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Article R4127-233
Le chirurgien-dentiste qui a accepté de donner des soins à un patient s'oblige
:
1° A lui assurer des soins éclairés et conformes aux données acquises de la
science, soit personnellement, soit lorsque sa conscience le lui commande en
faisant appel à un autre chirurgien-dentiste ou à un médecin ;
2° A agir toujours avec correction et aménité envers le patient et à se montrer
compatissant envers lui ;
3° A se prêter à une tentative de conciliation qui lui serait demandée par le
président du conseil départemental en cas de difficultés avec un patient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de déontologie des chirurgiens-dentistes - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-22 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°67-671 du 22 juillet 1967 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1967-07-22 CONCORDANCE source Décret n°67-671 du 22 juillet 1967 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de déontologie des chirurgiens-dentistes - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-22 au 2004-08-08


