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Article R1442-19
Pour leur application à la Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, les
articles R. 1435-1 à R. 1435-7 sont ainsi modifiés :
1° L'article R. 1435-2 est ainsi modifié :
a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
" I.-Un protocole commun à la Guadeloupe et aux collectivités de Saint-Martin et
Saint-Barthélemy est établi entre le directeur général de l'agence de santé et
le préfet de la Guadeloupe, et le représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Il comporte trois volets, correspondant
à chacune des collectivités du ressort territorial de l'agence.
" Ce protocole est relatif aux prestations réalisées pour le préfet de la
Guadeloupe et le représentant de l'Etat dans les collectivités de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin par l'agence de santé, en application de
l'article R. 1435-1. "
b) Au II, les mots : " le protocole départemental " sont remplacés par les mots
: " le protocole mentionné au I " ;
3° Aux articles R. 1435-3, R. 1435-4, R. 1435-5 et R. 1435-6, les mots : " le
protocole départemental " sont remplacés par les mots : " le protocole mentionné
au a du 1° de l'article R. 1442-25 ".
4° Le premier alinéa de l'article R. 1435-7 est remplacé par les dispositions
suivantes :
" La conférence de sécurité sanitaire commune à la Guadeloupe, à Saint-Martin et
à Saint-Barthélemy est chargée, sous la présidence du préfet de la Guadeloupe,
de : ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-21 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-21 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1435-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1435-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1434-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1442-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2010-09-19 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R1434-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2019-05-05 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-09-16 MODIFICATION source Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1434-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1434-7 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1435-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1435-2 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R1442-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2010-09-19


