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Article R1127-11
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé peut notifier par lettre motivée au promoteur ses objections à
la mise en œuvre de la recherche. Il en informe le comité de protection des
personnes concerné. Il fixe un délai au promoteur pour lui adresser son projet
modifié. Le promoteur peut modifier le contenu de son projet de recherche et
l'adresser au directeur général de l'Agence dans le délai imparti. Ce délai ne
suspend pas le délai dont dispose le directeur général pour se prononcer sur la
demande d'autorisation en application de l'article R. 1127-10. Cette procédure
de modification ne peut être appliquée qu'une seule fois à chaque projet de
recherche. Le promoteur qui ne produit pas un projet modifié dans les délais
impartis est réputé avoir renoncé à sa demande.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1125-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-06-21 au 2024-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1127-10 (V)
    

