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Article L5145-1
Un service de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail, dénommé "Agence nationale du
médicament vétérinaire", met en œuvre les missions de celle-ci définies au
présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-07 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article L617-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-02 au 2000-06-22


