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Article L5139-1
Relèvent du présent chapitre les micro-organismes et les toxines dont l'emploi
serait de nature à présenter un risque pour la santé publique ainsi que les
produits qui en contiennent. Un arrêté du ministre chargé de la santé pris sur
proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament
et des produits de santé fixe la liste de ces micro-organismes et toxines.
Lorsque ces micro-organismes et toxines sont destinés à un usage vétérinaire, le
directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé sollicite, préalablement à sa proposition, l'avis du directeur
général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2007-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-16


      2007-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-16


      2007-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-16


      2010-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-02 au 2012-04-30


      2010-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-02 au 2019-12-25


      2011-12-29 MODIFIE cible LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-30 au 2012-05-11


      2012-04-30 CITATION cible Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-11 au 2023-05-29


      2013-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique VIGUEUR


      2013-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-27


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique VIGUEUR


      2014-11-06 CITATION cible Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique VIGUEUR


      2015-10-02 CITATION cible Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique VIGUEUR


      2015-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2015 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique ABROGE, en vigueur du 2015-11-25 au 2023-05-29


      2015-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2015 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-11-25 au 2023-05-29


      2015-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2015 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-11-25 au 2023-05-29


      2017-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent VIGUEUR


      2019-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-25


      2019-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2022-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique VIGUEUR


      2023-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2023 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique VIGUEUR


      2023-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2023 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-29


      2023-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-29


      2023-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-29


      2023-11-15 CITATION cible Arrêté du 15 novembre 2023 fixant les renseignements qui figurent sur l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5139-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5139-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-04 au 2022-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L5439-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5139-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5139-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5139-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5139-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5139-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R741-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-14


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 38 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01


