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Article L1121-16-2
Les articles L. 1121-4 et L. 1121-15 ne sont pas applicables aux recherches non
interventionnelles portant sur des produits cosmétiques ou alimentaires lorsque
ces recherches figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la
santé pris après avis de l'Agence nationale du médicament et des produits de
santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-07 au 2016-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2012-03-07 CITATION cible
    

LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-07 CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-03-05 CREE cible LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


