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Article D6124-131-8
Le titulaire de l'autorisation doit garantir le partage sécurisé de documents
dématérialisés concernant notamment le compte rendu d'anatomie et cytologie
pathologiques, la fiche de réunion de concertation pluridisciplinaire, le
programme personnalisé de soins et le programme personnalisé d'après cancer, aux
professionnels de santé contribuant au parcours de soins en cancérologie et au
patient.
A cet effet, le titulaire utilise le dossier communiquant de cancérologie défini
par l'Institut national du cancer, complémentaire au dossier médical partagé
mentionné à l'article R. 1111-40.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1111-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1111-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-06 au 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1111-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-08 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1111-40
    

