{"character_count": 245, "word_count": 1763
Article R1331-66
Lorsqu'ils sont à combustion, les foyers, les appareils de chauffage, les
appareils de cuisine alimentés par un combustible solide et les appareils de
production d'eau chaude font l'objet d'un entretien périodique, dans les
conditions prévues par la présente section.
Par dérogation au premier alinéa, les foyers ouverts à combustible solide ne
sont pas soumis aux obligations d'entretien prévues par la présente section,
mais leurs utilisateurs les maintiennent en bon état de fonctionnement et de
propreté.
Les conduits intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, de raccordement et
d'évacuation des fumées des foyers et appareils mentionnés au premier alinéa
font l'objet d'un ramonage périodique, dans les conditions prévues par la
présente section.
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux foyers, appareils et
conduits présents dans tout immeuble ou local, quel que soit son usage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1331-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R1331-14 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31 CONCORDE source
    

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-29 CREE cible Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1331-14 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-07-31


