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Article R6153-1-1
Lorsqu'il a validé l'ensemble des connaissances et compétences nécessaires à la
validation de la phase 2 de la spécialité suivie, soutenu avec succès la thèse
mentionnée aux articles R. 632-23 et R. 634-17 du code de l'éducation
respectivement pour les études de médecine et d'odontologie et obtenu le diplôme
d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie pour les étudiants inscrits en
biologie médicale ou en pharmacie hospitalière ou en chirurgie dentaire pour les
étudiants inscrits en chirurgie orale, l'étudiant de troisième cycle des études
de médecine, de pharmacie inscrit en biologie médicale ou en pharmacie
hospitalière ou d'odontologie inscrit en chirurgie orale, est nommé en qualité
de docteur junior par le directeur général du centre hospitalier universitaire
de rattachement mentionné à l'article R. 6153-9 du présent code.
Dans les trois mois qui suivent sa nomination, le docteur junior demande à être
inscrit, pour la durée de la phase 3 restant à accomplir, sur un tableau spécial
établi et tenu à jour par le conseil départemental de l'ordre des médecins du
département du centre hospitalier universitaire de rattachement, ou par le
conseil national de l'ordre des pharmaciens pour les étudiants en pharmacie
inscrits en biologie médicale et en pharmacie hospitalière, ou par le conseil
national de l'ordre des chirurgiens-dentistes pour les étudiants en odontologie
inscrits en chirurgie orale.
Le docteur junior est affecté par le directeur général de l'agence régionale de
santé dans les lieux de stage fixés au deuxième alinéa de l'article L. 632-5 du
code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L632-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R634-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2020-08-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-13 au 2019-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R634-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R634-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-05 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6153-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2011-08-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-08-14 CITATION cible Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L632-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R634-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


