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Article R1331-45
Toutes mesures nécessaires sont prises pour prévenir la prolifération d'animaux
causes de nuisances pour la santé humaine, notamment les punaises de lit, dans
les locaux d'habitation et, s'il y a lieu et en urgence, pour y remédier,
notamment par déblaiement, nettoyage, désinfection, dératisation et
désinsectisation des locaux par des procédés biologiques ou physiques.
Le traitement des locaux d'habitation en vue de les désodoriser, désinfecter ou
désinsectiser par des procédés introduisant dans l'air des produits nocifs ou
toxiques, notamment le formol ou l'ozone, ou émettant des rayonnements notamment
des rayonnements ultra-violets, ne peut être réalisé lorsque ces locaux sont
occupés et doit être suivi de leur aération avant une nouvelle occupation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


