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Article R5212-7
Les coordonnateurs régionaux de matériovigilance et de réactovigilance exercent
leurs missions de vigilance dans les conditions définies à l'article R.
1413-61-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-06 MODIFIE cible Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1413-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-05 au 2012-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R665-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-06 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R665-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-01-17 au 1999-03-05


