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Article D6323-7
Les centres de santé disposent de locaux et d'installations matérielles
permettant d'assurer aux patients des conditions d'accessibilité, de sécurité et
d'hygiène conformes aux normes en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6323-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-08-01 au 2018-03-02 CONCORDE source
    

Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D6323-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-08-01 au 2018-03-02


