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Article L1111-1
Les droits reconnus aux usagers s'accompagnent des responsabilités de nature à
garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il
repose.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2005-04-22 MODIFICATION source LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article L1110-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2016-01-28


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article L1110-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1111-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-11 au 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1541-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L710-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-02 au 1999-12-30


