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Article R6152-322-6
Il est institué un bureau de vote unique pour les élections au conseil de
discipline. Le bureau comprend un président et un secrétaire désignés par le
directeur général du Centre national de gestion ainsi qu'un délégué de chaque
liste en présence. Dans le cas où une liste ne désigne pas de délégué, le bureau
est valablement composé sans ce délégué.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par le
secrétaire du bureau.
Le dépouillement du scrutin a lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à
trois jours ouvrables à compter de la date de l'élection. Le bureau de vote
procède au dépouillement, proclame les résultats et établit le procès-verbal des
opérations électorales.
Le dépouillement et la proclamation des résultats sont publics.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 9 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-05 DEPLACE cible Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27


      2024-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27


