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Article D6153-90-1
I.-Les étudiants hospitaliers en pharmacie mentionnés à l'article R. 6153-77
perçoivent, le cas échéant :
1° Une indemnité forfaitaire de transport lorsqu'ils accomplissent un stage en
dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement, si le lieu de
stage est situé à une distance de plus de 15 kilomètres de l'unité de formation
et de recherche dans laquelle est inscrit l'étudiant, et de son domicile lorsque
le stage est organisé à temps plein. Cette indemnité n'est cumulable avec aucun
dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport
directement versé à l'intéressé. Un arrêté des ministres chargés du budget, de
l'enseignement supérieur et de la santé en fixe le montant et les modalités de
versement ;
2° Une indemnité spéciale non soumise à cotisation au régime de retraite
complémentaire, égale à 40 % de la rémunération prévue à l'article R. 6153-90,
pour les étudiants hospitaliers en pharmacie affectés, dans les conditions
prévues à l'article R. 6153-79, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en
Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° Le remboursement des frais de transport en avion, versé aux étudiants
hospitaliers en pharmacie précédemment domiciliés dans l'un des territoires
mentionnés au 2° ou sur le territoire métropolitain, qui sont affectés, dans les
conditions prévues à l'article R. 6153-79, au sein de l'un des territoires
mentionnés au 2°, différent de celui de leur domicile, lors de leur installation
et lors de leur retour après affectation, sur la base du prix du voyage par
avion en classe économique. Ce remboursement est versé à l'étudiant par le
centre hospitalier universitaire de rattachement.
II.-Les élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées ne
perçoivent pas les indemnités et le remboursement mentionnés au I.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2014-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION cible
    

Décret n° 2023-647 du 20 juillet 2023 relatif au régime indemnitaire et au remboursement des frais de transport des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie affectés dans certaines collectivités d'outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11


      2014-03-11 CITATION cible Arrêté du 11 mars 2014 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement pris en application du décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-01


      2023-07-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-647 du 20 juillet 2023 relatif au régime indemnitaire et au remboursement des frais de transport des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie affectés dans certaines collectivités d'outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2014-06-27


