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Article R1333-159
Tout fournisseur d’accélérateurs de particules ou d’appareils électriques
émettant des rayonnements ionisants tient à jour la liste des cessions des
appareils qu’il a distribués.
Cette liste comporte notamment la nature et les caractéristiques des appareils
distribués et les coordonnées de chaque acquéreur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 CREE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1337-14-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


