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Article R1221-49-1
I.-Tout professionnel de santé qui constate ou a connaissance d'un effet
indésirable grave survenu chez un donneur de sang le signale sans délai au
correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement
de transfusion sanguine dans lequel a été prélevé le produit. A défaut de
pouvoir l'identifier, il le signale à tout correspondant d'hémovigilance et de
sécurité transfusionnelle d'un établissement de transfusion sanguine ou d'un
établissement de santé, qui transmet cette information au correspondant
d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle compétent.
II.-Le correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle compétent
procède aux investigations et examens appropriés et rédige une fiche de
déclaration d'effet indésirable survenu chez un donneur dont copie est versée au
dossier du donneur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-09-12 CREE cible Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


