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Article D3232-2
Les initiateurs des campagnes d'information définies à l'article D. 3232-1
transmettent à l' Agence nationale de santé publique un dossier en présentant le
contenu dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D3232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-02 CITATION cible
    

Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D3232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-02


