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Article R4021-8
Le président de l'Agence nationale du développement professionnel continu est le
président de l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt
public mentionné à l'article R. 4021-6, désigné dans des conditions prévues par
la convention constitutive du groupement.
Il préside le conseil de gestion prévu à l'article R. 4021-14.
Il nomme le président et les membres du comité d'éthique prévu à l'article R.
4021-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4021-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4021-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-02 au 2016-07-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4021-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-02 au 2016-07-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4021-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-11 CITATION cible
    

Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R4021-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-02 au 2016-07-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4021-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4021-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-02 au 2016-07-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4021-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-02 au 2016-07-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4021-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-02 au 2016-07-11


