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Article R6147-128
Tout usager d'un hôpital des armées doit être mis à même d'exprimer oralement
ses griefs auprès des responsables des services de l'hôpital des armées. Si les
explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu'il a
soit d'adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au médecin-chef de
l'hôpital des armées, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par
écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est
délivrée dans les meilleurs délais.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 CREE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


