{"character_count": 94, "word_count": 685
Article R6152-830
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnels régis
par les dispositions des sections 1 à 9 du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-30 CREE cible Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


