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Article R3115-11
Le préfet, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé,
définit le programme de surveillance entomologique et de lutte contre les
insectes vecteurs dans un périmètre d'au moins quatre cents mètres autour
d'installations du point d'entrée qui sont utilisées pour les opérations
concernant les voyageurs, moyens de transport, conteneurs, cargaisons et colis
postaux.
Les agents des agences régionales de santé et organismes mentionnés à l'article
R. 3114-11 accèdent aux points d'entrée situés dans ces départements pour mettre
en œuvre le programme mentionné au premier alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3821-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R3114-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R3114-11
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3114-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3115-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3821-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


