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Article R4022-9
Les référentiels de certification périodique sont élaborés en prenant en compte
les référentiels de formation initiale applicables à chacune des professions
mentionnées à l'article L. 4022-3.
Les conseils nationaux professionnels compétents veillent à l'actualisation
régulière des référentiels dans les conditions prévues à l'article L. 4022-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-03-22 CREE cible Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


