{"character_count": 257, "word_count": 1846
Article R1161-21
Les décisions d'autorisation ou de retrait prises en application de l'article L.
1161-5 sont publiées sur le site internet de l'agence.
Les décisions de retrait de l'autorisation du programme peuvent être assorties
d'une obligation d'information dont le contenu a été préalablement approuvé par
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et
diffusée par l'exploitant, à ses frais, auprès des professionnels de santé, des
associations et des patients concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1161-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1161-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1161-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2020-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-23 MODIFIE cible Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-02-23 CITATION cible Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1161-5
    

