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Article L4444-1
Sous réserve des adaptations prévues aux alinéas suivants, les dispositions de
l'article L. 4011-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie
française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019
relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article
L. 4011-5, l'autorisation par le ministre de la défense des protocoles de
coopération au sens de l'article L. 4011-1 est applicable dans ces territoires.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 66 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 66 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


