{"character_count": 205, "word_count": 1550
Article R1331-15
Les règles d'hygiène et de salubrité édictées par la présente section sont
applicables aux locaux d'habitation, ainsi qu'aux abords de ces locaux et aux
parties communes des bâtiments d'habitation collectifs.
Les mêmes règles s'appliquent aux installations que sont notamment les maisons
mobiles, les campements, les huttes, les caravanes, les chapiteaux, les bateaux,
les roulottes, les cabanes informelles, les abris, les conteneurs. Toutefois,
pour ces installations, un décret prévoit l'adaptation des règles énoncées par
les sous-sections 2 et 3 de la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - Sous-section 1 : Dispositions générales


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - Sous-section 2 : Caractéristiques des locaux propres à l'habitation


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - Sous-section 3 : Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1331-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


