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Article R4441-9
La liste des électeurs est consultable pendant les deux mois qui précèdent
l'élection., par affichage au siège de l'organe de l'ordre. Cette liste est
librement accessible sur demande.
Dans les huit jours qui suivent la date de cet affichage, les électeurs peuvent
venir vérifier cette liste et signaler au président de l'organe de l'ordre les
erreurs ou omissions éventuelles.
Dans les huit jours qui suivent la mise en consultation de la liste, les
électeurs peuvent présenter au président une réclamation contre les inscriptions
ou omissions. Celui-ci statue dans un délai de six jours. Ses décisions sont
notifiées aux intéressés sans délai par tout moyen permettant de déterminer la
date de réception.
Cette liste ne peut alors plus recevoir de modifications autres que les
inscriptions ou les radiations au tableau prononcées au plus tard trois jours
avant la date du scrutin.
Les inscriptions ou radiations sont portées au fur et à mesure sur la liste des
électeurs qui reste affichée sans entraîner la modification du nombre de sièges
à pourvoir.
Les médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes inscrits au plus tard trois
jours avant la date du scrutin peuvent participer au scrutin.
Les dispositions du II et du III de l'article R. 4125-4 sont applicables à la
Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.