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Article R4321-34
Les conseils de l'ordre sont élus pour six ans au suffrage direct par scrutin
binominal majoritaire à un tour et renouvelé par moitié tous les trois ans.
Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.
Sous réserve des adaptations rendues nécessaires, notamment, par la répartition
des électeurs en deux collèges, le premier représentant les
masseurs-kinésithérapeutes inscrits à titre libéral, le second ceux inscrits en
qualité de salariés, les modalités des élections aux conseils et aux chambres
disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont celles qui sont
fixées par les dispositions du chapitre V du titre II du livre Ier pour les
élections aux conseils et aux chambres disciplinaires de l'ordre des
médecins.
Les masseurs-kinésithérapeutes retraités sont affectés au collège dont ils
relevaient au moment de leur départ en retraite. S'ils ont conservé ou repris
une activité, ils sont affectés au collège dont relève cette activité.
Les masseurs-kinésithérapeutes qui exercent à la fois à titre libéral et en
qualité de salarié font partie du premier collège.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2017-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


