{"character_count": 412, "word_count": 2865
Article D6124-201
L'organisation de la continuité des soins mise en place est adaptée à la nature
et au volume de l'activité du titulaire de l'autorisation d'activité de soins
d'hospitalisation à domicile, ainsi que, le cas échéant, à son projet
médical.
A cet effet, le titulaire de l'autorisation :
1° garantit en permanence et dans un délai compatible avec les impératifs de
sécurité du patient, l'intervention au domicile du patient d'un infirmier membre
de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article D. 6124-197 et le recours
à l'avis d'un médecin ;
2° met à disposition des patients une permanence téléphonique assurée par des
professionnels de santé relevant directement du titulaire de l'autorisation.
Les professionnels de santé mentionnés aux 1° et 2° ont accès au dossier médical
des patients dans les conditions prévues à l'article R. 1110-1.
A titre exceptionnel, avec l'accord du directeur général de l'agence régionale
de santé et pour les jours et horaires prévus à l'article R. 6315-1, le recours
à l'avis médical peut être organisé en coopération avec le dispositif de
permanence des soins ambulatoires dans le cadre d'une convention prévoyant,
notamment, la procédure de recours, les modalités d'accès au dossier médical des
patients et les modalités de rémunération.
Le titulaire de l'autorisation informe le directeur général de l'agence
régionale de santé des modalités d'organisation de la continuité des soins et de
toute modification de celles-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret 2005-778 2005-06-12 art. 1
    

      1956-03-09 CONCORDANCE source Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux


      1956-03-09 CONCORDANCE source Décret n°56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1956-03-25


      2005-07-11 CONCORDE cible Décret n°2005-778 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour le rafraîchissement de l'air des locaux. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-12 au 2005-07-26


      2022-01-31 MODIFIE cible Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


