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Article R3131-14-8
Le plan mentionné à l'article R. 3131-14-7 est mis en œuvre par le médecin-chef
de l'hôpital des armées, sur décision du ministre de la défense ou de l'autorité
militaire compétente, à la demande du préfet.
Le directeur général de l'agence régionale de santé et le service d'aide
médicale urgente (SAMU) territorialement compétent sont informés du
déclenchement du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations
sanitaires exceptionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R3131-14-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-01-03 CREE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3131-14-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


