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Article R6153-34
La deuxième section, compétente à l'égard des étudiants du troisième cycle des
études de pharmacie, comprend :
1° Le général de l'agence régionale de santé, président ou son représentant ;
2° Un directeur d'établissement public de santé de la région, choisi sur une
liste de trois noms proposés par la Fédération hospitalière de France ;
3° Deux enseignants des unités de formation et de recherche de pharmacie de la
région exerçant des fonctions hospitalières, nommés sur une liste d'au moins
quatre noms proposés par les commissions médicales d'établissement des centres
hospitaliers universitaires de la région ;
4° Un pharmacien des hôpitaux et un biologiste des hôpitaux relevant du décret
n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier
des centres hospitaliers et universitaires, choisis parmi les noms proposés par
les commissions médicales d'établissement de chacun des établissements de la
région, chaque commission médicale d'établissement ne pouvant proposer qu'un nom
;
5° Six étudiants du troisième cycle des études de pharmacie affectés dans la
région et proposés par les organisations syndicales représentatives des
intéressés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 114 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des ‎centres hospitaliers et universitaires CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CITATION source Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des ‎centres hospitaliers et universitaires


      1999-11-10 CONCORDANCE source Décret no 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie


      1999-11-10 CONCORDE cible Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-11-11 au 2005-07-26


      2021-12-13 MODIFIE cible Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 114 ENTIEREMENT_MODIF


