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Article L6212-2
Un laboratoire de biologie médicale peut également réaliser des activités
biologiques d'assistance médicale à la procréation ainsi que des examens
d'anatomie et de cytologie pathologiques.
L'activité biologique d'assistance médicale à la procréation est soumise aux
dispositions du chapitre 1er du titre II du présent livre ainsi qu'à celles du
titre IV du livre Ier de la partie II.
Un examen d'anatomie et de cytologie pathologiques effectué dans un laboratoire
de biologie médicale est réalisé par un médecin spécialiste qualifié en anatomie
et cytologie pathologiques ou, pour certaines phases, sous sa responsabilité,
dans les conditions déterminées par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-01-16 CITATION cible
    

LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-05-30 MODIFIE cible LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2010-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L755 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6212-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-01-29


