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Article R6123-178
Le titulaire de l'autorisation organise l'accès aux soins non programmés dans un
délai adapté à l'état clinique du patient. Cet accès peut être organisé par
convention avec un ou plusieurs autres titulaires d'autorisations.
Le titulaire de l'autorisation assure des soins ambulatoires, programmés et non
programmés, sur site ou par convention.
Le titulaire de l'autorisation organise le dispositif de prévention, d'accueil
et de prise en charge de la crise. Cette prise en charge peut être organisée par
convention, avec un ou plusieurs autres titulaires d'autorisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-28 CREE cible Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


