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Article R6312-10
La composition des équipages effectuant des transports sanitaires est définie
ci-après :
1° Pour les véhicules des catégories A et C : deux personnes appartenant aux
catégories de personnel mentionnées à l'article R. 6312-7, dont l'une au moins
de la catégorie mentionnée au 1 ;
2° Pour les véhicules de catégorie B : deux personnes au moins appartenant aux
catégories de personnels mentionnées à l'article R. 6312-7, dont l'une au moins
appartenant aux catégories mentionnées aux 1° ou 2° ;
3° Pour les véhicules de catégorie D : une personne appartenant aux catégories
de personnels mentionnées aux 1° ou 3° de l'article R. 6312-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6312-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6312-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-02 au 2016-06-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6312-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-02 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R147-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R147-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-06 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R147-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2013-01-06 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R147-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-22 au 2011-06-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R147-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-29 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6312-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2012-09-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R6312-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-09-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R147-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-07-29 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R147-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R6312-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier CITATION source
    

Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-18 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1987-11-30 CONCORDANCE source Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 2005-07-26


      1987-11-30 CONCORDE cible Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2022-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6312-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6312-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R147-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


