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Article R1321-20
Un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Agence nationale
de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
détermine les conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer les
paramètres plomb, cuivre et nickel dans l'eau.
Les radionucléides à prendre en compte pour le calcul de la dose indicative
figurant dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-3 ainsi que les méthodes
utilisées pour ce calcul sont définis par un arrêté du ministre chargé de la
santé pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Références
Références faites par l'article


      2001-12-20 CONCORDANCE source Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-22 au 2003-05-27


      2001-12-20 CONCORDE cible Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-22 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2004-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-19


      2022-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine VIGUEUR


      2022-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article Annexe 13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-01-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


