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Article R6123-19
La prise en charge diagnostique et thérapeutique postérieure à l'accueil est
organisée par l'établissement de manière à assurer l'observation, les soins et
la surveillance du patient jusqu'à son orientation. Cette prise en charge est
organisée selon le cas :
1° Au sein de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence
;
2° Au sein de l'unité d'hospitalisation de courte durée de la structure des
urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence ;
3° Directement dans une structure de soins de l'établissement, notamment dans le
cadre des prises en charge spécifiques prévues aux articles R. 6123-32-1 à R.
6123-32-9 ;
4° En orientant le patient vers une consultation de l'établissement ou d'un
autre établissement de santé ;
5° En liaison avec le SAMU, en l'orientant vers un autre établissement de santé
apte à le prendre en charge et, si nécessaire, en assurant ou en faisant assurer
son transfert ;
6° En l'orientant vers le service d'accès aux soins mentionné à l'article L.
6311-3 ou vers la médecine de ville ;
7° En l'orientant vers toute autre structure sanitaire ou toute autre structure
médico-sociale adaptée à son état ou à sa situation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-29 CITATION cible Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6412-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-23 au 2010-09-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R712-71-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-01 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R712-71-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-01 au 2005-07-26


