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Article L3354-1
Les officiers ou agents de la police judiciaire doivent, lors de la constatation
d'un crime, d'un délit ou d'un accident de la circulation, faire procéder, sur
la personne de l'auteur présumé, aux vérifications prévues au I de l'article L.
234-1 du code de la route et à l'article L. 4274-14 du code des transports
destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans son organisme
lorsqu'il semble que le crime, le délit ou l'accident a été commis ou causé sous
l'empire d'un état alcoolique. Ces vérifications sont obligatoires dans tous les
cas de crimes, délits ou accidents suivis de mort. Dans tous les cas où elles
peuvent être utiles, elles sont également effectuées sur la victime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2002-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article L234-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-13 CITATION cible
    

Code des transports - article L4274-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-10 CITATION cible
    

Code des transports - article L4274-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2021-04-10 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2003-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-24


      2021-04-08 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R234-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3354-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3354-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3354-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3354-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3354-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3354-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2002-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article L88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-12-09 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L4274-14
    

