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Article D1181-1
Est approuvé le référentiel national de réduction des risques en direction des
personnes prostituées, pris pour l'application de l'article L. 1181-1 et
reproduit à l'annexe 11-3 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article Annexe 11-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1181-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CITATION cible
    

Décret n° 2017-281 du 2 mars 2017 approuvant le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées et complétant le code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-02 CREE cible Décret n° 2017-281 du 2 mars 2017 approuvant le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées et complétant le code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. Annexe 11-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1181-1
    

