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Article R6111-17
Lorsqu'un ou plusieurs cas d'infections nosocomiales ont été détectés et que
leur nature correspond à un ou plusieurs des critères de déclaration définis à
l'article R. 1413-79, le professionnel de santé chargé de la déclaration y
procède sans délai auprès du directeur général de l'agence régionale de santé et
du responsable du centre d'appui pour la prévention des infections associées aux
soins mentionné à l'article R. 1413-83. Il informe de la transmission de cette
déclaration le chef de pôle dans lequel le ou les cas sont apparus dans les
établissements publics, le médecin responsable du ou des patients dans les
autres établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, le
président de la commission médicale d'établissement ou de la conférence médicale
d'établissement, et le représentant légal de l'établissement.
Le nombre annuel de déclarations dans l'établissement est indiqué dans le bilan
des activités de la lutte contre les infections nosocomiales mentionné à
l'article R. 6111-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-11-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1413-83 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-16


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R711-1-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-28 au 2005-07-26


