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Article D513-11-3
La collecte de selles est effectuée au sein des locaux de l'établissement ou de
l'organisme mentionné à l'article L. 513-11-1.
Par dérogation au premier alinéa, la collecte de selles peut, dans le cadre de
recherches impliquant la personne humaine mentionnées au titre II du livre Ier
de la première partie du code ou d'une autorisation d'accès compassionnel
mentionnée à l'article L. 5121-12-1, être effectuée au domicile du donneur.
Cette modalité de collecte requiert un engagement écrit du donneur à respecter
les conditions de prélèvement et de conservation des selles telles que définies
dans les règles de bonnes pratiques prévues à l'article L. 513-11-2, dont il a
été préalablement informé par l'établissement ou l'organisme mentionné au
premier alinéa.
Le donneur s'engage à transmettre sans délai à l'établissement ou à l'organisme
autorisé toute information postérieure au don susceptible de remettre en cause
la qualité et la sécurité des selles, conformément aux règles de bonnes
pratiques prévues à l'article L. 513-11-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-673 du 27 juillet 2023 relatif à l'encadrement de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-27 CREE cible Décret n° 2023-673 du 27 juillet 2023 relatif à l'encadrement de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


