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Article R6312-23
La coordination ambulancière est assurée en continu dans chaque département. Un
professionnel est affecté, au moins en journée, aux missions de coordination
ambulancière par l'association départementale de transports sanitaires d'urgence
la plus représentative mentionnée à l'article R. 6312-20 ou par l'établissement
de santé siège du service d'aide médicale urgente.
Dans les départements ou durant les périodes horaires où l'activité de
transports sanitaires urgents à la demande du service d'aide médicale urgente
est trop faible pour justifier la présence d'un coordonnateur, les missions de
coordination ambulancière sont effectuées soit par le coordonnateur ambulancier
d'un autre département sur la base d'une convention conclue entre les
associations départementales de transports sanitaires d'urgence les plus
représentatives, soit directement par le service d'aide médicale urgente
territorialement compétent.
Le coordonnateur est chargé de solliciter les entreprises de transport sanitaire
pour répondre aux demandes de transports sanitaires urgents du service d'aide
médicale urgente et constater, le cas échéant, leur indisponibilité.
Dans les secteurs et aux horaires couverts par une garde, le coordonnateur
ambulancier ne peut faire appel à une entreprise de transport sanitaire non
inscrite au tableau de garde qu'en cas de carence de l'entreprise de garde.
Sous l'autorité du service d'aide médicale urgente, il assure un suivi et un
recensement exhaustif de l'activité des entreprises de transport sanitaire pour
les demandes d'intervention du service d'aide médicale urgente, y compris les
indisponibilités et carences ambulancières. Ce suivi peut être dématérialisé.
Après échanges avec chacune des entreprises et avec l'association des transports
sanitaires urgentes la plus représentative, il communique ces données à travers
un tableau d'activité à la caisse primaire d'assurance maladie chargée du
versement de la rémunération aux entreprises de transport sanitaire, à l'agence
régionale de santé, aux entreprises de transports sanitaires ainsi qu'aux
services d'incendie et de secours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-11-30 CONCORDANCE source Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-12-01 au 2003-07-25


      1987-11-30 CONCORDE cible Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-25 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2022-04-22 MODIFIE cible Décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6314-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


