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Article R6123-91-3
I.-Sans préjudice de l'application des dispositions du I de l'article R.
6123-91, l'établissement autorisé au traitement du cancer pour l'enfant et
l'adolescent de moins de dix-huit ans est membre d'une organisation hospitalière
interrégionale de recours en oncologie pédiatrique, identifiée par l'Institut
national du cancer en application de l'article L. 1415-2. Cette organisation a
notamment pour mission d'organiser et d'assurer la concertation
pluridisciplinaire interrégionale pédiatrique des patients de moins de dix-huit
ans, et qui répond aux mêmes obligations que les concertations
pluridisciplinaires mentionnées à l'article R. 6123-91-1.
II.-Les propositions thérapeutiques pour les enfants et adolescents de moins de
dix-huit ans relèvent systématiquement d'une réunion de concertation
pluridisciplinaire de cancérologie pédiatrique interrégionale dans le respect
des conditions prévues au précédent alinéa.
III.-Pour les adolescents âgés de seize à dix-huit ans, la réunion de
concertation pluridisciplinaire interrégionale pédiatrique peut proposer une
prise en charge au sein d'un établissement autorisé au traitement du cancer des
patients adultes. Cette orientation nécessite l'accord éclairé et explicite du
patient et sa famille.
Les dispositions des 1° et 2° de l'article R. 6123-92-9 et de l'article R.
6123-94-2 et les critères d'agrément de l'Institut national du cancer pour la
pratique de traitement du cancer chez l'enfant et l'adolescent de moins de
dix-huit ans s'appliquent alors à la structure réalisant la prise en charge.
Tout changement de thérapeutique fait l'objet d'une discussion en réunion de
concertation pluridisciplinaire interrégionale pédiatrique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-134-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6123-169 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


