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Article R5121-5-3

  Les spécialités génériques à base de plantes relèvent des dispositions prévues
  aux articles R. 5121-6 et R. 5121-7.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION cible
    

Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-14 CREE cible Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17


