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Article R1524-1
Les articles R. 1413-1 à R. 1413-44 sont applicables dans le territoire des îles
Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-523 du 27
avril 2016, sous réserve des adaptations prévues au second alinéa.
Pour assurer l'exercice des missions de l'Agence nationale de santé publique
dans le territoire des îles Wallis et Futuna, le directeur général de l'agence
conclut avec le directeur de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna une
convention, précisant notamment les modalités d'intervention de l'agence prévues
à l'article R. 1413-44.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1413-44 (V)
    

