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Article L1411-9
Les services de santé mentionnés à l'article L. 1411-8 contribuent, chacun dans
le cadre des missions qui lui sont imparties, à la politique de santé définie
aux articles L. 1411-1 et L. 1411-1-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1411-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-31 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-14 au 2019-07-27 CITATION cible
    

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2016-01-26 MODIFIE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1411-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26


