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Article D4221-23
A partir des informations qui lui sont communiquées par les conseils compétents,
le conseil national transmet au ministre chargé de la santé ainsi qu'à
l'organisme désigné à cet effet par arrêté une mise à jour hebdomadaire des
éléments issus de l'inscription au tableau et des opérations prévues aux trois
premiers alinéas de l'article D. 4221-21.
Pour les pharmaciens mentionnés à l'article L. 4222-7, la transmission des
éléments correspondants est assurée par l'organisme ou l'autorité dont ils
relèvent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4222-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4222-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4222-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4221-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2020-06-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4222-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4221-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4222-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé" (RPPS) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-04-21 au 2022-10-02


      2009-02-06 CREE cible Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4113-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D4221-21
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4221-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4221-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D5125-38-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4222-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-12-20


