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Article L3412-2
Si, après examen médical, il apparaît que la personne est intoxiquée, le
directeur général de l'agence régionale de santé lui enjoint d'avoir à se
présenter dans un établissement agréé, choisi par l'intéressé, ou à défaut
désigné d'office, pour suivre une cure de désintoxication et d'en apporter la
preuve.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L355-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-01-03 au 2000-06-22


