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Article R5121-7
Une spécialité générique ou une spécialité appartenant à un groupe générique
sans spécialité de référence, dont l'autorisation de mise sur le marché est
supprimée, est radiée du répertoire des groupes génériques. Lorsque
l'autorisation de mise sur le marché d'une spécialité générique ou d'une
spécialité appartenant à un groupe générique sans spécialité de référence est
suspendue, il en est fait mention au répertoire des groupes génériques pendant
la durée de cette suspension.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2016-02-23 CITATION cible Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5143-8-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-26 au 2004-08-08


