{"character_count": 142, "word_count": 956
Article R1261-9
L'établissement organise chaque année une cérémonie du souvenir en hommage aux
donneurs à laquelle peuvent participer les personnes référentes désignées par
les donneurs, leurs familles ou leurs proches, à la condition que les donneurs
ne s'y soient pas opposés en consentant au don.
Ces derniers sont alors informés dans un délai raisonnable de la date et du lieu
de la cérémonie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1263-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-21 au 2008-09-05


