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Article R6123-100-1
Sans préjudice du respect des dispositions de l'article R. 6123-98, ne sont pas
soumis à l'autorisation de traitement du cancer par radiothérapie, ni aux
conditions de seuils prévues par l'article R. 6123-91-4, les titulaires
d'autorisation de neurochirurgie avec la pratique de radiochirurgie
intracrânienne et extracrânienne en condition stéréotaxique, dès lors qu'ils ne
dispensent pas d'autres techniques relevant de la radiothérapie soumise à
autorisation au titre du 2° de l'article R. 6123-86-1.
Toutefois, les dispositions des articles R. 6123-93, R. 6123-93-3, du II de
l'article R. 6123-93-4 leur sont rendues opposables.
Le secteur opératoire peut être utilisé en tant qu'unité de radiothérapie
mentionnée au 1° de l'article R. 6123-93-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


