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Article L6433-1
Les articles L. 6211-3 et L. 6211-3-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans
leur rédaction résultant respectivement de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023
portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de
santé et de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 CITATION cible
    

LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé CITATION cible
    

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CITATION source LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé


      2023-05-19 CITATION source LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé


      2023-05-19 MODIFIE cible LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


