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Article L4232-9
Le conseil central gérant de la section D de l'ordre des pharmaciens est composé
de quarante membres nommés ou élus pour six ans.
Ce conseil central comprend :
1° Un professeur ou maître de conférences des unités de formation et de
recherche de pharmacie, pharmacien en activité, nommé par le ministre chargé de
la santé sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
2° Un pharmacien inspecteur de santé publique représentant, à titre consultatif,
le ministre chargé de la santé ;
3° Un binôme de pharmaciens adjoints d'officine par région et un binôme
supplémentaire pour les six régions qui comportent le plus grand nombre de
pharmaciens inscrits au tableau de la section D ;
4° Un binôme de pharmaciens, représentant les autres catégories de pharmaciens
inscrits en section D.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-16 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4233-21-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L531 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-31 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


