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Article L1411-11-1
Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé
constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant
d'assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l'article L.
1411-11 sur la base d'un projet de santé qu'ils élaborent. Elle peut prendre la
forme d'un centre de santé ou d'une maison de santé.
L'équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé.
Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la
prévention, l'amélioration et la protection de l'état de santé de la population,
ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé
constitué autour de médecins spécialistes d'une ou plusieurs spécialités hors
médecine générale, choisissant d'assurer leurs activités de soins de façon
coordonnée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire, dont les équipes de
soins primaires, sur la base d'un projet de santé qu'ils élaborent entre eux.
L'équipe de soins spécialisés contribue avec les acteurs des soins de premier
recours à la structuration des parcours de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1411-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-20 CITATION cible Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 - article Annexe 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-26


      2018-08-16 CITATION cible Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-11 CITATION cible Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-13


      2020-05-11 CITATION cible LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-07 au 2021-11-12


      2021-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance par les pharmaciens d'officine telle que prévue à l'article L. 5125-1-1 A du code de santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-12


      2021-06-17 CITATION cible Décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé VIGUEUR


      2021-06-17 CITATION cible Décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1411-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1434-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1434-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-09-14 au 2019-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4301-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5125-1-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L162-31-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


