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Article R4127-88
Le médecin peut, sur autorisation, être assisté dans son exercice par un autre
médecin lorsque les besoins de la santé publique l'exigent, en cas d'afflux
exceptionnel de population, ou lorsque, momentanément, son état de santé le
justifie.
L'autorisation est accordée par le conseil départemental pour une durée de trois
mois, renouvelable.
Le silence gardé pendant deux mois par le conseil départemental sur la demande
d'autorisation ou de renouvellement vaut décision d'acceptation.
Le médecin peut également s'adjoindre le concours d'un étudiant en médecine,
dans les conditions prévues à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1585 du 13 décembre 2006 relatif au médecin collaborateur libéral et au médecin salarié et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-09-06 CONCORDANCE source Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2006-12-13 MODIFICATION source Décret n° 2006-1585 du 13 décembre 2006 relatif au médecin collaborateur libéral et au médecin salarié et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 - article 43-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-30


      2022-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de déontologie médicale - article 88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-22 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4127-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4127-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-12-14


