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Article R2151-12
Tout établissement ou organisme qui procède à des recherches sur les embryons
est tenu de conserver pendant dix ans à compter de la fin de cette recherche le
protocole prévu à l'article L. 2151-5, les documents attestant du recueil des
consentements mentionnés à l'article R. 2151-4 ainsi que le rapport final de la
recherche et le registre mentionné au I de l'article R. 2151-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L2151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2013-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2151-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-07 au 2012-04-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-07 au 2012-04-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-08 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-13 au 2022-03-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2011-07-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-13 au 2022-03-03 CITATION cible
    

Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2011-07-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2151-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-07 au 2012-04-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2151-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-07 au 2012-04-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2151-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03


