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Article D4342-9
Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956,
est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au deuxième
alinéa (1°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D613-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-20 au 2022-04-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D613-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-12-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D613-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-18 au 2018-07-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D613-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-30 au 2024-07-06 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2013-08-19 MODIFIE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D613-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-12-18


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D4342-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-11-28


