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Article R6123-171
Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins
post-interventionnels.
Pour les titulaires d'autorisations délivrées au titre des mentions A, B et C,
la continuité peut être assurée le cas échéant par convention avec un autre
titulaire d'autorisation de radiologie interventionnelle. Dans ce cas, lorsque
la continuité est organisée à l'échelle de plusieurs sites autorisés, la
convention précise notamment les modalités d'organisation entre les sites, de
participation des personnels de chaque site et les modalités d'orientation et de
prise en charge des patients.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-16 CREE cible Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


