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Article R1114-21
L'assemblée générale regroupe l'ensemble des associations agréées au niveau
national qui sont adhérentes à l'Union. Elle peut s'adjoindre également la
participation de représentants des unions régionales et de personnalités
qualifiées dans le domaine de la santé.
Chaque association agréée au niveau national dispose au sein de l'assemblée
générale d'une voix délibérative.
Les statuts et le règlement intérieur de l'Union fixent les missions de
l'assemblée générale et ses modalités de délibération ainsi que les modalités de
désignation des représentants des unions régionales et des personnalités
qualifiées.
L'assemblée générale désigne les membres du conseil d'administration selon des
modalités prévues par les statuts de l'Union, de manière à respecter la
diversité des champs d'action des associations adhérentes. Ces modalités peuvent
prévoir une désignation de ces membres par collège.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-26 CREE cible Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


