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Article D1411-45-3
Pour sa première réunion en Assemblée plénière, les membres de la Conférence
nationale de santé sont convoqués par le Ministre chargé de la santé.
Elle est présidée par le doyen d'âge, qui fait procéder à l'élection du
Président.
Le doyen d'âge préside la Conférence nationale de santé jusqu'à l'élection de
son président.
Les membres de la commission permanente mentionnés à l'article D. 1411-41 sont
élus par et parmi les membres de chacun des collèges selon des modalités
définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
La liste des membres volontaires du groupe de travail permanent prévu à l'art.
D. 1411-43, issus de tous les collèges, et des personnalités associées, est
adoptée par l'assemblée plénière selon des modalités définies par arrêté du
ministre chargé de la santé.
En l'absence de règlement intérieur, les modalités provisoires de l'organisation
et du fonctionnement définies par le Secrétariat général s'appliquent lors de
cette première réunion.
Elles cessent de recevoir application à la date de l'adoption du règlement
intérieur de la Conférence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1411-48 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-26 MODIFIE cible Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1411-48 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29


