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Article R1111-8-1
I.-L'identifiant national de santé défini à l'article L. 1111-8-1 est le numéro
d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques
(NIR).
Pour les personnes en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au
répertoire national d'identification des personnes physiques et jusqu'à
l'attribution de ce numéro, l'identifiant national de santé est le numéro
d'identification d'attente (NIA) mentionné au dernier alinéa de l'article R.
161-1 du code de la sécurité sociale.
II.-Tout autre identifiant ne peut être utilisé pour le référencement des
données de santé qu'en cas d'impossibilité d'accès à l'identifiant national de
santé, afin de ne pas empêcher la prise en charge sanitaire et médico-sociale
des personnes. Il est procédé au référencement des données mentionnées à
l'article R. 1111-8-2 avec l'identifiant national de santé dès qu'il est
possible d'y accéder.
III.-Lorsque l'identification d'une personne par un professionnel, un
établissement, un service ou un organisme mentionné à l'article R. 1111-8-3, est
nécessaire pour sa prise en charge à des fins sanitaires ou médico-sociales,
cette identification ne peut être faite que par l'identifiant national de santé,
dans le respect des conditions prévues aux articles R. 1111-8-2 à R. 1111-8-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R114-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-19 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1111-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1111-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1111-8-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2019-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1111-8-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2019-04-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1111-8-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2019-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1111-8-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-22 au 2022-11-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1111-8-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1111-8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1111-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R114-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R114-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R114-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-12-19 au 2012-01-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1111-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1111-8-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1111-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-27 CITATION cible Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-11


      2022-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1111-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2007-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1111-8-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2019-10-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1111-8-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1111-8-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R114-26
    

