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Article R1413-87
Le centre régional en antibiothérapie est implanté dans un établissement de
santé et peut comporter plusieurs unités hébergées dans d'autres établissements
de santé de la région. Il est désigné par le directeur général de l'agence
régionale de santé, après avis du directeur général de l'Agence nationale de
santé publique, pour une durée de cinq ans renouvelable, après appel à
candidatures sur la base d'un cahier des charges défini par arrêté du ministre
chargé de la santé. Ce cahier des charges précise notamment la nature des
travaux des centres et leur organisation.
Le responsable du centre est un médecin qualifié spécialiste en maladies
infectieuses et tropicales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1413-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-12


      2022-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-11-18 CITATION cible Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R1413-83
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1524-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


