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Article L6323-1-13
Chaque organisme gestionnaire de centres de santé transmet annuellement au
directeur général de l'agence régionale de santé les informations relatives aux
activités et aux caractéristiques de fonctionnement et de gestion des centres de
santé et de leurs antennes dont il est le représentant légal. Les informations
dont la transmission est exigée sont précisées par arrêté du ministre chargé de
la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-01-12 CREE cible Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


