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Article D6323-12
Les organismes gestionnaires des centres de santé transmettent chaque année,
avant le 1er mars, au directeur général de l'agence régionale de santé, les
informations mentionnées à l'article L. 6323-1-13 relatives à l'année
précédente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2018-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


