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Article R1451-16
Le déontologue est tenu au secret et à la discrétion professionnels dans les
mêmes conditions que celles définies à l'article 26 de la loi n° 83-634 du 13
juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


