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Article R1111-32
Le titulaire ou son représentant légal accède à son espace numérique de santé
par le téléservice “ FranceConnect ”, par le moyen d'identification électronique
mis à sa disposition par l'organisme d'assurance maladie auquel il est rattaché
ou par tout autre moyen d'identification électronique de nature à garantir son
authentification.
Lorsque le titulaire souhaite autoriser un professionnel, un établissement de
santé ou un établissement ou service social ou médico-social à consulter ou
alimenter tout ou partie de son espace numérique de santé de manière temporaire,
un moyen d'identification électronique propre à chaque autorisation d'accès lui
est fourni par l'opérateur de cet espace.
Sans préjudice des dispositions de la sous-section 2 de la section 5 du présent
chapitre relative aux modalités d'accès au dossier médical partagé et aux droits
du titulaire, le titulaire peut autoriser un professionnel, un établissement de
santé ou un établissement ou service social ou médico-social, à consulter ou
alimenter tout ou partie de son espace numérique de santé de manière permanente
dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues à
l'article R. 1111-46 pour l'accès au dossier médical partagé.
Le titulaire peut autoriser les services et outils numériques en santé
référencés dans l'espace numérique de santé à accéder à certaines données de son
dossier dans les conditions prévues au III de l'article L. 1111-13-1. Cette
autorisation est donnée depuis son espace numérique de santé ou depuis le
service ou l'outil numérique en santé référencé.
Toutes les autorisations d'accès données par le titulaire sont modifiables à
tout moment.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-04 MODIFIE cible Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


