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Article R4152-2
Le conseil départemental de l'ordre des sages-femmes est composé de quatre ou
six membres titulaires et quatre ou six membres suppléants selon que le nombre
de sages-femmes inscrites aux derniers tableaux publiés des conseils
départementaux est respectivement inférieur ou égal à cent cinquante, ou
supérieur à cent cinquante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1973-01-19 CONCORDE cible Décret n°73-91 du 19 janvier 1973 portant application de la loi n° 72-660 du 13 juillet 1972, et notamment de ses articles 7, 9 et 29, et concernant les conseils départementaux des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-01-28 au 2004-08-08


      2010-02-26 MODIFIE cible Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


