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Article R4441-21
Lorsque les membres suppléants ne sont pas en nombre suffisant pour permettre le
remplacement des membres titulaires qui ont cessé leurs fonctions pour quelque
cause que ce soit, il est procédé à des élections complémentaires dans un délai
de six mois maximum suivant l'ouverture de la première ou de la deuxième vacance
qui n'a pu être comblée par l'appel à un membre suppléant.