{"character_count": 220, "word_count": 1492
Article R1114-31
Le président de l'union régionale est élu par le comité régional selon les
règles précisées par les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale.
L'Union nationale peut, selon des modalités prévues par ses statuts et son
règlement intérieur, déléguer à l'union régionale le pouvoir d'engager les
dépenses afférentes aux actions conduites au niveau régional, de signer les
conventions de coopération avec les associations ou structures partenaires et de
signer les conventions de cofinancement avec les partenaires publics.
Le coordinateur régional est nommé par le directeur général de l'Union
nationale, sur proposition du président de l'union régionale après avis de son
bureau.
Le bureau est élu par le comité régional selon les règles fixées par les statuts
et le règlement intérieur de l'Union nationale.
Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale précisent les
attributions et les durées du mandat du président de l'union régionale et du
bureau ainsi que les modalités de délibération des membres du bureau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-26 CREE cible Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


