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Article R1416-1
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques concourt à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi, dans
le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de
l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la
prévention des risques sanitaires et technologiques. Il est régi par les
dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.
Il exerce les attributions prévues par l'article L. 1416-1 et est également
chargé d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sur les projets d'actes
réglementaires et individuels en matière d'installations classées, de déchets,
de protection de la qualité de l'air et de l'atmosphère, de police de l'eau et
des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l'eau,
d'eaux destinées à la consommation humaine et d'eaux minérales naturelles, de
piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l'habitat et de lutte
contre les moustiques.
Il peut examiner toute question intéressant la santé publique liée à
l'environnement et peut être associé à tout plan ou programme d'action dans ses
domaines de compétence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1416-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-04-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1416-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-09 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1416-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-06-08 au 2010-04-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1416-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1416-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1416-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article L1416-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1416-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11 CITATION cible
    

Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-08 CITATION cible
    

Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 62 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 ABROGE source
    

Références faites par l'article


      2006-06-07 CITATION source Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-08


      2010-03-31 ABROGE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 62 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-02-07 CITATION cible Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - article 4.1.11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2012-02-07 CITATION cible Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - article 4.1.12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2012-02-07 CITATION cible Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - article 4.1.2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2012-02-07 CITATION cible Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - article 4.1.6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2012-02-07 CITATION cible Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - article 4.2.2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2012-02-07 CITATION cible Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - article 4.2.3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2012-02-07 CITATION cible Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - article 4.3.5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2019-03-14 CITATION cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1416-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1416-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-06-08 au 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1416-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R780-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-28 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R780-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-03-30 au 1999-03-28


