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Article R4311-4
Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre
sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère
sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa
responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants,
d'auxiliaires de puériculture ou d'accompagnants éducatifs et sociaux qu'il
encadre et dans les limites respectives de la qualification reconnue à chacun du
fait de sa formation. Cette collaboration peut s'inscrire dans le cadre des
protocoles de soins infirmiers mentionnés à l'article R. 4311-3.
L'infirmier ou l'infirmière peut également confier à l'aide-soignant ou
l'auxiliaire de puériculture la réalisation, le cas échéant en dehors de sa
présence, de soins courants de la vie quotidienne, définis comme des soins liés
à un état de santé stabilisé ou à une pathologie chronique stabilisée et qui
pourraient être réalisés par la personne elle-même si elle était autonome ou par
un aidant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-09-03 CITATION cible
    

Décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-04-18 CITATION cible Décret n°89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-02-26 au 2008-12-31


      2002-02-11 CONCORDANCE source Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier - article 4


      2002-02-11 CONCORDE cible Décret n°2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-16 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2007-08-03 CITATION cible Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-08-07 au 2022-01-01


      2009-11-03 CITATION cible Décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-01 au 2022-01-01


      2021-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13


      2021-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13


      2021-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13


      2021-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13


      2021-07-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-29 CITATION cible Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2021-12-29 CITATION cible Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31


      2021-12-29 CITATION cible Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31


      2021-12-29 CITATION cible Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R314-166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R314-176 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-09-03


