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Article R2321-10
Lorsqu'il apparaît qu'un directeur ne remplit plus les conditions à raison
desquelles il avait été agréé, l'agrément lui est retiré par le directeur
général de l'agence régionale de santé. Le retrait d'agrément est notifié par
lettre recommandée à l'intéressé, d'une part, et à l'exploitant de la maison
d'enfants, d'autre part. La lettre adressée à l'intéressé indique les motifs de
la décision.
L'exploitant est en même temps informé que, sous peine du retrait
d'autorisation, il doit, dans un délai qui lui est imparti, faire parvenir au
directeur général de l'agence régionale de santé le dossier de demande
d'agrément d'un nouveau directeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 77 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1956-08-18 CONCORDE cible Décret n°56-841 du 18 août 1956 portant règlement d'administration publique sur les maisons d'enfants à caractère sanitaire. - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-08-22 au 2003-05-27


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 77 ENTIEREMENT_MODIF


