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Article R1221-22
La sécurité transfusionnelle a pour objectif d'identifier les dangers ayant
causé, causant ou susceptible de causer des incidents ou des effets indésirables
qui ont menacé, menacent ou peuvent menacer la santé des donneurs ou des
receveurs afin d'en éliminer ou d'en réduire les risques associés.
L'hémovigilance est un élément de la sécurité transfusionnelle. Elle comporte,
pour tout don de sang ou de composants sanguins et pour tout produit sanguin
labile :
1° Le signalement et la déclaration de tout incident grave ;
2° Le signalement et la déclaration de tout effet indésirable grave survenu chez
un donneur de sang ;
3° Le signalement et la déclaration de tout effet indésirable survenu chez un
receveur de produits sanguins labiles ;
4° Le signalement et la déclaration des informations post-don ;
5° Le recueil, la conservation et l'accessibilité des informations relatives aux
prélèvements de sang, à la préparation, à l'utilisation de produits sanguins
labiles ainsi qu'aux incidents, effets et informations mentionnés aux 1°, 2°, 3°
et 4° ci-dessus ;
6° L'évaluation et l'exploitation des signalements et déclarations mentionnés
aux 1°, 2°, 3° et 4° ci-dessus en vue de tirer les conséquences de ces
incidents, effets ou informations ;
7° La réalisation de toutes études ou tous travaux concernant les incidents ou
les risques d'incidents, les effets indésirables et les informations post-don
liés aux activités précitées.
Elle comporte en outre le recueil, la conservation et l'accessibilité des
informations relatives à l'épidémiologie des donneurs de sang et des candidats à
la transfusion autologue programmée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2014-09-12 MODIFIE cible Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1221-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1123-38 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-04-27 au 2016-11-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1123-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1222-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R666-12-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2003-05-27


