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Article D1411-45-1
Le ministère chargé de la santé assure les missions de secrétariat général de la
Conférence nationale de la santé.
Le secrétaire général est nommé par arrêté du Ministre chargé de la santé.
Le secrétaire général est chargé notamment :
-d'assurer l'interface entre les membres de la Conférence nationale de santé et
les services de l'Etat ;
-de préparer le projet de programme de travail de l'instance, en lien avec la
Commission permanente ;
-de rédiger un règlement intérieur provisoire valable jusqu'à l'adoption du
règlement intérieur ;
-de proposer un projet de règlement intérieur, en lien avec la Commission
permanente ;
-de contribuer à la collaboration avec les autres instances consultatives et
organismes intervenant dans le domaine de la santé ;
-de préparer les projets d'ordre du jour des réunions en concertation avec le
Président ;
-d'assister, avec voix consultative, à l'ensemble des réunions de l'instance et
celles afférentes ;
-d'assurer le suivi du budget alloué au fonctionnement de l'instance ;
-de concevoir et préparer les décisions de commande publique ;
-de représenter la Conférence à la demande du président ;
-de veiller à la communication sur les travaux de l'instance, leur diffusion et
leur publication en ligne ;
-de veiller aux suites données aux avis adoptés par l'instance ;
-de proposer une liste des compétences pouvant être représentées dans le groupe
de travail permanent, prévu à l'art. D. 1411-43.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1411-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-46 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D1411-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-11 au 2019-12-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1411-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-10 au 2011-05-11 CITATION cible
    

Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-26 MODIFIE cible Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1411-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-10 au 2011-05-11


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1411-46 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29


