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Article R6113-41
Le directeur général de l'agence, le président du comité d'orientation, le
président du conseil scientifique, l'autorité chargée du contrôle financier et
l'agent comptable participent aux réunions du conseil d'administration avec voix
consultative. Le directeur général de l'agence, le président du comité
d'orientation, le président du conseil scientifique, peut se faire assister de
toute personne de son choix.
Le conseil peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son
information.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2015-07-06 MODIFIE cible Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R710-5-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-29 au 2005-07-26


