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Article D3411-15
Pour l'exercice de ses attributions, le président de la mission dispose d'un
comité permanent, dont il assure la présidence et qui comprend un ou plusieurs
représentants de chacun des ministres mentionnés à l'article D. 3411-12.
D'autres ministres peuvent être appelés à s'y faire représenter, selon les
questions inscrites à l'ordre du jour.
Le comité permanent se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre
du jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D3411-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3411-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2014-03-14 CONCORDE source
    

Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-14 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-11 CREE cible Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-03-11 MODIFIE cible Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D3411-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-14


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R3411-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2014-03-14


