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Article R6311-8
Les centres de réception et de régulation des appels permettent, grâce notamment
au numéro d'appel unique dont ils sont dotés, de garantir en permanence l'accès
immédiat de la population aux soins d'urgence et la participation des médecins
d'exercice libéral au dispositif d'aide médicale urgente.
La participation de ceux-ci, comme celle des autres intervenants, au dispositif
d'aide médicale urgente est déterminée par convention.
La participation des médecins d'exercice libéral à la régulation au sein du
service d'aide médicale urgente peut être organisée par le directeur général de
l'agence régionale de santé en dehors des périodes de permanence des soins
définies à l'article R. 6315-1, si les besoins de la population l'exigent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-28 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-08 au 2006-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-07-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6315-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-18 au 2019-05-05 CITATION cible
    

Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-12-16 CONCORDE cible Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-17 au 2005-07-26


      2010-07-13 MODIFIE cible Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-08


