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Article R2324-40
I.-Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2324-41, l'équipe
pluridisciplinaire mentionnée à l'article R. 2324-38 comporte un ou plusieurs
professionnels titulaires d'un diplôme d'Etat de puéricultrice ou d'infirmier
intervenant au sein de l'établissement selon les quotités minimales mentionnées
aux 3° à 5° de l'article R. 2324-46-2 et aux 2° à 4° de l'article R.
2324-48-2.
Ces professionnels peuvent être salariés de l'établissement ou de son
gestionnaire, collaborateurs permanents ou occasionnels ou intervenants
extérieurs.
II.-Au sein de l'établissement ou du service d'accueil de jeunes enfants, les
professionnels mentionnés au I accompagnent les autres professionnels en matière
de santé, de prévention et d'accueil inclusif, notamment dans l'application des
protocoles prévus au II de l'article R. 2324-30.
Lorsqu'ils n'exercent pas eux-mêmes les fonctions de référent “ Santé et Accueil
inclusif ” définies à l'article R. 2324-39, ces professionnels relaient auprès
de la direction et des professionnels chargés de l'encadrement des enfants les
préconisations du référent “ Santé et Accueil inclusif ”.
Ils concourent à la mise en œuvre des mesures nécessaires à l'accueil inclusif
des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou
présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention
particulière.
III.-Selon l'organisation interne de l'établissement, ils participent à
l'encadrement des enfants accueillis dans les conditions définies aux articles
R. 2324-42 à R. 2324-43-2 ou exercent des fonctions de direction ou de direction
adjointe conformément aux dispositions des articles R. 2324-34 et R. 2324-35.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2324-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-09 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R2324-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-46-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-06-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R2324-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2010-06-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2021-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R180-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-46-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


