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Article R6111-19
La stérilisation est l'ensemble des opérations permettant d'obtenir l'état de
stérilité d'un dispositif médical ainsi que le maintien de cet état.
L'activité de stérilisation des dispositifs médicaux est subordonnée à l'octroi
d'une autorisation mentionnée au 10° de l'article R. 5126-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-08 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2015-12-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-29 au 2016-11-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2007-10-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2008-02-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-09-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R711-1-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-28 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R711-1-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-26 au 2004-05-28


