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Article R1333-91
I.-Le représentant de l'Etat dans le département gère les situations mentionnées
à l'article R. 1333-90 en s'appuyant sur les données fournies par le responsable
de l'activité nucléaire et sur les moyens d'évaluation mis à sa disposition par
les départements ministériels compétents, les organismes placés sous leur
tutelle, tant au niveau local que national, ainsi que par les autorités de
sûreté.
Ces derniers lui fournissent les avis et les informations, notamment celles
concernant la caractérisation de la pollution radioactive, les expositions
potentielles aux rayonnements ionisants en résultant pour les personnes
concernées, les éventuelles évolutions de la situation et des propositions de
gestion de la situation.
Les expositions aux rayonnements ionisants sont évaluées selon les modalités
définies par les articles R. 1333-23 et R. 1333-24.
II.-Le représentant de l'Etat dans le département met en place un dispositif
permettant d'informer et d'accompagner la population concernée par ces
situations.
III.-Le représentant de l'Etat dans le département prend, s'il y a lieu, les
contacts nécessaires avec les autorités des États frontaliers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1333-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-09-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-20 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-09-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2020-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1533-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2003-05-27


