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Article D4361-1
Le diplôme d'Etat d'audioprothésiste, diplôme national de l'enseignement
supérieur conformément au quatrième alinéa (3°) de l'article D. 613-7 du code de
l'éducation, est régi par les articles D. 636-1 à D. 636-17 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D636-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CONCORDANCE source
    

Code de l'éducation - article D613-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-20 au 2022-04-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D613-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-12-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D613-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-18 au 2018-07-20 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D636-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D636-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D613-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-30 au 2024-07-06 CITATION cible
    

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-07-10 CONCORDE cible Décret n°2001-620 du 10 juillet 2001 relatif au programme d'enseignement, à l'organisation du stage en audioprothèse et aux épreuves de l'examen en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-14 au 2004-08-08


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2013-08-19 MODIFIE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D613-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-12-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D636-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D636-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D636-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


