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Article R6152-8
En vue de la nomination d'un praticien hospitalier, le chef de pôle, sur
proposition du chef de service, ou, à défaut, du responsable de l'unité
fonctionnelle ou d'une autre structure interne, peut proposer plusieurs
candidatures au directeur de l'établissement.
La nomination dans l'établissement public de santé est prononcée par arrêté du
directeur général du Centre national de gestion.
La nomination est notifiée par tout moyen permettant de conférer date certaine
aux praticiens ainsi qu'aux directeurs d'établissement intéressés. Elle fait
l'objet d'une publication par voie électronique sur le site internet du Centre
national de gestion, selon les modalités prévues par son règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
    

Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1990-08-31 CONCORDANCE source Décret no 90-784 du 31 août 1990 fixant les conditions d'intégration des praticiens de l'hôpital de la maison de Nanterre dans les corps et emplois des praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel


      1990-08-31 CONCORDE cible Décret n°90-784 du 31 août 1990 fixant les conditions d'intégration des praticiens de l'hôpital de la maison de Nanterre dans les corps et emplois des praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-09-06 au 2005-07-26


      2006-10-05 CITATION cible Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-10-01


      2022-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6146-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-15 au 2010-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6146-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-23 au 2010-06-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-05 au 2010-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-7-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-05 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-01 au 2022-02-07


