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Article D1542-6

  Les articles D. 1221-53-1 à D. 1221-53-9 sont applicables en
  Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant du
  décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits
  sanguins labiles sous réserve des adaptations suivantes :


  1° Au 1° de l'article D. 1221-53-3, les mots : “ prévues à l'article L.
  1222-12 ” sont remplacés par les mots : “ prévues par la réglementation
  applicable localement ” ;


  2° Au 5° de l'article D. 1221-53-3, les mots : “ mentionnés à l'article L.
  1222-12 ” sont remplacés par les mots : “ prévues par la réglementation
  applicable localement ” ;


  3° Au 3° de l'article D. 1221-53-3, les mots : “ une personne au moins
  appartenant à l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° de
  l'article R. 1222-23 ” sont remplacés par les mots : “ au moins un
  professionnel de santé autorisé par la réglementation applicable localement
  pour la délivrance des produits sanguins labiles ” et les mots : “ mentionnées
  à l'article R. 1222-23. ” sont remplacés par les mots : “ prévues par la
  réglementation applicable localement ”.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-04-08 CITATION source Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense


      2024-04-08 CREE cible Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées


