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Article R5132-6-1
Les pharmaciens d'officine peuvent délivrer aux entreprises maritimes
exploitants de navires les médicaments inscrits sur les dotations médicales
prévues par le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la
sécurité des navires, sur présentation, par le pharmacien ou le médecin, ou à
défaut le directeur de l'armement, attaché à l'entreprise maritime, et
responsable de la détention des médicaments, du bon de commande prévu à la
division 217 et à la division 241 dudit règlement.
Ils peuvent également délivrer à ces entreprises des médicaments classés comme
stupéfiants, sur présentation du bon de commande précité comportant une
ordonnance sécurisée rédigée conformément à la réglementation en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-834 du 22 août 2008 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'importation de médicaments à usage humain - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-11-23 CITATION source Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires


      1987-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - article 217-3.07 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-23


      2008-08-22 CREE cible Décret n° 2008-834 du 22 août 2008 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'importation de médicaments à usage humain - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


