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Article R6123-36-1
I. − L'autorisation des mentions 1° sous la modalité soins critiques adultes et
des mentions 1° et 2° sous la modalité soins critiques pédiatriques ne peut être
accordée que si le titulaire dispose sur site ou par convention permettant la
prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des
soins, de l'accès à un plateau technique permettant la réalisation :
a) Des examens d'imagerie médicale par radiologie conventionnelle,
d'angiographie par scanner et échographie, par IRM et des actes de radiologie
interventionnelle, adaptés à l'âge ;
b) Des examens de bactériologie, hématologie, biochimie ainsi que ceux relatifs
à l'hémostase et aux gaz du sang. Il dispose au sein ou à proximité de l'unité
de réanimation d'équipements de biologie médicale délocalisée permettant les
examens urgents de gaz du sang, lactate, sodium et potassium, hémoglobine et
glycémie.
II. − L'autorisation de mentions 2° sous la modalité soins critiques adultes et
de mention 3° sous la modalité soins critiques pédiatriques ne peut être
accordée que si le titulaire dispose sur site, ou par convention permettant la
prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des
soins, de l'accès à un plateau technique permettant la réalisation :
a) Des examens d'imagerie médicale par radiologie conventionnelle,
d'angiographie par scanner et échographie, adaptés à l'âge ;
b) Des examens de bactériologie, hématologie, biochimie ainsi que ceux relatifs
à l'hémostase et aux gaz du sang. Il dispose au sein ou à proximité de l'unité
de soins intensifs d'équipements de biologie médicale délocalisée permettant les
examens urgents de gaz du sang, lactate, sodium et potassium, hémoglobine et
glycémie.
Le titulaire dispose par convention permettant la prise en charge dans des
délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une
unité de réanimation adaptée à l'âge.
III. − Pour les mentions 1° et 2° sous la modalité soins critiques pédiatriques,
le titulaire dispose sur site :
a) Des compétences médicales en pédiatrie, chirurgie pédiatrique, anesthésie
pédiatrique et radiologie pédiatrique ;
b) D'équipements permettant la réalisation d'explorations invasives et non
invasives adaptés aux nourrissons, enfants et adolescents.
IV.-Pour la mention 1° sous la modalité soins critiques pédiatriques, il dispose
sur site ou par convention, de l'accès à des compétences médicales spécialisées
dans les affections pédiatriques rares ou complexes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


