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Article R1222-25
La fonction de préparation, d'étiquetage et de stockage des produits sanguins
labiles ne peut être exercée, sous la surveillance des personnels d'encadrement
mentionnés au II de l'article R. 1222-27, que par une personne titulaire au
moins d'un diplôme sanctionnant le premier cycle d'études secondaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1222-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-09 au 2014-09-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1222-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-15 au 2017-07-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1222-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R1222-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-03 au 2012-04-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1222-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2014-09-12 MODIFIE cible Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1222-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R668-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-29 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R668-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-29 au 2003-05-27


