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Article L1243-6
Les greffes de tissus et les administrations de préparations de thérapie
cellulaire ne peuvent être pratiquées que dans des établissements de santé.
Lorsque ces activités sont d'un coût élevé ou nécessitent des dispositions
particulières dans l'intérêt de la santé publique, elles ne peuvent être
pratiquées que dans des établissements de santé autorisés à cet effet, après
avis de l'Agence de la biomédecine, dans les conditions prévues au chapitre Ier
du titre II du livre Ier de la sixième partie.
Toutefois, peuvent être utilisés par les médecins et les chirurgiens-dentistes
en dehors des établissements de santé les tissus et les préparations de thérapie
cellulaire figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé sur
proposition de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de
santé et après avis de l'Agence de la biomédecine, à condition qu'ils soient
utilisés dans le respect de règles de bonnes pratiques arrêtées selon les mêmes
modalités.
Peuvent être autorisés à pratiquer des allogreffes de cellules hématopoïétiques,
selon les dispositions du chapitre II du titre IV du livre Ier de la sixième
partie, les établissements de santé qui assurent des activités d'enseignement
médical et de recherche médicale, ainsi que les établissements de santé liés par
convention aux précédents. L'autorité administrative compétente délivre
l'autorisation après avis de l'Agence de la biomédecine.
Les greffes composites de tissus vascularisés sont assimilées aux greffes
d'organes et relèvent des mêmes dispositions.
Cet article ne s'applique pas aux greffes et administration d'éléments et
produits du corps humain mentionnés à l'article L. 1211-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2007-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-27 au 2021-08-04 CITATION cible
    

LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-08-06 CITATION cible Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1). - article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2012-03-24


      2011-12-29 MODIFIE cible LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1125-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1243-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1243-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1245-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1245-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1245-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1272-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1272-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1542-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-12-20


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L672-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L672-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1243-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1243-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-09-19 au 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1245-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-09-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1245-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-10-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R672-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-05 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code pénal - article 511-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-07


