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Article R6123-179
Le titulaire de l'autorisation participe au réseau de prise en charge des
urgences prévu par les articles R. 6123-26 à R. 6123-32, dans les conditions
déterminées par la convention constitutive du réseau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-28 CREE cible Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


