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Article D3133-1
Les périodes de formation et d'emploi dans la réserve sanitaire des
professionnels exerçant leur activité à titre libéral, des personnes retraitées,
des étudiants non rémunérés pour l'accomplissement de leurs études et des
personnes sans emploi sont indemnisées par l'Agence nationale de santé publique
sur la base d'un barème fixé par le conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1007 du 21 juillet 2016 relatif à la réserve sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-21 CREE cible Décret n° 2016-1007 du 21 juillet 2016 relatif à la réserve sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-07-21 CITATION cible Décret n° 2016-1007 du 21 juillet 2016 relatif à la réserve sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-24


