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Article D4244-2

  L'autorisation prévue à l'article L. 4244-2 peut être retirée, après mise en
  demeure et par décision motivée, lorsque les conditions fixées à l'article D.
  4244-1 ne sont plus remplies et en cas d'incapacité ou de faute grave des
  dirigeants du centre de formation.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4244-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4244-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19 CITATION cible
    

Décret n° 2013-839 du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-09-18 CREE cible Décret n° 2013-839 du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4244-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4244-2
    

