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Article R3112-15
Dans les établissements et organismes autres que les établissements de santé, à
titre dérogatoire, le directeur général de l'agence régionale de santé peut
autoriser un médecin de l'organisme, nommément désigné, à assurer
l'approvisionnement, la détention, le contrôle et la gestion des médicaments et
à les dispenser directement aux malades. Cette autorisation ne peut être
accordée que pour un remplacement n'excédant pas trois mois ou lorsque
l'activité ne justifie pas la présence d'un pharmacien à temps plein.
Pour l'application du présent article, le silence gardé par le directeur général
de l'agence régionale de santé vaut autorisation à l'expiration d'un délai de
deux mois à compter de la date de réception de la demande.
Les médicaments sont détenus dans un lieu où n'ont pas librement accès les
personnes étrangères à l'organisme et conservés dans les conditions prévues par
l'autorisation de mise sur le marché, sous la responsabilité du médecin autorisé
par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 85 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 85 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-01


