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Article L4322-7
L'ordre des pédicures-podologues assure la défense de l'honneur et de
l'indépendance de la profession, veille au maintien des principes de moralité,
de probité et de compétence et à l'observation, par tous ses membres, des
droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par
le code de déontologie prévu à l'article L. 4322-14. Il contribue à promouvoir
la santé publique et la qualité des soins.
Il peut organiser toute oeuvre d'entraide au bénéfice de ses membres et de leurs
ayants droit. Il peut être consulté par le ministre chargé de la santé,
notamment sur les questions relatives à l'exercice de la profession de
pédicure-podologue. Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils
régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4322-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4322-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4322-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2006-12-27 CITATION cible
    

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 77 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 77 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4322-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4322-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L496-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L496-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4322-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25


