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Article R6146-3
Il peut être mis fin dans l'intérêt du service aux fonctions de chef de pôle par
décision conjointe du directeur et du président de la commission médicale
d'établissement après avis, pour les centres hospitaliers universitaires, du
directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et du président du
comité de coordination de l'enseignement médical.
Lorsque le chef de pôle est un praticien des armées, la décision de mettre fin à
ses fonctions est prise dans les conditions fixées au premier alinéa
conjointement par le ministre de la défense, le directeur et le président de la
commission médicale d'établissement. Toutefois, dans l'intérêt du service public
hospitalier ou pour répondre aux besoins spécifiques de la défense, le ministre
de la défense seul, ou le directeur et le président de la commission médicale
d'établissement conjointement, peuvent y mettre fin directement. La convention
prévue à l'article L. 6147-9 est résiliée ou modifiée dans les meilleurs délais.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6132-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-23 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6146-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-16 au 2016-03-14


