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Article R3821-1
I.-Sous réserve des adaptations prévues aux II, sont applicables à
Wallis-et-Futuna :
1° Les articles R. 3111-2, R. 3111-3 et le premier alinéa de l'article R. 3111-4
dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 ;
2° L'article R. 3111-8 dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-137 du 26
février 2019.
II.-Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R. 3111-8 est ainsi
rédigé :
“ Art. R. 3111-8.-L'admission en collectivité d'enfants est subordonnée à la
présentation du carnet de santé ou de tout autre document en tenant lieu
attestant du respect des obligations vaccinales.
“ Lorsqu'une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur
est provisoirement admis. Le maintien du mineur dans la collectivité d'enfants
est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut qui peuvent être
effectuées dans les trois mois de l'admission provisoire conformément au
calendrier prévu à l'article L. 3111-1. Les vaccinations n'ayant pu être
réalisées dans ce délai sont poursuivies suivant le calendrier susmentionné. La
réalisation des vaccinations est justifiée par l'un des documents mentionnés au
premier alinéa du présent article. ”
Lorsque le mineur est admis pour une durée supérieure à un an, son maintien dans
la collectivité d'enfants est subordonné à la présentation, chaque année, de
l'un des documents mentionnés au premier alinéa du présent article attestant du
respect de l'obligation prévue à l'article L. 3111-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R3111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2018-01-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2018-01-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2018-01-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-27 CITATION cible
    

Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-02-26 MODIFIE cible Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2018-01-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2018-01-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01


