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Article R6313-8
Dans la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires de Paris ainsi que des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et
dans la composition des sous-comités, le directeur départemental du service
d'incendie et de secours est remplacé par le général commandant la brigade de
sapeurs-pompiers ou son représentant, le médecin-chef départemental du service
d'incendie et de secours par le médecin-chef de la brigade de sapeurs-pompiers
ou son représentant, l'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, par
l'officier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant
désigné par le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
A Paris, les représentants des collectivités territoriales sont quatre
conseillers de Paris désignés par leur conseil.
A Marseille, l'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations est le
commandant du bataillon des marins-pompiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-11-30 CONCORDE cible Décret n°87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 2005-07-26


      2010-07-13 MODIFIE cible Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


