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Article R6146-7
I.- Une indemnité de fonction est versée aux chefs de pôle. Elle est modulée en
fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle. Le
montant et les modalités de versement de cette indemnité sont fixés par arrêté
des ministres chargés de la santé et du budget.
II.- L'indemnité de fonction prévue au I est versée par l'établissement aux
praticiens des armées nommés chefs de pôle dans un centre hospitalier ou dans un
centre hospitalier universitaire

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2019-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction du président de la commission médicale de groupement - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2021-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction de chef de service au sein des établissements publics de santé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


