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Article R6143-6
Le président du conseil de surveillance désigne, parmi les représentants des
collectivités territoriales et de leurs groupements ou les personnalités
qualifiées, un vice-président, qui préside le conseil de surveillance en son
absence.
En cas de vacance des fonctions de président du conseil de surveillance et de
vice-président, ou en l'absence de ces derniers, la présidence des séances est
assurée par le doyen d'âge des membres parmi les représentants des collectivités
territoriales et de leurs groupements et les personnalités qualifiées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6143-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6143-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-10 CITATION cible
    

Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-08 MODIFIE cible Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6143-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6143-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-2-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-09 au 2005-07-26


