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Article R1331-21
Les pièces de vie d'un local sont pourvues d'une ouverture sur l'extérieur
donnant à l'air libre, le cas échéant par l'intermédiaire d'un volume vitré
donnant lui-même à l'air libre, et présentent une section ouvrante permettant
une aération naturelle suffisante.
Au moins une de ces pièces est munie d'une fenêtre ou d'une baie offrant une vue
sur l'extérieur correspondant au minimum à un prospect permettant un éclairement
naturel suffisant tel qu'il est défini à l'article R. 1331-22.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1331-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1331-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1331-22 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1331-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-08-29 ANNULATION source Décision n° 488640 du 29 août 2024 du Conseil d'Etat statuant au contentieux - article AUTONOME


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1331-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1331-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1331-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1331-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


