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Article R1545-2
Les autorités de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sont
informées par les ministres chargés de la santé et des outre-mer des domaines
d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de la
protection sociale contre la maladie prévus par la stratégie nationale de
santé.
Les conventions passées, le cas échéant, entre l'Etat et ses établissements
publics et la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française pour la mise en œuvre
de programmes ou plans de santé définis dans le cadre de la stratégie nationale
de santé, sont prises en compte dans le suivi et l'évaluation de la stratégie
nationale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-28 CREE cible Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


