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Article L6326-1
Les centres médicaux du service de santé des armées et leurs équipes mobiles
figurent parmi les éléments du service de santé des armées mentionnés à
l'article L. 6147-7. Ces derniers peuvent, dans le cadre de leur mission
prioritaire mentionnée au même article, délivrer, à titre gratuit et sous la
responsabilité d'un médecin ou d'un pharmacien, les médicaments et dispositifs
médicaux et, le cas échéant, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
nécessaires à leurs soins.
Les centres médicaux du service de santé des armées sont approvisionnés à titre
gratuit par les établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé
des armées mentionnés à l'article L. 5124-8.
Les conditions d'application du présent article sont déterminées par décret en
Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2022-02-23 CITATION source
    

Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 28 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-01-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-05-05 CITATION cible Décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées VIGUEUR


      2022-05-05 CITATION cible Décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2022-05-05 CITATION cible Décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2023-06-28 CITATION cible Décret n° 2023-533 du 28 juin 2023 modifiant le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2029-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1322-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5124-60-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17


