{"character_count": 365, "word_count": 2540
Article R4321-6
Le masseur-kinésithérapeute est habilité à procéder à toutes évaluations utiles
à la réalisation des traitements mentionnés à l'article R. 4321-5, ainsi qu'à
assurer l'adaptation et la surveillance de l'appareillage et des moyens
d'assistance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-10-09 au 2000-06-29 CONCORDANCE cible
    

Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-29 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-29 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-10-08 CONCORDANCE source Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-10-09 au 2000-06-29


      1996-10-08 CONCORDE cible Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-29 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


