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Article R3115-31

  I. – Les inspections des navires et la délivrance du certificat de contrôle
  sanitaire ou d'exemption de contrôle sanitaire sont réalisées par des
  personnes ou des organismes agréés dans les conditions définies aux articles
  R. 3115-38 à R. 3115-41.


  II. – Les certificats de contrôle sanitaire ou d'exemption de contrôle
  sanitaire ont une durée de validité de six mois et sont délivrés dans les
  ports dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et
  des transports. Ces ports doivent pouvoir disposer des services de personnes
  ou d'organismes agréés.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3115-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-06 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R3115-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-01 au 2017-04-06 CITATION cible
    

Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3115-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3115-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3115-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3115-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3115-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R3115-38
    

