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Article R1331-36
Lorsque des installations, des équipements et des dispositifs du logement ou des
parties communes sont modifiés, remplacés ou ajoutés, ils sont choisis et
installés de façon à réduire à leur valeur minimale les bruits et les vibrations
qu'ils sont susceptibles de causer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


