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Article R1121-11
Les opérations mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 1121-13 ne
peuvent être effectuées dans les lieux régis par la présente section que lorsque
les recherches envisagées ne permettent pas de réaliser ces opérations dans un
établissement pharmaceutique autorisé au titre de l'article L. 5124-1.
Les catégories de recherches correspondantes sont définies par arrêté du
ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Ces opérations ne peuvent être effectuées que sur des lots de médicaments
fabriqués ou importés dans les conditions prévues aux articles R. 5124-49 à R.
5124-57-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1121-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-11-18 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1121-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-11-18 CITATION source
    

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2016-11-16 MODIFIE cible Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1121-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-11-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1121-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-11-18


