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Article R714-24-1
Les praticiens responsables des unités fonctionnelles des services ou
départements sont désignés, dans les conditions définies au troisième alinéa de
l'article L. 714-24, pour une période de trois ans renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L714-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-02 au 1999-12-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L714-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22 CITATION cible
    

Décret n°2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-05-05 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) MODIFICATION cible
    

Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1953-10-05 CODIFICATION source Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique


      2005-05-04 MODIFICATION source Décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)


      2005-05-04 MODIFICATION source Décret n°2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-05-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L714-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-02 au 1999-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6146-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2007-11-15


      CODIFICATION source Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
    

