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Article D6124-301-1
Les structures d'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit et les
structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires dispensent les
prises en charge prévues à l'article R. 6121-4, d'une durée inférieure ou égale
à douze heures, ne comprenant pas d'hébergement, au bénéfice de patients dont
l'état de santé correspond à ces modes de prise en charge.
Les prestations délivrées équivalent par leur nature, leur complexité et la
surveillance médicale qu'elles requièrent à des prestations habituellement
effectuées dans le cadre d'une hospitalisation à temps complet.
Ces structures doivent être aisément identifiables par leurs usagers et font
l'objet d'une organisation spécifique. Elles sont organisées en une ou plusieurs
unités de soins individualisées et disposent de moyens dédiés en locaux et en
matériel. Elles disposent également d'une équipe médicale et paramédicale dont
les fonctions et les tâches sont définies par la charte de fonctionnement prévue
à l'article D. 6124-305 et dont tous les membres sont formés à la prise en
charge à temps partiel ou à celle d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires.
Cette équipe peut comprendre, dans le respect de l'organisation spécifique de la
prise en charge à temps partiel et des dispositions prévues à l'article D.
6124-303, des personnels exerçant également en hospitalisation complète sur le
même site.
Toutefois lorsqu'il s'agit d'une prise en charge en anesthésie ou chirurgie
ambulatoires, les membres de l'équipe mentionnée au troisième alinéa
n'intervenant pas à titre principal en secteur opératoire sont affectés à la
seule structure d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires pendant la durée des
prises en charge.
Lorsque les prises en charge requièrent l'utilisation d'un plateau technique,
elles peuvent être réalisées avec les moyens en personnel et en matériel du ou
des plateaux techniques existant sur le site, dans le respect de l'organisation
spécifique et des contraintes de la prise en charge à temps partiel ou de celle
d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires.
Les structures mentionnées au présent article peuvent recourir aux éléments du
plateau technique d'un autre établissement de santé.
Les unités mentionnées au troisième alinéa garantissent l'accessibilité et la
circulation d'un patient couché, appareillé et accompagné.
Les conditions d'accès de ces unités aux divers éléments du plateau technique
sont organisées de manière à limiter le plus possible les déplacements des
patients.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6124-305 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-08-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6124-305 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-01 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-08-20 CREE cible Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01


      2015-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - article 11 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2020-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-302 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-303 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-305 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-03-01


