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Article R6123-91-2
I.-Le titulaire d'une autorisation de chirurgie oncologique avec la mention B
assure l'organisation des concertations pluridisciplinaires de recours aux fins
de propositions thérapeutiques susceptibles de comprendre les prises en charge
chirurgicales oncologiques complexes qu'il dispense. Cette organisation est mise
en place, si besoin conjointement avec d'autres titulaires d'une autorisation de
chirurgie oncologique avec la mention B, sans préjudice de l'application des
dispositions du 2° de l'article R. 6123-91-1.
Les propositions thérapeutiques susceptibles de comprendre une prise en charge
de chirurgie oncologique complexe mentionnée au II de l'article R. 6123-87-1
relèvent systématiquement d'une réunion de concertation pluridisciplinaire de
recours mise en place dans les conditions prévues au précédent alinéa.
II.-Le titulaire d'une autorisation de traitement du cancer qui dispose sur son
site d'un centre de référence ou d'un centre de compétences de cancer rare
labellisé par l'Institut national du cancer en application de l'article L.
1415-2 assure l'organisation de la concertation pluridisciplinaire de recours
sur le cancer rare traité par l'établissement. Cette organisation est mise en
place dans le respect des dispositions du 2° de l'article R. 6123-91-1.
Les propositions thérapeutiques relèvent systématiquement d'une réunion de
concertation pluridisciplinaire de cancers rares mise en place dans les
conditions prévues au précédent alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


