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Article R1339-1
Dans chaque région, pour la mise en œuvre des orientations de la politique de
santé définie à l'article L. 1411-1 comprenant la promotion de la santé dans
tous les milieux de vie, notamment sur le lieu de travail, la réduction des
risques pour la santé liés à des facteurs environnementaux et l'organisation des
parcours de santé, un centre régional de pathologies professionnelles et
environnementales concourt aux missions suivantes :
1° La prévention, le diagnostic et la prise en charge des affections en lien
supposé ou avéré avec le travail ou l'environnement ainsi que l'appui aux
professionnels de santé, quels que soient leurs lieux et modes d'exercice, pour
la réalisation de ces missions ;
2° L'animation de réseaux de professionnels de santé au travail ;
3° L'enseignement et la recherche sur les pathologies professionnelles et
environnementales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1339-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-29 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-14 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2022-374 du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Références faites par l'article


      2019-11-26 CREE cible Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-16 CITATION cible Décret n° 2022-374 du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1339-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-29


