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Article D3411-4
Les centres s'assurent les services d'une équipe pluridisciplinaire dont la
composition et le fonctionnement sont conformes aux objectifs du projet
d'établissement et permettent sa mise en oeuvre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie - article 1 AUTONOME MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-02-26 CONCORDANCE source Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes - article 4


      2003-02-26 CONCORDE cible Décret n°2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-02-28 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2007-05-14 MODIFICATION source Décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie - article 1 AUTONOME


