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Article D6124-101
Les patients admis dans une salle de surveillance postinterventionnelle sont
pris en charge par un ou plusieurs agents paramédicaux, ou sages-femmes pour les
interventions prévues au 1° de l'article D. 6124-98, affectés exclusivement à
cette salle pendant sa durée d'utilisation et dont le nombre est fonction du
nombre de patients présents.
Pendant sa durée d'utilisation, toute salle de surveillance
postinterventionnelle comporte en permanence au moins un infirmier ou une
infirmière formé à ce type de surveillance, si possible infirmier ou infirmière
anesthésiste.
Lorsque la salle dispose d'une capacité égale ou supérieure à six postes
occupés, l'équipe paramédicale comporte au moins deux agents présents dont l'un
est obligatoirement un infirmier ou une infirmière formé à ce type de
surveillance, si possible, infirmier ou infirmière anesthésiste.
Le personnel paramédical est placé sous la responsabilité médicale d'un médecin
anesthésiste-réanimateur qui intervient sans délai. Ce médecin :
1° Décide du transfert du patient dans le secteur d'hospitalisation et des
modalités dudit transfert ;
2° Autorise, en accord avec le médecin ayant pratiqué l'intervention, la sortie
du patient de l'établissement dans le cas d'une intervention effectuée dans une
structure de soins alternative à l'hospitalisation pratiquant l'anesthésie ou la
chirurgie ambulatoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D6124-100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article D6124-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D712-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-08 au 2000-12-15 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article D712-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6124-100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D6124-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D712-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-15 au 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article D712-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-08 au 2000-12-15


