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Article R1333-59
Des informations concernant la protection des femmes en état de grossesse ou
allaitante sont fournies à celles-ci avant leur exposition éventuelle, notamment
par voie d’affichage dans les locaux d’accueil et la salle d’attente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2004-02-12 CITATION cible Arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-16 au 2012-01-15


      2004-11-19 CITATION cible Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-29 au 2011-12-19


      2011-12-06 CITATION cible Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-19


      2011-10-24 CITATION cible Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-15 au 2019-05-31


      2013-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-149 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-26 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-26 au 2003-05-27


