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Article R3111-4-1

  La vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs en formation pratique
  et en exercice est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.
  3111-1 et L. 4151-2.
  Cette vaccination est réalisée conformément au calendrier des vaccinations
  mentionné à l'article L. 3111-1.
  Il est procédé à la vérification de l'immunisation de la personne selon des
  conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
  La preuve de la vaccination est apportée par la présentation d'un certificat
  médical, établi après vérification de l'immunisation de la personne, indiquant
  qu'elle répond aux obligations légales de vaccination contre l'hépatite B.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article D2223-123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D2223-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4151-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3111-4-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4151-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3111-4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-19 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4151-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-19 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4151-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4151-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-12-16 CREE cible Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-16 CITATION cible Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L3111-4-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4151-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3111-4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2223-123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2223-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


