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Article R6111-40-2
Lorsque l'hospitalisation d'un détenu s'impose dans les conditions visées à
l'article R. 6111-39, le chef de l'établissement pénitentiaire avise dans les
meilleurs délais le directeur de l'établissement de santé afin qu'il prenne
toutes dispositions pour que l'intéressé soit accueilli dans des locaux adaptés,
de manière à ce que la garde de celui-ci puisse être assurée dans les conditions
prévues ci-dessous sans entraîner de gêne pour l'exécution du service
hospitalier ou pour les autres malades.
Le chef de l'établissement pénitentiaire doit donner également tous
renseignements utiles au préfet de département ou, dans le département des
Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône pour la mettre en
mesure de prescrire l'escorte et la garde du détenu hospitalisé par les services
de police ou de gendarmerie et, d'une façon générale, pour arrêter les mesures
propres à éviter tout incident compte tenu de la personnalité du sujet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6111-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-04 au 2022-05-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R6111-42 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-07-27 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R6111-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-27 au 2025-02-06 CONCORDE source
    

Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-25 CREE cible Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R6111-42 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-05-01 au 2022-07-27


