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Article R6123-148
I.-Le titulaire de l'autorisation d'hospitalisation à domicile comportant la
mention “ enfants de moins de trois ans ” dispose d'un accès, en interne ou par
convention, à une structure autorisée à l'activité de réanimation néonatale et à
une structure autorisée à l'activité de réanimation pédiatrique permettant, en
cas de nécessité, le transfert du patient.
II.-Lorsque le titulaire de l'autorisation d'hospitalisation à domicile
comportant la mention “ enfants de moins de trois ans ” réalise des prises en
charge en oncohématologie, il dispose d'un accès, en interne ou par convention,
à une structure autorisée à l'activité de traitement du cancer sous forme
d'hospitalisation complète et réalisant des actes d'oncohématologie.
III.-Lorsque le titulaire de l'autorisation d'hospitalisation à domicile
comportant la mention “ enfants de moins de trois ans ” organise la prise en
charge des nouveau-nés et nourrissons issus d'un service de néonatalogie, cette
prise en charge s'effectue en interne ou conjointement dans le cadre d'une
convention avec une structure autorisée à l'activité de néonatalogie sous forme
d'hospitalisation complète.
Lorsque la prise en charge est assurée en interne, le titulaire de
l'autorisation d'hospitalisation à domicile comportant la mention “ enfants de
moins de trois ans ” dispose d'au moins un médecin spécialisé en pédiatrie et
d'un infirmier formé aux soins de développement.
Lorsque la prise en charge est assurée dans le cadre d'une convention avec une
structure autorisée à l'activité de néonatalogie sous forme d'hospitalisation
complète, la convention prévoit notamment les modalités de la prise en charge
conjointe des patients comprenant les modalités d'organisation des soins et de
la continuité des soins, les modalités de transmission et de suivi des
informations et les modalités de rémunération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-31 CREE cible Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


