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Article R1432-83-2
Le président du comité ou, le cas échéant, de la commission spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail mentionnée à l'article
L. 1432-11, peut à son initiative ou à la demande d'un membre titulaire du
comité, ou de ladite commission, convoquer des experts afin qu'ils soient
entendus sur un ou plusieurs points inscrits à l'ordre du jour.
Ils peuvent faire appel à titre consultatif à toute personne qualifiée sur un ou
plusieurs points inscrits à l'ordre du jour.
Les experts et les personnes qualifiées ne peuvent assister qu'à la partie des
débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1432-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-07-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-08 au 2020-06-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-07 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 CREE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1432-11
    

