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Article R6143-8
Le conseil de surveillance se réunit sur convocation de son président ou à la
demande du tiers de ses membres.
L'ordre du jour est arrêté par le président et adressé au moins sept jours à
l'avance à l'ensemble des membres du conseil de surveillance ainsi qu'aux
personnes qui y siègent avec voix consultative.
En cas d'urgence, le délai mentionné à l'alinéa précédent peut être abrégé par
le président.
Les convocations à la première réunion du conseil de surveillance sont adressées
par le président du directoire.
Les autres modalités de la convocation du conseil de surveillance sont fixées
par son règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-08 MODIFIE cible Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6143-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6143-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-2-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-09 au 2005-07-26


