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Article R6146-16
Chaque séance de la commission fait l'objet d'un compte rendu adressé au
président du directoire et aux membres de la commission dans un délai de quinze
jours.
Le président de la commission rend compte, chaque année, de l'activité de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans un
rapport adressé au directoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-30 MODIFIE cible Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R6146-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-04-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R6146-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-28 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R714-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-20 au 2001-04-28


