{"character_count": 263, "word_count": 1848
Article R1322-44-12
Les mentions relatives à la minéralisation, si elles ont été établies sur la
base d'analyses physico-chimiques officiellement reconnues, peuvent figurer sur
les emballages, les étiquettes d'une eau minérale naturelle et dans la publicité
concernant cette eau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1321-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-30 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1321-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2019-12-11 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1321-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-11 au 2020-08-30 CITATION source
    

Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine CREATION cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2007-01-11 CREATION source Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine


      2007-01-11 CREATION source Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1321-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-30


