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Article R4127-272
Lorsqu'il exerce à titre libéral, le chirurgien-dentiste ne peut avoir que deux
exercices, quelle qu'en soit la forme.
Toutefois, le Conseil national de l'ordre peut accorder, après avis des conseils
départementaux concernés, des dérogations dans des cas exceptionnels.
Le remplacement n'est pas considéré comme un autre exercice au sens des
présentes dispositions.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'application des
dispositions propres aux sociétés d'exercice de la profession, et notamment de
celles des articles R. 4113-24 et R. 4113-74.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4113-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2019-05-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4113-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4113-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-26 CITATION cible
    

Décret n° 2009-168 du 12 février 2009 portant modification de diverses dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-12 MODIFIE cible Décret n° 2009-168 du 12 février 2009 portant modification de diverses dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de déontologie des chirurgiens-dentistes - article 65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-22 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4113-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4113-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2019-05-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4127-270 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-02-15


