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Article D1123-30

  En cas de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement
  intervient dans les mêmes conditions que la nomination pour la durée restant à
  courir du mandat.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-16 CREE cible Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


