{"character_count": 381, "word_count": 2540
Article R1261-14
Seuls les personnels techniques de la structure d'accueil des corps, les
personnes concernées par les activités d'enseignement médical et de recherche et
les personnes titulaires d'une autorisation expresse délivrée par le responsable
de la structure d'accueil des corps peuvent accéder aux locaux de ladite
structure et participer aux activités qui y sont dispensées.
Ils reçoivent une formation et une information adaptées dans les conditions
prévues par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-30 CITATION source
    

Arrêté du 3 juillet 2023 pris en application des articles R. 1261-1 et R. 1261-14 du code de la santé publique relatif aux documents d'information que doivent détenir et mettre à disposition les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-23 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2023 pris en application des articles R. 1261-1 et R. 1261-14 du code de la santé publique relatif aux documents d'information que doivent détenir et mettre à disposition les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-23


      2023-09-19 CITATION cible Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-30


      2024-07-15 CITATION cible Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la formation des personnels techniques et des personnes intervenant dans les établissements autorisés à accueillir les corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche conformément à l'article L. 1261-1 du code de la santé publique VIGUEUR


