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Article D6124-13
La structure mobile d'urgence et de réanimation comprend un médecin, un
infirmier et un conducteur ou pilote.
Compte tenu de l'état de santé du patient, sur demande et sous la supervision du
médecin régulateur du service d'aide médicale urgente, l'équipe d'intervention
peut être composée uniquement d'un conducteur et d'un infirmier.
Dans le cadre des prises en charge mentionnées au 1° de l'article R. 6123-15,
l'équipage SMUR peut être renforcé par des professionnels de santé disposant
d'une compétence spécialisée, notamment par des sages-femmes.
Le conducteur remplit les conditions prévues au 1° de l'article R. 6312-7.
Le médecin régulateur du service d'aide médicale urgente adapte, le cas échéant
en tenant compte des indications données par le médecin présent auprès du
patient, la composition de l'équipe d'intervention aux besoins du patient.
Dans le cas de transports héliportés, le médecin régulateur tient compte, le cas
échéant, des contraintes opérationnelles signalées par le pilote. L'équipe
d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation peut être
réduite au seul médecin pendant une durée limitée si la sécurité de
l'hélicoptère l'impose.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6312-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6312-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-02 au 2016-06-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6312-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-02 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6312-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-09-02 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 1997-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6312-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-09-02


