{"character_count": 473, "word_count": 3168
Article D1332-8
I.-L'accès aux plages comporte des pédiluves ou des rampes d'aspersion pour
pieds et des douches corporelles.
II.-L'emplacement des pédiluves et des rampes d'aspersion pour pieds doit
conduire à ce que les baigneurs les empruntent obligatoirement lors de l'accès
aux plages.
Les pédiluves et rampes d'aspersion pour pieds sont alimentés en eau courante et
désinfectante. Le taux de chlore libre ou de chlore disponible de cette eau est
supérieur à 5 mg/ L.
Cette eau est évacuée sans pouvoir être recyclée dans l'enceinte de
l'établissement, à l'exception d'un recyclage de l'eau pour certains usages
domestiques permis selon les dispositions de l'article L. 1322-14 ou de
l'article R. 1321-57.
Les pédiluves sont nettoyés et vidangés quotidiennement.
III.-Dans les établissements ouverts à compter du 1er janvier 2022, la zone de
chevauchement entre les zones où les personnes sont déchaussées et les zones où
les personnes sont chaussées est signalée par tout moyen.
IV.-La personne responsable de la piscine informe par tout moyen les baigneurs
de l'obligation de prendre une douche savonnée avant l'accès au bassin. Elle
peut mettre à leur disposition du savon.
V.-Les dispositions des I à IV ne s'appliquent pas :
1° Aux installations mentionnées au IV de l'article D. 1332-4 ;
2° Aux établissements ouverts avant le 1er janvier 2022, dont la superficie
totale des bassins est inférieure à 240 mètres carrés, à l'exception de ceux
procédant à compter de cette date à une réhabilitation de l'accès aux plages
;
3° Aux établissements comprenant pour seules installations mentionnées à
l'article D. 1332-1 des bassins individuels, des bains à remous dont le volume
est inférieur à 10 mètres cubes ou des pataugeoires destinées aux enfants dont
la profondeur d'eau n'excède pas 0,4 mètre.

Références
Références faites par l'article


      1981-04-07 CONCORDANCE source Décret n°81-324 du 7 avril 1981 FIXANT LES NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-04-10 au 1991-09-26


      1981-04-07 CONCORDE cible Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-26 au 2003-05-27


      2024-07-12 MODIFIE cible Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D1332-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1322-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2022-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1321-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


