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Article R1434-36

  Chaque conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière,
  d'un bureau, d'une commission spécialisée en santé mentale et d'une formation
  spécifique organisant l'expression des usagers.

La commission spécialisée en santé mentale comprend au plus vingt et un membres
élus au sein de l'assemblée plénière, dont au plus douze issus du collège
mentionné au 1°, au plus quatre issus du collège mentionné au 2°, au plus trois
issus du collège mentionné au 3° et au plus deux issus du collège mentionné au
4° de l'article R. 1434-33.
La formation spécifique organisant l'expression des usagers comprend au plus
douze membres, dont au plus six issus des collèges mentionnés au 1°, 3° et 4° et
au plus six issus du collège mentionné au 2° de l'article R. 1434-33.
Lorsqu'un représentant du ministre de la défense siège dans un conseil
territorial de santé en application du II de l'article R. 1434-33, il peut
assister, à sa demande, aux travaux de la commission spécialisée en santé
mentale et à ceux de la formation spécifique organisant l'expression des
usagers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1434-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION cible
    

Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1434-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1434-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29


