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Article R1321-1 A
La quantité suffisante d'eau destinée à la consommation humaine au sens de
l'article L. 1321-1 A est comprise, selon la situation des personnes, entre
cinquante et cent litres d'eau par personne et par jour disponible au domicile
ou dans le lieu de vie des personnes ou, à défaut, en un point d'accès le plus
proche possible, compte tenu des contraintes techniques, géographiques et
topographiques et des servitudes auxquelles sont assujettis les territoires
concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1321-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration des conditions d'accès de tous à l'eau destinée à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration des conditions d'accès de tous à l'eau destinée à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1321-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24


