{"character_count": 309, "word_count": 2213
Article L1211-7
Sont mis en œuvre des systèmes de vigilance portant sur les éléments et produits
du corps humain, les produits, autres que les médicaments, qui en dérivent et
les dispositifs médicaux les incorporant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2017-01-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1211-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1542-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L665-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-30 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1261-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1263-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-05-31 au 2008-09-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R711-1-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-28 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


