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Article D4011-6
Le service de santé des armées assure, pour ce qui le concerne, le suivi annuel
et l'évaluation des protocoles prévus aux 1° et 2° du I de l'article L. 4011-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l'article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-21 CREE cible Décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l'article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


