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Article R6152-624-2
Les dispositions des sous-sections 6 bis et 6 ter de la section 3 du présent
chapitre sont applicables au praticien attaché recruté sur le fondement de
l'article R. 6152-610. Pour l'application de l'article R. 6152-368-2, la
référence à la section 3 du chapitre II est remplacée par la référence à la
présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


