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Article R6123-25
Seuls les établissements de santé autorisés à exercer l'activité mentionnée au
3° de l'article R. 6123-1 portent à la connaissance du public le fait qu'ils
accueillent les urgences et affichent un panneau "urgences", “ antenne de
médecine d'urgence ” ou “ urgences pédiatriques ”.
S'il s'agit d'un établissement autorisé à faire fonctionner une structure des
urgences une partie de l'année seulement, les périodes de fonctionnement sont
indiquées.
Dans le cas d'une antenne de médecine d'urgence, les horaires d'ouverture au
public sont affichés sur le panneau “ Antenne de médecine d'urgence ”.
Seuls les établissements de santé autorisés à faire fonctionner une structure
des urgences pédiatriques ou organisant un accueil pédiatrique spécifique et
permanent sur le même site géographique affichent un panneau "urgences
pédiatriques".
Les établissements de santé organisant un accueil psychiatrique spécifique et
permanent au sein de la structure des urgences, de l'antenne de médecine
d'urgence ou, par dérogation au premier alinéa, les titulaires d'une
autorisation de psychiatrie qui assurent un accueil permanent des urgences
psychiatriques, affichent un panneau “ urgences psychiatriques ” et portent
cette mention sur tous leurs supports de communication. ;
Les établissements de santé disposant d'un plateau technique spécialisé
mentionné à l'article R. 6123-32-2 et dont la convention est approuvée par un
arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé affichent le panneau
“ Urgences ” assorti de la mention de la spécialité et portent cette mention sur
tous leurs supports de communication.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2022-04-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-25 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2005-05-08


