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Article R5132-41
Les dispositions de l'article R. 5132-40 sont applicables aux sels et esters de
ces substances ainsi qu'aux compositions renfermant ces substances, leurs sels
ou leurs esters sous quelque forme que ce soit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5132-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Décret n°82-200 du 25 février 1982 portant application de l'article L. 626 du code de la santé publique relatif à l'usage des substances vénéneuses - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-02-27 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Décret n°82-200 du 25 février 1982 portant application de l'article L. 626 du code de la santé publique relatif à l'usage des substances vénéneuses - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-02-27 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-02-25 CONCORDANCE source Décret n°82-200 du 25 février 1982 portant application de l'article L. 626 du code de la santé publique relatif à l'usage des substances vénéneuses - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-02-27 au 2004-08-08


      1982-02-25 CONCORDE cible Décret n°82-200 du 25 février 1982 portant application de l'article L. 626 du code de la santé publique relatif à l'usage des substances vénéneuses - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-02-27 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


