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Article R1434-18
Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé peut être saisi
par un de ses membres ou par un directeur général d'agence régionale de santé
afin d'examiner les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cette
convention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1434-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-09-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-09-14 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-26 MODIFIE cible Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D1434-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-21 au 2016-07-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1434-14
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1441-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1443-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-09-19 au 2018-09-28


