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Article R1123-5
Nul ne peut être membre, à titre de titulaire ou de suppléant, de plus d'un
comité de protection des personnes.
Nul ne peut être membre d'un comité de protection des personnes, à titre de
titulaire ou de suppléant s'il exerce des fonctions exécutives au sein d'un
établissement promoteur de recherches.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2016-11-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R2007 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-02 au 2003-05-27


