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Article R1114-28
Chaque union régionale des associations agréées d'usagers du système de santé
comprend :
1° Une assemblée régionale ;
2° Un comité régional ;
3° Un bureau ;
4° Un coordinateur régional.
Les unions régionales sont composées des représentants régionaux d'associations
agréées au niveau national et des représentants des associations agréées au
niveau régional.
Les modalités de participation des associations agréées au niveau régional aux
instances de gouvernance des unions régionales sont définies dans les statuts de
l'Union nationale.
Les associations non agréées peuvent participer aux activités des unions
régionales, selon des modalités fixées par les statuts et le règlement intérieur
de l'Union nationale.
Une union régionale est créée en Guyane et en Martinique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-26 CREE cible Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


