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Article L4152-1
Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes est composé de cinq sages-femmes
élues par les conseils départementaux regroupés en cinq secteurs par arrêté du
ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 62 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 MODIFIE source
    

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 62 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-21 MODIFIE cible LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 62 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4152-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4152-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4441-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L449 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-05 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L449 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1995-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4152-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R752-18-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R752-18-5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-01


