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Article R6123-122
I.-Le titulaire de l'autorisation organise un mode de prise en charge en
hospitalisation complète et à temps partiel.
Si le titulaire ne peut proposer qu'un seul mode de prise en charge, il propose
l'autre mode grâce à une convention avec un autre établissement autorisé pour
celui-ci.
II.-Lorsque les prises en charges effectuées dans l'établissement ne peuvent
relever que de la seule hospitalisation complète, une autorisation dérogeant au
I peut être accordée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L2321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-11 MODIFIE cible Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-177-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


