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Article D4443-20
Pour être éligible en tant que membre de la chambre de discipline, le pharmacien
doit à la date de clôture de dépôt des candidatures :
1° Etre électeur au titre de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie ou
de la Polynésie française ;
2° Etre pharmacien de nationalité française exerçant la pharmacie et être
inscrit à l'ordre depuis au moins trois ans dont au moins depuis un an à l'ordre
local ;
3° Avoir fait acte de candidature dans les conditions prévues l'article D.
4443-23 ;
4° Ne pas être membre de l'organe de l'ordre des pharmaciens de la
Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française.
Lorsqu'un membre titulaire n'est plus inscrit au tableau de l'ordre des
pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française au titre
duquel il a été élu, il est réputé démissionnaire d'office.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


