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Article R4443-6
I.-Les articles R. 4234-23 à R. 4234-33 et R. 4234-35 à R. 4234-40 sont
applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur version
issue du décret n° 2022-381 du 16 mars 2022, sous réserve des adaptations
prévues au II.
II.-Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
1° Les troisième et quatrième alinéas de l'article R. 4234-30 ne sont pas
applicables ;
2° A l'article R. 4234-33 :
a) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes : “ au président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ” ;
b) Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes : “ au représentant de
l'Etat en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française ” ;
c) Le huitième alinéa n'est pas applicable ;
3° A l'article R. 4234-35 :
a) Au I de l'article R. 4234-35, les mots : “ aux 4° et au 5° de l'article L.
4234-6 ” sont remplacés par les mots : “ aux 3° et 4° de l'article L. 4443-4 ”
;
b) Le II n'est pas applicable ;
4° A l'article R. 4234-36, les mots : “ aux articles L. 5124-4, L. 5125-16, L.
5142-8 et L. 6213-10-1 ” sont remplacés par les mots : “ par la réglementation
applicable localement ayant le même objet ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-16 MODIFIE cible Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


