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Article R1522-2
Le titre III du livre II de la présente partie est applicable à
Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R. 1232-15 à R. 1232-22, R.
1233-11, R. 1233-12, R. 1235-1 et R. 1235-7 à R. 1235-12, et sous réserve des
adaptations prévues au présent chapitre.
Les articles R. 1232-4-3 à R. 1232-4-7 et R. 1232-7 sont applicables aux Iles
Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1118 du 11 août
2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après
le décès.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-369 du 25 avril 2019 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions relatives aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-04-25 MODIFIE cible Décret n° 2019-369 du 25 avril 2019 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions relatives aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


