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Article D4233-15
Si un vote par correspondance est prévu, l'envoi mentionné à l'article D.
4233-13 comprend en outre les instructions et le matériel de vote qui s'y
rapportent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4233-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-27 au 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-24 au 2014-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-03-24 CITATION cible
    

Décret n° 2005-261 du 21 mars 2005 modifiant le chapitre III du titre III du livre II de la quatrième partie (dispositions réglementaires : Décrets simples) du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-03-07 CONCORDANCE source Décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens


      2003-03-07 CONCORDE cible Décret n°2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-09 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2005-03-21 MODIFICATION source Décret n° 2005-261 du 21 mars 2005 modifiant le chapitre III du titre III du livre II de la quatrième partie (dispositions réglementaires : Décrets simples) du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4233-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4233-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4233-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-24 au 2014-12-27


