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Article R1127-7
Les recherches qui portent sur les produits suivants font l'objet d'une
autorisation expresse du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé :
1° Les organes et les tissus d'origine humaine et les produits sanguins labiles
;
2° Les cellules d'origine humaine et les préparations de thérapie cellulaire
mentionnées à l'article L. 1243-1 ;
3° Les préparations de thérapie cellulaire xénogénique mentionnées au 13° de
l'article L. 5121-1 ;
4° (Abrogé) ;
5° Les produits cosmétiques contenant des ingrédients d'origine animale dont la
liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du
directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé ;
6° Les organes et les tissus d'origine animale qui ne sont ni des dispositifs
médicaux ni destinés à des médicaments ;
7° Les produits, autres que les médicaments, composés en tout ou partie
d'organismes génétiquement modifiés.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1123-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1125-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-18 au 2024-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1127-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1127-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1127-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


