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Article L4241-8
Le préparateur en pharmacie peut faire usage de son titre de formation dans la
langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et
l'établissement où il a été obtenu.
Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est
susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation
complémentaire, l'autorité compétente peut décider que le préparateur en
pharmacie fera état du titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie,
dans une forme appropriée qu'elle lui indique.
L'intéressé porte le titre professionnel de préparateur en pharmacie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L4241-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article L4241-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2008-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L582-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4241-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4241-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4241-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-08-03


