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Article R6113-40
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation
de son président ou, en cas d'empêchement du président, du directeur général si
l'urgence le justifie. En outre, la convocation est de droit dans les trente
jours à compter de la demande qui en est faite par le ministre chargé de la
santé ou celui chargé de la sécurité sociale, par le directeur général ou par le
tiers au moins des membres du conseil d'administration.
L'ordre du jour est fixé par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci,
par le directeur général si l'urgence le justifie. Les questions dont le
ministre chargé de la santé ou celui chargé de la sécurité sociale, le directeur
général de l'agence ou le tiers au moins des membres du conseil d'administration
demandent l'inscription à l'ordre du jour sont inscrites de droit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2015-07-06 MODIFIE cible Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R710-5-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-29 au 2005-07-26


