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Article R1333-87
Toute personne susceptible d ’ être exposée en situation d ’ urgence
radiologique sous l ’ autorité des pouvoirs publics et qui ne relève pas du
statut de travailleur au sens de l ’ article L. 4111-5 du code du travail,
bénéficie des mesures de protection des travailleurs intervenant en situation d
’ urgence radiologique prévues aux articles R. 4451-96 à R. 4451-109 du code du
travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-96 (VT)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2020-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1523-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-01 au 2021-05-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1533-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2003-05-27


