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Article R1114-29
L'assemblée régionale est composée de l'ensemble des représentants régionaux des
associations nationales adhérentes et de représentants des associations agréées
au niveau régional.
Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale fixent les modalités
de désignation des membres de l'assemblée régionale, les attributions et les
modalités de délibération de cette assemblée, ainsi que l'élection des
représentants au comité régional de manière à respecter la diversité des champs
d'action des associations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-26 CREE cible Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


