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Article D3115-17-2
Les ports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R.
3115-17 :
1° Le site portuaire de Rouen du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;
2° Grand port maritime de Dunkerque ;
3° Le site portuaire du Havre du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;
4° Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;
5° Grand port maritime de La Rochelle ;
6° Grand port maritime de Bordeaux ;
7° Grand port maritime de Marseille ;
8° Grand port maritime de Guyane ;
9° Grand port maritime de Guadeloupe ;
10° Grand port maritime de Martinique ;
11° Grand port maritime de La Réunion ;
12° Gare maritime de Dzaoudzi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3115-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-06 CITATION cible
    

Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique - article 55 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-06 au 2015-09-24


      2014-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-06 au 2015-09-24


      2017-03-24 CITATION cible Arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-26


      2021-05-19 MODIFIE cible Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique - article 55 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2015-01-01


