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Article D1513-3
L'article D. 1332-28 entre en vigueur à Mayotte le 31 décembre 2031.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1332-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-07 au 2014-09-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-28 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2011-01-01 au 2010-04-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2011-10-07 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-09-12 CREE cible Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1332-28
    

