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Article R6152-535
Le contrat de l'assistant est suspendu pendant la durée légale du service
national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-29 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-29 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-09-28 CONCORDANCE source Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-29 au 2005-07-26


      1987-09-28 CONCORDE cible Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-29 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


