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Article R4211-25
Les producteurs ou leur éco-organisme peuvent faire appel aux
grossistes-répartiteurs pour la remise aux officines de pharmacie des
réceptacles mentionnés à l'article R. 4211-24, ainsi que pour l'enlèvement et le
transport de ces réceptacles jusqu'à leur site de stockage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4211-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-20 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4211-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R4211-24
    

