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Article R5322-18
Le conseil comprend :
1° Dix membres, nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du
ministre chargé de la santé en fonction de leur expertise scientifique dans le
domaine des produits de santé, sur proposition du directeur général et après une
procédure d'appel à candidatures effectuée par l'agence ;
2° Six personnalités scientifiques dont des personnalités scientifiques
étrangères, nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du
ministre chargé de la santé en fonction de leur expertise scientifique dans le
domaine des produits de santé, sur avis du ministre chargé de la recherche.
Les nominations prononcées en application du 1° et du 2° assurent au conseil
scientifique, dans le domaine des produits de santé, une expertise particulière
se rapportant notamment aux dispositifs médicaux ou dispositifs médicaux de
diagnostic in vitro ainsi qu'à l'épidémiologie.
Peuvent assister aux séances du conseil, les présidents des commissions prévues
à l'article R. 5322-14 ainsi que toute personne dont le directeur général ou le
président du conseil scientifique estime la présence utile.
Le président du conseil scientifique est nommé parmi les membres mentionnés au
1° et au 2° par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis dudit
conseil.
En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à
la désignation d'un nouveau membre dans les conditions prévues aux 1° et 2° pour
achever le mandat de celui qu'il remplace.
Les fonctions de membre du conseil scientifique sont exercées à titre gratuit.
Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans
les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de
l'Etat.
Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation de
son président, ou à la demande du directeur général, ou à l'initiative motivée
d'au moins un tiers de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par son
président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5322-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5322-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5322-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-23 au 2017-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5322-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-11-23 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1515 du 20 novembre 2015 relatif au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2015-11-20 MODIFIE cible Décret n° 2015-1515 du 20 novembre 2015 relatif au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5322-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R793-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-02 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R793-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-05 au 2001-07-13


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


