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Article D1432-1
I. - Sont membres de la commission de coordination dans les domaines de la
prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection
maternelle et infantile :
1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
2° Le représentant du préfet de région ;
3° Des représentants de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de la
prévention et de la promotion de la santé :
a) Le recteur de région académique ;
b) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou
le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale ;
c) Le directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
;
e) Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
f) Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ;
g) Le directeur départemental de la cohésion sociale ou le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du
département chef-lieu de la région ;
h) Pour la région Ile-de-France, le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement ;
4° Des représentants des collectivités territoriales :
a) Deux conseillers régionaux, ou en Corse, deux conseillers de la collectivité
territoriale, élus en son sein par l'assemblée délibérante ;
b) Le président du conseil départemental, ou son représentant, de chacun des
départements situés dans le ressort territorial de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie ;
c) Quatre représentants, au plus, des communes et des groupements de communes,
désignés par l'Association des maires de France ;
5° Des représentants des organismes de sécurité sociale, œuvrant dans le domaine
de la prévention et de la promotion de la santé :
a) Le directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail.
Quand plusieurs caisses sont situées dans le ressort de l'agence régionale de
santé, le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie désigne, parmi
les directeurs des caisses concernées, la personne appelée à siéger à la
commission de coordination des politiques publiques ;
b) Le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, chaque régime
d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des
caisses d'assurance maladie ou son représentant, désigné par le directeur
général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ;
c) Le directeur de la caisse régionale de la Mutualité sociale agricole ou, en
l'absence d'une caisse régionale, le directeur désigné par l'association
régionale des caisses de mutualité sociale agricole ou, à défaut, conjointement
par les directeurs des caisses de mutualité sociale agricole du ressort de
l'agence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-25 MODIFIE cible Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1411-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1432-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1442-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1442-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1443-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1443-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1443-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-10 au 2020-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1446-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1446-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12


