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Article R3111-1
Les vaccinations obligatoires sont régies par la présente section, par la
section 1 du chapitre II et par la section 2 du chapitre IV du présent titre.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      CONCORDANCE source Décret 66-618 1966-08-12 art. 3
    

