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Article R1432-83-3
Le médecin du travail et l'agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène
et de sécurité mentionné à l'article R. 1432-161 assistent aux réunions du
comité d'agence et des conditions de travail ou le cas échéant de la commission
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail,
consacrées aux questions de santé, sécurité et conditions de travail.
Les agents mentionnés aux articles R. 1432-156, R. 1432-160 et R. 1432-161 ainsi
que l'assistant social du personnel peuvent être entendus à titre consultatif
sur les questions inscrites à l'ordre du jour des séances du comité d'agence et
des conditions de travail ou, le cas échéant, de la commission spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, lorsqu'elles sont
consacrées aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 CREE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


