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Article D1432-21
Le conseil d'administration peut être présidé par la personne que le préfet de
région, en cas d'absence ou d'empêchement, désigne à cet effet parmi les
vice-présidents.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-15
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1443-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-11-24 au 2020-01-12


