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Article D4322-3
Le diplôme d'Etat de pédicure-podologue atteste des compétences professionnelles
pour exercer les activités du métier de pédicure-podologue définies par :
1° L'article R. 4322-1 du code de la santé publique ;
2° Les référentiels d'activités et de compétences définis par arrêté du ministre
chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-08-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2020-04-27 CITATION cible
    

Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-10-02 CONCORDE cible Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-04 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2012-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4322-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-08-03


