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Article R1161-20
Toute modification de l'un des éléments du dossier de demande d'autorisation du
programme donne lieu à une nouvelle autorisation, délivrée dans les mêmes
conditions que l'autorisation initiale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-31 CREE cible Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


