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Article L4232-16
Les conseils centraux des sections B, C, D, E, G et H de l'ordre national des
pharmaciens possèdent, chacun en ce qui le concerne, les droits et attributions
des conseils régionaux et du conseil central de la section A.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - article 124 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-11 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2004-08-09 MODIFICATION source Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - article 124 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-11


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L536 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-05 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


