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Article R3711-14
Le médecin coordonnateur informe le médecin traitant désigné dans les conditions
de l'article R. 3711-12 et s'assure de son consentement pour prendre en charge
la personne.
Le médecin traitant confirme son accord par écrit, dans un délai de quinze
jours, au médecin coordonnateur. En cas de silence gardé à l'expiration de ce
délai, ou en cas de réponse négative, le médecin coordonnateur invite la
personne à choisir un autre médecin traitant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3711-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3711-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-06 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3711-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-11-06 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-04 MODIFIE cible Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R355-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3711-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-11-06


