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Article L6323-1-9
L'identification du lieu de soins à l'extérieur des centres de santé et
l'information du public sur les activités et les actions de santé publique ou
sociales mises en œuvre, sur les modalités et les conditions d'accès aux soins
ainsi que sur le statut du gestionnaire sont assurées par les centres de
santé.
Toute forme de publicité en faveur des centres de santé, ou incitant à recourir
à des actes ou à des prestations délivrés par ces derniers, est interdite.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-05-19 MODIFIE cible LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


