{"character_count": 476, "word_count": 3405
Article R6153-1-22
Les docteurs juniors autorisés à exercer, à titre de remplaçant, la médecine, la
pharmacie ou l'odontologie dans un établissement public de santé sont recrutés
par contrat de droit public. Ils ne peuvent être recrutés que dans le cas
d'absence d'un praticien et sont, dans le cadre de cette activité, soumis aux
dispositions des articles R. 6152-334 à R. 6152-355, à l'exception des 1°, 2° et
8° de l'article R. 6152-336, de l'article R. 6152-338 et de l'article R.
6152-341. Ils sont également soumis aux dispositions des articles R. 6152-358 à
R. 6152-390, R. 6152-801 à R. 6152-813 et R. 6152-817 à R. 6152-824.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6152-801 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-334 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-817 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-817 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-07 au 2024-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-358 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-801 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-17 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-338 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-07 au 2024-12-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-336 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-07 au 2024-12-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-341 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-334 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-336 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-07 au 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-338 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-07 au 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-341 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-358 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6152-801
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6152-817
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-1-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


