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Article R5141-139
L'étiquetage des autovaccins à usage vétérinaire et, le cas échéant, la fiche
d'information qui les accompagne comportent, outre la mention : "autovaccin à
usage vétérinaire" en caractères très apparents, les mentions suivantes :
1° La dénomination de l'agent pathogène ;
2° La composition qualitative en substances actives et en adjuvants et
constituants de l'excipient dont la connaissance est nécessaire à une bonne
administration du médicament, ainsi que le volume ou le nombre de doses par
conditionnement ;
3° Le numéro du lot de préparation ;
4° Le nom du titulaire de l'autorisation, la dénomination de la société ou le
nom de l'organisme qui, le cas échéant, met à sa disposition les installations
et l'adresse du lieu de préparation ;
5° Les espèces de destination ;
6° Le nom et l'adresse du détenteur de l'animal ou de l'élevage où a été prélevé
l'agent pathogène ;
7° La date de péremption ;
8° Les précautions de conservation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-01 au 2016-10-15 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-21 au 2010-05-08 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2015-10-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2009-06-21 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-04-14 CITATION source
    

Décret n° 2005-374 du 20 avril 2005 relatif aux autovaccins à usage vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la santé publique - article R5441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-15 CITATION source
    

Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ruminants - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2005-04-20 CREATION source Décret n° 2005-374 du 20 avril 2005 relatif aux autovaccins à usage vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-14 CITATION cible Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ruminants - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-15


