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Article D6327-6

  I.-Les dispositifs spécifiques régionaux mentionnés à l'article L. 6327-6 sont
  constitués de titulaires d'une autorisation d'exercer une des activités de
  soins mentionnées à l'article R. 6122-25 et, s'agissant des dispositifs
  spécifiques régionaux en périnatalité, de maisons de naissance dans les
  conditions prévues à l'article R. 6323-31.
  Au titre de leurs missions, les dispositifs spécifiques régionaux peuvent, en
  tant que de besoin, mobiliser d'autres établissements de santé, des
  professionnels de santé libéraux, des centres et maisons de santé, des
  communautés professionnelles territoriales de santé, des établissements et
  services sociaux et médicosociaux, des organisations à vocation sanitaire,
  sociale ou médicosociale, ainsi que des représentants d'usagers.
  II.-Leurs missions sont, dans le champ des activités de soins qui les
  concernent mentionnées à l'article R. 6122-25, les suivantes :
  1° Assurer l'animation et la coordination des acteurs de soins à des fins de
  prévention primaire, secondaire et tertiaire, ainsi que de soins, sans se
  substituer aux structures et aux acteurs qui en ont la responsabilité ;
  2° Mener des actions visant à promouvoir la lisibilité de l'offre de soins,
  notamment par l'information au grand public ;
  3° Mener des actions de promotion de la qualité et de la coordination des
  soins auprès des acteurs de santé hospitaliers et de ville, du secteur social
  et médico-social intervenant dans les parcours de soins des patients concernés
  ;
  4° Mener des actions favorisant l'adéquation du niveau de prise en charge au
  degré de complexité des situations. A cet effet, les dispositifs spécifiques
  régionaux veillent aux équilibres d'accès aux soins sur le territoire au
  regard des évolutions des pratiques et des techniques de prise en charge ;
  5° Participer, notamment par la formation et la diffusion de protocoles
  régionaux, à l'amélioration et à l'actualisation des connaissances et des
  pratiques professionnelles ;
  6° Assurer, le cas échéant et sans préjudice des interventions du dispositif
  d'appui mentionné à l'article L. 6327-2, des missions de prévention et
  d'accompagnement aux parcours de soins des patients requérant des expertises
  particulières, déterminés par les agences régionales de santé en fonction des
  besoins identifiés sur leur territoire.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-26 MODIFIE cible Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D3121-35 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-03-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6327-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-21


