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Article L1134-1
Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les règles de bonnes pratiques
applicables à la prescription et à la réalisation des examens d'imagerie
cérébrale à des fins médicales. Ces règles tiennent compte des recommandations
de la Haute Autorité de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - article 45 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-07 CREE cible LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - article 45 ENTIEREMENT_MODIF


