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Article L1536-1
Les dispositions des articles L. 1141-1 à L. 1141-3 du livre Ier de la présente
partie sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la santé publique - article L1141-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2002-01-18 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2003-02-27 CREATION source Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1141-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2002-01-18 au 2002-03-05


