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Article R6313-9
A Paris, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires est coprésidé par le directeur général de
l'agence régionale de santé ou son représentant et par le préfet de police ou
son représentant lorsque les affaires examinées relèvent de la compétence de
celui-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-13 MODIFIE cible Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


