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Article L2132-4
Les personnes titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou celles à qui
un enfant a été confié sont informées, dans le respect des règles
déontologiques, lorsqu'un handicap a été suspecté, décelé ou signalé chez ce
dernier, notamment au cours des examens médicaux prévus à l'article L. 2132-2,
de la nature du handicap et de la possibilité pour l'enfant d'être accueilli
dans des centres spécialisés, notamment, dans des centres d'action
médico-sociale précoce, en vue de prévenir ou de réduire l'aggravation de ce
handicap.
Dans les centres d'action médico-sociale précoce, la prise en charge s'effectue
sous forme de cure ambulatoire comportant l'intervention d'une équipe
pluridisciplinaire. Elle comporte une action de conseil et de soutien de la
famille ou des personnes auxquelles l'enfant a été confié. Elle est assurée,
s'il y a lieu, en liaison avec les institutions d'éducation préscolaires et les
établissements et services mentionnés à l'article L. 2324-1.
Le financement de ces centres est assuré dans les conditions définies à
l'article L. 2112-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L166 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-12-19 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-02 au 2009-01-01 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article D571-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-25 au 2021-04-03 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article D47-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article D571-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-11 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-12-02 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-02 au 2005-12-20 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2006-07-25 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-25 au 2007-03-06 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2007-12-22 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2009-05-14 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-24 au 2019-07-29 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-07-31 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2015-03-22 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2009-01-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2009-07-23 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L546-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-27 au 2012-06-02 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-31 au 2012-12-19 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-02-12 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2016-04-24 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2005-12-02 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-12-20 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-20 au 2024-04-10 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-02 au 2010-06-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2005-12-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L2132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2022-12-25 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-02-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L2132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L343-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L343-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-03 au 2010-02-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L2112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-12-28 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2002-03-05 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L2112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION source
    

Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L343-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L546-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-03-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L2421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20 CITATION source
    

Code de procédure pénale - article D47-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-20 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L2112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-12-23 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2022-02-09 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-29 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-09 au 2022-02-23 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2016-05-18 CITATION cible Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de l'action sociale et des familles - article L343-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L343-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-03 au 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L546-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-27 au 2012-06-02


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L166 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-12-19 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D47-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D571-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03


