{"character_count": 186, "word_count": 1397
Article R6113-11-2
I.-Le médecin responsable du département de l'information médicale de territoire
est désigné par le directeur de l'établissement support sur proposition du
président du collège médical ou de la commission médicale de groupement.
II.-Le médecin responsable du département de l'information médicale du
territoire a autorité fonctionnelle sur les personnels du département
d'information médicale.
III.-Le médecin responsable du département de l'information médicale de
territoire coordonne les relations entre le département de l'information
médicale de territoire et les instances médicales de chacun des établissements
parties au groupement.
Un médecin référent du département de l'information médicale de territoire
assiste à la commission médicale des établissements parties au groupement.
Le médecin responsable du département d'information médicale de territoire rend
compte, au moins une fois par an, de l'activité des établissements parties au
comité stratégique du groupement hospitalier de territoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-27 CREE cible Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


