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Article L4311-8
L'infirmier ou l'infirmière peut faire usage de son titre de formation dans la
langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il ou elle est tenu de faire figurer le
lieu et l'établissement où il l'a obtenu.
Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est
susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation
complémentaire, le Conseil national de l'ordre peut décider que l'infirmier ou
l'infirmière fera état du titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou
partie, dans une forme appropriée qu'il lui indique.
L'intéressé porte le titre professionnel d'infirmier ou d'infirmière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-01 au 2003-09-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L476 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L476 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


