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Article R1340-1
Le système national de toxicovigilance comprend :
1° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de
l'environnement et du travail ;
2° Les organismes chargés de la toxicovigilance définis à l'article R. 1340-4
;
3° Les agences régionales de santé ;
4° L'Agence nationale de santé publique ;
5° L'Agence nationale de sécurité sanitaire du médicament et des produits de
santé ;
6° Les professionnels de santé et les fabricants, importateurs, utilisateurs en
aval et distributeurs de substances ou de mélanges ;
7° L'organisme chargé de la gestion du système d'information mentionné à
l'article R. 1340-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1341-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-02-17 au 2016-12-18 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1340-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1340-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-18 au 2024-12-06 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-15 CREE cible Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1340-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1340-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1340-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1341-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-02-17 au 2016-12-18


