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Article R1434-11
Le programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les
plus démunies détermine, à échéance de cinq ans :
1° Les actions à conduire ;
2° Les moyens à mobiliser ;
3° Les résultats attendus ;
4° Le calendrier de mise en œuvre ;
5° Les modalités de suivi et d'évaluation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1434-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2018-09-28 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-26 MODIFIE cible Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D1434-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-21 au 2016-07-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1434-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2018-09-28


