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Article R2131-30
Les membres de l'équipe du centre de diagnostic préimplantatoire désignent parmi
eux et pour une durée de deux ans renouvelable un coordonnateur chargé de
veiller à l'organisation des activités du centre et notamment à la concertation
entre les praticiens agrées et les autres membres de l'équipe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R2131-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2023-11-13 MODIFIE cible Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R162-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-27 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R162-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-27 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2131-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2015-03-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2131-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16


