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Article R1432-126
Les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées
et des personnes handicapées président le Comité national de concertation des
agences régionales de santé. En cas d'absence ou d'empêchement de ces ministres,
le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son
adjoint, ou le directeur des ressources humaines préside le comité national de
concertation.
Le comité comprend seize représentants du personnel des agences régionales de
santé, dont :
1° Douze représentants titulaires des personnels fonctionnaires, contractuels de
droit public et praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 des agences
régionales de santé et autant de représentants suppléants ;
2° Quatre représentants titulaires des agents de droit privé des agences
régionales de santé régis par les conventions collectives applicables au
personnel des organismes de sécurité sociale et autant de représentants
suppléants.
Le comité comprend, en outre :
1° Le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé ou son
représentant ;
2° Le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son
représentant ;
3° Le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ou son
représentant ;
4° Deux directeurs généraux d'agence régionale de santé désignés par le ministre
chargé de la santé ou leurs représentants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-06 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-03-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


