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Article R1434-5
Au terme du diagnostic mentionné à l'article R. 1434-4, l'agence régionale de
santé élabore un schéma régional de santé en cohérence avec le cadre
d'orientation stratégique et avec les dispositions des lois de financement de la
sécurité sociale.
Le schéma tient compte :
1° Des exigences d'accessibilité, de qualité, de sécurité, de permanence, de
continuité des prises en charge ;
2° Des exigences d'efficience du service rendu et d'optimisation de la ressource
publique ;
3° Des spécificités des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des
zones de revitalisation rurale et des zones mentionnées au 1° de l'article L.
1434-4 ;
4° Des orientations des plans ou programmes nationaux de santé ;
5° Des objectifs du programme coordonné élaboré par les conférences
départementales des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie prévues
par l'article L. 233-1 du code de l'action sociale et des familles ;
6° Le cas échéant, des besoins spécifiques de la défense mentionnés à l'article
L. 1431-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1434-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-02 au 2016-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1441-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1443-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-10 au 2018-09-28


