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Article R4441-4
I.-En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, chaque chambre disciplinaire
mentionnée aux articles L. 4441-2, L. 4441-13 et L. 4441-16 comprend, outre son
président, quatre membres titulaires et quatre membres suppléants élus par
l'organe de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française parmi
les membres de l'assemblée générale respectivement des médecins, des
chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes inscrits au dernier tableau publié par
l'organe de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française.
II.-En cas de défaillance ou d'impossibilité pour l'organe de l'ordre de
procéder à l'élection des membres, les membres sont élus par le Conseil
national, parmi les membres de l'assemblée générale des médecins,
chirurgiens-dentistes ou sages-femmes inscrits au dernier tableau publié par
l'organe de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française.
III.-Les membres de l'organe de l'ordre ne peuvent être membres de la chambre
disciplinaire.