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Article D5125-45-1
Les médicaments expérimentaux ou auxiliaires autorisés lorsqu'ils sont utilisés
dans le cadre des dispositions du 1° ou du 2° du III de l'article L. 1121-16-1
peuvent être dispensés par les officines, s'ils figurent sur la liste mentionnée
au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, et sous
réserve que :
1° Les personnes participant à la recherche présentent les mêmes
caractéristiques que celles qui sont visées par l'indication autorisée ;
2° La conception de la recherche ne requiert pas de fabrication ou de
conditionnement particulier ;
3° Ces recherches portent sur des médicaments qui, dans le cadre du soin, sont
dispensés en officine ;
4° Les patients auraient reçu ces médicaments s'ils n'avaient pas été inclus
dans ces essais cliniques ;
5° Le promoteur ait mis en place des méthodes spécifiques de suivi de
l'observance et de la traçabilité ;
6° Des règles d'observance et de traçabilité dont les modalités sont précisées
par arrêté du ministre chargé de la santé soient respectées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 22 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-16 CREE cible Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


