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Article R1323-3
Pour l'application du présent chapitre, on entend par :
1° Effet indésirable une réaction nocive se produisant dans les conditions
normales d'emploi d'une denrée alimentaire chez l'homme ou résultant d'une
utilisation non conforme à sa destination, à son usage habituel ou à son mode
d'emploi ou aux précautions particulières d'emploi mentionnées sur son
étiquetage ;
2° Effet indésirable grave, un effet indésirable qui justifie soit une
hospitalisation, soit entraîne une incapacité fonctionnelle permanente ou
temporaire, une invalidité, une mise en jeu du pronostic vital immédiat, un
décès ou une anomalie ou une malformation congénitale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-688 du 23 juin 2010 relatif à la vigilance sur certaines denrées alimentaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-23 MODIFIE cible Décret n° 2010-688 du 23 juin 2010 relatif à la vigilance sur certaines denrées alimentaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1323-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R794-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-28 au 2003-05-27


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code rural (nouveau) - article R261-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-04-14


