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Article R1434-23

  Les agences régionales de santé sont destinataires, de la part du Conseil
  national de pilotage des agences régionales de santé, des programmes nationaux
  de gestion du risque et d'efficience du système de soins mentionnés à
  l'article R. 1434-21, établis par le Comité national de la gestion du risque
  et de l'efficience du système de soins, en vue de leur intégration dans le
  plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de
  soins.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-26 CREE cible Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


