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Article R5121-91
Le classement dans la catégorie des médicaments à prescription réservée à
certains médecins spécialistes a les effets suivants :
1° La prescription ou la prescription initiale du médicament est réservée aux
médecins auxquels a été reconnue une qualification de spécialiste dans les
conditions prévues par le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux
conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une
qualification de spécialiste ;
2° Dans l'hypothèse où seule la prescription initiale du médicament est réservée
à certains médecins spécialistes, le traitement peut, après la première
prescription, être renouvelé par tout médecin dans les conditions de droit
commun. L'ordonnance de renouvellement, lorsqu'elle est rédigée par un
prescripteur autre que ceux qui sont autorisés à effectuer la première
prescription, reprend les mentions de l'ordonnance initiale. En cas de
nécessité, elle peut comporter une modification de la posologie ou de la durée
du traitement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-26 au 2013-12-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2008-01-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5121-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-25 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5126-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2019-05-24 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5126-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-06 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5121-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-04-26 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5126-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2020-06-06 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-28 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5121-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-15 au 2023-12-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-28 au 2020-02-15 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5126-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-05 au 2010-04-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R5143-5-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2004-08-08 CONCORDE source
    

Code de la santé publique - article R5121-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste CITATION cible
    

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-03-19 CITATION source Décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste


      2004-07-29 CODIFICATION source Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-10-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - art. R5121-86 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - art. R5121-89 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5121-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5126-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la santé publique - article R5143-5-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2004-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique VIGUEUR


