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Article D6124-79
Le repli est assuré en centre d'hémodialyse ou en unité de dialyse médicalisée
dans les conditions prévues à l'article D. 6124-67. Lorsqu'il est prévu par
convention, celle-ci mentionne le nombre de patients dialysés pris en charge ;
cet effectif est à prendre en compte par les établissements de santé qui
effectuent le repli, pour calculer le nombre de postes de repli nécessaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D712-142 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D712-142 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D6124-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-142 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-142 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-25 au 2005-07-26


