{"character_count": 202, "word_count": 1446
Article R3513-3
Dans les lieux mentionnés aux 1° et 2° et dans les bâtiments abritant les lieux
mentionnés au 3° de l'article L. 3513-6, une signalisation apparente rappelle le
principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions
d'application dans l'enceinte de ces lieux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3513-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION cible
    

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-25 CREE cible Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-25 CITATION cible Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-09-25 CITATION cible Décision n° 127 du 25 septembre 2024 portant sur le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3513-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21


