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Article R6153-59
Les centres hospitaliers universitaires de rattachement, qui ont en charge la
rémunération de l'ensemble des étudiants hospitaliers en médecine mentionnés à
l'article R. 6153-46, leur versent un salaire tout au long de leur formation à
l'exception de la période d'études à l'étranger et du stage réalisé en qualité
de faisant fonction d'interne prévus respectivement aux quatrième et huitième
alinéas de l'article R. 6153-47.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2013-01-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-26 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-26 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-27 au 2021-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-13 au 2013-01-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2013-01-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-26 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-26 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2011-08-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2013-01-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1970-10-08 CONCORDANCE source Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine. - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-10-10 au 1996-11-19


      2014-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2013-01-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


