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Article D6124-177-10
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état
clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à
chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins une
séquence de traitement individuelle ou collective.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-120 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-120 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-21 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-11 MODIFIE cible Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-120
    

