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Article R6152-49-6
Le praticien hospitalier en congé de changement de spécialité exerce des
fonctions de prévention, de diagnostic, de soins et, le cas échéant, des actes
de biologie médicale, avec pour objectif de parvenir progressivement à une
pratique professionnelle autonome.
Il suit sa formation sous le régime de l'autonomie supervisée dans les
conditions définies à l'article R. 6153-1-2 à l'exception de son quatrième
alinéa.
La nature, le nombre et les conditions de réalisation des actes que le praticien
en congé de changement de spécialité est en mesure d'accomplir en autonomie
supervisée font l'objet d'une concertation entre le praticien et le praticien
responsable du lieu de stage, en lien avec le coordonnateur local ou
l'enseignant coordonnateur interrégional de la spécialité. La nature des actes
est progressivement diversifiée jusqu'à recouvrir, au terme du congé de
changement de spécialité, l'intégralité des mises en situation figurant dans le
référentiel mentionné au cinquième alinéa de l'article R. 6153-1-2 du présent
code. Ces éléments sont inscrits dans le contrat de formation prévu à l'article
R. 632-26 du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R632-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


