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Article R1333-17
Lorsque le responsable d’une activité nucléaire procède à des mesurages
obligatoires de radioactivité de l'environnement afin de contribuer à la
surveillance des expositions de la population et de l'environnement, il fait
réaliser ces mesurages par un laboratoire agréé dans les conditions prévues à
l'article R. 1333-26. Il assure la transmission des résultats au réseau national
de mesures de la radioactivité de l'environnement mentionné à l'article R.
1333-25.

Références
Références faites par l'article


      2003-05-21 CODIFICATION source Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique


      2005-10-26 CITATION cible Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique - article ANNEXE 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-27 au 2010-08-16


      2005-10-26 CITATION cible Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique - article ANNEXE 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-27 au 2010-08-16


      2009-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d'autorisation d'exploiter des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-12


      2011-04-06 CITATION cible Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-15


      2011-10-24 CITATION cible Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-15 au 2019-05-31


      2011-10-24 CITATION cible Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-15 au 2019-05-31


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-16 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article R43-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2003-05-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R43-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2003-05-27


