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Article R6123-175
L'activité de psychiatrie est exercée suivant les mentions suivantes :
1° Mention “ psychiatrie de l'adulte ” assurant les prises en charge de l'adulte
;
2° Mention “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” assurant les prises en
charge de l'enfant et de l'adolescent de la naissance à l'âge de dix-huit ans
;
3° Mention “ psychiatrie périnatale ” organisant les soins conjoints
parents-bébés, dès l'antéconceptionnel et le prénatal ;
4° Mention “ soins sans consentement ” assurant les prises en charge visées aux
chapitres II et III du titre I du livre II de la troisième partie du présent
code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-28 CREE cible Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


