{"character_count": 492, "word_count": 3537
Article R1112-1
Le directeur de l'établissement veille à ce que toutes mesures soient prises
pour assurer la communication des informations définies à l'article L.
1111-7.
Les informations relatives à la santé d'une personne lui sont communiquées,
selon les cas, par le médecin responsable de la structure concernée ou par tout
membre du corps médical de l'établissement désigné par lui à cet effet ou par le
médecin responsable de la prise en charge du patient. En l'absence de ce
dernier, la communication est assurée par le ou les médecins désignés à cet
effet par la commission ou la conférence médicale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2003-09-25 CITATION cible Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-10-15


      2016-07-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-01 MODIFIE cible Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R115-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-310 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-08 au 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1111-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2005-04-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1221-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-02-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5212-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6112-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-11-11 au 2016-11-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6322-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R710-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-30 au 2003-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R740-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R57-8-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2022-05-01


