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Article D1221-60
L'importation d'un produit sanguin labile ou d'une pâte plasmatique ne peut être
autorisée que si les prélèvements de sang ou de ses composants à partir desquels
ce produit a été préparé répondent aux prescriptions de la section 2 du présent
chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-215 du 22 février 2006 relatif à l'importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2006-02-22 CREATION source Décret n° 2006-215 du 22 février 2006 relatif à l'importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


