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Article R3224-1
I. – Le projet territorial de santé mentale mentionné à l'article L. 3221-2 :
1° Favorise la prise en charge sanitaire et l'accompagnement social ou
médico-social de la personne dans son milieu de vie ordinaire, en particulier
par le développement de modalités d'organisation ambulatoires dans les champs
sanitaire, social et médico-social ;
2° Permet la structuration et la coordination de l'offre de prise en charge
sanitaire et d'accompagnement social et médico-social ;
3° Détermine le cadre de la coordination de second niveau et la décline dans
l'organisation des parcours de proximité, qui s'appuient notamment sur la
mission de psychiatrie de secteur.
II. – La coordination de second niveau permet de garantir l'accès des personnes
atteintes de troubles psychiques à des modalités et techniques de prise en
charge diversifiées mentionnées au I de l'article L. 3221-2 lorsqu'elles ne sont
pas présentes en proximité, notamment au sein des territoires de proximité que
constituent les secteurs de psychiatrie.
III. – Les modalités et techniques de prises en charge diversifiées visent la
promotion de la santé mentale, l'amélioration continue de l'état de santé
physique et psychique des personnes, la promotion des capacités des personnes et
leur maintien ou leur engagement dans une vie sociale et citoyenne active.
IV. – Le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé
mentale sont arrêtés par le directeur général de l'agence régionale de santé
après les consultations prévues au IV de l'article L. 3221-2. Le projet
territorial de santé mentale est arrêté pour une durée de cinq ans. Le
diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale sont
publiés par l'agence. Ils peuvent être révisés selon la même procédure que celle
prévue pour leur élaboration et après les mêmes consultations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-14 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-07-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


