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Article R3131-5
I.-Le dispositif “ ORSAN ” s'articule, en vue notamment de garantir la
continuité des parcours de soins, avec le dispositif opérationnel Orsec
mentionné au 2° de l'article R. 741-2 du code de la sécurité intérieure.
II.-Lorsque les moyens prévus par le dispositif “ ORSAN ” ne sont pas suffisants
pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle, le préfet peut, soit
de sa propre initiative, en informant alors sans délai le directeur général de
l'agence régionale de santé, soit à la demande de ce dernier, mobiliser les
moyens du dispositif opérationnel Orsec afin d'assurer notamment les missions
suivantes :
1° L'évacuation des établissements de santé et médico-sociaux ;
2° La vaccination exceptionnelle dans ou par des centres ou des équipes dédiés
;
3° La distribution exceptionnelle de produits de santé dans ou par des centres
ou des équipes dédiés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R741-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2024-01-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R3110-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-12-31 au 2007-08-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R3110-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-12-31 au 2007-08-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R741-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


