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Article R1434-4
Le schéma régional de santé est élaboré par l'agence régionale de santé sur le
fondement d'une évaluation des besoins. A cette fin, elle effectue un diagnostic
comportant une dimension prospective des besoins de santé, sociaux et
médico-sociaux et des réponses existantes à ces besoins, y compris celles mises
en œuvre dans le cadre d'autres politiques publiques.
Le diagnostic porte également sur la continuité des parcours de santé,
l'identification d'éventuels points de rupture au sein de ces parcours et les
difficultés de coordination entre professionnels, établissements ou services.
Le diagnostic tient compte notamment :
1° De la situation démographique et épidémiologique ainsi que de ses
perspectives d'évolution ;
2° Des déterminants de santé et des risques sanitaires ;
3° Des inégalités sociales et territoriales de santé ;
4° De la démographie des professionnels de santé et de sa projection ;
5° Des évaluations des projets régionaux de santé antérieurs ;
6° Le cas échéant, des besoins spécifiques de la défense, des contributions,
moyens et interventions du service de santé des armées mentionnés au IV de
l'article L. 1434-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2022-02-23 au 2029-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2029-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-29 CITATION cible Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-16 au 2020-03-20


      2013-08-14 CITATION cible Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-16 au 2020-03-20


      2019-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-03 CITATION cible Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1434-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1435-9-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-16 au 2017-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1435-9-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-29 au 2017-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1441-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-10 au 2018-09-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1442-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28


