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Article L2442-4
En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, pour être autorisées, les
activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation
doivent être réalisées en conformité avec les principes énoncés au présent
chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-18 CREE cible Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


