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Article R6156-34
Le secrétariat du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et
pharmaceutiques des établissements publics de santé et des formations
spécialisées est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
Un procès-verbal est établi après chaque séance de l'assemblée plénière ou des
formations spécialisées. Il est soumis à approbation lors d'une séance
ultérieure.
Lors de chaque réunion, le conseil supérieur peut entendre des représentants de
l'administration concernée par les questions inscrites à l'ordre du jour, sans
qu'ils prennent part au vote.
Les membres suppléants, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire,
peuvent assister aux séances du conseil supérieur sans participer ni aux débats,
ni aux votes. Le suppléant qui remplace un titulaire a voix délibérative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-19 CREE cible Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


