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Article R6123-208
L'activité de soins de chirurgie bariatrique mentionnée au 3° du I de l'article
R. 6123-202 consiste en la prise en charge chirurgicale des patients atteints
d'obésité au moyen des interventions chirurgicales fixées par arrêté du ministre
en charge de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


