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Article R3323-4
Dans les débits de boissons, restaurants et hôtels, les matériels, la vaisselle
et les objets de toute nature strictement réservés au fonctionnement de
l'établissement, à l'usage du personnel pendant ses activités professionnelles
et à celui de la clientèle lors de son passage ou de son séjour dans
l'établissement, peuvent évoquer le nom d'une boisson alcoolique. Dans ce cas,
ils ne peuvent être ni vendus, ni remis à titre gratuit au public.
Les terrasses des débits de boissons implantées sur le domaine public sont
considérées comme une extension de l'établissement.
La publicité figurant sur les parasols ne peut comporter que le nom d'un
producteur ou d'un distributeur de boisson alcoolique, ou la marque d'une telle
boisson, à l'exclusion de tout slogan, au moyen d'une inscription n'excédant pas
le tiers de la surface du parasol.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article D313-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28 PILOTE_SUIVEUR source
    

Décret n°93-768 du 29 mars 1993 relatif à la publicité dans les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés à l'article L. 17 (3°) du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-30 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Décret n° 93-768 du 29 mars 1993 relatif à la publicité dans les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés à l'article L. 17 (3°) du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-29 CONCORDANCE source Décret n° 93-768 du 29 mars 1993 relatif à la publicité dans les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés à l'article L. 17 (3°) du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme


      1993-03-29 CONCORDE cible Décret n°93-768 du 29 mars 1993 relatif à la publicité dans les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés à l'article L. 17 (3°) du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-30 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code du tourisme - article D313-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28


