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Article R6152-612
Les praticiens attachés perçoivent après service fait :
1° Des émoluments mensuels variant selon l'échelon des intéressés et la durée
des obligations hebdomadaires de service hospitalier ; ces émoluments sont fixés
par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité
sociale ; ils sont revalorisés comme les traitements de la fonction publique par
arrêté du ministre chargé de la santé ;
2° Des indemnités et allocations dont l'objet et le régime sont fixés par
décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-137 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux praticiens attachés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2001-10-17 CITATION cible Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-03 au 2017-07-01


      2003-08-01 CONCORDANCE source Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé


      2003-08-01 CONCORDE cible Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-10 au 2005-07-26


      2010-09-29 CITATION cible Décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2013-02-14 CITATION cible Décret n° 2013-137 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux praticiens attachés VIGUEUR


      2013-02-14 MODIFIE cible Décret n° 2013-137 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux praticiens attachés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-612-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-604 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-618 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-633 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


