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Article D6124-199
I.-Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile organise le fonctionnement
médical de la structure, conformément, le cas échéant, à son projet médical. Il
veille à l'adéquation et à la continuité des soins et des prestations fournies
aux patients et à la transmission des dossiers médicaux nécessaires à la
continuité des soins. Il donne son avis sur l'admission et la sortie des
patients.
II.-Lorsque le médecin traitant, ou à défaut le médecin désigné par le patient,
n'est pas en mesure d'assurer, par une intervention au domicile ou une activité
de télésanté, la continuité des soins dans les conditions et délais requis par
l'évolution de la situation du patient, cette continuité est assurée, y compris
en matière de prescription, par le médecin praticien d'hospitalisation à
domicile ou le médecin assurant une astreinte pour le titulaire de
l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-31 CREE cible Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


