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Article R1340-9
La survenue de tout effet toxique pour l'homme faisant suite à une exposition
unique ou répétée à un mélange ou une substance, naturelle ou de synthèse,
disponible sur le marché ou présent dans l'environnement, constitue un cas
d'intoxication.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1341-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-02-17 au 2016-12-18 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-15 CREE cible Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1341-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-02-17 au 2016-12-18


