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Article R1432-102-2
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements
sexistes est désigné par le comité d'agence et des conditions de travail parmi
ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies
à l'article R. 1432-106, pour une durée qui prend fin avec celle des membres
élus du comité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 CREE cible Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


