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Article D6124-251
Le projet médico-soignant des structures sanitaires en milieu pénitentiaire est
élaboré dans le cadre du projet médical de l'établissement de rattachement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2022-09-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


