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Article R5124-41
Lorsque, pendant une période supérieure à un mois, un pharmacien adjoint,
recruté en application des articles R. 5124-38 ou R. 5124-39, s'absente ou
remplace le pharmacien responsable ou délégué, il est remplacé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5124-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-02-13 au 2002-03-05 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-04-07 au 1996-10-16 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-10-16 au 1998-02-13 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5114-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5114-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5114-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5114-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-04-07 au 1996-10-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5124-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


