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Article L6222-6
Sur chacun des sites, un biologiste du laboratoire doit être en mesure de
répondre aux besoins du site et, le cas échéant, d'intervenir dans des délais
compatibles avec les impératifs de sécurité des patients. Pour assurer le
respect de cette obligation, le laboratoire doit comporter un nombre de
biologistes au moins égal au nombre de sites qu'il a créés. Le biologiste
assumant la responsabilité du site doit être identifiable à tout moment.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-05-30 MODIFIE cible LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6224-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1223-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-09-15 au 2017-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6222-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-29


