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Article R6111-43-1
Une structure peut assurer la mission de permanence des soins en recourant à des
professionnels de santé qui n'exercent pas en son sein selon les modalités
suivantes :
1° En lien avec d'autres structures du territoire afin de permettre à des
professionnels de santé qui y exercent et sont volontaires de participer à cette
mission en son sein ;
2° En recourant à la participation de professionnels de santé libéraux
volontaires.
Cette organisation est précisée dans la réponse à l'appel à candidatures.

Références
Références faites par l'article


      2025-02-03 CREE cible Décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


