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Article R4321-49-1
Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections
au sein des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des
masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du
titre II du livre Ier de la quatrième partie du présent code.
Les dispositions de l'article R. 4124-5 sont également applicables aux élections
des chambres disciplinaires de première instance des masseurs-kinésithérapeutes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-09 CREE cible Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


