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Article R6132-8
Lorsqu'un groupement hospitalier de territoire comprend des établissements
situés dans plusieurs régions, le directeur général de l'agence régionale de
santé compétent est celui du ressort de l'établissement support du groupement
hospitalier de territoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R713-2-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-05 au 2005-07-26


