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Article D1442-9
Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des
articles D. 1432-37, D. 1432-39 et D. 1432-41 :
1° Le 2° est ainsi rédigé :
2° Le président du conseil départemental de Guadeloupe, le président du conseil
territorial de Saint-Barthélemy et le président du conseil territorial de
Saint-Martin.
2° Le 8° est ainsi rédigé :
8° Un représentant des conseils territoriaux de santé, désigné par le directeur
général de l'agence régionale de santé sur proposition du conseil territorial de
santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article D1432-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2019-12-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-08-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-08-26 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-14 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-14 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-26 au 2019-12-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1432-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-26 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-28 MODIFIE cible Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-37
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-39
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1432-41
    

