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Article R6111-11
La commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé
ou la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé
privés contribue aux travaux de l'observatoire mentionné à l'article R. 1413-90.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1413-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-21 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-21


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R711-1-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-11 au 2005-07-26


