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Article D4135-6
La liste des organismes agréés est publiée par la Haute Autorité de santé.
Le contrôle du respect des obligations mentionnées aux articles D. 4135-4, D.
4135-5 et D. 4135-7 par les organismes agréés est organisé par la Haute Autorité
de santé. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou le
retrait de l'agrément de l'organisme par la Haute Autorité de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la santé publique - article D4135-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-23 au 2006-12-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4135-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-09 au 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4135-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4135-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION cible
    

Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-23 au 2006-12-09 CITATION source
    

Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-09 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2006-07-21 CREATION source Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-07-21 CITATION cible Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4135-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4135-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-23 au 2006-12-09


