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Article R1441-14-1
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 1434-42, les
mots : “ du directeur général de l'agence régionale de santé ” sont supprimés,
après les mots : “ sont pris ”, sont insérés les mots : “ par le préfet ” et les
mots : “ siégeant au sein de l'union régionale des professions de santé ” sont
supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1434-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION cible
    

Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-25 CREE cible Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1434-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28


