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Article R5139-13
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé tient à jour la liste des titulaires de l'autorisation ainsi
que la liste des personnes habilitées. Ces listes sont accessibles à tout moment
aux ministres des affaires étrangères, de la défense et de l'intérieur et aux
ministres chargés de l'agriculture, du budget, des douanes, de l'environnement,
de la recherche et de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


