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Article R1333-72
Le réalisateur de l’acte établit, pour chaque équipement et chaque catégorie de
patient concerné, notamment les enfants et les femmes enceintes ou allaitantes,
une procédure écrite par type d’acte. Ces procédures prennent en compte les
recommandations de bonnes pratiques et sont mises à jour en fonction de l’état
de l’art. Elles sont disponibles, en permanence, à proximité de l’équipement
concerné. Elles sont vérifiées dans le cadre de l’audit clinique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-26 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-26 au 2003-05-27


