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Article R4311-90
La date des élections à la chambre disciplinaire de première instance est
annoncée par le conseil national dans les mêmes conditions que celles prévues à
l'article R. 4311-58.
Les candidats font connaître leur candidature dans les conditions prévues au
chapitre V du titre II du livre Ier de la quatrième partie du présent code.
Dans les quatre mois qui suivent chaque renouvellement du conseil régional,
celui-ci procède en même temps à l'élection de l'ensemble des membres titulaires
et suppléants du collège mentionné au a des 1° et 2° de l'article R. 4311-89 et
au renouvellement par moitié des titulaires et des suppléants du collège
mentionné au b des 1° et 2° de l'article R. 4311-89. de la chambre disciplinaire
de première instance.
Le vote a lieu à bulletins secrets au siège du conseil régional. Le
dépouillement est public.
L'élection est acquise à la majorité simple des membres présents ayant voix
délibérative. Les candidats sont proclamés élus dans les conditions définies au
chapitre V du titre II du livre Ier de la quatrième partie du présent code.
Le procès-verbal est transmis dans les conditions fixées à l'article R. 4311-61.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4311-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-11 CITATION cible
    

Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-26 CITATION cible Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-25


      2018-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4311-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-11


