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Article R6123-92-5
L'autorisation de chirurgie oncologique mammaire avec la mention A6 ne peut être
accordée que si l'établissement de santé dispose d'une organisation lui
permettant :
1° Pour la préparation de l'intervention chirurgicale oncologique, l'accès :
a) Sur place aux techniques de repérage mammaire ;
b) Sur place ou par voie de convention, aux techniques de ganglion sentinelle
dans le cadre d'un protocole préétabli avec une équipe de médecine nucléaire
;
2° L'accès, si nécessaire pendant le temps opératoire, à l'imagerie mammaire de
la pièce opératoire au sein du secteur opératoire ou bien au sein d'un plateau
technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ou dans un bâtiment
voisin, et dans le cadre d'un protocole préétabli avec des médecins radiologues
;
3° L'accès des patientes, sur place ou par voie de convention, aux techniques de
reconstruction mammaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


