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Article L6211-8-1
I. - Les examens de biologie médicale, y compris dans les situations d'urgence,
sont réalisés dans des délais compatibles avec l'état de l'art, conformément aux
informations dont dispose le biologiste sur l'état de santé du patient.
Les agences régionales de santé prennent en compte ces situations dans
l'organisation territoriale des soins.
II. - La liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de
réalisation et de rendu des résultats sont fixées par arrêté du ministre chargé
de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-05-30 CREE cible LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


