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Article R3323-3
A l'intérieur des lieux de vente définis à l'article R. 3323-2, la dimension
d'une affichette publicitaire en faveur d'une boisson alcoolique ne peut excéder
0,35 mètre carré.
Dans les salles des débits de boissons, des restaurants et des hôtels, des
chevalets évoquant une boisson alcoolique peuvent être disposés sur un comptoir
ou sur une table.
Ces affichettes et chevalets doivent être conformes aux prescriptions de
l'article L. 3323-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3323-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3323-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code du tourisme - article D313-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28 PILOTE_SUIVEUR source
    

Décret n°93-768 du 29 mars 1993 relatif à la publicité dans les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés à l'article L. 17 (3°) du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-30 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-29 CONCORDE cible Décret n°93-768 du 29 mars 1993 relatif à la publicité dans les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés à l'article L. 17 (3°) du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-30 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-24


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code du tourisme - article D313-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-07 au 2009-12-28


