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Article D4341-8
Le nombre maximum de stagiaires que le maître de stage peut accueillir ne peut
excéder trois si le maître de stage exerce dans un établissement de santé public
ou privé à but non lucratif. Dans cette limite, il est fixé par accord entre le
maître de stage et le chef de service ou le directeur médical de
l'établissement.
Dans le cadre de l'exercice libéral, un maître de stage ne peut recevoir plus
d'un stagiaire à la fois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°91-1113 du 23 octobre 1991 portant organisation du stage en orthophonie auprès d'un praticien - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-27 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 91-1113 du 23 octobre 1991 portant organisation du stage en orthophonie auprès d'un praticien CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-10-23 CONCORDANCE source Décret no 91-1113 du 23 octobre 1991 portant organisation du stage en orthophonie auprès d'un praticien


      1991-10-23 CONCORDE cible Décret n°91-1113 du 23 octobre 1991 portant organisation du stage en orthophonie auprès d'un praticien - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-27 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


