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Article L4211-11
Les dispositions des articles L. 4211-8, L. 4211-9 et L. 4211-10 s'appliquent
aux hôpitaux des armées. Un décret en Conseil d'Etat détermine les adaptations
qui peuvent être apportées, en ce qui concerne ces hôpitaux, aux procédures
d'autorisation applicables aux établissements de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4211-10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4211-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique - article 19 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la santé publique - article L4211-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4211-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4211-10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2004-08-07 au 2222-02-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2004-08-06 CREATION source LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4211-10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2004-08-07 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4211-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4211-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2012-05-01


