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Article R6123-91-13
I.-Les titulaires d'autorisation de neurochirurgie, lorsqu'ils pratiquent des
actes thérapeutiques à visée curative des tumeurs cancéreuses rattachés à cette
autorisation, se voient également appliquer les dispositions de la présente
sous-section à l'exception des dispositions du 2° de l'article R. 6123-91-1 et
des articles R. 6123-91-4 et R. 6123-91-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


