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Article R2122-9
Chaque consultation prénatale doit posséder au moins :
1° Un bureau médical pourvu du matériel nécessaire à l'examen correct des
consultantes et comportant notamment une table gynécologique.
Deux déshabilloirs au moins doivent être annexés à ce bureau et disposés de
manière que les consultantes accèdent directement dans le bureau ;
2° Une salle spéciale dans laquelle une sage-femme ou un infirmier ou une
infirmière recueille les urines des consultantes et en effectue l'analyse
(recherche du sucre et de l'albumine) ;
3° Une salle de stérilisation ou au moins une étuve sèche et des armoires pour
conserver les instruments et objets de pansements ;
4° Une réserve de pharmacie avec placards fermant à clé pour les toxiques ;
5° Une salle d'attente spacieuse et contenant un nombre de sièges proportionné
au nombre de consultantes pouvant être admises à chaque consultation. A cette
salle est annexé un bureau pour la personne chargée d'accueillir et de
renseigner les consultantes ;
6° Un fichier médical et social. Chaque consultante doit posséder une fiche
médicale régulièrement mise à jour sur laquelle figure notamment un relevé des
examens pratiqués et des traitements prescrits. Le personnel médical a seul
qualité pour consulter ces fiches.
De plus, l'aménagement d'une consultation prénatale doit comprendre dans toute
la mesure du possible :


une pièce spéciale où sont effectuées les prises de sang ;


une installation radiophotographique.


Les consultations prénatales importantes qui ne possèdent pas d'installation
radiologique doivent pouvoir recourir à une installation située à proximité.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CITATION source Code de la santé publique annexe
    

      1956-03-09 CONCORDANCE source Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


