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Article R4321-84
Le consentement de la personne examinée ou soignée est recherché dans tous les
cas. Lorsque le patient, en état d'exprimer sa volonté, refuse le traitement
proposé, le masseur-kinésithérapeute respecte ce refus après avoir informé le
patient de ses conséquences et, avec l'accord de ce dernier, le médecin
prescripteur.
Si le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, le masseur-kinésithérapeute
ne peut intervenir sans que la personne de confiance désignée ou ses proches
aient été prévenus et informés, sauf urgence ou impossibilité. Le
masseur-kinésithérapeute appelé à donner des soins à un mineur ou à un majeur
faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation
relative à la personne qui n'est pas apte à exprimer sa volonté, s'efforce de
prévenir ses parents ou son représentant légal ou la personne chargée de la
mesure de protection juridique ou la personne chargée de la mesure de protection
juridique et d'obtenir, selon le cas, leur consentement ou autorisation. La
personne en charge de la mesure de représentation relative à la personne tient
compte de l'avis du patient qu'elle représente. Sauf urgence, en cas de
désaccord entre le majeur protégé et la personne chargée de sa protection, le
juge autorise l'une ou l'autre à prendre la décision. En cas d'urgence, même si
ceux-ci ne peuvent être joints, le masseur-kinésithérapeute donne les soins
nécessaires. Si l'avis de l'intéressé peut être recueilli, le
masseur-kinésithérapeute en tient compte dans toute la mesure du possible.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-28 MODIFIE cible Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


