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Article R1131-2
Constituent des examens des caractéristiques génétiques constitutionnelles d'une
personne ou de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales
:
1° Les examens de cytogénétique, y compris les examens de cytogénétique
moléculaire ;
2° Les examens de génétique moléculaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1131-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-04-07 au 2024-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-04 CITATION cible Décret n° 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-07


      2023-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2008-04-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1131-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1131-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1131-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-04-07 au 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1131-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-07 au 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1131-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1131-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R145-15-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-27 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R145-15-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-27 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6211-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-27


