{"character_count": 103, "word_count": 738
Article R1161-11
L'information sur les programmes d'apprentissage doit être dissociée de toute
communication promotionnelle portant sur le médicament objet du programme et ne
peut faire l'objet d'aucune communication directe auprès du public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-31 CREE cible Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


