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Article R1412-14
Le comité organise chaque année une conférence publique sur les questions
d'éthique posées par les sciences de la vie et de la santé.
Il organise des rencontres régionales avec le concours des espaces de réflexion
éthique mentionnés à l'article L. 1412-6 et participe aux manifestations
internationales dans son domaine de compétence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1412-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1412-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2011-07-09 CITATION cible
    

Décret n° 2005-390 du 28 avril 2005 relatif au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-461 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-05-29 CONCORDE cible Décret n°97-555 du 29 mai 1997 relatif au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-30 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-461 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique


      2005-04-28 MODIFICATION source Décret n° 2005-390 du 28 avril 2005 relatif au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-29


      2012-01-04 CITATION cible Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1412-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2011-07-09


