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Article R6143-16
Le conseil de surveillance dispose de moyens matériels, financiers et humains
mis à sa disposition par le directeur de l'établissement. Le secrétariat du
conseil de surveillance est assuré à la diligence de ce dernier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-08 MODIFIE cible Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-10-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-2-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-09 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-2-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-04 au 2005-07-26


