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Article L3323-1
Dans tous les débits de boissons, un étalage des boissons non alcooliques mises
en vente dans l'établissement est obligatoire.
L'étalage doit comprendre au moins dix bouteilles ou récipients et présenter,
dans la mesure où le débit est approvisionné, un échantillon au moins de chaque
catégorie des boissons suivantes :
a) Jus de fruits, jus de légumes ;
b) Boissons au jus de fruits gazéifiées ;
c) Sodas ;
d) Limonades ;
e) Sirops ;
f) Eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non ;
g) Eaux minérales gazeuses ou non.
Cet étalage, séparé de celui des autres boissons, doit être installé en évidence
dans les lieux où sont servis les consommateurs.
Si le débitant propose des boissons alcooliques à prix réduits pendant une
période restreinte, il doit également proposer à prix réduit les boissons non
alcooliques susmentionnées.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 96 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-21 MODIFIE cible LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 96 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3351-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-09


