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Article R1435-9-60
L'agence régionale de santé met à la disposition des praticiens remplaçants un
service d'appui à la gestion de ses remplacements. À ce titre, elle assure une
fonction de suivi des besoins de remplacement dans les zones définies au 1° de
l'article L. 1434-4 de sa région de compétence, ainsi qu'une fonction de
coordination de ces besoins avec l'offre de remplacement proposée par les
praticiens remplaçants.
L'agence régionale de santé assure également une fonction d'assistance aux
praticiens quant aux modalités et démarches administratives concernant leurs
conventions de remplacement.
Conformément à l'article L. 1435-4-5, ce service d'appui est mis à la
disposition de tous les médecins remplaçants.
Ce dispositif est applicable au contrat de praticien territorial médical de
remplacement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1434-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-01 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L1434-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1435-4-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-25 au 2020-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-05-02 CREE cible Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1434-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1435-4-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-25 au 2020-04-01


