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Article R3115-50

  En cas de risque pour la santé publique, une inspection des aéronefs peut être
  effectuée à la demande du préfet par les agents mentionnés à l'article L.
  3115-1, sur l'ensemble des aéroports ayant la qualité de point d'entrée au
  sens de l'article R. 3115-6, et peut notamment porter sur le contrôle de la
  désinsectisation des aéronefs ou sur l'hygiène générale de ces derniers.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3115-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2013-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3115-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2013-01-12


