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Article R1338-5
Afin de prévenir l'apparition ou de lutter contre la prolifération des espèces
figurant sur la liste prévue à l'article L. 1338-1 et qui sont de nature à
porter atteinte à la santé humaine, tout propriétaire, locataire, exploitant,
gestionnaire de terrains bâtis et non bâtis, ayant droit ou occupant à quelque
titre que ce soit met en œuvre, dans un délai défini par l'arrêté préfectoral
mentionné à l'article R. 1338-4, les mesures déterminées dans ce même arrêté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1338-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1338-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-26 CREE cible Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1338-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1338-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29


