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Article R2151-20
Les dispositions des articles R. 2151-6 et R. 2151-8 à R. 2151-12 s'appliquent
aux autorisations prévues à la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2151-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-07 au 2012-04-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-13 au 2022-03-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION cible
    

Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2022-03-01 DEPLACE cible Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2151-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2151-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-07 au 2012-04-13


