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Article D6323-4
Les centres de santé mettent en place des conditions d'accueil avec et sans
rendez-vous. Les jours et heures d'ouverture, de permanence et de consultation,
les tarifs pratiqués, le dispositif d'orientation en cas de fermeture et les
principales conditions de fonctionnement utiles au public sont affichés de façon
apparente à l'intérieur et à l'extérieur des centres de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6124-301 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6323-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-08-01 au 2018-03-02 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D6124-301 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-08-23 CITATION cible
    

Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-301 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-08-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D6323-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-08-01 au 2018-03-02


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D765-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


