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Article R6123-163
Le titulaire de l'autorisation dispose d'une procédure d'urgence formalisée,
permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec
l'impératif de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-16 CREE cible Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


