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Article R4441-20
En cas d'élection ayant porté sur la totalité des membres de la chambre
disciplinaire, afin de permettre le renouvellement ultérieur par moitié, un
tirage au sort est effectué dès établissement du résultat pour déterminer ceux
des membres dont le mandat vient à expiration, respectivement, au terme d'une
durée de trois ou six ans.
Les renouvellements suivants des chambres disciplinaires ont lieu dans les
quatre mois qui suivent la date à laquelle l'élection suivante de l'organe a
lieu.