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Article R1173-3
L'habilitation est renouvelée pour la même durée que celle pour laquelle elle a
été accordée, lorsque :
1° L'évaluation de l'activité de la maison sport-santé depuis la précédente
habilitation permet de vérifier que le cahier des charges a été respecté ;
2° Les recettes et les dépenses attachées à l'activité de la maison sport-santé
depuis la précédente habilitation permettent de vérifier que son financement est
viable ;
3° Les conditions prévues par l'article R. 1173-2 sont respectées lors de
l'examen de la demande de renouvellement de l'habilitation.
La procédure de renouvellement s'applique à la fin de chaque période
quinquennale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-08 CREE cible Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


