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Article R4332-1
Les personnes remplissant les conditions définies aux articles L. 4332-2, L.
4332-4 et L. 4332-5 sont habilitées à accomplir, sur prescription médicale et
après examen neuropsychologique du patient par le médecin, les actes
professionnels suivants :
1° Bilan psychomoteur ;
2° Education précoce et stimulation psychomotrices ;
3° Rééducation des troubles du développement psychomoteur ou des désordres
psychomoteurs suivants au moyen de techniques de relaxation dynamique,
d'éducation gestuelle, d'expression corporelle ou plastique et par des activités
rythmiques, de jeu, d'équilibration et de coordination :
a) Retards du développement psychomoteur ;
b) Troubles de la maturation et de la régulation tonique ;
c) Troubles du schéma corporel ;
d) Troubles de la latéralité ;
e) Troubles de l'organisation spatio-temporelle ;
f) Dysharmonies psychomotrices ;
g) Troubles tonico-émotionnels ;
h) Maladresses motrices et gestuelles, dyspraxies ;
i) Débilité motrice ;
j) Inhibition psychomotrice ;
k) Instabilité psychomotrice ;
l) Troubles de la graphomotricité, à l'exclusion de la rééducation du langage
écrit ;
4° Contribution, par des techniques d'approche corporelle, au traitement des
déficiences intellectuelles, des troubles caractériels ou de la personnalité,
des troubles des régulations émotionnelles et relationnelles et des troubles de
la représentation du corps d'origine psychique ou physique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-02-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4332-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14 CITATION source
    

Décret n°88-659 du 6 mai 1988 relatif à l'accomplissement de certains actes de rééducation psychomotrice - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-08 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Décret n°88-659 du 6 mai 1988 relatif à l'accomplissement de certains actes de rééducation psychomotrice - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-08 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-30 au 2022-10-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-01 au 2023-10-14 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L4332-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-03 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-05-06 CONCORDANCE source Décret n°88-659 du 6 mai 1988 relatif à l'accomplissement de certains actes de rééducation psychomotrice - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-08 au 2004-08-08


      1988-05-06 CONCORDE cible Décret n°88-659 du 6 mai 1988 relatif à l'accomplissement de certains actes de rééducation psychomotrice - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-08 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2017-02-13 CITATION cible Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4332-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


