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Article L4393-19
Peuvent exercer la profession d'assistant de régulation médicale les personnes
titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale, dans des conditions
définies par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-14 CITATION cible Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2011-06-14 CITATION cible Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2011-06-14 CITATION cible Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2011-06-14 CITATION cible Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2023-05-19 CREE cible LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2023-07-18 CITATION cible Décret n° 2023-620 du 18 juillet 2023 pris pour l'application du II de l'article 14 de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 complétant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale VIGUEUR


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche « assistance de régulation médicale » VIGUEUR


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche « assistance de régulation médicale » - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche « assistance de régulation médicale » - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche « assistance de régulation médicale » - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4393-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


