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Article L3232-3
Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité
et du surpoids sont validées par l' Agence nationale de santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-05-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-05-30 CITATION cible Arrêté du 30 mai 2011 pris pour l'application de l'article D. 3232-2 du code de la santé publique relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids VIGUEUR


      2016-04-14 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-02


