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Article R6132-11
La convention constitutive prévoit la mise en place d'un comité des usagers ou
d'une commission des usagers de groupement, conformément à l'option retenue dans
leur avis par la majorité des commissions des usagers des établissements parties
et associés au groupement.
Le comité des usagers ou la commission des usagers de groupement est présidé par
le directeur de l'établissement support du groupement. La convention
constitutive fixe sa composition et ses compétences, et notamment, en cas de
commission des usagers du groupement, le nombre de représentants en son sein des
commissions des usagers des établissements parties et associés au groupement et
les compétences qui lui sont déléguées par les commissions des usagers des
établissements parties et associés au groupement.
Les avis émis par le comité des usagers ou par la commission des usagers de
groupement sont transmis aux membres du comité stratégique et à chacune des
commissions des usagers des établissements parties et associés au groupement
hospitalier de territoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 DEPLACE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R713-2-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-05 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R713-2-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-05 au 2005-07-26


