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Article R6152-506
Les assistants peuvent être nommés chargés d'enseignement dans les conditions
définies par l'article L. 952-1 du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L952-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
    

Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-29 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-29 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article L952-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-09-01 au 2021-12-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2015-04-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-09-28 CONCORDANCE source Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-29 au 2005-07-26


      1987-09-28 CONCORDE cible Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-29 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L952-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01


