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Article L4351-5
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4351-2, les titulaires du brevet
de technicien supérieur d'électroradiologie médicale peuvent exercer la
profession de manipulateur d'électroradiologie médicale et porter le titre de
manipulateur d'électroradiologie médicale accompagné ou non d'un qualificatif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-21 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4351-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-02-19 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2009-12-20 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4351-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L504-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-29 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L4351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-26 au 2022-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 2 avril 2010 fixant les informations statistiques à fournir en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues ou reconnues dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-09 CITATION source
    

Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14 CITATION source
    

Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense - article 39 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-30 au 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-10-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-01 au 2023-10-14 CITATION source
    

Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2010-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2010 fixant les informations statistiques à fournir en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues ou reconnues dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-09


      2017-02-13 CITATION cible Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14


      2017-08-09 CITATION cible Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2018-12-27 CITATION cible Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-09-25 CITATION cible Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2021-12-29 CITATION cible Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense - article 39 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4351-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L504-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-29 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


