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Article R3221-4
Chaque secteur de psychiatrie générale ou infanto-juvénile est placé sous
l'autorité d'un psychiatre hospitalier assisté d'une équipe pluridisciplinaire
et désigné selon les modalités prévues par le chapitre VI du titre IV du livre I
de la partie VI.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 98 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1986-03-14 CONCORDANCE source Décret n°86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-19 au 2005-07-26


      1986-03-14 CONCORDE cible Décret n°86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-19 au 2005-07-26


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 98 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R3221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-05-08


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R3221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-08 au 2010-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R3221-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-05-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R3221-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3221-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3811-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-08 au 2010-09-19


