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Article R1434-3
Le cadre d'orientation stratégique détermine les objectifs généraux et les
résultats attendus à dix ans pour améliorer l'état de santé de la population,
lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, en particulier
celles relatives à l'accès à la prévention, aux soins et à l'accompagnement
médico-social.
Il comporte les domaines d'action prioritaires de la stratégie nationale de
santé définie à l'article L. 1411-1-1. Les objectifs et les résultats attendus
sont établis en cohérence avec ses objectifs d'amélioration de la santé et de la
protection sociale contre la maladie, mentionnés au même article.
Ces objectifs portent notamment sur :
1° L'organisation des parcours de santé ;
2° Le renforcement de la pertinence, de la qualité, de la sécurité, de la
continuité et de l'efficience des prises en charge et des accompagnements ;
3° Les effets sur les déterminants de santé ;
4° Le respect et la promotion des droits des usagers.
Le cadre d'orientation stratégique s'inscrit dans la perspective d'une
amélioration de la coordination avec les autres politiques publiques ayant un
impact sur la santé.
Le cadre d'orientation stratégique est révisé, après son évaluation, au moins
tous les dix ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-26 MODIFIE cible Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1442-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1442-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1443-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-10 au 2018-09-28


