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Article L3323-3-1
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ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de
production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel,
gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une
identification de la qualité ou de l'origine, ou protégée au titre de l'article
L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L665-6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L665-6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2014-10-15 au 2025-07-01 CITATION cible
    

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L665-6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2014-10-15 au 2025-07-01


