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Article R6152-821

  Le montant de la rémunération versée pendant un congé de maladie, un congé de
  longue maladie, un congé de longue durée, un congé en cas d'accident du
  travail ou de maladie professionnelle, un congé de maternité, un congé de
  paternité et d'accueil de l'enfant ou un congé d'adoption est établie sur la
  base de la quotité de travail du praticien à la date d'arrêt du travail.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 24 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-09 CREE cible Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


