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Article D4354-2
Sous réserve des dispositions des articles L. 4351-11 et L. 4352-5, l'agence
régionale de santé et le service de santé des armées mettent en œuvre les
procédures appropriées afin de s'assurer de l'authenticité des pièces
justificatives produites par le demandeur ainsi que, le cas échéant, de la
régularité de l'autorisation d'exercice, notamment par leur confrontation des
informations obtenues auprès de l'autorité ayant délivré le titre de formation
ou l'attestation qui en tient lieu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4351-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4352-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-27 CREE cible Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4351-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4352-5
    

