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Article R1334-24
Les analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante sont
réalisées par un organisme accrédité répondant aux exigences définies par un
arrêté du ministre chargé de la santé. Cet arrêté précise notamment les
compétences des personnes chargées d'effectuer les analyses et les méthodes qui
doivent être mises en œuvre pour vérifier la présence d'amiante dans le matériau
ou le produit.
Les organismes accrédités sont réputés avoir satisfait à l'obligation de
transmission prévue à l'article L. 1334-14, dès lors qu'ils communiquent les
résultats des analyses qu'ils ont réalisées aux personnes réalisant les
repérages mentionnées à l'article R. 1334-23, qui les reprennent dans le rapport
annuel d'activité mentionné à ce même article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1334-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-02-07 CONCORDANCE source Décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis - article 10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-09-18 au 2002-09-01


      1996-02-07 CONCORDE cible Décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis - article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-01 au 2003-05-27


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2012-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-04


      2012-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-04


      2013-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-07


      2017-10-03 CITATION cible Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-06


      2019-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-19


      2019-08-20 MODIFIE cible Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-10-01 CITATION cible Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses VIGUEUR


      2019-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses VIGUEUR


      2022-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1334-14
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1334-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1334-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1334-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1334-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23


