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Article R1331-67
L'entretien comporte le nettoyage, la vérification du bon fonctionnement de
l'appareil de combustion et, le cas échéant, son réglage, ainsi que la
vérification des conduits destinés à la distribution de la chaleur et à
l'arrivée d'air de combustion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1331-15 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1331-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1331-15 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31


