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Article R2122-3
Un examen médical postnatal doit être obligatoirement effectué dans les huit
semaines qui suivent l'accouchement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-16 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-02-14 CONCORDANCE source Décret no 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal


      1992-02-14 CONCORDE cible Décret n°92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-16 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


