{"character_count": 546, "word_count": 3973
Article R1413-81

  Dans chaque établissement ou service médico-social ou installation autonome de
  chirurgie esthétique, le représentant légal de l'établissement organise le
  recueil des déclarations relatives aux infections associées aux soins et leur
  transmission au directeur général de l'agence régionale de santé.
  Dans les établissements de santé, le recueil et la transmission des
  déclarations d'infections associées aux soins, dénommées infections
  nosocomiales aux termes de l'article R. 6111-6, sont organisés conformément
  aux dispositions des articles R. 6111-14 à R. 6111-17.
  Dans les centres de santé et les maisons de santé, une organisation interne de
  recueil et de transmission de ces informations peut également être définie.
  Un professionnel de santé qui, dans la structure dans laquelle il exerce ou
  intervient, informe sans délai de la survenue d'une infection associée aux
  soins le représentant légal ou la personne désignée par celui-ci conformément
  à l'organisation adoptée est réputé avoir satisfait à l'obligation de
  déclaration prévue à l'article L. 1413-14.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1413-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-11-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1524-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2017-05-11 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1524-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1413-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-11-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-17 au 2017-02-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06 CITATION cible
    

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L1413-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-02-03 CREE cible Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1413-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1524-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6111-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16


