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Article R5121-92
L'autorisation de mise sur le marché, l'autorisation temporaire d'utilisation ou
l'autorisation d'importation du médicament peut, en fonction des
caractéristiques de celui-ci, fixer un délai au terme duquel la prescription
initiale devient caduque et ne peut plus être renouvelée par des personnes
autres que celles autorisées à effectuer la prescription initiale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5143-5-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-03 au 1997-02-02 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5143-5-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-02-02 au 1998-02-13 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5143-5-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-02-13 au 2004-06-16 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R5143-5-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5143-5-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2004-08-08 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5143-5-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R5143-5-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-03 au 1997-02-02


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


