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Article R1333-131
I.-L’enregistrement peut être réalisé ou l’autorisation peut être délivrée pour
une durée limitée en fonction de la nature des activités nucléaires exercées,
des spécificités de l’établissement, de l’installation, des locaux et des
caractéristiques des sources de rayonnements ionisants ou de leurs conditions
d’utilisation.
II.-Pour les applications médicales des rayonnements ionisants, lorsque
l’autorisation ou la notification de la décision d’enregistrement est délivrée à
une personne morale, celle-ci désigne, pour la spécialité concernée, un médecin
coordonnateur, titulaire des qualifications requises, chargé de veiller à la
coordination des mesures prises pour assurer la radioprotection des patients.
Dans ce cas, la demande d’autorisation ou d’enregistrement est cosignée par le
médecin coordonnateur. Le changement de médecin coordonnateur fait l’objet d’une
information de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Références
Références faites par l'article


      2021-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2022-10-24 CITATION cible Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


