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Article L6223-6
Le nombre de biologistes médicaux en exercice au sein d'un laboratoire de
biologie médicale détenant une fraction du capital social et travaillant au
moins un mi-temps dans le laboratoire est égal ou supérieur au nombre de sites
de ce laboratoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-13 CREE cible Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6223-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


