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Article R1339-2
Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne un établissement
public de santé dans lequel le centre régional de pathologies professionnelles
et environnementales est implanté, pour une durée de cinq ans renouvelable. Le
centre peut comporter plusieurs unités hébergées dans d'autres établissements de
santé de la région.
Cette désignation a lieu après appel à candidatures selon un cahier des charges
défini par un arrêté des ministres chargés de la santé et du travail auquel les
centres doivent se conformer. Ce cahier des charges précise notamment la nature
des activités des centres et leur organisation.
Le responsable du centre, dont l'identité figure dans l'acte de candidature, est
membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et
universitaires et médecin spécialiste en médecine du travail.
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut recourir au centre
régional de pathologies professionnelles et environnementales d'une autre région
pour mutualiser l'accomplissement de certaines des missions mentionnées à
l'article R. 1339-1, avec l'accord du directeur général de l'agence régionale de
santé compétent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-26 CREE cible Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


