{"character_count": 303, "word_count": 2069
Article R5127-15
Dès réception du ou des échantillons, selon le cas, l'Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé ou l'Agence nationale de
sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou
l'établissement ou organisme spécialisé désigné par elle pour effectuer les
analyses inscrit un numéro d'enregistrement pour chaque échantillon sur
l'étiquette mentionnée à l'article R. 5127-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5127-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2012-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5069 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5127-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


