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Article R1521-6
Les articles D. 1161-1 à R. 1161-26 sont applicables dans le territoire des îles
Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du
tableau du I et sous réserve des adaptations mentionnées au II :
I.-





        ARTICLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
      




        D. 1161-1
      


        Décret n° 2010-906 du 2 août 2010
      




        R. 1161-2
      


        Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013
      




        R. 1161-3 à R. 1161-7
      
Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020




        R. 1161-8
      


        Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012
      




        R. 1161-9
      


        Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
      




        R. 1161-10
      


        Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012
      




        R. 1161-11 et R. 1161-12
      


        Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
      




        R. 1161-13
      


        Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012
      




        R. 1161-14
      


        Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
      




        R. 1161-15
      


        Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012
      




        R. 1161-16
      


        Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
      




        R. 1161-17
      


        Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012
      




        R. 1161-18 et R. 1161-19
      


        Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012
      




        R. 1161-20
      


        Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
      




        R. 1161-21
      


        Décret n° 2016-183 du 23 février 2016
      




        R. 1161-22 à R. 1161-24
      


        Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
      




        R. 1161-25
      


        Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012
      




        R. 1161-26
      


        Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
      



II.-1° A l'article D. 1161-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : “ mentionnés aux livres Ier et II et aux titres
Ier à VII du livre III ” sont remplacés par les mots : “ dans les conditions
fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV ” ;
b) Au troisième alinéa, les mots : “ conformément à l'article L. 1114-1 ” sont
supprimés ;
2° A l'article R. 1161-3 :
a) Au premier alinéa, les mots : “ au titre de l'article L. 1114-1 ” sont
supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : “ régies par les dispositions des livres Ier
et II et des titres Ier à VII du livre III ” sont remplacés par les mots : “
dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV
”
3° Aux articles R. 1161-4 à R. 61161-7, les mots : “ le directeur général de
l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ le directeur de
l'agence de santé ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION cible
    

Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-08-02 CITATION source Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient


      2010-08-31 CITATION source Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique


      2012-04-27 CITATION source Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé


      2012-05-09 CITATION source Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain


      2013-05-31 CITATION source Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient


      2016-02-23 CITATION source Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé


      2020-12-31 CITATION source Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient


      2020-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


