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Article L2112-3
Tout assistant maternel agréé doit suivre une formation dans les conditions
prévues à l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L421-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-28 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L421-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-11 au 2019-07-12 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L421-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L149-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-14 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L421-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-06-11 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2004-01-02 CITATION cible Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-01-03


      2005-06-27 MODIFICATION source LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux


      2006-09-14 CITATION cible Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-03 au 2005-06-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R421-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R422-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D2112-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D2112-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D2112-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D2112-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-04-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L149-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-14 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L149-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-14 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2112-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2010-03-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2411-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L421-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-28 au 2009-01-01


