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Article R6123-147
L'activité d'hospitalisation à domicile comportant la mention “ enfants de moins
de trois ans ” a pour objet d'assurer l'hospitalisation à domicile des enfants
de moins de trois ans.
Le titulaire d'une autorisation comportant la mention " enfants de moins de
trois ans " assure une activité de conseil et d'expertise auprès des titulaires
d'une autorisation d'activité d'hospitalisation à domicile accueillant des
enfants âgés de trois à dix-huit ans ou des enfants relevant d'une prise en
charge en soins palliatifs ou fin de vie, lorsque ces derniers le sollicitent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-31 CREE cible Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


