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Article L6146-1
Pour l'accomplissement de leurs missions, les établissements publics de santé
définissent librement leur organisation interne, sous réserve des dispositions
du présent chapitre.
Le directeur et le président de la commission médicale d'établissement
définissent conjointement l'organisation de l'établissement en pôles d'activité
conformément au projet médical d'établissement, après avis, dans les centres
hospitaliers universitaires, du directeur de l'unité de formation et de
recherche médicale.
Les pôles d'activité sont composés, d'une part, de services, de départements et
d'unités fonctionnelles ou de toutes autres structures de prise en charge du
malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que,
d'autre part, des services, unités, départements ou structures médico-techniques
qui leur sont associés. Dans les centres hospitaliers universitaires, les pôles
d'activité clinique et médico-technique sont dénommés "pôles
hospitalo-universitaires".
Pour les pôles d'activité clinique ou médico-technique, le chef de pôle est
nommé par décision conjointe du directeur de l'établissement et du président de
la commission médicale d'établissement, et, dans les centres hospitaliers
universitaires, par décision conjointe du directeur de l'établissement, du
président de la commission médicale d'établissement et du directeur de l'unité
de formation et de recherche médicale ou, en cas de pluralité d'unités, du
président du comité de coordination de l'enseignement médical.
Lorsque le chef de pôle est un praticien des armées, la décision de nomination
est prise conjointement par le directeur, le président de la commission médicale
d'établissement et le ministre de la défense.
La durée du mandat des chefs de pôle est fixée par décret. Leur mandat peut être
renouvelé dans les mêmes conditions.
Peuvent exercer les fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou
médico-technique les praticiens mentionnés à l'article L. 6151-1 et aux 1°, 2°
et 3° de l'article L. 6152-1 ainsi que les praticiens des armées.
Le directeur signe avec le chef de pôle un contrat de pôle précisant les
objectifs et les moyens du pôle.
Pour les pôles d'activité clinique et médico-technique, le président de la
commission médicale d'établissement et le directeur de l'établissement signent
conjointement le contrat.
Dans les pôles hospitalo-universitaires, le contrat est signé conjointement par
le président de la commission médicale d'établissement, le directeur de
l'établissement et le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale
ou, en cas de pluralité d'unités, le président du comité de coordination du
comité de l'enseignement médical.
Le praticien chef d'un pôle d'activité clinique ou médico-technique met en œuvre
la politique de l'établissement afin d'atteindre les objectifs fixés au pôle.
Sans préjudice du premier alinéa de l'article L. 6146-1-1, il organise, avec les
équipes médicales, soignantes, administratives et d'encadrement du pôle, sur
lesquelles il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et
l'affectation des ressources humaines en fonction des nécessités de l'activité
et compte tenu des objectifs prévisionnels du pôle, dans le respect de la
déontologie de chaque praticien et des missions et responsabilités des services,
des unités fonctionnelles, des départements ou des autres structures, prévues
par le projet de pôle. Dans l'exercice de ses fonctions, il peut être assisté
par un ou plusieurs collaborateurs dont il propose la nomination au directeur
d'établissement. Si le pôle comporte une unité obstétricale, l'un de ces
collaborateurs est une sage-femme.
Sans préjudice de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6146-1-1, le chef de
pôle, en étroite collaboration avec le cadre supérieur de santé, favorise la
concertation interne entre les services, les départements, les unités et les
structures qui composent le pôle.
Les principes essentiels de l'organisation en pôles de l'établissement et de
leurs règles de fonctionnement figurent dans le règlement intérieur de
l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-06 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-03-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-12-31 CITATION cible Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-29


      2001-12-31 CITATION cible Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-29


      2005-05-02 CITATION cible Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-03 au 2010-02-26


      2005-09-01 CITATION cible Ordonnance n°2005-1112 du 1 septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-22 au 2010-02-26


      2010-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles VIGUEUR


      2011-06-14 CITATION cible Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-23 au 2015-11-15


      2011-08-01 CITATION cible Décret n° 2011-925 du 1er août 2011 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-04


      2012-12-26 CITATION cible Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-29


      2012-12-26 CITATION cible Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-29


      2021-03-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la fonction publique - article L132-5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la fonction publique - article L132-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21


      2023-12-28 CITATION cible Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6146-1-A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6141-7-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-07-01 au 2017-01-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-06 au 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6143-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6143-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L6146-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L714-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L714-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-02 au 1994-01-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6112-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-26 au 2016-11-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6142-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6146-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01


