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Article R1114-18
L'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
mentionnée à l'article L. 1114-6 est composée des associations d'usagers du
système de santé agréées au niveau national qui apportent librement leur
adhésion.
Les associations non agréées peuvent participer aux activités de l'Union selon
des modalités fixées par ses statuts et son règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1114-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1114-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION cible
    

Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-26 CREE cible Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1114-6
    

