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Article D4311-96
Pour les infirmiers et les infirmières dispensés de l'inscription au tableau,
les opérations d'enregistrement de leurs titres de formation ou de leur
autorisation et de recueil ou de tenue à jour des informations mentionnées au
deuxième alinéa de l'article D. 4311-95 sont réalisées, dans le même délai :
1° Par l'autorité dont ils ou elles relèvent, si la dispense d'inscription
résulte des dispositions des articles L. 4112-6 et L. 4311-28 ;
2° Par l'agence régionale de santé du lieu d'exercice professionnel dans les
autres cas.
Les infirmiers ou les infimières ayant interrompu ou cessé leur activité restent
tenus, pendant une période de trois ans suivant la date d'interruption ou de
cessation de leur activité, d'informer, dans le délai d'un mois, l'autorité ou
l'agence de toute modification de leurs coordonnées de correspondance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4311-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2006-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4112-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4311-95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2020-06-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4311-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-18 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-27 CREE cible Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D4311-95
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4311-97 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4311-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4311-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


