{"character_count": 499, "word_count": 3494
Article L1532-1
Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables
dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A l'article L. 1211-8, les mots : " L. 1211-2 à L. 1211-6 " sont remplacés par
les mots : " L. 1211-2 à L. 1211-6 et L. 1533-16 ", pour leur application dans
les Terres australes et antarctiques françaises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1534-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-03-31 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-01 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2020-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2007-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1533-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1543-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L665-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-15 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1543-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2008-12-20 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-27 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1533-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1534-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1543-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2008-12-20


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L665-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-15 au 2000-06-22


