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Article R1412-3
Le comité est renouvelé par moitié tous les dix-huit mois.
En cas de décès, de démission ou de cessation de fonctions pour toute autre
cause d'un membre du comité en cours de mandat, son remplacement s'effectue dans
les mêmes conditions que sa nomination et pour la durée du mandat restant à
courir.
En cas d'absence prolongée d'un membre du comité, un collège composé du
président du comité, du vice-président et du président de la section technique
peut déclarer le poste vacant ; ce membre est remplacé dans les conditions
prévues à l'article L. 1412-2 et pour la durée du mandat restant à courir.
Le premier mandat d'un membre du comité appelé à en remplacer un autre en cours
de mandat n'est pas pris en compte pour la limitation de la possibilité de
renouvellement prévue à l'article L. 1412-2 s'il a occupé ces fonctions de
remplacement pendant moins de dix-huit mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-436 du 28 mars 2022 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes au Comité consultatif national d'éthique et à la composition du Comité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1412-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1412-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2015-08-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1412-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-22 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1412-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1412-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-03 au 2017-01-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1412-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2021-12-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-461 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-05-29 CONCORDANCE source Décret n°97-555 du 29 mai 1997 relatif au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-30 au 2003-05-27


      1997-05-29 CONCORDE cible Décret n°97-555 du 29 mai 1997 relatif au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-30 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-461 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique


      2022-03-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-436 du 28 mars 2022 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes au Comité consultatif national d'éthique et à la composition du Comité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1412-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


