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Article R1331-14
Au sens et pour l'application de la présente section, on entend par :
1° Abords : espaces situés à proximité immédiate du local d'habitation et
aménagements qu'ils comportent ;
2° Caves : locaux généralement enterrés conçus et construits pour être utilisés
à des fins de conservation et d'entreposage ;
3° Combles : locaux constitués par la partie de l'espace intérieur d'un bâtiment
situé sous les pentes du toit et séparés des autres parties de celui-ci par un
plancher ;
4° Dépendances : parties d'un local d'habitation autres qu'une pièce de vie ou
qu'une pièce de service, telles que terrasses, loggias, vérandas, volumes
vitrés, balcons, remises, cagibis, espaces occupés par des chauffe-eau et
garages ;
5° Hébergements touristiques : hôtels, auberges collectives, résidences de
tourisme, meublés de tourisme, chambres d'hôtes et chambres chez l'habitant,
locaux communs des terrains de camping et de caravanage, locaux communs des
parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier, hébergements individuels et
collectifs des villages de vacances, au sens du livre III du code du tourisme
;
6° Logement : local d'habitation comprenant une ou plusieurs pièces de vie et de
service ainsi que, le cas échéant, des dépendances ;
7° Local affecté à l'hébergement collectif : local affecté par toute personne à
un hébergement, gratuit ou non, organisé et fourni, le cas échéant avec des
prestations annexes, en vue d'une utilisation collective excédant le cadre
familial et ne constituant pas un hébergement touristique ;
8° Logement garni : logement meublé pour lequel sont fournies en outre des
prestations de service telles que le linge, le nettoyage et l'entretien ;
9° Logement meublé : logement équipé d'un mobilier en nombre et en qualité
suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre
convenablement au regard des exigences de la vie courante ;
10° Parties à usage commun : espaces utilisés par les occupants de plusieurs
locaux d'habitation ou assimilés tels que cours, courettes, allées, vestibules,
couloirs, escaliers, remises à voitures d'enfants, locaux pour vélos, locaux de
gardiennage, dessertes de garages, locaux poubelles et, le cas échéant, cabinets
d'aisances et salles d'eau ;
11° Pièces de vie d'un local d'habitation : pièces principales destinées au
séjour et au sommeil ;
12° Pièces de service d'un local d'habitation : pièces autres que les pièces de
vie et dégagements ou espaces de circulations, notamment cuisines, salles d'eau,
cabinets d'aisance, buanderies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1331-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1331-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1331-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


