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Article D3121-24
L'agence régionale de santé est chargée de la programmation stratégique, de la
coordination, du suivi et de l'analyse des activités des centres habilités.
L'agence peut confier la mise en œuvre opérationnelle des missions de
coordination, de suivi et d'analyse des activités à un centre habilité mentionné
à l'article D. 3121-21, à un comité de coordination de la lutte contre
l'infection aux virus de l'immunodéficience humaine, ou à un autre organisme
compétent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D3121-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-03 au 2016-12-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-03 au 2016-05-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2015-07-01 MODIFIE cible Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-07-01 CITATION cible Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D3121-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-03 au 2016-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3121-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D355-23-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-06 au 2003-05-27


