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Article D1413-50

  Pour répondre à un besoin ou à une priorité de santé publique non satisfaite
  ou à une situation sanitaire exceptionnelle :
  1° De nouveaux centres nationaux de référence peuvent être ajoutés en cours de
  mandat à la liste mentionnée à l'article D. 1413-49, après avis du comité des
  centres nationaux de référence et sur proposition du directeur général de
  l'Agence nationale de santé publique. Ils sont nommés parmi les structures
  remplissant les conditions fixées par l'article D. 1413-48, par arrêté du
  ministre chargé de la santé et pour la durée de mandat restant à courir ;
  2° Des centres nationaux de référence peuvent contribuer à la réalisation des
  missions mentionnées au a du 3° et au 4° du I de l'article D. 1413-46 en appui
  d'un ou de plusieurs autres centres nationaux de référence, après avis du
  comité des centres nationaux de référence.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1413-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1770 du 30 décembre 2022 relatif aux centres nationaux de référence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article D1413-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1413-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1413-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1413-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-19 au 2018-12-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-1770 du 30 décembre 2022 relatif aux centres nationaux de référence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-09-18 CITATION cible Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1413-46
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1413-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-19 au 2018-12-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1413-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


