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Article R5121-204
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé peut suspendre ou supprimer l'inscription d'un médicament de
la liste prévue à l'article R. 5121-202 si les conditions posées à cet article
ne sont plus remplies ou pour tout motif de santé publique, notamment lorsque le
rapport entre le bénéfice et les risques liés au médicament tel qu'il est défini
au premier alinéa de l'article L. 5121-9 est en cours de réévaluation.
La décision du directeur général prévue à l'alinéa précédent est motivée et ne
peut intervenir, sauf en cas d'urgence, qu'après que le demandeur a pu présenter
des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations
orales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5121-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-202 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-26 au 2019-04-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-202 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-02-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-27 au 2011-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-202 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-202 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-07-02 CITATION cible
    

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R5121-202 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-02 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-02-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-202 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-07-02


