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Article R6152-711
L'évaluation de l'activité, et notamment de la réalisation des engagements
particuliers et des objectifs prévus au contrat, est conduite par le chef de
pôle.
L'évaluation repose sur un entretien entre le chef de pôle et le praticien.
Celui-ci donne lieu à un compte rendu écrit, qui comporte un bilan des résultats
atteints au regard des objectifs assignés. Ce compte rendu est signé par le chef
de pôle et le praticien qui en reçoit un exemplaire.
Le chef de pôle transmet le compte rendu de l'entretien d'évaluation accompagné
d'une proposition de montant de la part variable au directeur de
l'établissement. Ce dernier en arrête le montant.
Dans le cas où le praticien recruté exerce les fonctions de chef de pôle, le
président de la commission médicale d'établissement exerce toutes les
attributions confiées au chef de pôle dans la procédure d'évaluation régie par
le présent article.
Lorsque le bilan des résultats s'avère notoirement insuffisant, il peut être mis
fin au contrat sans indemnité, ni préavis, après avis du président de la
commission médicale d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-11-18 CONCORDANCE source Décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé


      2002-11-18 CONCORDANCE source Décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé - article 10


      2010-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2010 fixant le montant et les modalités de versement de la rémunération des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-17


      2010-10-14 MODIFIE cible Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R6152-811 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-17 au 2013-01-01


