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Article R6323-25
Les médicaments sont administrés par un médecin du centre dans les conditions
prévues aux articles R. 2212-9 à R. 2212-19.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-09 au 2021-04-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-02 au 2009-05-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-07-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2212-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18 CITATION cible
    

Décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-06 CREE cible Décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-07-02


