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Article D6153-92
Le montant des indemnités des gardes médicales et des astreintes effectuées dans
les établissements publics de santé par les membres du personnel médical, les
docteurs juniors, les internes et les étudiants hospitaliers désignés pour
occuper provisoirement un poste d'interne varient en fonction de l'évolution des
traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la
santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-06-10 CONCORDANCE source Décret n°85-591 du 10 juin 1985 relatif à l'indemnisation des gardes médicales et des astreintes effectuées dans les établissements hospitaliers publics - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-01 au 2005-07-26


      1985-06-10 CONCORDE cible Décret n°85-591 du 10 juin 1985 relatif à l'indemnisation des gardes médicales et des astreintes effectuées dans les établissements hospitaliers publics - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-01 au 2005-07-26


      2005-07-20 CODIFICATION source Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2020-02-11 MODIFIE cible Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


