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Article R1339-3
Les modalités de fonctionnement du centre font l'objet d'une convention conclue
entre le directeur général de l'agence régionale de santé et l'établissement de
santé dans lequel le centre est implanté et, le cas échéant, d'une convention
conclue entre l'établissement de santé dans lequel le centre est principalement
implanté et les autres établissements où sont situées des unités du centre.
Cette dernière convention est approuvée par le directeur général de l'agence
régionale de santé.
Un programme annuel de travail est établi conjointement par le directeur général
de l'agence régionale de santé, le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et le responsable du
centre, à partir des orientations de la politique de santé définie à l'article
L. 1411-1. Ce responsable remet à ces directeurs un rapport d'activité annuel
qui est communiqué aux ministres chargés de la santé, du travail et de
l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-14 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-26 CREE cible Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


