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Article R6111-20-1
A titre exceptionnel et si elle n'est plus provisoirement à même d'assurer une
ou plusieurs des opérations de stérilisation, une pharmacie à usage intérieur
peut en confier la réalisation à d'autres pharmacies à usage intérieur
autorisées à effectuer de telles opérations par l'agence régionale de santé. Le
directeur général de cette agence est immédiatement informé d'une telle
organisation ainsi que de la durée prévisionnelle de sa mise en œuvre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-30 CREE cible Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


