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Article R1333-167
Les inspecteurs de la radioprotection peuvent se faire communiquer, à leur
demande, par le chef d’établissement toute information utile permettant
d’expliquer les mesures prises pour l’application des dispositions du présent
chapitre lorsqu’ils sont compétents pour en contrôler l’application.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 CREE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


