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Article D1332-5
Les installations ou parties d'installation mentionnées au II de l'article D.
1332-1 respectent les règles relatives au fonctionnement du bassin, à la gestion
hydraulique et au traitement de l'eau du bassin, ainsi que les exigences
relatives au nombre d'installations sanitaires, définies par un arrêté du
ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-06-10 au 2008-09-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-04-07 CONCORDANCE source Décret n°81-324 du 7 avril 1981 FIXANT LES NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-04-10 au 1991-09-26


      1981-04-07 CONCORDE cible Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-22 au 2003-05-27


      2021-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-26 MODIFIE cible Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article D1332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


