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Article R6147-115
L'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle est implanté un hôpital
des armées est consultée par ce dernier sur tout élément susceptible d'influer
sur l'offre de soins, notamment ceux liés à des projets touchant à ses activités
et équipements mentionnées à l'article L. 6147-7, à son association à un
groupement hospitalier de territoire, à sa participation à un groupement de
coopération sanitaire, à un groupement d'intérêt public, à un dispositif d'appui
à la coordination ou à un dispositif spécifique régional.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6147-114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6147-114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2019-05-05 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6147-114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2019-05-05


