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Article R6143-11
Le conseil de surveillance se réunit au moins quatre fois par an sauf si son
règlement intérieur prévoit un nombre supérieur.
Les séances du conseil de surveillance ne sont pas publiques.
Les membres du conseil de surveillance ainsi que les autres personnes appelées à
assister à ses réunions sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des
informations présentant un caractère confidentiel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-08 MODIFIE cible Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6143-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6143-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-2-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-09 au 2005-07-26


