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Article R6322-21
Le titulaire de l'autorisation peut décider de compléter la composition de ce
comité par un médecin et un suppléant ainsi que par un représentant du conseil
d'administration ou de l'organe collégial qui en tient lieu et un suppléant. Le
médecin et son suppléant sont choisis par et parmi les médecins exerçant dans
l'installation de chirurgie esthétique. Le représentant du conseil
d'administration ou de l'organe collégial qui en tient lieu et son suppléant
sont choisis par et parmi les membres qui n'y représentent pas les
professionnels.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R740-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R740-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R740-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R740-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


