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Article R3711-11
Les médecins coordonnateurs perçoivent, pour chaque personne suivie par eux, une
indemnité forfaitaire annuelle, dans des conditions fixées par arrêté des
ministres chargés du budget, de la justice et de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-01


      2008-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-01


      2008-11-04 MODIFIE cible Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R355-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27


