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Article R6123-28
Le réseau peut également comprendre :
1° Les professionnels de la médecine de ville, notamment les médecins
participant à la permanence des soins, les représentants des professionnels de
santé exerçant en secteur ambulatoire du service d'accès aux soins mentionné à
l'article L. 6311-3, ainsi que les représentants des communautés
professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434-12 ;
2° Les professionnels de santé intervenant à la demande du service d'aide
médicale urgente, y compris les professionnels de santé correspondants du
service d'aide médicale urgente, dont la liste, les missions et le cadre
d'intervention sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé ;
3° Les officines de pharmacie ;
4° Des établissements sociaux et médico-sociaux, en particulier des
établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2015-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6412-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-23 au 2010-09-19


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-01 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-01 au 2005-07-26


