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Article R1432-115-4
La durée de leur mandat est identique à celle des membres élus du comité
d'agence et des conditions de travail. Leur mandat peut être renouvelé.
Lorsqu'un membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail cesse
ses fonctions dans l'un des cas prévus à l'article R. 1432-82, il est remplacé
dans le délai d'un mois, pour la période du mandat restant à courir.
L'organisation syndicale concernée désigne librement son remplaçant parmi les
membres titulaires ou suppléants du comité d'agence et des conditions de
travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 CREE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


