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Article R6152-348
Un praticien contractuel ne peut occuper plusieurs emplois à temps non complet
au sein des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 6152-334
que si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas celle d'un
praticien exerçant à temps plein, hors recours au temps de travail additionnel,
conformément aux dispositions des articles R. 6152-349 et R. 6152-351.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-334 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-351 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-349 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-07 au 2024-12-06 CITATION cible
    

Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-05 CREE cible Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-334 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-349 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-07 au 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-351 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


