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Article L4312-4-3
La représentation des infirmiers de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du Conseil
national de l'ordre des infirmiers est assurée par les conseillers nationaux
représentant le secteur Hauts-de-France-Normandie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 14 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-16 CREE cible Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


