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Article R2151-11
I.-Les établissements et organismes autorisés au titre de l'article L. 2151-5 ou
du premier alinéa de l'article L. 2151-9 tiennent un registre des embryons
qu'ils détiennent.
Ce registre mentionne :
1° L'organisme ayant fourni les embryons et leur code d'identification après
anonymisation ;
2° L'intitulé du protocole de recherche ;
3° Le nom du responsable de la recherche ou de l'activité de conservation ;
4° Le nombre d'embryons faisant l'objet d'une recherche ;
5° Le cas échéant, le nombre, la désignation et les caractéristiques des lignées
de cellules souches embryonnaires obtenues au cours de la recherche ;
6° Les résultats des analyses concernant les marqueurs biologiques d'infection
;
7° Le (s) lieu (x) de la recherche et de la conservation ;
8° Le devenir des embryons.
La personne responsable de la recherche ou de la conservation est chargée de la
tenue de ce registre. Elle veille à l'exactitude des informations qui sont
consignées dans ce registre ainsi qu'à sa conservation dans des conditions de
sécurité propres à en garantir l'intégrité et la confidentialité.
II.-L'agence de la biomédecine tient un registre national des embryons inclus
dans des protocoles de recherche et des lignées de cellules souches
embryonnaires qui en sont, le cas échéant, dérivées dans le cadre de ces
recherches. Il comporte notamment :
1° Les numéros d'autorisation et les noms des établissements ou organismes
autorisés à réaliser des recherches ou à conserver des embryons ;
2° Pour chaque autorisation, les informations mentionnées aux 2° à 5° et aux 7°
et 8° du I ainsi que le code d'identification des embryons et des lignées de
cellules souches embryonnaires qui en sont dérivées.
La personne responsable de la recherche ou de la conservation à l'occasion du
rapport annuel prévu à l'article R. 2151-8 communique au directeur général de
l'agence de la biomédecine les informations nécessaires à ce dernier pour tenir
à jour ce registre national.
Le code d'identification attribué par l'agence à chaque embryon, répertorié dans
les registres mentionnés ci-dessus, et à chaque lignée de cellules souches
embryonnaires qui en est dérivée, garantit la confidentialité de l'identité des
personnes à l'origine de l'embryon mentionnées à l'article R. 2151-4.
Le responsable de la recherche communique au titulaire de l'autorisation ou au
praticien visés à l'article R. 2151-5 le code d'identification attribué par
l'agence. Ce code est conservé par le titulaire de l'autorisation ou le
praticien visés à l'article R. 2151-5 pour permettre la réversibilité de la
pseudonymisation afin, le cas échéant, d'accéder aux données permettant
d'identifier les personnes à l'origine de l'embryon, lorsqu'une finalité
médicale ou de sécurité sanitaire l'exige.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2151-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION cible
    

Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2022-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2151-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2151-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03


