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Article R1331-38
Les locaux d'habitation et leurs dépendances, y compris les garages, ne peuvent
être utilisés pour des activités, appareils ou moteurs dégageant des gaz de
combustion, lorsqu'ils fonctionnent, que s'ils sont aménagés pour préserver la
santé et la sécurité des personnes, notamment par une ventilation adaptée.
Tout dépôt de liquides inflammables est interdit dans les locaux d'habitation et
leurs dépendances. Des réserves de ces liquides destinées à l'usage domestique
peuvent toutefois y être conservées, à condition de ne pas excéder la quantité
totale de vingt litres et d'être placées dans des récipients parfaitement
étanches dans des pièces ne comprenant aucun foyer ni appareil de chauffage ou
d'éclairage à flamme nue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


