{"character_count": 114, "word_count": 856
Article D6124-195
L'organisation générale, le personnel, la nature et la localisation des locaux,
ainsi que l'équipement du titulaire de l'autorisation d'activité de soins
d'hospitalisation à domicile, sont adaptés au volume d'activité et à la nature
des prises en charge et lui permettent d'assurer ses missions sur l'intégralité
de l'aire géographique définie au III de l'article R. 6123-140.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-31 CREE cible Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


