{"character_count": 141, "word_count": 1042
Article R1434-24

  La convention mentionnée à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité
  sociale peut prévoir des actions régionales complémentaires spécifiques dont
  elle définit les modalités de mise en œuvre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L182-2-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L182-2-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-26 CREE cible Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L182-2-1-1
    

