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Article R5521-1
Les articles R. 5121-11, R. 5121-21, les premier et quatrième alinéas de
l'article R. 5121-25 et l'article R. 5121-37-2 sont applicables à Wallis et
Futuna.
Sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 5521-2, les articles R.
5125-1 à R. 5125-3, R. 5125-4 à l'exception du troisième alinéa, le premier
alinéa de l'article R. 5125-5, les articles R. 5125-7, R. 5125-8 à l'exception
des deuxième et dernier alinéas, R. 5125-9, R. 5125-10, R. 5125-11 à l'exception
du deuxième alinéa et R. 5125-12, sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur
rédaction résultant du présent décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-11-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-37-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-10 au 2013-01-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2012-11-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-30 MODIFIE cible Décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R5121-37-2
    

