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Article R4125-10
Le président du conseil organisateur ou, à défaut, le président du Conseil
national, adresse à tous les électeurs du ressort de l'instance concernée,
quinze jours au moins avant la date de l'élection, la liste des binômes de
candidats ou candidats, imprimée à partir du nom du candidat composant le
binôme, le plus avancé, dans l'ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au
sort, des noms des candidats composant le binôme, sur papier blanc, en indiquant
leurs adresses, leurs dates de naissance, leurs qualifications et, le cas
échéant, leurs fonctions actuelles ou passées dans les instances ordinales et
organismes professionnels. Cette liste peut servir de bulletin de vote. Sont
joints à cette liste les professions de foi rédigées, le cas échéant par les
binômes de candidats, à l'attention des électeurs, ainsi que toutes indications
sur les modalités du vote.
Le président envoie en même temps aux électeurs les instruments de vote,
comportant une ou deux enveloppes opaques. La première enveloppe est destinée à
contenir le bulletin de vote et ne comporte aucun signe de reconnaissance. La
seconde enveloppe, qui n'est envoyée que pour les scrutins comportant un vote
par correspondance, est destinée à contenir la première enveloppe et porte les
suscriptions suivantes :
1° Nom du conseil (national, nom de la région, de l'interrégion, du territoire
ou du département) ;
2° Election du (date de l'élection).

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-29 CREE cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4125-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4125-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4125-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


