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Article L1446-2
Pour leur application à Mayotte, les articles suivants sont ainsi adaptés :
1° A la première phrase du g du 2° de l'article L. 1431-2, après le mot : “
maladie ”, sont insérés les mots : “, avec la caisse de sécurité sociale de
Mayotte ” ;
2° La première phrase du 2° du I de l'article L. 1432-3 est complétée par les
mots : “ ainsi que des membres du conseil d'administration de la caisse de
sécurité sociale de Mayotte ” ;
3° Le 4° de l'article L. 1432-9 est ainsi rédigé :
“ 4° Des agents de droit privé régis par les conventions collectives ou les
accords collectifs applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.
”

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 64 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 64 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


