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Article R2311-21
Les médicaments sont administrés par un médecin ou une sage-femme du centre dans
les conditions prévues aux articles R. 2212-9 à R. 2212-19.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-09 au 2021-04-18 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-02 au 2009-05-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-07-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2212-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18 CITATION cible
    

Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-02 MODIFIE cible Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-07-02


