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Article R6153-96
Pour l'application des articles R. 6153-57, R. 6153-71, R. 6153-88 et R. 6153-89
aux élèves médecins, chirurgiens-dentistes ou pharmaciens des écoles du service
de santé des armées, le service de santé des armées reçoit du directeur de
l'établissement d'affectation le dossier de l'intéressé et le représentant de ce
service est associé à l'examen de la situation. Le commandant de l'Ecole de
santé des armées est informé de toute décision ou sanction concernant
l'intéressé, dans le même temps et dans les mêmes formes que le directeur de
l'établissement et le directeur de l'unité de formation et de recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 32 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-06-24 CREE cible Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


