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Article L5121-8-2
L'inscription sur la liste définie à l'article L. 1121-15 des essais cliniques
préalables à la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché est
obligatoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1121-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1121-15 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2016-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1121-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-31 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1121-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1121-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Arrêté du 12 juin 2012 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales préalables à la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché disponible sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-24 CITATION source
    

LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-12-29 CREE cible LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2012 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales préalables à la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché disponible sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1121-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2012-05-01


