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Article R6315-8
L'organisation de la permanence des soins dentaires dans la région fait l'objet
d'un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé qui précise le
périmètre des secteurs et les horaires sur lesquels s'exerce cette permanence
des soins en tenant compte de l'offre de soins dentaires existante, notamment
hospitalière, et prévoit les modalités d'accès de la population au praticien de
permanence.
Cet arrêté est pris après avis du conseil régional de l'ordre des
chirurgiens-dentistes. Les conditions d'organisation propres à chaque
département sont soumises pour avis au comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires concerné.
Les avis prévus au présent article sont rendus dans le délai d'un mois à compter
de la réception de la demande d'avis. Passé ce délai, l'avis est réputé rendu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-01-27 CREE cible Décret n° 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


