{"character_count": 206, "word_count": 1447
Article R6111-53
Le patient auquel est proposée la prestation d'hébergement temporaire reçoit une
information complète sur les caractéristiques de celle-ci, notamment sur la
contribution financière susceptible d'être mise à sa charge en ce qui le
concerne et au titre de son ou de ses accompagnants éventuels et sur le
règlement intérieur de la structure d'hébergement.
Son consentement éclairé est recueilli par tout moyen, y compris sous forme
dématérialisée. Il est valable tant qu'il n'a pas été retiré.
Ce consentement porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de
l'hébergement et l'absence de soins et de surveillance médicale par
l'établissement de santé dont relève le professionnel médical prescripteur de
l'hébergement temporaire non médicalisé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R6111-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-16 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-08-25 CREE cible Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-16


