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Article D1332-38-1
Pour l'application du présent chapitre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les
références au président du conseil territorial, à la collectivité territoriale
et à l'hôtel de la collectivité se substituent respectivement aux références au
maire, à la commune et à la mairie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-10-04 CREE cible Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


