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Article R6146-15
La commission délibère valablement lorsque au moins la moitié des membres élus
sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion a lieu après un délai de
huit jours. L'avis est alors émis valablement quel que soit le nombre de membres
présents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6146-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6146-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-05-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6146-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-12-28 CITATION cible
    

Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-30 MODIFIE cible Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6146-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6146-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-06


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R6146-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2007-01-12


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R6146-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2008-04-21


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-28 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R714-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-20 au 2001-04-28


