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Article D6151-3
Les candidatures et la nature des missions susceptibles d'être confiées aux
consultants, dans ou en dehors de l'établissement, sont examinées par le
président de la commission médicale d'établissement. Celui-ci, après avis du
directeur de l'unité de formation et de recherche, émet un avis motivé sur
l'opportunité et le contenu du projet présenté par le candidat à l'appui de sa
demande.
Le directeur général du centre hospitalier universitaire transmet la candidature
de l'intéressé au directeur général de l'agence régionale de santé accompagnée
de son avis, de celui du président de la commission médicale d'établissement et
de l'accord du directeur de la structure d'accueil pour la participation aux
missions réalisées en dehors du centre hospitalier universitaire de
rattachement. Les consultants sont nommés par le directeur général de l'agence
régionale de santé. Les nominations sont prononcées pour une durée d'un an.
Elles sont renouvelables deux fois pour une durée d'un an, sur demande de
l'intéressé, selon la procédure prévue au présent article. Toute décision de
refus doit être motivée.
Les fonctions des consultants cessent lorsqu'il est mis fin à leur maintien en
activité en surnombre sur le plan universitaire conformément à l'article L.
952-10 du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L952-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2011-07-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-517 du 4 mai 2020 relatif aux fonctions de consultant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2020-517 du 4 mai 2020 relatif aux fonctions de consultant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L952-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D714-21-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-11 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D714-21-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-08-27 au 2000-12-15


