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Article D3411-5
Le directeur ou le responsable du centre a la responsabilité générale du
fonctionnement du centre. Il assure, lui-même ou, le cas échéant, par
délégation, dans le respect des compétences et des règles déontologiques des
différents professionnels, la cohérence d'ensemble de l'activité des personnels
ainsi que la coordination avec les intervenants extérieurs.
La responsabilité des activités médicales est assurée par un médecin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie - article 1 AUTONOME CREATION cible
    

Décret n°2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-02-28 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-02-26 CONCORDE cible Décret n°2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-02-28 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2007-05-14 CREATION source Décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie - article 1 AUTONOME


