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Article R5121-182
Le correspondant de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang
mentionné à l'article R. 5121-181 est responsable au sein de l'établissement de
la dispensation et du suivi de ces médicaments.
Dans les établissements de santé, il participe dans les conditions prévues à
l'article R. 1221-46 aux travaux du comité de sécurité transfusionnelle et
d'hémovigilance ou de la sous-commission en charge de la sécurité
transfusionnelle et de l'hémovigilance.
Il est responsable de l'enregistrement et de la conservation des informations
relatives aux médicaments dérivés du sang, dans les conditions prévues aux
articles R. 5121-187 à R. 5121-191 et R. 5121-195.
Il reçoit et transmet au centre régional de pharmacovigilance, conformément à
l'article R. 5121-197, les déclarations d'effets indésirables susceptibles
d'être dus à un médicament dérivé du sang qu'il a délivré. Toutefois, le centre
régional reçoit directement les déclarations relatives aux effets indésirables
susceptibles d'être dus à un médicament délivré dans l'établissement au sein
duquel ce centre est implanté ; il en transmet copie sans délai à son
correspondant dans l'établissement.
Les correspondants de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang
sont soumis aux bonnes pratiques de pharmacovigilance prévues à l'article R.
5121-179.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1221-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2006-05-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2014-09-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-181 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2015-12-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-181 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-29 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-179 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-12 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-179 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-197 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-187 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-179 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-187 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2016-12-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-195 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-181 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-05-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5144-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-01 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5121-179 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-11-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-181 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-179 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-10 au 2017-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-181 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d'établissement mentionnées au II de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2006-05-15 MODIFICATION source Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d'établissement mentionnées au II de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1221-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2006-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-179 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-181 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-187 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2016-12-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-195 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-197 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5144-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-01 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5144-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-01 au 2004-08-08


