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Article R1161-6
Toute modification portant sur le changement du coordonnateur mentionné à
l'article R. 1161-3, sur les objectifs du programme ou sur la source de
financement du programme est notifiée au directeur général de l'agence régionale
de santé par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette
information.
Les autres modifications sont portées à la connaissance de l'agence régionale de
santé selon les modalités définies par le cahier des charges mentionné à
l'article L. 1161-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1161-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-05 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1161-3
    

