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Article R5134-14
La publicité auprès des professionnels de santé, pour un produit ou objet défini
à l'article R. 5134-11, est adaptée à ses destinataires. Elle précise la date à
laquelle elle a été établie ou révisée en dernier lieu et comporte les
informations suivantes :
1° La dénomination du produit ou de l'objet ;
2° Le nom et l'adresse de l'entreprise exploitant le produit ou l'objet ;
3° La forme d'utilisation ;
4° Lorsqu'il s'agit d'un produit, la composition qualitative et quantitative en
principes actifs, avec la dénomination commune, ainsi que la ou les propriétés
pharmacologiques essentielles ;
5° Les indications et contre-indications fixées par l'autorisation de mise sur
le marché ;
6° Les numéros d'autorisation de mise sur le marché ;
7° Les conditions d'utilisation ainsi que les précautions particulières d'emploi
;
8° Les effets indésirables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5051-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-16 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5051-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-16 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5134-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5134-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-11 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5051-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-16 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5051-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-16 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5134-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-11


