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Article R1123-2
Toute modification concernant les informations mentionnées à l'article R. 1123-1
est communiquée par le président du comité au directeur général de l'agence
régionale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-11-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R2003 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-02 au 2003-05-27


