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Article R6132-10-1
I.-Le comité stratégique arrête, sur proposition de la commission médicale de
groupement, le projet médical partagé, dans les conditions prévues à l'article
R. 6132-3.
II.-Le comité stratégique définit, sur la base le cas échéant des propositions
de la commission médicale de groupement :
1° Toute opération liée à la mise en œuvre du projet médical partagé ;
2° Les équipes médicales communes ;
3° Le schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins ;
4° Les orientations stratégiques communes aux établissements parties en matière
de gestion prospective des emplois et des compétences, d'attractivité et de
recrutement, de rémunération et de temps de travail concernant les personnels
médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, en cohérence avec la
stratégie médicale du groupement et dans les limites des compétences des
établissements parties à l'égard de ces personnels ;
5° La politique territoriale de développement professionnel continu des
professionnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, en vue
notamment d'assurer la coordination des plans de développement professionnel
continu des établissements parties ;
6° Le projet social du groupement qui, en appui aux projets sociaux des
établissements parties, comprend notamment des actions portant sur la qualité de
vie au travail ainsi que la mise en œuvre de dispositifs de conciliation ;
7° Le projet managérial du groupement, qui comprend des actions d'appui aux
projets managériaux des établissements parties.
III.-Le comité stratégique est consulté sur les orientations de la politique
territoriale d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la
pertinence des soins du groupement ainsi que des conditions d'accueil et de
prise en charge des usagers préalablement à la définition de cette politique par
le président du comité et le président de la commission médicale de groupement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


