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Article R1313-26
Les membres des comités d'experts spécialisés créés par l'agence et leur
président sont nommés par décision du directeur général de l'établissement,
après avis du conseil scientifique. Les modalités de fonctionnement des comités
d'experts spécialisés sont fixées par le règlement intérieur de l'agence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-28 CREE cible Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


