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Article R4441-10
Le mandat des membres de la chambre disciplinaire mentionné au quatrième alinéa
de l'article L. 4441-2 prend fin à la date de proclamation des résultats de
l'élection destinée à renouveler leur siège.
Les membres sortants de la chambre disciplinaire, titulaires ou suppléants, sont
rééligibles.
Un membre suppléant qui n'est pas en fin de mandat peut présenter sa candidature
pour être membre titulaire sans devoir préalablement démissionner.