{"character_count": 303, "word_count": 2144
Article D4151-18
Le barème des aides mentionnées à l'article L. 4151-8 accordées sous forme de
bourses d'études comporte, d'une part, des échelons auxquels correspondent des
plafonds de ressources minimaux et, d'autre part, une liste de points de charges
minimaux de l'élève ou de l'étudiant. A chaque échelon correspond un taux
minimum exprimé en euros.
Les taux minimaux des échelons, les plafonds de ressources minimaux, ainsi que
la liste des points de charge minimaux de l'élève ou de l'étudiant sont
déterminés par référence à ceux fixés par le ministre chargé de l'enseignement
supérieur en application de l'article D. 821-1 du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D821-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L4151-8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2004-08-17 au 2027-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-02-10 CITATION cible Décret n° 2021-138 du 10 février 2021 portant majoration exceptionnelle du montant de l'aide accordée sous forme de bourse d'études par le conseil régional aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D821-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article Annexe 41-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-29 au 2016-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4151-8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2004-08-17 au 2027-09-01


