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Article L1332-5
Le contrôle des dispositions applicables aux piscines et aux baignades aménagées
est assuré par les agents mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7 ainsi
que par les agents du ministère chargé des sports.
L'évaluation de la qualité et le classement de l'eau de baignade sont effectués
par le directeur général de l'agence régionale de santé à partir des analyses
réalisées en application du présent chapitre, notamment au titre du contrôle
sanitaire. Le directeur général de l'agence transmet les résultats du classement
au représentant de l'Etat dans le département, qui les notifie à la personne
responsable de l'eau et au maire.
Sans préjudice des dispositions des articles L. 1421-3-1 et L. 1435-7-3, les
piscines relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre de la défense sont
contrôlées par les agents d'inspection et de contrôle relevant de l'autorité du
service de santé des armées. Les agents du ministère des sports peuvent
également effectuer ces contrôles dans les conditions prévues à l'article L.
1421-3-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-01 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2014-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-01-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-05-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L1332-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-09-02 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1337-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1435-7
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A322-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30


