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Article L1243-8
Le schéma régional ou interrégional de santé est arrêté par l'autorité
compétente après avis de l'Agence de la biomédecine lorsqu'il concerne
l'activité d'allogreffes de cellules hématopoïétiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-01-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1522-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03


