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Article D4113-124
Les conseils nationaux des ordres professionnels transmettent à l'organisme
chargé de la gestion du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à
jour mensuelle des données issues des opérations prévues aux articles D.
4113-122 et D. 4113-123.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4113-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4113-122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-701 du 25 juin 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des étudiants, des internes et des autres personnes susceptibles de concourir au système de soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé" (RPPS) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-04-21 au 2022-10-02


      2010-06-25 CREE cible Décret n° 2010-701 du 25 juin 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des étudiants, des internes et des autres personnes susceptibles de concourir au système de soins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D4113-118
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D4113-122
    

