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Article R6152-524
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'assistant des
hôpitaux bénéficie d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail
jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.
Dans cette situation, l'intéressé perçoit la totalité de ses émoluments dans la
limite de douze mois.
A l'issue de cette période, l'intéressé peut bénéficier d'une prolongation du
congé avec maintien de la totalité de la rémunération mentionnée au 1° de
l'article R. 6152-514, par périodes ne pouvant excéder six mois et dans la
limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-09-28 CONCORDANCE source Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-29 au 2005-07-26


      1987-09-28 CONCORDE cible Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-29 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2018-07-03 MODIFIE cible Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-514-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6152-539-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2015-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-544 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-21 au 2009-01-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-550 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-16


