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Article R5126-60
Sont réputés inscrits au titre de la liste mentionnée à l'article R. 5126-58
:
1° Les préparations hospitalières mentionnées au 2° de l'article L. 5121-1
faisant l'objet d'une prescription initiale effectuée par un médecin répondant
aux conditions prévues par l'article R. 5121-88 ;
2° Les préparations magistrales mentionnées au 1° de l'article L. 5121-1
réalisées dans un établissement de santé et faisant l'objet d'une prescription
initiale effectuée par un médecin répondant aux conditions prévues par l'article
R. 5121-88 ;
3° Les médicaments mentionnés à l'article L. 5111-4 en rupture ou en risque de
rupture d'approvisionnement autorisés à être dispensés au public conformément à
l'article L. 5121-30 ;
4° Les autres médicaments mentionnés au deuxième alinéa du 1° de l'article L.
5126-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5126-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5126-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5126-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5126-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5126-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1531 du 26 novembre 2021 relatif au transfert à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de la gestion de la liste mentionnée au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2021-11-26 MODIFIE cible Décret n° 2021-1531 du 26 novembre 2021 relatif au transfert à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de la gestion de la liste mentionnée au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-26 CITATION cible Décret n° 2021-1531 du 26 novembre 2021 relatif au transfert à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de la gestion de la liste mentionnée au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5126-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5104-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-30 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5104-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-30 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5126-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R160-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


