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Article L1411-6-1
Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale, y compris à
des examens de caractéristiques génétiques, constitue un programme de santé
national au sens de l'article L. 1411-6.
Les modalités d'organisation de ce dépistage et la liste des maladies sur
lesquelles il porte sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et
de la sécurité sociale, après avis de la Haute Autorité de santé et de l'Agence
de la biomédecine.
Le dépistage néonatal est systématiquement proposé aux titulaires de l'autorité
parentale de tous les nouveau-nés et, dans certains cas, des nouveau-nés qui
présentent un risque particulier de développer l'une des maladies fixées par
l'arrêté mentionné au deuxième alinéa du présent article.
Lorsque le dépistage néonatal recourt à un examen des caractéristiques
génétiques, les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la
présente partie sont adaptées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret adapte
notamment les modalités d'information de la parentèle prévues au I de l'article
L. 1131-1 et les modalités de communication des résultats de l'examen des
caractéristiques génétiques prévues à l'article L. 1131-1-3, pour les rendre
applicables uniquement lorsqu'est diagnostiquée une anomalie génétique pouvant
être responsable de l'une des maladies fixées par l'arrêté mentionné au deuxième
alinéa du présent article et pour permettre la communication des résultats de
cet examen aux parents ou aux personnes titulaires de l'autorité parentale par
un professionnel de santé autre que celui l'ayant prescrit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-09 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1131-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1131-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1131-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2011-07-09 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - article 27 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L1411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-04


      2021-08-02 CREE cible LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - article 27 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale VIGUEUR


      2024-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1131-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1131-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1131-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


