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Article R6147-5-1
Pour l'application des dispositions de l'article R. 6144-3-1 relatives à la
composition de la commission médicale d'établissement à l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris, les représentants des structures internes mentionnés
au 2° du I sont remplacés par les présidents et vice-présidents des commissions
médicales d'établissement locales prévues au 1° de l'article R. 6147-6 et un
membre de chacune de ces commissions, élu en son sein parmi les personnels
enseignants et hospitaliers titulaires de l'établissement.
Pour l'application des dispositions du même article aux Hospices civils de Lyon
et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, les représentants des
structures internes mentionnés au 2° du I sont remplacés par les présidents des
commissions médicales d'établissement locales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6144-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-30 au 2014-03-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6147-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-11-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6147-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6147-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2020-01-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-03 au 2011-01-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6147-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-09 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-22 au 2016-10-10 CITATION cible
    

Décret n° 2020-10 du 7 janvier 2020 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R6147-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6144-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-10 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-01-07 CREE cible Décret n° 2020-10 du 7 janvier 2020 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6144-3-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6147-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2007-11-01


