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Article R5322-3
Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans,
renouvelable une fois. La limite d'âge du président est fixée à soixante-sept
ans. Les fonctions de président du conseil d'administration sont incompatibles
avec celles de directeur général de l'agence.
Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président choisi parmi les
membres mentionnés aux 3°, 5° ou 6° de l'article R. 5322-1, qui exerce toutes
les prérogatives du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-11-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-21 au 2012-04-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-30 au 2013-07-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-17 au 2017-12-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-14 au 2014-09-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-17 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R5322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-03-17 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2012-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-03-17


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R793-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08


