{"character_count": 304, "word_count": 2089
Article R1413-18
Le directeur général est assisté d'au moins un directeur général adjoint qui le
supplée en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement.
Lorsque l'agence dispose d'un ou plusieurs établissements pharmaceutiques, en
application de l'article L. 1413-4, le ou les pharmaciens responsables sont
membres de la direction de l'agence.
Le directeur général peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son
autorité.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs relevant des missions de l'agence
mentionnées au 5° et au onzième alinéa de l'article L. 1413-1 à des agents
désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou
scientifique. Ces délégations de pouvoir font l'objet d'une publication au
Journal officiel de la République française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics CITATION cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-07-20 CITATION source Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2016-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R792-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R792-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-05 au 2003-05-27


