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Article R6323-26
I. - Les maisons de naissance sont des structures au sein desquelles des
sages-femmes assurent :
1° La surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement
définie à l'article L. 2122-1 ;
2° La préparation à la naissance et à la parentalité, en tenant compte des
besoins globaux d'accompagnement des futurs parents ;
3° L'accouchement et les soins postnataux concernant la mère et l'enfant.
Les maisons de naissance assurent l'hébergement des mères et des nouveau-nés
uniquement lors de l'accouchement et pour les besoins de la surveillance suivant
celui-ci.
Les maisons de naissance peuvent, en outre, exercer les activités
complémentaires mentionnées à l'article L. 6323-4-1.
II. - Sous réserve des alinéas suivants, les maisons de naissance n'assurent pas
la prise en charge des urgences obstétricales, telles qu'elles sont définies
dans le cadre de la permanence d'accueil des unités d'obstétrique prévue à
l'article R. 6123-43.
Leurs conditions d'organisation et de fonctionnement permettent de garantir :
1° La disponibilité de leurs personnels pour prendre en charge, à tout moment,
l'accouchement des femmes inscrites dans la structure ;
2° La première réponse aux complications survenant au cours du travail et de
l'accouchement dans leurs locaux, avant transfert si nécessaire de la femme
enceinte ou du nouveau-né vers l'établissement de santé partenaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-26 CREE cible Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


