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Article L6323-1-5
I. - Les professionnels qui exercent au sein des centres de santé sont salariés.
Lorsque les centres de santé sont gérés par les collectivités territoriales ou
leurs groupements mentionnés à l'article L. 6323-1-3, ces professionnels peuvent
être des agents de ces collectivités ou de leurs groupements. Lorsque les
centres de santé sont gérés par un organisme à but non lucratif constitué sous
la forme d'un groupement d'intérêt public dont au moins deux collectivités
territoriales ou groupements de collectivités territoriales sont membres, ces
professionnels peuvent être des agents de ce groupement d'intérêt public.
Les centres de santé peuvent bénéficier de la participation de bénévoles à leurs
activités.
II. - Dans les centres ayant une activité dentaire ou ophtalmologique, pour ces
seules activités, lorsque le centre emploie plus d'un professionnel médical à ce
titre, un comité dentaire ou un comité médical est constitué. Il rassemble
l'ensemble des professionnels médicaux exerçant dans le centre au titre de ces
activités, à l'exclusion du représentant légal de l'organisme gestionnaire. Il
est, avec le gestionnaire, responsable de la politique d'amélioration continue
de la qualité, de la pertinence et de la sécurité des soins ainsi que de la
formation continue des professionnels de santé exerçant dans le centre au titre
de ces activités. Des représentants du personnel soignant et des usagers du
centre sont invités à siéger au sein de ce comité. Leur participation est
requise au moins une fois par an.
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre. Ses réunions font l'objet
d'un compte rendu, qui est transmis sans délai au gestionnaire du centre de
santé et au directeur général de l'agence régionale de santé. Le comité désigne
parmi ses membres un président, qui assure cette fonction pour une durée d'un an
reconductible. Les missions et les modalités de fonctionnement du comité
dentaire et du comité médical sont précisées par décret.
III. - Le gestionnaire d'un centre de santé affiche de manière visible, dans les
locaux de ce centre et de ses antennes ainsi que sur son site internet et sur
les plateformes de communication numériques utilisées pour ce centre, l'identité
et les fonctions de l'ensemble des médecins et des chirurgiens-dentistes qui y
exercent, y compris à temps partiel ou pour des activités de remplacement.
L'identification par le patient du médecin ou du chirurgien-dentiste effectuant
la consultation ou les soins doit être garantie dès la prise de rendez-vous. Le
gestionnaire s'assure que le règlement intérieur de l'établissement prévoit le
port d'un badge nominatif indiquant la fonction du professionnel de santé.
IV. - Dans les centres de santé et leurs antennes ayant une activité
ophtalmologique, le nombre d'assistants médicaux ne peut excéder le nombre de
médecins.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-05-19 MODIFIE cible LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-20 CITATION cible Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D6323-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L162-31-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


