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Article R6153-1-9
Le docteur junior a droit à un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés. Au cours
de ce congé, il perçoit les rémunérations mentionnées au 1° de l'article R.
6153-1-7 ainsi que la prime d'autonomie supervisée et, le cas échéant, les
indemnités représentatives des avantages de logement, de chauffage, d'éclairage
et de nourriture.
La durée des congés mentionnés ci-dessus pouvant être pris en une seule fois ne
peut excéder trente et un jours consécutifs.
L'année de référence pour le décompte des congés des docteurs juniors commence
le premier lundi du mois de novembre.
A l'issue de l'année de référence et sous réserve que le nombre de jours de
congés annuels pris au cours de cette année de référence ne soit pas inférieur à
vingt, le docteur junior a droit à une indemnité compensatrice pour chaque jour
de congés annuels non pris, dans la limite de cinq jours ouvrés, dont les
modalités de versement sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé
et du budget.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6153-1-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6153-1-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités de versement de l'indemnité compensatrice prévue aux articles R. 6153-1-9 et R. 6153-12 du code de la santé publique VIGUEUR


      2023-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités de versement de l'indemnité compensatrice prévue aux articles R. 6153-1-9 et R. 6153-12 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-08


      2023-02-06 MODIFIE cible Décret n° 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6153-1-7
    

