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Article R6152-539-3
Les assistants associés perçoivent après service fait :
1° Des émoluments forfaitaires mensuels différents selon qu'ils sont
généralistes ou spécialistes, variables selon l'ancienneté, et dont le montant
est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la
sécurité sociale. Le montant de ces émoluments est calculé au prorata du nombre
de demi-journées hebdomadaires effectuées, lorsque les fonctions sont exercées à
temps partiel. Ces émoluments suivent l'évolution des traitements de la fonction
publique, constatée par le ministre chargé de la santé ;
2° Des indemnités et allocations dont l'objet et le régime sont fixés par
décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés - article 6 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-03-20 CREE cible Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-03-29 ABROGE cible Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-539-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-01 au 2017-03-16


