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Article R5322-17
Le conseil scientifique a pour mission :
1° De veiller à la cohérence de la stratégie scientifique de l'agence, prenant
en compte les développements récents tant en matière de méthodologie que de
connaissance de l'efficacité et de la sécurité des produits de santé, dans le
contexte national, européen et international ;
2° De donner un avis sur les orientations de recherche ainsi que sur la
politique de partenariat et de programmation scientifique de l'agence ;
3° D'assister le directeur général de l'agence dans l'élaboration de la
procédure d'appels à projets de recherche ;
4° De formuler un avis au directeur général de l'agence et au conseil
d'administration sur l'étendue et la durée des missions, la composition et les
modalités de consultation des commissions, comités et groupes de travail
mentionnés au septième alinéa de l'article R. 5322-14.
Il peut formuler des recommandations sur toute question scientifique et
technique entrant dans le champ de compétence de l'établissement. Celles-ci sont
transmises au directeur général.
Le conseil scientifique est consulté sur les dispositions du règlement intérieur
de l'agence qui le concernent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5322-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5322-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5322-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-23 au 2017-01-12 CITATION cible
    

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R5322-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2015-11-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2012-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5322-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R793-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-02 au 2004-08-08


