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Article R6123-130-3
A titre dérogatoire, la condition mentionnée à l'article R. 6123-130-1 n'est pas
exigée pour les sites réalisant une activité de rythmologie interventionnelle
exclusivement pédiatrique.
L'autorisation de réaliser une activité de rythmologie interventionnelle mention
C, lorsque celle-ci est exclusivement pédiatrique, ne peut être accordée que si
le titulaire dispose d'une autorisation pour la modalité “ cardiopathies
congénitales hors rythmologie ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-16 CREE cible Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


