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Article R6123-92
L'autorisation comportant la modalité de chirurgie oncologique ne peut être
accordée qu'à un demandeur détenant ou recevant simultanément l'autorisation
d'exercer l'activité de soins de chirurgie prévue au 2° de l'article R. 6122-25,
et, s'il y a lieu, l'autorisation d'exercer l'activité de soins de
neurochirurgie prévue au 12° du même article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1990-09-24 CONCORDANCE source Décret no 90-845 du 24 septembre 1990 relatif aux activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


