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Article R5126-83
Quelles que soient la cause et la durée de l'absence du pharmacien chargé de la
gérance de la pharmacie à usage intérieur, il est remplacé dans les conditions
définies par les dispositions statutaires qui lui sont applicables ou par le
contrat qui le lie à l'employeur. Les pharmaciens remplaçants sont pharmaciens
de sapeurs-pompiers.
Le remplaçant est soumis aux mêmes obligations de service que le pharmacien
qu'il remplace.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5126-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-29 au 2016-11-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-12-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2007-10-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CITATION cible
    

Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R5126-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-05-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5104-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-28 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5104-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-30 au 2004-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5126-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5126-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5126-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5126-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05


