{"character_count": 392, "word_count": 2867
Article R6152-524-1

  L'assistant des hôpitaux peut bénéficier, après avis du comité médical, d'une
  reprise à temps partiel thérapeutique dans les conditions fixées aux articles
  L. 323-3 et R. 323-3 du code de la sécurité sociale.
  Pendant la période de temps partiel thérapeutique, l'assistant des hôpitaux
  perçoit la totalité des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-514 du
  présent code, ainsi que les primes habituellement perçues, s'il remplit les
  conditions d'octroi de celles-ci.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-22 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L323-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2015-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R323-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-06-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 21 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-09 CREE cible Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2011-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-06-22


