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Article R2421-1
I. - Les articles R. 2132-1 et R. 2132-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna,
dans leur rédaction résultant, respectivement, du décret n° 2024-1031 du 14
novembre 2024 et du décret n° 2021-613 du 18 mai 2021, et sous réserve des
adaptations prévues aux II et III.
II. - A l'article R. 2132-1 :
1° Au II, le second alinéa est supprimé ;
2° Le IV est ainsi rédigé :
“ IV.-Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de
santé. ”
III. - A l'article R. 2132-2 :
1° Le I placé avant le premier alinéa est supprimé ;
2° Le second alinéa est supprimé.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-14 CITATION cible Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-14 MODIFIE cible Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2019-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2019-03-01


