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Article D6124-303
Le nombre et la qualification des personnels médicaux et auxiliaires médicaux
ainsi que le nombre d'aides-soignants exerçant dans les structures et unités de
soins mentionnées à l'article D. 6124-301-1 sont adaptés aux besoins de santé
des patients, à la nature et au volume d'activité effectués, et aux
caractéristiques techniques des soins dispensés.
Pendant les heures d'ouverture, est requise, dans la structure pendant la durée
des prises en charge, la présence minimale permanente :
1° D'un médecin qualifié ;
2° D'un infirmier diplômé d'Etat ou, pour l'activité de soins médicaux et de
réadaptation, d'un infirmier diplômé d'Etat ou d'un masseur-kinésithérapeute
diplômé d'Etat ;
3° En sus des personnels mentionnés aux 1° et 2°, d'un médecin anesthésiste
réanimateur si la structure pratique l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire
ainsi que d'un nombre d'infirmiers diplômés d'Etat adapté à l'activité pendant
la durée d'utilisation du secteur opératoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article D6124-301-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-01-11 MODIFIE cible Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6124-301-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-305 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-10-08 au 1998-04-18


