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Article R5121-208
Sans préjudice des dispositions du chapitre III du titre III du livre V du code
de l'environnement, les dispositions des articles R. 1243-34 à R. 1243-38 sont
applicables aux conditions d'autorisation des préparations de thérapie génique
et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique, à l'exception, pour les
préparations de thérapie génique, du recueil de l'avis de l'Agence de la
biomédecine prévu à l'article R. 1243-34. Pour l'application de ces articles,
l'autorisation de ces préparations est celle mentionnée à l'article R. 5121-207.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1243-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1243-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-14 au 2008-09-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1243-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-19 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-207 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-207 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-19 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1243-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-05-09 CITATION cible
    

Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-16 CREE cible Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1243-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R5121-207
    

