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Article R6147-97
Le centre comporte une commission sociale. Elle comprend : 1° Le directeur de
l'établissement représenté, le cas échéant, par le directeur de la vie sociale
et de l'insertion ;
2° Les responsables des unités sociales de l'établissement ;
3° Le responsable des personnels de surveillance des unités sociales de
l'établissement ;
4° Trois des médecins responsables de la surveillance médicale des personnes
accueillies dans les structures sociales de l'établissement ou participant à la
mise en œuvre des actions relatives à la vie sociale et à l'insertion, désignés
par le directeur ;
5° Un représentant du personnel de la direction de la vie sociale et de
l'insertion et un représentant du personnel de l'unité hébergeant des personnes
âgées dépendantes, désignés par les deux organisations syndicales ayant
recueilli le plus de voix du dernier renouvellement du comité technique
d'établissement ;
6° Le directeur de l'unité d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
7° Un représentant des usagers œuvrant au sein d'une association active dans le
domaine de la lutte contre l'exclusion et un représentant des personnes résidant
dans l'unité d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, désignés par le
directeur.
Le directeur établit la liste des membres de la commission sociale.
La commission sociale est consultée sur les investissements, les crédits de
fonctionnement ainsi que sur l'organisation des activités sociales et
médico-sociales avant délibération du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-03 MODIFIE cible Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


