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Article L6142-2
Comme il est dit à l'article L. 632-1 du code de l'éducation, ci après reproduit
:
" Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de
formation et de recherche de médecine. Elles doivent permettre aux étudiants de
participer effectivement à l'activité hospitalière.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 632-2, le régime des études
médicales et post-universitaires ainsi que l'organisation de la recherche sont
fixés par arrêtés du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre
chargé de la santé. En ce qui concerne la recherche, ces arrêtés sont également
signés par les ministres intéressés. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de l'éducation - article L632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-07-27 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article L632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-07-27 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article L632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-07-27


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR source Code de l'éducation - article L632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-07-27


      CITATION source article L. 632-1 du code de l'éducation
    

