{"character_count": 146, "word_count": 1030
Article D1411-45-12
Les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées
et des personnes handicapées, ou leurs représentants, rendent compte une fois
par an, en Assemblée plénière de la Conférence, des suites données à ses
avis.
Cette communication est rendue publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1411-57 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-26 CREE cible Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D1411-57 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-12-30 au 2020-02-29


