{"character_count": 327, "word_count": 2174
Article L3342-4
Une affiche rappelant les dispositions du présent titre est apposée dans les
débits de boissons à consommer sur place. Un modèle spécifique doit être apposé
dans les débits de boissons à emporter. Les modèles et les lieux d'apposition de
ces affiches sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 93 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23 CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-21 CREE cible LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 93 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23


      2010-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-02-01 au 2016-12-01


      2010-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-02-01 au 2016-12-01


      2016-10-17 CITATION cible Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


      2016-10-17 CITATION cible Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


      2016-10-17 CITATION cible Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3353-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-09


