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Article R1413-21
Le directeur général crée, après avis du conseil scientifique, les comités
d'experts nécessaires à la conduite des missions de l'agence et en nomme les
membres.
Les modalités de fonctionnement des comités d'experts sont fixées par le
règlement intérieur de l'agence.
.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1413-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1413-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1413-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1413-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2016-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1413-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1341-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-02-17 au 2016-12-18


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1413-2-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-07-31 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1413-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1413-24-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-09-01 au 2016-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1413-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1418-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-05-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1419-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-21 au 2016-05-01


