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Article D6431-58
Les médecins, pharmaciens et odontologistes sont recrutés par le directeur de
l'agence après avis de la commission médicale.
Les responsables des unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques sont
désignés parmi les praticiens mentionnés à l'alinéa précédent qui exercent des
fonctions à temps plein au sein de l'agence ou, si l'activité de la structure ou
la situation des effectifs le justifie, parmi les praticiens qui y assurent une
activité à temps partiel correspondant au moins à six demi-journées
hebdomadaires. Ces responsables sont désignés par le directeur de l'agence de
santé après avis de la commission médicale.
Le pharmacien désigné dans les conditions ci-dessus en qualité de responsable de
la pharmacie de l'agence de santé prévue à l'article L. 5521-5 assure la gérance
de cette pharmacie au sens du même article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5221-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-03 au 2022-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6431-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6431-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-11-15 CONCORDANCE source Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26


      2001-11-15 CONCORDE cible Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-16 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6431-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6431-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5221-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-03 au 2022-07-31


