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Article R4021-9
Le directeur général de l'Agence nationale du développement professionnel
continu est désigné, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté des
ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Le directeur général règle les affaires de l'agence, à l'exception de celles
réservées aux autres instances.
Il prépare les délibérations de l'assemblée générale des membres fondateurs du
groupement d'intérêt public et du conseil de gestion et en assure
l'exécution.
Il nomme et dirige les personnels de l'agence.
Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'agence. Il désigne un
ordonnateur délégué.
Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Les missions du directeur général de l'agence sont précisées, en tant que de
besoin, par la convention constitutive du groupement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-11 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-12-30 CITATION cible Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-11


      2016-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4021-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-02 au 2016-07-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4133-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-09 au 2016-07-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4143-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-09 au 2016-07-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4153-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-09 au 2016-07-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4236-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-09 au 2016-07-11


