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Article R2443-1
I.-Le titre V du livre Ier de la présente partie est applicable en
Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant des
décrets n° 2006-121 du 6 février 2006, n° 2012-467 du 11 avril 2012, n° 2012-597
du 27 avril 2012 et n° 2015-155 du 11 février 2015, sous réserve des adaptations
prévues au II.
II.-A.-Aux articles R. 2151-6, R. 2151-9, R. 2151-11 et R. 2151-12, la mention
d'établissement ou établissements est supprimée.
B.-A l'article R. 2151-3 :
1° Les 1° et 2° du I sont remplacés par les dispositions suivantes :
“ 1° Les organismes mettant en œuvre l'activité de conservation des embryons
selon la réglementation applicable localement ou autorisés à pratiquer le
diagnostic préimplantatoire ;
“ 2° Les organismes ayant conclu une convention avec les organismes mentionnés
au 1°. Cette convention prévoit les conditions dans lesquelles l'organisme
mentionné au 1° conserve et met à disposition des embryons au bénéfice de ces
organismes. La mise à disposition d'embryons n'est autorisée que pour la seule
durée de la recherche. ”
2° Les 1° et 2° du II sont remplacés par les dispositions suivantes :
“ 1° Les organismes poursuivant une activité de recherche et titulaires de
l'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires à des fins de
recherche mentionnée à l'article L. 2151-7 ;
“ 2° Les organismes poursuivant une activité de recherche ayant conclu une
convention avec un établissement ou organisme mentionné au 1° dans laquelle ce
dernier s'engage à fournir et à conserver des cellules souches embryonnaires
pour la réalisation de la recherche des premiers. ”
C.-A l'article R. 2151-4, le premier alinéa est remplacé par les dispositions
suivantes :
“ La délivrance de l'information préalable et le recueil par écrit du
consentement libre et éclairé de chacun des membres du couple ou du membre
survivant du couple, prévus au dernier alinéa de l'article L. 2131-4 et aux
articles L. 2141-3, L. 2141-4 et L. 2151-5, sont réalisés, par le praticien du
diagnostic préimplantatoire ou par celui intervenant au titre de l'assistance
médicale à la procréation. ”
D.-Au premier alinéa de l'article R. 2151-5, les mots : “ par le praticien
intervenant, conformément au cinquième alinéa de l'article L. 2142-1, dans un
établissement, laboratoire ou organisme autorisé en application du même article
” sont remplacés par les mots : “ par le médecin d'assistance médicale à la
procréation ”.
E.-Au dernier alinéa de l'article R. 2151-19, les mots : “ et L. 1243-5 ” sont
supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-02-06 CITATION source Décret n° 2006-121 du 6 février 2006 relatif à la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)


      2012-04-11 CITATION source Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon


      2012-04-27 CITATION source Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé


      2015-02-11 CITATION source Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation


      2018-09-25 CREE cible Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


