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Article D6152-546
Les sages-femmes associées bénéficient, dans les mêmes conditions que les
personnels régis par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut
particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière :
1° D'indemnités forfaitaires pour travail des dimanches et jours fériés ;
2° D'indemnités horaires pour travail normal de nuit et d'une majoration pour
travail intensif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1212 du 13 octobre 2010 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice des professions médicales et pharmaceutique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-09-01 CITATION source Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière


      2010-10-13 CREE cible Décret n° 2010-1212 du 13 octobre 2010 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice des professions médicales et pharmaceutique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


