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Article R6123-170
Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention A dispose sur site d'un
scanographe et d'un échographe.
Le titulaire de l'autorisation au titre des mentions B et C dispose d'un accès
:
1° Sur site à un scanographe et à un échographe ;
2° Sur site ou par voie de convention à un appareil d'imagerie par résonance
magnétique nucléaire.
Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention D dispose d'un accès, sur
site, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, à un
scanographe et à un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire,
ainsi qu'à un échographe.
Les scanographes et les appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire
exclusivement dédiés à la radiologie interventionnelle font l'objet d'une
mention pour information dans la demande d'autorisation et le cas échéant dans
le cadre d'une nouvelle installation, d'une déclaration à l'agence régionale de
santé compétente avant la mise en service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-16 CREE cible Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


