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Article R3115-26

  I. – Le capitaine d'un navire qui constate un risque pour la santé publique à
  bord informe sans délai le centre régional opérationnel de surveillance et de
  sauvetage compétent lorsque le navire est en mer ou la capitainerie lorsque le
  navire est dans les limites administratives du port. Lorsque le navire se
  trouve dans la partie maritime de la zone maritime et fluviale de régulation,
  le capitaine du navire alerte la capitainerie du port et le centre régional
  opérationnel de surveillance et de sauvetage dans le ressort duquel se trouve
  cette zone. L'information est transmise sans délai au centre de consultations
  médicales maritimes.

Le centre de consultations médicales maritimes transmet immédiatement aux
agences régionales de santé toute information relative à un événement sanitaire
répondant aux critères définis à l'article R. 3115-68.
II. – Lorsqu'une opération de sauvetage maritime, réalisée dans les conditions
fixées par l'article R. 742-11 du code de la sécurité intérieure, a pour
conséquence l'entrée sur le territoire national de personnes provenant d'un
navire circulant au large des côtes françaises, alors même que ce navire et ces
personnes n'avaient pas un port français pour origine ou pour destination, et en
cas de risque pour la santé publique au sens de l'article 1er du règlement
sanitaire international de 2005, des mesures d'alerte ayant été diffusées à
l'échelle nationale, le centre régional opérationnel de surveillance et de
sauvetage compétent, ou à défaut l'organisme exerçant ses fonctions, coordonne
l'opération de sauvetage maritime en liaison avec le centre de consultation
médicale maritime. Ce dernier confie au service d'aide médicale urgente
territorialement compétent l'organisation médicale de l'évacuation à terre et
l'information du directeur général de l'agence régionale de santé.
Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en informe le
représentant de l'Etat en mer. Il en informe également le préfet du département
et le préfet de zone de défense et de sécurité dont relève le point d'entrée sur
le territoire vers lequel ces personnes seront acheminées par les moyens
opérationnels de sauvetage.
Le préfet de département, après avis du préfet de zone de défense et de
sécurité, fixe le point de débarquement à terre et détermine, sur proposition du
directeur général de l'agence régionale de santé, les mesures sanitaires
d'urgence.
Lorsque le point de débarquement à terre envisagé se trouve dans une emprise
utilisée par le ministère de la défense, le préfet de département recueille
préalablement l'avis de l'autorité militaire compétente.
Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage est tenu informé
des décisions des autorités compétentes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R742-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION cible
    

Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3821-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R742-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


