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Article R2123-3
Le mandat des membres titulaires et suppléants du comité est de trois ans. Il
est renouvelable. En ce qui concerne les membres mentionnés au 3° de l'article
R. 2123-2, il prend fin lorsque le mandataire perd la qualité au titre de
laquelle il a été désigné.
Lorsque l'un de ses membres cesse d'appartenir au comité d'experts, il est
pourvu à son remplacement dans un délai d'un mois.
Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin à la date à laquelle aurait
cessé celui du membre qu'il a remplacé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n°2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 2123-2 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2003-05-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-05-03 CONCORDE cible Décret n°2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 2123-2 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2010-04-01


