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Article R1211-19
I.-Pour être utilisé à des fins thérapeutiques, tout élément ou produit du corps
humain prélevé ou collecté doit être accompagné d'informations relatives
notamment à la sélection clinique et biologique des donneurs, à l'étiquetage et
à la traçabilité de l'élément ou du produit, dont le contenu est précisé par
arrêté du ministre chargé de la santé.
II.-Le médecin utilisateur ou le chirurgien dentiste est tenu de prendre
connaissance de ces informations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-544 du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du code européen unique des tissus et des cellules d'origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2008 pris en application de l'article R. 1245-16 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-01


      2008-10-28 CITATION cible Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-14


      2008-10-28 CITATION cible Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire - article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-13


      2010-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques VIGUEUR


      2017-04-13 MODIFIE cible Décret n° 2017-544 du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du code européen unique des tissus et des cellules d'origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1235-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1235-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1243-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1245-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-09 au 2017-03-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1245-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-201-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R665-80-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-12 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


