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Article D4323-2-2
Les articles D. 4311-95 à D. 4311-104 sont applicables aux
masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues, sous réserve des
adaptations suivantes :
1° Au premier alinéa de l'article D. 4311-95, les mots : " à l'article L.
4311-15 ” sont remplacés par les mots : " aux articles L. 4321-10 et L. 4322-2 ”
;
2° Au premier et au deuxième alinéa du même article ainsi qu'à l'article D.
4311-97, les mots : " conseil départemental ” sont remplacés par les mots :
― " conseil départemental ou interdépartemental ” pour les
masseurs-kinésithérapeutes ;
― " conseil régional ou interrégional ” pour les pédicures-podologues ;
3° Au troisième alinéa de l'article D. 4311-96, les mots : " des articles L.
4112-6 et L. 4311-28 ” sont remplacés par les mots :
― " des articles L. 4112-6 et L. 4321-19 ” pour les masseurs-kinésithérapeutes
;
― " des articles L. 4112-6 et L. 4322-12 ” pour les pédicures-podologues ;
4° A l'article D. 4311-97, les mots : " de l'article L. 4311-15-2 ” sont
remplacés par les mots : " des articles L. 4321-10-1 et L. 4322-2-2 ” ;
5° Au premier alinéa de l'article D. 4311-98, les mots : " conseils
départementaux ” sont remplacés par les mots :
― " conseils départementaux ou interdépartementaux ” pour les
masseurs-kinésithérapeutes ;
― " conseils régionaux ou interrégionaux ” pour les pédicures-podologues ;
6° Au premier alinéa de l'article D. 4311-101, les mots : " de l'article L.
4311-15 ” sont remplacés par les mots : " des articles L. 4321-10 et L. 4322-2 ”
;
7° Au troisième alinéa de l'article D. 4311-102, les mots : " à l'article L.
4311-15-1 ” sont remplacés par les mots : " aux articles L. 4321-10-1 et L.
4322-2-2 ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D4323-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R4311-105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D4323-2-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-01-01 au 2014-05-29 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article D4323-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-29 au 2020-10-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article D4323-2-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-01-01 au 2014-05-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4311-105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article R4323-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-29


