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Article D6124-143
Le personnel médical prévu à l'article D. 6124-137 est complété par au moins un
médecin qualifié spécialiste en pédiatrie.
Le personnel médical justifie d'une formation et d'une expérience attestées dans
le champ de la neurochirurgie pédiatrique selon des modalités précisées par
arrêté du ministre chargé de la santé.
Le personnel paramédical répond aux qualifications nécessaires à la prise en
charge pédiatrique et compte au moins une puéricultrice.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6124-137 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-01 au 2024-05-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-137 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-21 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 29 avril 2009 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience attestées dans le champ de la neurochirurgie pédiatrique prévues à l'article D. 6124-143 du code de la santé publique CITATION source
    

Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2007-03-19 CREATION source Décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-11-17 CITATION cible Arrêté du 17 novembre 2020 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-137 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-21 au 2023-06-01


