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Article R6123-92-13
I.-Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6123-87-1, un titulaire de
l'autorisation de chirurgie oncologique disposant d'un équipement spécifique
rare figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé peut
accueillir sur son site des membres d'une équipe chirurgicale d'un autre site
autorisé dans la même région à l'une ou plusieurs des mentions de chirurgie
oncologique afin de bénéficier du recours à cet équipement spécifique rare.
II.-L'établissement de l'équipe chirurgicale accueillie doit être titulaire
d'une autorisation pour la chirurgie oncologique réalisée. L'établissement
disposant sur son site de l'équipement spécifique rare peut ne pas être
titulaire de l'autorisation pour la chirurgie oncologique réalisée mais doit
répondre aux exigences d'environnement en plateaux techniques et en soins
critiques fixées pour la pratique chirurgicale oncologique concernée.
L'activité chirurgicale oncologique concernée est comptabilisée avec l'activité
de chirurgie oncologique de l'établissement de l'équipe chirurgicale accueillie
réalisant l'intervention.
III.-Cette pratique chirurgicale oncologique dérogatoire est soumise à la
condition d'un engagement écrit, par voie de convention entre les deux
titulaires d'autorisation de chirurgie oncologique ou par organisation
formalisée s'agissant d'une même entité juridique.
Le projet de convention ou le projet d'organisation formalisée est adressé par
le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique disposant de
l'équipement spécifique rare sur son site à l'agence régionale de santé
compétente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


