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Article R1241-3-3
En cas de prélèvement sur donneur vivant prévu à l'article R. 1241-3-2, les
conditions d'expression du consentement, d'obtention d'une autorisation de
prélèvement, et d'information de l'Agence de la biomédecine, prévues à l'article
L. 1231-1 sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-464 du 8 juin 2018 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur donneur vivant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-08 CREE cible Décret n° 2018-464 du 8 juin 2018 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur donneur vivant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


