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Article R5211-36-1
L'évaluation clinique et ses résultats figurent ou sont dûment référencés dans
la documentation technique du dispositif mentionnée à l'article R. 5211-39.
L'évaluation clinique et sa documentation sont mises à jour au moyen des données
obtenues lors de la surveillance après commercialisation.
La décision de ne pas mener un suivi clinique dans le cadre du plan de
surveillance du dispositif après sa commercialisation doit être dûment justifiée
et documentée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5211-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-03-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5211-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-21 CITATION cible
    

Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-15 CREE cible Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5211-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2010-03-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5211-66-1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2017-12-04 au 2018-04-26


