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Article D6211-5
Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine la nature des échantillons à
conserver après la réalisation de la phase analytique ainsi que la durée et les
conditions de conservation de ces échantillons. En cas de transmission d'un
échantillon, le laboratoire qui a la responsabilité de la réalisation des
examens du patient au sens de l'article L. 6211-19 s'assure que le laboratoire
qui réalise la phase analytique respecte cette disposition dans ses procédures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L6211-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6211-19 (V)
    

