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Article D6124-134-10
Le titulaire d'autorisation dispose d'une organisation lui permettant de
consigner par écrit, pour en assurer la traçabilité, les orientations de
patients pour la poursuite de traitements médicamenteux systémiques du cancer à
proximité de leur domicile dans le cadre d'une association mentionnée à
l'article R. 6123-90-1 et les éventuelles primo-prescriptions de changements
significatifs de traitement réalisées dans ce cadre par consultations avancées
ou téléconsultations consultations en application du dernier alinéa de l'article
R. 6123-94 et dans le respect des dispositions du 1° de l'article R. 6123-91-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6123-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-27 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-22 au 2008-04-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-94 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-90-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-21 au 2021-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-90-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-09-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-91-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-94 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-90-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-01 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-90-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-91-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-22 au 2008-04-21


