{"character_count": 411, "word_count": 2866
Article L6143-2-1
Le projet social définit les objectifs généraux de la politique sociale de
l'établissement ainsi que les mesures permettant la réalisation de ces
objectifs. Il porte notamment sur la formation, le dialogue interne au sein des
pôles dont le droit d'expression des personnels et sa prise en compte,
l'amélioration des conditions de travail, la gestion prévisionnelle et
prospective des emplois et des qualifications et la valorisation des acquis
professionnels.
Un volet spécifique consacré à la qualité de vie au travail des personnels
médicaux et non médicaux ainsi que des étudiants en santé est intégré au projet
social défini par chaque établissement.
Le projet social est négocié par le directeur et les organisations syndicales
représentées au sein du comité social d'établissement.
Le comité social d'établissement est chargé de suivre, chaque année,
l'application du projet social et en établit le bilan à son terme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6144-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-07 au 2012-03-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6144-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-22 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6144-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-14 au 2016-04-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6144-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-07-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6144-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-14 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6144-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-14 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6144-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-01-01 au 2021-12-06 CITATION cible
    

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - article 35 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-21 CITATION cible LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2014-12-31 au 2016-01-28


      2021-04-26 MODIFIE cible LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - article 35 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6144-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-07-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-08-08


