{"character_count": 225, "word_count": 1672
Article R4321-114
Le masseur-kinésithérapeute dispose, au lieu de son exercice professionnel,
d'une installation convenable et de moyens techniques suffisants en rapport avec
la nature des actes qu'il pratique. Les locaux doivent permettre le respect du
secret professionnel. En particulier, les vitrines, portes et fenêtres doivent
être occultées.
Le masseur-kinésithérapeute veille au respect des règles d'hygiène et de
propreté. Il ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent
compromettre la qualité des soins ou la sécurité des personnes prises en charge.
Il veille notamment, en tant que de besoin, à l'élimination des déchets
infectieux selon les procédures réglementaires.
Il appartient au conseil départemental de contrôler si les conditions exigées
pour l'exercice de l'activité professionnelle par les dispositions des
précédents alinéas sont remplies.
Au domicile du patient, le masseur-kinésithérapeute doit, dans la limite du
possible, disposer de moyens techniques suffisants. Dans le cas contraire, il
propose au patient de poursuivre ses soins en cabinet ou dans une structure
adaptée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


