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Article D1332-49
La baignade artificielle en système fermé satisfait aux exigences suivantes :
1° La totalité du volume de la zone de baignade doit être renouvelée en moins de
12 heures, pendant la période d'ouverture au public. Ce renouvellement est
assuré en continu par un apport d'eau neuve et d'eau recyclée. La baignade
artificielle est équipée d'un système permettant de mesurer le volume et
d'estimer le débit des différents apports d'eau neuve et d'eau recyclée ;
2° L'hydraulicité des zones de baignade est conçue de manière à éviter toute
zone de stagnation qui rendrait la qualité de l'eau non homogène ;
3° La couche d'eau superficielle éliminée ou reprise en continu représente 50 %
des débits de recyclage ;
4° Les plages adjacentes à la baignade artificielle sont conçues pour éviter la
stagnation des eaux et les eaux de ruissellement de ces dernières sont évacuées
sans qu'elles ne s'écoulent dans les bassins ;
5° La zone de baignade est conçue de manière à pouvoir être vidangée et un
nettoyage est réalisé en tant que de besoin ;
6° L'accès à la zone de baignade et aux plages alentours est interdit aux
animaux domestiques et des mesures ou aménagements sont mis en œuvre pour
limiter l'accès aux animaux sauvages ;
7° La valeur de l'apport d'eau neuve est définie de manière à respecter les
limites de qualité mentionnées à l'article D. 1332-47 ;
8° Le biofilm et les algues se développant en bordure et dans la zone de
baignade artificielle font l'objet d'un retrait mécanique en tant que de besoin
;
9° La fréquentation maximale instantanée dans la zone de baignade est définie de
façon à garantir un volume d'eau minimal accessible à la baignade de 10 mètres
cubes par baigneur ;
10° La fréquentation maximale journalière remplit les conditions fixées par
arrêté du ministère chargé de la santé ;
11° L'eau recyclée fait l'objet d'un traitement, permettant d'assurer la
maîtrise de la qualité de l'eau et la sécurité sanitaire des baigneurs ;
12° La zone de traitement et les installations de traitement sont physiquement
séparées de la zone de baignade ;
13° L'utilisation et la présence de colorant sont interdites dans la zone de
baignade en présence de baigneurs ;
14° L'utilisation d'algicides ou tout produit chimique directement introduit
dans la zone de baignade, y compris en l'absence de baigneurs est interdite ;
15° L'eau de la zone de baignade artificielle ne doit pas être désinfectante.

Références
Références faites par l'article


      2019-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles VIGUEUR


      2019-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15


