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Article R4312-76
La profession d'infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


