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Article R6152-48
Les praticiens hospitaliers relevant du présent statut peuvent être placés par
le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du chef de pôle
et du chef de service, ou, à défaut du responsable d'une autre structure interne
et du président de la commission médicale d'établissement et du directeur de
l'établissement, à leur demande, en position de mission temporaire pour une
durée maximale de trois mois, par période de deux ans.

  Ils conservent, dans cette position, le bénéfice des émoluments mentionnés au
  1° de l'article R. 6152-23, lorsque la mission est effectuée dans l'intérêt de
  l'établissement de santé.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CONCORDANCE source Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1988-03-02


      1984-02-24 CONCORDE cible Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2005-07-26


      2022-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


