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Article R4321-107
Un masseur-kinésithérapeute ne peut se faire remplacer dans son exercice que
temporairement et par un confrère inscrit au tableau de l'ordre. Le remplacement
est personnel.
Le masseur-kinésithérapeute qui se fait remplacer doit en informer préalablement
le conseil départemental de l'ordre dont il relève en indiquant les noms et
qualité du remplaçant, les dates et la durée du remplacement. Il communique le
contrat de remplacement conformément à l'article L. 4113-9.
Le masseur-kinésithérapeute libéral remplacé doit cesser toute activité de soin
pendant la durée du remplacement. Des dérogations à cette règle peuvent être
accordées par le conseil départemental en raison de circonstances
exceptionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


