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Article R4342-1
L'orthoptie consiste en des actes d'exploration, de rééducation et de
réadaptation de la vision utilisant éventuellement des appareils et destinés à
traiter les anomalies de la fonction visuelle.
Dans son activité, l'orthoptiste est habilité à réaliser un interrogatoire et à
recueillir les informations concernant le patient et son entourage dans le
respect du secret professionnel.
La prise en charge orthoptique est accompagnée, le cas échéant, de conseils
appropriés à l'entourage proche du patient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-07-02 CONCORDANCE source Décret n°2001-591 du 2 juillet 2001 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-07 au 2004-08-08


      2001-07-02 CONCORDE cible Décret n°2001-591 du 2 juillet 2001 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-07 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2016-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-02-13 CITATION cible Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4342-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-07


