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Article R5122-3
Lorsqu'elle est admise en vertu des dispositions de l'article L. 5122-6, la
publicité pour un médicament auprès du public :
1° Est conçue de façon que le caractère publicitaire du message soit évident et
que le produit soit clairement identifié comme médicament ;
2° Comporte au moins :
a) La dénomination du médicament, ainsi que la dénomination commune ;
b) Les informations indispensables pour un bon usage du médicament ;
c) Une invitation expresse à lire attentivement les instructions figurant sur la
notice ou sur le conditionnement extérieur, selon le cas ;
d) Un message de prudence, un renvoi au conseil d'un pharmacien et, en cas de
persistance des symptômes, une invitation à la consultation d'un médecin ;
e) Pour une spécialité générique, la mention de cette qualité et, si le groupe
générique auquel appartient la spécialité comporte une ou plusieurs spécialités
de référence, la mention : " Cette spécialité est un générique de ", suivie du
nom de la ou des spécialités de référence, de leur dosage et de leur forme
pharmaceutique. En ce cas, la publicité comporte également la mention : "
Médicament inscrit au répertoire des génériques. Lors de la substitution,
consultez la liste des excipients à effet notoire figurant sur l'emballage ainsi
que le répertoire des génériques pour prendre connaissance des mises en garde
éventuelles y figurant. "
Pour une publicité sur un support de diffusion radiophonique, la mention de la
dénomination commune prévue au a n'est requise que lorsque le médicament ne
contient pas plus de deux principes actifs. En outre, pour l'application du e,
seule est requise la mention que la spécialité est générique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2017-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-27 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2007-02-27 CITATION cible
    

Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2012-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5046 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-16 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11


