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Article D6124-283
Lorsque le titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie
mentionnée au 1° du I de l'article R. 6123-202 prend en charge des enfants au
titre du III du même article, il respecte les dispositions prévues à l'article
D. 6124-284 et organise la prise en charge pédiatrique, avec un accueil adapté,
dans des locaux permettant une hospitalisation des enfants à temps complet de
jour ou de nuit, différenciée de celle des adultes.
Lorsqu'il prend en charge des enfants au titre du IV de l'article R. 6123-202,
il dispose d'un médecin spécialisé en chirurgie pour la pratique thérapeutique
spécifique concernée justifiant d'une formation initiale et d'une expérience en
chirurgie pédiatrique et d'un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation
justifiant d'une expérience en anesthésie dans le cadre d'une prise en charge
chirurgicale pédiatrique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 CREE cible Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


