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Article R1434-19
Le directeur général de l'agence régionale de santé prépare, arrête après avis
de la commission mentionnée à l'article R. 1434-13, met en œuvre et évalue le
plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de
soins prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-26 MODIFIE cible Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D1434-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-21 au 2016-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1443-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-09-19 au 2018-09-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1446-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-05


