{"character_count": 281, "word_count": 2010
Article D6124-135
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux activités de
neurochirurgie mentionnées à l'article R. 6123-96, à l'exception de celles
mentionnées à l'article R. 6123-99.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-21 CITATION cible
    

Décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2007-03-19 CREATION source Décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-21


