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Article D1340-3
Le comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la
toxicovigilance émet un avis sur :
1° L'organisation générale des activités de vigilance de ces organismes, ainsi
que sur les orientations et les évolutions nécessaires en matière de
surveillance, d'expertise et de gestion des risques toxiques, en s'appuyant
notamment sur les rapports d'activité des organismes chargés de la
toxicovigilance et les indicateurs qui y figurent ;
2° Les orientations stratégiques du système d'information défini à l'article R.
1340-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1341-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-02-17 au 2016-12-18 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1340-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-18 au 2024-12-06 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-15 CREE cible Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) VIGUEUR


      2022-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1341-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-02-17 au 2016-12-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1340-6 (V)
    

