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Article R6123-201
L'activité de soins de chirurgie mentionnée au 2° de l'article R. 6122-25
consiste en la prise en charge à visée diagnostique ou thérapeutique des
patients nécessitant ou susceptibles de nécessiter un geste interventionnel
invasif ou mini-invasif réalisé dans un secteur interventionnel quelle que soit
la voie d'abord et la mise en œuvre d'une continuité des soins, à l'exception
des actes relevant des activités mentionnées aux 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13° et
21° du même article.
Cette activité requiert, pour sa réalisation, un environnement adapté à la
complexité et au niveau de risque du geste ainsi qu'au type de patients pris en
charge. Les soins de chirurgie s'inscrivent dans une prise en charge globale des
patients. Elle comporte également des actions de prévention et d'éducation à la
santé.
Les titulaires de l'autorisation mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 ne
sont pas soumis à l'autorisation de chirurgie lorsqu'ils réalisent des actes de
chirurgie abdomino-pelvienne liés à la grossesse ou à l'accouchement mentionnés
au 2° de l'article R. 6123-40.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


