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Article R1331-51
La gestion des divers conteneurs de déchets ménagers est faite de façon à
minimiser les nuisances pour le proche voisinage. Les poubelles sont sorties ou
disposées le plus loin possible des portes et fenêtres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1331-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1331-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


