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Article L3221-1-1
L'activité de psychiatrie peut être exercée par les établissements de santé,
universitaires ou non, indépendamment de leur statut juridique, et par les
hôpitaux des armées.
L'activité de psychiatrie s'exerce sous la forme de soins ambulatoires, y
compris des soins à domicile, de séjours à temps partiel, de séjours à temps
complet ou en accueil familial thérapeutique.
L'organisation territoriale de l'activité de psychiatrie garantit une gradation
des soins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-12 CREE cible Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


