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Article D6323-1
Les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes qui souhaitent être
reçues en consultation ou bénéficier d'actes de prévention, d'investigation ou
de soins médicaux, paramédicaux ou dentaires. Ils peuvent assurer un ou
plusieurs de ces types de soins et participer à des actions de formation et de
recherche.
Les antennes mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 6323-1 peuvent être
rattachées à un ou plusieurs centres de santés gérés par un même gestionnaire.
Chaque antenne est soumise à l'ensemble des règles applicables aux centres de
santé. Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les modalités
d'organisation et de fonctionnement de ces antennes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6323-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-08-01 au 2018-03-02 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L6323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6323-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6323-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-14 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D6323-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D6323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-02 au 2019-08-14 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L6323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-30 CITATION cible Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-01


      2018-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-02


      2018-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-02-27 ABROGE cible Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6323-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D6323-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-08-01 au 2018-03-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6323-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D765-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06


