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Article L1313-8
L'agence emploie des agents régis par les titres II, III ou IV du statut général
des fonctionnaires ainsi que des personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article
L. 6152-1, des enseignants des écoles nationales vétérinaires ou des
vétérinaires qui y sont attachés, des vétérinaires employés par d'autres
établissements publics, et des vétérinaires et préposés sanitaires contractuels
de l'Etat, en position d'activité, de détachement ou de mise à disposition.
Les dispositions de l'article L. 421-1 du code de la recherche sont applicables
aux chercheurs et aux ingénieurs et personnels techniques de l'agence concourant
directement à des missions de recherche.
L'agence emploie également des contractuels de droit public, avec lesquels elle
peut conclure des contrats à durée déterminée ou indéterminée.
L'agence peut faire appel à des agents contractuels de droit privé pour occuper
des fonctions de caractère scientifique ou technique. Ces fonctions peuvent être
exercées par des agents exerçant par ailleurs à titre principal une activité
professionnelle libérale.
Les vétérinaires des armées, les militaires, les fonctionnaires et les agents
non titulaires de l'Etat, relevant de l'autorité du service de santé des armées,
dans l'exercice de ses compétences en matière vétérinaire peuvent, avec l'accord
du ministre de la défense, réaliser des missions ponctuelles au profit de
l'agence, dans les conditions prévues par leurs statuts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-01-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1313-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2020-01-01


