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Article R4341-1
L'orthophonie consiste :
1° A prévenir, à évaluer et à prendre en charge, aussi précocement que possible,
par des actes de rééducation constituant un traitement, les troubles de la voix,
de l'articulation, de la parole, ainsi que les troubles associés à la
compréhension du langage oral et écrit et à son expression ;
2° A dispenser l'apprentissage d'autres formes de communication non verbale
permettant de compléter ou de suppléer ces fonctions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14 CITATION source
    

Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-18 CITATION source
    

Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-30 au 2022-10-01 CITATION source
    

Décret n°2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-04 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-01 au 2023-10-14 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-05-02 CONCORDANCE source Décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste - article 1


      2002-05-02 CONCORDE cible Décret n°2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-04 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2014-10-20 CITATION cible Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-18


      2017-02-13 CITATION cible Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14


