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Article R3512-22

  I.-Une unité de conditionnement de cigarettes est composée de carton ou d'un
  matériau souple, de forme parallélépipédique, dont les caractéristiques
  peuvent être précisées par arrêté.
  II.-L'unité de conditionnement respecte les caractéristiques de taille des
  avertissements sanitaires prévus par l'article L. 3512-22.
  III.-Les surfaces extérieure et intérieure des unités de conditionnement, des
  emballages extérieurs et du suremballage de cigarettes sont lisses et
  planes.
  Sont autorisées, par dérogation, les caractéristiques d'une “marque de
  calibrage” résultant du seul processus de fabrication.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-11 CREE cible Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


