{"character_count": 148, "word_count": 1068
Article R6312-46

  La composition des équipages des associations agréées de sécurité civile est
  de deux personnes au moins appartenant aux catégories de personnel mentionnées
  à l'article R. 6312-45, dont l'une au moins appartenant aux catégories
  mentionnées au 1° ou au 2° de cet article.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6312-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6312-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-08 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-31 CREE cible Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6312-45
    

