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Article D1321-103
Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée comprennent notamment
:
-les résultats de l'analyse des prélèvements prévus aux articles R. 1321-15 à R.
1321-22 et leur interprétation sanitaire faite par le directeur général de
l'agence régionale de santé ;
-les synthèses commentées que peut établir le directeur général de l'agence,
sous la forme de bilans sanitaires de la situation pour une période déterminée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 38 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1994-09-26 CONCORDANCE source Décret n°94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-10-01 au 2003-05-27


      1994-09-26 CONCORDE cible Décret n°94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-10-01 au 2003-05-27


      1996-07-10 CITATION cible Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 38 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


