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Article R2311-14
Les centres peuvent effectuer le dépistage et le traitement de maladies
transmises par la voie sexuelle, soit à la demande des consultants, soit avec
l'accord de ceux-ci, sur proposition du médecin qui fait connaître les résultats
des examens au cours d'une consultation médicale ultérieure.
Les centres ne peuvent en aucun cas enregistrer ni communiquer à quiconque
l'identité des consultants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2311-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-04-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R2311-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R2311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2015-03-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R2311-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R2311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R2311-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R2311-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R2311-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R2311-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
    

Décret n°92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-02 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-08-06 CONCORDANCE source Décret no 92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale


      1992-08-06 CONCORDE cible Décret n°92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-02 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2311-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2311-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2311-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2311-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


