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Article R6153-70
Les étudiants hospitaliers en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-63 sont
soumis au règlement intérieur de l'établissement d'affectation, qui précise
notamment leurs obligations à l'égard des patients, du personnel médical et de
l'administration hospitalière.
Les obligations de présence de ces étudiants sont portées à la connaissance des
intéressés par le responsable de l'entité de stage où ils sont affectés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1999-12-27 CONCORDANCE source Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-28 au 2005-07-26


      1999-12-27 CONCORDE cible Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-28 au 2005-07-26


      2014-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


