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Article R4127-305
La sage-femme doit traiter avec la même conscience toute patiente et tout
nouveau-né quels que soient son origine, ses moeurs et sa situation de famille,
son appartenance ou sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou
une religion déterminées, son handicap ou son état de santé, sa réputation ou
les sentiments qu'elle peut éprouver à son égard, et quel que soit le sexe de
l'enfant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de déontologie des sages-femmes - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-14 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de déontologie des sages-femmes - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-14 au 2004-08-08


