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Article R2151-16
Toute opération d'importation ou d'exportation à des fins de recherche, à
l'exclusion du transit et de l'emprunt du territoire douanier à l'occasion d'un
transfert entre deux autres Etats membres de l'Union européenne, de cellules
souches embryonnaires est subordonnée à l'apposition sur le conditionnement
extérieur des informations suivantes :
1° La mention "cellules souches embryonnaires ;"
2° La désignation des cellules concernées ;
3° L'usage auquel ces cellules sont destinées ;
4° Pour l'importation, le nom et l'adresse de l'organisme étranger fournisseur,
de l'organisme autorisé à importer et du destinataire ;
5° Pour l'exportation le nom et l'adresse de l'organisme autorisé à exporter et
du destinataire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2151-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-07 au 2012-04-13 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-13 au 2022-03-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2151-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION cible
    

Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2012-04-11 MODIFIE cible Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2151-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-07 au 2012-04-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2151-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03


