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Article R1322-2
Une eau minérale naturelle est une eau microbiologiquement saine, répondant aux
conditions fixées par l'article R. 1322-3, provenant d'une nappe ou d'un
gisement souterrain exploité à partir d'une ou plusieurs émergences naturelles
ou forées constituant la source. Elle témoigne, dans le cadre des fluctuations
naturelles connues, d'une stabilité de ses caractéristiques essentielles,
notamment de sa composition et de sa température à l'émergence, qui n'est pas
affectée par le débit de l'eau prélevée.
Elle se distingue des autres eaux destinées à la consommation humaine :
1° Par sa nature, caractérisée par sa teneur en minéraux, oligoéléments ou
autres constituants ;
2° Par sa pureté originelle,
l'une et l'autre caractéristiques ayant été conservées intactes en raison de
l'origine souterraine de cette eau qui a été tenue à l'abri de tout risque de
pollution.
Ces caractéristiques doivent avoir été appréciées sur les plans géologique et
hydrogéologique, physique, chimique, microbiologique et, si nécessaire,
pharmacologique, physiologique et clinique, conformément aux dispositions des
articles R. 1322-5 et R. 1322-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1322-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1322-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1322-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine MODIFICATION cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-03-28 CONCORDE cible Décret n°57-404 du 28 mars 1957 relatif à la police et à la surveillance des eaux minérales - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1957-03-30 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2007-01-11 MODIFICATION source Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine


      2007-01-11 MODIFICATION source Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1322-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-08 au 2007-01-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1322-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


