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Article R1322-41
La vérification de la qualité de l'eau minérale naturelle est assurée selon un
programme d'analyses comprenant les opérations de surveillance et de contrôle
sanitaire prévues aux articles R. 1322-9, R. 1322-39 et R. 1322-40. Un arrêté du
ministre chargé de la santé précise la nature et la fréquence des analyses, en
fonction du type d'exploitation de l'eau, ainsi que les modalités d'adaptation
du programme.
Les lieux de prélèvement des échantillons sont déterminés par décision du
directeur général de l'agence régionale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1322-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1322-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1322-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2020-08-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1322-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1322-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1322-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-12 CITATION cible
    

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 44 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1964-12-11 CONCORDANCE source Décret n°64-1255 du 11 décembre 1964 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. L751 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES INDUSTRIES D'EMBOUTEILLAGE D'EAU MINERALE


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 44 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1321-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1322-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1322-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1322-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1322-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


