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Article D4233-24
Chaque conseil central élit les représentants de sa section au conseil national
à la date mentionnée à l'article D. 4233-7, après avoir élu son bureau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4233-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-27 au 2018-02-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4233-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2014-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-03-07 CONCORDE cible Décret n°2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-03-09 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2014-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4233-27 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2014-12-27 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D4233-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2014-12-27


