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Article D3411-2
Les centres peuvent spécialiser leur activité de prise en charge en direction de
personnes consommant des substances psychoactives illicites ou de l'alcool.
Dans ce cas, ils ne sont tenus de remplir les missions mentionnées au 2° et au
3° de l'article D. 3411-1 que pour les personnes qu'ils prennent en charge, y
compris pour leurs consommations associées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie - article 1 AUTONOME MODIFICATION cible
    

Code de la santé publique - article D3411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-05-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-15 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-02-26 CONCORDE cible Décret n°2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-02-28 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2007-05-14 MODIFICATION source Décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie - article 1 AUTONOME


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D3411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-05-15


