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Article R2151-21
Lorsqu'il suspend ou retire une autorisation de conservation d'embryons, le
directeur général de l'agence de la biomédecine organise le transfert de ces
embryons vers un autre organisme autorisé à les conserver en exécution, le cas
échéant, de l'accord mentionné à l'article R. 2151-19.
En cas d'incident susceptible d'affecter la sécurité sanitaire, le directeur
général de l'agence de la biomédecine en informe immédiatement le directeur
général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de
santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2022-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


