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Article D6221-25
La décision du directeur général de l'agence régionale de santé est notifiée à
l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle fait
l'objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs du
département et de la région dans lesquels chacun des sites du laboratoire est
installé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 CREE cible Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


