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Article R1413-16
Le directeur général est ordonnateur principal des recettes et des dépenses du
budget de l'agence. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2016-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R792-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R792-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2003-05-27


      CITATION source Décret 1935-10-25
    

      CITATION source Décret 1935-10-25
    

      CITATION source Décret 1935-10-25
    

      CITATION source Décret 1935-10-25
    

