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Article R3115-23
La présente section n'est pas applicable aux aéronefs militaires et aux navires
de guerre ainsi qu'aux aéronefs et navires spécifiquement affrétés par
l'autorité militaire.
Les agents réalisant les inspections sanitaires et délivrant les certificats
prévus à l'article R. 3115-29 sont habilités par le ministre de la défense selon
les dispositions du IV de l'article R. 3115-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3115-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION cible
    

Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06


