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Article L6132-2-2
I.-Le président de la commission médicale de groupement exerce les missions et
les attributions suivantes :
1° Il coordonne, en lien avec le président du comité stratégique, l'élaboration
du projet médical partagé et sa mise en œuvre ;
2° Il coordonne la politique médicale du groupement hospitalier de territoire
;
3° Il veille, en lien avec le président du comité stratégique, à la cohérence
des projets médicaux d'établissements avec le projet médical partagé ;
4° Conjointement avec le président du comité stratégique, il définit la
politique territoriale d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité et
de la pertinence des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en
charge des usagers.
Le président de la commission médicale de groupement tient la commission
régulièrement informée de l'exercice de ses missions et attributions.
II.-Une charte de gouvernance est conclue entre le président de la commission
médicale de groupement et le président du comité stratégique. Cette charte
précise notamment :
1° Les modalités de la participation du président de la commission médicale de
groupement aux échanges avec des autorités ou organismes extérieurs ;
2° Les moyens matériels et humains mis à la disposition du président de la
commission médicale de groupement.
III.-Un décret détermine les modalités d'exercice des fonctions de président de
la commission médicale de groupement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-17 CREE cible Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


