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Article D513-11-1
Pour l'application du présent chapitre, on entend par :
1° “Collecte” : le recueil des selles définies au 2°, sous la responsabilité de
l'établissement ou de l'organisme mentionné à l'article L. 513-11-1 ;
2° “Selles” : les selles d'origine humaine destinées à la préparation de
microbiote fécal utilisé à des fins thérapeutiques, collectées dans le cadre de
l'article L. 513-11-1, soumises aux seules étapes nécessaires à leur
conservation et destinées à entrer dans la composition des médicaments
mentionnés aux 3° et 4° ;
3° “Préparation de microbiote fécal” : la préparation magistrale ou hospitalière
mentionnée à l'article L. 5121-1, préparée à partir des selles définies au 2°
;
4° “Médicament contenant du microbiote fécal” : tout médicament préparé à partir
des selles définies au 2° et dont la fabrication ne comporte aucune étape visant
à isoler un ou plusieurs de ses composants ;
5° “Importation de selles et de préparations de microbiote fécal” : toute entrée
sur le territoire douanier, à l'exclusion du transit ou de l'emprunt du
territoire douanier, des selles définies au 2° et des préparations de microbiote
fécal définies au 3°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-673 du 27 juillet 2023 relatif à l'encadrement de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-27 CREE cible Décret n° 2023-673 du 27 juillet 2023 relatif à l'encadrement de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


