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Article R6311-15
Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur
automatisé externe répondant aux caractéristiques définies à l'article R.
6311-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-11 au 2004-02-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n°98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R6311-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6311-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-05-05 CITATION cible
    

Décret n°98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-04-03 au 2000-07-11 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-03-27 CONCORDANCE source Décret n°98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-04-03 au 2000-07-11


      1998-03-27 CONCORDE cible Décret n°98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2007-05-04 MODIFICATION source Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6311-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-05-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6311-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-05-05


