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Article R4233-1
I.-Les conseillers ordinaux sont élus conformément à l'article L. 4233-6.
Chaque binôme de candidats aux fonctions de conseiller ordinal titulaire se
présente avec ses suppléants. Chaque électeur vote pour autant de binômes de
candidats qu'il y a de sièges à pourvoir au titre de son département, de sa
région ou de sa catégorie professionnelle.
Les pharmaciens titulaires d'officine des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et
Corse élisent un conseil régional unique. Pour l'élection des conseillers
représentant les pharmaciens adjoints d'officine au conseil central de la
section D, ces deux régions forment une seule circonscription électorale.
II.-Pour les sièges à pourvoir dans les conditions prévues aux articles L.
4232-4, L. 4232-13 et L. 4232-14 et au deuxième alinéa de l'article L. 4233-6,
l'électeur vote au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour des candidats
qui se présentent avec leur candidat suppléant.
III.-Sont proclamés élus, les binômes de candidats ou candidats ayant obtenu le
plus grand nombre de voix, jusqu'à concurrence du nombre de sièges à
pourvoir.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au binôme de candidats
comportant le candidat titulaire le plus âgé ou au candidat le plus âgé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4232-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4232-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4232-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4232-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4233-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4232-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4232-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4233-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4232-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4232-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-02-18 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L4232-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2017-02-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-09-29 CREE cible Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4232-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4232-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4232-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2017-02-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4233-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4233-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


