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Article R5121-22
Lorsque la demande d'autorisation de mise sur le marché concerne un générateur,
elle comporte en outre :
1° Une description générale du système ainsi qu'une description détaillée des
composantes du système susceptibles d'affecter la composition ou la qualité de
la préparation du nucléide de filiation ;
2° Les caractéristiques qualitatives et quantitatives de l'éluat ou du sublimé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5128-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-11-21 au 1994-01-09 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5128-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-13 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5128-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-13 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5128-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-09 au 1998-02-13 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5128-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-13 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5128-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-11-21 au 1994-01-09


