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Article R1413-5
Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de quatre ans,
renouvelable une fois. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que le
président exerce avant ou après ses fonctions un mandat d'administrateur. Les
fonctions de président du conseil d'administration sont incompatibles avec
celles de directeur général de l'agence.
La limite d'âge du président est fixée à soixante-sept ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R792-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R792-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2003-05-27


