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Article D1221-1
Le don de sang ou de composants du sang ne peut donner lieu à aucune
rémunération, directe ou indirecte.
Sont notamment prohibés à ce titre, outre tout paiement en espèces, toute remise
de bons d'achat, coupons de réduction et autres documents permettant d'obtenir
un avantage consenti par un tiers, ainsi que tout don d'objet de valeur, toute
prestation ou tout octroi d'avantages.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D666-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-22 au 1995-02-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D666-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-26 au 2003-05-27 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D666-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-26 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D666-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-26 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D666-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-22 au 1995-02-26


