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Article R6147-118
I.-La présidence de la commission est assurée par le médecin-chef de l'hôpital
des armées ou la personne qu'il désigne à cet effet. Le vice-président est
désigné par le président de la commission.
II.-En cas d'empêchement ou d'absence prolongée du président de la commission
des usagers, ses fonctions sont assurées par le vice-président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R174-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2016-12-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R174-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-04 au 2017-04-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-27 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-08-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R174-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-16 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R174-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R174-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2005-01-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R174-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R174-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-09 au 2019-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R174-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R174-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-05 au 2025-01-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-02-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R174-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R174-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2005-01-16


