{"character_count": 948, "word_count": 6129
Article R1434-43
Les arrêtés du directeur général de l'agence régionale de santé mentionnés au I
de l'article R. 1434-41 sont révisés au moins tous les trois ans dans les
conditions prévues à l'article R. 1434-42.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-11-16 au 2021-10-14 CITATION source
    

Arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-06 au 2023-03-19 CITATION source
    

Arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-19 CITATION source
    

Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-10 CITATION source
    

Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28 CITATION source
    

Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-17 CITATION source
    

Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-02 au 2022-04-01 CITATION source
    

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-04-01 au 2023-07-02 CITATION source
    

Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2017-04-25 CREE cible Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-13 CITATION cible Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14


      2018-05-31 CITATION cible Arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-19


      2018-09-24 CITATION cible Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-10


      2019-10-17 CITATION cible Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28


      2020-01-10 CITATION cible Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-17


      2021-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-04-01 au 2023-07-02


