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Article L3111-6
La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire, sauf contre-indication
médicale, pour toute personne âgée de plus d'un an et résidant ou séjournant en
Guyane.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2016-01-26 CITATION cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 204 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2017-01-05 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3116-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3821-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2017-01-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3116-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2018-01-27


