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Article R1241-9
Lorsqu'un prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies par prélèvement
dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique est envisagé sur la personne
d'un mineur dans les conditions définies à l'article L. 1241-3, l'information
prévue à l'article R. 1241-3 est délivrée à chacune des personnes investies de
l'exercice de l'autorité parentale ou le cas échéant au tuteur du mineur par le
praticien qui a posé l'indication de greffe ou par tout autre praticien de son
choix. Une information appropriée est délivrée au mineur capable de
discernement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1241-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-11 au 2014-09-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1241-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-09-22 au 2021-12-13 CONCORDE source
    

Décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 relatif au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur au bénéfice de ses père ou mère ou sur un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection avec représentation relative à sa personne - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2021-12-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 relatif au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur au bénéfice de ses père ou mère ou sur un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection avec représentation relative à sa personne - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1241-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-09-22 au 2021-12-13


