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Article R1123-13
Le comité peut associer à ses travaux un ou plusieurs experts, sans voix
délibérative, dont la compétence particulière est exigée par la nature du projet
de recherche.
L'avis des experts doit faire l'objet d'un rapport écrit.
Les experts et les spécialistes mentionnés à l'article R. 1125-19 sont également
tenus aux obligations de déclarations mentionnées à l'article L. 1451-1. Ces
déclarations sont également annexées au rapport d'activité mentionné à l'article
R. 1123-19-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1123-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-27 au 2021-03-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1123-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1123-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-02-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2020-03-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-24 au 2022-08-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-27 au 2011-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1123-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1123-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1451-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-02-17 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2012-01-07 CITATION cible
    

Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2008-05-12


      2008-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2008-05-12


      2008-04-23 CITATION cible Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2008-05-12 au 2018-04-11


      2018-04-05 CITATION cible Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-04-11 au 2022-03-09


      2021-03-19 MODIFIE cible Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1451-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1123-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1123-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-27 au 2021-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1123-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R2015 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-09-29 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R2015 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-09-29 au 2003-05-27


