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Article R4124-1
Les élections au sein des conseils régionaux et interrégionaux ont lieu dans les
conditions prévues au chapitre V du présent titre. Le vote a lieu par
correspondance ou, lorsque le Conseil national l'a décidé en application de
l'article R. 4125-22, par voie électronique.
En ce qui concerne l'ordre des sages-femmes, les opérations électorales du
conseil interrégional sont effectuées par le Conseil national.
Le résultat de l'élection est publié sans délai par le directeur de l'agence
régionale de santé de la région concernée ou de la région dans laquelle est
situé le siège du conseil interrégional sur le site internet de l'agence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4125-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4124-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-01 au 2017-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R4125-22 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4321-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-01 au 2017-10-01


