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Article L1181-1
La politique de réduction des risques en direction des personnes prostituées
consiste à prévenir les infections sexuellement transmissibles ainsi que les
autres risques sanitaires, les risques sociaux et psychologiques liés à la
prostitution.
Les actions de réduction des risques sont conduites selon des orientations
définies par un document national de référence approuvé par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - article 17 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-13 CREE cible LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article Annexe 11-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1181-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-06


