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Article R1432-85
Le directeur général de l'agence informe, par tout moyen, les organisations
syndicales mentionnées au 1° et 2° du I de l'article L. 1432-11 de
l'organisation des élections, et les invite à participer à la négociation du
protocole d'accord préélectoral.
Le directeur général invite, par courrier, les organisations syndicales
reconnues représentatives, celles ayant constitué une section syndicale ainsi
que celles qui sont affiliées à une organisation syndicale représentative au
niveau national et interprofessionnel à participer à la négociation du protocole
d'accord préélectoral. Cette invitation est faite au moins deux mois avant
l'expiration du mandat des membres en exercice.
Le directeur général informe le personnel, par tout moyen, de l'organisation des
élections. Le document affiché indique la date envisagée pour le scrutin, qui ne
saurait intervenir plus de deux mois suivant la date de l'affichage, sauf en cas
de renouvellement anticipé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1432-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-07-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-08 au 2020-06-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1432-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-07 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1432-11
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1443-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-07


