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Article D3121-37
I. – Dans la limite de cinquante membres titulaires, le comité de coordination
comprend :
1° Des représentants des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux
pouvant être choisi parmi les professionnels de santé y exerçant ;
2° Des représentants des professionnels de santé et de l'action sociale de la
prévention et de la promotion de la santé ;
3° Des représentants des malades et des usagers du système de santé ;
4° Des personnalités qualifiées.
II. – Le comité élit en son sein un bureau composé de deux représentants de
chacune des quatre catégories de représentants mentionnées au I, issus du milieu
hospitalier et du milieu extrahospitalier, et du président et du vice-président
du comité.
III. – Le bureau est chargé de :
1° Proposer l'ordre du jour des séances ;
2° Assurer la coordination entre les différentes instances composant le comité
;
3° Coordonner les représentations extérieures ;
4° Veiller au respect du règlement intérieur.
IV. – Chaque comité établit son règlement intérieur qui précise notamment :
1° Les modalités d'élection du bureau, du président et du vice-président ;
2° Les missions du président et du vice-président ;
3° Les modalités de délibération des membres du bureau et des membres du comité
;
4° Les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité.
Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les modalités de composition
des comités et les conditions dans lesquelles les membres des différentes
catégories précitées sont nommés par le directeur général de l'agence régionale
de santé dans le ressort de laquelle l'établissement de santé d'accueil est
situé.
A chaque membre titulaire du comité est associé un ou deux suppléants nommés
dans les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2005-11-15 CITATION cible Décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27


      2006-10-04 CITATION cible Arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-26


      2006-10-04 CITATION cible Arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-26


      2017-04-28 MODIFIE cible Décret n° 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


