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Article R6152-50-3
La rémunération du praticien hospitalier, assurée par le Centre national de
gestion, comprend les émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23 et
l'indemnité d'engagement de service public exclusif. Le praticien perçoit
également, le cas échéant, des indemnités de participation à la permanence des
soins qui lui sont versées par l'établissement d'accueil, des indemnités de
participation aux jurys de concours et les indemnités mentionnées à l'article R.
6152-32.
Le temps passé en recherche d'affectation est pris en compte pour la
détermination des durées de service exigées pour l'application des dispositions
de l'article R. 6152-32.
Sans préjudice des dispositions relatives au cumul d'activités, la rémunération
nette perçue par le praticien hospitalier placé en recherche d'affectation est
réduite du montant des revenus nets qu'il perçoit au titre de toute mission ou
de tout stage, assurés dans le cadre de la recherche d'affectation, à
l'exception des indemnités mentionnées dans la deuxième phrase du premier alinéa
du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2023-04-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-21 au 2010-09-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-09-19 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-14 MODIFIE cible Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-06-21


