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Article R1335-8-6
I.-Les déchets mentionnés au 4° de l'article R. 1335-8-1 sont gérés dans les
conditions suivantes :
1° Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 1335-6, ces déchets sont
collectés séparément dans des emballages adaptés afin de permettre leur
valorisation et prévenir les risques associés à leur collecte ;
2° Par dérogation à l'article R. 1335-7, la durée d'entreposage de ces déchets
est adaptée à leur nature afin de prévenir les risques liés à leur entreposage
;
3° Par dérogation à l'article R. 1335-8 et afin de permettre leur valorisation,
ces déchets font l'objet de modalités de traitement spécifiques.
Les prescriptions relatives aux emballages destinés à la collecte des déchets
mentionnés au 1°, la durée d'entreposage mentionnée au 2° et les modalités de
traitement de ces déchets mentionnées au 3° sont définies par un arrêté des
ministres chargés de l'environnement et de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1335-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-8-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1335-8-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-01 au 2016-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R1335-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2010-10-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-09-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-10 CITATION cible Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-13


      2021-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotest - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1335-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1335-8-2
    

