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Article R6156-79
I.-La commission régionale paritaire placée auprès de chaque directeur général
d'agence régionale de santé comprend vingt-huit membres répartis en deux
collèges :
1° Un collège représentant les personnels médicaux, odontologiques et
pharmaceutiques des établissements publics de santé exerçant dans le ressort de
l'agence régionale de santé, composé de quatorze membres :
a) Douze représentants des personnels mentionnés à l'article R. 6156-3, désignés
par les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des
personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements
publics de santé, proportionnellement au nombre de voix obtenu par chacune
d'elles lors des élections à ce conseil avec répartition des restes à la plus
forte moyenne ;
b) Deux représentants des étudiants de troisième cycle, désignés par le
directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition des étudiants
de troisième cycle siégeant au sein des conseils des unités de formation et de
recherche liées par convention aux établissements publics de santé.
2° Un collège représentant les établissements publics de santé situés dans le
ressort de l'agence régionale de santé, composé de quatorze membres désignés par
les organisations les plus représentatives de ces établissements au niveau
national :
a) Sept directeurs ou directeurs-adjoints d'établissement public de santé ;
b) Sept présidents ou membres de commission médicale d'établissement.
II.-Le directeur général de l'agence régionale de santé préside la commission
régionale paritaire, sans prendre part aux votes.
III.-Les représentants titulaires de la commission régionale paritaire ont un
nombre égal de suppléants, désignés dans les mêmes conditions.
IV.-Les membres titulaires et suppléants sont désignés pour une durée de quatre
ans.
V.-Les modalités de désignation des membres et les modalités de fonctionnement
de la commission régionale paritaire sont précisées par un arrêté du ministre
chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1254 du 28 septembre 2021 modifiant la composition et les attributions des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-28 CREE cible Décret n° 2021-1254 du 28 septembre 2021 modifiant la composition et les attributions des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


