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Article R5223-3
Les informations contenues dans chaque publicité sont exactes, à jour,
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diagnostic in vitro est destiné et aux professionnels d'apprécier les
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vitro.
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médical de diagnostic in vitro par une autorité administrative ou une instance
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Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-744 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-09 CREE cible Décret n° 2012-744 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


