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Article R1434-25
Le directeur général de l'agence régionale de santé est informé par le
représentant désigné par le directeur général de l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité
sociale des actions de gestion du risque et d'efficience du système de soins qui
ne sont pas inscrites au plan pluriannuel régional de gestion du risque et
d'efficience du système de soins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L182-2-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1446-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-05 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L182-2-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-26 CREE cible Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1446-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L182-2-1-1
    

