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Article R1123-69
Lorsqu'une recherche impliquant la personne humaine est conduite dans un
établissement de santé, le promoteur fait connaître préalablement au directeur
de l'établissement, pour information :
1° Le titre de la recherche ;
2° L'identité du ou des investigateurs et le ou les lieux concernés dans
l'établissement ;
3° La date à laquelle il est envisagé de commencer la recherche et la durée
prévue de celle-ci ;
4° Les éléments du protocole et, le cas échéant, toutes autres informations
utiles concernant la prise en charge des produits expérimentés ou utilisés comme
référence dans le cadre de la recherche.
Le promoteur transmet au directeur de l'établissement les mises à jour des
informations transmises initialement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1123-63 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-04-27 au 2016-11-18 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1123-63 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-04-27 au 2016-11-18


