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Article D4391-1
I.-Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° Le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat
d'aide-soignant ;
2° Les conditions de délivrance de ce diplôme.
Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience dont
les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la
santé.
II.-Le ministre de la défense peut, par arrêté, afin de tenir compte des
conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, prévoir des adaptations
à l'organisation de la formation des élèves mentionnés à l'article L. 4383-2-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L4383-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-05-18 MODIFIE cible Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-28 CITATION cible Arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4383-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


