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Article R6145-7
Le directeur tient une comptabilité analytique qui couvre la totalité des
activités et des moyens de l'établissement, selon des modalités fixées par
arrêté du ministre chargé de la santé. Le directeur communique au conseil de
surveillance les résultats de la comptabilité analytique.
Le directeur élabore également, pour l'analyse de l'activité et des coûts de
l'établissement prévue par les dispositions des articles L. 6113-7 et L. 6113-8,
un tableau faisant apparaître, après répartition analytique des charges, le
montant des charges d'exploitation affectées, pendant l'exercice, aux secteurs
cliniques, médico-techniques et logistiques de l'établissement. Il transmet ce
document au directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard le 31
mai de l'année suivant l'exercice clos. Le modèle de ce document et les
modalités de calcul des éléments qui y figurent sont fixés par arrêté des
ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6113-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2018-05-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6113-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6113-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6113-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6113-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-29 MODIFIE cible Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2012 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2011 des établissements de santé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-11


      2014-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2014 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2013 des établissements de santé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6113-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6145-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R6145-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R6145-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2007-12-31


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R6145-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-12-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R6145-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6161-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R714-3-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-08 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-3-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-08 au 2005-07-26


