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Article L6153-1
Les étudiants en santé en formation comprennent :
1° Des étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie,
maïeutique et pharmacie ;
2° Des étudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie,
maïeutique et pharmacie.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-27 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1958-12-30 CONCORDANCE source Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et ‎universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale


      1958-12-30 CONCORDANCE source Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-31 au 2000-06-22


      2020-05-14 CITATION cible Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-11


      2020-05-14 CITATION cible Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-16


      2020-05-14 CITATION cible Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 - article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16


      2020-06-08 CITATION cible Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR


      2020-11-21 CITATION cible Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR


      2020-11-21 CITATION cible Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-09 CITATION cible Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux VIGUEUR


      2020-12-14 CITATION cible Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d'une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la fonction publique - article L6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2022-12-13 CITATION cible Décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux VIGUEUR


      2023-01-25 MODIFIE cible LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-27


      2023-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-23


      2024-01-09 CITATION cible Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6153-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6153-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4623-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-52-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


