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Article R3413-8
Les médecins relais perçoivent, pour chaque personne suivie par eux, une
indemnité forfaitaire, dans des conditions prévues par arrêté conjoint des
ministres chargés du budget et de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-19 CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-16 CREE cible Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-19


      2009-09-21 CITATION cible Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-02


