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Article D6327-7

  L'opérateur, lorsqu'il n'est pas en mesure de mettre en œuvre l'ensemble des
  missions de la plate-forme, peut confier une ou plusieurs de ces missions à
  une composante. Est qualifiée de composante de la plate-forme territoriale
  d'appui le dispositif, l'acteur ou le professionnel sanitaire, social ou
  médico-social participant à la mise en œuvre de ses missions.
  Chaque composante contribue au fonctionnement de la plate-forme par mise à
  disposition à but non lucratif ou contribution financière.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-04 CREE cible Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


