{"character_count": 654, "word_count": 4752
Article L4321-15
Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est composé de
membres élus parmi les masseurs-kinésithérapeutes inscrits à titre libéral et
parmi les masseurs-kinésithérapeutes inscrits à titre salarié qui remplissent
les conditions fixées à l'article L. 4321-18-1. Le ministre chargé de la santé
est représenté au conseil national avec voix consultative.
Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes comporte, en son
sein, une chambre disciplinaire nationale. L'article L. 4122-3 est applicable
aux masseurs-kinésithérapeutes.
La chambre disciplinaire nationale comprend des membres élus par le conseil
national, parmi les anciens membres de ce conseil et les membres et anciens
membres des conseils départementaux, interdépartementaux, régionaux et
interrégionaux de l'ordre.
Cette chambre est saisie en appel des décisions des chambres disciplinaires de
première instance.
Lorsque les litiges concernent les relations entre professionnels et usagers, la
chambre disciplinaire s'adjoint deux représentants des usagers désignés par le
ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-29 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-27 au 2007-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L4321-18-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-08-03 au 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-18 au 2017-04-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4321-18-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-08-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2017-04-27 CITATION cible Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2017-04-27 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L4321-18-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4321-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L491-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-29 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L491-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1996-05-29


