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Article R3131-14-2
I.-Les professionnels de santé volontaires à qui il est fait appel en
application du I de l'article L. 3131-10-1 apportent leur concours aux
établissements de santé ou aux structures de soins mentionnés au III de
l'article R. 3131-4 désignés dans sa région par le directeur général de l'agence
régionale de santé, dans le respect de leurs compétences et, le cas échéant, des
spécialités pour lesquelles ils se sont spécifiquement portés volontaires.
II.-Dans le cas prévu au II de l'article L. 3131-10-1, le directeur général de
l'agence régionale de santé de zone dresse la liste des professionnels de santé
identifiés par lui et par les directeurs généraux des agences régionales de
santé des autres régions de la zone et la transmet au directeur général de
l'agence régionale de santé concernée.
Le ministre chargé de la santé fait appel aux professionnels de santé mentionnés
au I et dresse la liste mentionnée à l'alinéa précédent lorsque les
professionnels de santé exerçant dans une zone de défense sont amenés à exercer
leur activité dans une autre zone de défense ;
III.-Les interventions des structures mobiles d'urgence et de réanimation sont
réalisées dans les conditions fixées aux articles R. 6123-15-1 et R.
6123-15-2.
IV.-Les interventions des cellules d'urgence médico-psychologiques sont
réalisées dans les conditions fixées aux articles R. 6311-31 et R. 6311-32.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R6311-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-10 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3821-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-06 au 2024-09-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6123-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6311-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6311-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-10 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6311-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-15-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-10 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6311-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6311-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-01-03 CREE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3131-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3821-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-15-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6311-31
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6311-32
    

