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Article L4392-3
L'auxiliaire de puériculture peut faire usage de son titre de formation dans la
langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et
l'établissement où il a été obtenu.
Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est
susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation
complémentaire, l'autorité compétente peut décider que l'auxiliaire de
puériculture fera état du titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou
partie, dans une forme appropriée qu'elle lui indique.
L'intéressé porte le titre professionnel d'auxiliaire de puériculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales - article 24 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-17 CREE cible Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4393-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4393-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-29 au 2017-11-04


