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Article R4301-3-1
Dans le domaine d'intervention “ urgences ” mentionné au 5° de l'article R.
4301-2, l'infirmier en pratique avancée exerçant dans les conditions prévues au
II de l'article L. 4301-2 peut, lorsqu'il prend directement en charge des
patients dont les motifs de recours ou les situations cliniques sont définis par
arrêté du ministre chargé de la santé, établir des conclusions cliniques sous
réserve qu'un médecin de la structure des urgences intervienne au cours de la
prise en charge.

Références
Références faites par l'article


      2025-01-20 MODIFIE cible Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4301-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4301-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-27 au 2025-01-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4301-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-20 au 2019-05-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4301-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4301-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-10-27 au 2025-01-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4301-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-27 au 2025-01-22


