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Article R5121-132
Pour les spécialités pharmaceutiques pourvues de l'autorisation d'importation
parallèle, les agents des douanes contrôlent le numéro d'autorisation
d'importation qui figure sur le conditionnement. Lorsque ce numéro ne figure pas
sur le conditionnement au moment de l'importation, l'autorisation d'importation
parallèle est présentée lors du contrôle par les agents des douanes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5142-15-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-27 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5142-15-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-27 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5142-15-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-27 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5142-15-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-27 au 2004-08-08


