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Article L6143-7-5
Le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une
majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et
odontologique.
Il comporte neuf membres et onze dans les centres hospitaliers universitaires
:


le directeur, président du directoire ;


le président de la commission médicale d'établissement, vice-président. Dans
les centres hospitaliers universitaires, il est premier vice-président, chargé
des affaires médicales ; sont en outre vice-présidents un vice-président doyen,
directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou président du
comité de coordination de l'enseignement médical, et un vice-président chargé de
la recherche nommé par le directeur sur proposition conjointe du président d'un
établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la
tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la
santé, ayant pour mission de promouvoir la recherche dans le champ des sciences
de la vie et de la santé, du président de l'université dont relève l'unité de
formation et de recherche médicale et du vice-président doyen ;


le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;


-un membre du personnel non médical nommé et, le cas échéant, révoqué par le
directeur, après information du conseil de surveillance. Ce membre est nommé sur
présentation d'une liste de propositions établie par le président de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. En cas de
désaccord, constaté dans des conditions fixées par voie réglementaire, le
directeur peut demander une nouvelle liste ; en cas de nouveau désaccord, il
nomme ce membre après avis du président de la commission des soins infirmiers,
de rééducation et médico-techniques ;

des membres qui appartiennent aux professions médicales nommés et, le cas
échéant, révoqués par le directeur, après information du conseil de surveillance
; ces membres sont nommés, le directeur les nomme sur présentation d'une liste
de propositions établie par le président de la commission médicale
d'établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, par le
président de la commission médicale d'établissement conjointement avec le
directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou du président du
comité de coordination de l'enseignement médical ; en cas de désaccord, constaté
dans des conditions fixées par voie réglementaire, le directeur peut demander
une nouvelle liste ; en cas de nouveau désaccord, il nomme les membres après
avis du président de la commission médicale d'établissement.

La durée du mandat des membres du directoire est déterminée par décret. Ce
mandat prend fin si son titulaire quitte l'établissement ou cesse d'exercer les
fonctions au titre desquelles il était membre du directoire.
Le directeur peut en outre, sur avis conforme du président de la commission
médicale d'établissement et après consultation du directoire, désigner au plus
trois personnalités qualifiées, qui peuvent notamment être des représentants des
usagers ou des étudiants. Ces personnalités participent avec voix consultative
aux séances du directoire.
Chaque séance du directoire fait l'objet d'un relevé de conclusions rendu
accessible à l'ensemble du personnel de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - article 31 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-26 MODIFIE cible LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - article 31 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2020-01-09


