{"character_count": 212, "word_count": 1503
Article R1434-6
Le schéma régional de santé comporte des objectifs visant à :
1° Développer la prévention et la promotion de la santé ;
2° Améliorer l'organisation des parcours de santé en favorisant la coordination
et la coopération des acteurs de l'offre sanitaire, sociale et médico-sociale,
en particulier en mobilisant les équipes de soins primaires mentionnées à
l'article L. 1411-11-1 et les communautés professionnelles territoriales de
santé mentionnées à l'article L. 1434-12 ;
3° Favoriser l'accès aux soins, à la prévention et à l'accompagnement, sur les
plans social, géographique et de l'organisation, notamment des personnes en
situation de handicap ou de perte d'autonomie et des personnes les plus démunies
;
4° Préparer le système de santé à la gestion des situations sanitaires
exceptionnelles déclinées dans le dispositif ORSAN mentionné à l'article L.
3131-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-26 MODIFIE cible Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1442-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-10 au 2018-09-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1443-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-10 au 2018-09-28


