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Article D6124-149
I.-Le personnel médical nécessaire à l'activité interventionnelle en
neuroradiologie comprend :
1° Des médecins justifiant d'une expérience et d'une formation dans la pratique
d'actes interventionnels en neuroradiologie attestées selon des modalités fixées
par arrêté du ministre chargé de la santé et dont le nombre permet d'assurer les
exigences de permanence et de continuité des soins mentionnées à l'article L.
1110-1 ;
2° Au moins un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation, sur la base d'une
organisation formalisée dans un document décrivant les modalités d'intervention
de ce ou ces médecins en lien avec les médecins de l'équipe médicale
interventionnelle ;
3° en tant que de besoin, un ou plusieurs médecins spécialisés en médecine
physique et de réadaptation et en gériatrie.
En dehors de la réalisation de l'acte interventionnel, sont associés aux
personnels mentionnés au 1° à 3° des médecins spécialisés dans d'autres
disciplines, en fonction des besoins de prise en charge des patients relevant de
l'activité interventionnelle en neuroradiologie.
Les personnels prévus au 1° répondent aux conditions fixées à l'article L.
1333-11. Ils s'assurent que les dispositions des articles R. 1333-56, R. 1333-59
et R. 1333-74 sont respectées lors de la prescription et lors de la réalisation
des actes dans la salle de neuroradiologie interventionnelle.
II.-Chaque acte nécessite la présence d'au moins trois personnes expérimentées,
dont un médecin remplissant les conditions mentionnées au 1° et un manipulateur
d'électroradiologie médicale. La troisième personne est, selon les besoins, un
médecin, un infirmier ou un manipulateur d'électroradiologie médicale.
Lorsque l'intervention nécessite une anesthésie générale, le médecin spécialisé
en anesthésie-réanimation est assisté par un infirmier anesthésiste.
III.-Le personnel non médical intervenant quotidiennement pendant
l'hospitalisation des patients relevant de l'activité interventionnelle en
neuroradiologie comprend des professionnels formés aux spécificités de cette
prise en charge et notamment :
1° Au moins un infirmier diplômé d'Etat ;
2° Au moins un aide-soignant ;
3° Au moins un masseur-kinésithérapeute ;
4° En tant que de besoin, un orthophoniste, un ergothérapeute, un assistant
social, un psychologue.
IV.-Le titulaire de l'autorisation s'assure du concours d'un physicien médical
dans le cadre de la démarche d'optimisation de l'exposition aux rayonnements
ionisants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1110-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2021-11-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-07 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-12 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2012-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-150 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1333-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1333-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2009-04-29 CITATION cible Arrêté du 29 avril 2009 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience attestées dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie prévues à l'article D. 6124-149 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-17 au 2010-04-02


      2022-01-10 MODIFIE cible Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-21 au 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-150 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1110-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2021-11-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1333-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


