{"character_count": 525, "word_count": 3777
Article D3121-23
L'habilitation est accordée pour trois ans par le directeur général de l'agence
régionale de santé dans un délai de six mois à compter de la réception de la
demande, au vu des pièces du dossier accompagnant la demande et, le cas échéant,
des constats effectués lors d'une visite sur site par un agent mentionné à
l'article L. 1421-1 du code de la santé publique, et en tenant compte de
l'ensemble des éléments suivants :
1° La situation épidémiologique au regard des virus de l'immunodéficience
humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles,
ainsi que les besoins de santé des populations, notamment celles les plus
concernées, appréciés au niveau régional ;
2° L'adéquation de la demande d'habilitation avec les besoins identifiés au
niveau régional, en prenant compte les autres offres existantes ;
3° L'adéquation des dépenses prévisionnelles du centre avec les dispositions de
l'article D. 174-18 du code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2014-02-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D174-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-01 MODIFIE cible Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-07-01 CITATION cible Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3121-23-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3121-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2015-07-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D355-23-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3121-23-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D174-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


