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Article R6143-9
Le président peut suspendre la séance ou prononcer son renvoi. Dans ce cas, le
conseil de surveillance est réuni à nouveau dans un délai compris entre trois et
huit jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-08 MODIFIE cible Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6143-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-04-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-2-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-09 au 2005-07-26


