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Article D3232-1
Les campagnes d'information mentionnées à l'article L. 3232-3 s'entendent des
communications non commerciales à caractère national, quels qu'en soient les
supports, ayant pour objet des recommandations nutritionnelles présentées au
public comme s'inscrivant dans le cadre de la prévention de l'obésité et du
surpoids.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D3232-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3232-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D3232-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-02 au 2016-05-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3232-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-614 du 30 mai 2011 relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-05-30 CREE cible Décret n° 2011-614 du 30 mai 2011 relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3232-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L3232-3
    

