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Article R3115-8
Le gestionnaire d'un point d'entrée tient à jour la liste des exploitants
d'aéronefs ou des agents consignataires des navires ou de leur représentant, et
des personnes morales prestataires de services intervenant au sein de ce point
d'entrée. Cette liste est tenue à la disposition du préfet.
Le gestionnaire tient à jour la liste des liaisons ou des lignes régulières en
provenance ou à destination de son point d'entrée. Cette liste est tenue à la
disposition du préfet.
Le gestionnaire désigne un coordonnateur fonctionnel chargé des échanges
d'informations avec le préfet et, le cas échéant, avec le directeur général de
l'agence régionale de santé. Cette fonction doit être opérationnelle pendant les
heures d'ouverture du point d'entrée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3115-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3115-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


