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Article R3131-14-5
En cas de situation sanitaire exceptionnelle survenant à l'étranger, les
professionnels de santé volontaires peuvent, à la demande du ministre chargé des
affaires étrangères, être appelés par le ministre chargé de la santé afin
d'exercer leur activité à l'étranger. Leur lieu d'intervention est déterminé par
le ministre chargé des affaires étrangères.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-01-03 CREE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


