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Article L1125-18
L'investigateur peut demander à la personne se prêtant à une investigation
clinique au moment où celle-ci donne son consentement éclairé d'accepter que ses
données soient utilisées lors de recherches ultérieures exclusivement à des fins
scientifiques. La personne peut retirer son consentement à cette utilisation
ultérieure ou exercer sa faculté d'opposition à tout moment.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-20 CREE cible Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


