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Article R4323-3
Les dispositions des articles R. 4126-1 à R. 4126-54 sont applicables aux
masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues. Pour l'application de
l'article R. 4126-2, la référence à l'article L. 4112-7 est remplacée, pour les
masseurs-kinésithérapeutes, par une référence à l'article L. 4321-11 et, pour
les pédicures-podologues, par une référence à l'article L. 4322-15.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4321-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4112-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4126-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-03 au 2019-12-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4112-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2019-12-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-06 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4126-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4322-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4322-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-03-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4126-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-08-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-04-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-05 au 2007-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4322-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4112-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4112-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4322-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1286 du 3 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire des ordres des professions médicales et paramédicales - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R4126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-14 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4126-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2019-1286 du 3 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire des ordres des professions médicales et paramédicales - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4112-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4321-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4322-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-03-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4126-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-08-03


