{"character_count": 141, "word_count": 1038
Article R4333-8
Les informations mentionnées à l'article R. 4333-7 sont transmises au moment de
l'obtention du titre de formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4333-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de transmission d'informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-04-26 CREE cible Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de transmission d'informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4333-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


