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Article R4311-61
Le procès-verbal, revêtu de la signature des membres du bureau de vote, est
immédiatement adressé au directeur général de l'agence régionale de santé, au
préfet, au conseil national et au ministre chargé de la santé.
Le résultat des élections est publié dans le premier bulletin de l'Ordre
national des infirmiers qui paraît après le scrutin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


