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Article D3115-18
Les gestionnaires des points d'entrée du territoire dotent leur point d'entrée
:
1° De locaux sécurisés et adaptés, à l'écart des principaux lieux fréquentés par
le public, destinés à la prise en charge médicale de personnes. Ces locaux sont
mis à la disposition du service médical prévu à l'article D. 3115-20 et
bénéficient de circuits spécifiques pour le transfert des voyageurs malades vers
une structure de soins adaptée. Dans les ports, la prise en charge médicale est
pratiquée à bord des navires ;
2° De locaux adaptés et mis à la disposition des agents chargés du contrôle
sanitaire aux frontières et des services de surveillance entomologique, le cas
échéant ;
3° De locaux, d'aménagements et de moyens permettant l'accueil et la prise en
charge des animaux dont la situation sanitaire est incertaine dans des
conditions fixées par arrêté pris par les ministres chargés de l'agriculture et
des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3115-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D3115-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION cible
    

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D3115-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3115-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06


