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Article R6113-9-2
Les traces de tout accès, consultation, création et modification de données
relatives aux patients sont conservées pendant une durée de six mois glissants
par l'établissement de santé.
Les traces des actions réalisées par les prestataires mentionnés au 4° du I de
l'article R. 6113-5, et notamment la date, l'heure, et l'identification du
personnel concerné, sont mises à disposition du médecin responsable de
l'information médicale, aux fins du contrôle mentionné à l'article R. 6113-5-2.
Ces traces font l'objet d'une exploitation régulière aux fins d'identifier les
irrégularités d'accès ou d'utilisation des données.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-498 du 22 juin 2023 relatif au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'analyse de l'activité médicale des établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-25


      2023-06-22 MODIFIE cible Décret n° 2023-498 du 22 juin 2023 relatif au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'analyse de l'activité médicale des établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


