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Article R3512-25

  I.-Lorsque l'unité de conditionnement de tabac à rouler est munie d'une
  languette permettant de la refermer, la languette est :
  1° Dépourvue de tout marquage ;
  2° Soit de couleur claire, soit transparente et non colorée.
  II.-Une unité de conditionnement de tabac à rouler de forme cylindrique ou
  parallélépipédique peut contenir un opercule d'aluminium de couleur argentée,
  sans variation de ton ou de nuance, et sans texture. Cet opercule fait partie
  de son emballage intérieur.
  Un arrêté du ministre chargé de la santé peut préciser les caractéristiques de
  cet opercule.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-26 CITATION source
    

Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-26


      2016-08-11 CREE cible Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


