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Article R1333-58
I. - Lorsque l’exposition aux rayonnements ionisants concerne une femme en âge
de procréer, le demandeur et le réalisateur de l’acte recherchent s’il existe un
éventuel état de grossesse, sauf si cette recherche n’est pas pertinente pour
l’exposition prévue.
II. - Pour les femmes en état de grossesse ou allaitante ou si l’éventualité
d’une grossesse ne peut être exclue, l’évaluation de la justification de l’acte
prend en compte l’urgence, l’exposition de la femme et de celle de l’enfant à
naître. Quand l’acte est justifié, l’optimisation tient compte des doses
délivrées à la femme en état de grossesse ou allaitante et à l’enfant à
naître.
Des conseils sont, le cas échéant, donnés à la femme pour suspendre
l’allaitement pendant une durée adaptée à la nature des radionucléides utilisés
notamment lors d’un acte de médecine nucléaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-26 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-26 au 2003-05-27


