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Article D1432-29
Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de
santé et de l'autonomie et au sein de ses différentes formations :
-le préfet de région ;
-le président du conseil économique, social et environnemental régional ;
-les chefs de services de l'Etat en région ;
-le directeur général de l'agence régionale de santé ;
-un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du
régime général et, dans les régions d'Alsace et de Lorraine, un représentant du
régime local d'Alsace-Moselle ;
-un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la
mutualité sociale agricole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-28 MODIFIE cible Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1432-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1442-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1443-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1443-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1446-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12


