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Article D4233-18
Les bureaux des conseils sont élus parmi les membres titulaires et les membres
nommés ayant voix délibérative à la première séance suivant chaque
renouvellement de ces conseils, au plus tôt deux jours et au plus tard quinze
jours après la proclamation des résultats. Le vote a lieu à bulletin secret. Y
prennent part les membres titulaires et les membres nommés, présents ayant voix
délibérative.
Au premier et au second tour, la majorité absolue des membres composant le
conseil est requise. Au troisième tour, la majorité relative suffit.
Le vote par procuration est admis pour l'élection des membres du bureau du
conseil central de la section E. Un même membre de ce conseil ne peut être
porteur de plus d'une procuration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-03-07 CONCORDE cible Décret n°2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-09 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2014-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


