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Article R6153-83
Les étudiants hospitaliers en pharmacie sont soumis au règlement intérieur de
l'établissement d'affectation. Ils sont tenus d'accomplir les tâches qui leur
sont confiées durant leur stage et d'exécuter les obligations qui en
découlent.
Les obligations de présence de ces étudiants sont portées à la connaissance des
intéressés par le responsable de l'entité où se déroule le stage.
Sauf cas de force majeure, toute absence non autorisée par le responsable de
l'entité de stage et le directeur de l'établissement fait l'objet d'une mise en
garde. En cas de récidive, la procédure disciplinaire prévue aux articles R.
6153-88 et R. 6153-89 est engagée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6153-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION cible
    

Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-03-29 CONCORDANCE source Décret n°85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-31 au 2005-07-26


      1985-03-29 CONCORDE cible Décret n°85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-31 au 2005-07-26


      2014-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27


