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Article D4091-2
Les étudiants inscrits dans une formation donnant accès aux professions de santé
régies par la quatrième partie du présent code, effectuent un service sanitaire
lorsque le texte portant organisation de leur formation le prévoit.
Le service sanitaire vise à former ces étudiants aux enjeux de la prévention
primaire
et de la promotion de la santé, dans toutes ses composantes, dans tous les
milieux et tout au long de la vie, par la participation à la réalisation
d'actions concrètes de prévention auprès de publics identifiés comme
prioritaires, notamment les élèves des établissements primaires, secondaires et
les étudiants des établissements d'enseignement supérieur. Il comprend la
préparation de ces actions, l'acquisition de connaissances et compétences
pédagogiques spécifiques, la réalisation encadrée des actions ainsi que leur
évaluation tant auprès du public concerné qu'au sein de la formation suivie.
Le service sanitaire est organisé au sein de chaque formation sous la forme
d'une ou plusieurs unités d'enseignement composées de temps de formation
théorique et pratique et donne lieu à validation et à attribution de crédits
européens dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la
santé et de l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4081-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-02 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D4081-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-12-22 au 2024-03-02 CONCORDE source
    

Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-29 CREE cible Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D4081-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-12-22 au 2024-03-02


