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Article R5211-32
Pour les dispositifs médicaux devant faire l'objet des investigations cliniques,
le fabricant se conforme aux dispositions du titre II du livre Ier de la
première partie du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-482 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-28 MODIFIE cible Décret n° 2009-482 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


