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Article D6124-155
I. - L'équipe médicale de la structure de traitement des grands brûlés comprend
au moins :
1° Un médecin qualifié spécialiste ou compétent en anesthésie-réanimation, ou
qualifié spécialiste en anesthésiologie-réanimation chirurgicale ;
2° Un chirurgien qualifié spécialiste ou compétent en chirurgie plastique,
reconstructrice et esthétique ;
II. - L'équipe médicale comporte en outre, lorsque l'importance de l'activité
l'exige ou pour faire face à des besoins exceptionnels :
1° Un ou plusieurs médecins qualifiés spécialistes ou compétents en réanimation
médicale ou titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaire de
réanimation médicale, ou ayant en réanimation une expérience attestée dans des
conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ;
2° Un ou plusieurs praticiens ayant dans le traitement chirurgical des brûlés
une expérience attestée dans des conditions définies par arrêté du ministre
chargé de la santé.
Le titulaire de l'autorisation prévoit, en tant que de besoin, l'intervention,
tous les jours de l'année, le cas échéant par convention avec un autre
établissement, d'un médecin qualifié spécialiste en médecine physique et de
réadaptation, un médecin formé ou expérimenté dans le traitement de la douleur
et un médecin qualifié spécialiste en psychiatrie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6124-156 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-22 CITATION source
    

Décret n° 2007-1240 du 20 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2007-08-20 CREATION source Décret n° 2007-1240 du 20 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-156 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-22


