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Article R1434-2
Le cadre d'orientation stratégique, le schéma régional de santé et le programme
régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies
qui constituent le projet régional de santé peuvent être arrêtés séparément
selon la procédure prévue au 1° du I de l'article R. 1434-1.
Les décisions arrêtant les documents mentionnés à l'alinéa précédent sont
publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de région dans
laquelle l'agence a son siège. Elles mentionnent le site internet où ces
documents peuvent être consultés.
Ces documents peuvent être révisés à tout moment par arrêté du directeur général
de l'agence régionale de santé, selon la procédure prévue au 2° du I de
l'article R. 1434-1.
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est informée chaque année
du suivi de la mise en œuvre du projet régional de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1434-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-21 au 2016-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1441-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-04 au 2019-05-05


