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Article D6132-13-9
I.-La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
unifiée de groupement est composée de représentants élus des différentes
catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Les représentants élus constituent trois collèges :
1° Le collège des cadres de santé ;
2° Le collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques
;
3° Le collège des aides-soignants.
Chacun des trois collèges comprend un nombre de membres qui ne peut être
inférieur à 10 % du nombre total des membres élus de la commission. Le nombre de
sièges de suppléants à pourvoir est égal, par collège, à celui des membres
titulaires.
La durée du mandat des membres élus est de quatre ans. Le mandat est
renouvelable.
II.-Participent aux séances de la commission avec voix consultative :
a) Le ou les directeurs des soins qui assistent le président de la commission
;
b) Les directeurs des soins chargés des instituts de formation et écoles
paramédicaux rattachés aux établissements parties du groupement ;
c) Un représentant des étudiants de troisième année nommé par le directeur de
l'établissement support sur proposition du directeur de l'institut de formation
paramédicale ou des directeurs des instituts de formation s'ils sont plusieurs à
être rattachés aux établissements parties du groupement ;
d) Un élève aide-soignant nommé par le directeur de l'établissement support sur
proposition du directeur de l'institut de formation ou de l'école ou des
directeurs des instituts de formation ou des écoles s'ils sont plusieurs à être
rattachés aux établissements parties du groupement ;
e) Un représentant de la commission médicale de groupement.
Toute personne qualifiée peut être occasionnellement associée aux travaux de la
commission à l'initiative du président ou d'un tiers de ses membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


