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Article R6213-5

  Le ministre chargé de la santé peut, après avis de la commission mentionnée à
  l'article L. 6213-12, dans sa formation prévue à l'article R. 6213-19,
  autoriser individuellement à exercer en qualité de biologiste médical, les
  personnes mentionnées au 3° de l'article L. 6213-2, qui ne remplissent pas les
  conditions fixées à l'article L. 6213-1 ou au 1° de l'article L. 6213-2 et qui
  en font la demande.

L'autorisation d'exercice ne peut être accordée qu'aux personnes titulaires soit
d'un doctorat d'exercice ou d'université, soit d'un diplôme d'ingénieur dans un
domaine pertinent par rapport au domaine de spécialisation de la biologie
concerné.
L'autorisation d'exercice est accordée dans le domaine de spécialisation du
centre national de référence concerné, pour la période limitée à l'exercice de
la fonction de directeur ou directeur adjoint d'un centre national de
référence.
Pour la mise en œuvre du 3° de l'article L. 6213-2, la cellule d'intervention
biologique d'urgence est assimilée à un centre national de référence.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-01 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-01 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6213-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L6213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6213-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6213-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-01-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6213-12
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6213-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27


