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Article R4127-211
Le chirurgien-dentiste doit soigner avec la même conscience tous ses patients,
quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur
appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion
déterminées, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les
sentiments qu'il peut éprouver à leur égard.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4127-232 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
    

Code de déontologie des chirurgiens-dentistes - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-22 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°67-671 du 22 juillet 1967 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1967-07-22 CONCORDANCE source Décret n°67-671 du 22 juillet 1967 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de déontologie des chirurgiens-dentistes - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-22 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4127-232 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


