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Article R1124-1
Lorsque la recherche porte sur un médicament composé en tout ou partie
d'organismes génétiquement modifiés, les dispositions des articles R. 532-35 à
R. 532-44 et R. 533-21 du code de l'environnement sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R533-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-30 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R533-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2015-06-21 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R533-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-21 au 2019-03-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R532-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R533-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R533-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-16 au 2019-05-30 CITATION cible
    

Décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-04 DEPLACE cible Décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R532-35
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R533-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2015-06-21


