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Article L4042-3
Un associé peut se retirer d'une société interprofessionnelle de soins
ambulatoires, soit qu'il cède ses parts sociales, soit que la société lui
rembourse la valeur de ses parts.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-08-10 CREE cible LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


