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Article R5126-68
Les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours, de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de
Marseille répondent aux besoins pharmaceutiques des malades ou blessés auxquels
ils donnent des secours, ainsi qu'aux besoins pharmaceutiques de la médecine
d'aptitude, de prévention et de soins qu'ils assurent auprès de leur
personnel.
Ces pharmacies approvisionnent en médicaments, produits ou objets mentionnés à
l'article L. 4211-1 ou dispositifs médicaux stériles, y compris dans le cadre de
l'aide médicale urgente définie à l'article L. 6311-1 du code de la santé
publique :
1° Pour les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours,
les centres d'incendie et de secours et les services de santé et de secours
médical des services d'incendie et de secours relevant de leurs compétences ;
2° Pour la pharmacie à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris, les centres d'incendie et de secours et le service de santé et de secours
médical en relevant ;
3° Pour la pharmacie à usage intérieur du bataillon de marins-pompiers de
Marseille, les centres d'incendie et de secours et le service de santé et de
secours médical en relevant.
Elles assurent la surveillance des dotations constituées au sein des structures
approvisionnées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-05-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5104-71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-30 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5104-71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-30 au 2004-08-08


