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Article R1435-43
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie et le conseil
d'administration de l'agence régionale de santé sont informés chaque semestre
des décisions dérogatoires prises par le directeur général de l'agence régionale
de santé.
Un bilan de l'application de l'article R. 1435-40 est élaboré par le secrétariat
général des ministères chargés des affaires sociales et présenté au conseil
national de pilotage des agences régionales de santé au moins une fois par an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-04-07 CREE cible Décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


