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Article L4431-3
Sans préjudice des dispositions des conventions internationales et de l'article
L. 4111-3, le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme exerçant
temporairement son activité dans le territoire des Terres australes et
antarctiques françaises doit être régulièrement inscrit au conseil de l'ordre du
département, de la collectivité territoriale ou du territoire d'outre-mer dans
lequel il exerce habituellement son activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L472-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-05 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L4111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-07-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L472-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-05 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


