{"character_count": 169, "word_count": 1254
Article D1413-49

  Le ministre chargé de la santé arrête pour cinq ans, sur proposition du
  directeur général de l'Agence nationale de santé publique, la liste des
  centres nationaux de référence, en précisant, le cas échéant, s'ils sont
  désignés en qualité de “ Laboratoire coordonnateur ”, “ Laboratoire associé ”,
  ou “ Laboratoire expert ”.
  Ces laboratoires constituent le réseau des centres nationaux de référence.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1770 du 30 décembre 2022 relatif aux centres nationaux de référence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article D1413-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-05-17 CITATION cible Décret n° 2021-605 du 17 mai 2021 prorogeant la durée d'inscription sur la liste des centres nationaux de référence - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-20


      2022-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-1770 du 30 décembre 2022 relatif aux centres nationaux de référence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1413-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


