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Article D1443-3
Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-6 est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : " directeur régional " sont remplacés par les mots : " le
chef du service régional chargé " et le d est supprimé ;
2° Le 5° est remplacé par l'alinéa suivant : “ 5° Le directeur de la caisse
générale de sécurité sociale de La Réunion. ”

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1443-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-12 au 2024-10-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D1443-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-10 MODIFIE cible Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D1443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1443-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12


