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Article D1432-22
Chaque membre avec voix délibérative dispose d'une voix, sous réserve :
a) Des membres mentionnés au 1° du I, au c du 3° bis, aux a, b et c du 3° ter,
et aux a et b du 3° quater du I de l'article D. 1432-15, et au a du 3° de
l'article D. 1442-12, qui disposent chacun de trois voix ;
b) Des membres mentionnés aux a et b du 3° et au a du 3° bis du I de l'article
D. 1432-15, aux a, b et c du 3° du I de l'article D. 1443-4, et au b du 3° de
l'article D. 1442-12, et aux a et b du 3° de l'article D. 1446-5 qui disposent
chacun de deux voix ;
c) Du président du conseil d'administration, qui dispose de trois voix ;
Sous réserve des dispositions de l'article R. 1432-56 relatives à l'approbation
du budget de l'agence, les délibérations et avis sont adoptés à la majorité des
voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle
du président est prépondérante.
Le conseil siège valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le conseil
d'administration est à nouveau convoqué dans un délai maximal de huit jours avec
le même ordre du jour. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de
membres représentés.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-15
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1442-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1432-56
    

