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Article R5121-140
Les mentions prévues aux articles R. 5121-138 et R. 5121-139 sont rédigées en
français. Elles peuvent en outre être rédigées dans d'autres langues, à
condition que les mêmes mentions figurent dans toutes les langues utilisées.
Lorsque le médicament n'est pas destiné à être délivré directement au patient ou
lorsqu'il est mis à disposition du patient à titre exceptionnel notamment en
raison de l'indisponibilité du médicament ayant une autorisation de mise sur le
marché en France, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé peut, sous réserve des mesures qu'il juge
nécessaires pour protéger la santé humaine, exonérer de l'obligation de faire
figurer certaines mentions et de rédiger les mentions en français.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-24 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-02-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-23 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-08-24 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-11-08 MODIFIE cible Décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-143 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5143 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-05 au 2004-08-08


