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Article R5121-142
Les ampoules ou autres petits conditionnements primaires sur lesquels il est
impossible de mentionner l'ensemble des indications prévues à l'article R.
5121-138 peuvent ne porter que les indications suivantes :
1° Le nom du médicament ou du produit, le dosage, la forme pharmaceutique, le
cas échéant la mention du destinataire (" nourrissons ", " enfants " ou "
adultes "), ainsi que, lorsque le médicament contient au maximum trois
substances actives, la ou les dénominations communes ;
2° Le mode d'administration et, si nécessaire, la voie d'administration ;
3° La date de péremption ;
4° Le numéro du lot de fabrication ;
5° Le contenu en poids, en volume ou en unités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-24 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-02-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-23 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-08-24 CITATION cible
    

Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain - article 53 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-05-06 MODIFIE cible Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain - article 53 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-05-06 CITATION cible Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain - article 60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2005-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5143-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-13 au 2004-08-08


