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Article L6111-1-6
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6111-1-5, les établissements de
santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé en
amont ou en aval d'un séjour hospitalier ou d'une séance de soins pour des
patients dont l'état de santé ne nécessite pas d'hébergement hospitalier pour
leur prise en charge.
L'établissement de santé peut déléguer la prestation à un tiers par voie de
convention.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-14 CREE cible LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16


      2024-12-30 CITATION cible Décret n° 2024-1235 du 30 décembre 2024 relatif aux groupements de coopération sanitaires titulaires d'une autorisation d'activité de soins sans être érigés en établissement de santé et au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-27


