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Article L6213-9
A l'exception des laboratoires à but non lucratif, les laboratoires de biologie
médicale privés sont dirigés par un biologiste-responsable qui en est le
représentant légal.
Lorsque la structure juridique d'un laboratoire de biologie médicale permet
l'existence de plusieurs représentants légaux, ces représentants sont dénommés
biologistes-coresponsables. Les médecins spécialistes qualifiés en anatomie et
cytologie pathologiques peuvent être désignés comme coresponsables.
Les biologistes-coresponsables et les médecins spécialistes qualifiés en
anatomie et cytologie pathologiques désignés comme coresponsables exercent
ensemble les fonctions et les attributions habituellement dévolues au
biologiste-responsable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-13 CREE cible Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6222-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


