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Article R4127-310-2
La sage-femme ne peut utiliser le logo de l'ordre, sauf autorisation écrite
préalable du conseil national de l'ordre. Elle ne peut pas non plus utiliser un
pseudonyme pour l'exercice de sa profession ; si elle en utilise un pour des
activités se rattachant à sa profession, elle est tenue d'en faire la
déclaration au conseil départemental de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1661 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des sages-femmes et relatif à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 CREE cible Décret n° 2020-1661 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des sages-femmes et relatif à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


