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Article L1333-3
Doivent être justifiées, en ce sens qu'elles doivent présenter plus d'avantages
que d'inconvénients, les décisions d'engager les actions destinées à :
1° Prévenir ou réduire un risque lié à une exposition en situation d'urgence
radiologique ;
2° Protéger les personnes vis-à-vis d'un risque consécutif à une contamination
radioactive de l'environnement ou de produits provenant de zones contaminées ou
fabriqués à partir de matériaux contaminés ;
3° Prévenir ou réduire un risque lié à une exposition à une source naturelle de
rayonnements ionisants.
On entend par situation d'urgence radiologique toute situation impliquant une
source de rayonnements ionisants et nécessitant une réaction rapide pour
atténuer des conséquences négatives graves pour la santé, l'environnement ou les
biens, ou un risque qui pourrait entraîner de telles conséquences négatives
graves.
Le principe d'optimisation est appliqué à ces décisions prioritairement lorsque
l'exposition de la population est supérieure aux niveaux de référence définis
par voie réglementaire, et continue à être appliqué en dessous de ces
niveaux.
Il s'applique de la même manière lors de la mise en œuvre des actions engagées
par les personnes intervenant dans les situations définies au 1° et 3°.
Sont exclues des expositions à des sources naturelles de rayonnements ionisants
mentionnées au 3° celles résultant de la présence de radionucléides naturels
dans le corps humain, des rayonnements cosmiques au niveau du sol, et des
rayonnements provenant de radionucléides, autres que le radon, présents dans la
croûte terrestre non perturbée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 38 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 38 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-02-10 CITATION cible Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 42 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-08


      2018-06-04 CITATION cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L591-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article Annexe 13-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article L1333-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article L1333-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2001-05-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1333-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1333-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L631 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L631 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-07 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1413-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-05 au 2001-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail applicable à Mayotte - article L237-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-07-01 au 2018-01-01


