{"character_count": 179, "word_count": 1297
Article R4441-1

  Les articles R. 4127-36, R. 4127-37, R. 4127-37-1, R. 4127-37-3 et R.
  4127-37-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant
  du décret n° 2016-1066 du 3 août 2016.



  L'article R. 4127-37-2 est applicable en Nouvelle Calédonie dans sa rédaction
  résultant du décret 2017-499 du 6 avril 2017.

Les articles R. 4127-37, R. 4127-37-1, R. 4127-37-3 et R. 4127-37-4 sont
applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n°
2016-1066 du 3 août 2016.
Les articles R. 4127-36 et R. 4127-37-2 sont applicables en Polynésie française
dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-684 du 28 mai 2021.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-147 du 27 février 2023 relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-27 DEPLACE cible Décret n° 2023-147 du 27 février 2023 relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


