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Article R4127-19-1
I. - Le médecin est libre de communiquer au public, par tout moyen, y compris
sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du
praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques
professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son
exercice.
Cette communication respecte les dispositions en vigueur et les obligations
déontologiques définies par la présente section. Elle est loyale et honnête, ne
fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons
avec d'autres médecins ou établissements et n'incite pas à un recours inutile à
des actes de prévention ou de soins. Elle ne porte pas atteinte à la dignité de
la profession et n'induit pas le public en erreur.
II. - Le médecin peut également, par tout moyen, y compris sur un site internet,
communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des fins éducatives ou
sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions
relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique. Il formule ces
informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations
déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des
hypothèses non encore confirmées.
III. - Les communications mentionnées au présent article tiennent compte des
recommandations émises par le conseil national de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 CREE cible Décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


