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Article L3323-6
Le ou les initiateurs d'une opération de mécénat peuvent faire connaître leur
participation par la voie exclusive de mentions écrites dans les documents
diffusés à l'occasion de cette opération ou libellées sur des supports disposés
à titre commémoratif à l'occasion d'opérations d'enrichissement ou de
restauration du patrimoine naturel ou culturel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article L19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-01-09 au 1991-01-12 CONCORDANCE cible
    

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article L19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-01 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article L19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-12 au 1991-08-01 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2003-08-01 MODIFICATION source Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3351-8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article L19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-01-09 au 1991-01-12


