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Article R6152-515
La durée des fonctions effectivement exercées en qualité de chef de clinique des
universités-assistant des hôpitaux ou d'assistant hospitalier universitaire est
prise en compte au titre de l'ancienneté en qualité d'assistant spécialiste pour
le calcul des émoluments forfaitaires mensuels mentionnés au 1° de l'article R.
6152-514.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2015-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-21 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-21 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-09-28 CONCORDANCE source Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-21 au 2005-07-26


      1987-09-28 CONCORDE cible Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-21 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01


