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Article R5132-32
Les feuilles de commandes mentionnées à l'article R. 5132-31 sont conservées et
classées par les pharmaciens d'officine dans les mêmes conditions que les
ordonnances prescrivant des stupéfiants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5132-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-04-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-26 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5132-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2010-04-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5132-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5132-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5216 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5216 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31


