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Article R5139-29
I.-La prescription de toutes spécialités pharmaceutiques à usage humain
contenant des micro-organismes ou des toxines s'effectue dans les conditions
mentionnées aux articles R. 5132-3 et R. 5132-4. Une prescription ne peut être
faite pour une durée de traitement supérieure à douze mois.
II. ― Les pharmaciens délivrent les spécialités pharmaceutiques à usage humain
contenant des micro-organismes ou des toxines dans les conditions fixées à
l'article R. 5132-6.
Les pharmaciens ne sont autorisés à effectuer la première délivrance de ces
médicaments que sur présentation d'une ordonnance datant de moins de trois
mois.
Ils ne peuvent délivrer en une seule fois une quantité de médicaments
correspondant à une durée de traitement supérieure à quatre semaines ou à un
mois de trente jours selon le conditionnement.
Toutefois, les médicaments présentés sous un conditionnement correspondant à une
durée de traitement supérieure à un mois peuvent être délivrés pour cette durée
dans la limite de trois mois.
Après exécution, sont précisés, au moyen des téléservices mentionnés à l'article
L. 4071-3 :
1° Le ou les numéros d'enregistrement prévus à l'article R. 5139-31 ;
2° La date d'exécution ;
3° Les quantités délivrées en unité de prise.
Une copie de l'ordonnance revêtue des mentions prévues au présent article est
conservée pendant dix ans par les personnes habilitées à délivrer les
médicaments pour être présentée à toute réquisition des autorités de
contrôle.
III. ― La délivrance des spécialités pharmaceutiques à usage humain contenant
des micro-organismes ou des toxines ne peut être renouvelée que sur indication
écrite du médecin prescripteur précisant le nombre de renouvellements ou la
durée du traitement.
Le renouvellement de la délivrance d'un médicament ne peut avoir lieu qu'après
un délai déterminé résultant de la posologie et des quantités précédemment
délivrées.
Dans tous les cas, le ou les renouvellements ne peuvent être exécutés que dans
la limite du délai de traitement qui ne peut dépasser douze mois.
Les mentions prévues au II du présent article sont reportées sur l'ordonnance en
cas de renouvellement.
En l'absence de prescription électronique, ces informations sont mentionnées,
soit sur l'ordonnance établie sur papier, soit sur le bon de commande, en y
apposant le timbre de l'officine. Sous la même réserve, les médecins autorisés à
délivrer des médicaments sont soumis aux obligations imposées aux pharmaciens
pour la délivrance des médicaments décrites à la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R5132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2012-07-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5139-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-14 au 2022-02-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-04 au 2023-08-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-28 au 2019-08-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5139-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-02 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4071-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-20 au 2013-12-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4071-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5139-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


