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Article D4131-3-2
Les étudiants de troisième cycle peuvent déposer une demande d'inscription au
tableau de l'ordre auprès du conseil départemental compétent, dans les quatre
mois qui précèdent la date d'obtention du diplôme de docteur en médecine. Le
conseil départemental peut instruire cette demande bien que le dossier soit
incomplet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-18 MODIFIE cible Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


