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Article D1443-2
Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-1 est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : directeur régional ou directeur interrégional sont
remplacés par les mots : le chef du service régional chargé, et le g est
supprimé ;
2° Le 5° est remplacé par l'alinéa suivant : “ 5° Le directeur de la caisse
générale de sécurité sociale de La Réunion. ”

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1443-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D1443-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-10 MODIFIE cible Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1443-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12


