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Article L6155-1
Les médecins, odontologistes et les pharmaciens exerçant leurs fonctions dans
les établissements publics de santé, dans les hôpitaux des armées, ainsi que
ceux exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé privés d'intérêt
collectif, sont soumis à une obligation de développement professionnel continu
dans le cadre du développement professionnel continu défini aux articles L.
4021-1 à L. 4021-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 114 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 MODIFIE source
    

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CITATION cible Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - article 3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2016-07-11


      2003-11-14 CITATION cible Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-11-16 au 2004-08-08


      2003-11-17 CITATION cible Arrêté du 17 novembre 2003 relatif aux modalités de désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04


      2009-07-21 CITATION cible LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-01-26 MODIFIE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 114 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4133-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-19 au 2012-04-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4133-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2012-04-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4236-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2012-04-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6155-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-11 au 2012-04-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6155-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-11 au 2012-04-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-03 au 2012-01-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4133-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-03 au 2012-01-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4133-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-01-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4133-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-06-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4133-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-03 au 2012-01-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4133-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-17 au 2012-01-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6144-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-05-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L162-5-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2018-12-23


