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Article D6124-57
Sous réserve du respect des conditions de fonctionnement énoncées aux articles
D. 6124-50 à D. 6124-56, des nouveau-nés relevant de soins de néonatologie
peuvent être hospitalisés dans des unités de pédiatrie de nouveau-nés et de
nourrissons. Dans ce cas, les lits affectés à la néonatologie constituent un
secteur individualisé.
Ces unités satisfont par ailleurs aux dispositions des articles D. 6124-46 et D.
6124-47 et remplissent les conditions prévues aux articles D. 6124-50 à D.
6124-57.
Le recueil des données d'activité par l'établissement de santé est effectué de
façon distincte pour les nouveaux-nés, d'une part, et pour les nourrissons,
d'autre part.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D712-97 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D6124-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-97 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique VIGUEUR


