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Article R1411-51
Les membres de chaque commission spécialisée et de chaque comité technique
permanent élisent leur président et leur vice-président parmi les personnalités
qualifiées. Le mandat des présidents et des vice-présidents prend fin avec leur
mandat de personnalité qualifiée et est renouvelable deux fois.
Les règles de quorum et de scrutin fixées à l'article R. 1411-50 sont
applicables à ces élections.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1411-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2017-03-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1411-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-15 au 2021-03-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1411-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1411-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-389 du 18 mars 2022 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées des instances du Haut Conseil de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2018-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-10


      2022-03-18 MODIFIE cible Décret n° 2022-389 du 18 mars 2022 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées des instances du Haut Conseil de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1411-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2011-01-01


