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Article R1333-75
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux examens
radiologiques réalisés chez des personnes ne présentant pas d'indication
médicale justifiant un tel examen. Ces examens concernent notamment ceux
réalisés à :
1° Titre de prévention, dans le cadre de la médecine du travail ou de la
médecine sportive ;
2° Des fins de contrôle destiné à identifier des objets ou des produits
stupéfiants dissimulés dans le corps humain.
Ces examens ne peuvent être réalisés que par les professionnels de santé
mentionnés au 1er alinéa du I de l'article R. 1333-68.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1333-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2003-05-27


