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Article D1332-51
La baignade artificielle en système ouvert satisfait aux exigences suivantes
:
1° La totalité du volume de la zone de baignade artificielle doit être
renouvelée en moins de 12 heures, en tous les cas pendant la période d'ouverture
au public. Ce renouvellement est permanent et assuré par un apport d'eau neuve.
La baignade artificielle est équipée d'un système permettant d'évaluer le volume
et d'estimer le débit des différents apports d'eau neuve ;
2° L'hydraulicité des zones de baignade artificielle est conçue de manière à
éviter toute zone de stagnation qui rendrait la qualité de l'eau non homogène
;
3° La couche d'eau superficielle éliminée ou reprise en continu représente 50 %
des débits de renouvellement d'eau ;
4° Les plages adjacentes à la baignade artificielle sont conçues pour éviter la
stagnation des eaux et les eaux de ruissellement de ces dernières sont évacuées
sans qu'elles ne s'écoulent dans les bassins ;
5° La zone de baignade artificielle est conçue de manière à pouvoir être
vidangée et un nettoyage est réalisé en tant que de besoin ;
6° L'accès à la zone de baignade artificielle et aux plages alentour est
interdit aux animaux domestiques et des mesures ou aménagements sont mis en
œuvre pour limiter l'accès aux animaux sauvages ;
7° Le biofilm et les algues se développant en bordure et dans la zone de
baignade artificielle font l'objet d'un retrait mécanique en tant que de besoin
;
8° La fréquentation maximale instantanée de la zone de baignade artificielle est
définie de façon à garantir un volume d'eau minimal accessible à la baignade de
10 mètres cubes par baigneur ;
9° Tout traitement de l'eau de la zone de baignade artificielle est interdit, à
l'exception des dispositifs d'aération ;
10° L'utilisation et la présence de colorant sont interdites dans la zone de
baignade en présence de baigneurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-04-10 CREE cible Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles VIGUEUR


