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Article R6152-517
Pendant leur première année de fonctions, les assistants peuvent, sur leur
demande et sous réserve de l'avis favorable du praticien exerçant les fonctions
de chef du pôle ou, à défaut, de responsable de la structure interne
d'affectation, être mis en congé sans rémunération dans la limite de trente
jours par an, en vue d'assurer des remplacements de praticiens exerçant soit
dans les établissements publics de santé ou privés, soit en clientèle de
ville.
A partir de la deuxième année de fonctions, les assistants peuvent, sur leur
demande et sous réserve de l'avis mentionné à l'alinéa précédent, être mis en
congé sans rémunération dans la limite de quarante-cinq jours par an en vue
d'exercer une activité hors de leur établissement d'affectation.
La durée des congés accordés en application des deux premiers alinéas est prise
en compte dans le calcul de l'ancienneté des assistants des hôpitaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-09-28 CONCORDE cible Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-29 au 2005-07-26


      2010-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-518 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


