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Article R3115-47

  Le commandant de bord d'un aéronef avertit, par l'intermédiaire du
  transporteur aérien ou du contrôle aérien, l'exploitant de l'aéroport
  d'arrivée de la présence d'un risque pour la santé publique à bord dès qu'il
  en a connaissance. Il consigne ces éléments dans la partie de la déclaration
  générale d'aéronef relative aux questions sanitaires, selon le modèle fourni
  par l'Organisation mondiale de la santé et la transmet sans délai au service
  médical compétent.

Le commandant de bord fournit également au service médical les renseignements
qu'il est en mesure de délivrer sur l'état de santé des voyageurs à bord de
l'aéronef et, le cas échéant, sur les mesures sanitaires qui ont été prises.
Le service médical transmet immédiatement au directeur général de l'agence
régionale de santé toute information relative à un événement répondant aux
critères définis à l'article R. 3115-68 et lui transmet sans délai la partie de
la déclaration générale d'aéronef relative aux questions sanitaires. Lorsque
l'aéroport d'arrivée est un aérodrome militaire, cette transmission est réalisée
par le service de santé des armées.
Le service médical informe le commandant de bord des modalités de prise en
charge d'un patient pouvant présenter un risque pour la santé publique, après
concertation avec le directeur général de l'agence régionale de santé dans les
cas prévus au troisième alinéa du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3115-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION cible
    

Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


