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Article L4127-1
Un code de déontologie, propre à chacune des professions de médecin,
chirurgien-dentiste et sage-femme, préparé par le conseil national de l'ordre
intéressé, est édicté sous la forme d'un décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-10 au 2016-01-28 CITATION source
    

Code du travail - article R4623-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2022-04-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-07-09 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2016-01-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2009-12-20 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4113-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2009-12-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-04-29 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-03-10 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-08-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2009-07-23 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4113-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-28 CITATION source
    

Code du travail - article R4623-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2009-07-23 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-18 au 2019-07-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L366 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L366 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L4121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2017-02-18 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4113-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-08-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4113-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2009-07-23 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes CITATION source
    

Décret n° 2009-168 du 12 février 2009 portant modification de diverses dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste CITATION source
    

Décret n° 2019-511 du 23 mai 2019 modifiant le code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d'exercice libéral et des sociétés civiles professionnelles CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-03 CITATION source
    

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Décret n° 2019-511 du 23 mai 2019 modifiant le code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d'exercice libéral et des sociétés civiles professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-26 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2011-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes VIGUEUR


      2019-05-23 CITATION cible Décret n° 2019-511 du 23 mai 2019 modifiant le code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d'exercice libéral et des sociétés civiles professionnelles VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L366 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L366 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4113-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4623-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


