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Article L5132-6
Les listes I et II mentionnées au 4° de l'article L. 5132-1 comprennent :
1° (Abrogé) ;
2° Les médicaments à usage humain susceptibles de présenter directement ou
indirectement un danger pour la santé ;
3° Les médicaments à usage humain contenant des substances dont l'activité ou
les effets indésirables nécessitent une surveillance médicale ;
4° (Abrogé) ;
5° Tout autre produit ou substance présentant pour la santé des risques directs
ou indirects.
La liste I comprend les substances ou préparations, et les médicaments à usage
humain et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2011-12-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2011-12-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1342-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-24 au 2023-03-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-24 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-23


      1990-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-23


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2009-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2009-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2009-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2010-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2010-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2010-08-02 CITATION cible Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2010-08-02 CITATION cible Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2011-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2011-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2011-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2011-09-23 CITATION cible Arrêté du 23 septembre 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2012-01-20 CITATION cible Arrêté du 20 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR


      2012-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR


      2012-01-26 CITATION cible Arrêté du 26 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR


      2012-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR


      2012-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR


      2012-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR


      2012-09-27 CITATION cible Arrêté du 27 septembre 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR


      2013-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire VIGUEUR


      2013-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR


      2013-09-23 CITATION cible Arrêté du 23 septembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR


      2013-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR


      2014-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR


      2014-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR


      2014-08-04 CITATION cible Arrêté du 4 août 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses VIGUEUR


      2015-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2015-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2015-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2015-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2015-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2015-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2015-09-15 CITATION cible Arrêté du 15 septembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2015-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2015-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2015-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2016-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2016-02-15 CITATION cible Arrêté du 15 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2016-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2016-09-08 CITATION cible Arrêté du 8 septembre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2016-10-21 CITATION cible Arrêté du 21 octobre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2017-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonérations à la réglementation des substances vénéneuses VIGUEUR


      2018-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2018-09-04 CITATION cible Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2018-10-15 CITATION cible Arrêté du 15 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2018-10-26 CITATION cible Arrêté du 26 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2019-02-11 CITATION cible Arrêté du 11 février 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2019-04-24 CITATION cible Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR


      2019-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2019-05-20 CITATION cible Arrêté du 20 mai 2019 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses VIGUEUR


      2019-05-21 CITATION cible Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine VIGUEUR


      2019-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2019-07-04 CITATION cible Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes de substances vénéneuses VIGUEUR


      2019-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2019-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours VIGUEUR


      2020-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2020-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2020 portant exonération à la réglementation des stupéfiants et portant classement sur la liste I des substances vénéneuses VIGUEUR


      2020-01-30 CITATION cible Arrêté du 30 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2020-07-06 CITATION cible Arrêté du 6 juillet 2020 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable VIGUEUR


      2020-09-11 CITATION cible Arrêté du 11 septembre 2020 (V)
    

      2020-10-16 CITATION cible Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 55-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-19


      2020-10-29 CITATION cible Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 53-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-19 au 2021-06-02


      2021-02-12 CITATION cible Arrêté du 12 février 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de prégabaline et fixant leur durée de prescription VIGUEUR


      2021-04-02 CITATION cible Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-02 CITATION cible Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-20


      2021-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2021-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses VIGUEUR


      2022-03-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-09 CITATION cible Arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-09-24 au 2024-10-27


      2024-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2011-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5136-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-02-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5204 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5204 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-05-08


