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Article R6123-34-4
I. - A titre exceptionnel et de manière temporaire, en l'absence de lits
disponibles en soins critiques pédiatriques, les patients de moins de 18 ans
peuvent être pris en charge en soins critiques adulte sur site ou par convention
avec un titulaire de l'autorisation de l'activité de soins critiques adultes,
permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de
sécurité des soins.
II. - Dans le cadre d'une filière de soins pédiatriques, les enfants de plus de
15 ans peuvent être pris en charge en soins critiques adultes sur site ou par
convention établie entre les titulaires de l'autorisation de l'activité de soins
critiques pédiatriques et adultes, permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les impératifs de sécurité des soins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


