{"character_count": 481, "word_count": 3663
Article D6124-131-9
I.-Les dispositions de la présente sous-section à l'exception des dispositions
du II de l'article D. 6124-131 sont applicables aux titulaires d'autorisation de
neurochirurgie lorsqu'ils pratiquent des actes thérapeutiques à visée curative
des tumeurs cancéreuses rattachés à ces autorisations.
II.-Les dispositions des I et IV de l'article D. 6124-131 et des articles D.
6124-131-3, D. 6124-131-4, D. 6124-131-5, D. 6124-131-7 et D. 6124-131-8 sont
applicables aux établissements de santé autorisés à la médecine, la chirurgie ou
la radiologie interventionnelle et aux titulaires d'une autorisation de soins
médicaux et de réadaptation ou d'hospitalisation à domicile appliquant des
traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les conditions fixées à
l'article R. 6123-90-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6124-131-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-27 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-90-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-22 au 2021-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-131-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-90-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-09-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-131-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-131-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-131 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-09-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-131 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-90-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-01 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-25 CITATION cible Décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-22 au 2021-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6124-131-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6124-131-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6124-131-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6124-131-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6124-131-8
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-90-1
    

