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Article D4311-101
Pour l'application de l'article L. 4311-15, les listes de la profession sont
obtenues à partir des informations contenues dans le répertoire mentionné à
l'article D. 4113-118. Le contenu de chaque liste est limité aux professionnels
en exercice et, pour chacun d'eux, aux données suivantes :
1° L'identifiant personnel dans le répertoire mentionné à l'article D. 4113-118
;
2° Les nom et prénom d'exercice ;
3° Les qualifications et titres professionnels correspondant à l'activité
exercée ;
4° Les coordonnées des structures d'exercice.
Les listes sont consultables, dans chaque département, dans les locaux des
services ou organismes ouverts au public, désignés par arrêté du ministre chargé
de la santé ou, pour les infirmiers relevant des dispositions de l'article L.
4138-2 du code de la défense, par arrêté du ministre de la défense.
Les listes sont également consultables sous forme électronique, dans des
conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article D. 4113-118.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-04 au 2011-01-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-07 au 2012-12-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4113-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2010-03-04 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-08 au 2020-11-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2006-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-05-18 MODIFIE cible Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D4113-118
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


