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Article L3819-1
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 3515-1, les mots : “ à l'article L.
8112-1 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 610-1
du code du travail applicable à Mayotte ” et les mots : “ L. 8113-1 à L. 8113-5
et L. 8113-7 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ L. 610-6 à L.
610-9 du code du travail applicable à Mayotte ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail applicable à Mayotte - article L610-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-25 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code du travail applicable à Mayotte - article L610-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2012-08-08 CITATION cible
    

Code du travail applicable à Mayotte - article L610-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-08-08 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3819-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-12-24 au 2017-07-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L3515-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-21 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail applicable à Mayotte - article L610-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2004-11-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3515-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail applicable à Mayotte - article L610-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Code du travail applicable à Mayotte - article L610-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-03-06 au 2001-07-13 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2017-07-19 ABROGE cible Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-07-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail applicable à Mayotte - article L610-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-03-06 au 2001-07-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3515-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-21 au 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L3819-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-12-24 au 2017-07-22


