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Article R1338-8
I.-Les collectivités territoriales concernées par la présence de l'une des
espèces figurant sur la liste prévue à l'article L. 1338-1 peuvent désigner un
ou plusieurs référents territoriaux dont le rôle est, sous leur autorité, de
:
1° Repérer la présence de ces espèces ;
2° Participer à leur surveillance ;
3° Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir
l'apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération en
application de l'arrêté préfectoral mentionné à l'article R. 1338-4 ;
4° Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.
II.-En cas de non application ou d'application insuffisante de ces mesures, les
référents territoriaux en informent les autorités exécutives des collectivités
territoriales dont ils relèvent. En l'absence de diligences de la part de ces
autorités dans un délai raisonnable, les référents informent de la situation les
agents mentionnés au I de l'article L. 1338-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1338-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1338-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1338-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1338-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1338-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-26 CREE cible Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1338-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1338-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1338-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29


