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Article R1211-20
Quand la nature de l'élément ou du produit du corps humain prélevé ou collecté
et les utilisations qui en sont envisagées le permettent sans nuire à
l'efficacité de ces utilisations, des traitements, notamment physiques ou
chimiques, d'élimination ou d'inactivation des agents infectieux propres à
réduire les risques de transmission sont effectués.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1211-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-12-23 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2005-1618 du 21 décembre 2005 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-1618 du 21 décembre 2005 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) MODIFICATION cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2005-12-21 MODIFICATION source Décret n° 2005-1618 du 21 décembre 2005 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)


      2005-12-21 MODIFICATION source Décret n° 2005-1618 du 21 décembre 2005 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1211-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-12-23


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R1211-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-12-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R665-80-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-12 au 2003-05-27


