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Article L4122-1-3

  S'agissant de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes, lorsqu'un
  membre du Conseil national vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que
  ce soit, il est procédé à une élection complémentaire d'un membre du même sexe
  dans les six mois à compter de la constatation de la vacance de poste par le
  Conseil national. Dans ce cas, la durée de fonctions du membre ainsi élu est
  celle qui restait à courir jusqu'à la date à laquelle aurait expiré le mandat
  de celui qu'il remplace.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-16 CREE cible Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


