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Article D1338-2
I.-Les mesures susceptibles d'être prises en application de l'article L. 1338-1
pour prévenir l'apparition ou lutter contre la prolifération des espèces
mentionnées à l'article D. 1338-1 sont les suivantes :
1° La surveillance de la présence de ces espèces sur le territoire et
l'évaluation de leurs impacts sur la santé humaine et les milieux ;
2° La prévention du développement et de la prolifération de ces espèces ;
3° La gestion et l'entretien de tous les espaces, agricoles ou non, où se
développent ou peuvent se développer ces espèces ;
4° La destruction de spécimens de ces espèces sous quelque forme que ce soit au
cours de leur développement, dans des conditions permettant d'éviter leur
dissémination et leur reproduction ;
5° La prise de toute mesure permettant de réduire ou d'éviter les émissions de
pollens des espèces mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 1338-1 ;
6° L'information du public, notamment sur les résultats de la surveillance
mentionnée au 1°, sur les effets sur la santé humaine associés à ces espèces et
sur les mesures de prévention et de lutte contre ces espèces ;
7° La valorisation et la diffusion des connaissances scientifiques relatives à
ces espèces et à leurs impacts sur la santé humaine et les milieux ainsi que la
réalisation des travaux et recherches et, le cas échéant, de leurs applications
;
8° La valorisation, la diffusion et la coordination des actions de prévention,
de lutte, de formation et d'information menées sur l'ensemble du territoire.
II.-L'application de ces mesures prend en compte les dispositions du présent
code, du code rural et de la pêche maritime et du code de l'environnement
poursuivant d'autres finalités que la lutte contre les espèces dont la
prolifération constitue une menace pour la santé humaine, notamment celles qui
sont relatives à la préservation de la biodiversité.
III.-Les informations susmentionnées susceptibles de porter atteinte aux
intérêts de la défense nationale et de la sécurité publique et à tout secret
protégé par la loi ne peuvent faire l'objet d'une diffusion au public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1338-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article D1338-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-29 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1338-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-06-02 CITATION cible Arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des organismes contribuant à certaines mesures nationales de prévention et de lutte relatives aux espèces mentionnées à l'article D. 1338-1 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


      2018-12-11 MODIFIE cible Décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1338-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-29 au 2022-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1338-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1338-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


