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Article L1112-2-1

  Les établissements de santé garantissent le droit des personnes qu'ils
  accueillent de recevoir chaque jour tout visiteur de leur choix. Sauf si le
  patient en exprime le souhait, aucune visite ne peut être subordonnée à une
  information préalable de l'établissement.


  Le directeur de l'établissement ne peut s'opposer à une visite que si elle
  constitue une menace pour l'ordre public à l'intérieur ou aux abords de
  l'établissement ou si le médecin responsable de la prise en charge du patient
  ou, à défaut, tout autre professionnel de santé estime qu'elle constitue un
  risque pour la santé de la personne hospitalisée, pour celle des autres
  patients ou pour celle des personnes qui y travaillent. Une telle décision,
  motivée, est notifiée sans délai au patient et à la personne sollicitant la
  visite.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-04-08 CREE cible LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


