{"character_count": 519, "word_count": 3622
Article L4311-23
Les infirmiers ou infirmières inscrits sur la liste mentionnée à l'article L.
4311-15 peuvent porter l'insigne respectif conforme au modèle établi par le
ministre chargé de la santé, et dont l'usage leur est exclusivement réservé. Il
leur est délivré, en outre, une carte professionnelle dont le modèle est
également établi par le ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4413-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2003-03-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4413-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-07-13 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2006-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L480 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L480 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4311-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4413-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2003-03-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L480 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L480 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


