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Article Annexe 11-2 (suite 2)

  BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX,
  D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D.
  1142-2


VI. - APPAREIL LOCOMOTEUR
PREMIÈRE PARTIE : PRÉHENSION
La fonction de préhension est assurée par les mains. La mobilité des autres
segments des membres supérieurs a essentiellement pour effet de projeter le
système de préhension dans l'espace entourant le corps. Les taux d'incapacité
proposés pour la perte de mobilité de ces segments s'entendent donc comme
traduisant une diminution des possibilités de projection d'une main valide.
Cependant, même si la main est peu ou pas valide, la mobilité volontaire du bras
et de l'avant-bras n'est pas sans intérêt.
Bien qu'exigeant l'intégrité des deux membres supérieurs pour s'exercer dans sa
plénitude, la capacité restante de préhension en cas de perte fonctionnelle d'un
des deux membres supérieurs n'est pas négligeable, permettant le plus souvent
une autonomie personnelle quasi complète dans les conditions de vie
actuelles.
Compte tenu des progrès des techniques chirurgicales, les raideurs articulaires
majeures de l'épaule, du coude ou du poignet sont de plus en plus rares. Les
restrictions importantes de mobilité sont le plus souvent dues à des déficits
neurologiques périphériques ou à des lésions d'origine inflammatoire et/ou
articulaire dégénérative.
Même en l'absence de déficit articulaire ou musculaire, la fonction de
préhension peut être plus ou moins gravement perturbée par des troubles de la
coordination des mouvements. Il est rare que ces troubles soient isolés ; ils
s'intègrent le plus souvent dans un ensemble de déficits neurologiques complexes
et doivent être appréciés dans ce contexte (se reporter au chapitre
"Neurologie").
L'évaluation précise du déficit fonctionnel de la main est particulièrement
difficile compte tenu de ses multiples composantes :
mobilité des nombreuses articulations, force de mobilisation, sensibilité,
trophicité des téguments. Plusieurs méthodes chiffrées ont été proposées pour
apprécier la valeur fonctionnelle de la main à partir de tous ces éléments, en
recherchant l'efficacité des différentes prises, des objets les plus fins aux
objets les plus lourds et/ou les plus volumineux. En chiffrant précisément le
pourcentage de diminution de la valeur fonctionnelle globale d'une main, elles
peuvent être d'une aide précieuse pour proposer un taux d'incapacité à partir de
celui retenu pour la perte fonctionnelle totale.
Dans les chapitres Ier et II, deux taux sont proposés, le plus élevé étant
attribué au membre dominant. En cas d'atteinte bilatérale, l'évaluation devra se
faire en référence à la perte totale de la fonction et non par addition des
différents taux ou par application d'un coefficient prédéterminé de synergie.
Perte totale de la fonction de préhension : 80 %.
I. - Amputations
Dans l'état actuel de la pratique courante, les prothèses de substitution
utilisées en cas d'amputation du bras ou de l'avant-bras ne pallient que très
partiellement le déficit de la fonction de préhension. Elles n'influencent donc
pas d'une manière significative le taux d'incapacité. Les prothèses mécaniques
sont d'utilisation difficile et n'ont d'efficacité réelle que pour quelques
gestes. Les prothèses myo-électriques offrent plus de possibilités, mais ne sont
pas encore d'un usage courant.










Dominant



Non dominant





Désarticulation scapulo-thoracique


65 %



55 %




        Amputation ou perte totale de la fonction d'un membre supérieur



60 %



50 %




        Amputation du bras : selon la qualité du moignon et la mobilité
        résiduelle de l'épaule



55 à 60 %



45 à 50 %




        Amputation de l'avant-bras : selon la qualité du coude



45 à 55 %



35 à 45 %




        Amputation de la main : en fonction de l'état du moignon et du coude



40 à 50 %



30 à 40 %




Concernant les amputations du pouce et des doigts, se reporter au chapitre III :
"La Main et les doigts".
II. - Séquelles articulaires (hors main et doigts)
A. - Epaule
La région de l'épaule se définit par les 5 articulations de la ceinture
scapulaire : sterno-claviculaire, acromio-claviculaire, gléno-humérale,
sous-deltoïdienne et scapulo-thoracique.
L'amplitude de la mobilité active globale en élévation-abduction-antépulsion se
situe pour moitié dans la scapulo-thoracique et pour moitié dans la
gléno-humérale.










Dominant



Non dominant






        Perte totale de la mobilité de la gléno-humérale et de la
        scapulo-thoracique



30 %



25 %




        Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion active à 60o fixée en
        rotation interne



25 %



20 %




        Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion active à 85o



20 %



15 %




        Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion entre 130o et 180o



jusqu'à 10 %



jusqu'à 8 %



Déficit isolé de la rotation interne


6 à 8 %



4 à 6 %



Déficit isolé de la rotation externe


3 à 5 %



1 à 3 %



Épaule ballante


20 à 30 %



15 à 25 %




        Instabilité post-traumatique de l'épauleaprès discussion de
        l'imputabilité, étant donné
        l'existence d'instabilités constitutionnelles



jusqu'à 8 %



jusqu'à 5 %




Instabilité post-traumatiquede l'épaule après discussion de l'imputabilité,
étant donné l'existence d'instabilités constitutionnelles
Dominant : jusqu'à 8 %
Non dominant : jusqu'à 5 %
Prothèse articulaire.
Du fait de la fiabilité des prothèses récentes, l'implantation d'une prothèse
articulaire ne justifie pas en elle-même un taux d'IPP.
Son évaluation sera fondée sur le résultat fonctionnel de l'articulation après
implantation.
B. - Coude
Le secteur de mobilité utile de l'articulation du coude en flexion-extension est
de 30 à 120°, prono-supination 0 à 45° de part et d'autre de la position neutre.
L'évaluation des raideurs combinées du coude ne se fera pas par une addition des
chiffres proposés mais par leur combinaison raisonnée.









Dominant



Non dominant






        Arthrodèse autour de 90o en position de fonction :













- prono-supination conservée


20 %



15 %



- perte de la prono-supination


30 %



25 %



Défaut d'extension hors secteur utile


jusqu'à 3 %



jusqu'à 2 %



Défaut de prono-supination hors secteur utile


jusqu'à 3 %



jusqu'à 2 %




        Déficits de flexion-extension dans le secteur utile



3 à 10 %



2 à 8 %




        Raideur combinée, prono-supination et flexion-extension



jusqu'à 20 %



jusqu'à 15 %



Coude ballant :












- appareillable


15 à 20 %



10 à 15 %



- non appareillable


30 %



25 %




C. - Poignet
La mobilité dans le secteur utile du poignet pour la flexion dorsale est de 0 à
45°, flexion palmaire 0 à 60°, prono-supination 0 à 45°, inclinaisons latérales
présentes.










Dominant



Non dominant






        Arthrodèse en position de fonction en légère extension, prono-supination
        normale
        dans le secteur utile :



10 %



8 %



Perte de la prono-supination


20 %



15 %



Raideur flexion-extension hors secteur utile


jusqu'à 3 %



jusqu'à 2 %




        Raideur combinée dans le secteur utile, flexion-extension, inclinaisons
        latérales
        (sans atteinte de la prono-supination)



3 à 8 %



2 à 6 %




        Raideur combinée dans le secteur utile, flexion-extension, inclinaisons
        latérales
        et prono-supination



4 à 15 %



3 à 12 %




III. - La main et les doigts
La main est l'organe de la préhension. L'analyse séparée de la fonction de
chacun de ses éléments constituants n'est pas suffisante, car il existe de
multiples synergies fonctionnelles entre la main et les segments sus-jacents du
membre supérieur, entre les doigts d'une main, et entre les différents segments
d'une chaîne digitale. La main est de plus l'organe du toucher : la perte totale
de la sensibilité peut entraîner quasiment la perte fonctionnelle du segment
considéré.
L'examen de la main comporte nécessairement l'étude analytique des séquelles
anatomo-fonctionnelles de chaque doigt, suivie de l'étude synthétique des
principales prises par lesquelles s'effectue la fonction de préhension
(opposition du pouce, enroulement des doigts, préhension fine, préhension forte,
prise en crochet).
A. - Atteintes motrices
Les taux ne doivent pas s'additionner.









Dominant



Non dominant





Perte totale du grip :












- fin


20 %



17 %



- grossier


15 %



12 %



Perte de la prise sphérique


7 %



5 %




        Perte totale de la fonction de la main par amputation ou ankylose de
        toutes les
        articulations



40 à 50 %



30 à 40 %



Raideur moyenne des articulations de la main


25 %



15 %




        Perte totale de la fonction d'un doigt par amputation ou ankylose de
        toutes les
        articulations













Pouce :













        - colonne du pouce (2 phalanges et 1er métacarpien)



20 %



15 %



- avec conservation métacarpienne


15 %




12 %




Doigts longs :












- index


7 %



5 %



- médius


8 %



6 %



- annulaire


6 %



4 %



- auriculaire


8 %



6 %



Plusieurs doigts :












- pouce et index


30 %



25 %



- pouce et médius


32 %



26 %



- pouce, index et médius


35 %



28 %




        Amputation des 4 derniers doigts, respect du pouce :













- amputation trans-métacarpienne


20 %



15 %



- avec conservation métacarpienne


15 %



12 %



Perte d'un segment de doigt :












- P2 du pouce


8 %



6 %



- P3 de l'index ou de l'annulaire


3 %



2 %



- P3 du médius, de l'auriculaire


4 %



3 %



- P2 + P3 de l'index ou de l'annulaire


4 %



3 %



- P2 + P3 du médius et de l'auriculaire


6 %



4 %




B. - Troubles de la sensibilité
Le défaut de sensibilité est d'autant plus gênant que l'activité manuelle est
plus élaborée.
Sensibilité tactile thermo-algique de protection seule conservée :
perte de 50 % de la valeur fonctionnelle du doigt.
L'IPP retenue ne peut dépasser le niveau de la lésion totale incluant névrome,
cicatrice dystrophique, trouble de la repousse de l'ongle.
Sensibilité discriminative médiocre : perte de 10 à 20 % de la valeur
fonctionnelle du doigt.
Anesthésie complète : perte de la valeur fonctionnelle du doigt.
Réimplantation et transplantation digitales : les bons résultats correspondent à
une perte de 10 à 20 % de la valeur fonctionnelle du doigt, compte tenu de la
persistance constante de douleurs et de l'hypersensibilité au froid.
Le taux est plus important lorsque s'ajoutent raideurs et déficits des
sensibilités en fonction du résultat fonctionnel. Le taux ne peut pas être
supérieur à celui de la perte digitale.
C. - Raideurs articulaires










Dominant



Non dominant






          Raideurs articulaires des quatre derniers doigts :














          - métacarpo-phalangiennes : secteur de mobilité optimal, 20 à 80o pour
          II et III, 30 à 90o
          pour IV et V ; taux en fonction de la mobilité restante



jusqu'à 4 %



jusqu'à 3 %




          - articulation P1-P2 : secteur de mobilité optimal, 20 à 80o pour II
          et III, 30 à 90o pour IV
          et V (gêne plus importante au niveau des deux derniers doigts)



jusqu'à 3 %



jusqu'à 2 %



- articulations P2-P3


jusqu'à 2 %



jusqu'à 2 %



Pouce :












- articulation trapézo-métacarpienne


jusqu'à 8 %



jusqu'à 6 %



- articulation métacarpo-phalangienne


jusqu'à 6 %



jusqu'à 4 %



- articulation interphalangienne


jusqu'à 2 %



jusqu'à 2 %





Le taux est fonction de la qualité des pinces pollici-digitales.
IV. - Déficits sensitivo-moteurs










Dominant



Non dominant






          Paralysie totale d'un membre supérieur par lésion majeure du plexus
          brachial y compris atteinte des
          stabilisateurs de l'omoplate :



60 %



50 %




          Syndrome radiculaire supérieur : concerne les racines C5, C6. Il en
          résulte une paralysie du deltoïde
          (abduction, élévation du bras), du biceps brachial, du brachial
          antérieur et du brachio-radial
          (flexion et supination de l'avant-bras) et un déficit sensitif de
          l'épaule, de la face externe de l'avant-bras
          et du pouce



25 %



15 %




          Syndrome radiculaire moyen : intéresse la racine C7. Il en résulte une
          paralysie des extenseurs du
          coude (triceps brachial), du poignet et des doigts (extenseurs commun
          est propre). Le déficit sensitif
          est localisé à la face postérieure du bras et de l'avant-bras, à la
          face dorsale de la main et du médius



30 %



20 %




          Syndrome radiculaire inférieure : concerne les racines C8, Th1. Il en
          résulte une atteinte des muscles
          de la main (de type médio-ulnaire), et un déficit sensitif de la face
          médiale du bras et de l'avant-bras,
          ainsi que du bord ulnaire de la main et des deux derniers doigts



45 %



35 %




          Syndrome radiculaire inférieur : concerne les racines C8, Th1. Il en
          résulte une atteinte des muscles
          de la main (de type médio-ulnaire) et un déficit sensitif de la face
          médiale du bras et de l'avant-bras
          ainsi que du bord ulnaire de la main et des deux derniers doigts



45 %



35 %



Paralysie du nerf radial :













          - au-dessus de la branche tricipitale (avec perte de l'extension du
          coude)



40 %



30 %



- au-dessous de la branche tricipitale


30 %



20 %




          - après transplantation tendineuse ; en fonction du résultat



15 à 20 %



10 à 15 %



Paralysie du nerf ulnaire


20 %



15 %



Paralysie du nerf médian












- au bras ;


35 %



25 %



- au poignet


25 %



15 %



Paralysie médio-ulnaire


40 à 45 %



30 à 35 %



Paralysie du nerf circonflexe


15 %



10 %



Paralysie du nerf musculo-cutané


10 %



8 %




          Paralysie du nerf spinal (déficit du trapèze et du
          sterno-cleïdo-mastoïdien, du soulèvement du moignon
          de l'épaule et de la rotation de la tête, élévation-abduction limitée
          à 85o)



10 à 15 %



8 à 12 %





DEUXIÈME PARTIE. - LOCOMOTION
Dans l'état actuel des techniques médico-chirurgicales, les séquelles de lésions
traumatiques des membres inférieurs n'aboutissent qu'exceptionnellement à un
déficit complet, inappareillable de la fonction de locomotion. Le taux maximum
conventionnel retenu pour un tel déficit est néanmoins un repère indispensable
pour évaluer les déficits partiels de la fonction.
Perte totale de la fonction de locomotion compensée uniquement par l'utilisation
d'un fauteuil roulant : 65 %.
I. - Amputations
Les techniques d'appareillage ont fait d'importants progrès ; mais tous les
amputés ne peuvent en bénéficier.
La qualité du résultat fonctionnel est liée à la hauteur de l'amputation, à la
qualité du moignon, à la tonicité musculaire, à l'âge, à l'état général, à la
technicité de la réadaptation et au degré de motivation de l'amputé.
Dans les meilleurs cas, certains amputés peuvent récupérer des possibilités de
déambulation très satisfaisantes. Mais la qualité du résultat fonctionnel ne
doit pas masquer la réalité du handicap que représente en elle-même
l'amputation.
Il est illusoire de proposer des taux précis dégressifs en fonction de
l'efficacité de l'appareillage, car chaque cas est un cas particulier.
L'expert appréciera la qualité de l'appareillage et, en cas de résultat
insatisfaisant, l'expert pourra se référer au taux d'IPP relatif à l'amputation
sus-jacente.
Il pourra faire la même démarche en cas de troubles trophiques du moignon.
Donc, le taux d'incapacité devra être apprécié en fonction de critères cliniques
précis et d'arguments techniques adéquats que l'expert doit clairement exposer
dans son
rapport, et à partir des taux maximaux indicatifs suivants :




Désarticulation de hanche


55 %




          Amputation haute de cuisse non appareillable ou avec absence d'appui
          ischiatique



55 %




          Amputation haute de cuisse bien appareillée : selon la longueur du
          moignon



45 à 50 %




          Amputation de cuisse 1/3 moyen avec conservation épiphysaire
          distale



40 %




          Amputation de jambe 1/3 moyen bien appareillé, genou intact, sans
          trouble
          trophique



30 %




          Amputation de pied médico-tarsienne ou équivalente péritalienne :








- sans équin et bon talon


25 %



- avec équin et mauvais talon


30 %




          Amputation trans-métatarsienne : selon les qualités d'appui du
          moignon



18 à 20 %



Perte des 5 orteils


15 %




          Amputation de tous les orteils avec conservation du gros orteil :
          selon appui
          métatarsien



8 à 12 %




          Amputation du gros orteil (perte de la propulsion) :








- au 1er rayon


10 à 12 %




          - perte de la tête de la 1re phalange (perte de la propulsion
          rapide)



7 à 8 %





II. - Séquelles articulaires
A. - Bassin
Dans le cadre des séquelles des traumatismes du bassin, l'IPP sera fonction de
l'éventuelle inégalité de longueur des membres inférieurs, de la modification de
l'amplitude des mouvements des hanches, des troubles neurologiques et
sphinctériens associés.
Les séquelles neurologiques avec troubles sphinctériens sont rares dans les
fractures sacrées (se reporter à la partie consacrée au rachis).
a) Séquelles douloureuses de fractures extra-articulaires :
Extrémités distales du sacrum et du coccyx : elles sont à différencier des
anomalies congénitales avec intégrité des sacro-iliaques.
Séquelles douloureuses rebelles de la région sacrée : jusqu'à 5 %.
Aile iliaque, branches ilio-pubiennes et ischio-pubiennes : ces fractures n'ont
habituellement pas de retentissement sur la statique pelvienne ni sur la marche.
Il est rare qu'elles laissent persister des douleurs ou une gêne
fonctionnelle.
En cas de persistance de douleurs locales lors des mouvements d'abduction ou
dans la position assise : jusqu'à 5 %.
b) Séquelles douloureuses de fractures articulaires (cotyle exclu : se reporter
au paragraphe "hanche").
Disjonctions pubiennes isolées :
Jusqu'à 4 cm : jusqu'à 5 %,
en cas de disjonction de plus de 4 cm, l'IPP est fonction des séquelles des
lésions associées.
Douleurs sacro-iliaques isolées :
En fonction des lésions ostéo-ligamentaires documentées : 3 à 10 %.
B. - Hanche
La maîtrise des techniques d'implantation des prothèses de hanche et la qualité
des matériaux, la constance d'une proportion très importante d'excellents
résultats ont élargi suffisamment les indications de cette intervention pour que
certains types de séquelles, telle "l'ankylose en position vicieuse", soient
devenus exceptionnels.
Cependant, compte tenu de la durée de vie actuellement admise des prothèses (15
à 20 ans), de certains aléas de leur renouvellement, il est encore licite de
retarder l'implantation d'une prothèse chez des sujets jeunes en attendant que
douleurs et déficit fonctionnel deviennent difficilement supportables.
Il peut donc exister d'assez longues périodes pendant lesquelles l'état
séquellaire n'est pas réellement stabilisé, les séquelles restant accessibles à
une thérapeutique médicale qui peut les améliorer significativement. Ces
situations se prêtent mal à la détermination d'un taux d'incapacité
permanente.
Le résultat actuel de l'arthroplastie de hanche autorise une évaluation basée
sur le seul résultat fonctionnel de la hanche après implantation de la
prothèse.
Hanche et secteur de mobilité utile : la flexion est le mouvement le plus
important de la hanche. Pour marcher, il faut 30 à 45° de flexion. Pour se
couper les ongles de pied, il faut 100° de flexion de hanche.





          Ankylose (c'est-à-dire raideur serrée sans fusion
          radiologique)..........



30 %



Ankylose en attitude vicieuse..........


35 à 40 %




          Arthrodèse (c'est-à-dire fusion osseuse anatomique)..........



20 %



Arthrodèse en attitude vicieuse..........


35 à 40 %



Hanche ballante..........


40 %




          Limitation de la flexion, de l'abduction et de la rotation externe
          dans le secteur
          de mobilité utile de la hanche..........



8 à 15 %




          Raideur de hanche en attitude vicieuse : flexum, rotation interne,
          adduction..........



20 à 25 %




          Raideur avec conservation uniquement de la flexion de
          hanche..........



15 %




          Limitation minime des amplitudes articulaires ; selon le secteur de
          mobilité atteint..........



jusqu'à 8 %





C. - Les cals vicieux du fémur
Un cal vicieux en valgus et rotation externe est bien toléré.
Un cal vicieux en varus et rotation interne ou associant de grandes déformations
est mal toléré.
Pour procéder à la détermination du taux d'IPP, il faudra tenir compte des
déformations articulaires et de la bascule du bassin (à vérifier et à
quantifier)
Lorsqu'il existe un raccourcissement :


jusqu'a 10 mm compensé par une talonnette : pas d'incapacité ;


entre 10 et 50 mm : jusqu'à 8 % ;


au delà de 50 mm : supérieur à 8 %.


D. - Genou
Pour monter les escaliers, il faut au minimum 90° de flexion ; pour les
descendre, au minimum 105° de flexion ; pour conduire, il faut au minimum 30° de
flexion ; pour être assis de manière confortable, il faut au minimum 60° de
flexion.
Ankylose (raideur serrée sans fusion radiologique) : 25 à 30 %.
Arthrodèse (fusion osseuse anatomique) : 25 %.
Limitation de la flexion du genou avec conservation de l'extension ; flexion
possible :


de 0 à 30° : 20 % ;


de 0 à 60° : 15 % ;


de 0 à 90° : 10 % ;


de 0 à 110° : 5 à 8 % ;


au-dessus : jusqu'à 5 %.


Flexum (déficit d'extension isolée) actif ou passif :


de 0 à 10° : jusqu'à 5 % ;


de 10 à 20° : 5 à 10 %.


Laxité antérieure isolée :


avec ressaut antéro-externe typique reproduisant la gêne alléguée : 5 à 10 %
;


sans ressaut : jusqu'à 5 %.


Laxité postérieure isolée bien tolérée : jusqu'à 5 %.
Laxité chronique mixte périphérique et antéro-postérieure : 5 à 15 %.
Laxité chronique grave à la limite de l'arthrodèse : 20 %.
Genou ballant appareillé y compris le raccourcissement (par exemple après
ablation de prothèse) : 30 %.
Genou instable. Il faut tenir compte de l'épanchement, de l'amyotrophie, des
laxités périphériques en extension.
L'état fonctionnel du genou est évalué, qu'il ait été opéré ou non
(ligamentoplastie ou ostéotomie ou arthroplastie).
La patella (rotule) et les syndromes rotuliens (fémoro-patellaires) :
La pathologie post-traumatique de la patella doit être différenciée de celle de
la dysplasie congénitale de l'appareil extenseur (luxation récidivante de la
patella).
Par ailleurs, la classification arthroscopique des chondropathies n'est pas
superposable à la classification radiologique de l'arthrose.
Les luxations vraies traumatiques sont rares ; l'IPP est à évaluer selon les
capacités résiduelles du genou.
Le syndrome fémoro-patellaire se définit par une douleur antérieure avec
instabilité survenant à la descente des escaliers et par une douleur à la
position assise prolongée : le signe de Smillie reproduit la gêne alléguée :


post-contusif : jusqu'à 3 %.


après fracture de la patella (fracture ostéochondrale exceptée) : jusqu'à 8
%.


Rupture de l'appareil extenseur, lésion du tendon rotulien ou du tendon
quadricipital ou jusqu'à 8 % de leurs insertions :
l'évaluation de l'IPP sera fonction du flexum actif persistant.
La présence d'une prothèse n'est pas génératrice à elle seule d'une incapacité
permanente partielle.
Le plus souvent, la laxité latérale s'inscrit dans une symptomatologie globale
de la fonction articulaire du genou. Lorsqu'elle est strictement isolée, elle
est peu génératrice de troubles et, à ce titre, ne justifie pas en elle-même de
taux d'IPP.
Les déviations axiales (genu varum, genu valgum) ne sont pas en elles-mêmes
génératrices d'un taux d'incapacité : elles sont à intégrer dans l'évaluation
globale de la fonction articulaire du genou.
E. - Cheville
Arthrodèse (fusion osseuse anatomique) :


tibio-talienne ( en bonne position) : 10 à 12 % ;


arthrodèse tibio-talienne, médio-talienne et sous-talienne associées : 20
%.


Ankylose (raideur serrée sans fusion radiologique) :

tibio-talienne : 10 à 15 %.

Perte de la flexion dorsale isolée mesurée genou fléchi : jusqu'à 5 %.
Equinisme résiduel post-traumatique :


moins de 2 cm : 5 % ;


2 cm et plus avec médio-tarsienne normale : 5 à 10 % ;


de plus de 2 cm avec une mobilité de la médio-tarsienne réduite : 10 % ;


de plus de 2 cm sans mobilité de la médio-tarsienne : 15 % ;


nécessitant un appareillage autre que la talonnette : 12 %.


F. - Pied
Compte tenu de la complexité anatomique de la région et de la difficulté à
analyser les différents segments fonctionnels, l'expert devra procéder à une
évaluation globale en fonction des taux ci-dessous en tenant compte également de
la douleur, de la stabilité du pied, des troubles circulatoires et trophiques,
de la nécessité d'utiliser une ou deux cannes, des troubles des empreintes
plantaires à l'appui.
Hallux rigidus post-traumatique : 4 %.
Modifications des appuis plantaires :


avec hyperkératose et déformations des orteils : 3 à 10 % ;


sans hyperkératose : 3 %.


Ankylose de la sous-talienne et de la médio-tarsienne en bonne position : 10 à
15 %.
Arthrodèse de la sous-talienne en bonne position : 8 à 10 %.
Articulation tarso-métatartienne (Lisfranc) :


ankylose : 8 à 15 % ;


arthrodèse : 8 à 12 %.


Laxité du cou-de-pied :


séquelle d'"entorse" bénigne : 0 à 3 % ;


laxité chronique post-traumatique de la cheville (documentée) :


3 à 6 %.
III. - Atteintes radiculaires
Paralysie sciatique totale :


forme haute tronculaire avec paralysie des fessiers (boiterie de
Tredelenbourg). Prévoir une réduction de 5 à 10 % selon la qualité de la
compensation : 40 à 45 % ;


forme basse sous le genou, non appareillée : 35 %.


Paralysie du nerf sciatique poplité externe (nerf fibulaire) :


totale (releveurs et valgisants) : 20 % ;


compensée par appareillage ou interventions chirurgicales, selon le résultat :
10 à 15 %.


Paralysie totale du nerf sciatique poplité interne (nerf tibial) :
20 %.
Paralysie du nerf fémoral (nerf crural) :


totale : 35 % ;


appareillée ou partielle : jusqu'à 20 %.


Paralysie du nerf fémoro-cutané (ou méralgie) : inférieur à 5 % ;
Paralysie du nerf obturateur : 5 %.
TROISIÈME PARTIE : RACHIS
Les séquelles douloureuses des traumatismes vertébraux cervico-thoraco-lombaires
ont en commun de ne pas être toujours proportionnelles à l'importance des
lésions disco-ostéoligamentaires initiales, de se greffer souvent sur un état
antérieur arthrosique latent ou patent du rachis, d'avoir fait l'objet de
nombreuses tentatives thérapeutiques.
Pour permettre une bonne évaluation des séquelles, il est impératif que l'expert
associe systématiquement un examen neurologique à son examen locomoteur. Il
complétera cet examen en prenant connaissance des données des examens
complémentaires pratiqués, principalement l'imagerie.
En ce qui concerne le rachis préalablement arthrosique, seule une modification
organique du processus évolutif autorise sa prise en compte dans l'évaluation de
l'IPP.
I. - Rachis cervical
A. - Sans complication neurologique
Plusieurs éventualités peuvent schématiquement être distinguées :
Sans lésion osseuse ou disco-ligamentaire initiale documentée ;
Douleurs intermittentes déclenchées par des causes précises, toujours les mêmes,
nécessitant à la demande la prise de médicaments antalgiques et/ou
anti-inflammatoires, avec diminution minime de l'amplitude des mouvements actifs
: jusqu'à 3 % ;
Avec lésions osseuses ou disco-ligamentaires initiales documentées ;
Douleurs fréquentes avec limitation cliniquement objectivable de l'amplitude des
mouvements, contrainte thérapeutique réelle mais intermittente : 3 à 10 % ;
Douleurs très fréquentes avec gêne fonctionnelle permanente requérant des
précautions lors de tous mouvements, sensations vertigineuses fréquentes et
céphalées postérieures associées, raideur importante de la nuque : 10 à 15 %.
B - Avec complications neurologiques ou vasculaires
Les séquelles étant essentiellement neurologiques, se reporter au chapitre
concerné.
II. - Rachis thoracique, thoraco-lombaire et lombaire
A. - Sans séquelles neurologiques (syndrome rachidien)
Douleurs déclenchées de façon intermittente par des causes précises, nécessitant
à la demande une thérapeutique appropriée, imposant la suppression d'efforts
importants et/ou prolongés associées à une discrète raideur segmentaire active :
jusqu'à 3 %.
Raideur active et gêne douloureuse pour tous les mouvements, en toutes positions
nécessitant une thérapeutique régulière : 5 à 10 %.
Gêne permanente avec douleurs inter-scapulaires, troubles de la statique, dos
creux, perte de la cyphose thoracique radiologique, avec contraintes
thérapeutiques : 10 à 20 %.
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B. - Avec complications neurologiques médullaires ou radiculaires
  déficitaires</i


Se reporter au chapitre "Neurologie".