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Article R3115-57

  I. - Les établissements, services, organismes ou praticiens désignés pour
  réaliser la vaccination antiamarile remettent à l'agence régionale de santé un
  rapport annuel d'activité dressé sur la base d'un rapport type fixé par arrêté
  du ministre chargé de la santé.
  II. - Le défaut de production de ce rapport peut entraîner le retrait de leur
  désignation par le directeur général de l'agence régionale de santé.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 17 mars 2014 fixant le contenu du rapport annuel d'activité des centres de vaccination antiamarile - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02 CITATION source
    

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-03-17 CITATION cible Arrêté du 17 mars 2014 fixant le contenu du rapport annuel d'activité des centres de vaccination antiamarile - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02


