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Article D6124-133-11
Le titulaire dispose d'une organisation permettant à l'équipe de radiothérapie
:
1° D'organiser sur place la continuité des soins des patients qu'il traite.
Cette organisation peut être mutualisée par voie de convention avec un autre
titulaire ou centre de radiothérapie autorisé par la mise en place d'une équipe
commune visée au II de l'article D. 6124-133.
2° De garantir la continuité des traitements de radiothérapie des patients qu'il
traite, en cas d'indisponibilité d'un équipement de radiothérapie ou de
fermeture temporaire de l'unité de radiothérapie. Le cas échéant, cette
organisation peut être assurée par convention avec un autre titulaire
d'autorisation de traitement du cancer par radiothérapie. La convention est
transmise sans délai à l'agence régionale de santé et à la délégation
territoriale compétente de l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection.
L'organisation par convention mentionnée au 2 est obligatoire pour les sites
dérogatoires de radiothérapie pour exception géographique.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-22 au 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-133-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


