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Article R1224-1
Les activités de conservation et de préparation du sang, de ses composants et de
ses produits dérivés à des fins scientifiques sont régies par les dispositions
de la section 2 du chapitre III du titre IV du présent livre. Ces activités
incluent la constitution et l'utilisation de collections d'échantillons
biologiques humains définies à l'article L. 1243-3, y compris lorsque ces
collections sont constituées et utilisées à des fins de recherche génétique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-03-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-07 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1243-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2017-11-08 MODIFIE cible Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1221-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1222-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1224-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-01 au 2006-12-14


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1225-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-08-14 au 2017-07-30


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R669-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-10-11 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R669-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-28 au 1994-10-11


