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Article L5132-1
Sont comprises comme substances vénéneuses :
1° (Supprimé) ;
2° Les substances stupéfiantes ;
3° Les substances psychotropes ;
4° Les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article
L. 5132-6.
Au sens de cette présente partie :
On entend par " substances " les éléments chimiques et leurs composés comme ils
se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie,
contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.
On entend par " préparations " les mélanges ou solutions composés de deux
substances ou plus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-27 au 2011-12-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-01 au 2022-03-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-24 au 2021-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5132-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-27 au 2011-12-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-04-27 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2008-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2008 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-03


      2009-02-24 CITATION cible Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants VIGUEUR


      2011-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2011-12-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-08


      2014-11-14 CITATION cible Arrêté du 14 novembre 2014 fixant la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé mentionnées à l'article L. 5125-1-1 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-17


      2016-01-26 CITATION cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 204 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2019-02-11 CITATION cible Arrêté du 11 février 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2019-07-04 CITATION cible Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes de substances vénéneuses VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5131-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2011-01-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5132-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-27 au 2011-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5125-33-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5149 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


