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Article R4142-3
Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du conseil départemental,
les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes comprenant chacun deux
binômes de titulaires et deux binômes de suppléants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D4142-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-03-09 au 2010-03-01


