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Article R1442-16
Pour leur application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les
dispositions mentionnées de l'article R. 1434-4 à R. 1434-9, s'appliquent, le
cas échéant, pour chacun des volets particuliers mentionnés à l'article L.
1442-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-21 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1442-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2019-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1442-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-27 au 2017-07-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-16 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-21 au 2013-08-16 CITATION cible
    

Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-25 MODIFIE cible Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1442-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1434-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1434-4
    

