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Article R2324-48-2
Pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l'accompagnement en santé du
jeune enfant, le gestionnaire d'une crèche familiale respecte les minimas
suivants :
1° Petites crèches familiales : 20 heures par an de référent “ Santé et Accueil
inclusif ” dont 4 heures par trimestre ;
2° Crèches familiales : 30 heures par an de référent “ Santé et Accueil inclusif
” dont 6 heures par trimestre et 0,20 équivalent temps plein de professionnel
infirmier ;
3° Grandes crèches familiales : 40 heures par an de référent “ Santé et Accueil
inclusif ” dont 8 heures par trimestre et 0,30 équivalent temps plein de
professionnel infirmier ;
4° Très grandes crèches familiales : 50 heures par an de référent “ Santé et
Accueil inclusif ” dont 10 heures par trimestre, complétées par 10 heures par
tranche supplémentaire de 20 enfants et 0,40 équivalent temps plein de
professionnel infirmier, complété de 0,10 équivalent temps plein par tranche
complète supplémentaire de 20 places.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


