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Article L4322-11
Il peut être fait appel des décisions d'un conseil régional ou interrégional de
l'ordre des pédicures-podologues devant le Conseil national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-16 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L496-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


