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Article D4333-1
L'agence régionale de santé du lieu d'exercice professionnel des personnes
autorisées à exercer la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien
procède à l'enregistrement prévu à l'article L. 4333-1 au vu du titre de
formation ou de l'autorisation présenté par l'intéressé ou, à défaut, de
l'attestation qui en tient lieu.
Les ergothérapeutes et les psychomotriciens informent l'agence, dans le délai
d'un mois, de tout changement de leur situation professionnelle, de prise ou
d'arrêt de fonction supplémentaire, d'intégration au corps de réserve sanitaire
prévu à l'article L. 3132-1 ou de cessation, temporaire ou définitive,
d'activité.
Pour les ergothérapeutes et les psychomotriciens relevant des dispositions de
l'article L. 4138-2 du code de la défense, les opérations d'enregistrement de
leurs titres de formation ou de leurs autorisations et de recueil ou de tenue à
jour des informations mentionnées au deuxième alinéa sont réalisées, dans le
même délai, par le service de santé des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-04 au 2011-01-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-07 au 2012-12-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2009-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2010-03-04 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-08 au 2020-11-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L4333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-09-27 CREE cible Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-09-23 CITATION cible Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4333-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4343-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4365-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4371-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D4371-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2013-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-29 au 2011-08-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-09-06


