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Article D4383-8
Des militaires et des fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'Etat
relevant du ministère de la défense peuvent être accueillis pour participer aux
activités de formation dans les écoles ou instituts formant les étudiants ou
élèves mentionnés à l'article L. 4383-2-1, dans les conditions prévues par leur
statut. Les dépenses afférentes à ces personnels sont remboursées selon les
modalités prévues à l'article L. 6147-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6147-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6147-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6147-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6147-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6147-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6147-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-14 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L4383-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-05-18 CREE cible Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4383-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6147-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2010-02-26


