{"character_count": 333, "word_count": 2344
Article R5141-11
Les conditions dans lesquelles sont mises sur le marché les denrées alimentaires
provenant d'animaux soumis à essai clinique de médicaments vétérinaires sont
fixées par les dispositions du chapitre IV du titre III du livre II du code
rural et de la pêche maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-29 au 2009-12-30 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2011-08-29 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-29 au 2017-08-10 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2023-11-25 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code rural (nouveau) - article R234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-30 au 2010-05-08 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code rural (nouveau) - article R*234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2004-07-29 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-04-14 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R234-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code rural (nouveau) - article R*234-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Références faites par l'article


      2023-11-22 MODIFIE cible Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR source Code rural (nouveau) - article R*234-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


      CITATION source dispositions du chapitre IV du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime
    

