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Article R2132-12
Toute consultation de nourrissons doit s'attacher les services d'au moins une
puéricultrice ou un infirmier ou une infirmière ou une sage-femme qui peut être
secondé par un ou plusieurs infirmiers, infirmières, puéricultrices ou
sages-femmes. Dans les limites des lois et règlements en vigueur, des infirmiers
ou infirmières ou sages-femmes stagiaires peuvent être autorisés.
Les puéricultrices, les infirmiers, les infirmières et les sages-femmes ne
doivent avoir aucun rapport financier avec les consultantes.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1956-03-09 CONCORDANCE source Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


