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Article D6323-25-1
Le parcours de prévention de l'obésité infantile mentionné au 7° de l'article L.
6323-1-1 et à l'article L. 6323-3 est composé d'un panier de soins, soumis à
prescription médicale, qui comprend un bilan d'activité physique, ainsi qu'un
bilan et des séances de suivi diététique et psychologique réalisés par des
professionnels de santé ou des psychologues salariés ou prestataires des centres
et maisons de santé.
La réalisation des bilans et actes mentionnés à l'alinéa précédent dans le cadre
de ce panier de soins donne lieu à un versement forfaitaire aux centres et
maisons de santé par l'assurance maladie, déterminé par arrêté des ministres
chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Les soins réalisés à l'occasion d'un renouvellement de la prescription initiale
sont pris en charge au titre du panier de soins dans des conditions fixées par
arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6323-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6323-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6323-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6323-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6323-1-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-04-01 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1394 du 31 octobre 2022 relatif aux conditions de mise en œuvre du parcours de prévention de l'obésité infantile par les centres et maisons de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-31 CREE cible Décret n° 2022-1394 du 31 octobre 2022 relatif aux conditions de mise en œuvre du parcours de prévention de l'obésité infantile par les centres et maisons de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6323-1-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6323-3
    

