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Article R6147-99
Le comptable du centre est le receveur général des finances de Paris.

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Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2010-05-03 MODIFIE cible Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


