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Article R3115-53

  Les produits utilisés pour les opérations de dératisation, de désinsectisation
  ou de désinfection doivent respecter les dispositions de l'article L. 522-1 du
  code de l'environnement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L522-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L522-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2013-09-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L522-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-01 au 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3821-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3821-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L522-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2013-09-01


