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Article R6441-2
I.-Les articles R. 6326-1 à R. 6326-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et
en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-405 du 2
mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et
à la coopération entre ce service et les acteurs de santé.
II.-Les articles R. 6326-4 à R. 6326-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et
en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1118 du
29 novembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 6329-1 du code de la
santé publique relatif à la délivrance par les unités d'instruction et
d'intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R6326-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6329-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6326-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6326-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 CITATION source Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé


      2023-11-29 CREE cible Décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6329-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6326-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6326-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6326-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-02


