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Article R1142-50
Le conseil d'orientation peut, sur l'initiative de son président ou d'un tiers
au moins de ses membres, procéder à l'audition de toute personne ou autorité,
compétente dans les domaines mentionnés à l'article R. 1142-51 et susceptible de
lui permettre d'éclairer ses orientations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1142-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-05-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1142-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-10 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1142-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2011-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1142-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-12 au 2017-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1142-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R1142-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2014-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1142-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-21 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-03-11 MODIFIE cible Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1142-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-05-10


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1142-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2019-08-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R790-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-02-21 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R790-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-02-21 au 2003-05-27


