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Article R6414-3
L'article R. 6145-15 n'est pas applicable à Mayotte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6145-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6145-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6145-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2009-02-25 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-16 CREE cible Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6145-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-26 au 2006-01-01


