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Article R6152-3
Les médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre
permanent constituent le corps unique des praticiens hospitaliers dans toutes
les disciplines médicales, biologiques, pharmaceutiques, odontologiques et leurs
spécialités.
Ils portent le titre de médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste,
biologiste, pharmacien ou odontologiste des hôpitaux.
Les dispositions de la présente section sont applicables aux pharmaciens des
hôpitaux à l'exception des articles R. 6152-60 et R. 6152-61.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2021-12-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-05 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2007-05-05 CITATION cible
    

Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-09 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1988-05-08 CONCORDANCE cible
    

Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-08 au 1999-07-08 CONCORDANCE cible
    

Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-08 au 2003-09-09 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CONCORDANCE source Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1988-05-08


      1984-02-24 CONCORDE cible Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-09 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2006-06-19 MODIFICATION source Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


