{"character_count": 341, "word_count": 2417
Article R6144-5-1
Les fonctions de président de la commission médicale d'établissement prennent
fin sur présentation de sa démission au président du directoire ou au terme du
mandat de la commission médicale d'établissement qui l'a élu.
En cas d'empêchement, d'absence prolongée ou de démission du président de la
commission médicale d'établissement, ses fonctions au sein de la commission
médicale d'établissement sont assumées par le vice-président de cette commission
jusqu'à la désignation d'un nouveau président.
Les fonctions de président de la commission médicale d'établissement sont
incompatibles avec les fonctions de chef de pôle. Toutefois le règlement
intérieur peut prévoir une exception à cette règle si l'effectif médical de
l'établissement le justifie. Par dérogation au sixième alinéa de l'article R.
6144-4, lorsqu'un chef de pôle est élu président de la commission et qu'il perd
en cours de mandat la qualité de chef de pôle, il continue d'exercer son mandat
de président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6144-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-03 au 2014-03-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-05-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-22 au 2016-10-10 CITATION cible
    

Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6144-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-10 au 2019-04-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-09-20 MODIFIE cible Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6144-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-05-03


