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Article R6152-41
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le praticien
hospitalier est placé en congé pour une durée maximale de cinq ans, pendant
lequel il perçoit les émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-02-24 CONCORDANCE source Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1988-03-02


      1984-02-24 CONCORDE cible Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers - article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2010-03-11 CITATION cible Décret n° 2010-267 du 11 mars 2010 fixant les conditions de remboursement par le Centre national de gestion de la rémunération de certains fonctionnaires hospitaliers et praticiens hospitaliers affectés en surnombre - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-17


      2017-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-13 CITATION cible Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-23-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06


