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Article L5121-2
Sont considérés comme médicaments les produits présentés comme supprimant
l'envie de fumer ou réduisant l'accoutumance au tabac.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2009-07-23 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-12-31 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2017-05-23 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-27 au 2007-12-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2007-02-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L355-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L355-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L355-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L355-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2017-05-23


