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Article R4381-15-1
Un associé pédicure-podologue n'exerce sa profession qu'au sein d'une seule
société d'exercice libéral et ne peut exercer la même profession à titre
individuel.
Une société d'exercice libéral de pédicures-podologues ne doit avoir, en
principe, qu'un seul cabinet, sauf dérogation accordée par le conseil régional
de l'ordre dans les conditions fixées à l'article R. 4322-79 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R4322-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-28 au 2012-11-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4322-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4322-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-19 au 2020-12-25 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-08-25 CREE cible Décret n° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4322-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-28 au 2012-11-19


