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Article D6124-165
L'établissement de santé autorisé pour les activités de greffes d'organes
dispose sur le site :


des moyens d'assurer la circulation sanguine extracorporelle, l'assistance
circulatoire mécanique de longue durée pour la greffe cardiaque ou pulmonaire et
l'autotransfusion peropératoire pour la greffe hépatique, cardiaque ou
pulmonaire ;


des moyens d'assurer, par convention avec le service de néphrologie du site,
l'épuration extrarénale vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de
l'année pour la greffe rénale.


L'établissement de santé doit être en mesure de réaliser ou de faire réaliser,
vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans des délais compatibles avec les
impératifs de sécurité, des examens de bactériologie, d'hématologie, de
biochimie et d'histocompatibilité.
L'établissement de santé doit être en mesure de réaliser ou de faire réaliser
dans des délais compatibles avec l'état du patient :


des examens en imagerie par résonance magnétique, scanographie, échographie et
angiographie numérisée ;


des examens de virologie, de parasitologie et de mycologie ;


des examens d'anatomopathologie ;


des examens d'immunologie ;


des examens pour le dosage sanguin des médicaments.


L'établissement de santé dispose de produits sanguins labiles vingt-quatre
heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année. Ces produits sont délivrés
dans des délais compatibles avec l'urgence vitale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1257 du 21 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hémotopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2007-08-21 CREATION source Décret n° 2007-1257 du 21 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hémotopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


