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Article R6123-180
Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins, notamment en
organisant l'orientation des patients vers une autre forme de prise en charge.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2022-09-28 CREE cible Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


