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Article R1322-66
En ce qui concerne les locaux et l'équipement, l'établissement thermal doit
comprendre :
1° Essentiellement, un service de kinésibalnéothérapie dont les postes de
traitement doivent être dotés des moyens classiques permettant la mobilisation
sous l'eau.
A ce service, il y a lieu d'annexer :
a) Des cabines de déshabillage dont certaines pour malades allongés ;
b) Un dispositif pour le séchage des peignoirs de bain ;
c) Des salles d'une capacité suffisante pour assurer sur place un repos de durée
convenable à chaque malade traité ;
d) Une salle d'examen pouvant éventuellement servir de salle de soins d'urgence
et contenant au moins une table d'examen ;
e) Un local-remise pour entreposer les fauteuils roulants et les brancards
utilisés pour le transport des malades.
L'utilisation des piscines, et notamment le rythme de leurs remplissages et de
leurs évacuations, leur désinfection et leur contrôle bactériologique doivent
faire l'objet d'un règlement strict donnant les garanties d'hygiène
indispensables.
Elles doivent être munies de moyens de sécurité suffisants.
2° Eventuellement, une salle de rééducation pourvue du matériel permettant la
mobilisation individuelle des malades.
Les autres locaux ou équipements prévus dans les centres ou services de
réadaptation fonctionnelle sont ici facultatifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1956-03-09 CONCORDANCE source Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2007-01-11 MODIFICATION source Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


