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Article L1313-6
Un conseil scientifique veille à la qualité et à la cohérence des travaux
scientifiques de l'agence.
L'agence crée les comités d'experts spécialisés nécessaires à la conduite de ses
missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-07 CREE cible Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-06-28 CITATION cible Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-01


      2022-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2022 portant prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1313-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01


