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Article L1541-5
Les dispositions suivantes des chapitres préliminaire, Ier et III du titre III
du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en
Polynésie française :
1° Les articles L. 1130-1 à L. 1130-6, dans leur rédaction résultant de la loi
n° 2021-1017 du 2 août 2021, sous réserve des adaptations suivantes :
a) A l'article L. 1130-2 et au II de l'article L. 1130-5, les mots : “ une
consultation chez un médecin qualifié en génétique pour une prise en charge
réalisée dans les conditions fixées au chapitre Ier du présent titre ” sont
remplacés par les mots : “ une consultation de nature à assurer une prise en
charge adaptée ” ;
b) Au III de l'article L. 1130-4, les mots : “ une consultation chez un médecin
qualifié en génétique ” sont remplacés par les mots : “ une consultation de
nature à assurer une prise en charge adaptée ”
2° L'article L. 1131-1, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2
août 2021, sous réserve des adaptations suivantes :
a) Au I, les mots : “ agréées en application de l'article L. 1114-1 ” sont
supprimés ;
b) Au II, les mots : “ une consultation chez un médecin qualifié en génétique ”
sont remplacés par les mots : “ une consultation de nature à assurer une prise
en charge adaptée ” ;
c) Au V, les mots : “ qualifié en génétique ” sont supprimés.
2° bis L'article L. 1131-1-1, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017
du 2 août 2021, sous réserve des adaptations suivantes :
a) Au I et au II, les mots : “ responsable du centre d'assistance médicale à la
procréation ” sont remplacés par les mots : “ médecin d'assistance médicale à la
procréation ” ;
b) Au III, les mots : “ responsable d'un centre d'assistance médicale à la
procréation ” sont remplacés par les mots : “ médecin d'assistance médicale à la
procréation ”
3° L'article L. 1131-1-2, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du
2 août 2021, sous réserve du remplacement au troisième alinéa des mots : “
consultation chez un médecin qualifié en génétique ” par les mots : “
consultation de nature à assurer une prise en charge adaptée ”
4° L'article L. 1131-1-3, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du
2 août 2021, sous réserve, au II, des adaptations suivantes :
a) La première phrase est ainsi rédigée : “ La communication du résultat de
l'examen au prescripteur est faite par le laboratoire de biologie médicale ayant
réalisé l'analyse. ” ;
b) A la fin de la seconde phrase, le mot : “ autorisé ” est remplacé par les
mots : “ ayant réalisé l'analyse ” ;
5° L'article L. 1131-3, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2
août 2021, à l'exception des mots : “ Sous réserve des dispositions du troisième
alinéa de l'article L. 1131-2-1, ” ;
6° Les articles L. 1131-4 et L. 1131-5 ;
7° L'article L. 1131-6, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2
août 2021, à l'exception de son dernier alinéa ;
8° L'article L. 1131-7 ;
9° Les articles L. 1133-1 à L. 1133-3 ;
10° L'article L. 1133-4, à l'exception des mots : " et de l'autorisation prévue
à l'article L. 1131-2-1 du même code " ;
11° Les articles L. 1133-4-1 et L. 1133-5.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-23 MODIFIE cible LOI n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1131-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1131-1-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1131-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1133-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-11 au 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1133-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1133-4-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1133-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-11


