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Article D6124-28-2
I. - La permanence médicale dédiée à l'unité de réanimation et l'unité de soins
intensifs polyvalents dans le cadre de la mention 1° mentionnée à de l'article
R. 6123-34-1 est assurée par la présence d'au moins :
1° En journée, deux médecins membres de l'équipe médicale mutualisée des deux
unités pour assurer la collégialité nécessaire à la sécurité des soins ;
2° En dehors des services de jour, d'un médecin spécialisé en médecine
intensive-réanimation ou en anesthésie-réanimation dédié aux activités des deux
unités.
II. - La permanence médicale de l'unité de soins intensifs polyvalents
dérogatoire de la mention 2° de l'article R. 6123-34-1 est assurée, en dehors
des services de jour, par au moins :
1° La présence sur site d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une
expérience en soins critiques ;
2° Une astreinte opérationnelle par un médecin spécialisé en médecine
intensive-réanimation ou en anesthésie-réanimation pour l'unité de soins
intensifs polyvalents.
III. - La permanence médicale de l'unité de soins intensifs de spécialité dans
le cadre de la mention 1° de l'article R. 6123-34-1 est assurée, en dehors des
services de jours, par au moins :
1° La présence sur site d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une
expérience en soins critiques ;
2° Une astreinte opérationnelle ou une présence sur site par un médecin
spécialisé dans la discipline de l'unité de soins intensifs de spécialité,
pouvant intervenir dans des délais compatibles avec la sécurité des soins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-29 CITATION cible Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


