{"character_count": 338, "word_count": 2232
Article R6123-167
I. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention A dispose sur site ou
par convention, selon des modalités permettant la prise en charge du patient
dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un
accès à une unité de surveillance continue.
II. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention B dispose :
1° Sur site, d'une unité de surveillance continue ;
2° Sur site ou par convention, selon des modalités permettant la prise en charge
du patient dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des
soins, d'un accès à une unité de soins intensifs polyvalente ou à une unité de
réanimation.
III. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention C dispose :
1° Sur site, d'une unité de surveillance continue ;
2° Sur site ou par convention, selon des modalités permettant la prise en charge
du patient dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des
soins, d'un accès à une structure autorisée en chirurgie ainsi qu'à une unité de
soins intensifs polyvalente ou à une unité de réanimation.
IV. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention D dispose :
1° Sur site, d'une unité de surveillance continue et d'une unité de réanimation
;
2° Sur site ou par convention, selon des modalités permettant la prise en charge
du patient dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des
soins, d'un accès à une structure autorisée en chirurgie.
V. - Pour la pratique des actes thérapeutiques endovasculaires portant sur
l'aorte thoracique, le titulaire de l'autorisation dispose, sur site, d'une
unité de chirurgie cardiaque ainsi que d'une unité de réanimation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-16 CREE cible Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


