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Article D1338-3
Les organismes désignés par arrêté des ministres chargés de la santé, de
l'environnement et de l'agriculture peuvent contribuer aux mesures mentionnées à
l'article D. 1338-2, lorsqu'elles ont une portée nationale. Cet arrêté précise
les missions de ces organismes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1338-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1338-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-29 au 2018-12-14 CITATION cible
    

Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-26 CREE cible Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1338-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-29 au 2018-12-14


