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Article R1413-75

  La structure régionale d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des
  patients aide les professionnels de santé concernés à analyser les
  déclarations des événements indésirables graves mentionnés à l'article R.
  1413-67 et contribue ainsi à éclairer le directeur général de l'agence
  régionale de santé sur les conclusions à en tirer.
  Elle apporte, notamment à la demande du directeur général de l'agence
  régionale de santé, une expertise médicale, technique et scientifique aux
  établissements de santé, aux établissements ou services médico-sociaux et à
  tout professionnel de santé quel que soit son lieu et mode d'exercice. Cet
  apport se traduit par :
  1° Un soutien méthodologique pour la promotion de la déclaration, la gestion
  et l'analyse des causes immédiates et des causes profondes des événements
  indésirables graves associés à des soins mentionnés à l'article R. 1413-67
  ainsi que pour la mise en place de plans d'actions comprenant les actions
  correctives et leur évaluation ;
  2° Un soutien méthodologique à la définition et à la mise en œuvre, dans les
  structures de soins ambulatoires, les établissements de santé, les
  établissements ou services médico-sociaux, d'un programme de gestion des
  risques associés aux soins ;
  3° Une expertise en vue d'améliorer la qualité des soins et la sécurité des
  patients et de prévenir la survenue des événements indésirables associés à des
  soins, tout au long du parcours de la prise en charge du patient ;
  4° L'organisation de formations et d'informations sur la qualité des soins et
  la sécurité des patients ;
  5° La participation à des recherches dans le domaine de l'organisation des
  soins en vue d'optimiser la qualité des soins et la sécurité des patients.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-10-21 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-11-21 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-21 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1413-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-21 au 2021-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2016-11-25 CREE cible Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


