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Article R1418-11
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation
de son président qui fixe l'ordre du jour.
En cas d'empêchement du président, le conseil est convoqué par le directeur
général si l'urgence le justifie.
La convocation est de droit dans les trente jours de la demande qui en est faite
par le ministre chargé de la santé, le directeur général de l'agence ou par le
tiers au moins des membres du conseil d'administration en vue de l'examen des
questions dont l'inscription à l'ordre du jour a été demandée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2005-05-04 CREATION source Décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


