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Article D6132-13-8
I.-La commission de soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée
de groupement est consultée sur :
1° Le projet de soins partagé du groupement ;
2° Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré
par le coordonnateur général des soins de chaque établissement partie au
groupement ;
3° L'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ainsi que l'accompagnement des malades, au niveau du
groupement et de chaque établissement ;
4° La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la
pertinence des soins ainsi que de la gestion des risques liés aux soins, au
niveau du groupement et de chaque établissement ;
5° Les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers, au
niveau du groupement et de chaque établissement ;
6° La recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques, au niveau du groupement et de chaque
établissement ;
7° La politique de développement professionnel continu, au niveau du groupement
et de chaque établissement ;
8° La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire.
II.-Elle est informée dans les cas mentionnés au II de l'article R. 6146-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


