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Article R4321-131
Un contrat de collaboration libérale ou d'assistant libéral peut être conclu
pour une durée déterminée ou indéterminée. Toutefois, les modalités stipulées
par le contrat doivent être renégociées au moins tous les quatre ans. Le contrat
est communiqué au conseil départemental de l'ordre concerné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


