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Article R5125-59
La dose de chaque substance active s'entend :
1° Soit de son poids par unité de prise déterminée ;
2° Soit de sa proportion centésimale pondérale dans la préparation ;
3° Soit, s'il s'agit d'un produit titré en unités biologiques, du nombre
d'unités contenues par unité de prise, par centimètre cube ou pour une quantité
pondérale déterminée du produit, avec la définition de l'unité biologique
employée si cette définition est nécessaire à la détermination de l'activité du
médicament.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5096 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-23 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5096 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-23 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5096 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 2000-03-23 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5125-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2013-04-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5096 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-23 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5096 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 2000-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5125-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2013-04-01


