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Article L3821-9
Les articles L. 3115-1, L. 3115-2, L. 3115-3, L. 3115-4, L. 3115-5, L. 3115-6,
L. 3115 7, L. 3115-8, L. 3115-9, L. 3115-10, L. 3115-11, L. 3115-12 et L.
3115-13, dans leur version résultant de l'ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier
2017, sont applicables au territoire des îles de Wallis-et-Futuna, sous réserve
des adaptations suivantes :
1° L'article L. 3115-6 est ainsi rédigé :
"Art. L. 3115-6. - Si le risque pour la santé publique, au sens de l'article 1er
du Règlement sanitaire international de 2005, émane d'un navire battant pavillon
français où qu'il se trouve, ou d'un navire battant pavillon étranger qui
navigue dans les eaux territoriales ou intérieures françaises à destination d'un
port français, le représentant de l'Etat en mer et haut-fonctionnaire de zone de
défense et de sécurité, peut décider, après avis du représentant de l'Etat à
Wallis-et-Futuna, dont le ressort est exposé aux conséquences à terre, de
dérouter ce navire ou de l'orienter vers un point d'entrée du territoire qu'il
désigne." ;
2° Au 4° de l'article L. 3115-11, les mots : "et dans lesquelles s'appliquent
les articles L. 162-32 à L. 162-32-3 du code de la sécurité sociale" sont
supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005 - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2017-01-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005 - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


