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Article R6311-30
En cas de situation sanitaire exceptionnelle, la cellule médico-psychologique
constituée au sein de l'établissement de santé de référence siège du service
d'aide médicale urgente (SAMU) de zone mentionné à l'article R. 3131-14-1 dite "
cellule d'urgence médico-psychologique zonale " est chargée de coordonner la
mobilisation des cellules d'urgence médico-psychologiques de la zone de
défense.
Elle assure en lien avec les autres cellules d'urgence médico-psychologique
régionales :
1° Un appui technique à l'agence régionale de santé de zone définie à l'article
L. 1435-2 pour l'élaboration du volet médico-psychologique du plan zonal de
mobilisation mentionné à l'article L. 3131-11 ;
2° La coordination de la mobilisation des cellules d'urgence
médico-psychologiques constituées au sein de la zone de défense et de
sécurité.
L'agence régionale de santé de zone inclut, dans le contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens mentionné à l'article L. 6114-1 et conclu avec
l'établissement de santé de référence, siège du service d'aide médicale urgente
(SAMU) de zone mentionné à l'article R. 3131-14-1, les objectifs et les moyens
associés à ces missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1435-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3131-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-14 au 2020-11-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-05-03 CITATION cible
    

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-02-24 CITATION cible Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-06 au 2017-01-07


      2018-04-20 CITATION cible Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-19 CITATION cible Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1435-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2011-08-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3131-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


