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Article R1413-88
Les modalités de fonctionnement du centre font l'objet d'une convention conclue
entre l'agence régionale de santé et l'établissement de santé dans lequel le
centre est implanté ainsi que, le cas échéant, d'une convention conclue entre
l'établissement de santé, siège principal du centre, et les établissements où
sont situées les unités additionnelles.
Un programme annuel de travail est établi conjointement par le directeur général
de l'agence régionale de santé et le responsable du centre, à partir des
orientations de la politique de santé définie à l'article L. 1411-1. Ce
responsable remet au directeur général de l'agence régionale de santé un rapport
d'activité annuel qui est communiqué au ministre chargé de la santé et à
l'Agence nationale de santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1413-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-65 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-04-01 au 2016-12-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1413-65
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1413-83
    

      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1413-89-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-21


