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Article R1335-12
Les pièces anatomiques d'origine animale destinées à l'abandon sont acheminées
vers les établissements d'équarrissage conformément aux dispositions du code
rural et de la pêche maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-05-06 MODIFICATION source Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R44-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-18 au 2003-05-27


