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Article R6122-39-1
En cas d'installation d'un nouvel équipement matériel lourd mentionné au 2° de
l'article R. 6122-26 ne conduisant pas au dépassement du seuil mentionné au
premier alinéa du II de l'article R. 6123-161, ainsi que, quel que soit le
nombre d'équipements autorisés dont dispose le titulaire, en cas de remplacement
de l'un de ces équipements par un équipement de même nature, le titulaire
informe l'agence régionale de santé compétente des caractéristiques de cet
équipement avant sa mise en service.
Lorsque le titulaire de l'autorisation possède un nombre d'équipements relevant
du 2° de l'article R. 6122-26 supérieur à ce même seuil, le remplacement de l'un
de ces équipements par un équipement de nature différente est subordonné à la
mise en œuvre de la procédure mentionnée au second alinéa de l'article R.
6122-39.
Toute installation d'un équipement relevant du 2° de l'article R. 6122-26 dans
les cas autres que ceux mentionnés aux deux alinéas précédents est subordonnée à
la modification de l'autorisation initiale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6122-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-22 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-161 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6122-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-16 CREE cible Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6122-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2018-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-161
    

