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Article R3711-7
Un médecin coordonnateur peut se désister de la liste. Il en informe par lettre
recommandée avec avis de réception le procureur de la République, le ou les
juges de l'application des peines l'ayant désigné, ainsi que les médecins
traitants et les personnes qui sont en relation avec lui.
Son désistement prend effet trois mois après en avoir informé les personnes
mentionnées à l'alinéa précédent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-04 MODIFIE cible Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R355-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27


