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Article R6156-6
Il est mis fin au mandat d'un représentant du personnel lorsqu'il démissionne de
celui-ci ou qu'il ne remplit plus les conditions pour être électeur ou éligible
au conseil supérieur dans le collège dans lequel il a été élu.
Lorsqu'un siège de titulaire devient vacant, l'organisation syndicale au titre
de laquelle le titulaire avait été élu désigne un suppléant parmi les suppléants
élus de la liste pour la durée du mandat restant à courir.
Lorsqu'un siège de suppléant devient vacant, celui-ci est remplacé par un des
candidats non élus de la même liste, selon les modalités décrites à l'alinéa
précédent.
Le remplaçant est nommé selon les modalités prévues à l'article R. 6156-30 pour
la durée du mandat restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-19 CREE cible Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


