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Article R4351-25
Les dispositions des articles R. 4331-12 à R. 4331-15 sont applicables à la
prestation de services des manipulateurs d'électroradiologie médicale dont la
déclaration est prévue à l'article L. 4351-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4331-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-08-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4331-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-03 au 2010-03-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4331-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-29 au 2017-11-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4351-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4331-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4351-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4351-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-21 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-07-17 CONCORDANCE source Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - article 2-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-04 au 2004-08-08


      1984-07-17 CONCORDE cible Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - article 2-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-04 au 2004-08-08


      2010-08-11 CITATION cible Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-09-02 au 2023-06-14


      2010-08-25 CITATION cible Arrêté du 25 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-05


      2017-11-02 MODIFIE cible Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4351-8
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4331-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-08-03


