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Article R4311-93
La chambre disciplinaire nationale comprend, outre son président, douze membres
titulaires et douze membres suppléants, répartis ainsi qu'il suit :
1° Six membres titulaires et six membres suppléants, élus par les membres
titulaires du conseil national parmi ses membres pour trois ans ;
2° Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant chacun des
collèges, élus pour six ans par les membres titulaires du conseil national parmi
les membres et anciens membres titulaires et suppléants des conseils
départementaux, interdépartementaux, régionaux et interrégionaux de l'ordre, à
l'exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat, et renouvelables par
moitié tous les trois ans.
Les anciens membres doivent être inscrits au tableau.
La chambre siège en formation d'au moins cinq membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4311-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-11 CITATION source
    

Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4311-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-11


