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Article R4127-37-4

  Le médecin accompagne la personne selon les principes et dans les conditions
  énoncés à l'article R. 4127-38. Il veille également à ce que l'entourage du
  patient soit informé de la situation et reçoive le soutien nécessaire.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4127-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-03 CREE cible Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4127-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


