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Article R6153-106

  Les étudiants hospitaliers en maïeutique ont droit :
  1° A un congé annuel de trente jours ouvrables pendant lequel ils perçoivent
  la rémunération prévue à l'article R. 6153-105 ;
  2° En cas de maladie ou d'infirmité dûment constatée les mettant dans
  l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, au maximum à un mois de congé
  pendant lequel ils perçoivent la totalité de leur rémunération et à un mois
  pendant lequel ils perçoivent la moitié de cette rémunération.
  Dans tous les cas, ils conservent leurs droits à la totalité des suppléments
  pour charges de famille ;
  3° A un congé de maternité, d'adoption ou de paternité d'une durée égale à
  celle prévue par la législation de la sécurité sociale, pendant lequel
  l'intégralité de la rémunération prévue à l'article R. 6153-105 est versée.
  Les prestations en espèces dues aux intéressés au titre de la sécurité sociale
  viennent en déduction de la rémunération ou de la demi-rémunération servie
  durant le congé de maladie, de maternité, d'adoption ou de paternité.
  En outre, les intéressés peuvent, sur leur demande et après accord de la
  structure de formation en maïeutique et du directeur de l'établissement
  support de la structure de formation, bénéficier d'un congé supplémentaire de
  trente jours ouvrables non rémunéré.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6153-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6153-105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-07 CREE cible Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6153-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6153-105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10


