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Article R3112-3
Sont dispensées de l'obligation vaccinale, les personnes mentionnées aux
articles R. 3112-1 et R. 3112-2 lorsqu'un certificat médical atteste que cette
vaccination est contre-indiquée.
Les contre-indications à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG sont
définies par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis du Haut
Conseil de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1675 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2004-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-29


      2006-12-22 MODIFICATION source Décret n° 2006-1675 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3112-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R215-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-09-07 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-01-01


