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Article L1523-2
Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles
générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de
homme, notamment en matière :
– de prévention des maladies transmissibles ;
– d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
– d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et
des déchets ;
– de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique ;
– de préparation, distribution, transport et conservation des denrées
alimentaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1523-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2017-07-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L633-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1523-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


