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Article R1432-83-1
Dans les sept jours qui suivent la proclamation des résultats, la liste
nominative des membres du comité est portée à la connaissance du personnel de
l'agence par tout moyen dans tous les sites affectés au travail. Elle indique le
lieu de travail habituel des membres du comité.
Après son installation, le comité d'agence et des conditions de travail établit
par une délibération, selon les modalités précisées à l'article R. 1432-115-2,
la liste nominative des membres siégeant, le cas échéant, au sein de la
commission santé, sécurité et conditions de travail, prévue à l'article L.
1432-11. Cette liste est portée à la connaissance du personnel de l'agence dans
les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1432-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-07-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-08 au 2020-06-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-07 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 CREE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1432-11
    

