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Article R6152-945

  Les praticiens associés contractuels temporaires participent au service de
  garde et astreinte des internes. Ils peuvent également être appelés à
  collaborer à la continuité des soins et à la permanence pharmaceutique
  organisées sur place, en appui et sous la responsabilité des personnels
  médicaux statutairement habilités à participer à la continuité des soins et à
  la permanence pharmaceutique. Ils ne sont pas autorisés à effectuer des
  remplacements.


  Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au
  cours d'une période d'astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté
  comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les obligations de
  service.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 CREE cible Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


