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Article D6136-5

  La communauté élabore son règlement intérieur qui précise notamment ses
  modalités de fonctionnement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-26 CREE cible Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


