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Article R4125-1-1
Au plus tard deux mois avant la date des élections aux conseils départementaux,
le président du conseil organisateur, ou à défaut le président du Conseil
national, adresse une convocation individuelle à chaque électeur.
Cette convocation indique :
1° Le nombre de binômes de candidats ou de candidats à élire, titulaires et, le
cas échéant suppléants ;
2° Le lieu et la date de l'élection, les modalités ainsi que l'heure d'ouverture
et de fermeture du scrutin. En cas de vote sur place, celui-ci dure au minimum
deux heures ;
3° Les formalités à accomplir pour le dépôt des candidatures conformément aux
dispositions des articles R. 4125-6 et R. 4125-7 ;
4° La possibilité pour chaque binôme de candidats ou candidat de rédiger à
l'attention des électeurs une profession de foi qui est jointe à l'envoi des
documents électoraux. Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut
dépasser le format de 210 × 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu'à
la présentation des candidats au nom desquels elle est diffusée et à des
questions entrant dans le champ de compétence de l'ordre défini à l'article L.
4121-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4125-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-09 CREE cible Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R4125-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


