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Article R5126-92
La gérance de la pharmacie à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris et celle de la pharmacie à usage intérieur du bataillon de
marins-pompiers de Marseille sont assurées chacune par un pharmacien du service
de santé des armées, affecté à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou au
bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Les pharmaciens chargés de la gérance sont désignés par le ministre de la
défense.
Leur temps de présence au sein de la pharmacie à usage intérieur ne peut être
inférieur à l'équivalent de cinq demi-journées par semaine. Les dispositions de
l'article R. 5126-16 leur sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5126-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION source
    

Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-05-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5104-95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-30 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5104-95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-30 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5126-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


