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Article R1434-37

  Lors de sa première réunion, chaque conseil territorial de santé élit en son
  sein, en assemblée plénière, un président et un vice-président.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-26 CREE cible Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


