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Article R2151-23
L'organisme qui souhaite modifier un élément substantiel de l'activité déclarée
dépose une nouvelle déclaration, instruite dans les mêmes conditions que la
déclaration initiale.
Le directeur général de l'agence peut à tout moment demander à la personne
responsable de la conservation de rendre compte de l'activité déclarée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-01 CREE cible Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


