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Article R4127-217
I. - Le chirurgien-dentiste est autorisé à faire figurer dans les annuaires à
usage du public, quel qu'en soit le support :
1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle, les modalités pour le joindre, les
jours et heures de consultation ;
2° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ;
3° La spécialité au titre de laquelle il est inscrit au tableau ou la
qualification qui lui a été reconnue conformément au règlement de qualification
;
4° Ses titres, diplômes et fonctions reconnus par le conseil national de l'ordre
et ses distinctions honorifiques reconnues par la République française.
Il peut également mentionner d'autres informations utiles à l'information du
public en tenant compte des recommandations émises en la matière par le conseil
national de l'ordre.
II. - Il est interdit au chirurgien-dentiste d'obtenir contre paiement ou par
tout autre moyen un référencement numérique faisant apparaître de manière
prioritaire l'information le concernant dans les résultats d'une recherche
effectuée sur l'internet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et relatif à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1967-07-22 CONCORDANCE source Décret n°67-671 du 22 juillet 1967 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES


      2020-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et relatif à leur communication professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de déontologie des chirurgiens-dentistes - article 13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-22 au 2004-08-08


