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Article D1332-25
La personne responsable de l'eau de baignade établit les procédures nécessaires
à la mise en œuvre des mesures de gestion prévues afin de prévenir et gérer les
pollutions à court terme.
La personne responsable d'une eau de baignade informe le maire et le directeur
général de l'agence régionale de santé dès qu'elle a connaissance de situations
ayant ou pouvant avoir une incidence négative sur la qualité d'une eau de
baignade et sur la santé des baigneurs. Elle transmet au maire et au directeur
général de l'agence régionale de santé des informations générales sur les
conditions susceptibles de conduire à une pollution à court terme, la
probabilité de survenue d'une telle pollution et sa durée probable, ses sources
et les mesures prises en vue de prévenir l'exposition des baigneurs à ces
pollutions et d'éviter, réduire ou éliminer les sources de pollution. La
personne responsable de l'eau de baignade prend les mesures de gestion adéquates
afin d'améliorer la qualité de l'eau de baignade, d'assurer l'information du
public et de prévenir l'exposition des baigneurs à la pollution, y compris la
fermeture préventive et temporaire du site.
La personne responsable de l'eau de baignade signale également, dans les
meilleurs délais, au maire et au directeur général de l'agence régionale de
santé toute situation anormale telle que définie à l'article D. 1332-15. Dans ce
cas, le programme d'analyses du contrôle sanitaire de l'eau de baignade prévu à
l'article D. 1332-23 peut être suspendu.
Le directeur général de l'agence régionale de santé transmet au préfet les
informations qu'il reçoit en application du présent article, accompagnées de ses
observations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1332-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-06-10 au 2008-09-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-10-07 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article D1332-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-07 au 2019-04-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-09-18 CITATION cible Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-09-22 au 2014-09-15


      2011-10-04 MODIFIE cible Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1332-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1332-23
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


