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Article R3115-58

  Les établissements, services, organismes ou praticiens, désignés pour réaliser
  la vaccination antiamarile, portent à la connaissance du directeur général de
  l'agence régionale de santé territorialement compétente toute modification des
  conditions techniques mentionnées aux articles R. 3115-64 ou R. 3115-65
  intervenant après leur désignation.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3115-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3115-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION cible
    

Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-09 CREE cible Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R3115-64
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R3115-65 (V)
    

