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Article D1432-24
Le conseil d'administration est réuni au moins deux fois par an, sur convocation
de son président ou à la demande écrite et motivée du tiers de ses membres. Il
est obligatoirement convoqué, dans un délai maximal d'un mois, lorsque le
président est destinataire d'une demande de la majorité de ses membres ayant
voix délibérative, du directeur général de l'agence régionale de santé ou de
l'un des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes
âgées et des personnes handicapées. Le conseil peut décider le renvoi de la
discussion pour tout ou partie de cet ordre du jour à une séance ultérieure.
L'ordre du jour, fixé par le président, est adressé par tous moyens à l'ensemble
des membres, au moins sept jours avant la date de la séance.
En cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par le président sans pouvoir
toutefois être inférieur à un jour franc.
Les questions dont l'inscription est demandée par le directeur général de
l'agence régionale de santé, la majorité des membres du conseil ou l'un des
ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et
des personnes handicapées sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


