{"character_count": 201, "word_count": 1413
Article L1528-1
Le titre VII du livre Ier de la présente partie est applicable à
Wallis-et-Futuna.
Les articles L. 1171-2 et L. 1172-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans
leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 sous réserve
des adaptations prévues au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1172-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1172-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1171-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 73 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 73 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1171-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1172-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2022-03-04


