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Article R6123-156
I. - Le titulaire de l'autorisation organise, sur site, par convention ou, le
cas échéant, dans le cadre du projet médical partagé du groupement hospitalier
de territoire mentionné au II de l'article L. 6132-1, la possibilité d'assurer
le transfert de tout patient dont l'état de santé le nécessite vers une
structure d'hospitalisation, adaptée à son âge, relevant des activités suivantes
:
1° Soins critiques ;
2° Surveillance continue ;
3° Chirurgie ;
4° Soins médicaux et de réadaptation ;
5° Psychiatrie ;
6° Hospitalisation à domicile.
II. - Le titulaire organise l'aval des séjours en médecine dans le cadre d'un
parcours personnalisé en s'appuyant sur l'organisation des filières de soins du
territoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-25 CREE cible Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


