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Article D6132-13-3
I.-La commission médicale unifiée de groupement comprend :
1° Des représentants élus des chefs de pôle d'activités cliniques et
médico-techniques des établissements parties au groupement ;
2° Des représentants élus des responsables des structures internes, services et
unités fonctionnelles ;
3° Des représentants élus des praticiens titulaires des établissements parties
au groupement ;
4° Des représentants élus des personnels temporaires ou non titulaires et des
personnels contractuels ou exerçant à titre libéral des établissements parties
au groupement ;
5° Des représentants élus des sages-femmes, lorsqu'un ou plusieurs
établissements parties au groupement disposent d'une activité de
gynécologie-obstétrique ;
6° Le médecin responsable du département de l'information médicale de territoire
;
7° Des représentants des internes comprenant au moins un représentant pour les
internes de médecine générale, un représentant pour les internes de médecine des
autres spécialités, un représentant pour les internes de pharmacie et un
représentant pour les internes en odontologie ;
8° Un représentant des étudiants hospitaliers en second cycle des études de
maïeutique, lorsque la structure de formation en maïeutique est rattachée à un
centre hospitalier partie au groupement ;
9° Des représentants élus des personnels enseignants et hospitaliers titulaires,
lorsqu'un centre hospitalier et universitaire est partie au groupement.
II.-Assistent en outre avec voix consultative :
1° Le président du comité stratégique ainsi que les directeurs des autres
établissements parties ou leurs représentants ;
2° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques de groupement ;
3° Un ou plusieurs représentants des praticiens responsables de l'équipe
opérationnelle d'hygiène ;
4° Un ou plusieurs représentants des comités techniques des établissements
parties, élus en leurs seins ;
5° Un représentant des pharmaciens hospitaliers désigné par le président du
comité stratégique ;
6° Les directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ou le
président du comité de coordination de l'enseignement médical et, le cas
échéant, le directeur d'unité de formation et de recherche de pharmacie et le
directeur d'unité de formation et de recherche d'odontologie, si un centre
hospitalier universitaire est partie au groupement ;
7° Un représentant des coordonnateurs de la gestion des risques associés aux
soins mentionnés à l'article R. 6111-4, désigné par le directeur de
l'établissement support ;
8° Un professionnel médical représentant, le cas échéant, les communautés
psychiatriques de territoire, désigné par elles.
III.-La commission médicale unifiée de groupement peut désigner, en concertation
avec le président du comité stratégique, au plus cinq invités représentant des
partenaires extérieurs coopérant avec le groupement ou avec les établissements
parties dans la mise en œuvre d'actions de santé publique sur le territoire. Ces
invités peuvent être permanents. Ils peuvent assister avec voix consultative aux
séances de la commission médicale de groupement.
IV.-La durée du mandat des membres élus est de quatre ans. Le mandat est
renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


