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Article R5121-185
L'établissement pharmaceutique assurant la fabrication, l'exploitation,
l'importation, l'exportation ou la distribution en gros de médicaments dérivés
du sang enregistre, lorsqu'il se dessaisit de ces médicaments :
1° Le nom, le dosage et la forme pharmaceutique du médicament concerné ;
2° Le numéro du lot et le nombre d'unités délivrées ;
3° La date de l'opération de sortie ;
4° Le nom et l'adresse du ou des destinataires.
Les établissements qui fabriquent les médicaments dérivés du sang enregistrent
en outre les données permettant d'identifier les prélèvements sanguins utilisés
pour la fabrication de chaque lot de médicaments.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain - article 58 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-05-06 MODIFIE cible Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain - article 58 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-195 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5124-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-02


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5144-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-01 au 2004-08-08


