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Article R1333-48
En cas d’utilisation d’une nouvelle technologie destinée à la radiothérapie, à
la radiochirurgie, au diagnostic ou aux pratiques interventionnelles
radioguidées, ou d’un nouveau type de pratique réalisé avec une technologie
existante, un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après consultation des
professionnels de santé et avis des instances compétentes, peut prévoir, à titre
transitoire, des dispositions particulières pour recueillir et analyser des
informations concernant les bénéfices attendus pour le patient et les risques
associés, y compris pour les professionnels qui participent aux soins.
Cet arrêté fixe la durée de la période transitoire.
Le recueil et l’analyse des informations sont effectués conformément aux
recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Les informations et leur
analyse sont transmises à la Haute autorité de santé et à l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection à leur demande.

Références
Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2003-05-27


