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Article R6123-120
Le titulaire de l'autorisation apporte son concours aux professionnels du
premier recours, aux autres établissements de santé ainsi qu'aux établissements
et services médico-sociaux concernés pour organiser le bilan et l'évaluation du
patient, construire le projet thérapeutique de ce dernier et faciliter son
orientation.
Dans ce cadre, le titulaire peut mettre en place des activités de télésanté et
des équipes mobiles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-125 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
    

Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-11 MODIFIE cible Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-25 CITATION cible Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-28


      2024-03-25 CITATION cible Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D242-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-177-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-124 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-21 au 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-125 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


