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Article R5121-31
Pour l'application du 5° de l'article R. 5121-28, lorsqu'il est fait référence à
la littérature publiée et reconnue dans la tradition de la médecine
homéopathique pratiquée en France, des experts justifient, sur la base de la
documentation fournie :
1° L'usage homéopathique des souches utilisées et leur utilisation
traditionnelle dans l'indication revendiquée ;
2° L'innocuité du médicament homéopathique, notamment au regard du degré de
dilution de chacun de ses composants ;
3° La voie d'administration, pour les médicaments homéopathiques injectables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5121-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2011-02-06 CITATION cible
    

Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-05-06 MODIFIE cible Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5133 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2004-08-08


