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Article L4232-2
Chacune de ces sections est administrée par un conseil central, dont le siège
est à Paris, composé de membres nommés et de membres élus, selon les modalités
prévues au présent chapitre, dont le mandat a une durée de six ans.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 4232-13, sont éligibles au conseil
central de chaque section les pharmaciens qui sont inscrits au tableau de cette
section et qui exercent depuis au moins trois ans.
Le conseil central élit en son sein un bureau composé d'un président, d'un
vice-président, d'un trésorier et d'au moins un autre conseiller. Les membres du
bureau sont élus pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Le bureau prépare les délibérations du conseil central et en assure l'exécution.
Il règle les questions urgentes dans l'intervalle des sessions. Les décisions
qu'il prend sur les questions urgentes font l'objet d'un rapport à la session
suivante du conseil central.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4232-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4232-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4232-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-16 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4232-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L522 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


