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Article R1321-89
Si la désignation commerciale d'une eau de source déterminée diffère du nom de
la source ou du lieu de son exploitation, l'indication de ce nom, ou de ce lieu,
doit être portée en caractères dont la hauteur et la largeur sont au moins
égales à une fois et demie celles du plus grand des caractères utilisés pour
l'indication de la désignation commerciale.
La commercialisation d'une eau de source provenant d'une même source sous
plusieurs désignations commerciales est interdite.
Les dispositions du présent article sont applicables à toute forme d'étiquetage
ou de publicité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-04-21 CONCORDANCE source Décret du 21 avril 1989 relatif aux conditions de production des vins d'appellation d'origine contrôlée « Buzet »


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2020-08-27 MODIFIE cible Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


