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Article R4312-84
Durant la période de remplacement, l'infirmier remplacé doit s'abstenir de toute
activité professionnelle infirmière, sous réserve des hypothèses de
non-assistance à personne en péril et de demande de l'autorité en cas d'urgence,
de sinistre ou de calamité, telle que mentionnée au second alinéa de l'article
R. 4312-8.
Lorsque l'infirmier remplacé exerce dans le cadre d'une association ou d'une
société, il en informe celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4312-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R4312-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-11-25 CREE cible Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 - article 43-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-30


      2022-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4312-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2016-11-28


