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Article R4072-2
Les professionnels participant à la prise en charge d'un même patient peuvent,
dans les conditions prévues au III de l'article L. 1110-4, rechercher, au moyen
des téléservices mentionnés à l'article R. 4071-1, les informations relatives
aux prescriptions concernant ce patient et à l'exécution de celles-ci qui sont
strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la
prévention ou à son suivi médico-social et social.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-20 CREE cible Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


