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Article D1221-3
Sont également autorisées la remise au donneur des marques de reconnaissance
prévues par la réglementation en vigueur ainsi que l'offre d'une collation
consécutive au don.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D666-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-22 au 1995-02-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D666-3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-26 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D666-3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-26 au 2003-05-27 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles CITATION source
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D666-3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-26 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D666-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-22 au 1995-02-26


