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Article R6431-76
L'agence de santé de Wallis-et-Futuna est chargée de dispenser aux détenus les
soins définis à l'article L. 6431-4, de participer à l'accueil et au traitement
des urgences et de concourir aux actions de prévention et d'éducation pour la
santé organisées en milieu pénitentiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6431-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R6441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-06


