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Article R1432-127
Les représentants du personnel au sein du comité sont désignés, parmi les agents
des agences régionales de santé mentionnés à l'article L. 1432-9, par les
organisations syndicales représentées dans les comités d'agence.
Les sièges sont répartis entre les organisations syndicales, sur la base des
résultats des dernières élections, proportionnellement aux suffrages cumulés
qu'elles ont obtenus dans chacun des collèges lors des élections des
représentants du personnel au sein des comités d'agence, avec répartition des
restes à la plus forte moyenne.
Les représentants du personnel au sein du comité sont désignés pour une période
de quatre ans.
Leurs fonctions sont renouvelables.
La durée du mandat des représentants du personnel peut être réduite ou prorogée
selon les modalités prévues au second alinéa de l'article R. 1432-81.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1432-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-337 du 11 avril 2024 relatif à la durée des mandats des représentants des personnels des comités d'agence et des conditions de travail et du Comité national de concertation des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-04-11 CITATION cible Décret n° 2024-337 du 11 avril 2024 relatif à la durée des mandats des représentants des personnels des comités d'agence et des conditions de travail et du Comité national de concertation des agences régionales de santé VIGUEUR


      2024-04-11 MODIFIE cible Décret n° 2024-337 du 11 avril 2024 relatif à la durée des mandats des représentants des personnels des comités d'agence et des conditions de travail et du Comité national de concertation des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-11 CITATION cible Décret n° 2024-337 du 11 avril 2024 relatif à la durée des mandats des représentants des personnels des comités d'agence et des conditions de travail et du Comité national de concertation des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-11 CITATION cible Décret n° 2024-337 du 11 avril 2024 relatif à la durée des mandats des représentants des personnels des comités d'agence et des conditions de travail et du Comité national de concertation des agences régionales de santé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1432-9
    

