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Article R6153-93
Les internes des hôpitaux des armées en formation sont appelés “ docteurs
juniors ” dans le cadre de l'accomplissement de la phase 3 dite de consolidation
mentionnée à l' article R. 632-20 du code de l'éducation et “ internes ” dans le
cadre de l'accomplissement des phases mentionnées à l'article R. 6193-2.

En application des dispositions du I de l'article R. 632-49 et de l'article R.
632-54 du code de l'éducation, les internes et les assistants des hôpitaux des
armées sont affectés par le ministre de la défense dans les lieux de stage fixés
au deuxième alinéa de l'article L. 632-5 du même code.
Les internes et les assistants des hôpitaux des armées qui effectuent un stage
ailleurs que dans un établissement du service de santé des armées restent soumis
à leur statut et continuent de percevoir leur solde.
Sans préjudice du respect des obligations prévues par le statut général des
militaires et des dispositions spécifiques prévues au présent chapitre, les
dispositions des articles R. 6153-1-2, R. 6153-1-4, du 2° de l'article D.
6153-1-8, des articles R. 6153-1-19, R. 6153-1-20 et R. 6153-1-22, des articles
R. 6153-2 à R. 6153-6, du 2° de l'article D. 6153-10-1 et des articles R.
6153-29 à R. 6153-40 leur sont applicables, à l'exception des dispositions du
deuxième alinéa des articles R. 6153-1-20 et R. 6153-40 .
Sans préjudice du respect des obligations prévues par le statut général des
militaires et des dispositions spécifiques prévues au présent chapitre, les
dispositions de l'article R. 6153-1-5 et des articles R. 6153-2 à R. 6153-2-5
leur sont applicables dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement
du service.
Le médecin des armées mentionné à l'article R. 632-50 du code de l'éducation ou
le pharmacien des armées mentionné à l'article D. 633-31 du même code est
associé à la réalisation de l'entretien individuel conduit à l'entrée de la
phase 3 ainsi qu'à la concertation relative à la nature, au nombre et aux
conditions de réalisation des actes que les internes et les assistants des
hôpitaux des armées sont en mesure d'accomplir en autonomie supervisée.

Lorsque les internes et les assistants des hôpitaux des armées demandent
l'autorisation de participer, dans le cadre de leurs obligations de service en
stage et compte tenu des nécessités pédagogiques, au service de gardes et
d'astreintes médicales, cette demande est conditionnée à l'accord de l'autorité
militaire compétente. L'autorisation accordée est transmise à cette autorité.

Les dispositions portant sur la transmission de cette autorisation au conseil de
l'ordre ne sont pas applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-12 au 2021-09-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 30 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article R632-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-02-26 CITATION cible Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes VIGUEUR


      2022-08-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 30 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-23 CITATION cible Décret n° 2023-27 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées VIGUEUR


      2023-01-23 CITATION cible Décret n° 2023-27 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-23 CITATION cible Décret n° 2023-27 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1110-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


