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Article D4113-121
Pour l'application de l'article L. 4113-2, la liste de chacune des professions
est établie à partir des informations contenues dans le répertoire mentionné à
l'article D. 4113-118. Le contenu de chaque liste est limité aux professionnels
en exercice et, pour chacun d'eux, aux données suivantes :
1° L'identifiant personnel dans le répertoire mentionné à l'article D. 4113-118
;
2° Les nom et prénom d'exercice ;
3° Les qualifications et titres professionnels correspondant à l'activité
exercée ;
4° Les coordonnées des structures d'exercice.
Les listes sont consultables, pour chaque département, dans les locaux des
agences régionales de santé ou d'autres organismes ouverts au public, désignés
par arrêté du ministre chargé de la santé ou, pour les médecins,
chirurgiens-dentistes et sages-femmes relevant des dispositions de l'article L.
4138-2 du code de la défense, du ministre de la défense. Pour Saint-Barthélemy
et Saint-Martin, les listes sont consultables dans les locaux de la direction de
la santé et du développement social de la Guadeloupe ou d'autres organismes
ouverts au public, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les listes sont également consultables par affichage sous forme électronique,
dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article D. 4113-118.
Le conseil national de chaque ordre porte à la connaissance du public, au moyen
d'un service de communication en ligne tenu à jour, ces mêmes informations pour
les professionnels en exercice inscrits au tableau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-04 au 2011-01-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-07 au 2012-12-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4113-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2010-03-04 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-08 au 2020-11-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4113-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-09-06 CITATION cible
    

Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4113-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-08-12 CITATION cible Arrêté du 12 août 2019 relatif à l'enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l'ordre des infirmiers VIGUEUR


      2020-05-18 MODIFIE cible Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D4113-118
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4113-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


