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Article L4431-1
Les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie, dans leur
rédaction résultant de la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la
lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
sont applicables dans le territoire des Terres australes et antarctiques
françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 4431-2 à L.
4431-10 :


le titre Ier, sauf les articles L. 4112-1 à L. 4112-5 et L. 4113-9 à L.
4113-12 ;


le premier alinéa de l'article L. 4122-2 et le chapitre VII du titre II ;


le chapitre Ier du titre III, sauf les articles L. 4131-4 et L. 4131-5 ;


le chapitre Ier du titre IV ;


le chapitre Ier du titre V ;


le titre VI.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2005-08-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2009-07-23 CITATION cible
    

LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L4131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-29 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-26 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-28 au 2010-03-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-27 au 2020-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4131-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-18 au 2017-04-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2024-05-10 MODIFIE cible LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-01-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4431-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-03-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L472-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-05 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


