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Article R1416-2
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques est présidé par le préfet et, à Paris, par le préfet de police
pour les affaires relevant de ses attributions.
Il comprend :
1° Six représentants des services de l'Etat ;
1° bis Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
;
2° Cinq représentants des collectivités territoriales ;
3° Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants
d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de
l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les
domaines de compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines ;
4° Quatre personnalités qualifiées, dont au moins un médecin.
Le préfet peut nommer des suppléants aux membres désignés au titre du 4° dans
les mêmes conditions que les membres titulaires.
A Paris, les membres du conseil désignés au titre des 2°, 3° et 4° sont nommés
par arrêté conjoint du préfet et du préfet de police.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1416-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-04-04 au 2010-04-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1416-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-04-04 au 2010-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R780-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-03-30 au 2003-05-27


