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Article R6146-24
Après accord du directeur, les remplaçants en clientèle privée des médecins
libéraux peuvent dispenser des soins dans l'établissement public de santé dans
le respect des dispositions du contrat mentionné à l'article R. 6146-17. Le
directeur général de l'agence régionale de santé en est immédiatement informé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6146-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-03-28 CREE cible Décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6146-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31


