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Article D4322-1-1
Les pédicures-podologues sont autorisés à renouveler et, le cas échéant, à
adapter des prescriptions médicales d'orthèses plantaires datant de moins de
trois ans, sous réserve que le médecin n'ait pas exclu la possibilité de
renouvellement et d'adaptation sans nouvelle prescription par une mention
expresse portée sur l'ordonnance initiale.
Les pédicures-podologues informent le médecin prescripteur ou, le cas échéant,
un autre médecin désigné par le patient du renouvellement et, s'il y a lieu, de
l'adaptation de la prescription médicale initiale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-983 du 20 août 2009 relatif aux actes professionnels accomplis par les pédicures-podologues - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-08-20 CREE cible Décret n° 2009-983 du 20 août 2009 relatif aux actes professionnels accomplis par les pédicures-podologues - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-02-13 CITATION cible Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14


