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Article L5141-14-3
Le recours en médecine vétérinaire à des médicaments ou à des aliments
médicamenteux contenant une ou plusieurs substances antibiotiques est effectué
dans le respect de recommandations de bonne pratique d'emploi destinées à
prévenir le développement des risques pour la santé humaine et animale liés à
l'antibiorésistance, établies, sur proposition de l'Agence nationale chargée de
la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et
après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de
santé, par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-11


      2015-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-11


      2022-03-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


