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Article R3332-1-1
Les débits installés à bord des aéronefs, navires, bateaux ou véhicules
ferroviaires ne peuvent être exploités que pour le service des personnes
transportées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3332-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2017-05-12 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R3332-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2017-05-12


