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Article R6122-1
Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale comporte une section
sanitaire et une section sociale.
Il siège en formation plénière, à la demande des ministres chargés de l'action
sociale, de la santé et de la sécurité sociale ou de l'un d'entre eux, lorsque
la nature des questions inscrites à l'ordre du jour rend souhaitable leur examen
par l'ensemble du comité national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R712-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1997-02-16 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R712-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R712-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R312-177 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R312-179 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R712-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-02-16 au 2005-05-08 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R312-177 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R312-179 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1997-02-16


