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Article D1332-19
Les eaux de baignade recensées sont inscrites au registre des zones protégées
mentionné à l'article R. 212-4 du code de l'environnement. Le préfet de
département transmet au préfet coordonnateur de bassin la liste des eaux de
baignade recensées dans son département.
Le préfet notifie chaque année au ministre chargé de la santé, au plus tard le
30 avril ou, pour les départements d'outre-mer, Mayotte, Saint-Barthélemy et
Saint-Martin, au plus tard le 31 août, la liste des eaux recensées comme eaux de
baignade dans son département, ainsi que les motifs de toute modification
apportée à la liste de l'année précédente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R212-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R*212-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2015-02-08 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-10-04 MODIFIE cible Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1332-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*212-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


