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Article R6123-92-7
L'autorisation de chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée et
maxillo-faciale avec les mentions A et B ne peut être accordée que si
l'établissement de santé dispose d'une organisation permettant l'accès, sur
place ou par voie de convention, à un laboratoire de prothèse maxillo-faciale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


