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Article R1114-32
L'Union nationale élabore un projet stratégique national qui définit les
orientations pluriannuelles et les actions prioritaires à mener au niveau
national et régional au titre de l'article L. 1114-6.
Les actions menées par les unions régionales s'inscrivent dans le cadre des
missions confiées à l'Union nationale au titre de l'article L. 1114-6 et du
projet stratégique national qu'elle élabore dans ce cadre.
Les unions régionales peuvent mener des actions spécifiques au niveau régional
et local.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1114-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION cible
    

Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-26 CREE cible Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1114-6
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1114-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29


