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Article R5142-56
Lorsque les aliments médicamenteux sont fabriqués en vue de la réalisation d'un
essai clinique, cette fabrication est effectuée selon les indications du
promoteur. Le responsable mentionné à l'article R. 5142-55 s'assure que les
aliments médicamenteux ainsi fabriqués sont utilisés exclusivement dans le cadre
de l'essai clinique réalisé dans les conditions prévues à l'article R. 5141-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5141-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-03-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5141-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-20 au 2023-11-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5142-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5142-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5145-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5145-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5141-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-03-20


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5142-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5145-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5145-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-22 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


