{"character_count": 74, "word_count": 535
Article D6143-35-4
Les fonctions de membre du directoire sont exercées à titre gratuit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-30 CREE cible Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


