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Article D6154-10-2
L'état récapitulatif mentionné au premier alinéa de l'article R. 6154-3 indique
le détail des actes réalisés au titre de l'activité libérale, en code et en
valeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6154-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6154-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-14 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6154-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2017-04-14 CITATION cible
    

Décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2006-03-07 CREATION source Décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6154-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2017-04-14


