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Article L4232-13
Chaque délégation élit pour six ans un représentant supplémentaire et son
suppléant, exerçant en métropole, qui siège au conseil central E.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2003-03-07 CITATION cible Décret n°2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-09 au 2004-08-08


      2003-03-07 CITATION cible Décret n°2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-18 au 2004-08-08


      2017-02-16 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4233-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4233-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4232-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4232-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4233-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4422-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-03-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L534 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L534 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4233-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


