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Article R5132-101
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé transmet toute information utile à l'Agence européenne des
médicaments, ainsi qu'à l'Organe international de contrôle des stupéfiants de
l'Organisation des Nations Unies et à l'Organisation mondiale de la santé en
application des conventions internationales sur les stupéfiants et les
psychotropes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5132-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-12-30 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5132-102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5132-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-30 au 2011-12-21 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5132-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-21 au 2012-05-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5132-102 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-05-01 au 2019-12-09 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R5132-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2019-12-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-12-06 MODIFIE cible Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R5132-100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5132-102 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-05-01 au 2019-12-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2019-12-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5219-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5219-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08


