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Article R2142-19
Les membres de l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire
mentionnée à l'article L. 2141-2, exerçant dans un centre d'assistance médicale
à la procréation tel que défini à l'article R. 2142-8, désignent parmi eux, pour
une durée de deux ans renouvelable, dans des conditions fixées par le règlement
intérieur du centre, un coordinateur pour l'ensemble des activités qui y sont
pratiquées. Le nom de ce coordinateur est communiqué à l'agence régionale de
santé et à l'Agence de la biomédecine. Le praticien coordinateur est chargé
d'organiser la concertation pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 2141-2
préalable à la mise en œuvre de toute assistance médicale à la procréation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1933 du 30 décembre 2021 fixant les modalités d'autorisation des activités d'autoconservation des gamètes pour raisons non médicales en application de l'article L. 2141-12 du code de la santé publique et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du même code au regard des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L2141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2142-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2011-07-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1933 du 30 décembre 2021 fixant les modalités d'autorisation des activités d'autoconservation des gamètes pour raisons non médicales en application de l'article L. 2141-12 du code de la santé publique et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du même code au regard des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R184-2-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R184-2-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2142-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


