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Article R1333-125
L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection se prononce dans un délai
de six mois sur les demandes d’autorisation. Ce délai peut être prorogé deux
fois pour la même durée par l’Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection.
L’absence de réponse dans le délai, éventuellement prorogé, vaut rejet de la
demande.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


