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Article D6124-44
Le personnel intervenant dans le secteur de naissance ne peut être inférieur, à
tout instant, aux effectifs suivants :
1° En ce qui concerne les sages-femmes :
a) Pour toute unité d'obstétrique réalisant moins de 1 000 naissances par an,
une sage-femme est présente et affectée en permanence dans le secteur de
naissance ;
b) Au-delà de 1 000 naissances par an, l'effectif global des sages-femmes du
secteur de naissance est majoré d'un poste temps plein de sage-femme pour 200
naissances supplémentaires.
Les sages-femmes affectées au secteur de naissance ne peuvent avoir d'autres
tâches concomitantes dans un autre secteur ou une autre unité. Toutefois, si
l'unité d'obstétrique réalise moins de 500 naissances par an, la sage-femme peut
également, en l'absence de parturiente dans le secteur de naissance, assurer les
soins aux mères et aux nouveau-nés en secteur de soins et d'hébergement ;
c) Au-delà de 2 500 naissances par an, une sage-femme supplémentaire, ayant une
fonction de surveillante du secteur, coordonne les soins le jour ;
2° En ce qui concerne les médecins :
Quel que soit le nombre de naissances constatées dans un établissement de santé,
celui-ci organise la continuité obstétricale et chirurgicale des soins tous les
jours de l'année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans l'unité
d'obstétrique. Cette continuité est assurée :


soit par un gynécologue-obstétricien ayant la qualification chirurgicale ;


soit, lorsque l'établissement ne peut disposer que d'un praticien ayant
seulement une compétence obstétricale, à la fois par cet obstétricien et par un
praticien de chirurgie générale ou viscérale de l'établissement.


a) Pour les unités réalisant moins de 1 500 naissances par an, la présence des
médecins spécialistes est assurée par :

un gynécologue-obstétricien, sur place ou en astreinte opérationnelle
exclusive, tous les jours de l'année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pour
l'unité ou les unités d'obstétrique du même site.

Le gynécologue-obstétricien intervient, sur appel, en cas de situation à risque
pour la mère ou l'enfant dans des délais compatibles avec l'impératif de
sécurité ;


un anesthésiste-réanimateur, sur place ou d'astreinte opérationnelle
permanente et exclusive pour le site dont le délai d'arrivée est compatible avec
l'impératif de sécurité ;


un pédiatre présent dans l'établissement de santé ou disponible tous les jours
de l'année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dont le délai d'arrivée est
compatible avec l'impératif de sécurité.


b) Pour les unités réalisant plus de 1 500 naissances par an, la présence
médicale est assurée par :


un gynécologue-obstétricien présent tous les jours de l'année, vingt-quatre
heures sur vingt-quatre, dans l'unité d'obstétrique ;


un anesthésiste-réanimateur présent tous les jours de l'année, vingt-quatre
heures sur vingt-quatre, dans l'établissement de santé, sur le même site, en
mesure d'intervenir dans l'unité d'obstétrique dans des délais compatibles avec
l'impératif de sécurité ; si l'unité réalise plus de 2 000 naissances par an,
l'anesthésiste-réanimateur est présent tous les jours de l'année, vingt-quatre
heures sur vingt-quatre, dans l'unité d'obstétrique ;


un pédiatre, présent sur le site de l'établissement de santé ou en astreinte
opérationnelle, pouvant intervenir en urgence, tous les jours de l'année,
vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans un délai compatible avec l'impératif
de sécurité.


3° En ce qui concerne les autres catégories de personnel, dans toute unité, le
personnel paramédical est affecté au secteur de naissance et ne peut jamais être
inférieur à une aide-soignante ou une auxiliaire de puériculture, présente en
permanence. Si l'unité réalise moins de 500 naissances par an, les conditions de
présence du personnel paramédical dans le secteur de naissance sont les mêmes
que pour la sage-femme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D712-84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D712-84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D6124-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-10 au 2000-12-15


