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Article D1413-55

  Le responsable du centre national de référence ou du “ centre national de
  référence-Laboratoire expert ” adresse chaque année un rapport d'activité,
  comportant notamment un bilan comptable et un compte d'emploi financier au
  ministre chargé de la santé et à l'Agence nationale de santé publique.
  Lorsque les missions d'un centre national de référence sont exercées en
  liaison avec un ou plusieurs “ centre national de référence-Laboratoire
  associé ”, le responsable du centre national de référence est chargé de la
  coordination de l'ensemble des activités et rend un rapport annuel faisant la
  synthèse des activités réalisées par les différents laboratoires.
  L'activité de chaque centre national de référence est soumise, au moins une
  fois au cours du mandat, à une évaluation menée par le comité des centres
  nationaux de référence.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-16 CREE cible Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


