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Article R6312-17
Les personnes titulaires de l'agrément tiennent constamment à jour la liste des
membres de leur personnel composant les équipages des véhicules de transport
sanitaire, en précisant leur qualification.
Cette liste est adressée annuellement à l'agence régionale de santé de la région
dans laquelle les intéressés exercent leur activité. La même agence est avisée
sans délai de toute modification de la liste.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 211 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-11-30 CONCORDE cible Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 2005-07-26


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 211 ENTIEREMENT_MODIF


