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Article R4311-6
Dans le domaine de la santé mentale, outre les actes et soins mentionnés à
l'article R. 4311-5, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes et soins
suivants :
1° Entretien d'accueil du patient et de son entourage ;
2° Activités à visée sociothérapeutique individuelle ou de groupe ;
3° Surveillance des personnes en chambre d'isolement ;
4° Surveillance et évaluation des engagements thérapeutiques qui associent le
médecin, l'infirmier ou l'infirmière et le patient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2021-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26 CITATION source
    

Décret n°2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-16 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-16 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-02-11 CONCORDANCE source Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier


      2002-02-11 CONCORDANCE source Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier - article 5


      2002-02-11 CONCORDE cible Décret n°2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-16 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2021-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-07-26


