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Article R4061-8
Le service de santé des armées et les ordres ou les agences régionales de santé
concernés se communiquent sans délai les informations relatives à des
professionnels de santé, dont ils ont connaissance postérieurement aux échanges
mentionnés à l'article R. 4061-7, lorsque celles-ci révèlent un danger pour la
sécurité ou la santé des patients.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4061-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-18 CITATION cible
    

Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-15 CREE cible Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4061-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-18


