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Article R4321-144
Tout masseur-kinésithérapeute qui modifie ses conditions d'exercice, y compris
l'adresse professionnelle, ou cesse d'exercer dans le département est tenu d'en
avertir sans délai le conseil départemental de l'ordre. Celui-ci prend acte de
ces modifications et en informe le conseil national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-03 CREE cible Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


