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Article R5212-39
Chaque service utilisateur d'un dispositif médical figurant sur la liste prévue
à l'article R. 5212-36 complète les informations mentionnées à l'article R.
5212-38 en enregistrant :
-la date d'utilisation ;
-l'identification du patient, et notamment ses nom, prénom et date de naissance
;
-le nom du médecin ou du chirurgien-dentiste utilisateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5212-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-01 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5212-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5212-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-12-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5212-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-29 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5212-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-05-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5212-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-16 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5212-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5212-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1497 du 29 novembre 2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2006-11-29 CREATION source Décret n° 2006-1497 du 29 novembre 2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5212-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5212-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-01 au 2012-05-01


