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Article R1232-2
Si la personne, dont le décès est constaté cliniquement, est assistée par
ventilation mécanique et conserve une fonction hémodynamique, l'absence de
ventilation spontanée est vérifiée par une épreuve d'hypercapnie.
De plus, en complément des trois critères cliniques mentionnés à l'article R.
1232-1, il est recouru pour attester du caractère irréversible de la destruction
encéphalique :
1° Soit à deux électroencéphalogrammes nuls et aréactifs effectués à un
intervalle minimal de quatre heures, réalisés avec amplification maximale sur
une durée d'enregistrement de trente minutes et dont le résultat est
immédiatement consigné par le médecin qui en fait l'interprétation ;
2° Soit à une angiographie objectivant l'arrêt de la circulation encéphalique et
dont le résultat est immédiatement consigné par le radiologue qui en fait
l'interprétation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-08-06 CITATION cible
    

Décret n° 2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules et modifiant le livre II de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2005-08-02 MODIFICATION source Décret n° 2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules et modifiant le livre II de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1232-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-08-06


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R671-7-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-04 au 2003-05-27


