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Article R4321-37
Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes comprend
trente-huit membres, dont trente inscrits à titre libéral et huit en qualité de
salariés, répartis ainsi :
1° Pour le collège libéral :
a) Un binôme représentant chacun des treize secteurs déterminés par un arrêté du
ministre chargé de la santé sur la base du ressort territorial des conseils
régionaux ;
b) Un binôme supplémentaire pour l'Ile-de-France ;
c) Un binôme supplémentaire pour les collectivités et régions d'outre-mer ;
2° Pour le collège salarié, quatre binômes représentant l'ensemble des
secteurs.
Les membres du conseil national sont élus par les membres titulaires des
conseils départementaux et sont renouvelables par moitié tous les trois ans par
une fraction de neuf binômes et une deuxième fraction de dix binômes, la
première fraction comprenant sept binômes de libéraux et la deuxième fraction en
comprenant huit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-10 CITATION cible Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13


      2017-03-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


