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Article R6312-44

  Lorsqu'ils effectuent des évacuations d'urgence de personnes victimes
  d'accidents, de sinistres ou de catastrophes en participant aux opérations de
  secours ou dans le prolongement des dispositifs prévisionnels de secours,
  conformément aux articles L. 725-4et L. 725-5du code de la sécurité
  intérieure, les équipages et les véhicules utilisés par les associations
  agréées de sécurité civile répondent aux conditions prévues au présent
  chapitre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L725-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L725-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L725-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L725-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L725-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-31 CREE cible Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-05-31 CITATION cible Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L725-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L725-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-01-28


