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Article R2132-2
I.-Trois examens pratiqués au cours des trois premières années, fixés par arrêté
du ministre chargé de la santé, donnent lieu à l'établissement d'un certificat
de santé.
II.-A l'issue des examens mentionnés au I de l'article R. 2132-1, le médecin
délivre, le cas échéant, un certificat médical établissant l'absence de
contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée, dans les
cas mentionnés au deuxième alinéa du III des articles L. 231-2 et L. 231-2-1 et
à l'article L. 231-2-3 du code du sport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L231-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code du sport - article L231-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2020-12-31 CITATION cible
    

Code du sport - article L231-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-17 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code du sport - article L231-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-31 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-21 au 2025-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1973-03-02 CONCORDANCE source Décret n°73-267 du 2 mars 1973 portant application des articles L. 164-1 et L. 164-2 du code de la santé publique relatifs à la délivrance obligatoire de certificats de santé à l'occasion de certains examens médicaux préventifs. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-03-13 au 2003-05-27


      1973-03-02 CONCORDE cible Décret n°73-267 du 2 mars 1973 portant application des articles L. 164-1 et L. 164-2 du code de la santé publique relatifs à la délivrance obligatoire de certificats de santé à l'occasion de certains examens médicaux préventifs. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-03-13 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2019-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01


      2021-05-18 MODIFIE cible Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-14 CITATION cible Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. L231-2-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


