{"character_count": 1354, "word_count": 9988
Article R6144-2
La commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique
d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des
soins, notamment en ce qui concerne :
1° La gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les
infections associées aux soins et à prévenir et traiter l'iatrogénie et les
autres événements indésirables liés aux activités de l'établissement ;
2° Les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire ;
3° La politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles ;
4° La prise en charge de la douleur ;
5° Le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical,
maïeutique, odontologique et pharmaceutique en cohérence le cas échéant avec les
orientations définies au niveau du groupement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-402 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-602 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-01 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1996-05-29 CITATION cible
    

Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 1999-07-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-213 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-09-30 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-213 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-213 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-213 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-09-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-503 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-05-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-602 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-402 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-01 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2005-12-28 CITATION cible
    

Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-29 au 1999-07-28 CITATION cible
    

Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés assurant une ou plusieurs des missions fixées à l' article L. 6112-1 du code de la santé publique et l'Etablissement français du sang - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01 CITATION cible
    

Décret n°95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-08 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Décret n°95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-08-08 au 2002-12-08 CITATION cible
    

Décret n°95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-07 au 2000-08-08 CITATION cible
    

Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1972-04-20 CITATION source Décret n°72-361 du 20 avril 1972 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DES PHARMACIENS RESIDENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS


      1985-12-31 CITATION source Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-01-01


      1995-02-04 CITATION source Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1996-05-29


      1995-02-04 CITATION source Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 1999-07-28


      1995-05-06 CITATION source Décret n°95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-07 au 2000-08-08


      2005-11-03 CITATION cible Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-11-25


      2005-11-03 CITATION cible Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-11-25


      2021-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6132-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6144-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-05-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6144-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-05-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6144-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-05-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6144-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-03 au 2010-09-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6144-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6144-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-03 au 2011-06-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6144-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-05-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-38 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-97 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-213 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-402 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-503 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-602 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R714-16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-09 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R714-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-05-20 au 2002-12-21


      CITATION source Décret 1943-04-17 art. 258
    

      CITATION source Décret 1943-04-17 art. 258
    

      CITATION source Décret 1943-04-17 art. 258
    

      CITATION source Décret 1943-04-17 art. 258
    

      CITATION source Décret 1943-04-17 art. 258
    

      CITATION source Décret 1943-04-17 art. 258
    

      CITATION source Décret 1943-04-17 art. 258
    

      CITATION source Décret 1943-04-17 art. 258
    

      CITATION source Loi 1941-12-21
    

      CITATION source Loi 1941-12-21
    

      CITATION source Loi 1941-12-21
    

      CITATION source Loi 1941-12-21
    

      CITATION source Loi 1941-12-21
    

      CITATION source Loi 1941-12-21
    

      CITATION source Loi 1941-12-21
    

      CITATION source Loi 1941-12-21
    

