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Article R4123-1
Les élections au sein des conseils départementaux ont lieu dans les conditions
prévues au chapitre V du présent titre. Le vote a lieu sur place ou par
correspondance ou, lorsque le Conseil national l'a décidé en application de
l'article R. 4125-22, par voie électronique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4125-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1957-08-28 CONCORDANCE source Décret n°57-994 du 28 août 1957 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens dentistes - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1957-09-06 au 2004-08-08


      1957-08-28 CONCORDE cible Décret n°57-994 du 28 août 1957 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens dentistes - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1957-09-06 au 2004-08-08


      1962-11-21 CONCORDANCE source Décret n°62-1387 du 21 novembre 1962 ORDRE NATIONAL DES SAGES-FEMMES


      2017-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R4125-22 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4321-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-01 au 2017-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4322-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2017-10-01


