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Article L1333-25
Lors de la mise à disposition sur le marché de dispositifs contenant des sources
radioactives ou de générateurs de rayonnements ionisants, les fournisseurs
transmettent à l'acquéreur des informations adéquates sur les risques
radiologiques potentiels associés à leur utilisation et sur les conditions
d'utilisation, d'essai et de maintenance, ainsi qu'une démonstration que la
conception permet de réduire les expositions aux rayonnements ionisants à un
niveau aussi bas que raisonnablement possible.
En outre, dans le cas des dispositifs médicaux émettant des rayonnements
ionisants, ces informations sont complétées par des informations adéquates sur
l'évaluation des risques pour les patients et sur les éléments disponibles de
l'évaluation des données cliniques au sens de l'article 61 du règlement (UE)
2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux
dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/ CE, le règlement (CE) n°
178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du
Conseil 90/385/ CEE et 93/42/ CEE, suivant des modalités précisées par voie
réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5211-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-21 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5211-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION cible
    

LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - article 27 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-09 MODIFIE cible LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - article 27 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L5211-3-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1533-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


