{"character_count": 268, "word_count": 1694
Article D1444-2
Pour leur application en Guyane :
1° Les a et b du 1° de l'article D. 1432-28 sont remplacés par les dispositions
suivantes :
“ a) Deux conseillers à l'assemblée de Guyane et le président du grand conseil
coutumier, ou son représentant ” ;
“ b) Le président de l'assemblée territoriale, ou son représentant ” ;
2° Le 3° du même article D. 1432-28 n'est pas applicable et le s du 7° est
remplacé par les dispositions suivantes :
“ s) Un représentant des maisons de santé désigné par le directeur général de
l'agence régionale de santé ” ;
3° Le dernier alinéa de l'article D. 1432-29 n'est pas applicable ;
4° Le 2° des articles D. 1432-37 et D. 1432-41 est remplacé par les dispositions
suivantes :
“ 2° Le président de l'assemblée de Guyane ” ;
5° Le 8° des articles D. 1432-37, D. 1432-39 et D. 1432-41 n'est pas applicable
;
6° Le 22° de l'article D. 1432-39 est remplacé par les dispositions suivantes
:
“ 22° Deux représentants des maisons de santé désignés par le directeur général
de l'agence régionale de santé ” ;
7° le 23° du même article est supprimé et les 24° à 31° deviennent les 23° au
30° ;
8° Au troisième alinéa de l'article D. 1432-46, les mots : “ en formation
spéciale associant l'ensemble des présidents des conseils territoriaux de la
région ” sont supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 20 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-28 CREE cible Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


