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Article R1333-144
Dans le cas d'une source de rayonnements ionisants mobile, le responsable de
l'activité nucléaire défini à l'article L. 1333-8 tient à la disposition de
l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection la liste des lieux où la
source mobile est utilisée.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1333-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1337-14-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


