{"character_count": 272, "word_count": 1913
Article R1336-9
Les mesures de bruit mentionnées à l'article R. 1336-6 sont effectuées selon les
modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'écologie
et du logement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R1334-35 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-09-01 au 2017-08-10 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R1334-35 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-09-01 au 2017-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1336-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R1337-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-09-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R1337-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R48-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-04-19 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R48-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-04-19 au 2003-05-27


