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Article L1123-13
Lorsque la recherche doit se dérouler dans un ou plusieurs établissements
publics ou privés, le promoteur en informe le ou les directeurs de ces
établissements avant que cette recherche ne soit mise en œuvre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-07 au 2016-12-31 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-07 au 2016-12-31 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5121-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1126-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1123-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1123-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L1123-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1123-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L1123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2012-03-07 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2012-03-07 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5121-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2012-05-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1126-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-07 au 2016-12-31 CITATION source
    

LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - article 90 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la santé publique - article L1126-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-12-31 au 2022-04-22 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2004-08-09 CREATION source LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - article 90 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L1123-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L1123-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1126-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


