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Article R1333-2
I.-En application de l'article L. 1333-4, est interdit dans la fabrication de
biens de consommation, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux :
1° Tout ajout de radionucléides, en plus de ceux naturellement présents, y
compris par activation ;
2° Tout usage de substances radioactives d'origine naturelle ;
3° Tout usage de substances provenant d'une activité nucléaire lorsque celles-ci
sont contaminées, activées ou susceptibles de l'être par des radionucléides mis
en œuvre ou générés par l'activité nucléaire.
II.-Dans les produits de construction, est interdite toute addition de
radionucléides artificiels, y compris lorsqu ’ ils sont obtenus par activation,
et de substances radioactives d'origine naturelle.
III.-Un arrêté des ministres chargés de la radioprotection et de la
consommation, et selon le cas, de la construction ou de l'agriculture peut
restreindre ou interdire la distribution, ou ordonner le retrait de produits
provenant de zones contaminées par des substances radioactives ou produits
fabriqués à partir de matériaux contaminés par de telles substances ou activés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1333-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1333-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2007-03-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-31 au 2011-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2011-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique VIGUEUR


      2013-02-05 CITATION cible Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation VIGUEUR


      2013-02-05 CITATION cible Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-15


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-19 CITATION cible Arrêté du 19 août 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin VIGUEUR


      2019-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société LafargeHolcim VIGUEUR


      2022-02-14 CITATION cible Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives VIGUEUR


      2022-02-14 CITATION cible Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1333-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


