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Article D1415-1-8
Au titre de sa mission de coordination des actions de lutte contre le cancer
mentionnée à l'article L. 1415-2, l'Institut :
1° S'appuie, en tant que de besoin, d'une part sur les professionnels, les
industriels de santé et les représentants des usagers mentionnés à l'article L.
1415-2, d'autre part sur les administrations centrales de l'Etat, ses services
déconcentrés, ses services à compétence nationale, ses établissements publics
notamment les agences régionales de santé ;
2° Recueille et diffuse, le cas échéant, les informations relatives à
l'organisation, aux moyens, à l'activité et aux résultats du dispositif de lutte
contre le cancer, ainsi que celles relatives à l'évaluation des actions engagées
pour améliorer ce dispositif, fournies notamment par les services centraux et
déconcentrés de l'Etat, ses établissements publics, l'Union nationale des
caisses d'assurance maladie, les caisses primaires d'assurance maladie et
l'ensemble des prestataires de soins, de recherche, de prévention ou impliqués
dans la lutte contre le cancer.L'Institut recueille également les informations
fournies par les associations de patients ou d'usagers, les institutions
représentatives des professionnels de santé et les prestataires industriels de
la lutte contre le cancer ;
3° Emet toute proposition ou recommandation à l'attention des ministres chargés
de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la santé permettant
d'améliorer le dispositif de lutte contre le cancer ;
4° Donne à la demande des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de la santé un avis sur tout projet de texte réglementaire ou de
circulaire relatif à l'organisation, au développement ou au financement de la
lutte contre le cancer, notamment en ce qui concerne la surveillance, la
prévention, le dépistage, les soins, l'évaluation et la recherche sur le cancer,
ainsi que sur la formation et l'enseignement médical et paramédical en
cancérologie ;
5° Identifie et évalue, par les procédures qu'il définit, le cas échéant dans le
cadre d'une labellisation, les organisations qui oeuvrent dans le domaine du
cancer et qui justifient d'une capacité d'expertise ou d'évaluation particulière
en raison de leur caractère de référence en matière de recherche, d'enseignement
ou de soins de recours, notamment les dispositifs spécifiques régionaux du
cancer pour leurs missions spécifiques de promotion de la qualité et de
coordination, les organisations hospitalières exerçant des missions d'intérêt
national ou interrégional telles que les centres de recours en oncologie
pédiatrique et les centres d'hadronthérapie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1415-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-11 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1415-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2019-03-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1415-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1415-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-05 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D1415-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-05 au 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1415-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2019-03-11


