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Article D1332-27
A l'issue de chaque saison balnéaire, le directeur général de l'agence régionale
de santé évalue la qualité de chaque eau de baignade sur la base de l'ensemble
des données relatives à la qualité de l'eau recueillies dans le cadre du
contrôle sanitaire conformément aux dispositions des articles D. 1332-23 et D.
1332-24, pendant la saison balnéaire de l'année en cours et les trois saisons
balnéaires précédentes.
A la suite de l'évaluation de la qualité de chaque eau de baignade et en
considérant les mesures de gestion prises au cours de la période concernée, le
directeur général de l'agence régionale de santé classe les eaux de baignade
comme étant, selon le cas, de qualité : " insuffisante ", " suffisante ", "
bonne " ou " excellente ".
Les modalités de l'évaluation et du classement de la qualité des eaux sont
fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'environnement et du
ministre de l'intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1332-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-07 au 2021-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-10-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article D1332-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-07 au 2019-04-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-10-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-09-18 CITATION cible Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-09-22 au 2014-09-15


      2011-10-04 MODIFIE cible Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D211-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1332-23
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1332-24
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1513-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-15


