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Article L1311-7
Le projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1 prévoit les
dispositions nécessaires à la mise en œuvre du plan national de prévention des
risques pour la santé liés à l'environnement qui relèvent de la compétence des
agences régionales de santé.
Le plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement
est décliné au niveau régional sous forme de plans régionaux " santé
environnement ". Ces plans ont pour objectif la territorialisation des
politiques définies dans les domaines de la santé et de l'environnement. Ces
plans régionaux s'appuient sur les enjeux prioritaires définis dans le plan
national tout en veillant à prendre en compte les facteurs de risques
spécifiques aux régions. Ils sont mis en œuvre par les services déconcentrés de
l'Etat, les agences régionales de santé et les conseils régionaux, en
association avec les autres collectivités territoriales, notamment par le biais
des contrats locaux de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1434-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 54 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-01-26 MODIFIE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 54 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1434-1
    

