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Article R5125-74

  L'ordre national des pharmaciens tient à jour une liste des sites internet des
  officines de pharmacie autorisés et la met à la disposition du public sur son
  site internet. Cette liste est également disponible sur le site du ministère
  chargé de la santé.
  Le site internet de l'ordre national des pharmaciens et celui du ministère
  chargé de la santé contiennent des informations sur la législation applicable
  au commerce électronique des médicaments par une pharmacie d'officine, sur les
  risques liés aux médicaments fournis illégalement sur internet ainsi que sur
  le logo commun mis en place au niveau communautaire.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-12-31 CREE cible Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-12-31 CITATION cible Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-02


      2013-06-20 CITATION cible Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique - article AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2013-07-12 au 2015-03-16


      2015-04-20 CITATION cible Arrêté du 20 avril 2015 constatant l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-01


