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Article R6152-59
A l'expiration de son détachement, le praticien est réintégré :
1° Soit, de droit, dans son poste si la durée de détachement n'a pas excédé six
mois ou un an si le praticien était détaché en application du 3° de l'article R.
6152-51 ;
2° Soit sur son poste s'il est toujours vacant, par décision du directeur
général du Centre national de gestion après avis favorable du directeur, du chef
de pôle, du chef de service et du président de la commission médicale
d'établissement ;
3° Soit dans un autre poste de même discipline, conformément aux dispositions du
deuxième alinéa de l'article R. 6152-7, si le poste qu'occupait le praticien a
été pourvu.
Le praticien détaché qui, ayant sollicité sa réintégration, n'a pu l'obtenir est
placé en disponibilité d'office dans les conditions fixées à l'article R.
6152-63.
Le praticien détaché qui refuse trois propositions de poste peut être rayé des
cadres par le directeur général du Centre national de gestion après avis de la
commission statutaire nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2021-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-01 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-05 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2007-05-05 CITATION cible
    

Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CONCORDANCE source Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1988-05-08


      1984-02-24 CONCORDE cible Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-08 au 2005-07-26


      2022-02-05 CITATION cible Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2022-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-50-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-05 au 2010-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-50-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2013-10-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6156-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


