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Article D1432-16
Peuvent participer avec voix consultative aux travaux du conseil
d'administration :
1° L'agent comptable ;
2° Le directeur régional des finances publiques ou, pour la région
Ile-de-France, le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la
santé ;
3° Le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.

Références
Références faites par l'article


      2010-03-31 CITATION cible Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé - article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2011-04-01 au 2012-11-30


      2024-06-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1443-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-04-01 au 2020-01-12


