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Article R5141-110
Les centres antipoison mentionnés à l'article L. 6141-4 et les centres régionaux
de pharmacovigilance mentionnés à l'article R. 5121-167 transmettent à l'Agence
nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du
travail les informations dont ils disposent sur les effets indésirables sur
l'être humain et susceptibles d'être imputés à l'utilisation de ces médicaments.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R5121-167 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-13 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-167 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-11-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6141-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-167 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-05-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-167 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-06-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-167 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2023-11-22 MODIFIE cible Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-167 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5141-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5141-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5146-41-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-06 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5146-41-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-04 au 2003-08-06


