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Article R4312-91
Toutes les décisions prises par l'ordre des infirmiers en application du présent
code de déontologie sont motivées.
Les décisions des conseils départementaux peuvent être réformées ou annulées par
le conseil national de l'ordre soit d'office, soit à la demande des intéressés.
Dans ce dernier cas, le recours doit être présenté dans les deux mois de la
notification de la décision.
Les recours contentieux contre les décisions des conseils départementaux ne sont
recevables qu'à la condition d'avoir été précédés d'un recours administratif
devant le conseil national de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-25 CREE cible Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


