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Article R2324-48-1
Pour la mise en œuvre des dispositions contenues aux articles R. 2324-34 et R.
2324-36, les crèches familiales constituent leurs équipes de manière à respecter
les quotités minimales de temps de travail dédié aux fonctions de direction
suivantes :
1° Petites crèches familiales : 0,5 équivalent temps plein de directeur ;
2° Crèches familiales : 0,75 équivalent temps plein de directeur ;
3° Grandes crèches familiales : 1 équivalent temps plein de directeur et 0,50
équivalent temps plein de directeur adjoint ;
4° Très grandes crèches familiales : 1 équivalent temps plein de directeur et
0,75 équivalent temps plein de directeur adjoint.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2324-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-02-22


