{"character_count": 685, "word_count": 4865
Article R1333-158
I.-Tout détenteur de sources radioactives, accélérateurs ou appareils
électriques émettant des rayonnements ionisants soumis à l'un des régimes
mentionnés à l'article L. 1333-8 ou L. 1333-9 dispose d'un inventaire des
sources radioactives, accélérateurs ou appareils électriques émettant des
rayonnements ionisants qu'il détient permettant de justifier en permanence de
leur origine et de leur localisation.
II.-Le responsable de l'activité nucléaire transmet une copie de l'inventaire
mentionné au I à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection à une
fréquence annuelle lorsque l'activité nucléaire exercée est soumise au régime
d'autorisation et tous les trois ans dans les autres cas.
III.-Un relevé trimestriel des cessions et acquisitions de sources radioactives,
produits ou dispositifs en contenant doit être adressé par le fournisseur à
l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection lorsqu'il est soumis à l'un
des régimes mentionnés à l'article L. 1333-8 ou L. 1333-9.
IV.-Sont comprises, aux fins de mise à jour par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection de l'inventaire prévu à l'article L. 1333-5, toutes
informations relatives aux déclarations, enregistrements et autorisations
mentionnés au II de l'article R. 1333-152.

Références
Références faites par l'article


      2019-11-29 CITATION cible Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2019-11-29 CITATION cible Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance - article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2022-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement - article 77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-26


      2022-10-24 CITATION cible Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2024-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-23


      2024-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-23


      2024-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-23


      2024-12-30 CITATION cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-165 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1337-14-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2020-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1533-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-131 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2027-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


