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Article R6147-60
Le mandat des membres désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat pour siéger
au conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des
Quinze-Vingts expire lors du renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ils
continuent à siéger au sein du conseil de surveillance de cet établissement
jusqu'à la désignation de leurs remplaçants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique


      2007-10-30 CITATION cible Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-01


      2010-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-04-01


