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Article R6326-2
Dans chaque centre médical du service de santé des armées, le ministre de la
défense désigne un médecin ou un pharmacien des armées auxquels incombent la
commande, la détention, le contrôle et la gestion des produits de santé
mentionnés à l'article R. 6326-1, ainsi que la responsabilité de leur
dispensation.
Ces produits de santé sont détenus dans un lieu dont l'accès est limité aux
personnes habilitées à cet effet par le médecin ou le pharmacien mentionné au
premier alinéa.
Les médicaments sont conservés dans les conditions prévues par l'autorisation de
mise sur le marché ou, s'agissant des médicaments mentionnés aux II et III de
l'article L. 5124-8, par la Pharmacie centrale des armées.
Les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sont
conservés dans les conditions prévues par le fabricant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 CREE cible Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


