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Article R1161-9
Le programme d'apprentissage est composé d'éléments destinés au patient, au
professionnel de santé, au médecin ou pharmacien responsable du programme, au
médecin traitant et au médecin prescripteur le cas échéant. Ces éléments peuvent
revêtir la forme de documents, supports ou actions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-31 CREE cible Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


