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Article L5323-2
Elle emploie également des agents contractuels de droit public, avec lesquels
elle peut conclure des contrats à durée déterminée ou indéterminée. Le conseil
d'administration délibère sur un règlement fixant les conditions de leur gestion
administrative et financière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2005-09-02 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2007-02-27 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-22 au 2019-08-08 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5323-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L5323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L793-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-31 au 2000-06-22 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique


      2002-03-04 CODIFICATION source LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5323-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L793-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-31 au 2000-06-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


