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Article R4233-34
Le président du conseil central ou régional convoque l'auteur de la plainte et
le pharmacien mis en cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de
la plainte, dont il lui communique une copie intégrale, en vue de rechercher une
conciliation.
A cette fin, il désigne, parmi les membres de son conseil, un à trois
conseillers, dénommés conciliateurs, chargés d'organiser la conciliation des
parties.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4234-35 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-05-09 au 2022-09-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-16 CREE cible Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R4234-35 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-05-09 au 2022-09-01


