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Article R2324-8
Les pouponnières qui reçoivent des enfants atteints d'infirmité motrice
cérébrale doivent pour la réadaptation des enfants être conformes aux normes
fixées par l'annexe XXIV bis du décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le
décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié fixant les conditions d'autorisation
des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés
sociaux, tant en ce qui concerne les personnels nécessaires à cette réadaptation
qu'en ce qui concerne les locaux affectés à celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-27 au 2000-08-06 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux CITATION cible
    

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1956-03-09 CITATION source Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      1974-01-15 CONCORDE cible Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-27 au 2000-08-06


