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Article R1413-61
Le directeur général de l'agence régionale de santé tient une réunion régionale
de sécurité sanitaire afin d'assurer les échanges d'informations sur les
événements sanitaires en cours, de coordonner le traitement des signaux et
d'organiser leur gestion en veillant, le cas échéant, à la mise en œuvre de
mesures correctives ou préventives. Cette réunion rassemble, outre les services
de l'agence régionale de santé :
1° Les représentants de l'Agence nationale de santé publique mentionnée à
l'article L. 1413-1 et le cas échéant, de l'Agence de la biomédecine mentionnée
à L. 1418-1 du même code ;
2° Les représentants des structures membres du réseau régional de vigilances et
d'appui défini à l'article R. 1413-62.
Les représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
mentionnée à l'article L. 592-1 du code de l'environnement sont invités à
participer à la réunion régionale de sécurité sanitaire.

Références
Références faites par l'article


      2022-11-14 CITATION cible Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-18


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1418-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1413-62
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L592-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


