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Article R3114-12
I.-Le préfet établit, dans le cadre du dispositif ORSEC mentionné à l'article L.
741-1 du code de la sécurité intérieure, un dispositif spécifique de gestion des
épidémies de maladie à transmission vectorielle, en cas de risque sanitaire
avéré. Ce dispositif prévoit notamment :
1° Les mesures de désinsectisation, notamment pour l'intervention autour des cas
humains de maladies ou pour limiter la transmission des maladies vectorielles
ainsi que le risque épidémique ;
2° Le recensement des organismes publics ou privés qui peuvent contribuer à la
lutte contre les insectes vecteurs et leur mobilisation conformément à l'article
R. 741-1 du code de la sécurité intérieure ;
3° Les actions d'information et de sensibilisation du public aux mesures de
prévention et de protection individuelles.
II.-Les agents des organismes habilités dans les conditions mentionnées à
l'article R. 3114-11 sont autorisés à procéder d'office aux prospections,
traitements, travaux et contrôles nécessaires à leurs missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L741-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3114-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R741-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-29 CREE cible Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R3114-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L741-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R741-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


