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Article D6132-9-5
I.-Il est prévu un suppléant pour chacun des membres mentionnés au 4° du I de
l'article D. 6132-9-3.
II.-Lorsqu'un membre titulaire démissionne ou cesse d'appartenir à la discipline
ou à la filière qu'il représente en cours de mandat, il est remplacé par son
suppléant.
En l'absence, pour les membres mentionnés au 4° du I de l'article D. 6132-9-3,
d'autre membre suppléant dans la discipline ou la filière considérée, il est
pourvu dans les meilleurs délais au remplacement du titulaire dans des
conditions prévues par la convention constitutive du groupement.
Les fonctions des nouveaux membres prennent fin à la date à laquelle auraient
cessé celles des membres qu'ils remplacent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


