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Article D1442-4
Sont membres de la commission de coordination dans le domaine des prises en
charge et des accompagnements médico-sociaux de la Guadeloupe, de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
1° Le directeur général de l'agence de santé ou son représentant ;
2° Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant, le représentant de l'Etat à
Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ainsi que le préfet délégué chargé des
questions relatives aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ou
son représentant ;
3° Des représentants des services de l'Etat exerçant des compétences dans le
domaine de l'accompagnement médico-social :
a) Le recteur de l'académie de Guadeloupe ;
b) Le chef du service régional chargé de la cohésion sociale ;
c) Le chef du service régional chargé du travail et de l'emploi ;
4° Des représentants des collectivités territoriales :
a) Deux conseillers régionaux de Guadeloupe élus en son sein par l'assemblée
délibérante ;
b) Le président du conseil départemental de Guadeloupe ;
c) Le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy ;
d) Le président du conseil territorial de Saint-Martin ;
e) Quatre représentants au plus des communes et groupements de communes du
ressort territorial de l'agence, désignés par l'Association des maires de
France.
5° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1442-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10


