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Article R6122-16
L'ordre du jour des séances du comité national est fixé par le ou les ministres
chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1406 du 25 novembre 2014 relatif à la composition et à la désignation des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6122-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-12-02 au 2014-12-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2014-1406 du 25 novembre 2014 relatif à la composition et à la désignation des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R6122-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-12-02 au 2014-12-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-07-26


