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Article D6143-37-1
Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du
directoire, coordonne, en lien avec le directeur, l'élaboration et la mise en
œuvre du projet médical de l'établissement, en conformité avec le contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens et avec le projet médical partagé si
l'établissement est partie à un groupement hospitalier de territoire. Il en
assure le suivi de la mise œuvre et en dresse le bilan annuel.
Le projet médical est élaboré pour une période de cinq ans. Il peut être modifié
par voie d'avenant. Il définit la stratégie médicale de l'établissement et
précise les mesures qui doivent être prises en application des dispositions du
contrat pluriannuel mentionné aux articles L. 6114-1 et L. 6114-2. Il comprend
notamment :
1° Les objectifs médicaux en cohérence avec le schéma régional ou interrégional
de santé et le contenu de l'offre de soins ;
2° Les objectifs de l'établissement en matière d'amélioration de la qualité et
de la sécurité des soins ;
3° Le cas échéant les objectifs en matière de recherche et de démarches
innovantes ;
4° L'organisation des moyens médicaux ;
5° Une annexe spécifique précisant l'articulation entre les pôles d'activité
pour garantir la cohérence du parcours de soins du patient ;
6° Un volet relatif à l'activité palliative des services ou unités
fonctionnelles identifiant les services de l'établissement au sein desquels sont
dispensés des soins palliatifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-14 au 2020-11-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-05-03 CITATION cible
    

Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


