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Article R1336-6
Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine une activité
professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1336-10 ou
une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou
soumise à autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé
de l'homme est caractérisée si l'émergence globale de ce bruit perçu par autrui,
telle que définie à l'article R. 1336-7, est supérieure aux valeurs limites
fixées au même article.
Lorsque le bruit mentionné à l'alinéa précédent, perçu à l'intérieur des pièces
principales de tout logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, est
engendré par des équipements d'activités professionnelles, l'atteinte est
également caractérisée si l'émergence spectrale de ce bruit, définie à l'article
R. 1336-8, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article.
Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont
recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit
particulier, est supérieur à 25 décibels pondérés A si la mesure est effectuée à
l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes
ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1334-32 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-09-01 au 2017-08-10 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement VIGUEUR


      2023-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1334-32 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-09-01 au 2017-08-10


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1337-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R1337-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1337-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R48-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-04-19 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R48-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-04-19 au 2003-05-27


