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Article R6123-198
Pour être autorisé pour la mention “ psychiatrie périnatale ”, le titulaire doit
être autorisé pour la mention “ psychiatrie de l'adulte ” et la mention “
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”. Par dérogation, le titulaire d'une
autorisation “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” peut établir une
convention avec un titulaire de l'autorisation de la mention “ psychiatrie de
l'adulte ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-28 CREE cible Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


