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Article R4321-48
La chambre disciplinaire de première instance comprend, outre son président,
huit membres titulaires et huit membres suppléants, répartis ainsi qu'il suit
:
1° Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les
masseurs-kinésithérapeutes libéraux, et un membre titulaire et un membre
suppléant représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés, élus pour trois
ans par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres ;
2° Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les
masseurs-kinésithérapeutes libéraux, et un membre titulaire et un membre
suppléant représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés, élus pour six
ans par le conseil régional parmi les anciens membres titulaires et suppléants
des conseils départementaux, interdépartementaux, régionaux et interrégionaux de
l'ordre, à l'exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat, et
renouvelables par moitié tous les trois ans.
Les membres et anciens membres doivent être inscrits au tableau dans le ressort
de la chambre.
La chambre siège en formation d'au moins cinq membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-26 CITATION cible Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-25


      2017-09-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


