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Article R1435-42
La décision prise en application de l'article R. 1435-40 est motivée et publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-04-07 CREE cible Décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


