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Article R5139-8
I. ― Outre les cas mentionnés à l'article R. 5139-3-1, l'autorisation est
également refusée si la ou les opérations envisagées dans la demande présentent
ou sont susceptibles de présenter un risque pour la santé publique.
II. ― L'autorisation est suspendue ou retirée par le directeur général de
l'agence dans les cas suivants :
1° Lorsque l'usage des micro-organismes et toxines ou des produits en contenant
mentionnés dans cette autorisation ne respecte plus les dispositions du présent
chapitre ou les conditions qui ont été notifiées au demandeur de l'autorisation
;
2° Lorsqu'il apparaît que les opérations portant sur les micro-organismes et
toxines mentionnés dans cette autorisation sont susceptibles de présenter un
risque pour la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R5139-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-02 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5139-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-06-30 CREE cible Décret n° 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5139-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R5139-3-1
    

