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Article L3114-6
Les professionnels de santé ainsi que les biologiste-responsable et biologistes
coresponsables de biologie médicale mentionnés au livre II de la sixième partie
du présent code, exerçant en dehors des établissements de santé, veillent à
prévenir toutes infections liées à leurs activités de prévention, de diagnostic
et de soins. Des arrêtés fixent, en tant que de besoin, les règles qu'ils
doivent respecter.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-13 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L18-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-28 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article L3114-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3811-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5126-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2017-07-01


