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Article R4233-8
Deux mois au moins avant la date de l'élection, les présidents des conseils
régionaux, centraux et national procèdent à un appel à candidatures pour les
sièges des membres à élire. Cet appel fait connaître aux pharmaciens électeurs
:
1° La date de l'élection ;
2° Le nombre de binômes de membres ou de membres titulaires et suppléants à
élire ;
3° Les modalités du scrutin fixées aux articles L. 4233-6 et R. 4233-1 ;
4° Les règles relatives au mandat des conseillers ordinaux, prévues aux articles
D. 4233-2 et D. 4233-4 ;
5° Les conditions et les formalités requises pour être électeur, éligible et
candidat, en application des dispositions des articles D. 4233-5, D. 4233-6 et
D. 4233-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4233-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-27 au 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-27 au 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-27 au 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-03-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-24 au 2010-11-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2014-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2014-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-03-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-24 au 2010-11-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4233-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4233-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-14 au 2014-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-14 au 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4233-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article D4233-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2014-12-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-09-29 CREE cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4233-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-03-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4233-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2014-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4233-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2014-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4233-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-03-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4233-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2014-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4233-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R4233-1 (VD)
    

