{"character_count": 226, "word_count": 1669
Article L6135-1
En vue du rapprochement d'activités médicales, deux ou plusieurs centres
hospitaliers peuvent, par décision conjointe de leurs directeurs prise après
avis de la commission médicale et du comité social de chacun des établissements
concernés, décider de regrouper certains de leurs pôles d'activité clinique ou
médico-technique ou certaines des structures internes de ces pôles, en
fédérations médicales interhospitalières, avec l'accord des responsables des
structures susmentionnées.
Cette décision définit l'organisation, le fonctionnement et l'intitulé de la
fédération. Elle précise notamment la nature et l'étendue des activités de la
fédération, les modalités d'association des personnels des établissements
concernés à ces activités ainsi que les conditions de désignation et le rôle du
praticien hospitalier coordonnateur sous la responsabilité duquel elles sont
placées. Le coordonnateur est assisté par une sage-femme, un cadre paramédical
ou un membre du personnel soignant et par un membre du personnel administratif.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-06 MODIFIE cible LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L713-11-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L713-11-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-28 au 1999-12-30


