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Article R6123-93-6
I.-Par dérogation à l'article R. 6123-93, lorsque le titulaire de l'autorisation
de radiothérapie oriente un patient vers un titulaire pratiquant la technique de
protonthérapie, il peut contribuer, conjointement avec le titulaire pratiquant
la protonthérapie, à la préparation du traitement de protonthérapie et à la
coordination du suivi post-traitement de protonthérapie du patient dans le cadre
d'une convention.
Cette prise en charge partagée est mentionnée dans le dossier médical du
patient. Elle est comptabilisée dans l'activité de traitement de radiothérapie
des deux titulaires d'autorisation de radiothérapie externe concernés.
II.-Par dérogation à l'article R. 6123-91-4, lorsque le titulaire de
l'autorisation de radiothérapie organise par voie de convention le déplacement
de membres de son équipe de radiothérapie aux fins d'une co-utilisation de la
technique de protonthérapie pour la prise en charge des patients qu'il traite,
cette prise en charge est comptabilisée dans l'activité de traitement de
radiothérapie des deux titulaires d'autorisation de radiothérapie externe
concernés.
III.-Les conventions visées aux I et II du présent article prévoient les
modalités de formation des équipes des deux titulaires à la prise en charge
conjointe du patient en protonthérapie ou à la co-utilisation de l'équipement à
la technique de protonthérapie.
Le projet de convention est transmis par le titulaire de l'autorisation
disposant de la technique de protonthérapie à l'agence régionale de santé
territorialement compétente. Il est transmis pour information à l'agence
régionale de santé du territoire de rattachement du titulaire de l'autorisation
concerné par la coopération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


