{"character_count": 362, "word_count": 2415
Article D6431-5
Le mandat des membres du conseil d'administration prend fin en même temps que le
mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.
Le mandat des membres du conseil d'administration désignés par l'assemblée
territoriale prend fin lors de chaque renouvellement de cette assemblée.
Toutefois, ces membres continuent à siéger au sein du conseil d'administration
jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée.
La durée du mandat des membres qui siègent en qualité de personnalités
qualifiées et de représentants des usagers est fixée à trois ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-11-15 CONCORDANCE source Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26


      2001-11-15 CONCORDE cible Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


