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Article R1221-42
L'établissement de transfusion sanguine référent fait parvenir aux
établissements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1221-40, les
informations relatives aux 1° et 2° du même article et, le cas échéant, au 2° de
l'article R. 1221-41.
Des décisions du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé prises après avis de l' Etablissement
français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées peuvent
préciser le contenu des informations mentionnées au présent article et fixer les
modalités de leur recueil par ces établissements ou de leur transmission par
l'établissement de transfusion sanguine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1221-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-30 au 2014-09-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2006-05-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-09-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-12-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2006-05-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1221-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-15 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R1221-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-15 au 2017-05-11 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2014-09-12 MODIFIE cible Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1221-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1221-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1221-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1221-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R666-12-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R666-12-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-26 au 1994-10-11


