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Article R6153-77
Les étudiants hospitaliers en pharmacie de la deuxième année du deuxième cycle
des études pharmaceutiques, en formation approfondie, participent à l'activité
hospitalière dans les conditions définies par la présente section.
Au cours du troisième cycle court des études pharmaceutiques, les étudiants en
pharmacie, sous réserve qu'ils participent à l'activité hospitalière, ont
également la qualité d'étudiants hospitaliers en pharmacie.
Les étudiants hospitaliers en pharmacie perçoivent, dans les conditions prévues
à l'article R. 6153-90, une rémunération versée par le centre hospitalier
universitaire de rattachement lié par convention à l'unité de formation et de
recherche dans laquelle ils sont inscrits dans les conditions définies par la
présente section.
A ce titre, ils ont la qualité d'agent public et sont notamment soumis au secret
professionnel et à l'obligation de discrétion professionnelle pour tous les
faits, informations ou documents dont ils ont connaissance à l'occasion de
l'exercice de leur activité hospitalière.
Au cours de la deuxième année du deuxième cycle, les étudiants hospitaliers en
pharmacie ont la possibilité d'accomplir une période d'études à l'étranger dans
le cadre de conventions conclues par l'université ainsi qu'un ou deux stages de
recherche dans le cadre d'un parcours personnalisé, selon des modalités fixées
par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et, le
cas échéant, de la défense.
En cas de redoublement de la deuxième année du deuxième cycle ou du troisième
cycle court, les étudiants n'accomplissent à nouveau que les stages non validés
afférents à l'année redoublée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-03-29 CONCORDANCE source Décret n°85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-31 au 2005-07-26


      1985-03-29 CONCORDE cible Décret n°85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-03-31 au 2005-07-26


      2008-10-20 CITATION cible Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé - article Annexe IX AUTONOME PERIME, en vigueur du 2008-11-01 au 2009-07-01


      2009-08-18 CITATION cible Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé - article Annexe IX AUTONOME PERIME, en vigueur du 2009-07-01 au 2009-10-01


      2009-10-26 CITATION cible Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé - article Annexe IX AUTONOME PERIME, en vigueur du 2009-11-07 au 2010-07-01


      2010-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux - article Annexe IX AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-01 au 2010-08-04


      2010-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes - article Annexe IX AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-01 au 2010-08-04


      2010-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux gardes des étudiants en médecine - article Annexe IX AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-01 au 2010-08-04


      2010-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé - article Annexe IX AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-01 au 2016-07-01


      2013-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11


      2014-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-01-12 CITATION cible Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé - article Annexe IX AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-03


      2023-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6153-90-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27


