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Article R1432-130
Lorsqu'un représentant du personnel du comité vient à perdre son mandat au sein
du comité d'agence et des conditions de travail, ou à cesser ses fonctions au
sein des agences régionales de santé, il est remplacé, dans un délai d'un mois,
par l'organisation syndicale qui l'avait désigné.
Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres
du comité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


