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Article R6111-43
Plusieurs structures peuvent répondre de manière conjointe à l'appel à
candidatures en vue d'exercer la mission de permanence des soins de manière
alternée. Dans ce cas, leur réponse à l'appel à candidatures précise les
modalités d'organisation des cycles d'alternance.

Références
Références faites par l'article


      2025-02-03 MODIFIE cible Décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R6111-40-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-42 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-04 au 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


