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Article R5126-69
Pour les besoins de la médecine d'aptitude, de prévention et des soins d'urgence
au profit de leur personnel, les structures mentionnées aux 1°, 2° et 3° de
l'article R. 5126-68 délivrent, sous la responsabilité d'un pharmacien de la
pharmacie à usage intérieur ou d'un médecin, les médicaments et les dispositifs
médicaux, notamment ceux de diagnostic in vitro, qui leur sont nécessaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-08 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2015-12-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-29 au 2016-11-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-18 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-27 au 2007-10-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2008-02-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5126-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5126-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5126-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2019-05-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5126-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2017-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5104-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-30 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5104-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-30 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5126-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5126-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5126-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5126-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5126-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-27


