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Article R1331-64
Les occupants et les exploitants des logements meublés ou garnis, des locaux
affectés à l'hébergement collectif et des hébergements touristiques prennent
toutes précautions en vue d'éviter l'apparition et le développement d'animaux
causes de nuisances pour la santé humaine.
Lorsque ce développement n'a pu être évité et afin d'empêcher toute
prolifération, les exploitants des logements meublés ou garnis, des locaux
affectés à l'hébergement collectif et des hébergements touristiques font
procéder à la désinfection ou la désinsectisation de la literie et du mobilier
et à la dératisation des locaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


