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Article R5141-72
L'étiquetage et, le cas échéant, la notice des médicaments homéopathiques
vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-9 portent obligatoirement et
exclusivement les mentions suivantes :
1° L'indication très apparente " médicament homéopathique vétérinaire sans
indication thérapeutique approuvée " ;
2° La dénomination scientifique de la ou des souches suivie du degré de dilution
en utilisant les symboles de la Pharmacopée européenne ou française, si le
médicament homéopathique vétérinaire est composé de plusieurs souches,
l'étiquetage peut mentionner un nom de fantaisie outre la dénomination
scientifique des souches ;
3° Les nom et adresse du titulaire de l'enregistrement et, le cas échéant, du
fabricant ;
4° Le mode d'administration et, si nécessaire, la voie d'administration ;
5° La date de péremption en clair (mois, année) ;
6° La forme pharmaceutique ;
7° La contenance du modèle de vente ;
8° Les précautions particulières de conservation, s'il y a lieu ;
9° Les espèces cibles ;
10° Une mise en garde spéciale si elle s'impose pour le médicament ;
11° Le numéro du lot de fabrication ;
12° Le numéro d'enregistrement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5141-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2007-04-27 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de la santé publique - article L5141-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5141-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-27 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5141-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5141-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2011-06-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5141-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-18 au 2022-03-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5141-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-04-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-11-22 DEPLACE cible Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5141-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-04-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5146-39-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-21 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5146-39-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-21 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-15


