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Article R6153-1-24
Les docteurs juniors autorisés à exercer à titre de remplaçant la médecine, la
pharmacie ou l'odontologie dans un établissement de santé privé sont recrutés
par contrat de droit privé et soumis aux dispositions du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R6153-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2022-11-24 CREE cible Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


