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Article R5132-27
Sont applicables aux médicaments mentionnés à l'article R. 5132-1 et classés
comme stupéfiants les dispositions des articles R. 5132-74 à R. 5132-83.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2022-02-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-04-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5209 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5209 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5121-136 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5132-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5209 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-27 au 2024-03-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5141-123-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-05-28 CITATION source
    

Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-10 au 2023-03-27 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2020-10-07 CITATION cible Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-136 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2011-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5141-123-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-05-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5209 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5209 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique VIGUEUR


