{"character_count": 708, "word_count": 4924
Article R3115-3
Pour l'application du présent chapitre et conformément au règlement sanitaire
international (2005), on entend par :
1° Libre pratique, l'autorisation pour un navire d'entrer dans un port, d'y
procéder à l'embarquement ou au débarquement, au déchargement ou au chargement
de cargaisons ou de provisions ; pour un aéronef, l'autorisation, après
atterrissage, de procéder à l'embarquement ou au débarquement, au déchargement
ou au chargement de cargaisons ou de provisions ;
2° Point d'entrée, un point de passage pour l'entrée ou la sortie
internationales des voyageurs, bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de
transport, marchandises et colis postaux ainsi que les organismes et secteurs
leur apportant des services à l'entrée ou à la sortie ;
3° Point focal national, le centre national qui doit être à tout moment à même
de communiquer avec les points de contact (RSI) à l'Organisation mondiale de la
santé ;
4° Réservoir, un animal, une plante ou une substance qui héberge normalement un
agent infectieux et dont la présence peut constituer un risque pour la santé
publique ;
5° Risque pour la santé publique, la probabilité d'un événement qui peut nuire à
la santé des populations humaines, plus particulièrement d'un événement pouvant
se propager au niveau international ou présenter un danger grave et direct ;
6° Trafic international, mouvement des personnes, bagages, cargaisons,
conteneurs, moyens de transport, marchandises ou colis postaux qui traversent
une frontière internationale, y compris des échanges commerciaux internationaux
;
7° Vecteur, un insecte ou tout animal qui véhicule normalement un agent
infectieux constituant un risque pour la santé publique ;
8° Voyage international :
a) Dans le cas d'un moyen de transport, d'un voyage entre des points d'entrée
situés sur les territoires de plus d'un Etat ou d'un voyage entre des points
d'entrée situés sur le ou les territoires d'un même Etat si, pendant son voyage,
le moyen de transport est en contact avec le territoire de tout autre Etat, mais
uniquement pour ces contacts ;
b) Dans le cas d'un voyageur, d'un voyage comportant l'entrée sur le territoire
d'un Etat autre que le territoire de l'Etat d'où part le voyageur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-23 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3115-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2015-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1312-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1989-08-08 CONCORDANCE source Décret n°89-555 du 8 août 1989 sur l'organisation et le fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-08-10 au 2003-05-27


      1989-08-08 CONCORDE cible Décret n°89-555 du 8 août 1989 sur l'organisation et le fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-08-10 au 2003-05-27


      2013-01-09 MODIFIE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-23 au 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1312-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3115-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2017-04-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3116-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-23 au 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3821-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


