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Article D6153-1-23
Les docteurs juniors qui exercent, à titre de remplaçant, la médecine, la
pharmacie ou l'odontologie dans un établissement public de santé sont, dans le
cadre de cette activité, soumis aux dispositions des articles D. 6152-356 et D.
6152-357.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article D6152-357 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6152-356 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D6153-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2022-11-24 CREE cible Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6152-356
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D6152-357
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6153-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26


