{"character_count": 352, "word_count": 2504
Article R4221-16
Les articles R. 4113-109 et R. 4113-110 sont applicables aux pharmaciens.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4113-109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-28 CITATION cible
    

Décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2020-06-15 MODIFIE cible Décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4113-109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R4221-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-12-30 au 2005-08-11


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R4221-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-12-30 au 2005-08-11


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R4221-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-08-11 au 2007-03-28


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R4221-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-28


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R4221-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-08-11 au 2007-03-28


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R4221-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-08-11 au 2007-03-28


