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Article R6123-94
I-Le traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques du cancer
consiste, au sein du site autorisé :
1° A l'élaboration d'une proposition thérapeutique en réunion de concertation
pluridisciplinaire, suite au diagnostic initial mais aussi à l'occasion des
bilans de réévaluation ;
2° A la décision thérapeutique d'un traitement médicamenteux systémique du
cancer, quel que soit son mode d'administration, prise lors d'un entretien
singulier par un médecin prescripteur, ainsi qu'à la décision éventuelle, prise
dans les mêmes conditions, de changements significatifs de ce traitement pendant
l'épisode de soins du patient liée à un changement de molécules ou à la
prolongation du traitement. Ces décisions thérapeutiques ou changements
significatifs consistent en la primo-prescription du traitement médicamenteux
systémique du cancer pour le patient, dans le respect des dispositions du 1° de
l'article R. 6123-91-1 ;
3° A la réalisation du traitement médicamenteux systémique du cancer. S'agissant
des traitements médicamenteux oraux dispensés en officine de ville et pris par
le patient à domicile, le titulaire dispose d'une organisation relative à ses
liaisons avec la médecine de ville pour l'accompagnement du patient tout au long
de son traitement ;
4° Pour le titulaire avec la mention B et C, à la réalisation de la prise en
charge de l'aplasie prévisible de plus de huit jours induite par la
chimiothérapie intensive ;
5° Au suivi du patient pendant le traitement et après l'épisode de soins de
traitement médicamenteux systémique du cancer.
II-Par dérogation au I, le titulaire de l'autorisation de traitements
médicamenteux systémiques du cancer peut, dans le cadre de sa convention ou de
son organisation formalisée avec un établissement associé établie dans les
conditions prévues au II de l'article R. 6123-90-1, prévoir une organisation
permettant des décisions de changement significatif de traitements médicamenteux
systémiques du cancer sur le site de l'établissement associé, pour des patients
déjà orientés par lui et à la condition que ces changements significatifs de
traitement soient réalisés dans le cadre d'une consultation avancée ou
téléconsultation d'un membre de l'équipe du titulaire de l'autorisation de
traitements médicamenteux systémiques du cancer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-27 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-28 au 2021-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-22 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-87 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-22 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2018-09-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1990-09-24 CONCORDANCE source Décret no 90-845 du 24 septembre 1990 relatif aux activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur


      2022-04-26 CITATION cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-02-05 CITATION cible Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-08


      2025-02-05 CITATION cible Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6114-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-134-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-134-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-22 au 2023-06-01


