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Article L4141-1
La pratique de l'art dentaire comporte la prévention, le diagnostic et le
traitement des maladies congénitales ou acquises, réelles ou supposées, de la
bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants, dans le respect des
modalités fixées par le code de déontologie de la profession mentionné à
l'article L. 4127-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L4127-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-05-30 MODIFIE cible Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-01


      2021-03-26 CITATION cible Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-03-26 CITATION cible Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-02 CITATION cible Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-02 CITATION cible Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-20


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L373 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4127-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4161-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R315-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-27


