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Article R4312-34
L'infirmier répond, dans la mesure de ses connaissances, à toute demande
d'information préalable sur les conditions de remboursement des produits et
dispositifs prescrits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4381-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4381-88 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-05 au 2006-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4381-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1993-02-16 CONCORDANCE source Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières


      1993-02-16 CONCORDE cible Décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières *déontologie*. - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-02-18 au 2004-08-08


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2016-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4381-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-05-05


