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Article R4127-339-1
I. - La sage-femme est autorisée à faire figurer dans les annuaires à usage du
public, quel qu'en soit le support :
1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle, les modalités pour la joindre, les
jours et heures de consultation ;
2° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ;
3° Le titre de formation lui permettant d'exercer la profession ;
4° Ses autres titres, diplômes et fonctions reconnus par le conseil national de
l'ordre et les distinctions honorifiques reconnues par la République
française.
Elle peut également mentionner d'autres informations utiles à l'information du
public en tenant compte des recommandations émises en la matière par le conseil
national de l'ordre.
II. - Il est interdit à la sage-femme d'obtenir contre paiement ou par tout
autre moyen un référencement numérique faisant apparaître de manière prioritaire
l'information la concernant dans les résultats d'une recherche effectuée sur
l'internet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1661 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des sages-femmes et relatif à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 CREE cible Décret n° 2020-1661 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des sages-femmes et relatif à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


