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Article R2322-5
La personne chargée de la direction médicale de l'établissement ou à défaut de
la direction médicale de la section de l'établissement recevant des femmes
enceintes doit, préalablement à sa prise de fonction, être agréée par le
directeur général de l'agence régionale de santé de la région dans laquelle est
situé l'établissement.
La direction médicale doit être assurée par un médecin présentant les
qualifications ou les connaissances particulières correspondant à l'activité de
l'établissement.
Un médecin suppléant doit être agréé dans les mêmes conditions pour remplacer le
directeur médical agréé en cas d'empêchement de ce dernier.
La direction médicale doit être effective et permanente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 78 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1975-08-07 CONCORDE cible Décret n°75-750 du 7 août 1975 pris pour application de l'article L. 176 du code de la santé publique. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-08-14 au 2003-05-27


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 78 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2322-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2322-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


