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Article L1323-1
Le système de vigilance alimentaire s'exerce sur les denrées alimentaires dont
la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Ce décret détermine notamment les modalités d'organisation du système de
vigilance alimentaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-19 CREE cible Ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


