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Article R5121-5-4

  Les spécialités génériques dont la ou les substances actives sont
  exclusivement une ou plusieurs substances minérales relèvent des dispositions
  des articles R. 5121-5, R. 5121-5-1 et R. 5121-5-2.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-02-06 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2019-11-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-08 au 2011-02-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5121-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-14 CREE cible Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2008-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R5121-5-1
    

