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Article D6121-9
Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins mentionnés à l'article D. 6121-6
sont exprimés, par zones définies au 2° du I de l'article L. 1434-3, pour les
équipements matériels lourds :
-en nombre d'implantations disposant d'un équipement matériel lourd déterminé
;
-en nombre d'appareils par équipement matériel lourd pour les équipements visés
au 4° et 5° de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique.
Les objectifs peuvent en outre être exprimés de la manière suivante :
-temps maximum d'accès, dans une zone de santé, à un établissement disposant de
l'un des équipements matériels lourds mentionnés à l'article R. 6122-26 ;
-temps maximum d'attente pour les rendez-vous d'examens programmés pour les
équipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R. 6122-26.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2022-02-23 au 2029-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2018-09-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2029-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-29 CITATION cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-29 CONCORDE cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-04-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1998-05-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1434-3
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


