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Article R1461-8
Les numéros d'identification des professionnels de santé sont conservés et gérés
par la Plateforme des données de santé et la Caisse nationale de l'assurance
maladie, au sein du système national des données de santé dans des tables
distinctes de celles dans lesquelles figurent les autres données du système
national des données de santé, conformément aux dispositions de l'article L.
1461-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1461-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1461-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-06-02 CITATION cible
    

Décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1461-4
    

