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Article R4031-34-1
L'identification des électeurs votant par voie électronique est assurée au moyen
d'un identifiant et d'un mot de passe transmis à chaque électeur suivant des
modalités garantissant la confidentialité. L'identifiant et le mot de passe sont
transmis au moyen de deux modes de communication de nature différente.
L'identifiant et le mot de passe sont complétés par un protocole
d'authentification reposant sur une question dont la réponse n'est connue que du
votant et du système de vote électronique par internet.
Une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales
et sur le protocole d'authentification, ainsi que l'identifiant permettant de
participer au scrutin, sont envoyés à chaque électeur au moins quinze jours
avant le premier jour du scrutin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L161-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2021-05-14 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1026 du 10 août 2020 modifiant certaines dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-08-10 MODIFIE cible Décret n° 2020-1026 du 10 août 2020 modifiant certaines dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4031-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L161-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2021-05-14


