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Article R4342-1-3

  Le protocole organisationnel décrit les situations médicales concernées et les
  actes orthoptiques nécessaires.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 CREE cible Décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


