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Article D6136-8

  Lorsque l'un des membres de la communauté psychiatrique de territoire est
  partie ou associé à un groupement hospitalier de territoire, la communauté
  psychiatrique de territoire est associée par le groupement à l'élaboration, la
  mise en œuvre et l'évaluation du volet psychiatrie et santé mentale du projet
  médical partagé. La communauté psychiatrique de territoire et le groupement
  hospitalier de territoire définissent les modalités de leur coopération
  destinée à prendre en compte les orientations du projet territorial de santé
  mentale.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


