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Article R1333-93
Le niveau de référence d’exposition d’une personne à des substances radioactives
résultant d’une situation d’urgence radiologique est fixé à 20 mSv en dose
efficace au cours de l’année qui suit la fin de la situation d’urgence
radiologique.
Ce niveau de référence est réévalué chaque année afin d’atteindre, à terme, 1
mSv en dose efficace sur une année, ajouté au niveau de radioactivité existant
antérieurement à la situation d’urgence radiologique.
Le représentant de l’Etat dans le département tient compte du niveau de
référence pour décider de mettre en œuvre des mesures durables de protection des
populations et de réduction aussi bas que raisonnablement possible de leur
exposition. Il peut notamment engager des actions de dépollution des territoires
contaminés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R1333-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1333-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R231-116-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R231-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


