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Article R3221-1
Les secteurs psychiatriques prévus à l'article L. 3221-4 sont appelés :
1° Secteurs de psychiatrie de l'adulte lorsqu'ils répondent principalement aux
besoins de santé mentale d'une population âgée de plus de dix-huit ans ;
2° Secteurs de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent lorsqu'ils répondent
aux besoins de santé mentale des enfants et adolescents ; chaque secteur de
psychiatrie infanto-juvénile correspond à une aire géographique desservie par un
ou plusieurs secteurs de psychiatrie de l'adulte ;
3° Secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire lorsqu'ils répondent aux
besoins de santé mentale de la population incarcérée dans les établissements
relevant d'une région pénitentiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1986-03-14 CONCORDANCE source Décret n°86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-19 au 2003-05-27


      1986-03-14 CONCORDE cible Décret n°86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-19 au 2003-05-27


      2022-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R314-167 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R314-168 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3221-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3221-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2005-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article D372 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-04 au 2022-06-09


