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Article R4031-22
Les élections ont lieu par union régionale et, en ce qui concerne l'union
régionale regroupant les médecins, par collège.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4031-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
    

Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4031-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


