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Article L1334-16-2

  Si la population est exposée à des fibres d'amiante résultant d'une activité
  humaine, le représentant de l'Etat dans le département peut, en cas de danger
  grave pour la santé, ordonner, dans des délais qu'il fixe, la mise en œuvre
  des mesures propres à évaluer et à faire cesser l'exposition. Faute
  d'exécution par la personne responsable de l'activité émettrice, le
  représentant de l'Etat dans le département y procède d'office aux frais de
  celle-ci.
  La créance publique est recouvrée comme en matière de contributions
  directes.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 48 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 48 ENTIEREMENT_MODIF


