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Article R4321-45-1
Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections
au sein des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des
masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du
titre II du livre Ier de la quatrième partie du présent code.
Le vote a lieu par correspondance ou, lorsque le Conseil national l'a décidé en
application de l'article R. 4321-36, par voie électronique.
Le résultat de l'élection est publié sans délai par le directeur de l'agence
régionale de santé de la région concernée ou de la région dans laquelle est
situé le siège du conseil interrégional sur le site internet de l'agence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-09 CREE cible Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


