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Article D4241-5
Les candidats titulaires de certains diplômes ou titres, français ou étrangers,
peuvent être dispensés d'une ou plusieurs épreuves ou unités professionnelles
constitutives du brevet professionnel de préparateur en pharmacie dans les
conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de la
santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-564 du 5 juillet 2023 relatif aux conditions d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-09-10 CONCORDANCE source Décret n°97-836 du 10 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-12 au 2004-08-08


      1997-09-10 CONCORDE cible Décret n°97-836 du 10 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-12 au 2004-08-08


      2023-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2023-564 du 5 juillet 2023 relatif aux conditions d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4241-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


