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Article R6152-826
Dans le cadre de leurs obligations de service et des missions qui leur sont
confiées, les praticiens relevant des sections 1 et 3 peuvent exercer des
activités non cliniques, définies en cohérence avec le projet d'établissement,
le projet de pôle et le projet de service. Elles permettent la contribution à
des travaux d'enseignement et de recherche, l'exercice de responsabilités
institutionnelles ou managériales, ainsi que la participation à des projets
collectifs et la structuration des relations avec la médecine de ville. Elles
s'exercent sous réserve des nécessités de service.
Les praticiens hospitaliers dont la quotité de travail est fixée à dix
demi-journées par semaine sont autorisés à exercer des activités non cliniques
une demi-journée par semaine en moyenne sur le quadrimestre par le chef de
service ou, à défaut, par le chef de pôle. Cette demi-journée est de droit dès
lors que le praticien la sollicite. Au-delà d'une demi-journée par semaine en
moyenne sur le quadrimestre, les modalités prévues au troisième alinéa pour
l'exercice des activités non cliniques s'appliquent à ces praticiens.
Pour les praticiens relevant de la section 1 n'exerçant pas à temps plein et
ceux relevant de la section 3, l'exercice des activités non cliniques peut être
autorisé par le directeur de l'établissement dans lequel le praticien exerce,
pour une période définie, sur proposition du chef de service ou du responsable
de la structure interne après avis du chef de pôle ou, pour des activités
exercées en dehors du service ou de la structure d'affectation, sur proposition
du président de la commission médicale d'établissement. La décision de refus est
motivée et notifiée par écrit au praticien.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-335 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
    

Décret n° 2022-132 du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-05 CREE cible Décret n° 2022-132 du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-335 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


