{"character_count": 281, "word_count": 1942
Article R2324-2
Les pouponnières à caractère social et les pouponnières à caractère sanitaire
peuvent être réunies dans un même établissement à condition que celui-ci
comprenne deux services distincts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26 CITATION source
    

Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-27 au 2000-08-06 CONCORDE source
    

Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-27 au 2000-08-06 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      1974-01-15 CONCORDE cible Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-27 au 2000-08-06


      1974-01-15 CONCORDANCE source Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-27 au 2000-08-06


