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Article R5212-25
L'exploitant veille à la mise en oeuvre de la maintenance et des contrôles de
qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu'il exploite. La maintenance est
réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un
fournisseur de tierce maintenance, soit par l'exploitant lui-même.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux d'occasion - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2011-08-16 MODIFIE cible Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux d'occasion - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-19 CITATION cible Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R123-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-12-22 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R157-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D665-5-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-07 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


