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Article R6152-384
Lors du ou des entretiens prévus à l'article R. 6152-383, le praticien peut,
après en avoir informé le directeur de l'établissement ou son représentant, se
faire assister par un conseiller de son choix.
Le conseiller du praticien est tenu à une obligation de confidentialité à
l'égard des informations relatives aux situations individuelles auxquelles il a
accès.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-383 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-05 CREE cible Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-383 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


