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Article R2311-18
Dans le cadre de la surveillance épidémiologique des maladies sexuellement
transmissibles effectuée au niveau national, les centres qui exercent les
activités mentionnées à l'article R. 2311-14 ont l'obligation de remplir, dans
les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, un recueil
standardisé de données individuelles anonymes, faisant l'objet d'un état
récapitulatif transmis chaque trimestre au directeur général de l'agence
régionale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2311-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27 CITATION cible
    

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 75 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1992-08-06 CONCORDE cible Décret n°92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-12 au 2003-05-27


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 75 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2311-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


