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Article R3711-1
La liste des médecins coordonnateurs prévue à l'article L. 3711-1 est établie
tous les trois ans par le procureur de la République après avis du conseil
départemental de l'ordre des médecins et du directeur général de l'agence
régionale de santé. Elle peut faire l'objet de mises à jour régulières.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-02-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-12 au 2020-03-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-27 au 2010-03-12 CITATION cible
    

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 105 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 105 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-02-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R355-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R355-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27


