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Article R3821-3
Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie
sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au
présent chapitre et à l'exception des articles R. 3115-16, R. 3115-17, R.
3115-20-1 et R. 3115-65.
Les articles R. 3115-3, R. 3115-3-1, R. 3115-4, R. 3115-5, R. 3115-15-1, R.
3115-26, R. 3115-30, R. 3115-31, R. 3115-32, R. 3115-33, R. 3115-34, R. 3115-36,
R. 3115-38, R. 3115-39, R. 3115-40, R. 3115-41, R. 3115-43, R. 3115-45, R.
3115-46, R. 3115-47, R. 3115-52 et R. 3115-61 sont applicables à
Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-471 du 3 avril
2017.
Le premier alinéa de l'article R. 3115-11 et l'article R. 3115-15-1 sont
applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n°
2019-258 du 29 mars 2019.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3115-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-23 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-01 au 2017-04-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2016-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2017-04-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-06 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2017-04-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2017-04-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-06 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-12-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-01 au 2017-04-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-02 au 2013-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2017-04-06 CITATION cible
    

Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R3115-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2017-04-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2017-04-06 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-18 au 2017-01-07


      2013-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30


      2016-11-29 CITATION cible Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-07


      2019-03-29 CITATION source Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles


      2019-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2017-04-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2017-04-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2017-04-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2017-04-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R3115-38
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2017-04-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2017-04-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R3115-65
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3821-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12


