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Article D6124-133-9
Le titulaire de l'autorisation de radiothérapie externe dispose d'une
organisation lui permettant d'assurer des irradiations à visée palliative
symptomatique non programmées dans un délai compatible avec la situation du
patient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


