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Article R1338-4
I.-Lorsque la présence d'une des espèces figurant sur la liste prévue à
l'article L. 1338-1 est constatée ou susceptible d'être constatée dans le
département, le préfet détermine par arrêté les modalités d'application des
mesures mentionnées à la présente section de nature à prévenir l'apparition de
ces espèces ou à lutter contre leur prolifération, après avis du directeur
général de l'agence régionale de santé et du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques et en tant que de
besoin de tout organisme susceptible de contribuer utilement à l'élaboration et
à la mise en œuvre des modalités d'application.
II.-Les maires des communes concernées peuvent participer aux côtés du
représentant de l'Etat à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces mesures dans
leur ressort.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1338-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1338-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1338-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1338-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1338-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R1338-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
    

Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-26 CREE cible Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1338-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1338-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1338-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1338-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1338-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1338-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29


