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Article D6132-9-7
La durée des fonctions de président de la commission médicale de groupement est
de quatre ans, renouvelable une fois.
Les fonctions de président de la commission médicale de groupement prennent fin
en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels l'intéressé siège
comme membre de la commission, par dérogation le cas échéant aux dispositions de
l'alinéa précédent.
Le mandat peut être exceptionnellement réduit ou prorogé, dans l'intérêt du
service, d'une durée ne pouvant excéder un an par arrêté du directeur général de
l'agence régionale de santé dont relève le groupement hospitalier de
territoire.
En cas de cessation des fonctions du président de la commission médicale de
groupement, le vice-président le remplace jusqu'à l'élection d'un nouveau
président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-27 CREE cible Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


