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Article R1112-79
La commission des usagers mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 1112-3
est instituée dans chaque établissement de santé public ou privé ainsi que dans
les groupements de coopération sanitaire autorisés à assurer les missions d'un
établissement de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6322-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-04 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-08-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2008-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-02


      2016-06-01 MODIFIE cible Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6322-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-04


