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Article R2131-39

  Le retrait de l'agrément du praticien est encouru en cas de violation des
  prescriptions législatives et réglementaires du présent chapitre ou de
  violation des conditions fixées par l'agrément, ainsi qu'en cas d'insuffisance
  de qualité des résultats au regard des critères fixés par le directeur général
  de l'Agence de la biomédecine, après avis du conseil d'orientation.
  En cas d'urgence, l'agrément peut, à titre conservatoire, être suspendu pour
  une durée maximale de trois mois.
  La décision motivée de suspension ou de retrait est prise par le directeur
  général de l'Agence de la biomédecine. Le praticien est invité à présenter ses
  observations.
  Le directeur général de l'agence informe de cette décision le praticien,
  l'agence régionale de santé compétente, ainsi que l'établissement de santé et
  le laboratoire où le praticien exerce.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-14 CREE cible Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


