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Article R4125-7
Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique
ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode
d'exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions
ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant,
passées.
Sauf lorsque le scrutin est uninominal, il mentionne l'autre candidat avec
lequel il se présente au sein d'un même binôme et produit son acceptation. Les
candidats présentés en binôme peuvent souscrire une déclaration conjointe de
candidature.
Pour les élections des conseils, le candidat peut joindre une profession de foi
à l'attention des électeurs rédigée dans les conditions prévues par les
dispositions du 4° de l'article R. 4125-9. Le binôme de candidats produit une
seule profession de foi.
La liste des candidats est paraphée par le président du conseil organisateur, ou
la personne qu'il délègue selon des modalités fixées par le règlement électoral
de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4125-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R4125-9
    

