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Article R6132-23
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon ou
l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille peuvent conclure, pour un ou
plusieurs groupements d'hôpitaux prévus à l'article R. 6147-4, un partenariat
avec les établissements parties à un ou plusieurs groupements hospitaliers de
territoire pour d'autres activités cliniques et médico-techniques que celles
prévues au IV de l'article L. 6132-3.
A cette fin, une convention de partenariat est conclue avec l'établissement
support du groupement hospitalier de territoire, pour le compte de l'ensemble
des établissements parties au groupement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-01 au 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6132-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-01-01 au 2021-03-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-05-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-27 CREE cible Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


