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Article D3821-14
Les chapitres II, III et IV du titre III du livre Ier de la présente partie,
dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-523 du 27 avril 2016, sont
applicables aux îles Wallis et Futuna.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-04-27 CITATION source Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique


      2024-01-03 CREE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


