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Article R1333-25
I.-Le réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement a pour
mission de contribuer à la surveillance des expositions de la population aux
rayonnements ionisants et à l'information de la population. Il rassemble :
1° Les résultats de mesurages de la radioactivité de l'environnement effectués
par soit l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans le cadre de
ses missions définies à l'article L. 592-1 du code de l'environnement, soit des
laboratoires agréés dans les conditions prévues à l'article R. 1333-26 ;
2° Des documents de synthèse sur l'estimation des doses reçues par la population
sur le territoire national.
II.-Les résultats de mesurages de la radioactivité de l'environnement regroupés
au sein du réseau sont ceux obtenus :
1° Dans le cadre de la mise en œuvre de dispositions légales contribuant à
l'évaluation des doses auxquelles la population est exposée notamment pour la
surveillance des expositions autour des activités nucléaires ;
2° A la demande des services de l'Etat, de l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection ou des établissements publics d'Etat, qui font effectuer des
mesurages prévus au présent article ;
3° Par toute collectivité territoriale, toute association ou tout autre
organisme privé qui fait effectuer des mesurages, prévus au présent article.
Les résultats des mesurages de la radioactivité de l'environnement réalisés dans
le cadre d’études de recherche peuvent être exclus du réseau.
III.-Les objectifs du réseau national de mesures de la radioactivité de
l'environnement sont fixés par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection. La gestion de ce réseau est également assurée par l'Autorité de
sûreté nucléaire et de radioprotection.

Références
Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2004-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I " Des rayonnements ionisants " du code de la santé publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-20 au 2012-01-07


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2003-05-27


