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Article R5134-11
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 5122-2 et celles des
articles R. 5122-2-1, R. 5122-5, R. 5122-6, R. 5122-7, R. 5122-9 et R. 5122-13 à
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l'article L. 5134-1.
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2012-12-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5122-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-11 au 2017-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-11 au 2016-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5122-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5122-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-11 au 2016-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2001-07-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-07 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2012-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-14


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5051 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-16 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R5122-2-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5134-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5134-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5134-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


