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Article D6322-43
L'équipe médicale pratiquant dans ces installations les interventions de
chirurgie esthétique ne comprend que :
1° Un ou plusieurs médecins qualifiés spécialistes ou titulaires d'un diplôme
d'études spécialisées complémentaires de groupe II en chirurgie plastique,
reconstructrice et esthétique ;
2° Un ou plusieurs médecins qualifiés compétents ou titulaires d'un diplôme
d'études spécialisées complémentaires de groupe I en chirurgie plastique,
reconstructrice et esthétique ;
3° Un ou plusieurs médecins qualifiés spécialistes ou compétents en
anesthésie-réanimation ou qualifiés spécialistes en anesthésiologie-réanimation
chirurgicale ;
4° Un ou plusieurs médecins qualifiés spécialistes en chirurgie maxillo-faciale,
en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, en stomatologie, en
oto-rhino-laryngologie, en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale,
en ophtalmologie, en gynécologie-obstétrique ou en chirurgie urologique, ou
qualifiés compétents ou titulaires d'un diplôme d'études spécialisées
complémentaires de groupe II en chirurgie maxillo-faciale, en chirurgie
maxillo-faciale et stomatologie, en chirurgie de la face et du cou, ou en
chirurgie urologique.
Les médecins mentionnés aux 2° et 4° n'exercent la chirurgie esthétique que dans
le cadre de la spécialité dans laquelle ils sont inscrits au tableau de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6322-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-11-04 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6322-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-11-04 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D766-2-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D766-2-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D6322-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6322-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-11-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6322-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D766-2-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D766-2-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26


