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Article R4321-123
I. - Le masseur-kinésithérapeute est autorisé à faire figurer dans les annuaires
à usage du public, quel qu'en soit le support :
1° Ses nom, prénoms et adresse professionnelle, les modalités pour le joindre,
les jours et heures de consultation ;
2° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ;
3° Son diplôme ou titre permettant l'exercice de sa profession ;
4° Le cas échéant, sa participation à un réseau de santé ou à une structure de
soins.
5° Ses diplômes, titres, fonctions et spécificités d'exercice reconnus par le
conseil national de l'ordre et les distinctions honorifiques reconnues par la
République française.
Il peut également mentionner d'autres informations utiles à l'information du
public en tenant compte des recommandations émises en la matière par le conseil
national de l'ordre.
Les sociétés d'exercice en commun de la profession peuvent se faire connaître
dans les mêmes conditions.
II. - Il est interdit au masseur-kinésithérapeute d'obtenir contre paiement ou
par tout autre moyen un référencement numérique faisant apparaître de manière
prioritaire l'information le concernant dans les résultats d'une recherche
effectuée sur l'internet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4321-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
    

Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4321-125 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4321-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25


