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Article R6133-23
Les groupements de coopération sanitaire peuvent participer aux activités de
recherche dans les domaines et sous les formes suivants :
1° Association aux activités de recherche biomédicale mentionnées aux articles
L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique ;
2° Association aux activités de recherche biomédicale menées dans un centre
hospitalier universitaire dans les conditions prévues à l'article L. 6142-5 ;
3° Exercice et développement d'activités de recherche par le groupement pour le
compte de ses membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6133-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6133-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-26 au 2017-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6133-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-26 au 2017-04-28 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R6133-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION cible
    

Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R6133-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-26 au 2017-04-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6133-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-07-26


