est un médicament traditionnel à base de plantes ayant des
indications spécifiées sur la base exclusive de l'ancienneté de l'usage ;
2° L'utilisateur est invité à consulter un médecin ou un professionnel de la
santé qualifié si les symptômes persistent pendant l'utilisation du médicament
ou si des effets indésirables non mentionnés sur la notice se produisent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2012-11-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-10 au 2014-08-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-24 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-02-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-23 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-08-24 CITATION cible
    

Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R5121-149 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-05-06 CREE cible Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-02-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


