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Article D4331-1-2

  Lorsque la prescription médicale indique le nombre de séances d'actes
  professionnels d'ergothérapie, l'ergothérapeute est habilité, sauf indication
  contraire du médecin, à renouveler une fois la prescription médicale initiale.


  Il informe le médecin prescripteur et, le cas échéant, avec l'accord du
  patient, un autre médecin désigné par le patient, du renouvellement de la
  prescription initiale.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-18 CREE cible Décret n° 2024-846 du 18 juillet 2024 relatif au renouvellement par les ergothérapeutes des prescriptions médicales d'actes d'ergothérapie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


