{"character_count": 193, "word_count": 1348
Article R1222-58-1
Le centre de transfusion sanguine des armées est tenu de se conformer aux
conditions techniques, sanitaires et médicales définies aux articles R. 1222-35
à R. 1222-39.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1222-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-12 au 2023-11-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1222-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-30 au 2022-11-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1222-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1222-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30 CITATION cible
    

Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 CREE cible Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1222-35
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1222-39
    

