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Article R3711-9
Lorsque la liste des médecins coordonnateurs n'a pu être établie, ou qu'aucun
des médecins figurant sur cette liste ne peut être désigné, le juge de
l'application des peines désigne comme médecin coordonnateur, à titre provisoire
et pour une durée qui ne peut excéder un an, un médecin remplissant les
conditions définies aux articles R. 3711-3 et R. 3711-8 après avoir
préalablement recueilli son consentement et celui du procureur de la
République.
Dans les cas mentionnés aux articles R. 3711-6 à R. 3711-8, ainsi qu'en cas de
force majeure, le juge de l'application des peines désigne, en remplacement du
médecin initialement saisi, dans les mêmes conditions, un autre médecin
coordonnateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-11-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3711-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R355-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R355-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R3711-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27 CITATION cible
    

Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2012-01-19 CITATION source
    

Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-19 au 2020-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-01 CITATION source
    

Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2008-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-01


      2008-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2008-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R355-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R355-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-19 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-11-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3711-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


