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Article D1433-8
Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé définit les
modalités de son fonctionnement et arrête le programme de ses travaux.
Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé peut se réunir
par tout moyen approprié permettant l'identification et la participation
effective de ses membres à une délibération collégiale.
Les travaux du conseil national de pilotage sont préparés par un comité
permanent, présidé par le secrétaire général des ministères chargés des affaires
sociales ou son représentant, réunissant l'ensemble des membres du Conseil
national de pilotage des agences régionales de santé ou leurs représentants. Le
ministère de la défense participe à ces travaux lorsqu'il est traité de la
participation du service de santé des armées à la mise en œuvre de la politique
nationale de santé et de la prise en compte des besoins spécifiques de la
défense. En tant que de besoin, un ou plusieurs directeurs généraux d'agence
régionale de santé peuvent y participer.
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales réunit
périodiquement, pour le compte du Conseil national de pilotage des agences
régionales de santé, l'ensemble des directeurs généraux des agences régionales
de santé. Il associe à ces réunions les membres du Conseil national de pilotage
des agences régionales de santé ou leurs représentants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


