{"character_count": 195, "word_count": 1383
Article L6146-7
Les sages-femmes sont responsables de l'organisation générale des soins et des
actes obstétricaux relevant de leur compétence. Elles participent à leur
évaluation et aux activités de recherche en collaboration avec les praticiens du
pôle d'activité clinique ou médico-technique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6146-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6146-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6146-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-05-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L714-25-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22


