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Article R6123-153
Le titulaire de l'autorisation de médecine dispose dans un délai compatible avec
la sécurité des soins d'un accès, sur site ou par convention, aux :
1° Examens d'imagerie médicale notamment par échographie, scanographe à
utilisation médicale et par appareil d'imagerie par résonance magnétique
nucléaire ;
2° Examens de biologie médicale et d'anatomopathologie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2022-07-25 CREE cible Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


