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Article L3342-3
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de
seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre
personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.
Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés, peuvent être
reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article L85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-01-09 au 1991-01-12 CONCORDANCE cible
    

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article L85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-12 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article L85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1959-01-09 au 1991-01-12


