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Article R1411-50
Le président du Haut Conseil de la santé publique est élu par les personnalités
qualifiées de l'ensemble du Haut Conseil parmi les personnalités qualifiées
membres du collège, au scrutin uninominal à deux tours. A égalité de voix au
deuxième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu. Le mandat du président
prend fin avec son mandat de personnalité qualifiée et est renouvelable deux
fois.
Un vice-président, chargé de suppléer temporairement le président, est élu dans
les mêmes conditions.
En cas d'empêchement définitif du président ou du vice-président, le ministre
chargé de la santé fait procéder, en tant que de besoin, à une nouvelle élection
pour la durée du mandat des personnalités qualifiées restant à courir.
Il ne peut être procédé valablement à l'élection du président et du
vice-président que si la moitié au moins des électeurs sont présents. Si ce
quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion des électeurs est convoquée dans
un délai n'excédant pas vingt et un jours. Il est alors valablement procédé à
l'élection, quel que soit le nombre d'électeurs présents.
Lorsqu'une commission spécialisée ou un comité technique permanent est créé ou
supprimé en cours de mandat du président et du vice-président, ce mandat se
poursuit jusqu'à son terme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1411-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-06 au 2022-03-20 CITATION source
    

Décret n° 2021-247 du 3 mars 2021 relatif au mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2014-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-07 au 2018-12-21


      2018-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-10


      2021-03-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-247 du 3 mars 2021 relatif au mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1411-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-20


