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Article R1333-134
La déclaration est déposée ou la demande d’enregistrement, de renouvellement
d’enregistrement, d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation est
présentée par le responsable de l’activité nucléaire, qui peut être une personne
physique ou une personne morale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 CREE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


