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Article D6124-132
I.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique dispose sur le site
:
1° D'au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients ;
2° D'au moins un secteur interventionnel permettant les interventions
chirurgicales oncologiques.
II.-Le secteur interventionnel du titulaire d'autorisation avec mention C
mentionné au III de l'article R. 6123-87-1 comprend du matériel et des
dispositifs médicaux adaptés à la prise en charge des enfants.
Le titulaire d'autorisation avec mention C dispose, sur place ou par voie de
convention, d'imagerie adaptée aux enfants, avec possibilité de sédation
profonde.
III.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique dispose sur le site
d'une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs pour les
mentions prévues au I ou au II de l'article R. 6123-87-1 suivantes :
1° Chirurgie oncologique viscérale ou digestive avec la mention A1 ou B1 ;
2° Chirurgie oncologique thoracique avec la mention A2 ou B2 ;
3° Chirurgie oncologique urologique avec la mention A4 ou B4 ;
4° Chirurgie oncologique gynécologique avec la mention A5 ou B5 ;
5° Chirurgie oncologique chez l'enfant et l'adolescent avec la mention C.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-87-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-87-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D6124-128 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-27 au 2006-03-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-87-1
    

