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Article L6327-4
Les établissements autorisés à exercer sous la forme d'hospitalisation à
domicile peuvent participer au fonctionnement d'un ou de plusieurs dispositifs
d'appui.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


