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Article R6152-906
Les praticiens associés relèvent de leur établissement d'affectation pour les
actes de gestion relatifs à la rémunération, au temps de travail, aux congés et
à la discipline. Toutefois, les praticiens affectés dans un centre hospitalier
universitaire mais effectuant leur parcours de consolidation de compétence dans
un autre établissement ou auprès d'un praticien agréé-maitre de stage des
universités relèvent de ce dernier pour ces actes de gestion, à l'exception de
la discipline.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


