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Article R6111-22
La sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau
d'énergie est assurée dans les conditions prévues par la sous-section 1 de la
section 4 du chapitre II du titre III du livre VII de la partie réglementaire du
code de la sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-27 MODIFIE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


