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Article L3323-4
La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication
du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition
du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires
ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de
consommation du produit.
Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de
production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine telles que
définies à l'article L. 431-1 du code de la consommation ou aux indications
géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux
régulièrement ratifiés. Elle peut également comporter des références objectives
relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du
produit.
Le conditionnement ne peut être reproduit que s'il est conforme aux dispositions
précédentes.
Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires
commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant
l'objet d'envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à
l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d'un
message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour
la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-14 MODIFICATION source Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L431-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe II - article 238 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-31 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3323-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3351-7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3351-8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3323-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 237 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-03-31


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article L18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-11-30 au 1987-07-31


