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Article R1331-73
Dans le cas des foyers et appareils individuels, l'entretien et le ramonage sont
effectués à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail.
Dans le cas des foyers et appareils collectifs, l'entretien et le ramonage sont
effectués à l'initiative du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou, si
une convention le prévoit, de l'exploitant de l'immeuble. Les occupants sont
prévenus suffisamment à l'avance du passage des professionnels chargés de
l'entretien et du ramonage, et prennent toutes dispositions utiles pour
permettre ces opérations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1331-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1331-21 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31 CONCORDE source
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1331-21 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31


