{"character_count": 299, "word_count": 2082
Article L6162-13
Des décrets déterminent, en tant que de besoin, les conditions d'application du
présent chapitre ainsi que les adaptations ou dérogations nécessaires aux
conditions afférentes au fonctionnement de l'institut Gustave Roussy et de la
fondation Curie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6162-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23 CONCORDE source
    

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2014-12-31 au 2016-01-28 MODIFIE source
    

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2014-12-31 MODIFIE source
    

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2012-12-19 MODIFIE source
    

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-12-23 MODIFIE source
    

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-21 MODIFIE cible LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L325 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L6162-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-03 au 2009-07-23


