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Article D3135-2
Le représentant de l'Etat dans le département peut décider, par arrêté, de
stocker les produits de santé figurant sur la liste mentionnée à l'article L.
3135-4, dans les locaux des établissements publics qu'il désigne. Cet arrêté
précise la quantité de produits stockés et la population à laquelle ils sont
destinés.
Les produits de santé doivent être stockés séparément d'autres produits
susceptibles de les dégrader et dans des conditions les protégeant de toute
détérioration par la lumière, l'humidité, la température ou d'autres facteurs
externes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3135-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-19 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3135-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3135-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2012-12-19 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1536 du 30 décembre 2019 fixant les conditions de délivrance et de distribution et de stockage des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 CREE cible Décret n° 2019-1536 du 30 décembre 2019 fixant les conditions de délivrance et de distribution et de stockage des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3135-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2012-12-19


