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Article D1332-46
La qualité de l'eau de la baignade artificielle et la qualité de l'eau de
remplissage sont réputées conformes lorsqu'elles respectent en permanence les
limites de qualité pendant la période d'ouverture de la baignade.
Des références de qualité portant sur des paramètres microbiologiques
constituent des seuils de vigilance pour la personne responsable de la baignade
artificielle.
Les limites et références de qualité sont fixées par arrêté du ministre chargé
de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-04-10 CREE cible Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


