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Article R1334-2
L'enquête environnementale mentionnée à l'article L. 1334-1 vise à rechercher
les sources de plomb dans l'environnement du mineur, afin de déterminer
l'origine de l'intoxication. Le médecin ayant reçu le signalement d'un cas de
saturnisme chez une personne mineure communique au directeur général de l'agence
régionale de santé les informations nécessaires permettant de procéder à
l'enquête environnementale prévue à l'article L. 1334-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 51 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 51 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-14


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R32-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-22 au 2003-05-27


