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Article R6123-101
Le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de
neurochirurgie assure en permanence, en liaison avec le service d'aide médicale
urgente appelé SAMU ou les structures des urgences mentionnées à l'article R.
6123-1, le diagnostic, y compris par télémédecine, et le traitement des
patients.
Cette permanence peut être commune à plusieurs sites autorisés en
neurochirurgie. Dans ce cas, une convention est établie entre les titulaires
d'autorisation propre à chaque site.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2022-04-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-25 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-138 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


