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Article R2142-20
Les praticiens répondant aux critères mentionnés à l'article R. 2142-11 pour
l'exercice activités biologiques, qui exercent dans un laboratoires de biologie
médicale autorisé à pratiquer les activités mentionnées au a du 2° de l'article
R. 2142-1, désignent parmi eux un coordinateur. Le nom de ce coordinateur est
communiqué à l'agence régionale de santé et à l'Agence de la biomédecine.
Le praticien coordinateur est chargé de veiller, préalablement à la mise en
œuvre de toute assistance médicale à la procréation, à la concertation entre les
praticiens mentionnés au premier alinéa et les cliniciens concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-07 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2142-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-22 au 2015-02-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2008-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2142-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-13 au 2016-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2142-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2015-02-13 CITATION cible
    

Décret n° 2015-150 du 10 février 2015 fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2015-150 du 10 février 2015 fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2142-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-12-23


