{"character_count": 354, "word_count": 2377
Article R5121-50-1
Sans préjudice des dispositions prévues au 2° de l'article R. 5121-50, l'Agence
nationale de sécurité du médicament et des produits de santé publie chaque année
sur son site internet la liste des médicaments ou des produits pour lesquels les
autorisations de mise sur le marché ont été refusées, retirées ou suspendues en
France, dont la délivrance a été interdite ou qui ont été retirés du marché, en
mentionnant les motifs de ces mesures.
Elle rend également accessible, à partir de son site internet, la liste des
médicaments, publiée chaque année par l'Agence européenne des médicaments, pour
lesquels les autorisations de mise sur le marché ont été refusées, retirées ou
suspendues dans l'Union européenne, dont la délivrance a été interdite ou qui
ont été retirés du marché.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5121-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-11-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-23 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-02-23 CITATION cible
    

Décret n° 2013-923 du 16 octobre 2013 pris pour la transposition de la directive 2012/26/UE du 25 octobre 2012 modifiant en ce qui concerne la pharmacovigilance la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R5121-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-10 au 2016-02-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-10-16 CREE cible Décret n° 2013-923 du 16 octobre 2013 pris pour la transposition de la directive 2012/26/UE du 25 octobre 2012 modifiant en ce qui concerne la pharmacovigilance la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-02-23


