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Article D4241-4
Les candidats préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie par
la voie de la formation professionnelle continue peuvent bénéficier d'une
décision de positionnement prononcée par le recteur d'académie en application de
l'article D. 337-104 du code de l'éducation dès lors qu'ils justifient d'études
ou d'activités professionnelles au-delà des conditions fixées par les articles
D. 4241-2 et D. 4241-3 ou qu'ils bénéficient de la dispense d'une ou plusieurs
épreuves ou unités constitutives du diplôme au titre des articles D. 4241-5 et
D. 4241-6.
Pour les candidats préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie
par la voie de l'apprentissage, la durée totale de la formation peut être
réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-08-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4241-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4241-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-03 au 2023-07-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4241-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-03 au 2017-11-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-04 au 2023-07-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-08-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4241-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4241-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4241-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-08-03 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article D4241-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-08-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-09-10 CONCORDANCE source Décret n°97-836 du 10 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-12 au 2004-08-08


      1997-09-10 CONCORDE cible Décret n°97-836 du 10 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-12 au 2004-08-08


      2019-12-30 CITATION cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4241-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4241-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-05-24


