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Article D4393-17
L'agence régionale de santé du lieu d'exercice professionnel des personnes
autorisées à exercer la profession d'assistant dentaire procède à
l'enregistrement prévu à l'article L. 4393-17 au vu du titre de formation ou de
l'autorisation présenté par l'intéressé ou, à défaut, de l'attestation qui en
tient lieu.
Les assistants dentaires informent l'agence, dans le délai d'un mois, de tout
changement de leur situation professionnelle, de prise ou d'arrêt de fonction
supplémentaire ou de cessation, temporaire ou définitive, d'activité.
Nul ne peut exercer la profession d'assistant dentaire si son titre de formation
ou autorisation n'a pas été enregistré conformément au premier alinéa du présent
article.
Il est établi, pour chaque département, par le directeur général de l'agence
régionale de santé, une liste de ces professionnels portée à la connaissance du
public.
Les étudiants en chirurgie dentaire mentionnés à l'article D. 4393-15 sont
enregistrés sur une liste spécifique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-02 CITATION source
    

Décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article D4393-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4393-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-12-01 CREE cible Décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-09-23 CITATION cible Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4393-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4393-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


