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Article D6311-24
Les établissements de santé sièges d'un centre d'enseignement des soins
d'urgence participent à un réseau régional d'enseignement des soins d'urgence.
Ce réseau contribue à la définition des besoins en formation en gestes et soins
d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle. Il définit également
les moyens nécessaires à la réponse à ces besoins et à la coordination des
actions de formation.
Les universités, les écoles du service de santé des armées et les instituts de
formation publics ou privés préparant à l'une des professions de santé inscrites
à la quatrième partie du présent code peuvent participer à des travaux du réseau
régional.
Les établissements de santé sièges d'un centre d'enseignement des soins
d'urgence qui délivrent l'attestation spécialisée aux gestes et soins d'urgence
face à une situation sanitaire exceptionnelle participent à un réseau zonal
animé par l'établissement de santé de référence mentionné à l'article L. 3131-9.
Ces réseaux font l'objet d'un enregistrement auprès de l'agence régionale de
santé dont relève l'établissement de santé de référence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6311-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-27 au 2018-07-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Décret n° 2018-636 du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-18 MODIFIE cible Décret n° 2018-636 du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6311-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-27 au 2018-07-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2019-07-27


