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Article L6211-4
Dans les départements mentionnés à l'article L. 3114-5, ne sont pas soumis aux
dispositions du présent livre les examens réalisés en des lieux éloignés de tout
laboratoire de biologie médicale en vue de diagnostiquer et de prendre en charge
certaines des maladies mentionnées au même article, qui sont susceptibles de
représenter un risque vital à court terme. Ces examens, dont la liste est fixée
par décret, sont effectués par un infirmier ou par du personnel relevant de
structures de soins ou de prévention ayant reçu une formation adaptée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L3114-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3114-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3114-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-11-05 CITATION cible Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale instituée par l'article L. 6211-4 du code de la santé publique. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-08 au 2005-07-26


      1975-11-05 CITATION cible Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale instituée par l'article L. 6211-4 du code de la santé publique. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-08 au 2005-07-26


      2005-07-20 CITATION cible Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2010-01-13 CITATION cible Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01


      2010-01-13 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2011 fixant la liste des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen dans lesquels les conditions d'autorisation ou d'agrément des laboratoires de biologie médicale sont reconnues équivalentes à celles imposées aux laboratoires de biologie médicale implantés sur le territoire français - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-24


      2016-12-01 CITATION cible Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers habilités à réaliser les examens rapides de détection antigénique du paludisme et colorimétriques du déficit en glucose-6-phosphate déshydrogénase en Guyane - article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-29


      2024-11-13 CITATION cible Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6211-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6211-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6221-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2010-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2411-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-16 au 2010-03-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3114-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6211-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2010-01-16


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L759 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L759 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-13 au 1991-08-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6211-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6211-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-19 au 2016-01-29


