{"character_count": 95, "word_count": 680
Article D1433-4
Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé adresse aux
agences régionales de santé des directives qui donnent des indications sur
l'application des orientations générales de la politique nationale de santé dans
le ressort territorial de chaque agence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-08 CREE cible Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


