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Article R1161-26
Un patient peut accepter ou non de participer à un programme d'apprentissage
défini à l'article L. 1161-5, qui lui est proposé par le médecin prescripteur du
traitement médicamenteux. Cette acceptation est formulée par écrit. De la même
manière, il peut y mettre fin à tout moment et en informe son médecin
prescripteur, son médecin traitant et un des professionnels de santé employé par
l'opérateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1161-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1161-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1161-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2020-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-31 CREE cible Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1161-5
    

