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Article R4312-85
Le remplacement d'un infirmier est possible pour une durée correspondant à son
indisponibilité. Toutefois, un infirmier interdit d'exercice par décision
disciplinaire ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction.
Au-delà d'une durée de vingt-quatre heures, ou en cas de remplacement d'une
durée inférieure à vingt-quatre heures mais répété, un contrat de remplacement
doit être établi par écrit entre les deux parties et être communiqué au conseil
départemental de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-25 CREE cible Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


