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Article R3115-63

  L'entrée sur les parties du territoire français où la vaccination antiamarile
  est obligatoire est subordonnée à la présentation d'un certificat de
  vaccination ou d'un certificat de contre-indication médicale à cette
  vaccination.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


