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Article L2421-1
Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions
suivantes du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna
:
1° Le titre II, à l'exception de l'article L. 2122-4 ;
2° Le titre III, à l'exception de l'article L. 2132-3 ;
Les articles L. 2131-1, L. 2131-1-1, L. 2131-4, L. 2131-4-1, L. 2131-5 et L.
2131-6 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du
2 août 2021.
L'article L. 2133-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n°
2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
L'article L. 2132-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n°
2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019
;
3° Les titres IV à V.
Les articles L. 2141-1 à L. 2141-6, L. 2141-9 à L. 2141-13, l'article L. 2142-4
et les articles L. 2143-1 à L. 2143-9 sont applicables dans leur rédaction
résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.
Les articles L. 2151-2 et L. 2151-5 à L. 2151-11 sont applicables dans leur
rédaction résultant de la même loi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L2133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2019-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-31 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 CITATION cible
    

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CITATION source LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé


      2018-12-22 CITATION source LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019


      2023-02-01 MODIFIE cible Ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L2133-2
    

