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Article R6153-91-2
Les étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques mentionnés au second
alinéa de l'article L. 6153-5 peuvent administrer les vaccins dont la liste est
prévue au 9° bis de l'article L. 5125-1-1 A aux personnes dont les conditions
d'âge et, le cas échéant, les pathologies sont précisées par l'arrêté prévu par
ce même 9° bis, sous réserve d'avoir suivi les enseignements théoriques et
pratiques relatifs à la vaccination dans le cadre de leur formation initiale, ou
la formation spécifique à la vaccination contre la covid-19 assurée dans les
conditions prévues en application de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020
prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ou de la
loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise
sanitaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5125-1-1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2018-07-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5125-1-1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-31 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6153-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5125-1-1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5125-1-1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5125-1-1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5125-1-1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5125-1-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur, des professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale et des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-05-31 CITATION source LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire


      2023-08-08 CREE cible Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur, des professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale et des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L5125-1-1 A
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6153-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25


