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Article R6123-202
I.-L'activité de soins de chirurgie prévue à l'article R. 6123-201 s'exerce
selon les trois modalités suivantes :
1° L'activité de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes ;
2° L'activité de soins de chirurgie pédiatrique ;
3° L'activité de soins de chirurgie bariatrique.
II.-Les pratiques thérapeutiques spécifiques mentionnées à l'article L. 6122-7
pour la modalité mentionnée au 1° du I sont :
1° Chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
2° Chirurgie orthopédique et traumatologique ;
3° Chirurgie plastique reconstructrice ;
4° Chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité
mentionnée à l'article R. 6123-69 ;
5° Chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
6° Chirurgie viscérale et digestive ;
7° Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;
8° Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro-discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle
épinière ;
9° Chirurgie ophtalmologique ;
10° Chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
11° Chirurgie urologique.
La ou les pratiques thérapeutiques spécifiques mises en œuvre sont précisées
dans la demande d'autorisation et mentionnées dans la décision
d'autorisation.
III.-Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 6123-206, le titulaire de
l'autorisation sous la modalité " activité de soins de chirurgie pratiquée chez
des patients adultes " peut prendre en charge des enfants, lorsque l'activité de
chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques mentionnées aux 1°, 3°, 9° et
10° du II.
IV.-Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 6123-206, le titulaire de
l'autorisation sous la modalité " activité de soins de chirurgie pratiquée chez
des patients adultes " peut prendre en charge des enfants, lorsque l'activité de
chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques mentionnées aux 2°, 6°, 7° et
11° du II, pour des prises en charge urgentes d'enfants de plus de trois ans
relevant de ces pratiques thérapeutiques spécifiques. Pour ces situations, il
adhère au dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique mentionné à
l'article R. 6123-207.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2024 limitant la pratique des actes de pose d'endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l'aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée pour le traitement des pathologies complexes de l'aorte à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


