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Article R4142-1
Sont adjoints au Conseil national de l'ordre, avec voix consultative :
1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
2° Un représentant du ministre chargé de la santé ;
3° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
4° Un représentant du ministre chargé de la défense ;
5° Un chirurgien-dentiste choisi par le Conseil national parmi les personnels
enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche
dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
6° Un membre de l'Académie nationale de chirurgie dentaire désigné par celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1973-12-05 CONCORDANCE source Décret n°73-1084 du 5 décembre 1973 concernant les membres consultatifs du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-07 au 2004-08-08


      1973-12-05 CONCORDE cible Décret n°73-1084 du 5 décembre 1973 concernant les membres consultatifs du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-12-07 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2018-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


