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Article R1161-10
Les programmes d'apprentissage sont conçus en cohérence avec les actions de
santé publique menées par les autorités sanitaires, les organismes d'assurance
maladie et les établissements de santé lorsqu'elles existent. Ils sont conçus et
mis en œuvre conformément aux recommandations formulées par les autorités
compétentes et notamment celles de l'Agence nationale de sécurité du médicament
et des produits de santé et de la Haute Autorité de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1161-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1521-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-11 au 2017-04-09


