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Article R6113-11-3
Le médecin responsable du département d'information médicale de territoire
assure les missions suivantes :
1° Préparer les décisions des instances compétentes des établissements parties,
mentionnées à l'article R. 6113-9, afin d'assurer l'exhaustivité et la qualité
des données transmises, au travers d'un plan d'action présenté devant le comité
stratégique du groupement hospitalier de territoire ;
2° Participer à l'analyse médico-économique de ces données, en vue de permettre
leur utilisation dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre du projet
d'établissement des établissements parties et du projet médical partagé, ainsi
que des missions définies à l'article R. 6113-8 ;
3° Contribuer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la protection des
données médicales nominatives des patients, dans les conditions définies à
l'article R. 6113-6 ;
4° Contribuer aux travaux de recherche clinique, épidémiologique, informatique
de santé et médico-économique des établissements parties au groupement
hospitalier de territoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-27 CREE cible Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


