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Article D1413-92
Un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires est institué auprès
des ministres chargés de la santé et de la recherche. Ce comité est chargé :
1° D'assurer une veille scientifique sur les risques sanitaires liés aux agents
infectieux atteignant l'homme et l'animal, aux polluants environnementaux et
alimentaires, et au changement climatique ;
2° De modéliser les données recueillies dans le cadre de sa mission de veille
scientifique et d'établir des projections ;
3° D'émettre des recommandations lorsqu'une projection fait apparaître un risque
sanitaire ;
4° D'émettre des recommandations sur les mesures envisagées par les autorités
publiques afin de lutter contre une crise sanitaire ;
5° D'émettre, en tant que de besoin, des recommandations sur la stratégie
vaccinale mise en œuvre, le cas échéant, face à une menace sanitaire identifiée
par le comité.
Il peut, pour l'exercice de ses missions, se prononcer de sa propre initiative
ou être saisi par l'un des ministres auprès desquels il est institué.
Il est l'autorité scientifique compétente mentionnée aux I et II de l'article 3
de la loi du 30 juillet 2022 susvisée. Il est saisi à ce titre par le ministre
chargé de la santé.
Ses membres sont soumis à la confidentialité des débats.
Ses avis sont rendus publics.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1413-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-28 CITATION source
    

Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-30 CREE cible Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1413-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-28


