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Article R1336-10
Si le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine un chantier de
travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs
équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte
à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par
l'une des circonstances suivantes :
1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui
concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation
de matériels ou d'équipements ;
2° L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
3° Un comportement anormalement bruyant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1334-36 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-09-01 au 2017-08-10 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1334-36 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-09-01 au 2017-08-10


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R1337-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2010-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1337-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R48-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-04-19 au 2003-05-27


