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Article R6152-12
Le praticien doit rejoindre son poste dans le délai de deux mois à compter de la
réception de la notification prévue au dernier alinéa de l'article R. 6152-8,
sauf dérogation accordée par le directeur général du Centre national de gestion
sur proposition du directeur de l'établissement dans lequel il est nommé après
avis du chef du pôle d'affectation.
Si l'intéressé ne rejoint pas son poste, sa nomination est rapportée après mise
en demeure. Dans le cas d'une première nomination, il perd le bénéfice de son
inscription sur la liste d'aptitude. Dans le cas d'une nomination consécutive à
une demande de mutation, l'intéressé est réputé avoir obtenu sa mutation.
Le praticien doit établir sa résidence effective à proximité du lieu d'exercice
de ses fonctions dans des conditions compatibles avec les responsabilités qu'il
exerce dans le service public hospitalier, après validation, le cas échéant, du
directeur général de l'agence régionale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2007-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-05 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CONCORDANCE source Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1988-03-02


      1984-02-24 CONCORDE cible Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-08 au 2005-07-26


      2010-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-914 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-22


