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Article D6124-134-9
I.-Le titulaire de la modalité de traitements médicamenteux systémiques du
cancer dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la continuité
des soins du patient, de communiquer :
1° Au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations prévisibles les plus fréquentes liées à son traitement
nécessitant un avis médical en urgence ;
2° Au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient.
A cet effet, l'organisation retenue par le titulaire d'autorisation peut
prévoir, en fonction de la lourdeur et de la complexité du traitement
médicamenteux systémique du cancer réalisé pour le patient, une astreinte
téléphonique du médecin de l'équipe de soins mentionnée articles D. 6124-134-1,
D. 6124-134-2 ou D. 6124-134-3, les nuits et le week-end.
II.-Le titulaire de la modalité de traitements médicamenteux systémiques du
cancer, organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence mentionnée au II de l'article R. 6123-91-11
permettant la prise en charge des complications en impliquant au plus tôt
l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement médicamenteux systémique
du cancer du patient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-91-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-134-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-134-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6124-134-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-134-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6124-134-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6124-134-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-91-11
    

