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Article R6152-368-3
La durée du congé de changement de spécialité est égale à celle figurant dans le
contrat de formation mentionné à l'article R. 632-26 du code de l'éducation,
dans la limite de six ans.
Cette durée est toutefois prolongée, le cas échéant au-delà de la limite de six
ans, afin de tenir compte des prolongations de formation dont peut bénéficier
l'intéressé en cas de non-validation d'un ou plusieurs semestres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article R632-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R632-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R632-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28


