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Article R4111-13-8-11

  L'attestation permettant un exercice provisoire peut être renouvelée une fois,
  pour une nouvelle période n'excédant pas treize mois, en cas d'échec aux
  épreuves de vérification des connaissances ou lorsque son titulaire fait
  valoir un motif impérieux l'ayant empêché de se présenter à ces épreuves, sous
  réserve qu'il s'engage à s'y présenter lors de la session suivante.


  La demande de renouvellement est formulée auprès du directeur général de
  l'agence régionale de santé, par l'établissement qui emploie le professionnel,
  au minimum trois mois avant l'expiration de la validité de l'attestation, par
  tout moyen donnant date certaine à la réception de cette demande. Toutefois,
  cette condition de préavis n'est pas exigée lorsque la durée de validité de
  l'attestation expire moins d'un mois après la publication des résultats des
  épreuves de vérification des connaissances auxquelles son titulaire a échoué
  ou n'a pu se présenter pour un motif impérieux.


  Le silence gardé par le directeur général de l'agence régionale de santé à
  l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception de la demande
  vaut acceptation du renouvellement de l'attestation pour une durée de validité
  équivalente à celle de l'attestation obtenue au titre de la première demande.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 CREE cible Décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4111-13-8-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4111-13-8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-22


