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Article R1421-14
Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique participent à la
conception, à la mise en oeuvre, à l'exécution et à l'évaluation de la politique
de santé publique.
Ils assurent, dans les agences régionales de santé, le contrôle de cette
politique et les missions permanentes et temporaires d'inspection.
Ils participent au contrôle de l'application des dispositions du présent code et
des règlements pris pour son application.
Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique contribuent
notamment à l'organisation du système sanitaire et à la mise en œuvre des
politiques de prévention et de promotion de la santé, de prévention et de lutte
contre les risques sociaux et environnementaux et de gestion des crises dans le
domaine de la santé publique.
Ils ont vocation à exercer des fonctions de direction, d'encadrement, de
contrôle, d'inspection, de conseil, d'expertise, d'étude, d'enseignement et de
recherche, y compris dans les organismes internationaux.
Dans le cadre de leurs attributions, ils peuvent être chargés d'études et de
missions spéciales.
Ils peuvent être associés à l'enseignement, à la formation et à la recherche
dans le domaine de la santé publique.
Dans l'exercice de leurs fonctions, ils veillent au respect du secret médical et
des règles professionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique - article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-03 CITATION source
    

Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-10-07 CONCORDANCE source Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE


      1991-10-07 CITATION cible Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique - article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-03


      2020-04-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-29 CITATION cible Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


