{"character_count": 848, "word_count": 5852
Article R4342-8-2
I.-Le bilan visuel et la prescription mentionnés au 1° de l'article L. 4342-1
peuvent être réalisés par l'orthoptiste pour les patients âgés de 16 ans à 42
ans et ne présentant aucune des contre-indications listées par arrêté du
ministre chargé de la santé.
Pour les patients déjà porteurs de verres correcteurs, le bilan visuel et la
prescription ne peuvent être réalisés par l'orthoptiste que si le dernier bilan
visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste date de moins de cinq ans.
Pour les patients déjà porteurs de lentilles de contact oculaire souples, le
bilan visuel et la prescription ne peuvent être réalisés par l'orthoptiste que
si le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste date de moins
de trois ans.
II.-Après un interrogatoire visant à établir l'absence d'une des
contre-indications listées par l'arrêté mentionné au premier alinéa du I et, le
cas échéant, le respect des conditions mentionnées aux deux derniers alinéas du
même I, l'orthoptiste peut procéder au bilan visuel qui comprend les actes
suivants :
1° Une mesure de l'acuité visuelle et de la réfraction subjective et objective
;
2° Un examen simple de la motricité oculaire.
III.-Dans le cadre d'un bilan visuel préalable à la prescription de lentilles de
contact oculaire souples, l'orthoptiste réalise en complément des examens
mentionnés au II les actes suivants :
1° Une mesure de la courbure de la cornée ;
2° Un examen de la surface oculaire.
IV.-Le patient est orienté vers un médecin ophtalmologiste si, lors de la
réalisation du bilan visuel, l'orthoptiste constate :
1° L'existence d'une des contre-indications listées par l'arrêté mentionné au
premier alinéa du I, ou de toute autre situation ou pathologie nécessitant une
consultation médicale ;
2° Une baisse de l'acuité visuelle profonde et brutale ;
3° Le besoin d'une correction optique supérieure ou égale à trois dioptries pour
la myopie et l'hypermétropie, et à une dioptrie pour l'astigmatisme.
V.-En cas de prescription, l'orthoptiste précise sur l'ordonnance que cette
prescription revêt un caractère non médical.
VI.-Pour un renouvellement d'équipement, l'orthoptiste peut adapter une
prescription orthoptique de verres correcteurs ou de lentilles de contact
oculaire souples datant de moins de deux ans. Il reporte sur l'ordonnance
l'adaptation de correction qu'il réalise, indique lisiblement ses nom, prénom,
qualité, identifiant d'enregistrement réalisé conformément à l'article L.
4342-2, date et signe cette modification. Il en informe le prescripteur par tout
moyen garantissant la confidentialité des informations transmises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Décret n° 2022-691 du 26 avril 2022 relatif aux soins visuels pouvant être réalisés sans prescription médicale par les orthoptistes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste CITATION source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-691 du 26 avril 2022 relatif aux soins visuels pouvant être réalisés sans prescription médicale par les orthoptistes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire souples et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste VIGUEUR


      2023-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire souples et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15


      2023-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire souples et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


