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Article R4072-3
Le professionnel qui établit une prescription dématérialisée au moyen des
téléservices mentionnés à l'article R. 4071-1 remet au patient une ordonnance
établie sur papier, sauf si le patient exprime le souhait de la recevoir
exclusivement au moyen de la messagerie sécurisée mentionnée à l'article L.
1111-13-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-20 CREE cible Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


