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Article R1333-160
I.-Toute mesure appropriée est prise par le responsable de l'activité nucléaire
pour empêcher la perte de toute source de rayonnements ionisants, leur
détérioration ou les dommages de toutes autres natures que ceux mentionnés à
l'article R. 1333-147.
II.-Après tout événement susceptible d'avoir endommagé une source de
rayonnements ionisants, notamment un incendie ou une inondation, le responsable
de l'activité nucléaire procède à une vérification de l'état physique de chaque
source concernée par l'événement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1333-147 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 CREE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1333-147 (VD)
    

