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Article R1211-16
Les analyses prévues à l'article R. 1211-14 sont complétées, en fonction de la
nature des prélèvements envisagés, par d'autres analyses de biologie médicale
destinées à faire le diagnostic de maladies infectieuses transmissibles dont le
résultat, même s'il fait ressortir un risque de transmission ou s'il n'est pas
encore connu au moment de la greffe, n'interdit pas cette greffe.
La liste des maladies infectieuses ainsi que les conditions de réalisation des
analyses sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.
Le médecin, avant de décider de greffer, évalue dans chaque cas si le bénéfice
escompté l'emporte sur le risque prévisible encouru.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-23 au 2010-12-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1211-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-26 CITATION cible
    

Décret n° 2005-1618 du 21 décembre 2005 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2005-12-21 MODIFICATION source Décret n° 2005-1618 du 21 décembre 2005 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités de sélection clinique des donneurs d'organes, de tissus et de cellules VIGUEUR


      2015-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C VIGUEUR


      2015-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1211-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1211-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-12-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R665-80-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-12 au 2003-05-27


