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Article R6147-130
Le médiateur, saisi par le médecin-chef de l'hôpital des armées ou par l'auteur
de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou
impossibilité, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la
plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre
doit intervenir, dans toute la mesure du possible, avant sa sortie de l'hôpital
des armées. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s'il l'estime
utile ou à la demande de ces derniers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 CREE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


