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Article L1542-8
Le titre IV du livre II de la présente partie est applicable en
Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception des articles L.
1242-3, L. 1243-1, L. 1243-2-1, L. 1243-7 à L. 1243-9, L. 1244-1-1, L. 1244-1-2,
L. 1244-5, L. 1245-6 et sous réserve des adaptations prévues au présent
chapitre.
L'article L. 1241-1 y est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance
n° 2022-1086 du 29 juillet 2022.
Les articles L. 1241-2 et L. 1241-4 sont applicables en Polynésie française dans
leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.
Les articles L. 1241-3 et L. 1243-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en
Polynésie française dans leur rédaction résultant de la même loi, sous réserve
pour l'article L. 1243-3 des adaptations prévues au 2° de l'article L.
1542-10.
L'article L. 1241-4 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction
résultant de la même loi, sous réserve des adaptations prévues à l'article L.
1542-9.
L'article L. 1244-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie
française dans sa rédaction résultant de la même loi.
L'article L. 1244-6 est applicable dans sa rédaction résultant de la même
loi.
L'article L. 1245-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie
Française dans sa rédaction résultant de la même loi.
L'article L. 1245-8 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance
n° 2018-20 du 17 janvier 2018.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-23 MODIFIE cible LOI n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1242-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1243-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1243-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1244-1-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1244-1-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1244-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1245-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2018-01-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1542-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-04-21


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L678-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-04 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L678-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-04 au 2000-06-22


