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Article R1222-18
La fonction de prélèvement de sang total comporte l'opération de prélèvement
proprement dite et la participation à la surveillance de son bon déroulement.
Peuvent seuls exercer cette fonction au sein d'un établissement de transfusion
sanguine sous la direction et la responsabilité du médecin mentionné à l'article
R. 1222-20 :
1° Les infirmiers et infirmières ;
2° Les personnes remplissant les conditions fixées par l'article R. 1222-21 ;
ces personnes justifient, en outre, de la possession d'une attestation de
formation aux gestes et soins d'urgence, en cours de validité, dont le contenu
est défini par arrêté du ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1222-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2012-04-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1222-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-09 au 2014-09-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1222-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-30 au 2019-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1222-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1222-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-02-18 au 2022-11-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1222-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-15 au 2017-07-30 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2012-04-06 CITATION cible Arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09


      2012-04-06 CITATION cible Décret n° 2012-461 du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-09


      2014-09-12 CITATION cible Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-15


      2022-11-10 MODIFIE cible Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1222-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2012-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1223-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-09-15 au 2017-07-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R668-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-29 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R668-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-29 au 2003-05-27


