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Article L3511-3
Les substituts nicotiniques peuvent être prescrits par :
1° Les médecins, y compris les médecins du travail aux travailleurs ;
2° Les chirurgiens-dentistes, en application de l'article L. 4141-2 ;
3° Les sages-femmes, en application de l'article L. 4151-4 ;
4° Les infirmiers ou les infirmières, en application de l'article L. 4311-1 ;
5° Les masseurs-kinésithérapeutes, en application de l'article L. 4321-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 572 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-21 au 2017-05-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-04-24 CITATION cible Décret n°2006-468 du 24 avril 2006 portant modalités et conditions d'application du premier alinéa de l'article L. 3511-3 du code de la santé publique s'agissant des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-25 au 2010-05-05


      2008-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2008 fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel VIGUEUR


      2009-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2009 fixant le prix de détail des cigarettes, exprimé en 1 000 unités, et fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel VIGUEUR


      2010-05-03 CITATION cible Arrêté du 3 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté du 20 février 2006 fixant le prix de détail des cigarettes exprimé en 1 000 unités en dessous duquel le prix de ces produits ne peut être homologué et de l'arrêté du 24 avril 2006 fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes exprimé aux 1 000 grammes en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel VIGUEUR


      2016-05-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 572 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-21 au 2017-05-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L121-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-19 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3512-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2016-01-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L355-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 268 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2011-01-01


