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Article R3512-23

  I.-Une unité de conditionnement de cigarettes ne comporte aucune ouverture
  susceptible d'être refermée ou descellée après la première ouverture, à
  l'exception du couvercle supérieur rabattable et du couvercle basculant d'une
  boîte pliante.
  II.-Pour les unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur
  rabattable et une ouverture par couvercle basculant, le couvercle n'est
  articulé qu'au dos de l'unité de conditionnement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-11 CREE cible Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


