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Article D4443-17
En cas de vacance, le siège d'un membre titulaire est pourvu par le membre
suppléant. La vacance est notamment constatée lorsque les membres titulaires
cessent leurs fonctions ou lorsqu'ils ne remplissent plus les conditions exigées
pour être éligibles à la chambre de discipline.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


