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Article L6211-11
Le biologiste-responsable du laboratoire de biologie médicale auquel le patient
s'est adressé conserve la responsabilité de l'ensemble des phases de l'examen de
biologie médicale, y compris lorsque l'une d'elles, dans les cas prévus au
présent titre, est réalisée, en tout ou en partie, par un autre laboratoire de
biologie médicale que celui où il exerce, ou en dehors d'un laboratoire de
biologie médicale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-13 CREE cible Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1131-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6211-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


