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Article D6124-66
Tout établissement de santé autorisé dispose, soit en propre, soit par voie de
contrats, d'un ou plusieurs techniciens formés à l'utilisation et à l'entretien
des générateurs d'hémodialyse et des systèmes de traitement de l'eau, en mesure
d'intervenir à tout moment pendant toute la période d'ouverture de
l'établissement.
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise, pour chacune des modalités
prévues à l'article R. 6123-54, les conditions de fonctionnement en matière de
locaux, de matériel technique, de dispositifs médicaux, y compris leur
maintenance, et de dispositifs de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D712-129 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D712-129 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-129 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-129 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6123-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


